Consultation ASN relative aux projets de décisions modifiant certaines modalités de prélèvement et consommation d’eau, de rejet et de surveillance de l’environnement, et certaines limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement de La Hague

Avis de l’ACRO

L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a mis à la consultation du public, pour une période de 2 semaines seulement, ses projets de décisions modifiant certaines modalités de prélèvement et consommation d’eau, de rejet et de surveillance de l’environnement, et certaines limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement de La Hague.

Il ne nous est matériellement pas possible d’évaluer dans le détail les textes soumis à la consultation du public en un temps aussi court. L’avis de l’ACRO, qui suit, n’inclut donc que des remarques générales. L’association salue l’extension de certains contrôles demandés par l’ASN.

Rappelons que ces usines ont les plus forts rejets radioactifs en mer au monde et que l’ACRO, dans le cadre de sa surveillance citoyenne, les détecte jusqu’au Danemark. Rappelons aussi que la France s’est engagée, dans le cadre de la convention OSPAR pour la protection de l’Atlantique du Nord-Est, à réduire ses rejets en mer de façon à ramener, pour les substances radioactives, les niveaux dans l’environnement à des niveaux proches du bruit de fond pour les substances naturelles et proches de zéro pour celles d’origine artificielle à l’horizon 2020. Cet engagement pris en 1998, à Sintra au Portugal, par les États membres de la convention OSPAR a été confirmé lors des réunions suivantes de 2003 à Brême et de 2010 à Bergen. Comme aucune politique de réduction de ces rejets n’a été mise en place, l’échéance de 2020 a été discrètement repoussée à 2050 le 1^er octobre 2021. Par ailleurs, l’engagement de 2021 inclut aussi une réduction des rejets chimiques de façon à obtenir des teneurs proches de zéro en 2050.

• La formulation actuelle du paragraphe [Areva-LH-83] (« Dans le but d’atteindre à terme des concentrations de substances radioactives en mer proches de zéro pour les radioéléments artificiels et proches des teneurs ambiantes pour les radioéléments naturels ») ne donne aucune contrainte temporelle. L’ACRO demande donc que les décisions de l’ASN incluent un échéancier précis de réduction des rejets radioactifs et chimiques en mer des installations situées à La Hague.

La version actuelle (Décision n° 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015) exige que « l’exploitant adresse à l’Autorité de sûreté nucléaire, au plus tard le 31 décembre 2017, et ensuite tous les quatre ans :

• une étude technico-économique visant à réduire ses rejets tant chimiques que radiologiques. Cette étude sera notamment basée sur une comparaison des techniques utilisées avec les meilleures technologies disponibles à un coût raisonnable et sera accompagnée d’un bilan des modifications et de leurs conséquences sur les rejets,
• un document présentant les conséquences sur l’environnement des modifications techniques envisageables. Ce document est soumis à l’appréciation du Groupe Radioécologie Nord Cotentin (GRNC) ou d’un groupe d’expertise pluraliste qui aurait repris ses missions. L’avis est rendu public et est présenté à la Commission Locale d’Information (CLI). »

Dans ce nouveau projet, l’ASN reporte à 2023 l’échéance et étend à 6 ans l’écart entre deux rapports.

Où sont les rapports de 2017 et 2021 ? L’ACRO qui a été un membre très actif du GRNC n’a pas été consultée.

• L’ACRO demande que les études technico-économiques de 2017 et 2021 soient rendues publiques et fassent l’objet d’un débat après une expertise pluraliste. Pourquoi attendre 2023 ?

Il n’est fait aucun retour d’expérience de Fukushima, où une station de traitement des eaux contaminées, qui filtre 62 radioéléments, a été mise en place en quelques années, alors que Cogéma-Areva-Orano n’a fait aucun effort significatif pour réduire ses rejets en mer en une vingtaine d’années et ne met pas en œuvre les meilleures technologies disponibles.

Dans la contribution française de 2019 à la convention OSPAR, il est précisé que radioéléments rejetés en mer qui ont le plus fort impact sont l’iode-129 et le carbone-14 : la dose du groupe de référence, à savoir les pêcheurs locaux, serait réduite de 30% si ces deux radioéléments étaient filtrés. L’ASN n’impose aucune réduction des autorisations de rejets de ces deux radioéléments. Le cobalt-60, quant à lui, représente 4% de la dose du même groupe de référence. L’ASN prévoit de réduire d’un facteur 1,8 l’autorisation de rejet en cobalt-60.

Mis à part le cobalt 60, les réductions de rejets radioactifs dans le projet de décision ASN ne concernent que les radioéléments secondaires.

Il est important de souligner que le cobalt-60 et l’iode-129 font partie des radioéléments filtrés par la station ALPS à Fukushima.

Autre exemple qui montre la différence avec Fukushima : à La Hague, « l’activité volumique moyenne quotidienne ajoutée calculée des effluents rejetés en mer, après dilution à un kilomètre du point de rejet, doit être inférieure à 4 000 Bq/L pour le tritium et 200 Bq/L pour les radioéléments autres que le tritium. » A Fukushima, bien que l’autorisation de rejet permette une concentration en tritium à l’émissaire pouvant aller jusqu’à 60 000 Bq/l, TEPCo va diluer les effluents avant rejet afin d’obtenir une concentration en tritium rejeté inférieure à 1 500 Bq/L.

• L’ACRO demande qu’une véritable politique de réduction des rejets radioactifs soit mise en place en profitant du retour d’expérience de Fukushima.

Comme l’Autorité environnementale l’a souligné récemment (Avis 2021-18), les rejets en nitrates et nitrites de l’usine de retraitement représentent « le rejet, en équivalent azote du lisier de 100 000 porcs directement dans la mer, non épuré, non épandu ». Le projet de décision réduit de 100 000 à 70 000 kg par an les rejets en ion nitrite, mais ne modifie pas l’autorisation de rejet de l’ion nitrate qui reste à 2 900 000 kg par an !

• L’ACRO demande que les rejets en nitrates soient réduits significativement étant donné leur impact sur les écosystèmes.

Rappelons enfin que l’ACRO avait mis en évidence, en 2016, une pollution radioactive conséquente au Ru des Landes et Areva, devenue Orano, s’était engagé à « reprendre et conditionner les terres marquées en américium 241 dans la zone située au nord-ouest du site. » A ce jour, aucun travail n’a été entrepris.

• L’ACRO demande donc à l’ASN de prescrire une surveillance renforcée de la zone contaminée qui est accessible à tous.