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Radioactivité : quand réduire les dépenses impose de modifier les seuils

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Communiqué de presse du 20 octobre 2004

Tous les 15 ans, la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) édite un rapport particulier contenant ses recommandations en matière de radioprotection, lesquelles servent de référence pour l’élaboration de la réglementation dans la plupart des pays, dont l’Union Européenne.

Le prochain rapport, attendu pour 2005, est en cours de préparation depuis 5 ans et l’ACRO participe aux travaux dans le cadre d’un groupe de travail initié en France par la SFRP, une société savante.

Au cours de la dernière réunion de travail, des dispositions majeures, jusqu’à lors jamais apparues, ont été discutées. Le projet a pris une nouvelle dimension que l’ACRO a jugé suffisamment inquiétante pour affirmer son désaccord total, encourager les citoyens à s’impliquer et communiquer aussi bien au plan national que local sur cette problématique. D’autant que l’ACRO se demande si la CIPR n’a pas été l’objet de pressions pour proposer de telles recommandations.

L’une des principales dispositions, inacceptable et à haut risque, est la possibilité d’introduire dans les futures réglementations des niveaux d’exclusions.

Si cette proposition est maintenue, cela signifierait en clair que des produits, des aliments par exemple, contenant des niveaux de plutonium-239 significatifs pour la santé seraient estampillés « non radioactifs » de façon réglementaire !

Cela signifierait également qu’en cas d’accident, celui-ci pourrait ne pas être géré en tant que tel si les niveaux de contamination dans l’environnement sont inférieurs aux seuils d’exclusion.

En conséquence, l’ACRO demande le retrait, au sein des futures recommandations de la CIPR, de tous les éléments susceptibles de conduire à :

  1. une banalisation du risque ;
  2. des niveaux d’exposition significatifs pour les populations ;
  3. des contaminations de l’environnement qui ne seraient plus considérées en tant que telles ;
  4. exonérer les responsabilités

L’ACRO demande également aux citoyens de s’impliquer dans les débats actuels et de faire état de ses observations en ligne jusqu’au 31/12/04 sur le site de la CIPR à l’adresse suivante :
http://www.icrp.org/remissvar/remissvar.asp

Lire :

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Futures recommandations CIPR-2005

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Appel à mobilisation

Le 17 octobre 2004

La Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) publie chaque année des documents (les Annales de la CIPR) mais, environ tous les 15 ans, elle publie un rapport particulier contenant ses recommandations en matière de radioprotection. Celles-ci constituent le socle pour des dispositions réglementaires que la plupart des pays, dont l’Union Européenne, reprennent à leur compte. Le dernier document de cette nature (la CIPR-60) a été publié en 1990 et a représenté une avancée significative en raison notamment de l’abaissement des valeurs limites de doses tant pour les travailleurs (par un facteur de 2,5) que pour le public (par un facteur 5) prenant ainsi en compte l’acquis de nouvelles connaissances.

Le prochain rapport, attendu pour 2005, est en cours de préparation depuis plus de 5 ans. Fait nouveau qui mérite d’être souligné, la CIPR, d’habitude enfermée sur elle-même, a décidé de s’ouvrir vers les milieux de la radioprotection pour recevoir des contributions et elle a récemment mis en ligne sur son site Internet une version préliminaire de ce fameux rapport dans le but de recueillir les commentaires de tout un chacun. Le projet contient des dispositions inquiétantes à nos yeux et nous encourageons donc une contribution citoyenne aux futures recommandations.

Télécharger la version préliminaire en anglais du rapport de la CIPR au format pdf (760 ko) : http://www.icrp.org/icrp_rec_june.asp
Argumentaire de trois pages à télécharger et diffuser.
Diaporama d’une présentation publique, ACRO et GSIEN.

En France, la Société Française de Radioprotection (SFRP), sollicitée par la CIPR, a constitué un groupe de travail en ce sens. Un membre de l’ACRO a participé à ses travaux. Lors de la dernière réunion de ce groupe (sept. 2004), des dispositions inquiétantes, jusqu’à lors jamais apparues, ont été discutées. Le projet a pris une nouvelle dimension que l’ACRO a jugée suffisamment alarmante pour affirmer son désaccord total et encourager les citoyens à s’impliquer.

Certes, des avancées telles que la prise en compte de l’environnement nous semblent positives mais nos propos ont d’abord été dans le sens de sauvegarder des acquis majeurs de la radioprotection qui, dans des textes et déclarations initiales apparaissaient pour le moins malmenés : il en est ainsi
– du principe de justification [1] que certains souhaitent voir disparaître puisqu’il n’est pas ou peu appliqué dans les faits…,
– de la notion de « dose collective »,
– et même, plus grave, de la limite de 1 mSv pour le public dont certains annonçaient déjà l’abandon au profit d’une notion nouvelle de « dose maîtrisable » !

Nous avons également marqué nos plus vives réserves sur une nouvelle échelle de gestion du risque radiologique qui se veut être une simplification d’un « système devenu très compliqué ». En appuyant cette échelle sur le niveau ambiant de l’exposition naturelle, on risque de glisser vers un concept pervers « ce n’est pas dangereux puisque c’est le niveau naturel ». Au départ, le président de la CIPR proposait la valeur de 30 µSv comme niveau d’exposition non significatif (« trivial risk ») à partir duquel on pourrait alors définir des « niveaux d’exemption » et des « niveaux de libération ». Bref, en clair, ce qui est radioactif cesse tout d’un coup de l’être et devient banalisable. Et il n’a pas fallu attendre longtemps pour que l’ACRO découvre dans un dossier d’enquête publique cette référence au seuil de 30 µSv présenté comme un seuil d’innocuité par Cogéma La Hague (qui avait bien sûr calculé que l’impact de son installation sur les populations était inférieur à ce seuil fatidique…). Cette démarche est incohérente avec les propos que la CIPR tient elle-même depuis 1990 selon laquelle la relation « dose / effet » serait une relation de type « linéaire et sans seuil ». En clair, toute dose (même petite) est susceptible de produire un détriment sanitaire.

