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Consultation ASN relative aux rejets des usines de La Hague : l’ACRO demande une réduction significative

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Consultation ASN relative aux projets de décisions modifiant certaines modalités de prélèvement et consommation d’eau, de rejet et de surveillance de l’environnement, et certaines limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement de La Hague

Avis de l’ACRO

L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a mis à la consultation du public, pour une période de 2 semaines seulement, ses projets de décisions modifiant certaines modalités de prélèvement et consommation d’eau, de rejet et de surveillance de l’environnement, et certaines limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement de La Hague.

Il ne nous est matériellement pas possible d’évaluer dans le détail les textes soumis à la consultation du public en un temps aussi court. L’avis de l’ACRO, qui suit, n’inclut donc que des remarques générales. L’association salue l’extension de certains contrôles demandés par l’ASN.

Rappelons que ces usines ont les plus forts rejets radioactifs en mer au monde et que l’ACRO, dans le cadre de sa surveillance citoyenne, les détecte jusqu’au Danemark. Rappelons aussi que la France s’est engagée, dans le cadre de la convention OSPAR pour la protection de l’Atlantique du Nord-Est, à réduire ses rejets en mer de façon à ramener, pour les substances radioactives, les niveaux dans l’environnement à des niveaux proches du bruit de fond pour les substances naturelles et proches de zéro pour celles d’origine artificielle à l’horizon 2020. Cet engagement pris en 1998, à Sintra au Portugal, par les États membres de la convention OSPAR a été confirmé lors des réunions suivantes de 2003 à Brême et de 2010 à Bergen. Comme aucune politique de réduction de ces rejets n’a été mise en place, l’échéance de 2020 a été discrètement repoussée à 2050 le 1er octobre 2021. Par ailleurs, l’engagement de 2021 inclut aussi une réduction des rejets chimiques de façon à obtenir des teneurs proches de zéro en 2050.

  • La formulation actuelle du paragraphe [Areva-LH-83] (« Dans le but d’atteindre à terme des concentrations de substances radioactives en mer proches de zéro pour les radioéléments artificiels et proches des teneurs ambiantes pour les radioéléments naturels ») ne donne aucune contrainte temporelle. L’ACRO demande donc que les décisions de l’ASN incluent un échéancier précis de réduction des rejets radioactifs et chimiques en mer des installations situées à La Hague.

La version actuelle (Décision n° 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015) exige que « l’exploitant adresse à l’Autorité de sûreté nucléaire, au plus tard le 31 décembre 2017, et ensuite tous les quatre ans :

  • une étude technico-économique visant à réduire ses rejets tant chimiques que radiologiques. Cette étude sera notamment basée sur une comparaison des techniques utilisées avec les meilleures technologies disponibles à un coût raisonnable et sera accompagnée d’un bilan des modifications et de leurs conséquences sur les rejets,
  • un document présentant les conséquences sur l’environnement des modifications techniques envisageables. Ce document est soumis à l’appréciation du Groupe Radioécologie Nord Cotentin (GRNC) ou d’un groupe d’expertise pluraliste qui aurait repris ses missions. L’avis est rendu public et est présenté à la Commission Locale d’Information (CLI). »

Dans ce nouveau projet, l’ASN reporte à 2023 l’échéance et étend à 6 ans l’écart entre deux rapports.

Où sont les rapports de 2017 et 2021 ? L’ACRO qui a été un membre très actif du GRNC n’a pas été consultée.

  • L’ACRO demande que les études technico-économiques de 2017 et 2021 soient rendues publiques et fassent l’objet d’un débat après une expertise pluraliste. Pourquoi attendre 2023 ?

Il n’est fait aucun retour d’expérience de Fukushima, où une station de traitement des eaux contaminées, qui filtre 62 radioéléments, a été mise en place en quelques années, alors que Cogéma-Areva-Orano n’a fait aucun effort significatif pour réduire ses rejets en mer en une vingtaine d’années et ne met pas en œuvre les meilleures technologies disponibles.

