Une fusion ASN-IRSN qui rime avec atomisation de l’efficacité de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques

Communiqué de presse commun
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Le Gouvernement – avec une ardeur incomparable à celle qu’il déploie en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables – veut relancer la filière nucléaire : tant en souhaitant prolonger la durée d’exploitation du parc actuel de réacteurs vieillissants qu’en préparant un nouveau programme de construction de réacteurs EPR2, voire de Petits Réacteurs Modulaires.

Pour pouvoir relancer rapidement la filière nucléaire – aux motifs discutables de la souveraineté nationale et de la lutte contre le changement climatique – le Gouvernement a déposé un projet de loi visant à absorber l’IRSN (chargé de l’expertise en matière d’évaluation des risques technologiques et radiologiques) dans l’ASN (Autorité de sûreté chargée du contrôle de l’exploitant), projet de loi dont l’examen va débuter au Parlement le 7 février 2024.

Nous continuons de penser, à l’instar de nombreuses organisations et de diverses personnalités, que cette fusion entre ces deux organismes va dégrader l’efficacité de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques à tous les stades du cycle de vie (de la conception au démantèlement en passant par l’exploitation des unités de production d’énergie ou de gestion des déchets) de ces installations industrielles complexes :

  • dégradation de l’expertise mise sous tutelle du décideur,
  • dégradation de l’évaluation de la robustesse des installations résultant du transfert dans deux entités différentes de l’expertise de sûreté et de l’expertise de sécurité des installations civiles,
  • dégradation de la capacité de reconstitution de la dose globale reçue par les travailleurs et la population en cas d’accident résultant du transfert dans deux entités différentes de la dosimétrie interne et de la dosimétrie externe.

De plus, comment ne pas pointer la disparition des avis d’expert et la suppression de l’obligation légale de leur publication inscrite dans la loi depuis 2015, ce qui constitue une véritable régression de la transparence tant sur le plan environnemental et sanitaire que démocratique.

Enfin, rien ne garantit que la recherche menée par l’IRSN sera maintenue au même niveau, le projet de loi ignorant complètement toute la gouvernance de ces activités.

Les catastrophes technologiques majeures du passé, les difficultés de conception de nouveaux réacteurs ou d’exploitation d’un parc vieillissant, l’apparition de phénomènes physiques improbables ou non supposés nous rappellent et démontrent quotidiennement la nécessité et l’utilité d’une évaluation robuste et pluraliste. Un parc nucléaire avec l’ensemble de ses équipements connexes n’est pas un jouet.

Pour ces raisons, mais aussi bien d’autres, nous appelons les parlementaires à rejeter ce projet de loi.

Le contrôle nucléaire recadré

Le 8 février 2023, le gouvernement avait annoncé vouloir démanteler l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), l’expert officiel. L’expertise devait passer sous la tutelle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et la recherche retourner au Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), comme c’était le cas au siècle dernier. Ce projet de réforme imposé sans justification ni concertation a provoqué une levée de boucliers de tous les côtés (lire la réaction de l’ACRO, qui avait publié la lettre de mission adressée à l’ASN, l’IRSN et le CEA), une grève massive du personnel de l’IRSN et un vote défavorable du parlement, le 15 mars 2023.

Mais le gouvernement n’a pas lâché l’affaire : le Conseil de Politique Nucléaire (CPN) du 19 juillet 2023 « a décidé d’un renforcement significatif de la gouvernance du nucléaire ». Aucun argument ni justification ne sont apportés. Il est juste fait référence à un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) « qui recommande de créer une grande autorité indépendante de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dont les moyens financiers et humains seraient renforcés. Cette nouvelle autorité permettra d’adapter la sûreté nucléaire face aux 3 défis de la relance nucléaire que sont (i) la prolongation du parc existant, (ii) la construction de nouveaux EPR et (iii) le développement de petits réacteurs modulaires innovants. Le CPN a confirmé la volonté du Gouvernement d’avancer en ce sens en veillant à ce que l’ensemble des missions de l’ASN et l’IRSN soient préservées et leurs moyens humains renforcés. »

Quels sont les arguments avancés par le rapport de l’OPECST en faveur de cette réforme ?

Le rapport commence par vanter le système actuel de contrôle qui jouit d’une « réputation élevée » dans les arènes internationales. Il souligne aussi l’excellence de la recherche menée par l’IRSN, qui nourrit l’expertise et lui assure « les moyens d’investigation les plus performants ». Le système dual actuel, avec l’expertise séparée de l’autorité – ce qui est remis en cause par le gouvernement – n’est pas non plus critiqué par le rapport de l’OPECST qui note que « l’existence d’un écart entre les expertises et la décision n’est pas par elle-même problématique, tant que les premières ne forcent pas la seconde ».

Alors, pourquoi vouloir changer le système ? Comme le souligne aussi le CPN, l’ASN et l’IRSN vont faire face à un accroissement des travaux liés au parc actuel, vieillissant, et au nouveau parc à construire. Et le gouvernement ne semble pas prêt à mettre les moyens nécessaires pour l’expertise et le contrôle. Alors, sous couvert de « fluidifier » les procédures, il espère faire des économies d’échelle en fusionnant l’ASN et l’IRSN. A ce propos, le rapport précise : « bien que l’organisation actuelle ait permis de gérer de façon satisfaisante les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection depuis 2006, dans un contexte de calme relatif dans le domaine de l’industrie nucléaire, elle pourrait être moins adaptée à ce nouveau contexte. »

Jamais, le rapport de l’OPECST n’explique en quoi le nouveau système, qu’il va jusqu’à baptiser en Autorité indépendante en sûreté nucléaire et radioprotection, ou AISNR, serait plus performant ou mieux adapté. Au contraire, il souligne que des personnes auditionnées « ont attiré l’attention sur les tensions, frictions et inquiétudes inéluctables que fait naître toute perspective de changement institutionnel », sans plus de précisions, ce qui est bien dommage. Et le rapport de souligner, en langage technocratique, que les bouleversements envisagés vont engendrer des difficultés nouvelles : « Puisqu’est projetée une évolution structurelle, il faut s’attendre à ce que son appropriation par les acteurs fasse l’objet d’une courbe d’apprentissage : le risque n’est pas exclu que l’organisation ait d’abord tendance à piétiner, voire à légèrement régresser, avant de s’engager sur la voie d’un progrès global. » Aucune durée de la « courbe d’apprentissage » n’est donnée.

