PUBLICATIONS / ACROnique du Nucléaire

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N°147 : Étude des niveaux de radioactivité dans les environs du Centre de Stockage de l’Aube (CSA) – Les déchets du CSM et d’Orano – L’ACRO à la fête de la science

N°146 : Surveillance radioécologique réalisée autour de la centrale de Gravelines – 20 ans de surveillance citoyenne, aidez-vous à continuer ! – Distribution de comprimés d’iode autour des centrales nucléaires : la population mal protégée

N°145 : Surveillance radiologique du littoral normand 2023 – Traitement des combustibles nucléaires : quel avenir ?

N°144 : Le nucléaire français n’assume pas ses liens avec la Russie – Regard d’un haguais sur la décontamination du Ru des Landes – Pavlo, liquidateur – Petit point sur la catastrophe de Fukushima 13 ans après – Surveillance radiologique du plateau de la Hague 2022 ( printemps 2024)

N°143 : L’absorption de l’IRSN par l’ASN à marche forcée – Bilan 2022 de la surveillance radiologique de l’environnement autour des installations nucléaires de la Loire et de la Vienne (décembre 2023)

N°142 : Alors que les piscines françaises sont proches de la saturation, KEPCo va envoyer des combustibles en France – Le contrôle nucléaire recadré – Analyses environnementales du CNPE de Nogent sur Seine ( septembre 2023)

N°141 : L’humanité face au défi climatique – Quel avenir pour le combustible Mox et le retraitement ? – Au revoir Jean-Claude (juin 2023)

N°140 : D’où vient l’uranium importé en France ? – Nucléaire, un cycle du combustible grippé (mars 2023) Note d’information de l’ACRO

N°139 : Projet de construction de six EPR2 dont une première paire à Penly – Pollution au plutonium à La Hague révélée par l’ACRO (décembre 2022)

N°138 : Surveillance de la contamination de l’eau potable et de légumes autour de Valduc (septembre 2022)

N°137 : Résultats 2021 de la surveillance radiologique de l’environnement autour des installations nucléaires de la Loire et de la Vienne (juin 2022)

N°136 : Suivi du projet de la piscine nucléaire EDF à La Hague / Enquête publique sur la poursuite du démantèlement de la centrale de Brennilis (mars 2022)

Historiques des Acroniques


Du projet NMD au réarmement nucléaire

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Extrait de la revue de presse internationale de l’ACROnique du nucléaire n°50 de septembre 2000.

Aux Etats-Unis, les militaires et de nombreuses firmes aimeraient voir relancé le programme de défense anti-missile NMD (National Missile Defense). Etant donné le poids financier de ces firmes dans la campagne électorale, ce système de défense est soutenu par de nombreux politiques. La communauté internationale, dans son ensemble y est opposée et tout le monde craint une relance de la course aux armements. Le refus par le Sénat américain de ratifier le traité d’interdiction des essais nucléaires à l’automne dernier avait déjà choqué, mais les révélations, par The bulletin of the Atomic Scientists de notes internes où les Etats-Unis encouragent la Russie à maintenir son arsenal en état d’alerte montrent, que dix ans après la fin de la guerre froide le désarmement nucléaire n’est toujours pas au programme.

Le développement par les Etats-Unis du système NMD (National Missile Defense), supposé protéger le territoire contre une attaque nucléaire extérieure, viole ouvertement un traité ABM – conclu en 1972 et par lequel Etats-Unis et l’Union soviétique s’interdisaient de développer des systèmes antimissiles. Cela ne semble pas gèner le Congrès à majorité républicaine en faveur du projet. Selon Le Monde, la principale raison pour laquelle Bill Clinton a donné l’an dernier son feu vert à une première série d’essais du NMD – destinés à mettre en place en 2005 un système composé d’un radar et d’une centaine de missiles antimissiles – est de permettre au vice-président, Al Gore, de répondre aux républicains qui accusent les démocrates de se désintéresser de la défense du pays. (Le Monde du 18 juillet 2000). Mais sur trois essais effectués à ce jour, seul le premier était concluant. En principe, un quatrième essai est prévu pour septembre 2000. Au total, le Pentagone a planifié une quinzaine d’autres expérimentations étalées sur plusieurs années avant un éventuel déploiement opérationnel, sur le sol américain, du système NMD à partir de 2005. Le second ratage d’une interception antimissile au-dessus du Pacifique devrait peser lourd dans la décision de Bill Clinton à propos d’un projet de bouclier dont la faisabilité et, à plus forte raison, son déploiement opérationnel est, pour l’heure, très critiqué. Et Le Monde, dans une analyse, d’expliquer que c’est la menace extérieure qui a relancé le projet, sans jamais mentionner que les Etats-Unis font tout pour maintenir cette menace. (Le Monde du 9/10 juillet 00).

Fin avril 2000, The Bulletin of the Atomic Scientists a reçus des documents dont un reprenait les ” points de discussion ” (talking points) que les négociateurs américains ont soumis à leurs homologues russes en janvier dernier pendant les discussions sur une révision du traité ABM. (Traduit en russe par le ministère russe des affaires étrangères et retraduit en anglais pour être rendus publics, ces documents ont fait la une du New York Times du 27 avril et sont disponibles en ligne avec des analyses à l’adresse suivante : http://www.thebulletin.org/issues/2000/mj00/mj00schwartz.html ou à l’ACRO). En faisant pression sur la Russie pour qu’elle accepte de modifier le traité ABM de façon à pouvoir développer son système défense NMD, les Etats-Unis ont expliqué que la Russie n’avait rien à craindre car ces deux pays vont maintenir “en accord avec de possibles traités de désarmement futurs, un arsenal stratégique large, diversifié et viable” capable d’anéantir son ennemi. En plus, selon les négociateurs américains, la Russie va maintenir ses forces nucléaires en état d’alerte. Le système de défense américain était donc destiné à des Etats parias qui ne possèdent qu’un nombre limité de missiles, pas à la Russie qui va maintenir sa capacité au-delà des possiblités d’interception du système. Lors de cette même négociation à Genève, la Russie avait proposé de réduire les arsenaux respectifs de 3000-3500 têtes de l’accord START II à 1500 têtes. Les Etats-Unis avaient rejeté l’offre sans justification. Le maintien en alerte des arsenaux n’est pas sans danger. Le 25 janvier 1995 les radars russes avaient pris une fusée scientifique norvégienne pour un missile trident tiré par un sous-marin américain. En moins de huit minutes, le Président Yeltsin avait dû décider avec ses conseillers de lancer ou non une contre-offensive.

Ce qui a choqué le directeur du département de défense ballistique, ce n’est pas que les Etats-Unis encourageaient leurs ennemis potentiels à maintenir leur menace nucléaire en état d’alerte. Il était en colère que soit rendue public la performance du système : 100 intercepteurs sont prévus pour se défendre contre 20 à 25 missiles seulement. Un ratio donné aux partenaires russes pour les rassurer mais qui ne devait pas être connu des contribuables américains. (Editorial, The Bulletin of the Atomic Scientists juillet/août 2000).

En regard, la ratification par la Douma russe du traité d’interdiction des essais nucléaires et du traité de désarmement START II le 14 avril dernier paraît être une bien maigre consolation. Quant à la résolution adoptée à l’issue de la conférence de révision du traité de non-prolifération qui a eu lieu du 14 avril au 19 mai dernier à New York apparaît comme bien creuse. (Le texte est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.basicint.org/nuclear/revcon2000/Finaltext.htm) Si l’obligation légale d’éliminer les arsenaux nucléaires est réaffirmée, et cela indépendamment du désarmement général, il n’y a aucune date butoir ou calendrier d’adopté. (The Bulletin of the Atomic Scientists juillet/août 2000).