Dans la contribution française de 2019 à la convention OSPAR, il est précisé que radioéléments rejetés en mer qui ont le plus fort impact sont l’iode-129 et le carbone-14 : la dose du groupe de référence, à savoir les pêcheurs locaux, serait réduite de 30% si ces deux radioéléments étaient filtrés. L’ASN n’impose aucune réduction des autorisations de rejets de ces deux radioéléments. Le cobalt-60, quant à lui, représente 4% de la dose du même groupe de référence. L’ASN prévoit de réduire d’un facteur 1,8 l’autorisation de rejet en cobalt-60.

Mis à part le cobalt 60, les réductions de rejets radioactifs dans le projet de décision ASN ne concernent que les radioéléments secondaires.

Il est important de souligner que le cobalt-60 et l’iode-129 font partie des radioéléments filtrés par la station ALPS à Fukushima.

Autre exemple qui montre la différence avec Fukushima : à La Hague, « l’activité volumique moyenne quotidienne ajoutée calculée des effluents rejetés en mer, après dilution à un kilomètre du point de rejet, doit être inférieure à 4 000 Bq/L pour le tritium et 200 Bq/L pour les radioéléments autres que le tritium. » A Fukushima, bien que l’autorisation de rejet permette une concentration en tritium à l’émissaire pouvant aller jusqu’à 60 000 Bq/l, TEPCo va diluer les effluents avant rejet afin d’obtenir une concentration en tritium rejeté inférieure à 1 500 Bq/L.

  • L’ACRO demande qu’une véritable politique de réduction des rejets radioactifs soit mise en place en profitant du retour d’expérience de Fukushima.

Comme l’Autorité environnementale l’a souligné récemment (Avis 2021-18), les rejets en nitrates et nitrites de l’usine de retraitement représentent « le rejet, en équivalent azote du lisier de 100 000 porcs directement dans la mer, non épuré, non épandu ». Le projet de décision réduit de 100 000 à 70 000 kg par an les rejets en ion nitrite, mais ne modifie pas l’autorisation de rejet de l’ion nitrate qui reste à 2 900 000 kg par an !

  • L’ACRO demande que les rejets en nitrates soient réduits significativement étant donné leur impact sur les écosystèmes.

Rappelons enfin que l’ACRO avait mis en évidence, en 2016, une pollution radioactive conséquente au Ru des Landes et Areva, devenue Orano, s’était engagé à « reprendre et conditionner les terres marquées en américium 241 dans la zone située au nord-ouest du site. » A ce jour, aucun travail n’a été entrepris.

  • L’ACRO demande donc à l’ASN de prescrire une surveillance renforcée de la zone contaminée qui est accessible à tous.

La convention OSPAR pour la protection de l’Atlantique du Nord-Est reporte discrètement de 2020 à 2050 son engagement de réduire les rejets radioactifs en mer

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Suite à la réunion de Cascais de la convention OSPAR pour la protection de l’Atlantique du Nord-Est, qui s’est tenue le 1er octobre dernier, les ministres participants ont discrètement repoussé à 2050 l’engagement pris en 1998, à Sintra, de réduire les rejets radioactifs en mer à des niveaux dans l’environnement proches de zéro à l’horizon 2020. Une fois de plus, les engagements internationaux en faveur de l’environnement sont bafoués. C’est de mauvais augure pour la COP26 qui doit se tenir bientôt à Glasgow.

La France est la première bénéficiaire de ce report de 30 années, car, avec son usine de retraitement à La Hague, elle a les plus forts rejets radioactifs en mer d’Europe. Et ces rejets ne baissent pas, comme le montrent les résultats de la surveillance citoyenne de la radioactivité dans l’environnement effectuée par l’ACRO depuis plus de 25 ans.

Les engagements pris en 1998, à Sintra au Portugal, par les Etats membres de la convention OSPAR avaient pourtant été confirmés lors des réunions suivantes de 2003 à Brême et de 2010 à Bergen : ramener, pour les substances radioactives, les niveaux dans l’environnement à des niveaux proches du bruit de fond pour les substances naturelles et proches de zéro pour celles d’origine artificielle.