Le document préliminaire que la CIPR vient de mettre en ligne conserve cette orientation même si le seuil bas de l’échelle de gestion du risque est maintenant proposé à 10 µSv [2]. Cela ne change pas pour autant notre critique car c’est le principe même d’instituer un seuil que nous contestons. Ce sera la porte ouverte à une déréglementation et à bien des dérives. Certes, nous admettons qu’un niveau d’exposition de 10 µSv peut être qualifié, en l’état actuel de nos connaissances, de très faible niveau d’exposition et donc de risque tout aussi faible. Mais la rad ioprotection ne peut être traitée uniquement sous un angle scientifique ou technique. Parce que l’ACRO est une association indépendante de tous et qui s’inscrit dans une démarche citoyenne au service de la population nous militons pour que les aspects sociétaux soient aussi pris en compte. Dès lors que nous nous situons dans un domaine où la connaissance scientifique rencontre ses limites, l’objectivité des risques perd son sens mais la perception des risques ne peut être ignorée. Ce n’est donc pas un seuil miracle qui réglera le problème mais l’engagement des populations concernées qui, au travers d’un dialogue honnête et équitable, sont habilitées à exprimer une éventuelle acceptabilité des risques et le niveau de cette acceptabilité [3].

Ces dérives qui nous inquiètent ne relèvent pas de craintes irrationnelles. En fait, elles apparaissaient en filigrane dans un texte du président de la CIPR de 1999 où Roger Clarke souligne l’importance dans les décennies à venir du démantèlement des installations nucléaires, du coût d’autant plus élevé que l’on poussera loin la décontamination et des risques croissant de procédures judiciaires contre lesquels il faudrait se prémunir en instituant des seuils [4]. Roger Clarke reconnaît implicitement l’existence de « pressions ». La question qui se pose est de savoir si lui-même et surtout la CIPR (groupe d’experts scientifiques indépendants…) y sont sensibles.

La réponse vient de nous apparaître dans le document préliminaire à la CIPR-2005 au travers d’un chapitre instituant un domaine où les sources seraient exclues du champ des présentes recommandations. Et là, les seuils en question sont clairement exprimés au sein d’un tableau qu’il nous paraît essentiel de porter à la connaissance du public en raison de la gravité de ce que la CIPR propose ici :

Tableau 10. Niveaux d’exclusions
recommandés
Radionucléides Niveau d’exclusion (en concentration)
Emetteurs alpha artificiels 10 Bq / kg
Émetteur bêta artificiel 100 Bq / kg
238U, 232Th 1.000 Bq / kg
40K 10.000 Bq / kg
Nous reproduisons intégralement le tableau du rapport de la CIPR-2005 (chap.8) mais en ayant préalablement pris le soin d’écarter une méthode détestable qui vise à berner le lecteur peu assidu en exprimant les concentrations en Bq/g ce qui est aberrant comme référence pondérale quand on parle d’environnement, de denrées alimentaires ou de matériaux de construction ! Mais cela présente l’avantage de réduire l’activité en Bq par un facteur 1000…

Lorsque nous parlons de situation grave, nous pesons nos mots.

D’abord, il convient d’expliquer que dans la sémantique en radioprotection, la notion de « niveau d’exclusion » est pire que la notion de « niveau d’exemption », laquelle n’écarte pas le maintient d’un certain niveau de contrôle.

Ensuite, il faut rappeler que des « recommandations » de la CIPR deviennent (quelques années plus tard) des dispositions réglementaires reprises dans tous les pays. Si ces propositions étaient maintenues, cela signifierait en clair que de façon réglementaire, des produits (par exemple des aliments..) contenant 10 Bq/kg de plutonium 239 ou 100 Bq/kg de Strontium 90 (deux corps radioactifs artificiels très radiotoxiques) seraient estampillés « non radioactifs » !… On comprend que les coûts des démantèlements nucléaires vont pouvoir être revus à la baisse. Poussons plus loin le raisonnement et interrogeons-nous à partir d’un cas d’école. Si le convoi de 140 kg de Plutonium qui vient de traverser la France avait connu un accident entraînant la dispersion atmosphérique d’une partie de son contenu en oxyde de Pu. A considérer qu’une zone importante soit contaminée mais à des niveaux inférieurs à 10 Bq de Pu par kg de terre, devra-t-on considérer que cet accident n’en est plus un et qu’il n’y aurait pas lieu d’intervenir s’agissant d’une contamination inférieure au seuil d’exclusion ?

De telles propositions sont inacceptables car elles conduiraient à des niveaux d’exposition significatifs (scénarios de modes alimentaires ou de réutilisation dans des matériaux de construction…), car elles tendent à la banalisation du risque, enfin parce qu’elles visent à exonérer de leurs responsabilités les exploitants nucléaires, les politiques et les institutions qui ont poussé au développement de vastes programmes nucléaires sans chercher au préalable à en peser toutes les conséquences en particulier sur le long terme. Ainsi, l’heure est grave également pour la CIPR car elle devra déterminer si elle reste une instance indépendante se préoccupant de radioprotection ou si elle s’oriente vers un soutien à des choix énergétique et économique.

Quant aux propositions de seuils pour les corps radioactifs naturels, ils ne sont pas plus acceptables même si le problème est ici d’une autre nature. Non pas que la radioactivité « naturelle » serait moins nocive que la radioactivité « artificielle » mais parce qu’elle est une constante de notre environnement ambiant quotidien et qu’il n’est pas humainement envisageable de décontaminer la Terre. On vit donc avec. Pour autant le « naturel renforcé » par les pratiques humaines doit être contrôlé et évalué. Ce qui pêche donc dans les propositions de la CIPR ce sont les valeurs de niveaux d’exclusion affichées. Ces valeurs sont 100 à 1000 fois supérieures aux niveaux de radioactivité naturelle non perturbés que la CIPR rappelle par ailleurs dans ce même chapitre en s’appuyant sur les données du rapport UNSCEAR-2000.