Selon Jean-Pierre Dupuy (professeur de philosophie morale et politique à l’université Stanford (Californie), chercheur au Centre de recherche en épistémologie appliquée de l’Ecole polytechnique) dans une tribune du Monde daté du 14 juillet 2000, ” le problème [pour] les Américains [… est qu’] il leur faut montrer que le bouclier qu’ils ambitionnent de construire sera perméable à une frappe russe tout en arrêtant les missiles d’un Etat fanatique. Qu’il est périlleux de jouer ainsi à des jeux incompatibles en fonction de l’adversaire ! La force nucléaire chinoise actuelle ne pourrait percer le bouclier américain. Pour pratiquer la dissuasion mutuelle que leur proposent les Américains, les Chinois vont donc devoir augmenter considérablement leur arsenal. Même si ce geste n’est pas dirigé contre l’Inde, celle-ci va se sentir visée. Suivra bien entendu le Pakistan, et toute la réaction en chaîne asiatique sera déclenchée. […] Les Russes ne croient pas que les Etats-Unis craignent le moins du monde une attaque de la Corée du Nord. Ils interprètent la gesticulation américaine comme la préparation d’une première frappe qui leur est destinée, le bouclier servant à se protéger des représailles. […] Quel chef d’Etat victime d’une première frappe, n’ayant plus qu’une nation dévastée à défendre, prendrait par une seconde frappe vengeresse le risque de mettre fin à l’aventure humaine ?

[…] Le déclenchement accidentel d’un processus d’escalade devenant incontrôlable fait donc partie intégrante de l’équation dissuasive. Or, s’il venait à être construit, le bouclier américain serait perméable à une frappe russe intentionnelle, mais probablement imperméable à une frappe accidentelle. Le bouclier apparaît ainsi incompatible avec la logique de la dissuasion que les Américains disent pourtant vouloir conserver en ce qui concerne la Russie. Conscients du danger, ils sont allés, on le sait aujourd’hui, jusqu’à encourager les Russes à maintenir en permanence leur force en état d’alerte et même à pratiquer la politique du ” launch on warning “, qui consiste à déclencher une attaque dès lors que le système d’alerte a repéré des missiles en vol, avant donc que ceux-ci aient atteint leur cible. Cette politique présente l’avantage d’utiliser sa force avant qu’elle soit détruite, mais elle maximise les chances qu’une guerre soit provoquée accidentellement. Les Américains savent fort bien d’ailleurs que le système d’alerte russe est dans un état lamentable. […] Jamais sans doute, en cette veille du XXI[S,e] siècle, n’aura été aussi forte la probabilité que nos enfants, en tout cas nos petits-enfants, soient les témoins, les victimes et peut-être les acteurs, d’un embrasement atomique. “

Ce projet de NMD fait l’objet d’une large opposition de la part d’associations aux Etats-Unis et l’action la plus médiatique a probablement été la lettre de la fédération des scientifiques américains (http://www.fas.org) signée par 50 prix Nobel demandant au Président Clinton d’arrêter. Le 1er septembre 2000, il a décidé de laisser à son successeur à la Maison Blanche le soin de décider.

Qualité radiologique des eaux marines et continentales du littoral normand

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Extrait de l’ACROnique du nucléaire n°50, septembre 2000
Télécharger le rapport complet.

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Sollicité par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (Direction des Rivages Normands), le travail engagé par l’A.C.R.O. s’inscrit dans une démarche d’évaluation de la qualité radiologique des eaux marines et continentales du littoral normand. Dans cette perspective, des mesures de radioactivité ont été effectuées, non pas à proximité d’un émissaire (environnement déjà très surveillé) mais à plus grande échelle puisqu’en milieu marin, plus de 640 km de côtes sont concernés. Il s’agissait de fournir un bilan représentatif de l’état radioécologique, pour une année, de l’environnement marin (le long des côtes normandes) et des principaux cours d’eau qui l’alimentent.

Le rapport complet a aussi été publié sous forme de CD-Rom contenant de nombreuses études dans tous les domaines liés à l’eau et peut être commandé gratuitement auprès de l’A.E.S.N.

Présentation du travail engagé en 1997-98

Cette étude s’est articulée autour de deux campagnes de prélèvements effectuées entre avril 97 et février 98 : l’une au printemps et l’autre, en automne-hiver. Ceci, afin de répondre au souhait de la Direction des Rivages Normands de disposer d’un bilan représentatif d’une année.
En effet, de nombreux facteurs peuvent influencer dans le temps les résultats obtenus pour un indicateur en un lieu donné. On peut citer en exemple : le cycle biologique des espèces étudiées, les variations des caractéristiques physiques du milieu (salinité, température, etc.), les  variations d’activités rejetées par les installations nucléaires, l’évolution de la qualité des rejets, etc… Aussi, pour restituer le plus fidèlement possible l’état d’un milieu, on conçoit aisément la nécessité de répéter l’exercice.

A chaque campagne, des prélèvements ont été effectués à la fois le long du littoral normand au cours de pêches à pied, de Cancale (Baie du Mont St Michel) au Tréport  (limite de la Haute-Normandie), mais aussi dans des cours d’eau : la Risle, la Vire, la Douve, la Sienne, la Sélune, l’Orne, la Sainte Hélène, le Ru des Landes ou la Seine.

Concernant les polluants recherchés, nous n’avons mesuré que les radioéléments artificiels émetteurs d’un rayonnement gamma. L’intérêt de mesurer les ” émetteurs gamma artificiels ” est accru par le fait qu’ils représentent la plupart des polluants courants, et que de nombreux travaux ont été menés sur leur devenir en relation avec leurs caractéristiques physico-chimiques.
Parmi ceux-ci, une attention particulière a été portée sur l’iode 129 (129I). Ce radionucléide, apparu depuis une quinzaine d’année dans les rejets de l’usine de retraitement de La Hague (unique terme source industriel), n’est étudié que depuis peu ; il y a donc beaucoup moins d’informations que pour les autres émetteurs gamma. De plus, cet élément peut contaminer de grandes étendues en raison de sa mobilité.

Contexte

Outre ces aspects hydrodynamiques, la Manche est une ressource vivante, siège d’activités permanentes comme la pêche et les cultures marines et d’activités saisonnières comme le tourisme littoral. Elle est également, comme toute masse d’eau qui baigne les côtes d’un pays peuplé et industrialisé, un exutoire pour toutes sortes d’effluents, qu’ils soient issus de l’agriculture, de la collectivité ou de l’industrie, y compris de l’industrie nucléaire. A ce titre, la Manche et plus particulièrement les eaux du littoral normand recueillent les rejets d’effluents liquides d’installations nucléaires côtières depuis 1966. D’abord, avec la construction de l’usine de retraitement de La Hague et du Centre de Stockage de la Manche (Cotentin), puis, avec la création de l’arsenal à Cherbourg, et finalement, avec la mise en service des centrales électronucléaires de Flamanville, de Paluel et de Penly (soit huit réacteurs à eau pressurisée au total). Mais les eaux du littoral normand n’en sont pas moins influencées par d’autres sources. Le réseau hydrographique, dense, draine des substances radioactives consécutives aux retombées antérieures et postérieures à l’accident de Tchernobyl mais également aux rejets de diverses structures, qu’elles soient hospitalières, de recherche ou industrielles. De même, les eaux atlantiques qui pénètrent en Manche présentent une radioactivité artificielle rémanente.

Carte des installations nucléaires ayant des rejets radioactifs influençant la Manche

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ACRO : stop ou encore ?

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merci !

En septembre 2000, l’ACRO lançait un ultimatum : ” stop ou encore ? “.
Deux mois plus tard, les réponses, soutiens et engagements d’adhérents, de particuliers, d’associations, de collectivités… que nous avons reçus, nous permettent de clôturer l’année 2000.

