Archives pour la catégorie Communiqués de presse

La contre-expertise vue par EdF

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Lettre ouverte au président de la CLI de Flamanville du 13 novembre 2009

La Commission Locale d’Information (CLI) de la centrale nucléaire de Flamanville a été saisie d’un projet de protocole visant à encadrer strictement la réalisation de prélèvements et de mesure dans l’environnement que pourrait commander la CLI. Ce texte pourrait bien avoir été rédigé par EdF et proposé à d’autres CLI.

L’ACRO a donc réagit très vite en alertant la CLI et les instances nationales garantes de la « transparence » en matière de nucléaire car ce texte va à l’encontre de notre conception de la transparence. En effet, l’exploitant veut contrôler complètement la surveillance « indépendante » que pourrait effectuer la CLI.

Vous trouverez, ci-dessous, le projet de protocole et la lettre de réponse de l’ACRO :

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Le tritium dans l’environnement, un élément radiotoxique de plus en plus présent

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Communiqué de presse du 20 avril 2009

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En 2007, un groupe d’experts scientifiques britannique (AGIR) recommandait de réévaluer la radiotoxicité du tritium en la multipliant par deux. Le tritium est de l’hydrogène radioactif rejeté dans l’environnement en grande quantité par les installations nucléaires. Un autre groupe d’experts au niveau européen (groupe de l’article 31 d’Euratom) est allé dans le même sens. En 2008, les autorités britanniques entérinaient ces conclusions. Certains experts (CERRIE) vont plus loin et proposent de multiplier par un facteur allant de 10 à 30 cette radiotoxicité.

Parallèlement, les rejets contrôlés ou non en tritium des installations nucléaires de la Hague augmentent et la surveillance du tritium dans l’environnement est très insuffisante. Cette augmentation est en contradiction avec la réévaluation de la radiotoxicité. Revue de détail.

Centre de Stockage de la Manche

Les nappes phréatiques sous le Centre de Stockage de la Manche sont fortement polluées en tritium. Il s’agit officiellement des conséquences de fuites survenues dans les années 1970. Ce tritium se retrouve dans la Sainte Hélène et le Grand Bel, ainsi que dans des sources et résurgences du plateau de La Hague.

Selon l’exploitant, depuis la mise en place de la couverture sur le site, en 1996, les fuites auraient cessé et la pollution devrait disparaître par décroissance radioactive et dilution. Ce n’est pas le cas !

A la source du Grand Bel, l’ACRO mesure constamment environ 700 Bq/l depuis plus de 12 ans, soit environ une période radioactive du tritium (T1/2 = 12,3 ans), alors que la contamination aurait dû être divisée au moins par deux (plus si l’on prend en compte la dilution due au renouvellement de l’eau).

Dans certains piézomètres, qui permettent un accès direct à la nappe phréatique, la pollution en tritium ne décroît pas, et augmente même parfois ! C’est le cas, par exemple, des piézomètres n°113, 702, 120, 131 … et 358 en annexe.

 L’ACRO soupçonne fortement l’apport continu de fuites issues du centre Manche. Le tritium, très mobile, annonce-t-il des fuites futures de radioéléments moins mobiles ?

 L’ACRO n’a pas accès directement à la nappe phréatique et doit se contenter des mesures des exploitants, sauf quand Greenpeace effectue le prélèvement…

Pour le piézomètre 113, plusieurs analyses effectuées par l’ACRO à la demande de Greenpeace en mai 2006 ont révélé des teneurs variant de 13000 à 17000 Bq/l en tritium, alors que la valeur maximale ANDRA pour cette même période est de 7700 Bq/l. Environ deux fois moins !

L’ANDRA et AREVA NC prélèvent « à la cuillère », c’est-à-dire à la surface de l’eau dans le puits du piézomètre, alors que la norme ISO 5667-11 impose de pomper 3 à 5 hauteurs d’eau afin d’être sûr de prélever l’eau de la nappe. Peut-on avoir confiance dans les données des exploitants ?

L’ACRO a fait une proposition d’étude à la CLI du CSM il y a plus de deux ans pour estimer l’importance de la divergence due à la méthode de prélèvement, mais cette proposition est restée lettre morte. Pendant ce temps-là, les exploitants continuent à ignorer la norme.

 Considérant que les nappes phréatiques sont un bien commun et relèvent du domaine public, l’ACRO maintient sa demande de libre accès aux piézomètres pour son laboratoire indépendant.

En outre, l’ACRO continue à demander la réalisation d’une étude sur la fiabilité de la méthode de prélèvement utilisée par les exploitants.

 Rappelons que  cette situation est préoccupante car la pollution des nappes dépasse largement les normes de potabilité définies par l’OMS (10 000 Bq/l). L’Union Européenne a défini un niveau d’intervention à 100 Bq/l.

