Nouvelle prolongation de l’autorisation de création de l’EPR de Flamanville

Mise en service de l’EPR (Flamanville 3) : Projet de décret soumis par l’ASN à la CLI de Flamanville

Contexte

L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a été saisie en juillet 2019 par le ministre en charge de la sûreté nucléaire pour qu’elle porte un avis sur la demande d’EDF de proroger de 4 ans la durée avant la mise en service de l’EPR de Flamanville.

A la suite de la réunion de la CLI de Flamanville le 30 janvier 2020, l’ASN adresse un courrier sollicitant l’avis de la CLI, le 3 février 2020, sur le projet de décret d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3. L’objectif de cette modification est de porter à 17 ans, contre 13 en 2017 et 10 en 2007, le délai fixé pour la mise en service de l’installation.

Cette modification ne fait pas l’objet d’une consultation du public.

Avis de l’ACRO

La date de la mise en service de l’EPR de Flamanville est à nouveau reportée, cette fois-ci en 2024. En 2016, il avait été révélé que les calottes supérieure et inférieure de la cuve n’étaient pas conformes à cause d’une concentration carbone anormalement élevée affectant les propriétés mécaniques. Cette anomalie est inacceptable car l’hypothèse d’une défaillance de la cuve étant exclue, aucune solution pour y remédier n’est prévue. L’ASN avait ensuite donné son accord pour une mise en service en 2020 sous réserve du changement du couvercle de la cuve en 2024.

Entre temps, d’autres anomalies ont été révélées, en particulier dans les soudures des circuits secondaires principaux. La réparation des 8 soudures de traversées, exigée par l’ASN, amène EDF à demander ce nouveau report de la mise en service. Ainsi, il va falloir découper les tuyaux, pour introduire un robot, ce qui va générer 8 soudures supplémentaires sur le circuit secondaire et le rendre plus vulnérable. Contrairement aux affirmations d’EDF et de l’ASN, rien n’assure que ce nouveau délai de 4 ans soit suffisant.

Depuis 2007, la catastrophe de Fukushima a entraîné un renforcement des exigences de sûreté, le chantier et les équipements ont connu de très nombreux défauts et anomalies. Le coût initial de l’EPR a été multiplié par quatre alors que celui des énergies éolienne et solaire baisse et les rend plus économiques.

L’ACRO estime donc qu’un nouveau débat public sur la mise en service du réacteur doit être organisé. Pour cela, elle demande qu’EDF explique publiquement toutes les raisons ayant généré les reports de mise en service, et que l’ASN et l’IRSN contribuent à la totale et nécessaire transparence sur la sûreté de cet EPR.

L’ACRO demande qu’au cas où une mise en service serait envisagée en 2024, celle-ci soit effectuée avec le nouveau couvercle de cuve, comme exigé par l’ASN en 2017.

L’ACRO émet donc un avis défavorable au décret visant à prolonger de 4 ans le délai de mise en service de l’EPR de Flamanville, faute de garanties sur la sûreté et sur l’organisation d’un nouveau débat public.

avis précédents :

Avis de l’ACRO sur le projet de décret de prolongation à 13 ans du délai fixé pour la mise en service de l’EPR de Flamanville, février 2017
Réacteur EPR Flamanville 3 : position de l’ACRO relative au projet d’avis de l’ASN concernant l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve, septembre 2017

Commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :

Accès direct à la vidéo de l’audition du président de l’ACRO, le 31/5/2018

L’ACRO se réjouit que les principales recommandations de son étude sur les plans d’urgence en cas de catastrophe nucléaire soient reprises par le rapport de la commission d’enquête parlementaire (p. 66).

Le site de la commission d’enquête avec le rapport est ici.

