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Groupe Radio-écologie Nord-Cotentin : l’ACRO ne signera pas le rapport sur le calcul d’incertitude

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ACROnique du nucléaire n°54, septembre 2001

L’émotion suscitée par les travaux de J.F. Viel avaient conduit le gouvernement à créer le Comité Nord-Cotentin. Des représentants de l’ACRO ont participé aux travaux du Groupe de Radio-écologie (GRNC) de ce comité dont le premier rapport a été rendu public le 7 juillet 1999 et avaient émis des réserves sur les résultats obtenus (Voir l’ACROnique du nucléaire n°47, décembre 1999 et notre dossier en ligne).

Une de nos principales critiques est qu’il s’agissait d’un calcul moyen basé sur de nombreux paramètres dont on n’était pas sûr. Comme en radioprotection, nous proposions de faire un calcul enveloppe, c’est à dire que chaque paramètre soit choisi de façon pessimiste et non moyenne.

A la suite de ce premier travail, l’IPSN a initié un Groupe de Travail Incertitude (GTI) en son sein afin d’évaluer l’incertitude sur le nombre de cas de leucémies calculé à partir des modèles de transfert dans l’environnement des rejets des installations nucléaires de la région. Il s’agit de déterminer, pour chacun des paramètres importants, comme par exemple le régime alimentaire ou la proportion de produits locaux susceptibles d’être contaminés, de combien ils peuvent varier. Une fois cette première étape franchie, il faut étudier l’influence de la variation de ces paramètres sur le résultat final. C’est ce qu’on appelle un calcul d’incertitude.

Ce travail a ensuite été confirmé par une lettre de mission des ministres de l’environnement et de la santé au cours de l’été 2000 et il a donc été décidé d’ouvrir ce groupe de travail aux exploitants et à des représentants du mouvement associatif. L’ACRO a été invitée à y participer au début de l’année 2001. Ainsi, lorsqu’il a été décidé d’associer des membres du mouvement associatif, le travail était déjà très avancé. Une partie des paramètres entrant dans le modèle a donc été rediscutée en présence des nouveaux membres, mais cela ne suffit pas pour s’approprier l’étude. Contrairement à la première phase des travaux du GRNC, l’ACRO n’a pas participé à toutes les étapes et les réflexions. Dans ces conditions, le représentant de l’ACRO pense ne pas pouvoir signer le rapport et il lui a paru plus honnête de le dire dès maintenant.

Le travail accompli est difficile et important et nous attendons avec beaucoup d’intérêt les résultats des calculs. Cependant, ni le terme source des rejets aériens ni les paramètres entrant après les modes de vie (facteurs de doses…) n’ont été discutés, ce qui est regrettable. Le mode de calcul de l’incertitude était déjà fixé et ne pouvait plus être changé car le code informatique était déjà écrit par une entreprise extérieure. Dans de telles conditions, l’apport du mouvement associatif ne pouvait donc être que limité.

Des réserves sur une partie du travail ne servent à rien car elles sont largement ignorées par les exploitants dans leur présentation des résultats. Par exemple, dans ses réserves concernant le rapport de 1999, l’ACRO “pense que [les modèles aériens] utilisés par le Comité ne peuvent en l’état devenir des références”. Cela n’a pas empêché Anne Lauvergeon, PDG de la Cogéma, de déclarer au journal Le Monde du 29 octobre 1999 que “pour éviter toute contestation, nous retenons une méthodologie de mesure qui a reçu l’approbation des ministères de l’environnement et de la santé, des associations écologistes et vertes, de Cogema et d’EDF. Il s’agit de celle définie dans le cadre de l’étude [du GRNC].” Dès lors, il ne reste que la solution de ne pas signer le nouveau rapport en espérant que la contribution de l’ACRO aura tout de même été utile.

David Boilley
Représentant de l’ACRO dans le GTI

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Un problème de santé publique : le radon

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Combat Nature n°134, août 2001

Gaz radioactif naturel, le radon peut poser des problèmes de santé lorsqu’il s’accumule dans les habitations. Facile à détecter et à éliminer, il devrait être plus systématiquement recherché.

Le radon provient de la désintégration de l’uranium 238 présent dans des proportions diverses dans les roches, principalement dans le granit (voir la chaîne de désintégration ci-contre). C’est un gaz rare, c’est à dire sans activité chimique, qui peut donc migrer dans le sol. Ayant une durée de vie courte (3,8 jours), la plus grande partie se désintègre dans le sol ou dans l’atmosphère sans nuisance. En cas de pénétration dans les habitations, il a tendance à s’accumuler dans les parties basses car il est plus lourd que l’air. Une exposition prolongée au radon peut alors avoir des conséquences pour la santé.

La principale source de radon dans les maisons provient d’émanations du sol et/ou de formations rocheuses souterraines. Les concentrations élevées sont généralement associées aux roches granitiques, volcaniques, aux schistes et à des roches sédimentaires contenant du quartz. Ainsi le centre de la France, la Bretagne, les Vosges, les Alpes ou la Corse sont particulièrement exposés. Mais même en Champagne, où les terrains sont surtout calcaires ou argileux, des valeurs étonnamment élevées ont été détectées. Le radon provenant du socle sous-jacent a, par conséquent, traversé toutes les couches sédimentaires dont les fameuses argiles du Callovo-Oxfordien, où l’ANDRA espère enfouir des déchets nucléaires… Dans une même région, deux maisons voisines peuvent avoir des concentrations très différentes en fonction du terrain sur lequel elles sont bâties (présence de failles ou fissures), le mode de construction et l’aération. En hiver, les concentrations sont généralement plus élevées qu’en été, ainsi que la nuit par rapport au jour. A proximité des mines d’uranium, de dépôts uranifères ou de phosphates, l’exposition peut être très élevée. Surtout si, comme c’est parfois le cas, des résidus miniers uranifères ont été utilisés comme matériau de construction. Ce n’est qu’à partir de 1983 que leur utilisation à été limitée aux remblais routiers.

Lors de son étude sur l’augmentation de leucémies chez les jeunes à La Hague, le professeur Viel a mis en évidence une Dépistage obligatoire du radon corrélation avec le fait d’habiter dans une maison en granit. Mais ce sont surtout les risques de cancer du poumon qui sont à craindre. En effet, le rayonnement alpha émis par le radon et certains de ses descendants, est constitué d’un noyau d’hélium qui est facilement arrêté par les tissus pulmonaires. Pour les fumeurs, les risques sont beaucoup plus grands. Des enquêtes épidémiologiques ont mis en évidence une corrélation entre l’exposition au radon dans les mines et l’apparition de cancers du poumon chez les mineurs. Aux Etats-Unis, selon l’agence pour la protection de l’environnement (EPA), le radon serait à l’origine de 7 000 à 30 000 morts par an. Parce qu’il est facile à détecter, cette agence recommande que chaque maison soit contrôlée.

Pour cela, un détecteur ad hoc (voir fiche technique) doit être placé de 15 jours à quelques mois dans la pièce suspectée ou dans celle où l’on passe le plus de temps. Cela permet de connaître la concentration moyenne en radon dans l’air pendant la période de mesure. Le résultat est exprimé en becquerel par mètre cube (Bq/m3), le becquerel correspondant à une désintégration par seconde. Les pouvoirs publics, après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, ont émis les recommandations suivantes (circulaire DGS/DGUHC n°99/46 du 27 janvier 1999) :

  • 1000 Bq/m3 : seuil d’alerte justifiant la prise rapide de mesures conséquentes ; possibilité de fermeture dans la cas d’un bâtiment public.
  • 400 Bq/m3 : seuil de précaution au dessus duquel il est souhaitable d’entreprendre des mesures correctrices simples.
  • 200 Bq/m3 : valeur guide à ne pas dépasser pour les bâtiments à construire.

Aux Etats-Unis, l’EPA recommande de maintenir un niveau moyen inférieur à 148 Bq/m3 et rappelle que même en dessous de cette limite, le radon est nocif. En cas de dépassement de ces limites, il est donc souhaitable d’entreprendre des travaux pour limiter le radon, soit en l’évacuant par ventilation ou en l’empêchant d’entrer. Souvent, des mesures très simples suffisent, mais, contrairement au Canada, aucune subvention d’Etat n’est prévue en cas de coûts élevés.

Les autorités françaises sont donc plus réservées que les américaines et il n’y a pas de dépistage systématique. Seule une circulaire émet quelques recommandations qui ne sont pas toujours respectées. Un Atlas du radon, créé récemment par l’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN), présente des statistiques sur les mesures effectuées. Mais, certaines valeurs extrêmes ont été volontairement écartées. Selon un des responsables de la radioprotection au sein de cet institut (Le Figaro du 19 février 2001) : ” Nous ne voulons pas rentrer dans la logique du pire, car c’est contre-productif. Le stress, lui aussi, est pathogène “. C’est à cause de ce genre d’attitude des autorités que l’Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest, a été créée à la suite de la catastrophe de Tchernobyl. Dotée d’un laboratoire indépendant d’analyse de la radioactivité, elle a pour but de permettre au citoyen de s’approprier la surveillance de son environnement. La mesure du radon, simple et bon marché, est un des services proposés.

Invisible, inodore, le gaz radon passe inaperçu. Bien que posant des problèmes de santé publique, il ne constitue pas non plus une des priorités des autorités sanitaires. Il serait pourtant prudent, surtout pour les personnes habitant dans des régions où des niveaux élevés existent, de contrôler leur maison et/ou leur lieu de travail. L’IPSN estime que 75 000 habitations de notre pays se situent au-delà du seuil d’alerte de 1000 Bq/m3.

Agrément radon pour la mesure dans les établissement recevant du public :

Dans le cadre des textes réglementaires récents concernant la gestion du risque radon dans les lieux accueillant du public, l’ACRO dispose d’un agrément relatif aux mesures de radon effectuées en vue d’un dépistage ou d’un contrôle pour vérifier les niveaux d’activité en radon définis en application de l’article R.1333-15 du code de la santé publique (niveau N1).

Cet agrément délivré par la « Commission Nationale d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public » est publié au Journal Officiel n° 200 du 28 août 2004 page 15448 et prend effet au 15 septembre 2004 pour une durée de 12 mois.
Le radon provient de la désintégration de l’uranium 238 présent dans des proportions diverses dans les roches, principalement dans le granit (voir la chaîne de désintégration ci-contre). C’est un gaz rare, c’est à dire sans activité chimique, qui peut donc migrer dans le sol. Ayant une durée de vie courte (3,8 jours), la plus grande partie se désintègre dans le sol ou dans l’atmosphère sans nuisance. En cas de pénétration dans les habitations, il a tendance à s’accumuler dans les parties basses car il est plus lourd que l’air. Une exposition prolongée au radon peut alors avoir des conséquences pour la santé.

