La contre-expertise vue par EdF

Lettre ouverte au président de la CLI de Flamanville du 13 novembre 2009


La Commission Locale d’Information (CLI) de la centrale nucléaire de Flamanville a été saisie d’un projet de protocole visant à encadrer strictement la réalisation de prélèvements et de mesure dans l’environnement que pourrait commander la CLI. Ce texte pourrait bien avoir été rédigé par EdF et proposé à d’autres CLI.

L’ACRO a donc réagit très vite en alertant la CLI et les instances nationales garantes de la « transparence » en matière de nucléaire car ce texte va à l’encontre de notre conception de la transparence. En effet, l’exploitant veut contrôler complètement la surveillance « indépendante » que pourrait effectuer la CLI.

Vous trouverez, ci-dessous, le projet de protocole et la lettre de réponse de l’ACRO :

Ancien lien

Un exercice d’expertise pluraliste autour des mines d’Uranium du Limousin

Pierre BARBEY, Représentant de l’ACRO au sein du GEP-Mines, ACROnique du nucléaire n°84, mars 2009


En juin 2006 est annoncée la création d’un « Groupe d’Expertise pluraliste autour des mines du Limousin » (GEP-Mines) qui tiendra sa première réunion les 29 et 30 juin 2006 à Bessines sur Gartempes.

La lettre de mission initiale (9 novembre 2005) adressée par le Ministère en charge de l’Ecologie et l’ASN indique que le « GEP aura pour mission d’apporter un regard critique sur les documents techniques relatifs à la surveillance des sites miniers de COGEMA, afin d’éclairer l’administration et l’exploitant sur les options de gestion et de surveillance des installations ». Le second point de la lettre de mission précise que « par ailleurs, le GEP s’attachera à formuler des recommandations visant à réduire les impacts des sites miniers sur les populations et l’environnement et à proposer des perspectives de gestion des sites à plus ou moins long terme, notamment par comparaison avec des industries de même nature ou des expériences étrangères ». Enfin, le GEP « participera à l’information des acteurs locaux et du public ».

Encadré n°1

Les associations impliquées dans le GEP-Mines :
• le GSIEN
• l’ACRO
• Sources et Rivières du Limousin
• Sauvegarde de la Gartempe

A noter également la participation d’Yves Marignac de WISE-Paris.

La CRII-RAD sollicitée dès l’origine par Annie Sugier a décliné l’invitation.

Les premiers mois de l’année 2006 ont été consacrés à l’exercice délicat (pour sa Présidente, Annie Sugier) de constitution du Groupe. Il associe principalement des experts institutionnels de l’ Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire  mais aussi de l’InVS (Institut de Veille Sanitaire), de l’exploitant AREVA, des experts étrangers, de nombreux chercheurs et universitaires ainsi que des experts associatifs [voir encadré n°1]. Des représentants de l’administration  (Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement du Limousin, Autorité de Sureté Nucléaire et  Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire) assistent également aux réunions du GEP.

Le GEP a déjà produit trois rapports d’étapes et il poursuit actuellement ses travaux qu’il doit clore au 31 décembre 2009. Son rapport final est donc attendu pour janvier 2010.

Qu’est-ce qu’un GEP ?

Un GEP (Groupe d’expertise pluraliste) est un lieu de dialogue technique permettant à des experts scientifiques d’origine variée (institutionnels, industriels, associatifs, français et étrangers) d’émettre des avis à l’intention des pouvoirs publics, de collectivités locales ou territoriales ou encore de toute structure de concertation concernée. S’inspirant largement de l’expérience du GRNC (Groupe Radio-écologie du Nord-cotentin), au sein duquel l’ACRO s’est fortement impliquée, cette démarche de concertation a été principalement théorisée par Annie Sugier vers la fin 2004. Une note technique sur les modalités de mise en œuvre d’un GEP est disponible auprès de l’IRSN (département Ouverture à la Société).

Sa mise en place peut être sollicitée en particulier dans des contextes de polémiques ou de fort questionnement de populations face à une situation de risque industriel. Cette démarche peut aussi être intégrée à un processus de décision réglementaire (c’est le cas du GEP-Mines). Elle nécessite une lettre de mission des pouvoirs publics qui précisent le champ de la mission et apportent les moyens nécessaires à son exercice.

Le GEP travaille en toute transparence et, en général, il s’attache à intervenir régulièrement devant la structure de concertation locale (CLI ou autre). Il cherche à réaliser une analyse la plus exhaustive possible du dossier traité. Le consensus n’est pas recherché systématiquement et le rapport collectif qu’il produit doit expliciter les divergences de vue éventuelles. Ses avis et ses rapports destinés à l’entité qui délivre la saisine sont obligatoirement rendus publics.

Rappel sur l’histoire des mines d’Uranium en France

L’uranium est un métal présent naturellement dans l’écorce terrestre où il peut se rencontrer aussi bien dans des terrains granitiques que sédimentaires. La teneur moyenne en uranium des roches est de l’ordre de 3 g / tonne (3 ppm). Certaines régions présentent cependant des teneurs sensiblement plus élevées que la moyenne. C’est le cas notamment de certains massifs granitiques avec des teneurs de l’ordre de 10 à 20 g / tonne (10 à 20 ppm).GEP_mines1
En France, dès la création du CEA (Commissariat à l’Energie Atomique) en 1945, des équipes de prospection ont été montées pour trouver rapidement de l’uranium. La prospection de l’uranium s’opère sur la base des propriétés radioactives du minerai recherché (recherche à l’aide de radiamètres), en plus des techniques classiques de recherche minière.

A la fin des années 1940 – au début des années 1950, sont découverts les gisements d’Henriette, dans les massifs granitiques du Limousin (Massif Central), et ceux des Bois Noirs, dans les Monts du Forez.

A la fin des années 60, les principaux districts uranifères français sont découverts et les Divisions Minières, chargées de l’exploitation des gisements dans une même région (environ 1 000 km2), sont créées : Division Minière de la Crouzille dans le Limousin, de Vendée dans l’Ouest, du Forez, de l’Hérault.

Au sein de ce vaste ensemble, l’extraction du minerai d’uranium s’est effectuée sur des sites de taille variée, très proches ou relativement éloignés les uns des autres, tantôt par travaux miniers souterrains (TMS), tantôt par mine à ciel ouvert (MCO) selon la profondeur du gisement. Les minerais extraits des mines étaient envoyés sur une usine de traitement, généralement construite à proximité des sites d’extraction, pour transformation en un concentré d’uranium marchand, le “yellow cake”.

En France, près de 200 sites miniers et huit usines ont été exploités conduisant à une production totale de 76 000 tonnes d’uranium.

Les gisements français étaient assez petits et pauvres comparés aux gisements situés au Niger, Gabon, Australie et Canada. La fermeture généralisée des mines a été entamée à la fin des années 80. La dernière exploitation, à Jouac (Haute-Vienne), a cessé toute activité en 2001.
GEP_mines2Une prise en compte bien tardive des risques liés aux mines d’uranium

Cette phase de prospection intensive puis d’exploitation constitue une période euphorique qui peut faire penser à la ruée vers l’or. Dans ce contexte, les dégâts environnementaux engendrés et les risques sanitaires potentiels ne seront pas, et de loin, une des premières préoccupations des exploitants. Des stériles de mines, radioactifs, seront disséminés en de nombreux endroits, engendrant, de nos jours encore, des risques d’irradiations supplémentaires.

Même si le code minier a été appliqué, il faudra, en fait, attendre près d’un demi-siècle après le début de la prospection pour que ces préoccupations commencent à trouver un encadrement réglementaire. Les dispositions prises pour limiter les transferts de radionucléides vers la population sont entrées en application après l’adoption du décret n°90-222 du 9 mars 1990 qui a introduit une partie “protection de l’environnement” au Règlement général des industries extractives (RGIE). Quant à la présomption de responsabilité de l’exploitant, celle-ci a été affirmée en 1994.

La réglementation en matière d’impact radiologique et de surveillance de l’environnement (décret  du 9 mars 1990) a introduit le principe de « l’exposition ajoutée » qui correspond à la différence entre l’exposition due au site et l’exposition naturelle (sur le site et dans son voisinage avant le début des travaux).

La mise en place d’un dispositif de surveillance est généralement imposée à l’exploitant par arrêté préfectoral lors de la cessation d’activité.

Que ce soit pendant la période d’exploitation d’un site ou après son arrêt définitif, l’exploitant doit respecter des limites annuelles d’exposition ou d’incorporation définies à cette époque.

Encadré n° 2

Limites annuelles des expositions ajoutées fixées par le décret du 9 mars 1990 :

  • 5 mSv pour l’exposition externe ;
  • 170 Bq pour les émetteurs alpha à vie longue de la chaîne de l’uranium 238 présents dans les poussières en suspension dans l’air et inhalés,
  • 2 mJ d’énergie alpha potentielle pour les descendants à vie courte de radon 222 inhalé ;
  • 3000 Bq pour les émetteurs alpha à vie longue dans les poussières d’uranate, la quantité journalière de ces poussières inhalées n’excédant pas 2,5 mg ;
  • 7000 Bq pour le radium 226 ingéré ;
  • 2 g pour l’uranium ingéré, la quantité journalière des composés hexavalents pouvant être ingérée n’excédant pas 150 mg.

Le taux annuel d’exposition totale ajoutée (TAETA) est obtenu en faisant la somme des valeurs des composantes de l’exposition ajoutée (valeur d’exposition mesurée à la fermeture du site moins la valeur mesurée avant la mise en exploitation), rapportées à leurs limites annuelles respectives.

Le calcul du taux d’exposition considéré s’applique aux personnes du public les plus exposées et en se référant à la limite annuelle d’exposition de 5 mSv en vigueur à cette époque.

En octobre 2000 puis en janvier 2002, le ministère en charge de l’Environnement (DPPR) a demandé à COGEMA de vérifier le respect de la nouvelle limite de dose individuelle ajoutée de 1 mSv/an sur chacun de ses sites. Ceci en prévision de l’application du décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 transposant en droit français une partie de la directive européenne n° 96/29/Euratom laquelle abaisse la limite annuelle d’exposition pour le public de 5 mSv/an à 1 mSv/an.

La gestion de l’après-mine

Si, comme nous l’avons indiqué précédemment, il n’y a plus en France (depuis 2001) d’exploitation de mines d’uranium, il n’en demeure pas moins une situation d’héritage qui devra être à gérer sur le long terme. Et les affaires médiatisées de Saint-Priest-La-Prugne et du lac de Saint-Pardoux sont là pour nous rappeler qu’il s’agit d’un héritage source de pollutions radioactives de l’environnement.

Tout comme pour la problématique des déchets radioactifs, notre société va laisser là encore un terrible cadeau empoisonné aux générations futures.

La gestion de l’après-mine concerne des volumes très importants de matériaux qui s’expliquent par les modes d’extraction de l’Uranium. Pour accéder aux minéralisations (filons), il fallait soit décaper la partie de roche stérile qui les recouvre (cas des mines à ciel ouvert), soit creuser des galeries dans cette même roche stérile si les minéralisations visées étaient en profondeur (cas des mines souterraines). Les roches situées à proximité d’un gisement, considérées comme stériles sur des critères économiques par l’exploitant minier, peuvent avoir une teneur moyenne plus élevée que des roches équivalentes dans un secteur dépourvu de gisement.

GEP_mines3
La distinction entre le minerai et les stériles se faisait sur la base de contrôles à l’aide de radiamètres [2]. Un second contrôle était effectué sur les camions pour trier les minerais selon leurs teneurs. Ce tri reste grossier et des blocs nettement radioactifs peuvent demeurer dans les stériles.

Les stériles sont soit stockés en tas, appelés verses, sur le terrain naturel à proximité des  lieux d’extraction, soit utilisés en remblais d’anciens travaux miniers. Ils ont en particulier été utilisés pour remplir et boucher les anciennes mines souterraines ou en dernière couche de fermeture de mines à ciel ouvert (juste en-dessous de la couche végétale). Cependant, la pratique de cession de ces matériaux (utilisés comme remblai ou de terrassement) à des entrepreneurs ou à des particuliers constitue une source d’exposition potentielle diffuse du public qui ne sera tracée (registre de cession) qu’à partir de 1984 et encadrée réglementairement depuis 1990.
Quant au minerai extrait, il est transporté dans des installations de traitement. Deux catégories de minerai ont été distinguées :
–    Les minerais à faible teneur [de l’ordre de 0,03 à 0,06% (300 à 600 ppm)] sont traités par lixiviation statique. Les minerais disposés en tas sur des aires étanches, sont arrosés avec une solution acide. Les solutions uranifères recueillies sont dirigées vers une usine de traitement.
–    Les minerais à forte teneur moyenne [0,1 à 1% dans les mines françaises] sont traités par lixiviation dynamique dans des installations industrielles spécifiques. Après une préparation mécanique (concassage et broyage), ils sont soumis à une attaque chimique acide ou basique afin de mettre l’uranium en phase soluble. Les solutions liquides contenant l’uranium sont séparées de la phase solide qui constitue les résidus de traitement. Les solutions contenant l’uranium sont envoyées dans des ateliers d’extraction et de purification. A la fin, l’uranium est mis sous forme solide (le yellow cake avec une concentration de 750 kg / tonne).

