Sans démocratie, il n’y a pas d’expertise indépendante. Le cas du Pr Iouri Bandajevski est là pour le rappeler. Ce scientifique bélarusse de réputation internationale, a été condamné à huit ans de réclusion pour “corruption” par une cour militaire parce ce qu’il avait osé contester la gestion par le pouvoir en place des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. Le Pr Iouri Bandajevski est considéré comme un “prisonnier d’opinion” par Amnesty International.
L’ACRO a déjà dénoncé localement des épisodes peu glorieux qui pourraient être un avant goût d’une gestion totalitaire de la société. N’a-t-on pas vu des groupes violents empêcher la tenue de réunions politiques ? Une liberté d’expression pluraliste est indispensable au bon fonctionnement démocratique. Que cela soit pour le nucléaire ou pour tout autre thème.
De nombreuses associations tentent, au quotidien, de faire progresser le débat public, l’expression citoyenne ou les droits humains fondamentaux. Ce travail difficile est aujourd’hui menacé au niveau national, après l’avoir été par les mairies acquises par le front national.
Rien ne permet de justifier un vote pour un parti qui nie les droits humains si durement acquis. Il est inquiétant de voir certaines thèses de l’extrême droite reprises plutôt que combattues. Il est effrayant de penser que l’arme nucléaire puisse tomber entre des mains fascisantes.
L’ACRO n’a pas pour mission de s’immiscer dans le débat électoral, mais il y a péril en la demeure. Elle appelle donc, à titre exceptionnel, chaque citoyen à penser aux valeurs démocratiques au moment de passer dans l’isoloir et rappelle, d’autre part, que le combat pour la démocratie ne se limite pas au vote.
Selon les communiqués de l’exploitant, Cogéma aurait rejeté environ 15 millions (15 MBq mesurés à la cheminée) ou au plus 219 millions de becquerels (219 MBq mesurés en sortie d’atelier) lors d’un incident survenu le 31 octobre 2001 à son usine de La Hague. Aussitôt l’incident connu, l’ACRO, a effectué une campagne de prélèvements autour du site. Les résultats d’analyse ont mis en évidence une contamination importante de l’environnement en ruthénium rhodium 106, radioéléments artificiels, qui s’étend au moins sur 300 ha. Le laboratoire a relevé des contaminations dépassant les 700 Bq/kg d’herbe fraîche dans un pâturage situé à 1 km environ de l’émissaire.
Ces niveaux de contamination sont incompatibles avec les quantités rejetées annoncées par l’exploitant. En effet, la reconstitution par l’ACRO de la quantité totale rejetée (terme source) lors de l’incident, à l’aide de la méthodologie retenue par le Groupe Radioécologie Nord-Cotentin, montre que le rejet aurait été de l’ordre de 10 milliards de becquerels (10 000 MBq) pour le seul couple ruthénium-rhodium. Cette valeur dépasse largement la future limite de rejet annuel (1 000 MBq).
Ce n’est pas la première fois qu’un tel désaccord apparaît. A la suite d’un incident similaire survenu le 18 mai 2001 dans l’autre unité de production, l’association avait déjà remis en cause les chiffres officiels et interrogé l’autorité de sûreté nucléaire sur la fiabilité du système de mesure des rejets aériens, même en fonctionnement normal.
Les craintes de l’ACRO ont depuis été confirmées par l’Autorité de sûreté. La cause serait un dépôt dans la canne de prélèvement du système de mesure à la cheminée de rejet. Devant l’impossibilité d’évaluer le terme source lors de ces incidents, l’exploitant et l’ASN proposent un terme source majorant qui correspond à la quantité mesurée en sortie d’atelier. Lors de l’incident du 18 mai, la mesure en sortie d’atelier aurait été 400 fois supérieure à celle effectuée à la cheminée (4 500 MBq contre 11 MBq). En fonctionnement de routine, les activités cumulées sur une année donneraient un facteur majorant compris entre 5 et 10 entre les deux points de mesure.
Lors de l’incident du 31 octobre 2001, la quantité rejetée mesurée à la cheminée par l’exploitant, est une fois de plus très en dessous de la réalité. Le système de mesure n’est donc pas fiable pour les deux cheminées et ne peut donc être retenu comme référence. La mesure en sortie d’atelier, supposée donner un résultat majorant, est aussi largement en-dessous du terme source reconstitué par l’ACRO à partir de ses résultats de mesure dans l’environnement.