Et sans la moindre analyse de risque, la conclusion est de foncer vers le nouveau système car « cette période transitoire, par nature délicate, ne saurait donc être concomitante avec la phase opérationnelle des nouveaux programmes attendus, ce qui ouvre, pour une éventuelle réorganisation, une fenêtre d’opportunité relativement étroite, sans doute d’ici fin 2024. » Cela ne laisse pas beaucoup de temps à la ministre de la transition énergétique, missionnée par le CPN pour « engager les concertations avec les parties prenantes et les parlementaires en vue de préparer un projet de loi d’ici l’automne ». La sûreté nucléaire et la radioprotection sont des biens communs. Une réforme d’une telle ampleur nécessite un projet clair qui permet de comprendre les bénéfices obtenus et de mener des consultations, forcément longues et difficiles. Avec un projet de loi à l’automne, il faut donc s’attendre à un passage en force.

Pour ce qui est des activités commerciales de l’IRSN, qui n’ont pas leur place au sein d’une autorité administrative indépendante, elles devraient être externalisées. Quant à l’expertise pour le nucléaire de défense de l’IRSN, elles pourraient être transférée au ministère de la défense qui sera juge et partie. La sûreté n’en sortira pas grandie. Mais c’est ce que suggère l’amiral Guillaume, consulté. Alors, pas besoin de poser la question à d’autres…

Quels sont les risques du nouveau système aux contours bien flous ?

Suite à la première tentative de fusion entre l’ASN et l’IRSN, seuls les salariés de l’IRSN se sont mis en grève car il ne s’agit pas d’une fusion entre deux entités mais de la mise sous tutelle de l’expert. Le fait que le Directeur général de l’IRSN n’ait pas été consulté en amont, ni même informé, n’est pas rassurant. La première version du projet prévoyait, en plus, un complet démantèlement de l’Institut avec le transfert des activités de recherche au CEA. Le rapport parlementaire mentionne le maintien, « en première approche », de la recherche au sein de l’AISNR.

A propos de la recherche, le rapport ne parle que d’excellence à maintenir et renforcer. Rien sur l’ouverture à la société, le lien avec l’expertise, la gouvernance, la publication des résultats…

Quant à l’expertise, pourra-t-elle faire l’objet de pression en interne d’une seule entité ? C’est l’une des craintes le plus souvent exprimées. En particulier, l’IRSN publie ses avis indépendamment de la décision de l’ASN, souvent en amont. Les rapporteurs soulignent que « les expertises devront continuer d’être publiées à destination du grand public : au lieu d’être des expertises de l’IRSN, ces études seront simplement celles des services instructeurs d’une nouvelle autorité. À l’avenir, même si les rapporteurs ne sauraient se prononcer sur un calendrier idéal de publication, il leur semble, dans un souci d’apaisement, que les expertises et recommandations doivent être diffusées de manière concomitante, au moment où l’autorité indépendante rend sa décision. » Que signifie « dans un souci d’apaisement » ? Si cela n’avait pas été un sujet de controverse, la publication des expertises n’aurait plus été garantie ?

De fait, le rapport ne contient pas un mot sur la gouvernance de la nouvelle entité. L’IRSN est dotée d’un conseil d’administration, d’un conseil scientifique et d’un comité d’orientation des recherches. Que vont-ils devenir ? La relation avec la société civile, va au-delà de la simple transparence, qui devra être maintenue à un même « niveau élevé ».

Cela en fait des détails à régler pour un projet de loi à l’automne ! Que veut le gouvernement ? Le rapport de l’OPECST semble nostalgique d’un âge d’or qui se concrétisa « par la construction, pour l’essentiel sur quinze ans, de 1971 à 1986, d’un parc de 58 réacteurs nucléaires. » Et d’ajouter que « l’une des explications majeures de cette réussite porte sur la souplesse du système de contrôle de la sûreté nucléaire et le caractère pragmatique de la démarche française dans ce domaine. » Que signifie cette « souplesse » ? Du laxisme, comme en Chine, où deux EPR ont été construits plus rapidement qu’en Europe ?

Le passage sur le projet de piscine centralisée est symptomatique de ce pourrait être la « souplesse » espérée. EDF n’a toujours pas transmis de dossier de demande d’autorisation de création alors que l’ASN lui a demandé de le faire avant décembre 2020. Ce retard n’est pas mentionné dans le rapport de l’OPECST qui reporte toute la charge sur le contrôle : « Ce dossier devra être instruit dans des délais très brefs, le risque d’une saturation de l’entreposage actuel, anticipée à l’horizon 2030, ayant été accentué par les difficultés de fabrication de combustible MOX survenus ces dernières années. » Les rapporteurs auraient plutôt dû s’interroger sur un renforcement des pouvoirs du contrôleur afin qu’EDF respecte ses décisions…

Il y a eu deux catastrophes nucléaires majeures depuis cet âge d’or, fantasmé, et il n’est pas possible de revenir en arrière. Rappelons que le système de contrôle actuel, avec l’expertise séparée de l’autorité, a été préconisé en 1998 par Jean-Yves Le Déaut, député de la Meurthe-et-Moselle, suite à une saisine de Lionel Jospin alors premier ministre (et non Michel Rocard, comme écrit par erreur dans le rapport de l’OPECST). Il s’agissait alors de répondre à « une crédibilité écornée de l’ensemble du système », notamment, à cause du « nuage de Tchernobyl qui vient le premier fragiliser la confiance que les citoyens pouvaient avoir dans le système » de l’époque. Dans le rapport de l’OPECST, cela se traduit par « en France, l’idée de la nécessité d’un contrôle plus indépendant fait son chemin » et c’est tout !