Réacteur EPR Flamanville 3 : position de l’ACRO relative au projet d’avis de l’ASN concernant l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve

L’ASN a soumis à la consultation du public son projet d’avis relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville. L’ACRO note que cette consultation a déjà fait l’objet de plusieurs milliers de contributions. L’Association s’était opposée à l’extension de 10 à 13 ans du délai fixé par le décret pour la mise en service de l’installation et avait estimé qu’un débat public était nécessaire avant sa mise en service, arguant que l’EPR n’a pas tenu ses promesses et que le contexte a beaucoup changé en 10 ans. Cette demande de débat, aussi avancée par d’autres associations, n’a pas été retenue par l’ASN dans son avis, ni par le gouvernement. L’engouement pour la consultation actuelle et l’étendue des remarques montrent qu’il y a une réelle demande de débat plus large sur l’EPR.
⇒ L’ACRO déplore qu’EDF ait obtenu une prolongation de trois ans pour démarrer son réacteur sans la moindre garantie et sans débat. Elle réclame donc un débat public qui aborderait toutes les questions et objections soulevées par la présente consultation qui resteront sans réponse.

En ce qui concerne l’objet même de la consultation, à savoir la cuve de l’EPR de Flamanville qui présente des anomalies de la composition chimique de l’acier conduisant à en diminuer la ténacité, c’est-à-dire sa résistance à la propagation d’une fissure, et remettant en cause sa résistance à la rupture brutale. Ces anomalies réduisent les marges de sûreté de ce réacteur. Et pour compenser cette réduction, l’ASN envisage de prescrire deux mesures :
– des contrôles en service capables de détecter des défauts sur le fond de la cuve à chaque requalification complète du circuit primaire principal.
– le remplacement du couvercle avant 2024 car des contrôles similaires ne sont pas possibles ;
L’ASN ajoute que les « engagements d’Areva NP et d’EDF, formulés par les courriers des 6 et 9 juin susvisés, notamment en ce qui concerne le programme d’essais de suivi du vieillissement thermique et les contrôles lors du fonctionnement du réacteur, devront être intégrés dans la demande d’autorisation prévue à l’article 9 de l’arrêté du 30 décembre 2015. »

L’ACRO note que ces engagements d’Areva et EDF ne sont pas publics et que l’on ne sait pas ce qu’ils contiennent. Il est très surprenant de lancer une consultation du public sur des dispositions secrètes. Quelle valeur peut donc avoir cette consultation ?
⇒ L’ACRO demande la publication de tous les documents relatifs à cette consultation et un délai supplémentaire pour pouvoir les étudier.

L’ACRO note que l’ASN ne donne aucune explication relative au calendrier des requalifications complètes du circuit primaire principal. Si l’on en croit l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression,
– la première requalification complète du circuit primaire est effectuée au plus tard trente mois après le premier chargement en combustible ;
– l’intervalle maximum entre deux requalifications complètes est fixé à dix ans.

⇒ L’ACRO note que l’intervalle de 10 ans entre deux requalifications a été fixé pour des réacteurs ne présentant pas d’anomalie. Un tel intervalle devrait être réduit pour un réacteur dont les marges de sûreté sont réduites.

Lors de ces contrôles, la découverte de défauts en fond de cuve pourrait entraîner l’arrêt définitif du réacteur. Etant donné l’enjeu pour EDF, la compagnie ne peut pas effectuer elle-même les contrôles.
⇒ L’ACRO demande qu’un organisme indépendant effectue les contrôles réguliers du fond de la cuve.

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Cuve de l’EPR de Flamanville : l’ACRO demande la publication de toutes les pièces du dossier

Les anomalies de l’acier de la cuve de l’EPR et de nombreux générateurs de vapeur ont entraîné une des crises les plus graves auxquelles a dû faire face l’industrie nucléaire française. Le rapport du Haut Comité à Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) met en évidence la quasi-absence d’information précise d’Areva et d’EdF sur les graves problèmes qui affectent la cuve de l’EPR de Flamanville. Le constat serait le même pour les générateurs de vapeur. L’ACRO réclame donc plus de transparence.

L’association a fait un état des lieux de la documentation disponible et reconstruit une chronologie des évènements sur un site Internet dédié : http://transparence-nucleaire.eu.org.