L’association a donc interrogé l’autorité de sûreté nucléaire sur la fiabilité de la mesure en sortie d’atelier. Si la mesure se révélait correcte, c’est le modèle de diffusion atmosphérique qui sert de référence pour étudier l’impact des rejets aériens qu’il faudrait remettre en cause. En effet, c’est ce modèle que l’ACRO a utilisé pour faire ses calculs. Dans ce cas, c’est l’impact théorique pour de nombreux radioéléments rejetés par les cheminées qui a probablement été sous-estimé.
Les difficultés rencontrées par l’exploitant pour la mesure du ruthénium, nourrissent des interrogations concernant la fiabilité des résultats pour les autres radioéléments, notamment pour ceux classés comme aérosols. L’ACRO demande donc que l’impact des rejets aériens soit globalement réévalué.
Liens sur le site ACRO
Lire en ligne le résumé de la note technique du 21 janvier 2002.
Télécharger la note technique du 21 janvier 2002 détaillant les résultats d’analyse de l’ACRO ainsi que les calculs effectués.
Communiqué de presse ACRO du 31 juillet 2001 sur l’incident du 18 mai 2001, avec liens vers la note technique du 24 juillet 2001 et les réponses.
Réactions officielles
L’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) a, comme lors de l’incident du 18 mai, détecté le panache à Alençon, c’est à dire à 200 km à vol d’oiseau de l’émissaire. Dans un communiqué daté du 28 janvier 2002, l’IPSN confirme les inquiétudes de l’ACRO : « Dans les deux cas, l’activité du rejet estimée par Cogéma sur la base des mesures d’aérosols dans la cheminée de l’usine apparaît sous-évaluée par rapport aux constatations faites à la station d’Alençon. ». Et d’ajouter que, « l’IPSN mène, à la demande de la DSIN (Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires), des investigations sur les différences constatées entre les rejets estimés à partir des concentrations mesurées dans l’environnement et les activités mesurées dans les cheminées des usines. Compte tenu de la chimie complexe du ruthénium, ces investigations n’ont pas à ce jour débouché sur une explication satisfaisante. ».
Cogéma, en annonçant sur son site Internet que « l’amélioration du système de mesure du ruthénium gazeux est en cours », reconnaît implicitement qu’il était défaillant, même si elle n’y voit qu’une « une précision insuffisante de la mesure de radioactivité des rejets gazeux de ruthénium », reprenant ainsi la litote de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). La compagnie ajoute que « l’insuffisance de précision constatée sur les mesures est spécifique du ruthénium. Elle ne remet pas en cause la fiabilité des mesures réalisées par l’établissement sur les autres radioéléments. » Mais elle oublie de dire que de nombreux radioéléments ne sont pas détectés dans ses rejets aériens. Pour ce qui est du strontium 90, très radiotoxique, ses niveaux de rejet sont déterminés à partir de ceux du ruthénium…
S’il semble donc reconnu par tous que l’ACRO avait raison, la mesure du ruthénium à la cheminée est défaillante pour les deux usines de retraitement, les autres interrogations de l’ACRO ne font l’objet d’aucun commentaire de la part de l’IPSN et de la Cogéma.
L’ASN confirme que la mesure en sortie d’atelier, supposée majorante, est inférieure au terme source évalué à partir de modèle de dispersion atmosphérique et estime que « cet écart mérite à l’évidence d’être expliqué ».
La tâche en incombera à un nouveau groupe de travail du Groupe Radioécologie Nord-Cotentin qui a été créé pour répondre aux interrogations de l’ACRO suite à ce qui est devenu « l’affaire ruthénium ». Affaire à suivre…
Liens extérieurs
Premier communiqué de presse de l’ASN en date du 7 novembre 2001 sur l’incident du 31 octobre 2001.
L’IPSN a détecté les deux incidents ruthénium à Alençon, à 200 km à vol d’oiseau au Sud Est de La Hague. Résultats ici.
L’IPSN confirme que la mesure de la quantité rejetée à la cheminée de rejet n’est pas plausible, communiqué de presse du 28 janvier 2002.
Cogéma reconnait implicitement en annonçant une amélioration du son sytème de mesure, mais ne parle que de “précision insuffisante” sans conséquence, point presse du 28 janvier 2002.
L’ASN confirme les écarts constatés par l’ACRO et estime qu’ils méritent d’être expliqués, lettre à l’ACRO du 28 janvier 2002 pdf.
Dès qu’elle fut informée de l’incident de rejet atmosphérique qui a eu lieu le 18 mai à l’usine COGEMA de la Hague, l’ACRO a effectué une campagne de prélèvements autour du site. Les premiers résultats d’analyse ont mis en évidence une contamination importante de l’environnement en ruthénium rhodium 106, radioéléments artificiels. Ces résultats ont conduit l’Autorité de Sûreté Nucléaire, qui avait dans un premier temps suivi l’exploitant en classant l’incident au niveau 0 de l’échelle de gravité, à reclasser l’incident au niveau 1.
