“La vie est un combat où la tristesse entraîne la défaite”

[1]

Editorial de l’ACROnique du nucléaire n°90


Qui est le plus anti-nucléaire des anti-nucléaires ? La question a secoué le réseau Sortir du Nucléaire. Et le vainqueur est… celui qui a proclamé les résultats ! Que gagne-t-il ? Le droit de juger les autres et de classer les anti-nucléaires en vrais anti-nucléaires purs et durs, anti-nucléaires mous, faux anti-nucléaires… L’ACRO avait fait les frais de cette attitude, il y a quelques années : parce que nous participons à de nombreux groupes de travail institutionnels où nous côtoyons les autorités et des représentants de l’industrie nucléaire, nous sommes forcément suspects, accusés d’être un faux nez du lobby. Toute opinion divergeant à la ligne dure étant forcément un dévoiement, la chasse aux sorcières était devenue une mission quotidienne pour arriver à un monde pur et cela a fini par faire quasiment exploser le réseau Sortir du Nucléaire.

Au-delà de ces querelles stériles, il y a le choix difficile, auquel nous sommes régulièrement confrontés, de la participation aux débats et aux concertations officiels. Le débat sur l’EPR à Penly illustre bien ce dilemme. Pour l’observatoire du nucléaire, « la CNDP (Commission Nationale de Débat Public) se comporte comme un organisme au service des projets nucléaires d’EDF et n’hésitant pas à cet effet à tromper les citoyens. Si elles participent à ce “débat”, les associations antinucléaires cautionneront involontairement la tromperie orchestrée par EDF et la CNDP ». Alors que pour les anti-nucléaires locaux, c’est une citation de Bertold Brecht qui est mise en exergue pour justifier leur présence à toutes les séances du débat : « Les gens qui se battent peuvent perdre. Les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu. » Paul Virilio résume la situation ainsi : « Dans la crise écologique, domaine extrême s’il en est, la tentation est grande de vouloir vaincre plutôt que convaincre[2]. »

Il est important de ne pas laisser le monopole de la parole à l’industrie nucléaire et d’être présent devant les décideurs pour pousser les exploitants dans leurs retranchements et leurs contradictions. Pour l’ACRO, les sollicitations à débattre vont, a priori, dans le sens de la Charte de l’environnement adossée à la constitution et de la convention d’Aarhus, mais elles demandent toujours un gros investissement pour un retour souvent bien maigre. Nous ne nous faisons jamais beaucoup d’illusions et essayons de grappiller quelque chose à chaque fois. Et parfois, il y a de bonnes surprises. Ce fût le cas à Brennilis (voir ACROnique précédent)

Le directeur de l’usine Areva de La Hague, qui veut chauffer son usine au bois, défend mordicus son choix : « Lors du Grenelle de l’environnement, il a été prouvé que l’électricité n’est pas la bonne filière pour produire de la vapeur. Le rendement n’est que de 33%, alors que nous aurons un rendement de 98% avec notre chaudière au bois. Au passage, ce meilleur rendement explique d’ailleurs que la solution retenue génère des économies. Et EDF, qui nous demande de baisser le coût du recyclage, sera donc satisfait[3]. » Qui aurait cru que le Grenelle de l’environnement, qui avait d’emblée écarté le nucléaire, puisse faire découvrir à Areva les lois de la thermodynamique établies au 19ième siècle ?

Pour les déchets nucléaires qui sont en attente de reconditionnement depuis 20 ans à La Hague, espérons qu’il faudra moins de temps. L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) s’est fâchée : « Au début des années 90, Areva parlait de démarrer les travaux en 1997. Aujourd’hui, rien de significatif n’a été fait. Or, plus le temps passe, plus le reconditionnement sera difficile. […] C’est un peu comme pour la vaisselle, il est plus facile de la faire juste après le repas que plusieurs jours après[4]».

L’étape suivante va consister à faire comprendre à Areva que l’on ne doit pas jeter l’eau de la vaisselle dans la mer…


[1] proverbe vietnamien tiré de Ru de Kim Thuy (Liana Levi, 2010)

[2] Libération, 3 juillet 2010

[3] Presse de la Manche, 9 juin 2010

[4] AFP, 10 juin 2010


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n°90, septembre 2010

L'ACROnique du nucléaire

Les erreurs de quantification du Plutonium à Cadarache

Retour sur un incident qui a défrayé la chronique.

ACROnique du nucléaire n° 90, septembre 2010


Le 12 octobre 2009, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) classe au niveau 2 de l’échelle internationale de gravité des événements nucléaires (échelle INES), l’incident déclaré par le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) le 6 octobre 2009, sur l’installation nucléaire ATPu (Atelier  de Technologie du Plutonium), du site CEA de Cadarache. Le 14 octobre, l’ASN suspend les opérations de démantèlement dans l’installation et soumet leur reprise à son accord préalable.

Retour en 7 questions sur un incident qui défraya la chronique et qui a été traité au sein du Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN), incident.

Que fait-on à l’Atelier  de Technologie du Plutonium de Cadarache ?

