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L’uranium

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Fiche technique de l’ACROnique du nucléaire n°52, mars 2001.

L’uranium naturel est l’élément chimique le plus lourd que l’on trouve dans la nature ; il est constitué de trois isotopes radioactifs, l’uranium 234, l’uranium 235 et l’uranium 238 dans les proportions suivantes : 0,0055%, 0,720% et 99,2745%. L’uranium 235 est le plus fissible et présente donc un intérêt énergétique et militaire. La plupart des réacteurs nucléaires utilisent de l’uranium dit enrichi car il a une proportion d’uranium 235 plus forte que dans l’uranium naturel. Elle est de 3,5% actuellement en France et pourrait monter jusqu’à 5% dans l’avenir. Pour faire une bombe, il faut monter à un taux d’enrichissement supérieur à 90%. Les résidus de ce processus industriel, qui contiennent très peu d’uranium 235 (0,3% en moyenne) sont appelés uranium appauvri. C’est donc un sous-produit de l’industrie nucléaire disponible en très grande quantité et bon marché.

L’enrichissement est un processus complexe car tous les isotopes de l’uranium ont les mêmes propriétés chimiques : seule leur masse diffère légèrement. En France, c’est par diffusion gazeuse que se fait le tri à l’usine Eurodif de Marcoule [1] – opération très coûteuse en énergie, puisque sa consommation en électricité représente l’équivalent de la production de trois réacteurs nucléaires. L’usine alimente une centaine de réacteurs, dont environ la moitié pour l’exportation. L’uranium appauvri issu de la fabrication de ce combustible étranger reste en France. Pour mille deux cent tonnes (métal lourd) de combustible enrichi consommé par an en France, on fabrique près de 8000 tonnes d’uranium appauvri. D’où des stocks importants : plus de 210.000 tonnes en France et dix fois plus aux Etats-Unis pour la filière civile sont classées comme stocks stratégiques et non comme déchets. La conversion chimique de l’uranium après l’enrichissement n’est pas sans danger et a conduit à Tokaï-mura au Japon, en 1999, à un grave accident [2].

L’uranium appauvri qui sort de l’usine d’enrichissement n’est que très partiellement utilisé par l’industrie nucléaire, qui le mélange à du plutonium pour faire du combustible Mox. Pour le reste, les débouchés étant rares, c’est un résidu bien encombrant. Une autre source de résidu d’uranium provient du retraitement des combustibles irradiés.

Dans un réacteur nucléaire, une partie de l’uranium 235 fissionne, il libère de l’énergie et donne alors naissance à de nouveaux éléments chimiques de masse moindre appelés produits de fission. Une faible partie absorbe un neutron pour donner de l’uranium 236. L’uranium 238 fissionne plus difficilement et donne plutôt de l’uranium 239 quand il est heurté par un neutron. Ce dernier se désintègre rapidement par rayonnements bêta en neptunium 239, puis en plutonium 239. Les isotopes plus lourds de l’uranium subissent un processus similaire. La séparation de l’uranium du combustible irradié dans les usines de retraitement n’est pas parfaite et il reste des traces de nombreux autres éléments radioactifs présents dans le combustible, dont du plutonium. Bien que plus riche que l’uranium naturel, l’uranium de retraitement est refusé par l’usine Eurodif en vue d’un ré-enrichissement car trop radioactif. En France, une petite partie de la production de l’usine Cogéma de La Hague est envoyée en Russie pour fabriquer des combustibles très spéciaux destinés à des réacteurs de recherche. Sur 24.000 tonnes d’uranium de retraitement produites (dont 17.000 pour le compte de la France), moins de 10% ont été ” recyclées ” [3]. Le reste est un résidu plus toxique que l’uranium appauvri, mais la distinction entre les deux n’est pas toujours faite. Selon la loi française, l’uranium de retraitement issu des combustibles étrangers ne doit pas être stocké en France au-delà des contraintes techniques, mais à notre connaissance aucun renvoi n’a eu lieu. A Bessine dans le Limousin, la COGEMA a été autorisée à stocker 199 900 tonnes d’oxyde d’uranium appauvri ; la présence d’uranium 236 laisse penser que de l’uranium de retraitement y est aussi stocké.

La double toxicité de l’uranium

Les différents isotopes de l’uranium présents dans ces résidus de l’industrie nucléaire sont tous des émetteurs alpha avec des périodes très longues, données dans le tableau ci-dessous ; ils donnent du thorium qui est lui même radioactif… La chaîne de désintégration de l’uranium 238, le plus abondant, est donnée ci-contre. Lors de l’extraction du minerai, l’uranium est séparé de ses descendants, tous présents dans la nature. C’est surtout en cas de contamination que l’uranium est dangereux. Le rayonnement alpha peut être arrêté par une feuille de papier, il est donc facile de s’en protéger. Par contre, lors d’une contamination (ingestion ou inhalation) les tissus humains sont très affectés par l’importante énergie rayonnée. C’est aussi, comme tous les métaux lourds, un toxique chimique.

isotope U234 U235 U236 U238
période 245.500 ans 73.800.000 ans 23.420.000 ans 4.468.000.000 ans

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ” les effets de l’uranium appauvri sur la santé sont complexes car ils sont liés à la forme chimique du composé qui pénètre dans l’organisme. Les effets peuvent être chimiques et/ou radiologiques. On ne dispose que d’informations limitées sur les effets sanitaires et environnementaux de l’uranium sur la santé et l’environnement. […] En ce qui concerne les effets radiologiques de l’uranium appauvri, le tableau se complique puisque la plupart des données connues concernent les effets sur la santé de l’uranium naturel ou enrichi. Les effets sur la santé dépendent des modalités (ingestion, inhalation, contact ou lésions) et du niveau d’exposition, ainsi que des caractéristiques de l’uranium appauvri (taille et solubilité des particules).” [4]

” L’organisme humain contient en moyenne 90 mg d’uranium provenant de l’absorption naturelle d’aliments, d’air et d’eau. On en trouve environ 66 % dans le squelette, 16 % dans le foie, 8 % dans les reins et 10 % dans les autres tissus.”[5] Afin de rassurer la population, il est souvent affirmé que l’uranium appauvri est environ 40% moins radioactif que l’uranium naturel que l’on trouve partout dans l’environnement. En effet, la période de l’uranium 238 étant beaucoup plus longue que celle de l’uranium 235, il se désintègre moins vite et est donc moins radioactif, mais dans la nature, on ne trouve pas de l’uranium pur. Le minerai extrait des mines françaises ne contient que 0,5% d’uranium et celui des mines canadiennes, les plus riches, entre 4 et 8%. Quant à l’écorse terrestre, elle contient en moyenne 3g d’uranium par tonne. L’uranium appauvri est donc beaucoup plus radioactif que notre environnement. Et l’uranium de retraitement, du fait de la présence d’impuretés radioactives, est encore plus radiotoxique.

L’activité massique de l’uranium 238 pur peut être aisément calculée à partir de sa période : 12.400.000 Bq/kg. Mais le thorium 234 obtenu se désintègre rapidement (24 jours de période) en protactinium 234 puis en uranium 234 (1,2 minute de période) par émissions bêta successives. L’uranium 234 a ensuite une période radioactive très longue, on peut donc estimer dans un premier temps que la chaîne s’arrête là. En fait, pour calculer l’activité de l’uranium appauvri, c’est à dire le nombre de désintégrations par seconde, il faut aussi tenir compte de ces deux descendants, ce qui donne une activité environ trois fois supérieure : 37.300.000 Bq/kg. En ajoutant la contribution des autres éléments présents, on arrive à 39.000.000 Bq/kg pour l’uranium appauvri. Pour calculer la radioactivité du site de Bessine, la Cogéma ne tient compte que de l’uranium et ignore ses descendants, évitant ainsi que le site soit classé en Installation Nucléaire de Base (INB) dont la législation est plus stricte. Ce mode de calcul a reçu la bénédiction du conseil d’Etat, malgré l’avis défavorable de la commission d’enquête publique…[6]

L’ingestion d’un gramme d’uranium 238 conduit à une dose de 0,57 mSv et l’inhalation à 99 mSv [7]. Pour le plutonium dont on trouve des traces dans l’uranium de retraitement, ces doses sont de un à trois million de fois plus élevées. L’ingestion de1,8 g d’uranium 238 par an ou l’inhalation de 0,01 g/an conduit à la limite annuelle pour la population qui est de 1 mSv par an. Dans la pratique, il faut aussi tenir compte d’autres voies d’exposition à la radioactivité du fait qu’il peut y avoir à la fois ingestion et inhalation. Ces chiffres sont donc des limites supérieures à ne pas atteindre.

