Archives pour la catégorie Communiqués de presse

Comment un autocrate, le Pr Aurengo, a trahi une démarche participative

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Communiqué du 5 mai 2006 sur « le rapport sur les conséquences de l’accident de Tchernobyl en France »
Rapport rédigé par André Aurengo et transmis, le 18 avril 2006, aux Ministres de la Santé et des Solidarités et de l’Écologie et du Développement durable.

Le groupe de travail, présidé par André Aurengo, avait été constitué à la demande des Ministres chargés de l’Environnement et de la Santé, de deux gouvernements successifs : tout d’abord Messieurs Yves Cochet et Bernard Kouchner puis confirmé par Monsieur Jean-François Mattei et Madame Roselyne Bachelot en 2002. Ce groupe de travail était chargé, principalement, d’établir à partir des données existantes une cartographie de la contamination du territoire français, suite à l’accident de Tchernobyl, et devait réunir « de la manière la plus ouverte possible les experts et les acteurs intéressés par cette question ».

De fait, M. Aurengo, dont les positions en faveur du nucléaire sont notoires, (tendant toujours à minorer les effets des radiations en général, et, en particulier les conséquences de Tchernobyl) avait réussi à composer un groupe de travail relativement pluraliste : si des institutionnels tels que l’IRSN étaient représentés, étaient également présents des médecins, des représentants d’associations et des journalistes.

En réalité, ce groupe a toujours eu un fonctionnement scandaleux ; quelques réunions ont eu lieu en 2003, une en 2004, aucune en 2005… En 2006, un certain nombre de participants croyaient la commission morte et enterrée. Ces réunions organisées de façon totalement aléatoires n’étaient pas, pour la plupart, précédées d’ordre du jour ni ne donnaient lieu à un compte rendu. Elles étaient totalement soumises au bon vouloir de M. Aurengo qui a profité de cette commission pour régler ses comptes avec l’IRSN. Il l’accusait d’avoir, dans sa dernière carte, donné une vision trop pénalisante de la contamination post Tchernobyl en France. Un comble !

Les membres de la commission n’ont jamais donné aucun mandat à M. Aurengo.

C’est après les dernières réunions qui furent houleuses qu’il a renoncé à réunir cette commission. M. Miserey, journaliste, avait donné sa démission. L’ACRO avait également menacé de le faire devant l’inanité des travaux, la partialité affichée par M. Aurengo et le manque de moyens donnés à la commission : là où il aurait fallu un travail de contre-expertise d’envergure, il n’y avait même pas de quoi payer les frais de route des participants !

M. Aurengo a donc œuvré, seul, au sein de l’IRSN, sous prétexte d’agir dans le cadre des travaux du groupe de travail. Pourtant il n’avait aucun mandat particulier pour agir ainsi, ni gouvernemental ni de son groupe. L’argumentaire selon lequel, il aurait été pris par le temps nous paraît totalement fallacieux. La commission existait depuis 3 ans, mais elle est devenue fantôme par la volonté de son président, seul habilité à la convoquer. Souhaitait-il avoir les mains libres et s’en servir comme paravent pour produire un énième rapport personnel sur les conséquences de Tchernobyl ? Probablement, et ce serait une grave imposture.
La mission gouvernementale a été totalement trahie : Le sens de ce travail reposait sur sa pluralité. Un des objectifs recherché par les pouvoirs publics était, entre autres, d’avoir un rapport sur Tchernobyl, un peu moins contesté que d’habitude.

Le Pr Aurengo a donc rédigé seul ce rapport. Il a été remis aux Ministres le 18 avril 2006. Les membres de la commission n’en ont eu connaissance que le 24 avril au matin par un courrier électronique accompagné du dit rapport. Le courrier du Pr Aurengo, aux membres de la commission explique que ce rapport a été rédigé « en son nom propre, […] avec l’accord des Ministres et dont j’assume toute la responsabilité ». Or, comble de la malhonnêteté cela n’apparaît aucunement dans le rapport qui est voué à être rendu public.

Nous sommes associés de fait à ce rapport remis aux Ministres par M. Aurengo. Ainsi l’amalgame entre ce document et le travail de la commission paraît évident au public. Nous apparaissons comme coauteurs, bien malgré nous. Seule une lettre privée, qui par ailleurs nous congédiait, explique notre non-implication dans ce travail. La fourberie est manifeste.

Pour une démarche participative de qualité : La pluralité, la transparence, la tolérance d’opinions divergentes sont nécessaires. M. Aurengo n’en a que faire ! Du mandarinat à l’autocratie, il a largement franchi le pas et dans ses certitudes n’a que faire de l’avis d’autrui. Ce n’est pas avec ce genre de conduite que la parole publique retrouvera un minimum de crédibilité quand il s’agit de nucléaire, en général et de Tchernobyl en particulier.

Nous sommes scandalisés et tenons à dénoncer les manœuvres honteuses orchestrées par le Pr Aurengo.
Nous demandons au gouvernement de ne pas tenir compte de ce rapport.

Ce communiqué est signé par les membres, du groupe de travail « sur les conséquences de l’accident de Tchernobyl en France », suivants :
Pierre-Jacques Provost, journaliste
Michel Deprost, journaliste
Pour l’ACRO : Sibylle Corblet Aznar, Jean-Claude Autret

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Après deux débats, l’EPR n’est toujours pas justifié

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Communiqué de l’ACRO du 14 avril 2006

 

En ratifiant en 2002 la convention d’Aarhus, la France s’est engagée à permettre la participation du public aux décisions touchant à l’environnement et surtout à respecter son article 8 qui stipule que  « les résultats de la participation du public sont pris en considération dans toute la mesure du possible ». Le projet d’EPR a fait depuis l’objet de deux consultations, l’une à la demande du gouvernement en 2003 et l’autre à la demande d’EdF plus récemment.