Il s’agit d’une installation de production de combustible MOX (réalisé à partir de poudres d’oxyde d’uranium appauvri et d’oxyde de plutonium) tant pour les réacteurs à eau pressurisée (REP) que les réacteurs à neutrons rapides. Construit entre 1959 et 1962, ce site a été en production de 1962 au début de l’année 2005. En 1991, les activités avaient été transférées à COGEMA, devenue AREVA NC. Depuis 2005, des opérations de cessation définitive d’exploitation et d’assainissement ont été engagées. Le décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement a été publié le 6 mars 2009.

Depuis sa création, l’ATPu a traité près de 50 tonnes de Plutonium pour la fabrication de combustibles pour les surrégénérateurs (Rapsodie, Phénix, Superphenix) et fabriqué 350 tonnes de MOX-REP. Le CEA, en tant qu’exploitant nucléaire depuis 1962, est resté titulaire des autorisations administratives. Ce qui explique son rôle au premier plan durant cette crise médiatique.

Comment le Plutonium est-il quantifié ?

Les matières mises en œuvre (oxyde de Plutonium et oxyde d’Uranium) sont hautement toxiques, notamment par voie d’inhalation. Le procédé conduisant à réaliser des mélanges (primaire et secondaire) doit donc être étroitement confiné. C’est pourquoi toutes ces étapes de traitement sont réalisées au sein de « boîtes à gants ». Il y a en tout 325 boîtes à gants à démanteler à l’ATPu.

Tous les mouvements de matières fissiles devant être déclarés, un système de comptabilité a été mis en place (logiciel de comptabilité CONCERTO). Il repose sur des pesées de ces matières effectuées à l’entrée et à la sortie des boîtes à gants.

Mais au cours des divers mouvements de ces produits à l’intérieur de ces dernières, des chutes ou des fuites de matières peuvent se produire. Des nettoyages sont certes effectués afin de récupérer ces matières mais une partie de celles-ci, rendue inaccessible par la complexité des équipements mécaniques internes, est restée à l’intérieur des boîtes à gants (rétention).

Par ailleurs, toutes ces pesées présentent une incertitude associée. La balance pesant le plutonium le fait avec une incertitude de 1 gramme. Le dosage primaire comporte une incertitude de 20 grammes et la balance utilisée pour le mélange primaire affiche une incertitude de 60 grammes.

La différence – au travers du bilan de pesée entrée/sortie – permet donc d’identifier la quantité de matière en permanence dans la boîte à gants. Pour l’ATPu, ces différences étaient en partie comptabilisées dans un compte « rétention » du logiciel mais, pour le reste, l’exploitant procédait tout simplement à une remise à zéro chaque année (considérant que la masse correspondante était un écart d’inventaire) !!!… Après 40 ans d’exploitation, les grammes cumulés ont fini par faire des kg.

Comment l’incident a-t’il été découvert ?

Avec le début du démantèlement, certaines boîtes à gants ont commencé à être ouvertes et démontées, ce qui rendait alors accessibles les matières en rétention.

A l’issue de l’assainissement « test » réalisé sur une boîte à gants en 2008, l’exploitant a découvert une rétention 2 à 3 fois plus élevée que la valeur théorique. Cette réévaluation a ensuite été prise comme hypothèse pour définir les marges de sûreté.

Par la suite, en juin 2009, Le CEA a découvert que la rétention avait été sous-estimée par un facteur 5, et non par un facteur deux ou trois, dans certaines boîtes à gants. Pour l’ASN, « une telle découverte remet en cause la démonstration de sûreté des opérations d’assainissement et de démantèlement. En outre, cette donnée montre que l’exploitant n’avait plus la certitude de pouvoir se conformer à son référentiel de sûreté ».

Malgré tout, l’exploitant a poursuivi l’assainissement au cours de l’été 2009. L’ampleur de la sous-estimation a alors été confirmée (par un facteur 4,8 en moyenne).

A titre d’illustration, le poste 073 a été particulièrement évoqué, car il confirme le dépassement d’une limite de masse du référentiel de démantèlement (4,4 kg) :

  • masse estimée (compte rétention) : 1813,9 g
  • masse récupérée lors de l’été 2009 : 9008,5 g
  • masse récupérée + estimation masse restante : 10508,4 g

Soit une erreur d’un facteur 5,8.

En résumé, après 40 ans d’exploitation et sur la base de son système de comptabilité, l’exploitant pouvait affirmer que le total du Plutonium en rétention dans l’ensemble des boîtes à gants était de 7,5 kg.

Du début 2008 jusqu’à l’été 2009, 22,2 kg de Plutonium seront récupérés dans 43 boîtes à gants et il est estimé qu’il en resterait encore 16,7 kg ce qui donne un total de 38,9 kg là où seulement 7,5 kg étaient attendus.

Pouvait-on prévoir ?

Avec un manque de 31,4 kg de Plutonium dans cette seule installation, on est légitimement en droit de s’interroger sur les bilans de matières fissiles qui sont présentés par les autorités compétentes avec des précisions de quelques dizaines de mg.

Certes l’entrée en phase de démantèlement engagée en 2008 a été déterminante, mais il est particulièrement étonnant d’observer le simple emploi d’une remise à zéro au niveau du logiciel comptable d’écarts d’inventaire qui, chaque année, allaient tous dans un sens positif sans plus s’interroger sur leurs causes possibles. Des signes précurseurs auraient plutonium permettre de déceler une dérive lente (analyse de la courbe des cumuls) mais également des évaluations physiques (suivi du débit des doses au poste, tests de fluence dans les salles de procédés…). Dès lors, il était possible en phase d’exploitation de vérifier expérimentalement cette comptabilité par l’engagement d’un test d’assainissement sur un poste judicieusement choisi.