Ces résidus de traitement sont stockés soit dans des mines à ciel ouvert soit dans des bassins fermés par une digue [cf. figure]. Ils sont répartis sur 17 sites de stockage placés sous le régime administratif d’installations classées (ICPE).

Le bilan de 50 ans d’exploitation est donc conséquent. Les minerais des mines françaises contenaient entre 600 grammes et quelques kilos d’uranium par tonne. Aussi pour produire 76 000 tonnes d’uranium, quelque 52 millions de tonnes de minerai ont été extraites. Pour produire chaque tonne de minerai, on a manipulé en moyenne 9 tonnes de stériles dans les exploitations à ciel ouvert et 0,65 tonne dans les exploitations souterraines, soit au total 166 millions de tonnes.
La question de la tenue à long terme de ces stockages et leur devenir reste une préoccupation majeure et constitue une source d’inquiétude pour les populations avoisinantes.
A la demande de l’administration, l’IRSN a produit un rapport relatif à la doctrine en matière de réaménagement des stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium. Ce rapport de doctrine a été transmis aux préfets des départements concernés par circulaire DPPR du 7 mai 1999. En novembre 2001, la DPPR a demandé à COGEMA de procéder à la vérification de la stabilité des digues. La plupart des stockages de résidus ont dû faire l’objet de travaux de réaménagement.

Les travaux du GEP-Mines

A la demande de l’administration [3], AREVA a produit (fin décembre 2004) un bilan décennal de l’environnement (BDE) de ses sites miniers de Haute-Vienne portant sur les années 1994-2003. En janvier 2006, AREVA a demandé à l’IRSN de réaliser une expertise (appelée tierce-expertise) de ce BDE.

La lettre de mission initiale du GEP-Mines (exposée en préambule) précisait en outre que « le GEP assurera le suivi régulier du déroulement de la tierce-expertise et participera à son pilotage ».
A l’heure où nous écrivons ces lignes, l’IRSN vient de remettre à l’exploitant la 3ème partie de cette tierce-expertise (consacrée à la question de la réutilisation des stériles dans le domaine public). C’est donc dire que le GEP-Mines a encore bien du travail devant lui.

Ce d’autant plus que la vie du GEP n’est pas un long fleuve tranquille. Après avoir rendu un premier rapport d’étape (janvier 2007), il est apparu au terme d’une année de fonctionnement que les conditions pour remplir pleinement la mission qui lui avait été confiée n’étaient pas réunies. Les difficultés (qui portaient principalement sur le financement de ce type de structure pluraliste  mais aussi sur l’absence d’une CLIS couvrant le périmètre de l’étude avec laquelle le GEP est censé dialoguer) ont conduit la Présidente du GEP, Annie Sugier, à présenter sa démission en avril 2007. Les membres du GEP, partageant l’analyse de leur Présidente et soutenant ses demandes, ont néanmoins poursuivi leur travail en attendant la nomination d’un nouveau président.

Une lettre du 12 octobre 2007 confie cette présidence au Professeur Robert Guillaumont. Elle prolonge pour deux années la mission du GEP en la précisant, et en lui demandant de proposer une méthode permettant d’appliquer ses recommandations à d’autres sites miniers. Parallèlement, un arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 instaure, par extension de la CLIS de Bellezane, une CLIS chargée du suivi des anciens sites uranifères du département de la Haute-Vienne.

Par souci d’efficacité, le GEP-Mines (constitué en Groupe plénier) a décidé très vite de s’appuyer sur le travail de groupes thématiques qui ont la possibilité d’associer de nouveaux experts apportant de nouvelles compétences.
GEP_mines4

Il n’est pas du ressort, dans ce premier article, d’entrer dans le détail des recommandations du GEP, ce qui serait pour le moins prématuré. Soulignons néanmoins quelques points :
Le GT4 a été créé plus tardivement et il vient surtout en appui des autres Groupes de Travail qui lui formulent des questions techniques relatives aux mesures dans l’environnement.
Le GT3 doit s’approprier un volet réglementaire dense et des textes de doctrines qui le conduisent à procéder à de nombreuses auditions de juristes mais aussi d’acteurs très divers car la question du long terme pose avant tout des questions d’ordre sociétal. Les réflexions du groupe portent notamment sur la qualification juridique (sites, matières…), la responsabilité et  la mémoire des sites, le financement sur le long terme et les scénarios à prendre en compte, le contrôle et la surveillance.
Le GT2 tente de mener de front trois volets complémentaires :
–    il développe actuellement une méthode originale d’évaluation de l’impact environnemental lié aux rejets de substances radioactives et chimiques engendrés par les activités des sites miniers ;
–    après s’être attaché à faire l’analyse de la méthode actuelle de caractérisation de l’impact dosimétrique des sites miniers d’uranium, le GT2 développe une méthode générique alternative pour évaluer cet impact dosimétrique. Elle sera ensuite appliquée au cas des sites réaménagés du Limousin puis le groupe étudiera les évolutions à apporter à cette méthode pour une évaluation d’impact dosimétrique à long terme ;
–    la surveillance sanitaire est aussi une préoccupation du GT2 qui a auditionné les animateurs du registre des cancers du Limousin et travaille maintenant avec des universitaires de Grenoble pour définir des indicateurs de veille sanitaire adaptés.
Parce que ses missions sont en phase avec l’objet même de la tierce-expertise, le GT1 est plus avancé dans ses travaux et il a déjà fourni diverses recommandations adoptées par le GEP-Mines.GEP_mines5

Le Groupe s’est d’abord intéressé au site de stockage de Bellezane constitué de deux anciennes mines à ciel ouvert (MCO) où ont été déposés les résidus de traitement (1,5 millions de tonnes représentant une activité de 48 TBq de radium-226).
Il s’est en particulier attaché à étudier le fonctionnement hydraulique du site, l’efficacité du système de surveillance et l’efficacité de la couverture de stockage des résidus concernant l’exhalation du radon et l’exposition externe.
Le GT1 a notamment recommandé de mettre en place un dispositif de piézomètres  pour investiguer les résidus dans les parties profondes et superficielles du stockage et d’élargir le plan de surveillance en intégrant les anciens forages.

Pour améliorer le plan de surveillance, le GEP demande également la réalisation d’une étude hydrogéochimique qui pourra contribuer à une modélisation hydraulique et hydrochimique validée. Celle-ci a été confiée à l’Ecole des Mines de Paris.

Schéma de circulation des eaux et du dispositif de surveillance sur le site de Bellezane.
1 : prélèvement des eaux souterraines du massif granitique,
2 : exhaure du réservoir minier,
3 : prélèvement des eaux de résidus miniers,
4 : prélèvement des eaux de verses à stériles,
5 : prélèvement des eaux du réservoir minier

Pour améliorer le plan de surveillance, le GEP demande également la réalisation d’une étude hydrogéochimique qui pourra contribuer à une modélisation hydraulique et hydrochimique validée. Celle-ci a été confiée à l’Ecole des Mines de Paris.
Le GT1 s’est ensuite intéressé au bassin versant du Ritord qui a été concerné par d’importants travaux miniers sous forme de MCO et/ou de TMS. Ici, les recommandations du GEP ont plus porté sur une caractérisation des formes chimiques de l’uranium et sur une amélioration du mode de traitement des effluents qui puissent favoriser la formation d’uranium particulaire (plus propice à la décantation). D’autres recherches (absorption sur des écorces d’arbre) semblent encourageantes.
Sans préjuger d’un choix technique à l’heure actuelle, le GEP-Mines considère que la réduction des impacts en aval des rejets miniers doit impérativement passer par la mise en place de traitements spécifiques à l’uranium au niveau des rejets. Mais l’objectif est également de minimiser au maximum les impacts environnementaux liés au traitement. Cela implique de s’orienter vers des techniques dites « passives » dans le sens où elles limitent l’utilisation de réactifs chimiques.
Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur les recommandations du GEP-Mines après la publication de son rapport définitif en 2010. Signalons cependant que le GEP-Mines, dans le cadre de sa mission d’information du public, a mis en place un site internet [http://www.gep-nucleaire.org/gep] où le lecteur intéressé pourra trouver tous les documents actuellement validés par le Groupe.

Ancien lien

Tiers secteur scientifique : Risque, expertise et partage du savoir

Texte écrit pour le Dictionnaire des risques (Armand Colin 2007) et paru dans l’ACROnique du nucléaire n°79, décembre 2007


Le tiers-secteur scientifique englobe l’ensemble des associations et des initiatives qui produisent des savoirs en dehors des institutions étatiques ou des firmes privées, d’où le terme de “tiers secteur”. Les recherches, études, expertises… qu’il réalise sont gouvernées par d’autres logiques que le désir de puissance ou la soif de profits. Que ce soient des laboratoires associatifs, des associations de malades, des agriculteurs et jardiniers sauvegardant la biodiversité, le mouvement du logiciel libre… les savoirs sont construits selon un mode participatif, au sens où l’élaboration division du travail entre experts et “profanes” (usagers des savoirs) et le rapport de délégation cèdent la place à un dialogue et à la co-production des connaissances et des innovations. Le public du tiers-secteur scientifique se distingue donc du public passif de la vulgarisation scientifique. Des clubs d’astronomie, des groupes ornithologiques ou autres sociétés naturalistes ont aussi montré la fertilité d’une alliance entre spécialistes et profanes. Mais, nous ne nous intéresserons ici qu’aux dynamiques d’apprentissage en prise avec une problématique sociétale particulière qui, malgré une grande diversité de méthodes et pratiques, partagent, non pas une théorie ou un dogme, mais plutôt une vision qu’un autre monde – plus solidaire, plus paisible et plus écologiquement et socialement juste – est possible. Le tiers secteur scientifique a pour ambition d’expérimenter et d’établir l’espace public comme un espace de négociations démocratiques des choix scientifiques et des innovations et s’inscrit donc pleinement, par ses valeurs, ses pratiques et ses résultats cognitifs, dans la mouvance plus large de l’économie sociale et solidaire (aussi dénommée tiers secteur), dont il est un pilier cognitif.

Les grands défis environnementaux, de santé publique ou de société nécessitent une synergie entre des progrès technologiques et des changements comportementaux de la part des usagers. Il suffit de songer à la réduction des gaz à effet de serre par exemple ou aux épidémies pour s’en convaincre. Un monde vivable et vivant ne peut être obtenu que par la construction d’un monde commun. Comme le notent justement M. Callon, P. Lascoumes et Y. Barthes, « l’enjeu, pour les acteurs, n’est pas seulement de s’exprimer ou d’échanger, ou encore de passer des compromis ; il n’est pas seulement de réagir, mais de construire. » C’est là que des structures, où experts et profanes sont sur un pied d’égalité, ont un rôle clé à jouer. Ces expériences sont encore rares, mais innovantes et porteuses d’espoir car leur démarche ne consiste pas simplement à dénoncer, mais à penser, argumenter et construire un savoir alternatif pour dépasser les simples slogans et les « alternatives infernales » : OGM ou faim dans le monde, déchets nucléaires ou effet de serre, … Ainsi, il ne s’agit pas non plus d’affirmer de façon symétrique qu’il y a danger là où les industriels ou pouvoirs publics jurent, paroles d’expert, qu’il n’y a aucun danger, mais plutôt de rendre publiques et expliquer les méthodes qui conduisent à l’évaluation différente de l’activité à risque. Même s’il est beaucoup plus facile de dénoncer un mensonge que de construire une vérité impliquant un apprentissage avec une certaine humilité. Pour répondre aux besoins de la société civile, du développement humain et durable, l’enjeu est donc de s’approprier les problèmes, sans subir les termes dans lesquels ils sont généralement posés, et de parvenir à les formuler autrement en les transformant en enjeu politique et citoyen.

Le tiers secteur scientifique ne peut se réduire à un club de « purs et durs » fiers de leur radicalité ou de leur indépendance, considérés comme objectifs en soi et il n’a pas non plus vocation à demeurer dans les marges des secteurs étatiques et marchands pour combler leurs lacunes ou réparer leurs dégâts. Son développement vise à l’émergence d’une société civile mature, aspirant non seulement à se doter de capacités propres de recherche et d’expertise mais aussi à transformer ses rapports avec la recherche publique, à l’image de que certaines associations de malades ont obtenu et apporté. Pour la Fondation Sciences Citoyennes, le tiers secteur scientifique s’inscrit alors dans un mouvement plus général de recherche d’un nouveau pacte social entre science et société, de maîtrise sociale et de démocratisation de la science, qui comprend aussi bien de nouveaux dispositifs d’élaboration démocratiques des orientations techno-scientifiques, que des espaces où se déroulent des activités de contrôle citoyen de la recherche et des technologies. De ce nouveau pacte social, la recherche publique devrait sortir transformée dans ses priorités et sa gouvernance, mais aussi relégitimée et renforcée face aux intérêts marchands et militaires et à l’actuelle tendance à la privatisation des savoirs.