Les niveaux de contamination relevés par l’ACRO sont incompatibles avec un rejet de 11 millions de becquerels (11 MBq), tous radioéléments confondus, annoncé par COGEMA. En effet, la seule contamination de l’herbe sous le panache dépasse largement les 38 millions de becquerels (38 MBq) pour le seul ruthénium rhodium 106.
Une reconstitution de la quantité totale rejetée (terme source) lors de l’incident, à l’aide de la méthodologie retenue par le Groupe Radioécologie Nord-Cotentin, montre que le rejet aurait été environ 1000 fois supérieur à celui annoncé par l’exploitant (14 000 MBq pour 11 MBq déclarés).
Ce résultat est certes inférieur à l’autorisation de rejet annuel actuelle (74 000 MBq/an bêta-gamma pour les aérosols). Mais s’il était confirmé, la Cogéma aurait rejeté en une heure près de 100 fois plus que le plus fort rejet aérien annuel (153 MBq en 1999), presque 10 fois plus que la limite annuelle proposée par l’exploitant lors de l’enquête publique de l’an dernier (1 850 MBq) et 14 fois plus que la future autorisation de rejet bêta-gamma pour les aérosols (1 000 MBq).
Si le terme source annoncé par l’exploitant a été obtenu à partir de mesures directes lors de l’incident, nous nous interrogeons sur la fiabilité du système de contrôle des rejets aériens, même en fonctionnement normal.
L’ACRO a demandé à l’Autorité de Sûreté Nucléaire que toute la lumière soit faite sur cet “incident” et que les résultats soient rendus publics. Nous en demandons en particulier que la quantité totale de radio-éléments rejetés soient ré-évaluée, ainsi que le calcul de dose. Si le rejet devait avoir l’ampleur suspectée, alors elle devrait en tirer les conséquences qui s’imposent.
Extrait de l’ACROnique du nucléaire n°55, décembre 2001
Suite à l’incident du 18 mai 2001 à l’usine Cogéma, l’ACRO a effectué une campagne d’analyse et a mis en évidence un marquage significatif de l’environnement en Ruthénium-Rhodium 106 (voir le précédent numéro de l’ACROnique du Nucléaire). La contamination la plus forte relevée alors était de 498 Bq/kg d’herbe fraîche (ou 632 Bq/m2 d’herbe). Le 1er août, soit un mois et demi après l’incident, l’ACRO a encore mesuré au même endroit 146 Bq/kg d’herbe fraîche pour le couple Ruthénium-Rhodium 106, soit 197 Bq/m2.
Le problème, c’est que la seule contamination de l’herbe détectée était supérieure à la quantité totale rejetée annoncée par l’exploitant. Une reconstitution approximative de cette quantité à l’aide du modèle de diffusion du Groupe Radio-écologique Nord Cotentin nous montrait que la Cogéma avait sous-estimé d’un facteur 1000 le terme source de l’incident : 14000 MBq calculés contre 11 MBq annoncés. Cela nous avait conduit à alerter l’Autorité de Sûreté Nucléaire et à l’interroger sur la fiabilité du système de mesure des rejets aériens par Cogéma. (voir ci-dessus).
Nous publions sa réponse in-extenso qui montre que nos craintes étaient fondées : téléchargez au format pdf une copie de la lettre du 24 octobre 2001 de l’ASN avec le résultat des premières investigations : lettre du 24 octobre 2001 de l’ASN.
Le 31 octobre 2001, un incident similaire est survenu. Le rejet majorant serait de 219 MBq soit 0,3% de l’autorisation annuelle de rejet, dixit Cogéma dans son communiqué de presse, et l’ACRO a immédiatement fait une nouvelle campagne de prélèvements. Suite au prochain ACROnique… ou ici.
Téléchargez au format pdf une copie de la lettre du 24 octobre 2001 de l’ASN avec le résultat des premières investigations : lettre du 24 octobre 2001 de l’ASN.
La nouvelle loi sur l’eau présentée en conseil des ministres du 27 juin (1) étend le principe « pollueur-payeur » à de nombreuses activités polluantes, mais ignore les rejets radioactifs. L’ACRO regrette ce choix et se demande combien de temps encore l’industrie nucléaire bénéficiera-t-elle d’un régime de complaisance.