Ainsi :

  • en ce qui concerne la compréhension du processus qui a conduit à la mise en place d’une cuve comportant des anomalies graves de la composition de son acier, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a mis en ligne tous ses courriers à Areva et EdF. Les réponses ne sont pas publiques. L’ACRO demande leur publication.
  • en ce qui concerne les essais effectués par Areva sur des calottes de cuve sacrifiées, seule la note de synthèse est publique. Il est impossible de savoir ce qu’il y a dans les 21 autres rapports remis à l’ASN. En particulier, il n’y a aucune information sur les scénarios alternatifs si la cuve n’était pas bonne pour le service. L’ACRO demande la publication du dossier complet remis par Areva à l’ASN.

Ces demandes ont été formulées par l’ACRO au sein du HCTISN et la réponse des exploitants a toujours été négative. Ils ne publieront que ce qui est obligatoire. Le 6 décembre dernier, dans un avis concernant les générateurs de vapeur, le HCTISN avait demandé « que les documents échangés entre l’ASN et l’exploitant soient communiqués, sous réserve des secrets protégés par la loi. » L’ASN l’a fait, pas EDF.

L’ACRO demande donc une modification de la réglementation pour obliger les exploitants du nucléaire à être plus transparents.

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Avis de l’ACRO sur le projet de décret de prolongation à 13 ans du délai fixé pour la mise en service de l’EPR de Flamanville

Contexte

Dans un courrier daté du 30 janvier 2017, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a saisi la Présidente de la CLI de Flamanville à propos du projet de modification du décret d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base dénommée « Flamanville 3 ». Selon l’ASN, « l’objectif de cette modification est de porter à 13 ans, contre 10 aujourd’hui, le délai fixé par le décret pour la mise en service de l’installation. » Cette modification ne fait pas l’objet d’une consultation sur Internet.

La notice du projet de décret précise que « la construction du réacteur nucléaire de type EPR de Flamanville a pris du retard en raison d’aléas de construction. Le nouveau calendrier annoncé par Electricité de France prévoit une mise en service de ce réacteur pour le dernier trimestre 2018. L’article 3 du décret du 10 avril 2007 autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche) prévoyait un délai de mise en service de dix ans à compter de la publication de ce décret. Le présent décret modifie ce délai à treize ans. »

Avis de l’ACRO

La date de mise en service de l’EPR de Flamanville a déjà été reportée plusieurs fois. Contrairement aux affirmations d’EDF, rien ne garantit que sa mise en service sera possible d’ici 2020. En particulier, les calottes supérieure et inférieure de la cuve ne sont pas conformes car une concentration carbone anormalement élevée affecte leurs propriétés mécaniques. Cette anomalie est grave car l’hypothèse d’une défaillance de la cuve est exclue : elle doit être suffisamment robuste en toutes circonstances car il n’y a pas de cuve de secours. Par ailleurs, plusieurs irrégularités ont été relevées dans les rapports de qualité de plusieurs pièces forgées de ce réacteur.

  • L’ACRO estime qu’il est donc préférable d’attendre les résultats des essais effectués par Areva sur les calottes de la cuve, de l’analyse effectuée par l’IRSN et de l’instruction des dossiers par l’ASN pour organiser un nouveau débat sur la mise en service de ce réacteur.

Depuis 2007, beaucoup de choses ont changé : la catastrophe de Fukushima a entraîné un renforcement des exigences de sûreté et le coût du réacteur a été multiplié par trois par rapport à ce qui avait été annoncé par EDF. Cela remet en cause l’opportunité de cette filière qui ne s’est pas exportée comme annoncé. A l’issue du débat national sur le projet d’EPR, la Commission Particulière de Débat Public (CPDP) avait estimé que « d’une façon générale les raisons, invoquées par le maître d’ouvrage, de réaliser l’EPR, impérieuses selon lui ont été faiblement éclaircies et justifiées ». Elles le sont encore moins maintenant.

  • L’ACRO estime que le contexte a beaucoup changé depuis 2007 et que l’EPR devrait être justifié. Le nouveau dossier devrait présenter une analyse fine des raisons de l’explosion des coûts et des délais de construction.

Rappelons qu’à l’issue du débat public, EDF s’était engagée à investir autant dans les énergies renouvelables que dans l’EPR. Cet engagement ne semble pas avoir été tenu non plus.

  • L’ACRO estime qu’il serait utile qu’EDF explique publiquement pourquoi elle n’a pas tenu ses engagements à l’issue du débat public.