Sans comprendre les erreurs du passé, il n’est pas possible de construire un système de contrôle robuste.

Conclusions

Insistons sur le fait que la sûreté nucléaire et la radioprotection sont des biens communs indispensables à la protection des populations qui doivent donc être consultées. Le passage en force du gouvernement est donc inadmissible. Alors que trois anciens présidents de l’OPECST, de trois familles politiques différentes, avaient alerté, dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, sur ce qu’ils considèrent être une « une dérive technocratique dangereuse », le rapport de ce même Office, rédigé à la va-vite pour relancer le projet gouvernemental après son rejet par le parlement ne fait aucune analyse des faiblesses du système actuel ni des bénéfices et des risques du nouveau système. Ce rapport est affligeant et ne grandit pas l’OPECST.

L’ACRO est attachée au système dual, avec l’expertise clairement séparée de l’autorité, qui a fait ses preuves, mais appelle aussi à une plus grande liberté académique pour les chercheurs qui, à l’IRSN, ne sont pas libres de publier ou de parler aux médias. Et, sur certains domaines non soumis au secret, il y a nécessité de voir émerger d’autres acteurs, aussi bien en recherche qu’en expertise. Rien ne permet de penser que la réforme gouvernementale, imposée par le haut, sans concertation avec toutes parties prenantes, apporte le moindre progrès. Au contraire, elle va commencer par déstabiliser tout le système actuel, avec un risque de dégradation pérenne.

L’ACRO déplore la volonté du gouvernement d’affaiblir le contrôle en sûreté nucléaire et radioprotection

Le 8 février 2023, le gouvernement a annoncé vouloir démanteler l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), l’expert officiel. L’expertise passerait sous la tutelle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la recherche retournerait au CEA, comme c’était le cas au siècle dernier. La décision a été prise à huis-clos, sans la moindre concertation, officiellement lors du Conseil de Politique Nucléaire qui s’est tenu à l’Elysée le 3 février dernier, mais annoncée plus tard. Cette instance, créée en 2008 par Nicolas Sarkozy, réunit des ministres, le chef d’état-major des armées, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique autour du président de la République. Mais, elle n’inclut pas les ministres en charge du travail, de la santé ou de l’environnement…

La ministre de la Transition énergétique a demandé au président de l’ASN, au directeur général de l’IRSN, et à l’administrateur général du CEA, de lui proposer, d’ici fin février, les premières mesures et une méthode de travail permettant de mettre en œuvre ces orientations, avant une feuille de route plus détaillée en vue de la loi de finances 2024. Voir la lettre de mission.

Pourquoi cette décision, prise sans concertation, est inquiétante ?

La recherche et l’expertise se nourrissent mutuellement. En les séparant, le gouvernement va entraîner une perte de compétence et, in fine, affaiblir l’expertise. Ce doit être le but recherché suite aux déboires à répétition de l’EPR de Flamanville, de Melox et à la fragilité du parc nucléaire vieillissant. Et, sous la tutelle du CEA, la part de la recherche dédiée à la sûreté, à la radioprotection et à l’environnement risque de diminuer.

En plaçant l’expertise au sein de l’ASN, il y a un risque que cette dernière cherche à influencer l’avis technique. La séparation des deux acteurs, comme c’est le cas actuellement, oblige à un dialogue approfondi et permet aussi une plus grande transparence dans le processus.

Rappelons que le système actuel est issu des travaux présidés par le député Le Déaut, missionné par le premier ministre en 1998, qui avait mené une large concertation. Dans son rapport il soulignait :

  • Il faut garder une distinction entre, d’une part le niveau de l’autorité, d’autre part l’expertise.
  • Un expert en sûreté ne peut pas dépendre d’un exploitant ni d’un grand organisme de recherche promoteur du nucléaire. Il faut séparer administrativement l’IPSN (Institut de protection et de sécurité nucléaire) du CEA (Commissariat à l’énergie atomique).

La décision du gouvernement ne repose sur aucun audit ou étude qui viendrait étayer ce changement majeur de la gouvernance du pays le plus nucléarisé au monde. Sacrifier la sûreté pour gagner quelques mois sur la construction des futurs EPR n’a aucun sens alors que les retards actuels sont techniques et non procéduriers. Le communiqué gouvernemental ne contient ni le mot « concertation » ni le mot « transparence ». Des concepts sans importance, sans doute…

Le fonctionnement de l’IRSN doit être réformé en l’ouvrant plus au monde académique et aux parties prenantes en acceptant une plus grande pluralité d’approches. Il y a aussi la nécessité de garantir la liberté académique à ses chercheurs qui ne sont pas libres de publier ou de parler aux médias. Nous n’oublions pas le licenciement d’une chercheuse de cet institut en 2020, car ses résultats de recherches ne plaisaient pas à sa hiérarchie. En réaction, l’ACRO avait démissionné du Comité d’Orientation des Recherches de l’IRSN où elle siégeait depuis une dizaine d’années. Enfin, sur certains domaines non soumis au secret, il y a nécessité de voir émerger d’autres acteurs, aussi bien en recherche qu’en expertise.

Le sort que promet le gouvernement à l’IRSN va aggraver la situation. L’ACRO, organisme indépendant et citoyen œuvrant à toujours plus de transparence, ne peut que déplorer cette politique gouvernementale, tant sur le fond que sur la forme.


