Deuxième mission du Groupe Radio-écologie Nord-Cotentin

Le calcul d’incertitude

David Boilley, représentant de l’ACRO dans ce goupe de travail, ACROnique du nucléaire n°60, mars 2003


Dans la première phase de ses travaux, le Groupe Radioécologie Nord Cotentin (GRNC) avait estimé le nombre de cas de leucémie chez les jeunes de 0 à 24 ans vivant dans le canton de Beaumont-Hague attribuables aux rejets radioactifs des installations nucléaires et avait obtenu 0,002 cas environ pour la période 1978-1996 et la population considérée (Voir l’ACROnique du nucléaire n°47 de décembre 1999). Dans ces commentaires, l’ACRO avait tenu à souligner que « Notre principale réserve porte sur la démarche ” réaliste ” retenue par le Comité pour la reconstitution des doses reçues par la cohorte et le risque qui en découle. Nous continuons à penser qu’en matière de radioprotection, toute évaluation d’impact sanitaire doit être menée de façon conservatrice car en l’absence de la mesure précise de l’incertitude liée au calcul ” réaliste “, seul la démarche ” enveloppe ” garanti qu’elle contient la vraie valeur de l’impact. » C’est à dire, quand il y a plusieurs valeurs possibles pour un paramètre, on prend la valeur la plus pénalisante. Si le risque calculé est satisfaisant, alors le risque réel, forcément inférieur, le sera aussi.

En effet, le calcul repose sur de très nombreux paramètres théoriques mal maîtrisés : quelle est la quantité rejetée en mer par an, quel est le taux de concentration de chacun des 71 radio-éléments dans les poissons, mollusques…, quel est le régime alimentaire de la population locale ? Parfois, ces paramètres reposent sur des longues séries de mesures locales qui permettent d’avoir confiance. Dans d’autres cas, le choix s’est fait de manière arbitraire en choisissant une valeur plutôt qu’une autre relevée dans la littérature scientifique internationale. Le résultat de la première phase des travaux du GRNC correspond à la meilleure estimation possible en l’état des connaissances.

Ne nous sommes pas trompes dans le calcul ? Quel aurait été le résultat si on avait choisi un autre jeu de paramètres ? C’est dans le but de répondre à ces questions qu’un groupe de travail a conduit une « analyse de sensibilité et d’incertitude sur le risque de leucémie attribuable aux installations nucléaires du Nord-Cotentin » (Le rapport sera disponible en ligne à http://www.irsn.fr/nord-cotentin). Un représentant de l’ACRO a participé aux travaux, mais n’a pas signé le rapport.

« Un groupe de travail (GT) de l’IPSN sur les incertitudes a été mis en place dès janvier 2000. […] Le 24 juillet 2000, le Ministre délégué à la Santé et la Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ont adressé une lettre de mission au GRNC lui demandant de réaliser une analyse de sensibilité et d’incertitude portant sur les paramètres principaux de l’estimation du risque de leucémie attribuable aux installations nucléaires du Nord-Cotentin. En octobre 2000, le groupe de travail a donc été placé sous l’autorité du GRNC et élargi à des experts extérieurs à l’IPSN (associatifs, exploitants, institutionnels). » (Les citations sont extraites du rapport du groupe de travail). Lorsque l’ACRO a été invitée à participer, les travaux de ce groupe de travail étaient déjà bien avancés et il n’a pas été possible de revenir sur certains choix faits en interne.

« Dans cette étude, les sources d’incertitude considérées par le GT « Incertitudes », conformément à sa mission, sont celles relatives aux paramètres. En conséquence, les modèles ne sont pas remis en cause. Une fois quantifiées les incertitudes de chacun de ces paramètres, il faut examiner comment elles se combinent pour produire l’incertitude sur le risque. » Ce choix limite énormément la portée de l’étude car le modèle de dispersion atmosphérique utilisé est notoirement faux. L’analyse par l’ACRO des incidents ruthénium est venue le confirmer. Cependant, faute de meilleur modèle, il n’est pas possible à l’heure actuelle de faire mieux.

« Le grand nombre de paramètres intervenant dans la procédure de calcul du risque collectif (plusieurs milliers), exclut que l’incertitude soit évaluée pour chacun d’entre eux. Le GT « Incertitudes » a donc dû limiter le champ de l’étude et identifier les paramètres prépondérants pour lesquels l’incertitude devra être précisée. La démarche requiert plusieurs étapes :

  • délimiter le champ de l’étude par rapport à celui couvert dans la première mission du GRNC, par exemple en se limitant aux rejets de routine des installations nucléaires,
  • identifier ensuite les paramètres prépondérants (paramètres relatifs aux rejets, au mode de vie, paramètres de transfert, …) dans le calcul du risque collectif. A partir du travail réalisé par le GRNC lors de sa première mission, le GT « Incertitudes » doit identifier les radionucléides prépondérants pour lesquels il est nécessaire de déterminer l’incertitude qui leur est associée parmi l’ensemble des radionucléides (32 dans les rejets gazeux et 71 dans les rejets liquides),
  • déterminer pour chaque paramètre sa gamme de variation et réaliser une analyse de sensibilité. »

Délimitation du champ de l’étude

Population ciblée : la cohorte, c’est à dire l’ensemble des jeunes de 0 à 24 ans ayant vécu dans le canton de Beaumont-Hague entre 1978 et 1996. « Par définition de la cohorte, les individus qui la constituent ne présentent pas de modes de vie particuliers. En ce sens, ils sont considérés comme des individus « moyens » au sein de leur classe d’âge. »

« L’étude présente ne traite que du risque collectif de leucémie ex utero associé aux rejets de routine des installations industrielles nucléaires du Nord-Cotentin (0,0009 cas sur la période considérée). L’incertitude sur la contribution au risque collectif des incidents et accidents des installations nucléaires (notamment le percement de la conduite de rejet en mer survenu en 1979-1980 et l’incendie du silo de déchets du 6 janvier 1981, pour l’usine de retraitement de La Hague) n’a pas été considérée. » Cette limitation est conséquente car seuls 45% du risque sont donc pris en compte par l’étude, les « incidents » ayant une part non négligeable. Par ailleurs, « l’incertitude sur le risque in utero n’est pas considérée dans ce travail. Dans son rapport, le GRNC avait souligné le caractère provisoire des modélisations utilisées pour le calcul du risque in utero [GRNC, 1999]. Il faudra donc vraisemblablement revenir sur l’évaluation effectuée avant d’envisager une étude d’incertitude sur ce point. »

« Les coefficients de dose permettent de passer des activités présentes dans l’environnement ou dans les produits alimentaires aux doses. » Ce sont donc les paramètres les moins bien connus car ils permettent de quantifier les effets des radiations sur la santé.  « Pour les calculs de dose et de risque, le GRNC a utilisé des modèles basés sur les meilleures connaissances scientifiques, adoptés au plan international et donnant lieu à des analyses critiques et à des évolutions en fonction des nouvelles connaissances acquises. Il n’entrait pas dans le cadre de la mission du GRNC de les remettre en cause. Il faut souligner également que les valeurs fournies dans la littérature internationale ne sont pas accompagnées d’incertitudes » Ces coefficients ne varieront pas, c’est le domaine réservé des experts de la CIPR (Commission Internationale de Protection Radiologique dont les recommandations servent à définir les règles de radioprotection).

« Une prise en compte rigoureuse des filiations radioactives nécessiterait une étude à part entière. A ce stade, les filiations radioactives ne sont pas prises en compte. » Le modèle d’exposition aux embruns a été fixé car son application au site de La Hague est douteuse. Faire varier ses paramètres aurait pu laisser entendre qu’on lui accordait une certaine confiance. Enfin, la granulométrie des aérosols a été fixée.

A l’exception des embruns, tous ces choix étaient fixés quand le GT a été ouvert aux représentants associatifs et il n’a pas été possible de revenir dessus.

Méthodologie

« La sélection des paramètres prépondérants a été effectuée en examinant les différentes étapes du transfert jusqu’à l’homme. » On appelle « voie d’atteinte » le chemin d’un élément depuis l’exutoire jusqu’à l’homme. Par exemple, « l’ingestion de produits marins contaminés » ou « l’inhalation de rejets gazeux ». 16 voies d’atteintes sont prises en compte par le GRNC. « Un radionucléide au sein d’une voie d’atteinte est considéré comme prépondérant si sa contribution au risque collectif est supérieure à 0,5 % ou en absolu supérieure à 4,5.10-6. Ce seuil de 0,5 % permet d’éviter une perte importante en termes de risque collectif quand on somme les contributions au risque collectif des radionucléides ainsi retenus. Au sens de ce critère, seuls 23 radionucléides restent à considérer. Ils contribuent, toutes voies d’atteinte confondues, à 95 % du risque collectif. Un paramètre de transfert ou un paramètre mode de vie au sein d’une voie d’atteinte est considéré comme prépondérant si sa contribution au risque collectif est supérieure à 0,15 % ou en absolu supérieure à 1,5.10-6. »

Une fois ces paramètres prépondérants déterminés, il a fallu pour chacun d’entre eux estimer l’intervalle de variation et la probabilité d’obtenir une valeur donnée. Cela a constitué l’essentiel des discussions lors des réunions de travail. Dans certains cas, de longues séries de mesures permettent d’estimer de manière assez fiable cet intervalle. Dans d’autres cas, le choix est purement arbitraire. Pour les régimes alimentaires, par exemple, la consommation moyenne a été multipliée par deux pour obtenir le maximum et divisée par deux pour obtenir le minimum. Cela s’appelle un « jugement d’expert » !

Analyse d’incertitude

Comment les incertitudes sur chacun des paramètres se combinent-elles pour donner l’intervalle de variation du risque total ? Il y a plusieurs méthodes de calcul possibles. L’IRSN en a considéré trois, sans que cela soit vraiment discuté dans le groupe de travail.

Méthode probabiliste : chaque paramètre incertain est tiré aléatoirement dans l’intervalle qui lui est assigné, puis un calcul de risque est effectué. L’opération est renouvelée 1000 fois pour obtenir l’intervalle de variation du risque. Cette méthode, dite de Monte-Carlo, a l’avantage d’être très simple à mettre en œuvre et conduit à un « intervalle de valeurs comprises entre 1,1 et 2,7 fois le risque de référence (soit 0,001 à 0,0024 cas de leucémie) ». Ce résultat est beaucoup plus étroit que l’incertitude des paramètres pris individuellement, ce qui peut surprendre. Cela est dû à la méthode de calcul utilisée. Pour comprendre, prenons le cas des dés : il est difficile de tirer deux six de suite. La probabilité d’en tirer une dizaine de suite est excessivement faible. C’est pareil ici. Si on combine dix paramètres tirés aléatoirement, on aura à peu près autant de valeurs élevées que de valeurs faibles pour un résultat global très moyen. L’étroitesse du résultat est donc due au grand nombre de paramètres qui entrent en jeu dans le calcul de risque. Par cette méthode, il est impossible d’aller explorer des situations extrêmes.

Méthode possibiliste : « Le principe de la méthode « possibiliste » est de décomposer le risque en composants élémentaires. Ceux-ci sont définis comme étant la contribution au risque par classe d’âge, par voie d’atteinte, et éventuellement par produit alimentaire. » Les risques de chaque élément s’ajoutent et ne se combinent pas comme précédemment. Le risque maximum (ou minimum) de chaque élément est additionné pour obtenir le risque maximum (ou minimum) global. Il est en effet raisonnable de penser que l’erreur sur l’atteinte due à l’ingestion de produits marins ne vienne pas compenser l’erreur sur l’atteinte due à l’ingestion de produits laitiers par exemple. « L’incertitude sur chacun de ces 115 composants élémentaires est évaluée par la méthode « probabiliste » de Monte-Carlo. » En effet, l’incertitude sur la concentration en radio-éléments à l’intérieur d’un produit marin n’a rien avoir avec l’incertitude sur le régime alimentaire du consommateur. Cette méthode « possibiliste, conduit à un intervalle de valeurs comprises entre 0,4 et 5 fois le risque de référence (soit 0,0004 à 0,0045 cas de leucémie) » qui est plus large que pour la méthode probabiliste.

Méthode maximaliste : chaque paramètre est fixé à son maximum (ou à son minimum) ce qui permet d’obtenir les valeurs les plus extrêmes. Cela correspond à la démarche enveloppe réclamée par l’ACRO lors de la première phase des travaux. Cette méthode « conduit à un intervalle de valeurs comprises entre 0,1 et 30 fois la valeur de référence (soit 0,00009 à 0,027 cas de leucémie) ».

Conclusion de l’étude : « Toutes ces valeurs restent très inférieures au nombre de cas de leucémies observées pour la même population et la même période (4 cas observés pour 2 cas attendus) et au risque de leucémie radio-induite toutes sources d’exposition confondues (naturelles, médicales, industrielles), soit 0,84 cas. Il apparaît donc peu probable que les installations nucléaires du Nord-Cotentin puissent expliquer la tendance à l’excès de leucémies observée.
Il faut, à ce stade, rappeler les limitations de l’étude d’incertitude réalisée qui n’inclut pas le risque lié aux incidents et accidents (inférieur à 0,0012 cas) ni le risque associé à l’exposition in utero (0,0003 cas). Le fait de les prendre en compte ne modifiera pas vraiment la largeur des intervalles de variation donnés ci-dessus.
Une autre limitation doit être soulignée. Les incertitudes associées aux coefficients de dose et de risque n’ont pas été considérées car il n’existe pas actuellement de documents agréés au plan scientifique sur les incertitudes qui accompagnent ces coefficients.
Réaliser une étude d’incertitude d’une telle ampleur dans le domaine de l’évaluation des impacts radiologiques est exemplaire à plusieurs titres : la diversité des modèles, le traitement de plusieurs centaines de paramètres, la mise en œuvre de plusieurs méthodes de quantification de l’incertitude. En termes de connaissances acquises, le travail effectué pour préciser les intervalles de variation et les distributions des paramètres a permis de constituer une base de données unique pour les futures études de sensibilité et d’incertitude. Enfin, dans une perspective de recherche, la réflexion sur la théorie des possibilités appliquée à ce type d’évaluation mériterait d’être poursuivie.»

Commentaires du participant de l’ACRO

« Concernant l’évaluation de l’incertitude sur le nombre de cas de leucémies calculé à partir des modèles de transfert dans l’environnement des rejets des installations nucléaires de la région, l’IPSN avait inscrit cette thématique dans ses programmes de recherche et l’a engagée au sein d’un groupe de travail interne. Ce travail a ensuite été confirmé par une lettre de mission des ministres de l’environnement et de la santé au cours de l’été 2000 et il a donc été décidé d’ouvrir ce groupe de travail aux exploitants et à des représentants du mouvement associatif. L’ACRO a été invitée à y participer au début de l’année 2001.

Ainsi, lorsqu’il a été décidé d’associer des membres du mouvement associatif, le travail était déjà très avancé. Il leur a été proposé de rediscuter les intervalles de variation d’une partie des paramètres entrant dans les modèles et c’est tout. Cela ne suffit pas pour se considérer acteur de l’étude. En conséquence, dès le mois de juin 2001, la présidente du GRNC a été informée que nous ne signerons pas un tel document que nous considérons plutôt comme un « rapport IPSN ».

