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L’expertise et la transparence

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Exposé de Madame Monique Sené du GSIEN, réalisé à la réunion du 14 novembre 2005 à Caen, commune aux deux CPDP déchets nucléaires et EPR
ACROnique du nucléaire n°72, mars 2006

En 1974, au démarrage du programme civil de construction de réacteurs, des scientifiques lancèrent un appel connu sous le nom « Appel des 400 », dont la conclusion était : « Il faut qu’un vrai débat s¹instaure et non ce semblant de consultation fait dans la précipitation.
Nous appelons la population à refuser l¹installation de ces centrales tant qu’elle n’aura pas une claire conscience des risques et des conséquences.
Nous appelons les scientifiques (chercheurs, ingénieurs, médecins, professeurs, techniciens…) à soutenir cet appel et à contribuer, par tous les moyens, à éclairer l¹opinion. » L’existence d’un groupe de scientifiques analysant les dossiers et répondant aux questionnements des citoyens nous avait été imposée par la difficulté d’obtenir les dossiers et parce que « seul le débat contradictoire peut nous préserver contre l’erreur et la persévérance dans l’erreur découlant d’une information unilatérale et complaisante », comme nous l’avions souligné.

Il est certain qu’en 30 ans l’expertise plurielle s’est au moins imposée quant à sa nécessité. Par contre en ce qui concerne son application, il reste à faire admettre que :
• l’ouverture d’un dossier doit être complète (sous contrat d’accès si nécessaire). Se borner à vouloir un questionnaire précis sur des sujets aussi vastes et complexes que la problématique déchets ou la sûreté de l’EPR ne permet pas une expertise de qualité. Pour une telle analyse, il faut pouvoir accéder au dossier, aux documents constitutifs dudit dossier. Ensuite il faut pouvoir discuter, redemander des pièces supplémentaires.
• le temps de l’expertise ne peut, donc, être trop raccourci sinon il n’est pas possible de consulter les dossiers, poser des questions, analyser les réponses puis reposer des questions.
• l’expertise peut être de plusieurs natures :

  1. cohérence du dossier en lui-même : les données de la première page ne doivent pas contredites dans les pages suivantes.
  2. crédibilité du dossier : les données s’appuient sur des études, sur des calculs et ne sont pas des croyances.
  3. validité des données : en général l’expertise plurielle aura des difficultés à atteindre ce niveau car elle devrait alors avoir des moyens de calculs, de recherche suffisants. Cependant, le Comité Scientifique de l’ANCLI  pourrait se fixer ce but, au moins sur certains dossiers particulièrement sensibles…

• l’expertise doit être menée AVANT pour figurer au même plan que les dossiers du pétitionnaire (enquêtes publiques ou débats publics). Sinon, il s’agit d’un leurre car l’expertise plurielle demandée par des citoyens du site ne sera jamais considérée au même niveau que celles des instances officielles.
Et cette attitude tue la gouvernance locale. Il est toujours aussi difficile de faire comprendre que la démocratie représentative doit s’appuyer sur la démocratie participative.

Expert, contre-expert

Notre formulation de l’époque : « Il est inquiétant que ceux qui poussent ces projets soient en même temps juges et parties » est toujours d’actualité. Pour éclairer une décision portant sur une usine ou tout autre objet technique, il faut bien sûr disposer d’un minimum de données. Or, si elles sont fournies seulement par le futur exploitant, et sans dossiers complémentaires, à savoir les analyses explicatives des divers ministères (santé, équipement, environnement, autorités de contrôles) et celles des experts associatifs, la démarche n’est pas crédible.

Je n’en veux pour preuve que l’analyse du dossier de rejets de la Hague (2000), examiné avant sa mise en enquête publique par un groupe émanant pour partie du Groupe radioécologie du Nord Cotentin. Ce fut grâce aux interventions énergiques de la présidente Annie Sugier que cette analyse figura dans le dossier d’enquête publique. Le débat public (2002) mené à propos de l’implantation de CEDRA : installation de reprise de déchets et d’entreposage à Cadarache, en est un autre exemple. Tout d’abord, les présentations techniques étaient le fait du seul CEA. Ensuite, le questionnement des associations n’a pu avoir une expression reconnue qu’à la 9e et avant dernière réunion. Le débat s’instaurait mal et ce d’autant plus que les associations faisaient le forcing. Il a été difficile de le mener à bien. Ce débat était de toute façon, illusoire : CEDRA était en enquête publique juste à la fin du débat.

Le retour d’expérience sur ces débats permet de se rendre compte de la nécessité de l’expertise plurielle mais comment et surtout à quel moment ? Il permet aussi d’affirmer que, même si c’est le futur bénéficiaire de l’installation projetée qui paie les débats, il ne peut être le seul à présenter les dossiers. Ce retour d’expérience a servi pour le débat déchets et pour le débat EPR.

Expertise plurielle certes mais laquelle :
À propos des déchets

  1.  Le CLIS de Bure commandite une expertise payante du dossier ANDRA à l’IEER (Institute for Energy and Environmental Research, USA). Or, la légitimité de cette demande a été contestée dans le rapport de l’OPCST  (mars 2005) non seulement dans les formes (l’appel d’offre serait non conforme) mais aussi dans le choix (l’institut choisi spécialiste sur d’autres questions (prolifération, plutonium) et non en la géologie). Or le CLIS a fait un appel d’offre en bonne et due forme, mais aucun spécialiste français n’a osé affronter les certitudes de l’ANDRA et du CEA. Quant à l’expertise, elle a été particulièrement difficile puisque l’ANDRA n’a pas accepté le dialogue et n’a pas ouvert les dossiers. Et pourtant l’IEER avait appel aux compétences de géologues reconnus (aux USA !!) et leur rapport est tout à fait pertinent. Et après, on s’étonnera que les associations quittent le CLIS ! Qui peut s’arroger le droit de ne pas respecter un choix de commission, effectué dans les règles, et au nom de quel principe ?
  2. Toujours dans le rapport de l’OPECST (mars 2005), un paragraphe est le suivant “Pourquoi un deuxième laboratoire en formation géologique profonde n’est pas nécessaire” ? Ce paragraphe ratiocine sur l’article 4 de la loi de 1991 : le pluriel de “laboratoires” inscrit dans cette loi pourrait entraîner à des dépenses insensées parce qu’on serait obligé de faire des recherches dans tous les types de terrain. Et pourquoi pas ?

La mise en sauvegarde de notre environnement doit être assurée. Les budgets correspondants doivent être assurés. En conséquence prétendre à la seule aune de coût non justifié qu’un laboratoire suffit, et qu’un autre est inutile parce que l’expérience internationale suffira, n’est pas de la compétence des seuls auteurs d’un tel rapport. De plus, cette affirmation a grand besoin d’être étayée, car chaque site présente des caractéristiques particulières. En conséquence, si les expérimentations réalisées sur plusieurs sites permettent de tester des modèles : un site ne renseigne que sur lui-même (failles, sismicité, hydrogéologie, etc.)
Le 30 juin 2005, lors d’une réunion de bilan scientifique l’ANDRA a, aussi, assuré n’avoir pas besoin d’un autre laboratoire. Outre qu’il n’est pas de son ressort d’affirmer qu’un seul laboratoire répond aux attentes de la nation, il n’est pas évident ni convaincant de faire des comparaisons entre “BURE et BURE”.

Plurielles, certes mais encore ?

À cette fameuse réunion du 30 juin, il n’y avait aucun expert n’ayant pas d’attache officielle. Ils étaient soit membres du CEA, de l’ANDRA, de l’IRSN soit en contrat avec les dites institutions d’où un mutisme généralisé. Quel dialogue ? Quelle restitution des recherches puisque seuls les chefs de projets se sont exprimés ? Nous n’avons pas encore appris à donner une information scientifique qui sache avouer ses limites, qui sache faire le point. Notre information se ridiculise car elle n’est que propagande.

Où est l’expertise plurielle ? Le regard extérieur ?
Et revenons au rapport de l’OPECST. Les journées organisées pour faire le bilan des recherches, ont été marquées par le même manque d’ouverture. Ne s’exprimaient que les grands instituts : CEA, ANDRA, IRSN. L’IEER n’a pas été invitée et n’a pas pu dialoguer. La Commission Nationale d’Evaluation a fait des remarques, des observations, émis des réserves, mais tout ceci est insuffisant pour les citoyens. Ils ne peuvent faire confiance à un dossier auquel ceux qui ne sont pas du sérail (et à qui ils ont confié une analyse) ne peuvent accéder.

Comment mener une expertise plurielle ?

Les experts associatifs manquent toujours de temps et de moyens. Comment mener des expertises sans finances et en des délais trop courts ? Les CLI et l’ANCLI qui les unit, devraient pouvoir jouer un rôle de premier plan dans cette approche :

  1.  En rassemblant les compétences présentes sur chaque site pour en faire bénéficier tous les autres au sein d’un comité scientifique qui sera disponible pour toutes les CLI.
  2. En finançant des expertises plurielles, nécessaires aux CLI, avec la participation d’experts de son Comité Scientifique et en s’appuyant sur des dossiers de l’IRSN avec qui un accord de coopération existe.
  3. En faisant un suivi des installations et en exigeant l’accès aux documents pour pouvoir comprendre le fonctionnement d’une installation; intervenir dans le suivi des incidents. En un mot exercer une vigilance pour aider à une sûreté de qualité et donc une sécurité accrue des populations.
  4. En permettant à tous les acteurs de se rencontrer, de se confronter, de poser des questions et d’obtenir des réponses.
    Les CLI et l’ANCLI seront (sont déjà ?) des interlocuteurs incontournables si la pluralité des points de vue y est respectée. Il faut aussi que leur indépendance soit garantie par une composition plurielle et qu’un financement leur soit assuré.

Conclusion

L’accès à l’information n’est pas suffisant si cette information ne peut pas être analysée de façon plurielle et en ayant le temps nécessaire à cette analyse. Il est bon que les divers instituts (CEA, ANDRA, IRSN, ministères) se concertent et fassent des rapports, mais ce n’est pas suffisant. Les citoyens sont en droit d’exiger qu’un extérieur au sérail se penche sur les dossiers.

L’OPESCT affirme que « seul le Parlement a la légitimité pour conduire un débat sur la question d’intérêt national de la poursuite des études sur des installations liées à la gestion des déchets radioactifs ». Certes, mais sans avoir entendu les populations, sans écouter leurs questions, sans accepter de leur répondre, la démocratie représentative a-t-elle peur de la démocratie participative ? Pourquoi les citoyens sont-ils bâillonnés ? La démocratie représentative est-elle si sûre de tout savoir ? La décision, prise en 2004 pour 2020 (?), d’avoir un recours important au nucléaire repose-t-elle sur une connaissance de tous les aspects du dossier ? Ou bien cède-t-on aux groupes de pression (AREVA et EDF) ?

Cette situation n’est malheureusement pas nouvelle. En 1977, dans l’annexe 23 du rapport de la Commission des finances dit rapport Schloesing, il était déjà relevé que la Commission PEON (Production d’Electricité d’Origine Nucléaire) qui avait conseillé le recours massif au nucléaire était constituée en grande partie de représentants d’EDF et d’industriels du secteur. « Cette composition en elle-même fait problème. On n’imagine pas que la politique des constructions scolaires soit, pour l’essentiel, élaborée par les entreprises du bâtiment » écrivait le rapporteur. L’histoire bégaie.

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Secret nucléaire et droit à l’information

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ACROnique du nucléaire n°72, mars 2006

Lors du débat national sur le réacteur EPR, l’affirmation par le réseau sortir du nucléaire qu’il possède « un document confidentiel défense […] interne à EdF qui reconnaît que le réacteur EPR est aussi vulnérable que les réacteurs actuels à un crash suicide style 11 septembre 2001 » a été censurée parce qu’il est illégal d’affirmer posséder un document classé et de proposer de le diffuser.

Ce n’est malheureusement pas la première fois que les débats publics se heurtent aux secrets militaires et commerciaux. Alors que les citoyens sont invités à se prononcer sur l’opportunité d’implanter un réacteur EPR à Flamanville, comment justifier le refus d’accéder à certains documents lui permettant de se faire une opinion ? Où est la limite entre les exigences de transparence, démocratie d’un côté et sécurité nationale de l’autre ? Comment garantir que le recours au secret ne permet pas de cacher des failles inavouables ? que le Président de la République en personne a récemment, lors de ses vœux aux forces vives de la Nation le 6 janvier 2006, exprimé son souhait de renforcer encore la transparence dans ce domaine.

Les Commissions Particulières de Débat Publique (CPDP) consacrées à l’EPR et aux déchets nucléaires ont tenté de faire le point en réunissant un groupe de travail sur l’accès aux documents. L’ACRO y était invitée. Cela a consisté en quelque réunions à Paris et une restitution au public à Dunkerque le 30 janvier à laquelle nous n’avons pas été invités à intervenir.

