Radioactivité dans l’environnement : le rôle des associations de contrôle

Le magasine scientifique « Reflets de la physique » consacre son numéro 60, au nucléaire civil en France. Il contient notamment une contribution de l’ACRO sur le rôle des associations de contrôle :

Ce magasine est entièrement en libre accès :

 

Pas de débat public sans transparence : l’ACRO demande la publication de deux dossiers

Alors qu’un débat national sur la gestion des déchets et matières nucléaires est prévu d’ici peu, l’ACRO a demandé, fin juillet 2018, à l’ASN et l’IRSN de rendre publics deux documents importants pour éclairer les débats. En vain.

Actuellement, le taux de recyclage des combustibles nucléaires qui sortent des réacteurs nucléaires français est inférieur à 1% (10,8 tonnes de plutonium sur 1 200 tonnes de combustibles déchargés par an), comme l’a reconnu le dernier rapport du Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN). Comme le plutonium n’est réutilisé que dans les réacteurs les plus anciens, leur fermeture progressive aura forcément un impact majeur sur la politique de retraitement et de gestion des déchets nucléaires. Voir les détails ici.

EDF a établi, en juin 2016, une étude intitulée « Impact cycle 2016 » étudiant les évolutions potentielles de la politique de retraitement et l’ASN a demandé à l’IRSN d’en faire une expertise. Ces deux rapports ne sont pas publics.

L’ACRO a donc demandé à l’ASN et à l’IRSN de rendre publics ces deux documents non censurés, bien en amont du débat national à venir. Comment peut-on organiser une consultation si toutes les données ne sont pas publiques ?

Voir le communiqué en PDF

La réponse de l’IRSN à notre courrier en recommandé du 30 juillet 2018 : IRSN – réponse

Recyclage du combustible nucléaire : un bilan peu radieux

Pour faire tourner son parc de 58 réacteurs, la France a besoin, bon an mal an, d’environ 1 200 tonnes de combustible nucléaire. La majeure partie est du combustible neuf fabriqué à partir d’uranium naturel, tandis qu’une faible partie est issue du recyclage partiel des combustibles sortis des réacteurs. Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) vient de publier un rapport sur le sujet qui présente un bilan actualisé de la gestion du combustible en France auquel l’ACRO a activement participé. Malgré quelques erreurs factuelles que nous avons signalées, en vain, et des lacunes, ce rapport, qui est une mise à jour du rapport de 2010 sur le même sujet, présente de nombreuses données intéressantes. Il permettra d’éclairer le débat national sur la gestion des déchets et matières radioactifs prévu pour 4 mois à partir de novembre 2018.

Etat des lieux

L’uranium-235 est le seul isotope naturel qui soit fissible, mais il ne représente que 0,7% de l’uranium naturel, dominé par l’uranium-238. Les réacteurs français utilisent de l’uranium enrichi, dont la teneur en uranium-235 est portée à environ 4%. Le reste de l’uranium naturel devient de l’uranium appauvri.

Chaque année, le parc nucléaire français, constitué de 58 réacteurs, consomme environ 1 200 tonnes de combustible, dont 1 080 tonnes d’uranium enrichi d’origine naturelle. L’enrichissement, réalisé par plusieurs entreprises, nécessite, chaque année, environ 7 800 tonnes d’uranium naturel, et génère 6 720 tonnes d’uranium appauvri, qui ne contient plus que typiquement 0,2 à 0,3% d’uranium-235. Le stock détenu par Orano dépasse les 300 000 tonnes.

Le combustible nucléaire passe 4 années en réacteur où une partie de l’uranium-235 fissionne et émet des neutrons qui vont provoquer d’autres fissions. Bombardé par un neutron, l’uranium-238, quant à lui, peut former du plutonium qui est aussi fissible.

A la sortie du réacteur, il y a deux stratégies possibles pour les combustibles usés :

  • ne rien faire. Les combustibles usés sont considérés comme des déchets radioactifs ultimes qu’il va falloir stocker pour des millénaires ;
  • « retraiter » après plusieurs années d’attente. Cela consiste à dissoudre les combustibles usés pour séparer l’uranium non utilisé, dit uranium de retraitement, le plutonium et les déchets ultimes.

La première option est celle de la plupart des pays. La deuxième option est celle de la France, de la Russie et… puis c’est presque tout. Le Royaume-Uni a annoncé l’arrêt du retraitement en 2020 et le Japon affiche bien une volonté de retraiter les combustibles usés, mais la mise en service de son usine à Rokkashô accuse déjà 24 années de retard.

En France, actuellement, seul le plutonium extrait des combustibles usés est recyclé : chaque année, 10,8 tonnes en moyenne de plutonium sont mélangées à 109,2 tonnes d’uranium appauvri pour former 120 tonnes de combustible MOx.

Ce combustible constitue une partie du cœur (à hauteur de 30%) de 24 réacteurs nucléaires français, les plus anciens, ceux du palier CPY-900 MWe, à l’exception des 4 réacteurs de Cruas. Après passage en réacteur, le MOx n’est pas retraité. Orano a un stock de près de 10 000 tonnes de combustibles usés non traités à La Hague.

Ainsi, en guise de bilan, le rapport du HCTISN, précise :

« Sur 1 200 tonnes de combustibles chargées chaque année dans les réacteurs, 120 tonnes sont des combustibles MOX fabriqués à partir des 10,8 tonnes de plutonium recyclé.

Si l’on comptabilise les quantités de matières recyclées, il convient de considérer un taux de recyclage inférieur à 1% correspondant au rapport 10,8 t (matières recyclées) / 1 200 t (matières totales chargées).

Si l’on considère le potentiel énergétique des matières, on peut considérer que la fraction économisée de combustible frais à l’uranium naturel enrichi permise par le recyclage du plutonium conduit à établir le rapport 120 t (combustibles issus du recyclage) / 1 200 t (totalité des combustibles), ce qui représente un taux de recyclage de 10%. »

Par le passé, EDF a aussi recyclé une petite partie de l’uranium de retraitement (cf rapport de 2010), mais ce n’est plus le cas actuellement. La compagnie annonce vouloir reprendre ce recyclage, sans plus de précision. Orano en a possède un stock de près de 30 000 tonnes qui est essentiellement entreposé à sur le site du Tricastin.

Cycle ?

L’industrie nucléaire et les pouvoirs publics parlent de « cycle fermé » pour la stratégie française, alors que moins de 1% de ce qui sort des réacteurs est recyclé. Et pour l’autre option, sans retraitement, il est question de « cycle ouvert », ce qui confine au ridicule. Il est aussi question d’amont et d’aval du cycle. S’il y avait réellement un cycle fermé, il n’y aurait ni amont, ni aval !

L’industrie nucléaire est fière de ses performances : le plutonium, très énergétique, permet d’économiser 10% d’uranium naturel. Mais, lors de l’étape d’enrichissement de l’uranium, c’est la seule « optimisation économique » qui prime, pas l’économie des ressources. Le rapport du HCTISN précise que si le taux résiduel d’uranium-235 dans l’uranium appauvri est de 0,20%, il faut 7 436 tonnes d’uranium naturel pour alimenter le parc français. Mais si ce taux résiduel est de 0,30%, il en faut 9 002 tonnes. L’écart est supérieur à 17%. Or, aller rechercher l’uranium-235 coûte de plus en plus cher si l’on veut un taux résiduel faible. En fonction du cours de l’uranium, il sera plus avantageux d’utiliser plus d’uranium naturel ou d’appauvrir plus l’uranium appauvri. Mais l’économie des ressources ne semble pas être la préoccupation des industriels qui préfèrent l’optimisation économique. Le but du retraitement n’est donc pas l’économie des ressources naturelles !