 OSPAR

A Sintra au Portugal en 1998, les pays signataires de la convention OSPAR (pour OSlo – PARis) se sont engagés à une « réduction des rejets radioactifs afin de parvenir à des teneurs dans l’environnement proche de zéro d’ici 2020 »

Pourtant…

A la centrale nucléaire de Flamanville, avec l’introduction de nouveaux combustibles à plus hauts taux de combustion, EdF a fait une demande d’autorisation pour augmenter ses rejets en tritium. A Penly, en Haute Normandie, c’est 25% de rejets en plus qui ont été autorisés (50 TBq par an et par réacteur pour les nouveaux combustibles à hauts taux de combustion, contre 40 avant). Flamanville va-elle suivre ?

A l’usine de retraitement de La Hague, avec des autorisations de rejet en tritium en mer qui s’élèvent à 18 500 TBq par an, AREVA est un des plus gros émetteurs de tritium de la planète, et ces rejets ne diminuent pas.

Le long des côtes de la péninsule de La Hague, l’ACRO mesure régulièrement une concentration en tritium d’une dizaine de becquerels par litre, alors que la concentration naturelle est environ 50 fois inférieure (0,2 Bq/l). Compte tenu du volume de dilution considérable que constitue le milieu marin, ces mesures traduisent l’importance quantitative de ces rejets.

Les exploitants, avec l’aval des autorités, tentent de réécrire la convention d’OSPAR en raisonnant en terme de dose, alors que le texte est bien clair : il s’agit de concentrations dans l’environnement, seule grandeur réellement mesurable. Un vrai tour de passe-passe : il suffira de dire que les doses (résultat d’un calcul discutable) sont négligeables (donc acceptables) pour faire oublier la radioactivité réellement présente.

 L’ACRO demande l’application stricte de la convention d’OSPAR et que les exploitants réduisent leurs rejets tritiés dans l’environnement.

 Tritium dans l’environnement

 Le tritium dans l’environnement marin ne semble pas se comporter comme les modèles le prévoient : autour de Flamanville, des poissons, des mollusques et des crustacés avaient en 1981 d’après EdF des teneurs en tritium organique de l’ordre de 120 à 180 Bq/l d’eau de combustion, alors que les teneurs en tritium dans l’eau de mer se situaient autour de quelques dizaine de Becquerel par litre, comme aujourd’hui. Cette « bioaccumulation » du tritium chez les animaux marins a déjà été observée au large des côtes britanniques et vient contredire les modèles d’impact sanitaire. Le terme même de “bioaccumulation” contesté en France, est pourtant employé par les autorités britanniques.

Notons que, pour la période 1973 – 2003, EdF fait état de moins d’une dizaine de mesures de tritium chez les poissons, mollusques et crustacés. Et les prélèvements n’ont pas lieu dans la zone la plus contaminée ! Pour un radioélément rejeté en grande quantité, cela relève d’une surveillance très insuffisante.

Par comparaison, les autorités britanniques surveillent systématiquement le tritium dans la faune des fonds marins devant chaque installation nucléaire en bord de mer. Dans la zone proche de la canalisation de rejets en mer de Sellafield, plus de 140 analyses dans la faune marine ont été effectuées depuis 1999 (16 par an) alors que dans la zone proche de la canalisation de rejets en mer de la Hague, aucune analyse similaire n’est réalisée.

 L’ACRO demande une surveillance plus complète de l’impact environnemental du tritium (en particulier dans la zone de rejets) et la prise en compte de la bioaccumulation dans les modèles d’impact sanitaire si elle était confirmée.

Annexe technique

Pollution sous le CSM

 Synthèse des mesures effectuées par l’ACRO et l’ANDRA à la source du Grand Bel. La courbe de décroissance prend en compte la disparition du tritium par la seule décroissance radioactive.

image002Synthèse des données de la contamination en tritium dans la nappe phréatique au niveau du puits d’accès du piézomètre n°358 :

image004

Norme internationale pour la qualité des eaux

 Extrait de la norme ISO 5667 concernant les prélèvements d’eau dans les nappes phréatiques

La norme internationale ISO 5667-11 relative à l’échantillonnage des eaux souterraines constitue un guide pour la surveillance générale de la qualité des eaux souterraines. Dans ce guide, il est rappelé la nécessité que « les échantillons soient issus de liquides turbulents » du fait de la possible stratification verticale à l’intérieur de la colonne. Ceci implique un contrôle de la profondeur d’échantillonnage et une connaissance des caractéristiques techniques de chaque ouvrage. En ce qui concerne la technique d’échantillonnage, il est mentionné qu’ « il convient de purger les forages avant de procéder à l’échantillonnage, en pompant et rejetant un volume d’eau, au moins égal à 4 à 6 fois le volume intérieur de la colonne ».

En ne suivant pas ces deux recommandations, l’ANDRA ne peut garantir la représentativité des échantillons collectés et donc la qualité de sa surveillance.