Par ailleurs, alors que les exploitants nucléaires déploient le plus grand zèle en termes de communication en direction des médias et du public, on reste médusé devant le manque de communication interne. Ainsi, MELOX[1] avait identifié dès 2004 la fragilité du système : « MELOX est désormais passé à un nouveau système de modélisation des rétentions qui permet d’optimiser le nettoyage des zones accessibles, d’évaluer annuellement les zones visibles et d’estimer forfaitairement les zones non visibles et non accessibles. MELOX identifie aujourd’hui 23 kg de matières fissiles en rétention avec cette nouvelle méthode contre 7 kg uniquement avec le système de pesée en entrée et sortie[2]. »

Quels sont les risques en matière de sûreté ?

S’agissant de matières fissiles, le risque principal est ici le risque de criticité[3]. C’est en fonction de celui-ci que les installations sont dimensionnées en termes de sûreté. Ce risque implique d’autant plus de vigilance qu’il n’existe pas de signes précurseurs compte-tenu du fait que sa cinétique est très rapide.

Depuis 1945, il s’est produit une soixantaine d’accidents de criticité dans le monde. Malgré des marges de sécurité jugées importantes, on recense actuellement 22 accidents survenus dans des installations du cycle du combustible conduisant à une dizaine de décès.

Les paramètres importants conditionnant le risque de criticité sont notamment la masse de matières fissiles, la géométrie dans laquelle se présentent ces matières et la présence de modérateur neutronique (eau ou matériaux hydrogénés).

En réponse aux critiques relatives à la dégradation de la sûreté dans ce contexte de sous-estimation forte des quantités de matières fissiles en rétention dans les boîtes à gants, les exploitants (CEA et AREVA, avec l’appui de l’IRSN) n’ont cessé de banaliser le problème en soulignant que les marges de sécurité sont importantes. Pour eux, le référentiel sûreté (établi par le CEA, jugé satisfaisant par l’IRSN et approuvé par l’ASN) est basé sur des scénarios pénalisants (les matières fissiles sont considérées sous une géométrie sphérique…) et, si la « limite d’exploitation » (fixée à 4,4 kg de Plutonium dans ce document) a pu être dépassée dans au moins une boîte à gants, le « seuil de criticité » n’aurait jamais été atteint. Il n’en reste pas moins que le CEA n’a pas respecté « ces propres règles de sécurité », ce qui justifie le niveau INES de 2, imposé par l’ASN.

 Quelles leçons pour la suite ?

Les opérations de démantèlement sont clairement différentes de celles de la phase d’exploitation. Elles se caractérisent par des situations qui ne sont pas toujours pleinement maîtrisées et une part d’inconnu est régulièrement observée. A ce stade, les risques de contaminations radioactives pour les salariés mais aussi pour l’environnement  deviennent une préoccupation majeure.

Ce qui a été découvert à l’ATPu – une sous-estimation importante de matières fissiles et hautement toxiques en rétention dans les installations – sera lourd d’enseignements pour la suite du programme nucléaire car les décennies à venir vont être marquées par ces opérations de démantèlement.

Suite à cet incident, l’ASN a demandé à l’ensemble des exploitants de préciser comment ils géraient ces phénomènes de rétention. Une quinzaine d’Installations Nucléaires de Base sont potentiellement concernées par des phénomènes significatifs de rétention. Le cas de MELOX (évoqué précédemment) en est un exemple. Dans un certain nombre de cas, l’ASN souhaite que les justifications soient complétées. Pour les installations de retraitement du site Hague, la réponse d’Areva est considérée comme incomplète. Des compléments sont demandés : il conviendra que les associations soient très attentives aux réponses apportées par l’exploitant.

L’ACRO sera, donc, particulièrement vigilante sur ces questions pour le site de La Hague avec la perspective du démantèlement d’UP2-400 (INB-33, INB-38 et INB-47) dont l’enquête publique pourrait avoir lieu avant la fin de l’année 2010.

Cette situation n’est pas spécifiquement française. La Belgique a récemment reconnu qu’elle fait face à des problèmes analogues. Un retour d’expérience à l’échelle internationale paraît indispensable et urgent.

Que s’est-il passé au sein du Haut Comité sur la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire?

Le Haut comité a réagi très vite en auditionnant, le 20 novembre 2009, les représentants du CEA, d’AREVA, de l’ASN, de l’IRSN et des représentants du CHS-CT de Cadarache. L’ASN a exposé les raisons qui l’ont conduite à classer l’incident au niveau 2 (le CEA proposait le niveau 1), à suspendre les opérations de démantèlement (remise en cause d’une hypothèse forte de la démonstration de sûreté) et à dresser un procès-verbal pour non respect de l’article 54 de la loi TSN[4] (non déclaration d’incident[5]). Le CEA rétorquant que cela ne relevait, selon lui, que d’une « simple déclaration d’évènement significatif ».