Les résultats de la surveillance citoyenne de la radioactivité dans l’environnement effectuée par l’ACRO depuis plus de 25 ans, montrent que le compte n’y est pas : les rejets de l’usine de retraitement Orano de La Hague sont visibles tout le long du littoral de la Manche et, lors de l’été 2021, ils pouvaient encore être détectés jusqu’à la frontière danoise. L’association condamne cette prolongation de 30 ans des permis à polluer et demande instamment à la France de réduire significativement ses rejets radioactifs en mer en mettant en œuvre les technologies disponibles. Elle va, de son côté, maintenir sa vigilance.

Les radioéléments prédominants

Le « Bilan de santé » effectué en 2010 par la convention OSPAR précise que les usines liées à la fabrication et au retraitement du combustible sont responsables de 98% des rejets de radioéléments provenant du secteur nucléaire. L’usine de retraitement britannique de Sellafield ayant cessé son activité en 2020, les rejets français sont désormais ultra dominants.

Dans sa dernière contribution à la convention OSPAR, datée de 2019, La France reconnaît que les radioéléments qui ont le plus fort impact sont l’iode-129 et le carbone-14 : la dose du groupe de référence, à savoir les pêcheurs locaux, serait réduite de 30% si ces deux radioéléments étaient filtrés. La réduction des rejets en cobalt-60 entraînerait, quant à elle, une réduction de 4% de la dose du même groupe de référence. Mais, malheureusement, Orano n’a pas mis en œuvre les technologies disponibles dans d’autres pays pour réduire les rejets de ces trois éléments. L’iode et le cobalt font partie des 62 radioéléments filtrés par la station ALPS à Fukushima.

Dans le cadre de son Observatoire citoyen de la radioactivité dans l’environnement, l’ACRO détecte systématiquement l’iode-129 dans les algues tout le long du littoral de la Manche à des teneurs qui ne diminuent pas avec le temps. Elle en a détecté jusqu’à la frontière danoise.

Le cobalt-60 est régulièrement détecté dans les algues prélevées dans le Nord-Cotentin et plus épisodiquement à St-Valéry-en-Caux, près des centrales nucléaires de Penly et Paluel en Seine maritime.

L’ACRO n’a pas la capacité technique de mesurer le carbone-14, qui est aussi présent naturellement dans l’environnement, mais le constat radiologique publié par l’IRSN montre qu’il y a une contribution systématique des rejets des installations nucléaires et que l’on retrouve donc des niveaux qui dépassent significativement les niveaux naturels dans la Manche et la Mer du Nord, jusqu’aux Pays-Bas. Les plus fortes teneurs sont plus de deux fois plus élevées que les niveaux naturels.

Il est important de noter que les rejets en tritium (hydrogène radioactif) ont, quant à eux, fortement augmenté depuis la déclaration de Sintra. L’usine Orano de La Hague a les rejets les plus élevés au monde, selon le bilan fait par le gouvernement japonais : l’usine rejette tous les 30 jours ce que s’apprête à rejeter le Japon à Fukushima en 30 ans !

L’ACRO surveille aussi le tritium dans l’eau de mer. Dans le Nord-Cotentin, les teneurs sont plus de 100 fois plus élevées que le bruit de fond naturel.

Tous les résultats sont détaillés dans les annexes jointes.

Les teneurs ambiantes dans l’environnement marin ne sont ni proches de zéro pour les substances radioactives artificielles (iode-129 et cobalt-60) et ni proches des niveaux naturels pour le tritium et carbone-14. L’excuse des besoins de plus de recherches et développement pour réduire les rejets radioactifs en mer, avancée dans la contribution française à OSPAR, n’est pas recevable. A l’exclusion du tritium, des technologies sont disponibles et utilisées dans d’autres pays. Elles doivent être utilisées en France.

-> Télécharger ce communiqué et ses annexes en un seul fichier.