 OSPAR

 « La préoccupation d’OSPAR sur la possibilité de préjudice à l’environnement marin et à ses utilisateurs (y compris les consommateurs de produits de l’environnement marin) par les apports en radionucléides provoqués par les activités humaines est abordée par la stratégie substances radioactives. L’objectif de la stratégie est que d’ici à 2020, la Commission s’assurera que les rejets, les émissions et les pertes de substances radioactives soient réduits aux niveaux où les concentrations additionnelles dans l’environnement marin au-dessus des niveaux historiques, résultant de tels rejets, émissions et pertes, soient proches de zéro. »

http://www.ospar.org/content/content.asp?menu=30220306000000_000000_000000

Données EdF

Mesures de tritium libre
(Bq /l d’eau libre) dans quelques échantillons marins :

Période

1973 – 1985

1997 – 2003

Algues

nm

1,4 – 7,7 (9/11)

Mollusques

26 – 174 (3/3)

non
mesuré

Crustacés

152 – 185 (2/2)

non
mesuré

Poissons

non
mesuré

non
mesuré

Mesures de tritium
organique (Bq /l d’eau de combustion) dans quelques échantillons marins :

Période

1973 – 1985

1997 – 2003

Algues

24 – 41

5,0 – 20

Mollusques

26 – 174 (8/8)

non
mesuré

Crustacés

152 – 185 (4/4)

non
mesuré

Poissons

126 – 174 (2/2)

non
mesuré

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos dossiers techniques et rapports disponibles sur notre site Internet : www.acro.eu.org

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Ouverture du site Internet du Réseau National de Mesure de la radioactivité dans l’environnement

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Déclaration commune de l’ACRO et du GSIEN

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Communiqué de presse du 4 février 2010

Le GSIEN (Groupement de Scientifiques pour l’Information sur l’Energie Nucléaire) et l’ACRO (Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest), en tant qu’organisations membres du comité de pilotage du RNM (Réseau National de Mesure de la radioactivité dans l’Environnement) ont suivi le développement de celui-ci dès sa phase de conception.
Nous nous réjouissons, aujourd’hui, de voir aboutir ces travaux engagés depuis plus de 4 ans et félicitons les équipes de l’ASN et de l’IRSN (et de l’ensemble des intervenants industriels) pour le professionnalisme dont elles ont fait preuve et pour la qualité des relations de travail qui ont marqué ces années de travail commun.
Cet outil, va dans le sens de la charte de l’environnement et de la convention d’Aarhus et, nous l’espérons, sera utile à l’ensemble des acteurs (industriels, autorités publiques, élus, associations et population) concernés par un meilleur contrôle des activités nucléaires.
Mais, si nous avons accepté de participer aux travaux du RNM, cela n’enlève rien aux réserves et critiques que nous avons été conduits ou serions amenés à faire sur cette activité industrielle, son développement, sa gestion et sur les conditions générales de contrôle dont elle fait l’objet.
Nous pensons en particulier, pour ne citer que deux exemples, aux décrets qui restreignent l’accès à l’information pour « cause de secret défense » empêchant un réel contrôle démocratique pluraliste, et au décret et arrêté du 5 mai 2009 relatif aux conditions pour l’addition de radionucléides dans des biens de consommations grand public (arrêté dont la portée est mal explicitée face à un avis défavorable de l’ASN sur le dit arrêté).
Pour le moment, les données transmises par les exploitants des sites sur lesquels s’exercent des activités nucléaires, sont limitées aux seules mesures réglementaires qui sont destinées à vérifier la conformité de l’installation avec ses autorisations de rejets. Ceci est compréhensible pour le démarrage, mais à court terme, ce réseau devrait avoir pour vocation d’être plus exhaustif, pour permettre des analyses d’impact plus détaillées et utilisables pour le suivi sanitaire réclamé par les populations. Les associations (ACRO et GSIEN) sont très attachées à cette extension et la jugent indispensable à un meilleur contrôle de l’état de l’environnement (faune, flore, eau, air, sédiment, …) et donc de l’impact sanitaire des rejets liquide et gazeux.
Ce faisant, le GSIEN et l’ACRO restent disponibles pour poursuivre les travaux d’amélioration au sein du RNM.

Monique SENE, Docteur en Sciences Physiques, Présidente du GSIEN
Marc DENIS, Docteur en Sciences Physiques, GSIEN
Mylène JOSSET, Chargée d’études, ACRO

L’Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest (ACRO) est une association loi 1901, agréée de protection de l’environnement et dotée d’un laboratoire d’analyses de la radioactivité. Elle fut créée en 1986 en réponse à une demande d’informations et de mesures fiables et indépendantes. L’émergence d’une telle organisation est liée à la volonté de la société civile de rendre le citoyen auteur et acteur de la surveillance de son environnement comme de son information.

Le Groupement de Scientifiques pour l’Information sur l’Energie Nucléaire (GSIEN) est une association loi 1901. Il s’est donné pour but de délivrer une information sur le nucléaire (installations nucléaires et leurs rejets, déchets, mines, activités militaires, ..) aussi complète que possible. Pour ce faire le GSIEN publie des documents officiels et l’analyse de ces documents. Le GSIEN réalise des expertises pour le compte des Commissions Locales d’Information. Il participe à diverses instances officielles pour y porter le questionnement des citoyens.