Les trois sages chargés de piloter le Débat National sur l’énergie de 2003 avaient conclu : « qu’il est difficile, […] de se faire une opinion claire sur son degré de nécessité et d’urgence. […] En définitive, la question du nucléaire ne peut être tranchée sans des compléments d’études allant au-delà des éléments fournis lors du Débat National. » Et l’un des sages, le sociologue Edgar Morin a, dans ce même rapport, clairement tranché : « Les centrales actuelles ne devenant obsolètes qu’en 2020, il semble inutile de décider d’une nouvelle centrale EPR avant 2010 [car rien] ne permet pas d’être assuré qu’EPR, conçu dans les années quatre-vingt, serait la filière d’avenir. » Cela n’avait pas empêché les élus de voter la loi sur l’énergie du 15 juillet 2005 donnant un feu vert au projet, sans tenir compte du deuxième débat qui a débuté à l’automne 2005.

La Commission Particulière de Débat Public, qui vient de publier son compte-rendu, conclut que « d’une façon générale les raisons, invoquées par le maître d’ouvrage, de réaliser l’EPR, impérieuses selon lui ont été faiblement éclaircies et justifiées ».

Rappelons que les risques spécifiques liés aux radiations ionisantes, pour lesquelles il est reconnu internationalement qu’il n’y a pas de seuil d’innocuité, ont aussi un nouveau cadre réglementaire. Le Code de la Santé Publique – Partie Législative [première partie.- Protection générale de la santé – livre III.- Protection de la santé et environnement – titre III.- Prévention des risques sanitaires liés aux milieux – chapitre III . – Rayonnements ionisants]  dans son 1er article, stipule le principe de justification institué par la CIPR : « 1° Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes. »

C’est pour ces raisons que l’ACRO maintient sa position contre la construction du réacteur EPR à Flamanville ou ailleurs et s’inquiète de ne rien voir venir de concret concernant les deux priorités de la loi sur l’énergie : « maîtriser la demande d’énergie ; diversifier les sources d’approvisionnement énergétique. »

Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest
138, rue de l’Eglise
14200 Hérouville St Clair
tél : 02.31.94.35.34
fax : 02.31.94.85.31
https://acro.eu.org

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Le projet de loi sur les déchets nucléaires est inacceptable

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Communiqué de presse commun ACRO et GSIEN du 28 mars 2006

Le projet de loi présenté le 22 mars en conseil des ministres ignore les conclusions du débat sur les déchets nucléaires et est donc inacceptable pour l’ACRO et le GSIEN. Pourtant, le représentant du Ministère de l’Industrie concluait le dernier débat à Lyon en insistant sur la nécessité de solutions « réversibles » et son « refus d’être piégé dans des solutions sans alternatives » avant de déclarer : « la copie qui va sortir de chez nous est différente de ce que nous aurions fait il y a quatre mois »… On a failli le croire.

Dès l’article 1er, la définition de « déchets radioactifs [qui] s’entend de matières radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue » est trop restrictive et ouvre la porte à de nombreux abus. En effet, sous prétexte que certaines matières sont hypothétiquement recyclables, elles ne sont pas considérées comme déchets, même si dans les faits, elles ne sont pas recyclées et ne le seront jamais. Nous proposons donc plutôt de considérer comme déchet radioactif, toute matière radioactive non utilisée dans un délai à fixer. Cela va au-delà des problèmes de taxe, car seuls les « déchets » étrangers sont interdits de stockage en France. Nous souhaiterions aussi qu’il soit interdit de stocker à l’étranger des déchets français.

Les solutions proposées à l’article 2 sont aberrantes. Ni le traitement, ni le conditionnement des combustibles usés ne réduisent la quantité de déchets radioactifs. Généraliser le traitement est absurde car le plutonium s’accumule actuellement « sur les étagères », comme presque la totalité de l’uranium de retraitement. Par ailleurs, la vitrification en fin de procédé est irréversible dans le sens où elle interdit toute reprise ultérieure des verres. Ce choix technologique est en contradiction avec la continuation des recherches sur la séparation-transmutation.

Ce même article décide du « stockage en couche géologique profonde » alors qu’aucune garantie scientifique ne permet d’affirmer que cette solution soit réalisable. Dans son dernier rapport, la Commission Nationale d’Evaluation précise que « les conditions d’une éventuelle décision finale de réalisation d’un stockage [souterrain] ne sont pas encore réunies. » Par ailleurs, le débat national sur les déchets a montré un fort rejet de cette solution par la population. Quant à la réalisation d’un « prototype d’entreposage pérennisé » recommandé par la Commission Nationale de Débat Public (CNDP), il n’est pas rendu obligatoire par la loi. Les études et recherches sur l’entreposage « pour répondre aux besoins, notamment en termes de capacité et de durée » du projet de loi ne sont pas celles pointées lors du débat.

Par ailleurs, nous pensons que les efforts de recherche sur l’axe séparation-transmutation sont trop onéreux par rapport aux espoirs potentiels de cette solution. Comment justifier l’exposition des travailleurs du nucléaire et les populations du présent siècle à un détriment certain sans protéger pour autant les populations futures dans 100.000 à des millions d’années ? En effet, « la CNE considère, dans son dernier rapport, que finalement la séparation-transmutation répond au principe de précaution de la charte de l’environnement plutôt qu’à la recherche d’une diminution du risque réel dû à la présence en profondeur des déchets. » Surtout, cette voie nécessite de prendre pour option de continuer le nucléaire sans prendre la mesure sur la quantité de déchets qui en résultera.