Sur le fond, nous reconnaissons la difficulté et l’ampleur du travail accompli. Il est cependant important de noter que l’étude ne porte que sur moins de la moitié du risque théorique associé aux rejets radioactifs. Dans un premier temps, seuls les rejets de routine ont été pris en compte. Or, pour les incidents, l’erreur pourrait être beaucoup plus élevée. La seule prise en compte de 11 mesures de strontium 90 « oubliées » lors de la première mission, a conduit le GRNC à réévaluer d’un facteur 7 la dose collective reçue lors du percement de la conduite en 1979/80. Autre exemple plus récent, lors des incidents ruthénium de 2001, l’action de surveillance de l’ACRO a permis d’observer que l’incertitude sur le terme source était de trois ordres de grandeur (c’est à dire d’un facteur 1000).

Les limites de l’étude doivent être soulignées. Elle s’attache pour l’essentiel à l’impact environnemental des rejets de routine et aux modes de vie et refuse d’aborder tout ce qui touche aux effets sur la santé des rayonnements. C’est pourtant là encore une partie sujette à de larges approximations qui retentissent directement sur cette marge d’incertitude.

Sur ce chapitre, le travail fait par le GTI ne permet pas de conclure quant à l’innocuité des rejets radioactifs. Il n’en demeure pas moins important, car il donne une idée de l’ampleur de l’impact environnemental théorique des rejets de routine. Ainsi le travail effectué pourrait être très facilement transposé aux calculs de dose effectués par l’exploitant dans son dossier soumis à enquête publique en 2000. » (Ces commentaires font partie intégrante du rapport de synthèse de la deuxième mission du GRNC).


Liens

Ancien Lien

Des fissures dans la filière plutonium au Japon

Lettre d’information du réseau sortir du nucléaire n°20, janvier-février 2003.


Un nouveau scandale vient de secouer l’industrie nucléaire japonaise [1] : Tokyo Electric Power Co. (TEPCO), aurait falsifié 37 rapports de sûreté depuis la fin des années 80. Cela concerne 13 des 17 réacteurs de la première compagnie d’électricité du pays et plusieurs d’entre eux fonctionnent actuellement avec des fissures et de nombreuses autres anomalies. Par exemple, en juin 1994, TEPCO avait annoncé une fissure de 2,3 m dans l’enveloppe du réacteur n°1 de Fukushima en minimisant le nombre total de fissures. La cuve a ensuite été changée en 1998. Quand des inspecteurs gouvernementaux sont venus inspecter l’ancienne cuve, les fissures non-révélées ont été cachées sous des feuilles plastiques. Un rapport de l’agence pour la sûreté nucléaire et industrielle fait aussi état de cas particulièrement « malicieux » où des pièces métalliques ou de la peinture ont été utilisées pour dissimuler les parties endommagées ou réparées en secret, notamment sur le circuit de refroidissement primaire. La compagnie a reconnu les dissimulations. Les quatre principaux dirigeants ont donné leur démission et de nombreux cadres ont été rétrogradés.

Réactions en chaîne

Devant l’ampleur du scandale, des langues se sont déliées. D’autres compagnies d’électricité ont admis avoir falsifié des rapports de sûreté ou omis de mentionner des défauts dans les réacteurs. Tohoku Electric Power Co a ainsi considéré qu’il n’était pas nécessaire de signaler les fissures détectées dans le circuit de refroidissement de la centrale d’Onagawa, sous prétexte qu’elles ne posaient aucun risque en termes de sûreté. Des sous-traitants comme Hitachi et Toshiba ont reconnu avoir falsifié des rapports d’inspection à la demande de leurs clients. La nouvelle révélation la plus grave concerne probablement à nouveau TEPCO qui est soupçonnée d’avoir fabriqué des données de contrôle d’herméticité de ces réacteurs. Il s’agit là d’une accusation bien plus grave que les fissures dissimulées, car cela concerne l’enceinte de confinement supposée retenir la radioactivité en cas d’accident. Les contrôles sont classés au niveau le plus haut par l’autorité de sûreté. Cela n’a pas empêché TEPCO d’inventer des séries de données quand les mesures auraient pu alarmer les inspecteurs ou trafiquer un instrument de mesure afin qu’il donne un taux de fuite faible. Lors d’une inspection, elle a pompé secrètement de l’air à l’intérieur du réacteur pour compenser la fuite connue, de façon à ce que le taux de fuite mesuré satisfasse les normes.

L’association anti-nucléaire Mihama, a aussi reçu des documents internes à TEPCO montrant qu’une fuite de plutonium et d’autres radioéléments avait contaminé l’environnement de la centrale de Fukushima entre 1979 et 1981, sans que les autorités ou la population locale ne soient prévenus [2]. La compagnie a reconnu la fuite, mais en minimise les conséquences, comme d’habitude.

Un régime de complaisance

C’est un ancien travailleur de General Electric International qui, en juillet 2000, a alerté l’autorité de sûreté. Celle-ci a d’abord fait la sourde oreille, seule une question orale a été posée à TEPCO. Quand il a proposé de coopérer, son offre a d’abord été refusée. Il a fallu six mois aux autorités pour demander des comptes par écrit à TEPCO et elles ont transmis une copie des courriers de l’informateur, avec son identité ! Donner son nom est une faute grave, d’autant plus qu’il avait demandé à rester anonyme pour pouvoir retrouver du travail. L’autorité de sûreté est aussi accusée de lenteur et d’inefficacité, ce qui a conduit le ministre de l’industrie à reconnaître que « deux ans c’est trop long. » Quand le scandale a éclaté, le ministre s’est dit scandalisé que TEPCO ait trahi la confiance du public alors que l’énergie nucléaire est un des piliers de la politique énergétique de la nation. Cela devrait retarder l’introduction du MOx dans la centrale de Kashiwazaki-Kariwa, un maillon important de la politique gouvernementale du combustible nucléaire.

Aux dernières nouvelles, les 4 dirigeants démissionnaires de TEPCO seraient réintégrés comme conseillés avec tous les avantages matériels…

La population inquiète

Les premières révélations ont eu lieu à la fin août 2002 et d’autres ont suivi durant tout l’automne. La population, sondée par la presse, se dit très inquiète par la situation dans laquelle se trouve le parc électronucléaire du pays. Tout le monde se souvient que l’explosion qui avait eu lieu à Tokaimura dans une usine de conversion d’uranium [3], un des accidents les plus graves de l’industrie nucléaire, était due essentiellement au laxisme des exploitants qui n’avaient pas respecté les règles de sûreté. Plus de 600 personnes avaient été irradiées et des riverains viennent de porter plainte pour obtenir des compensations [4]. Les municipalités et provinces concernées par TEPCO ont donc demandé l’arrêt des réacteurs suspectés et l’abandon du programme « pluthermal » qui vise à l’introduction de combustible MOX. Fin octobre, 10 des 17 réacteurs de TEPCO sont à l’arrêt, suite au scandale ou à des inspections de routine, sans que l’alimentation électrique de la capitale ne soit perturbée.

La filière plutonium remise en cause

Le Japon est en train de finir la construction d’une usine de retraitement des combustibles irradiés à Rokkasho dans le nord de l’île principale pour en extraire du plutonium. Cette usine, dont les premiers tests devraient avoir lieu en 2003, est prévue pour prendre le relais de l’usine de La Hague, en France, pour la production nationale. Pourtant, le pays ne dispose actuellement d’aucun débouché pour le plutonium. Le surgénérateur Monju est arrêté depuis 1995 suite à une fuite de sodium et une falsification du rapport d’expertise de l’accident en 1997. Le programme MOX, qui vise à introduire du plutonium mélangé à de l’uranium dans des réacteurs ordinaires, vient de subir de nouveaux revers. Kansai Electric Power Co. (KEPCO) qui prévoyait aussi d’introduire du MOX dans ses réacteurs a dû y renoncer suite au scandale concernant la falsification des données de contrôle par le producteur, British Nuclear Fuel Limited (BNFL) [5]. Le combustible incriminé a été renvoyé en Grande-Bretagne cet été. KEPCO a également demandé à COGEMA de suspendre la fabrication du combustible MOX pour sa centrale de Takahama, parce que le fabriquant ne pouvait pas démontrer que les assemblages satisfaisaient les nouvelles règles établies par le gouvernement japonais [6]. La pression politique s’était donc intensifiée sur les municipalités et régions concernées par les centrales de Fukushima et Kashiwazaki-Kariwa, gérées par TEPCO, pour qu’elles acceptent que le MOX soit chargé. Suite à ce nouveau scandale, la compagnie s’est résignée à repousser sine die l’introduction du MOX dans ses réacteurs.

Du plutonium militaire ?

L’acharnement du gouvernement japonais à développer sa filière plutonium malgré les nombreux revers subis peut surprendre. En plus de l’introduction du MOX, il espère aussi redémarrer le surgénérateur de Monju capable de transformer du plutonium « civil » en plutonium « militaire ». L’explication est donnée par d’un des leaders de l’opposition, Ichiro Ozawa, qui a affirmé récemment, « nous avons plein de plutonium dans nos centrales nucléaires, il nous est possible de fabriquer de trois à quatre milles têtes nucléaires » [7]. En raison de son histoire, le Japon rejette officiellement les armes nucléaires suivant trois principes énoncés en 1959 par le Premier ministre, « pas de production, pas de possession et pas d’introduction ». Le dernier principe a déjà été violé par l’armée américaine qui a utilisé des îles japonaises comme base nucléaire [8]. Les autres probablement aussi. Le Japon possède toute la technologie nécessaire à la production de l’arme nucléaire et à son déploiement. En particulier, son programme de lanceur de satellites lui donne accès à des missiles inter-continentaux. Il s’est aussi engagé dans la course à l’arme de quatrième génération en développant un programme de « recherche fondamentale » consacré à la fusion par laser [9].

Pendant ce temps, le premier chargement de combustible MOX français, arrivé au Japon en septembre 1999, attend dans la piscine de la centrale de Fukushima en compagnie du combustible irradié. Tout un symbole. Les autres chargements ont rejoint, eux aussi, une piscine de déchets…


[1] Sur ce scandale, lire la revue de la presse japonaise faite par l’ACROnique du nucléaire n°59 de décembre 2002.

[2] Les documents sont disponibles sur son site Internet http://www.jca.apc.org/mihama

[3] Sur cet accident, on pourra lire, Criticality Accident at Tokai-mura – 1 mg of uranium that shattered Japan’s nuclear myth, de Jinzaburo Takagi et the Citizens’ Nuclear Information Center, (http://www.cnic.or.jp/english/books/jco-apply.html) ou en français, Tokaï-mura : un grave accident qui devait arriver, revue de la presse internationale de l’ACROnique du nucléaire n°47, décembre 1999.

[4] The Japan Times: Aug. 20, 2002

[5] Sur cette affaire, on pourra se reporter au site Internet en japonais de l’association Mihama qui en est à l’origine ou lire en français, La fin du retraitement en Grande-Bretagne ?, extrait de la revue de presse internationale de l’ACROnique du nucléaire n°49, juin 2000.

[6] Le communiqué de presse de la compagnie, daté du 26 décembre 2001, est disponible en anglais à l’adresse suivante :
http://www.cnic.or.jp/english/news/misc/melox.html

[7] Mainichi Shimbun, 7 avril 2002 et The Guardian, 8 avril 2002

[8] How much did Japan know ?, by Robert S. Norris, William M. Arkin, and William Burr, Bulletin of the Atomic Scientists, January/February 2000, Vol. 56, No. 1, http://www.thebulletin.org

[9] Sur ce sujet, lire, Vers une quatrième génération d’armes nucléaires ?, ACROnique du nucléaire n°46, septembre 1999 et Liaisons dangereuses en recherche et armement, ACROnique du nucléaire n°57, juin 2002

Ancien lien

Futurs arrêtés et décrets concernant l’usine Cogéma de La Hague

Lettre de l’ACRO adressée au gouvernement

Communiqué de presse du 28 novembre 2002


L’Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest a adressé cette lettre à Monsieur Le Premier Ministre, Madame la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, Madame la Ministre déléguée à l’Industrie, Monsieur le Ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie et à Monsieur le Ministre de la Santé de la Famille et des personnes handicapées.

Nous avons appris par voie de presse que vous vous apprêtiez à publier les décrets et arrêtés concernant l’usine Cogéma de La Hague. Si nous pensons qu’une réduction des autorisations de rejet dans l’environnement est nécessaire, nous nous inquiétons du fait que de nouveaux combustibles pourraient être retraités sans aucune justification.

Selon le principe de justification de la législation européenne (article 6 de la directive EURATOM 96/29), ” toute nouvelle catégorie ou tout nouveau type de pratique entraînant une exposition à des rayonnements ionisants […doivent être justifiés] par leurs avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au détriment sanitaire qu’ils sont susceptibles de provoquer “.Lors des enquêtes publiques de l’an 2000, l’exploitant demandait l’autorisation de retraiter des combustibles venant de réacteurs de recherche (MTR) et des combustibles Mox, sans justifier ces nouvelles pratiques. Dans ses commentaires, l’ACRO avait montré que cette lacune vis à vis du droit était sûrement due au fait qu’elles n’étaient pas justifiables.
Nous avions aussi souligné la maigreur de l’étude de danger. Depuis, aucun élément nouveau n’a été présenté au public, nous continuons donc à réclamer un débat public sur le bien-fondé du retraitement de ces nouveaux combustibles.

Alors que votre gouvernement annonce un débat sur l’énergie au printemps prochain, une décision nous paraît prématurée et pourrait nous faire douter de la sincérité de la démarche. Si nous accueillons favorablement la démarche de limitation des rejets retenue dans les nouveaux arrêtés concernant les autorisations de rejet, nous vous demandons de ne pas inclure dans les décrets à venir les autorisations de retraitement de nouveaux types de combustibles.

Ancien lien

La Hague, fille aînée du nucléaire

David Boilley, S!lence, janvier 2002, remis à jour le 27 mars 2002.


Presqu’île au bout de la presqu’île du Cotentin, La Hague est aujourd’hui plus connue pour ses installations nucléaires que pour la beauté de ses paysages. L’usine de retraitement des combustibles irradiés est la plus célèbre. Fleuron de la technologie nationale que nous exportons jusqu’au Japon, elle fait la fierté de la plupart des élus locaux qui sont aussi satisfaits par la manne financière qu’elle leur procure. Un centre de stockage de déchets radioactifs fermé depuis 1994, la jouxte. Pour le CEA, qui en a eu la tutelle durant toute sa phase active, « le site de la Manche, après vingt-cinq ans de bons et loyaux services, figure désormais comme une référence technique internationale dans le stockage des déchets »[1]. L’arsenal de Cherbourg, où sont fabriqués nos sous-marins nucléaires, n’a pas à rougir. En effet, la force océanique stratégique se voit confier la majeure partie des armes nucléaires stratégiques françaises. Depuis août 2000, Le Redoutable, qui a effectué sa dernière plongée en 1991, a commencé une nouvelle vie en étant le pôle d’attraction de la future cité de la mer de Cherbourg. Enfin, les deux réacteurs de Flamanville, à 20 km à vol d’oiseau vers le Sud viennent renchérir un département dont les deux tiers de la taxe professionnelle vient du nucléaire. Sans aucun doute, la région participe au rayonnement de la France dans le monde.

