COGEMA ou la politique du fait accompli

Communiqué de presse du 28 mars 2001

En important des combustibles irradiés qu’elle n’est pas sûre de pouvoir retraiter, la COGEMA viole la loi N°91-1381 du 30 décembre 1991 sur les déchets radioactifs. En effet, l’article 3 stipule que ” le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement “. La compagnie montre moins d’empressement à renvoyer les déchets A et B, pour lesquels aucune contrainte technique n’impose leur maintien sur le territoire français. L’ACRO condamne cette politique du fait accompli.

La signature d’un contrat de retraitement avec un pays étranger n’est pas une affaire banale. La population, exposée aux rejets radioactifs dans l’environnement est directement concernée. Elle l’est encore plus quand les combustibles sont issus de réacteurs de recherche et font courrir des risques accrus liés à leur fort taux d’enrichissement en uranium 235.

Selon le principe de justification de la législation européenne (article 6 de la directive EURATOM 96/29), ” toute nouvelle catégorie ou tout nouveau type de pratique entraînant une exposition à des rayonnements ionisants […doivent être justifiés] par leurs avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au détriment sanitaire qu’ils sont susceptibles de provoquer “. Lors des enquêtes publiques de l’an 2000, l’exploitant demandait l’autorisation de retraiter des combustibles venant de réacteurs de recherche (MTR) et des combustibles Mox, sans justifier ces nouvelles pratiques. Dans ses commentaires, l’ACRO avait montré que cette lacune vis à vis du droit était sûrement due au fait qu’elles n’étaient pas justifiables. Nous avions aussi souligné la maigreur de l’étude de danger.

Depuis, aucun élément nouveau n’a été présenté au public, nous continuons donc à réclamer un débat public sur le bien-fondé du retraitement. En important du combustible de réacteur de recherche d’Australie et du combustible MOX d’Allemagne, alors même que le nouvel arrêté de création n’a pas été signé par les autorités, la COGEMA montre le peu de cas qu’elle accorde à l’avis de la population et des pouvoirs publics.

Notes :

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ACRO : stop ou encore ?

merci !

En septembre 2000, l’ACRO lançait un ultimatum : ” stop ou encore ? “.
Deux mois plus tard, les réponses, soutiens et engagements d’adhérents, de particuliers, d’associations, de collectivités… que nous avons reçus, nous permettent de clôturer l’année 2000.

En effet, suite à cet appel, l’ACRO a entrepris une vaste campagne de rendez-vous et de contacts facilités par l’impact médiatique de notre appel. En outre, les soutiens spontanés ont été nombreux. Ainsi, ces dernières semaines, nous avons rencontré, entre autres, des journalistes de la presse écrite et audiovisuelle, des politiques, des responsables d’institutions, de collectivités territoriales, d’organismes chargés de la surveillance et de la sécurité nucléaire ainsi que des représentants associatifs et syndicaux.

Les résultats sont encourageants

Tout d’abord, en ce qui concerne la reconnaissance de notre action, l’ACRO fait partie des acteurs nécessaires au débat contradictoire. La qualité de ses interventions est plébiscitée. L’ACRO est une association citoyenne incontournable dans les instances de contrôle et de surveillance. Pour preuves, l’intérêt du District de La Hague, du Conseil Général de la Manche, la confiance répétée du Ministère de l’Environnement, de la DSIN (Direction de Sûreté des Installations Nucléaires). Ceci se traduit et va se traduire par des subventions exceptionnelles, de fonctionnement et des conventions qui, pour certaines, seront renouvelées sur plusieurs années. En contre-partie l’ACRO effectuera des missions de surveillance de sites et ce, plus particulièrement, dans le Nord-Cotentin. Ceci ne doit pas nous faire oublier que le contrôle de la radioactivité est une action gourmande en savoir et en moyens humains, techniques et financiers. Sans l’investissement bénévole de nombreux adhérents notre action n’est pas viable.