Mais la science officielle et les pouvoirs publics ne le voient pas du même œil ! Généralement, politiques et savants s’accordent avec Gorgias et Socrate pour estimer qu’il est du ressort des seuls « hommes compétents » « de savoir choisir parmi les choses agréables quelles sont celles qui sont bonnes et quelles sont celles qui sont mauvaises ». Traditionnellement, les scientifiques détiennent « la vérité » puis les hommes politiques en tirent « les conclusions qui s’imposent ». « Ce que les sciences ont donné à ceux qui les nourrissaient n’est pas seulement la possibilité de nouveaux pouvoirs de faire, » comme l’expliquent Philippe Pignarre et Isabelle Stengers, « mais aussi, et parfois surtout, le pouvoir de faire taire, de supprimer les objections, au nom d’une rationalité scientifique apolitique. » Les craintes des citoyens ne seraient liées qu’à des comportements pathologiques dus à l’irrationalité ou à un déficit de communication, voire les deux. Un tel jugement fait fi du fait que la population est de plus en plus éduquée et que le tiers secteur scientifique a souvent atteint un degré de connaissance qui dépasse largement celui des décideurs. Quant à l’industrie, elle tire une partie de ses profits de l’externalisation de ses nuisances et n’est pas prête à remettre en cause cet acquis. Les quelques exemples de tentative d’auto-régulation que sont les agences d’évaluation, comités de sages, etc, ont rarement réussi à répondre aux attentes des usagers. Au contraire, elles contribuent à renforcer la démocratie délégative là où plus de démocratie participative est nécessaire.

La convention d’Aarhus, ratifiée en 2002 par la France, et la charte de l’environnement, adossée à la constitution depuis mars 2005, devraient marquer un tournant dans la démocratisation des décisions touchant à l’environnement. Mais ces textes sont encore trop récents pour avoir un effet sur les pratiques. Pour pouvoir avoir voix au chapitre, la société civile doit donc batailler pendant des années et des modes de contestation radicaux sont souvent indispensables pour faire avancer le débat public. Là où l’expert officiel capitule devant la complexité du problème à résoudre, le citoyen directement concerné n’a pas d’autre choix que le déni, se penser en victime ou chercher à comprendre avec obstination. « L’expérience de la différence se faisant entre subir et créer, entre accepter sur le mode du « il faut bien » anonyme et découvrir/explorer/fabriquer le degré d’autonomie créatrice qui peut être reconquis. » Et I. Stengers et P. Pignarre d’ajouter : « nous dirons que cette expérience est ce qu’il arrive lorsqu’une situation a reçu ce qui ne lui appartient jamais en droit, ou jamais « naturellement » : le pouvoir d’obliger à penser ». Un discours basé sur un état de conscience, une intuition ou même le simple bon sens ne suffisant généralement pas pour être entendu, le tiers secteur scientifique doit s’immiscer dans le débat en s’appropriant souvent les mêmes outils et la rigueur scientifique que la techno-science officielle, mais il le fait avec d’autres méthodes et dans un autre esprit. Les quelques exemples où la controverse scientifique a débouché sur un véritable dialogue, montrent un enrichissement mutuel, car chacune des catégories d’acteurs possède des savoirs spécifiques. Une culture du risque mieux partagée ne peut que conduire à l’amélioration de la vigilance, de la précaution en situation d’incertitude, de la prévention en cas de danger avéré, voire de la survie dans des situations post-catastrophiques. Mais cela peut aussi conduire à la remise en cause de l’activité à risque ! C’est ce que craint le plus le pouvoir technoscientifique qui n’est prêt à accepter des concessions sur son fonctionnement que si cela conduit à l’acceptabilité de ses activités. D’où la réticence à partager la connaissance, car, comme le note La Boétie, « les gens asservis, outre ce courage guerrier, ils perdent aussi en toutes autres choses la vivacité, et ont le cœur bas et mol et incapable de toutes choses grandes. »

Parce que le chemin n’est pas balisé, c’est par la pratique que les associations du tiers secteur scientifique construisent une démarche originale et diverse qui doit s’inscrire dans la durée. Il n’est pas sûr que les recettes qui ont fait le succès des unes fonctionnent pour d’autres problématiques. Ses membres consacrent parfois plus de temps et d’énergie à bâtir et pérenniser l’outil qu’à militer pour la cause qu’ils défendent. La survie financière passe souvent par un soutien public, car la production du tiers secteur scientifique, comme les logiciels ou les semences, est naturellement libre et les résultats d’expertise publics. Comme en France, les fonds dédiés à la communication de la technoscience dépassent largement ceux dédiés à un fonctionnement plus démocratique, il est tentant de simplifier le discours pour satisfaire au format imposé par les médias et attirer des dons du public. Seule une forte implication bénévole, sans laquelle la structure ne serait pas viable, permet de maintenir le cap entre les écueils de l’audimat et le risque d’enlisement institutionnel. Pour de nombreux militants, l’effort consenti n’a d’autres buts que de les aider à vivre dans la société du risque. « Et il se pourrait, en outre, » pour M. Callon, P. Lascoumes et Y. Barthe, « que les solutions proposées […] soient transposables, transportables, dans d’autres champs, là où les sciences et les techniques ne sont pas nécessairement centrales, et qu’elles contribuent ainsi au mouvement plus général de démocratisation de la démocratie ».

David Boilley et Claudia Neubauer

  • BONNEUIL Christophe et GAUDILLIERE Jean-Paul (2001), «Faire entrer les sciences en démocratie – pour un tiers secteur scientifique », EcoRev’ – Revue critique d’écologie politique, n° 5, http://ecorev.org.
  • IRWIN Alan (1995), Citizen Science: A Study of People, Expertise, and Sustainable Development, Routledge.
  • CALLON Michel, LASCOUMES Pierre, BARTHE Yannick (2001), Agir dans un monde incertain , essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil.
  • L’expertise et la recherche associative et citoyenne en France, Fondation Sciences citoyennes, 18 mars 2004 (http://sciencescitoyennes.org).
  • PIGNARRE Philippe et STENGERS Isabelle (2005), La sorcellerie capitaliste – Pratiques de désenvoûtement, Paris, La Découverte.
  • LA BOETIE Etienne de,  Discours de la servitude volontaire,  réédité par Flammarion (1993)

dicodico2Autres textes du dictionnaire des risques :

Ancien lien

Déchets nucléaires

Texte initialement écrit pour le Dictionnaire des risques (Armand Colin 2003) et paru dans l’ACROnique du nucléaire n°63, décembre 2003. Cette version a été remise à jour pour l’édition 2007 du dictionnaire et est parue dans l’ACROnique du nucléaire n°79, décembre 2007.


Aucun pays, à ce jour, n’a trouvé de solution pour le devenir de ces déchets qui, pour certains d’entre eux, demeureront toxiques pendant des millions d’années, et dont la gestion pose d’énormes problèmes à l’industrie nucléaire. L’enjeu est double : épurer le passif – des déchets sont parfois entreposés dans de mauvaises conditions et portent atteinte à l’environnement – et proposer une filière d’évacuation dès la source pour tous les déchets à venir, avec traçabilité.

De la mine à la centrale électrique ou l’usine de retraitement, chaque étape de la chaîne du combustible fournit son lot de déchets, généralement classés selon leur radioactivité et leur durée de vie. Seuls ceux faiblement radioactifs et de période courte (inférieure à trente ans) ont trouvé un site d’accueil définitif : ils sont stockés en surface, dans l’Aube, à Soulaines-Dhuys. Ce centre a pris le relais de celui de la Manche, qui a reçu son dernier colis en 1994 et ne satisfait pas aux règles de sûreté des stockages actuels. Pâtissant d’une gestion passée empirique, il contient des radioéléments à vie longue et des fuites portent atteinte à l’environnement. Le centre de l’Aube, huit fois plus grand pour deux fois plus de déchets, sert de vitrine à l’Agence Nationale des Déchets Radioactifs (ANDRA). Le stockage dans des tumuli bétonnés n’y est prévu que pour trois cents ans.

Dans d’autres pays – Suède, Finlande, Allemagne -, ces mêmes déchets sont parfois stockés en profondeur. Cette solution est cependant trop onéreuse et inadaptée pour les 50 millions de tonnes de résidus miniers accumulées pendant les quarante années d’extraction de minerai en France. En Allemagne, les seuls sites de Helmsdorf et de Culmitzsch contiennent respectivement 50 et 86 millions de tonnes et, au niveau mondial, quelque 6 milliards de tonnes sont ainsi accumulées. Si ces résidus sont très faiblement radioactifs, ils ont l’inconvénient de contenir des radioéléments à vie longue : 75 380 ans de période pour le thorium 230. Par ailleurs, l’un des descendants de l’uranium – le radon – est un gaz toxique, ce qui rend le stockage ou l’entreposage difficile. Ces types de déchets sont généralement entreposés dans d’anciennes mines à ciel ouvert ou dans des bassins fermés par une digue, en attendant une meilleure solution qui éviterait les risques de dispersion des radioéléments par érosion ou suintement. Ce problème est maintenant déplacé dans les pays producteurs puisque l’uranium est entièrement importé. Au Gabon, les résidus ont été déversés directement dans le lit de la rivière Ngamaboungou jusqu’en 1975 par la Comuf, filiale de la Cogema.

D’autres déchets très faiblement radioactifs, issus du démantèlement des installations nucléaires, vont aussi poser un problème d’envergure. Ainsi, en France, il va falloir trouver une solution à moindre coût pour les 15 millions de tonnes attendues. Pour une partie de ce volume, un « recyclage » est possible, des seuils de libération introduits par la législation d’origine européenne permettant alors de les considérer légalement comme des déchets non radioactifs. Pour les déchets dépassant les seuils, le centre de stockage en surface de Morvilliers dans l’Aube vient d’entrer en exploitation.

En ce qui concerne les déchets les plus toxiques et à vie longue, dont les volumes sont beaucoup plus faibles, un consensus international semble se dégager en faveur de leur enfouissement, même si l’avancement des recherches dépend beaucoup de considérations politiques locales. En France, outre le stockage en profondeur, la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs a imposé l’étude de la séparation des éléments radioactifs les plus nocifs à long terme, celle de leur transmutation, ainsi que « l’étude de procédés de conditionnement et d’entreposage de longue durée en surface de ces déchets ». Une commission nationale d’évaluation (CNE) relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs a été mise en place pour rédiger, chaque année, un rapport sur l’avancement des travaux menés dans le cadre de la loi pendant une période de quinze ans. Cette loi d’origine parlementaire constitue une véritable avancée démocratique, mais était malheureusement limitée aux déchets les plus radioactifs. Elle a eu surtout le mérite de faire sortir les déchets nucléaires du champ purement technique pour leur reconnaître un caractère politique.

Une nouvelle loi votée en 2006 prolonge ces axes de recherche. Elle va aussi plus loin en prenant en compte toutes les matières radioactives. Certaines, qualifiées de valorisables, n’ont pas le statut légal de déchet, même si elles ne sont pas valorisées et ne le seront probablement jamais. Suite à de longues procédures judiciaires allant jusqu’en cassation, la jurisprudence française, quant à elle, tend à considérer toute matière radioactive non valorisée comme un déchet.

La séparation et la transmutation proposées par la loi sont parfois présentées comme un recyclage des déchets radioactifs pouvant constituer une solution de rechange au stockage définitif. Elles concernent plutôt les combustibles irradiés issus d’une éventuelle prochaine génération de réacteurs, mais pas les déchets accumulés actuellement. La séparation de certains radioéléments du combustible irradié nécessite des opérations chimiques complexes. Les recherches en cours visent essentiellement à améliorer les capacités de retraitement de l’usine de la Hague. La transmutation, quant à elle, nécessite l’utilisation d’un parc complet de réacteurs nucléaires innovants ; d’autres pays se sont aussi lancés dans ce type de recherches dont certains résultats ne sont pas sans intérêts militaires.

C’est donc un système nucléaire vaste et complexe qui serait à créer pour remplacer des isotopes peu radioactifs à vie longue par des isotopes très radioactifs à vie courte. Faut-il exposer les travailleurs du nucléaire et les populations du présent siècle à un détriment certain sans être sûr de protéger les populations futures dans 100.000 à des millions d’années ? Sans compter le risque d’accident beaucoup plus grand sur un site industriel que dans un centre de stockage. L’industrie nucléaire peine déjà à recycler le plutonium et l’uranium extraits des combustibles usés. Le retraitement, technologie d’origine militaire, est aussi une opération très polluante et onéreuse. Un retraitement poussé ne ferait qu’augmenter ces coûts, d’autant plus que la convention internationale OSPAR impose de faire tendre vers zéro les rejets dans l’Atlantique Nord d’ici 2020. L’exposition aux rayonnements ionisants engendrée par cette pratique n’a jamais été justifiée par les avantages économiques, sociaux ou autres, par rapport au détriment qu’ils sont susceptibles de provoquer, comme l’impose pourtant la réglementation. Comment alors justifier des opérations plus complexes ? De plus, dans la mesure où il conduit à vitrifier les résidus, le retraitement rend difficile la reprise ultérieure des déchets soit parce qu’une matrice meilleure aura été trouvée, soit pour une séparation plus poussée. Le choix du retraitement, jamais débattu, ferme des options de gestion aux générations futures.