Arrières-pensées militaires

Le retraitement des combustibles irradiés pour en extraire du plutonium est une technologie militaire qui a été civilisée afin de la rendre acceptable et exportable. Pas un pays ne s’y est intéressé sans arrières-pensées militaires. En exportant cette technologie dans de nombreux pays, la France est au cœur du processus de prolifération [2]. « Pour palier une hypothétique défaillance de l’usine chimique d’extraction du plutonium [militaire] de Marcoule, il a été décidé de construire au Cap de La Hague une deuxième unité de traitement des combustibles irradiés ; elle servira d’usine de secours et permettra aussi d’y séparer une fraction du plutonium produit dans les réacteurs E.D.F. » [3]. La première usine de Marcoule est arrêtée depuis 1992 et est en cours de démantèlement. Il y a actuellement trois usines de retraitement à La Hague, dont une est quasiment arrêtée depuis 1994. Pour Robert Galley, à l’origine du choix de l’implantation, « le site de La Hague présentait une particularité unique en France […], s’il y avait un incendie […] 270° de vents portraient vers la mer » [4]. La population locale ne sera jamais consultée et les élus locaux avertis dans la nuit qui précède l’annonce à la presse [5]. Malheureusement pour l’exploitant, lors de l’incendie du silo en 1981, les radio-éléments ne se sont pas arrêtés au grillage de l’usine [6]. En février 1970, suite à une panne générale d’électricité dans le Nord-Cotentin, on a frôlé une catastrophe qui aurait pu avoir des conséquences bien au-delà de la Normandie. Mais même en fonctionnement normal, les rejets de l’usine ne sont pas sans inquiéter la population.

Le Centre Manche

Le Centre de Stockage de la Manche où sont entassés 527 000 m3 de déchets faiblement radioactifs est aussi une source d’inquiétudes [7]. Pour Christian Kernaonet, un ingénieur de l’ANDRA, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, maintenant à la retraite, la tranche n°1 doit être reprise car elle menace de s’effondrer : « Durant des années, on a entassé des milliers de fûts métalliques, comme ça, les uns sur les autres, sur une hauteur de dix à quinze mètres ! Pour que cela tienne, on les a maintenus avec une armature faite de blocs de béton et on a rajouté par dessus une couche de terre et d’argile. Assez rapidement, on s’est posé des questions, sans que cela filtre à l’extérieur. Dès 1974-1975, donc quatre ou cinq ans après avoir démarré, on a découvert qu’il y avait des effondrements. Parfois, à la suite d’un week-end où il avait beaucoup plu, on découvrait des affaissements d’un diamètre de sept-huit mètres et de quatre mètres de profondeur. Parfois plus… Logiquement des fûts s’étaient effondrés. D’autres avaient dû éclater sous le poids. [… Le problème, c’est qu’] on a contruit le site dans dalle et sans drainage, et juste au dessus de la nappe phréatique. Une vraie connerie ! » [8]. C’est donc pour « la sécurité des générations futures » qu’il s’est opposé à la fermeture du site : « En ressortant les fûts de la tranche 1, on se serait honoré d’avoir agi par précaution. Sans attendre qu’un groupe écolo quelconque nous fasse péter l’affaire à la figure ». La surveillance du site prévue par l’ANDRA repose essentiellement sur les eaux de percolation récupérées au niveau des drainages. Le problème, c’est que la tranche 1 n’a pas de drainage et les eaux de percolation vont directement dans la nappe phréatique. Si un problème sérieux est détecté aux exutoires, il sera trop tard ! De plus, les nappes phréatiques étant déjà fortement contaminées par les « incidents » passés, seul un incident majeur pourrait être détecté. Or, au nord du site, la contamination en tritium des eaux souterraines augmente continuellement sans que l’ANDRA ne fournisse aucune explication. Est-ce dû à un apport du Centre Manche ? La volonté de l’exploitant, des autorités et des responsables locaux est de laisser le Centre en l’état. A l’heure où la réversibilité des centres de stockages en profondeur est en débat, le Centre Manche fournit un intéressant cas d’étude. La décision de fermer est-elle réversible ? L’ACRO, Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest, réclame en vain la création d’un groupe de travail ad hoc ouvert aux associations intéressées, incluant Monsieur Kernaonet, qui serait chargé d’étudier l’état de Centre Manche afin de faire des recommandations sur son avenir, puis de les soumettre à la population locale.

Depuis 1995, l’ANDRA tente d’obtenir la fermeture officielle du site et sans la vigilance des associations locales, les déchets seraient définitivement enterrés avec leurs problèmes. Il y a là près de 100 kg de plutonium et des tonnes de métaux lourds ! Lors d’une première enquête publique en 1995, l’ANDRA embauche Pierre Boiron comme expert pour servir d’interlocuteur au président de la commission d’enquête, Jean Pronost. Il se trouve que ce sont deux amis… Malheureusement pour eux, l’ACRO a montré, grâce à des documents internes reçus anonymement, que la réalité du Centre était très éloignée de ce qui était présenté dans le dossier soumis à enquête. Les autorités ont demandé à l’ANDRA de revoir sa copie et une nouvelle enquête publique a eu lieu en 2000. Le président de la nouvelle commission d’enquête était… Pierre Boiron ! Après une tentative de recours à l’amiable du CRILAN, infructueuse, les associations ont boycotté la procédure. Toute décision prise à l’issue de cette enquête est attaquable en justice car cette nomination viole la loi Bouchardeau sur les enquêtes publiques.

Des rejets sous surveillance ?

En 1994, les usines de retraitement ont rejeté en mer 8775 fois plus de radioactivité bêta-gamma (hors tritium) que les deux réacteurs voisins de Flamanville. Ces rejets marquent tout le littoral Normand et peuvent être suivis jusqu’en mer du Nord [9]. En terme d’impact sur la population locale, ce sont les rejets aériens qui dominent actuellement. Si certains radio-éléments comme le tritium (isotope de l’hydrogène) ou le krypton qui est un gaz rare, sont rejetés parce que difficiles à stocker, l’iode 129, quant à lui, est pratiquement entièrement rejeté dans l’environnement parce qu’il s’agirait de la meilleure façon de gérer ce déchet qui a une durée de vie de 17 millions d’années.

La compagnie sait-elle exactement ce qu’elle rejette ? Aussitôt informée de l’incident de rejet atmosphérique qui a eu lieu le 18 mai 2001 à l’usine COGEMA de la Hague, l’ACRO a effectué une campagne de prélèvements autour du site. Les résultats d’analyse ont mis en évidence une contamination importante de l’environnement en ruthénium rhodium 106, radioéléments artificiels, et ont conduit l’ACRO à interroger l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur la validité du système de mesure des rejets aériens de la Cogéma. En effet, ses calculs montraient que la quantité de ruthénium-rhodium déposée sur l’herbe était largement supérieure à la quantité totale rejetée annoncée par l’exploitant. Une évaluation de cette quantité à l’aide d’un modèle de dispersion dans l’environnement l’avait conduit à estimer que la Cogéma avait rejeté probablement 1000 fois plus que ce qu’elle avait annoncé (14 000 MBq pour 11 MBq déclarés). Dans une lettre reçue à l’ACRO le 24 octobre 2001, l’ASN répond qu’en fonctionnement courant « ce facteur a dû être proche de trois pour la période 1999-2000 et de quatre-cent lors de l’incident » [10]. Un incident similaire qui a eu lieu le 31 octobre a permis à l’ACRO de montrer que le système de mesure de l’autre cheminée de rejet était également défaillant. Les relevés trimestriels publiés par l’exploitant ne font pas apparaître les contaminations anormalement élevées en ruthénium-rhodium détectées à l’issue des ces incidents. Par le passé, l’ACRO avait déjà épinglé la Cogéma sur sa « transparence » : en épluchant 5 années de publication de sa plaquette grand public, elle avait relevé 29 « erreurs » qui tendaient toutes à sous estimer la pollution [11]. Ce goût du secret en matière d’environnement peut cacher des lacunes plus graves : les mesures dans l’environnement du carbone 14 et de l’iode 129 rejetés en grande quantité par l’usine de la Hague ne datent respectivement que de 1996 et 1991. Pourtant ces deux radioéléments contribuent de façon significative à la dose subie par la population.

Le rôle de l’ACRO

Les rejets des installations nucléaires sont soumis à différents contrôles de la part de plusieurs organismes officiels et des exploitants eux-mêmes. L’intérêt de ces mesures de la radioactivité en matière de santé publique est évident. Pourtant, la population directement concernée n’est pratiquement pas informée des résultats de cette surveillance. Il est impossible à un citoyen d’obtenir des données exhaustives sur les mesures faites près de chez lui, tout ce qu’il peut espérer, ce sont des moyennes. C’est pourquoi, l’ACRO, depuis sa création après la catastrophe de Tchernobyl, effectue une surveillance citoyenne régulière de l’environnement local et s’engage à publier toutes ses données. L’association a dû subir de nombreuses pressions et des mises en cause publiques pouvant aller jusqu’au dépôt de plainte de la part des exploitants, mais après quinze ans de fonctionnement et de batailles, la fiabilité de son laboratoire d’analyse n’est plus remise en cause. C’est très important, car si les exploitants peuvent sous-estimer sans vergogne l’impact de leurs rejets, l’ACRO n’a pas le droit à l’erreur pour rester crédible. Le laboratoire est maintenant accrédité d’une qualification technique délivrée par le Ministère de la santé.

Gérer un laboratoire d’analyse fiable avec un personnel qualifié est très contraignant pour une association et cela coûte très cher. Les seuls dons ne suffisent pas et l’association doit trouver des partenaires, comme les agences de l’eau, des commissions locales d’information ou des collectivités territoriales qui financent certaines de ses études. Malgré tout, l’ACRO se dit indépendante car sans l’implication de nombreux bénévoles, elle ne pourrait pas exister. Le manque chronique de ressources peut parfois être dramatique pour l’association qui a failli mettre la clé sous la porte en septembre 2000. C’est pourquoi, le soutien financier et l’implication d’un plus grand nombre d’adhérents est indispensable à sa survie.

La Hague : danger zéro ?

La publication par le Professeur Viel d’études épidémiologiques mettant en évidence une augmentation du nombre de leucémies chez les jeunes vivant autour de l’usine de retraitement de La Hague et la relation significative avec la fréquentation des plages soit par les mères pendant leur grossesse (risque multiplié par 4,5) ou par les enfants eux-mêmes (risque multiplié par 2,9) a suscité une forte émotion dans la région [12]. Comme souvent, c’est le donneur d’alerte qui a été mis en cause plutôt que le pollueur. D’autres études sont venues conformer cette augmentation depuis [13]. Constitué de manière spontanée à la suite des travaux de Jean-François Viel, le collectif des Mères en Colère milite pour une information objective, transparente et indépendante. Elles tentent par tous les moyens, pétitions, manifestations et participation aux commissions officielles, d’établir un dialogue avec tous les représentants des industries concernées afin de réfléchir collectivement aux moyens de répondre aux inquiétudes sociales et environnementales suscitées par cette industrie qui fait vivre des milliers de familles et toute une région, au mépris des sentiments de rejet d’une frange de la population. Leurs interventions ont permis d’apporter une note d’humanité, de sensibilité et de réalisme dans un contexte où les décisions économiques et politiques sont prises par des hommes, en faisant abstraction de tous les problèmes environnementaux et psychologiques que peut entraîner une telle mono-industrie. Pour les Mères en Colère, le risque engendré par le retraitement n’est pas acceptable dans la mesure où il porte préjudice à l’environnement et à la santé de leurs enfants. Ce combat demande beaucoup d’énergie et d’abnégation, mais les échanges entre femmes ont permis d’exprimer une anxiété qui était latente dans beaucoup de foyers. Il y a un besoin de s’exprimer sur ce sujet tabou, alors qu’une sorte de loi du silence s’est instaurée au fil des années, imposée par des impératifs économiques. Le Collectif des Mères en Colère répond à cette attente des femmes qui vivent dans cette région en devenant leur porte-parole, ce qui impose de leur être fidèles.

La création, par les Ministres de l’environnement et de la santé, du comité Nord-Cotentin chargé de faire un bilan rétrospectif de 30 années de rejets dans l’environnement par les installations nucléaires de la région, constitue une avancée notable. L’ACRO, qui ne cesse de réclamer une transparence totale en matière d’environnement, n’avait d’autre choix que d’y participer activement. La première partie des travaux, publiée en 1999, est limitée aux seules leucémies et ne permet pas de lever le doute sur l’impact des rejets radioactifs et chimiques. Ce n’était pas sa mission [14]. Pour rassurer, la COGEMA a tenté de « lancer un concept nouveau : ” Le zéro impact pour la santé “, en agissant sur le niveau des rejets de nos activités » explique sa PDG. « Pour cela, nous retenons les critères des experts internationaux, en particulier ceux de la CIPR (Commission internationale de protection contre les rayonnements ionisants). Pour eux, à 30 microsieverts – unité qui mesure les conséquences biologiques de la radioactivité sur l’organisme – par personne et par an, il n’y a pas de risque pour la santé. »  Le problème, c’est que la CIPR a démenti : « Une telle affirmation serait en contradiction avec l’hypothèse de la publication n°60 et de nombreux autres rapports d’une relation linéaire et sans seuil entre la dose et les effets à faible dose. Mon impression est qu’il y a eu une incompréhension de la position de la CIPR. » [16] L’enjeu est grand, car si chaque radiation reçue a un impact, la législation impose que les pratiques entraînant une exposition aux rayonnements ionisants soit justifiées « par leurs avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au détriment sanitaire qu’ils sont susceptibles de provoquer » [17].

Retraiter ou pas retraiter ?

Economiquement, la filière plutonium n’est pas rentable comme l’a montré le rapport du Commissariat au plan signé par le Haut-Commissaire à l’Energie Atomique [18]. Mais peu importe si le « recyclage » du plutonium peut avoir un intérêt écologique. L’Agence pour l’Energie Nucléaire de l’OCDE a montré que si l’on retraitait tous les combustibles irradiés et recyclait tout le plutonium extrait, on ferait une économie d’uranium de 21% [19]. Etant donnée la surproduction d’électricité nucléaire en France, il y a des moyens plus simples pour économiser les ressources de la planète ! Surtout que dans les faits, seuls les deux tiers du combustible usé qui sort des centrales françaises est retraité et seulement 50% environ du plutonium extrait a été « recyclé ». Quant à l’uranium, qui est aussi extrait lors du retraitement, le taux de « recyclage » est inférieur à 10%. [20]

Dénoncé depuis toujours par les associations écologistes, le retraitement fait partie des dogmes qui ont fait leur temps, même dans certains milieux nucléocrates. Au niveau international, il est aussi sur la sellette. La déclaration de Sintra (Portugal, 1998) de la réunion ministérielle de la convention OSPAR [21] engage les états signataires à faire en sorte que « les rejets, émissions et pertes de substances radioactives soient, d’ici l’an 2020, ramenés à des niveaux tels que, par rapport aux niveaux historiques, les concentrations additionnelles résultant desdits rejets, émissions et pertes soient proches de zéro. » Cette contrainte a conduit à la déclaration de Copenhague (Danemark, 2000) demandant la mise « en œuvre l’option ” non-retraitement ” (par exemple par entreposage à sec) pour la gestion des combustibles nucléaires usés dans des installations appropriées ». La France et la Grande-Bretagne, seuls pays concernés, se sont abstenus. Si ces deux pays s’accrochent au retraitement, c’est pour garder un savoir faire et une structure industrielle indispensables à long terme au niveau militaire. L’exception américaine avec arrêt du retraitement il y a 25 ans environ ne doit pas faire illusion : il est maintenant officiellement reconnu que la Grande-Bretagne a fourni 5,4 tonnes de plutonium aux Etats-Unis entre 1958 et 1979 en échange de tritium et d’uranium enrichi [22]. Se sont-ils aussi fourni ailleurs ? Le plan Bush sur l’énergie prévoit la relance du retraitement.