Les finalités de ce groupe de travail n’étaient pas claires. Officiellement, « il s’inscrit dans une perspective plus large d’analyse du « conflit d’exigences » reconnu par tous entre le pluralisme et l’exhaustivité de la concertation et les secrets préservant les intérêts des industriels et de la Nation ». Pour le Haut Fonctionnaire Défense du Ministère de l’Industrie « il n’entre pas dans les attributions ni le mandat de la Commission de travailler sur le fondement ou les modalités de mise en œuvre de la réglementation relative à la protection du secret de la défense nationale, qui relèvent de la responsabilité, d’une part, du Législateur et, d’autre part, du Gouvernement ». Mais les CPDP ont invité un juriste à « mener une réflexion juridique sur les fondements du droit d’accès à l’information en matière d’environnement » qui a fait des propositions de réforme… D’une manière générale, le but des CPDP est de faire un état des lieux, non de préconiser.

D’un point de vue pratique, le fonctionnement de ce groupe de travail ne respectait pas la temporalité associative. Pour un bénévole qui n’a que ces soirées et week-end pour travailler les dossiers, avoir à valider un document reçu le matin pour le soir même est impossible. De même, les réunions doivent être programmées suffisamment à l’avance pour pouvoir s’organiser. Ce ne fut pas toujours le cas et notre participation n’a été que partielle. Ce n’est qu’à la suite de la démission du représentant de l’ACRO que la CPDP a accepté de commencer ses réunions une heure plus tard afin de pouvoir venir le matin même. C’est assez pitoyable pour une commission supposée favoriser le dialogue…

Sur le fond, le groupe de travail a surtout permis de mesurer le fossé existant entre les protagonistes. Pour les représentants du Haut Fonctionnaire Défense, tout est parfait. Mais, comme une sorte d’aveux, les seules preuves de « la politique de transparence voulue par le Gouvernement dans le domaine nucléaire » qu’ils aient trouvées est que le « projet de loi relatif à la transparence nucléaire qui renforcera le droit d’accès à l’information sera soumis au Sénat les 7, 8 et 9 février 2006. » Il a été reporté sine die, une fois de plus… Cela ne fait que 8 ans qu’il dort dans les cartons… Et d’ajouter, « que le Président de la République en personne a récemment, lors de ses vœux aux forces vives de la Nation le 6 janvier 2006, exprimé son souhait de renforcer encore la transparence dans ce domaine. » Sic ! Pour couronner le tout, ils se sont même interrogés oralement sur les raisons pour lesquelles ils devaient rendre des comptes devant la CNDP et aux citoyens, alors qu’il ne leur était demandé qu’une explication des procédures. A l’opposé, les associations présentes (Global Chance, GSIEN et ACRO) militent pour plus de démocratie participative, avec tout ce que cela implique en termes de transparence.

A noter aussi que la CPDP a commandité une comparaison internationale sur le périmètre du secret qui devrait être a priori intéressante. Mais à l’heure où cet article est écrit, ces conclusions ne sont pas connues. Tous les documents relatifs aux travaux de ce groupe ont vocation à être publics. Nous prenons le parti de ne reprendre ici qu’un texte de Monique Sené, présidente du GSIEN (Groupe de Scientifique pour l’Information sur l’Energie Nucléaire) qui met en perspective les enjeux de ce travail et des extraits des textes de Michel Prieur, Professeur émérite agrégé de droit à l’Université de Limoges.

Il est encore trop tôt pour savoir si ce travail aura fait avancer les choses. Les discussions ont surtout tenté de clarifier les antagonismes, car ni EdF, ni les fonctionnaires défense n’ont le pouvoir de changer la réglementation. Le pouvoir politique, seul habilité à changer la réglementation et les pratiques, aura été le grand absent de ces débats.

A lire,

Ancien lien

Alerte à la grippe contestataire

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Editorial de l’ACROnique du nucléaire n°71, décembre 2005

Dans une interview au “Point” du 13 octobre 2005, Christian Frémont, préfet de région chargé par le premier ministre de coordonner l’action des pouvoirs publics pour accueillir le projet de réacteur ITER, explique que : « d’éventuelles oppositions doivent être traitées le plus en amont possible ». Comme on traiterait une maladie ou des parasites… Et en guise de traitement pour ce qui concerne la route à grand gabarit nécessaire à l’acheminement des pièces du réacteur depuis le port de Fos, « le gouvernement envisage une loi permettant d’alléger certaines procédures. » On ne s’attaque qu’aux symptômes en les rendant moins voyants, mais avec un risque certain de radicalisation. Il faut plus qu’une aspirine pour soigner le pays de la grippe contestataire.

Pour l’EPR, les autorités ont essayé de traiter les oppositions bien en amont. Dès 2003, elles ont organisé un grand débat national sur l’énergie pour relancer le nucléaire. Un traitement miracle pour Nicole Fontaine, alors ministre de l’industrie, qui se félicitait dans son discours de clôture le 24 mai à Paris, du « grand dialogue démocratique, inédit à ce jour sur un sujet essentiel pour notre avenir commun » qu’elle avait organisé. Et d’ajouter qu’elle se réjouissait « que cette expérience de démocratie participative ait tenu ses promesses ». Mais les trois Sages chargés de piloter le Débat National sur l’énergie ont conclu : « qu’il est difficile, […] de se faire une opinion claire sur son degré de nécessité et d’urgence. […] Il a semblé que si le constructeur potentiel de l’EPR milite pour sa réalisation immédiate, c’est avant tout pour des raisons économiques et de stratégie industrielle. » Et l’un des sages, le sociologue Edgar Morin, a dans ce même rapport clairement tranché : « Les centrales actuelles ne devenant obsolètes qu’en 2020, il semble inutile de décider d’une nouvelle centrale EPR avant 2010 [car rien] ne permet pas d’être assuré qu’EPR, conçu dans les années quatre-vingt, serait la filière d’avenir. » La maladie semble contagieuse en atteignant même le soignant, malgré le boycott d’associations anti-nucléaires.

Le 8 octobre 2003, le député du Rhône, Jean Besson, chargé de relayer le Débat auprès de la représentation nationale publie un rapport où il estime que « l’époque où les décisions étaient prises dans un cercle restreint sur la base de rapports d’experts est révolue ». « Il faut prendre le temps d’expliquer, d’écouter les arguments opposés et, si possible, d’emporter l’adhésion. » S’exposer ainsi à l’opposition est priori très risqué. Qu’on se rassure, le député, prétendument représentant de la population, n’a consulté, en dehors des débats, que des élus, officiels et industriels (à la seule exception de Greenpeace), pour finalement conclure « qu’il est raisonnable d’envisager le démarrage d’un démonstrateur ».

La population, toujours pas convaincue, a encore besoin d’un traitement et donc un nouveau débat imposé par la loi est organisé. Mais plus question de prendre des risques ! Le gouvernement, soutenu par la majorité de la représentation nationale, a déjà inscrit l’EPR dans la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005, tout comme ITER. Pour que les choses soient claires, le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a déjà conclu, avant même que le débat ne démarre : « Conformément à la loi du 13 juillet dernier et au vu des conclusions du débat public en cours, EDF construira le premier réacteur EPR à Flamanville. »

Pourquoi débattre alors, si tout est décidé ? Pour Bernard Bigot, Haut Commissaire à l’Energie Atomique, sur France Culture le 22 octobre 2005, il s’agit de « construire progressivement une relation de confiance », après avoir expliqué que pour les déchets nucléaires, « il est légitime que l’opinion publique nationale puisse prendre connaissance de ces différentes options et éventuellement exprime sa faveur en direction de l’une ou l’autre d’entre elles. » Aucune place à l’opposition.

Lors des préparatifs, la Commission du Débat Public a su se mettre à l’écoute des associations, même les plus opposées au nucléaire en leur permettant de s’exprimer équitablement. C’en était trop pour le fonctionnaire de défense qui a censuré l’affirmation par le Réseau Sortir du Nucléaire qu’il possède « un document confidentiel défense […] interne à EdF qui reconnaît que le réacteur EPR est aussi vulnérable que les réacteurs actuels à un crash suicide style 11 septembre 2001. » L’évocation même de ce document est donc interdite. Le compromis proposé par la commission du débat d’autoriser un panel d’experts indépendants à accéder à l’ensemble des documents pouvant permettre de répondre aux questions exprimées lors des débats publics a reçu une fin de non-recevoir. Conséquence logique, toutes les associations indépendantes de l’industrie nucléaire se sont retirées des débats en cours.

Est-ce par peur d’une épidémie d’opposition que le gouvernement a bloqué un débat sans enjeu ? Il semble vouloir affaiblir les débats publics et la Commission Nationale chargée de les organiser.

Ancien lien

L’EPR n’est pas justifié

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Contribution de l’ACRO au débat public sur l’EPR, octobre 2005
• Télécharger le document officiel
• Contribution de l’ACRO au débat sur les déchets nucléaires de haute activité et à vie longue
• Débat sur l’EPR : le secret est inacceptable, communiqués de presse du 17 octobre 2005

Pour une autre politique énergétique

Nous sommes convaincus, comme beaucoup, que le défi énergétique sera un des défis majeurs du 21ième  siècle avec l’épuisement des ressources en pétrole et la menace du réchauffement climatique. En ne produisant que de l’électricité, le nucléaire ne peut avoir qu’un impact mineur sur ces problèmes. Tant que les autorités se limiteront à penser en moyens de production réduits à une « alternative infernale » – nucléaire ou effet de serre- et non en utilisation de l’énergie, elles seront incapables de répondre au défi. La priorité de toute politique énergétique doit être la réduction de la consommation. Cela est proclamé par les pouvoirs publics et soutenu par les associations de protection de l’environnement, mais sans effets notables. Nous aurions donc préféré un large débat sur les économies d’énergie avec, à la clé, des mesures concrètes et des mesures réglementaires qui ne sont pas forcément populaires. Cela aurait été l’occasion de mettre en œuvre une expérimentation d’un véritable processus de démocratie participative beaucoup plus ambitieux que le débat actuel, afin de trouver une synergie entre les moyens techniques, individuels et collectifs à mettre en œuvre pour une meilleure utilisation de l’énergie qui ne soit pas source de conflit.  Malheureusement, il n’y en a que pour l’EPR qui, en servant d’alibi, va à l’encontre de la nécessité de réduire notre consommation. Il va aussi renforcer la dépendance de la production électrique à une mono-industrie, alors qu’il est plus sûr stratégiquement et économiquement de diversifier les sources.

Le débat proposé n’est pas un débat énergétique, mais plutôt d’ordre industriel sur la pertinence de construire un « démonstrateur » d’EPR à Flamanville. C’était déjà une des conclusions des trois Sages chargés de piloter le Débat National sur l’énergie en 2003 : « il est difficile, […] de se faire une opinion claire sur son degré de nécessité et d’urgence. […] Il a semblé que si le constructeur potentiel de l’EPR milite pour sa réalisation immédiate, c’est avant tout pour des raisons économiques et de stratégie industrielle. ». Et l’un des sages, le sociologue Edgar Morin, a dans ce même rapport clairement tranché : « Les centrales actuelles ne devenant obsolètes qu’en 2020, il semble inutile de décider d’une nouvelle centrale EPR avant 2010 [car rien] ne permet pas d’être assuré qu’EPR, conçu dans les années quatre-vingt, serait la filière d’avenir. » En effet, s’il y avait une urgence à produire de l’électricité, EdF aurait proposé un réacteur éprouvé du « palier N4 », comme il en existe déjà 4 en France et non un « démonstrateur » à tester.

Chantage à l’emploi

Les industriels veulent une « vitrine à l’exportation ». Le projet finlandais devrait être suffisant. Pour AREVA, « en l’absence de nouvelles commandes, l’ingénierie française serait privée de la taille critique, des moyens et des motivations nécessaires pour maintenir notre supériorité technologique ». Alors pourquoi sous-traiter au Japon la construction des éléments les plus techniques du réacteur EPR finlandais, si « les équipes se dispersent, les savoir-faire s’estompent, les expériences acquises se diluent » comme le proclame la SFEN ? Le manque de travail n’est-il pas entretenu artificiellement pour faire du chantage à l’emploi ? La région n’est pas en reste en proclamant que « d’une durée de 6 ans et d’un coût de 3 milliards d’euros, [le chantier de l’EPR] devrait générer près de 2000 emplois sur la période ». Comme 2000 personnes à 2000€/mois pendant six ans coûtent (en multipliant par 2 pour tenir compte des charges) environ 500 millions d’euros, soit moins de 20% de que ce devrait coûter la construction de l’EPR, il doit sûrement y avoir une meilleure façon de créer des emplois avec 3 milliards d’euros. Et, une fois en service, ce prototype n’emploierait plus que 400 personnes.