Dans un nouveau communiqué publié le 23 février, le gouvernement répond indirectement aux critiques et inquiétudes nombreuses qui se sont exprimées de tous les côtés en corrigeant sa copie :

  • les compétences en matière de recherche et d’expertise en sûreté nucléaire en radioprotection, en protection et surveillance de l’environnement seront maintenues ensemble au sein de la future autorité de sûreté ;
  • les rôles exécutifs respectivement du contrôle et de l’expertise resteront séparés du rôle de décision et de pilotage stratégique ;
  • l’information, la transparence et le dialogue technique avec la société devront être garanties.

Cependant, le gouvernement va se contenter d’amender son projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires alors que le sujet aurait mérité une loi à lui tout seul en se donnant le temps de la réflexion et de la concertation. Le gouvernement veut donc réformer autoritairement par décrets, au mépris de la démocratie.

Une réforme du contrôle ne changera rien aux retards et aux surcoûts de l’EPR de Flamanville, aux déboires de Mélox, à la saturation inquiétante des entreposages de combustibles nucléaires et au vieillissement des installations actuelles.


Le samedi 25 février, le gouvernement a déposé un premier amendement à son projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, confirmant ainsi sa volonté de passer en force. Il n’a mené aucune consultation des parties prenantes alors qu’il reste de nombreux problèmes à régler.

Tout tient dans une phrase : “L’Autorité de sûreté nucléaire exerce des missions d’expertise et de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection ainsi que des actions de sécurité civile en cas d’accident radiologique”. Le reste, et l’autre amendement, concernent surtout le statut des futurs agents. L’IRSN ne faisait pas que de l’expertise et de la recherche : que deviendront ses autres activités ? Qu’en est-il de son expertise sur la sécurité ? Et toujours pas un mot sur la gouvernance du nouvel organisme, ni sur la transparence ou la démarche d’ouverture.

La seule justification apportée par le gouvernement est que “le présent projet de loi vise à accélérer et sécuriser les projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires”, sans expliquer comment EDF ira plus vite grâce à cette loi. L’EPR de Flamanville a plus de dix ans de retard !

Notons que deux autres amendements, visant à maintenir une séparation entre l’ASN et l’IRSN, ont été déposés par le groupe “socialistes et apparentés”, ainsi que par le groupe “Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires”.


L’ACRO appelle les députés à voter CONTRE les amendements du gouvernement entraînant la fusion de l’ASN et de l’IRSN car l’impact de cette réforme n’a pas encore été évaluée. De nombreux points restent flous. Par exemple :

  • la partie expertise du futur ensemble pourra-t-elle publier ses avis avant la prise de décision comme c’est le cas actuellement ?
  • quel est le sort promis à toute la partie de l’IRSN en charge de l’expertise des installation nucléaires secrètes ?

Une réforme de la sûreté et de la radioprotection ne peut se faire qu’APRES avoir mené de larges consultations avec tous les acteurs et parties prenantes. Les amendements actuels sont prématurés et ne garantissent pas une évolution favorable de l’organisation de l’expertise et du contrôle.


Merci aux députés qui, le 15 mars, ont adopté un amendement maintenant la séparation entre l’ASN et l’IRSN. Le gouvernement a, le lendemain, a déposé un autre amendement – retiré dans la journée – modifiant les finalités du rapport étudiant une fusion des deux organismes.

Lors du débat parlementaire, selon Ouest-France, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a répondu à l’ancienne ministre Barbara Pompili : « Tu sais parfaitement que cette réforme et cette interrogation étaient engagées déjà il y a quelques mois, on ne va pas rentrer dans ce débat-là. » Si tel est le cas, pourquoi avoir agi en secret sans la moindre consultation des principaux intéressés ?

Il faut lancer des assises pour discuter de l’expertise et du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et panser les plaies ouvertes par le projet brutal du gouvernement.

Combien de rebuts de MOx japonais à La Hague ?

Un départ de combustibles MOx vers le Japon est prévu dans les jours qui viennent. Cela semble paradoxal dans un contexte où l’usine Mélox ne peut pas produire assez pour fournir les réacteurs nucléaires Edf. En effet, un changement de procédé a induit une forte baisse de la productivité et génère une grande quantité de rebuts qui sont entreposés à La Hague en attendant de trouver une solution. Combien de temps vont-ils rester là ?

En attendant, les rebuts continuent à s’accumuler et, en avril dernier, Orano était très proche de la saturation. Il lui a fallu ouvrir, en urgence, de nouveaux entreposages. Or, en cas de saturation prolongée, c’est l’occlusion qui menace, car il faudra arrêter l’usine Mélox, puis le retraitement, ce qui engendrera une saturation des entreposages de combustibles usés et un arrêt des réacteurs nucléaires, dans une situation énergétique dégradée.

Alors que les entreposages sont dans une situation critique, quelle est la part des rebuts japonais à La Hague ? L’ACRO réclame plus de transparence sur le sujet et un débat démocratique sur la gestion des combustibles nucléaires.

Nuage de sable du Sahara : nouvelle mesure de la radioactivité

A l’occasion du nouvel épisode de vents transportant des poussières de sable du Sahara, l’ACRO a réalisé une analyse de la radioactivité. La mesure a porté sur un échantillon d’environ 30 g de sable récolté en Touraine le 16 mars 2022 par l’un de nos préleveurs volontaires.

L’analyse par spectrométrie gamma, met clairement en évidence la présence de césium-137 – un élément radioactif artificiel – dans l’échantillon de sable, avec un niveau très similaire à ce qui avait été constaté l’année dernière. En supposant d’un dépôt homogène sur une large zone, on estime que, durant ce nouvel épisode, il est retombé environ 75 000 Bq de césium-137 au km2 dans la région Touraine (ou 75 mBq/m2).