En effet, suite à cet appel, l’ACRO a entrepris une vaste campagne de rendez-vous et de contacts facilités par l’impact médiatique de notre appel. En outre, les soutiens spontanés ont été nombreux. Ainsi, ces dernières semaines, nous avons rencontré, entre autres, des journalistes de la presse écrite et audiovisuelle, des politiques, des responsables d’institutions, de collectivités territoriales, d’organismes chargés de la surveillance et de la sécurité nucléaire ainsi que des représentants associatifs et syndicaux.

Les résultats sont encourageants

Tout d’abord, en ce qui concerne la reconnaissance de notre action, l’ACRO fait partie des acteurs nécessaires au débat contradictoire. La qualité de ses interventions est plébiscitée. L’ACRO est une association citoyenne incontournable dans les instances de contrôle et de surveillance. Pour preuves, l’intérêt du District de La Hague, du Conseil Général de la Manche, la confiance répétée du Ministère de l’Environnement, de la DSIN (Direction de Sûreté des Installations Nucléaires). Ceci se traduit et va se traduire par des subventions exceptionnelles, de fonctionnement et des conventions qui, pour certaines, seront renouvelées sur plusieurs années. En contre-partie l’ACRO effectuera des missions de surveillance de sites et ce, plus particulièrement, dans le Nord-Cotentin. Ceci ne doit pas nous faire oublier que le contrôle de la radioactivité est une action gourmande en savoir et en moyens humains, techniques et financiers. Sans l’investissement bénévole de nombreux adhérents notre action n’est pas viable.

Pour mener à bien notre mission, l’ACRO doit se doter de nouveaux appareils sophistiqués et souvent onéreux. L’équipe doit se former en continu aux nouvelles procédures, élaborer des protocoles, assurer la qualité… Pour accueillir ce matériel, les locaux doivent être agrandis, repensés, reconfigurés, normalisés. L’équipe de permanents doit être étoffée par l’arrivée de nouveaux salariés scientifiques et administratifs. Les employés actuels et futurs doivent être rémunérés à leur juste valeur. L’association, pour parvenir à se développer et ainsi répondre au mieux aux exigences d’un contrôle fiable, ne pourra jamais se suffire de subventions ponctuelles. Outre le soutien permanent de ses adhérents, pour qui l’ACRO représente un outil d’investigation et d’information objective, l’Association espère que le soutien des institutions sera renouvelé. La pérennisation de ces cofinancements, venant d’horizons divers, sera la garantie de la viabilité de notre action ainsi que de notre indépendance.

Stéphane CORNAC,
Président de l’ACRO

 

L’ACRO : stop ou encore ?

Communiqué de presse du 6 septembre 2000

L’ACRO est en passe de mettre la clé sous la porte si aucune solution financière n’est trouvée dans les jours qui viennent. Ce ne sont pourtant pas les sujets d’étude et les projets qui manquent, mais sans aucune perspective de subvention, les contrats en cours ne nous permettent pas de continuer nos activités.

L’ACRO (Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest) est un laboratoire indépendant d’analyse de la radioactivité créé à la suite de la catastrophe de Tchernobyl pour permettre au citoyen de s’approprier la surveillance de son environnement. Elle effectue des mesures de radioactivité gamma et bêta, ainsi que des mesures de radon, à la demande de particuliers, d’associations, d’entreprises ou des pouvoirs publics. Elle participe aussi à de nombreuses commissions officielles (CLI, Comité Nord-Cotentin…), publie une revue trimestrielle d’information, l’ACROnique du nucléaire et édite un site Internet. C’est sa structure associative, ouverte à tous, qui est la garantie de son indépendance et fait son originalité par rapport aux structures d’expertise officielles.

Aujourd’hui, les recettes de l’association proviennent essentiellement de la vente d’analyses et de contrats d’étude. L’ACRO effectue aussi une surveillance citoyenne de nombreuses installations nucléaires en France grâce au soutien des adhérents présents sur le terrain. Sa participation à de nombreuses commissions officielles est entièrement bénévole, tout comme le travail d’information. Cependant, à l’exception notable d’une subvention du Ministère de l’Environnement en 1999 et de quelques municipalités, nous n’avons eu aucun soutien public en 14 ans d’existence. Nous avons besoin, pour assurer la pérennité de l’ACRO, que les pouvoirs publics et les collectivités territoriales et locales prennent leurs responsabilités en soutenant nos activités.

Avec de faibles moyens, mais en contact direct avec la société civile, l’association a mis en évidence de nombreux dysfonctionnements qui avaient échappé aux autorités. Il semble qu’elle possède un capital de sympathie dans la population et elle est très fréquemment sollicitée par des particuliers, des associations et les pouvoirs publics. Alors que plus de transparence et de concertation publique sont largement réclamées à propos de l’industrie nucléaire française, des structures d’expertise scientifique indépendantes telles que l’ACRO sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie.

La décision d’arrêter ou de continuer sera prise courant octobre. Ce sont aussi six emplois qui sont menacés. C’est parce que nous sommes convaincus que l’ACRO a encore un rôle important à jouer que nous lançons un appel à l’aide urgent. Toute aide, même modeste est la bienvenue.

Bulletin d’adhésion et d’abonnement à imprimer et envoyer
ACRO,
138, rue de l’Eglise,
14200 Hérouville St Clair Tél : 0231 94 35 34
Fax : 0231 94 85 31

Ancien lien

n°49, juin 2000

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L'ACROnique du nucléaire

 

Les associations face aux violations du droit de l’environnement : quelques repères pour des actions efficaces

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Fiche technique parue dans l’ACROnique du nucléaire n°48, mars 2000

La France est un Etat de droit, membre de la Communauté européenne. Le citoyen dispose de différentes voies díaction pour défendre ses droits issus de la législation nationale ou communautaire. Face à ce dédale, il est possible de distinguer les procédures qui permettent aux particuliers ou aux associations d’informer les autorités publiques de l’existence d’irrégularités (A) et les actions en justice proprement dites (B). Donnons quelques exemples :

A) Les voies d’action non-contentieuses

Souvent mal connues, ces procédures présentent l’avantage d’être peu formalistes, gratuites et de constituer des moyens de pression qui peuvent s’avérer efficaces, tout particulièrement au niveau européen.

1. Au niveau européen

Il est toujours possible d’adresser un dossier aux députés européens pour les sensibiliser sur tel ou tel problème. Il convient de connaître les commissions parlementaires dans lesquelles ils siègent pour cibler au mieux les envois. (Parlement européen, Rue Wierter B1049 Bruxelles, Belgique).

Il existe également des procédures clairement prévues par le droit communautaire.

a) La pétition au Parlement européen

“Tout citoyen de l’Union a le droit de Pétition au Parlement européen (article 21 du traité instituant la Communauté européenne)”. La pétition doit porter sur un domaine d’action de la Communauté et mettre en évidence une violation du droit communautaire.

Cette pétition est rédigée par une association ou un individu, sous la forme qui lui semble la plus appropriée (libre de forme). Il ne faut pas se méprendre sur le sens du mot pétition. Une seule signature suffit. Ce qui compte, c’est la qualité des arguments : “La directive européenne xxx dit que Sa transposition en droit français dit que Nous constatons que” La pétition devra uniquement permettre d’identifier le pétitionnaire et être signée sous peine d’irrecevabilité. Il est cependant possible de demander que le dépôt de la pétition reste confidentiel.

