Saisie par l’ACRO, la CADA demande plus de transparence à l’industrie nucléaire

Première publication : 18 décembre 2019 – Mise à jour : 22 janvier 2020

Les piscines de combustibles usés devraient arriver à saturation à l’horizon 2030, entraînant un arrêt forcé d’une partie du parc nucléaire si aucune solution n’est mise en œuvre d’ici là. Mais le rapport « impact cycle 2016 » d’EDF et Orano sur le sujet est secret. L’expertise qu’en a fait l’IRSN n’est que partiellement publique : 10% du rapport ont été noircis à la demande des exploitants. Il n’y a quasiment aucun chiffre.

L’ACRO a donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui vient de rendre son avis (n°20192568 du 28 novembre 2019) : plusieurs passages occultés devront être dévoilés. C’est le cas, en particulier, de toute la partie concernant l’étude des aléas.

Pour l’ACRO, l’industrie nucléaire abuse de la loi sur le secret des affaires. Heureusement, la CADA est venu rappeler que le code de l’environnement prime.

La place disponible dans les piscines de La Hague n’était plus que de 7,4% en 2016 (chiffre noirci dans le rapport IRSN, mais révélé par l’ACRO en octobre 2018) : en cas d’aléa sur une des étapes de la chaîne du combustible (retraitement, transport, MOx), la saturation interviendrait au bout d’un an et il faudra arrêter le parc nucléaire français pour cause d’occlusion intestinale ! Ce délai va se raccourcir à mesure que l’on s’approche de l’échéance de 2030. Il y a là une vulnérabilité majeure pour l’approvisionnement électrique français que l’industrie nucléaire voulait cacher.

L’ACRO a donc écrit à l’IRSN pour lui demander de se conformer à l’avis de la CADA. Pour l’Association, qui a eu le rapport non censuré entre les mains, rien ne justifie ces cachotteries. Elle milite pour une publication intégrale du rapport.

EDF arrivera-t-elle à construire sa piscine centralisée avant 2030 ? Le calendrier est tendu alors que l’emplacement envisagé est toujours secret.

L’ACRO regrette que toutes ces informations n’aient pas été disponibles pour les deux débats publics sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et le Plan de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR) organisés en 2018 et 2019. Une fois de plus, sans l’action d’associations citoyennes, le défaut de transparence aurait perduré.

Extrait sur les aléas du rapport IRSN qui devra être dévoilé :


Mise à jour du 22 janvier 2020 :

Suite à l’action de l’ACRO et à l’avis de la CADA, l’IRSN a mis en ligne une nouvelle version de son rapport “impact cycle 2016”. La partie “aléas” a été largement dévoilée, mais pas complètement. En revanche, même si certains tableaux sont maintenant en clair, beaucoup de chiffres restent secrets, sans justification.

Le rapport EDF, quant à lui, reste secret.

Le sujet va être abordé par le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) lors de sa séance du 22 janvier 2020 (voir l’ordre du jour). Voici l’intervention de l’ACRO au sein de ce Comité.

La transparence reste un combat pour tout ce qui touche au nucléaire.