Les risques liés au Tritium rejeté dans l’environnement sont sous-estimés

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Communiqué de presse du 18 mars 2008

De nombreuses études scientifiques récentes conduisent à réévaluer la radiotoxicité du https://www.acro.eu.org/cp180308.htmltritium (hydrogène radioactif) qui est rejeté en grande quantité par les installations nucléaires. En Grande-Bretagne, le très officiel Advisory Group on Ionising Radiation (AGIR) vient de franchir le pas en proposant de multiplier par deux le facteur de risque pour cet élément.

D’autres études tendent à montrer que, contrairement à ce qui est admis actuellement, le tritium rejeté dans l’environnement tend à s’accumuler sous forme organique dans la chaîne alimentaire. Ainsi, des poissons plats de la baie de Cardiff sont 1000 à 10000 fois plus contaminés que l’eau de mer analysée pour le même site.

Alors que la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, impose aux autorités françaises « la mise au point pour 2008 de solutions d’entreposage des déchets contenant du tritium permettant la réduction de leur radioactivité avant leur stockage en surface ou à faible profondeur » et que la France s’apprête à accueillir sur son sol le réacteur expérimental ITER qui va générer d’importantes quantités additionnelles de tritium, l’ACRO demande que l’impact environnemental et sanitaire du tritium soit réévalué avant toute décision.

L’association demande en particulier
–    à la CIPR (Commission Internationale de Protection Radiologique) de procéder très rapidement à un réexamen de la toxicité du tritium à partir des connaissances actuelles ;
–    que la surveillance des rejets tritiés des installations nucléaires soit améliorée en prenant plus en compte la mesure du tritium organiquement lié ;
–    que le tritium ne soit plus systématiquement rejeté dans l’environnement ;
–    que des recherches soient menées pour améliorer la connaissance sur l’impact de cet élément sur l’environnement et la santé.

L’ACRO (Association pour le contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest) s’est rapidement dotée de moyens de laboratoire pour contrôler les niveaux de Tritium dans l’environnement autour des sites nucléaires depuis presque 20 ans. Grâce à cette action de surveillance citoyenne, notre association a pu notamment alerter sur les fortes contaminations en Tritium qui perdurent depuis plus de 30 ans dans les nappes phréatiques situées sous le Centre de Stockage de la Manche mais aussi sur l’incapacité à gérer de telles situations compte tenu de l’extrême mobilité de ce radioélément.
Cette préoccupation forte s’explique, d’une part, par le fait que l’industrie nucléaire produit des quantités très importantes de ce produit radioactif et, d’autre part, parce qu’il est entièrement libéré dans l’environnement.  L’ACRO continuera à suivre ce dossier de très près.

Les éléments d’information qui suivent ont pour objet de présenter les grandes lignes des enjeux scientifiques actuels relatifs au Tritium.

Le Tritium est l’isotope radioactif de l’hydrogène auquel il se substitue au cours de processus métabolique. C’est un émetteur bêta de faible énergie (Emax = 18,6 keV).
Les autorisations de rejets dans l’environnement accordées à l’industrie nucléaire sont importantes :

  • 5.000 GBq (rejets gazeux) et 60.000 GBq (rejets liquides) pour 2 réacteurs nucléaires (EdF Flamanville)
  • 150.000 GBq (rejets gazeux) et 18.500.000 GBq (rejets liquides) pour les installations de retraitement (AREVA NC-La Hague)
  • 90.000 GBq sous forme de rejets gazeux prévus pour ITER

1 GBq = 1 milliard de Becquerel

La solution de facilité dans la gestion d’un déchet radioactif (ici le Tritium), qui consiste à le traiter par un simple rejet banalisé dans l’environnement, est justifiée par les exploitants nucléaires qui insistent sur sa « très faible radiotoxicité ».

Des études de plus en plus nombreuses soulignent cette sous-estimation du risque.

Il y a d’abord l’approche biophysique. Les radiations émises par le tritium sont traitées comme le sont les rayonnements pénétrants (radiations gamma) alors que le dépôt d’énergie s’effectue sous forme de traces courtes (où le dépôt d’énergie est plus grand) et très hétérogènes à l’échelle cellulaire (problème de microdosimétrie qui favorise la formation de site de liaisons multiples plus difficilement réparables).
Il y a ensuite l’approche radiobiologique. Des effets sont insuffisamment pris en compte. C’est d’abord « l’effet isotopique » où il apparaît dans certaines expérimentations que le tritium serait intégré de façon privilégiée par rapport à l’hydrogène et ceci en raison de sa masse. Le rôle joué par les molécules d’eau en interaction étroite avec l’ADN, où un enrichissement en Tritium est maintenant démontré, suggère que les effets sur le patrimoine génétique seraient plus importants que prévu.
En radioprotection, on utilise des paramètres qui permettent d’estimer le risque radio-induit (par exemple l’induction de cancers) en corrélation avec la dose d’exposition. Parmi ceux-ci figurent un paramètre important, le coefficient d’efficacité biologique relatif (EBR). Pour les radiations émises par le Tritium, l’EBR est toujours pris égal à 1. Pourtant, dans de nombreux travaux concernant des altérations graves du patrimoine génétique (atteinte biologique importante quand on s’intéresse au cancer radio-induit), l’EBR est le plus souvent calculé entre 2 à 3, et jusqu’à 8 dans certaines études. Cela signifie concrètement que, pour ce seul aspect du problème, le risque lié au Tritium est déjà sous-estimé par un facteur 2 à 3.
Enfin, il faut également retenir que lorsqu’un atome de Tritium se désintègre, il se transforme en hélium ce qui conduit à la perte d’un hydrogène au sein d’une molécule. Ce phénomène, appelé « transmutation nucléaire », a des conséquences biologiques dans la cellule qui sont encore mal appréciées (en particulier les mutations générées).