La commission des pétitions examine la recevabilité de la demande et peut faire des propositions, voire même demander à la Commission européenne d’entreprendre une enquête sur les violations dénoncées. La pétition est à adresser au Bureau des pétitions du Parlement Européen, rue Belliard,97-113, B-1047 Bruxelles, Belgique

b) Le recours au médiateur

“Tout citoyen de l’Union peut s’adresser au médiateur, conformément aux dispositions de l’article 21 du traité instituant la Communauté européenne”. Le médiateur intervient à la suite d’une requête d’une association ou d’un particulier, quand l’action des institutions communautaires a été insuffisante ou défaillante, par exemple absence ou refus d’information, irrégularités ou omissions administratives. Le recours est libre de forme, il doit simplement être signé. Le requérant peut, là aussi, demander la confidentialité. Les requêtes sont à adresser à Monsieur le Médiateur Européen, 1 avenue du Président Robert Schuman, BP 403, 67001 Strasbourg cedex.

c) La plainte à la Commission européenne

Tout citoyen ressortissant de l’Union européenne peut déposer une plainte pour informer la Commission européenne de l’absence ou de la mauvaise application du droit communautaire dans un état membre. Si la Commission donne suite à la plainte, elle peut engager des poursuites contre l’Etat membre fautif. La Commission doit, en effet, s’assurer qu’il n’y a pas infraction à la législation européenne dans les différents états de la Communauté. L’Etat en cause peut être condamné à la suite d’une procédure devant la Cour de justice. La plainte est à adresser au Secrétariat Général de la Commission Européenne, rue de la loi, 200 B-1049 Bruxelles, Belgique

d) En conclusion

Ces trois actions sont faciles et peu formalistes. Elles valent la peine d’être entreprises. Ces procédures sont, de plus, gratuites (juste le prix des timbres), et durent environ un an. Pour augmenter les chances de succès, il est recommandé de se mettre en relation avec un député européen qui pourra surveiller le bon déroulement de la procédure. Enfin, il faut ajouter que les fonctionnaires européens sont souvent très accessibles et qu’il ne faut pas hésiter à les contacter. Vous pouvez trouver des informations utiles sur toutes les institutions communautaires, la législation en vigueur, les textes en discussion au parlement et bien d’autres choses sur le serveur de l’Union européenne : http://europa.eu.int./

2. En France

Il est également possible

  • de saisir le médiateur de la République,
  • d’informer les autorités administratives des dysfonctionnements constatés,
  • d’introduire un recours gracieux devant l’autorité administrative qui a adopté un acte,
  • de faire un recours hiérarchique auprès du supérieur de líauteur de líacte contesté.

Là également ces procédures sont autant de moyens díinformation et de pression susceptibles, parfois, de contribuer à débloquer des situations tendues ou d’incompréhension.

B) Actions en justice proprement dites

Un des grands principes de la justice en France est le principe de gratuité (on ne paie pas les juges). Il peut y avoir des droits de timbres. En revanche, les auxiliaires de justice (avocats, avoués devant la Cour d’appel, etc…) sont payés par les requérants.

Limitons-nous à préciser ce qu’il faut entendre par “se constituer partie civile”. Cette démarche, en effet, est peu coûteuse car il n’est pas obligatoire d’être représenté par un avocat.

Se porter partie civile devant la juridiction pénale en cas d’atteinte au droit de l’environnement

Les associations peuvent déposer une plainte auprès du doyen des juges d’instruction, accompagnée d’une demande expresse de constitution de partie civile et réclamer des dommages et intérêts. Les règles de forme sont souples, mais la plainte ne peut pas être anonyme.

Se porter partie civile présente deux intérêts :

  • d’une part, cela permet d’avoir accès au dossier d’instruction (mais seulement par l’intermédiaire d’un avocat), l’association devenant en effet partie au procès du fait de sa constitution de partie civile. Elle peut ainsi être entendue par le juge d’instruction.
  • d’autre part, cela interdit au parquet de classer la plainte sans suite et l’oblige à faire instruire l’affaire. Une restriction cependant, il faut que la constitution de partie civile soit jugée recevable.

Quelles sont les associations susceptibles d’agir ?

En principe, ce sont les associations agréées de protection de l’environnement (voir encadré). La loi leur reconnait le droit de se constituer partie civile pour les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de défendre et constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, à l’urbanisme ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et nuisances.

Si l’association n’est pas agréée, tout n’est pas perdu : elle peut demander réparation du préjudice direct qu’elle a subi. L’expérience montre que les décisions sont de plus en plus souvent favorables aux associations.

Les conséquences de la procédure

La procédure engagée permettra, à la suite de la condamnation pénale de l’auteur de la violation du droit de l’environnement, au même tribunal de statuer sur la demande en dommages et intérêts de l’association et ainsi de l’indemniser.

En revanche, en cas de relaxe de la personne poursuivie, la juridiction pénale ne peut pas statuer sur la demande en réparation. L’association devra alors s’adresser au juge civil (tribunal d’instance ou de grande instance) s’il y a eu un préjudice direct.

Le coût de la procédure

Une association qui dépose une plainte avec constitution de partie civile peut se voir réclamer le dépôt d’une consignation qui peut atteindre plusieurs milliers de Francs, liée aux éventuels frais à payer à l’issue d’une procédure. Elle en est dispensée si elle a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle (voir encadré) ou en cas de ressources insuffisantes.

Le recours au Tribunal Administratif

Fiche technique parue dans l’ACROnique du nucléaire n°49, juin 2000

Les atteintes à l’environnement peuvent être le fait de particuliers ou d’entreprise à líencontre desquels les actions peuvent être engagées devant les tribunaux judiciaires, mais elles peuvent aussi avoir pour origine l’action ou l’inaction de l’administration. Ainsi les décisions prises par un préfet ou un maire peuvent être contestées devant le tribunal administratif (TA).

Le recours en annulation (ou recours pour excès de pouvoir)

Il s’agit de demander au TA d’annuler totalement ou partiellement un acte administratif dont on conteste la légalité.
Conditions à respecter pour que le recours soit recevable :

  • Il doit être déposé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté contesté (affichage en mairie ou sur le terrain, avis dans les annonces légales des journaux)
  • Il faut que l’acte en cause fasse grief à l’auteur du recours. Ainsi le tribunal rejettera le recours contre un arrêté d’ouverture d’enquête publique car ce n’est qu’une mesure préparatoire (donc qui ne fait pas grief). De même, un recours contre l’avis d’un commissaire-enquêteur est irrecevable car ce n’est qu’un avis, ce n’est pas une décision administrative.
  • Il faut que le requérant ait un ” intérêt à agir “, c’est-à-dire que la personne ou l’association qui attaque l’acte administratif soit directement concernée par l’illégalité dont elle demande l’annulation. Exemple : l’ACRO ne peut pas demander l’annulation du permis de construire d’un immeuble à Paris car cela n’a rien à voir avec son objet social et ne fait pas d’ombre à ses bureaux !

Comment présenter le recours au tribunal

  • L’avocat n’est pas obligatoire.
  • La requête (ou mémoire) est rédigée sur papier libre ; elle doit comporter les nom et adresse de son auteur et être signée.
  • Il faut y coller un timbre fiscal de 100F.
  • Il faut préciser quel est l’acte administratif attaqué et joindre une copie.
  • Il faut exposer les raisons juridiques pour lesquelles on considère que la décision est illégale : une formalité prévue par la loi n’a pas été respectée avant la signature de l’arrêté, le fonctionnaire qui a signé l’arrêté n’avait pas reçu délégation de signature du préfet, l’autorisation accordée est contraire à une loi ou un décret, etc

Comment se déroule la procédure

  • Elle est essentiellement écrite : les échanges d’arguments se font uniquement par le biais des mémoires.
  • L’audience est publique, mais il n’est pas obligatoire d’y assister.
  • Le juge rapporteur expose l’affaire. Le commissaire du gouvernement (il n’est pas le représentant du gouvernement ou de l’administration) propose au tribunal, en toute indépendance, la solution qui lui paraît correcte.
  • Les parties présentes doivent se contenter de dire qu’elles s’en tiennent à leurs dépositions écrites ; les plaidoiries et les effets de manche d’avocat sont inutiles !
  • Après délibéré, le tribunal, qui n’est pas obligé de suivre les conclusions du commissaire du gouvernement, prononcera l’annulation totale ou partielle de l’acte attaqué ou rejettera la requête.
  • Le juge ne peut pas substituer un autre acte à celui qu’il a annulé ; il ne peut pas accorder une autorisation à la place de l’autorité administrative compétente.