Parce que l’EPR n’a pas tenu ses promesses et que le contexte a beaucoup changé en 10 ans, l’ACRO s’oppose à la prolongation sans garantie accordée à EDF pour l’autorisation de création de l’EPR de Flamanville et estime qu’un nouveau débat public est nécessaire avant sa mise en service.

voir l’avis de l’ ACRO en version PDF

L’ACRO lance un nouveau site Internet pour plus de transparence dans le nucléaire, avec un premier focus sur les anomalies et irrégularités de certaines pièces sensibles du parc nucléaire

Des anomalies de ségrégation carbone ont été découvertes dans l’acier des calottes de cuve et de certains générateurs de vapeur, des irrégularités voire des falsifications ont été repérées à l’usine Creusot-Forge. Cette situation est grave car ces équipements sont très importants pour la sûreté. La plus grande transparence est donc nécessaire dans cette crise.

L’ACRO a créé un site Internet dédié afin de faire le point :

Si des efforts ont été constatés du côté de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), ce n’est pas suffisant. En particulier, EDF et Areva ne publient aucune information technique.

Il est impossible à tout un chacun de se faire une opinion à partir des seules informations disponibles en ligne.

En Belgique, suite à la découverte de défauts dans l’acier des cuves des réacteurs nucléaires, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire, a mis en ligne une page spéciale avec :

  • ses propres avis et les rapports qui sous-tendent sa décision ;
  • les dossiers de justification d’Electrabel, l’exploitant ;
  • les analyses indépendantes du Service de Contrôle Physique d’Electrabel.

L’ACRO demande donc une plus grande transparence avec la publication de tous les documents relatifs à cette affaire. L’association exercera une grande vigilance et mettra toutes les informations collectées sur son nouveau site dédié.

Cuve de l’EPR, l’ACRO dénonce la politique du fait accompli

Le couvercle de l’EPR, attendu dans la journée à Flamanville, tout comme le fond de cuve, déjà en place, ont été déclarés non conformes aux règles de sûreté. Areva procède actuellement à des essais complémentaires pour tenter de qualifier l’acier qui a servi à leur fabrication. Sans attendre les résultats, le couvercle de l’EPR est apporté à Flamanville afin de préparer son installation. De nombreux instruments vont y être fixés. Areva et EdF tentent-elles de forcer la main des autorités avec cette politique du fait accompli ?

Alors que la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a saisi le Haut Comité à la Transparence et à l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN), avec notamment, comme mission, d’émettre un avis sur les “mesures prises par AREVA et EDF pour assurer l’information du public” sur ce dossier, il est cocasse de constater que c’est Greenpeace qui annonce l’arrivée de ce couvercle. L’ACRO siège dans le groupe de travail du HCTISN.

Etant donné l’importance de l’enjeu pour la sûreté de la cuve, dont la défaillance doit être exclue, il est inquiétant de voir avec quelle légèreté est traitée ce dossier par le fabricant et le client.

Cliquez ici pour voir la version PDF (CP du 12.02.16)

L’EPR Penly 3 n’est pas justifié

Cahier d’acteur de l’ACRO pour le débat public à propos du projet d’EPR Penly 3


Un argumentaire incohérent

Les priorités de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique [1] sont claires : d’abord la maîtrise de la demande d’énergie, puis la diversification des sources d’énergie pour laquelle, selon l’article 4 [2], « l’Etat se fixe donc trois priorités. La première est de maintenir l’option nucléaire ouverte à l’horizon 2020 en disposant, vers 2015, d’un réacteur nucléaire de nouvelle génération opérationnel permettant d’opter pour le remplacement de l’actuelle génération. La deuxième priorité en matière de diversification énergétique dans le secteur électrique est d’assurer le développement des énergies renouvelables. […] Il convient donc d’atteindre l’objectif indicatif d’une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable de 21 % de la consommation intérieure d’électricité totale à l’horizon 2010. »

Avec un EPR en construction à Flamanville, la première priorité se concrétise, mais pas la deuxième. Le projet d’EPR à Penly va donc à l’encontre de la politique énergétique définie par la loi, puisqu’il va renforcer la part du nucléaire dans la production d’électricité qui est déjà supérieure à 80%. Seule la France a une part aussi élevée, ce qui est une aberration en soi, les autres « grands pays nucléaires » étant largement en dessous.