L’ACRO adressera à la CIPR son point de vue d’association indépendante et citoyenne. Elle invite tous ceux qui partagent nos craintes à intervenir en ce sens auprès de la CIPR à partir d’un bulletin que la CIPR propose à tout un chacun de rédiger en ligne jusqu’au 31 décembre 2004. Comme indiqué précédemment, il est vraisemblable que la CIPR ait été l’objet de pressions pour recommander ces seuils d’exclusions. A nous tous de peser également dans l’intérêt des populations vivant à proximité de sites nucléaires et des générations à venir.

[1] Ce premier principe (institué par la CIPR) signifie que toute pratique mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants doit préalablement être justifiée par une évaluation mettant en regard les avantages et les détriments qu’elle procure. Clairement, ce principe (maintenant inscrit dans la réglementation française) n’a jamais été imposé à l’industrie nucléaire…

[2] Hasard du calendrier, on notera sans malice que Cogéma La Hague qui nous affirmait il y a 2 ans être « en dessous de 30 µSv », nous annonce aujourd’hui un impact sanitaire pour le public « inférieur à 10 µSv »…

[3] L’action de l’ACRO en tant qu’association est focalisée sur la surveillance et le contrôle de la radioactivité dans l’environnement. Le risque radiologique est donc notre préoccupation quotidienne. Pour autant, parce que c’est l’essence même de notre démarche citoyenne, nous tiendrions le même raisonnement en regard d’autres catégories de risques spécifiques comme par exemple le risque chimique.

[4] « Un sujet est particulièrement d’actualité : le démantèlement d’installations nucléaires, de vieux réacteurs ou d’usines d’armement. Ces opérations indispensables nécessitent des dépenses considérables, et certains estiment que trop d’argent est et sera dépensé pour descendre jusqu’à de faibles niveaux de contamination résiduelle. Si les sols contaminés ne sont pas nettoyés, le public s’en émeut et, dans certains pays, intentera des procès en dénonçant le risque excessif pour l’environnement. Ces préoccupations ont incité certains à faire pression en faveur d’un seuil dans le rapport dose-effet, en vue de réduire les dépenses.
Il est vrai que notre discipline est de plus en plus souvent jugée par les tribunaux plutôt qu’au sein des académies scientifiques nationales. La question du seuil sera tranchée par un juge ou un jury dont l’opinion devra être forgée sur l’existence ou non d’un risque à de faibles doses de rayonnement. La question se pose avant tout pour l’exposition du public, et non pour l’exposition professionnelle, et il conviendrait peut-être, compte tenu du manque persistant de preuves scientifiques tangibles, d’envisager une approche nouvelle de la protection. »

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EPR mon amour

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Communiqué de presse du 12 juillet 2004

L’engouement des élus locaux pour l’EPR a de quoi surprendre. Normands d’en haut et d’en bas rivalisent d’imagination pour attirer un réacteur nucléaire dont l’utilité n’a pas été démontrée. Des subventions faramineuses sont votées pour des associations de promotion ou des entreprises de communication afin de s’attirer les bonnes grâces d’EdF et des populations sans que le principe de justification qui vient d’entrer dans la législation française ne soit respecté.

Toute nouvelle pratique entraînant une exposition aux rayonnements ionisants doit pourtant être justifiée par ces avantages économiques et sociaux. Or, les trois sages chargés de piloter le Débat National sur l’énergie avaient conclu : « qu’il est difficile, […] de se faire une opinion claire sur son degré de nécessité et d’urgence. […] Il a semblé que si le constructeur potentiel de l’EPR milite pour sa réalisation immédiate, c’est avant tout pour des raisons économiques et de stratégie industrielle. […] En définitive, la question du nucléaire ne peut être tranchée sans des compléments d’études allant au-delà des éléments fournis lors du Débat National. » Et l’un des sages, le sociologue Edgar Morin, a dans ce même rapport clairement tranché : « Les centrales actuelles ne devenant obsolètes qu’en 2020, il semble inutile de décider d’une nouvelle centrale EPR avant 2010 [car rien] ne permet pas d’être assuré qu’EPR, conçu dans les années quatre-vingt, serait la filière d’avenir. »

Réacteur éprouvé et commercialisable en Finlande qui l’a retenu ou « démonstrateur » en France pour garder les options ouvertes, le double langage des autorités n’apporte aucune clarification. Actuellement, un EPR en France serait essentiellement destiné à l’exportation d’électricité. En décidant son lancement sans aucune nouvelle justification, les autorités méprisent les citoyens et le Débat National qu’elles ont organisé.

Nous demandons donc que la loi soit appliquée et que l’on justifie les trois milliards d’euros prévus pour l’EPR par rapport à une autre politique énergétique. Le bilan en terme d’emploi, qui seul semble intéresser les régions, n’a pas été abordé au niveau national et mériterait aussi d’être étudié étant donné l’importance de l’enjeu.

DES ETATS GENERAUX DE LA RECHERCHE … SANS TIERS-ETAT !

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ACRO, ActUp, Adéquations, Agir pour l’environnement, AIDES, AITEC, Amis de la Terre France, ATTAC, Fondation Sciences citoyennes, Geyser, MASC, Réseau Action Climat France, Réseau Semences paysannes

Communiqué de Presse, Paris, le 25 mars 2004.