La tournure des débats en fin de séance avait un caractère presque surréaliste et il a étonné plus d’un membre du HCTISN. A tel point que des échanges spontanés ont eu lieu entre des membres associatifs et syndicalistes du Haut comité. Ces discussions informelles ont abouti à la rédaction d’une « déclaration commune de représentants syndicalistes et associatifs » (présentée sous la forme d’une lettre au Président du Haut comité) et que nous reproduisons in extenso ci-après car elle souligne que, au-delà des divergences, le HCTISN peut être un lieu de débats et de confrontations utiles.

Sur la base de ce texte, le débat a rebondi de façon particulièrement vive lors de sa séance du 26 janvier 2010 et il s’est poursuivi au cours de la réunion du 29 avril (la déclaration commune sera annexée au compte-rendu de cette séance avec les réponses des exploitants et de l’IRSN)[6].

– voir la lettre des syndicats et associations soussignés à Monsieur le Président du HCTISN


[1]    Melox : usine du groupe AREVA qui fabrique du combustible Mox.

[2]   Source : réunion du HCTISN du 29 avril 2010.

[3]   criticité : quand une quantité suffisante de matière fissible est concentrée dans un volume donné, une réaction nucléaire en chaîne conduisant à une explosion est possible. Si le seuil critique est dépassé, on parle de criticité.

[4]   Loi sur la transparence et la sûreté nucléaire.

[5]   Au cours de 2 réunions techniques ASN/CEA sur l’ATPu pendant l’été 2009, l’incident n’a pas été mentionné.  Il le sera finalement le 6 octobre 2009.

[6]   Voir site du Haut comité : http://www.hctisn.fr/

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L’EPR Penly 3 n’est pas justifié

Cahier d’acteur de l’ACRO pour le débat public à propos du projet d’EPR Penly 3


Un argumentaire incohérent

Les priorités de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique [1] sont claires : d’abord la maîtrise de la demande d’énergie, puis la diversification des sources d’énergie pour laquelle, selon l’article 4 [2], « l’Etat se fixe donc trois priorités. La première est de maintenir l’option nucléaire ouverte à l’horizon 2020 en disposant, vers 2015, d’un réacteur nucléaire de nouvelle génération opérationnel permettant d’opter pour le remplacement de l’actuelle génération. La deuxième priorité en matière de diversification énergétique dans le secteur électrique est d’assurer le développement des énergies renouvelables. […] Il convient donc d’atteindre l’objectif indicatif d’une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable de 21 % de la consommation intérieure d’électricité totale à l’horizon 2010. »

Avec un EPR en construction à Flamanville, la première priorité se concrétise, mais pas la deuxième. Le projet d’EPR à Penly va donc à l’encontre de la politique énergétique définie par la loi, puisqu’il va renforcer la part du nucléaire dans la production d’électricité qui est déjà supérieure à 80%. Seule la France a une part aussi élevée, ce qui est une aberration en soi, les autres « grands pays nucléaires » étant largement en dessous.

Lors du débat public sur le projet d’EPR à Flamanville qui a eu lieu en 2005-2006, EDF écrivait dans son dossier (page 13) : « En tant qu’industriel, EDF a besoin, pour la réalisation d’une éventuelle série de réacteurs, d’un modèle de réacteur éprouvé par plusieurs années d’exploitation. Cette expérience lui permettrait de déployer une organisation industrielle expérimentée, afin d’optimiser, d’une part le prix de revient de cette centrale – et donc les coûts futurs de l’électricité – et d’autre part, la sûreté d’exploitation et l’impact sur l’environnement. De plus, ces années d’exploitation permettraient de disposer de compétences acquises sur l’installation pour garantir une exploitation de qualité en toute sûreté pour les éventuels réacteurs de série à construire. » Et d’insister, page 31, sur l’importance de « l’expérience d’exploitation suffisante d’un EPR avant de mettre en chantier une éventuelle série. Cette expérience ne s’acquiert que sur la durée : pour disposer d’un produit industriel fiable, maîtrisé et optimisé, il faut avoir exploité cette nouvelle unité pendant une durée raisonnable, estimée à 3 ans environ par EDF. »

Le réacteur de Flamanville est loin d’être terminé. L’EPR de Penly ne sera donc pas « fiable, maîtrisé et optimisé » ? S’agit-il d’un nouveau prototype pour essayer de faire mieux que pour les chantiers EPR en France et en Finlande qui accumulent les déboires et les retards ?

Les réacteurs en construction ne sont pas exactement ceux imaginés initialement par EDF et Areva. L’armature métallique a été largement augmentée à la demande de l’autorité de sûreté finlandaise, ce qui a conduit à des anomalies et des suspensions du chantier de Flamanville par l’autorité de sûreté nucléaire française (ASN). Le système de contrôle commande n’a pas été jugé satisfaisant par les autorités de sûreté de trois pays européens qui « ont demandé aux exploitants et au fabricant d’améliorer la conception initiale de l’EPR [3]. » Aujourd’hui, ce problème n’est toujours pas résolu. Alors que la fiabilité de l’EPR est mise en cause, quels impératifs peuvent justifier la construction immédiate d’un deuxième réacteur en France ?