Enfin, s’agissant des rejets dans l’environnement et de l’exposition des populations, un autre élément dans l’évaluation des risques apparaît aujourd’hui sous-estimé ; c’est la question des transferts du Tritium dans les milieux aquatiques. Toutes les études d’impact sanitaire qui sont menées considèrent qu’il n’y a pas concentration du Tritium au travers de la chaîne alimentaire. Techniquement, les auteurs retiennent un facteur de concentration égal à 1 (cela signifie que la teneur en Tritium dans une espèce biologique est égale à sa teneur dans l’eau). Or depuis le début des années 2000, des études en radioécologie décrivent très clairement ce que les auteurs appellent un phénomène de « bioaccumulation ». De même, la surveillance menée par les autorités anglaises dans la zone maritime proche de Sellafield (usine de retraitement des combustibles usés) souligne des teneurs en Tritium dans les poissons les mollusques et les crustacés 10 fois supérieures à celles de l’eau de mer. En outre, lorsque le Tritium est incorporé (par processus biologique) dans des molécules organiques, ce phénomène est considérablement accentué comme le montrent les concentrations en Tritium dans les poissons de la baie de Cardiff (où les teneurs en Tritium dans les poissons sont de 1000 à 10000 fois supérieures à celles de l’eau de mer).

Toutes ces considérations prises globalement vont dans un même sens : il y a une réelle sous-estimation du risque lié au Tritium. Certes, même après réajustement, le Tritium restera moins radio-toxique que d’autres radioéléments (tels le Strontium-90 ou le Plutonium-239), mais il faut rappeler que ce radioélément est produit par l’industrie nucléaire en quantités considérables, sans cesse croissantes et que d’autres apports dans l’environnement sont attendus (ITER…).

Actuellement, le Canada lance une enquête publique spécifiquement consacrée au Tritium et à la révision de sa norme dans les eaux potables. Sur le plan international, des groupes d’experts revisitent le risque associé à ce radioélément. C’est donc bien un enjeu réel.

Notre association, l’ACRO, souhaite que plusieurs orientations soient prises sans délai par les entités et autorités compétentes :

  • il est essentiel que la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) procède très vite à un réexamen de son modèle biocinétique relatif au Tritium par une démarche qui aille dans le sens du principe de précaution ;
  • des travaux de recherche doivent être engagés pour renforcer rapidement les connaissances dans les différents domaines (précédemment évoqués) portant sur les volets biophysique et radiobiologique mais également sur les transferts dans l’environnement ;
  • la surveillance de l’environnement autour des sites nucléaires doit être améliorée (en particulier par le mesure du tritium organiques dans les différentes matrices de l’environnement ;
  • à terme, les exploitants nucléaires, tenant compte des nouvelles données de la littérature et des réexamens par les groupes d’experts, doivent reprendre leurs évaluations d’impact sanitaire concernant les risques liés au Tritium.

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Enquête publique sur la demande d’autorisation d’augmentation de rejets de la centrale nucléaire de Flamanville

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Demande d’autorisation ou Demande de CONFUSION de rejets ??

ACRO, communiqué de presse du 12 mars 2007

Le dossier d’enquête publique déposé du 14 février au 17 mars par EDF en mairie de Flamanville et dans les mairies des communes limitrophes demande des autorisations de rejets pour trois scénarios gigognes de fonctionnement du site nucléaire de Flamanville :

– Fonctionnement du site actuel, réacteurs de 1300 MWe n° 1 et 2
– Fonctionnement du site actuel, réacteurs de 1300 MWe n° 1 et 2 avec des nouveaux combustibles dits à haut taux de combustion (HTC), à partir de 2009
– Fonctionnement du site actuel, réacteurs de 1300 MWe n° 1 et 2 chargés en combustibles HTC, plus le réacteur EPR de tête de série « Flamanville 3 » à partir de 2012 (au plus tôt)

La demande simultanée et concomitante d’autorisations de rejets dans les trois situations sert à masquer la demande d’augmentation d’autorisation de rejets liquides de tritium pour les 2 réacteurs actuels de 1300 MWe, comme EDF a été amené  à en faire la demande en 2003 pour les 4 réacteurs de 1300 MWe de Cattenom, ou comme actuellement pour les 2 réacteurs 1300 MWe de Penly.