Pour ce qui est de la toxicité chimique, l’OMS explique que ” l’uranium entraîne des lésions rénales chez l’animal de laboratoire et certaines études font apparaître qu’une exposition à long terme pourrait avoir des conséquences sur la fonction rénale chez l’être humain. Les lésions observées sont les suivantes : modifications nodulaires de la surface des reins, lésions de l’épithélium tubulaire et augmentation de la glycémie et de la protéinurie.”[8]

“Par ingestion orale : Le niveau de risque minimum est lié à cette ingestion par voie orale et pour une introduction de 1 µg d’uranium par kilo de poids et par jour. Autrement dit, pour un individu pesant 70 kg, le risque minimal chronique correspond à une dose de 26 mg par an (ATSDR 1977)[9]. Zamora 1998 [10] a présenté une étude sur les effets chimiques induits par une ingestion chronique d’uranium appauvri dans l’eau de boisson. Ce groupe humain a bu de l’eau contenant de l’uranium appauvri à la dose de 2 à 781 µg/litre (ce qui correspond à une dose comprise entre 0.004 et 9 µg/kg de poids et par jour ). Sa conclusion est: “ces investigations sont en faveur, à condition qu’il s’agisse d’une période chronique importante d’ingestion d’uranium, d’une interférence sur la jonction rénale”.

Par inhalation : Stokinger et al en 1953 [11] ont étudié les inhalations chroniques d’uranium appauvri sur des chiens. Cela a montré qu’une concentration d’uranium de 0.15 mg/m3 dans l’air ne produit pas d’effet observable. C’est à partir de cette expérimentation que l’on a déduit ce que l’on appelle le risque minimal par inhalation chez les humains et qui a été estimé à 1 µg/m3 et à partir duquel on a fait dériver dans un premier temps toutes les valeurs minimales acceptables en ce qui concerne ce radiotoxique.”[12]

 

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Sur notre site :

Renseignements techniques sur d’autres sites :

[1] A l’origine, l’un des actionnaires de l’usine d’enrichissement Eurodif de Marcoule était l’Iran du Chah, ce qui n’a pas été sans poser de problème quand le pays est passé sous la coupe des Ayatollahs. Le contentieux entre les deux pays a duré de nombreuses années et serait à l’origine d’enlèvements de Français au Liban et de la vague d’attentats à Paris dans les années 1985-1986. Il est difficile de croire que seul un problème financier ait bloqué la résolution du conflit, il est fort probable que la France s’était engagée à fournir de l’uranium suffisamment enrichi pour avoir un intérêt militaire. Elle aurait finalement cédé… Sur cette affaire, voir Dominique Lorentz, Une guerre, mai 1997, et Affaires atomiques, février 2001, édition des Arènes.

[2] ” Tokaïmura : un grave accident qui devait arriver “, l’ACROnique du nucléaire n°47, décembre 1999.

[3] X. Coeytaux, ” Recyclage des matières nucléaires, mythes et réalités “, WISE-Paris, avril 2000.

[4] OMS, Aide-Mémoire N° 257, janvier 2001.

[5] Ibidem

[6] B. et R. Belbéoch, janvier 2001. (ici) Une revue de presse est aussi disponible ici.

[7] Ces chiffres ont été calculés à partir des coefficients de dose pour l’adulte de l’uranium 238 (4,5E-8 Sv/Bq pour l’ingestion et 8E-6Sv/Bq pour l’inhalation) donnés par la directive européenne EURATOM 96/29 publiée au JOCE N° L159 du 29 juin 1996. Pour l’inhalation, ce coefficient dépend de la propention de l’uranium à être éliminé et donc de sa forme chimique. Nous avons retenu ici le coefficient qui correspond aux formes oxydées des poussières produites par les armes. C’est aussi le coefficient le plus pessimiste.

[8] OMS, Aide-Mémoire N° 257, janvier 2001.

[9] ATSDR 1997: US agency for toxic substances and disease registry, toxicological profile for uranium draft for public comment, p350, septembre 1997

[10] Zamora ML Tracy, BL Zieltnski, JM Meyerhof, DP Moss MA Chronic ingestion of uranium in drinking water toxicological sciences, 43, n°1, p68/77, mai 1998.

[11] Stokinger et al 1 953 in Jacob 1 997 Umweltbundesamt texte 43/97 Berlin lO-Henge -Napoli MH, Ansburlo E, Chazel V et al: Interaction uranium-cellule cible, exemple de la transformation de particules d’U04 dans le macrophage alvéolaire – Radioprotection, 32, n°5, p625/636 1997

[12] Dr. A. Behar, Association des Médecins Français pour la Prévention de la Guerre Nucléaire, extrait de Médecine et Guerre nucléaire volume 4 n° 4 (1999) (article)

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Les difficultés rencontrées par les membres associatifs des commissions officielles

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Extrait du Rapport n° 269 du CEPN intitulé ” LE GROUPE RADIOECOLOGIE NORD COTENTIN, UNE EXPERIENCE ORIGINALE D’EXPERTISE PLURALISTE ” et publié dans l’ACROnique n°51, décembre 2000.

Pour Monsieur BARBEY, conseiller scientifique de l’ACRO, la constitution du Groupe Radioécologie Nord Cotentin (GRNC) a apporté une reconnaissance partielle du mouvement associatif et de son rôle dans l’évaluation des risques et le contrôle des rejets des installations nucléaires. Il souligne cependant que, dans le cas du GRNC, cette participation ne s’est faite qu’au titre de l’expertise des membres qui ont été invités à participer au processus et qu’à ce titre, les associations n’avaient pas un rôle officiel. Cette situation n’est pas sans poser quelques difficultés pour les experts participants par rapport aux membres des associations qui ne sont pas directement impliqués.

Globalement, Monsieur BARBEY considère que le premier objectif de sa participation aux travaux du GRNC à savoir: ” l’ouverture des boîtes noires ” a été atteint. En effet sa participation, en tant qu’expert scientifique du mouvement associatif, se justifiait à ses yeux essentiellement par le souci de connaître et de comprendre l’ensemble des modèles de dispersion et d’exposition utilisés par les exploitants et les pouvoirs publics dans les procédures d’évaluation et d’autorisation relatives aux rejets radioactifs des installations nucléaires. Compte tenu des objectifs de l’ACRO, il est en effet indispensable de bien maîtriser ces procédures. Au-delà des ” boîtes noires “, c’est également de l’information sur les rejets qu’il venait chercher en intégrant le Groupe. Dans cette perspective, il considère qu’il a obtenu satisfaction et il note qu’à l’occasion de la démarche du GRNC, des progrès incontestables ont été réalisés par les exploitants et les experts institutionnels en matière de partage de l’information et de l’expertise.

Sur le plan de son implication personnelle dans les groupes de travail du GRNC, Monsieur BARBEY a eu l’impression d’avoir été en partie écouté, mais il regrette cependant de n’avoir pas été suivi sur un certain nombre de points qu’il considérait comme très importants et qui n’ont pas vraiment retenu l’attention des autres membres du groupe. Il considère néanmoins que sa participation a permis notamment de contribuer à une meilleure définition du groupe de référence, en prenant davantage en considération les pratiques locales qui peuvent influer significativement sur les expositions. Il a apprécié également le fait que la Présidente du Groupe ait toujours pris la précaution de rappeler que líobjectif níétait pas díaboutir à une position unanime ni même consensuelle, mais que cette objectif était bien de mettre en commun toutes les informations et les interrogations des différents participants et de produire des textes dans lesquels les divergences éventuelles et les raisons de ces divergences apparaissaient clairement. Cette approche constitue à ses yeux la garantie nécessaire pour une réelle implication du mouvement associatif dans ce type de démarche.