Quelle évolution à moyen terme ?

La Loi relative à la Transition énergétique et la croissance verte, publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, donne comme objectifs à moyen et long termes, de porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025. Même si l’horizon de 2025 ne sera pas tenu, la présente majorité gouvernementale n’a pas modifié l’objectif de réduction qui entraînera la fermeture des réacteurs les plus anciens, ceux qui consomment du MOx.

L’application de la loi va donc entraîner une réduction du recyclage qui aura un impact sur l’activité de l’usine de retraitement de La Hague. Mais le sujet est tabou. EDF a remis à l’ASN une étude intitulée « Impact cycle 2016 » établie en juin 2016 sur ce sujet. L’IRSN en a effectué une expertise qui a été remise en mai 2018. Mais ces documents restent secrets et le Haut Comité à la TRANSPARENCE et l’INFORMATION n’a pas suivi les associations qui demandaient la publication de ces documents. L’ACRO a écrit à l’ASN et l’IRSN pour en obtenir une copie. Mais, nos courriers, expédiés fin juillet 2018, restent sans réponse à ce jour. Nous continuerons donc à nous battre pour qu’ils soient rendus publics bien en amont du débat sur la gestion des déchets et matières radioactifs.

Matières non valorisées

Les 300 000 tonnes d’uranium appauvri, les 10 000 tonnes de combustibles usés non traités et les 30 000 tonnes d’uranium de retraitement ne sont pas classés en déchets. EDF annonce bien vouloir reprendre une partie de l’uranium de retraitement pour le réenrichir et le recycler, mais l’uranium de retraitement appauvri reste sans utilisation.

L’industrie nucléaire et les pouvoirs publics considèrent ces stocks comme un trésor qui fera de la France un pays aussi riche que le Koweit. La SFEN parle même d’énergie illimitée. Mais, il y a juste un petit problème, une broutille : on n’a pas la technologie disponible pour “valoriser” toutes ces matières ! Alors on cherche. Et cela fait presqu’un siècle que l’on cherche, en vain.

Les travaux de recherche actuellement en cours, qui entrent dans le cadre de la loi de programmation du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, ont pour but le déploiement, à long terme, de réacteurs nucléaires de quatrième génération. Le projet s’appelle ASTRID et même les plus optimistes ne prévoient pas un déploiement avant la deuxième moitié de ce siècle.

Il s’agit d’un réacteur à neutrons rapides (RNR), comme l’était Superphénix, qui doit faire ce que Superphénix aurait dû faire, avec un siècle de retard. On a vu plus prometteur comme technologie !

Mais si l’on abandonne la génération IV, il faut reclasser presque toutes les matières valorisées en déchets et revoir toute la communication. Alors, on garde Astrid, même si de moins en moins de personnes y croient. Le CEA a même revu à la baisse la puissance de son prototype. Ainsi, pour l’ACRO, FNE et Greenpeace,

« il n’est pas raisonnable de bâtir la politique de gestion des matières et déchets nucléaires français sur cette promesse peu réaliste. Il est indispensable de présenter un plan de gestion alternatif sans génération IV.

Il en est de même pour les grands projets structurants, comme le centre d’enfouissement Cigéo, qui fait l’objet de fortes contestations et qui n’est pas encore qualifié. Là encore, il est important de travailler à un plan de gestion alternatif des déchets radioactifs.

Le reclassement des matières dites valorisables en déchets radioactifs aura un impact énorme sur la gestion des déchets radioactifs et doit être préparé. Il est interdit de stocker en France des déchets radioactifs d’origine étrangère. Est-ce que les matières valorisables d’origine étrangère devenues déchets seront renvoyées dans leur pays d’origine ? »

Information du public

Les exploitants du nucléaire continuent de proclamer haut et fort que 95% des combustibles usés sont recyclables, sans préciser que la technologie n’existe pas et qu’actuellement, c’est moins de 1%.

Comme en 2010, le HCTISN demande une communication plus claire, en vain pour le moment :

« Le Haut comité constate néanmoins que les informations et les documents mis à disposition du public par les acteurs de la filière nucléaire et les parties intéressées sur le « cycle du combustible » ne permettent pas toujours d’appréhender clairement le « cycle du combustible » tel qu’il est mis en œuvre actuellement. L’interprétation des éléments de communication sur le « cycle du combustible » laisse parfois croire en effet à la mise en œuvre de procédés de valorisation immédiate de l’ensemble des matières issues du traitement des combustibles usés. L’enrichissement de l’uranium de retraitement est par exemple évoqué sur plusieurs supports de communication alors qu’il n’est plus mis en œuvre depuis 2013. L’existence et les données relatives aux entreposages de matières valorisables sont souvent peu évoquées. Enfin, les éléments mis à disposition du public ne permettent pas d’appréhender avec clarté l’échelle temporelle des différentes étapes. »

« Ainsi le Haut comité recommande à l’ensemble des acteurs industriels et institutionnels du « cycle du combustible » […] de vérifier et de compléter les informations qu’ils mettent à disposition du public via leur site internet respectif afin que celles-ci permettent de mieux appréhender :

  • le « cycle du combustible » tel qu’il est mis en œuvre actuellement en France en présentant, notamment, les flux et les entreposages actuels des matières en attente de valorisation (combustibles usés, matières issues du retraitement, uranium appauvri),

  • l’échelle temporelle des différentes étapes du « cycle du combustible » afin de mieux cerner les enjeux liés à l’utilisation des matières et à la gestion des déchets radioactifs, en particulier pour les générations futures. »

Conclusion

Alors que la France est un des derniers pays à retraiter les combustibles usés, le sujet est tabou. Une baisse de charge de l’usine de retraitement est inéluctable, mais chut ! Par ailleurs, les installations ne pourront pas être exploitées indéfiniment. Quant au surcoût engendré par le retraitement par rapport au combustible classique, il n’est pas connu non plus.

Le sujet mérite d’être débattu : comment protéger les générations futures si les générations actuelles sont tenues dans l’ignorance ? Comme l’industrie nucléaire n’a pas d’argument à présenter, ses rapports prospectifs sont secrets. Alors, elle tente de faire vibrer la fibre nationaliste en mettant en avant sa position de leader au monde. Mais la France est quasiment seule…

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Annexe au rapport du HCTISN dans sa version originale, signée par l’ACRO, FNE et Greenpeace