Les rejets d’une installation nucléaire comme l’usine de retraitement Cogéma à La Hague sont très importants et affectent tout le littoral de La Manche. Plus de 72 radio-éléments différents ont été identifiés dans ces rejets auxquels s’ajoutent de nombreux produits chimiques. Chaque centrale nucléaire rejette aussi son lot de radioéléments, même si c’est en quantité moindre. Il ne faut pas oublier non plus les installations militaires : à Valduc par exemple, on retrouve du tritium dans l’eau du robinet.
Refuser de taxer les rejets radioactifs, c’est refuser aux Agences de l’eau les moyens de trouver des solutions financières à leur réduction. C’est le cas par exemple pour certains services hospitaliers qui ont des rejets que l’on retrouve dans tout le réseau d’assainissement et qui pourraient ainsi bénéficier d’aides indispensables aux investissements nécessaires.
Depuis plusieurs années l’ACRO travaille à la réalisation d’études d’impact, parfois pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie, et a mis en évidence un marquage des eaux continentales et marines par divers radioéléments (2). Ce ne sont pas les données qui manquent, la décision de ne pas taxer les rejets radioactifs est politique.
Ne pas taxer cette pollution, c’est l’ignorer. L’ACRO espère que les parlementaires seront moins sensibles aux pressions du lobby nucléaire et leur demande instamment d’introduire une taxe sur les rejets radioactifs.
(1) Le projet de loi est disponible sur le site Internet du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement : http://www.environnement.gouv.fr
(2) Les rapports d’études sont disponibles sur le site Internet de l’ACRO :
En important des combustibles irradiés qu’elle n’est pas sûre de pouvoir retraiter, la COGEMA viole la loi N°91-1381 du 30 décembre 1991 sur les déchets radioactifs. En effet, l’article 3 stipule que ” le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement “. La compagnie montre moins d’empressement à renvoyer les déchets A et B, pour lesquels aucune contrainte technique n’impose leur maintien sur le territoire français. L’ACRO condamne cette politique du fait accompli.
La signature d’un contrat de retraitement avec un pays étranger n’est pas une affaire banale. La population, exposée aux rejets radioactifs dans l’environnement est directement concernée. Elle l’est encore plus quand les combustibles sont issus de réacteurs de recherche et font courrir des risques accrus liés à leur fort taux d’enrichissement en uranium 235.
Selon le principe de justification de la législation européenne (article 6 de la directive EURATOM 96/29), ” toute nouvelle catégorie ou tout nouveau type de pratique entraînant une exposition à des rayonnements ionisants […doivent être justifiés] par leurs avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au détriment sanitaire qu’ils sont susceptibles de provoquer “. Lors des enquêtes publiques de l’an 2000, l’exploitant demandait l’autorisation de retraiter des combustibles venant de réacteurs de recherche (MTR) et des combustibles Mox, sans justifier ces nouvelles pratiques. Dans ses commentaires, l’ACRO avait montré que cette lacune vis à vis du droit était sûrement due au fait qu’elles n’étaient pas justifiables. Nous avions aussi souligné la maigreur de l’étude de danger.
Depuis, aucun élément nouveau n’a été présenté au public, nous continuons donc à réclamer un débat public sur le bien-fondé du retraitement. En important du combustible de réacteur de recherche d’Australie et du combustible MOX d’Allemagne, alors même que le nouvel arrêté de création n’a pas été signé par les autorités, la COGEMA montre le peu de cas qu’elle accorde à l’avis de la population et des pouvoirs publics.
Notes :
les commentaires complets de l’ACRO concernant les enquêtes publiques COGEMA sont disponibles ici
En septembre 2000, l’ACRO lançait un ultimatum : ” stop ou encore ? “.
Deux mois plus tard, les réponses, soutiens et engagements d’adhérents, de particuliers, d’associations, de collectivités… que nous avons reçus, nous permettent de clôturer l’année 2000.
En effet, suite à cet appel, l’ACRO a entrepris une vaste campagne de rendez-vous et de contacts facilités par l’impact médiatique de notre appel. En outre, les soutiens spontanés ont été nombreux. Ainsi, ces dernières semaines, nous avons rencontré, entre autres, des journalistes de la presse écrite et audiovisuelle, des politiques, des responsables d’institutions, de collectivités territoriales, d’organismes chargés de la surveillance et de la sécurité nucléaire ainsi que des représentants associatifs et syndicaux.