Comme nous l’avions souligné l’an dernier (communiqué du 24 février 2021), ce nouveau dépôt constitue une pollution très faible, sans risque sanitaire, mais qui s’ajoute aux dépôts précédents (essais nucléaires des années 60-70 et Tchernobyl).

Le césium-137 dans le sable du Sahara est un résidu des pollutions radioactives dispersées lors des essais atmosphériques de la bombe atomique, tels que pratiqués par la France au début des années 60 dans le désert algérien. En effet, la concentration en césium-137 mesurée ici (22 Bq/kg de sable) est bien plus élevée que les niveaux généralement relevés dans les sables sur le territoire métropolitain français[1] et met en évidence une pollution rémanente locale.

Cette pollution radioactive – encore observable 60 ans après les tirs nucléaires – nous rappelle la contamination radioactive pérenne dans le Sahara dont la France porte la responsabilité et suggère que ces retombées ont dû être particulièrement élevées durant les années 60.

[1] Les niveaux en France métropolitaine sont généralement inférieurs au becquerel par kilogramme dans les sables récoltés dans des lieux hors de toute influence des rejets d’une installation nucléaire.

La convention OSPAR pour la protection de l’Atlantique du Nord-Est reporte discrètement de 2020 à 2050 son engagement de réduire les rejets radioactifs en mer

Suite à la réunion de Cascais de la convention OSPAR pour la protection de l’Atlantique du Nord-Est, qui s’est tenue le 1er octobre dernier, les ministres participants ont discrètement repoussé à 2050 l’engagement pris en 1998, à Sintra, de réduire les rejets radioactifs en mer à des niveaux dans l’environnement proches de zéro à l’horizon 2020. Une fois de plus, les engagements internationaux en faveur de l’environnement sont bafoués. C’est de mauvais augure pour la COP26 qui doit se tenir bientôt à Glasgow.

La France est la première bénéficiaire de ce report de 30 années, car, avec son usine de retraitement à La Hague, elle a les plus forts rejets radioactifs en mer d’Europe. Et ces rejets ne baissent pas, comme le montrent les résultats de la surveillance citoyenne de la radioactivité dans l’environnement effectuée par l’ACRO depuis plus de 25 ans.

Les engagements pris en 1998, à Sintra au Portugal, par les Etats membres de la convention OSPAR avaient pourtant été confirmés lors des réunions suivantes de 2003 à Brême et de 2010 à Bergen : ramener, pour les substances radioactives, les niveaux dans l’environnement à des niveaux proches du bruit de fond pour les substances naturelles et proches de zéro pour celles d’origine artificielle.

Les résultats de la surveillance citoyenne de la radioactivité dans l’environnement effectuée par l’ACRO depuis plus de 25 ans, montrent que le compte n’y est pas : les rejets de l’usine de retraitement Orano de La Hague sont visibles tout le long du littoral de la Manche et, lors de l’été 2021, ils pouvaient encore être détectés jusqu’à la frontière danoise. L’association condamne cette prolongation de 30 ans des permis à polluer et demande instamment à la France de réduire significativement ses rejets radioactifs en mer en mettant en œuvre les technologies disponibles. Elle va, de son côté, maintenir sa vigilance.

Les radioéléments prédominants

Le « Bilan de santé » effectué en 2010 par la convention OSPAR précise que les usines liées à la fabrication et au retraitement du combustible sont responsables de 98% des rejets de radioéléments provenant du secteur nucléaire. L’usine de retraitement britannique de Sellafield ayant cessé son activité en 2020, les rejets français sont désormais ultra dominants.

Dans sa dernière contribution à la convention OSPAR, datée de 2019, La France reconnaît que les radioéléments qui ont le plus fort impact sont l’iode-129 et le carbone-14 : la dose du groupe de référence, à savoir les pêcheurs locaux, serait réduite de 30% si ces deux radioéléments étaient filtrés. La réduction des rejets en cobalt-60 entraînerait, quant à elle, une réduction de 4% de la dose du même groupe de référence. Mais, malheureusement, Orano n’a pas mis en œuvre les technologies disponibles dans d’autres pays pour réduire les rejets de ces trois éléments. L’iode et le cobalt font partie des 62 radioéléments filtrés par la station ALPS à Fukushima.

Dans le cadre de son Observatoire citoyen de la radioactivité dans l’environnement, l’ACRO détecte systématiquement l’iode-129 dans les algues tout le long du littoral de la Manche à des teneurs qui ne diminuent pas avec le temps. Elle en a détecté jusqu’à la frontière danoise.

Le cobalt-60 est régulièrement détecté dans les algues prélevées dans le Nord-Cotentin et plus épisodiquement à St-Valéry-en-Caux, près des centrales nucléaires de Penly et Paluel en Seine maritime.

L’ACRO n’a pas la capacité technique de mesurer le carbone-14, qui est aussi présent naturellement dans l’environnement, mais le constat radiologique publié par l’IRSN montre qu’il y a une contribution systématique des rejets des installations nucléaires et que l’on retrouve donc des niveaux qui dépassent significativement les niveaux naturels dans la Manche et la Mer du Nord, jusqu’aux Pays-Bas. Les plus fortes teneurs sont plus de deux fois plus élevées que les niveaux naturels.

Il est important de noter que les rejets en tritium (hydrogène radioactif) ont, quant à eux, fortement augmenté depuis la déclaration de Sintra. L’usine Orano de La Hague a les rejets les plus élevés au monde, selon le bilan fait par le gouvernement japonais : l’usine rejette tous les 30 jours ce que s’apprête à rejeter le Japon à Fukushima en 30 ans !

L’ACRO surveille aussi le tritium dans l’eau de mer. Dans le Nord-Cotentin, les teneurs sont plus de 100 fois plus élevées que le bruit de fond naturel.

Tous les résultats sont détaillés dans les annexes jointes.