Si nous saluons la prise en compte des autres déchets dans la loi avec des échéances précises, nous regrettons que les solutions demandées ne soient pas expertisées par la commission nationale d’évaluation ni débattues par le public.

Le public est le grand oublié de ce projet de loi, même si au niveau européen et international (convention d’Aarhus) son avis doit être pris en compte. Si une Commission Locale d’Information et de Suivi est prévue pour le « laboratoire souterrain », rien n’est prévu pour les centres où l’entreposage doit être étudié. De même, nous demandons que pour le plan national de gestion des matières nucléaires et déchets transmis tous les trois ans au Parlement soit organisé une véritable consultation du public. Cela signifie que tous les autres rapports demandés aux exploitants soient aussi rendus publics. Enfin, la commission nationale d’évaluation devrait être ouverte à la société civile pour tenir compte de l’avis des citoyens.

ACROAssociation pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest
138, rue de l’Eglise
14200 Hérouville St Clair
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tél : 01 60 10 03 49

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Débat sur l’EPR : le secret est inacceptable

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Communiqué de presse de l’ACRO, 17 octobre 2005

Comme de nombreuses autres associations, l’ACRO se retire du débat sur l’EPR suite au refus des autorités d’assurer la tansparence en terme de sûreté nucléaire, alors que dans d’autres pays ces informations sont accessibles. Il nous parait indispensable d’éclairer pleinement le citoyens (et en particulier les populations riveraines d’installations nucléaires) sur la globalité et l’exhaustivité des risques – y compris les risques externes – auxquels ils seront confrontés au quotidien.

L’ACRO s’est donné pour mission de permettre à chacun de peser sur les choix technoscientifiques liés au nucléaire. C’est à ce titre, qu’elle s’est engagée dans les débats publics lancés par la Commission Nationale de Débat Publique sur les sujets sensibles des déchets nucléaires et du projet de réacteur EPR. L’association a participé à plusieurs tables rondes et a produit des « cahiers d’acteurs » comme contribution pour alimenter les réflexions, conformément à notre démarche associative et citoyenne habituelle. Sans pourtant être dupe sur la portée réelle de ces débats, nous pensons que toute occasion est bonne à prendre pour tenter d’aller vers plus de démocratie participative, c’est-à-dire une démocratie réelle impliquant les citoyens dans tous les processus de décision et le plus en amont possible.

Déjà inquiète à l’origine par la précipitation d’EdF à lancer ses appels d’offre, certaines déclarations gouvernementales et le vote du parlement sur le choix de l’EPR antérieurement à l’ouverture des débats publics, l’ACRO constate aujourd’hui que le secret est opposé pour l’accès à certaines sources d’informations. Le nucléaire continue d’être un monde à part à la fois quant à la gestion des risques mais aussi quant à la possibilité pour des citoyens de porter un regard indépendant sur cette maîtrise des risques. Ce n’est malheureusement pas nouveau et l’incapacité de nos gouvernants à sortir de leurs tiroirs le projet de loi sur la transparence nucléaire en est une illustration.

Dans ces conditions, l’ACRO vient de décider de se retirer officiellement de son engagement à participer aux débats publics. Les membres de notre association pourront continuer à être présents s’ils le souhaitent mais ils ne s’y exprimeront qu’à titre personnel. Nous avons apprécié la qualité de nos relations avec les CPDP et constaté que leur volonté de mener un réel débat public et citoyen est entière. Mais force est de constater une fois de plus qu’il y a « un Etat dans l’Etat » qui est peu démocratique.

Communiqué de presse de Global Chance et du GSIEN, 17 octobre

Dans le cadre des deux débats organisés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) relatifs, l’un à l’implantation d’un réacteur nucléaire EPR à Flamanville et l’autre à la gestion des déchets et matières nucléaires, le Gouvernement a adressé une réponse négative à la demande d’expertise indépendante complémentaire sur la question de la sécurité des installations et activités nucléaires, et de sa protection par le “secret défense”, formulée à l’initiative de la CNDP.
Devant cette “fin de non recevoir”, la plupart des associations environnementales porteuses d’interrogations et inquiétudes légitimes de nos concitoyens ont annoncé leur décision de ne plus participer à ces débats.

Le refus d’information des pouvoirs publics comme le départ de ces protagonistes essentiels du débat vident de sens et d’utilité la poursuite des débats.
Nous avons jusqu’ici participé activement en tant qu’experts indépendants à la préparation de ces débats comme à leurs premières manifestations dont nous avons vivement apprécié l’organisation et la qualité.

Nous portons aussi à l’actif de la CNDP une avancée sur la levée du secret industriel. En effet, par une convention signée entre elle, EDF et le GSIEN, il a été possible de consulter des parties du rapport provisoire de sûreté de l’EPR et d’avoir des réunions de travail avec les spécialistes d’EDF, de l’IRSN et de la DGSNR.

C’est pourquoi ce refus d’expertise complémentaire sur les risques nous interpelle, car rien ne le justifie. Nous décidons, donc, devant ce “blocage” du dialogue par décision gouvernementale, d’interrompre toute participation à ces débats.