Lors du débat public sur le projet d’EPR à Flamanville qui a eu lieu en 2005-2006, EDF écrivait dans son dossier (page 13) : « En tant qu’industriel, EDF a besoin, pour la réalisation d’une éventuelle série de réacteurs, d’un modèle de réacteur éprouvé par plusieurs années d’exploitation. Cette expérience lui permettrait de déployer une organisation industrielle expérimentée, afin d’optimiser, d’une part le prix de revient de cette centrale – et donc les coûts futurs de l’électricité – et d’autre part, la sûreté d’exploitation et l’impact sur l’environnement. De plus, ces années d’exploitation permettraient de disposer de compétences acquises sur l’installation pour garantir une exploitation de qualité en toute sûreté pour les éventuels réacteurs de série à construire. » Et d’insister, page 31, sur l’importance de « l’expérience d’exploitation suffisante d’un EPR avant de mettre en chantier une éventuelle série. Cette expérience ne s’acquiert que sur la durée : pour disposer d’un produit industriel fiable, maîtrisé et optimisé, il faut avoir exploité cette nouvelle unité pendant une durée raisonnable, estimée à 3 ans environ par EDF. »

Le réacteur de Flamanville est loin d’être terminé. L’EPR de Penly ne sera donc pas « fiable, maîtrisé et optimisé » ? S’agit-il d’un nouveau prototype pour essayer de faire mieux que pour les chantiers EPR en France et en Finlande qui accumulent les déboires et les retards ?

Les réacteurs en construction ne sont pas exactement ceux imaginés initialement par EDF et Areva. L’armature métallique a été largement augmentée à la demande de l’autorité de sûreté finlandaise, ce qui a conduit à des anomalies et des suspensions du chantier de Flamanville par l’autorité de sûreté nucléaire française (ASN). Le système de contrôle commande n’a pas été jugé satisfaisant par les autorités de sûreté de trois pays européens qui « ont demandé aux exploitants et au fabricant d’améliorer la conception initiale de l’EPR [3]. » Aujourd’hui, ce problème n’est toujours pas résolu. Alors que la fiabilité de l’EPR est mise en cause, quels impératifs peuvent justifier la construction immédiate d’un deuxième réacteur en France ?

Un réacteur EPR engage la compagnie pour 80 ans minimum si l’on prend en compte la construction et le démantèlement, et la population pour des milliers d’années avec les déchets nucléaires produits. Il est donc étonnant de voir un tel revirement stratégique en moins de quatre ans. En effet, la consommation d’électricité en France stagne depuis 2005. Elle est même en baisse en 2009. Le remplacement prochain de l’usine d’enrichissement de l’uranium, très énergivore, va rendre disponible la production de trois réacteurs nucléaires environ [4]. En outre, la part d’EDF va en diminuant avec l’ouverture du marché.

Ainsi, fin 2007, le PDG d’EDF, Pierre Gadonneix affirmait encore qu’« il n’y a pas de place pour du nucléaire supplémentaire avant 2020 » [5]. L’argumentaire pour un nouvel EPR à Penly ne paraît ni sérieux ni acceptable.

  • Pour l’ACRO, la décision d’un éventuel renouvellement du parc électronucléaire doit être prise en 2020 à l’issue d’un grand débat national. Le projet Penly 3 n’est pas justifié.

Pour un respect des engagements en faveur des énergies renouvelables

« L’objectif indicatif d’une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable de 21 % de la consommation intérieure d’électricité totale à l’horizon 2010 » de la loi de 2005 n’est pas atteint puisque la part de d’électricité d’origine renouvelable était de 15% de la consommation intérieure brute en 2009. L’engagement du paquet climat énergie de l’Union Européenne d’atteindre 20% de la consommation d’énergie (et non d’électricité) d’origine renouvelable en 2020 risque d’être utopique. Avec la loi Grenelle 1 [6], la France va plus loin et « s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020. »

Lors de la réunion de clôture du débat EPR tête de série, Bernard Salha, responsable de l’ingénierie nucléaire d’EDF a rappelé « qu’en ce qui concerne les ENR, donc les énergies renouvelables, le Groupe EDF s’est d’ores et déjà engagé à investir 3 [milliards d’euros], l’équivalent du prix du réacteur EPR de Flamanville, dans des projets éoliens d’ici 2010. » Même si cela n’est pas dit explicitement, cet investissement ne concerne pas uniquement la France. Nous sommes en 2010 : cet engagement a-t-il été respecté ? Le coût de l’EPR a fortement augmenté : l’investissement dans l’éolien aussi ?