La principale source de radon dans les maisons provient d’émanations du sol et/ou de formations rocheuses souterraines. Les concentrations élevées sont généralement associées aux roches granitiques, volcaniques, aux schistes et à des roches sédimentaires contenant du quartz. Ainsi le centre de la France, la Bretagne, les Vosges, les Alpes ou la Corse sont particulièrement exposés. Mais même en Champagne, où les terrains sont surtout calcaires ou argileux, des valeurs étonnamment élevées ont été détectées. Le radon provenant du socle sous-jacent a, par conséquent, traversé toutes les couches sédimentaires dont les fameuses argiles du Callovo-Oxfordien, où l’ANDRA espère enfouir des déchets nucléaires… Dans une même région, deux maisons voisines peuvent avoir des concentrations très différentes en fonction du terrain sur lequel elles sont bâties (présence de failles ou fissures), le mode de construction et l’aération. En hiver, les concentrations sont généralement plus élevées qu’en été, ainsi que la nuit par rapport au jour. A proximité des mines d’uranium, de dépôts uranifères ou de phosphates, l’exposition peut être très élevée. Surtout si, comme c’est parfois le cas, des résidus miniers uranifères ont été utilisés comme matériau de construction. Ce n’est qu’à partir de 1983 que leur utilisation à été limitée aux remblais routiers.

Lors de son étude sur l’augmentation de leucémies chez les jeunes à La Hague, le professeur Viel a mis en évidence une corrélation avec le fait d’habiter dans une maison en granit. Mais ce sont surtout les risques de cancer du poumon qui sont à craindre. En effet, le rayonnement alpha émis par le radon et certains de ses descendants, est constitué d’un noyau d’hélium qui est facilement arrêté par les tissus pulmonaires. Pour les fumeurs, les risques sont beaucoup plus grands. Des enquêtes épidémiologiques ont mis en évidence une corrélation entre l’exposition au radon dans les mines et l’apparition de cancers du poumon chez les mineurs. Aux Etats-Unis, selon l’agence pour la protection de l’environnement (EPA), le radon serait à l’origine de 7 000 à 30 000 morts par an. Parce qu’il est facile à détecter, cette agence recommande que chaque maison soit contrôlée.

Pour cela, un détecteur ad hoc (voir fiche technique) doit être placé de 15 jours à quelques mois dans la pièce suspectée ou dans celle où l’on passe le plus de temps. Cela permet de connaître la concentration moyenne en radon dans l’air pendant la période de mesure. Le résultat est exprimé en becquerel par mètre cube (Bq/m3), le becquerel correspondant à une désintégration par seconde. Les pouvoirs publics, après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, ont émis les recommandations suivantes (circulaire DGS/DGUHC n°99/46 du 27 janvier 1999) :

1000 Bq/m3 : seuil d’alerte justifiant la prise rapide de mesures conséquentes ; possibilité de fermeture dans la cas d’un bâtiment public.
400 Bq/m3 : seuil de précaution au dessus duquel il est souhaitable d’entreprendre des mesures correctrices simples.
200 Bq/m3 : valeur guide à ne pas dépasser pour les bâtiments à construire.

Aux Etats-Unis, l’EPA recommande de maintenir un niveau moyen inférieur à 148 Bq/m3 et rappelle que même en dessous de cette limite, le radon est nocif. En cas de dépassement de ces limites, il est donc souhaitable d’entreprendre des travaux pour limiter le radon, soit en l’évacuant par ventilation ou en l’empêchant d’entrer. Souvent, des mesures très simples suffisent, mais, contrairement au Canada, aucune subvention d’Etat n’est prévue en cas de coûts élevés.

Les autorités françaises sont donc plus réservées que les américaines et il n’y a pas de dépistage systématique. Seule une circulaire émet quelques recommandations qui ne sont pas toujours respectées. Un Atlas du radon, créé récemment par l’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN), présente des statistiques sur les mesures effectuées. Mais, certaines valeurs extrêmes ont été volontairement écartées. Selon un des responsables de la radioprotection au sein de cet institut (Le Figaro du 19 février 2001) : ” Nous ne voulons pas rentrer dans la logique du pire, car c’est contre-productif. Le stress, lui aussi, est pathogène “. C’est à cause de ce genre d’attitude des autorités que l’Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest, a été créée à la suite de la catastrophe de Tchernobyl. Dotée d’un laboratoire indépendant d’analyse de la radioactivité, elle a pour but de permettre au citoyen de s’approprier la surveillance de son environnement. La mesure du radon, simple et bon marché, est un des services proposés.

Invisible, inodore, le gaz radon passe inaperçu. Bien que posant des problèmes de santé publique, il ne constitue pas non plus une des priorités des autorités sanitaires. Il serait pourtant prudent, surtout pour les personnes habitant dans des régions où des niveaux élevés existent, de contrôler leur maison et/ou leur lieu de travail. L’IPSN estime que 75 000 habitations de notre pays se situent au-delà du seuil d’alerte de 1000 Bq/m3.

Pour faire une analyse radon : un détecteur peut être envoyé par la poste avec une simple notice d’utilisation. La méthode de mesure retenue par l’ACRO est conforme à la norme AFNOR NF M 60-766 et est bon marché (20 euros HT par analyse + frais de port).
Pour en savoir plus : l’ACROnique du nucléaire n°44 de mars 1999 consacre un dossier au radon, 4 euros, frais de port inclus.
Liens :
– Dépistage obligatoire du radon, plaquette de présentation
– La mesure du radon, fiche technique extraite de l’ACROnique du nucléaire n°44, mars 1999
– L’atlas radon de l’IPSN
– Le radon dans l’habitat par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
– Ministère de la santé du Canada, avec un guide à l’usage des propriétaires
– L’aide financière canadienne pour faire face au radon
– La liste des publications sur le radon de l’Environment Protection Agency, Etats-Unis (en anglais)
Textes de référence :
Articles R.1333-15 et R.1333.16 du code de la santé publique.
Arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique de radon dans les lieux ouverts au public.
Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des organismes habilités a procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public.
Circulaire DGS/SD 7 D n°2001-303 du 20 juillet 2001 relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP).

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La Hague : danger zéro ?

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David Boilley, Cahier de l’ACRO n°2, juin 2001

La COGEMA a dépensé 23 millions de francs pour tenter de faire croire que ses rejets radioactifs dans l’environnement étaient sans danger sur la santé. Pourtant des études officielles montrent que le doute persiste quant à l’impact de ces rejets.

Le Groupe COGEMA a investi 23 millions de francs dans une campagne de communication car il “considère le public comme un interlocuteur avec lequel un dialogue serein doit être engagé”. Le lancement a été assuré par la présidente du groupe, Anne Lauvergeon, dans une interview qu’elle a donnée au journal Le Monde [1] du 29 octobre 1999. Après avoir insisté sur la nouvelle politique de transparence du groupe, elle explique :

“Dans le passé, des polémiques sont nées des effets supposés des rejets de La Hague et de la centrale nucléaire de Flamanville, sur la santé des populations du Nord-Cotentin. Des études, démenties depuis, ont fait craindre une hausse des leucémies, du fait de nos activités dans cette région. Les inquiétudes ont été telles que nous ne pouvons pas les ignorer. Nous allons donc lancer un concept nouveau : ” Le zéro impact pour la santé “, en agissant sur le niveau des rejets de nos activités. Pour cela, nous retenons les critères des experts internationaux, en particulier ceux de la CIPR (Commission internationale de protection contre les rayonnements ionisants). Pour eux, à 30 microsieverts ? unité qui mesure les conséquences biologiques de la radioactivité sur l’organisme ? par personne et par an, il n’y a pas de risque pour la santé. Nous nous engageons donc à ce que les activités de La Hague produisent moins de 30 microsieverts par personne et par an, pour les populations ayant le maximum d’exposition. C’est une première mondiale. Personne ne s’est fixé sur ce standard très exigeant. Pour comparaison, le standard européen est de 1 000 microsieverts par personne et par an. Pour éviter toute contestation, nous retenons une méthodologie de mesure qui a reçu l’approbation des ministères de l’environnement et de la santé, des associations écologistes et vertes, de Cogema et d’EDF. Il s’agit de celle définie dans le cadre de l’étude dirigée par Annie Sugier.”

Cette argumentation a été reprise dans de nombreux autres documents de la compagnie et sur son site internet. Interrogée par l’ACRO sur le prétendu seuil d’innocuité sur lequel se base toute l’argumentation de la COGEMA, la CIPR, par l’intermédiaire de son secrétaire scientifique, Jack Valentin, est formelle : “La CIPR ne prétend pas qu’il n’y a pas de risque pour la santé en dessous de 30 microsieverts. Une telle affirmation serait en contradiction avec l’hypothèse de la publication n°60 et de nombreux autres rapports d’une relation linéaire et sans seuil entre la dose et les effets à faible dose. Mon impression est qu’il y a eu une incompréhension de la position de la CIPR.” [2] Concernant la méthodologie utilisée dans l’étude dirigée par Annie Sugier pour calculer la dose subie par la population, elle a fait l’objet de réserves de la part de l’ACRO et du GSIEN [3] et la CRII-Rad [4] a refusé de signer le rapport. Dans ses réserves, l’ACRO “pense que [les modèles aériens] utilisés par le Comité ne peuvent en l’état devenir des références”[5]. A quelles associations écologistes et vertes la COGEMA fait-elle allusion ?

La publication de résultats d’études sur une augmentation du taux de leucémies à La Hague avait effectivement fortement inquiété la population et avait conduit les Ministres de la Santé et de l’Environnement à mettre en place le Comité Nord-Cotentin dont les conclusions sont adaptées par la COGEMA. Le ton avait été donné avant même la fin des travaux par une fuite savamment organisée : Le Point du 2 juillet 1999 titrait “La Hague : danger zéro”. Ces mensonges ont ensuite été repris par l’industrie nucléaire allemande et japonaise. Il est donc nécessaire de faire connaître ces travaux.

C’est à la suite de l’émotion suscitée par la publication des travaux de J.F. Viel [6] concernant l’existence d’une augmentation du nombre de leucémies chez les moins de 25 ans dans La Hague et le lien suggéré avec la fréquentation des plages et la consommation de produits marins, que le Comité Nord-Cotentin a été mis en place en 1997. Alfred Spira de l’INSERM est chargé de mener les recherches en épidémiologie ; Annie Sugier de l’IPSN est nommée pour présider le Groupe Radioécologie Nord-Cotentin, dont le rapport a été rendu public le 7 juillet 1999 [7].

En octobre 1997, Alfred Spira, qui a travaillé avec « l’Association du registre des cancers de la Manche », présente les premiers résultats d’une étude portant sur les années 93-96 [8]. Aucun cas de leucémie supplémentaire n’a été enregistré sur cette période, ce dont tout le monde se réjouit. J.F. Viel avait observé 4 cas dans un rayon de 10 km autour de l’usine, alors que 1,4 cas étaient attendus entre 78 et 92. Cette incidence est statistiquement significative. Sur la période 78-96 qui inclut les deux études, 2,07 cas sont attendus et la sur-incidence de 4 cas n’est plus statistiquement significative. Cette “dilution” est utilisée pour affirmer que la hausse du taux de leucémie a été démentie. Mais en 1998, un nouveau cas est enregistré et l’incidence redevient significative… Dans une nouvelle étude publiée en juillet 2001 [9] la même équipe montre que c’est chez les 5-9 ans qu’il y a le plus fort excès : 3 cas observés entre 1978 et 1998 pour 0,47 cas attendus, soit un ratio de 6,4.

Les missions du Groupe Radioécologie consistaient en l’évaluation du “risque de leucémie attribuable [aux seules sources de rayonnement ionisants] […] pour les jeunes (0 – 24 ans) du canton de Beaumont-Hague” et ne pourrait être “confondu[e] avec un calcul global de l’impact sanitaire lié aux installations nucléaires du Nord-Cotentin.” En effet, les radiations peuvent engendrer de nombreux autres cancers et la contamination radioactive liée à ces rejets est détectée bien au-delà du canton de Beaumont-Hague. Pour les rejets d’éléments à vie longue, vient s’ajouter le détriment au patrimoine génétique des générations futures. Il est donc malhonnête de s’appuyer sur ces travaux, dont l’objectif était limité, pour prétendre que les rejets radioactifs des installations nucléaires du Nord-Cotentin sont sans danger.