C’est malheureusement un classique dans nos sociétés de surabondance que d’entretenir le sentiment de rareté et de guerre, maintenant économique, pour maintenir un statu quo social et des aides publiques. Il n’est question que de « parts de marché à conquérir », « retard français » ou « maintien de notre avance dans la compétition internationale » entraînant une surproduction et un gaspillage. Alors que la richesse atteinte permettrait à tous de mener une vie harmonieuse avec une organisation sociale différente, les défis écologiques imposent de mener une vie plus sobre, mais plus épanouie, car libérée de nombreuses peurs. Là où de nombreuses associations de protection de l’environnement raisonnent en service public de l’énergie pour satisfaire les besoins primordiaux de l’humanité, les industriels ne rêvent qu’à produire plus en externalisant leurs nuisances. L’incompréhension est totale.

Pour le respect des principes fondamentaux

Mais un réacteur nucléaire n’est pas un produit industriel banal, c’est une installation à risques. Outre la possibilité d’un accident majeur, y compris suite à un attentat, l’EPR émettra des rejets radioactifs dans l’environnement, contribuera à l’irradiation des travailleurs du nucléaire et produira des déchets pour lesquels aucune solution n’est proposée. A tout cela, s’ajoute la nouvelle ligne à très haute tension et ses nuisances. L’EPR a beau être plus sûr, plus performant, plus… que ses prédécesseurs, ses risques viennent s’ajouter à ceux du parc nucléaire existant et pèseront sur les générations futures.

Ethiquement, nos sociétés ne devraient engager des processus industriels à risques que dans la mesure où ceux-ci n’affectent que ceux qui en ont fait le choix – en admettant qu’il y ait eu acceptabilité sociétale – mais aucunement les générations futurs sur le très long terme, afin d’inscrire dans les faits le principe de responsabilité introduit par le philosophe Hans Jonas. Même si elle n’est pas la seule, l’industrie nucléaire est antinomique avec ce principe à cause des déchets dangereux qu’elle lègue à nos descendants pour des siècles, voire des millénaires.  Face aux risques, d’autres principes fondamentaux ont maintenant un cadre légal naissant en France qu’il nous paraît important d’appliquer.

La Charte de l’environnement, adossée à la constitution, stipule dans son article 5 le principe de précaution : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi qu’à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques encourus. » Puisque les déchets nucléaires pourraient affecter de manière grave et irréversible l’environnement, est-il raisonnable d’en produire plus ? Le principe de précaution impose plutôt d’attendre d’avoir une solution pour ces déchets avant de se lancer dans la construction d’un nouveau réacteur. De plus, les accords de Sintra de la convention OSPAR pour la protection de l’Atlantique Nord imposent que les rejets radioactifs en mer tendent vers zéro. Les rejets de l’EPR vont venir s’ajouter à ceux des autres installations nucléaires.

Les risques spécifiques liés aux radiations ionisantes, pour lesquelles il est reconnu internationalement qu’il n’y a pas de seuil d’innocuité, ont aussi un nouveau cadre réglementaire. Le Code de la Santé Publique – Partie Législative [première partie.- Protection générale de la santé – livre III.- Protection de la santé et environnement – titre III.- Prévention des risques sanitaires liés aux milieux – chapitre III . – Rayonnements ionisants]  dans son 1er article, stipule le principe de justification institué par la CIPR : « 1° Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes. » Nous demandons donc que la loi soit appliquée et que l’on justifie l’EPR par rapport à une autre politique énergétique axée sur la sobriété. Nous avons la conviction qu’augmenter la surcapacité de production d’EdF dans un monde où l’ouverture à la concurrence  ne va que contribuer à réduire ses parts de marché en France, ne peut se faire qu’au préjudice d’une véritable politique de maîtrise de la consommation de l’énergie.

C’est pour ces raisons que l’ACRO a pris position contre la construction du réacteur EPR à Flamanville ou ailleurs.

ACRO
https://acro.eu.org

L’ACRO a été créée à la suite de la catastrophe de Tchernobyl pour permettre au citoyen de s’approprier la surveillance de son environnement, mais aussi de pouvoir peser sur les choix technoscientifiques. Dotée d’un laboratoire financé par le soutien des adhérents, la vente d’analyses et des subventions publiques, l’ACRO effectue des mesures de radioactivité gamma et bêta, ainsi que des mesures de radon. L’ACRO siège aussi dans de nombreuses commissions officielles. L’association publie une revue trimestrielle d’information, l’ACROnique du nucléaire, organise des conférences publiques et tente de répondre à de nombreuses demandes de renseignements.

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Débat sur l’EPR : le secret est inacceptable

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Communiqué de presse de l’ACRO, 17 octobre 2005

Comme de nombreuses autres associations, l’ACRO se retire du débat sur l’EPR suite au refus des autorités d’assurer la tansparence en terme de sûreté nucléaire, alors que dans d’autres pays ces informations sont accessibles. Il nous parait indispensable d’éclairer pleinement le citoyens (et en particulier les populations riveraines d’installations nucléaires) sur la globalité et l’exhaustivité des risques – y compris les risques externes – auxquels ils seront confrontés au quotidien.

L’ACRO s’est donné pour mission de permettre à chacun de peser sur les choix technoscientifiques liés au nucléaire. C’est à ce titre, qu’elle s’est engagée dans les débats publics lancés par la Commission Nationale de Débat Publique sur les sujets sensibles des déchets nucléaires et du projet de réacteur EPR. L’association a participé à plusieurs tables rondes et a produit des « cahiers d’acteurs » comme contribution pour alimenter les réflexions, conformément à notre démarche associative et citoyenne habituelle. Sans pourtant être dupe sur la portée réelle de ces débats, nous pensons que toute occasion est bonne à prendre pour tenter d’aller vers plus de démocratie participative, c’est-à-dire une démocratie réelle impliquant les citoyens dans tous les processus de décision et le plus en amont possible.

Déjà inquiète à l’origine par la précipitation d’EdF à lancer ses appels d’offre, certaines déclarations gouvernementales et le vote du parlement sur le choix de l’EPR antérieurement à l’ouverture des débats publics, l’ACRO constate aujourd’hui que le secret est opposé pour l’accès à certaines sources d’informations. Le nucléaire continue d’être un monde à part à la fois quant à la gestion des risques mais aussi quant à la possibilité pour des citoyens de porter un regard indépendant sur cette maîtrise des risques. Ce n’est malheureusement pas nouveau et l’incapacité de nos gouvernants à sortir de leurs tiroirs le projet de loi sur la transparence nucléaire en est une illustration.

Dans ces conditions, l’ACRO vient de décider de se retirer officiellement de son engagement à participer aux débats publics. Les membres de notre association pourront continuer à être présents s’ils le souhaitent mais ils ne s’y exprimeront qu’à titre personnel. Nous avons apprécié la qualité de nos relations avec les CPDP et constaté que leur volonté de mener un réel débat public et citoyen est entière. Mais force est de constater une fois de plus qu’il y a « un Etat dans l’Etat » qui est peu démocratique.

Communiqué de presse de Global Chance et du GSIEN, 17 octobre

Dans le cadre des deux débats organisés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) relatifs, l’un à l’implantation d’un réacteur nucléaire EPR à Flamanville et l’autre à la gestion des déchets et matières nucléaires, le Gouvernement a adressé une réponse négative à la demande d’expertise indépendante complémentaire sur la question de la sécurité des installations et activités nucléaires, et de sa protection par le “secret défense”, formulée à l’initiative de la CNDP.
Devant cette “fin de non recevoir”, la plupart des associations environnementales porteuses d’interrogations et inquiétudes légitimes de nos concitoyens ont annoncé leur décision de ne plus participer à ces débats.

Le refus d’information des pouvoirs publics comme le départ de ces protagonistes essentiels du débat vident de sens et d’utilité la poursuite des débats.
Nous avons jusqu’ici participé activement en tant qu’experts indépendants à la préparation de ces débats comme à leurs premières manifestations dont nous avons vivement apprécié l’organisation et la qualité.

Nous portons aussi à l’actif de la CNDP une avancée sur la levée du secret industriel. En effet, par une convention signée entre elle, EDF et le GSIEN, il a été possible de consulter des parties du rapport provisoire de sûreté de l’EPR et d’avoir des réunions de travail avec les spécialistes d’EDF, de l’IRSN et de la DGSNR.

C’est pourquoi ce refus d’expertise complémentaire sur les risques nous interpelle, car rien ne le justifie. Nous décidons, donc, devant ce “blocage” du dialogue par décision gouvernementale, d’interrompre toute participation à ces débats.

Signataires :
Benjamin Dessus, Bernard Laponche, experts de Global Chance,
Yves Marignac, directeur de WISE-Paris,
Monique Sené, Raymond Sené, experts du GSIEN
Michèle Rivasi, fondatrice de la  CRII-RAD
Pierre Barbey et David Boilley, conseillers scientifiques de l’ACRO

• Contribution de l’ACRO au débat sur les déchets nucléaires de haute activité et à vie longue
• Contribution de l’ACRO au débat sur l’EPR

Ancien lien

Feuilleton EPR

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Parce que le gouvernement met plus d’ardeur à imposer le réacteur nucléaire connu sous le sigle « EPR » qu’à sortir des limbes le projets de loi sur la transparence nucléaire, parce que son implantation à Flamanville dans la Manche doit faire l’objet de deux consultations, nous vous proposons, sous forme de feuilleton, des informations sur ce projet. De plus, la réglementation française imposant que toute nouvelle pratique induisant une exposition aux rayonnements ionisants soit justifiée par son intérêt économique et social, nous allons tenter de rechercher l’utilité de l’EPR.

  1. Ensemble Pour le Réacteur
  2. Encore Plus Rassurant
  3. Electeurs Parfaitement Représentés
  4. Emplois Pour la Région
  5. Evitons le Péril du Réchauffement
  6. Exportons la Production du Réacteur
  7. Erigeons des Pylônes Remarquables
  8. Epilogue : notre Position sur le Réacteur

Ensemble Pour le Réacteur

ACROnique du nucléaire n°68, mars 2005

AU NOM DE L’E.P.R., DU FRIC ET DE L’ESPRIT SAIN ?

Tombé du ciel
Le choix de Flamanville qui a finalement été retenu pour l’implantation de l’E.P.R. (European Pressurized Reactor) a fait déborder d’enthousiasme et de frénésie une marmite d’élus en effervescence depuis quelques temps. L’unité artificielle des élus de tous bords, excepté des Verts (cf. « la Manche Libre et la tête de J-F. Legrand » du 01/10/04) a été déterminante pour faire pencher le fléau de la balance vers la pointe de la Hague sud. C’est un argument de façade et nous découvrirons peut-être plus tard d’autres raisons qui ne sont pas présentables actuellement.

En tout état de cause, le choix s’est fait sans débat autour d’un argumentaire solide et contradictoire. Il n’y a pas eu de consultation publique à l’échelle nationale. La Ministre de l’Industrie de l’époque, Nicole Fontaine annonce le choix de l’E.P.R. en plein débat sur l’avenir énergétique, ce qui décrédibilise ce dernier ainsi que ceux qui l’ont initié. La dissimulation aux parlementaires d’un rapport de la DGSNR (Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection) sur l’E.P.R. (cf. journal « le Monde » du 21/10/01) est encore un acte de cette comédie dont le vrai scénario s’écrit et se joue en dehors de la scène publique.

Au niveau local, tout le monde politique en appelle à l’E.P.R. sans présenter le moindre argument technique. Ce n’est absolument pas cela qui est avancé, on ne s’embarrasse pas du dossier. Les consultations locales se résument à quelques micro trottoirs : « c’est bien pour les jeunes » dit le boucher sur le marché. « C’est positif pour la région, par les temps qui courent… » ajoute un maire d’une commune limitrophe (cf. « la Presse de la Manche » du 21/10/04). Les avis donnés ne concernent que l’emploi.

En effet, la nouvelle arrive comme un ballon d’oxygène dans un climat social assez plombé. De nombreuses entreprises ont fermé leurs grilles ou sont parties sous d’autres cieux. On en est là vingt ans seulement après les grands chantiers porteurs pareillement de tous les espoirs. Il y a depuis, une avancée du désert industriel dans la région (cf. le film documentaire de T. Dunand et D. Guillemois : « Cotentin 1960-2000, une histoire industrielle »). L’E.P.R., à n’en pas douter, n’est qu’un point d’eau dans ce désert, point qui se tarira vite selon des sources prenant naissance à la Cogéma. Les responsables des offices de tourisme vont devoir encore faire appel à toute leur imagination et « ramer dur » pour donner une bonne image de la région. La photo va être de plus en plus difficile à prendre si l’on veut éviter de cadrer les sites nucléaires.

L’image d’une région et d’une population très hospitalières avec les installations nucléaires sous toutes ses formes n’est pas bien assumée quoiqu’en montrent les reportages de la presse locale. La violence avec laquelle on brise les miroirs qui renvoient les images lorsqu’elles pointent les risques potentiels liés à ces activités sont là pour nous le rappeler. Que ce soit Greenpeace et le tuyau des Moulinets, le Pr. Viel et ses hypothèses sur la santé, F. Zonabend et ses études sur la presqu’île qu’elle attribue au nucléaire … entre autres exemples. Il reste donc à prouver que les habitants du Nord-Cotentin, dans leur conviction silencieuse, soient très fiers de cette couche que l’on rajoute à l’aire nucléaire locale.