Aucun chiffre précis n’est donné dans le dossier d’EDF.

  • L’ACRO demande donc que les engagements en faveur des énergies renouvelables soient respectés et qu’EDF soit contrainte de participer à cet effort.

Pour une autre politique énergétique

L’année 2009 a été difficile en termes d’approvisionnement électrique pour la France car EDF accumule les déboires sur le parc nucléaire actuel dont le taux de disponibilité ne cesse de se dégrader pour atteindre 78%, un des plus mauvais au monde. C’est lors des pics de demande, au moment des grands froids, que la situation est la plus critique. La réponse n’est pas la construction d’un nouveau réacteur nucléaire, mais la fiabilisation des moyens de production actuels et l’investissement dans les moyens de lissage des pointes de production.

EDF est en surproduction la plupart du temps, et doit importer massivement de l’électricité très émettrice de CO2 lors de pics de demande pendant les grands froids. La surcapacité d’électricité d’origine nucléaire, observable depuis 1985, oblige de passer des contrats de fourniture avec les pays voisins, notamment la Suisse, l’Italie, la Belgique et la Grande-Bretagne. Ces contrats, ou « droits à tirer », rendent la production d’environ 8 à 10 réacteurs non disponibles pour les pointes de consommation françaises. Il est paradoxal que l’Allemagne, pays ayant décidé un moratoire sur le nucléaire, nous fournisse l’équivalent de la production annuelle de 1,5 réacteur depuis 2004.

La compagnie justifie le réacteur Penly 3 par « une marge de sécurité en termes de capacités de production » sans expliquer en quoi cela va améliorer la situation actuelle. En clair, cela signifie des surplus électriques supplémentaires qui vont pousser la compagnie à encourager encore plus la consommation d’électricité, pour le chauffage notamment, et donc provoquer des difficultés encore plus grandes lors des pointes.

Le Danemark et certains cantons suisses ont interdit le chauffage électrique car c’est une aberration scientifique. En imposant que les nouveaux bâtiments consomment moins de 50 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an à partir de 2012, la loi issue du Grenelle de l’environnement exclut de facto le chauffage électrique. En effet, avec l’électricité, l’énergie primaire produite est environ trois fois supérieure à celle consommée. EDF espère pouvoir continuer à promouvoir le chauffage électrique grâce aux pompes à chaleur vantées dans son dossier. Or, lors des grands froids, elles ne pompent pas beaucoup de calories dans le sol mais beaucoup de watts sur le réseau électrique.

Quant aux voitures électriques dont l’émergence soudaine justifierait les nouveaux investissements dans le nucléaire, leur développement massif se heurte à des verrous technologiques qui hypothèquent beaucoup l’avenir. Peut-on vraiment engager un tel projet sur une hypothèse aussi peu étayée ?

Avec une technologie beaucoup plus simple qu’une centrale nucléaire et génératrice de beaucoup plus d’emplois, il est possible de réduire drastiquement la consommation électrique des bâtiments. Les engagements du Grenelle de l’environnement, avec comme « objectif de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 »  sont un premier pas en ce sens. La Suisse est allée beaucoup plus loin en se donnant l’objectif d’une « société à 2000 watts [7] », soit trois fois moins que la consommation actuelle.

En cas de surplus, EDF compte exporter l’électricité produite. Lors du débat pour le premier EPR à Flamanville, le chantier devait servir de vitrine à l’exportation du réacteur. Faute de commande, il est maintenant proposé de construire le réacteur en France pour exporter l’électricité…

Malheureusement, les nuisances, parmi lesquelles l’exposition des travailleurs, en majorité des sous-traitants au statut précaire, les déchets nucléaires, les rejets dans l’environnement et les risques d’accident, restent en France.