L’une des originalités de ce travail est qu’il a été fait en collaboration avec quelques représentants d’associations : ACRO, CRII-Rad et GSIEN. Mais cette ouverture ne doit pas masquer le déséquilibre du Groupe. Sur la cinquantaine d’experts qui ont participé, seuls 6 venaient du “mouvement associatif”, les autres représentaient soit les exploitants du nucléaire, soit les instances de contrôle. Par ailleurs, les moyens des bénévoles ne sont pas comparables à ceux des exploitants. Pour faire un véritable travail de contre expertise et vérifier toutes les étapes du calcul, il aurait fallu pouvoir s’y consacrer à plein temps pendant les deux années. Cela ne posait aucun problème aux exploitants qui envoyaient jusqu’à trois personnes par groupe de travail, c’était impossible pour nous. Malgré un énorme investissement humain, la contribution des associations à ce travail reste modeste.

Au delà de la mauvaise foi des exploitants, cette étude risque de n’être réduite qu’à un seul chiffre, le nombre de cas de leucémies calculé par le groupe. Même faible, 0,0020, ce nombre n’est pas nul et il doit être assorti d’un calcul d’incertitude qui n’a pas été fait. “Du fait de cette réserve, certains membres du groupe considèrent ne pas pouvoir à ce stade conclure qu’il est peu probable que les rejets […] contribuent à l’incidence de leucémies observée.” Créé en période de crise, le Comité a dû travailler dans l’urgence, même si les travaux ont duré deux ans, et de nombreux points restent obscurs.

D’une manière générale, l’expertise exige des scientifiques qu’ils expriment des convictions qui vont bien au-delà de leur savoir. Certains protagonistes les transforment souvent en positions tranchées afin de couper court à tout débat. Il parait donc important d’expliquer la méthodologie utilisée, et d’insister sur ses hypothèses et ses limites.

Le groupe a tenté de connaître de manière exhaustive la quantité de chaque radioélément rejeté dans l’environnement au cours des 30 premières années de fonctionnement de l’usine Cogéma. En se basant sur des calculs et des mesures dans les rejets, 39 éléments ont été ajoutés à la liste, portant à 72 le nombre de radioéléments identifiés. La modélisation de leur dispersion dans l’environnement a ensuite été comparée à une compilation de 500.000 mesures de radioactivité. Même si de nombreux paramètres demeurent approximatifs, ce travail a permis d’avoir une certaine confiance dans le comportement moyen des radioéléments dans l’eau de mer, à l’exception notable de l’environnement immédiat du point de rejet. En revanche, pour les rejets atmosphériques, les exploitants et les autorités de sûreté utilisaient jusqu’alors un modèle qui ne peut pas toujours être appliqué pour les rejets de l’usine de retraitement de La Hague et qui avait tendance à sous-estimer les retombées à proximité de l’usine. Le groupe a donc dû “bricoler” un modèle alternatif qui n’a pas pu être validé par des mesures dans l’environnement.

Un individu vivant à proximité d’une installation nucléaire rejetant dans l’environnement des radioéléments subit des rayonnements ionisants qui pourront avoir un impact sur sa santé. Les voies d’atteintes sont multiples et la dose reçue par cet individu ne peut pas être mesurée directement et doit donc être reconstituée à partir de modèles mathématiques. La population locale est irradiée par le rayonnement ambiant et contaminée par son alimentation, mais aussi en respirant et en se baignant. Il faut additionner toutes ces contributions pour obtenir la dose moyenne reçue sur une année. Pour estimer le nombre de cas de leucémies attendu, il faut sommer toutes les doses reçues au cours de la vie des individus de la cohorte étudiée. Là encore, l’effet des radiations sur la santé est mal connu et est basé sur une extrapolation de ce qui a été observé chez les survivants de Hiroshima et Nagasaki qui ont subi une irradiation forte et soudaine, et non une contamination continue.

On voit donc que la dose calculée dépend de nombreux paramètres parfois mal connus. Jusqu’à présent, les études d’impact des exploitants et des autorités de contrôle étaient basées sur un jeu de paramètres issus de la littérature scientifique internationale et sur des modes de vie moyens nationaux. Un des efforts du Groupe a été de tenir compte des spécificités locales. Mais de nombreux paramètres n’ont pas pu être recalés sur des données locales et demeurent entachés d’une grande incertitude qui se reporte sur le calcul de dose final.

Le groupe a tenté d’évaluer l’influence du mode de vie des riverains sur la dose reçue et s’est basé sur les rejets réels pour faire son étude [10]. Un adulte moyen vivant dans le canton de Beaumont-Hague a reçu une dose de 5 microsieverts en 1996 et de 18 microsieverts en 1985, année où les rejets marins ont été les plus importants. Pour un groupe de pêcheurs utilisé par Cogéma dans ses études d’impact pour estimer la dose des individus les plus exposés, ces chiffres deviennent 8 en 1996 et 41 microsieverts en 1985. Mais si les mêmes pêcheurs pêchaient aux Huquets, comme l’a suggéré l’ACRO, qui est une zone de pêche située à 1,7 km du point de rejet, la dose passe à 226 microsieverts en 1985. Un enfant qui mange un crabe pêché à proximité de la canalisation de rejet reçoit 313 microsieverts. Des agriculteurs vivant sous le vent de l’usine et consommant des produits locaux ont reçu une dose de 59 microsieverts en 1996. Il serait intéressant de connaître précisément de quelles “populations ayant le maximum d’exposition” parle la Présidente de la COGEMA. Pour garantir l’innocuité des rejets radioactifs il aurait fallu tenir compte de tous les comportements possibles comme cela se fait habituellement en radioprotection. Il est important de souligner que le calcul du nombre de leucémies repose sur une démarche dite réaliste qui ne considère que les individus moyens. Par exemple, pêcher à proximité du point de rejet n’a pas été considéré comme “réaliste” par les exploitants, bien que cela soit possible.

Les doses à la moelle osseuse dues aux rejets de routine et accidents (hors situations pénalisantes) ont été utilisées pour évaluer un nombre de cas de leucémies. Les résultats obtenus s’expriment en terme de probabilité. Ainsi, le nombre de cas attendus liés aux installations nucléaires calculé par le Groupe est de 0,0020 et la probabilité (ou le nombre de « chances ») d’avoir un cas est de 0,1%. Mais en multipliant la dose obtenue par 35 (ce qui n’est pas aberrant compte tenu des incertitudes), la probabilité d’observer un cas devient supérieure à 5%, ce qui est généralement considéré comme significatif par les statisticiens.

Dans de telles conditions, il est difficile de donner une conclusion tranchée et le doute persiste quant à l’impact des rejets radioactifs. “En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement” [11].

Liens

Sur notre site

Autres sites

[1] Les journalistes du Monde n’ont pas pris la peine de vérifier l’information et semblent donc avoir participé au lancement d’une campagne publicitaire. Sur le rôle du Monde, lire Jean-Paul Gouteux, Le Monde, un contre-pouvoir ? l’esprit frappeur, 1999. (lire l’article en entier, lien direct).

[2] La lettre de la CIPR est publiée dans l’ACROnique du nucléaire n°48, mars 2000.

[3] GSIEN, Groupement de Scientifiques pour l’Information sur l’Energie Nucléaire, 2, rue François Villon, 91400 Orsay, tél 01 60 10 03 49, fax. 01 60 14 34 96. Edite la Gazette nucléaire.

[4] CRII-Rad, Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité, 471, av. Victor Hugo, 26000 Valence, tél. 04 75 41 82 50, fax 04 75 81 26 48, http://www.criirad.org.

[5] Sauf indications contraires, les citations sont extraites du rapport du groupe radioécologique du Comité Nord Cotentin (lien direct).

[6] J. F. Viel, La santé publique atomisée, La Découverte. Voir aussi Polémiques sur les leucémies à La Hague, l’ACROnique du nucléaire n°36, mars 1997

[7]Le rapport complet en 6 volumes peut-être commandé à l’IPSN ou partiellement consulté en ligne à l’adresse suivante : http://www.ipsn.fr/nord-cotentin. L’ACRO y a consacré un dossier dans sa revue trimestrielle, l’ACROnique du nucléaire, n°47, décembre 1999.

[8] En juillet 1998, Alfred Spira et Odile Bouton remettent un rapport intitulé « Rayonnements ionisants et santé : mesure des expositions à la radioactivité et surveillance des effets sur la santé » où ils présentent les résultats de leurs travaux et des propositions d’action. (Ce rapport est publié à La Documentation Française, 1998.)

[9] A-V Guizard et al, Journal of Epidemiology and Community Health n°55, juillet 2001.

[10] Le standard européen de 1000 microsieverts par an et par personne ne constitue en aucun cas un seuil d’innocuité mais conduit à un taux de cancers calculé considéré comme socialement inacceptable. Cette limite englobe toutes les contributions à la dose. Pour une seule source, la CIPR recommande de ne pas dépasser 300 microsieverts. En radioprotection, il faut s’assurer que le comportement le plus pénalisant induit un risque inférieur à cette limite. Les résultats de calculs présentés ici sont basés sur des rejets réels et un comportement réaliste.
[11] Charte de la Terre, Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, Rio de Janeiro, Brésil, 1992.

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Départs médiatiques et arrivées secrètes à l’usine Cogema de La Hague

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Extrait de la revue de presse de l’ACROnique du nucléaire n°53, juin 2001

Bras de fer entre la COGEMA et Greenpeace à propos d’un convoi maritime à destination du Japon de combustible Mox fabriquée à l’usine Belgonucléaire de Dessel (Belgique). L’association estime cette cargaison à haut risque, car elle renferme 220 kg de plutonium, de quoi fabriquer une vingtaine de bombes atomiques. Le plutonium contenu dans le MOX n’est pas de qualité militaire, rétorque Claude Jaouen, directeur adjoint de COGEMA sans plus d’arguments. Pourtant, lors de ces missions, les navires sont lourdement armés. En juillet 1999, lors d’un précédent voyage, le Pacific Pintail et le Pacific Teal étaient équipés de canons de 30 mm et accompagnés de commandos de marine. Au Japon aucun réacteur n’est autorisé à fonctionner avec ce type de combustible.