Un réacteur EPR engage la compagnie pour 80 ans minimum si l’on prend en compte la construction et le démantèlement, et la population pour des milliers d’années avec les déchets nucléaires produits. Il est donc étonnant de voir un tel revirement stratégique en moins de quatre ans. En effet, la consommation d’électricité en France stagne depuis 2005. Elle est même en baisse en 2009. Le remplacement prochain de l’usine d’enrichissement de l’uranium, très énergivore, va rendre disponible la production de trois réacteurs nucléaires environ [4]. En outre, la part d’EDF va en diminuant avec l’ouverture du marché.

Ainsi, fin 2007, le PDG d’EDF, Pierre Gadonneix affirmait encore qu’« il n’y a pas de place pour du nucléaire supplémentaire avant 2020 » [5]. L’argumentaire pour un nouvel EPR à Penly ne paraît ni sérieux ni acceptable.

  • Pour l’ACRO, la décision d’un éventuel renouvellement du parc électronucléaire doit être prise en 2020 à l’issue d’un grand débat national. Le projet Penly 3 n’est pas justifié.

Pour un respect des engagements en faveur des énergies renouvelables

« L’objectif indicatif d’une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable de 21 % de la consommation intérieure d’électricité totale à l’horizon 2010 » de la loi de 2005 n’est pas atteint puisque la part de d’électricité d’origine renouvelable était de 15% de la consommation intérieure brute en 2009. L’engagement du paquet climat énergie de l’Union Européenne d’atteindre 20% de la consommation d’énergie (et non d’électricité) d’origine renouvelable en 2020 risque d’être utopique. Avec la loi Grenelle 1 [6], la France va plus loin et « s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020. »

Lors de la réunion de clôture du débat EPR tête de série, Bernard Salha, responsable de l’ingénierie nucléaire d’EDF a rappelé « qu’en ce qui concerne les ENR, donc les énergies renouvelables, le Groupe EDF s’est d’ores et déjà engagé à investir 3 [milliards d’euros], l’équivalent du prix du réacteur EPR de Flamanville, dans des projets éoliens d’ici 2010. » Même si cela n’est pas dit explicitement, cet investissement ne concerne pas uniquement la France. Nous sommes en 2010 : cet engagement a-t-il été respecté ? Le coût de l’EPR a fortement augmenté : l’investissement dans l’éolien aussi ?

Aucun chiffre précis n’est donné dans le dossier d’EDF.

  • L’ACRO demande donc que les engagements en faveur des énergies renouvelables soient respectés et qu’EDF soit contrainte de participer à cet effort.

Pour une autre politique énergétique

L’année 2009 a été difficile en termes d’approvisionnement électrique pour la France car EDF accumule les déboires sur le parc nucléaire actuel dont le taux de disponibilité ne cesse de se dégrader pour atteindre 78%, un des plus mauvais au monde. C’est lors des pics de demande, au moment des grands froids, que la situation est la plus critique. La réponse n’est pas la construction d’un nouveau réacteur nucléaire, mais la fiabilisation des moyens de production actuels et l’investissement dans les moyens de lissage des pointes de production.

EDF est en surproduction la plupart du temps, et doit importer massivement de l’électricité très émettrice de CO2 lors de pics de demande pendant les grands froids. La surcapacité d’électricité d’origine nucléaire, observable depuis 1985, oblige de passer des contrats de fourniture avec les pays voisins, notamment la Suisse, l’Italie, la Belgique et la Grande-Bretagne. Ces contrats, ou « droits à tirer », rendent la production d’environ 8 à 10 réacteurs non disponibles pour les pointes de consommation françaises. Il est paradoxal que l’Allemagne, pays ayant décidé un moratoire sur le nucléaire, nous fournisse l’équivalent de la production annuelle de 1,5 réacteur depuis 2004.

La compagnie justifie le réacteur Penly 3 par « une marge de sécurité en termes de capacités de production » sans expliquer en quoi cela va améliorer la situation actuelle. En clair, cela signifie des surplus électriques supplémentaires qui vont pousser la compagnie à encourager encore plus la consommation d’électricité, pour le chauffage notamment, et donc provoquer des difficultés encore plus grandes lors des pointes.

Le Danemark et certains cantons suisses ont interdit le chauffage électrique car c’est une aberration scientifique. En imposant que les nouveaux bâtiments consomment moins de 50 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an à partir de 2012, la loi issue du Grenelle de l’environnement exclut de facto le chauffage électrique. En effet, avec l’électricité, l’énergie primaire produite est environ trois fois supérieure à celle consommée. EDF espère pouvoir continuer à promouvoir le chauffage électrique grâce aux pompes à chaleur vantées dans son dossier. Or, lors des grands froids, elles ne pompent pas beaucoup de calories dans le sol mais beaucoup de watts sur le réseau électrique.

Quant aux voitures électriques dont l’émergence soudaine justifierait les nouveaux investissements dans le nucléaire, leur développement massif se heurte à des verrous technologiques qui hypothèquent beaucoup l’avenir. Peut-on vraiment engager un tel projet sur une hypothèse aussi peu étayée ?

Avec une technologie beaucoup plus simple qu’une centrale nucléaire et génératrice de beaucoup plus d’emplois, il est possible de réduire drastiquement la consommation électrique des bâtiments. Les engagements du Grenelle de l’environnement, avec comme « objectif de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 »  sont un premier pas en ce sens. La Suisse est allée beaucoup plus loin en se donnant l’objectif d’une « société à 2000 watts [7] », soit trois fois moins que la consommation actuelle.