Les autorisations de rejets radioactifs actuelles avec leur « largesse » par rapport aux rejets potentiels du site en fonctionnement normal sont plutôt des incitations à polluer que des limitations réglementaires visant à la protection de l’environnement.
Ces demandes d’autorisations imbriquées sont effectuées  alors que parmi les radionucléides rejetés par les centrales nucléaires d’EDF, les seuls qui ne font pas l’objet d’un suivi régulier et d’études environnementales annuelles sont le carbone 14 et le tritium,  deux radionucléides qui induiraient à eux seuls 95 % de la dose des populations les plus exposées selon les calculs des experts EDF.

L’exploitant base ses demandes sur la non accumulation du tritium dans la chaîne alimentaire sans prendre en compte que la bioaccumulation du tritium sous sa forme organique constatée par les Anglais auprès de leurs installations nucléaires au moins depuis 1999. Cette bioaccumulation sur les poissons, les mollusques et les crustacés, aussi bien en eau douce qu’en eau de mer, fait l’objet d’études dans l’environnement proche des sites nucléaire en Angleterre et au Canada … pas en France.

Encore une exception culturelle, spécifique au nucléaire français ??

L’ACRO a pu procéder à une étude partielle de ces dossiers d’enquête dans des conditions d’accessibilité (en mairie et en sous-préfecture aux heures ouvrables) qui rendent ce type d’enquêtes purement formelles.

Notre association exprime les demandes fortes suivantes :
que l’exploitant EDF remette gracieusement aux associations de protection de l’environnement qui en font la demande un dossier d’enquête complet (comme d’autres l’ont fait dans un passé récent) et que nous disposions d’un temps d’étude suffisant pour exercer notre action citoyenne ;

  • que la demande d’autorisation de rejets de l’exploitant ne concerne que les réacteurs 1 et 2 actuels et qu’elle n’inclut pas celle du futur EPR qui n’est absolument pas d’actualité en cette année 2007 ;
  • que les niveaux d’autorisation de rejets hors tritium soient revus à la baisse compte tenu de l’écart confortable qui existe avec les rejets effectifs ;
  • qu’aucune augmentation de rejets en Tritium ne soit accordée car, s’il existe un souci concernant ces rejets qui atteignent la limite d’autorisation, des solutions techniques d’entreposage provisoire des effluents les plus actifs doivent permettre une gestion par décroissance partielle sur site ;
  • que l’exploitant engage des études d’impact sanitaire, pour les radionucléides les plus contributeurs à la dose (Tritium et carbone 14), qui reposent sur des mesures effectives dans l’environnement et pas seulement sur une succession de modélisations purement théoriques, comme dans le domaine des rejets chimique.

Le Groupe Radio-écologie Nord Cotentin (GRNC) a proposé (et effectue actuellement) les déterminations environnementales des polluants chimiques rejetés par toutes les installations nucléaires du Nord-Cotentin, pour valider les modèles de calcul d’impact.
Une démarche similaire est hautement souhaitable pour le carbone 14 et le tritium qui représentent à eux seuls 95 % de l’impact théorique des rejets des centrales nucléaires EDF.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le dossier technique au format pdf ici.

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« Faut-il tout dire pour bien informer ? »

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Communiqué de presse ACRO du 3 avril 2007

L’ANDRA (Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs) organise le 5 avril à Cherbourg Octeville un colloque sur comment « Mieux répondre aux attentes d’information du public ». La principale question posée aux intervenants et re-débattue le soir est : « faut-il tout dire pour bien informer ? ».

L’ANDRA aurait-elle quelque chose à cacher ? Aurait-elle honte de divulguer certaines informations ? Alors que les autorités s’enorgueillent d’avoir fait voter une nouvelle loi sur la « transparence » nucléaire, dont les décrets d’application sont en cours de préparation, cette question en forme d’aveux n’est pas innocente.

Les droits français et européen sont très ambitieux sur ce sujet. La charte de l’environnement, maintenant adossée à la constitution française, impose que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Afin de pouvoir exercer ce devoir, « toute personne a le droit, dans les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Quant à la convention d’Aarhus, ratifiée en 2002 par la France, elle est beaucoup plus précise et très contraignante sur ce sujet.

Alors que la question primordiale est la mise en pratique de la convention d’Aarhus, malgré les réticences des pouvoirs publics, l’ANDRA remet-elle en cause les bases même de cette démocratie participative appliquée aux questions environnementales ?

Ces nouvelles dispositions, qui ne sont pas dues à une poignée d’« écolos » idéalistes, voire « illuminés », tardent à être appliquées. Ainsi, l’ANCLI a demandé la mise en place d’une Commission Pluraliste et Permanente de Débat sur les déchets et matières radioactifs qui doit accompagner les dix années de recherche prévues par la nouvelle loi sur les déchets. Malheureusement, personne ne veut en entendre parler. On en est encore à se demander si une agence nationale doit tout dire.