Pour les déchets actuels, ne restent donc que le stockage souterrain ou un entreposage en surface à plus ou moins long terme. Dans tous les pays, l’industrie nucléaire semble pencher vers une « évacuation géologique », même si l’on n’en est qu’au stade des études. Le Waste Isolation Pilot Plant (WIPP) dans une formation saline du Nouveau-Mexique aux Etats-Unis fait figure de pionnier avec son premier colis de déchets reçu en mars 1999. Il est destiné aux déchets transuraniens issus de la recherche et production d’armes nucléaires. Cette stratégie est basée sur l’oubli, dans la continuité de la gestion mise en œuvre pour les stockages en surface. Le pari est fait que des barrières bétonnées ou géologiques retiendront les radioéléments sans intervention humaine, le temps nécessaire à leur décroissance. L’argument généralement avancé est la protection des générations futures. Cette interprétation suppose une certaine défiance envers la capacité de nos successeurs à faire face aux dangers provoqués par les déchets nucléaires. Mais ces centres de stockage sont conçus pour que l’exposition théorique des générations futures satisfasse aux normes de radioprotection actuelles, normes qui seront fort probablement modifiées dans l’avenir. En cas d’erreur ou de problème, il est difficile de revenir en arrière sans travaux coûteux et risqués pour les travailleurs et l’environnement. La réversibilité du stockage profond, rendue obligatoire par la loi de 2006, est limitée à la phase d’exploitation et ne fait que différer l’échéance de la solution définitive. A la fermeture, l’étanchéité du site impose de fermer l’accès définitivement, les éventuels colis défectueux ne pouvant alors être repris qu’à l’issue de travaux miniers lourds.

La notion de réversibilité, qui découle du principe de précaution, est récurrente dans le débat sur les déchets. Elle est surtout présentée comme un argument d’acceptabilité pour l’enfouissement par les partisans du nucléaire qui se gardent bien de l’appliquer au retraitement. L’entreposage provisoire est, quant à lui, par essence réversible puisque au bout d’une certaine période estimée à une centaine d’années, il devra être entièrement renouvelé pour garantir le confinement ou pour s’orienter vers une autre option. Lors du débat national organisé fin 2005, cette notion d’entreposage pérennisé a eu les faveurs du public, preuve de sa confiance en la capacité des générations futures à faire face aux problèmes. Mais, elle est ignorée par la nouvelle loi de 2006 car elle est perçue comme une solution menaçante pour les opérateurs du nucléaire dans la mesure où elle érige la réversibilité en principe absolu et non plus relatif, obligeant ainsi à explorer d’autres possibles et corrélativement remettre en question des choix actuels. De plus, cette démarche, basée sur une mémoire active transmise de génération en génération, impose de démocratiser la gestion des déchets nucléaires car seule une information honnête et redondante permettra de faire face aux aléas. La prise en compte des générations futures commence par la génération actuelle…

La réversibilité implique aussi de garder plusieurs options ouvertes afin de pouvoir revenir sur certains choix. Pour limiter le coût humain et financier lié à la multiplication des options – « l’énergie nucléaire doit rester compétitive ! » – une hiérarchisation s’impose entre les options a priori prometteuses pour lesquelles des développements technologiques lourds sont nécessaires et celles pour lesquelles un effort modéré de Recherche et Développement devrait suffire à maintenir l’option ouverte. Avec le risque de rendre tout retour en arrière plus difficile par les investissements déjà consentis. Il a fallu, par exemple, beaucoup de courage politique aux autorités pour arrêter le surgénérateur Superphénix pour lequel la commission Castaing (1996), chargée d’évaluer ses capacités en tant qu’incinérateur, avait regretté « la maigreur du programme envisagé » pour la destruction des déchets, mais avait préconisé son maintien en activité à cause des investissements réalisés.

L’hypothèse d’un stockage à l’étranger dans des pays moins regardants séduit les autorités qui doivent faire face à une forte contestation de leurs populations. Une société britannique de droit suisse a pour but de convaincre l’Australie d’accepter ce rôle. La Russie a modifié sa législation pour accepter des déchets étrangers. Taiwan ou le Japon lorgnent du côté de la Chine populaire. Des arguments techniques fallacieux sur la densité de population ou la qualité des roches sont utilisés pour rassurer les personnes gênées par le caractère immoral de cette option. En France, l’article 3 de la loi de décembre 1991 stipule que « le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ». Mais des déchets étrangers, issus du retraitement, auraient dû être renvoyés dans leur pays d’origine depuis longtemps. Et les contrats allemands, qui prévoient l’hypothèse d’un non-retraitement sans pénalité, transforment de fait l’usine de La Hague en centre d’entreposage international.

La gestion des déchets radioactifs nécessite des choix collectifs problématiques impliquant une perspective temporelle inhabituelle : comment prendre des décisions pour les générations et sociétés lointaines ? Contrairement aux problèmes posés par l’introduction de nouvelles technologies comme celles des OGM, pour lesquelles un moratoire pourrait être utile pour nourrir la réflexion, trop reporter les décisions pourrait être préjudiciable. Les déchets existent et demandent une gestion rigoureuse dès leur production. Mais des considérations à court terme concernant par exemple la poursuite ou non du programme nucléaire viennent interférer et risquent d’emporter les décisions. En effet, pour pouvoir obtenir l’assentiment de la population, il faut absolument pouvoir prétendre avoir une solution pour les déchets. Un compromis prudent pourrait être réalisé à travers une approche séquentielle de la décision, avec des échéances régulières sans que soit fixée a priori une limite temporelle à ce processus afin de garantir la liberté de choix de nos descendants.

David Boilley

Bibliographie :

  • ACRO (2006), Gestion des déchets nucléaires : les leçons du Centre de Stockage de la Manche, https://acro.eu.org
  • ANCLI (2006), Livre blanc : Matières et déchets
    radioactifs – territoires, http://www.ancli.fr
  • BARRILLOT Bruno et DAVIS Mary (1994), Les déchets
    nucléaires militaires, éd. du CRDPC
  • CHARPIN Jean-Michel, DESSUS Benjamin, PELLAT René (2000),
    Etude économique prospective de la filière
    nucléaire : rapport au Premier ministre, La Documentation
    française
  • CNRS (2006), Recherche et déchets nucléaires : une
    réflexion interdisciplinaire, Cahiers risques collectifs et
    situations de crise n°5, MSH-Alpes
  • FAUSSAT Armand  (1997),  Les déchets
    nucléaires, Stock
  • HERIARD-DUBREUIL Gilles (2000), Comment mener une politique
    à long terme ? le cas des déchets nucléaires,
    Esprit
  • Rapports de l’Office parlementaire des choix scientifiques et
    technologiques
  • Rapports et documents de la Commission Nationale de Débat
    Public, http://www.debatpublic-dechets-radioactifs.org/
  • Rapports de la Commission Nationale d’Evaluation, La
    documentation française.

dicodico2Autres textes du dictionnaire des risques :

Ancien lien

L’ACRO : 20 ans de surveillance citoyenne des installations nucléaires

David Boilley, S!lence n°343, février 2007. La version publiée dans S!lence était un peu plus courte et n’incluait pas les références.


L’ACRO revendique son appartenance au “tiers secteur scientifique” qui se caractérise par la construction de savoirs selon un mode participatif


L’ACRO, Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest, a été fondée dans une région fortement nucléarisée, en réponse à la désinformation et à la carence en moyens de contrôle indépendant et fiable de la radioactivité [1]. Ces problèmes locaux ont pris une importance nationale suite à la catastrophe de Tchernobyl qui a fait de tous les Européens des riverains d’une installation nucléaire. La volonté de minimiser l’impact sanitaire des rejets dans l’environnement des installations nucléaires et des retombées de Tchernobyl est apparue comme insupportable à de nombreux citoyens. L’ACRO a donc été créée avec pour but principal de permettre à chacun de s’approprier la surveillance de son environnement au moyen d’un laboratoire d’analyse fiable et performant et de s’immiscer dans un débat technoscientifique par l’accès à l’information. En effet, un discours basé sur un état de conscience, une intuition ou même le simple bon sens ne suffit pas pour être entendu par les décideurs, qu’ils soient technocrates ou élus. C’est pour cela que l’association utilise les mêmes outils scientifiques que la technoscience officielle pour faire avancer le débat.

Les sollicitations spontanées des particuliers sont trop peu nombreuses pour justifier le maintien d’un laboratoire associatif comme l’ACRO. Pourtant, ce qui distingue sa démarche de la surveillance institutionnelle et réglementaire, c’est son travail « avec » la population et non « pour » elle. L’ACRO va donc au-devant des populations pour exercer une surveillance citoyenne des installations nucléaires du Nord-Cotentin et de Haute-Normandie : ce sont les riverains qui organisent et effectuent les prélèvements destinés à être analysés dans le laboratoire. Il ne s’agit pas de remplacer la surveillance officielle, dont les moyens sont beaucoup plus grands, mais de la compléter et de l’aiguillonner. Ce travail de longue haleine a pour but d’arracher aux seuls experts le monopole de la gestion des questions environnementales qui concernent tout le monde, pour en faire un enjeu politique. Les citoyens impliqués dans cette démarche deviennent des vigies qui ont su mettre en évidence de nombreux dysfonctionnements. C’est cette démarche que l’association va étendre à la région de Gravelines et exporte en Biélorussie dans les territoires contaminés par la catastrophe de Tchernobyl [2].

Un fonctionnement associatif

L’ACRO est indépendante politiquement et est entre les mains de ses adhérents par le fonctionnement démocratique inhérent à toute structure associative avec une voix par personne et une limitation des pouvoirs. Alors que de nombreuses associations se contentent de donateurs qui n’ont pas le droit de vote, l’ACRO estime important d’avoir des adhérents qui exercent un contrôle de ses activités. L’association s’est donné comme mission première de tenter de répondre aux préoccupations de la population, ou le plus souvent de ses représentants que sont les associations ou parfois les élus locaux qui nous sollicitent. Ses actions peuvent donc apparaître opportunistes du fait de l’évolution des demandes, mais elle répond toujours à celles-ci avec rigueur scientifique et transparence.

L’ACRO revendique son appartenance au « tiers secteur scientifique [3] » qui se caractérise par la construction de savoirs selon un mode participatif, au sens où la division du travail entre experts et “profanes” (usagers des savoirs) et le rapport de délégation cèdent la place à un rapport de dialogue et de co-production des connaissances et des innovations. Le public du tiers secteur scientifique se distingue donc du public passif de la vulgarisation scientifique. Des clubs d’astronomie, des groupes ornithologiques ou autres sociétés naturalistes ont aussi montré la fertilité d’une alliance entre spécialistes et profanes. Mais dès qu’il y a un enjeu technoscientifique, le partage du savoir ne va plus de soi. Les craintes des citoyens ne seraient que des comportements pathologiques dus à l’irrationalité ou à un déficit de communication, voire les deux. Un tel jugement fait fi du fait que la population est de plus en plus éduquée et que le tiers secteur scientifique a souvent atteint un degré de connaissance qui dépasse largement celui des décideurs.

Cette situation est typiquement française : dans d’autres pays, des structures associant profanes et scientifiques sont parfois plus institutionnalisées. C’est le cas des boutiques de science en Hollande ou des ARUC (Alliances de Recherche Université-Citoyens) au Canada. Dans ces structures universitaires, des scientifiques consacrent une partie de leur temps de recherche à des missions d’expertise ou de recherche sollicitées par les citoyens. En France, l’expertise citoyenne passe par le milieu associatif et doit constamment faire ses preuves. Vingt ans après sa création, l’ACRO est encore présente, ce qui représente une prouesse permanente. En effet, il est impossible de dire si les finances permettront à l’association d’exister dans 6 mois. La gestion au jour le jour occupe une grande part de l’activité.

Difficile indépendance

Pour pouvoir fonctionner, l’ACRO fait, entre autres, appel à des soutiens financiers publics car un laboratoire incontestable avec cinq permanents compétents coûte cher, même si ceux-ci ne sont pas rétribués à leur juste valeur. Les ressources sont diversifiées afin de maintenir une indépendance et sont toujours insuffisantes. Outre une trentaine de mairies qui subventionnent (parfois symboliquement) sans contrepartie, la plupart des soutiens sont liés à un ou plusieurs contrats d’étude particuliers où, souvent, un co-financement est exigé. La motivation des bailleurs est variée : certains élus ou une CLI (Commission Locale d’Information) préfèrent l’ACRO en se disant que les résultats ne seront pas contestés par la population ; certaines administrations sont plutôt attirées par le coût des analyses (comme pour le radon) ; d’autres, comme le Ministère de l’Environnement, voient dans son action une mission de service public qu’ils veulent soutenir. Ces financements ne sont pas pérennes et doivent être régulièrement renégociés. Surtout, ils ne suffisent pas à couvrir tous les coûts engendrés par l’activité associative : sans un engagement bénévole important, il y a longtemps que l’ACRO aurait cessé d’exister. Mais c’est aussi cette dimension citoyenne qui fait peur aux pouvoirs publics. Le soutien est donc réduit au strict minimum. Le laboratoire effectue des analyses pour des particuliers (moins d’une dizaine par an, hélas) et des associations et des études pour des associations ou des collectivités locales. Ce travail permet de faire fonctionner le laboratoire, de financer la surveillance citoyenne des installations nucléaires, d’accroître les compétences et surtout d’aller investiguer des zones qui échappent aux contrôles officiels.