En cas de surplus, EDF compte exporter l’électricité produite. Lors du débat pour le premier EPR à Flamanville, le chantier devait servir de vitrine à l’exportation du réacteur. Faute de commande, il est maintenant proposé de construire le réacteur en France pour exporter l’électricité…

Malheureusement, les nuisances, parmi lesquelles l’exposition des travailleurs, en majorité des sous-traitants au statut précaire, les déchets nucléaires, les rejets dans l’environnement et les risques d’accident, restent en France.

L’évaluation des volumes de déchets produits par l’EPR dans le dossier EDF est largement sous-estimée. Elle se base sur l’hypothèse d’un retraitement intégral qui permet de classer certains déchets en « matière valorisable », même si elle n’est pas valorisée. Cette hypothèse est contredite par le projet d’utiliser du combustible MOx qui n’est pas retraité. Enfin, tous les déchets produits en amont à partir de la mine et en aval par le démantèlement ne sont pas pris en compte.

  •  En proposant une énergie surabondante sans résoudre les problèmes de pics de demande, l’EPR à Penly va à l’encontre d’une politique de sobriété énergétique et va accroître les volumes de déchets radioactifs pour lesquels aucune solution acceptable n’existe, constituant ainsi un legs éthiquement inacceptable pour les générations futures.

Pour un débat clair et utile

Lors du précédent débat public pour l’EPR, la Commission Particulière de Débat Public (CPDP) avait sollicité plusieurs acteurs afin de rédiger un cahier collectif d’acteurs qui devait apporter un éclairage différent sur le projet. Rien de tel n’est proposé cette fois-ci. Pourquoi ? Certes, ce cahier collectif d’acteurs n’était qu’une juxtaposition d’avis divergents, se basant parfois sur les mêmes données de départ, mais c’était mieux que rien. Comme nous l’avions dit lors de la clôture, il aurait été plus pertinent de mettre les acteurs autour d’une table pour définir ce qui fait consensus  et expliciter les dissensions. Le public aurait pu alors comprendre les choix de société qui se cachent derrière les chiffres et s’approprier le débat.

Les quelques engagements pris par EDF à l’issue du débat précédent sont restés lettre morte. Certes une convention a bien été signée entre la Commission Locale d’Information (CLI) de Flamanville, l’Association Nationale des CLI (ANCLI) et EDF pour permettre un questionnement précis du dossier de sûreté, mais elle n’a jamais été activée. Quant à la transparence dont se félicite le pétitionnaire, elle n’existe pas : l’ACRO a pu constater qu’EDF refuse systématiquement de répondre aux questions lors des réunions de la CLI de Flamanville.

Ce mépris d’EDF pour les consultations du public se retrouve sur d’autres dossiers. A Brennilis, suite à l’enquête publique concernant le démantèlement du réacteur, les commissaires enquêteurs écrivent, dans leur rapport, qu’« EDF, malgré la demande de la commission d’enquête, n’a pas souhaité répondre aux recommandations ou réserves émises par la CLI », qui avaient été formulées suite à une expertise de l’ACRO. « En conséquence, la commission d’enquête n’a aucune garantie que ces réserves et recommandations seront effectivement prises en compte par EDF. » Ils ont donc émis, à l’unanimité, un avis défavorable.

Rappelons que la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, ratifiée par la France [8], impose que « chaque Partie veille à ce que, au moment de prendre la décision, les résultats de la procédure de participation du public soient dûment pris en considération. »

  • L’ACRO regrette que la CPDP ne prenne pas position pour ou contre l’EPR à l’issue du débat et demande des garanties que les demandes du public soient bien prises en compte, conformément à la convention d’Aarhus.

Conclusions

Nous sommes convaincus, comme beaucoup, que le défi énergétique sera l’un des défis majeurs du 21ième  siècle avec l’épuisement des ressources en pétrole et la menace du réchauffement climatique. En ne produisant que de l’électricité, le nucléaire ne peut avoir qu’un impact mineur sur ces problèmes. Tant que les autorités se limiteront à penser en moyens de production réduits à une « alternative infernale » – nucléaire ou effet de serre – et non en utilisation rationnelle de l’énergie, elles seront incapables de répondre au défi. La priorité de toute politique énergétique doit être la réduction de la consommation. Cela est proclamé par les pouvoirs publics et soutenu par les associations de protection de l’environnement, mais sans effets significatifs. Nous aurions donc préféré un large débat sur les économies d’énergie avec, à la clé, des mesures concrètes et des mesures réglementaires qui ne sont pas forcément populaires. Cela aurait été l’occasion de mettre en œuvre une expérimentation d’un véritable processus de démocratie participative beaucoup plus ambitieux que le débat actuel, afin de trouver une synergie entre les moyens techniques, individuels et collectifs à mettre en œuvre pour une meilleure utilisation de l’énergie qui ne soit pas source de conflit.  Malheureusement, l’EPR est présenté comme la solution qui, en servant d’alibi, va à l’encontre de la nécessité de réduire notre consommation. Il va aussi renforcer la dépendance de la production électrique à une mono-industrie, alors qu’il est plus sûr stratégiquement et économiquement de diversifier les sources.