L’évaluation des volumes de déchets produits par l’EPR dans le dossier EDF est largement sous-estimée. Elle se base sur l’hypothèse d’un retraitement intégral qui permet de classer certains déchets en « matière valorisable », même si elle n’est pas valorisée. Cette hypothèse est contredite par le projet d’utiliser du combustible MOx qui n’est pas retraité. Enfin, tous les déchets produits en amont à partir de la mine et en aval par le démantèlement ne sont pas pris en compte.

  •  En proposant une énergie surabondante sans résoudre les problèmes de pics de demande, l’EPR à Penly va à l’encontre d’une politique de sobriété énergétique et va accroître les volumes de déchets radioactifs pour lesquels aucune solution acceptable n’existe, constituant ainsi un legs éthiquement inacceptable pour les générations futures.

Pour un débat clair et utile

Lors du précédent débat public pour l’EPR, la Commission Particulière de Débat Public (CPDP) avait sollicité plusieurs acteurs afin de rédiger un cahier collectif d’acteurs qui devait apporter un éclairage différent sur le projet. Rien de tel n’est proposé cette fois-ci. Pourquoi ? Certes, ce cahier collectif d’acteurs n’était qu’une juxtaposition d’avis divergents, se basant parfois sur les mêmes données de départ, mais c’était mieux que rien. Comme nous l’avions dit lors de la clôture, il aurait été plus pertinent de mettre les acteurs autour d’une table pour définir ce qui fait consensus  et expliciter les dissensions. Le public aurait pu alors comprendre les choix de société qui se cachent derrière les chiffres et s’approprier le débat.

Les quelques engagements pris par EDF à l’issue du débat précédent sont restés lettre morte. Certes une convention a bien été signée entre la Commission Locale d’Information (CLI) de Flamanville, l’Association Nationale des CLI (ANCLI) et EDF pour permettre un questionnement précis du dossier de sûreté, mais elle n’a jamais été activée. Quant à la transparence dont se félicite le pétitionnaire, elle n’existe pas : l’ACRO a pu constater qu’EDF refuse systématiquement de répondre aux questions lors des réunions de la CLI de Flamanville.

Ce mépris d’EDF pour les consultations du public se retrouve sur d’autres dossiers. A Brennilis, suite à l’enquête publique concernant le démantèlement du réacteur, les commissaires enquêteurs écrivent, dans leur rapport, qu’« EDF, malgré la demande de la commission d’enquête, n’a pas souhaité répondre aux recommandations ou réserves émises par la CLI », qui avaient été formulées suite à une expertise de l’ACRO. « En conséquence, la commission d’enquête n’a aucune garantie que ces réserves et recommandations seront effectivement prises en compte par EDF. » Ils ont donc émis, à l’unanimité, un avis défavorable.

Rappelons que la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, ratifiée par la France [8], impose que « chaque Partie veille à ce que, au moment de prendre la décision, les résultats de la procédure de participation du public soient dûment pris en considération. »

  • L’ACRO regrette que la CPDP ne prenne pas position pour ou contre l’EPR à l’issue du débat et demande des garanties que les demandes du public soient bien prises en compte, conformément à la convention d’Aarhus.

Conclusions

Nous sommes convaincus, comme beaucoup, que le défi énergétique sera l’un des défis majeurs du 21ième  siècle avec l’épuisement des ressources en pétrole et la menace du réchauffement climatique. En ne produisant que de l’électricité, le nucléaire ne peut avoir qu’un impact mineur sur ces problèmes. Tant que les autorités se limiteront à penser en moyens de production réduits à une « alternative infernale » – nucléaire ou effet de serre – et non en utilisation rationnelle de l’énergie, elles seront incapables de répondre au défi. La priorité de toute politique énergétique doit être la réduction de la consommation. Cela est proclamé par les pouvoirs publics et soutenu par les associations de protection de l’environnement, mais sans effets significatifs. Nous aurions donc préféré un large débat sur les économies d’énergie avec, à la clé, des mesures concrètes et des mesures réglementaires qui ne sont pas forcément populaires. Cela aurait été l’occasion de mettre en œuvre une expérimentation d’un véritable processus de démocratie participative beaucoup plus ambitieux que le débat actuel, afin de trouver une synergie entre les moyens techniques, individuels et collectifs à mettre en œuvre pour une meilleure utilisation de l’énergie qui ne soit pas source de conflit.  Malheureusement, l’EPR est présenté comme la solution qui, en servant d’alibi, va à l’encontre de la nécessité de réduire notre consommation. Il va aussi renforcer la dépendance de la production électrique à une mono-industrie, alors qu’il est plus sûr stratégiquement et économiquement de diversifier les sources.

