Communiqué de presse commun
ACRO – AMFPGN – CRIIRAD – GLOBAL CHANCE – GSIEN

Le Gouvernement – avec une ardeur incomparable à celle qu’il déploie en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables – veut relancer la filière nucléaire : tant en souhaitant prolonger la durée d’exploitation du parc actuel de réacteurs vieillissants qu’en préparant un nouveau programme de construction de réacteurs EPR2, voire de Petits Réacteurs Modulaires.

Pour pouvoir relancer rapidement la filière nucléaire – aux motifs discutables de la souveraineté nationale et de la lutte contre le changement climatique – le Gouvernement a déposé un projet de loi visant à absorber l’IRSN (chargé de l’expertise en matière d’évaluation des risques technologiques et radiologiques) dans l’ASN (Autorité de sûreté chargée du contrôle de l’exploitant), projet de loi dont l’examen va débuter au Parlement le 7 février 2024.

Nous continuons de penser, à l’instar de nombreuses organisations et de diverses personnalités, que cette fusion entre ces deux organismes va dégrader l’efficacité de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques à tous les stades du cycle de vie (de la conception au démantèlement en passant par l’exploitation des unités de production d’énergie ou de gestion des déchets) de ces installations industrielles complexes :

• dégradation de l’expertise mise sous tutelle du décideur,
• dégradation de l’évaluation de la robustesse des installations résultant du transfert dans deux entités différentes de l’expertise de sûreté et de l’expertise de sécurité des installations civiles,
• dégradation de la capacité de reconstitution de la dose globale reçue par les travailleurs et la population en cas d’accident résultant du transfert dans deux entités différentes de la dosimétrie interne et de la dosimétrie externe.

De plus, comment ne pas pointer la disparition des avis d’expert et la suppression de l’obligation légale de leur publication inscrite dans la loi depuis 2015, ce qui constitue une véritable régression de la transparence tant sur le plan environnemental et sanitaire que démocratique.

Enfin, rien ne garantit que la recherche menée par l’IRSN sera maintenue au même niveau, le projet de loi ignorant complètement toute la gouvernance de ces activités.

Les catastrophes technologiques majeures du passé, les difficultés de conception de nouveaux réacteurs ou d’exploitation d’un parc vieillissant, l’apparition de phénomènes physiques improbables ou non supposés nous rappellent et démontrent quotidiennement la nécessité et l’utilité d’une évaluation robuste et pluraliste. Un parc nucléaire avec l’ensemble de ses équipements connexes n’est pas un jouet.

Pour ces raisons, mais aussi bien d’autres, nous appelons les parlementaires à rejeter ce projet de loi.