Par le passé, l’ANDRA a eu beaucoup de choses à cacher, n’hésitant pas à porter plainte contre l’ACRO quand elle osait divulguer les dysfonctionnements du Centre de Stockage de la Manche. Le fonctionnement à huis clos a permis tous les abus et nous en payons encore aujourd’hui les conséquences. Nos descendants et les générations futures aussi. Mais chut, il ne faut pas leur dire…

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L’ACRO ne participera pas à l’enquête publique sur l’EPR

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Communiqué de l’ACRO du 15 juin 2006

En ratifiant en 2002 la convention d’Aarhus, la France s’est engagée à permettre la participation du public aux décisions touchant à l’environnement et surtout à respecter son article 8 qui stipule que « les résultats de la participation du public sont pris en considération dans toute la mesure du possible ». Le projet d’EPR a fait depuis l’objet de deux consultations, l’une à la demande du gouvernement en 2003 et l’autre à la demande d’EdF plus récemment.

Les trois sages chargés de piloter le Débat National sur l’énergie de 2003 avaient conclu : « qu’il est difficile, […] de se faire une opinion claire sur son degré de nécessité et d’urgence. […] En définitive, la question du nucléaire ne peut être tranchée sans des compléments d’études allant au-delà des éléments fournis lors du Débat National. » Et l’un des sages, le sociologue Edgar Morin a, dans ce même rapport, clairement tranché : « Les centrales actuelles ne devenant obsolètes qu’en 2020, il semble inutile de décider d’une nouvelle centrale EPR avant 2010 [car rien] ne permet pas d’être assuré qu’EPR, conçu dans les années quatre-vingt, serait la filière d’avenir. » Cela n’avait pas empêché les élus de voter la loi sur l’énergie du 15 juillet 2005 donnant un feu vert au projet, sans tenir compte du deuxième débat qui a débuté à l’automne 2005.

La Commission Particulière de Débat Public a conclut dans son compte-rendu que « d’une façon générale les raisons, invoquées par le maître d’ouvrage, de réaliser l’EPR, impérieuses selon lui ont été faiblement éclaircies et justifiées ».

EdF n’a depuis, apporté aucune précision nouvelle permettant de justifier sa décision de poursuivre son projet.

La contribution majeure de ce deuxième débat public aura été de faire des propositions concrètes de réforme autour du secret et de l’accès à l’information. Rien dans la loi sur la transparence, récemment votée, ni dans les réactions des autorités ne répond à la problématique. Au contraire, avec l’enquête publique qui démarre aujourd’hui, c’est un passage en force au cœur de l’été avec un accès contrôlé aux dossiers qui est proposé en guise de réponse.

Rappelons aussi que les risques spécifiques liés aux radiations ionisantes, pour lesquelles il est reconnu internationalement qu’il n’y a pas de seuil d’innocuité, ont aussi un nouveau cadre réglementaire. Le Code de la Santé Publique stipule le principe de justification institué par la CIPR : « Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes. » Or, la demande d’autorisation de rejet aura lieu plus tard. Comment alors justifier l’installation sans en connaître l’impact sanitaire ?

Les autorités ne semblent pas se préoccuper des règles démocratiques qu’elles se sont elles-mêmes fixées. Très concernée, l’ACRO s’est beaucoup impliquée dans les débats par le passé, mais ne participera pas à cette enquête publique.

Déchets nucléaires : quand le gouvernement enterre la démocratie participative

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Critique de l’ACRO et du GSIEN concernant le projet de loi en discussion au Sénat

Communiqué du 23 mai 2006

 

Le projet de loi actuellement en discussion semble ignorer le débat public qui vient d’avoir lieu. Il prolonge de dix ans les trois axes de recherche de la loi précédente de 1991. Mais il impose que l’autorisation de stockage en couches géologiques profondes puisse être instruite d’ici 2015, ce qui transforme de facto le laboratoire de recherche de Bure en futur centre de stockage, par une simple décision du Conseil d’Etat. Si un débat public a été introduit par les députés avant de prendre une décision définitive, cela n’engage à rien, au vu du mépris des autorités envers les résultats d’une telle procédure.

Par ailleurs, nous pensons que les efforts de recherche sur l’axe séparation-transmutation sont trop onéreux par rapport aux espoirs potentiels de cette solution. Comment justifier l’exposition des travailleurs du nucléaire et les populations du présent siècle à un détriment certain sans protéger pour autant les populations futures dans 100.000 à des millions d’années ? En effet, « la CNE considère, dans son dernier rapport, que finalement la séparation-transmutation répond au principe de précaution de la charte de l’environnement plutôt qu’à la recherche d’une diminution du risque réel dû à la présence en profondeur des déchets. » Surtout, cette voie nécessite de prendre pour option de continuer le nucléaire sans prendre la mesure sur la quantité de déchets qui en résultera.