Les résultats sont encourageants
Tout d’abord, en ce qui concerne la reconnaissance de notre action, l’ACRO fait partie des acteurs nécessaires au débat contradictoire. La qualité de ses interventions est plébiscitée. L’ACRO est une association citoyenne incontournable dans les instances de contrôle et de surveillance. Pour preuves, l’intérêt du District de La Hague, du Conseil Général de la Manche, la confiance répétée du Ministère de l’Environnement, de la DSIN (Direction de Sûreté des Installations Nucléaires). Ceci se traduit et va se traduire par des subventions exceptionnelles, de fonctionnement et des conventions qui, pour certaines, seront renouvelées sur plusieurs années. En contre-partie l’ACRO effectuera des missions de surveillance de sites et ce, plus particulièrement, dans le Nord-Cotentin. Ceci ne doit pas nous faire oublier que le contrôle de la radioactivité est une action gourmande en savoir et en moyens humains, techniques et financiers. Sans l’investissement bénévole de nombreux adhérents notre action n’est pas viable.
Pour mener à bien notre mission, l’ACRO doit se doter de nouveaux appareils sophistiqués et souvent onéreux. L’équipe doit se former en continu aux nouvelles procédures, élaborer des protocoles, assurer la qualité… Pour accueillir ce matériel, les locaux doivent être agrandis, repensés, reconfigurés, normalisés. L’équipe de permanents doit être étoffée par l’arrivée de nouveaux salariés scientifiques et administratifs. Les employés actuels et futurs doivent être rémunérés à leur juste valeur. L’association, pour parvenir à se développer et ainsi répondre au mieux aux exigences d’un contrôle fiable, ne pourra jamais se suffire de subventions ponctuelles. Outre le soutien permanent de ses adhérents, pour qui l’ACRO représente un outil d’investigation et d’information objective, l’Association espère que le soutien des institutions sera renouvelé. La pérennisation de ces cofinancements, venant d’horizons divers, sera la garantie de la viabilité de notre action ainsi que de notre indépendance.
Stéphane CORNAC,
Président de l’ACRO
L’ACRO : stop ou encore ?
Communiqué de presse du 6 septembre 2000
L’ACRO est en passe de mettre la clé sous la porte si aucune solution financière n’est trouvée dans les jours qui viennent. Ce ne sont pourtant pas les sujets d’étude et les projets qui manquent, mais sans aucune perspective de subvention, les contrats en cours ne nous permettent pas de continuer nos activités.
L’ACRO (Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest) est un laboratoire indépendant d’analyse de la radioactivité créé à la suite de la catastrophe de Tchernobyl pour permettre au citoyen de s’approprier la surveillance de son environnement. Elle effectue des mesures de radioactivité gamma et bêta, ainsi que des mesures de radon, à la demande de particuliers, d’associations, d’entreprises ou des pouvoirs publics. Elle participe aussi à de nombreuses commissions officielles (CLI, Comité Nord-Cotentin…), publie une revue trimestrielle d’information, l’ACROnique du nucléaire et édite un site Internet. C’est sa structure associative, ouverte à tous, qui est la garantie de son indépendance et fait son originalité par rapport aux structures d’expertise officielles.
Aujourd’hui, les recettes de l’association proviennent essentiellement de la vente d’analyses et de contrats d’étude. L’ACRO effectue aussi une surveillance citoyenne de nombreuses installations nucléaires en France grâce au soutien des adhérents présents sur le terrain. Sa participation à de nombreuses commissions officielles est entièrement bénévole, tout comme le travail d’information. Cependant, à l’exception notable d’une subvention du Ministère de l’Environnement en 1999 et de quelques municipalités, nous n’avons eu aucun soutien public en 14 ans d’existence. Nous avons besoin, pour assurer la pérennité de l’ACRO, que les pouvoirs publics et les collectivités territoriales et locales prennent leurs responsabilités en soutenant nos activités.
Avec de faibles moyens, mais en contact direct avec la société civile, l’association a mis en évidence de nombreux dysfonctionnements qui avaient échappé aux autorités. Il semble qu’elle possède un capital de sympathie dans la population et elle est très fréquemment sollicitée par des particuliers, des associations et les pouvoirs publics. Alors que plus de transparence et de concertation publique sont largement réclamées à propos de l’industrie nucléaire française, des structures d’expertise scientifique indépendantes telles que l’ACRO sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie.
La décision d’arrêter ou de continuer sera prise courant octobre. Ce sont aussi six emplois qui sont menacés. C’est parce que nous sommes convaincus que l’ACRO a encore un rôle important à jouer que nous lançons un appel à l’aide urgent. Toute aide, même modeste est la bienvenue.
Bulletin d’adhésion et d’abonnement à imprimer et envoyer
ACRO,
138, rue de l’Eglise,
14200 Hérouville St Clair Tél : 0231 94 35 34
Fax : 0231 94 85 31