Monsieur BARBEY souligne cependant que la présence du mouvement associatif dans le GRNC ne doit pas masquer l’important déséquilibre qui a prévalu tout au long du processus entre les différents groupes d’acteurs en termes de moyens matériels, de potentiel humain, d’outils d’évaluation et même d’expérience dans un domaine traditionnellement réservé aux opérateurs et aux milieux institutionnels. De ce point de vue, il considère que le bénévolat qui caractérise la démarche associative touche à ses limites et qu’il convient d’engager une réflexion sur la façon dont pourrait s’organiser l’implication active de l’expertise associative à l’occasion de prochaines démarches similaires. Le manque de moyens et de soutien reste, pour lui, une des raisons principales de l’attitude de réserve que le milieu associatif doit conserver vis-à-vis d’expériences du type de celle du GRNC.

Sur le plan de la démarche dévaluation, Monsieur BARBEY considère qu’en matière de risque radiologique, compte tenu des incertitudes qui demeurent quant à l’impact sanitaire réel des rayonnements, en particulier à faibles niveaux d’exposition, il convient dans toute évaluation d’impact sanitaire d’adopter une approche ” enveloppe ” (conservatrice) car en l’absence de la mesure précise de l’incertitude liée aux calculs dits “réalistes”, seule une telle démarche “enveloppe” garantit que les résultats finaux incluent la vraie valeur de l’impact. Pour lui, il importe de souligner, par ces réserves, les incertitudes qui existent sur le calcul du risque et donc les limites de l’exercice du GRNC afin d’éviter toute conclusion tranchée et définitive. La difficulté qui existe pour établir une relation de cause à effet dans le cas des leucémies du Nord-Cotentin ne constitue pas pour autant la preuve de l’absence de cette relation causale. Monsieur BARBEY mentionne également que le fait de chercher à comprendre les calculs et d’être d’accord sur les modèles utilisés ne signifie pas forcément une acceptation des résultats auxquels ils aboutissent dès lors que les incertitudes n’ont pas été évaluées. Enfin, le représentant de líACRO souhaite exprimer une ” angoisse ” qui lía accompagné durant tous les travaux et demeure actuellement : ” on ne peut garantir que líon est pas passés à côté díune donnée importante pouvant modifier significativement les résultats ou même, et ce malgré les protocoles de validation, quíil ne subsiste pas une erreur dans la masse considérable des calculs qui ont été réalisés “. La réévaluation récente de líimpact sanitaire lié à la rupture de la conduite de rejets en mer en 1979 ­ 1980 autour de ” líoubli ” des données de strontium 90 en est une illustration.

Sur un plan plus général, parler de l’expertise pluraliste comme un élément de la construction de la confiance sociale ne va pas de soit. La présence du mouvement associatif dans les processus d’évaluation concernant l’impact des rejets des installations nucléaires ne signifie pas du tout que le mouvement associatif accepte ces rejets. Il ne faut pas que le terme de confiance sociale, qui est un terme devenu à la mode depuis un certain temps, masque la réalité des antagonismes et soit assimilé à l’acceptation pure et simple des situations qui sont concernées. Ce point est pour lui très important et il en veut pour preuve la difficulté qu’il a pu lui-même rencontrer, au sein de l’ACRO, du fait de sa participation en tant qu’expert aux travaux du GRNC. Participer ne signifie en aucun cas collaborer et a fortiori accepter les rejets. L’implication active dans les travaux du GRNC ne signifie pas non plus une participation à la co-gestion du risque. Il s’agit davantage de la mise en place d’une concertation sur les impacts des rejets des installations nucléaires incluant des confrontations publiques sur l’évaluation du risque. Du point de vue du mouvement associatif, l’objectif primordial reste de maintenir la vigilance par rapport aux rejets des installations.

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Du projet NMD au réarmement nucléaire

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Extrait de la revue de presse internationale de l’ACROnique du nucléaire n°50 de septembre 2000.

Aux Etats-Unis, les militaires et de nombreuses firmes aimeraient voir relancé le programme de défense anti-missile NMD (National Missile Defense). Etant donné le poids financier de ces firmes dans la campagne électorale, ce système de défense est soutenu par de nombreux politiques. La communauté internationale, dans son ensemble y est opposée et tout le monde craint une relance de la course aux armements. Le refus par le Sénat américain de ratifier le traité d’interdiction des essais nucléaires à l’automne dernier avait déjà choqué, mais les révélations, par The bulletin of the Atomic Scientists de notes internes où les Etats-Unis encouragent la Russie à maintenir son arsenal en état d’alerte montrent, que dix ans après la fin de la guerre froide le désarmement nucléaire n’est toujours pas au programme.

Le développement par les Etats-Unis du système NMD (National Missile Defense), supposé protéger le territoire contre une attaque nucléaire extérieure, viole ouvertement un traité ABM – conclu en 1972 et par lequel Etats-Unis et l’Union soviétique s’interdisaient de développer des systèmes antimissiles. Cela ne semble pas gèner le Congrès à majorité républicaine en faveur du projet. Selon Le Monde, la principale raison pour laquelle Bill Clinton a donné l’an dernier son feu vert à une première série d’essais du NMD – destinés à mettre en place en 2005 un système composé d’un radar et d’une centaine de missiles antimissiles – est de permettre au vice-président, Al Gore, de répondre aux républicains qui accusent les démocrates de se désintéresser de la défense du pays. (Le Monde du 18 juillet 2000). Mais sur trois essais effectués à ce jour, seul le premier était concluant. En principe, un quatrième essai est prévu pour septembre 2000. Au total, le Pentagone a planifié une quinzaine d’autres expérimentations étalées sur plusieurs années avant un éventuel déploiement opérationnel, sur le sol américain, du système NMD à partir de 2005. Le second ratage d’une interception antimissile au-dessus du Pacifique devrait peser lourd dans la décision de Bill Clinton à propos d’un projet de bouclier dont la faisabilité et, à plus forte raison, son déploiement opérationnel est, pour l’heure, très critiqué. Et Le Monde, dans une analyse, d’expliquer que c’est la menace extérieure qui a relancé le projet, sans jamais mentionner que les Etats-Unis font tout pour maintenir cette menace. (Le Monde du 9/10 juillet 00).

Fin avril 2000, The Bulletin of the Atomic Scientists a reçus des documents dont un reprenait les ” points de discussion ” (talking points) que les négociateurs américains ont soumis à leurs homologues russes en janvier dernier pendant les discussions sur une révision du traité ABM. (Traduit en russe par le ministère russe des affaires étrangères et retraduit en anglais pour être rendus publics, ces documents ont fait la une du New York Times du 27 avril et sont disponibles en ligne avec des analyses à l’adresse suivante : http://www.thebulletin.org/issues/2000/mj00/mj00schwartz.html ou à l’ACRO). En faisant pression sur la Russie pour qu’elle accepte de modifier le traité ABM de façon à pouvoir développer son système défense NMD, les Etats-Unis ont expliqué que la Russie n’avait rien à craindre car ces deux pays vont maintenir “en accord avec de possibles traités de désarmement futurs, un arsenal stratégique large, diversifié et viable” capable d’anéantir son ennemi. En plus, selon les négociateurs américains, la Russie va maintenir ses forces nucléaires en état d’alerte. Le système de défense américain était donc destiné à des Etats parias qui ne possèdent qu’un nombre limité de missiles, pas à la Russie qui va maintenir sa capacité au-delà des possiblités d’interception du système. Lors de cette même négociation à Genève, la Russie avait proposé de réduire les arsenaux respectifs de 3000-3500 têtes de l’accord START II à 1500 têtes. Les Etats-Unis avaient rejeté l’offre sans justification. Le maintien en alerte des arsenaux n’est pas sans danger. Le 25 janvier 1995 les radars russes avaient pris une fusée scientifique norvégienne pour un missile trident tiré par un sous-marin américain. En moins de huit minutes, le Président Yeltsin avait dû décider avec ses conseillers de lancer ou non une contre-offensive.

Ce qui a choqué le directeur du département de défense ballistique, ce n’est pas que les Etats-Unis encourageaient leurs ennemis potentiels à maintenir leur menace nucléaire en état d’alerte. Il était en colère que soit rendue public la performance du système : 100 intercepteurs sont prévus pour se défendre contre 20 à 25 missiles seulement. Un ratio donné aux partenaires russes pour les rassurer mais qui ne devait pas être connu des contribuables américains. (Editorial, The Bulletin of the Atomic Scientists juillet/août 2000).