Obligation de transprence

Toutes les études font l’objet d’un article dans « l’ACROnique du nucléaire » et/ou sont mises en ligne sur Internet : https://www.acro.eu.org. L’ACRO est intransigeante sur le respect de ces conditions de diffusion, ce qui lui vaut parfois de perdre des contrats. De plus, elle ne travaille pas pour les exploitants nucléaires. L’information, et non la communication, occupe également une part importante de son activité. L’enjeu est de rendre ses travaux accessibles à tous et de vulgariser les débats techno-scientifiques liés au nucléaire afin de permettre à chacun de s’approprier les problèmes, sans subir les termes dans lesquels ils sont généralement posés. Cela signifie une argumentation solide qui dépasse les simples slogans, même si cela n’est pas médiatique. Pour que la réflexion prime sur les schémas de pensée pré-établis, l’association ne se revendique pas comme antinucléaire (ni pro-nucléaire…). C’est un atout primordial qui sert la crédibilité de l’information délivrée, mais est parfois mal perçu. Ainsi, le citoyen doit pouvoir se faire sa propre opinion et décider de son avenir, de l’avenir de ses enfants en connaissance de cause.

Les sollicitations pour des interventions publiques sont nombreuses de la part d’autres associations ou collectifs, du milieu scolaire, mais aussi des pouvoirs publics. Dans ce dernier cas, il n’est pas toujours facile de savoir, a priori, si l’invitation sert à donner une apparence démocratique à un débat ou s’il y a une réelle volonté d’entendre un son de cloche différent. D’autant plus que c’est souvent les deux ! Mais dans tous les cas, il apparaît important d’apporter un autre point de vue à une audience qui parfois peut déboucher sur des prises de décision. Il en est de même pour les articles écrits dans des revues officielles. D’une manière plus large, l’ACRO accepte les gestes d’ouverture des autorités en participant à de nombreuses instances de concertation. Cette prise en compte du tiers-secteur scientifique est encore nouvelle en France et l’ACRO a fait le choix d’expérimenter les procédures de consultation. C’est un travail difficile et délicat, qui comporte des risques d’erreur et celui d’être critiqué. Cette démarche lui a valu de nombreuses attaques du milieu associatif [4]. Il est vrai que toutes les structures officielles sont là pour accompagner des installations nucléaires en place ou ayant un travail rétrospectif à faire. Comme souvent pour les activités à risque, la justification même de l’activité ne peut y être débattue.  Penser que l’on peut obtenir d’elles la remise en question du nucléaire serait très naïf.

Cette démarche participative, rejetée par d’autres associations, n’est pas systématique. Chaque sollicitation est traitée au cas par cas et entre dans le cadre d’une charte votée en AG [5]. Sans être dupe de la volonté gouvernementale, l’ACRO pense que les rares gestes d’ouverture de certaines administrations en faveur d’une prise en compte des questions de la population méritent d’être soutenus. Bien sûr, les instances de concertation ne sont pas toutes utiles. Certaines CLI ronronnent alors que l’Association Nationale des CLI a ouvert des brèches intéressantes. On peut aussi citer le cas de la commission Tchernobyl présidée par le Pr. Aurengo au fonctionnement catastrophique, mais où la participation associative a permis un enterrement du rapport final. En revanche, la participation au Groupe Radio-écologie Nord-Cotentin [6] a été plus profitable. Outre le fait que toutes les mesures réglementaires dans l’environnement et les modèles d’impact sanitaire sont devenus publics, ces travaux ont conduit à une réévaluation des autorisations de rejet pour Cogéma-La-Hague qui sont devenues beaucoup plus précises et contraignantes. L’ACRO a acquis au sein de ce groupe des compétences nouvelles qui lui ont permis de mettre en évidence que la Cogéma a sous-estimé d’un facteur 1 000 ses rejets en ruthénium radioactif lors des incidents de 2001 [7].

Les relations avec le milieu de la recherche fondamentale sont d’un autre ordre. Tout comme au GSIEN [8] dont l’ACRO est très proche, les universitaires qui s’investissent ou soutiennent l’association le font de manière privée. Certains ont un engagement notoire et connu de tous. D’autres apportent leurs compétences de façon plus ponctuelle quand ils sont sollicités. A notre connaissance, aucun n’a subi de pressions professionnelles.

Nombreuses embûches

Il est trop long de passer en revue tous les succès et les échecs de l’ACRO. Les embûches ont été nombreuses en 20 ans d’existence. Les membres les plus anciens se rappellent de la Cogéma affirmant dans les médias que l’ACRO multiplie tous ses résultats par 10 pour se mettre en valeur ou du Ministère des Affaires sociales (dont dépendait le SCPRI du Pr. Pellerin) empêchant l’affectation d’un objecteur de conscience… Ou encore de l’ANDRA portant plainte contre l’ACRO et deux de ses membres. Le principal exploit est donc sûrement d’avoir réussi à exister aussi longtemps et d’être devenu un acteur crédible qui traite aussi bien avec les institutions qu’avec Greenpeace. Plus personne ne conteste ses mesures, seulement l’interprétation qui en est faite et la dernière étude réalisée pour le compte de Greenpeace a eu un impact international important. D’un point de vue environnemental, on peut mettre au crédit de l’association le fait d’avoir joué un rôle majeur dans la réduction des rejets de l’usine Cogéma de La Hague ou d’avoir révélé les nombreux dysfonctionnements du centre de stockage de la Manche. Plus ponctuellement, l’association a révélé une contamination anormale par du radium du site de l’ancienne usine Bayard qui fabriquait des réveils luminescents à St Nicolas d’Aliermont en Haute-Normandie. C’est grâce à cette affaire que les seuils de décontamination des sites contaminés ont été révisés.

En participant aux débats et en faisant pression sur les politiques, les associations impliquées ont réussi à obtenir que la loi sur les déchets radioactifs inclue toutes les matières radioactives, que le site de Bure ne soit pas transformé en un centre de stockage par un simple décret comme le prévoyait le gouvernement… Mais, malheureusement, l’enfouissement des déchets et le retraitement des combustibles irradiés restent la solution de référence. Cela fait partie des principaux regrets de l’association, avec le chantier du réacteur EPR, la prolifération nucléaire, l’oubli et le déni dont sont victimes les populations vivant dans les territoires contaminés par Tchernobyl… A ces défis pour lesquels personne n’a la solution, des défis propres viennent s’ajouter : élargir ses capacités de mesure, augmenter le nombre d’adhérents pour peser plus sur les pouvoirs publics et stabiliser sa situation financière.

C’est malheureusement un classique de nos sociétés de surabondance que d’entretenir le sentiment de rareté et de guerre, maintenant économique, pour maintenir un statu quo. Alors que la richesse atteinte permettrait à tous de mener une vie harmonieuse avec une organisation sociale différente, les défis écologiques imposent de mener une vie plus sobre, mais plus épanouie, car libérée de nombreuses peurs. Or, il n’est question que de « parts de marché à conquérir », « retard français » ou « maintien de notre avance dans la compétition internationale » entraînant une surproduction et un gaspillage. En face, de nombreuses associations de protection de l’environnement raisonnent en service public de l’énergie pour satisfaire les besoins primordiaux de l’humanité. L’incompréhension est totale. Au-delà de l’EPR et du nucléaire, et même du défi énergétique, la question est de savoir « comment récuser la fuite en avant insensée qui voit […] la science soumise à la technique, la technique au marché et le marché à la volonté de puissance de ces nouveaux maîtres du monde incapables de maîtriser leur propre maîtrise ? » [9]

« Changer de vie et changer la vie » [9] passe aussi par le refus des logiques guerrières et identitaires de nos sociétés, et malheureusement aussi parfois du mouvement altermondialiste et antinucléaire. C’est un chemin qui n’est pas balisé. Mais c’est par la pratique que l’ACRO bâtit une démarche originale pour apprendre à vivre dans une société du risque en transformant en enjeu politique et citoyen des problèmes posés en termes uniquement technoscientifiques. Ce n’est qu’un petit pas vers plus de démocratie participative. L’engagement du citoyen dans la vie de la société revêt diverses formes qui peuvent être syndicale, politique, associative. Toutes ont des atouts et des limites. Une société démocratique implique une (bio)diversité des approches et des actions.

 


[1] Lire Sezin Topçu, ACRO : vingt ans de combat pour une expertise citoyenne, ACROnique du nucléaire n°75, décembre 2006.

[2] Lire Les silences de Tchernobyl, Autrement, 2006

[3] Lire David Boilley et Claudia Neubauer, Le tiers secteur scientifique, in Dictionnaire des risques, Armand Colin, nouvelle édition à paraître.

[4] L’ACRO a répondu systématiquement à ces critiques.

[5] La charte est ici. Lire le dossier de l’ACROnique du nucléaire n°73, juin 2006 : Nucléaire et concertation publique.

[6] Lire Yves Miserey et Patricia Pellegrini, Le Groupe Radioécologie Nord-Cotentin : l’expertise pratique en question. L’impact des rejets radioactifs dans le Nord-Cotentin sur les risques de leucémies, La Documentation française, janvier 2007

[7] Tous les détails de cette affaire sont ici.

[8] GSIEN : Groupement des Scientifiques pour l’Information sur l’Energie Nucléaire, 2 rue François Villon, 91400 Orsay.

[9] P. Viveret, Pourquoi cela ne va pas plus mal ?, Fayard 2005.

Ancien lien

L’ACRO: Vingt ans de combat pour une expertise citoyenne

Par Sezin Topçu, Doctorante en histoire des sciences à l’E.H.E.S.S. ACROnique du nucléaire n°75, décembre 2006.

Version PDF


La montée d’un mouvement citoyen face à un « mensonge radioactif »

Les catastrophes frappent d’un seul coup, sans prévenir. L’accident de Tchernobyl, la plus grande catastrophe nucléaire de l’histoire, ne devait pas faire exception à la règle le jour du 26 avril 1986. En France, à la suite de la catastrophe, les autorités chargées de sa gestion réagirent sous l’effet d’une première impulsion : « surtout ne pas inquiéter le public ». Ainsi, les Français n’ont eu longtemps droit qu’à une « information » vague, tardive, et trop « rassurante ». L’information relative aux retombées de la catastrophe en France étant déléguée à un seul organisme, le SCPRI [1], voire à un seul expert, M. Pierre Pellerin, alors directeur de ce service, le centralisme étatique trouvait en 1986 sa meilleure illustration dans la gestion des retombées de l’accident ukranien.

Rappelons que les savoirs et les pouvoirs de décision sur le nucléaire appartiennent, jusqu’au début des années 70, à un nombre réduit d’experts étatiques, issus des Grands Corps et appartenant majoritairement à EDF et au CEA. Compte tenu du centralisme étatique dans ce domaine, il n’est alors pas question d’un quelconque  recours à  une contre-expertise préalable à la prise de décisions. Dans les chambres ministérielles, la conviction commune est que « la France est un trop petit pays pour disposer de plusieurs groupes d’experts. Dans le domaine nucléaire, la compétence se trouve à l’EDF et au CEA et ne se trouve que là » [2], comme le clame au milieu des années 70 l’un des membres de la Commission Consultative pour la Production d’Électricité d’Origine Nucléaire. Une décennie plus tard, un rapport parlementaire sur l’accident de Tchernobyl fait toujours le même constat : « Dans notre pays, l’organisation centralisée du secteur de l’énergie nucléaire fait qu’il est pratiquement impossible de trouver un expert qui ne travaille pas ou qui n’ait pas travaillé pour l’EDF ou pour le CEA [3]. »

En mai 1986, le centralisme du domaine nucléaire semble s’attacher à un « principe de précaution » original au sens où la précaution vise essentiellement à maîtriser la peur et l’inquiétude des populations. C’est cette « peur de la peur du nucléaire », telle qu’elle est formulée par le philosophe J.P. Dupuy [4], qui donne lieu à la montée de la méfiance et de la colère de ceux qu’on soupçonnait d’être envahis par une peur « émotionnelle » et « irrationnelle ».

Effrayés par l’incohérence de l’information officielle, voire par un « mensonge » d’Etat, comme le titrait à l’époque le journal Libération, de nombreux citoyens décident ainsi de prendre l’affaire nucléaire en main. C’est dans ce contexte que l’ACRO voit le jour dans la région normande, région la plus nucléarisée de la France, tout comme la CRIIRAD, créée au sud-est, dans une des régions les plus touchées par l’accident de Tchernobyl.

À l’origine de la mobilisation de l’ACRO se trouvent notamment Pierre Barbey, biologiste à l’Université de Caen, Léon Lemonnier, alors agent de radioprotection au GANIL, et Didier Anger, président du CRILAN (Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Antinucléaires).

Agent de radioprotection à l’usine de la Hague du CEA jusqu’à la fin des années 1970,  Léon Lemonnier entre à l’usine de retraitement de La Hague en 1966 en tant qu’ouvrier. Quelques années plus tard, il devient l’agent chargé de la décontamination. Il découvre en même temps l’activité syndicale au sein de la CFDT. Ainsi, très politisé pendant les évènements de Mai 68, son activité syndicale et son activité de décontaminateur le sensibilisent aux problèmes d’irradiation liés au nucléaire. Les tabous propres au fonctionnement de l’usine dans les années 1970 qu’il définit comme « l’impossibilité même de critiquer la force de frappe » enrichit cette sensibilité. Au milieu des années 70, Léon Lemonnier apporte son témoignage pour le film « Condamnés à réussir » dénonçant les conditions de travail à la Hague. On se souvient encore de lui exprimant en début de film, d’un ton sombre, un ras-le-bol:  « On n’a pas de pouvoir sur notre vie (…) moi, je voulais être agriculteur et je travaille ici. Qui a décidé pour moi ? ». En 1976, à cause de son opposition à la privatisation de l’usine de la Hague, M. Lemonnier sera muté dans un atelier de fabrication des sources de césium pour la médecine, l’atelier ELAN-IIB du CEA qui, du fait de l’arrêt de ses activités en 1973 est alors pratiquement désert, n’ayant aucun personnel, et offrant des conditions techniques et sanitaires insuffisantes. Trois ans après, M. Lemonnier sera de nouveau muté, cette fois-ci au GANIL où il travaille encore en 1986 en tant que radioprotectionniste.