Un réacteur nucléaire n’est pas un produit industriel banal, c’est une installation à risques. Outre la possibilité d’un accident majeur, y compris suite à une intention malveillante, l’EPR émettra des rejets radioactifs dans l’environnement, contribuera à l’exposition des travailleurs du nucléaire et produira des déchets pour lesquels aucune solution éthiquement et socialement acceptable n’est proposée. C’est aussi un investissement lourd qui obère d’autant d’autres investissements.

Les risques spécifiques liés aux radiations ionisantes, pour lesquelles il est reconnu internationalement qu’il n’y a pas de seuil d’innocuité [9], ont un nouveau cadre réglementaire. Le Code de la Santé Publique [10] stipule le principe de justification institué par la CIPR [11] : « Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes. » EDF a omis ce premier principe dans sa présentation de la radioprotection, page 118 de son dossier, ce qui est symptomatique… Nous connaissons les risques engendrés par l’industrie nucléaire pour les travailleurs et l’environnement, mais nous ne sommes pas convaincus par les avantages d’un nouvel EPR à Penly ou ailleurs.

  • C’est pour toutes ces raisons que l’ACRO a pris position contre la construction du réacteur EPR à Penly ou ailleurs et pour une autre politique énergétique
[1]  n°2005-781 du 13 juillet 2005

[2] modifié par la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006

[3] Communiqué des autorités de sûreté nucléaire française, britannique et finlandaise du 2 novembre 2009

[4] L’enrichissement de l’uranium par ultracentrifugation, qui sera mis en service prochainement dans l’usine Georges Besse II, consomme environ 50 fois moins d’énergie que la méthode actuelle par diffusion gazeuse. L’électricité produite par trois des réacteurs nucléaires du Tricastin dédiée actuellement à l’enrichissement va être disponible pour d’autres usages.

[5] Challenges, 6 décembre 2007 : « Et pour étayer sa démonstration, il s’appuie sur le dernier bilan prévisionnel du RTE, le gestionnaire des réseaux électriques, qui anticipe « une modération dans la consommation électrique » à cause des efforts d’économie d’énergie, tandis que quatre centrales au gaz à cycle combiné entreront en service et que de nouvelles éoliennes procureront 2000 mégawatts supplémentaires. EDF prévoit d’augmenter la puissance des centrales nucléaires existantes, ce qui produira encore 2 000 mégawatts de plus. Bref, les besoins seront couverts. »

[6] LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)

[7] 2000 watts correspondent à la consommation énergétique moyenne par personne sur la planète. Tendre vers une société à 2000 watts (dont seulement 500 watts d’origine fossile) permet un équilibre entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement. La Suisse était une société à 2000 watts dans les années 60. Le Conseil fédéral l’a intégrée dans sa stratégie de développement durable et plusieurs cantons ont adopté la société à 2000 watts comme objectif de leur stratégie énergétique.

[8] La loi n° 2002-285 du 28 février 2002 contient un article unique : Est autorisée l’approbation de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (ensemble deux annexes), signée à Aarhus le 25 juin 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi.

[9]  US National Academy of sciences. 2006. Health risks from exposure to low levels of ionizing radiation. BEIR VII – Phase 2.

[10] Partie Législative [première partie.- Protection générale de la santé – livre III.- Protection de la santé et environnement – titre III.- Prévention des risques sanitaires liés aux milieux – chapitre III . – Rayonnements ionisants]  dans son 1er article

[11] Commission internationale de protection radiologique, www.icrp.org

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La surveillance de l’environnement exercée par une association : l’observatoire citoyen de la radioactivité dans l’environnement

Contrôle n°188, juillet 2010

Livre blanc sur le tritium

Contribution de l’ACRO au livre blanc sur le tritium publié par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, juillet 2010


Alors que des experts internationaux recommandent de revoir à la hausse l’impact sanitaire du tritium, les rejets en tritium des installations nucléaires ont tendance à augmenter significativement.

L’ACRO qui surveille cet élément depuis des années dans l’environnement, fait pression pour que ces nouvelles données sur son impact soient prises en compte et que les rejets diminuent. Ainsi, elle a participé activement aux deux groupes de travail mis en place par l’Autorité de sûreté nucléaire et a contibué au livre blanc publié sur le sujet.

Les deux textes de l’ACRO dans le livre blanc sont :

Par ailleurs, la synthèse de ces travaux fait clairement apparaître le point de vue de l’ACRO quand il était divergent de celui des exploitants et des autorités. Le livre blanc complet peut être consulté en ligne ici :
http://livre-blanc-tritium.asn.fr

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Areva et EDF forcées de reconnaître que le taux de recyclage du nucléaire n’est pas de 96 % mais de 12 % !

Communiqué de presse – juillet 2010

Paris, le 13 juillet 2010 – Aujourd’hui le Haut comité sur la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) remet son rapport. Il avait été saisi par Jean-Louis Boorlo et par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques pour faire la lumière sur la gestion des matières et des déchets nucléaires.
Le rapport est consultable en ligne ici.
Le rapport présente (seulement) deux avancées majeures : d’abord le taux de recyclage annoncé dans le rapport est loin, très loin de celui habituellement mis en avant dans la communication d’Areva. Alors que l’industriel communique partout autour d’une énergie recyclable à 96%, le rapport annonce une économie d’uranium liée au recyclage de 12% ! Le collège associatif a même pu établir que sur les dernières années le taux effectif de recyclage se situe entre 3,9 et 1,7% (Voir pages 5 et 6 de ce document). Dans la même veine, la communication des industriels autour du « cycle » nucléaire est condamnée. Le rapport fait la preuve que certains déchets ne sont jamais réutilisés et qu’on ne peut donc pas parler de « cycle fermé ».