En regard, la ratification par la Douma russe du traité d’interdiction des essais nucléaires et du traité de désarmement START II le 14 avril dernier paraît être une bien maigre consolation. Quant à la résolution adoptée à l’issue de la conférence de révision du traité de non-prolifération qui a eu lieu du 14 avril au 19 mai dernier à New York apparaît comme bien creuse. (Le texte est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.basicint.org/nuclear/revcon2000/Finaltext.htm) Si l’obligation légale d’éliminer les arsenaux nucléaires est réaffirmée, et cela indépendamment du désarmement général, il n’y a aucune date butoir ou calendrier d’adopté. (The Bulletin of the Atomic Scientists juillet/août 2000).

Selon Jean-Pierre Dupuy (professeur de philosophie morale et politique à l’université Stanford (Californie), chercheur au Centre de recherche en épistémologie appliquée de l’Ecole polytechnique) dans une tribune du Monde daté du 14 juillet 2000, ” le problème [pour] les Américains [… est qu’] il leur faut montrer que le bouclier qu’ils ambitionnent de construire sera perméable à une frappe russe tout en arrêtant les missiles d’un Etat fanatique. Qu’il est périlleux de jouer ainsi à des jeux incompatibles en fonction de l’adversaire ! La force nucléaire chinoise actuelle ne pourrait percer le bouclier américain. Pour pratiquer la dissuasion mutuelle que leur proposent les Américains, les Chinois vont donc devoir augmenter considérablement leur arsenal. Même si ce geste n’est pas dirigé contre l’Inde, celle-ci va se sentir visée. Suivra bien entendu le Pakistan, et toute la réaction en chaîne asiatique sera déclenchée. […] Les Russes ne croient pas que les Etats-Unis craignent le moins du monde une attaque de la Corée du Nord. Ils interprètent la gesticulation américaine comme la préparation d’une première frappe qui leur est destinée, le bouclier servant à se protéger des représailles. […] Quel chef d’Etat victime d’une première frappe, n’ayant plus qu’une nation dévastée à défendre, prendrait par une seconde frappe vengeresse le risque de mettre fin à l’aventure humaine ?

[…] Le déclenchement accidentel d’un processus d’escalade devenant incontrôlable fait donc partie intégrante de l’équation dissuasive. Or, s’il venait à être construit, le bouclier américain serait perméable à une frappe russe intentionnelle, mais probablement imperméable à une frappe accidentelle. Le bouclier apparaît ainsi incompatible avec la logique de la dissuasion que les Américains disent pourtant vouloir conserver en ce qui concerne la Russie. Conscients du danger, ils sont allés, on le sait aujourd’hui, jusqu’à encourager les Russes à maintenir en permanence leur force en état d’alerte et même à pratiquer la politique du ” launch on warning “, qui consiste à déclencher une attaque dès lors que le système d’alerte a repéré des missiles en vol, avant donc que ceux-ci aient atteint leur cible. Cette politique présente l’avantage d’utiliser sa force avant qu’elle soit détruite, mais elle maximise les chances qu’une guerre soit provoquée accidentellement. Les Américains savent fort bien d’ailleurs que le système d’alerte russe est dans un état lamentable. […] Jamais sans doute, en cette veille du XXI[S,e] siècle, n’aura été aussi forte la probabilité que nos enfants, en tout cas nos petits-enfants, soient les témoins, les victimes et peut-être les acteurs, d’un embrasement atomique. “

Ce projet de NMD fait l’objet d’une large opposition de la part d’associations aux Etats-Unis et l’action la plus médiatique a probablement été la lettre de la fédération des scientifiques américains (http://www.fas.org) signée par 50 prix Nobel demandant au Président Clinton d’arrêter. Le 1er septembre 2000, il a décidé de laisser à son successeur à la Maison Blanche le soin de décider.

Qualité radiologique des eaux marines et continentales du littoral normand

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Extrait de l’ACROnique du nucléaire n°50, septembre 2000
Télécharger le rapport complet.

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Sollicité par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (Direction des Rivages Normands), le travail engagé par l’A.C.R.O. s’inscrit dans une démarche d’évaluation de la qualité radiologique des eaux marines et continentales du littoral normand. Dans cette perspective, des mesures de radioactivité ont été effectuées, non pas à proximité d’un émissaire (environnement déjà très surveillé) mais à plus grande échelle puisqu’en milieu marin, plus de 640 km de côtes sont concernés. Il s’agissait de fournir un bilan représentatif de l’état radioécologique, pour une année, de l’environnement marin (le long des côtes normandes) et des principaux cours d’eau qui l’alimentent.

Le rapport complet a aussi été publié sous forme de CD-Rom contenant de nombreuses études dans tous les domaines liés à l’eau et peut être commandé gratuitement auprès de l’A.E.S.N.

Présentation du travail engagé en 1997-98

Cette étude s’est articulée autour de deux campagnes de prélèvements effectuées entre avril 97 et février 98 : l’une au printemps et l’autre, en automne-hiver. Ceci, afin de répondre au souhait de la Direction des Rivages Normands de disposer d’un bilan représentatif d’une année.
En effet, de nombreux facteurs peuvent influencer dans le temps les résultats obtenus pour un indicateur en un lieu donné. On peut citer en exemple : le cycle biologique des espèces étudiées, les variations des caractéristiques physiques du milieu (salinité, température, etc.), les  variations d’activités rejetées par les installations nucléaires, l’évolution de la qualité des rejets, etc… Aussi, pour restituer le plus fidèlement possible l’état d’un milieu, on conçoit aisément la nécessité de répéter l’exercice.

A chaque campagne, des prélèvements ont été effectués à la fois le long du littoral normand au cours de pêches à pied, de Cancale (Baie du Mont St Michel) au Tréport  (limite de la Haute-Normandie), mais aussi dans des cours d’eau : la Risle, la Vire, la Douve, la Sienne, la Sélune, l’Orne, la Sainte Hélène, le Ru des Landes ou la Seine.

Concernant les polluants recherchés, nous n’avons mesuré que les radioéléments artificiels émetteurs d’un rayonnement gamma. L’intérêt de mesurer les ” émetteurs gamma artificiels ” est accru par le fait qu’ils représentent la plupart des polluants courants, et que de nombreux travaux ont été menés sur leur devenir en relation avec leurs caractéristiques physico-chimiques.
Parmi ceux-ci, une attention particulière a été portée sur l’iode 129 (129I). Ce radionucléide, apparu depuis une quinzaine d’année dans les rejets de l’usine de retraitement de La Hague (unique terme source industriel), n’est étudié que depuis peu ; il y a donc beaucoup moins d’informations que pour les autres émetteurs gamma. De plus, cet élément peut contaminer de grandes étendues en raison de sa mobilité.

Contexte

Outre ces aspects hydrodynamiques, la Manche est une ressource vivante, siège d’activités permanentes comme la pêche et les cultures marines et d’activités saisonnières comme le tourisme littoral. Elle est également, comme toute masse d’eau qui baigne les côtes d’un pays peuplé et industrialisé, un exutoire pour toutes sortes d’effluents, qu’ils soient issus de l’agriculture, de la collectivité ou de l’industrie, y compris de l’industrie nucléaire. A ce titre, la Manche et plus particulièrement les eaux du littoral normand recueillent les rejets d’effluents liquides d’installations nucléaires côtières depuis 1966. D’abord, avec la construction de l’usine de retraitement de La Hague et du Centre de Stockage de la Manche (Cotentin), puis, avec la création de l’arsenal à Cherbourg, et finalement, avec la mise en service des centrales électronucléaires de Flamanville, de Paluel et de Penly (soit huit réacteurs à eau pressurisée au total). Mais les eaux du littoral normand n’en sont pas moins influencées par d’autres sources. Le réseau hydrographique, dense, draine des substances radioactives consécutives aux retombées antérieures et postérieures à l’accident de Tchernobyl mais également aux rejets de diverses structures, qu’elles soient hospitalières, de recherche ou industrielles. De même, les eaux atlantiques qui pénètrent en Manche présentent une radioactivité artificielle rémanente.

Carte des installations nucléaires ayant des rejets radioactifs influençant la Manche

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La fin du retraitement en Grande-Bretagne ?