La police est intervenue à Cherbourg pour déloger des manifestants de Greenpeace qui bloquaient l’accès à la gare maritime. Les manifestants ont été appréhendés et un abri de parpaings qu’ils avaient construit sur la voie a été déblayé à l’aide d’un bulldozer. Trois militants, ont été interpellés et mis en examen pour “mise en danger de la personne humaine, destruction de biens publics et obstruction à la circulation ferroviaire”. Une autre action menée parallèlement par Greenpeace à Valognes, toujours dans la Manche, se poursuivait au même moment. L’organisation écologiste a été assignée en référé au tribunal de Cherbourg par la Cogema et Transnucléaire, sa filiale transport. Les plaignants ont réclamé 100.000 F par infraction constatée si des militants s’approchent à moins de 300 m des bateaux et moins de 100 m du convoi terrestre. Le second référé, déposé par les sociétés BNFL et PNTL, homologues britanniques, à qui Cogema a confié la charge du transport de MOX, concerne Greenpeace international, Greenpeace France et Yannick Rousselet, et demande, selon les mêmes termes, 350.000 F par infraction constatée. (AFP, 13, 14, 15 et 17 janvier 2001 et Libération, 15 janvier 2001)

Le combustible Mox a finalement rejoint directement la gare maritime de Cherbourg sans passer par Valognes le 16 janvier. Les conteneurs étaient protégés par un important dispositif de sécurité, réparti le long du parcours et encadrant le convoi. Le dispositif était composé notamment du policiers du RAID, d’unités du Groupement d’intervention de la police nationale, d’un Elément Léger d’Intervention (ELI) de la gendarmerie mobile, des renseignements généraux, des commandos marine et d’une compagnie républicaine de sécurité (CRS). Pendant ce temps, trois militants de Greenpeace étaient toujours enchaînés à la grille d’entrée routière du terminal ferroviaire de Valognes. Le lendemain, les militants de Greenpeace ont tenté d’empêcher l’arrivée à Valognes d’un convoi de combustibles nucléaires usés en provenance de la centrale de Borselle aux Pays-Bas. (AFP, 16, 17 et 18 janvier 2001)

Coup d´éclat de Greenpeace le 19 janvier à Cherbourg : malgré un important dispositif militaire, trois canots pneumatiques de l´organisation ont réussi à rentrer dans le port à 9 h 30, lâchant quatre plongeurs qui ont brandi des écriteaux dénonçant le Mox avant d´être appréhendés. Le tribunal de cette ville a, le 17 janvier, enjoint l´association écologiste de ne pas approcher du cargo à quai sous peine d´une amende de 350 000 F. L´association aura néanmoins effectué un baroud d´honneur, ridiculisant les forces armées gardant l´entrée du port. (Le Monde, 20 janvier 2001) Les 14 militants de Greenpeace arrêtés à Valognes lors de l’arrivée du convoi en provenance des Pays-Bas ont été condamnés à des peines d’amendes variant entre 5.000 et 10.000 francs, mais relaxés du chef de mise en danger de la vie d’autrui. L’avocat de la Cogema avait demandé 50.000 francs de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi par la compagnie et le substitut du procureur de Cherbourg avait requis 12 mois de prison avec sursis et 5.000 francs d’amende à l’encontre des militants de l’organisation écologiste. Trois des prévenus ont été condamnés pour “dégradation de biens publics” et à des amendes de 10.000 francs chacun. Ils devront également verser environ 40.000 francs de dommages et intérêts, notamment à la Cogema et à la mairie de Valognes. Les onze autres prévenus, condamnés pour “entrave à la circulation ferroviaire”, ont écopé d’amendes de 5.000 francs chacun. (AFP, 2 février 2001)

« En règle générale les organisations militantes ne sont pas très argentées, explique Bruno Rebelle, Directeur de Greenpeace France. L’essentiel de leurs ressources est affecté à l’action de terrain, au lobbying, à l’élaboration de dossiers techniques solides, base indispensable des interpellations qu’elles conduisent. Aussi leurs réserves financières sont rarement confortables. Les autorités et les capitaines d’industrie, qui sont souvent la cible de ces organisations, ont vite compris qu’il y avait là un point de faiblesse qu’ils pouvaient tourner à leur avantage. Le 16 janvier 2001, Greenpeace est une nouvelle fois condamnée à l’amende avant même d’avoir effectivement entravé les activités de la Cogéma – Compagnie générale des matières nucléaires -. Cette fois le tribunal va bien au delà de la sanction demandée, en portant la peine d’amende de 100.000 FF à 350.000 FF. L’organisation écologiste rappelle que l’article 5 du Code de procédure pénale stipule que “le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement ce qui est demandé”. On peut, dès lors, s’interroger, face à une telle position : la justice n’outrepasse-t-elle pas sa mission en protégeant les intérêts privés de l’industrie nucléaire au dépend de la préservation de la liberté d’expression et de contestation ? »

Sydney : un convoi transportant une cargaison de déchets nucléaires dans les rues de Sydney a été escorté par la police jusqu’à un bateau à destination de la France, en dépit des protestations d’organisations écologistes. Cela a aussi irrité la Nouvelle-Zélande. Le ministre des Affaires étrangères a estimé que son pays n’avait pas reçu d’informations suffisantes ajoutant “que la Nouvelle-Zélande voulait un système spécifique de notification, l’application des plus grandes mesures de sécurité possibles ainsi que l’assurance de compensations éventuelles”. Il a également indiqué que “son pays était opposé à tout passage de bateaux contenant des matériaux nucléaires près de ses côtes”. Il a précisé qu’il n’était pas envisagé que ce bateau y passe. La cargaison de combustible MOX en provenance de Cherbourg et à destination du Japon, doit en revanche traverser la mer de Tasmanie pendant la saison des cyclones dans cette région. (AFP, 23 janvier 2001) Le combustible irradié australien envoyé en France est issu d’un réacteur de recherche. Il s’agit de 360 “éléments combustibles usés”, transportés dans cinq emballages de 20 tonnes chacun, sur 1.300 éléments prévus. Un premier transport a déjà eu lieu entre novembre 1999 et janvier 2000. Le contrat de retraitement de ces matières a été avalisé par un échange de lettres entre les gouvernements français et australien daté du 27 août 1999, mais les usines de la Hague ne sont pas autorisées à retraiter ce combustible d’un type particulier. Son entreposage en France pourrait donc être assimilé à un stockage. Or, la loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs n’autorise la présence en France de déchets étrangers que s’ils sont destinés au retraitement : son article 3 dispose en effet que ” le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement. ” Même sans autorisation, la COGEMA affirme que le combustible usé sera retraité et conditionné par l’usine de La Hague, avant d’être renvoyé en Australie “pour entreposage et stockage définitif”. (Le Monde, 6 mars 2001 et AFP 9 mars 2001)

Allemagne : Selon un communiqué de presse de Matignon, le Premier ministre français et le chancelier allemand se sont mis d’accord sur la reprise des transports des déchets nucléaires entre les deux pays. “Un premier retour de déchets vitrifiés vers l’Allemagne aura lieu à la fin du mois de mars ou début avril. Alors pourra reprendre le cours normal des transports vers la France des combustibles usés provenant des centrales nucléaires allemandes, qui seront traités à La Hague (Manche), puis réexpédiés vers l’Allemagne”, précise le communiqué en citant un accord établi “sur la base des conclusions du groupe de travail mis en place à la suite du sommet de Vittel en novembre dernier.” Il a été convenu que d’autres transports seraient organisés chaque année, au rythme minimum de deux transports par an”. (AFP, 1er février 2001) Cogéma se réjouit parce l’Allemagne représente 20 % du chiffre d’affaires de La Hague. Celle-ci doit encore livrer 2 000 tonnes de combustibles à retraiter. Soit près des deux tiers de l’activité industrielle du site normand dont le niveau de charge n’est plus aussi florissant que par le passé. (Ouest-France 2 février 2001)

Transports secrets

Pendant l’été 2000, la France a accueilli dans la plus grande discrétion quatre transports de déchets nucléaires allemands vers La Hague. Selon Wise-Paris, ces importations découlent d’un contrat signé en octobre 1997 entre la Cogema et DWK, un consortium de compagnies allemandes d’électricité. Il prévoyait d’évacuer et de retraiter un stock de rebuts de Mox restant à l’usine d’Hanau (dans le Hesse), une usine de fabrication de Mox à l’arrêt depuis 1991. Les autorités allemandes ont autorisé une série de quinze transports avant le milieu de l’année 2001. Onze resteraient donc à effectuer. La Cogema ne dément pas ces informations mais précise qu’il s’agit de combustible neuf, au sens où il n’a pas été irradié et qu’elle va le retraiter, comme elle le fait pour les rebuts de l’usine française Melox. En fait, le statut des matériaux importés est très discutable. Ils ont été façonnés à partir d’un stock de rebuts de fabrication de Mox, comprenant environ 840 kg de plutonium, et accumulés dans l’usine de Hanau entre 1969 et 1991, ainsi que d’environ 60 kg de plutonium liquide provenant d’un réacteur de recherche de Karlsruhe, également arrêté. Son directeur, Helmut Rupar, indique au Monde que le matériel en cause “constitue un déchet qui ne peut être utilisé comme combustible. Il comprend beaucoup d’impuretés, surtout de l’américium.” Le plutonium 241 se décompose en effet, sur une période assez courte (quatorze ans) en américium 241, un élément qui présente une radioactivité alpha et gamma importante, et qui n’a pas d’utilisation. L’affaire est d’autant plus étonnante que la Cogema n’a pas reçu l’autorisation de retraiter ces matériaux dans ses usines de la Hague. Rappelons que la loi de 1991 interdit le stockage de déchets nucléaires étrangers en France. (Le Monde, 14 février 2001) Suite à cette affaire, la Cogéma se retrouve assignée en référé par Didier Anger, conseiller régional Vert de Basse-Normandie et le CRILAN (Comité de réflexion, d’information et de lutte anti-nucléaire). Leur avocat s’appuie sur une lettre d’André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires qui assure que “la Cogema n’est actuellement pas en possession d’une autorisation de traiter les lots d’assemblages en provenance de Hanau”. Selon lui, ce traitement éventuel “nécessiterait de la part de la DSIN une autorisation spécifique”, mais “la Cogema n’a pas à ce jour demandé l’autorisation de traiter le lot d’assemblages”. (Le Monde, 6 mars 2001) Lors de l’audience en référé, la Cogema a notamment insisté sur l’irrecevabilité du CRILAN en tant qu’association agréée pour se pourvoir en justice. Elle a été suivi par le tribunal, le comité n’ayant pas dans ses statuts l’autorisation de se pourvoir en justice pour ce cas précis. Didier Anger a lui aussi été débouté sur la forme. (AFP, 20 et 21 mars 2001)

Depuis plusieurs années, près de cinquante tonnes de combustible Mox irradié allemand sont stockées à la Hague sans autorisation de retraitement. Utilisé depuis une dizaine d’années dans les réacteurs nucléaires allemands et français, ce mélange d’uranium et de plutonium permet de recycler une partie du plutonium issu de l’usine de la Hague mais, après son irradiation, il est beaucoup plus chaud et beaucoup plus radioactif que le combustible standard à l’uranium, déjà considéré comme très dangereux. Ces 48,8 tonnes de Mox usé allemand entreposées dans les piscines de la Hague représentent une quantité importante : à titre de comparaison, il s’agit du tiers du Mox usé d’EDF entreposé dans les mêmes conditions (158,9 tonnes). Il est constitué de 112 “assemblages” : 50 sont parvenus à la Hague entre novembre 1988 et la fin de l’année 1991 et 62 entre début 1992 et février 1998. Cette information a été fournie par la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) au Monde, qui a été alerté par une publication du Gesellschaft für Anlagen und Reacktorsicherheil (GSR), l’équivalent allemand de la DSIN. Les experts ne cachent pas que ce retraitement, s’il devait se produire un jour, n’interviendrait pas avant plusieurs dizaines d’années.