Après la culture, l’enseignement et la santé, voici la recherche publique française mise en danger par une absence de vision politique. Nous ne pouvons qu’être aux côtés des chercheurs. En tant qu’associations productrices de savoirs ou mouvements engagés dans des problématiques à fort contenu scientifique et technique, nous savons la place que peut et doit occuper la recherche publique pour contribuer à relever les défis de notre planète et plus généralement les besoins de nos sociétsés.

Nous saluons donc la mobilisation de tous, regroupés au sein de ” Sauvons la recherche ” autour de ces enjeux. Le Gouvernement et les représentants des chercheurs se sont mis d’accord pour organiser ensemble des Etats Généraux sous l’autorité d’un ” Comité d’initiative et de proposition pour la recherche scientifique ” : le Comité Baulieu – Brézin.

Mais sa composition doit être élargie. Si on trouve en effet parmi ses 32 membres, des représentants des syndicats et collectifs de chercheurs publics et privés, de nombreux mandarins de la science (académiciens, dirigeants d’université ou de sections du CNRS, un prix Nobel) et quelques jeunes chercheurs, des personnalités de l’industrie privée … il n’y a aucun représentant de la société civile et du monde associatif.

Dans de tels Etats Généraux sans Tiers-Etat associatif ou citoyen, comment seront alors pris en compte les besoins non lucratifs de nos sociétés ? Comment seront intégrées les questions du savoir comme bien commun accessible à tous, du rôle de la recherche publique comme pourvoyeuse d’une expertise indépendante des industriels, plurielle et transparente ? Comment s’engagera la recherche pour un développement durable ? Et pour un meilleur accès de tous à la santé ?

Le monde associatif, les associations du tiers-secteur de l’expertise citoyenne et de l’innovation coopérative, les mouvements de citoyens engagés dans la santé et dans la protection de l’environnement estiment avoir leur mot à dire !

Au Comité Baulieu – Brézin et au Gouvernement, nous adressons le message suivant : notre société a changé et il faut entendre ses aspirations vis-à-vis de la recherche. Aujourd’hui notre société aspire à, et progresse par, une réappropriation des savoirs autrefois déléguées à des institutions lointaines. Elle ne peut être exclue de la réflexion des chercheurs sur l’avenir de la recherche scientifique en France.

Nous demandons donc que le monde associatif soit représenté pour débattre :

  1. de la prise en compte de l’avis des citoyens dans les choix budgétaires scientifiques par le développement de dispositifs participatifs ;
  2. de la reconnaissance et soutien du monde associatif comme partenaire de la recherche ;
  3. du développement de capacités d’expertise publique transparente et sans conflit d’intérêt.

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Pour l’abrogation de l’arrêté secret défense

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mis à jour le 27 février 2004

Le 9 février 2003, des militants de Greenpeace bloquent un camion chargé de 150 kg de plutonium au centre ville de Chalon sur Saône pour démontrer la vulnérabilité de ces transports. La réponse du gouvernement ne s’est pas faite attendre : le 9 août 2003, paraissait au journal officiel un arrêté qui classe « secret défense » les informations relatives aux matières nucléaires. A qui était destiné ce texte ? S’agissait-il de définir de nouvelles règles pour l’administration et les exploitants ou museler les associations dérangeantes ?

L’autorité de sûreté nucléaire a aussi tôt annoncé qu’elle ne changerait rien à sa politique de communication. L’action de Greenpeace, quant à elle, est le fruit de plusieurs mois de filature et d’étude des transports de plutonium et n’est pas liée à une fuite d’information officielle. Les camions suivaient toujours le même chemin et s’arrêtaient aux mêmes heures aux mêmes endroits. Il n’a pas été difficile d’agir.

C’est donc légitimement que les associations de protection de l’environnement ou anti-nucléaires qui se battent depuis des années pour plus de transparence et démocratie dans la gestion du dossier nucléaire se sont senties visées. Mais aussi les journalistes qui ont considéré cet arrêté comme un déni de leur droit à l’information. Greenpeace a été invitée à retirer certaines information de son site Internet, ce qu’elle
a refusé de faire.

Face au tollé, M. Lallemand, haut fonctionnaire de la défense au ministère de l’industrie a proposé une circulaire d’explication du texte, alors que la société civile réclamait son abrogation. Les politiques ont dû s’en mêler et c’est finalement un nouvel arrêté “secret défense” assorti d’une circulaire d’explication qui sont apparus au JO du 29 janvier 2004.

L’arrêté est toujours aussi restrictif quant à la liberté d’informer sur les transports de matière nucléaire. Quant à la circulaire, elle précise à l’administration, sous le prétexte usé de lutte contre le terrorisme, comment appliquer ces nouvelles règles. Les associations et journalistes qui font un travail d’information ne sont pas concernés par la circulaire alors que tout semble indiquer que l’arrêté leur est destiné. En maintenant le flou, le haut fonctionnaire espère-t-il qu’ils s’auto-censurent plus que nécessaire de peur de la répression ? Pour l’ACRO, mais aussi pour les autres associations contestant ces textes, il n’est pas question de changer notre façon de travailler.

• L’ACRO se joint à l’appel lancé par de nombreuses organisations en France
pour la défense du droit à l’information sur le nucléaire et ses dangers !
• L’ACRO est aussi signataire du communiqué commun des membres
Associatifs de CLI ou CLIS auprès des Installations Nucléaires

Les organisations signataires demandent l’abrogation de l’arrêté du 24 juillet 2003 qui classe secret défense la quasi-totalité des informations relatives aux matières nucléaires (combustibles neufs, irradiés, déchets radioactifs…) et place ainsi hors de tout contrôle démocratique la majeure partie des activités nucléaires et des risques qu’elles génèrent. Elles invitent tous les citoyens français à signer et à faire signer la pétition afin de manifester leur attachement au droit à l’information et leur refus de la militarisation du nucléaire civil.