Les associations signataires saluent la publication de ce rapport qui fait un bilan sur le combustible nucléaire, son utilisation, traitement et devenir, même s’il reste incomplet. Plusieurs questions sont sans réponse.
Il apparaît que moins de 1% des combustibles irradiés sont recyclés actuellement (0,9%) et il est abusif de parler de « cycle » et encore plus de « cycle fermé ». La terminologie « cycle ouvert » pour qualifier l’absence de cycle frise le ridicule. Par ailleurs, plus du tiers des combustibles usés issus des réacteurs à eau pressurisée d’EDF ne sont actuellement pas retraités, quarante ans après le premier déchargement.
Le combustible MOX n’est utilisé que dans les réacteurs les plus anciens. Leur arrêt progressif dans les années à venir va entraîner une baisse du retraitement et du taux de recyclage. Comme le rapport n’aborde pas cette évolution, nous demandons la publication complète du rapport « Impact Cycle 2016 » établi par EDF au nom également d’Orano Cycle et de l’Andra et du rapport d’expertise de l’IRSN sur le dossier. Nous regrettons de ne pas avoir été suivis par le Haut comité à la TRANSPARENCE et l’INFORMATION sur ce sujet.
La classification en matières valorisables des combustibles irradiés non traités et de l’uranium de retraitement repose sur une chimère, la génération IV de réacteurs nucléaires refroidis au sodium, un métal qui s’enflamme spontanément à l’air et qui explose dans l’eau. Le concept date des années 1950 et, s’il devait aboutir, aura fait l’objet de plus d’un siècle de recherches et développements. De plus, la puissance du projet de démonstrateur Astrid a été revue à la baisse. Il n’est pas raisonnable de bâtir la politique de gestion des matières et déchets nucléaires français sur cette promesse peu réaliste. Il est indispensable de présenter un plan de gestion alternatif sans génération IV.
Il en est de même pour les grands projets structurants, comme le centre d’enfouissement Cigéo, qui fait l’objet de fortes contestations et qui n’est pas encore qualifié. Là encore, il est important de travailler à un plan de gestion alternatif des déchets radioactifs.
Le reclassement des matières dites valorisables en déchets radioactifs aura un impact énorme sur la gestion des déchets radioactifs et doit être préparé. Il est interdit de stocker en France des déchets radioactifs d’origine étrangère. Est-ce que les matières valorisables d’origine étrangère devenues déchets seront renvoyées dans leur pays d’origine ?

Projet de dépotoir radioactif à Chalk River au Canada : expertise du projet par l’ACRO

Situé à 200 kilomètres en amont de la région Ottawa-Gatineau, le complexe nucléaire de Chalk River sert, depuis les années 1950, de laboratoire pour le développement de l’industrie nucléaire canadienne. Un lieu “d’élimination” de déchets radioactifs est projeté sur le site d’un milieu humide à proximité de la rivière des Outaouais présentant ainsi des risques de contamination en cas de fuite. Cette rivière est une importante source d’eau potable pour une grande partie des habitants du Grand Montréal. Les méthodes de stockage proposées suscitent d’importantes questions qui ont été soulevées lors du processus d’étude du projet par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les autres structures de contrôles.

Dans ce contexte la Communauté a donc souhaité mandater un expert afin qu’il puisse étudier le projet de dépotoir nucléaire proposé par les Laboratoires nucléaires canadiens (le promoteur) afin d’émettre des recommandations sur les mesures susceptibles de bonifier le projet tout en assurant les instances de la Communauté que les meilleures pratiques seront mises en œuvre dans le but premier de protéger l’approvisionnement en eau potable du territoire métropolitain. L’Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest (ACRO), organisation non gouvernementale française, forte d’une expérience de 30 ans dans le domaine, a été retenue pour effectuer ce travail.

Une animation du dépotoir nucléaire proposé à Chalk River.

 

Rapport du HCTISN sur la gestion du combustible nucléaire

Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) vient de rendre public son rapport sur la gestion du combustible nucléaire en France. Même s’il est incomplet et présente encore des erreurs factuelles que nous avons signalées en vain, ce rapport apporte des informations nouvelles.

De plus, l’annexe signée de l’ACRO, FNE et Greenpeace ne correspond pas exactement au texte que nous avons envoyé :

Les associations signataires saluent la publication de ce rapport qui fait un bilan sur le combustible nucléaire, son utilisation, traitement et devenir, même s’il reste incomplet. Plusieurs questions sont sans réponse.
Il apparaît que moins de 1% des combustibles irradiés sont recyclés actuellement (0,9%) et il est abusif de parler de « cycle » et encore plus de « cycle fermé ». La terminologie « cycle ouvert » pour qualifier l’absence de cycle frise le ridicule. Par ailleurs, plus du tiers des combustibles usés issus des réacteurs à eau pressurisée d’EDF ne sont actuellement pas retraités, quarante ans après le premier déchargement.
Le combustible MOX n’est utilisé que dans les réacteurs les plus anciens. Leur arrêt progressif dans les années à venir va entraîner une baisse du retraitement et du taux de recyclage. Comme le rapport n’aborde pas cette évolution, nous demandons la publication complète du rapport « Impact Cycle 2016 » établi par EDF au nom également d’Orano Cycle et de l’Andra et du rapport d’expertise de l’IRSN sur le dossier. Nous regrettons de ne pas avoir été suivis par le Haut comité à la TRANSPARENCE et l’INFORMATION sur ce sujet.
La classification en matières valorisables des combustibles irradiés non traités et de l’uranium de retraitement repose sur une chimère, la génération IV de réacteurs nucléaires refroidis au sodium, un métal qui s’enflamme spontanément à l’air et qui explose dans l’eau. Le concept date des années 1950 et, s’il devait aboutir, aura fait l’objet de plus d’un siècle de recherches et développements. De plus, la puissance du projet de démonstrateur Astrid a été revue à la baisse. Il n’est pas raisonnable de bâtir la politique de gestion des matières et déchets nucléaires français sur cette promesse peu réaliste. Il est indispensable de présenter un plan de gestion alternatif sans génération IV.
Il en est de même pour les grands projets structurants, comme le centre d’enfouissement Cigéo, qui fait l’objet de fortes contestations et qui n’est pas encore qualifié. Là encore, il est important de travailler à un plan de gestion alternatif des déchets radioactifs.
Le reclassement des matières dites valorisables en déchets radioactifs aura un impact énorme sur la gestion des déchets radioactifs et doit être préparé. Il est interdit de stocker en France des déchets radioactifs d’origine étrangère. Est-ce que les matières valorisables d’origine étrangère devenues déchets seront renvoyées dans leur pays d’origine ?

Le rapport HCTISN.

L’ACRO attend plus de transparence sur le projet de piscines centralisées pour les combustibles usés

Conformément aux exigences règlementaires, EDF a remis à l’ASN, en avril 2017, un dossier d’options de sûreté (DOS) sur son projet de piscines centralisées devant accueillir, en 2030, les combustibles usés non retraités. Ce rapport n’est pas public. Sollicitée lors d’une réunion de dialogue organisée à Paris le 28 mars 2018 par l’ANCCLI et l’IRSN, EDF a refusé de transmettre une version expurgée des données classées par le secret défense. La compagnie a aussi refusé de répondre à la plupart des questions posées par les personnes présentes.

La transparence reste un combat dans le nucléaire. Dans de telles conditions, l’ACRO ouvre une page spéciale avec les informations recueillies sur le sujet.

L’héritage radioactif de Chalk River

La construction d’un dépotoir pouvant stocker un million de mètres cubes de déchets faiblement radioactifs à Chalk River, en Ontario, suscite des craintes environnementales car l’emplacement choisi est à moins d’un kilomètre de la rivière des Outaouais, la source d’eau potable de millions d’habitants du Canada.

L’équipe de Radio-Canada est donc venue enquêter sur le Centre de Stockage de la Manche qui est devenu une référence internationale pour les mauvaises pratiques en matière de gestion des déchets radioactifs. L’ACRO, qui effectue une surveillance citoyenne de site, a contribué au documentaire.

Le reportage a été diffusé à Découverte, dimanche 25 mars à 18h30 (HAE) à ICI Radio-Canada Télé :

L’ACRO a effectué quelques analyses de la radioactivité dans les environs du site de Chalk River qui font apparaître une faible contamination au cobalt-60 et au césium-137 des sédiments de la rivière des Outaouais. Du tritium a aussi été détecté dans l’eau. Voir le rapport d’analyse.