Signataires :
Benjamin Dessus, Bernard Laponche, experts de Global Chance,
Yves Marignac, directeur de WISE-Paris,
Monique Sené, Raymond Sené, experts du GSIEN
Michèle Rivasi, fondatrice de la  CRII-RAD
Pierre Barbey et David Boilley, conseillers scientifiques de l’ACRO

• Contribution de l’ACRO au débat sur les déchets nucléaires de haute activité et à vie longue
• Contribution de l’ACRO au débat sur l’EPR

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Tchernobyl : les malades imaginaires de l’AIEA

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Communiqué de presse du 14 septembre 2005

Dans des rapports qui viennent d’être rendus publics, le Forum Tchernobyl, regroupant l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et d’autres agences de l’ONU, a la prétention de faire un bilan de « l’ampleur réelle » de la catastrophe de Tchernobyl : « une cinquantaine de membres des équipes d’intervention décédés des suites du syndrome d’irradiation aiguë, neufs enfants morts d’un cancer de la thyroïde et 3940 décès en tout dus à un cancer radio-induit. » L’AIEA, qui a longtemps limité à 31 morts le nombre total des victimes se surpasse…

Pour obtenir des chiffres aussi bas, les organisations internationales ont limité à « 200 000 [les] membres des équipes d’intervention entre 1986 et 1987 » alors que le nombre de liquidateurs est estimé par elles à 600 000. De même, seulement « 270 000 habitants des zones les plus contaminées » sont pris en compte alors que 5 millions de personnes vivent officiellement dans des territoires contaminés. Radiés des listes d’irradiés pour un tour de passe-passe comptable ? Pas seulement.

« La plupart des travailleurs chargés d’assurer le retour à la normale et ceux qui vivent dans les zones contaminées ont reçu des doses d’irradiation à l’organisme entier relativement faibles, comparables aux niveaux du fond naturel de rayonnement et inférieures aux doses moyennes que reçoivent les gens qui vivent dans certaines parties du monde où le fond naturel de rayonnement est élevé. […] Pour la majorité des cinq millions d’habitants des zones contaminées, les expositions se situent dans la limite de dose recommandée pour le public. » Ils ne sont donc pas pris en compte dans les études, même si les normes internationales considèrent qu’il y a pas de seuil d’innocuité aux effets sur la santé des radiations ionisantes. L’AIEA vient donc d’introduire subrepticement un seuil et met la barre très haut en considérant les « doses moyennes que reçoivent les gens qui vivent dans certaines parties du monde où le fond naturel de rayonnement est élevé. » C’est inacceptable, car en toute logique le Forum Tchernobyl conclut que « dans les zones où l’exposition des êtres humains est faible, aucune mesure corrective n’est nécessaire. » Autant supprimer les normes de radioprotection !

Prétendre donner « des réponses définitives » sur « l’ampleur réelle de l’accident » relève de l’escroquerie. Tchernobyl est une catastrophe en devenir. L’ACRO, née à la suite de cette catastrophe en réponse à la dissimulation et aux mensonges institutionnels, œuvre actuellement en Biélorussie auprès des personnes vivant dans les territoires contaminés : nous pouvons témoigner que la santé de nombreux enfants est gravement altérée. Les conséquences sur la santé des radiations ionisantes sont encore mal connues car les seules connaissances se basent sur les survivants de Hiroshima et Nagasaki qui ont subi une irradiation forte et brève, pas une contamination continue. Les estimations de l’AIEA limitées aux personnes les plus exposées pourraient très bien être complètement erronées.

Ces études ignorent la dégradation générale de l’état de santé des populations vivant dans les territoires contaminés, rabaissées au rang de malades imaginaires : « l’impact de Tchernobyl sur la santé mentale est le plus grand problème de santé publique que l’accident ait provoqué à ce jour. […] Les personnes concernées ont une perception négative de leur état de santé, sont convaincues que leur espérance de vie a été abrégée. » L’ACRO, pourtant habituée à la propagande de l’industrie nucléaire, avait rarement lu des propos aussi abjects. « Cela a suscité chez elles […] des réactions totalement irresponsables se manifestant […] par l’abus d’alcool et de tabac et par le vagabondage sexuel non protégé. » On est en plein délire réactionnaire pour tenter de concilier une croyance idéologique en l’innocuité de la radioactivité et le délabrement sanitaire des territoires contaminés que même l’AIEA ne peut plus ignorer.

« Au final, le message du Forum Tchernobyl est rassurant ». C’était là le but recherché, au mépris des victimes de la catastrophe. Les bombardements de Hiroshima et Nagasaki ont incité l’humanité à réfléchir sur la prolifération de l’arme nucléaire et à tenter d’en limiter la prolifération. De même, les conséquences de Tchernobyl questionnent sur le développement de cette industrie à haut risque.

«  Tchernobyl » est un mot que nous aimerions effacer de notre mémoire. […] Pourtant, il y a deux raisons contraignantes pour lesquelles cette tragédie ne doit pas être oubliée. Premièrement, si nous oublions Tchernobyl, nous augmentons le risque de telles catastrophes technologiques et environnementales dans l’avenir. […] Deuxièmement, plus de sept millions de nos semblables n’ont pas le luxe de pouvoir oublier. Ils souffrent encore, chaque jour, de ce qui est arrivé il y a quatorze ans. Ainsi, l’héritage de Tchernobyl est pour nous, pour nos descendants et pour les générations futures. » Ces mots sont de Kofi Annan, il y a 5 ans…

Références :
•    « Tchernobyl : l’ampleur réelle de l’accident. 20 ans après, un rapport d’institutions des Nations Unies donne des réponses définitives et propose des moyens de reconstruire des vies », communiqué de presse commun de l’AIEA, OMS et PNUD du 5 septembre 2005
•    « Chernobyl a continuing catastrophe », United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs, March 2000

Note :
Depuis presque 2 ans l’ACRO, s’est engagée au côté des habitants des territoires contaminés, avec d’autres partenaires, locaux et internationaux, à accompagner des projets émergeants ayant pour but d’améliorer la prévention contre les risques qu’engendrent les contaminants radioactifs encore présents comme le césium-137, le strontium-90 ou le plutonium. La particularité de son approche, qui fait également sa force, est de travailler directement avec les populations concernées, adultes et enfants. Les ressources déployées s’articulent autour de la surveillance des niveaux de la radioactivité chez l’homme et dans son environnement mais également de l’information. Des membres de l’ACRO séjournent régulièrement, de Stolin à Bragin en passant par Tchécherks ; parfois non loin de la zone d’exclusion.