Le texte de la pétition est téléchargeable sur :
http://www.sortirdunucleaire.org/Petition_Secret_defense.rtf

Mobilisation générale des associations contre l’arrêté du 24 juillet 2003 qui classe « secret défense » les informations relatives aux matières nucléaires.

Le 9 août 2003 paraissait au JO un arrêté relatif au secret défense, daté du 24 juillet 2003 et signé par le Haut fonctionnaire de Défense, au nom du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Ce texte stipule que les informations relatives aux « matières nucléaires » présentent un caractère de secret de la défense nationale et qu’elles doivent
en conséquence être classifiées.

La portée de ce texte est considérable. En effet :
1/ le terme de « matières nucléaires » englobe tous les types de combustibles, neufs ou irradiés, et la plupart des déchets radioactifs. Toutes les étapes de l’industrie nucléaire
sont donc concernées, de la fabrication du combustible jusqu’à son retraitement et au stockage des déchets radioactifs. Seule l’extraction du minerai échappe à l’omerta… mais il est vrai que toutes les mines françaises ont fermé !
2/ les termes choisis pour définir la nature des informations classifiées sont particulièrement extensifs : surveillance, confinement, suivi, comptabilité, transport, vulnérabilité, exercice de crise…  Avec de telles définitions, n’importe quelle information est susceptible d’être frappée d’interdit.

L’arbitraire et le secret vont désormais peser sur l’information relative au nucléaire.
Quiconque enfreindrait l’interdit s’expose à des poursuites, assorties de peines excessivement lourdes, pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement ou plus de 100 000 euros d’amende (cf. art. 413-10 du code pénal). Une véritable épée de Damoclès pèse désormais sur les associations et les journalistes qui publieraient des informations jugées dérangeantes par l’Etat ou par les exploitants.

En accédant à la demande de Cogéma-Areva, le gouvernement a choisi de museler l’information sur les risques. Cela ne les fera pas disparaître, bien au contraire !
Empêcher associations et syndicats d’alerter l’opinion sur le passage de convois de plutonium en plein centre-ville aidera assurément la Cogéma… mais certainement pas les populations exposées au risque.

L’alignement du nucléaire civil sur le nucléaire militaire
L’arrêté Secret défense n’est pas un dispositif isolé. D’autres modifications réglementaires renforcent le contrôle de l’information et octroient au ministère de la Défense nationale des pouvoirs inédits en matière de nucléaire civil. Le 10 septembre 2003 était publié un décret présidentiel (n°2003-865) portant création d’un « comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques »  qui remplace le « comité interministériel de la sécurité nucléaire » instauré en 1975. Le changement est radical : il s’agit désormais de gérer l’accident (et non plus le fonctionnement normal des installations nucléaires) et cette gestion est placée sous la direction du ministère de la Défense nationale, que l’accident survienne sur une installation civile ou militaire ou au cours d’un transport.  Le secrétaire général de la Défense nationale est ainsi chargé de la planification et l’évaluation des mesures à prendre, de la coordination des différents ministères et c’est à lui que revient la responsabilité d’informer le président de la République et le Premier ministre.
Déjà, en 2002, le ministère de la Défense nationale devenait, avec celui de l’Industrie, le principal ministère de tutelle de l’organisme officiel d’expertise (IRSN), à même d’intervenir aussi bien sur les dossiers civils que militaires. Les ministères de la Santé et de l’Environnement étaient relégués au deuxième plan et celui du Travail carrément exclu alors que plus de 200 000 travailleurs sont profession-nellement exposés aux rayonnements ionisants.

Les associations signataires ont choisi de se mobiliser pour défendre le droit de chacun d’être informé sur le nucléaire et ses dangers.
Elles considèrent  qu’un simple arrêté n’a pas la légitimité nécessaire pour restreindre aussi radicalement la liberté d’expression. Ce texte est indigne d’une démocratie. Il doit être abrogé.

Communiqué commun élaboré lors de la réunion Inter-CLI du 4.10.03, à PARIS

L’arrêté ministériel du 24.07.03, publié au JO le 9.08.03, institue le « secret défense » sur les informations qui relèvent du nucléaire civil. Dans le même temps, le gouvernement prétend relancer une loi sur la « transparence et les CLI ». Nous nous demandons quel est le sens de notre participation à des CLI ou CLIS menacées par le « secret défense » et ne pouvant plus analyser de dossiers ni diffuser des informations, pourtant du domaine civil.

Si cet arrêté est mis en application, les CLI et CLIS n’ont plus de raison d’être et ne pourront plus continuer à travailler. En conséquence, notre participation aux CLI et CLIS, en temps que représentants des associations de défense de l’environnement se trouve remise en cause.

En conclusion, nous, associations membres de CLI ou CLIS, estimons que notre participation y est incompatible avec l’existence d’un tel arrêté, nous demandons donc son abrogation.

L’ACRO siège à,
– la Commission Spéciale et Permanente d’Information auprès de l’établissement Cogéma de la Hague (dite “commission Hague”),
– la Commission de Surveillance du Centre de Stockage Manche,
– la Commission Locale d’Information de Penly-Paluel,
– la nouvelle Commission Locale d’Information créée pour l’arsenal de Cherbourg.

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Futurs arrêtés et décrets concernant l’usine Cogéma de La Hague

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Lettre de l’ACRO adressée au gouvernement

Communiqué de presse du 28 novembre 2002

L’Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest a adressé cette lettre à Monsieur Le Premier Ministre, Madame la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, Madame la Ministre déléguée à l’Industrie, Monsieur le Ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie et à Monsieur le Ministre de la Santé de la Famille et des personnes handicapées.

Nous avons appris par voie de presse que vous vous apprêtiez à publier les décrets et arrêtés concernant l’usine Cogéma de La Hague. Si nous pensons qu’une réduction des autorisations de rejet dans l’environnement est nécessaire, nous nous inquiétons du fait que de nouveaux combustibles pourraient être retraités sans aucune justification.