En commandant le 28 juillet 2000 un quatrième sous-marin nucléaire lanceur d’engins de nouvelle génération, Le Terrible, et surtout en développant un nouveau missile, le M51, aussi prévu pour 2008, la France viole le traité de non-prolifération dont l’article 6 stipule : « chacune des parties au traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous contrôle international strict et efficace ». Article, hélas, sans aucune échéance précise ni mesure contraignante. [23] Une campagne d’interpellation, « Dites NON au quatrième sous-marin nucléaire ! » a été lancée par le MAN, Stop-Essais et le Mouvement de la Paix [24].

La fermeture des usines de retraitement n’est pas sans créer de problèmes sociaux. La baisse de l’activité de l’usine est mise sur le dos des écologistes. L’accueil réservé à la tête de liste des verts aux élections européennes, qui a été obligé de passer sous les fourches caudines syndicales par la direction de l’usine, laisse présager le pire. Mais l’arrêt du retraitement ne signifie pas l’arrêt de l’activité, car les déchets nucléaires demeurent. En particulier, de grandes quantités doivent être reprises pour être conditionnées.

Non-retour à la case départ ?

Actuellement, la moitié de l’activité du centre de La Hague est destinée aux combustibles étrangers, avec pour principaux clients, l’Allemagne et le Japon, pays qui possèdent toute la technologie nécessaire à la fabrication de l’arme nucléaire. Au Japon, le plutonium de La Hague, « recyclé » sous forme de combustible MOx, attend dans les piscines de déchets nucléaires l’autorisation d’être « brûlé ». Tout un symbole… Mais verra-t-on un jour le retour de tous les déchets étrangers vers leur pays d’origine ? L’article 3 de la loi de décembre 1991 stipule que « le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ». En fait, cet article est déjà violé car on entrepose à la Hague des déchets technologiques faiblement ou moyennement radioactifs, issus du retraitement, qui auraient pu être renvoyés dans leur pays d’origine depuis longtemps. Sans parler des déchets des premiers contrats étrangers de la Cogema, pour lesquels il n’existe aucune clause de retour. A la place, la Cogema espère renvoyer 5 % de déchets vitrifiés supplémentaires, plus compacts, et garder les autres types, plus volumineux. Les quotas de radioactivité devraient être respectés, mais pas ceux de volume. BNFL, le concurrent britannique, offre déjà officiellement ce service… Un tri similaire a déjà commencé : sur le centre de stockage de la Manche, les déchets technologiques stockés sont dix fois plus volumineux que ceux en attente d’un renvoi éventuel [25].

En 1994, la loi allemande a changé, autorisant soit le retraitement soit l’enfouissement des combustibles irradiés. Les compagnies ont donc renégocié leurs contrats avec COGEMA et BNFL. Selon des experts proches des agences de sûreté nucléaire qui ont vu les contrats, les nouveaux termes autorisent ces compagnies à entreposer leur combustible irradié dans les usines de retraitement de La Hague et de Sellafield en Grande-Bretagne pendant 25 ans avant de décider si elles le feront retraiter ou non. Si elles ne le font pas retraiter, le combustible irradié sera rapatrié en Allemagne, des frais d’entreposages seront payés, mais aucune pénalité n’est prévue. Ces contrats concernent le combustible irradié produit jusqu’en 2005 avec une possible extension jusqu’en 2015 [26]. D’usine de retraitement, le site est en train de devenir un centre d’entreposage international, Cogéma allant jusqu’à accepter des déchets australiens pour lesquels elle n’a aucune autorisation de retraitement. La loi de 1991 ne contient malheureusement aucune sanction en cas d’infraction et n’a pas reçu de décrets d’application. L’ACRO condamne cette politique du fait accompli.

Avant même l’arrivée du combustible nucléaire australien, la Cogéma a assigné en référé Greenpeace devant le tribunal de grande instance de Cherbourg et demande de « faire interdire à Greenpeace ainsi qu’à toute personne se réclamant du mouvement Greenpeace de s’approcher à moins de 100 m des convois de combustible australien et ce sous astreinte de 500.000 F par infraction constatée ». Cette affaire montre le peu de cas que la compagnie fait de la liberté d’expression et de manifestation. Mais Greenpeace a retourné le référé en demandant à la Compagnie de prouver qu’elle avait bien l’autorisation de retraiter ces combustibles étrangers. S’en est suivi un bras de fer juridique où l’association a obtenu une interdiction du débarquement des déchets australiens. La Cogema a fait appel et a obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel de Caen. Greenpeace a de nouveau déposé une assignation à jour fixe dans laquelle elle attaque la Cogema sur le fond du dossier. L’affaire est en cours. Mais ce sont surtout les actions spectaculaires de l’organisation qui ont permis que les médias s’intéressent à La Hague et qui marquent l’opinion. Ainsi à la même époque, à cause de la présence d’une poignée de militants de Greenpeace, le départ de combustibles MOx vers le Japon était accompagné d’un dispositif composé notamment de policiers du RAID, d’unités du Groupement d’intervention de la police nationale, d’un Elément Léger d’Intervention (ELI) de la gendarmerie mobile, des renseignements généraux, des commandos marine et d’une compagnie républicaine de sécurité (CRS). Malgré cela, le 19 janvier 2001, trois canots pneumatiques de l´organisation ont réussi à rentrer dans le port de Cherbourg, lâchant quatre plongeurs qui ont brandi des écriteaux dénonçant le MOx avant d´être appréhendés [27].

Au total, l’Allemagne doit encore rapatrier l’équivalent de 166 emballages de type “Castor” contenant des déchets hautement radioactifs, dont 127 en provenance de La Hague et 39 en provenance de Sellafield, selon le ministère de l’Environnement allemand. Sachant qu’un transport de déchet comprend en général six emballages Castor, il faudrait encore 14 ans, à raison de deux transports par an, pour rapatrier la totalité du stock de déchets allemands à l’étranger. A cela s’ajoutent les déchets faiblement et moyennement radioactifs oubliés par les autorités et la presse quand elles parlent du sujet. Malgré ces retours difficiles, la Cogéma espère accueillir une dizaine de convois de combustibles irradiés allemands par an. Le Réseau Sortir du Nucléaire dénonce à ce propos un marché de dupe. Aucun retour n’est prévu pour l’instant vers la Belgique, les Pays-Bas, la Suède…

Un régime de complaisance ?

Pendant l’été 2000, la France a accueilli dans la plus grande discrétion quatre transports de déchets nucléaires allemands vers La Hague. Il s’agit d’un stock de rebuts de MOx restant à l’usine d’Hanau (dans le Hesse), une usine de fabrication de Mox à l’arrêt depuis 1991. Suite à cette affaire, la Cogéma se retrouve assignée en référé par Didier Anger, conseiller régional Vert de Basse-Normandie et le CRILAN. Leur avocat s’appuie sur une lettre d’André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires qui assure que “la Cogema n’est actuellement pas en possession d’une autorisation de traiter les lots d’assemblages en provenance de Hanau”. Mais lors de l’audience en référé, la compagnie a notamment insisté sur l’irrecevabilité du CRILAN en tant qu’association agréée pour se pourvoir en justice. Elle a été suivi par le tribunal, le comité n’ayant pas dans ses statuts l’autorisation de se pourvoir en justice pour ce cas précis. Didier Anger a lui aussi été débouté sur la forme. Le CRILAN a depuis changé ses statuts et peut se pourvoir en justice. Devant faire face à des manifestations violentes d’employés de la Cogéma, c’est sous protection policière que les représentants du CRILAN ont dû accéder au Tribunal lors de l’audience du 20 mars 2001 [28].

La création du CRILAN témoigne d’un désir d’une partie des habitants du Nord-Cotentin et d’ailleurs de lutter contre la nucléarisation forcenée de la presqu’île. L’association veille particulièrement à la légalité des décisions prises, au respect des lois et a entamé, pour ce faire, des luttes juridiques contre EDF, l’ANDRA et la Cogéma. En particulier, le 11 janvier 1999, elle a obtenu la mise en examen de la Cogéma pour mise en danger de la vie d’autrui. Les plaintes, déposées contre X en janvier 1994, portaient sur le non-retour des déchets étrangers. Mais le plus dure reste à faire, obtenir le débat en audience publique. La lutte juridique n’est pas une fin en soi, elle permet seulement de mettre en évidence que le nucléaire n’a jamais fait bon ménage avec l’état de droit [29].

Nucléaire et démocratie

Si le nucléaire est insoluble dans la démocratie, c’est particulièrement flagrant dans le Nord-Cotentin. Dans les années 1980 on doit à la CFDT, fortement impliquée dans les problèmes de société à cette époque, la vulgarisation à grande échelle des problèmes posés par l’ensemble de la filière [30]. Localement le syndicat du site de la Hague, majoritaire sur l’établissement, dénonce les conditions de travail dans les zones contaminées dans un film choc : “Condamnés à réussir” et informe les populations locales des incidents du site ayant un impact hors usine sur l’environnement. Cette époque est révolue et de nos jours, seules quelques associations militantes tentent d’organiser un débat public sur un sujet encore tabou. Lors de crises, elles deviennent les boucs-émissaires par lesquels le mal est arrivé. Et les industriels n’hésitent pas, par syndicats, associations complaisantes ou politiques interposés à jeter l’opprobe sur les contestataires. Pourtant, la contestation est légitime car contrairement aux risques naturels, les risques techno-scientifiques résultent de choix effectués par une poignée d’individus, alors que c’est l’ensemble de la population qui trinque en cas de problèmes. Toute crainte est qualifiée d’irrationnelle par les experts assermentés. A qui appartient la charge de la preuve ? Aux contestataires qui doivent prouver l’existence du risque ou à l’industrie et à l’administration qui doivent prouver et non affirmer l’absence de danger ? Et comment contester quand on a plus ou moins participé – ou profité comme parent d’un travailleur du nucléaire – à la construction ou au fonctionnement de la cage dans laquelle on est enfermé et que l’on est complice du mal qui peut toucher ses propres enfants ? En forçant le débat sur des questions excessivement complexes et en le portant sur la place publique, les associations citées font un travail héroïque. Pour certains militants locaux, sans elles, il ne serait pas possible de vivre dignement à La Hague [31].


[1] Le Commissariat à l’Energie Atomique, Découvertes Gallimard/CEA, 1995

[2] Lire à ce sujet Affaires atomiques, Dominique Lorentz, Les Arènes, 2001.

[3] L’aventure atomique, Bertrand Goldschmidt, Fayard, 1962. L’auteur a été un des dirigeants du CEA.

[4] In Atomes crochus, Rémi Mauger, FR3, 2000

[5] Lire La presqu’île au nucléaire, Françoise Zonabend, Odile Jacob, 1989

[6] Il faudra attendre 1999 pour qu’un bilan rétrospectif de l’impact cet accident soit réalisé et rendu public : Estimation des doses et du risque de leucémie associé, Groupe Radioécologie Nord-Cotentin, Rapport du groupe de travail n°4, Annexe 11, 1999. http://www.ipsn.fr/nord-cotentin

[7] Le C.S.M., Centre Sans Mémoire ?, hors série n°1 de l’ACROnique du nucléaire, décembre 1999. Entièrement consacré au Centre Manche.

[8] Toutes les citations sont extraites d’une interview à France-Soir du 17 avril 2000

[9] Voir Qualité radiologique des eaux marines et continentales du littoral normand, rapport d’étude ACRO/Agence de l’eau Seine-Normandie de juillet 1999 et l’ACROnique du nucléaire n°50, septembre 2000 (4 euros).

[10] Tous les détails de cette affaire sont ici.

[11] L’état de l’environnement dans la Hague, ACROnique du nucléaire n°28, mars 1995 et Silence n°197, novembre1995.

[12] Voir La santé publique atomisée, J.F. Viel, La Découverte, 1998.

[13] Rayonnements ionisants et santé : mesure des expositions à la radioactivité et surveillance des effets sur la santé, Alfred Spira et Odile Bouton, La Documentation Française, 1998 ; A-V Guizard et al, Journal of Epidemiology and Community Health n°55, juillet 2001.

[14] Travaux du groupe radio-écologie Nord-Cotentin : le doute subsiste sur les leucémies, ACROnique du nucléaire n°47, décembre 1999. L’intégralité de ces travaux est disponible auprès de l’IPSN ou en ligne http://www.ipsn.fr/nord-cotentin

[15] Interview de Anne de Lauvergeon, PDG de la COGEMA, dans Le Monde du 26 octobre 1999.

[16] Lire La Hague Danger zéro ?, David Boilley, Cahier de l’ACRO n°2, juin 2001.

[17] Directive EURATOM 96/29 publiée au JOCE n° L 159 du 29/06/1996 p. 0001 ? 0114 (à télécharger au format pdf). Cette directive aurait dû être traduite en droit français avant le 13 mai 2000.

[18] Etude économique prospective de la filière électrique nucléaire, rapport au gouvernement de J.M. Charpin, B. Dessus et R. Pellat, juillet 2000. Une synthèse et critique par B. Laponche a été publiée dans La Gazette nucléaire n°185/186 d’octobre 2000 (GSIEN, 2, rue François Villon, 91 400 Orsay, tél. : 01 60 10 03 49, fax. : 01 60 14 34 96).

[19] Les incidences radiologiques des options de gestion du combustible nucléaire usé, une étude comparative, AEN/OCDE, 2000. Les calculs de l’étude montrent que si la dose collective de la population vivant autour des mines et de ses travailleurs pourrait ainsi être réduite de 21%, c’est largement compensé par la dose reçue par la population vivant autour de l’usine de retraitement et ses travailleurs. Comme dans les faits seule une partie du plutonium est « recyclé », l’option retraitement est défavorable en terme de dose.

[20] Le recyclage des matières nucléaires : mythes et réalités, WISE Paris, mai 2000, http://www.wise-paris.org. (Télécharger le rapport au format pdf)

[21] Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est, http://www.ospar.org

[22] Plutonium and Aldermaston ? an historical account, UK Ministry of Defence (2000).

[23] La France et la prolifération nucléaire, les sous-marins nucléaires de nouvelle génération, Bruno Barrillot, observatoire des armes nucléaires françaises (Lyon) 2001, http://www.obsarm.org.
Voir aussi, Vers une quatrième génération d’armes nucléaires ?, David Boilley, ACROnique du nucléaire n°46, septembre 1999.

[24] MAN, 114 rue de Vaugirard, 75006 Paris, tél. 01 45 44 28 25, fax. 01 45 44 57 12, http://manco.free.fr/ ;
Stop Essais, 114 rue de Vaugirard, 75006 Paris ;
Mouvement de la Paix, 139 bd Victor Hugo, 93400 St Ouen, tél. 01 40 12 09 12, fax : 01 40 11 57 87, http://www.mvtpaix.org

[25] Ces déchets nucléaires dont on ne sait que faire, David Boilley, Le Monde Diplomatique, janvier 1998 et Manière de voir n°38, mars-avril 1998.