Le dépôt d’un recours en annulation n’est pas suspensif c’est-à-dire que le bénéficiaire de l’autorisation par exemple peut entreprendre les travaux ou l’exploitation de son usine malgré ce recours. Pour pallier cet inconvénient, il est possible de demander au TA un sursis à exécution.

La demande de sursis à exécution

C’est une procédure d’urgence. Si le sursis à exécution est accordé par le juge, la décision attaquée est provisoirement suspendue jusqu’à ce que le TA se prononce sur le recours en annulation.

Conditions à remplir :

  • La demande de sursis à exécution doit obligatoirement être accompagnée d’un recours en annulation.
  • Pour obtenir le sursis, deux conditions doivent être réunies : il faut démontrer que l’exécution de l’acte attaqué aurait des conséquences difficilement réparables et il doit y avoir des moyens sérieux de nature à justifier l’annulation.

Le recours au tribunal administratif est une procédure très accessible pour les particuliers et les associations car peu formaliste et peu coûteuse. Précisons que le recours en annulation d’un décret ou d’un arrêté ministériel doit être déposé directement auprès du Conseil d’Etat. L’intervention d’un avocat est obligatoire.

Pour connaître toutes les subtilités de la justice administrative et avoir des exemples de recours, nous vous conseillons un petit livre très bien fait : ” la justice administrative en pratique “, la documentation française, 29 quai Voltaire 75344 Paris cedex 07 : 50F.

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La fin du retraitement en Grande-Bretagne ?

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Extrait de la revue de presse internationale de l’ACROnique du nucléaire n°49, juin 2000

Le scandale a commencé l’an dernier (voir notre précédente revue de presse internationale), quand l’Independent a révélé que les données sur la qualité du combustible Mox fourni par BNFL (British Nuclear Fuels Limited) au Japon avaient été falsifiées. Les deux usines Mox de Sellafield sont depuis fermées et c’est l’avenir de toute la filière plutonium qui est maintenant en jeu. Le marché semblait pourtant être porteur, 80 transports vers le Japon étaient prévus, la construction d’une nouvelle usine de fabrication de combustible Mox envisagée, avec à la clé la privatisation de BNFL. Le gouvernement espérait vendre 49% de la compagnie pour un montant de 1,5 milliards de livres avant les prochaines élections. Dans ce but, la compagnie s’est payé un supplément complet à la revue La Recherche. C’est à la suite de ce scandale que l’on a appris que BNFL payait 500.000 livres par an au ministère des affaires étrangères pour avoir un employé avec un passeport diplomatique à l’ambassade de Tokyo. McLaughlan, actuellement en poste avec le statut de conseiller, était directeur de la communication au siège de BNFL avant. cela fait 20 ans que la pratique dure. Selon un conseiller du ministre de l’environnement au moment où a été décidé la construction de l’usine de retraitement Thorp en 1993, les télégrammes diplomatiques du Japon étaient tous rédigés par BNFL, même s’ils étaient signés par l’ambassadeur. Ils annonçaient des perspectives de contrats et de développement très optimistes. Le ministère des affaires étrangères ne voit là aucun conflit d’intérêt… (The Guardian, 8 mars 2000)

Une sûreté minimale pour un profit maximal

Le traitement du Mox consiste en la transformation d’un mélange de poudres d’oxydes d’uranium et de plutonium en pastilles de céramique dont la taille est définie par le client. Chaque pastille est mesurée par laser et celles qui ne satisfont pas le cahier des charges sont rejetées. C’est lors d’un deuxième contrôle, quand 5% des pastilles choisies au hasard sont mesurées à la main, que la falsification a eu lieu. Dans certains cas de larges parties de fichiers anciens ont été copiées et collées dans de nouveaux fichiers. Les autorités japonaises ont été averties par l’Inspection des Installations Nucléaires (NII) que deux lots suspects étaient dans le bateau en route vers le Japon dont le départ avait fait beaucoup de bruit l’été dernier. Le client, la compagnie de production d’électricité du Kansai, a demandé à BNFL de reprendre le chargement et l’utilisation de ce type de combustible remis à plus tard. (ENS, 4 février 2000)

Le NII a publié 3 rapports le 18 février sur le manque de culture de sûreté chez BNFL : le premier sur la gestion de déchets liquides de haute activité ; le deuxième sur l’augmentation du nombre d’incidents en 1999 qui a conduit à un audit complet ; et le dernier sur la falsification des données concernant le combustible Mox. Les inspecteurs menacent de fermer l’usine de retraitement si une solution n’est pas présentée pour l’élimination des déchets liquides très actifs avant 2015. Pendant plus de 40 ans, ces déchets ont été stockés dans des citernes et refroidis continuellement. En 1990, une usine de vitrification a été construite pour convertir les 1300 m3 de déchets contenus dans 21 citernes en 8000 fûts qui devront ensuite être refroidis pendant une cinquantaine d’années. L’usine n’a jamais bien fonctionné et la production limitée à 110 fûts en 2 ans. L’usine a ensuite été modifiée pour atteindre 300 fûts par an, mais cela ne suffit pas pour éponger le passif. Le problème c’est qu’avec le retraitement, BNFL produit plus de déchets liquides qu’elle n’en vitrifie. Par conséquent, les inspecteurs menacent de fermer Thorp. L’Irlande, qui craint l’explosion d’une de ces citernes, fait pression pour qu’une solution soit trouvée rapidement.

La falsification des données sur le Mox remonte à 1996 et est donc bien plus ancienne que ce que l’on pensait initialement. Le rapport dénonce un manque de culture de sûreté et met en avant la facilité avec laquelle il était possible de falsifier les données. Si les employés mis en cause sont bien responsables, il n’est pas normal que cela ait pu durer pendant 3 ans. La direction de l’usine doit donc aussi être tenue pour responsable, pas seulement les cinq employés licenciés. Le rapport souligne cependant que la qualité du combustible n’est pas en cause. BNFL a accepté ces rapports et a promis de suivre les recommandations. (The Guardian et The Independent, 18 février 2000). Il est recommandé que toute l’organisation soit revue et que les cadres intermédiaires qui avaient été licenciés afin de minimiser les coûts de production en vue de la privatisation soient réintégrés. Les objectifs de la compagnie étaient le profit, pas la sûreté, avec en particulier une volonté de réduire de 25% les coûts. Le rapport prétend que le site est sûr, mais que la sûreté est réduite au minimum tolérable. (The Guardian, 19 février 2000).

Un autre rapport de l’Agence de l’Environnement dénonce la falsification des données concernant les rejets de la centrale de Hinkley Point, sur la Manche. Il s’agit de deux des huit réacteurs Magnox, de première génération, encore en activité et gérés par… BNFL. Entre décembre 1997 et décembre 1998, seulement la moitié des rejets de carbone 14 ont été déclarés. Après avoir mesuré de fortes activités en carbone 14, un employé a pensé que la mesure était faussée par la présence de sulfure 35 et a soustrait la quantité de cet élément qu’il pensait être présent. Il avait tort, mais les quantités réellement rejetées ne dépassent pas les autorisations de rejet. La centrale est actuellement à l’arrêt depuis quelques mois car il est apparu que certaines parties de l’acier subissant des compressions n’avaient pas été bien testées il y a 35 ans, quand la centrale a été construite. (The Observer, 20 février et The Guardian, 21 février 2000). BNFL a donc finalement décidé de ne pas la redémarrer. (The Guardian Weekly, 1-7 juin 2000).