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Une autre politique de la recherche est possible !

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Communiqué Interassociatif pour la journée d’action du 9 mars contre la LOPRI

Signataires :
Act-Up Paris, ACRO, Agir Pour l’Environnement, AITEC, Les Amis de la Terre France, Association Française des malades de la thyroïde, ATTAC, CNIID, Comité Anti-Amiante Jussieu, Confédération Paysanne, Fondation Sciences Citoyennes, Greenpeace France, GRET, Mutuelle Arts Sciences Social Culture, OPIE LR, PRIARTEM, Réseau Action Climat France, Réseau Cohérence

Face à une loi néolibérale, les associations et mouvements citoyens appellent à la mobilisation du 9 mars au côté des chercheurs et proposent une autre politique de recherche.

La société est la grande oubliée du projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Recherche et l’Innovation (L.O.P.R.I). Il ne donne aucune place aux associations, représentants des usagers et acteurs sociétaux à buts non marchands, qui devraient être partenaires de la recherche publique. Il ne prévoit aucun dispositif pour démocratiser les choix scientifiques.

Plus des deux tiers des hausses de budgets prévues iront à l’innovation industrielle et à des dispositifs aidant les entreprises à piloter et commanditer de la recherche publique. Le gouvernement parle désormais de « pacte avec la société ». Mais la « société » dont il s’agit, ce sont uniquement les grands conglomérats transnationaux qui mettent au point et diffusent des innovations sans se soucier des besoins de la société et de l’environnement.

Les besoins de recherche de la société, c’est aussi et surtout la production de biens publics : connaissance ouverte, expertise plurielle et indépendante, innovation à but non lucratif ou pour des besoins sociétaux non solvables. Des domaines tels que la santé environnementale et publique au nord comme au sud, les énergies renouvelables, l’ingénierie verte ne peuvent plus être négligés.

D’autres acteurs sociétaux que les entreprises, notamment les associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire, doivent donc être associés à la définition des priorités de la recherche, être représentés à parité avec les entreprises dans toutes les instances de pilotage de la recherche. Plutôt qu’un mono-partenariat avec les intérêts économiques, de nouveaux dispositifs favorisant les partenariats de recherche entre laboratoires publics et acteurs sociétaux à buts non lucratifs sont à créer.

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Appel à une journée d’action pour la recherche

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Communiqué de presse du 19 février 2005

Les organisations signataires, réunies le 16 février 2005, ont fait le bilan des rencontres qui ont eu lieu entre les différentes organisations et les ministres de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur. Au vu de ces discussions, il apparaît clairement que le texte du projet de L.O.P.R.I (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Recherche et l’Innovation), rendu public en janvier et qualifié de “brouillon” par F. d’Aubert, reste entièrement d’actualité pour le gouvernement qui a déjà anticipé sa mise en application.

Les quelques précisions apportées le 11 février lors de la conférence de presse du ministre annonce à laquelle le succès de la journée d’action du 4 février n’est pas étrangère – ne remettent nullement en cause la philosophie générale de ce projet : celui-ci programme l’extension de la précarité de l’emploi et le pilotage de la recherche publique et de l’Enseignement supérieur par les entreprises privées dans le cadre des lois du marché, en totale contradiction avec les conclusions des états généraux de la recherche et avec les besoins de la société. Les seuls chiffres disponibles sur des questions cruciales (emploi statutaire, importance respective des missions et budgets de l’ANR, des organismes et des universités) restent, à ce jour, inchangés par rapport au texte initial et très loin des exigences et propositions de la communauté scientifique.
Ce projet ignore le rôle premier de la recherche qui doit être la production et la transmission de connaissances librement accessibles à tous. Il réduit les besoins de la société à l’innovation industrielle et marchande à laquelle sont affectés les deux-tiers des financements nouveaux prévus par le projet. Il ignore la production de bien publics – expertise plurielle et indépendante, innovations à but non lucratif ou pour des besoins sociétaux non solvables – à laquelle d’autres acteurs sociétaux que les entreprises doivent être associés.

Les organisations signataires considèrent ce projet comme une base inacceptable pour définir les grandes lignes de l’avenir du système de recherche français. Elles demandent qu’un nouveau projet soit élaboré en s’appuyant sur les propositions de la communauté scientifique exprimées à Grenoble, complétés par les syndicats, et sur une prise en compte de la totalité des besoins de la société.

Les organisations signataires demandent à être associées, ensemble, à ce processus de négociation sous la forme d’une discussion réelle qui devrait se tenir le plus rapidement possible en présence des ministres et de tous acteurs concernés.

Pour marquer leur détermination, elles appellent à préparer dès maintenant une journée d’action d’ampleur nationale, avec initiatives dans toutes les régions, le mercredi 9 mars 2005.

Les organisations syndicales et associations :
Sauvons la Recherche, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNTRS-CGT, FERC-SUP-CGT, SGEN-CFDT-CNRS, SGEN-CFDT-INSERM, UNEF, CGT-IFREMER, CFDT-CEA, FÉDÉRATIONS SUD ( de l’Énergie, Education, Recherche-EPST), SNASUB-FSU, SNPTES-UNSA, CFTC-INRA, A&I-UNSA, CJC, Sup’recherche-UNSA, Droit-d’entrée,
Fondation Sciences Citoyennes, Aides, Attac, Aitec, Les Amis de la Terre France, Greenpeace France, Réseau Cohérence (développement durable), Réseau Action Climat France, Agir Pour l’Environnement, ACRO.