(Re)Tombées du ciel !
Ah, les retombées financières !!! On va gagner des millions … Il va y avoir de quoi générer du rêve, comme au loto. Mais « tout c’qui vyint d’fllot, s’en r’va d’marée » (tout ce qui vient avec le flot, repart avec la marée – expression normande). Là aussi, il y aura du désappointement. Il y a, en effet, fort à parier que l’argent ira à l’argent. Des communes riches qui ne savent pas quoi faire de leurs rentes (mais qui rechignent à la partager) vont être encore plus riches. D’autres nouveaux riches ont dépensé sans compter, comme des enfants gâtés et les retombées seront alors bienvenues et tomberont pile dans les trous creusés ou à venir.

Socialement, les conséquences seront aussi incertaines et l’espoir créé autour de ces emplois risque de n’être qu’illusion. Les entreprises chargées de la construction, avec l’ouverture des marchés européens seront, pour une bonne part, étrangères à la région. Une partie de l’EPR finlandais est construite au Japon. Qu’en sera-t-il pour le réacteur normand ? L’emploi technique spécifique au domaine nucléaire sera, lui, fourni par AREVA et Siemens en régulant en interne ces emplois. Au delà des dividendes escomptées, il y a déjà les 55 millions envolés pour le Conseil Général qui en a fait don par l’exonération de la taxe professionnelle. Faire ce geste gracieux pour que l’on installe des lignes et des pylônes à travers la campagne du département, merci du cadeau. « EDF vous doit plus que la lumière », il y a aussi les fils et les poteaux !

Tombés sur la tête
Si l’on aborde le sujet de l’environnement et de sa préservation, il est intéressant d’introduire les éoliennes dans le débat. Les paradoxes et les contrastes que l’on observe alors dans les discours nous laissent pantois et cois ! On constate, d’une part, un engouement frénétique des élus pour l’EPR et sa lignée à haute tension, un silence de la grande majorité de la population sur ce sujet et par ailleurs une levée de boucliers de ces mêmes élus bien souvent et d’une partie importante des riverains contre l’implantation de parcs éoliens en mer ou sur la côte. Les nuisances sont mises en avant pour refuser les moulins à vent. Une éolienne ça fait du bruit et ça gâche la vue. Une usine nucléaire, les pylônes et les câbles sur des centaines de kilomètres, ça ne se voit pas, ça ne s’entend pas … dans les discours. Lorsque l’on fait part de cet oubli, il est parfois répondu « ah oui, mais ça, c’est utile. Il en faut ».

Le parc éolien en mer, les pêcheurs n’en veulent pas. Une délégation d’élus et de professionnels monte au ministère pour protester et des dizaines de manifestants à chaque réunion font part de leur refus. Soit. Mais les rejets en mer de la canalisation de la Hague, les rejets aériens que l’on retrouve dans les ruisseaux et sur la côte, le tritium renvoyé devant Flamanville ? ? ? Ni vu, ni connu. Silence sur les V.H.F. ! Le milieu maritime fait le dos rond et les dauphins se réchauffent dans les eaux du cap, dans le meilleur des mondes.

Il est difficile de comprendre ce refus. L’acceptation des installations nucléaires est assez bien cernée. Lorsque l’on pose le problème du danger, la réponse est toujours décalée. On entend emploi, argent, économie. B. Cazeneuve, maire de Cherbourg dit dans le film « Silence sur l’atome » de S. Tézé : « les gens acceptent et n’ont pas peur car ils savent ce que c’est … ils vivent tous les jours avec ». Les visites jusqu’en 2001 de l’usine Cogéma par les familles a certes ouvert un univers qui leur était inconnu. Lorsqu’ils racontent cette découverte, les visiteurs sont éblouis par cette vitrine qui en met plein la vue. Mais trop de lumière aveugle et les connaissances réelles sont réduites. La réalité du travail et des relations sociales est méconnue. J. Aubert, dans le même film souligne que les personnels de l’usine de la Hague ont deux vies distinctes : le travail et la vie domestique et qu’il y a très peu d’interférences. Hors usine, ils ne parlent pas du travail.

Je pense qu’il y a donc plutôt un déni du risque et un refoulé nécessaire pour vivre près des installations, comme le montre un paysan voisin des sites de la Hague interrogé par le réalisateur de « Silence sur l’atome » … « on n’y pense pas tous les jours au danger, sinon on s’en irait ». Le rejet des éoliennes est difficile à saisir car il est sous-tendu certainement par plusieurs motivations. Il y a bien sûr le refus classique des riverains. Mais il trouve là une amplification qui les dépasse. Le terrain se prête à ce refus. Les éoliennes, production énergétique alternative, sont peut-être ressenties comme l’illustration d’une menace qui pèse sur le programme nucléaire, en particulier le retraitement. Cela trouve une résonance spécifique pour bon nombre du personnel de la Cogéma. Il n’y avait qu’à voir, lors d’un débat à l’IUT de Cherbourg en 2004, quelle virulence – voire plus –  déployaient les représentants syndicaux de la Cogéma à l’encontre des programmes éoliens et solaires. Les éoliennes, à leur vue, symbolisent « l’écolo » et sont alors perçues comme une provocation sur les hauteurs d’une presqu’île qui doit être vouée au nucléaire exclusivement.

Ces manifestations de refus sont aussi relayées par les élus, trop heureux d’enfourcher ce cheval de bataille anti-écologiste. A la tête de l’escadrille, on trouve le plus zélé d’entre tous : C. Gatignol, député de Valognes. L’E.P.R. sous le bras, il pourfend, jusque dans les ministères, les commissions à l’assemblée et les manifestations locales, ces éoliennes sources de tous les maux et inutiles (cf. Ouest-France du 27/12/04). Selon lui, l’ADEME (Agence de Maîtrise de l’énergie) « trompe les gens, propage de fausses informations ». Il conclut « la France a-t-elle besoin d’énergie éolienne ? sans conteste non ! ». M. Gatignol en fait beaucoup. Ses revers électoraux successifs ne semblent pas le faire douter… alors laissons-le en faire trop.
Ces prises de position contradictoires, de bonne et surtout de mauvaise foi, sont l’illustration de ce qui se joue dans le Nord-Cotentin. Il serait peut-être utile que des chercheurs étrangers à ce champ de bataille viennent lucidement l’observer et essayer de comprendre car, sur place, nous sommes comme (des) hagards, déboussolés, à la recherche du Nord.

Pierre PARIS
Antenne ACRO Nord-Cotentin

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Encore Plus Rassurant

ACROnique du nucléaire N°69 de juin 2005

Les ministres successifs nous l’ont assuré, l’EPR est dix fois plus sûr que les réacteurs actuels. Est-ce à dire que les réacteurs actuels ne sont pas si sûrs ? « Même si la sûreté des réacteurs aujourd’hui en exploitation en France est jugée satisfaisante, l’ASN considère que tout projet de nouvelle génération de réacteur électronucléaire doit atteindre un niveau de sûreté supérieur ». Pourquoi ? Dans sa fiche de présentation du projet, dont est tirée cette citation, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) ne l’explique pas. Son Directeur, dans une lettre du 28 septembre 2004 adressée au PDG d’EdF, exige que « le risque de fusion du cœur [soit] réduit de manière significative ». Pas simplement « amélioré ». Pourquoi une telle exigence si les réacteurs actuels sont satisfaisants ? Ces documents, disponibles sur le site Internet de l’ASN, ne contiennent pas la réponse.

L’explication vient de calculs faits dans les années 90 par l’IPSN (Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire, l’ancêtre de l’IRSN) sur la probabilité de l’occurrence d’un accident grave comme à Tchernobyl ou Three Miles Island. Ces études ont abouti à l’évaluation qu’il y a une chance sur 100.000 environ qu’un accident de fusion du cœur dû à des défaillances internes ait lieu. Ce chiffre est par réacteur et par an. Si on multiplie par 50 réacteurs fonctionnant pendant 40 ans, on arrive à quelques pourcents de chance, ce qui n’est pas anodin. Evidemment, ce chiffre évolue avec l’âge du réacteur et l’on ne peut pas multiplier par le nombre d’années aussi simplement. Mais, les corrections apportées par EdF pour réduire cette probabilité n’ont pas réussi à contrecarrer la prise en compte d’autres scénarios d’accident et le vieillissement des installations. Ainsi, la probabilité d’occurrence d’une fusion du cœur n’aurait pas baissé autant que l’on aurait pu l’espérer, selon la confidence d’un expert de l’IRSN. Mais impossible d’avoir des chiffres plus précis, l’ASN ne souhaitant pas communiquer sur un sujet pouvant « effrayer » les populations. Ainsi, la règle fondamentale de sûreté impose les calculs probabilistes sans donner de chiffres !

L’EPR 10 fois plus sûr signifie que la probabilité de l’occurrence d’une fusion du cœur ne doit pas dépasser une chance sur 1.000.000 par réacteur et par an. Il est louable de vouloir faire beaucoup mieux, mais la sûreté des populations nécessite de considérer le parc nucléaire dans son ensemble. Pour que la construction de l’EPR, complètement inutile d’un point de vue énergétique car EdF est en surcapacité de production, contribue à une amélioration de la sûreté des populations, il faudrait qu’elle s’accompagne de l’arrêt des réacteurs les plus dangereux.

Il est regrettable de réduire à un simple slogan la sûreté des réacteurs. Si les promoteurs de l’EPR veulent convaincre de l’intérêt de leur réacteur comme l’impose le principe de justification*, il faut qu’ils nous proposent des scénarios globaux avec la publication de tous les chiffres concernant la sûreté. C’est seulement dans ces conditions qu’un débat pourra avoir lieu.

De même, le fait que l’EPR ait un rendement supérieur au parc actuel et donc produise relativement moins de déchets nucléaires n’a un intérêt que si les réacteurs les plus anciens sont arrêtés. Dans la configuration actuellement prévue, l’EPR ne fera qu’augmenter la production totale de ces déchets pour lesquels aucune solution satisfaisante n’existe.

* Le principe de justification : La réglementation française impose que toute nouvelle pratique induisant une exposition aux rayonnements ionisants soit justifiée par son intérêt économique et social. Dit autrement, toute nouvelle exposition n’est acceptable que si elle procure un bénéfice aux personnes exposée ou à la société.

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Electeurs Parfaitement Représentés

ACROnique du nucléaire N°69 de juin 2005

Pour justifier la construction de l’EPR, comme l’impose la réglementation, le gouvernement a organisé un Débat National sur les énergies. Mais, contrairement aux attentes, les trois sages chargés de piloter le Débat avaient conclu : « qu’il est difficile, […] de se faire une opinion claire sur son degré de nécessité et d’urgence. […] Il a semblé que si le constructeur potentiel de l’EPR milite pour sa réalisation immédiate, c’est avant tout pour des raisons économiques et de stratégie industrielle. » Depuis, il n’y a pas eu de débat sur la politique industrielle de la France. Et l’EPR est devenu officiellement un « démonstrateur » pour pouvoir maintenir un savoir faire et « l’option nucléaire ouverte » quand les centrales actuelles seront arrivées en bout de course. Deuxième manque de chance pour la stratégie de communication des autorités, la Finlande a commandé en décembre 2003 un réacteur EPR prétendument fiable qui va précéder le « démonstrateur ». Bien qu’aucun argument justificatif supplémentaire n’ait été apporté, les Députés ont voté, en première lecture en juin 2004, la loi sur l’énergie préconisant la construction du réacteur.