De toute façon, l’établissement de la Cogema, à la Hague, n’a pas l’autorisation de retraiter le Mox irradié. Ses deux usines les plus modernes, UP2800 et UP3, ne retraitent que le combustible usé à base d’uranium. Apparemment, ce retraitement n’est en outre pas souhaité par la Cogema : dans une lettre adressée le 20 septembre 1999 à Dominique Voynet, la ministre de l’environnement, la PDG de la Cogema, Anne Lauvergeon, retirait les combustibles particuliers, dont le Mox, de sa demande de modification des décrets sur le fonctionnement de ces deux usines, indiquant qu’une “demande d’autorisation” serait déposée le moment venu. Depuis, aucune demande n’a été faite ni ne semble devoir l’être prochainement.

Une autre voie théorique de retraitement du Mox irradié allemand pourrait être la troisième usine de La Hague, UP2400, “déclarée” en 1964 et dont le cadre juridique est très lâche. Cependant, elle est âgée de près de quarante ans, a connu plusieurs incidents de fonctionnement et ne traite depuis 1994 que des quantités faibles de déchets nucléaires. La DSIN ne dissimule pas son souhait de voir fermer UP2400 le plus tôt possible. L’usine est d’ailleurs à l’arrêt depuis 1998 et son redémarrage éventuel imposerait peut-être une nouvelle enquête publique. Le décret n° 63-1228 sur les installations nucléaires exige en effet une nouvelle procédure d’autorisation des usines nucléaires quand elles n’ont pas été exploitées pendant deux ans.

En raison de ces difficultés, il est probable que les 50 tonnes de Mox allemand stockées à l’usine de la Hague ne seront jamais retraitées. S’agit-il pour autant d’un “déchet” radioactif, c’est-à-dire d’une “substance radioactive pour laquelle aucun usage n’est envisagé”, comme le précise la Règle fondamentale de sûreté du 24 septembre 1982 ? Pour Marie-Hélène Lagrange, de l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), “des combustibles usés qui ne sont pas destinés au retraitement sont des déchets.” Dans cette logique, les Mox irradiés allemands stockés à la Hague sont des déchets.

Pour Christian Bataille, député (PS), rapporteur de la loi de 1991 sur les déchets radioactifs, “le stockage en France de Mox allemand bafoue l’esprit de la loi”. Et d’ajouter, “il ne faut accepter en France que du combustible dont le retraitement est programmé. Les autorités et les parlementaires ne veulent en aucun cas stocker en France du combustible non retraité d’origine étrangère. Or il est clair que le retraitement du Mox irradié n’est pas rentable. On est en situation de surabondance de combustible tant en France qu’en Allemagne.” Le texte de 1991 ne contient malheureusement aucune sanction en cas d’infraction et n’a pas reçu de décrets d’application. (Le Monde, 6 mars 2001)

En 1994, la loi allemande a changé, autorisant soit le retraitement soit l’enfouissement des combustibles irradiés. Les compagnies ont donc renégocié leurs contrats avec COGEMA et BNFL. Selon des experts proches des agences de sûreté nucléaire qui ont vu les contrats, les nouveaux termes autorisent ces compagnies à entreposer leur combustible irradié dans les usines de retraitement de La Hague et de Sellafield pendant 25 ans avant de décider si elles le feront retraiter ou non. Si elles ne le font pas retraiter, le combustible irradié sera rapatrié en Allemagne, des frais d’entreposages seront payés, mais aucune pénalité n’est prévue. Ces contrats concernent le combustible irradié produit jusqu’en 2005 avec une possible extension jusqu’en 2015. (The Bulletin of the Atomic Scientists, mai/juin 2001).

Bras de fer juridique

Dans ce contexte de révélations en chaîne, l’arrivée de nouveaux combustibles étrangers, que la Cogema n’est pas autorisée à retraiter, est une provocation. Avant même l’arrivée du combustible nucléaire australien, la Cogema a assigné en référé Greenpeace devant le TGI de Cherbourg. Elle demande de “faire interdire à Greenpeace ainsi qu’à toute personne se réclamant du mouvement Greenpeace de s’approcher à moins de 100 m des convois de combustible australien et ce sous astreinte de 500.000 F par infraction constatée”. Greenpeace a retourné le référé en demandant à la Compagnie de prouver qu’elle avait bien l’autorisation de retraiter ces combustibles étrangers. Devant le tribunal de Cherbourg l’avocat de Cogema, a fourni les termes du contrat signé en 1999 avec l’Australie. L’industriel peut transporter, recevoir et entreposer les combustibles étrangers mais il n’est nullement autorisé à les retraiter. Ce dont convient la Cogema : “Nous ne solliciterons l’autorisation qu’après l’extension [en cours] du décret de 1974.” Ce décret, fort peu précis, donnait une autorisation globale de retraitement à la première usine de la Hague UP2 400. En sommeil depuis 1998, elle est inapte à retraiter les nouveaux combustibles sans lourdes modifications. Cogema espère donc de nouvelles autorisations de retraitement pour ses unités plus modernes, UP2 800 et UP3. (AFP, 13 mars et Ouest-France 14 mars 2001)

La Cogema a été déboutée et condamnée à produire les documents réclamés par Greenpeace. Le tribunal a considéré qu’elle et sa filiale transport, Transnucléaire, n’avaient pas fait la preuve qu’il y aurait perturbation du convoi en provenance d’Australie et l’a condamnée par contre à produire les pièces réclamées par l’organisation écologiste. La Cogema devra donc fournir à Greenpeace les “dispositions parapluie” prises entre la compagnie et son client australien, ANSTO, le 15 octobre 1999, ainsi que les annexes à la demande d’autorisation formulée à la direction de surveillance des installations nucléaires (DSIN) du 2 février 2000, le tout sous peine de 100.000 F d’astreinte par document et par jour sous un délai de huit jours maximum. Le calendrier de retraitement des déchets australiens, réclamé par Greenpeace, n’a par contre pas été demandé par le tribunal, la Cogema ayant fait la preuve de l’impossibilité de fournir ce document, aucun calendrier n’existant officiellement. (AFP, 14 mars 2001)

Le même jour Greenpeace a déposé au tribunal de Cherbourg un référé d’heure à heure à l’encontre de la Cogema pour empêcher le débarquement des combustibles australiens considèrant leur arrivée des déchets comme illégale. Ce type de combustible, composé d’uranium naturel enrichi à 23%, n’a jamais été retraité dans les usines Cogema à La Hague. Le lendemain, le tribunal de Cherbourg donne gain de cause à Greenpeace et assujettit son interdiction d’une astreinte de 100.000 F par élément de combustible radioactif qui aurait été déchargé sur le territoire français, renouvelable par période d’une semaine tant que ces combustibles irradiés n’auront pas quitté le territoire français ou n’auront pas reçu les autorisations nécessaires à leur retraitement. La Cogema a fait appel en affirmant sans vergogne que “tous les combustibles entrant sur le site de La Hague sont destinés à y être traités et en aucun cas stockés, ce qui serait contraire aux règles régissant le fonctionnement de l’établissement et la loi du 30 décembre 1991” ! (AFP, 14 et 15 mars 2001) La cour d’appel de Caen a cassé le jugement du tribunal des référés de Cherbourg et débouté Greenpeace en autorisant le débarquement des déchets australiens. (AFP, 3 avril 2001)

Greenpeace a déposé une assignation à jour fixe dans laquelle elle attaque la Cogema sur le fond du dossier et réclame 150.000 F de dommages et intérêts, “l’interdiction de toute nouvelle importation de combustible usé australien” sur le sol français et que la Cogema produise les autorisations nécessaires au retraitement de ces combustibles en conformité avec l’article 3 de la loi Bataille de 1991. Si ces autorisations ne sont pas fournies par la Cogema, Greenpeace demande à ce que les combustibles australiens repartent vers leur pays d’origine dans les deux mois sous peine d’une astreinte de 100.000 F par semaine et par élément de combustible entreposé sur le territoire français. (AFP, 17 avril 2001) Le jugement a été mis en délibéré au 25 juin, date à laquelle le tribunal décidera s’il est compétent ou non pour juger l’affaire sur le fond, ou si celle-ci relève du tribunal administratif de Caen. (AFP, 21 mai 2001)

Comble de malchance, l’une des deux usines de retraitement, l’unité UP2-800 a connu à la même période un incident majeur sur le plan technique. Elle a été stoppée le 21 février et n’a redémarré que le 12 avril. Une fuite a été découverte dans l’atelier de cisaillement des combustibles irradiés qui est entièrement hermétique où nul homme ne peut survivre plus de quelques minutes. Une fissure de quelques millimètres sur une goulotte de transfert de l’atelier de cisaillement vers l’atelier de dissolution bloque tout le système de retraitement. L’autre usine, UP 3, étant en révision, tout le site de la Hague est en panne. Ses salariés redoutent même le chômage technique. (Ouest-France 14 mars 2001, Le Monde, 16 mars 2001 et AFP 12 avril 2001) L’activité de retraitement de la Cogema constitue environ 50 % de son chiffre d’affaires et ses clients sont de plus en plus réticents à recourir à ses services. L’intérêt économique a été jugé très discutable par le rapport Charpin-Dessus-Pellat, remis au premier ministre en juillet 2000. C’est pour assurer le fonctionnement de cette usine que la Cogema cherche à multiplier les commandes de combustibles non standard, tels que les rebuts de Mox de l’usine de Hanau (Allemagne) ou les combustibles irradiés australiens. Ce type de matières représente des volumes assez faibles, mais leur dangerosité impose des opérations de retraitement spécifiques. Cette opération induit donc un chiffre d’affaires plus élevé que lorsqu’il s’agit de combustibles issus des réacteurs produisant de l’électricité. On compte environ deux cent cinquante réacteurs nucléaires de recherche dans le monde, dont un grand nombre va bientôt fermer, sans que leurs exploitants aient toujours une vision claire du devenir de leurs combustibles usés. La proposition de la Cogema est donc attractive. (Le Monde, 16 mars 2001).

Dans ce contexte, la tension est montée d’un cran. Lors de l’audience du 20 mars, les repésentants du CRILAN ont dû accéder au Tribunal de sous protection policière car des travailleurs de la COGEMA ont tenté d’en bloquer l’accès. (Libération, 20 mars 2001)

Epilogue

Au total, l’Allemagne doit encore rapatrier l’équivalent de 166 emballages de type “Castor” contenant des déchets hautement radioactifs, dont 127 en provenance de La Hague et 39 en provenance de Sellafield, assure le ministère de l’Environnement allemand. Sachant qu’un transport de déchet comprend en général six emballages Castor, il faudrait encore 14 ans, à raison de deux transports par an, pour rapatrier la totalité du stock de déchets allemands à l’étranger. Etant donnée l’ampleur des manifestations provoquées, chaque transport mobilise des dizaines de milliers de policiers. (AFP, 23 mars 2001) A cela s’ajoutent les déchets faiblement et moyennement radioactifs oublié par les autorités et la presse. Malgré ces retours difficiles, cinq emballages (24 t) de combustible usé allemands sont arrivés à La Hague après avoir fait face à de nombreuses petites manifestations tout au long du trajet. La Cogema espère accueillir une dizaine de convois similaires cette année. (AFP, 11 avril 2001) Le Réseau Sortir du Nucléaire dénonce à ce propos un marché de dupe.

Au Japon, les garde-côtes ont mobilisé des hélicoptères et des avions tandis que la police a mis à disposition environ 300 hommes pour surveiller la centrale lors de l’arrivée du combustible Mox accueilli par un millier de manifestants. (AFP, 24 mars 2001 et Libération, 26 mars 2001) Le premier chargement de combustible Mox, arrivé au Japon en septembre 1999, attend dans la piscine de la centrale de Fukushima en compagnie du combustible irradié. Tout un symbole… Ce nouveau chargement a rejoint, lui aussi, une piscine de déchets.

