(mis à jour le 14 juin 2001)
L’ACRO propose différents documents relatifs aux enquêtes qui ont eu lieu à La Hague au printemps 2000 :
- La présentation des enquêtes (ci-dessous)
- Un commissaire enquêteur illégal ? (ACROnique du nucléaire n°48, mars 2000)
- La Hague : danger zéro ? (cahier de l’ACRO n°2, juin 2001)
- Le CSM : Centre Sans Mémoire, hors série de l’ACROnique du nucléaire consacré au Centre de Stockage de la Manche
- Des rejets illégaux à COGEMA-La Hague, Communiqué de presse Greenpeace du 27 avril 2000
- Commentaires remis par l’ACRO à la commission d’enquête : lire l’introduction et le résumé-conclusion au format html ou télécharger le rapport complet au format pdf. Une version avec explication des termes techniques a été publiée dans l’ACROnique du nucléaire n°49, juin 2000.
- Le rapport de la commission d’enquête a été rendu public le 17 juillet 2000 et donne, sans surprise, un avis favorable. Les conclusions sont disponibles en lignes à l’adresse suivante : http://www.asn.gouv.fr/data/information/conclusion.asp
- Lire le communiqué de presse du 28 mars 2001 de l’ACRO dénonçant l’importation par Cogéma de combustibles qu’elle n’est pas autorisée à retraiter : Cogéma ou la politique du fait accompli
De nombreux autres textes sont disponibles en ligne, consulter notre index thématique
Objet des enquêtes :
| Etablissement COGEMA de La HagueDevant faire face à une baisse des commandes, la COGEMA souhaite augmenter la capacité de retraitement de ses deux usines afin de pouvoir en fermer une si nécessaire. Elle demande aussi à être autorisée à retraiter des combustibles plus irradiés, combustibles MOx ou provenant de réacteurs de recherche.Ces demandes doivent être accompagnées d’une étude de danger et d’impact environnemental de ces nouvelles activités. La COGEMA n’a pas demandé de révision de ses autorisations de rejets, mais le gouvernement compte les réduire autoritairement à l’issue des enquêtes publiques. Il est donc important de donner aussi son avis sur ce sujet.” Ouverture de 3 enquêtes publiques conjointes relatives aux demandes de modification des décrets du 12 mai 1981 modifiés, autorisant la création de l’usine de traitement de combustibles irradiés UP3-A (INB 116), de l’usine de traitement de combustibles irradiés UP2 800 (INB 117) et de la station de traitement des effluents liquides et des déchets solides STE3 (INB 118).
Ces 3 installations nucléaires de base sont exploitées par COGEMA sur le site de la Hague, dans les communes d’Omonville La Petite, Jobourg, Digulleville et Herqueville. Les 3 demandes présentées par le président-directeur général de COGEMA visent à modifier les autorisations en vigueur, respectivement des INB 116, 117 et 118, en vue d’adapter les conditions des installations pour répondre aux évolutions attendues de la nature des combustibles et aux besoins de traitement d’autres types d’effluents et de déchets particuliers. Période d’enquête : du 2 février 2000 au 3 avril 2000 inclus.” |
Centre de Stockage de déchets radioactifs de la Manche à DigullevilleAyant reçu son dernier “colis” en juin 1994, l’ANDRA a du mal à fermer son centre de stockage. La précédente demande de passage en phase de surveillance ayant été rejetée en 1995 par les autorités, elle doit refaire la procédure d’enquête publique qui est accompagnée cette fois d’une demande d’autorisation de rejets dans l’environnement.“Ouverture de 2 enquêtes publiques conjointes relatives aux demandes d’autorisation présentées par le directeur général de l’ANDRA concernant le centre de stockage de déchets radioactifs de Digulleville.
La 1ère de ces demandes vise à obtenir l’autorisation de passage en phase de surveillance de l’INB 66; la 2nde est relative à l’autorisation de procéder à des rejets d’effluents liquides pour cette même INB. Période d’enquête : du 2 février 2000 au 3 avril 2000 inclus.” |