De plus, selon Le Monde du 21 octobre 2004, « Alain Schmitt, directeur adjoint à la DGSNR (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le service du ministère de l’industrie qui joue le rôle de gendarme du nucléaire), l’indique clairement : “Le gouvernement voulait que l’examen de la loi au Parlement ait lieu avant que nous publiions notre prise de position.” Ainsi, la position prise par la DGSNR sur la sûreté d’un nouveau réacteur EPR a été cachée aux députés qui examinaient, au printemps [2004], le projet de loi sur l’énergie. Un des principaux sujets de cette loi était le lancement du réacteur EPR. » Et d’ajouter que « la discussion parlementaire s’est déroulée en mai sans que les députés aient d’autres éléments techniques sur le réacteur que des éléments généraux et tous favorables. Le “débat sur l’énergie”, qu’avait lancé en 2003 la ministre de l’industrie d’alors, Nicole Fontaine, avait été mené sans dossier précis sur l’EPR. Or le document que publie la DGSRN avait été établi en octobre 2000 lors de l’assemblée plénière du groupe permanent d’experts sur les réacteurs. »

C’est en octobre 2004 qu’EdF annonce avoir choisi la Normandie d’en Bas contre la Normandie d’en Haut pour l’implantation du réacteur. Elle a par ailleurs, saisi la Commission Nationale de Débat Public (CNDP) qui a, dans son avis du 1er décembre 2004, décidé qu’elle organisera un débat, « considérant que le débat national sur les énergies organisé par le Gouvernement au 1er semestre 2003 et les avis du Comités des Sages qui l’ont conclu ont fait apparaître une controverse sur le projet de réacteur de type EPR ; que le débat public a précisément pour but, non de trancher une controverse, mais d’approfondir et d’en éclairer les termes, après avoir assuré l’information et l’expression du public ». (Voir http://www.debatpublic.fr/) Elle a de plus considéré « certes que la loi d’orientation sur l’énergie, votée en première lecture en juin 2004 arrête les principes fondamentaux en la matière ; que cependant elle renvoie pour leur mise en œuvre à une programmation pluriannuelle des investissements dont la date d’approbation est à la discrétion du Gouvernement ; qu’ainsi le débat public est en mesure d’éclairer préalablement la décision d’investissement. »

Dans la nuit du 29 au 30 mars, les députés ont voté en deuxième lecture le projet de loi sur l’énergie qui, selon l’AFP, « donne le feu vert au lancement du réacteur nucléaire de 3e génération, EPR ». L’article 1er ter stipule que « le deuxième axe de la politique énergétique est de diversifier le futur bouquet énergétique de la France. […] L’Etat se fixe donc trois priorités. La première est de maintenir l’option nucléaire ouverte à l’horizon 2020. […] L’Etat appuie donc les démarches d’Electricité de France visant à construire un réacteur européen à eau pressurisée : l’EPR. » Les députés n’ont donc pas besoin d’être « éclairés » par le débat supposé avoir assuré « l’expression du public ». Leur dévotion au projet va jusqu’au soutien public. En effet, l’article 1er quater stipule que « la politique de recherche doit permettre à la France d’ici 2015, d’une part, de conserver sa position de premier plan dans le domaine de l’énergie nucléaire et du pétrole et, d’autre part, d’en acquérir une dans de nouveaux domaines en poursuivant les objectifs suivants : […]
–    le soutien à l’industrie nucléaire nationale pour la mise au point et le perfectionnement du démonstrateur EPR, en particulier dans le domaine des combustibles nucléaires innovants. »

Ce texte a été remanié depuis par le Sénat, sans rien changé sur le fond pour l’EPR. Pendant ce temps, le projet de loi sur la transparence nucléaire s’est perdu dans les méandres du pouvoir.

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Emplois Pour la Région

ACROnique du nucléaire N°69 de juin 2005

Dans « Reflets » n°51 daté de mars-avril 2005, le magazine de la région Basse-Normandie, il est écrit sous le titre évocateur« Méga chantier » : « EDF choisit le site de Flamanville pour la construction, à partir de 2007, du premier EPR (European Pressurized water reactor), réacteur nucléaire de 3ième génération destiné à remplacer les 58 autres actuellement en production en France. D’une durée de 6 ans et d’un coût de 3 milliards d’euros, ce chantier devrait générer près de 2000 emplois sur la période ». Notre épisode sur la sûreté aurait fait mouche et EDF s’apprêterait-elle à fermer ses 58 réacteurs ? Non ! C’est plutôt que les élus locaux rêvent déjà d’autres tranches dans l’avenir, en remplacement des réacteurs actuels, avec l’emploi comme dernier argument. Mais, en service, ce prototype nucléaire n’emploierait plus que près de 400 personnes.

Ce qui se passe en Finlande est instructif car l’on a en quelque sorte un « démonstrateur de démonstrateur » ! Or, le conglomérat japonais, Mitsubishi Heavy Industries, a annoncé le 18 mars 2004 qu’il fournirait la cuve du réacteur (Genshiryoku Sangyou Shimbun, 25 mars 2004). Les travaux ont commencé à Kobé au Japon et la cuve devrait être livrée fin 2006. Quant aux générateurs de vapeur, ils sont aussi en cours de construction… au Japon par Japan Steel Works ! (Nucleonics Week, 18.11.2004) Ainsi les éléments clés du fleuron de la technologie française seront fabriqués au Japon car il n’y a plus la capacité industrielle en France. Dommage qu’un débat sur la politique industrielle n’ait pas eu lieu ! En sera-t-il de même pour l’EPR normand s’il est onfirmé ? Selon l’usine nouvelle (26 mai 2005), il faudra plusieurs années de recherche pour mettre au point les capacités de production en France, car les concepteurs du projet EPR ne se sont pas attardés sur les questions de faisabilité industrielle. Un tel investissement ne peut être rentable que si le carnet de commande était plein, ce qui n’est pas le cas, même si les industriels rèvent tout haut de s’équiper pour contruire 50 réacteurs de par le monde avec le soutien de l’Etat.

Ce n’est donc pas très glorieux en termes d’emplois. Comme 2000 personnes à 2000€/mois pendant six ans coûtent (en multipliant par 2 pour tenir compte des charges) environ 500 millions d’euros, soit moins de 20% de que ce devrait coûter la construction de l’EPR, il doit sûrement y avoir une meilleure façon de créer des emplois avec 3 milliards d’euros. A titre de comparaison, le dossier de candidature de Paris au JO fait apparaître 43000 emplois pérennes créés pour 4,2 millions d’euros d’investissement supplémentaires à ceux déjà prévus de toutes façons par la mairie ! (Capital, avril 2005) Dans l’étude commandée par Greenpeace, « Eole ou pluton », le cabinet d’étude « Détente » étudie le cas d’école où cette somme était investie entièrement dans l’éolien et montre que cela produirait beaucoup plus d’emplois et d’énergie ! Bien entendu, un scénario plus intéressant serait d’investir cette somme dans des actions variées incluant les économies d’énergie pour lesquelles il y a un potentiel immense. En Allemagne, c’est l’emploi qui a été l’argument décisif pour ne pas renouveler le parc nucléaire…

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Evitons le Péril du Réchauffement

ACROnique du nucléaire N°70 de septembre 2005

C’est une ritournelle classique : nous n’aurions le choix qu’entre les risques associés au nucléaire et le péril du réchauffement climatique. C’est en tout cas la conclusion que Nicole Fontaine, alors Ministre de l’Industrie, a tirée du débat sur l’énergie qu’elle a organisé en 2003 : « c’est bien entre [ces] deux inconvénients qu’il nous faudra choisir ».

Les chiffres donnés par Benjamin Dessus et Hélène Gassin dans leur livre « So Watt ? » paru cette année aux éditions de l’Aube permettent de se sortir de cette « alternative infernale » : « Le secteur de la production mondiale d’électricité repose aujourd’hui à 65% sur les énergies fossiles (en particulier le charbon), 17% sur le nucléaire et 18% sur les énergies renouvelables. Il contribue à 40% des émissions de gaz carbonique (CO2) du système énergétique et autour de 20% des émissions totales de gaz à effet de serre mondiales ». Le « recours systématique au nucléaire pour toute installation nouvelle ou pour le renouvellement des centrales à charbon ou au gaz en fin de vie conduirait, compte tenu des prévisions d’augmentation des besoins d’électricité (un doublement d’ici 2030 selon l’Agence internationale de l’énergie), à construire chaque année l’équivalent du parc nucléaire mondial actuel, 400 centrales environ, plus d’une par jour. » Il apparaît donc que le développement du nucléaire ne permet pas d’échapper à une politique volontariste de réduction des gaz à effet de serre. Serions-nous donc condamnés au nucléaire et à l’effet de serre ?

Un débat sur l’énergie ne peut pas être limité aux moyens de production. En effet, avant de choisir entre deux « inconvénients », une réflexion s’impose sur l’utilisation de cette énergie. Et là, un consensus apparaît sur la nécessité de limiter notre consommation. Le premier des trois axes principaux de la politique énergétique présentée dans le livre blanc sur les énergies du Ministère de l’Industrie (7 novembre 2003) précise que « la politique de l’énergie doit d’abord s’appuyer sur la relance d’une véritable politique de maîtrise et d’efficacité énergétiques ». Mais, cette politique se limite actuellement à des incitations fiscales totalement insuffisantes devant l’enjeu. Le scénario Négawatt pour un avenir énergétique sobre, efficace et renouvelable  (http://www.negawatt.org/) montre, sur la base des technologies actuelles, qu’il serait possible de diviser par 2 environ la demande d’ici 2050 par rapport à un scénario qui prolonge la tendance actuelle. Cela revient à stabiliser la consommation au niveau de 1994. En Europe, d’autres études similaires sont arrivées à des conclusions proches. Mais il y a urgence à agir de façon énergique ! Certains choix structurels, comme l’EPR, pourraient tuer cette volonté de réduire notre consommation d’énergie en servant d’alibi.

L’argument « EPR=Evitons la Pénurie des Ressources » d’hydrocarbure n’a jamais été évoqué par les promoteurs du réacteur. C’est symptomatique d’une volonté de donner une image d’abondance et d’énergie « propre » au nucléaire, à l’encontre d’une politique efficace d’économie d’énergie. Rassurés, les consommateurs peuvent continuer à consommer sans vergogne pour soutenir la croissance. Combien de fois avons-nous entendu que grâce à ses 80% d’électricité d’origine nucléaire, la France était « vertueuse » ? La construction de l’EPR constitue donc un frein à une véritable politique énergétique. De plus, l’investissement colossal qu’il représente pourrait faire économiser beaucoup plus d’énergie que sa production, si cet argent était investi dans des mesures d’économie, qui, elles, créeraient des emplois…

Le réchauffement climatique est une aubaine pour l’industrie nucléaire qui a trouvé là un moyen de « verdir » l’image d’une activité à risque. Dans le cahier collectif d’acteurs du débat public, les administrations expliquent que « grâce à la part prédominante du nucléaire, filière non émettrice en CO2, le contenu en CO2 de l’électricité produite en France est d’environ 20 g de carbone émis par kWh, à comparer à 134 g pour l’Allemagne, 115 g pour l’Espagne ou 82 g pour la Belgique ». Soit, mais l’électricité nucléaire ne représente que 17% de l’énergie finale, comme le rappelle Global Chance dans ce même cahier. Ce sont les transports qui y contribuent le plus. Il est donc réducteur, voire malhonnête de la part des administrations, de ne considérer que l’électricité. D’un point de vue éthique, ce sont les émissions de CO2 par habitant qui sont à comparer entre pays. Le protocole de Kyoto sur les changements climatiques, impose que les émissions globales ne dépassent pas un niveau donné. On attend donc d’une administration qu’elle présente des chiffres globaux avec un scénario avec EPR et un sans EPR et en prenant en compte la pénurie de pétrole bon marché.

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Exportons la Production du Réacteur

ACROnique du nucléaire N°70 de septembre 2005
Toutes les citations et les chiffres de cet épisode sont tirés du cahier collectif d’acteurs publié pour le débat sur l’EPR. Et disponible sur son site Internet.

Selon les chiffres officiels de l’administration, en 2004, 78% de l’électricité produite en France était d’origine nucléaire. 11,3% de cette électricité a été exportée. D’un point de vue énergétique, il est inutile de construire un nouveau réacteur dont la production sera exportée, mais pas les déchets. D’autant plus que la France s’est engagée à produire 21% de son électricité à partir d’énergies renouvelables d’ici 2010 et à promouvoir les économies d’énergie. Et, dans un contexte de libéralisation du marché de l’électricité, la part produite par EdF pour le marché national ne peut que diminuer.

L’enjeu est plutôt d’ordre industriel, car dans une logique purement énergétique, il serait plus économique de construire un réacteur éprouvé du « palier N4 », comme il en existe déjà 4 en France, donnant officiellement « satisfaction ». L’EPR à Flamanville a donc pour but officiel de tester ses capacités pour pouvoir, en 2015, décider du renouvellement du parc actuel et aussi offrir une vitrine à l’exportation. Pour faire ses calculs de coûts, l’administration se base sur une série de 10 réacteurs EPR, d’où le terme « tête de série » donné au réacteur et certains promoteurs rêvent tout haut dans la presse d’en exporter 50… Notons qu’historiquement les exportations françaises de réacteurs sont inférieures à 10 unités car les pays hôtes préfèrent développer une compétence nationale. Si le contexte était si favorable, comment expliquer que BNFL, le concurrent britannique d’AREVA veuille vendre sa filiale Westinghouse ? Pour la SFEN (Société Française d’Energie Nucléaire), « cela renforcera les chances de la France de nouer des partenariats commerciaux sur ce marché concurrentiel et confortera sa position de leader dans un des rares secteurs de haute technologie où elle fait la course en tête ». Cocorico. Aller chercher le nationalisme, c’est bien la preuve que l’EPR manque d’arguments convaincants.