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Extrait de la revue de presse internationale de l’ACROnique du nucléaire n°49, juin 2000

Le scandale a commencé l’an dernier (voir notre précédente revue de presse internationale), quand l’Independent a révélé que les données sur la qualité du combustible Mox fourni par BNFL (British Nuclear Fuels Limited) au Japon avaient été falsifiées. Les deux usines Mox de Sellafield sont depuis fermées et c’est l’avenir de toute la filière plutonium qui est maintenant en jeu. Le marché semblait pourtant être porteur, 80 transports vers le Japon étaient prévus, la construction d’une nouvelle usine de fabrication de combustible Mox envisagée, avec à la clé la privatisation de BNFL. Le gouvernement espérait vendre 49% de la compagnie pour un montant de 1,5 milliards de livres avant les prochaines élections. Dans ce but, la compagnie s’est payé un supplément complet à la revue La Recherche. C’est à la suite de ce scandale que l’on a appris que BNFL payait 500.000 livres par an au ministère des affaires étrangères pour avoir un employé avec un passeport diplomatique à l’ambassade de Tokyo. McLaughlan, actuellement en poste avec le statut de conseiller, était directeur de la communication au siège de BNFL avant. cela fait 20 ans que la pratique dure. Selon un conseiller du ministre de l’environnement au moment où a été décidé la construction de l’usine de retraitement Thorp en 1993, les télégrammes diplomatiques du Japon étaient tous rédigés par BNFL, même s’ils étaient signés par l’ambassadeur. Ils annonçaient des perspectives de contrats et de développement très optimistes. Le ministère des affaires étrangères ne voit là aucun conflit d’intérêt… (The Guardian, 8 mars 2000)

Une sûreté minimale pour un profit maximal

Le traitement du Mox consiste en la transformation d’un mélange de poudres d’oxydes d’uranium et de plutonium en pastilles de céramique dont la taille est définie par le client. Chaque pastille est mesurée par laser et celles qui ne satisfont pas le cahier des charges sont rejetées. C’est lors d’un deuxième contrôle, quand 5% des pastilles choisies au hasard sont mesurées à la main, que la falsification a eu lieu. Dans certains cas de larges parties de fichiers anciens ont été copiées et collées dans de nouveaux fichiers. Les autorités japonaises ont été averties par l’Inspection des Installations Nucléaires (NII) que deux lots suspects étaient dans le bateau en route vers le Japon dont le départ avait fait beaucoup de bruit l’été dernier. Le client, la compagnie de production d’électricité du Kansai, a demandé à BNFL de reprendre le chargement et l’utilisation de ce type de combustible remis à plus tard. (ENS, 4 février 2000)

Le NII a publié 3 rapports le 18 février sur le manque de culture de sûreté chez BNFL : le premier sur la gestion de déchets liquides de haute activité ; le deuxième sur l’augmentation du nombre d’incidents en 1999 qui a conduit à un audit complet ; et le dernier sur la falsification des données concernant le combustible Mox. Les inspecteurs menacent de fermer l’usine de retraitement si une solution n’est pas présentée pour l’élimination des déchets liquides très actifs avant 2015. Pendant plus de 40 ans, ces déchets ont été stockés dans des citernes et refroidis continuellement. En 1990, une usine de vitrification a été construite pour convertir les 1300 m3 de déchets contenus dans 21 citernes en 8000 fûts qui devront ensuite être refroidis pendant une cinquantaine d’années. L’usine n’a jamais bien fonctionné et la production limitée à 110 fûts en 2 ans. L’usine a ensuite été modifiée pour atteindre 300 fûts par an, mais cela ne suffit pas pour éponger le passif. Le problème c’est qu’avec le retraitement, BNFL produit plus de déchets liquides qu’elle n’en vitrifie. Par conséquent, les inspecteurs menacent de fermer Thorp. L’Irlande, qui craint l’explosion d’une de ces citernes, fait pression pour qu’une solution soit trouvée rapidement.

La falsification des données sur le Mox remonte à 1996 et est donc bien plus ancienne que ce que l’on pensait initialement. Le rapport dénonce un manque de culture de sûreté et met en avant la facilité avec laquelle il était possible de falsifier les données. Si les employés mis en cause sont bien responsables, il n’est pas normal que cela ait pu durer pendant 3 ans. La direction de l’usine doit donc aussi être tenue pour responsable, pas seulement les cinq employés licenciés. Le rapport souligne cependant que la qualité du combustible n’est pas en cause. BNFL a accepté ces rapports et a promis de suivre les recommandations. (The Guardian et The Independent, 18 février 2000). Il est recommandé que toute l’organisation soit revue et que les cadres intermédiaires qui avaient été licenciés afin de minimiser les coûts de production en vue de la privatisation soient réintégrés. Les objectifs de la compagnie étaient le profit, pas la sûreté, avec en particulier une volonté de réduire de 25% les coûts. Le rapport prétend que le site est sûr, mais que la sûreté est réduite au minimum tolérable. (The Guardian, 19 février 2000).

Un autre rapport de l’Agence de l’Environnement dénonce la falsification des données concernant les rejets de la centrale de Hinkley Point, sur la Manche. Il s’agit de deux des huit réacteurs Magnox, de première génération, encore en activité et gérés par… BNFL. Entre décembre 1997 et décembre 1998, seulement la moitié des rejets de carbone 14 ont été déclarés. Après avoir mesuré de fortes activités en carbone 14, un employé a pensé que la mesure était faussée par la présence de sulfure 35 et a soustrait la quantité de cet élément qu’il pensait être présent. Il avait tort, mais les quantités réellement rejetées ne dépassent pas les autorisations de rejet. La centrale est actuellement à l’arrêt depuis quelques mois car il est apparu que certaines parties de l’acier subissant des compressions n’avaient pas été bien testées il y a 35 ans, quand la centrale a été construite. (The Observer, 20 février et The Guardian, 21 février 2000). BNFL a donc finalement décidé de ne pas la redémarrer. (The Guardian Weekly, 1-7 juin 2000).

Réactions en chaîne en Europe

Le Mox produit en 1996 par BNFL était entièrement destiné à l’Allemagne, ce qui a permis de découvrir que 4 assemblages du réacteur de Unterweser n’avaient pas subit non plus des tests satisfaisants. L’information a fait un tollé en Allemagne. Pour sa défense, BNFL prétend que les pastilles ont bien été vérifiées, mais que le fichier de données s’est perdu à la suite d’un problème informatique et qu’il a donc été remplacé par un faux. La Suisse qui a commandé du combustible Mox en 1997 est aussi inquiète. Une investigation complémentaire a permis de découvrir qu’il en était de même pour le combustible de la centrale de Beznau. Le coup est dur pour BNFL qui avait nié les faits pendant plus de quatre mois et pour les autorités britanniques qui étaient jusque là incapables de répondre aux sollicitations allemandes et suisses. (ENS, 22 février 2000 et The Guardian, 23 février 2000) L’Allemagne a décidé d’arrêter la centrale et de retirer le combustible suspect (BBC, 24 février 2000). Elle demande aussi des compensations pour le manque à gagner et envisage de rompre tous ses contrats. (The Guardian, 25 février 2000) Tous les transports de combustible Mox à destination de l’Allemagne ont été suspendus. (The Independant, 9 mars 2000). La Suisse a suspendu ses envois de combustible irradié vers la Grande-Bretagne et le parlement est en train de débattre sur une nouvelle loi sur l’énergie nucléaire. La Suède a aussi suspendu l’envoi de 4,8 tonnes de combustible irradié provenant d’un réacteur de recherche (ENS, 27 mars 2000)

Le directeur de BNFL a finalement démissionné, capitulant devant les pressions gouvernementales dont il a fait l’objet. Cela faisait quatre ans qu’il dirigeait la compagnie. (ENS, 29 février 2000). Le NII, qui ne s’est pas aperçu pendant 3 ans des falsifications faites par BNFL, est aussi sur la sellette, malgré les rapports sévères qu’il a publiés. Des parlementaires vont donc se pencher sur les relations entre BNFL et la sûreté qui semblent être serrées. (The Observer, 5 mars 2000)