Réactions en chaîne en Europe

Le Mox produit en 1996 par BNFL était entièrement destiné à l’Allemagne, ce qui a permis de découvrir que 4 assemblages du réacteur de Unterweser n’avaient pas subit non plus des tests satisfaisants. L’information a fait un tollé en Allemagne. Pour sa défense, BNFL prétend que les pastilles ont bien été vérifiées, mais que le fichier de données s’est perdu à la suite d’un problème informatique et qu’il a donc été remplacé par un faux. La Suisse qui a commandé du combustible Mox en 1997 est aussi inquiète. Une investigation complémentaire a permis de découvrir qu’il en était de même pour le combustible de la centrale de Beznau. Le coup est dur pour BNFL qui avait nié les faits pendant plus de quatre mois et pour les autorités britanniques qui étaient jusque là incapables de répondre aux sollicitations allemandes et suisses. (ENS, 22 février 2000 et The Guardian, 23 février 2000) L’Allemagne a décidé d’arrêter la centrale et de retirer le combustible suspect (BBC, 24 février 2000). Elle demande aussi des compensations pour le manque à gagner et envisage de rompre tous ses contrats. (The Guardian, 25 février 2000) Tous les transports de combustible Mox à destination de l’Allemagne ont été suspendus. (The Independant, 9 mars 2000). La Suisse a suspendu ses envois de combustible irradié vers la Grande-Bretagne et le parlement est en train de débattre sur une nouvelle loi sur l’énergie nucléaire. La Suède a aussi suspendu l’envoi de 4,8 tonnes de combustible irradié provenant d’un réacteur de recherche (ENS, 27 mars 2000)

Le directeur de BNFL a finalement démissionné, capitulant devant les pressions gouvernementales dont il a fait l’objet. Cela faisait quatre ans qu’il dirigeait la compagnie. (ENS, 29 février 2000). Le NII, qui ne s’est pas aperçu pendant 3 ans des falsifications faites par BNFL, est aussi sur la sellette, malgré les rapports sévères qu’il a publiés. Des parlementaires vont donc se pencher sur les relations entre BNFL et la sûreté qui semblent être serrées. (The Observer, 5 mars 2000)

Nouveaux scandales

Les inspecteurs du NII ont recalé 4 lots de combustibles d’uranium provenant de l’usine de Springfields, près de Preston, et destinés à deux centrales car ils ont découvert des fissures. Si ces barres avaient été chargées, des fuites de radionucléides auraient pu contaminer le système de refroidissement primaire des réacteurs. NII ne peut pas garantir qu’il n’y a pas de barre fissurée dans un des réacteurs du pays et va mener une enquête plus approndie sur la production de cette usine. La livraison de combustible vers les 7 réacteurs gaz a été suspendue. (The Observer, 5 mars 2000) Les containers qui servent à transporter l’hexafluorure d’uranium et utilisés pour l’exportation ne résistent pas plus de trois minutes à un feu, selon une nouvelle étude. Cela concerne plus de 2300 convois par, soit 20000 tonnes de matériaux vers la Russie, les Etats-Unis, la France, l’Allemagne et les Pays Bas. Les tests ont été effectués par l’IPSN qui a montré que dans le meilleur des cas, au bout de 175 secondes le container se rompt. En cas d’accident, de grandes quantités d’hexafluorures d’uranium peuvent se répandre et réagir avec l’air pour donner un gaz acide, l’hydrofluorique, qui peut endommager les poumons. L’AIEA recommande que les containers tiennent plus de 30 min dans un feu à 800°C. (The Guardian Weekly, 6-12 avril 2000).

C’est à nouveau The Independent qui révèle que c’est tout le contrôle des pastilles cylindriques de Mox qui est trafiqué. Le diamètre de ces pastilles soit être constant avant de les empiler dans des barres de combustibles. S’il est trop grand, elles peuvent gonfler et déformer les barres. S’il est trop petit, les pastilles peuvent se mettre à vibrer. BNFL est donc supposée mesuere automatiquement le diamètre par laser en trois points : en haut, en bas et au milieu. Mais il est rapidement apparu que les pastilles qui sortaient de l’usine avaient “la forme d’un pot de fleur”. Une extrémité était donc plus large et la pastille était rejetée. BNFL a donc déplacé les 2 points de mesure extrêmes de 2 mm vers l’intérieur afin que les défauts se voient moins et que la pastille passe les tests. Interrogé par le journal, NII a confirmé. BNFL lui aurait dit qu’il n’était pas nécessaire de faire des mesures aux extrémités car les cylindres sont parfaits. Le NII a admis l’explication sans être informé sur le défaut de forme. Il a aussi affirmé qu’il n’avait pas été informé du changement de méthode de contrôle quand cela a eu lieu. La compagnie a démenti avoir voulu diminuer les coûts en réduisant les contraintes, mais a reconnu la position des points de mesure. (The Independent, 7, 8 et 9 mars 2000).

Vers la fin de retraitement ?

C’est toute la filière du retraitement qui a été remise en cause lors de la réunion OSPAR où le Danemark a pris une initiative en vue de son interdiction, soutenu par l’Islande et l’Irlande. Mais, pour prendre effet les motions doivent être approuvées par les deux-tiers des pays représentés au sein de la commission. (ENS et AFP, 27 mars 2000). Le nouveau président de BNFL a envisagé l’arrêt du retraitement devant la chambre des communes et a annoncé qu’il était impensable de privatiser partiellement la compagnie avant 2002. L’ensemble des activités du groupe doivent être révisées, car l’amélioration de la sûreté a un coût qui risque de rendre la privatisation impossible. Le gouvernement aurait accepté l’idée que le retraitement n’a pas d’avenir. Mais la participation dans la gestion des armes nucléaires est maintenue. Le Ministère de la défense a confirmé le consortium AWE ML (Atomic Weapons Establishment, constitué à parts égales de Lockheed Martin, British Nuclear Fuels et SERCo). (ENS, 3 avril 2000 et The Guardian Weekly, 30 mars au 5 avril 2000) British Energy, qui vient de diviser par deux les dividendes versés à ses actionnaires, a annoncé qu’il négociait avec BNFL l’arrêt du retraitement afin de réduire ses charges des deux tiers. Pour le producteur d’électricité, le retraitement est un “non-sens” économique et espère convaincre son partenaire que son arrêt est la seule façon de sauver l’énergie nucléaire. Ce retrait du principal client signifierait la fin du retraitement en Grande-Bretagne. (The Independent et 11 mai 2000 et The Guardian, 19 mai 2000). BNFL a démenti qu’elle serait mencée de faillite comme l’a rapporté le Sunday Telegraph qui dit citer un rapport interne confidentiel qui révèle les coûts inattendus portant le passif de la firme à 36 milliards de livres (54 milliards de dollars). BNFL s’est refusée à commenter ces chiffres, car un étude à ce sujet est encore en cours. (AFP, 28 mai 2000).

Le gouvernement allemand a lancé une enquête auprès des centrales nucléaires ayant acheté du combustible recyclé Mox à la Cogema. Un problème de qualité lui a été signalé par l’Etat régional de Basse-Saxe où une centrale utilise du Mox produit par le site de Caradache. La Cogema a répondu à cette mise en cause en assurant que les problèmes viennent de logiciels et que ce n’est pas la la qualité du Mox qui est en cause “mais l’enregistrement de la qualité”… (Ouest-France, vendredi 31 mars 2000)

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Enquêtes publiques au Centre de retraitement de la Hague : commentaires de l’ACRO

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Rapport complet

Extrait de l’ACROnique du nucléaire n°49, juin 2000

La Cogéma a fait une demande d’autorisation de modification de ses usines de retraitement de La Hague qui a été soumise à enquête publique du 2 février au 17 mai 2000. L’ACRO a remis un rapport avec ses commentaires dont nous reprenons ici l’introduction et les conclusions. Le rapport complet a été publié dans l’ACROnique du nucléaire n°49 de juin 2000 ou peut être directement téléchargé au format pdf.