Le ministère de l’industrie admet que le nucléaire est « le plus compétitif pour une production en base, c’est-à-dire une production constante tout au long de l’année ». Soit de l’ordre de 50% de la consommation d’électricité, et donc moins que les 78% actuels. Selon Global Chance, « l’analyse d’une large fourchette de scénarios d’évolution des besoins d’électricité en France montre que l’échéance raisonnable d’introduction de moyens de production de base ou de semi-base dans le parc de production électrique se situe dans la période 2026-2033 et non pas 2015-2020 comme l’affirment les partisans de l’EPR. » Et donc, il n’y a aucune urgence à construire l’EPR. C’est confirmé par l’association « Sauvons le Climat », animée par des physiciens nucléaires, pour qui « la réalisation de l’EPR permettrait d’arrêter, avec un peu d’avance, un ou deux des plus anciens réacteurs français ou, plus probablement, de ne les faire produire qu’en hiver ». Etant donné le coût d’une telle hypothèse, il est peu probable qu’EdF la retienne. La production électrique de l’EPR est donc pour l’exportation.

L’EPR servirait de « vitrine à l’exportation », mais il n’y a pas eu besoin de vitrine pour en vendre un à la Finlande. Face au coût exorbitant du « prototype » et aux risques encourus, il devrait être possible de monter une collaboration poussée avec la Finlande pour profiter de son retour d’expérience. Pour AREVA, « en l’absence de nouvelles commandes, l’ingénierie française serait privée de la taille critique, des moyens et des motivations nécessaires pour maintenir notre supériorité technologique ». Alors pourquoi sous-traiter au Japon la construction des éléments les plus techniques du réacteur finlandais, si « les équipes se dispersent, les savoir-faire s’estompent, les expériences acquises se diluent » comme le proclame la SFEN ? Les arguments avancés sont peu convaincants. Ce qui est sûr, c’est que l’EPR à Flamanville va renforcer la dépendance d’une région à une quasi mono-industrie et va à l’encontre de la volonté affichée par les autorités de diversifier les moyens de production de l’électricité.

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Erigeons des Pylônes Remarquables

ACROnique du nucléaire N°70 de septembre 2005

« Accepteriez-vous de vivre dans une maison sous une ligne Très Haute Tension ? » Voilà la question de confiance posée à Jean Bizet, sénateur de la Manche, par un participant au colloque « Quels impacts des lignes électriques Très Haute Tension ? » organisé à St-Lô le 28 mai dernier par la Confédération Paysanne. « Oui, si ma maison est survolée » a répondu le sénateur. On aura compris que la maison de Jean Bizet doit actuellement être épargnée par les couloirs de lignes et c’est tant mieux pour la famille Bizet et éventuellement ses animaux. En Effet,  même dévoué à la cause nucléaire, comment nier plus longtemps les effets des lignes Très Haute Tension (THT) et, plus largement, des champs électromagnétiques ?

Construire un EPR à Flamanville, soit, mais comme la consommation d’électricité n’est pas locale, il faut bien évacuer le courant produit. C’est la tâche du Réseau de Transport d’Electricité (RTE). Pour cela, il sera nécessaire de construire un couloir de lignes THT sur une longueur de 150 à 200 kilomètres. Un pylône tous les 500 m environ, 80 m d’emprise au sol [1]. Quand on sait qu’à 500 m d’une THT des effets peuvent être induits, c’est entre 15 000 et 20 000 hectares qui peuvent être touchés par ce couloir de ligne supplémentaire. D’un coût estimé entre 180 et 220 millions d’euros (estimation basse car on évoque déjà une majoration de 20 à 30 %), ce projet doit faire l’objet d’un débat public… ultérieur à la décision gouvernementale. Oublions un instant ces curiosités chronologiques et l’impact de 300 ou 400 pylônes dans le paysage pour s’intéresser à la partie la moins visible, à savoir les champs électromagnétiques.

Tant qu’on reste faiblement exposé à des champs électromagnétiques, il est assez aisé d’en parler avec distance, voire même un certain détachement. Les choses se gâtent lorsqu’une ligne THT bien réelle survole votre ferme et vos animaux.
1989 – St-Laurent de Terregatte, sud Manche : Serge Provost [2] et son fils sont producteurs de lait avec 70 vaches laitières. Leur exploitation est survolée par une ligne THT (2 x 400 000 volts depuis 1992) qui transporte le courant produit à la centrale de Flamanville (120 kilomètres au nord) vers les départements voisins. 4 mois après la mise sous tension de la ligne, M. Provost rencontre des problèmes avec ses animaux : induration des mamelles, taux de leucocytes élevés, 12 avortements spontanés, sans cause apparentes survenus entre 4 et 6 mois de gestation. Les analyses sanguines des animaux révèlent un excès d’urée ou de phosphore et un manque de cuivre. Débute alors un marathon judiciaire qui durera plus de 10 ans pour aboutir à ce que M. Provost et son fils abandonnent leur métier et leur troupeau. Dans l’entre-fait, Serge Provost aura beaucoup appris sur les champs électromagnétiques et sur les méthodes d’EDF qui n’hésita pas à couper le courant dans la ligne le jour d’une expertise judiciaire !

Le cas des Provost n’est hélas pas un cas isolé. Les géobiologues qui interviennent sur des exploitations agricoles d’élevage en savent quelque chose [3]. Les animaux sont beaucoup plus sensibles que les êtres humains à l’exposition aux champs électrique et magnétique (voir encadré en fin d’article).
Le développement de l’électricité a engendré un quadrillage du territoire. Outre les pertes du réseau, la mise à la terre des différentes installations (lignes MT, THT, transformateurs, antenne de téléphonie mobile…) peut générer des courants vagabonds. Suivant la configuration du terrain qu’ils traversent (fissures ou failles géologiques, cours d’eau souterrains…), ces courants vont être potentialisés. Si une habitation ou des bâtiments d’élevage se trouvent sur leur parcours, des répercussions peuvent avoir lieu. La mise à la terre des installations agricoles chère au Sénateur Bizet ne règle pas tous les problèmes. Des études géobiologiques au cas par cas sont nécessaires. A proximité d’une THT (jusqu’à 500 m), des courants peuvent être induits [4] dans les tubulures d’une salle de traite par exemple. A partir de 6 milliampères, des baisses de production et des pathologies apparaissent chez les bovins et ovins [5]. Les effets des champs électromagnétiques ne sont pas réservés aux seuls animaux d’élevage mais peuvent affecter les êtres humains agriculteurs ou pas (maux de tête à répétition, perte de sommeil, dépression,  cancer du sein, leucémie…).

« Toutes les choses sont dites ». Pour Pierre Le Ruz, docteur en physiologie, directeur de recherches et expert européen des champs électromagnétiques, et son confrère Roger Santini, les effets des champs électromagnétiques sont connus et ne peuvent être tus plus longtemps. Ces chercheurs alertent, avec d’autres scientifiques depuis 1992 [6], sur la dangerosité des champs électromagnétiques d’Extrêmement Basse Fréquence (EBF [7]), en particulier sur l’augmentation du risque de leucémie chez l’enfant exposé à ces champs. Mais… tout le monde n’est pas de cet avis.

Le lecteur un peu familier des sujets traitant du nucléaire et de la santé des populations aura sans doute noté la ressemblance des termes « champs d’Extrêmement Basse Fréquence » et les « faibles doses des rayonnements ionisants ». Nous allons le voir, la ressemblance ne s’arrête pas là. Dans le milieu nucléaire, si les effets des faibles doses et le principe de linéarité sans seuil [8] sont admis par la plupart des instances internationales, ils demeurent des sujets controversés. Quelques professeurs de haut vol, membres des académies de Médecine ou des Sciences de surcroît, remettent en cause ce principe de linéarité sans seuil. Georges Charpak, Maurice Tubiana, André Aurengo sont de ceux-là. Si seulement nous pouvions admettre que les faibles doses radioactives sont absolument sans effet, l’avenir serait radieux à l’ombre des installations nucléaires ! Pour les exploitants tout d’abord. Mais ce n’est pas le cas.  Président de la commission qui porte son nom, chargée de faire la lumière sur les conséquences des retombées du nuage de Tchernobyl en France, André Aurengo fait également partie d’un groupe d’experts [9] rattaché au Conseil Supérieur d’Hygiène de Publique de France qui a remis le 8 novembre 2004 à la Direction Générale de la Santé (DGS) un rapport sur les extrêmement basses fréquences (EBF).

Dans leur rapport à la DGS, le groupe d’experts indique que l’implication des champs électriques EBF dans le risque de cancer a été écartée car, selon eux : «  les champs électriques EBF sont atténués par les parois des habitations et par la peau. Ils ont été peu étudiés. La quasi totalité des études les concernant sont négatives ». Pierre Le Ruz et Roger Santini [10] n’ont pas manqué de réagir en soulignant « l’existence d’incohérences, d’insuffisances et d’omissions » du rapport remis à la DGS. Outre le fait, omis par les auteurs du rapport, que les enfants sont exposés à des champs présents dans leur environnement (électroménagers, appareils électriques…), des études scientifiques montrent  que dès 10 V/m, le champ électrique EBF augmente significativement le risque de leucémie chez l’enfant. Chez l’adulte, le champ électrique EBF augmente aussi de façon significative le risque de leucémie, dès une moyenne annuelle, de 345 V/m et le risque de tumeur du cerveau chez les travailleurs d’EDF dès une moyenne annuelle de 387 V/m. De plus, dans les études citées par R. Santini et P. Le Ruz, l’existence d’une relation de type dose-effet [11], établie ou probable, est rapportée pour le champ électrique EBF. Il serait trop long ici de détailler le manque de rigueur du rapport à la DGS. On peut toutefois préciser que, contrairement à ce que le rapport affirme, des études présentent les mécanismes permettant d’expliquer les effets cancérogènes des extrêmement basses fréquences. Forts du résultat de ces études, Santini et Le Ruz affirment qu’il n’est plus acceptable que des enfants et des adultes continuent d’être exposés à des champs électriques d’Extrêmement Basse Fréquence supérieurs à 10V/m et ou à des champs d’induction magnétique EBF supérieurs à 0,2 microTesla.

Qu’en est-il des normes actuelles ? En l’absence de la preuve de l’innocuité des champs électromagnétiques, on pourrait imaginer que le principe de précaution s’applique et que le parlementaire légifère en ce sens en prenant en compte les effets à long terme. Imaginons…
La recommandation du Conseil de l’Europe indique une valeur de 100 microTeslas [12] pour le public afin d’éviter tout effet nocif pour le système nerveux central [13]. C’est celle retenue par les parlementaires français. Les normes européennes et françaises sont plus sévères pour la protection des matériels (de l’ordre de 0,5 microTesla pour un ordinateur). Sans doute davantage pétris de précaution, les parlementaires européens avaient décidé d’une limite à 0,25 microTesla pour le public. En juillet 2001, l’OMS a classé les champs magnétiques 50/60Hz dans le groupe 2b « cancérogènes possible pour l’homme » en raison du risque statistique de leucémie pour l’enfant exposé à un champ supérieur à 0,4 microTesla.

On aimerait volontiers afficher l’absence d’hésitation du sénateur Bizet à la question de vivre ou non sous une ligne très haute tension. Cependant, trop d’éléments invitent à relativiser les propos les plus optimistes. Du côté des experts et des académies, les errements du passé (amiante, dioxines) ou les approximations du présent (OGM) invitent là encore à prendre leur avis et leur indépendance avec précaution. Pour imposer l’EPR, il aura d’abord fallu enterrer les conclusions du Débat National sur les énergies sensé donner de la pluralité et de l’ouverture à un sujet qui en manque. Le corollaire de l’EPR – le couloir de lignes THT- présente lui aussi des risques qui ne peuvent rester cantonnés éternellement hors du champ des préoccupations de santé publique.

Grégory Grisel
Antenne Nord-Cotentin

(1)    …et 2874 euros par pylône et par an de taxe versée aux communes. Quant aux postes électriques (zone de séparation ou de regroupement des lignes), c’est environ 250 000 euros que se partageront la commune, la communauté de communes, le département et la région qui les « supportent ». De quoi aiguiser les appétits.
(2)    Serge Provost est par ailleurs cofondateur de l’association « Animaux sous tension » (Animaux sous tension,  Kerangoarec, 29300 ARZANO).
(3)    Voir en particulier le chapitre « Géobiologie et élevages » rédigé par Luc Leroy, géobiologue, dans l’ouvrage collectif « la géobiologie et vous  – guide pratique – Apprendre à gérer l’harmonie ! », Editions Mosaïque.
(4)    La fréquence des courants dont il est fait état ici est de 50Hz. Les champs électriques et magnétiques à de fréquence plus élevée (ordinateurs, téléphones portables…) sont également à considérer avec attention en ce qui concerne leurs effets sur la santé.
(5)    Certains pays (Québec, Canada) imposent des zones d’exclusion d’exploitation agricoles sous les couloirs de lignes.
(6)    La  connaissance des effets des champs électromagnétiques n’est pas nouvelle. Dès 1965, J-P. Maschi lance l’alerte d’un lien possible entre sclérose en plaques et contrainte électromagnétique. Il fût radié de l’Ordre des Médecins.
(7)    Les EBF sont des fréquences inférieures à 1kiloHz (kHz) soit 1000 Hz. Le courant électrique 50Hz entre dans cette catégorie.
(8)    Le principe de linéarité sans seuil signifie que pour toute dose absorbée, aussi petite soit-elle, il y a un effet biologique. Quoique décriée, cette hypothèse pourrait être sous-estimée comme l’indiquent de récents travaux portant sur l’effet « bystander ou non-cible ». Voir le dossier « l’impact des faibles doses de radioactivité sur l’organisme humain » ACROnique du Nucléaire n°69, juin 2005.
(9)    Rapport à la DGS : A. Aurengo, J. Clavel, R. de Sèze, P. Guénel, J. Joussot-Dubien, B. Veyret – « champs magnétiques d’extrêmement basse fréquence et santé » – 8 novembre 2004, 61 pages.
(10)    Extrêmement Basses Fréquences : commentaires sur le rapport à la DGS d’un groupe d’experts rattachés au Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France par Roger Santini et Pierre Le Ruz, 21 mai 2005.
(11)    Relation dose-effet : plus l’exposition (la dose, les champs électromagnétiques dans le cas présent) augmente, plus les effets augmentent (risque de cancer pas exemple). Cette relation peut être linéaire ou pas, avec ou sans seuil.
(12)    Recommandation du Conseil de l’Europe 12 juillet 1999 cité par P. Le Ruz.
(13)    Guère mieux loti, le monde du travail voit s’appliquer des valeurs de 10 kV/m pour le champ électrique et 500 microTeslas pour le champ magnétique.