Un réacteur nucléaire n’est pas un produit industriel banal, c’est une installation à risques. Outre la possibilité d’un accident majeur, y compris suite à une intention malveillante, l’EPR émettra des rejets radioactifs dans l’environnement, contribuera à l’exposition des travailleurs du nucléaire et produira des déchets pour lesquels aucune solution éthiquement et socialement acceptable n’est proposée. C’est aussi un investissement lourd qui obère d’autant d’autres investissements.

Les risques spécifiques liés aux radiations ionisantes, pour lesquelles il est reconnu internationalement qu’il n’y a pas de seuil d’innocuité [9], ont un nouveau cadre réglementaire. Le Code de la Santé Publique [10] stipule le principe de justification institué par la CIPR [11] : « Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes. » EDF a omis ce premier principe dans sa présentation de la radioprotection, page 118 de son dossier, ce qui est symptomatique… Nous connaissons les risques engendrés par l’industrie nucléaire pour les travailleurs et l’environnement, mais nous ne sommes pas convaincus par les avantages d’un nouvel EPR à Penly ou ailleurs.

  • C’est pour toutes ces raisons que l’ACRO a pris position contre la construction du réacteur EPR à Penly ou ailleurs et pour une autre politique énergétique
[1]  n°2005-781 du 13 juillet 2005

[2] modifié par la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006
[3] Communiqué des autorités de sûreté nucléaire française, britannique et finlandaise du 2 novembre 2009

[4] L’enrichissement de l’uranium par ultracentrifugation, qui sera mis en service prochainement dans l’usine Georges Besse II, consomme environ 50 fois moins d’énergie que la méthode actuelle par diffusion gazeuse. L’électricité produite par trois des réacteurs nucléaires du Tricastin dédiée actuellement à l’enrichissement va être disponible pour d’autres usages.
[5] Challenges, 6 décembre 2007 : « Et pour étayer sa démonstration, il s’appuie sur le dernier bilan prévisionnel du RTE, le gestionnaire des réseaux électriques, qui anticipe « une modération dans la consommation électrique » à cause des efforts d’économie d’énergie, tandis que quatre centrales au gaz à cycle combiné entreront en service et que de nouvelles éoliennes procureront 2000 mégawatts supplémentaires. EDF prévoit d’augmenter la puissance des centrales nucléaires existantes, ce qui produira encore 2 000 mégawatts de plus. Bref, les besoins seront couverts. »
[6] LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)

[7] 2000 watts correspondent à la consommation énergétique moyenne par personne sur la planète. Tendre vers une société à 2000 watts (dont seulement 500 watts d’origine fossile) permet un équilibre entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement. La Suisse était une société à 2000 watts dans les années 60. Le Conseil fédéral l’a intégrée dans sa stratégie de développement durable et plusieurs cantons ont adopté la société à 2000 watts comme objectif de leur stratégie énergétique.
[8] La loi n° 2002-285 du 28 février 2002 contient un article unique : Est autorisée l’approbation de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (ensemble deux annexes), signée à Aarhus le 25 juin 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi.

[9]  US National Academy of sciences. 2006. Health risks from exposure to low levels of ionizing radiation. BEIR VII – Phase 2.
[10] Partie Législative [première partie.- Protection générale de la santé – livre III.- Protection de la santé et environnement – titre III.- Prévention des risques sanitaires liés aux milieux – chapitre III . – Rayonnements ionisants]  dans son 1er article

[11] Commission internationale de protection radiologique, www.icrp.org

Ancien lien