Selon le principe de justification de la législation européenne (article 6 de la directive EURATOM 96/29), ” toute nouvelle catégorie ou tout nouveau type de pratique entraînant une exposition à des rayonnements ionisants […doivent être justifiés] par leurs avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au détriment sanitaire qu’ils sont susceptibles de provoquer “.Lors des enquêtes publiques de l’an 2000, l’exploitant demandait l’autorisation de retraiter des combustibles venant de réacteurs de recherche (MTR) et des combustibles Mox, sans justifier ces nouvelles pratiques. Dans ses commentaires, l’ACRO avait montré que cette lacune vis à vis du droit était sûrement due au fait qu’elles n’étaient pas justifiables.
Nous avions aussi souligné la maigreur de l’étude de danger. Depuis, aucun élément nouveau n’a été présenté au public, nous continuons donc à réclamer un débat public sur le bien-fondé du retraitement de ces nouveaux combustibles.

Alors que votre gouvernement annonce un débat sur l’énergie au printemps prochain, une décision nous paraît prématurée et pourrait nous faire douter de la sincérité de la démarche. Si nous accueillons favorablement la démarche de limitation des rejets retenue dans les nouveaux arrêtés concernant les autorisations de rejet, nous vous demandons de ne pas inclure dans les décrets à venir les autorisations de retraitement de nouveaux types de combustibles.

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Faire front au front national

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Communiqué du 30 avril 2002

Sans démocratie, il n’y a pas d’expertise indépendante. Le cas du Pr Iouri Bandajevski est là pour le rappeler. Ce scientifique bélarusse de réputation internationale, a été condamné à huit ans de réclusion pour “corruption” par une cour militaire parce ce qu’il avait osé contester la gestion par le pouvoir en place des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. Le Pr Iouri Bandajevski est considéré comme un “prisonnier d’opinion” par Amnesty International.

L’ACRO a déjà dénoncé localement des épisodes peu glorieux qui pourraient être un avant goût d’une gestion totalitaire de la société. N’a-t-on pas vu des groupes violents empêcher la tenue de réunions politiques ? Une liberté d’expression pluraliste est indispensable au bon fonctionnement démocratique. Que cela soit pour le nucléaire ou pour tout autre thème.

De nombreuses associations tentent, au quotidien, de faire progresser le débat public, l’expression citoyenne ou les droits humains fondamentaux. Ce travail difficile est aujourd’hui menacé au niveau national, après l’avoir été par les mairies acquises par le front national.

Rien ne permet de justifier un vote pour un parti qui nie les droits humains si durement acquis. Il est inquiétant de voir certaines thèses de l’extrême droite reprises plutôt que combattues. Il est effrayant de penser que l’arme nucléaire puisse tomber entre des mains fascisantes.

L’ACRO n’a pas pour mission de s’immiscer dans le débat électoral, mais il y a péril en la demeure. Elle appelle donc, à titre exceptionnel, chaque citoyen à penser aux valeurs démocratiques au moment de passer dans l’isoloir et rappelle, d’autre part, que le combat pour la démocratie ne se limite pas au vote.

Nouvelle fuite de ruthénium à l’usine de retraitement des combustibles nucléaire de La Hague : les mesures ACRO montrent que Cogéma sous-estime encore ses rejets

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Communiqué de presse du 28 janvier 2002

Selon les communiqués de l’exploitant, Cogéma aurait rejeté environ 15 millions (15 MBq mesurés à la cheminée) ou au plus 219 millions de becquerels (219 MBq mesurés en sortie d’atelier) lors d’un incident survenu le 31 octobre 2001 à son usine de La Hague. Aussitôt l’incident connu, l’ACRO, a effectué une campagne de prélèvements autour du site. Les résultats d’analyse ont mis en évidence une contamination importante de l’environnement en ruthénium rhodium 106, radioéléments artificiels, qui s’étend au moins sur 300 ha. Le laboratoire a relevé des contaminations dépassant les 700 Bq/kg d’herbe fraîche dans un pâturage situé à 1 km environ de l’émissaire.

Ces niveaux de contamination sont incompatibles avec les quantités rejetées annoncées par l’exploitant. En effet, la reconstitution par l’ACRO de la quantité totale rejetée (terme source) lors de l’incident, à l’aide de la méthodologie retenue par le Groupe Radioécologie Nord-Cotentin, montre que le rejet aurait été de l’ordre de 10 milliards de becquerels (10 000 MBq) pour le seul couple ruthénium-rhodium. Cette valeur dépasse largement la future limite de rejet annuel (1 000 MBq).

Ce n’est pas la première fois qu’un tel désaccord apparaît. A la suite d’un incident similaire survenu le 18 mai 2001 dans l’autre unité de production, l’association avait déjà remis en cause les chiffres officiels et interrogé l’autorité de sûreté nucléaire sur la fiabilité du système de mesure des rejets aériens, même en fonctionnement normal.

Les craintes de l’ACRO ont depuis été confirmées par l’Autorité de sûreté. La cause serait un dépôt dans la canne de prélèvement du système de mesure à la cheminée de rejet. Devant l’impossibilité d’évaluer le terme source lors de ces incidents, l’exploitant et l’ASN proposent un terme source majorant qui correspond à la quantité mesurée en sortie d’atelier. Lors de l’incident du 18 mai, la mesure en sortie d’atelier aurait été 400 fois supérieure à celle effectuée à la cheminée (4 500 MBq contre 11 MBq). En fonctionnement de routine, les activités cumulées sur une année donneraient un facteur majorant compris entre 5 et 10 entre les deux points de mesure.