Une animation du dépotoir nucléaire proposé à Chalk River.

Fondements éthiques de la radioprotection – Ethical Foundations of Radiological Protection

English below

Le projet de rapport en anglais sur les fondements éthiques du système de radioprotection a été soumis à la consultation du public sur Internet. Ce document inclut les commentaires de l’ACRO.

La CIPR explique que le but de ce projet de rapport est de « décrire comment la Commission a utilisé les critères éthiques pour développer le système de radioprotection, avec comme objectif de présenter de façon cohérente comment l’éthique fait partie du système ». Cependant, ce n’est pas ce qui fait dans le projet de rapport.

La CIPR analyse plutôt comment les trois principes de la radioprotection – la justification, l’optimisation et la limitation – qui sont au cœur du système et qui s’appliquent aux différents modes d’exposition, sont reliés à quatre critères éthiques : la bienfaisance/non-malfaisance, la prudence, la justice et la dignité. Elle ne regarde jamais si ces valeurs éthiques sont pleinement prise en compte par les règles de radioprotection.

La CIPR remarque que « cet intérêt récent pour la dimension éthique de la radioprotection n’est pas sans relation avec les difficultés rencontrées durant des décennies par les professionnels de la radioprotection face aux questions et inquiétudes des citoyens. L’accent mis traditionnellement sur la science des radiations s’avère être insuffisant et il est maintenant reconnu que les dimensions éthiques et humaines des situations d’exposition sont importantes, et parfois décisives dans le processus de décision et dans la communication. » La CIPR cite comme exemples la gestion des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, la gestion des déchets nucléaires et l’augmentation des applications médicales. Dans tous ces cas, les recommandations de la CIPR ont été critiquées et contestées par les personnes exposées. Les valeurs éthiques sont donc vue comme un moyen de communication.

Nous rappelons ici les trois principes fondamentaux du système de radioprotection par soucis d’exhaustivité :

  • « Le principe de justification qui dit que chaque décision qui change la situation d’exposition doit faire plus de bien que de mal. Cela signifie qu’en introduisant une nouvelle source de radiation dans des situations d’exposition planifiées, ou en réduisant l’exposition dans des situations d’exposition existantes ou d’urgence, on doit obtenir un bénéfice suffisant qui compense tous les coûts ou les conséquences négatives. Les bénéfices sont réputés s’appliquer à la société dans son ensemble, à des individus et aussi aux biotes.
  • Le principe d’optimisation qui stipule que toutes les expositions doivent être maintenues aussi bas que raisonnablement possible en prenant en compte les facteurs économiques et sociétaux. C’est une procédure reliée à la source, visant à obtenir le meilleur niveau de protection dans les circonstances actuelles grâce à un processus continu et itératif. Ce principe est la clé de voute du système de radioprotection. De plus, afin d’éviter les conséquences inéquitables de la procédure d’optimisation, la Commission recommande de limiter les doses aux individus et aux biotes pour une source donnée.
  • Le principe de limitation, qui déclare que les expositions individuelles ne doivent pas dépasser les doses limites recommandées par la Commission et qui ne s’applique qu’aux expositions planifiées autres que les expositions médicales et aux expositions des biotes. »

Les deux premiers principes peuvent conduire à des situations conflictuelles. Le bénéfice de quelques personnes ou de la société dans son ensemble peut conduire à exposer d’autres personnes qui ne bénéficient pas de cette exposition. De même, les facteurs économiques et sociétaux sont suffisamment vagues pour conduire à des situations conflictuelles qui ne sont jamais abordées dans le projet de rapport. C’est le cas, par exemple, avec les mines d’uranium dans des pays qui n’ont pas d’énergie nucléaire. Les riverains ne bénéficient pas de la mine alors qu’ils sont exposés aux poussières radioactives. Leurs propres facteurs sociétaux et économiques ne pèsent pas lourds devant ceux des pays où sont implantés les centrales nucléaires.

En ce qui concerne les situations d’exposition existantes qui font suite à un accident nucléaire de grande ampleur, les facteurs économiques et sociétaux des habitants des territoires contaminés ne sont pas ceux des personnes vivant dans les autres parties du pays. Ainsi, par exemple, les premiers veulent vendre leurs produits agricoles et ces derniers veulent éviter une contamination interne.

Ces deux exemples soulèvent des questions éthiques difficiles qui ne sont jamais abordées dans le projet de rapport.

Regardons maintenant les quatre critères éthiques. La CIPR explique que « la bienfaisance signifie promouvoir ou faire le bien, et la non-malfaisance, éviter la causalité du préjudice […]. Dans un sens plus restreint, la bienfaisance inclut la considération des bénéfices directs pour les individus, les communautés et l’environnement. l’utilisation des rayonnements, bien qu’associée à certain risques, peut, sans aucun doute, avoir des conséquences désirables, comme l’amélioration des diagnostiques ou de la thérapie en médecine, ou encore la production d’électricité. Cela doit être mis dans la balance face aux conséquences préjudiciables. »

La CIPR reconnaît que l’évaluation de la bienfaisance et de la non-malfaisance est un défi mais n’a rien d’autre à proposer « qu’une telle évaluation [soit] transparente pour ce qui est pris en compte, qu’elle reconnaisse les désaccords éventuels et qu’elle aille plus loin qu’une simple comparaison des impacts directs sur la santé et des coûts économiques. » La CIPR ne fournit aucun exemple de bonne pratique découlant de ces recommandations qui sont rarement mises en œuvre.

« La prudence est la capacité à faire des choix éclairés et soigneusement considérés sans la connaissance complète de la portée et des conséquences de ces actions […]. Les implications de cette attitude prudente ont été importantes pour la structuration du système de protection radiologique. » Cependant, les limites d’exposition ont toujours été réduites aux cours des années et la CIPR ne se demande jamais si ces recommandations étaient suffisamment prudentes dans le passé.

La CIPR note que « ni la prudence ni le principe de précaution ne devraient être interprétés comme une demande de risque zéro, le choix de l’option la moins risquée ou l’exigence d’actions pour l’action ». Mais les populations ont le droit de choisir l’option la moins risquée et d’exiger des actions dans le souci d’une meilleure protection.

« La justice est généralement définie comme l’équité dans la distribution des avantages et des inconvénients entre les groupes de personnes (justice distributive), l’équité dans la compensation des pertes (justice réparatrice) et l’équité dans les règles et les procédures relatives aux processus décisionnels (justice procédurale) […]. Comme pour les contraintes de dose et les niveaux de référence, les limites de dose sont des outils pour restreindre l’exposition individuelle afin d’assurer l’équité dans la répartition des risques parmi le groupe d’individus exposés. »

Avant de considérer une distribution « équitable » des risques, on doit se demander si ces risques sont acceptables ou non.

De plus, certaines catégories de personnes sont plus sensibles aux radiations que d’autres. C’est le cas, en particulier, des enfants et bébés. La justice devrait impliquer une meilleure protection avec des limites plus faibles pour eux. C’est une forte demande des familles vivant dans les environs de la centrale de Fukushima daï-ichi. Certaines d’entre elles ont évacué sans le moindre soutien afin de protéger leurs enfants.

De la même manière, les individus ne sont pas tous égaux en terme de patrimoine génétique et une partie de la population présente des hypersensibilités face aux effets néfastes des radiations (1 à 3% sont hétérozygotes pour l’ataxie télangiectasie). Le système de radioprotection ne peut être construit pour protéger la majorité des citoyens, mais tous les citoyens.