Si nous saluons la création d’un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, nous déplorons les orientations imposées par la loi :
–    Ni le traitement, ni le conditionnement des combustibles usés ne réduisent la quantité de déchets radioactifs. Généraliser le traitement est absurde car le plutonium s’accumule actuellement « sur les étagères », comme presque la totalité de l’uranium de retraitement. Par ailleurs, la vitrification en fin de procédé est irréversible dans le sens où elle interdit toute reprise ultérieure des verres. Ce choix technologique est en contradiction avec la continuation des recherches sur la séparation-transmutation.
–    Il est prématuré de faire du stockage en couches géologiques profondes la solution pour les déchets ne pouvant être stockés en surface. Dans son dernier rapport, la Commission Nationale d’Evaluation précise que « les conditions d’une éventuelle décision finale de réalisation d’un stockage [souterrain] ne sont pas encore réunies. » Par ailleurs, le débat national sur les déchets a montré un fort rejet de cette solution par la population et avait conclu à la nécessité de la réalisation d’un « prototype d’entreposage pérennisé » pouvant éventuellement servir d’alternative. Cette voie est ignorée par ce projet de loi.
Nous pensons que la loi devrait plutôt fixer des objectifs à atteindre à ce plan, et non des moyens, afin de ne pas trop restreindre les choix. Surtout, ces plans successifs devraient faire l’objet d’une véritable concertation publique imposée par la loi comme s’y est engagée la France en ratifiant la convention d’Aarhus.

Nous saluons aussi le fait que le stockage en France de déchets étrangers soit toujours interdit, même si nous espérons que le stockage à l’étranger de déchets français le soit aussi. Malheureusement, la pratique depuis 1991 n’est pas satisfaisante et il conviendrait d’être plus précis. La définition de « déchets radioactifs [qui] sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée » est trop restrictive et ouvre la porte à de nombreux abus. En effet, sous prétexte que certaines matières sont hypothétiquement recyclables, elles ne sont pas considérées comme déchets, même si dans les faits, elles ne sont pas recyclées et ne le seront jamais. C’est le cas en particulier d’une partie du plutonium et de l’uranium extrait dans les usines de retraitement, ou de l’uranium appauvri. Nous proposons donc plutôt de définir comme déchet radioactif, toute matière radioactive non utilisée dans un délai à fixer et de considérer, les déchets ultimes, les déchets potentiellement valorisables et les matières valorisées.

Le public est le grand oublié de ce projet de loi. Certes, la Commission Nationale d’Evaluation a constitué un énorme progrès, et nous saluons l’extension de ses compétences à tous les déchets. La création d’une commission nationale d’évaluation du financement est aussi une bonne initiative si ses rapports sont rendus publics, ce qui n’est pas imposé par le projet de loi actuel. Nous regrettons cependant qu’aucune structure ne permette de prendre en compte l’avis de la population. Nous soutenons donc l’initiative de l’ANCLI de créer une commission nationale permanente et pluraliste de débat qui devrait être inscrite dans la loi. Quant à la Commission Locale d’Information et de Suivi de Bure, nous demandons que la loi s’appuie sur sa motion concernant son fonctionnement.

ACRO
Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest
138, rue de l’Eglise
14200 Hérouville St Clair
https://acro.eu.org
tél : 02 31 94 35 34		 GSIEN
Groupement de Scientifiques pour l’Information sur l’Energie Nucléaire
2 rue François Villon
91400 Orsay
tél : 01 60 10 03 49

Ancien lien

Secret défense : Lettre ouverte à l’attention des pouvoirs publics

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19 mai 2006

“Au moment où le pouvoir politique marque sa volonté de rappeler le respect dû au secret défense en faisant interpeller Stéphane Lhomme, il est regrettable qu’il ignore les conclusions d’un très sérieux groupe de travail mis en place par la Commission Nationale du Débat Public, sur les obstacles à l’accès à l’information dans le domaine du nucléaire et sur les voies possibles pour progresser vers une véritable transparence. Les débats publics sur les déchets nucléaires et le futur réacteur EPR à Flamanville, qui viennent de s’achever, ainsi qu’une enquête menée à cette occasion sur les pratiques en matière de transparence dans divers pays occidentaux, démontrent la nécessité de pouvoir accéder aux documents d’expertise pour permettre une véritable démocratie participative en accord avec la Convention d’AARHUS ratifiée par la France.

Ces travaux ont montré l’intérêt d’une concertation sur ces questions et fait émerger des pistes de réflexions. Cette voie doit être poursuivie pour construire un dialogue argumenté sur des sujets complexes, touchant à un domaine aussi sensible que l’avenir énergétique, et pour éviter la radicalisation des positions à laquelle on assiste.

Il ne suffit pas de ratifier des conventions ou de voter des lois pour que la transparence se fasse.”

Des personnalités ayant participé aux débats publics déchets et EPR :

Pierre Barbey – Membre de l’Association de Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest
David Boilley – Membre de l’Association de Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest
Jean-Claude Delalonde – Président de l’Association Nationale de CLI
Benjamin Dessus – CNRS
Danielle Faysse – Membre de la Commission Particulière du débat Public EPR
Bernard Laponche – Expert indépendant, Global Chance
Yves Marignac – Directeur de Wise-Paris
Jean-Luc Mathieu – Membre de la Commission Nationale du Débat Public et président de la Commission Particulière du débat public EPR
Michèle Rivasi – Présidente du CRIIREM (fondatrice de la CRIIRAD)
François Rollinger – Représentant CFDT au CSSIN
Monique Sené – Présidente du Groupement des Scientifiques pour l’Information sur l’Energie
Annie Sugier – Membre de la Commission Particulière du débat Public EPR
Françoise Zonabend – Membre de la Commission Particulière du débat Public EPR