Radioactivité : quand réduire les dépenses impose de modifier les seuils

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Communiqué de presse du 20 octobre 2004

Tous les 15 ans, la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) édite un rapport particulier contenant ses recommandations en matière de radioprotection, lesquelles servent de référence pour l’élaboration de la réglementation dans la plupart des pays, dont l’Union Européenne.

Le prochain rapport, attendu pour 2005, est en cours de préparation depuis 5 ans et l’ACRO participe aux travaux dans le cadre d’un groupe de travail initié en France par la SFRP, une société savante.

Au cours de la dernière réunion de travail, des dispositions majeures, jusqu’à lors jamais apparues, ont été discutées. Le projet a pris une nouvelle dimension que l’ACRO a jugé suffisamment inquiétante pour affirmer son désaccord total, encourager les citoyens à s’impliquer et communiquer aussi bien au plan national que local sur cette problématique. D’autant que l’ACRO se demande si la CIPR n’a pas été l’objet de pressions pour proposer de telles recommandations.

L’une des principales dispositions, inacceptable et à haut risque, est la possibilité d’introduire dans les futures réglementations des niveaux d’exclusions.

Si cette proposition est maintenue, cela signifierait en clair que des produits, des aliments par exemple, contenant des niveaux de plutonium-239 significatifs pour la santé seraient estampillés « non radioactifs » de façon réglementaire !

Cela signifierait également qu’en cas d’accident, celui-ci pourrait ne pas être géré en tant que tel si les niveaux de contamination dans l’environnement sont inférieurs aux seuils d’exclusion.

En conséquence, l’ACRO demande le retrait, au sein des futures recommandations de la CIPR, de tous les éléments susceptibles de conduire à :

  1. une banalisation du risque ;
  2. des niveaux d’exposition significatifs pour les populations ;
  3. des contaminations de l’environnement qui ne seraient plus considérées en tant que telles ;
  4. exonérer les responsabilités

L’ACRO demande également aux citoyens de s’impliquer dans les débats actuels et de faire état de ses observations en ligne jusqu’au 31/12/04 sur le site de la CIPR à l’adresse suivante :
http://www.icrp.org/remissvar/remissvar.asp

Lire :

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Futures recommandations CIPR-2005

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Appel à mobilisation

Le 17 octobre 2004

La Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) publie chaque année des documents (les Annales de la CIPR) mais, environ tous les 15 ans, elle publie un rapport particulier contenant ses recommandations en matière de radioprotection. Celles-ci constituent le socle pour des dispositions réglementaires que la plupart des pays, dont l’Union Européenne, reprennent à leur compte. Le dernier document de cette nature (la CIPR-60) a été publié en 1990 et a représenté une avancée significative en raison notamment de l’abaissement des valeurs limites de doses tant pour les travailleurs (par un facteur de 2,5) que pour le public (par un facteur 5) prenant ainsi en compte l’acquis de nouvelles connaissances.

Le prochain rapport, attendu pour 2005, est en cours de préparation depuis plus de 5 ans. Fait nouveau qui mérite d’être souligné, la CIPR, d’habitude enfermée sur elle-même, a décidé de s’ouvrir vers les milieux de la radioprotection pour recevoir des contributions et elle a récemment mis en ligne sur son site Internet une version préliminaire de ce fameux rapport dans le but de recueillir les commentaires de tout un chacun. Le projet contient des dispositions inquiétantes à nos yeux et nous encourageons donc une contribution citoyenne aux futures recommandations.

Télécharger la version préliminaire en anglais du rapport de la CIPR au format pdf (760 ko) : http://www.icrp.org/icrp_rec_june.asp
Argumentaire de trois pages à télécharger et diffuser.
Diaporama d’une présentation publique, ACRO et GSIEN.

En France, la Société Française de Radioprotection (SFRP), sollicitée par la CIPR, a constitué un groupe de travail en ce sens. Un membre de l’ACRO a participé à ses travaux. Lors de la dernière réunion de ce groupe (sept. 2004), des dispositions inquiétantes, jusqu’à lors jamais apparues, ont été discutées. Le projet a pris une nouvelle dimension que l’ACRO a jugée suffisamment alarmante pour affirmer son désaccord total et encourager les citoyens à s’impliquer.

Certes, des avancées telles que la prise en compte de l’environnement nous semblent positives mais nos propos ont d’abord été dans le sens de sauvegarder des acquis majeurs de la radioprotection qui, dans des textes et déclarations initiales apparaissaient pour le moins malmenés : il en est ainsi
– du principe de justification [1] que certains souhaitent voir disparaître puisqu’il n’est pas ou peu appliqué dans les faits…,
– de la notion de « dose collective »,
– et même, plus grave, de la limite de 1 mSv pour le public dont certains annonçaient déjà l’abandon au profit d’une notion nouvelle de « dose maîtrisable » !

Nous avons également marqué nos plus vives réserves sur une nouvelle échelle de gestion du risque radiologique qui se veut être une simplification d’un « système devenu très compliqué ». En appuyant cette échelle sur le niveau ambiant de l’exposition naturelle, on risque de glisser vers un concept pervers « ce n’est pas dangereux puisque c’est le niveau naturel ». Au départ, le président de la CIPR proposait la valeur de 30 µSv comme niveau d’exposition non significatif (« trivial risk ») à partir duquel on pourrait alors définir des « niveaux d’exemption » et des « niveaux de libération ». Bref, en clair, ce qui est radioactif cesse tout d’un coup de l’être et devient banalisable. Et il n’a pas fallu attendre longtemps pour que l’ACRO découvre dans un dossier d’enquête publique cette référence au seuil de 30 µSv présenté comme un seuil d’innocuité par Cogéma La Hague (qui avait bien sûr calculé que l’impact de son installation sur les populations était inférieur à ce seuil fatidique…). Cette démarche est incohérente avec les propos que la CIPR tient elle-même depuis 1990 selon laquelle la relation « dose / effet » serait une relation de type « linéaire et sans seuil ». En clair, toute dose (même petite) est susceptible de produire un détriment sanitaire.