Anand Grover, Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’Homme, note, dans son rapport sur la situation à Fukushima que « les recommandations de la CIPR sont basées sur les principes d’optimisation et de justification, selon lesquels toutes les actions du gouvernement devraient tendre à maximiser les bénéfices sur les détriments. Une telle analyse risques-bénéfices n’est pas en accord avec le cadre du droit à la santé car il privilégie les intérêts collectifs par rapport aux droits individuels. En vertu du droit à la santé, le droit de chaque individu doit être protégé. »

La CIPR ne traite pas cette question de la santé individuelle dans son projet de rapport. Comment peut-elle espérer répondre aux exigences des populations et être comprise par elles ?

« La justice intergénérationnelle a été traitée par la Commission pour la gestion des déchets radioactifs […]. La Commission introduit des responsabilités vis à vis des générations futures en leur donnant les moyens d’assurer leur protection. » La justice pourrait aussi être étendue à des considérations spatiales en interdisant l’exportation des déchets radioactifs vers des pays étrangers qui ne bénéficient pas de la production d’électricité.

La mise en œuvre de la radioprotection nécessite un système démocratique pour éviter les abus. Cependant, la démocratie n’est pas retenue comme critère éthique par la CIPR.

Dans ce projet de rapport, l’application des principes éthiques est limitée à quelques sujets comme la gestion des déchets. Ces principes sont essentiellement utilisé pour justifier a posteriori les choix faits par la CIPR. L’ACRO pense que les valeurs éthiques doivent être entièrement appliquées à tous les aspects de la radioprotection et que la Commission devrait se demander si elle a atteint ce but. Les exemples présentés plus haut montrent que ce n’est probablement pas le cas.

Finalement, la CIPR considère les valeurs procédurales et introduit la responsabilité, la transparence et l’inclusion (participation des parties prenantes). « La responsabilité peut être définie comme le critère éthique procédural qui implique que les personnes en charge de la prise de décision soient redevables de leurs actions envers ceux qui susceptibles d’être affectés par ces actions. En terme de gouvernance, cela signifie l’obligation pour les individus ou les organisations de rendre compte de leurs actions, d’en accepter la responsabilité et d’être prêt à en assumer les conséquences si nécessaire. »

La transparence « concerne l’équité du processus à travers lequel l’information est intentionnellement partagée entre les individus et/ou les organisations […]. La transparence ne signifie pas simplement la communication ou la consultation. C’est relié à l’accès à l’information relative aux activités, délibérations et les décisions en jeu, et aussi à l’honnêteté avec laquelle cette information est transmise. Cela fait partie de la responsabilité sociale des entreprises, en veillant à ce que les décideurs agissent de manière responsable dans les domaines social, économique et environnemental, dans l’intérêt des individus et groupes concernés. »

Enfin, « la participation des parties-prenantes, aussi appelée implication ou engagement des parties prenantes, signifie « impliquer toutes les parties concernées dans les processus décisionnels liés à la protection radiologique ». »

L’ACRO soutient fortement l’application de ces valeurs procédurales et estime qu’elles devraient être mise en œuvre dès la phase de justification. Bien que cela ne soit pas mentionné dans le projet de rapport, c’est déjà une exigence de la convention d’Aarhus pour ce qui concerne l’environnement. Cela devrait être étendu à la radioprotection.

Le projet de rapport mentionne : « l’expérience de la gestion des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, et plus récemment l’accident de Fukushima, montrent que l’autonomisation des personnes affectées les aide à retrouver la confiance, à comprendre la situation à laquelle elles sont confrontées, et enfin, à prendre des décisions éclairées et à agir en conséquence. » Cela n’est vrai que pour un nombre très limité de personnes. La plupart des citoyens vivant dans les environs de la centrale de Fukushima daï-ichi ne font toujours pas confiance aux autorités. La « responsabilité » et la « transparence » ont été ignorées par les autorités japonaises. La limite arbitraire d’évacuation fixée à 20 mSv/an n’a jamais été expliquée ni justifiée. Les personnes qui refusent cette limite peuvent n’avoir pas d’autre choix que de rester à cause des contraintes économiques.

C’est dommage que la CIPR n’ait pas cherché à comprendre la situation des territoires contaminés dans son ensemble et ait limité ses fameux « dialogues » à un nombre limité de personnes qui sont d’accord avec elle. Elle aurait beaucoup plus appris sur les conséquences de ses recommandations en parlant à toutes les catégories de personnes.

En conclusion, l’ACRO estime que l’étude des fondements éthiques de la radioprotection est nécessaire mais qu’elle n’est pas complète dans ce projet de rapport. Cela devrait être soumis à différentes parties prenantes et discuté par d’autres moyens qu’une simple consultation sur Internet.


English version

The draft ICRP report Ethical Foundations of the System of Radiological Protection has been submitted for public consultation on the Internet. The present document includes comments from ACRO.

ICRP claims that the purpose of the draft report is to “describe how the Commission has used ethical values in developing the system of radiological protection with the objective of presenting a coherent view of how ethics is part of this system”. Actually, this is not what is really done in the draft report.

ICRP rather consider how the three fundamental principles of protection – justification, optimisation, and limitation – that are central to the system and apply to the different types of exposure situations are related to four core ethical values: beneficence/non-maleficence, prudence, justice and dignity. It never considers whether these ethical values are fully taken into account in radiation protection rules.

ICRP notes that “this relatively recent interest in ethical aspects of radiological protection is certainly not unrelated to the difficulties encountered for decades by radiological protection professionals facing the questions and concerns of citizens. The traditional emphasis on the science of radiation has been shown to be insufficient, and it is now recognised that human and ethical dimensions of exposure situations are important and sometimes decisive in both the decision making process and in communication”. As examples, ICRP cites the management of the consequences from the Chernobyl accident, radioactive waste management and the increasing use of medical applications, all situations where its recommendations have been challenged and criticized by exposed persons. Ethical values are then seen as a tool to communicate with the public.

For the sake of completeness, let us recall the three fundamental principles of the present radiological protection system:

  • “The principle of justification, which states that any decision that alters the exposure situation should do more good than harm. This means that, by introducing a new radiation source in planned exposure situations, or by reducing exposures in existing and emergency exposure situations, one should achieve sufficient benefit to offset any costs or negative consequences. The benefits are deemed to apply to society as a whole, to specific individuals and also to biota.
  • The principle of optimisation, which stipulates that all exposures should be kept as low as reasonably achievable taking into account economic and societal factors. It is a source-related process, aimed at achieving the best level of protection under the prevailing circumstances through an ongoing, iterative process. This principle is the cornerstone of the system of protection. Furthermore, in order to avoid inequitable outcomes of the optimisation procedure the Commission recommends restricting doses to individuals and biota from a particular source.
  • The principle of limitation, which declares that individual exposures should not exceed the dose limits recommended by the Commission, and applies only to planned exposure situations other than medical exposure to patients or exposure of biota.”

The first two principles can lead to conflicting situations. The benefit of some people or the society as a whole could lead to the exposure of other people who do not benefit from this exposure. Similarly, the economic and societal factors are vague enough to lead to conflicting situations that are never addressed in the present draft report. This is the case for example with uranium mining in countries that do have nuclear power plants. Neighbouring communities generally do not benefit from the mine although they are exposed to the radioactive dust. Their societal and economical factors do not weight much in front of the societal and economical factors of the countries where the nuclear power plants are implanted.