Quant à Pierre Barbey, militant antinucléaire des années 1970, il commence à s’opposer au nucléaire à la suite d’un évènement très précis : dans le cadre de son cursus universitaire au milieu des années 70, un groupe d’étudiants de l’Université de Caen est chargé de faire une étude de terrain sur le massif géologique de Flamanville. Or, à un  moment où l’implantation d’une centrale nucléaire à Flamanville fait l’actualité, les CRS empêchent les étudiants de faire ces recherches de terrain. L’intervention des forces de police marque profondément M. Barbey. Pendant ses années d’étudiant, M. Barbey anime ainsi le Comité Caen du CRILAN. Il fait partie de nombreuses manifestations antinucléaires à Flamanville, à Plogoff ou à la Hague. M. Barbey avait auparavant découvert la lutte antimilitariste au sein même de l’armée. Il sera parmi les premiers signataires de « l’Appel des cents » qui, en 1974, exigeait l’instauration de droits démocratiques dans les casernes. La prison en sera la sanction. Ainsi, la « force de frappe » sera à l’origine non seulement de l’engagement antinucléaire de M. Barbey mais également, pour partie, de son engagement politique.

Au moment où survient l’accident de Tchernobyl, face à l’absence de mesures officielles, Léon Lemonnier installe officieusement dans le jardin de GANIL une balise qui se trouve à sa disposition. Aidé par un technicien du laboratoire de spectrométrie du GANIL, il analyse la radioactivité de quelques produits, notamment le lait, et constate  une hausse de contamination d’environ 70 Bq par kg de lait, une valeur considérable par rapport au niveau normal, même si elle reste au dessous de la norme alors fixée par la Commission Européenne (500 Bq/kg). Afin de signaler cette hausse de contamination, Léon Lemonnier contacte le 9 mai le préfet du Calvados, qui restera silencieux face à cette alerte. Le lendemain, Pierre Pellerin annonce à la télévision ses mesures et indique, contrairement à la semaine précédente, des hausses de contamination de radioactivité dans quelques régions : des niveaux de contamination du lait compris entre 30 et 90 Bq/kg à l’Ouest et variant de 170 à 360 Bq/kg à l’Est et au Sud-Est. Agacé par l’incohérence des informations officielles, Léon Lemonnier décide d’agir et contacte ainsi d’autres personnes déjà sensibilisées aux problèmes du nucléaire.

À l’époque, Léon Lemonnier et Pierre Barbey se connaissent déjà. Non seulement parce que les campus de l’Université de Caen et du laboratoire de GANIL sont quasiment voisins, mais aussi parce qu’ils se rencontraient à l’occasion des luttes antinucléaires dans la région au cours des années 1970. En outre, ils se connaissent également grâce au GSIEN (Groupement des Scientifiques pour l’Information sur l’Energie Nucléaire). Si M. Barbey est membre du GSIEN  depuis les années 1980, M. Lemonnier participe, à la même époque, à la rédaction de la  Gazette Nucléaire, organe d’information du GSIEN. Pierre Barbey et Léon Lemonnier alertent rapidement d’autres amis et collègues dont le Professeur Maboux-Stromberg (professeur de physique nucléaire à l’Université de Caen), Madeleine Frérot (professeur retraitée de l’Education Nationale), Jean-Luc Veret et Catherine Bruneau (médecins), Stéphane Cornac (conseiller dans une mutuelle de soins et santé), Pierre Laisné et son père (tous deux commerçants). Parmi ce groupe, une partie des personnes découvre le militantisme pour la première fois en 1986 alors que d’autres l’ont déjà expérimenté au sein des groupes tels que le Mouvement contre l’Armement Atomique, le CRILAN, le Groupe Information  Santé, ou au sein des partis politiques notamment le PS et les Verts.

Une fois le groupe élargi, les premières mesures sur le lait et la terre seront suivies par d’autres. Après M. Lemonnier, M. Maboux-Stromberg met à disposition le matériel de son laboratoire. Ainsi, outre des produits laitiers, des analyses sur les oiseaux sont réalisées, en particulier sur les bécasses. L’idée vient d’un employé du GANIL, chasseur de bécasses et inquiet de leur  éventuelle contamination. On analyse également les lièvres dont le pelage révèle une contamination élevée. Précisons qu’il s’agit, avec ces premières mesures, d’une simple détection de contamination et non d’une analyse experte. Personne ne possède encore les compétences suffisantes pour analyser dans quelle mesure, par exemple, la viande de ces animaux est contaminée et quels effets cela peut induire sur la santé humaine.

Afin de présenter ces diverses mesures, une première réunion publique est tenue à Caen la deuxième semaine du mois de mai. Environ cinq cents personnes y participent, soit cinq fois le nombre attendu. Ce grand intérêt venant d’un public caennais très hétérogène marque les organisateurs et les encourage à continuer. Ne pensait-on pas que la question du nucléaire était tabou dans cette région ? Mais voilà que les choses changent : des personnes d’opinions diverses vis-à-vis du nucléaire, des militants antinucléaires  mais aussi des pro-nucléaires réclamant le nucléaire propre, des extrême-gauchistes, des écologistes, ou des « simples citoyens » alertés par l’attitude officielle s’avèrent déterminés à demander des comptes sur les « vraies » retombées de la catastrophe en France. Les associations environnementales et écologistes actives localement comme le GRAPE (Groupe régional d’action pour la protection de l’environnement) ou le CRILAN expriment leur solidarité avec la mobilisation. La méfiance vis-à-vis des autorités ne cesse de croître. Ainsi, sur la proposition de Didier Anger, un nom est rapidement désigné pour la mobilisation : Comité Tchernobyl-Flamanville.

Parce que la catastrophe de Tchernobyl a montré, très peu de temps après la mise en fonctionnement (1986) de la centrale de Flamanville, qu’une catastrophe majeure est possible partout, le Comité Tchernobyl-Flamanville vise à reprendre le combat à Flamanville en tirant la sonnette d’alarme avec le slogan suivant: « Aujourd’hui à Tchernobyl, demain à Flamanville (si nous ne réagissons pas) ». D’ailleurs, quelques habitants, regrettant d’avoir vendu leur terre à EDF, rejoignent rapidement le Comité.

De nombreux débats publics et des conférences sont organisés par le Comité Tchernobyl-Flamanville dans les villes et les villages de Normandie (Cherbourg, Lisieux, Caen, Vire, Rouen, Alençon et Sannerville) en mai et juin 1986. On débat alors aussi bien des impacts probables de la catastrophe ukranienne dans l’Hexagone que des problèmes relevant de la gouvernance du nucléaire en France. Comment réagir et se faire entendre pour influer sur la gestion du nucléaire et sur les mécanismes de prises de décisions dans ce domaine? Outre les réunions « bondées » à Caen, environ 300 personnes à Rouen et 350 personnes à Cherbourg suivent les débats. Même à Sannerville qui ne compte pas plus d’un millier d’habitants, plus de cent personnes y participent. La forte demande des populations dans la région persuade les membres du Comité Tchernobyl-Flamanville de la nécessité de créer une structure indépendante d’information sur les vraies retombées de l’accident en France et sur les risques liés au nucléaire. L’Association pour le Contrôle de la Radioactivité à l’Ouest (ACRO) naît de cette ambition en juin 1986.

Création d’un laboratoire associatif: de l’utopie à la réalité

L’existence dans le paysage nucléaire français du laboratoire de l’ACRO peut aujourd’hui paraître comme allant de soi mais ce serait oublier que la montée d’un laboratoire associatif, la construction d’une véritable entreprise de démocratisation de l’expertise dans le pays le plus nucléarisé au monde, n’est ni un jeu de hasard ni un acte banal. L’histoire de l’ACRO face aux puissances institutionnelles, tel David contre Goliath, montre en effet à quel point on a affaire ici à un défi citoyen de la plus haute envergure. L’ACRO, tout comme la CRIIRAD, relève bel et bien d’une exception française.

C’est la raison pour laquelle la décision de  la création du laboratoire de l’ACRO en 1986 n’est pas simple. Elle nécessite une réflexion profonde sur les apports et les risques d’une telle stratégie, en termes matériels, bien sûr, mais aussi en termes de conception d’une forme nouvelle de militantisme à inventer. Comment marier action politique et critique de la science  tout en apportant une légitimité et une durabilité à l’action collective? Comment assurer que celle-ci puisse déboucher sur la constitution d’un réel contre-pouvoir face au nucléaire? Pendant les réunions publiques, les membres du Comité Tchernobyl-Flamanville discutent intensément sur cette question et les moyens à mobiliser pour répondre à la demande d’information du public. Ainsi émergent les premiers désaccords. Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de faire des mesures afin de dégager les vraies retombées de l’accident dans la région,  la polémique s’engage sur la façon d’obtenir ces mesures.

En 1986, au sein du Comité, Léon Lemonnier défend, dès le début, la nécessité d’un laboratoire autonome, en dehors de toute instance institutionnelle et universitaire. En tant que décontaminateur à l’usine de la Hague dans les années 1970, Léon Lemonnier aura connu mieux que tout le monde les effets de la radioactivité, même à faible dose, sur  la santé humaine, notamment sur celle des travailleurs du nucléaire. À partir d’une enquête personnelle qu’il a menée en 1982 à l’intérieur de l’usine de la Hague, il s’est déjà rendu compte que la plupart des travailleurs qu’il a connus à l’usine pendant la dizaine d’années précédente souffraient de maladies graves. En 1986, la position de Léon Lemonnier est aussi celle d’une éventuelle victime. Précisons que le radio-protectionniste contractera un cancer quelques années après l’accident de Tchernobyl, cancer qu’il parviendra à faire reconnaître comme une maladie professionnelle à la suite d’une bataille juridique laborieuse. Ainsi, en 1986, l’idée d’un laboratoire indépendant lui paraît primordiale en ce qu’il permettrait d’agir contre les effets sanitaires des faibles doses dont nul ne sait prévoir les conséquences graves à long terme.

Le Professeur Maboux-Stromberg n’est pas partisan de l’idée d’un laboratoire associatif à l’époque. En tant que physicien nucléaire, il préconise l’utilisation  des appareils de son laboratoire. En effet, la critique du physicien porte précisément sur la gestion officielle de la catastrophe en 1986 et non tellement sur le nucléaire proprement dit. Peu de temps après, il déclare d’ailleurs qu’il est plutôt favorable à l’énergie nucléaire « bien maîtrisée », même aux surgénérateurs, ce qui provoque rapidement son départ de l’ACRO.

Au début, Pierre Barbey n’est pas non plus très favorable à l’idée d’un laboratoire, surtout parce que la gestion d’une telle structure par des bénévoles lui paraît très difficile.  « J’avais du mal à l’imaginer », confiera-t-il plus tard. Quant aux autres membres du Comité, notamment  Madeleine Frérot, enseignante, et Catherine Bruneau, médecin, ils soutiennent l’idée d’un laboratoire indépendant. En tant que mères, les femmes sont plus inquiètes vis-à-vis des retombées sanitaires de l’accident et s’avèrent plus déterminées à construire une information sur les dangers réellement encourus. C’est là une divergence qui relève de la dimension socio-culturelle des savoirs liés à l’évaluation des incertitudes et des risques [5].

La polarisation « pour ou contre » un laboratoire indépendant se poursuit plutôt entre MM. Lemonnier et Maboux-Stromberg. Léon Lemonnier s’oppose à utiliser le laboratoire de M. Maboux-Stromberg car il juge que les appareils dans son laboratoire ne sont pas suffisants en l’état et qu’il faut d’abord les rassembler et les tester, ce qui exige un technicien. Si de tels efforts doivent être déployés, pourquoi ne pas se doter directement de son propre matériel? Après presque un mois de polémique, tous les membres du Comité en seront convaincus. En effet, connaissant des techniciens de la firme Camberra (firme qui fabrique de tels appareils) avec laquelle il a eu affaire dans le cadre de son travail, Léon Lemonnier organise au GANIL une journée où il invite un technicien à faire une démonstration de la spectrométrie gamma qu’il faudrait acheter pour fonder le laboratoire. « Ce technicien était très doué pour vanter ce matériel, il a impressionné tout le monde », admettra-t-il plus tard. La décision de la fondation du laboratoire sera ainsi prise suite à cette démonstration du premier matériel nécessaire, coûtant 300 000 francs à l’époque.

Au départ, le laboratoire est un outil pour l’ACRO en vue d’acquérir une autonomie vis-à-vis des universités et des institutions et pour marquer une rupture en apportant une contre-expertise externe aux sphères institutionnelles. L’instrumentation technique doit aussi permettre aux militants de se poser au même niveau que les experts officiels. C’est dans cette perspective que, dès le début, l’association met en avant une identité scientifique en s’attachant à des discours d’ « apolitisme » et d’ « indépendance ». Le laboratoire devait aussi apporter à l’ACRO une durabilité financière à son action grâce à des analyses payantes. Ainsi la part de la vente d’analyses sur le budget total de l’association va de 14,7% en 1988 à 42,9 % en 1990. Mais le laboratoire signifie surtout pour l’ACRO la possibilité d’expérimenter une nouvelle forme de militantisme, celle qui consiste à « surveiller » et à « contrôler ».