 

Introduction

Devant faire face à une baisse de ses commandes, la COGEMA souhaite augmenter la capacité de retraitement de ses deux usines afin de pouvoir en fermer une momentanément si nécessaire. Elle demande aussi à être autorisée à retraiter des combustibles plus irradiés, combustibles MOx ou provenant de réacteurs de recherche (MTR). La demande formulée par l’exploitant pourra surprendre car il ne s’agit pas, de façon spécifique, d’une nouvelle demande d’autorisation de rejet, en vertu du décret de 1995, mais bien d’une demande de modification de l’arrêté du 12 mai 1981 visant à étendre le fonctionnement actuel des installations (INB 116-117-118) et, tout particulièrement, à autoriser le retraitement de nouveau combustibles dont les caractéristiques sont éloignées de celle pour lesquelles ces installations ont été conçues. Ces demandes doivent être accompagnées d’une étude de danger et d’impact environnemental de ces nouvelles activités. En outre, le gouvernement a affirmé vouloir réduire autoritairement les autorisations de rejet à l’issue des enquêtes publiques. Nous allons donc donner aussi notre avis sur le sujet.

L’ACRO a participé pendant deux ans au travaux du Groupe Radioécologie du Comité Nord Cotentin (GRNC dans la suite), ce qui lui permet d’avoir un regard critique sur le dossier d’impact déposé par l’exploitant. L’étude de danger soumise à enquête est très maigre et peu détaillée ; elle repose sur un rapport préliminaire de sûreté auquel nous n’avons malheureusement pas accès. Ce fait rend l’examen critique plus difficile.

Les principes de radioprotection de la publication n°60 de la CIPR, qui ont été repris par la législation européenne concernant l’exposition des travailleurs et de la population sont :

  1. Le principe de justification : une pratique induisant une exposition aux rayonnements ionisants n’est acceptable que si elle procure un bénéfice aux personnes exposées ou à la société ;
  2. Le principe d’optimisation : si cette pratique est justifiée, le détriment subit doit être aussi faible que possible ;
  3. Le principe de limitation de dose et de risque : l’ensemble des doses reçues par les individus doit conduire à un risque inférieur aux limites jugées comme socialement acceptables.

C’est au regard de ces trois principes que nous avons étudié les dossiers d’enquête publique déposés par COGEMA.

Au risque radiologique s’ajoute le problème des rejets chimiques qui fait l’objet d’un chapitre particulier.

[…]

En résumé et conclusion

Nous pensons que l’étude de danger devrait être plus détaillée, comporter des développements relatifs à divers scénarios d’accidents envisageables et tenir compte des effets combinés des modifications demandées par l’exploitant. Par ailleurs, bien que cette pratique (retraitement de nouveaux combustibles et matières) nous apparaisse non justifiée, si l’autorisation était donnée, il nous semble nécessaire d’imposer des limites précises aux quantités totales et relatives de combustibles MOx et MTR retraitées. Nous demandons que le retraitement des nouveaux combustibles soit justifié, conformément à la directive européenne.

L’article 6.2 de la directive EURATOM stipule : ” La justification des catégories ou types de pratiques existants peut faire l’objet d’une révision chaque fois que des connaissances nouvelles et importantes concernant leur efficacité ou leur conséquences sont acquises “. Nous estimons que le travail fait par le GRNC constitue une connaissance nouvelle des conséquences du retraitement. Nous demandons par conséquent que le retraitement des combustibles irradiés soit justifié, conformément à la directive européenne.

Concernant les rejets nominaux, il apparaît que la marge (différence nominal – réel) dont l’exploitant souhaite disposer est tout à fait conséquente. Compte tenu, d’une part, du niveau actuel très élevé des rejets des installations de retraitement et, d’autre part, des projets développés ici qui contribueront à l’évidence à une augmentation de ces rejets, l’ACRO considère très clairement que l’acceptation des rejets nominaux irait à l’encontre de la convention OSPAR signée par la France. En outre, le projet présenté par COGEMA ne satisfait pas le principe d’optimisation de la directive européenne : il est tout à fait envisageable à l’exploitant de réduire d’avantage ses rejets.

Pour ce qui est de la réduction de l’impact sanitaire pour les populations voisines, la démonstration de l’exploitant n’est pas convaincante compte-tenu des projets exposés et de leurs conséquences en matière d’augmentation de rejets. Dans ce contexte, il doit être souligné que la valeur de 30 microSv retenue par COGEMA comme seuil d’impact sanitaire nul est en contradiction avec l’hypothèse de la “linéarité sans seuil” admise par les comités scientifiques internationaux (CIPR, BEIR…).

Le choix des groupes de référence retenus par l’exploitant est éminemment contestable. Tout particulièrement, COGEMA devrait, à l’instar du Comité radioécologie Nord-Cotentin, considérer que des pêcheurs exercent dans la zone des Huquets. Par ailleurs, les régimes alimentaires des groupes de référence choisi par la COGEMA ne permettent donc pas de s’assurer que toute la population est soumise à des doses inférieures aux chiffres annoncés.

Les éléments contestables de la partie du dossier consacrée aux rejets chimiques, ainsi que l’évolution des dispositions réglementaires, ne font que renforcer la nécessité d’une réelle étude d’impact suivie d’une enquête publique qui ont fait défaut de façon surprenante au début des années 80. Par conséquent, la position de l’exploitant, qui estime que la mise en oeuvre de ses demandes d’accroissement de la capacité de retraitement et l’élergissement de la gamme des produits à traiter, ne nécessiterait pas de réviser les rejets chimiques en mer, n’est pas acceptable. Pour l’ACRO, il est indiscutable, à la lecture du décret du 5 mai 1995 et de la Circulaire DSIN-FAR/SD4 n°40676/98 du 20 mai 1998, qu’une nouvelle demande d’autorisation airait dû être formulée par l’exploitant pour les raisons suivantes :

  • demande d’augmentation des rejets de TBP de 6,7 t/an à 10 t/an (soit bien plus de 10% d’augmentation…),
  • demande de rejets de nouveaux polluants chimiques (nitrites, soufre, mercure, cadmium…)
  • adjonction de nombreux radionucléïdes nouvellement identifiés par le GRNC (+53%).

En conclusion, l’ACRO demande :

  1. que les rapports de sûreté censés éclairer l’étude des dangers cessent d’être classés “confidentiels” et deviennent accessibles à la contre-expertise non institutionnelle et aux mouvements associatifs concernés par le sujet,
  2. que le principe de justification soit appliqué au retraitement et tout particulièrement aux pratiques nouvelles que l’exploitant souhaite mettre en oeuvre,
  3. que les autorités de l’Etat, comme elles s’y sont engagées publiquement, promulguent des autorisations de rejets liquides et gazeux clairement revues à la baisse,
  4. que les futures autorisations soient basées sur les niveaux de rejets réels actuels et non sur les rejets nominaux défendus par l’exploitant,
  5. que soient clairement réaffirmés les fondements de la Convention OSPAR visant à tendre vers les rejets zéro d’ici à 2020,
  6. que, dans cet objectif (Convention OSPAR), les autorisations de rejet ne soient attribuées que pour une période limitée (elles sont actuellement illimitées…) à l’instar de la situation anglaise où les autorisations pour Sellafield sont revues tous les 3 ans ; cette méthode permettrait d’assurer la planification de l’objectif à atteindre,
  7. que soit pérennisée l’existence d’un outil d’expertise indépendant permettant d’évaluer régulièrement l’impact de ces installations sur les populations du Nord-Cotentin,
  8. que l’action citoyenne et indépendante de contrôle de l’environnement en Nord Cotentin reçoive un soutien appuyé de la part des pouvoirs publics et des collectivités territoriales et locales marquant une volonté politique d’ouverture vers une démarche plurielle dans le domaine de la surveillance et du contrôle.