Les teneurs ambiantes dans l’environnement marin ne sont ni proches de zéro pour les substances radioactives artificielles (iode-129 et cobalt-60) et ni proches des niveaux naturels pour le tritium et carbone-14. L’excuse des besoins de plus de recherches et développement pour réduire les rejets radioactifs en mer, avancée dans la contribution française à OSPAR, n’est pas recevable. A l’exclusion du tritium, des technologies sont disponibles et utilisées dans d’autres pays. Elles doivent être utilisées en France.

-> Télécharger ce communiqué et ses annexes en un seul fichier.

Pour consulter les résultats de l’Observatoire citoyen de la radioactivité dans l’Environnement, c’est par ici.

The OSPAR Convention for the Protection of the North-East Atlantic discreetly postpones its commitment to reduce radioactive discharges at sea from 2020 to 2050

Following the Cascais meeting of the OSPAR Convention for the Protection of the North-East Atlantic, which took place on October 1, the participating ministers discreetly postponed until 2050 the commitment made in 1998 in Sintra to reduce radioactive discharges into the sea to levels close to zero by 2020. Once again, international commitments to the environment are being disregarded. This does not bode well for the upcoming COP26 in Glasgow.

France is the first beneficiary of this 30-year postponement because, with its reprocessing plant at La Hague, it has the highest radioactive discharges to the sea in Europe. And these discharges are not decreasing, as shown by the results of the citizen monitoring of radioactivity in the environment carried out by ACRO for over 25 years.

The commitments made in 1998 in Sintra, Portugal, by the member states of the OSPAR Convention were confirmed at the following meetings in 2003 in Bremen and 2010 in Bergen: to reduce the levels of radioactive substances in the environment to levels close to background noise for natural substances and close to zero for those of human origin.

The results of the citizen monitoring of radioactivity in the environment carried out by ACRO for more than 25 years show that the situation is not satisfactory: discharges from the Orano reprocessing plant at La Hague are visible all along the Channel coastline and, in the summer of 2021, could still be detected as far as the Danish border. The association condemns this 30-year extension of the pollution permits and urges France to significantly reduce its radioactive discharges at sea by implementing available technologies. It will, for its part, maintain its vigilance.

Major radioelements

The OSPAR Convention’s 2010 “Quality Status” states that fuel fabrication and reprocessing plants are responsible for 98% of radioelement discharges from the nuclear sector. With the UK’s Sellafield reprocessing plant closing in 2020, French discharges are now ultra-dominant.

In its latest contribution to the OSPAR Convention, dated 2019, France acknowledges that the radioelements with the greatest impact are iodine-129 and carbon-14: the dose to the reference group, i.e. local fishermen, would be reduced by 30% if these two radioelements were filtered. The reduction of cobalt-60 discharges would lead to a 4% reduction in the dose of the same reference group. Unfortunately, Orano has not implemented the technologies available in other countries to reduce discharges of these three elements. Iodine and cobalt are among the 62 radioelements filtered by the ALPS station at Fukushima.

As part of its Citizen’s Observatory of Radioactivity in the Environment, ACRO systematically detects iodine-129 in algae all along the Channel coastline at levels that do not decrease with time. It has detected it as far as the Danish border.

Cobalt-60 is regularly detected in algae collected in the Nord-Cotentin region and more episodically in St-Valéry-en-Caux, near the Penly and Paluel nuclear power plants in the Seine Maritime.

ACRO does not have the technical capacity to measure carbon-14, which is also naturally present in the environment, but the radiological report published by IRSN shows that there is a systematic contribution from discharges from nuclear facilities and that levels significantly exceed natural levels in the Channel and the North Sea, as far as the Netherlands. The highest levels are more than twice as high as natural levels.

It is important to note that tritium (radioactive hydrogen) discharges have risen sharply since the Sintra declaration. Orano’s La Hague plant has the highest discharges in the world, according to the Japanese government’s assessment: the plant discharges every 30 days what Japan is about to discharge in 30 years in Fukushima!

ACRO also monitors tritium in seawater. In the Nord-Cotentin region, the levels are more than 100 times higher than the natural background.

All results are detailed in the appendice to the OSPAR Press Release

Ambient levels in the marine environment are not close to zero for artificial radioactive substances (iodine-129 and cobalt-60), nor close to background levels for tritium and carbon-14. The excuse of the need for more research and development to reduce radioactive discharges at sea, put forward in the French contribution to OSPAR, cannot be accepted. With the exception of tritium, technologies are available and used in other countries. They must be used in France.

Malgré les engagements internationaux de la France, les rejets radioactifs en mer ne baissent pas

Communiqué de presse du 29 septembre 2021

Avec son usine de retraitement à La Hague, la France a les plus forts rejets radioactifs en mer d’Europe. Et ces rejets ne baissent pas, malgré les engagements pris en 1998, à Sintra au Portugal, par les Etats membres de la convention OSPAR pour la protection de l’Atlantique du Nord-Est :
« NOUS CONVENONS […] d’empêcher que la zone maritime ne soit polluée par des radiations ionisantes, ceci par des réductions progressives et substantielles des rejets, émissions et pertes de substances radioactives, le but étant en dernier ressort de parvenir à des teneurs, dans l’environnement, proches des teneurs ambiantes dans le cas des substances radioactives présentes à l’état naturel, et proches de zéro dans le cas des substances radioactives artificielles […].
NOUS FERONS EN SORTE que les rejets, émissions et pertes de substances radioactives soient, d’ici l’an 2020, ramenés à des niveaux tels que, par rapport aux niveaux historiques, les concentrations additionnelles résultant desdits rejets, émissions et pertes soient proches de zéro. »
Ces engagements ont été confirmés lors des réunions suivantes de 2003 à Brême et de 2010 à Bergen.