Une première vague de mobilisations liées à la construction des contre-pouvoirs dans le domaine dit du nucléaire civil s’effectue au début des années 1970. À la montée des critiques intellectuelles (Ellul, Mumford, Illich, Foucault),  de la critique syndicale (notamment la CFDT) et des mouvements étudiants, s’ajoute la naissance du mouvement écologiste et conjointement celle du mouvement antinucléaire. On voit ainsi se créer divers groupes et journaux comme  Survivre et Vivre, les Amis de la Terre, le Sauvage, Charlie-Hebdo, la Gueule Ouverte, le collectif « Bugey-Cobaye » ou encore le Comité contre la Pollution Atomique à la Hague [6]. Deux milieux, scientifique et syndical, jouent au cours des années 1970 un rôle de porte-parole et de caution scientifique pour le mouvement antinucléaire en lui fournissant des informations et des arguments techniques. Les scientifiques issus du GSIEN, les chercheurs au sein de l’Institut d’Études Juridiques et Économiques à Grenoble ou les ingénieurs et les techniciens de la CFDT « affirment » alors, grâce à leur notoriété, l’existence d’une pollution « anormale », l’éventualité d’un accident, la « défaillance » d’une centrale ou le caractère « erroné » des scénarios officiels de consommation énergétique dans les décennies à venir.

En 1986, l’enjeu n’est plus « d’affirmer », mais d’apporter des preuves tangibles et de marquer le terrain par des actions concrètes afin de dépasser les arguments « faciles à combattre », de montrer le « sérieux » des critiques et de mobiliser le maximum de soutiens. Le temps de la pure contestation est révolu, le mouvement antinucléaire des années 70 s’est soldé, selon un bon nombre des militants, par un échec, les idéaux  écologistes et antinucléaires abstraits ne priment plus dans l’opinion publique et les enjeux de 1986 subissant la forte empreinte de Tchernobyl nécessitent de comprendre et d’aborder autrement les institutions liées au nucléaire. Ainsi dès le départ, l’ACRO s’oriente vers une professionnalisation accrue afin d’apporter des « preuves », de développer une identité légitime et crédible et d’influer sur la gestion officielle du risque nucléaire en y imposant un contrôle citoyen. Elle devient, au cours du temps, le « gendarme » de l’environnement dans la région de la Hague. En contestant les modèles de standardisation de la science officielle, elle rend surtout possible la conduite d’analyses dans des endroits précis, localisés et pas toujours pris en compte par les institutions. Elle met ainsi en oeuvre des savoirs nouveaux liés à la contamination radioactive.

L’ACRO devra cependant attendre presque un an pour obtenir le financement nécessaire à l’installation de son laboratoire. Ses militants commencent dès juin 1986 à faire du porte à porte dans diverses villes et villages de Normandie afin de collecter des adhésions. Un millier d’adhérents soutiennent alors son action et contribuent à l’achat de l’équipement, même si l’association sera obligée de souscrire un prêt bancaire important. Par la suite, il faudra attendre l’an 1993 pour l’acquisition d’un compteur béta, puis l’an 1997 pour l’achat d’une deuxième chaîne de spéctrométrie gamma pour le laboratoire. Par ailleurs, l’ACRO ne pourra louer son propre local qu’en octobre 1987. Jusque là, elle mène une vie nomade, d’abord dans un magasin appartenant à l’un des fondateurs, puis en divers endroits comme la Maison des Syndicats, une ferme en pleine campagne ou encore une salle de la municipalité d’Hérouville qui soutient l’action de l’association. Avec la location du premier local, une ancienne boucherie, le laboratoire indépendant caennais se constitue sur une trentaine de mètres carrés. Une toute petite pièce à l’entrée à gauche est allouée aux travaux de secrétariat ;le laboratoire s’établit dans une deuxième petite pièce à l’arrière, l’ancienne chambre froide. Onze années s’écouleront avant que l’ACRO occupe un local offrant de meilleures conditions.

Quant aux permanents, au bout de trois ans de sa création, l’association sera en mesure d’employer uniquement un salarié pour un tiers du temps standard. Pendant plusieurs années, elle fait appel aux employés contrat-emploi-solidarité ou aux objecteurs de conscience qui contribuent à l’association pour les travaux du secrétariat ou pour la maintenance du laboratoire. C’est d’ailleurs grâce au dispositif d’embauche des objecteurs de conscience que l’ACRO gagne un de ses militants, David Boilley, physicien au GANIL, conseiller scientifique et administrateur de l’association depuis les années 1990. Les bénévoles, scientifiques ou non, jouent en effet un rôle très important dans l’élaboration et la réussite de l’action de l’ACRO. La majorité des fondateurs de l’association suivra avec force leur action pendant de longues années, voire jusqu’à aujourd’hui. Le cercle de militants actifs de l’ACRO s’élargit avec la montée des antennes en Nord-Cotentin, en Haute-Normandie et en Touraine. L’ACRO parvient aussi à se doter rapidement d’un organe d’information, l’ACROnique du Nucléaire dont la publication est assurée depuis son lancement en 1988 par Sibylle Corblet-Aznar, actuellement présidente de l’association. L’ACRO ne sera en mesure d’intégrer des salariés à plein temps qu’à partir de la deuxième moitié des années 1990.

La première embauche à temps plein en 1996 représente pour l’ACRO un moment fort symbolique et émouvant car représentatif du militantisme solidaire de ses membres. Le recrutement de Gilbert Pigrée, chargé d’étude à l’heure actuelle, ne peut en effet voir le jour qu’à deux conditions. Primo, ce sont les adhérents qui se proposent de payer le salaire de M. Pigrée. Secundo, ce dernier accepte, malgré un salaire très modeste, de mettre ses compétences au service de l’ACRO, en s’inscrivant ainsi dans une nouvelle catégorie du travail, celle du « professionnel » bénévole ! C’est dans le même état d’esprit que Mylène Josset, physicienne nucléaire, rejoint le laboratoire de l’ACRO l’année suivante. Ce sont là des éléments de précarité auxquels se confronte le jeune laboratoire de l’ACRO dans son combat pour l’existence. Comment faire vivre un laboratoire indépendant avec des moyens très limités? Comment surtout se faire entendre et se rendre légitime face aux organismes d’expertise officielle qui bénéficient non seulement de gros budgets mais également d’une reconnaissance et d’une notoriété scientifique et publique? Comment briser ainsi le  monopole de parole et d’expertise dans le domaine nucléaire?

Expertise citoyenne de l’ACRO

Vingt ans après, le laboratoire de l’ACRO aurait bien pu disparaître : son existence était fragile parce que menacée. L’acquisition surtout d’une reconnaissance et d’une légitimité a nécessité la traversée de bien des déserts. L’association a aussi affronté plusieurs tentatives d’intimidation. Pour n’en donner que deux exemples, en 1996, l’ANDRA porte plainte contre l’ACRO pour avoir rendu public un document interne de l’organisme, document révélant la présence massive du plutonium sur le Centre de Stockage de la Manche. Autre cas d’intimidation : en 1998, l’IUT de Cherbourg censure les rencontres ACRO programmées à Octeville sur le thème « Nucléaire et Démocratie ». L’association a aussi vécu à plusieurs reprises des moments douloureux en termes financiers.

Après sa création, le laboratoire indépendant de l’ACRO devra attendre près de cinq ans pour faire valoir officiellement ses mesures. En 1991, l’ACRO révèle une élévation anormale des taux de césium dans les sédiments de la Sainte Hélène (une petite rivière qui prend sa source sur un plateau à côté du site de la Hague et du Centre de Stockage de la Manche). La Cogéma réfute d’abord cet argument et accuse l’association de « multiplier par dix ses mesures afin de faire sa propre publicité » [7]. Pour montrer le bien fondé de ses analyses, l’ACRO milite pour qu’une comparaison entre laboratoires s’effectue. Une confrontation des mesures de l’ACRO avec celles de deux laboratoires officiels, le Laboratoire Départemental d’Analyse de la Manche et le SPR-Cogéma, révèle la pertinence du travail de l’ACRO et apporte une reconnaissance officielle au laboratoire. Ironie du sort, le SCPRI, toujours dirigé pendant cette période par M. Pellerin, s’abstient, sans motif, de cette procédure comparative entre laboratoires.

Au début des années 90, l’ACRO commence aussi à se réjouir d’une reconnaissance publique de son action. Une enquête réalisée en 1990 par la Commission d’information de la Hague auprès des médecins et s’interrogeant sur les sources d’information jugées « intéressantes » ou « très intéressantes » montre que l’ACRO vient au premier rang (73,5 %) bien au delà des organismes officiels (SCPRI, 55 %, exploitants, 34,3 %, ministère de l’Industrie, 29,3%). L’ACRO parvient également à prendre part progressivement dans les commissions locales d’information (CSPI de la Hague dès 1987, CLI de Paluel-Penly dès 1991, Commission de surveillance du Centre de Stockage de la Manche depuis 1996…) ou les comités dits d’expertises pluralistes, encore réduits en nombre.

L’ACRO développe sa compétence au fil du temps, malgré l’absence de moyens financiers suffisants. Outre les subventions d’une trentaine de mairies et les adhésions,  le laboratoire finance son fonctionnement grâce à des analyses commandées par des collectivités locales, des groupes écologistes comme Greenpeace ou des particuliers. Ces prestations de services permettent surtout à l’association de diversifier ses champs de compétence. Si, au départ, le laboratoire de l’ACRO ne peut détecter que les radionucléides émetteurs gamma à moyenne et forte énergie, aujourd’hui il est équipé pour mesurer la teneur en tritium des eaux ou celle du strontium 90 dans le lait. Il peut repérer la concentration des émetteurs à basse énergie (américium 241, iode 129) ou celle du radon dans l’air. Mais le travail de l’ACRO dépasse la surveillance et la mesure routinières. Pour faire parler les chiffres, l’association dispose d’une connaissance accrue du terrain et des modes de vie de la région ce qui constitue  en effet le grand atout de son action. Ses membres se vantent par exemple de connaître par cœur chaque parcelle autour de l’usine de la Hague !

En effet, il ne s’agit pas tellement pour l’ACRO d’être le porte parole scientifique des citoyens mais plutôt de leur proposer un outil (un « laboratoire indépendant ») pour agir. Si la science officielle a très souvent tendance à ignorer l’apport des savoirs locaux [8], l’ACRO prend cette tendance à contre-pied. Convaincue que l’évaluation des problèmes liés au risque nucléaire nécessite la sensibilisation et la participation du plus grand nombre des citoyens, l’ACRO réalise son travail sur le terrain souvent en partenariat avec les populations locales [9]. A titre d’exemple, une trentaine de bénévoles organise et effectue autour de l’usine de la Hague les prélèvements à analyser en laboratoire. En effet, ceux qui participent à la surveillance d’un site comme celui de la Hague sont en général ceux qui y habitent et qui se sentent directement concernés par les problèmes dans la « presqu’île au nucléaire » [10]. C’est là la mise en pratique d’une « expertise citoyenne » qui va au delà d’une simple contre-expertise technique. Elle implique une réelle capacité et une volonté des citoyens de s’approprier des problèmes posés par les sciences afin de politiser les enjeux qui en relèvent, revendiquer leur maîtrise ou dénoncer éventuellement l’impossibilité d’une telle maîtrise.

L’action de l’ACRO, à côté de celle d’autres groupes de citoyens, a contribué à perturber la gestion officielle du nucléaire et à briser le monopole de l’expertise dans ce domaine. Avec la montée des alertes, des affaires et des controverses, les efforts de transparence se sont multipliées dans la sphère officielle même si l’information et la transparence sont parfois considérées comme de simples outils de communication. Certains organismes de contrôle et de prévention des risques sont également amenés à acquérir une relative indépendance vis-à-vis des exploitants. Dans la région de la Hague, les autorisations de rejets dans l’environnement sont aujourd’hui plus contraignantes grâce notamment aux suivis réguliers et au lobbying de l’ACRO. En 1993, dans le cadre d’une étude commandée par les Verts de Haute Normandie, l’ACRO a révélé une contamination anormale par du radium (allant jusqu’à 8500 fois  le taux normal) du site de l’ancienne usine Bayard de fabrication des aiguilles de réveil à Saint-Nicolas-d’Aliermont. C’est grâce à « l’affaire Saint-Nicolas-d’Aliermont » que les seuils de décontamination des anciens terrains ont été révisés.

Enfin, l’ACRO n’est pas uniquement un laboratoire de recherche et d’expertise sur la radioactivité. Elle est aussi un laboratoire d’expérimentation des formes nouvelles de « gouvernance » du nucléaire qui vont de l’information à la transparence, à l’expertise pluraliste et enfin à la participation du public.