Regarding existing exposure situations after a large-scale nuclear accident, the economic and societal factors of the population living in contaminated territories are not the same as the ones of the other parts of the country. For example, the former want to sell their agricultural production and the later to avoid internal contamination.

These two examples raise difficult ethical issues related to radiological protection that are never addressed in the draft ICRP report.

Let us consider now the four core ethical values. ICRP explains that “beneficence means promoting or doing good, and non-maleficence means avoiding causation of harm […] In a narrower sense, beneficence includes consideration of direct benefits, for individuals, communities, and the environment. The use of radiation, although coupled with certain risks, undoubtedly can have desirable consequences, such as the improvement of diagnostics or therapy in medicine, or the production of electricity. These have to be weighed against the harmful consequences.”

ICRP recognize that the assessment of beneficence and non-maleficence is a key challenge but has nothing else to propose than recommending, “that such an assessment [should] be transparent about what was included, recognise disagreements where they arise, and go beyond a simple balancing of direct health impacts against economic costs.” ICRP provides no example of good practice arising from these recommendations that are rarely implemented.

“Prudence is the ability to make informed and carefully considered choices without the full knowledge of the scope and consequences of actions […] The implications of this prudent attitude have been significant for the subsequent structuring of the system of radiological protection.” However, exposure limits have always been reduced over the years and the ICRP never asks itself whether its recommendations where prudent enough in the past.

ICRP notes that “neither prudence nor the precautionary principle should be interpreted as demanding zero risk, choosing the least risky option, or requiring action just for the sake of action.” But populations do have the right to choose the least risky option and requiring actions for the sake of a better protection.

“Justice is usually defined as fairness in the distribution of advantages and disadvantages among groups of people (distributive justice), fairness in compensation for losses (restorative justice), and fairness in the rules and procedures in the processes of decision-making (procedural justice). […] As with dose constraints and reference levels, dose limits are tools to restrict individual exposure in order to ensure fairness in the distribution of risks across the exposed group of individuals.”

Before considering a “fair” distribution of the risks one should wonder whether such risks are acceptable or not.

Moreover some categories of people are more sensitive to radiations than others. It is particularly the case of children and infants. Justice would mean a better protection with lower limits for them. This is a strong request from families living around the Fukushima dai-ichi nuclear power plant. Some of them evacuated without any support in order to protect their children.

Similarly, individuals are not all equal in terms of genetic heritage and part of the population has a hypersensitivity to the adverse effects of radiation (1 to 3% are heterozygous for ataxia telangiectasia). The radiation protection system cannot be built to protect the majority of citizens, but all citizens.

Anand Grover, Special Rapporteur of the Human Rights Council, in his report about the situation in Fukushima notes that “ICRP recommendations are based on the principle of optimisation and justification, according to which all actions of the Government should be based on maximizing good over harm. Such a risk-benefit analysis is not in consonance with the right to health framework, as it gives precedence to collective interests over individual rights. Under the right to health, the right of every individual has to be protected.”

ICRP does not address this issue of individual health in its draft report. How can it expect to answer to the demands of the populations and be understood by them?

“Intergenerational justice has been addressed by the Commission for the management of radioactive waste […]. The Commission introduces responsibilities towards future generations in terms of providing the means to deal with their protection”. Justice could also be extended spatial consideration by forbidding the export of radioactive waste to foreign countries that did not benefit from the electricity production.

Implementation of radiological protection requires democracy to avoid abuses. Nevertheless, democracy is not considered as a core ethical value by ICRP.

In this draft report, application of ethical principles is limited to few topics such as waste management. These principles are mainly used to justify a posteriori the choices done by the ICRP. ACRO considers that ethical values should be fully applied to all aspects of radiological protection and the Commission should ask itself whether it has achieved this full implementation. Examples presented before show that this is probably not the case.

The ICRP finally consider procedural values and introduce accountability, transparency and inclusiveness (stakeholder participation). “Accountability can be defined as the procedural ethical value that people who are in charge of decision-making must answer for their actions to all those who are likely to be affected by these actions. In terms of governance this means the obligation of individuals or organisations to report on their activities, to accept responsibility, and to be ready to account for the consequences if necessary.”

Transparency “concerns the fairness of the process through which information is intentionally shared between individuals and/or organisations […] Transparency does not simply mean communication or consultation. It relates to the accessibility of information about the activities, deliberations, and decisions at stake and also the honesty with which this information is transmitted. It is part of corporate social responsibility, ensuring that decision-makers act responsibly in the social, economic and environmental domains in the interest of individuals and groups concerned.”

Finally, “stakeholder participation, also referred to as stakeholder involvement or engagement, means “involving all relevant parties in the decision-making processes related to radiological protection””.

ACRO strongly supports the implementation of these three procedural values and considers that they should be implemented from the justification stage. This is not mentioned in the draft report, although it is a requirement the Aarhus convention for environmental issues. This should be extended to radiological protection.

The draft report mentions: “experience from the management of the consequences of the Chernobyl accident, and more recently the Fukushima accident demonstrated that empowerment of affected people helps them to regain confidence, to understand the situation they are confronted with, and finally to make informed decisions and act accordingly.” This is true for a very limited number of people. Most of citizen living around the Fukushima dai-ichi nuclear power plant still do not trust authorities. “Accountability” and “transparency” have being ignored by Japanese authorities. The arbitrary evacuation limit of 20 mSv/y has never been explained nor justified. People refusing this limit might have no other choice than remaining in contaminated territories due to economical constrains.

It is a pity that the ICRP has never tried to grasp the situation in contaminated territories as whole and has limited its so-called “dialogues” to a limited number of people that agrees with the Commission. It would have learned much more about the consequences of its recommendations in talking to all categories of people.

As conclusion, ACRO considers that studying the ethical basis of the radiological protection is a necessity but it is not achieved in the present draft report. It should be submitted to various stakeholders and discussed by other means than a simple public consultation on the Internet.

AVIS de l’ACRO en réponse à la consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs au plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Le Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR), officialisé par la loi de 2006, a pour but de trouver une solution de gestion pour chaque catégorie de déchets radioactifs existants et à venir. Il inclut aussi les matières radioactives qui pourraient devenir des déchets.

Ce Plan est placé sous la responsabilité de l’Autorité de sûreté nucléaire et du Ministère en charge de l’environnement qui organisent régulièrement des auditions des producteurs de déchets et d’experts. Ces auditions sont ouvertes et l’ACRO y participe.

Le rapport 2016-2018 va être publié prochainement. Il a fait l’objet, pour la première fois, d’une évaluation environnementale qui a été soumise à l’évaluation de l’Autorité environnementale. Suite à ces travaux, un décret et un arrêté vont être prochainement publiés. Ils sont soumis à une procédure de consultation sur le site Internet du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

Vous pouvez encore y participer.

Fukushima cinq ans après, retour à l’anormale

Etude pour Greenpeace Belgique

Rapport complet

Résumé

La catastrophe nucléaire à la centrale de Fukushima daï-ichi (FDI), classée au niveau 7 de l’échelle internationale INES – le niveau le plus élevé – est largement reconnue comme étant d’origine humaine. Elle a contaminé un grand territoire au Japon et est responsable du déplacement de 160 000 personnes environ, selon les statistiques officielles. Les territoires contaminés qui n’ont pas été évacués sont aussi fortement affectés.

Les rejets radioactifs de la centrale accidentée perdurent, parfois à des niveaux anormalement élevés. Cela a été caché pendant plusieurs mois, générant ainsi une forte confusion. De mauvaises pratiques ont ainsi conduit à des rejets importants de poussières radioactives et à une contamination significative à des dizaines de kilomètres de la centrale. TEPCo peine à réduire les fuites en mer et l’eau contaminée continue à s’accumuler dans des cuves sans solution en vue.