Lors de l’incident du 31 octobre 2001, la quantité rejetée mesurée à la cheminée par l’exploitant, est une fois de plus très en dessous de la réalité. Le système de mesure n’est donc pas fiable pour les deux cheminées et ne peut donc être retenu comme référence. La mesure en sortie d’atelier, supposée donner un résultat majorant, est aussi largement en-dessous du terme source reconstitué par l’ACRO à partir de ses résultats de mesure dans l’environnement.

L’association a donc interrogé l’autorité de sûreté nucléaire sur la fiabilité de la mesure en sortie d’atelier. Si la mesure se révélait correcte, c’est le modèle de diffusion atmosphérique qui sert de référence pour étudier l’impact des rejets aériens qu’il faudrait remettre en cause. En effet, c’est ce modèle que l’ACRO a utilisé pour faire ses calculs. Dans ce cas, c’est l’impact théorique pour de nombreux radioéléments rejetés par les cheminées qui a probablement été sous-estimé.

Les difficultés rencontrées par l’exploitant pour la mesure du ruthénium, nourrissent des interrogations concernant la fiabilité des résultats pour les autres radioéléments, notamment pour ceux classés comme aérosols. L’ACRO demande donc que l’impact des rejets aériens soit globalement réévalué.

Liens sur le site ACRO

  • Lire en ligne le résumé de la note technique du 21 janvier 2002.
  • Télécharger la note technique du 21 janvier 2002 détaillant les résultats d’analyse de l’ACRO ainsi que les calculs effectués.
  • Communiqué de presse ACRO du 31 juillet 2001 sur l’incident du 18 mai 2001, avec liens vers la note technique du 24 juillet 2001 et les réponses.

Réactions officielles

L’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) a, comme lors de l’incident du 18 mai, détecté le panache à Alençon, c’est à dire à 200 km à vol d’oiseau de l’émissaire. Dans un communiqué daté du 28 janvier 2002, l’IPSN confirme les inquiétudes de l’ACRO : « Dans les deux cas, l’activité du rejet estimée par Cogéma sur la base des mesures d’aérosols dans la cheminée de l’usine apparaît sous-évaluée par rapport aux constatations faites à la station d’Alençon. ». Et d’ajouter que, « l’IPSN mène, à la demande de la DSIN (Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires), des investigations sur les différences constatées entre les rejets estimés à partir des concentrations mesurées dans l’environnement et les activités mesurées dans les cheminées des usines. Compte tenu de la chimie complexe du ruthénium, ces investigations n’ont pas à ce jour débouché sur une explication satisfaisante. ».

Cogéma, en annonçant sur son site Internet que « l’amélioration du système de mesure du ruthénium gazeux est en cours », reconnaît implicitement qu’il était défaillant, même si elle n’y voit qu’une « une précision insuffisante de la mesure de radioactivité des rejets gazeux de ruthénium », reprenant ainsi la litote de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). La compagnie ajoute que « l’insuffisance de précision constatée sur les mesures est spécifique du ruthénium. Elle ne remet pas en cause la fiabilité des mesures réalisées par l’établissement sur les autres radioéléments. » Mais elle oublie de dire que de nombreux radioéléments ne sont pas détectés dans ses rejets aériens. Pour ce qui est du strontium 90, très radiotoxique, ses niveaux de rejet sont déterminés à partir de ceux du ruthénium…

S’il semble donc reconnu par tous que l’ACRO avait raison, la mesure du ruthénium à la cheminée est défaillante pour les deux usines de retraitement, les autres interrogations de l’ACRO ne font l’objet d’aucun commentaire de la part de l’IPSN et de la Cogéma.

L’ASN confirme que la mesure en sortie d’atelier, supposée majorante, est inférieure au terme source évalué à partir de modèle de dispersion atmosphérique et estime que « cet écart mérite à l’évidence d’être expliqué ».

La tâche en incombera à un nouveau groupe de travail du Groupe Radioécologie Nord-Cotentin qui a été créé pour répondre aux interrogations de l’ACRO suite à ce qui est devenu « l’affaire ruthénium ». Affaire à suivre…

Liens extérieurs

  • Premier communiqué de presse de l’ASN en date du 7 novembre 2001 sur l’incident du 31 octobre 2001.
  • L’IPSN a détecté les deux incidents ruthénium à Alençon, à 200 km à vol d’oiseau au Sud Est de La Hague. Résultats ici.
  • L’IPSN confirme que la mesure de la quantité rejetée à la cheminée de rejet n’est pas plausible, communiqué de presse du 28 janvier 2002.
  • Cogéma reconnait implicitement en annonçant une amélioration du son sytème de mesure, mais ne parle que de “précision insuffisante” sans conséquence, point presse du 28 janvier 2002.
  • L’ASN confirme les écarts constatés par l’ACRO et estime qu’ils méritent d’être expliqués, lettre à l’ACRO du 28 janvier 2002 pdf.
  • Site du Groupe Radioécologie Nord-Cotentin, ici.

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Qu’est-ce qui a été rejeté lors de l’incident du 18 mai 2001 à l’usine Cogéma de La Hague ?

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Communiqué de presse, mardi 31 juillet 2001

Dès qu’elle fut informée de l’incident de rejet atmosphérique qui a eu lieu le 18 mai à l’usine COGEMA de la Hague, l’ACRO a effectué une campagne de prélèvements autour du site. Les premiers résultats d’analyse ont mis en évidence une contamination importante de l’environnement en ruthénium rhodium 106, radioéléments artificiels. Ces résultats ont conduit l’Autorité de Sûreté Nucléaire, qui avait dans un premier temps suivi l’exploitant en classant l’incident au niveau 0 de l’échelle de gravité, à reclasser l’incident au niveau 1.

Les niveaux de contamination relevés par l’ACRO sont incompatibles avec un rejet de 11 millions de becquerels (11 MBq), tous radioéléments confondus, annoncé par COGEMA. En effet, la seule contamination de l’herbe sous le panache dépasse largement les 38 millions de becquerels (38 MBq) pour le seul ruthénium rhodium 106.