Lire aussi le communiqué de presse de l’ACRO sur le sujet : Cogéma ou la politique du fait accompli.

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Enquêtes publiques à La Hague

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(mis à jour le 14 juin 2001)

 

L’ACRO propose différents documents relatifs aux enquêtes qui ont eu lieu à La Hague au printemps 2000 :

De nombreux autres textes sont disponibles en ligne, consulter notre index thématique

Objet des enquêtes :

Etablissement COGEMA de La HagueDevant faire face à une baisse des commandes, la COGEMA souhaite augmenter la capacité de retraitement de ses deux usines afin de pouvoir en fermer une si nécessaire. Elle demande aussi à être autorisée à retraiter des combustibles plus irradiés, combustibles MOx ou provenant de réacteurs de recherche.Ces demandes doivent être accompagnées d’une étude de danger et d’impact environnemental de ces nouvelles activités. La COGEMA n’a pas demandé de révision de ses autorisations de rejets, mais le gouvernement compte les réduire autoritairement à l’issue des enquêtes publiques. Il est donc important de donner aussi son avis sur ce sujet.” Ouverture de 3 enquêtes publiques conjointes relatives aux demandes de modification des décrets du 12 mai 1981 modifiés, autorisant la création de l’usine de traitement de combustibles irradiés UP3-A (INB 116), de l’usine de traitement de combustibles irradiés UP2 800 (INB 117) et de la station de traitement des effluents liquides et des déchets solides STE3 (INB 118). 

Ces 3 installations nucléaires de base sont exploitées par COGEMA sur le site de la Hague, dans les communes d’Omonville La Petite, Jobourg, Digulleville et Herqueville. 

Les 3 demandes présentées par le président-directeur général de COGEMA visent à modifier les autorisations en vigueur, respectivement des INB 116, 117 et 118, en vue d’adapter les conditions des installations pour répondre aux évolutions attendues de la nature des combustibles et aux besoins de traitement d’autres types d’effluents et de déchets particuliers.

Période d’enquête : du 2 février 2000 au 3 avril 2000 inclus.”

 Centre de Stockage de déchets radioactifs de la Manche à DigullevilleAyant reçu son dernier “colis” en juin 1994, l’ANDRA a du mal à fermer son centre de stockage. La précédente demande de passage en phase de surveillance ayant été rejetée en 1995 par les autorités, elle doit refaire la procédure d’enquête publique qui est accompagnée cette fois d’une demande d’autorisation de rejets dans l’environnement.“Ouverture de 2 enquêtes publiques conjointes relatives aux demandes d’autorisation présentées par le directeur général de l’ANDRA concernant le centre de stockage de déchets radioactifs de Digulleville.

La 1ère de ces demandes vise à obtenir l’autorisation de passage en phase de surveillance de l’INB 66; la 2nde est relative à l’autorisation de procéder à des rejets d’effluents liquides pour cette même INB.

Période d’enquête : du 2 février 2000 au 3 avril 2000 inclus.”

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Etude préliminaire de la répartition de l’iode 129, effectuée en 1998, dans l’environnement de l’usine de retraitement de La Hague à l’aide d’une mousse terrestre : Homalotecium sericeum.

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Etude ACRO (octobre 1999) dont les principaux résultats ont été repris dans l’ACROnique du nucléaire n°52, mars 2001.

Cette étude a été effectuée dans le cadre d’une convention passée entre l’Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest (A.C.R.O.) et la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (D.S.I.N.). Elle constitue, pour l’année 1998, une extension au programme de surveillance mené par l’A.C.R.O. sur le plateau de La Hague. En effet, l’A.C.R.O. n’effectue des mesures régulières que pour le milieu aquatique continental et dispose de peu de données pour les autres écosystèmes. Avec le présent travail, des données nouvelles sont fournies sur les teneurs en iode 129, radioélément caractéristique du retraitement, observable chez un bio-indicateur atmosphérique reconnu de longue date et couramment utilisé pour traduire la qualité de l’air. Si l’ensemble des résultats permet d’établir une cartographie des teneurs en iode 129 dans La Hague, ce travail n’en constitue pas moins une démarche préliminaire destinée à alimenter la réflexion sur ce thème. Cette étude est un élément nécessaire pour définir une stratégie applicable à un travail de plus grande envergure qui permette de préciser la manière dont se répartit l’iode 129 “atmosphérique” dans la région de La Hague. En second lieu, elle constitue un support à la mise en place d’une future surveillance radiologique de l’air à l’aide de bio-indicateurs.

Les travaux du Groupe Radioécologique du Comité Nord Cotentin (cf dossier de l’ACROnique du nucléaire n°47) ont montré qu’en 1996, la dose efficace totale moyenne reçue par la population vivant dans les environs de l’usine COGEMA de La Hague est due principalement aux rejets dans l’atmosphère. Ces calculs de dose reposent sur un modèle  de rejet atmosphérique très approximatif qui n’a pas pu être validé par une comparaison avec des mesures dans l’environnement.

Un des éléments majeurs en terme de dose facilement détectable dans l’environnement est l’iode 129. Produit de fission présent dans les combustibles irradiés, il est presque entièrement rejeté dans l’environnement lors du retraitement. Les autres isotopes radioactifs de l’iode sont soit produits en faible quantité ou ont des durées de vie suffisamment courtes pour qu’il n’y ait pas d’accumulation. Celle de l’iode 129 est de 15,7 millions d’années.

Ce travail présente les résultats d’une étude sur la répartition (cartographie) de ce radioélément autour de l’usine de retraitement des combustibles irradiés de La Hague à l’aide de 18 échantillons de mousses terrestres utilisées comme bio-indicateurs.

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L’uranium

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Fiche technique de l’ACROnique du nucléaire n°52, mars 2001.

L’uranium naturel est l’élément chimique le plus lourd que l’on trouve dans la nature ; il est constitué de trois isotopes radioactifs, l’uranium 234, l’uranium 235 et l’uranium 238 dans les proportions suivantes : 0,0055%, 0,720% et 99,2745%. L’uranium 235 est le plus fissible et présente donc un intérêt énergétique et militaire. La plupart des réacteurs nucléaires utilisent de l’uranium dit enrichi car il a une proportion d’uranium 235 plus forte que dans l’uranium naturel. Elle est de 3,5% actuellement en France et pourrait monter jusqu’à 5% dans l’avenir. Pour faire une bombe, il faut monter à un taux d’enrichissement supérieur à 90%. Les résidus de ce processus industriel, qui contiennent très peu d’uranium 235 (0,3% en moyenne) sont appelés uranium appauvri. C’est donc un sous-produit de l’industrie nucléaire disponible en très grande quantité et bon marché.

L’enrichissement est un processus complexe car tous les isotopes de l’uranium ont les mêmes propriétés chimiques : seule leur masse diffère légèrement. En France, c’est par diffusion gazeuse que se fait le tri à l’usine Eurodif de Marcoule [1] – opération très coûteuse en énergie, puisque sa consommation en électricité représente l’équivalent de la production de trois réacteurs nucléaires. L’usine alimente une centaine de réacteurs, dont environ la moitié pour l’exportation. L’uranium appauvri issu de la fabrication de ce combustible étranger reste en France. Pour mille deux cent tonnes (métal lourd) de combustible enrichi consommé par an en France, on fabrique près de 8000 tonnes d’uranium appauvri. D’où des stocks importants : plus de 210.000 tonnes en France et dix fois plus aux Etats-Unis pour la filière civile sont classées comme stocks stratégiques et non comme déchets. La conversion chimique de l’uranium après l’enrichissement n’est pas sans danger et a conduit à Tokaï-mura au Japon, en 1999, à un grave accident [2].

L’uranium appauvri qui sort de l’usine d’enrichissement n’est que très partiellement utilisé par l’industrie nucléaire, qui le mélange à du plutonium pour faire du combustible Mox. Pour le reste, les débouchés étant rares, c’est un résidu bien encombrant. Une autre source de résidu d’uranium provient du retraitement des combustibles irradiés.

Dans un réacteur nucléaire, une partie de l’uranium 235 fissionne, il libère de l’énergie et donne alors naissance à de nouveaux éléments chimiques de masse moindre appelés produits de fission. Une faible partie absorbe un neutron pour donner de l’uranium 236. L’uranium 238 fissionne plus difficilement et donne plutôt de l’uranium 239 quand il est heurté par un neutron. Ce dernier se désintègre rapidement par rayonnements bêta en neptunium 239, puis en plutonium 239. Les isotopes plus lourds de l’uranium subissent un processus similaire. La séparation de l’uranium du combustible irradié dans les usines de retraitement n’est pas parfaite et il reste des traces de nombreux autres éléments radioactifs présents dans le combustible, dont du plutonium. Bien que plus riche que l’uranium naturel, l’uranium de retraitement est refusé par l’usine Eurodif en vue d’un ré-enrichissement car trop radioactif. En France, une petite partie de la production de l’usine Cogéma de La Hague est envoyée en Russie pour fabriquer des combustibles très spéciaux destinés à des réacteurs de recherche. Sur 24.000 tonnes d’uranium de retraitement produites (dont 17.000 pour le compte de la France), moins de 10% ont été ” recyclées ” [3]. Le reste est un résidu plus toxique que l’uranium appauvri, mais la distinction entre les deux n’est pas toujours faite. Selon la loi française, l’uranium de retraitement issu des combustibles étrangers ne doit pas être stocké en France au-delà des contraintes techniques, mais à notre connaissance aucun renvoi n’a eu lieu. A Bessine dans le Limousin, la COGEMA a été autorisée à stocker 199 900 tonnes d’oxyde d’uranium appauvri ; la présence d’uranium 236 laisse penser que de l’uranium de retraitement y est aussi stocké.

La double toxicité de l’uranium

Les différents isotopes de l’uranium présents dans ces résidus de l’industrie nucléaire sont tous des émetteurs alpha avec des périodes très longues, données dans le tableau ci-dessous ; ils donnent du thorium qui est lui même radioactif… La chaîne de désintégration de l’uranium 238, le plus abondant, est donnée ci-contre. Lors de l’extraction du minerai, l’uranium est séparé de ses descendants, tous présents dans la nature. C’est surtout en cas de contamination que l’uranium est dangereux. Le rayonnement alpha peut être arrêté par une feuille de papier, il est donc facile de s’en protéger. Par contre, lors d’une contamination (ingestion ou inhalation) les tissus humains sont très affectés par l’importante énergie rayonnée. C’est aussi, comme tous les métaux lourds, un toxique chimique.

isotope U234 U235 U236 U238
période 245.500 ans 73.800.000 ans 23.420.000 ans 4.468.000.000 ans

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ” les effets de l’uranium appauvri sur la santé sont complexes car ils sont liés à la forme chimique du composé qui pénètre dans l’organisme. Les effets peuvent être chimiques et/ou radiologiques. On ne dispose que d’informations limitées sur les effets sanitaires et environnementaux de l’uranium sur la santé et l’environnement. […] En ce qui concerne les effets radiologiques de l’uranium appauvri, le tableau se complique puisque la plupart des données connues concernent les effets sur la santé de l’uranium naturel ou enrichi. Les effets sur la santé dépendent des modalités (ingestion, inhalation, contact ou lésions) et du niveau d’exposition, ainsi que des caractéristiques de l’uranium appauvri (taille et solubilité des particules).” [4]

” L’organisme humain contient en moyenne 90 mg d’uranium provenant de l’absorption naturelle d’aliments, d’air et d’eau. On en trouve environ 66 % dans le squelette, 16 % dans le foie, 8 % dans les reins et 10 % dans les autres tissus.”[5] Afin de rassurer la population, il est souvent affirmé que l’uranium appauvri est environ 40% moins radioactif que l’uranium naturel que l’on trouve partout dans l’environnement. En effet, la période de l’uranium 238 étant beaucoup plus longue que celle de l’uranium 235, il se désintègre moins vite et est donc moins radioactif, mais dans la nature, on ne trouve pas de l’uranium pur. Le minerai extrait des mines françaises ne contient que 0,5% d’uranium et celui des mines canadiennes, les plus riches, entre 4 et 8%. Quant à l’écorse terrestre, elle contient en moyenne 3g d’uranium par tonne. L’uranium appauvri est donc beaucoup plus radioactif que notre environnement. Et l’uranium de retraitement, du fait de la présence d’impuretés radioactives, est encore plus radiotoxique.