La compagnie en est toujours à tenter de stabiliser la centrale et de réduire les menaces. Le démantèlement à proprement parler n’a pas encore commencé. Alors que les territoires qui entourent la centrale ont été évacués, il y a une crainte de reprise des rejets massifs en cas de nouvelle catastrophe naturelle. Les personnes déplacées se demandent s’il est raisonnable de rentrer une fois l’ordre d’évacuation levé. En effet, les réacteurs accidentés de la centrale de FDI sont plus fragiles que des réacteurs normaux et leur enceinte de confinement fuit. Ils pourraient ne pas tenir en cas de séisme et tsunami, entraînant ainsi de nouveaux rejets radioactifs massifs.

Les évacués

De nombreuses personnes ont dû évacuer pendant la phase d’urgence, suivies par d’autres durant les premiers mois à cause de la contamination radioactive. De nombreuses autres personnes sont parties d’elles-mêmes pour se protéger ou protéger les enfants. Cinq ans plus tard, la plupart restent évacuées et ont du mal à imaginer leur avenir.

Le nombre total de personnes déplacées n’est pas bien connu. Cependant, selon les données officielles, environ 160 000 personnes ont fui les territoires contaminés. Cinq ans plus tard, le nombre de personnes déplacées est toujours de 100 000 environ alors que l’ordre d’évacuer n’a été levé que dans trois communes. Celles qui se sont réinstallées ailleurs ne sont plus comptées bien qu’elles souffrent encore.

Au-delà de ces chiffres, il y a de nombreux individus dont la vie a été fortement perturbée. Les catastrophes nucléaires majeures sont d’abord des catastrophes humaines qui conduisent au déplacement de nombreuses personnes qui perdent tout : le logement, la vie de famille, le lien social, jusqu’à leur avenir. L’évacuation génère de grandes difficultés et de la souffrance pour les populations affectées, mais elle était nécessaire. Les personnes qui n’ont pas été évacuées et qui vivent toujours en territoire contaminé s’inquiètent aussi beaucoup pour leur santé ; leur vie quotidienne est aussi fortement perturbée.

Pour définir le devenir des territoires évacués, les autorités japonaises les ont divisé en trois zones en fonction du débit de dose ambiant : les zones où l’exposition externe annuelle devrait dépasser vingt millisieverts (20 mSv) pendant cinq ans et là où elle dépasse 50 mSv actuellement sont classées en « zones de retour difficile ». L’ordre d’évacuation ne sera pas levé avant plusieurs années et la réinstallation des résidents est aidée. Les zones où l’exposition externe sera sûrement inférieure à 20 mSv par an sont classées en zones où l’ordre d’évacuer est prêt à être levé. Entre les deux, là où l’exposition externe est comprise entre 20 et 50 mSv par an, les résidents ne peuvent pas rentrer, mais la décontamination devrait pouvoir la faire passer sous la limite de 20 mSv par an.

La protection contre les radiations

Aussi bien la politique d’évacuation que celle de retour des populations est basée sur une interprétation laxiste des recommandations internationales de radioprotection qui ne sont pas très contraignantes. 20 mSv par an correspond à la valeur la plus haute des niveaux de référence introduits par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) pour ce qu’elle appelle les « situations existantes » qui incluent le post-accident. La CIPR recommande de baisser ce niveau à 1 mSv par an. Les autorités japonaises ont donc adopté cette valeur comme un objectif à long terme, sans calendrier d’application. Pour le moment, elles maintiennent un niveau de référence de 20 mSv par an qui est trop élevé pour nombre de Japonais.

En ce qui concerne la contamination de l’alimentation, la stratégie est complètement différente : les niveaux de contamination maximaux admissibles ont été fixés en dessous des recommandations internationales pour retrouver la confiance des consommateurs et soutenir l’agriculture dans les territoires contaminés.

Le contraste entre la protection contre l’exposition externe liée au rayonnement ambiant et l’exposition interne liée à l’alimentation est saisissant. Dans le premier cas, les autorités refusent de baisser les niveaux de référence qui sont au plus haut des recommandations internationales et dans l’autre, les niveaux maximum admissibles sont divisés par un facteur 5 après un an.

Une telle différence montre que le souci premier des autorités concerne les conséquences économiques de la catastrophe nucléaire. La diminution des niveaux dans l’alimentation avait pour but de rassurer les consommateurs qui évitent les produits de Fukushima. Inversement, l’indemnisation des personnes évacuées représente un lourd fardeau économique et les autorités n’envisagent rien d’autre que le retour des populations déplacées.

Afin d’obtenir l’assentiment des citoyens, les autorités répètent à l’envi que des cancers radio-induits n’apparaissent pas, ou s’ils apparaissent ils sont indétectables, en dessous d’une dose cumulée de 100 mSv, bien que les recommandations internationales soient basées sur l’hypothèse que le nombre de cancers et les effets héréditaires sont proportionnels à la dose reçue, sans seuil. Avec une limite à 20 mSv par an, 100 mSv cumulés peuvent être rapidement atteints.

Ainsi, les autorités japonaises ont changé leur politique et ont introduit une nouvelle façon de mesurer la dose. Les zones d’évacuation ont été définies à partir du débit de dose ambiant qui peut être mesuré simplement à l’aide de différents appareils, dont de simples radiamètres. Puis, pour estimer la dose annuelle, il est supposé que chaque individu passe en moyenne 8 heures par jour à l’extérieur et qu’à l’intérieur, l’exposition est réduite de 60%. Mais, pour le retour des populations, les autorités vont fournir des dosimètres individuels, appelés glass-badges au Japon, pour enregistrer les doses reçues par chacun, sans mentionner que ce type d’appareil donne une valeur globale 30 à 40% inférieure à l’autre méthode de mesure avec des radiamètres.

Cette nouvelle politique repose aussi sur un changement de paradigme : chacun devient responsable de sa propre protection contre les rayonnements ionisants. A l’inverse des travailleurs du nucléaire qui doivent être contrôlés, personne ne va vérifier que la population utilise bien ce dosimètre individuel. C’est particulièrement problématique pour les enfants qui sont plus sensibles aux radiations. Contrôler sa vie au quotidien, apprendre à minimiser la dose reçue, constituent des fardeaux qui ne sont pas acceptés, surtout quand il y a des enfants car ce n’est pas un avenir à leur proposer.

Trente ans après la catastrophe de Tchernobyl, les règles de radioprotection définies au niveau international ne sont pas adaptées aux personnes qui vivent dans les territoires contaminés. Elles sont particulièrement confuses pour les populations et difficiles à mettre en œuvre. Cela permet aux autorités de les adapter à leur propre avantage plutôt qu’à celui des population concernées. Les règles devraient être plus contraignantes en terme de limites, d’évolution temporelle et de mise en œuvre opérationnelle.

Contamination de l’alimentation

En ce qui concerne la contamination de l’alimentation, les autorités japonaises ont d’abord sous-estimé l’ampleur des problèmes et ont été fréquemment prises par surprise dans les premiers mois. Par conséquent, la confiance envers les autorités et le gouvernement s’est érodée et les populations préoccupées par la sécurité alimentaire ont reconsidéré leur relation à l’Etat et à l’alimentation.