Nouveaux scandales

Les inspecteurs du NII ont recalé 4 lots de combustibles d’uranium provenant de l’usine de Springfields, près de Preston, et destinés à deux centrales car ils ont découvert des fissures. Si ces barres avaient été chargées, des fuites de radionucléides auraient pu contaminer le système de refroidissement primaire des réacteurs. NII ne peut pas garantir qu’il n’y a pas de barre fissurée dans un des réacteurs du pays et va mener une enquête plus approndie sur la production de cette usine. La livraison de combustible vers les 7 réacteurs gaz a été suspendue. (The Observer, 5 mars 2000) Les containers qui servent à transporter l’hexafluorure d’uranium et utilisés pour l’exportation ne résistent pas plus de trois minutes à un feu, selon une nouvelle étude. Cela concerne plus de 2300 convois par, soit 20000 tonnes de matériaux vers la Russie, les Etats-Unis, la France, l’Allemagne et les Pays Bas. Les tests ont été effectués par l’IPSN qui a montré que dans le meilleur des cas, au bout de 175 secondes le container se rompt. En cas d’accident, de grandes quantités d’hexafluorures d’uranium peuvent se répandre et réagir avec l’air pour donner un gaz acide, l’hydrofluorique, qui peut endommager les poumons. L’AIEA recommande que les containers tiennent plus de 30 min dans un feu à 800°C. (The Guardian Weekly, 6-12 avril 2000).

C’est à nouveau The Independent qui révèle que c’est tout le contrôle des pastilles cylindriques de Mox qui est trafiqué. Le diamètre de ces pastilles soit être constant avant de les empiler dans des barres de combustibles. S’il est trop grand, elles peuvent gonfler et déformer les barres. S’il est trop petit, les pastilles peuvent se mettre à vibrer. BNFL est donc supposée mesuere automatiquement le diamètre par laser en trois points : en haut, en bas et au milieu. Mais il est rapidement apparu que les pastilles qui sortaient de l’usine avaient “la forme d’un pot de fleur”. Une extrémité était donc plus large et la pastille était rejetée. BNFL a donc déplacé les 2 points de mesure extrêmes de 2 mm vers l’intérieur afin que les défauts se voient moins et que la pastille passe les tests. Interrogé par le journal, NII a confirmé. BNFL lui aurait dit qu’il n’était pas nécessaire de faire des mesures aux extrémités car les cylindres sont parfaits. Le NII a admis l’explication sans être informé sur le défaut de forme. Il a aussi affirmé qu’il n’avait pas été informé du changement de méthode de contrôle quand cela a eu lieu. La compagnie a démenti avoir voulu diminuer les coûts en réduisant les contraintes, mais a reconnu la position des points de mesure. (The Independent, 7, 8 et 9 mars 2000).

Vers la fin de retraitement ?

C’est toute la filière du retraitement qui a été remise en cause lors de la réunion OSPAR où le Danemark a pris une initiative en vue de son interdiction, soutenu par l’Islande et l’Irlande. Mais, pour prendre effet les motions doivent être approuvées par les deux-tiers des pays représentés au sein de la commission. (ENS et AFP, 27 mars 2000). Le nouveau président de BNFL a envisagé l’arrêt du retraitement devant la chambre des communes et a annoncé qu’il était impensable de privatiser partiellement la compagnie avant 2002. L’ensemble des activités du groupe doivent être révisées, car l’amélioration de la sûreté a un coût qui risque de rendre la privatisation impossible. Le gouvernement aurait accepté l’idée que le retraitement n’a pas d’avenir. Mais la participation dans la gestion des armes nucléaires est maintenue. Le Ministère de la défense a confirmé le consortium AWE ML (Atomic Weapons Establishment, constitué à parts égales de Lockheed Martin, British Nuclear Fuels et SERCo). (ENS, 3 avril 2000 et The Guardian Weekly, 30 mars au 5 avril 2000) British Energy, qui vient de diviser par deux les dividendes versés à ses actionnaires, a annoncé qu’il négociait avec BNFL l’arrêt du retraitement afin de réduire ses charges des deux tiers. Pour le producteur d’électricité, le retraitement est un “non-sens” économique et espère convaincre son partenaire que son arrêt est la seule façon de sauver l’énergie nucléaire. Ce retrait du principal client signifierait la fin du retraitement en Grande-Bretagne. (The Independent et 11 mai 2000 et The Guardian, 19 mai 2000). BNFL a démenti qu’elle serait mencée de faillite comme l’a rapporté le Sunday Telegraph qui dit citer un rapport interne confidentiel qui révèle les coûts inattendus portant le passif de la firme à 36 milliards de livres (54 milliards de dollars). BNFL s’est refusée à commenter ces chiffres, car un étude à ce sujet est encore en cours. (AFP, 28 mai 2000).

Le gouvernement allemand a lancé une enquête auprès des centrales nucléaires ayant acheté du combustible recyclé Mox à la Cogema. Un problème de qualité lui a été signalé par l’Etat régional de Basse-Saxe où une centrale utilise du Mox produit par le site de Caradache. La Cogema a répondu à cette mise en cause en assurant que les problèmes viennent de logiciels et que ce n’est pas la la qualité du Mox qui est en cause “mais l’enregistrement de la qualité”… (Ouest-France, vendredi 31 mars 2000)

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Enquêtes publiques au Centre de retraitement de la Hague : commentaires de l’ACRO

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Rapport complet

Extrait de l’ACROnique du nucléaire n°49, juin 2000

La Cogéma a fait une demande d’autorisation de modification de ses usines de retraitement de La Hague qui a été soumise à enquête publique du 2 février au 17 mai 2000. L’ACRO a remis un rapport avec ses commentaires dont nous reprenons ici l’introduction et les conclusions. Le rapport complet a été publié dans l’ACROnique du nucléaire n°49 de juin 2000 ou peut être directement téléchargé au format pdf.

 

Introduction

Devant faire face à une baisse de ses commandes, la COGEMA souhaite augmenter la capacité de retraitement de ses deux usines afin de pouvoir en fermer une momentanément si nécessaire. Elle demande aussi à être autorisée à retraiter des combustibles plus irradiés, combustibles MOx ou provenant de réacteurs de recherche (MTR). La demande formulée par l’exploitant pourra surprendre car il ne s’agit pas, de façon spécifique, d’une nouvelle demande d’autorisation de rejet, en vertu du décret de 1995, mais bien d’une demande de modification de l’arrêté du 12 mai 1981 visant à étendre le fonctionnement actuel des installations (INB 116-117-118) et, tout particulièrement, à autoriser le retraitement de nouveau combustibles dont les caractéristiques sont éloignées de celle pour lesquelles ces installations ont été conçues. Ces demandes doivent être accompagnées d’une étude de danger et d’impact environnemental de ces nouvelles activités. En outre, le gouvernement a affirmé vouloir réduire autoritairement les autorisations de rejet à l’issue des enquêtes publiques. Nous allons donc donner aussi notre avis sur le sujet.

L’ACRO a participé pendant deux ans au travaux du Groupe Radioécologie du Comité Nord Cotentin (GRNC dans la suite), ce qui lui permet d’avoir un regard critique sur le dossier d’impact déposé par l’exploitant. L’étude de danger soumise à enquête est très maigre et peu détaillée ; elle repose sur un rapport préliminaire de sûreté auquel nous n’avons malheureusement pas accès. Ce fait rend l’examen critique plus difficile.

Les principes de radioprotection de la publication n°60 de la CIPR, qui ont été repris par la législation européenne concernant l’exposition des travailleurs et de la population sont :

  1. Le principe de justification : une pratique induisant une exposition aux rayonnements ionisants n’est acceptable que si elle procure un bénéfice aux personnes exposées ou à la société ;
  2. Le principe d’optimisation : si cette pratique est justifiée, le détriment subit doit être aussi faible que possible ;
  3. Le principe de limitation de dose et de risque : l’ensemble des doses reçues par les individus doit conduire à un risque inférieur aux limites jugées comme socialement acceptables.

C’est au regard de ces trois principes que nous avons étudié les dossiers d’enquête publique déposés par COGEMA.

Au risque radiologique s’ajoute le problème des rejets chimiques qui fait l’objet d’un chapitre particulier.