Le champ électrique : il est lié à la tension, c’est-à-dire aux charges électriques. Il se mesure en volt par mètre (V/m). Il diminue avec la distance. Toutes sortes d’obstacles (arbres, cloisons…) peuvent le réduire, voire l’arrêter. Sous une ligne THT, le champ électrique peut atteindre 3000 V/m.

Le champ magnétique : il est lié au mouvement des charges électriques, c’est-à-dire au passage d’un courant. Lui aussi diminue rapidement en fonction de la distance, mais aucun écran efficace et peu coûteux ne peut agir comme protection. Il se mesure en Tesla (T) et généralement en microTesla (µT). Une autre unité, le Gauss (G) est également employée ; 1 milliGauss (mG) = 0.1 µT

La combinaison de ces deux champs conduit à parler de champ « électromagnétique ». Tous les champs se caractérisent également par une fréquence, c’est-à-dire un nombre d’oscillations dans un temps donné. Cette fréquence se mesure en Hertz (Hz). Le réseau électrique fonctionne à la fréquence de 50Hz.

Source : colloque « Quels impacts des lignes électriques très haute tension ? » Confédération Paysanne, St-lô, 28 mai 2005

Sommaire

Epilogue : notre Position sur le Réacteur

Nous vous invitons à lire, en guise d’épilogue, notre contribution écrite au débat national concernant le réacteur EPR. Cette contribution reprend certains points développés dans ce feuilleton. Vous pouvez aussi consulter notre contribution au débat national sur les déchets nucléaires.

• Contribution de l’ACRO au débat sur l’EPR
• Contribution de l’ACRO au débat sur les déchets nucléaires de haute activité et à vie longue

Ancien lien

EPR mon amour

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Communiqué de presse du 12 juillet 2004

L’engouement des élus locaux pour l’EPR a de quoi surprendre. Normands d’en haut et d’en bas rivalisent d’imagination pour attirer un réacteur nucléaire dont l’utilité n’a pas été démontrée. Des subventions faramineuses sont votées pour des associations de promotion ou des entreprises de communication afin de s’attirer les bonnes grâces d’EdF et des populations sans que le principe de justification qui vient d’entrer dans la législation française ne soit respecté.

Toute nouvelle pratique entraînant une exposition aux rayonnements ionisants doit pourtant être justifiée par ces avantages économiques et sociaux. Or, les trois sages chargés de piloter le Débat National sur l’énergie avaient conclu : « qu’il est difficile, […] de se faire une opinion claire sur son degré de nécessité et d’urgence. […] Il a semblé que si le constructeur potentiel de l’EPR milite pour sa réalisation immédiate, c’est avant tout pour des raisons économiques et de stratégie industrielle. […] En définitive, la question du nucléaire ne peut être tranchée sans des compléments d’études allant au-delà des éléments fournis lors du Débat National. » Et l’un des sages, le sociologue Edgar Morin, a dans ce même rapport clairement tranché : « Les centrales actuelles ne devenant obsolètes qu’en 2020, il semble inutile de décider d’une nouvelle centrale EPR avant 2010 [car rien] ne permet pas d’être assuré qu’EPR, conçu dans les années quatre-vingt, serait la filière d’avenir. »

Réacteur éprouvé et commercialisable en Finlande qui l’a retenu ou « démonstrateur » en France pour garder les options ouvertes, le double langage des autorités n’apporte aucune clarification. Actuellement, un EPR en France serait essentiellement destiné à l’exportation d’électricité. En décidant son lancement sans aucune nouvelle justification, les autorités méprisent les citoyens et le Débat National qu’elles ont organisé.

Nous demandons donc que la loi soit appliquée et que l’on justifie les trois milliards d’euros prévus pour l’EPR par rapport à une autre politique énergétique. Le bilan en terme d’emploi, qui seul semble intéresser les régions, n’a pas été abordé au niveau national et mériterait aussi d’être étudié étant donné l’importance de l’enjeu.

Le nucléaire à l’heure des choix

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Extrait de l’ACROnique du nucléaire n° 43, décembre 1998

Les rapports parlementaires sont les seuls documents officiels accessibles au citoyen pour ce faire une idée sur l’avenir énergétique du pays. Un rapport est prévu sur le rôle des compagnies pétrolières ; quatre ont été publiés cette année sur différents aspects de l’énergie nucléaire, ils traduisent tous une volonté de poursuivre dans cette voie, sans tenir compte des interrogations de la société civile. Pourtant, les récents essais nucléaires français, chinois, américains, indiens et pakistanais montrent que les enjeux du nucléaire dépassent largement la simple production d’électricité. A l’heure où des choix importants doivent être faits, le sujet mériterait un large débat national qui est malheureusement absent.

” Malgré les campagnes de dénigrement et les attaques insidieuses ou non fondées dont elle fait l’objet dans le monde et, depuis quelque temps, dans notre pays, l’énergie nucléaire n’est pas condamnée, loin s’en faut. On peut même affirmer qu’il s’agit, à partir des considérations techniques, économiques et politiques actuelles, d’une énergie décisive à l’horizon du siècle qui vient. ” (1) Pour que des parlementaires commencent par cette phrase un rapport sur l’aval du cycle nucléaire, c’est que la situation de l’industrie nucléaire devient difficile à tenir. Ce plaidoyer arrive à l’heure où des choix stratégiques doivent être faits concernant la filière du plutonium et la construction d’un nouveau type de réacteur nucléaire, l’EPR  (2). Leur rapport ne contient aucune critique et traduit mal les interrogations de la société civile. Pourtant, dans un autre rapport sur Superphénix  (3), ces mêmes députés déplorent qu’à l’époque, il n’ait été ” aucunement débattu des questions de sécurité, non plus que de la viabilité économique de la filière “. De l’autre côté, dans les milieux écologistes, le débat est plutôt entre une sortie douce du nucléaire (quand les réacteurs actuels arriveront en fin de vie), ou une sortie immédiate (tant que le parc de centrales fonctionnant aux énergies fossiles, en cours de démantèlement, est encore suffisant)  (4). Ce débat ne dépasse guère le cercle des militants anti-nucléaires. Pourtant, dès le premier janvier 1999, 25% de la production d’électricité sera ouverte à la concurrence, ce qui fait saliver les compagnies de services (Lyonnaise des Eaux-Suez, Vivendi et Bouygues) qui se tourneront vers d’autres modes de production. Ainsi, pour les députés Galley et Bataille, ” le dilemme dans notre pays se situe entre l’énergie nucléaire ou le gaz, la gestion des déchets ou l’effet de serre ”  (5). La réalité est un peu plus complexe, mais nous n’allons pas entrer dans les débats entre les conséquences géopolitiques des hydrocarbures et les risques nucléaires. Nous tenterons plutôt de comprendre les enjeux liés aux décisions à venir. La question peut se résumer ainsi : doit-on continuer à utiliser l’énergie nucléaire, en utilisant par exemple l’EPR ? Si oui, doit-on retraiter le combustible irradié ? Sinon, quand doit-on arrêter les centrales actuelles ? Pour l’EPR, ” la décision pour la commande […] – en tant que tête de série – ne saurait tarder. Pour avoir un calendrier optimal, il s’agit de passer commande de la cuve en 1999-2000, et de couler le premier béton en 2003. […] Les préférences actuelles vont vers Penly et dans une moindre mesure vers Flamanville. “ Quant au retraitement, ” le contrat en vigueur entre EDF et Cogéma vient à expiration en 2000 ”  (6) et l’usine de la Hague devraient être amortie sur le plan financier vers 2001. Pour élargir son champ d’action, Cogéma a déposé une demande d’autorisation de retraiter du combustible MOX  (7) et d’autres combustibles de réacteurs de recherche dans son usine UP3. Cette demande sera soumise à enquête publique très prochainement. En revanche, l’arrêt du retraitement bouleversera toute l’économie d’une région. Un tel changement doit se préparer maintenant.

L‘aval de la chaîne du combustible nucléaire  (8) est la partie la plus difficilement justifiable. L’extraction du plutonium faite à l’usine de retraitement de la Hague et son utilisation comme combustible dans des surgénérateurs de type Superphénix ou comme combustible MOX dans des centrales classiques est souvent présenté comme une utilisation rationnelle des ressources énergétiques limitées. Il serait pourtant beaucoup plus simple de limiter la production électrique en surcapacité.

Si ” le “tout retraitement” fait partie des dogmes qui ont fait leur temps ” (9), pourquoi s’acharner à retraiter les deux tiers des combustibles irradiés français ? Si c’est pour meilleure gestion des déchets nucléaires, force est de constater qu’un tiers du combustible irradié reste sur le carreau. La loi du 30 décembre 1991 sur les déchets permet d’apporter une justification a posteriori au retraitement et de l’utilisation du plutonium comme combustible, même si la commission nationale d’évaluation, dans son troisième rapport, ” observe que les solutions techniques attendues en 2006 relèvent essentiellement des axes n°2 et n°3″, à savoir le stockage en profondeur ou en surface. Lors d’une rencontre entre des physiciens de l’université de Caen et la Cogéma pour étudier les possibilités de collaboration, les représentants de la Cogéma ne connaissaient pas le programme de recherche Gédéon qui concerne la séparation-transmutation. Mais, pour démontrer que le retraitement permet de réduire les volumes, ce qui est faux, Cogéma compare le volume de ses déchets ultimes sans emballage au volume du container suédois contenant le combustible irradié  (10).

Faute d’arguments valables, le retraitement est finalement justifié en terme d’emplois. Seulement 20 tranches nucléaires sont autorisées à utiliser du MOX et il en faudrait 28 pour utiliser tout le plutonium extrait dans l’usine de la Hague. Si on reste à 16 tranches, ” dans la mesure où une baisse des contrats de retraitement étrangers est anticipée, il est probable qu’une seule des deux usines serait alors nécessaire pour satisfaire tant la demande nationale que la demande extérieure. EDF chiffre à 1 500 le nombre de suppressions d’emplois direct chez Cogéma et à 1 500 emplois supplémentaires les suppressions chez les sous-traitants ” (11). En résumé, Superphénix arrêté, le MOX sert à justifier le retraitement et le retraitement à créer des emplois ! ” Par ailleurs, nous avons un stock de plutonium de 65,4 tonnes, très supérieur à la marge de réserve de 20 tonnes estimée nécessaire par EDF “. (12)En plus,” la filière du plutonium coûte très cher à EDF : 15 milliards de francs par an, soit 5 centimes du kWh ”  (13). Il doit sûrement exister des filières de production d’énergie plus créatrices d’emplois.

Le retraitement a une origine militaire et c’est peut-être de ce côté qu’il faut chercher sa justification. ” La Hague n’est-elle pas une usine militaire ” camouflée ” en usine civile ? ”  (14) s’interroge Corinne Lepage après son passage au cœur du pouvoir. Même si les essais nucléaires sont terminés, la France n’a en effet pas renoncé à l’armement nucléaire et au niveau mondial, le nombre de pays détenteur de cette arme ne fait qu’augmenter. Aux Etats-Unis, un document partiellement déclassifié du DOE  (15) (Department of Energy) révèle une volonté de remplacer les armes nucléaires actuelles par de nouvelles à partir de 2010 et prévoit une capacité de construction de milliers de bombes, si nécessaire, comme au temps de la guerre froide. Leur mise au point sera faite grâce aux simulations sur ordinateurs et aux essais nucléaires sous-critiques. Le dernier en date a eu lieu le 26 septembre 1998, sans que les médias n’en parle. La majeure partie de ce document reste secrète et c’est l’acharnement de 39 organisations pacifistes ou écologistes qui ont permis d’obtenir ces informations. Il n’y a aucune raison que la France soit en reste. Lionel Jospin a encore récemment affirmé que ” pour la France, comme pour la sécurité européenne, et tant qu’un désarmement général et complet ne sera pas réalisé, l’arme nucléaire demeure une nécessité ” (16). La volonté de continuer à retraiter une partie du combustible usé français apparaît donc comme un moyen de garder un savoir-faire et des capacités de production de plutonium conséquentes, en cas de besoin. La demande de pouvoir retraiter toutes sortes de combustibles irradiés est un pas dans ce sens.