Mais, les résultats de la surveillance citoyenne de la radioactivité dans l’environnement effectuée par l’ACRO depuis plus de 25 ans, montrent que le compte n’y est pas : les rejets de l’usine de retraitement Orano de La Hague sont visibles tout le long du littoral de la Manche et, lors de l’été 2021, ils pouvaient encore être détectés jusqu’à la frontière danoise. L’association demande donc instamment à la France de respecter ses engagements internationaux en réduisant significativement ses rejets radioactifs en mer. Elle va, de son côté, maintenir sa vigilance.

Les radioéléments prédominants

Le « Bilan de santé » effectué en 2010 par la convention OSPAR précise que les usines liées à la fabrication et au retraitement du combustible sont responsables de 98% des rejets de radioéléments provenant du secteur nucléaire. L’usine de retraitement britannique de Sellafield ayant cessé son activité en 2020, les rejets français sont désormais ultra dominants.

Dans sa dernière contribution à la convention OSPAR, datée de 2019, La France reconnaît que les radioéléments qui ont le plus fort impact sont l’iode-129 et le carbone-14 : la dose du groupe de référence, à savoir les pêcheurs locaux, serait réduite de 30% si ces deux radioéléments étaient filtrés. La réduction des rejets en cobalt-60 entraînerait, quant à elle, une réduction de 4% de la dose du même groupe de référence. Mais, malheureusement, Orano n’a pas mis en œuvre les technologies disponibles dans d’autres pays pour réduire les rejets de ces trois éléments. L’iode et le cobalt font partie des 62 radioéléments filtrés par la station ALPS à Fukushima.

Dans le cadre de son Observatoire citoyen de la radioactivité dans l’environnement, l’ACRO détecte systématiquement l’iode-129 dans les algues tout le long du littoral de la Manche à des teneurs qui ne diminuent pas avec le temps. Elle en a détecté jusqu’à la frontière danoise.

Le cobalt-60 est régulièrement détecté dans les algues prélevées dans le Nord-Cotentin et plus épisodiquement à St-Valéry-en-Caux, près des centrales nucléaires de Penly et Paluel en Seine maritime.

L’ACRO n’a pas la capacité technique de mesurer le carbone-14, qui est aussi présent naturellement dans l’environnement, mais le constat radiologique publié par l’IRSN montre qu’il y a une contribution systématique des rejets des installations nucléaires et que l’on retrouve donc des niveaux qui dépassent significativement les niveaux naturels dans la Manche et la Mer du Nord, jusqu’aux Pays-Bas. Les plus fortes teneurs sont plus de deux fois plus élevées que les niveaux naturels.

Il est important de noter que les rejets en tritium (hydrogène radioactif) ont, quant à eux, fortement augmenté depuis la déclaration de Sintra. L’usine Orano de La Hague a les rejets les plus élevés au monde, selon le bilan fait par le gouvernement japonais : l’usine rejette tous les 30 jours ce que s’apprête à rejeter le Japon à Fukushima en 30 ans !

L’ACRO surveille aussi le tritium dans l’eau de mer. Dans le Nord-Cotentin, les teneurs sont plus de 100 fois plus élevées que le bruit de fond naturel.

Tous les résultats sont détaillés dans l’Annexe au Communiqué Presse OSPAR

Les teneurs ambiantes dans l’environnement marin ne sont pas proches de zéro pour les substances radioactives artificielles (iode-129 et cobalt-60), ni proches des niveaux naturels pour le tritium et le carbone-14. L’excuse des besoins de plus de recherches et développement pour réduire les rejets radioactifs en mer, avancée dans la contribution française à OSPAR, n’est pas recevable. A l’exclusion du tritium, des technologies sont disponibles et utilisées dans d’autres pays. Elles doivent être utilisées en France.

Pour consulter les résultats de l’Observatoire citoyen de la radioactivité dans l’Environnement, c’est par ici.

Despite France’s international commitments, radioactive discharges at sea are not decreasing

Press release of 29 September 2021

With its reprocessing plant at La Hague, France has the highest radioactive discharges into the sea in Europe. And these discharges are not decreasing, despite the commitments made in 1998 in Sintra, Portugal, by the member states of the OSPAR Convention for the Protection of the North-East Atlantic:
“WE AGREE […] to prevent pollution of the maritime area from ionising radiation through progressive and substantial reductions of discharges, emissions and losses of radioactive substances, with the ultimate aim of concentrations in the environment near background values for naturally occurring radioactive substances and close to zero for artificial radioactive substances. […] WE SHALL ENSURE that discharges, emissions and losses of radioactive substances are reduced by the year 2020 to levels where the additional concentrations in the marine environment above historic levels, resulting from such discharges, emissions and losses, are close to zero.”
These commitments were confirmed at subsequent meetings in 2003 in Bremen and 2010 in Bergen.

However, the results of ACRO’s 25 years of citizen monitoring of radioactivity in the environment show that this is not the case: discharges from the Orano reprocessing plant in La Hague can be seen all along the Channel coastline and, in the summer of 2021, could still be detected as far as the Danish border. The association therefore urges France to respect its international commitments by significantly reducing its radioactive discharges at sea. It will, for its part, maintain its vigilance.

Major radioelements

The OSPAR Convention’s 2010 “Quality Status” states that fuel fabrication and reprocessing plants are responsible for 98% of radioelement discharges from the nuclear sector. With the UK’s Sellafield reprocessing plant closing in 2020, French discharges are now ultra-dominant.

In its latest contribution to the OSPAR Convention, dated 2019, France acknowledges that the radioelements with the greatest impact are iodine-129 and carbon-14: the dose to the reference group, i.e. local fishermen, would be reduced by 30% if these two radioelements were filtered. The reduction of cobalt-60 discharges would lead to a 4% reduction in the dose of the same reference group. Unfortunately, Orano has not implemented the technologies available in other countries to reduce discharges of these three elements. Iodine and cobalt are among the 62 radioelements filtered by the ALPS station at Fukushima.