[…]

En résumé et conclusion

Nous pensons que l’étude de danger devrait être plus détaillée, comporter des développements relatifs à divers scénarios d’accidents envisageables et tenir compte des effets combinés des modifications demandées par l’exploitant. Par ailleurs, bien que cette pratique (retraitement de nouveaux combustibles et matières) nous apparaisse non justifiée, si l’autorisation était donnée, il nous semble nécessaire d’imposer des limites précises aux quantités totales et relatives de combustibles MOx et MTR retraitées. Nous demandons que le retraitement des nouveaux combustibles soit justifié, conformément à la directive européenne.

L’article 6.2 de la directive EURATOM stipule : ” La justification des catégories ou types de pratiques existants peut faire l’objet d’une révision chaque fois que des connaissances nouvelles et importantes concernant leur efficacité ou leur conséquences sont acquises “. Nous estimons que le travail fait par le GRNC constitue une connaissance nouvelle des conséquences du retraitement. Nous demandons par conséquent que le retraitement des combustibles irradiés soit justifié, conformément à la directive européenne.

Concernant les rejets nominaux, il apparaît que la marge (différence nominal – réel) dont l’exploitant souhaite disposer est tout à fait conséquente. Compte tenu, d’une part, du niveau actuel très élevé des rejets des installations de retraitement et, d’autre part, des projets développés ici qui contribueront à l’évidence à une augmentation de ces rejets, l’ACRO considère très clairement que l’acceptation des rejets nominaux irait à l’encontre de la convention OSPAR signée par la France. En outre, le projet présenté par COGEMA ne satisfait pas le principe d’optimisation de la directive européenne : il est tout à fait envisageable à l’exploitant de réduire d’avantage ses rejets.

Pour ce qui est de la réduction de l’impact sanitaire pour les populations voisines, la démonstration de l’exploitant n’est pas convaincante compte-tenu des projets exposés et de leurs conséquences en matière d’augmentation de rejets. Dans ce contexte, il doit être souligné que la valeur de 30 microSv retenue par COGEMA comme seuil d’impact sanitaire nul est en contradiction avec l’hypothèse de la “linéarité sans seuil” admise par les comités scientifiques internationaux (CIPR, BEIR…).

Le choix des groupes de référence retenus par l’exploitant est éminemment contestable. Tout particulièrement, COGEMA devrait, à l’instar du Comité radioécologie Nord-Cotentin, considérer que des pêcheurs exercent dans la zone des Huquets. Par ailleurs, les régimes alimentaires des groupes de référence choisi par la COGEMA ne permettent donc pas de s’assurer que toute la population est soumise à des doses inférieures aux chiffres annoncés.

Les éléments contestables de la partie du dossier consacrée aux rejets chimiques, ainsi que l’évolution des dispositions réglementaires, ne font que renforcer la nécessité d’une réelle étude d’impact suivie d’une enquête publique qui ont fait défaut de façon surprenante au début des années 80. Par conséquent, la position de l’exploitant, qui estime que la mise en oeuvre de ses demandes d’accroissement de la capacité de retraitement et l’élergissement de la gamme des produits à traiter, ne nécessiterait pas de réviser les rejets chimiques en mer, n’est pas acceptable. Pour l’ACRO, il est indiscutable, à la lecture du décret du 5 mai 1995 et de la Circulaire DSIN-FAR/SD4 n°40676/98 du 20 mai 1998, qu’une nouvelle demande d’autorisation airait dû être formulée par l’exploitant pour les raisons suivantes :

  • demande d’augmentation des rejets de TBP de 6,7 t/an à 10 t/an (soit bien plus de 10% d’augmentation…),
  • demande de rejets de nouveaux polluants chimiques (nitrites, soufre, mercure, cadmium…)
  • adjonction de nombreux radionucléïdes nouvellement identifiés par le GRNC (+53%).

En conclusion, l’ACRO demande :

  1. que les rapports de sûreté censés éclairer l’étude des dangers cessent d’être classés “confidentiels” et deviennent accessibles à la contre-expertise non institutionnelle et aux mouvements associatifs concernés par le sujet,
  2. que le principe de justification soit appliqué au retraitement et tout particulièrement aux pratiques nouvelles que l’exploitant souhaite mettre en oeuvre,
  3. que les autorités de l’Etat, comme elles s’y sont engagées publiquement, promulguent des autorisations de rejets liquides et gazeux clairement revues à la baisse,
  4. que les futures autorisations soient basées sur les niveaux de rejets réels actuels et non sur les rejets nominaux défendus par l’exploitant,
  5. que soient clairement réaffirmés les fondements de la Convention OSPAR visant à tendre vers les rejets zéro d’ici à 2020,
  6. que, dans cet objectif (Convention OSPAR), les autorisations de rejet ne soient attribuées que pour une période limitée (elles sont actuellement illimitées…) à l’instar de la situation anglaise où les autorisations pour Sellafield sont revues tous les 3 ans ; cette méthode permettrait d’assurer la planification de l’objectif à atteindre,
  7. que soit pérennisée l’existence d’un outil d’expertise indépendant permettant d’évaluer régulièrement l’impact de ces installations sur les populations du Nord-Cotentin,
  8. que l’action citoyenne et indépendante de contrôle de l’environnement en Nord Cotentin reçoive un soutien appuyé de la part des pouvoirs publics et des collectivités territoriales et locales marquant une volonté politique d’ouverture vers une démarche plurielle dans le domaine de la surveillance et du contrôle.

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Etude de la répartition de radionucléides artificiels émetteurs gamma entre une usine de dépollution et son milieu environnant : cas de la station d’épuration du District du Grand Caen

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Etude ACRO de juin 2000 dont les principaux résultats ont été publiés dans l’ACROnique du nucléaire n°53 de juin 2001.

Hors industrie nucléaire, diverses structures (hospitalières, de recherche ou industrielles) peuvent avoir recours à l’utilisation de radio-isotopes conditionnés sous forme « non scellés ». De telles pratiques conduisent à tolérer des rejets dans l’environnement dans le respect d’un dispositif réglementaire. Ainsi le réseau collectif peut contenir des radio-isotopes dont le devenir va dépendre en partie de l’épuration appliquée aux eaux usées. Cette étude, à travers l’analyse d’un cas concret, a pour objectif de renseigner sur le devenir des radioéléments gamma présents dans les eaux usées traitées par une station d’épuration.

Dans ce but, un suivi analytique d’une durée de cinq mois a été mis en place sur la station Mondeville du District du Grand Caen. Les eaux usées brutes et traitées, les boues de décantation et le milieu aquatique recevant les effluents traités ont fait l’objet d’analyses régulières. D’autres mesures ont également été faites afin de préciser le rôle joué par les différents ouvrages de traitement.

Les résultats acquis soulignent la présence en entrée de la station de radioéléments artificiels émetteurs gamma utilisés à des fins d’actes diagnostics ou thérapeutiques en médecine nucléaire. La contamination du réseau est essentiellement due au Technétium99m et à l’Iode131, radioéléments présents quelque soit le jour ouvré et l’heure considérés. La charge totale entrante estimée pour une jstationaournée est importante, de l’ordre de 4000 MBq pour le Technétium99m et de 15 à 300 MBq pour l’Iode131. Le bilan d’épuration de la station montre que celle-ci joue un rôle vis à vis de cette pollution à travers ces étapes de traitement. Au sein du milieu naturel recevant les eaux traitées, seule la présence d’Iode131 est observée.

Télécharger le rraport d’étude :Etude de la répartition de radionucléides artificiels émetteurs gamma entre une usine de dépollution et son milieu environnant et l’annexe méthodologie :Etude de la répartition de radionucléides artificiels émetteurs gamma entre une usine de dépollution et son milieu environnant.

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Cherche commissaire enquêteur

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ACROnique du nucléaire n°48, mars 2000

C’est une lettre anonyme envoyée à l’ACRO et au CRILAN qui nous a mis la puce à l’oreille : Pierre Boiron, ingénieur du nucléaire à la retraite, nommé président de la commission d’enquête qui a débuté le 2 février à La Hague, a été directeur chez Framatome, maintenant filiale de la Cogéma, et a été embauché par l’ANDRA en 1995 comme assistant technique pendant l’enquête publique sur la fermeture du centre de stockage Manche (CSM). Sa nomination est donc en violation de la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983, décret du 23 avril 1985, qui interdit que des personnes ayant été rétribuées par l’entreprise concernée puissent être commissaires enquêteurs dans un délai de 5 ans. En effet, il est maintenant commissaire pour des enquêtes publiques sollicitées par Cogéma concernant la modification du fonctionnement de ses usines et par l’ANDRA concernant l’entrée en phase du surveillance du CSM et une demande d’autorisation de rejets dans l’environnement.