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Etude de la répartition de radionucléides artificiels émetteurs gamma entre une usine de dépollution et son milieu environnant : cas de la station d’épuration du District du Grand Caen

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Etude ACRO de juin 2000 dont les principaux résultats ont été publiés dans l’ACROnique du nucléaire n°53 de juin 2001.

Hors industrie nucléaire, diverses structures (hospitalières, de recherche ou industrielles) peuvent avoir recours à l’utilisation de radio-isotopes conditionnés sous forme « non scellés ». De telles pratiques conduisent à tolérer des rejets dans l’environnement dans le respect d’un dispositif réglementaire. Ainsi le réseau collectif peut contenir des radio-isotopes dont le devenir va dépendre en partie de l’épuration appliquée aux eaux usées. Cette étude, à travers l’analyse d’un cas concret, a pour objectif de renseigner sur le devenir des radioéléments gamma présents dans les eaux usées traitées par une station d’épuration.

Dans ce but, un suivi analytique d’une durée de cinq mois a été mis en place sur la station Mondeville du District du Grand Caen. Les eaux usées brutes et traitées, les boues de décantation et le milieu aquatique recevant les effluents traités ont fait l’objet d’analyses régulières. D’autres mesures ont également été faites afin de préciser le rôle joué par les différents ouvrages de traitement.

Les résultats acquis soulignent la présence en entrée de la station de radioéléments artificiels émetteurs gamma utilisés à des fins d’actes diagnostics ou thérapeutiques en médecine nucléaire. La contamination du réseau est essentiellement due au Technétium99m et à l’Iode131, radioéléments présents quelque soit le jour ouvré et l’heure considérés. La charge totale entrante estimée pour une jstationaournée est importante, de l’ordre de 4000 MBq pour le Technétium99m et de 15 à 300 MBq pour l’Iode131. Le bilan d’épuration de la station montre que celle-ci joue un rôle vis à vis de cette pollution à travers ces étapes de traitement. Au sein du milieu naturel recevant les eaux traitées, seule la présence d’Iode131 est observée.

Télécharger le rraport d’étude :Etude de la répartition de radionucléides artificiels émetteurs gamma entre une usine de dépollution et son milieu environnant et l’annexe méthodologie :Etude de la répartition de radionucléides artificiels émetteurs gamma entre une usine de dépollution et son milieu environnant.

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Cherche commissaire enquêteur

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ACROnique du nucléaire n°48, mars 2000

C’est une lettre anonyme envoyée à l’ACRO et au CRILAN qui nous a mis la puce à l’oreille : Pierre Boiron, ingénieur du nucléaire à la retraite, nommé président de la commission d’enquête qui a débuté le 2 février à La Hague, a été directeur chez Framatome, maintenant filiale de la Cogéma, et a été embauché par l’ANDRA en 1995 comme assistant technique pendant l’enquête publique sur la fermeture du centre de stockage Manche (CSM). Sa nomination est donc en violation de la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983, décret du 23 avril 1985, qui interdit que des personnes ayant été rétribuées par l’entreprise concernée puissent être commissaires enquêteurs dans un délai de 5 ans. En effet, il est maintenant commissaire pour des enquêtes publiques sollicitées par Cogéma concernant la modification du fonctionnement de ses usines et par l’ANDRA concernant l’entrée en phase du surveillance du CSM et une demande d’autorisation de rejets dans l’environnement.

Le CRILAN a déposé une demande de “recours gracieux” au Tribunal Administratif (TA) le 24 janvier qui a reçu une fin de non recevoir : “En réalité, la rémunération versée par l’ANDRA à Monsieur Pierre Boiron en 1995 s’avère correspondre à une prestation temporaire accomplie par ce dernier en qualité de personne qualifiée, d’expert, à la demande du Président de la Commission d’enquête, à destination de celle-ci, prise en charge directement par le maître d’ouvrage […] cet élément ne concerne que les deux enquêtes sollicitées par l’ANDRA et de ce fait, il ne peut être fait droit à la demande du CRILAN”. L’association a donc “déposé une demande, en référé, de sursis à exécution des arrêtés du Préfet de la Manche concernant les enquêtes publiques” le 31 janvier.

Pour que l’argumentation du TA soit valable, il faut qu’il y ait eu, prise par “le Président du Tribunal Administratif ou le magistrat qu’il délègue” une ordonnance désignant Pierre Boiron comme expert chargé d’assister la commission d’enquête (art. 2 de la loi 83-360 du 12 juillet 1983, dite loi Bouchardeau qui précise “Le coût de cette expertise est à la charge du maître d’ouvrage”). Ce qui n’a pas été fait. De plus, dans l’annexe 4 du rapport de la Commission d’enquête publique de 1995 concernant la modification du CSM qui regroupe les compte-rendus de réunions, le nom de Pierre Boiron apparaît clairement du côté de l’ANDRA et non des enquêteurs.

Monsieur Boiron n’est pas un novice en matière d’enquête publique et sa carrière semble liée à celle de Monsieur Pronost, bien connu des lecteurs de l’ACROnique (cf n°36, 37 et 39, 1997) :

  • Lors de l’enquête publique de 1993 concernant Superphénix, la commission d’enquête, présidée par Monsieur Pronost, s’est adjointe Monsieur Pierre Boiron, ingénieur à la retraite, comme soutien technique, sans qu’il soit nommé par le Préfet. (cf La Gazette nucléaire n°129/130, déc. 1993).
  • Lors de l’enquête publique de 1995 concernant le CSM, dont il est question plus haut, l’ANDRA embauche Monsieur Boiron comme assistant technique pour servir d’interlocuteur à la commission d’enquête présidée par Monsieur Pronost.
  • Lors de l’enquête publique de 1997 concernant l’installation d’un laboratoire souterrain pour préparer l’enfouissement des déchets radioactifs, la commission d’enquête est présidée par Monsieur Pronost ; Monsieur Boiron, commissaire, est président par interim en cas de vacance.

L’enjeu de la décision finale à La Hague concerne aussi le laboratoire souterrain à Bure dont l’enquête peut aussi être rendue caduque pour les mêmes raisons. En effet, un nouveau grief a été introduit dans le recours déposé par le CDR55 auprès du Tribunal Administratif de Nancy.

CRILAN : Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Anti-nucléaire, 10 route d’Etang-Val, 50340 Les Pieux
CDR55 : Collectif contre les Déchets Radioactifs, 33 rue du Port   55000 Bar-Le-Duc (http://altern.org/bure)

n°48, mars 2000

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L'ACROnique du nucléaire

  • Editorial : faut-il sauver l’ACRO ?
  • Nucléaire et justice : le nucléaire est-il au dessus des lois ?
    Cette question, nous nous la sommes souvent posée. C’est pourquoi nous avons demandé à 3 associations de parler de leurs luttes faces aux responsables de l’industrie nucléaire :
    – Le CDR55 : Un laboratoire souterrain imposé légalement ?
    – Le CRILAN : Nucléaire et état de droit n’ont jamais fait bon ménage…
    – STOP-MELOX : Les recours en justice, de qui se MOx-t-on ?
  • Fiche technique : les associations faces aux violations du droit à l’environnement
    –Quelques repères pour des actions efficaces
  • Enquêtes publiques dans La Hague
    Voir notre dossier en ligne
  • Analyses ACRO
    -résultats de mesure du radon dans des écoles de la région de Vire (14)
    -résultats divers
  • Forum
    Dans cette nouvelle rubrique, nous allons publier un certain nombre de questions que nous recevons et dont la réponse peut intéresser de nombreuses personnes. Les questions restées sans réponse vous seront aussi soumises, si vous avez une idée, à vos plumes ou claviers ! Les questions resteront anonymes, les réponses seront signées.
  • Revue de presse nationale et internationale :
  • Presse alternative