L’activité massique de l’uranium 238 pur peut être aisément calculée à partir de sa période : 12.400.000 Bq/kg. Mais le thorium 234 obtenu se désintègre rapidement (24 jours de période) en protactinium 234 puis en uranium 234 (1,2 minute de période) par émissions bêta successives. L’uranium 234 a ensuite une période radioactive très longue, on peut donc estimer dans un premier temps que la chaîne s’arrête là. En fait, pour calculer l’activité de l’uranium appauvri, c’est à dire le nombre de désintégrations par seconde, il faut aussi tenir compte de ces deux descendants, ce qui donne une activité environ trois fois supérieure : 37.300.000 Bq/kg. En ajoutant la contribution des autres éléments présents, on arrive à 39.000.000 Bq/kg pour l’uranium appauvri. Pour calculer la radioactivité du site de Bessine, la Cogéma ne tient compte que de l’uranium et ignore ses descendants, évitant ainsi que le site soit classé en Installation Nucléaire de Base (INB) dont la législation est plus stricte. Ce mode de calcul a reçu la bénédiction du conseil d’Etat, malgré l’avis défavorable de la commission d’enquête publique…[6]

L’ingestion d’un gramme d’uranium 238 conduit à une dose de 0,57 mSv et l’inhalation à 99 mSv [7]. Pour le plutonium dont on trouve des traces dans l’uranium de retraitement, ces doses sont de un à trois million de fois plus élevées. L’ingestion de1,8 g d’uranium 238 par an ou l’inhalation de 0,01 g/an conduit à la limite annuelle pour la population qui est de 1 mSv par an. Dans la pratique, il faut aussi tenir compte d’autres voies d’exposition à la radioactivité du fait qu’il peut y avoir à la fois ingestion et inhalation. Ces chiffres sont donc des limites supérieures à ne pas atteindre.

Pour ce qui est de la toxicité chimique, l’OMS explique que ” l’uranium entraîne des lésions rénales chez l’animal de laboratoire et certaines études font apparaître qu’une exposition à long terme pourrait avoir des conséquences sur la fonction rénale chez l’être humain. Les lésions observées sont les suivantes : modifications nodulaires de la surface des reins, lésions de l’épithélium tubulaire et augmentation de la glycémie et de la protéinurie.”[8]

“Par ingestion orale : Le niveau de risque minimum est lié à cette ingestion par voie orale et pour une introduction de 1 µg d’uranium par kilo de poids et par jour. Autrement dit, pour un individu pesant 70 kg, le risque minimal chronique correspond à une dose de 26 mg par an (ATSDR 1977)[9]. Zamora 1998 [10] a présenté une étude sur les effets chimiques induits par une ingestion chronique d’uranium appauvri dans l’eau de boisson. Ce groupe humain a bu de l’eau contenant de l’uranium appauvri à la dose de 2 à 781 µg/litre (ce qui correspond à une dose comprise entre 0.004 et 9 µg/kg de poids et par jour ). Sa conclusion est: “ces investigations sont en faveur, à condition qu’il s’agisse d’une période chronique importante d’ingestion d’uranium, d’une interférence sur la jonction rénale”.

Par inhalation : Stokinger et al en 1953 [11] ont étudié les inhalations chroniques d’uranium appauvri sur des chiens. Cela a montré qu’une concentration d’uranium de 0.15 mg/m3 dans l’air ne produit pas d’effet observable. C’est à partir de cette expérimentation que l’on a déduit ce que l’on appelle le risque minimal par inhalation chez les humains et qui a été estimé à 1 µg/m3 et à partir duquel on a fait dériver dans un premier temps toutes les valeurs minimales acceptables en ce qui concerne ce radiotoxique.”[12]

 

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Sur notre site :

Renseignements techniques sur d’autres sites :

[1] A l’origine, l’un des actionnaires de l’usine d’enrichissement Eurodif de Marcoule était l’Iran du Chah, ce qui n’a pas été sans poser de problème quand le pays est passé sous la coupe des Ayatollahs. Le contentieux entre les deux pays a duré de nombreuses années et serait à l’origine d’enlèvements de Français au Liban et de la vague d’attentats à Paris dans les années 1985-1986. Il est difficile de croire que seul un problème financier ait bloqué la résolution du conflit, il est fort probable que la France s’était engagée à fournir de l’uranium suffisamment enrichi pour avoir un intérêt militaire. Elle aurait finalement cédé… Sur cette affaire, voir Dominique Lorentz, Une guerre, mai 1997, et Affaires atomiques, février 2001, édition des Arènes.

[2] ” Tokaïmura : un grave accident qui devait arriver “, l’ACROnique du nucléaire n°47, décembre 1999.

[3] X. Coeytaux, ” Recyclage des matières nucléaires, mythes et réalités “, WISE-Paris, avril 2000.

[4] OMS, Aide-Mémoire N° 257, janvier 2001.

[5] Ibidem

[6] B. et R. Belbéoch, janvier 2001. (ici) Une revue de presse est aussi disponible ici.

[7] Ces chiffres ont été calculés à partir des coefficients de dose pour l’adulte de l’uranium 238 (4,5E-8 Sv/Bq pour l’ingestion et 8E-6Sv/Bq pour l’inhalation) donnés par la directive européenne EURATOM 96/29 publiée au JOCE N° L159 du 29 juin 1996. Pour l’inhalation, ce coefficient dépend de la propention de l’uranium à être éliminé et donc de sa forme chimique. Nous avons retenu ici le coefficient qui correspond aux formes oxydées des poussières produites par les armes. C’est aussi le coefficient le plus pessimiste.

[8] OMS, Aide-Mémoire N° 257, janvier 2001.

[9] ATSDR 1997: US agency for toxic substances and disease registry, toxicological profile for uranium draft for public comment, p350, septembre 1997

[10] Zamora ML Tracy, BL Zieltnski, JM Meyerhof, DP Moss MA Chronic ingestion of uranium in drinking water toxicological sciences, 43, n°1, p68/77, mai 1998.

[11] Stokinger et al 1 953 in Jacob 1 997 Umweltbundesamt texte 43/97 Berlin lO-Henge -Napoli MH, Ansburlo E, Chazel V et al: Interaction uranium-cellule cible, exemple de la transformation de particules d’U04 dans le macrophage alvéolaire – Radioprotection, 32, n°5, p625/636 1997

[12] Dr. A. Behar, Association des Médecins Français pour la Prévention de la Guerre Nucléaire, extrait de Médecine et Guerre nucléaire volume 4 n° 4 (1999) (article)

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Les difficultés rencontrées par les membres associatifs des commissions officielles

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Extrait du Rapport n° 269 du CEPN intitulé ” LE GROUPE RADIOECOLOGIE NORD COTENTIN, UNE EXPERIENCE ORIGINALE D’EXPERTISE PLURALISTE ” et publié dans l’ACROnique n°51, décembre 2000.

Pour Monsieur BARBEY, conseiller scientifique de l’ACRO, la constitution du Groupe Radioécologie Nord Cotentin (GRNC) a apporté une reconnaissance partielle du mouvement associatif et de son rôle dans l’évaluation des risques et le contrôle des rejets des installations nucléaires. Il souligne cependant que, dans le cas du GRNC, cette participation ne s’est faite qu’au titre de l’expertise des membres qui ont été invités à participer au processus et qu’à ce titre, les associations n’avaient pas un rôle officiel. Cette situation n’est pas sans poser quelques difficultés pour les experts participants par rapport aux membres des associations qui ne sont pas directement impliqués.

Globalement, Monsieur BARBEY considère que le premier objectif de sa participation aux travaux du GRNC à savoir: ” l’ouverture des boîtes noires ” a été atteint. En effet sa participation, en tant qu’expert scientifique du mouvement associatif, se justifiait à ses yeux essentiellement par le souci de connaître et de comprendre l’ensemble des modèles de dispersion et d’exposition utilisés par les exploitants et les pouvoirs publics dans les procédures d’évaluation et d’autorisation relatives aux rejets radioactifs des installations nucléaires. Compte tenu des objectifs de l’ACRO, il est en effet indispensable de bien maîtriser ces procédures. Au-delà des ” boîtes noires “, c’est également de l’information sur les rejets qu’il venait chercher en intégrant le Groupe. Dans cette perspective, il considère qu’il a obtenu satisfaction et il note qu’à l’occasion de la démarche du GRNC, des progrès incontestables ont été réalisés par les exploitants et les experts institutionnels en matière de partage de l’information et de l’expertise.

Sur le plan de son implication personnelle dans les groupes de travail du GRNC, Monsieur BARBEY a eu l’impression d’avoir été en partie écouté, mais il regrette cependant de n’avoir pas été suivi sur un certain nombre de points qu’il considérait comme très importants et qui n’ont pas vraiment retenu l’attention des autres membres du groupe. Il considère néanmoins que sa participation a permis notamment de contribuer à une meilleure définition du groupe de référence, en prenant davantage en considération les pratiques locales qui peuvent influer significativement sur les expositions. Il a apprécié également le fait que la Présidente du Groupe ait toujours pris la précaution de rappeler que líobjectif níétait pas díaboutir à une position unanime ni même consensuelle, mais que cette objectif était bien de mettre en commun toutes les informations et les interrogations des différents participants et de produire des textes dans lesquels les divergences éventuelles et les raisons de ces divergences apparaissaient clairement. Cette approche constitue à ses yeux la garantie nécessaire pour une réelle implication du mouvement associatif dans ce type de démarche.

Monsieur BARBEY souligne cependant que la présence du mouvement associatif dans le GRNC ne doit pas masquer l’important déséquilibre qui a prévalu tout au long du processus entre les différents groupes d’acteurs en termes de moyens matériels, de potentiel humain, d’outils d’évaluation et même d’expérience dans un domaine traditionnellement réservé aux opérateurs et aux milieux institutionnels. De ce point de vue, il considère que le bénévolat qui caractérise la démarche associative touche à ses limites et qu’il convient d’engager une réflexion sur la façon dont pourrait s’organiser l’implication active de l’expertise associative à l’occasion de prochaines démarches similaires. Le manque de moyens et de soutien reste, pour lui, une des raisons principales de l’attitude de réserve que le milieu associatif doit conserver vis-à-vis d’expériences du type de celle du GRNC.