« Ces deux exemples prouvent qu’en France le nucléaire ne survit pas à la transparence, déclare Christine Gilloire de FNE. Les industriels ne vont plus pouvoir faire croire que le nucléaire est une énergie propre et renouvelable. Et faire reposer l’avenir des déchets accumulés sur une hypothétique génération 4 est parfaitement illusoire. »

Un rapport basé sur une démarche positive mais perverti par les industriels
Alors que la plupart des participants au Haut comité ont montré une bonne volonté franche, les industriels et les exploitants (EDF et Areva) ont su profiter d’une faille méthodologique pour tourner progressivement le rapport plutôt à leur avantage.
Une partie du collège associatif décide donc de ne pas avaliser le rapport en soulignant que le principe même du Haut comité et sa bonne volonté ne sont pas en cause.
Ils demandent que la diffusion du rapport soit accompagnée d’une note sur leurs points de désaccord, rédigée avec Yves Marignac (WISE-Paris), expert invité du groupe de travail (consultable ici).

« Nous sommes extrêmement déçus par la qualité du rapport, ajoute Yannick Rousselet, chargé de campagne Nucléaire de Greenpeace France. Le travail a, en majorité, été positif. Nous avons eu accès à des informations inédites et nous avons pu faire avancer la transparence là où l’opacité régnait. Le problème méthodologique que nous avons rencontré a malheureusement permis à EDF et Areva de rester flou sur certains sujets ou de modifier le rapport sans aucune validation. »

Des points de fond pas assez étudiés
Certains sujets évoqués dans le rapport ne sont pas suffisamment traités en profondeur. Par exemple, la dimension historique n’est pas prise en compte, ce qui apparaît comme une aberration : le bilan fait du « cycle » nucléaire est incomplet en ne donnant qu’une synthèse approximative des bilans actuels qui ne reflète ni les difficultés rencontrées dans les années passées ni la question de la gestion de l’accumulation de stocks passés.

« Le rapport est incomplet sur certains points et nous sommes en désaccord sur d’autres. Nous ne pouvions cautionner un tel document. Il ne s’agit pas, pour nous, de condamner le HCTISN mais bien de réclamer plus de moyens et plus de temps pour lui assurer un fonctionnement optimal » conclut Pierre Barbey de l’ACRO.

Contacts :
Yannick Rousselet, Campagne nucléaire Greenpeace – 06 85 80 65 59
Axel Renaudin, Communication Greenpeace – 06 88 88 18 27


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Haro sur le principe de précaution !

Editorial de l’ACROnique du nucléaire n°89


La suspension de tous les vols sur le territoire européen pendant près d’une semaine ou la campagne démesurée de vaccination contre la grippe H1N1 seraient dues à un nouveau mal de nos sociétés : le principe de précaution. Lemonde.fr va jusqu’à proposer à ses abonnés en ligne une contre-enquête intitulée, « principe de précaution : un danger ? » (8/5/2010). Les adversaires du principe de précaution, soutenus par tous ceux pour qui son application représente un enjeu financier en ont profité pour tirer à boulets rouges. « Le principe de précaution mène à la régression économique » peut-on lire dans une tribune [1].

Pourtant, un petit tour sur Wikipedia aurait permis à tout journaliste de comprendre que ce n’est pas le principe de précaution qui est en cause : « La précaution vise les risques probables, non encore confirmés scientifiquement, mais dont la possibilité peut être identifiée à partir de connaissances empiriques et scientifiques. » Pour la grippe et les cendres du volcan, il s’agit de « prévention [qui] vise les risques avérés, ceux dont l’existence est démontrée ou connue empiriquement sans toutefois qu’on puisse en estimer la fréquence d’occurrence. » Peu de média ont pris la peine de faire la différence qui est de taille. Les critiques se sont bien abstenus d’évoquer la tempête Xynthia et la construction de maisons en zone inondable pour lesquelles le principe de prévention a été oublié.

Certes, les politiques, échaudés par les affaires du sang contaminé, de la vache folle, de l’amiante, ont tendance à trop en faire et cherchent surtout à se protéger eux-mêmes. Dans le cas de la grippe, les laboratoires pharmaceutiques ont poussé à l’excès. Les moutons ont eu moins de chance : la vaccination obligatoire contre la langue bleue a fait plus de mal que la maladie.

Bref, la prévention contre les risques n’est acceptable que lorsqu’elle permet de faire des profits financiers.

Pendant ce temps, le principe de précaution, le vrai, peine à entrer dans les mœurs. Les demandes d’augmentation des autorisations de rejets en tritium des installations nucléaires continuent à être accordées bien que leur impact sanitaire et environnemental ne soit pas encore bien connu.


[1] marianne2.fr : 24 avril 2010

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n°89, juin 2010

L'ACROnique du nucléaire