Le document préliminaire que la CIPR vient de mettre en ligne conserve cette orientation même si le seuil bas de l’échelle de gestion du risque est maintenant proposé à 10 µSv [2]. Cela ne change pas pour autant notre critique car c’est le principe même d’instituer un seuil que nous contestons. Ce sera la porte ouverte à une déréglementation et à bien des dérives. Certes, nous admettons qu’un niveau d’exposition de 10 µSv peut être qualifié, en l’état actuel de nos connaissances, de très faible niveau d’exposition et donc de risque tout aussi faible. Mais la rad ioprotection ne peut être traitée uniquement sous un angle scientifique ou technique. Parce que l’ACRO est une association indépendante de tous et qui s’inscrit dans une démarche citoyenne au service de la population nous militons pour que les aspects sociétaux soient aussi pris en compte. Dès lors que nous nous situons dans un domaine où la connaissance scientifique rencontre ses limites, l’objectivité des risques perd son sens mais la perception des risques ne peut être ignorée. Ce n’est donc pas un seuil miracle qui réglera le problème mais l’engagement des populations concernées qui, au travers d’un dialogue honnête et équitable, sont habilitées à exprimer une éventuelle acceptabilité des risques et le niveau de cette acceptabilité [3].

Ces dérives qui nous inquiètent ne relèvent pas de craintes irrationnelles. En fait, elles apparaissaient en filigrane dans un texte du président de la CIPR de 1999 où Roger Clarke souligne l’importance dans les décennies à venir du démantèlement des installations nucléaires, du coût d’autant plus élevé que l’on poussera loin la décontamination et des risques croissant de procédures judiciaires contre lesquels il faudrait se prémunir en instituant des seuils [4]. Roger Clarke reconnaît implicitement l’existence de « pressions ». La question qui se pose est de savoir si lui-même et surtout la CIPR (groupe d’experts scientifiques indépendants…) y sont sensibles.

La réponse vient de nous apparaître dans le document préliminaire à la CIPR-2005 au travers d’un chapitre instituant un domaine où les sources seraient exclues du champ des présentes recommandations. Et là, les seuils en question sont clairement exprimés au sein d’un tableau qu’il nous paraît essentiel de porter à la connaissance du public en raison de la gravité de ce que la CIPR propose ici :

Tableau 10. Niveaux d’exclusions
recommandés
Radionucléides Niveau d’exclusion (en concentration)
Emetteurs alpha artificiels 10 Bq / kg
Émetteur bêta artificiel 100 Bq / kg
238U, 232Th 1.000 Bq / kg
40K 10.000 Bq / kg
Nous reproduisons intégralement le tableau du rapport de la CIPR-2005 (chap.8) mais en ayant préalablement pris le soin d’écarter une méthode détestable qui vise à berner le lecteur peu assidu en exprimant les concentrations en Bq/g ce qui est aberrant comme référence pondérale quand on parle d’environnement, de denrées alimentaires ou de matériaux de construction ! Mais cela présente l’avantage de réduire l’activité en Bq par un facteur 1000…

Lorsque nous parlons de situation grave, nous pesons nos mots.

D’abord, il convient d’expliquer que dans la sémantique en radioprotection, la notion de « niveau d’exclusion » est pire que la notion de « niveau d’exemption », laquelle n’écarte pas le maintient d’un certain niveau de contrôle.

Ensuite, il faut rappeler que des « recommandations » de la CIPR deviennent (quelques années plus tard) des dispositions réglementaires reprises dans tous les pays. Si ces propositions étaient maintenues, cela signifierait en clair que de façon réglementaire, des produits (par exemple des aliments..) contenant 10 Bq/kg de plutonium 239 ou 100 Bq/kg de Strontium 90 (deux corps radioactifs artificiels très radiotoxiques) seraient estampillés « non radioactifs » !… On comprend que les coûts des démantèlements nucléaires vont pouvoir être revus à la baisse. Poussons plus loin le raisonnement et interrogeons-nous à partir d’un cas d’école. Si le convoi de 140 kg de Plutonium qui vient de traverser la France avait connu un accident entraînant la dispersion atmosphérique d’une partie de son contenu en oxyde de Pu. A considérer qu’une zone importante soit contaminée mais à des niveaux inférieurs à 10 Bq de Pu par kg de terre, devra-t-on considérer que cet accident n’en est plus un et qu’il n’y aurait pas lieu d’intervenir s’agissant d’une contamination inférieure au seuil d’exclusion ?

De telles propositions sont inacceptables car elles conduiraient à des niveaux d’exposition significatifs (scénarios de modes alimentaires ou de réutilisation dans des matériaux de construction…), car elles tendent à la banalisation du risque, enfin parce qu’elles visent à exonérer de leurs responsabilités les exploitants nucléaires, les politiques et les institutions qui ont poussé au développement de vastes programmes nucléaires sans chercher au préalable à en peser toutes les conséquences en particulier sur le long terme. Ainsi, l’heure est grave également pour la CIPR car elle devra déterminer si elle reste une instance indépendante se préoccupant de radioprotection ou si elle s’oriente vers un soutien à des choix énergétique et économique.