Une reconstitution de la quantité totale rejetée (terme source) lors de l’incident, à l’aide de la méthodologie retenue par le Groupe Radioécologie Nord-Cotentin, montre que le rejet aurait été environ 1000 fois supérieur à celui annoncé par l’exploitant (14 000 MBq pour 11 MBq déclarés).

Ce résultat est certes inférieur à l’autorisation de rejet annuel actuelle (74 000 MBq/an bêta-gamma pour les aérosols). Mais s’il était confirmé, la Cogéma aurait rejeté en une heure près de 100 fois plus que le plus fort rejet aérien annuel (153 MBq en 1999), presque 10 fois plus que la limite annuelle proposée par l’exploitant lors de l’enquête publique de l’an dernier (1 850 MBq) et 14 fois plus que la future autorisation de rejet bêta-gamma pour les aérosols (1 000 MBq).

Si le terme source annoncé par l’exploitant a été obtenu à partir de mesures directes lors de l’incident, nous nous interrogeons sur la fiabilité du système de contrôle des rejets aériens, même en fonctionnement normal.

L’ACRO a demandé à l’Autorité de Sûreté Nucléaire que toute la lumière soit faite sur cet “incident” et que les résultats soient rendus publics. Nous en demandons en particulier que la quantité totale de radio-éléments rejetés soient ré-évaluée, ainsi que le calcul de dose. Si le rejet devait avoir l’ampleur suspectée, alors elle devrait en tirer les conséquences qui s’imposent.

Compléments :

  • L’IPSN a détecté le rejet de Ruthénium à Alençon, c’est à dire à environ 200 km de La Hague : détails ici ;
  • Communiqué de l’IPSN suite à l’intervention de l’ACRO ici ;
  • Une première réponse de l’ASN est disponible ici.

Suites…

Extrait de l’ACROnique du nucléaire n°55, décembre 2001

Suite à l’incident du 18 mai 2001 à l’usine Cogéma, l’ACRO a effectué une campagne d’analyse et a mis en évidence un marquage significatif de l’environnement en Ruthénium-Rhodium 106 (voir le précédent numéro de l’ACROnique du Nucléaire). La contamination la plus forte relevée alors était de 498 Bq/kg d’herbe fraîche (ou 632 Bq/m2 d’herbe). Le 1er août, soit un mois et demi après l’incident, l’ACRO a encore mesuré au même endroit 146 Bq/kg d’herbe fraîche pour le couple Ruthénium-Rhodium 106, soit 197 Bq/m2.

Le problème, c’est que la seule contamination de l’herbe détectée était supérieure à la quantité totale rejetée annoncée par l’exploitant. Une reconstitution approximative de cette quantité à l’aide du modèle de diffusion du Groupe Radio-écologique Nord Cotentin nous montrait que la Cogéma avait sous-estimé d’un facteur 1000 le terme source de l’incident : 14000 MBq calculés contre 11 MBq annoncés. Cela nous avait conduit à alerter l’Autorité de Sûreté Nucléaire et à l’interroger sur la fiabilité du système de mesure des rejets aériens par Cogéma. (voir ci-dessus).

Nous publions sa réponse in-extenso qui montre que nos craintes étaient fondées : téléchargez au format pdf une copie de la lettre du 24 octobre 2001 de l’ASN avec le résultat des premières investigations  : lettre du 24 octobre 2001 de l’ASN.

Le 31 octobre 2001, un incident similaire est survenu. Le rejet majorant serait de 219 MBq soit 0,3% de l’autorisation annuelle de rejet, dixit Cogéma dans son communiqué de presse, et l’ACRO a immédiatement fait une nouvelle campagne de prélèvements. Suite au prochain ACROnique… ou ici.

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Loi sur l’eau : le nucléaire pollueur non-payeur

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communiqué de presse du 29 juin 2001

La nouvelle loi sur l’eau présentée en conseil des ministres du 27 juin (1) étend le principe « pollueur-payeur » à de nombreuses activités polluantes, mais ignore les rejets radioactifs. L’ACRO regrette ce choix et se demande combien de temps encore l’industrie nucléaire bénéficiera-t-elle d’un régime de complaisance.

Les rejets d’une installation nucléaire comme l’usine de retraitement Cogéma à La Hague sont très importants et affectent tout le littoral de La Manche. Plus de 72 radio-éléments différents ont été identifiés dans ces rejets auxquels s’ajoutent de nombreux produits chimiques. Chaque centrale nucléaire rejette aussi son lot de radioéléments, même si c’est en quantité moindre. Il ne faut pas oublier non plus les installations militaires : à Valduc par exemple, on retrouve du tritium dans l’eau du robinet.

Refuser de taxer les rejets radioactifs, c’est refuser aux Agences de l’eau les moyens de trouver des solutions financières à leur réduction. C’est le cas par exemple pour certains services hospitaliers qui ont des rejets que l’on retrouve dans tout le réseau d’assainissement et qui pourraient ainsi bénéficier d’aides indispensables aux investissements nécessaires.

Depuis plusieurs années l’ACRO travaille à la réalisation d’études d’impact, parfois pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie, et a mis en évidence un marquage des eaux continentales et marines par divers radioéléments (2). Ce ne sont pas les données qui manquent, la décision de ne pas taxer les rejets radioactifs est politique.

Ne pas taxer cette pollution, c’est l’ignorer. L’ACRO espère que les parlementaires seront moins sensibles aux pressions du lobby nucléaire et leur demande instamment d’introduire une taxe sur les rejets radioactifs.

(1) Le projet de loi est disponible sur le site Internet du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement : http://www.environnement.gouv.fr

(2) Les rapports d’études sont disponibles sur le site Internet de l’ACRO :

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