Pour consulter les résultats de l’Observatoire citoyen de la radioactivité dans l’Environnement, c’est par ici.

The OSPAR Convention for the Protection of the North-East Atlantic discreetly postpones its commitment to reduce radioactive discharges at sea from 2020 to 2050

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Following the Cascais meeting of the OSPAR Convention for the Protection of the North-East Atlantic, which took place on October 1, the participating ministers discreetly postponed until 2050 the commitment made in 1998 in Sintra to reduce radioactive discharges into the sea to levels close to zero by 2020. Once again, international commitments to the environment are being disregarded. This does not bode well for the upcoming COP26 in Glasgow.

France is the first beneficiary of this 30-year postponement because, with its reprocessing plant at La Hague, it has the highest radioactive discharges to the sea in Europe. And these discharges are not decreasing, as shown by the results of the citizen monitoring of radioactivity in the environment carried out by ACRO for over 25 years.

The commitments made in 1998 in Sintra, Portugal, by the member states of the OSPAR Convention were confirmed at the following meetings in 2003 in Bremen and 2010 in Bergen: to reduce the levels of radioactive substances in the environment to levels close to background noise for natural substances and close to zero for those of human origin.

The results of the citizen monitoring of radioactivity in the environment carried out by ACRO for more than 25 years show that the situation is not satisfactory: discharges from the Orano reprocessing plant at La Hague are visible all along the Channel coastline and, in the summer of 2021, could still be detected as far as the Danish border. The association condemns this 30-year extension of the pollution permits and urges France to significantly reduce its radioactive discharges at sea by implementing available technologies. It will, for its part, maintain its vigilance.

Major radioelements

The OSPAR Convention’s 2010 “Quality Status” states that fuel fabrication and reprocessing plants are responsible for 98% of radioelement discharges from the nuclear sector. With the UK’s Sellafield reprocessing plant closing in 2020, French discharges are now ultra-dominant.

In its latest contribution to the OSPAR Convention, dated 2019, France acknowledges that the radioelements with the greatest impact are iodine-129 and carbon-14: the dose to the reference group, i.e. local fishermen, would be reduced by 30% if these two radioelements were filtered. The reduction of cobalt-60 discharges would lead to a 4% reduction in the dose of the same reference group. Unfortunately, Orano has not implemented the technologies available in other countries to reduce discharges of these three elements. Iodine and cobalt are among the 62 radioelements filtered by the ALPS station at Fukushima.

As part of its Citizen’s Observatory of Radioactivity in the Environment, ACRO systematically detects iodine-129 in algae all along the Channel coastline at levels that do not decrease with time. It has detected it as far as the Danish border.

Cobalt-60 is regularly detected in algae collected in the Nord-Cotentin region and more episodically in St-Valéry-en-Caux, near the Penly and Paluel nuclear power plants in the Seine Maritime.

ACRO does not have the technical capacity to measure carbon-14, which is also naturally present in the environment, but the radiological report published by IRSN shows that there is a systematic contribution from discharges from nuclear facilities and that levels significantly exceed natural levels in the Channel and the North Sea, as far as the Netherlands. The highest levels are more than twice as high as natural levels.

It is important to note that tritium (radioactive hydrogen) discharges have risen sharply since the Sintra declaration. Orano’s La Hague plant has the highest discharges in the world, according to the Japanese government’s assessment: the plant discharges every 30 days what Japan is about to discharge in 30 years in Fukushima!

ACRO also monitors tritium in seawater. In the Nord-Cotentin region, the levels are more than 100 times higher than the natural background.

All results are detailed in the appendice to the OSPAR Press Release

Ambient levels in the marine environment are not close to zero for artificial radioactive substances (iodine-129 and cobalt-60), nor close to background levels for tritium and carbon-14. The excuse of the need for more research and development to reduce radioactive discharges at sea, put forward in the French contribution to OSPAR, cannot be accepted. With the exception of tritium, technologies are available and used in other countries. They must be used in France.