[26] Plutonium. Can Germany swear off?, Mark Hibbs, The Bulletin of the Atomic Scientists, mai/juin 2001.

[27] Lire Départs médiatiques et arrivées secrètes à l’usine Cogema de La Hague, extrait de la revue de presse de l’ACROnique du nucléaire n°53, juin 2001

[28] Ibidem

[29] Lire Nucléaire et état de droit n’ont jamais fait bon ménage…, Paulette Anger, l’ACROnique du nucléaire n°48, mars 2000.

[30] Voir le Dossier électronucléaire, Sciences, Points Seuil, éditions de 1975 et 1980.

[31] Lire à ce sujet les actes des troisièmes rencontres ACRO, nucléaire et démocratie, publiées dans l’ACROnique du nucléaire n°42, septembre 1998. En particulier, Est-il raisonnable d’avoir peur du nucléaire ?, par Yves Dupont et L’épidémiologie, entre science et pouvoir, par Jean-François Viel.

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Nouvelle fuite de ruthénium à l’usine de retraitement des combustibles nucléaire de La Hague : les mesures ACRO montrent que Cogéma sous-estime encore ses rejets

Communiqué de presse du 28 janvier 2002


Selon les communiqués de l’exploitant, Cogéma aurait rejeté environ 15 millions (15 MBq mesurés à la cheminée) ou au plus 219 millions de becquerels (219 MBq mesurés en sortie d’atelier) lors d’un incident survenu le 31 octobre 2001 à son usine de La Hague. Aussitôt l’incident connu, l’ACRO, a effectué une campagne de prélèvements autour du site. Les résultats d’analyse ont mis en évidence une contamination importante de l’environnement en ruthénium rhodium 106, radioéléments artificiels, qui s’étend au moins sur 300 ha. Le laboratoire a relevé des contaminations dépassant les 700 Bq/kg d’herbe fraîche dans un pâturage situé à 1 km environ de l’émissaire.

Ces niveaux de contamination sont incompatibles avec les quantités rejetées annoncées par l’exploitant. En effet, la reconstitution par l’ACRO de la quantité totale rejetée (terme source) lors de l’incident, à l’aide de la méthodologie retenue par le Groupe Radioécologie Nord-Cotentin, montre que le rejet aurait été de l’ordre de 10 milliards de becquerels (10 000 MBq) pour le seul couple ruthénium-rhodium. Cette valeur dépasse largement la future limite de rejet annuel (1 000 MBq).

Ce n’est pas la première fois qu’un tel désaccord apparaît. A la suite d’un incident similaire survenu le 18 mai 2001 dans l’autre unité de production, l’association avait déjà remis en cause les chiffres officiels et interrogé l’autorité de sûreté nucléaire sur la fiabilité du système de mesure des rejets aériens, même en fonctionnement normal.

Les craintes de l’ACRO ont depuis été confirmées par l’Autorité de sûreté. La cause serait un dépôt dans la canne de prélèvement du système de mesure à la cheminée de rejet. Devant l’impossibilité d’évaluer le terme source lors de ces incidents, l’exploitant et l’ASN proposent un terme source majorant qui correspond à la quantité mesurée en sortie d’atelier. Lors de l’incident du 18 mai, la mesure en sortie d’atelier aurait été 400 fois supérieure à celle effectuée à la cheminée (4 500 MBq contre 11 MBq). En fonctionnement de routine, les activités cumulées sur une année donneraient un facteur majorant compris entre 5 et 10 entre les deux points de mesure.

Lors de l’incident du 31 octobre 2001, la quantité rejetée mesurée à la cheminée par l’exploitant, est une fois de plus très en dessous de la réalité. Le système de mesure n’est donc pas fiable pour les deux cheminées et ne peut donc être retenu comme référence. La mesure en sortie d’atelier, supposée donner un résultat majorant, est aussi largement en-dessous du terme source reconstitué par l’ACRO à partir de ses résultats de mesure dans l’environnement.

L’association a donc interrogé l’autorité de sûreté nucléaire sur la fiabilité de la mesure en sortie d’atelier. Si la mesure se révélait correcte, c’est le modèle de diffusion atmosphérique qui sert de référence pour étudier l’impact des rejets aériens qu’il faudrait remettre en cause. En effet, c’est ce modèle que l’ACRO a utilisé pour faire ses calculs. Dans ce cas, c’est l’impact théorique pour de nombreux radioéléments rejetés par les cheminées qui a probablement été sous-estimé.

Les difficultés rencontrées par l’exploitant pour la mesure du ruthénium, nourrissent des interrogations concernant la fiabilité des résultats pour les autres radioéléments, notamment pour ceux classés comme aérosols. L’ACRO demande donc que l’impact des rejets aériens soit globalement réévalué.

Liens sur le site ACRO

  • Lire en ligne le résumé de la note technique du 21 janvier 2002.
  • Télécharger la note technique du 21 janvier 2002 détaillant les résultats d’analyse de l’ACRO ainsi que les calculs effectués.
  • Communiqué de presse ACRO du 31 juillet 2001 sur l’incident du 18 mai 2001, avec liens vers la note technique du 24 juillet 2001 et les réponses.

Réactions officielles

L’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) a, comme lors de l’incident du 18 mai, détecté le panache à Alençon, c’est à dire à 200 km à vol d’oiseau de l’émissaire. Dans un communiqué daté du 28 janvier 2002, l’IPSN confirme les inquiétudes de l’ACRO : « Dans les deux cas, l’activité du rejet estimée par Cogéma sur la base des mesures d’aérosols dans la cheminée de l’usine apparaît sous-évaluée par rapport aux constatations faites à la station d’Alençon. ». Et d’ajouter que, « l’IPSN mène, à la demande de la DSIN (Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires), des investigations sur les différences constatées entre les rejets estimés à partir des concentrations mesurées dans l’environnement et les activités mesurées dans les cheminées des usines. Compte tenu de la chimie complexe du ruthénium, ces investigations n’ont pas à ce jour débouché sur une explication satisfaisante. ».

Cogéma, en annonçant sur son site Internet que « l’amélioration du système de mesure du ruthénium gazeux est en cours », reconnaît implicitement qu’il était défaillant, même si elle n’y voit qu’une « une précision insuffisante de la mesure de radioactivité des rejets gazeux de ruthénium », reprenant ainsi la litote de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). La compagnie ajoute que « l’insuffisance de précision constatée sur les mesures est spécifique du ruthénium. Elle ne remet pas en cause la fiabilité des mesures réalisées par l’établissement sur les autres radioéléments. » Mais elle oublie de dire que de nombreux radioéléments ne sont pas détectés dans ses rejets aériens. Pour ce qui est du strontium 90, très radiotoxique, ses niveaux de rejet sont déterminés à partir de ceux du ruthénium…

S’il semble donc reconnu par tous que l’ACRO avait raison, la mesure du ruthénium à la cheminée est défaillante pour les deux usines de retraitement, les autres interrogations de l’ACRO ne font l’objet d’aucun commentaire de la part de l’IPSN et de la Cogéma.

L’ASN confirme que la mesure en sortie d’atelier, supposée majorante, est inférieure au terme source évalué à partir de modèle de dispersion atmosphérique et estime que « cet écart mérite à l’évidence d’être expliqué ».

La tâche en incombera à un nouveau groupe de travail du Groupe Radioécologie Nord-Cotentin qui a été créé pour répondre aux interrogations de l’ACRO suite à ce qui est devenu « l’affaire ruthénium ». Affaire à suivre…

Liens extérieurs

  • Premier communiqué de presse de l’ASN en date du 7 novembre 2001 sur l’incident du 31 octobre 2001.
  • L’IPSN a détecté les deux incidents ruthénium à Alençon, à 200 km à vol d’oiseau au Sud Est de La Hague. Résultats ici.
  • L’IPSN confirme que la mesure de la quantité rejetée à la cheminée de rejet n’est pas plausible, communiqué de presse du 28 janvier 2002.
  • Cogéma reconnait implicitement en annonçant une amélioration du son sytème de mesure, mais ne parle que de “précision insuffisante” sans conséquence, point presse du 28 janvier 2002.
  • L’ASN confirme les écarts constatés par l’ACRO et estime qu’ils méritent d’être expliqués, lettre à l’ACRO du 28 janvier 2002 pdf.
  • Site du Groupe Radioécologie Nord-Cotentin, ici.

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Note technique relative à l’incident du 31 octobre 2001 et aux retombées des incidents ruthénium survenus à Cogéma-La Hague en 2001

Note technique relative à l’incident du 31 octobre 2001 et aux retombées des incidents ruthénium survenus à Cogéma-La Hague en 2001

Note technique ACRO du 21 janvier 2002

Télécharger le rapport complet


Résumé-Conclusion

Lors d’un incident qui eut lieu le 18 mai 2001, les mesures dans l’environnement effectuées par l’ACRO avaient conduit l’association à interroger l’Autorité de Sûreté sur la validité du système de mesure des rejets aériens de Cogéma-La Hague. En effet, nos calculs montraient que la quantité de ruthénium-rhodium 106 déposée sur l’herbe était largement supérieure à la quantité totale rejetée annoncée par l’exploitant. Une évaluation de cette quantité à l’aide d’un modèle de dispersion dans l’environnement nous avait conduit à estimer que la Cogéma avait rejeté probablement 1000 fois plus que ce qu’elle avait annoncé (14 000 MBq pour 11 MBq déclarés).

La cause en serait un dépôt dans la canne de prélèvement du système de mesure à la cheminée de rejet. Devant l’impossibilité d’évaluer le terme source lors de cet incident, l’exploitant et l’ASN proposent un terme source majorant qui correspond à la quantité mesurée en sortie d’atelier. Lors de l’incident du 18 mai, la mesure en sortie d’atelier aurait été 400 fois supérieure à celle effectuée à la cheminée (4 500 MBq contre 11 MBq). En fonctionnement de routine, les activités cumulées sur une année donneraient un facteur majorant compris entre 5 et 10 entre les deux points de mesure.

Lors de l’incident survenu le 31 octobre 2001, Cogéma-La Hague a annoncé avoir rejeté environ 15 MBq ou 219 MBq selon les communiqués ; l’exploitant ne semble pas savoir exactement ce qu’il a rejeté par ses cheminées. L’ACRO a de nouveau constaté en évidence une contamination de l’environnement en Ruthénium-Rhodium 106 sous le panache. Au total, dix échantillons d’herbe ont été collectés le 5 novembre en dix endroits différents, tous situés au sud-est de l’établissement sous les vents durant l’incident. Les mesures par spectrométrie gamma mettent en évidence la présence de 106Ru-106Rh à des niveaux variables, compris entre 24 et 726 Bq/kg frais. A l’instar des observations faites à la suite de l’incident ruthénium du 18 mai 2001, le pâturage R2 situé à environ1 km de la cheminée en direction du SSE présente la plus forte teneur. L’ordre de grandeur, plusieurs centaines de Bq/kg frais, est confirmé par des mesures de vérification effectués sur des prélèvements datés du 10 novembre. Cette contamination ne peut être imputée ni aux rejets de routine ni à une rémanence de l’incident du 18 mai. Ainsi on n’observe pas de différences notables en terme de répercussions sur l’environnement entre les deux incidents du 18 mai et du 31 octobre 2001 : les niveaux d’activité relevés au mois de novembre représentent en moyenne entre 67% et 78% de ceux mesurés en mai dernier.

Une fois de plus, lors de l’incident du 31 octobre 2001, la quantité de ruthénium-rhodium 106 déposée sur l’herbe dépasse largement le terme source mesuré à la cheminée, ce qui le rend peu plausible. Une reconstitution réaliste du terme source à l’aide du modèle de dispersion dans l’environnement nous donne une valeur 667 fois supérieure au terme source mesuré à la cheminée er 46 fois plus grande que le terme source majorant mesuré en sortie d’atelier annoncé (6 400 MBq pour 219 MBq déclarés). Ces résultats confirment que la mesure à la cheminée n’est pas fiable et qu’en conséquence, elle ne peut servir pour évaluer les quantités rejetées passées ou contemporaines. De plus, ces mêmes résultats nous conduisent à nous interroger sur la validité de la mesure en sortie d’atelier ou sur la validité des modèles de dispersion atmosphérique qui servent de référence aux études d’impact environnemental, voire sur les deux éventuellement.

Les modèles de diffusion atmosphérique utilisés par l’exploitant et l’IPSN sont très approximatifs du fait de la difficulté de faire une comparaison directe entre la contamination surfacique calculée et mesurée. L’analyse des deux « incidents ruthénium » du 18 mai et du 31 octobre 2001 montre que le terme source en sortie d’atelier, considéré comme majorant par l’exploitant, couplé au modèle de diffusion atmosphérique de référence ne permet pas d’expliquer les résultats de contamination relevée par l’ACRO. L’approche théorique sous-estime l’impact environnemental des rejets aériens. La sous-estimation est encore plus grave avec un terme source pris à la cheminée. En aucun cas, le dépôt découvert sur la canne de prélèvement ne peut à lui seul expliquer ce désaccord. Si la mesure en sortie d’atelier est fiable, les modèles de diffusion atmosphérique sous estiment probablement l’impact pour tous les radioéléments rejetés par les cheminées.

Liens sur le site ACRO

  • Note technique du 21 janvier 2002 complète au format pdf (1 Mo).
  • Communiqué de presse ACRO du 28 janvier 2002 sur les incidents ruthénium.
  • Communiqué de presse ACRO du 31 juillet 2001 sur l’incident du 18 mai 2001, avec liens vers la note technique du 24 juillet 2001 et les réponses.

Liens extérieurs

  • L’IPSN a détecté les deux incidents ruthénium à Alençon, à 200 km à vol d’oiseau au Sud Est de La Hague. Résultats ici.
  • Premier communiqué de presse de l’ASN en date du 7 novembre 2001 sur l’incident du 31 octobre 2001.
  • L’IPSN confirme que la mesure de la quantité rejetée à la cheminée de rejet n’est pas plausible, communiqué de presse du 28 janvier 2002.
  • Cogéma reconnait implicitement en annonçant une amélioration du son sytème de mesure, mais ne parle que de “précision insuffisante” sans conséquence, point presse du 28 janvier 2002.
  • L’ASN confirme les écarts constatés par l’ACRO et estime qu’ils méritent d’être expliqués, lettre à l’ACRO du 28 janvier 2002 au format pdf.

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Qu’est-ce qui a été rejeté lors de l’incident du 18 mai 2001 à l’usine Cogéma de La Hague ?

Communiqué de presse, mardi 31 juillet 2001


Dès qu’elle fut informée de l’incident de rejet atmosphérique qui a eu lieu le 18 mai à l’usine COGEMA de la Hague, l’ACRO a effectué une campagne de prélèvements autour du site. Les premiers résultats d’analyse ont mis en évidence une contamination importante de l’environnement en ruthénium rhodium 106, radioéléments artificiels. Ces résultats ont conduit l’Autorité de Sûreté Nucléaire, qui avait dans un premier temps suivi l’exploitant en classant l’incident au niveau 0 de l’échelle de gravité, à reclasser l’incident au niveau 1.