Quant aux propositions de seuils pour les corps radioactifs naturels, ils ne sont pas plus acceptables même si le problème est ici d’une autre nature. Non pas que la radioactivité « naturelle » serait moins nocive que la radioactivité « artificielle » mais parce qu’elle est une constante de notre environnement ambiant quotidien et qu’il n’est pas humainement envisageable de décontaminer la Terre. On vit donc avec. Pour autant le « naturel renforcé » par les pratiques humaines doit être contrôlé et évalué. Ce qui pêche donc dans les propositions de la CIPR ce sont les valeurs de niveaux d’exclusion affichées. Ces valeurs sont 100 à 1000 fois supérieures aux niveaux de radioactivité naturelle non perturbés que la CIPR rappelle par ailleurs dans ce même chapitre en s’appuyant sur les données du rapport UNSCEAR-2000.

L’ACRO adressera à la CIPR son point de vue d’association indépendante et citoyenne. Elle invite tous ceux qui partagent nos craintes à intervenir en ce sens auprès de la CIPR à partir d’un bulletin que la CIPR propose à tout un chacun de rédiger en ligne jusqu’au 31 décembre 2004. Comme indiqué précédemment, il est vraisemblable que la CIPR ait été l’objet de pressions pour recommander ces seuils d’exclusions. A nous tous de peser également dans l’intérêt des populations vivant à proximité de sites nucléaires et des générations à venir.

[1] Ce premier principe (institué par la CIPR) signifie que toute pratique mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants doit préalablement être justifiée par une évaluation mettant en regard les avantages et les détriments qu’elle procure. Clairement, ce principe (maintenant inscrit dans la réglementation française) n’a jamais été imposé à l’industrie nucléaire…

[2] Hasard du calendrier, on notera sans malice que Cogéma La Hague qui nous affirmait il y a 2 ans être « en dessous de 30 µSv », nous annonce aujourd’hui un impact sanitaire pour le public « inférieur à 10 µSv »…

[3] L’action de l’ACRO en tant qu’association est focalisée sur la surveillance et le contrôle de la radioactivité dans l’environnement. Le risque radiologique est donc notre préoccupation quotidienne. Pour autant, parce que c’est l’essence même de notre démarche citoyenne, nous tiendrions le même raisonnement en regard d’autres catégories de risques spécifiques comme par exemple le risque chimique.

[4] « Un sujet est particulièrement d’actualité : le démantèlement d’installations nucléaires, de vieux réacteurs ou d’usines d’armement. Ces opérations indispensables nécessitent des dépenses considérables, et certains estiment que trop d’argent est et sera dépensé pour descendre jusqu’à de faibles niveaux de contamination résiduelle. Si les sols contaminés ne sont pas nettoyés, le public s’en émeut et, dans certains pays, intentera des procès en dénonçant le risque excessif pour l’environnement. Ces préoccupations ont incité certains à faire pression en faveur d’un seuil dans le rapport dose-effet, en vue de réduire les dépenses.
Il est vrai que notre discipline est de plus en plus souvent jugée par les tribunaux plutôt qu’au sein des académies scientifiques nationales. La question du seuil sera tranchée par un juge ou un jury dont l’opinion devra être forgée sur l’existence ou non d’un risque à de faibles doses de rayonnement. La question se pose avant tout pour l’exposition du public, et non pour l’exposition professionnelle, et il conviendrait peut-être, compte tenu du manque persistant de preuves scientifiques tangibles, d’envisager une approche nouvelle de la protection. »

Ancien lien

EPR mon amour

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Communiqué de presse du 12 juillet 2004

L’engouement des élus locaux pour l’EPR a de quoi surprendre. Normands d’en haut et d’en bas rivalisent d’imagination pour attirer un réacteur nucléaire dont l’utilité n’a pas été démontrée. Des subventions faramineuses sont votées pour des associations de promotion ou des entreprises de communication afin de s’attirer les bonnes grâces d’EdF et des populations sans que le principe de justification qui vient d’entrer dans la législation française ne soit respecté.

Toute nouvelle pratique entraînant une exposition aux rayonnements ionisants doit pourtant être justifiée par ces avantages économiques et sociaux. Or, les trois sages chargés de piloter le Débat National sur l’énergie avaient conclu : « qu’il est difficile, […] de se faire une opinion claire sur son degré de nécessité et d’urgence. […] Il a semblé que si le constructeur potentiel de l’EPR milite pour sa réalisation immédiate, c’est avant tout pour des raisons économiques et de stratégie industrielle. […] En définitive, la question du nucléaire ne peut être tranchée sans des compléments d’études allant au-delà des éléments fournis lors du Débat National. » Et l’un des sages, le sociologue Edgar Morin, a dans ce même rapport clairement tranché : « Les centrales actuelles ne devenant obsolètes qu’en 2020, il semble inutile de décider d’une nouvelle centrale EPR avant 2010 [car rien] ne permet pas d’être assuré qu’EPR, conçu dans les années quatre-vingt, serait la filière d’avenir. »

Réacteur éprouvé et commercialisable en Finlande qui l’a retenu ou « démonstrateur » en France pour garder les options ouvertes, le double langage des autorités n’apporte aucune clarification. Actuellement, un EPR en France serait essentiellement destiné à l’exportation d’électricité. En décidant son lancement sans aucune nouvelle justification, les autorités méprisent les citoyens et le Débat National qu’elles ont organisé.

Nous demandons donc que la loi soit appliquée et que l’on justifie les trois milliards d’euros prévus pour l’EPR par rapport à une autre politique énergétique. Le bilan en terme d’emploi, qui seul semble intéresser les régions, n’a pas été abordé au niveau national et mériterait aussi d’être étudié étant donné l’importance de l’enjeu.