Le CRILAN a déposé une demande de “recours gracieux” au Tribunal Administratif (TA) le 24 janvier qui a reçu une fin de non recevoir : “En réalité, la rémunération versée par l’ANDRA à Monsieur Pierre Boiron en 1995 s’avère correspondre à une prestation temporaire accomplie par ce dernier en qualité de personne qualifiée, d’expert, à la demande du Président de la Commission d’enquête, à destination de celle-ci, prise en charge directement par le maître d’ouvrage […] cet élément ne concerne que les deux enquêtes sollicitées par l’ANDRA et de ce fait, il ne peut être fait droit à la demande du CRILAN”. L’association a donc “déposé une demande, en référé, de sursis à exécution des arrêtés du Préfet de la Manche concernant les enquêtes publiques” le 31 janvier.

Pour que l’argumentation du TA soit valable, il faut qu’il y ait eu, prise par “le Président du Tribunal Administratif ou le magistrat qu’il délègue” une ordonnance désignant Pierre Boiron comme expert chargé d’assister la commission d’enquête (art. 2 de la loi 83-360 du 12 juillet 1983, dite loi Bouchardeau qui précise “Le coût de cette expertise est à la charge du maître d’ouvrage”). Ce qui n’a pas été fait. De plus, dans l’annexe 4 du rapport de la Commission d’enquête publique de 1995 concernant la modification du CSM qui regroupe les compte-rendus de réunions, le nom de Pierre Boiron apparaît clairement du côté de l’ANDRA et non des enquêteurs.

Monsieur Boiron n’est pas un novice en matière d’enquête publique et sa carrière semble liée à celle de Monsieur Pronost, bien connu des lecteurs de l’ACROnique (cf n°36, 37 et 39, 1997) :

  • Lors de l’enquête publique de 1993 concernant Superphénix, la commission d’enquête, présidée par Monsieur Pronost, s’est adjointe Monsieur Pierre Boiron, ingénieur à la retraite, comme soutien technique, sans qu’il soit nommé par le Préfet. (cf La Gazette nucléaire n°129/130, déc. 1993).
  • Lors de l’enquête publique de 1995 concernant le CSM, dont il est question plus haut, l’ANDRA embauche Monsieur Boiron comme assistant technique pour servir d’interlocuteur à la commission d’enquête présidée par Monsieur Pronost.
  • Lors de l’enquête publique de 1997 concernant l’installation d’un laboratoire souterrain pour préparer l’enfouissement des déchets radioactifs, la commission d’enquête est présidée par Monsieur Pronost ; Monsieur Boiron, commissaire, est président par interim en cas de vacance.

L’enjeu de la décision finale à La Hague concerne aussi le laboratoire souterrain à Bure dont l’enquête peut aussi être rendue caduque pour les mêmes raisons. En effet, un nouveau grief a été introduit dans le recours déposé par le CDR55 auprès du Tribunal Administratif de Nancy.

CRILAN : Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Anti-nucléaire, 10 route d’Etang-Val, 50340 Les Pieux
CDR55 : Collectif contre les Déchets Radioactifs, 33 rue du Port   55000 Bar-Le-Duc (http://altern.org/bure)

Précisions techniques sur les modèles d’impact

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Fiche technique de l’ACROnique n°47, décembre 1999

Ce texte a été rédigé par l’ACRO afin d’aider à la compréhension du dossier sur les résultats des travaux du Comité Nord Cotentin.

Un individu vivant à proximité d’une installation nucléaire rejetant dans l’environnement des radioéléments subit des rayonnements ionisants qui auront un impact sur sa santé. Les voies d’atteintes sont multiples et la dose reçue par cet individu ne peut pas être mesurée directement et doit donc être reconstituée à partir de modèles mathématiques.

En fonctionnement normal, les doses reçues par la population doivent être inférieures à des limites fixées par la réglementation. Les effets sur la santé sont alors aléatoires[ 1] c’est-à-dire qu’il est impossible de connaître les effets sur un individu, seules les probabilités sur un grand nombre d’individus peuvent être calculées. Cela oblige à n’étudier qu’un impact moyen subi par une « cohorte » d’individus (toute la population, ou seulement les jeunes de 0 à 24 ans, par exemple).

La première étape d’une étude d’impact consiste à « caractériser le terme source », à savoir connaître le plus précisément possible la nature et la quantité de radioéléments rejetés dans lâenvironnement. Puis, en fonction des quantités rejetées annuellement, il faut étudier la dispersion de ces éléments afin dâobtenir une contamination moyenne annuelle de l’environnement.

En mer et en rivière, les effluents seront dilués dans l’eau puis reconcentrés dans les sédiments et les organismes vivants. La modélisation mathématique utilisée est alors très simple (la quantité rejetée x coefficient de dilution x coefficient de concentration) et peut parfois être consolidée par des résultats de mesures dans l’environnement. Le destin des rejets aériens est plus complexe à étudier : après une dilution dans l’air qui dépend de la météo, une partie des radioéléments va retomber sur le sol où il y a accumulation. Les végétaux seront contaminés via les feuilles et les racines et les animaux via leurs aliments. Tous ces transferts sont très mal connus et leur modélisation ne peut pas être validée par des mesures dans l’environnement [ 2]. Aux rejets aériens il faut encore ajouter l’apport de radioéléments du milieu marin via les embruns et l’épandage d’algues.

La population locale est irradiée par le rayonnement ambiant et contaminée par son alimentation, mais aussi en respirant et en se baignant. Il faut additionner toutes ces contributions pour obtenir la dose moyenne reçue sur une année. Pour estimer le nombre de cas de leucémie attendus, il faut sommer toutes les doses reçues au cours de la vie des individus de la cohorte étudiée. Là encore, l’effet des radiations sur la santé est mal connu et est basé sur une extrapolation de ce qui a été observé chez les survivants de Hiroshima et Nagasaki qui ont subi une irradiation forte et soudaine, et non une contamination continue.

On voit donc que la dose reçue dépend de nombreux paramètres parfois mal connus. Jusqu’à présent, les études d’impact des exploitants et des autorités de contrôle étaient basées sur un jeu de paramètres issus de la littérature scientifique internationale et sur des modes de vie moyens nationaux. Un des efforts du Comité a été de tenir compte des spécificités locales. Mais de nombreux paramètres n’ont pas pu être recalés sur des données locales et demeurent entachés d’une grande incertitude qui se reporte sur le calcul de dose final.

Pour étudier l’influence des modes de vie, des scénarii pénalisants ont été étudiés mais pour tous les autres paramètres leur incertitude n’a pas été prise en compte. L’ACRO est à l’origine de nombreux scénarii étudiés par le Groupe.

Les résultats obtenus ont été exprimés en terme de dose moyenne reçue par l’ensemble de la population à laquelle il faut ajouter des doses supplémentaires calculées dans le cadre des scénarii particuliers et d’accidents.

Les doses à la moelle osseuse dues aux rejets de routine et accidents (hors situations pénalisantes) ont été utilisées pour évaluer un nombre de cas de leucémies. Les résultats obtenus sâexpriment en terme de probabilité.

Ainsi, le nombre de cas attendus liés aux installations nucléaires calculé par le Groupe est de 0,0020 et la probabilité (ou le nombre de « chances ») d’avoir un cas est de 0,1 %. Mais en multipliant la dose obtenue par 35 (ce qui n’est pas aberrant compte-tenu des incertitudes), la probabilité d’observer un cas devient supérieure à 5 %, ce qui est généralement considéré comme significatif par les statisticiens.

[ 1] Voir Les rayonnements et la santé, ACROnique du nucléaire n°27, décembre 1994
[ 2] Quelques mesures de krypton 85 dans l’air ont permis de montrer que les modèles utilisés jusqu’alors par les exploitants et les autorités de sûreté n’étaient pas valables localement. Le modèle alternatif utilisé par le Groupe n’a pas pu être validé par des mesures.

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