Pour mener à bien notre mission, l’ACRO doit se doter de nouveaux appareils sophistiqués et souvent onéreux. L’équipe doit se former en continu aux nouvelles procédures, élaborer des protocoles, assurer la qualité… Pour accueillir ce matériel, les locaux doivent être agrandis, repensés, reconfigurés, normalisés. L’équipe de permanents doit être étoffée par l’arrivée de nouveaux salariés scientifiques et administratifs. Les employés actuels et futurs doivent être rémunérés à leur juste valeur. L’association, pour parvenir à se développer et ainsi répondre au mieux aux exigences d’un contrôle fiable, ne pourra jamais se suffire de subventions ponctuelles. Outre le soutien permanent de ses adhérents, pour qui l’ACRO représente un outil d’investigation et d’information objective, l’Association espère que le soutien des institutions sera renouvelé. La pérennisation de ces cofinancements, venant d’horizons divers, sera la garantie de la viabilité de notre action ainsi que de notre indépendance.

Stéphane CORNAC,
Président de l’ACRO

 


L’ACRO : stop ou encore ?

Communiqué de presse du 6 septembre 2000

L’ACRO est en passe de mettre la clé sous la porte si aucune solution financière n’est trouvée dans les jours qui viennent. Ce ne sont pourtant pas les sujets d’étude et les projets qui manquent, mais sans aucune perspective de subvention, les contrats en cours ne nous permettent pas de continuer nos activités.

L’ACRO (Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest) est un laboratoire indépendant d’analyse de la radioactivité créé à la suite de la catastrophe de Tchernobyl pour permettre au citoyen de s’approprier la surveillance de son environnement. Elle effectue des mesures de radioactivité gamma et bêta, ainsi que des mesures de radon, à la demande de particuliers, d’associations, d’entreprises ou des pouvoirs publics. Elle participe aussi à de nombreuses commissions officielles (CLI, Comité Nord-Cotentin…), publie une revue trimestrielle d’information, l’ACROnique du nucléaire et édite un site Internet. C’est sa structure associative, ouverte à tous, qui est la garantie de son indépendance et fait son originalité par rapport aux structures d’expertise officielles.

Aujourd’hui, les recettes de l’association proviennent essentiellement de la vente d’analyses et de contrats d’étude. L’ACRO effectue aussi une surveillance citoyenne de nombreuses installations nucléaires en France grâce au soutien des adhérents présents sur le terrain. Sa participation à de nombreuses commissions officielles est entièrement bénévole, tout comme le travail d’information. Cependant, à l’exception notable d’une subvention du Ministère de l’Environnement en 1999 et de quelques municipalités, nous n’avons eu aucun soutien public en 14 ans d’existence. Nous avons besoin, pour assurer la pérennité de l’ACRO, que les pouvoirs publics et les collectivités territoriales et locales prennent leurs responsabilités en soutenant nos activités.

Avec de faibles moyens, mais en contact direct avec la société civile, l’association a mis en évidence de nombreux dysfonctionnements qui avaient échappé aux autorités. Il semble qu’elle possède un capital de sympathie dans la population et elle est très fréquemment sollicitée par des particuliers, des associations et les pouvoirs publics. Alors que plus de transparence et de concertation publique sont largement réclamées à propos de l’industrie nucléaire française, des structures d’expertise scientifique indépendantes telles que l’ACRO sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie.

La décision d’arrêter ou de continuer sera prise courant octobre. Ce sont aussi six emplois qui sont menacés. C’est parce que nous sommes convaincus que l’ACRO a encore un rôle important à jouer que nous lançons un appel à l’aide urgent. Toute aide, même modeste est la bienvenue.

Bulletin d’adhésion et d’abonnement à imprimer et envoyer
ACRO,
138, rue de l’Eglise,
14200 Hérouville St Clair Tél : 0231 94 35 34
Fax : 0231 94 85 31

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