Mais les citoyens japonais, les producteurs, les vendeurs et les consommateurs ont mesuré la radioactivité dans les aliments, forçant ainsi les autorités à introduire des contrôles systématiques. La situation s’est donc rapidement améliorée et, à l’exception des plantes sauvages, du gibier, des poissons et des potagers, la contamination de l’alimentation vendue sur les marchés reste faible. La contamination interne des enfants contrôlés par anthropogammamétrie est suffisamment faible pour considérer que l’exposition externe est le problème principal dans les territoires contaminés. Ce succès a un coût : de nombreux agriculteurs ne peuvent pas reprendre leurs activités et certaines productions traditionnelles pourraient disparaître.

Le cas japonais montre l’intérêt d’un processus ouvert dans lequel chacun peut contrôler la contamination et adapter son régime alimentaire à ses propres critères. Cependant, les consommateurs rechignent toujours à acheter des aliments en provenance des territoires contaminés. Les producteurs et les agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, forestiers… en particulier souffrent encore cinq ans plus tard.

La politique gouvernementale s’est focalisée sur la sécurité alimentaire (anzen en japonais), sans se préoccuper de la dimension culturelle et du climat de confiance vis à vis des aliments (anshin, en japonais). Imposer des standards ne suffit pas à surmonter la défiance des consommateurs et le défi est de garantir la sécurité alimentaire et la tranquillité qui va avec.

Quel avenir pour les territoires évacués ?

Le gouvernement japonais a décidé de lever tous les ordres d’évacuation avant mars 2017 et d’arrêter les indemnisations avant mars 2018, sauf dans les zones dites de retour difficile. Même J-Village, un ancien centre d’entraînement de football transformé en base pour les travailleurs à la centrale de FDI, va être rendu aux sports avant les jeux olympiques de 2020.

Les autorités japonaises rêvent d’une catastrophe réversible et les recommandations internationales sur la gestion post-accidentelle se préoccupent surtout de retour à la normale. Avec une demi-vie de 30 ans, le césium-137 décroît trop lentement. Le gouvernement japonais a donc lancé un vaste chantier de décontamination aussi bien dans les territoires évacués que dans ceux qui n’ont pas été évacués, partout où l’exposition externe pourrait dépasser 1 mSv par an, à l’exception, une fois encore, des zones de retour difficile. Cela consiste à gratter la terre, couper les herbes, émonder les arbres et les buissons et laver les toits des habitations, les routes, trottoirs… dans les environs immédiats des zones de vie, transformant ainsi les villes et villages en oasis au milieu d’un vaste territoire contaminé. Pour les zones évacuées, les plans prévoient la décontamination de 24 800 ha et rien n’est prévu au-delà, dans les forêts et montagnes qui couvrent 70% de la province de Fukushima.

La décontamination n’est pas très efficace et engendre une grande quantité de déchets radioactifs pour lesquels les solutions envisagées sont des échecs à cause de l’opposition des populations. De fait, la gestion des déchets radioactifs est très complexe dans tous les pays qui en ont accumulé une quantité significative. Mais après un accident grave, c’est encore plus complexe et les volumes sont gigantesques. Dans la seule province de Fukushima, environ 20 millions de mètres cubes sont attendus et le centre d’entreposage prévu va couvrir une superficie de 16 km2. Pour le moment, les projets de stockage sont bloqués à Fukushima et dans les autres provinces, mais les autorités s’accrochent à leur approche autoritaire qui est un échec : Décider, Annoncer et Défendre (DAD). Pendant ce temps là, les déchets s’accumulent dans des sacs qui se détériorent rapidement.

La décontamination s’est révélée être très décevante alors que le niveau de dose ambiant n’a pas baissé de façon significative par rapport à ce que l’on a pu observer dans les forêts où aucun travaux n’ont eu lieu. Mais les autorités continuent à favoriser le retour des populations.

Les résidents sont réticents à rentrer

Jusqu’à présent, les ordres d’évacuation ont été levés dans des parties de Tamura et de Kawauchi en 2014, et à Naraha en 2015. Tous ces territoires sont dans les parties les moins contaminées de la zone d’évacuation de 20 km. Les recommandations à l’évacuation autour de nombreux points chauds répartis çà et là ont toutes été levées. Mais les habitants rechignent à rentrer et les territoires contaminés font face aux problèmes de dépopulation et de vieillissement.

La commune de Hirono, par exemple, qui est entre 20 et 30 km de la centrale de FDI a été incluse dans la zone dite de préparation à l’évacuation d’urgence en 2011. Les habitants peuvent rentrer, mais selon le dernier recensement de 2015, une grande partie des résidents est engagée dans les travaux à la centrale accidentée : la population masculine a augmenté de 2,3% depuis 2010 et la population féminine, au contraire, a baissé de 42,3%. A Minami-Soma, la population a baissé de 66% depuis l’accident et l’âge moyen des habitants a augmenté de 14 années, un niveau attendu pour 2025.

Un retour à la normale est impossible après un accident nucléaire de grande ampleur comme ceux de Tchernobyl et de Fukushima. Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays enjoignent les autorités à associer pleinement ces personnes à la planification et à la gestion de leur retour et de leur réinstallation. Mais au Japon, cette participation est réduite à des « réunions d’explication » (seitsumeikai) à huis clos, sans la présence de médias, d’associations, ou d’experts, laissant ainsi les populations désarmées.

Les communautés ne voient pas la fin des difficultés auxquelles elles font face et en souffrent. Rester ou partir, rentrer ou se réinstaller sont autant de choix difficiles sans solution satisfaisante. Le nombre de personnes souffrant de troubles psychologiques, comme le stress post-traumatique ou la dépression, est plus élevé que la normale, aussi bien chez les personnes évacuées que chez les personnes non-évacuées. Le nombre de suicides liés à la triple catastrophe est plus élevé à Fukushima que dans les provinces de Miyagi et d’Iwate, sévèrement touchées par le tsunami.

Conclusions

Les conséquences de l’accident nucléaire sont toujours présentes et des réponses acceptables pour les populations sont indispensables. Les personnes affectées sont toujours en train de se battre pour s’en remettre. Elles continuent à faire face à de fortes inquiétudes relatives à leur santé, à la séparation de leur famille, aux ruptures dans leur vie et à la contamination de l’environnement sur de vastes territoires. Et comme une catastrophe nucléaire dure pendant des décennies, les populations ne voient pas la fin des difficultés auxquelles elles font face.

Après un tel accident, de nombreuses personnes ne croient plus en la parole des autorités et des experts qui n’ont pas réussi à les protéger. Mais les chemins vers la résilience requièrent une bonne coordination entre les autorités et les populations. Les solutions envisagées et expérimentées ne peuvent pas ignorer les besoins et demandes spécifiques des personnes concernées, ainsi que leurs suggestions. Cela implique de trouver aussi de nouvelle méthode de délibération et de prise de décision. Les solutions peuvent différer d’une famille à l’autre ou d’une communauté à l’autre. Comme il n’y a pas de bonne solution, chaque décision doit être évaluée et adaptée. En plus de la souffrance engendrée, un accident nucléaire remet en cause les fondements de la démocratie.

Les citoyens japonais ont fait montre d’initiative à propos de la mesure de la radioactivité. Une cartographie de la pollution radioactive a été effectuée partout et la surveillance des aliments a poussé les autorités, producteurs et vendeurs à renforcer leurs propres contrôles pour finalement conduire à une baisse significative de l’ingestion de radioéléments. Pourquoi un tel processus ouvert qui a fait ses preuves ne peut pas être mis en place pour décider de l’avenir des territoires contaminés et de leurs populations ?