Sur le plan de la démarche dévaluation, Monsieur BARBEY considère qu’en matière de risque radiologique, compte tenu des incertitudes qui demeurent quant à l’impact sanitaire réel des rayonnements, en particulier à faibles niveaux d’exposition, il convient dans toute évaluation d’impact sanitaire d’adopter une approche ” enveloppe ” (conservatrice) car en l’absence de la mesure précise de l’incertitude liée aux calculs dits “réalistes”, seule une telle démarche “enveloppe” garantit que les résultats finaux incluent la vraie valeur de l’impact. Pour lui, il importe de souligner, par ces réserves, les incertitudes qui existent sur le calcul du risque et donc les limites de l’exercice du GRNC afin d’éviter toute conclusion tranchée et définitive. La difficulté qui existe pour établir une relation de cause à effet dans le cas des leucémies du Nord-Cotentin ne constitue pas pour autant la preuve de l’absence de cette relation causale. Monsieur BARBEY mentionne également que le fait de chercher à comprendre les calculs et d’être d’accord sur les modèles utilisés ne signifie pas forcément une acceptation des résultats auxquels ils aboutissent dès lors que les incertitudes n’ont pas été évaluées. Enfin, le représentant de líACRO souhaite exprimer une ” angoisse ” qui lía accompagné durant tous les travaux et demeure actuellement : ” on ne peut garantir que líon est pas passés à côté díune donnée importante pouvant modifier significativement les résultats ou même, et ce malgré les protocoles de validation, quíil ne subsiste pas une erreur dans la masse considérable des calculs qui ont été réalisés “. La réévaluation récente de líimpact sanitaire lié à la rupture de la conduite de rejets en mer en 1979 ­ 1980 autour de ” líoubli ” des données de strontium 90 en est une illustration.

Sur un plan plus général, parler de l’expertise pluraliste comme un élément de la construction de la confiance sociale ne va pas de soit. La présence du mouvement associatif dans les processus d’évaluation concernant l’impact des rejets des installations nucléaires ne signifie pas du tout que le mouvement associatif accepte ces rejets. Il ne faut pas que le terme de confiance sociale, qui est un terme devenu à la mode depuis un certain temps, masque la réalité des antagonismes et soit assimilé à l’acceptation pure et simple des situations qui sont concernées. Ce point est pour lui très important et il en veut pour preuve la difficulté qu’il a pu lui-même rencontrer, au sein de l’ACRO, du fait de sa participation en tant qu’expert aux travaux du GRNC. Participer ne signifie en aucun cas collaborer et a fortiori accepter les rejets. L’implication active dans les travaux du GRNC ne signifie pas non plus une participation à la co-gestion du risque. Il s’agit davantage de la mise en place d’une concertation sur les impacts des rejets des installations nucléaires incluant des confrontations publiques sur l’évaluation du risque. Du point de vue du mouvement associatif, l’objectif primordial reste de maintenir la vigilance par rapport aux rejets des installations.

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Du projet NMD au réarmement nucléaire

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Extrait de la revue de presse internationale de l’ACROnique du nucléaire n°50 de septembre 2000.

Aux Etats-Unis, les militaires et de nombreuses firmes aimeraient voir relancé le programme de défense anti-missile NMD (National Missile Defense). Etant donné le poids financier de ces firmes dans la campagne électorale, ce système de défense est soutenu par de nombreux politiques. La communauté internationale, dans son ensemble y est opposée et tout le monde craint une relance de la course aux armements. Le refus par le Sénat américain de ratifier le traité d’interdiction des essais nucléaires à l’automne dernier avait déjà choqué, mais les révélations, par The bulletin of the Atomic Scientists de notes internes où les Etats-Unis encouragent la Russie à maintenir son arsenal en état d’alerte montrent, que dix ans après la fin de la guerre froide le désarmement nucléaire n’est toujours pas au programme.

Le développement par les Etats-Unis du système NMD (National Missile Defense), supposé protéger le territoire contre une attaque nucléaire extérieure, viole ouvertement un traité ABM – conclu en 1972 et par lequel Etats-Unis et l’Union soviétique s’interdisaient de développer des systèmes antimissiles. Cela ne semble pas gèner le Congrès à majorité républicaine en faveur du projet. Selon Le Monde, la principale raison pour laquelle Bill Clinton a donné l’an dernier son feu vert à une première série d’essais du NMD – destinés à mettre en place en 2005 un système composé d’un radar et d’une centaine de missiles antimissiles – est de permettre au vice-président, Al Gore, de répondre aux républicains qui accusent les démocrates de se désintéresser de la défense du pays. (Le Monde du 18 juillet 2000). Mais sur trois essais effectués à ce jour, seul le premier était concluant. En principe, un quatrième essai est prévu pour septembre 2000. Au total, le Pentagone a planifié une quinzaine d’autres expérimentations étalées sur plusieurs années avant un éventuel déploiement opérationnel, sur le sol américain, du système NMD à partir de 2005. Le second ratage d’une interception antimissile au-dessus du Pacifique devrait peser lourd dans la décision de Bill Clinton à propos d’un projet de bouclier dont la faisabilité et, à plus forte raison, son déploiement opérationnel est, pour l’heure, très critiqué. Et Le Monde, dans une analyse, d’expliquer que c’est la menace extérieure qui a relancé le projet, sans jamais mentionner que les Etats-Unis font tout pour maintenir cette menace. (Le Monde du 9/10 juillet 00).

Fin avril 2000, The Bulletin of the Atomic Scientists a reçus des documents dont un reprenait les ” points de discussion ” (talking points) que les négociateurs américains ont soumis à leurs homologues russes en janvier dernier pendant les discussions sur une révision du traité ABM. (Traduit en russe par le ministère russe des affaires étrangères et retraduit en anglais pour être rendus publics, ces documents ont fait la une du New York Times du 27 avril et sont disponibles en ligne avec des analyses à l’adresse suivante : http://www.thebulletin.org/issues/2000/mj00/mj00schwartz.html ou à l’ACRO). En faisant pression sur la Russie pour qu’elle accepte de modifier le traité ABM de façon à pouvoir développer son système défense NMD, les Etats-Unis ont expliqué que la Russie n’avait rien à craindre car ces deux pays vont maintenir “en accord avec de possibles traités de désarmement futurs, un arsenal stratégique large, diversifié et viable” capable d’anéantir son ennemi. En plus, selon les négociateurs américains, la Russie va maintenir ses forces nucléaires en état d’alerte. Le système de défense américain était donc destiné à des Etats parias qui ne possèdent qu’un nombre limité de missiles, pas à la Russie qui va maintenir sa capacité au-delà des possiblités d’interception du système. Lors de cette même négociation à Genève, la Russie avait proposé de réduire les arsenaux respectifs de 3000-3500 têtes de l’accord START II à 1500 têtes. Les Etats-Unis avaient rejeté l’offre sans justification. Le maintien en alerte des arsenaux n’est pas sans danger. Le 25 janvier 1995 les radars russes avaient pris une fusée scientifique norvégienne pour un missile trident tiré par un sous-marin américain. En moins de huit minutes, le Président Yeltsin avait dû décider avec ses conseillers de lancer ou non une contre-offensive.

Ce qui a choqué le directeur du département de défense ballistique, ce n’est pas que les Etats-Unis encourageaient leurs ennemis potentiels à maintenir leur menace nucléaire en état d’alerte. Il était en colère que soit rendue public la performance du système : 100 intercepteurs sont prévus pour se défendre contre 20 à 25 missiles seulement. Un ratio donné aux partenaires russes pour les rassurer mais qui ne devait pas être connu des contribuables américains. (Editorial, The Bulletin of the Atomic Scientists juillet/août 2000).

En regard, la ratification par la Douma russe du traité d’interdiction des essais nucléaires et du traité de désarmement START II le 14 avril dernier paraît être une bien maigre consolation. Quant à la résolution adoptée à l’issue de la conférence de révision du traité de non-prolifération qui a eu lieu du 14 avril au 19 mai dernier à New York apparaît comme bien creuse. (Le texte est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.basicint.org/nuclear/revcon2000/Finaltext.htm) Si l’obligation légale d’éliminer les arsenaux nucléaires est réaffirmée, et cela indépendamment du désarmement général, il n’y a aucune date butoir ou calendrier d’adopté. (The Bulletin of the Atomic Scientists juillet/août 2000).

Selon Jean-Pierre Dupuy (professeur de philosophie morale et politique à l’université Stanford (Californie), chercheur au Centre de recherche en épistémologie appliquée de l’Ecole polytechnique) dans une tribune du Monde daté du 14 juillet 2000, ” le problème [pour] les Américains [… est qu’] il leur faut montrer que le bouclier qu’ils ambitionnent de construire sera perméable à une frappe russe tout en arrêtant les missiles d’un Etat fanatique. Qu’il est périlleux de jouer ainsi à des jeux incompatibles en fonction de l’adversaire ! La force nucléaire chinoise actuelle ne pourrait percer le bouclier américain. Pour pratiquer la dissuasion mutuelle que leur proposent les Américains, les Chinois vont donc devoir augmenter considérablement leur arsenal. Même si ce geste n’est pas dirigé contre l’Inde, celle-ci va se sentir visée. Suivra bien entendu le Pakistan, et toute la réaction en chaîne asiatique sera déclenchée. […] Les Russes ne croient pas que les Etats-Unis craignent le moins du monde une attaque de la Corée du Nord. Ils interprètent la gesticulation américaine comme la préparation d’une première frappe qui leur est destinée, le bouclier servant à se protéger des représailles. […] Quel chef d’Etat victime d’une première frappe, n’ayant plus qu’une nation dévastée à défendre, prendrait par une seconde frappe vengeresse le risque de mettre fin à l’aventure humaine ?

[…] Le déclenchement accidentel d’un processus d’escalade devenant incontrôlable fait donc partie intégrante de l’équation dissuasive. Or, s’il venait à être construit, le bouclier américain serait perméable à une frappe russe intentionnelle, mais probablement imperméable à une frappe accidentelle. Le bouclier apparaît ainsi incompatible avec la logique de la dissuasion que les Américains disent pourtant vouloir conserver en ce qui concerne la Russie. Conscients du danger, ils sont allés, on le sait aujourd’hui, jusqu’à encourager les Russes à maintenir en permanence leur force en état d’alerte et même à pratiquer la politique du ” launch on warning “, qui consiste à déclencher une attaque dès lors que le système d’alerte a repéré des missiles en vol, avant donc que ceux-ci aient atteint leur cible. Cette politique présente l’avantage d’utiliser sa force avant qu’elle soit détruite, mais elle maximise les chances qu’une guerre soit provoquée accidentellement. Les Américains savent fort bien d’ailleurs que le système d’alerte russe est dans un état lamentable. […] Jamais sans doute, en cette veille du XXI[S,e] siècle, n’aura été aussi forte la probabilité que nos enfants, en tout cas nos petits-enfants, soient les témoins, les victimes et peut-être les acteurs, d’un embrasement atomique. “

Ce projet de NMD fait l’objet d’une large opposition de la part d’associations aux Etats-Unis et l’action la plus médiatique a probablement été la lettre de la fédération des scientifiques américains (http://www.fas.org) signée par 50 prix Nobel demandant au Président Clinton d’arrêter. Le 1er septembre 2000, il a décidé de laisser à son successeur à la Maison Blanche le soin de décider.