Les niveaux de contamination relevés par l’ACRO sont incompatibles avec un rejet de 11 millions de becquerels (11 MBq), tous radioéléments confondus, annoncé par COGEMA. En effet, la seule contamination de l’herbe sous le panache dépasse largement les 38 millions de becquerels (38 MBq) pour le seul ruthénium rhodium 106.

Une reconstitution de la quantité totale rejetée (terme source) lors de l’incident, à l’aide de la méthodologie retenue par le Groupe Radioécologie Nord-Cotentin, montre que le rejet aurait été environ 1000 fois supérieur à celui annoncé par l’exploitant (14 000 MBq pour 11 MBq déclarés).

Ce résultat est certes inférieur à l’autorisation de rejet annuel actuelle (74 000 MBq/an bêta-gamma pour les aérosols). Mais s’il était confirmé, la Cogéma aurait rejeté en une heure près de 100 fois plus que le plus fort rejet aérien annuel (153 MBq en 1999), presque 10 fois plus que la limite annuelle proposée par l’exploitant lors de l’enquête publique de l’an dernier (1 850 MBq) et 14 fois plus que la future autorisation de rejet bêta-gamma pour les aérosols (1 000 MBq).

Si le terme source annoncé par l’exploitant a été obtenu à partir de mesures directes lors de l’incident, nous nous interrogeons sur la fiabilité du système de contrôle des rejets aériens, même en fonctionnement normal.

L’ACRO a demandé à l’Autorité de Sûreté Nucléaire que toute la lumière soit faite sur cet “incident” et que les résultats soient rendus publics. Nous en demandons en particulier que la quantité totale de radio-éléments rejetés soient ré-évaluée, ainsi que le calcul de dose. Si le rejet devait avoir l’ampleur suspectée, alors elle devrait en tirer les conséquences qui s’imposent.

Compléments :

  • L’IPSN a détecté le rejet de Ruthénium à Alençon, c’est à dire à environ 200 km de La Hague : détails ici ;
  • Communiqué de l’IPSN suite à l’intervention de l’ACRO ici ;
  • Une première réponse de l’ASN est disponible ici.

Suites…

Extrait de l’ACROnique du nucléaire n°55, décembre 2001

Suite à l’incident du 18 mai 2001 à l’usine Cogéma, l’ACRO a effectué une campagne d’analyse et a mis en évidence un marquage significatif de l’environnement en Ruthénium-Rhodium 106 (voir le précédent numéro de l’ACROnique du Nucléaire). La contamination la plus forte relevée alors était de 498 Bq/kg d’herbe fraîche (ou 632 Bq/m2 d’herbe). Le 1er août, soit un mois et demi après l’incident, l’ACRO a encore mesuré au même endroit 146 Bq/kg d’herbe fraîche pour le couple Ruthénium-Rhodium 106, soit 197 Bq/m2.

Le problème, c’est que la seule contamination de l’herbe détectée était supérieure à la quantité totale rejetée annoncée par l’exploitant. Une reconstitution approximative de cette quantité à l’aide du modèle de diffusion du Groupe Radio-écologique Nord Cotentin nous montrait que la Cogéma avait sous-estimé d’un facteur 1000 le terme source de l’incident : 14000 MBq calculés contre 11 MBq annoncés. Cela nous avait conduit à alerter l’Autorité de Sûreté Nucléaire et à l’interroger sur la fiabilité du système de mesure des rejets aériens par Cogéma. (voir ci-dessus).

Nous publions sa réponse in-extenso qui montre que nos craintes étaient fondées : téléchargez au format pdf une copie de la lettre du 24 octobre 2001 de l’ASN avec le résultat des premières investigations  : lettre du 24 octobre 2001 de l’ASN.

Le 31 octobre 2001, un incident similaire est survenu. Le rejet majorant serait de 219 MBq soit 0,3% de l’autorisation annuelle de rejet, dixit Cogéma dans son communiqué de presse, et l’ACRO a immédiatement fait une nouvelle campagne de prélèvements. Suite au prochain ACROnique… ou ici.

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La Hague : danger zéro ?

David Boilley, Cahier de l’ACRO n°2, juin 2001


La COGEMA a dépensé 23 millions de francs pour tenter de faire croire que ses rejets radioactifs dans l’environnement étaient sans danger sur la santé. Pourtant des études officielles montrent que le doute persiste quant à l’impact de ces rejets.


Le Groupe COGEMA a investi 23 millions de francs dans une campagne de communication car il “considère le public comme un interlocuteur avec lequel un dialogue serein doit être engagé”. Le lancement a été assuré par la présidente du groupe, Anne Lauvergeon, dans une interview qu’elle a donnée au journal Le Monde [1] du 29 octobre 1999. Après avoir insisté sur la nouvelle politique de transparence du groupe, elle explique :

“Dans le passé, des polémiques sont nées des effets supposés des rejets de La Hague et de la centrale nucléaire de Flamanville, sur la santé des populations du Nord-Cotentin. Des études, démenties depuis, ont fait craindre une hausse des leucémies, du fait de nos activités dans cette région. Les inquiétudes ont été telles que nous ne pouvons pas les ignorer. Nous allons donc lancer un concept nouveau : ” Le zéro impact pour la santé “, en agissant sur le niveau des rejets de nos activités. Pour cela, nous retenons les critères des experts internationaux, en particulier ceux de la CIPR (Commission internationale de protection contre les rayonnements ionisants). Pour eux, à 30 microsieverts ? unité qui mesure les conséquences biologiques de la radioactivité sur l’organisme ? par personne et par an, il n’y a pas de risque pour la santé. Nous nous engageons donc à ce que les activités de La Hague produisent moins de 30 microsieverts par personne et par an, pour les populations ayant le maximum d’exposition. C’est une première mondiale. Personne ne s’est fixé sur ce standard très exigeant. Pour comparaison, le standard européen est de 1 000 microsieverts par personne et par an. Pour éviter toute contestation, nous retenons une méthodologie de mesure qui a reçu l’approbation des ministères de l’environnement et de la santé, des associations écologistes et vertes, de Cogema et d’EDF. Il s’agit de celle définie dans le cadre de l’étude dirigée par Annie Sugier.”

Cette argumentation a été reprise dans de nombreux autres documents de la compagnie et sur son site internet. Interrogée par l’ACRO sur le prétendu seuil d’innocuité sur lequel se base toute l’argumentation de la COGEMA, la CIPR, par l’intermédiaire de son secrétaire scientifique, Jack Valentin, est formelle : “La CIPR ne prétend pas qu’il n’y a pas de risque pour la santé en dessous de 30 microsieverts. Une telle affirmation serait en contradiction avec l’hypothèse de la publication n°60 et de nombreux autres rapports d’une relation linéaire et sans seuil entre la dose et les effets à faible dose. Mon impression est qu’il y a eu une incompréhension de la position de la CIPR.” [2] Concernant la méthodologie utilisée dans l’étude dirigée par Annie Sugier pour calculer la dose subie par la population, elle a fait l’objet de réserves de la part de l’ACRO et du GSIEN [3] et la CRII-Rad [4] a refusé de signer le rapport. Dans ses réserves, l’ACRO “pense que [les modèles aériens] utilisés par le Comité ne peuvent en l’état devenir des références”[5]. A quelles associations écologistes et vertes la COGEMA fait-elle allusion ?

La publication de résultats d’études sur une augmentation du taux de leucémies à La Hague avait effectivement fortement inquiété la population et avait conduit les Ministres de la Santé et de l’Environnement à mettre en place le Comité Nord-Cotentin dont les conclusions sont adaptées par la COGEMA. Le ton avait été donné avant même la fin des travaux par une fuite savamment organisée : Le Point du 2 juillet 1999 titrait “La Hague : danger zéro”. Ces mensonges ont ensuite été repris par l’industrie nucléaire allemande et japonaise. Il est donc nécessaire de faire connaître ces travaux.

C’est à la suite de l’émotion suscitée par la publication des travaux de J.F. Viel [6] concernant l’existence d’une augmentation du nombre de leucémies chez les moins de 25 ans dans La Hague et le lien suggéré avec la fréquentation des plages et la consommation de produits marins, que le Comité Nord-Cotentin a été mis en place en 1997. Alfred Spira de l’INSERM est chargé de mener les recherches en épidémiologie ; Annie Sugier de l’IPSN est nommée pour présider le Groupe Radioécologie Nord-Cotentin, dont le rapport a été rendu public le 7 juillet 1999 [7].

En octobre 1997, Alfred Spira, qui a travaillé avec « l’Association du registre des cancers de la Manche », présente les premiers résultats d’une étude portant sur les années 93-96 [8]. Aucun cas de leucémie supplémentaire n’a été enregistré sur cette période, ce dont tout le monde se réjouit. J.F. Viel avait observé 4 cas dans un rayon de 10 km autour de l’usine, alors que 1,4 cas étaient attendus entre 78 et 92. Cette incidence est statistiquement significative. Sur la période 78-96 qui inclut les deux études, 2,07 cas sont attendus et la sur-incidence de 4 cas n’est plus statistiquement significative. Cette “dilution” est utilisée pour affirmer que la hausse du taux de leucémie a été démentie. Mais en 1998, un nouveau cas est enregistré et l’incidence redevient significative… Dans une nouvelle étude publiée en juillet 2001 [9] la même équipe montre que c’est chez les 5-9 ans qu’il y a le plus fort excès : 3 cas observés entre 1978 et 1998 pour 0,47 cas attendus, soit un ratio de 6,4.

Les missions du Groupe Radioécologie consistaient en l’évaluation du “risque de leucémie attribuable [aux seules sources de rayonnement ionisants] […] pour les jeunes (0 – 24 ans) du canton de Beaumont-Hague” et ne pourrait être “confondu[e] avec un calcul global de l’impact sanitaire lié aux installations nucléaires du Nord-Cotentin.” En effet, les radiations peuvent engendrer de nombreux autres cancers et la contamination radioactive liée à ces rejets est détectée bien au-delà du canton de Beaumont-Hague. Pour les rejets d’éléments à vie longue, vient s’ajouter le détriment au patrimoine génétique des générations futures. Il est donc malhonnête de s’appuyer sur ces travaux, dont l’objectif était limité, pour prétendre que les rejets radioactifs des installations nucléaires du Nord-Cotentin sont sans danger.

L’une des originalités de ce travail est qu’il a été fait en collaboration avec quelques représentants d’associations : ACRO, CRII-Rad et GSIEN. Mais cette ouverture ne doit pas masquer le déséquilibre du Groupe. Sur la cinquantaine d’experts qui ont participé, seuls 6 venaient du “mouvement associatif”, les autres représentaient soit les exploitants du nucléaire, soit les instances de contrôle. Par ailleurs, les moyens des bénévoles ne sont pas comparables à ceux des exploitants. Pour faire un véritable travail de contre expertise et vérifier toutes les étapes du calcul, il aurait fallu pouvoir s’y consacrer à plein temps pendant les deux années. Cela ne posait aucun problème aux exploitants qui envoyaient jusqu’à trois personnes par groupe de travail, c’était impossible pour nous. Malgré un énorme investissement humain, la contribution des associations à ce travail reste modeste.

Au delà de la mauvaise foi des exploitants, cette étude risque de n’être réduite qu’à un seul chiffre, le nombre de cas de leucémies calculé par le groupe. Même faible, 0,0020, ce nombre n’est pas nul et il doit être assorti d’un calcul d’incertitude qui n’a pas été fait. “Du fait de cette réserve, certains membres du groupe considèrent ne pas pouvoir à ce stade conclure qu’il est peu probable que les rejets […] contribuent à l’incidence de leucémies observée.” Créé en période de crise, le Comité a dû travailler dans l’urgence, même si les travaux ont duré deux ans, et de nombreux points restent obscurs.

D’une manière générale, l’expertise exige des scientifiques qu’ils expriment des convictions qui vont bien au-delà de leur savoir. Certains protagonistes les transforment souvent en positions tranchées afin de couper court à tout débat. Il parait donc important d’expliquer la méthodologie utilisée, et d’insister sur ses hypothèses et ses limites.

Le groupe a tenté de connaître de manière exhaustive la quantité de chaque radioélément rejeté dans l’environnement au cours des 30 premières années de fonctionnement de l’usine Cogéma. En se basant sur des calculs et des mesures dans les rejets, 39 éléments ont été ajoutés à la liste, portant à 72 le nombre de radioéléments identifiés. La modélisation de leur dispersion dans l’environnement a ensuite été comparée à une compilation de 500.000 mesures de radioactivité. Même si de nombreux paramètres demeurent approximatifs, ce travail a permis d’avoir une certaine confiance dans le comportement moyen des radioéléments dans l’eau de mer, à l’exception notable de l’environnement immédiat du point de rejet. En revanche, pour les rejets atmosphériques, les exploitants et les autorités de sûreté utilisaient jusqu’alors un modèle qui ne peut pas toujours être appliqué pour les rejets de l’usine de retraitement de La Hague et qui avait tendance à sous-estimer les retombées à proximité de l’usine. Le groupe a donc dû “bricoler” un modèle alternatif qui n’a pas pu être validé par des mesures dans l’environnement.

Un individu vivant à proximité d’une installation nucléaire rejetant dans l’environnement des radioéléments subit des rayonnements ionisants qui pourront avoir un impact sur sa santé. Les voies d’atteintes sont multiples et la dose reçue par cet individu ne peut pas être mesurée directement et doit donc être reconstituée à partir de modèles mathématiques. La population locale est irradiée par le rayonnement ambiant et contaminée par son alimentation, mais aussi en respirant et en se baignant. Il faut additionner toutes ces contributions pour obtenir la dose moyenne reçue sur une année. Pour estimer le nombre de cas de leucémies attendu, il faut sommer toutes les doses reçues au cours de la vie des individus de la cohorte étudiée. Là encore, l’effet des radiations sur la santé est mal connu et est basé sur une extrapolation de ce qui a été observé chez les survivants de Hiroshima et Nagasaki qui ont subi une irradiation forte et soudaine, et non une contamination continue.

On voit donc que la dose calculée dépend de nombreux paramètres parfois mal connus. Jusqu’à présent, les études d’impact des exploitants et des autorités de contrôle étaient basées sur un jeu de paramètres issus de la littérature scientifique internationale et sur des modes de vie moyens nationaux. Un des efforts du Groupe a été de tenir compte des spécificités locales. Mais de nombreux paramètres n’ont pas pu être recalés sur des données locales et demeurent entachés d’une grande incertitude qui se reporte sur le calcul de dose final.

Le groupe a tenté d’évaluer l’influence du mode de vie des riverains sur la dose reçue et s’est basé sur les rejets réels pour faire son étude [10]. Un adulte moyen vivant dans le canton de Beaumont-Hague a reçu une dose de 5 microsieverts en 1996 et de 18 microsieverts en 1985, année où les rejets marins ont été les plus importants. Pour un groupe de pêcheurs utilisé par Cogéma dans ses études d’impact pour estimer la dose des individus les plus exposés, ces chiffres deviennent 8 en 1996 et 41 microsieverts en 1985. Mais si les mêmes pêcheurs pêchaient aux Huquets, comme l’a suggéré l’ACRO, qui est une zone de pêche située à 1,7 km du point de rejet, la dose passe à 226 microsieverts en 1985. Un enfant qui mange un crabe pêché à proximité de la canalisation de rejet reçoit 313 microsieverts. Des agriculteurs vivant sous le vent de l’usine et consommant des produits locaux ont reçu une dose de 59 microsieverts en 1996. Il serait intéressant de connaître précisément de quelles “populations ayant le maximum d’exposition” parle la Présidente de la COGEMA. Pour garantir l’innocuité des rejets radioactifs il aurait fallu tenir compte de tous les comportements possibles comme cela se fait habituellement en radioprotection. Il est important de souligner que le calcul du nombre de leucémies repose sur une démarche dite réaliste qui ne considère que les individus moyens. Par exemple, pêcher à proximité du point de rejet n’a pas été considéré comme “réaliste” par les exploitants, bien que cela soit possible.