As part of its Citizen’s Observatory of Radioactivity in the Environment, ACRO systematically detects iodine-129 in algae all along the Channel coastline at levels that do not decrease with time. It has detected it as far as the Danish border.

Cobalt-60 is regularly detected in algae collected in the Nord-Cotentin region and more episodically in St-Valéry-en-Caux, near the Penly and Paluel nuclear power plants in the Seine Maritime.

ACRO does not have the technical capacity to measure carbon-14, which is also naturally present in the environment, but the radiological report published by IRSN shows that there is a systematic contribution from discharges from nuclear facilities and that levels significantly exceed natural levels in the Channel and the North Sea, as far as the Netherlands. The highest levels are more than twice as high as natural levels.

It is important to note that tritium (radioactive hydrogen) discharges have risen sharply since the Sintra declaration. Orano’s La Hague plant has the highest discharges in the world, according to the Japanese government’s assessment: the plant discharges every 30 days what Japan is about to discharge in 30 years in Fukushima!

ACRO also monitors tritium in seawater. In the Nord-Cotentin region, the levels are more than 100 times higher than the natural background.

All results are detailed in the appendice to the OSPAR Press Release

Ambient levels in the marine environment are not close to zero for artificial radioactive substances (iodine-129 and cobalt-60), nor close to background levels for tritium and carbon-14. The excuse of the need for more research and development to reduce radioactive discharges at sea, put forward in the French contribution to OSPAR, is not acceptable. With the exception of tritium, technologies are available and used in other countries. They must be used in France.

Fukushima : bilan de dix années de suivi par l’ACRO

Alors que l’on va commémorer le dixième anniversaire de la catastrophe nucléaire de Fukushima, l’ACRO propose :

Cela fait 10 ans que l’ACRO effectue un suivi de la catastrophe nucléaire à la centrale de Fukushima daï-ichi et de ses conséquences sur un site Internet dédié : Fukushima.eu.org. Avec plus de 2 700 articles, c’est le site francophone le plus complet sur le sujet.

Le bilan chiffré traite :

  • de l’avancement du démantèlement des réacteurs accidentés ;
  • de la gestion de l’eau contaminée ;
  • des travailleurs du nucléaire et des décontamineurs ;
  • de la décontamination dans les territoires affectés par les retombées radioactives et de la gestion des déchets engendrés ;
  • du retour des populations dans les zones évacuées ;
  • de l’impact sanitaire ;
  • du coût de la catastrophe ;
  • de la situation du parc nucléaire japonais.

Résumé de la revue sur les cancers de la thyroïde :

L’ACRO a effectué une revue de la littérature scientifique à propos des cancers de la thyroïde chez les jeunes de Fukushima. Les dernières données publiées font état de 252 cas de cancer suspecté, dont 202 ont été confirmés après une intervention chirurgicale. Mais ces données officielles ne prennent en compte que les cas découverts dans le cadre du suivi sanitaire lancé en 2011 par la province de Fukushima et ne sont donc pas complètes. Il n’est pas possible de connaître le nombre exact de cas.

S’il y a consensus sur le fait que le nombre de cas de cancer de la thyroïde observé est beaucoup plus élevé que ce qui est observé généralement sans dépistage, et ce, dès la première campagne de dépistage, les explications de cette augmentation sont très controversées. L’un des principaux objectifs du suivi en cours, outre de rassurer les familles, est de déterminer si l’exposition à de faibles doses de rayonnements a des effets sur la santé. Cependant, l’ancien directeur du suivi sanitaire de Fukushima, Shunichi Yamashita, a déjà conclu que « bien que les effets sur la santé directement liés à l’exposition aux radiations soient très peu probables dans les circonstances actuelles et les niveaux de radiation à Fukushima, une augmentation des cas de cancer de la thyroïde chez les enfants à Tchernobyl due à l’exposition interne à l’iode radioactif a conduit à exagérer le risque sanitaire des radiations à faibles doses et a également suscité une peur des radiations ». Quels que soient les résultats obtenus, les organisateurs de l’enquête s’en tiennent à cette interprétation.

Plusieurs arguments ont été avancés pour expliquer que les cas de cancer de la thyroïde découverts au cours de la première campagne n’étaient pas le résultat d’une exposition aux radiations après l’accident de Fukushima dai-ichi. Premièrement, une grande part de la population cible a reçu de faibles doses. Cependant, l’UNSCEAR, qui a procédé à une évaluation des doses à la thyroïde, n’exclut pas quelques cas de cancer liés aux radiations. Deuxièmement, la latence prévue pour le cancer de la thyroïde radio-induit est de 4 à 5 ans. Mais la plupart des cancers découverts à partir de la deuxième campagne sont apparus en très peu de temps. Troisièmement, aucun cas de cancer n’a été découvert dans la tranche d’âge la plus jeune, de 0 à 5 ans, au cours de la première campagne. Depuis, plus de 8 cas de ce type ont été découverts lors des campagnes suivantes.

En ce qui concerne les corrélations statistiques avec les doses d’exposition, les données disponibles ne sont pas suffisamment détaillées pour permettre des études précises. Il est intéressant de noter que les études réalisées par les membres du groupe de suivi sanitaire de Fukushima ne trouvent jamais de corrélation avec les doses de radiation, alors que les études réalisées par des chercheurs externes ont trouvé de telles corrélations.

Les arguments avancés pour exclure tout lien avec les retombées radioactives sont contredits par les faits. Si, dix ans après la catastrophe de Fukushima, il n’est toujours pas possible de tirer des conclusions définitives sur les raisons de la forte augmentation du taux de cancer de la thyroïde chez les jeunes de Fukushima, il n’est plus possible d’exclure que des cancers puissent être induits par les radiations.