Depuis la fin remarquée des essais nucléaires français, il n’est plus jamais question de la bombe française dans la presse. Tout est fait pour qu’elle soit oubliée. Les seules dépêches concernent la fermeture du site de Mururoa, comme pour faire croire que tout est fini. Pourtant, cette arme est construite en notre nom et avec nos impôts, elle mériterait donc plus de débats  (17).

Le plutonium 239 provient du bombardement de l’uranium 238 par un neutron dans une réacteur. Les isotopes suivant, sont produits par bombardement successifs. Le plutonium issu du retraitement des combustibles des centrales actuelles est de médiocre qualité militaire, la proportion de Pu 239 n’étant pas suffisante, mais les Etats-Unis ont réussi à faire exploser une bombe avec en 1962. En cas de crise majeure, il est possible d’avoir su combustible ayant une forte proportion de Pu239 en irradiant peu le combustible. Avec Superphénix, ” on est au cœur de la filière plutonium et du lien civil-militaire, car le surgénérateur brûlele plutonium produit à la Hague par le retraitement et en génère d’avantage qu’il n’en consomme. Superphénix, c’est comme ses prédécesseurs de Marcoule (Rapsodie, Phénix) une usine à objet militaire mais présentée comme une usine civile ” (18). Surtout, Superphénix consomme du plutonium de retraitement mais peut produire du plutonium 239 de très bonne qualité militaire, il apparaît donc comme réservoir à Plutonium.

Pour cela, il faut de la matière première, à savoir, des réacteurs fournissant du plutonium. Le choix semble s’orienter vers l’EPR, alimenté à l’uranium enrichi et/ou au MOX. L’usine d’enrichissement, en amont, a aussi un intérêt militaire… Supposons que le retraitement soit arrêté, l’EPR sera-t-il construit avec une utilisation purement énergétique pour remplacer le parc actuel de centrales vers 2010-2015 ? L’EPR est un réacteur du même type que ceux utilisés actuellement, mais plus gros et plus sûr. Il n’apporte aucune solution aux problèmes liés aux déchets produits de la mine au réacteur. Claude Birraux, député, lui consacre un rapport  (19) où il explique que les instructions du gouvernement consistent à faire en sorte que tous les choix soient possibles, ce qui signifie se préparer à ” ce que l’option nucléaire puisse être approuvée, le moment venu “ . Pour maintenir l’option nucléaire ouverte, il est donc préconisé de construire rapidement un prototype ou une tête de série afin de maintenir les compétences de l’industrie nucléaire. En effet ” la maintenance du parc actuel ne suffira pas pour maintenir le tissu industriel ” (20). Le projet EPR a déjà nécessité un investissement de l’ordre d’un milliard de francs et ” la construction d’un prototype se chiffrera au minimum à une quinzaine de milliards de francs “. ” Aussi, ce projet est un non-sens économique si la construction se limite à un prototype “. En résumé, il faut un protpype pour maintenir les choix ouverts, et une fois ce réacteur construit, il faudra continuer car cela aura déjà coûté suffisemment cher. Pierre Daures, ancien Directeur général d’EDF, envisage de construire 6 à 8 tranches, pour l’énergie de base, le reste pourrait être fourni d’autres processus que le nucléaire. 7 tranches, c’est le nombre minimum pour que l’EPR soit rentable économiquement. Le premier réacteur, dont la décision doit être prise rapidement, a donc une importance stratégique à long terme. On parle de Penly ou Flamanville pour accueillir l’EPR, mais ” la réalisation d’une tête de série est inutile en France car elle aggraverait notre surcapacité ; elle semblerait improbable pour des motifs politiques en Allemagne ” (21). La Russie serait aussi candidate pour la construction de la tête de série.

” Les véritables arguments de poids en faveur de l’énergie nucléaire reposent aujourd’hui sur la sécurité d’approvisionnement, l’indépendance énergétique de la France et la lutte contre l’effet de serre. ” (22) Même si l’uranium est totalement importé, cette matière première pose moins de problèmes géopolitiques que les hydrocarbures. L’indépendance énergétique de la France n’est donc que relative. Quant à la sécurité, elle ne peut être garantie que par une très grande variété de sources, car en cas de crise, l’énergie nucléaire, très centralisée, est vulnérable. Le ” Grand Verglas ” du Québec, qui a rompu de nombreuses lignes électriques, privant une grande partie de la population d’électricité en plein hiver, en est un bon exemple. En France, quelques réacteurs en panne et EDF prétend être obligée d’importer du courant. ” Les impératifs de protection de l’environement, en particulier les objectifs de lutte contre l’effet de serre, ne pourront être tenus qu’avec l’apport de l’énergie nucléaire “. Cette affirmation est l’argument le plus utilisé par les partisants de l’énergie nucléaire, mais elle n’est jamais démontrée. Si l’énergie nucléaire en France fournit 80% de l’électricité, au niveau mondial, elle ne représente plus que 4,5% de l’énergie totale consommée. Combien de réacteurs seraient-ils nécessaires pour réduire la dispersion de gaz à effet de serre ? Il semble donc préféreable de se tourner vers d’autres voies. De plus, du point de vue environnemental, demeure le problème des déchets et des rejets.

D‘une manière générale, le nucléaire est aussi présenté comme une spécialité française. ” Pour autant, peut-on penser que des hommes d’Etat tels que Guy Mollet, le général De Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing, Pierre Mendès-France ou François Mitterrand, qui ont pris des décisions importantes pour l’indépendance énergétique de la france, aient tous fait fausse route dans le domaine du nucléaire ? Ce serait pour le moins surprenant “, s’interroge M. Alain, Moyne-Bressand, député de la circonscription sur laquelle se trouve Creys-Malville. Et de répondre, ” mais il n’y a pas d’erreur puisque ça a permis la grandeur de notre pays. ” (23)

La France, qui possède une maitrise de toutes les étapes de la chaine du combustible se doit donc de ” garder son rang “. Pour ses détracteurs, cette avance est due à l’exception française. Au-delà de la simple fiereté, quel est l’intérêt ? La conquête des marchés étrangers est avancée dans tous les rapports parlementaires. Mais cela signifie aussi, comme par le passé, le transfert de technologie vers des pays souhaitant se doter de l’arme nucléaire (Israël  (24), Irak  (25), Iran  (26)…), en échange d’avantages commerciaux ou stratégiques.

Si l’option de la sortie du nucléaire est finalement choisie, quand aura-t-elle lieu ? La Ministre de l’Environnement a annoncé l’arrêt programmé à partir de 2005. Mais cela ne semble être qu’une annonce et d’ici là… L’enjeu se situe entre l’appât du gain et la sûreté, d’autant plus qu’une économie libérale va pousser les opérateurs à diminuer leurs marges en rognant sur le personnel et la sécurité. ” Le report d’un an du renouvellement d’une tranche de 900 mégawatts représente, pour EDF, une économie de 700 millions de francs “,  (27) mais en vieillissant les centrales deviennent de plus en plus dangereuses. Le retard qui sera sûrement pris dans la décision de renouveller ou pas le parc nucléaire par le gouvernement, fait que l’éventuel EPR arrivera tardivement. Tout cela pousse EDF à tabler sur une durée de vie de 40 ans pour ses réacteurs, mais elle n’a pas l’accord des autorités de sûreté. Pour Roger et Bella Belbéoch  (28), il est possible de se passer immédiatement de 70% de l’énergie nucléaire en n’utilisant que des technologies actuellement disponibles. Pour eux, il s’agit même d’une nécessité car la probabilité d’avoir une catastrophe ne va qu’augmenter. En effet, environ 20% de notre production est exportée et 7 à 8% est de l’autoconsommation. Le reste pourrait être compensé par une utilisation optimale de notre parc de centrales thermiques classiques. Il n’est pas possible actuellement d’aller plus loin à cause du chauffage électrique, mais cela pourraît être facilement envisagé à moyen terme.

Les engagements pris à Kyoto concernant les gaz à effet de serre et les décisions importantes qui doivent être prises en matière de nucléaire font que l’on a une occasion unique pour un grand débat sur l’énergie. A l’issue de ce grand débat, on pourrait imaginer une loi sur l’énergie engageant des recherches dans de nombreuses voies, le tout surveillé par un commission d’évaluation, afin de prendre une décision rapidement. De fait, la loi sur les déchets nucléaires a relancé les recherches en matière de production d’énergie nucléaire en déblocant d’énormes crédits, ce qui n’est pas le cas pour d’autres modes de production d’énergie. En Suède et en Allemagne, l’énergie nucléaire a été un thème de la campagne électorale de cet automne. La décision du nouveau gouvernement allemand de sortir rapidement du nucléaire (l’échéance devrait être fixée dans un an) risque d’augmenter les importations d’électricité française. Les pannes de centrales nucléaires françaises font craindre à la Grande Bretagne une augmentation de ses tarifs d’électricité pour cet hiver. L’interdépendance des ressources énergétiques et des pollutions fait que ce débat et ces recherches devraient avoir lieu au niveau européen. Il s’agit sûrement d’une gageur car le débat européen n’existe pas. Il serait temps de démocratiser la vie publique européenne en commençant, par exemple, par l’énergie.

En 1848, au moment d’instaurer le suffrage dit universel (les femmes ne votaient pas), beaucoup se demandaient s’il était raisonnable de donner ce droit à tout le monde, même aux domestiques. 150 ans plus tard, la population ne semble toujours pas assez adulte pour être consultée sur des sujets aussi importants que les choix énergétiques et de défence, qui concernent sa vie de tous les jours. ” Mais en cinquante ans le contexte a profondément changé : il ne s’agit plus de  “faire la bombe “, mais d’être capable d’offrir la diversité énergétique dans le respect de la démocratie, avec efficacité et transparence. ” (29) Vraiment ?

David Boilley

(1) In Rapport sur l’aval du cycle électronucléaire, par MM. Christian Bataille et Robert Galley, députés, Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, juin 1998.

(2) European Presurized Reactor, projet commun Framatome–Siemens

(3) Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides, par MM. Christian Bataille et Robert Galley, députés, Assemblée Nationale, Commission d’enquête, rapport n°1018, juin 1998.

(4) Voir B. et R. Belbéoch, Sortir du nucléaire, c’est possible, éd. L’esprit frappeur (10 F) et les débats dans la lettre de Stop Nogent.

(5) Rapport sur l’aval du cycle nucléaire, op. cit. (réf. 1)

(6) Ibidem

(7) MOx : combustible nucléaire obtenu en mélangeant de l’uranium et du plutonium extrait à l’usine de La Hague. Pour en savoir plus sur les risques liés au MOx, le lecteur pourra se reporter à l’excellente Gazette nucléaire n°163/164, 1998.

(8) Le terme “aval du cycle nucléaire” est plus usité, mais s’il y a réellement un cycle, où est l’aval de l’amont ?

(9) Cf réf. 1

(10) En fait, le volume lié au stockage est déterminé par la chaleur dégagée par ces déchets qui est essentiellement due aux produits de fission qui ne sont pas séparés lors du retraitement.

(11) Cf réf. 1

(12) Cf réf. 1

(13) In “On ne peut rien faire Madame le ministre…”, Corinne Lepage, Albin Michel, mars 1998.

(14) Ibidem

(15) “Stockpile Stewardship and Management Plan”, Oct 97, dont les points essentiels ont été repris par une dépèche du Environment News Service du 21 avril 1998.

(16) Reuters, 3 septembre 1998

(17) Lire, Eliminer les armes nucléaires, est-ce souhaitable ? Est-ce réalisable ? Conférences Pugwash sur la science et les affaires mondiales, éd. Transition, 1997

(18) Corinne Lepage, op. cit.

(19) In le contrôle de la sûreté des installations nucléaires, par Claude Birraux, Député ; rapport 484 (97-98), Tome I – Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.

(20) Ibidem

(21) Ibidem

(22) Ibidem

(23) In Rapport sur Superphénix, Cf réf. 3

(24) Pierre Péan, Les deux bombes, Fayard, 1991

(25) K. Timmerman, Le lobby de la mort, Calman-Lévy, 1991 (si l’éditeur accepte de vous le vendre…)

(26) D. Lorentz, Une guerre, éd. des Arènes, 1997

(27) Claude Birraux, Cf réf. 19

(28) Cf réf. 4

(29) In rapport d’évaluation du système français de radioprotection, de contrôle et de sécurité nucléaire, Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe et Moselle, Rapport Parlementaire, 1998

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