Les doses à la moelle osseuse dues aux rejets de routine et accidents (hors situations pénalisantes) ont été utilisées pour évaluer un nombre de cas de leucémies. Les résultats obtenus s’expriment en terme de probabilité. Ainsi, le nombre de cas attendus liés aux installations nucléaires calculé par le Groupe est de 0,0020 et la probabilité (ou le nombre de « chances ») d’avoir un cas est de 0,1%. Mais en multipliant la dose obtenue par 35 (ce qui n’est pas aberrant compte tenu des incertitudes), la probabilité d’observer un cas devient supérieure à 5%, ce qui est généralement considéré comme significatif par les statisticiens.

Dans de telles conditions, il est difficile de donner une conclusion tranchée et le doute persiste quant à l’impact des rejets radioactifs. “En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement” [11].


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[1] Les journalistes du Monde n’ont pas pris la peine de vérifier l’information et semblent donc avoir participé au lancement d’une campagne publicitaire. Sur le rôle du Monde, lire Jean-Paul Gouteux, Le Monde, un contre-pouvoir ? l’esprit frappeur, 1999. (lire l’article en entier, lien direct).

[2] La lettre de la CIPR est publiée dans l’ACROnique du nucléaire n°48, mars 2000.

[3] GSIEN, Groupement de Scientifiques pour l’Information sur l’Energie Nucléaire, 2, rue François Villon, 91400 Orsay, tél 01 60 10 03 49, fax. 01 60 14 34 96. Edite la Gazette nucléaire.

[4] CRII-Rad, Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité, 471, av. Victor Hugo, 26000 Valence, tél. 04 75 41 82 50, fax 04 75 81 26 48, http://www.criirad.org.

[5] Sauf indications contraires, les citations sont extraites du rapport du groupe radioécologique du Comité Nord Cotentin (lien direct).

[6] J. F. Viel, La santé publique atomisée, La Découverte. Voir aussi Polémiques sur les leucémies à La Hague, l’ACROnique du nucléaire n°36, mars 1997

[7]Le rapport complet en 6 volumes peut-être commandé à l’IPSN ou partiellement consulté en ligne à l’adresse suivante : http://www.ipsn.fr/nord-cotentin. L’ACRO y a consacré un dossier dans sa revue trimestrielle, l’ACROnique du nucléaire, n°47, décembre 1999.

[8] En juillet 1998, Alfred Spira et Odile Bouton remettent un rapport intitulé « Rayonnements ionisants et santé : mesure des expositions à la radioactivité et surveillance des effets sur la santé » où ils présentent les résultats de leurs travaux et des propositions d’action. (Ce rapport est publié à La Documentation Française, 1998.)

[9] A-V Guizard et al, Journal of Epidemiology and Community Health n°55, juillet 2001.

[10] Le standard européen de 1000 microsieverts par an et par personne ne constitue en aucun cas un seuil d’innocuité mais conduit à un taux de cancers calculé considéré comme socialement inacceptable. Cette limite englobe toutes les contributions à la dose. Pour une seule source, la CIPR recommande de ne pas dépasser 300 microsieverts. En radioprotection, il faut s’assurer que le comportement le plus pénalisant induit un risque inférieur à cette limite. Les résultats de calculs présentés ici sont basés sur des rejets réels et un comportement réaliste.
[11] Charte de la Terre, Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, Rio de Janeiro, Brésil, 1992.

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Départs médiatiques et arrivées secrètes à l’usine Cogema de La Hague

Extrait de la revue de presse de l’ACROnique du nucléaire n°53, juin 2001


Bras de fer entre la COGEMA et Greenpeace à propos d’un convoi maritime à destination du Japon de combustible Mox fabriquée à l’usine Belgonucléaire de Dessel (Belgique). L’association estime cette cargaison à haut risque, car elle renferme 220 kg de plutonium, de quoi fabriquer une vingtaine de bombes atomiques. Le plutonium contenu dans le MOX n’est pas de qualité militaire, rétorque Claude Jaouen, directeur adjoint de COGEMA sans plus d’arguments. Pourtant, lors de ces missions, les navires sont lourdement armés. En juillet 1999, lors d’un précédent voyage, le Pacific Pintail et le Pacific Teal étaient équipés de canons de 30 mm et accompagnés de commandos de marine. Au Japon aucun réacteur n’est autorisé à fonctionner avec ce type de combustible.

La police est intervenue à Cherbourg pour déloger des manifestants de Greenpeace qui bloquaient l’accès à la gare maritime. Les manifestants ont été appréhendés et un abri de parpaings qu’ils avaient construit sur la voie a été déblayé à l’aide d’un bulldozer. Trois militants, ont été interpellés et mis en examen pour “mise en danger de la personne humaine, destruction de biens publics et obstruction à la circulation ferroviaire”. Une autre action menée parallèlement par Greenpeace à Valognes, toujours dans la Manche, se poursuivait au même moment. L’organisation écologiste a été assignée en référé au tribunal de Cherbourg par la Cogema et Transnucléaire, sa filiale transport. Les plaignants ont réclamé 100.000 F par infraction constatée si des militants s’approchent à moins de 300 m des bateaux et moins de 100 m du convoi terrestre. Le second référé, déposé par les sociétés BNFL et PNTL, homologues britanniques, à qui Cogema a confié la charge du transport de MOX, concerne Greenpeace international, Greenpeace France et Yannick Rousselet, et demande, selon les mêmes termes, 350.000 F par infraction constatée. (AFP, 13, 14, 15 et 17 janvier 2001 et Libération, 15 janvier 2001)

Le combustible Mox a finalement rejoint directement la gare maritime de Cherbourg sans passer par Valognes le 16 janvier. Les conteneurs étaient protégés par un important dispositif de sécurité, réparti le long du parcours et encadrant le convoi. Le dispositif était composé notamment du policiers du RAID, d’unités du Groupement d’intervention de la police nationale, d’un Elément Léger d’Intervention (ELI) de la gendarmerie mobile, des renseignements généraux, des commandos marine et d’une compagnie républicaine de sécurité (CRS). Pendant ce temps, trois militants de Greenpeace étaient toujours enchaînés à la grille d’entrée routière du terminal ferroviaire de Valognes. Le lendemain, les militants de Greenpeace ont tenté d’empêcher l’arrivée à Valognes d’un convoi de combustibles nucléaires usés en provenance de la centrale de Borselle aux Pays-Bas. (AFP, 16, 17 et 18 janvier 2001)

Coup d´éclat de Greenpeace le 19 janvier à Cherbourg : malgré un important dispositif militaire, trois canots pneumatiques de l´organisation ont réussi à rentrer dans le port à 9 h 30, lâchant quatre plongeurs qui ont brandi des écriteaux dénonçant le Mox avant d´être appréhendés. Le tribunal de cette ville a, le 17 janvier, enjoint l´association écologiste de ne pas approcher du cargo à quai sous peine d´une amende de 350 000 F. L´association aura néanmoins effectué un baroud d´honneur, ridiculisant les forces armées gardant l´entrée du port. (Le Monde, 20 janvier 2001) Les 14 militants de Greenpeace arrêtés à Valognes lors de l’arrivée du convoi en provenance des Pays-Bas ont été condamnés à des peines d’amendes variant entre 5.000 et 10.000 francs, mais relaxés du chef de mise en danger de la vie d’autrui. L’avocat de la Cogema avait demandé 50.000 francs de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi par la compagnie et le substitut du procureur de Cherbourg avait requis 12 mois de prison avec sursis et 5.000 francs d’amende à l’encontre des militants de l’organisation écologiste. Trois des prévenus ont été condamnés pour “dégradation de biens publics” et à des amendes de 10.000 francs chacun. Ils devront également verser environ 40.000 francs de dommages et intérêts, notamment à la Cogema et à la mairie de Valognes. Les onze autres prévenus, condamnés pour “entrave à la circulation ferroviaire”, ont écopé d’amendes de 5.000 francs chacun. (AFP, 2 février 2001)

« En règle générale les organisations militantes ne sont pas très argentées, explique Bruno Rebelle, Directeur de Greenpeace France. L’essentiel de leurs ressources est affecté à l’action de terrain, au lobbying, à l’élaboration de dossiers techniques solides, base indispensable des interpellations qu’elles conduisent. Aussi leurs réserves financières sont rarement confortables. Les autorités et les capitaines d’industrie, qui sont souvent la cible de ces organisations, ont vite compris qu’il y avait là un point de faiblesse qu’ils pouvaient tourner à leur avantage. Le 16 janvier 2001, Greenpeace est une nouvelle fois condamnée à l’amende avant même d’avoir effectivement entravé les activités de la Cogéma – Compagnie générale des matières nucléaires -. Cette fois le tribunal va bien au delà de la sanction demandée, en portant la peine d’amende de 100.000 FF à 350.000 FF. L’organisation écologiste rappelle que l’article 5 du Code de procédure pénale stipule que “le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement ce qui est demandé”. On peut, dès lors, s’interroger, face à une telle position : la justice n’outrepasse-t-elle pas sa mission en protégeant les intérêts privés de l’industrie nucléaire au dépend de la préservation de la liberté d’expression et de contestation ? »

Sydney : un convoi transportant une cargaison de déchets nucléaires dans les rues de Sydney a été escorté par la police jusqu’à un bateau à destination de la France, en dépit des protestations d’organisations écologistes. Cela a aussi irrité la Nouvelle-Zélande. Le ministre des Affaires étrangères a estimé que son pays n’avait pas reçu d’informations suffisantes ajoutant “que la Nouvelle-Zélande voulait un système spécifique de notification, l’application des plus grandes mesures de sécurité possibles ainsi que l’assurance de compensations éventuelles”. Il a également indiqué que “son pays était opposé à tout passage de bateaux contenant des matériaux nucléaires près de ses côtes”. Il a précisé qu’il n’était pas envisagé que ce bateau y passe. La cargaison de combustible MOX en provenance de Cherbourg et à destination du Japon, doit en revanche traverser la mer de Tasmanie pendant la saison des cyclones dans cette région. (AFP, 23 janvier 2001) Le combustible irradié australien envoyé en France est issu d’un réacteur de recherche. Il s’agit de 360 “éléments combustibles usés”, transportés dans cinq emballages de 20 tonnes chacun, sur 1.300 éléments prévus. Un premier transport a déjà eu lieu entre novembre 1999 et janvier 2000. Le contrat de retraitement de ces matières a été avalisé par un échange de lettres entre les gouvernements français et australien daté du 27 août 1999, mais les usines de la Hague ne sont pas autorisées à retraiter ce combustible d’un type particulier. Son entreposage en France pourrait donc être assimilé à un stockage. Or, la loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs n’autorise la présence en France de déchets étrangers que s’ils sont destinés au retraitement : son article 3 dispose en effet que ” le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement. ” Même sans autorisation, la COGEMA affirme que le combustible usé sera retraité et conditionné par l’usine de La Hague, avant d’être renvoyé en Australie “pour entreposage et stockage définitif”. (Le Monde, 6 mars 2001 et AFP 9 mars 2001)

Allemagne : Selon un communiqué de presse de Matignon, le Premier ministre français et le chancelier allemand se sont mis d’accord sur la reprise des transports des déchets nucléaires entre les deux pays. “Un premier retour de déchets vitrifiés vers l’Allemagne aura lieu à la fin du mois de mars ou début avril. Alors pourra reprendre le cours normal des transports vers la France des combustibles usés provenant des centrales nucléaires allemandes, qui seront traités à La Hague (Manche), puis réexpédiés vers l’Allemagne”, précise le communiqué en citant un accord établi “sur la base des conclusions du groupe de travail mis en place à la suite du sommet de Vittel en novembre dernier.” Il a été convenu que d’autres transports seraient organisés chaque année, au rythme minimum de deux transports par an”. (AFP, 1er février 2001) Cogéma se réjouit parce l’Allemagne représente 20 % du chiffre d’affaires de La Hague. Celle-ci doit encore livrer 2 000 tonnes de combustibles à retraiter. Soit près des deux tiers de l’activité industrielle du site normand dont le niveau de charge n’est plus aussi florissant que par le passé. (Ouest-France 2 février 2001)

Transports secrets

Pendant l’été 2000, la France a accueilli dans la plus grande discrétion quatre transports de déchets nucléaires allemands vers La Hague. Selon Wise-Paris, ces importations découlent d’un contrat signé en octobre 1997 entre la Cogema et DWK, un consortium de compagnies allemandes d’électricité. Il prévoyait d’évacuer et de retraiter un stock de rebuts de Mox restant à l’usine d’Hanau (dans le Hesse), une usine de fabrication de Mox à l’arrêt depuis 1991. Les autorités allemandes ont autorisé une série de quinze transports avant le milieu de l’année 2001. Onze resteraient donc à effectuer. La Cogema ne dément pas ces informations mais précise qu’il s’agit de combustible neuf, au sens où il n’a pas été irradié et qu’elle va le retraiter, comme elle le fait pour les rebuts de l’usine française Melox. En fait, le statut des matériaux importés est très discutable. Ils ont été façonnés à partir d’un stock de rebuts de fabrication de Mox, comprenant environ 840 kg de plutonium, et accumulés dans l’usine de Hanau entre 1969 et 1991, ainsi que d’environ 60 kg de plutonium liquide provenant d’un réacteur de recherche de Karlsruhe, également arrêté. Son directeur, Helmut Rupar, indique au Monde que le matériel en cause “constitue un déchet qui ne peut être utilisé comme combustible. Il comprend beaucoup d’impuretés, surtout de l’américium.” Le plutonium 241 se décompose en effet, sur une période assez courte (quatorze ans) en américium 241, un élément qui présente une radioactivité alpha et gamma importante, et qui n’a pas d’utilisation. L’affaire est d’autant plus étonnante que la Cogema n’a pas reçu l’autorisation de retraiter ces matériaux dans ses usines de la Hague. Rappelons que la loi de 1991 interdit le stockage de déchets nucléaires étrangers en France. (Le Monde, 14 février 2001) Suite à cette affaire, la Cogéma se retrouve assignée en référé par Didier Anger, conseiller régional Vert de Basse-Normandie et le CRILAN (Comité de réflexion, d’information et de lutte anti-nucléaire). Leur avocat s’appuie sur une lettre d’André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires qui assure que “la Cogema n’est actuellement pas en possession d’une autorisation de traiter les lots d’assemblages en provenance de Hanau”. Selon lui, ce traitement éventuel “nécessiterait de la part de la DSIN une autorisation spécifique”, mais “la Cogema n’a pas à ce jour demandé l’autorisation de traiter le lot d’assemblages”. (Le Monde, 6 mars 2001) Lors de l’audience en référé, la Cogema a notamment insisté sur l’irrecevabilité du CRILAN en tant qu’association agréée pour se pourvoir en justice. Elle a été suivi par le tribunal, le comité n’ayant pas dans ses statuts l’autorisation de se pourvoir en justice pour ce cas précis. Didier Anger a lui aussi été débouté sur la forme. (AFP, 20 et 21 mars 2001)

Depuis plusieurs années, près de cinquante tonnes de combustible Mox irradié allemand sont stockées à la Hague sans autorisation de retraitement. Utilisé depuis une dizaine d’années dans les réacteurs nucléaires allemands et français, ce mélange d’uranium et de plutonium permet de recycler une partie du plutonium issu de l’usine de la Hague mais, après son irradiation, il est beaucoup plus chaud et beaucoup plus radioactif que le combustible standard à l’uranium, déjà considéré comme très dangereux. Ces 48,8 tonnes de Mox usé allemand entreposées dans les piscines de la Hague représentent une quantité importante : à titre de comparaison, il s’agit du tiers du Mox usé d’EDF entreposé dans les mêmes conditions (158,9 tonnes). Il est constitué de 112 “assemblages” : 50 sont parvenus à la Hague entre novembre 1988 et la fin de l’année 1991 et 62 entre début 1992 et février 1998. Cette information a été fournie par la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) au Monde, qui a été alerté par une publication du Gesellschaft für Anlagen und Reacktorsicherheil (GSR), l’équivalent allemand de la DSIN. Les experts ne cachent pas que ce retraitement, s’il devait se produire un jour, n’interviendrait pas avant plusieurs dizaines d’années.

De toute façon, l’établissement de la Cogema, à la Hague, n’a pas l’autorisation de retraiter le Mox irradié. Ses deux usines les plus modernes, UP2800 et UP3, ne retraitent que le combustible usé à base d’uranium. Apparemment, ce retraitement n’est en outre pas souhaité par la Cogema : dans une lettre adressée le 20 septembre 1999 à Dominique Voynet, la ministre de l’environnement, la PDG de la Cogema, Anne Lauvergeon, retirait les combustibles particuliers, dont le Mox, de sa demande de modification des décrets sur le fonctionnement de ces deux usines, indiquant qu’une “demande d’autorisation” serait déposée le moment venu. Depuis, aucune demande n’a été faite ni ne semble devoir l’être prochainement.

Une autre voie théorique de retraitement du Mox irradié allemand pourrait être la troisième usine de La Hague, UP2400, “déclarée” en 1964 et dont le cadre juridique est très lâche. Cependant, elle est âgée de près de quarante ans, a connu plusieurs incidents de fonctionnement et ne traite depuis 1994 que des quantités faibles de déchets nucléaires. La DSIN ne dissimule pas son souhait de voir fermer UP2400 le plus tôt possible. L’usine est d’ailleurs à l’arrêt depuis 1998 et son redémarrage éventuel imposerait peut-être une nouvelle enquête publique. Le décret n° 63-1228 sur les installations nucléaires exige en effet une nouvelle procédure d’autorisation des usines nucléaires quand elles n’ont pas été exploitées pendant deux ans.

En raison de ces difficultés, il est probable que les 50 tonnes de Mox allemand stockées à l’usine de la Hague ne seront jamais retraitées. S’agit-il pour autant d’un “déchet” radioactif, c’est-à-dire d’une “substance radioactive pour laquelle aucun usage n’est envisagé”, comme le précise la Règle fondamentale de sûreté du 24 septembre 1982 ? Pour Marie-Hélène Lagrange, de l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), “des combustibles usés qui ne sont pas destinés au retraitement sont des déchets.” Dans cette logique, les Mox irradiés allemands stockés à la Hague sont des déchets.

Pour Christian Bataille, député (PS), rapporteur de la loi de 1991 sur les déchets radioactifs, “le stockage en France de Mox allemand bafoue l’esprit de la loi”. Et d’ajouter, “il ne faut accepter en France que du combustible dont le retraitement est programmé. Les autorités et les parlementaires ne veulent en aucun cas stocker en France du combustible non retraité d’origine étrangère. Or il est clair que le retraitement du Mox irradié n’est pas rentable. On est en situation de surabondance de combustible tant en France qu’en Allemagne.” Le texte de 1991 ne contient malheureusement aucune sanction en cas d’infraction et n’a pas reçu de décrets d’application. (Le Monde, 6 mars 2001)

En 1994, la loi allemande a changé, autorisant soit le retraitement soit l’enfouissement des combustibles irradiés. Les compagnies ont donc renégocié leurs contrats avec COGEMA et BNFL. Selon des experts proches des agences de sûreté nucléaire qui ont vu les contrats, les nouveaux termes autorisent ces compagnies à entreposer leur combustible irradié dans les usines de retraitement de La Hague et de Sellafield pendant 25 ans avant de décider si elles le feront retraiter ou non. Si elles ne le font pas retraiter, le combustible irradié sera rapatrié en Allemagne, des frais d’entreposages seront payés, mais aucune pénalité n’est prévue. Ces contrats concernent le combustible irradié produit jusqu’en 2005 avec une possible extension jusqu’en 2015. (The Bulletin of the Atomic Scientists, mai/juin 2001).

Bras de fer juridique

Dans ce contexte de révélations en chaîne, l’arrivée de nouveaux combustibles étrangers, que la Cogema n’est pas autorisée à retraiter, est une provocation. Avant même l’arrivée du combustible nucléaire australien, la Cogema a assigné en référé Greenpeace devant le TGI de Cherbourg. Elle demande de “faire interdire à Greenpeace ainsi qu’à toute personne se réclamant du mouvement Greenpeace de s’approcher à moins de 100 m des convois de combustible australien et ce sous astreinte de 500.000 F par infraction constatée”. Greenpeace a retourné le référé en demandant à la Compagnie de prouver qu’elle avait bien l’autorisation de retraiter ces combustibles étrangers. Devant le tribunal de Cherbourg l’avocat de Cogema, a fourni les termes du contrat signé en 1999 avec l’Australie. L’industriel peut transporter, recevoir et entreposer les combustibles étrangers mais il n’est nullement autorisé à les retraiter. Ce dont convient la Cogema : “Nous ne solliciterons l’autorisation qu’après l’extension [en cours] du décret de 1974.” Ce décret, fort peu précis, donnait une autorisation globale de retraitement à la première usine de la Hague UP2 400. En sommeil depuis 1998, elle est inapte à retraiter les nouveaux combustibles sans lourdes modifications. Cogema espère donc de nouvelles autorisations de retraitement pour ses unités plus modernes, UP2 800 et UP3. (AFP, 13 mars et Ouest-France 14 mars 2001)

La Cogema a été déboutée et condamnée à produire les documents réclamés par Greenpeace. Le tribunal a considéré qu’elle et sa filiale transport, Transnucléaire, n’avaient pas fait la preuve qu’il y aurait perturbation du convoi en provenance d’Australie et l’a condamnée par contre à produire les pièces réclamées par l’organisation écologiste. La Cogema devra donc fournir à Greenpeace les “dispositions parapluie” prises entre la compagnie et son client australien, ANSTO, le 15 octobre 1999, ainsi que les annexes à la demande d’autorisation formulée à la direction de surveillance des installations nucléaires (DSIN) du 2 février 2000, le tout sous peine de 100.000 F d’astreinte par document et par jour sous un délai de huit jours maximum. Le calendrier de retraitement des déchets australiens, réclamé par Greenpeace, n’a par contre pas été demandé par le tribunal, la Cogema ayant fait la preuve de l’impossibilité de fournir ce document, aucun calendrier n’existant officiellement. (AFP, 14 mars 2001)

Le même jour Greenpeace a déposé au tribunal de Cherbourg un référé d’heure à heure à l’encontre de la Cogema pour empêcher le débarquement des combustibles australiens considèrant leur arrivée des déchets comme illégale. Ce type de combustible, composé d’uranium naturel enrichi à 23%, n’a jamais été retraité dans les usines Cogema à La Hague. Le lendemain, le tribunal de Cherbourg donne gain de cause à Greenpeace et assujettit son interdiction d’une astreinte de 100.000 F par élément de combustible radioactif qui aurait été déchargé sur le territoire français, renouvelable par période d’une semaine tant que ces combustibles irradiés n’auront pas quitté le territoire français ou n’auront pas reçu les autorisations nécessaires à leur retraitement. La Cogema a fait appel en affirmant sans vergogne que “tous les combustibles entrant sur le site de La Hague sont destinés à y être traités et en aucun cas stockés, ce qui serait contraire aux règles régissant le fonctionnement de l’établissement et la loi du 30 décembre 1991” ! (AFP, 14 et 15 mars 2001) La cour d’appel de Caen a cassé le jugement du tribunal des référés de Cherbourg et débouté Greenpeace en autorisant le débarquement des déchets australiens. (AFP, 3 avril 2001)

Greenpeace a déposé une assignation à jour fixe dans laquelle elle attaque la Cogema sur le fond du dossier et réclame 150.000 F de dommages et intérêts, “l’interdiction de toute nouvelle importation de combustible usé australien” sur le sol français et que la Cogema produise les autorisations nécessaires au retraitement de ces combustibles en conformité avec l’article 3 de la loi Bataille de 1991. Si ces autorisations ne sont pas fournies par la Cogema, Greenpeace demande à ce que les combustibles australiens repartent vers leur pays d’origine dans les deux mois sous peine d’une astreinte de 100.000 F par semaine et par élément de combustible entreposé sur le territoire français. (AFP, 17 avril 2001) Le jugement a été mis en délibéré au 25 juin, date à laquelle le tribunal décidera s’il est compétent ou non pour juger l’affaire sur le fond, ou si celle-ci relève du tribunal administratif de Caen. (AFP, 21 mai 2001)

Comble de malchance, l’une des deux usines de retraitement, l’unité UP2-800 a connu à la même période un incident majeur sur le plan technique. Elle a été stoppée le 21 février et n’a redémarré que le 12 avril. Une fuite a été découverte dans l’atelier de cisaillement des combustibles irradiés qui est entièrement hermétique où nul homme ne peut survivre plus de quelques minutes. Une fissure de quelques millimètres sur une goulotte de transfert de l’atelier de cisaillement vers l’atelier de dissolution bloque tout le système de retraitement. L’autre usine, UP 3, étant en révision, tout le site de la Hague est en panne. Ses salariés redoutent même le chômage technique. (Ouest-France 14 mars 2001, Le Monde, 16 mars 2001 et AFP 12 avril 2001) L’activité de retraitement de la Cogema constitue environ 50 % de son chiffre d’affaires et ses clients sont de plus en plus réticents à recourir à ses services. L’intérêt économique a été jugé très discutable par le rapport Charpin-Dessus-Pellat, remis au premier ministre en juillet 2000. C’est pour assurer le fonctionnement de cette usine que la Cogema cherche à multiplier les commandes de combustibles non standard, tels que les rebuts de Mox de l’usine de Hanau (Allemagne) ou les combustibles irradiés australiens. Ce type de matières représente des volumes assez faibles, mais leur dangerosité impose des opérations de retraitement spécifiques. Cette opération induit donc un chiffre d’affaires plus élevé que lorsqu’il s’agit de combustibles issus des réacteurs produisant de l’électricité. On compte environ deux cent cinquante réacteurs nucléaires de recherche dans le monde, dont un grand nombre va bientôt fermer, sans que leurs exploitants aient toujours une vision claire du devenir de leurs combustibles usés. La proposition de la Cogema est donc attractive. (Le Monde, 16 mars 2001).

Dans ce contexte, la tension est montée d’un cran. Lors de l’audience du 20 mars, les repésentants du CRILAN ont dû accéder au Tribunal de sous protection policière car des travailleurs de la COGEMA ont tenté d’en bloquer l’accès. (Libération, 20 mars 2001)

Epilogue

Au total, l’Allemagne doit encore rapatrier l’équivalent de 166 emballages de type “Castor” contenant des déchets hautement radioactifs, dont 127 en provenance de La Hague et 39 en provenance de Sellafield, assure le ministère de l’Environnement allemand. Sachant qu’un transport de déchet comprend en général six emballages Castor, il faudrait encore 14 ans, à raison de deux transports par an, pour rapatrier la totalité du stock de déchets allemands à l’étranger. Etant donnée l’ampleur des manifestations provoquées, chaque transport mobilise des dizaines de milliers de policiers. (AFP, 23 mars 2001) A cela s’ajoutent les déchets faiblement et moyennement radioactifs oublié par les autorités et la presse. Malgré ces retours difficiles, cinq emballages (24 t) de combustible usé allemands sont arrivés à La Hague après avoir fait face à de nombreuses petites manifestations tout au long du trajet. La Cogema espère accueillir une dizaine de convois similaires cette année. (AFP, 11 avril 2001) Le Réseau Sortir du Nucléaire dénonce à ce propos un marché de dupe.

Au Japon, les garde-côtes ont mobilisé des hélicoptères et des avions tandis que la police a mis à disposition environ 300 hommes pour surveiller la centrale lors de l’arrivée du combustible Mox accueilli par un millier de manifestants. (AFP, 24 mars 2001 et Libération, 26 mars 2001) Le premier chargement de combustible Mox, arrivé au Japon en septembre 1999, attend dans la piscine de la centrale de Fukushima en compagnie du combustible irradié. Tout un symbole… Ce nouveau chargement a rejoint, lui aussi, une piscine de déchets.


Lire aussi le communiqué de presse de l’ACRO sur le sujet : Cogéma ou la politique du fait accompli.

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COGEMA ou la politique du fait accompli

Communiqué de presse du 28 mars 2001

En important des combustibles irradiés qu’elle n’est pas sûre de pouvoir retraiter, la COGEMA viole la loi N°91-1381 du 30 décembre 1991 sur les déchets radioactifs. En effet, l’article 3 stipule que ” le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement “. La compagnie montre moins d’empressement à renvoyer les déchets A et B, pour lesquels aucune contrainte technique n’impose leur maintien sur le territoire français. L’ACRO condamne cette politique du fait accompli.

La signature d’un contrat de retraitement avec un pays étranger n’est pas une affaire banale. La population, exposée aux rejets radioactifs dans l’environnement est directement concernée. Elle l’est encore plus quand les combustibles sont issus de réacteurs de recherche et font courrir des risques accrus liés à leur fort taux d’enrichissement en uranium 235.

Selon le principe de justification de la législation européenne (article 6 de la directive EURATOM 96/29), ” toute nouvelle catégorie ou tout nouveau type de pratique entraînant une exposition à des rayonnements ionisants […doivent être justifiés] par leurs avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au détriment sanitaire qu’ils sont susceptibles de provoquer “. Lors des enquêtes publiques de l’an 2000, l’exploitant demandait l’autorisation de retraiter des combustibles venant de réacteurs de recherche (MTR) et des combustibles Mox, sans justifier ces nouvelles pratiques. Dans ses commentaires, l’ACRO avait montré que cette lacune vis à vis du droit était sûrement due au fait qu’elles n’étaient pas justifiables. Nous avions aussi souligné la maigreur de l’étude de danger.

Depuis, aucun élément nouveau n’a été présenté au public, nous continuons donc à réclamer un débat public sur le bien-fondé du retraitement. En important du combustible de réacteur de recherche d’Australie et du combustible MOX d’Allemagne, alors même que le nouvel arrêté de création n’a pas été signé par les autorités, la COGEMA montre le peu de cas qu’elle accorde à l’avis de la population et des pouvoirs publics.

Notes :

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