Face à une crise de légitimité des institutions politico-industrielles, depuis les deux dernières décennies notamment, la façon dont les décideurs politiques, les managers industriels ou leurs experts en communication gèrent la critique sociale portée sur les choix scientifiques et techniques a subi des changements considérables dans la mesure où «le public anonyme, constitué d’individus à la psychologie primaire, a cédé la place à des groupes différenciés, capables de prendre la parole en dehors des enquêtes d’opinion et de développer des argumentaires construits » [11]. La stratégie de communication des risques exclusivement focalisée sur la perception du risque par le public a cédé la place, aussi  bien en France qu’en Europe, à une démarche qui met en avant la nécessité du «dialogue »  et de la «participation du public ». En témoignent les nouvelles réglementations relatives à l’information et la participation du public, la création en France d’une commission nationale du débat public (loi Barnier de 1995), l’adoption en juin 1998 de la convention d’Aarhus par la CEE ainsi que la multiplication des auditions publiques, des jurys de citoyens ou des conférences de consensus.

Bien que les tentatives restent relativement timides par rapport aux autres domaines (génie génétique, transports, urbanisme..), le domaine nucléaire n’est pas épargnée par la tendance préconisant la participation. On parle ainsi de la nécessité d’une «gouvernance inclusive »  et d’une « culture  partagée de gouvernance du risque » , concepts qui renvoient directement aux constats du sociologue Ulrich Beck : il ne s’agit plus seulement d’un partage du bien mais aussi d’un partage (de la gestion) du mal, et conjointement, celui des responsabilités [12]. Ce sont là de nouveaux modes de gestion des risques, de nouveaux langages de «bonne gouvernance» qui se donnent pour mission de renforcer le pouvoir donné aux individus et aux parties prenantes. Ainsi des «débats publics» ont récemment été organisés (2005-2006) sur l’EPR, sur les déchets nucléaires et sur l’ITER [13].

Si les institutions et les acteurs qui pilotent ces nouvelles démarches sont complexes et hétérogènes, les volontés d’ouverture et de dialogue exprimées par ceux-ci le sont également. Diverses lacunes associées aux nouveaux dispositifs de participation montrent qu’un changement radical en faveur d’une démocratisation des choix techno-scientifiques ne s’opère pas rapidement et que cela nécessite une mutation plus profonde des visions de la science portées par les milieux scientifiques et la sphère politico-industrielle, sinon une « révolution culturelle » des sciences. Néanmoins, il est indéniable que certains responsables font preuve d’une réelle ouverture et d’une « bonne foi » comme l’a montré par exemple tout récemment la position du président de la Commission Particulière du Débat Public sur les déchets [14]. On est donc face à un contexte techno-politique qui ne peut être qualifié ni de purement technocratique, ni de purement démocratique. N’est-ce pas là un grand paradoxe de nos démocraties actuelles? Il serait naïf dans ce contexte de croire que la participation du public signifie d’office la démocratisation sans condition des sciences tout comme  il serait irréaliste de prétendre que toute tentative d’ouverture et de dialogue serait  une langue de bois,  une récupération des actions citoyennes, voire un complot.

Naturellement donc, l’appréciation des démarches participatives par les différents membres du milieu associatif  est très variable. Certains refusent frontalement toute  participation de  crainte de servir de caution à des décisions déjà prises ou par opposition tout simplement à des règles prédéfinies des débats. Certains autres, comme l’ACRO, préfèrent traiter cas par cas les initiatives de participation pouvant déboucher sur une décision, sans pour autant se faire d’« illusions ». Les éléments de contradiction mentionnés ci-dessous poussent d’ailleurs les associations à la vigilance. C’est ainsi que l’ACRO a rédigé tout récemment une « charte » de démarche participative définissant les aspects éthiques de la participation. Les deux démarches opposées d’acceptation ou de refus de participation semblent en effet toutes les deux légitimes selon le contexte. Elles doivent être considérées comme étant complémentaires dans la mesure où la force d’un mouvement de contre-pouvoir repose en grande partie sur la diversité des formes d’action des groupes militants qui le constituent, comme le montre bien l’exemple des militants du traitement du sida en France [15].

Pour l’ACRO, la participation aux instances officielles permet non seulement de mieux mesurer le but réel des tentatives d’ouverture envers les citoyens mais également d’avoir accès aux documents non publics et d’accroître ses compétences en observant de près les méthodes de travail des experts officiels. Ainsi, d’un côté, l’association a pu constater de l’intérieur le peu de volonté envers l’ouverture et la transparence de certains dispositifs comme la Commission de surveillance du Centre de Stockage de la Manche ou la Commission « Tchernobyl » (mise en place en 2004 afin d’évaluer l’impact réel de la catastrophe en France). D’un autre côté, elle a pu bénéficier de l’ouverture du Groupe Radioécologie Nord Cotentin, comité pluraliste d’expertise mis en place en 1998 afin d’évaluer l’augmentation des cas de leucémie à proximité de la Hague. Le fait que les mesures réglementaires dans l’environnement ainsi que les modèles d’impact sanitaire soient rendus publics au cours du travail de ce comité a permis à l’ACRO de développer ses capacités d’expertise concernant, par exemple, les systèmes de contrôle de la Cogéma. C’est ainsi que le laboratoire indépendant a pu révéler lors des incidents de 2001 une sous-estimation d’un facteur 1000 des rejets du ruthénium radioactif par l’usine de retraitement de la Hague.
Au bout de vingt ans d’existence, contre vents et marées et en dépit des difficultés et des contradictions auxquelles l’association doit faire face, le cas de l’ACRO témoigne des apports incontestables et inestimables d’un militantisme qui s’attache à la démocratisation des formes d’expertises et de gouvernance dans le domaine nucléaire en France.

Remerciements

Cet article s’appuie sur une série d’entretiens réalisés entre 2003 et 2006 avec plusieurs membres de l’ACRO ainsi que sur les publications et les archives de l’association. Je remercie Jean-Claude Autret, Pierre Barbey, David Boilley, Catherine Bruneau, Sibylle Corblet-Aznar, Madeleine Frérot, Mylène Josset, Léon Lemonnier, Gilbert Pigrée du temps qu’ils m’ont accordé. Je remercie également l’ACRO de son accueil chaleureux qui a permis mon travail d’archives.


[1] Service Central de Protection contre les Rayonnements Ionisants.

[2] La citation de l’entretien réalisé en 1976 avec un des membres de la Commission Péon est reprise de P. Simonnot, Les nucléocrates, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 1978, p.51.

[3] OPECST, « Les conséquences de l’accident de Tchernobyl et la sûreté des installations nucléaires », Rapport n° 1156, 1987-1988, p. 16, cité par C. Restier-Melleray, «Experts et expertise scientifique. Le cas de la France », Revue Française de Science Politique, 40, 4, 1990, p. 546-585, p. 565

[4] J.-P. Dupuy, Retour de Tchernobyl. Journal d’un homme en colère, Paris, Seuil, 2006

[5] Sur cette question, voir par exemple l’analyse de R. Paine, “Chernobyl reaches Norway : the accident, science and the threat to cultural knowledge”, Public Understanding of Science, 1, 1992, p. 261-280.

[6] Voir, entre autres, A. Touraine, Z. Hegedus, F. Dubet, M. Wievorka, La prophétie antinucléaire, Paris, Seuil, 1980.

[7] D. Boilley, « Etat de l’environnement dans la Hague », Silence, 197, novembre 1995

[8] B. Wynne, “Misunderstood Misunderstandings: Social Identities and the Public Uptake of Science,” in IRWIN (A.), WYNNE (B.) (ed.), Misunderstanding Science? The Public Reconstruction of Science and Technology, Cambridge, Cambridge University Press, 1996, p.19-46.

[9] Voir notamment J.C. Autret, « Quand l’accident engendre une prise de conscience citoyenne », G. Grandazzi, F. Lemarchand (dir.), Les silences de Tchernobyl, Paris, Autrement, 2004, pp. 202-210.

[10] F. Zonabend, La presqu’île au nucléaire, Paris, Ed. Odile Jacob, 1989

[11] M. Callon, P. Lascoumes, Y. Barthe, 2001, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001, p. 45-46.

[12] U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, Paris, Flammarion, 2001

[13] Pour une critique du débat sur l’EPR, voir : J. Testart, S. Orru, « Le débat sur le réacteur EPR est un fiasco », Politis, 2 mars 2006.

[14] Voir par exemple: Commission Nationale du Débat Public, «Compte rendu du débat public sur les options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue », 27 janvier 2006

[15] J. Barbot, Les malades en mouvements, Paris, Editions Balland, 2002

Ancien lien

Secret et accès à l’information

Conclusions et constats partagés du groupe de travail mis en place par les commissions particulières de débat public sur l’EPR et les déchets nucléaires
Position de l’ACRO
Liens


CONCLUSION  •  CONSTATS PARTAGES

Les difficultés rencontrées sur le thème du secret au cours des deux débats publics sur le nucléaire, concernant le projet de réacteur EPR d’une part et la gestion des déchets nucléaires d’autre part, ont fait de l’accès à l’information un thème majeur du débat, approfondi notamment dans le cadre d’un groupe de travail et de deux réunions publiques, l’une commune aux deux débats le 14 novembre 2005 à Caen et la seconde dans le débat EPR le 30 janvier à Dunkerque.
Les travaux menés au sein du groupe de travail, enrichis des réflexions apportées par d’autres acteurs au cours des débats, font apparaître un certain nombre de conclusions fortes. A travers les constats partagés et les divergences parfois profondes, les points suivants ressortent des échanges :

•    La confiance des citoyens dans la capacité d’accès à l’information sur le nucléaire civil doit être renforcée

1.    Un « conflit d’exigences » existe entre le pluralisme et l’exhaustivité nécessaires au débat public et le respect de secrets liés à la sécurité dans le domaine du nucléaire civil.
Cette question revêt, dans le triple contexte d’un manque de confiance du public, de l’après 11 septembre et de choix à venir sur le renouvellement des équipements nucléaires, une importance majeure. Sa « résolution » passe par une clarification de la délimitation et de la justification de l’ensemble des secrets et par la réflexion sur les mécanismes susceptibles d’apporter l’information au public dans le respect de leurs limites.

2.    La confiance des citoyens dans les informations qui leur sont accessibles est un élément essentiel pour leur participation aux débats sur les risques auxquels ils se sentent exposés.
La faiblesse de la confiance placée par les citoyens dans les informations disponibles, en particulier dans celles données par l’Etat, sur les questions ayant trait aux affaires nucléaires civiles est un obstacle majeur à la démocratisation des choix dans ce domaine.

3.    La démarche de « transparence », comprise comme la mise à disposition du public d’une information choisie par ses détenteurs, apparaît nécessaire mais non suffisante pour résoudre ce problème.
La construction de la « confiance » renvoie à l’existence de dispositifs liant l’accès du public aux informations à sa demande, la capacité d’expertise nécessaire au traitement pluraliste de ces informations et la reconnaissance de ce pluralisme dans les processus de décision – perçue comme un facteur d’amélioration des décisions.

•    L’existence de secrets protègeant les industriels et les intérêts de la Nation apparaît d’autant plus légitime qu’ils sont bien délimités

4.    L’accès à l’information est légitimement borné par la protection d’intérêts privés ou publics. Un consensus existe, dans son principe, sur l’édiction de règles juridiques qui empêchent de livrer au public des informations couvertes :

•    les unes par les secrets industriel et commercial nécessaires à la protection de certains intérêts des entreprises,
•    les autres par le secret de défense nationale, élément parmi d’autres, de la protection d’intérêts vitaux de la Nation.

5.    Ces secrets doivent toutefois, conformément à une évolution très forte du droit international, constituer des exceptions aussi limitées que possibles à une règle d’accès à l’information.
Bien que ce principe soit inscrit dans le droit français, le sentiment de faible information dans le domaine du nucléaire civil tient aussi à la difficulté d’obtenir des informations sur des points qui ne sont pas explicitement couverts par les secrets. L’existence de cette zone grise, ou de secret « par omission », semble un obstacle culturel français rencontré également dans d’autres domaines.

6.    Il importe donc, sur les questions de sûreté et de sécurité (et par extension de risques pour les personnes et pour l’environnement) liées aux activités nucléaires civiles, de distinguer trois questions :

•    la frontière, c’est-à-dire les critères et les procédures délimitant les informations couvertes par un secret des informations en principe publiques;
•    le « dehors », c’est-à-dire les règles et les pratiques rendant réellement disponible l’information théoriquement accessible ;
•    le « dedans », c’est-à-dire les dispositifs de restitution susceptibles d’apporter au public de la confiance dans le degré de protection sans rompre la confidentialité nécessaire des informations.

7.    Il convient par ailleurs de bien distinguer l’analyse du périmètre des secrets selon les domaines d’application, les intérêts protégés et les autorités qui les traitent :

•    dans le domaine de la sûreté, c’est-à-dire de la protection contre les circonstances accidentelles, on rencontre essentiellement :
– le secret industriel, qui s’applique de façon bien délimitée à la protection de la conception et du savoir-faire sur des éléments précis du système technique,
– et le secret commercial, qui s’applique de façon plus subjective à des informations sensibles en termes concurrentiels ;
•    dans le domaine de la sécurité, c’est le secret défense qui s’applique aux dispositions de tous ordres prises pour la protection contre le détournement des matières nucléaires et contre les actes de malveillance en fonction des différents types de menaces considérées;
•    un problème spécifique apparaît sur des questions qui se trouvent à l’intersection des deux domaines, c’est le cas notamment de la résistance des installations aux chutes d’avion.

•    Le respect du secret industriel et commercial ne s’oppose pas à une plus grande ouverture sur les dossiers de sûreté nucléaire

8.    Le périmètre du secret industriel et commercial fait moins question qu’une utilisation extensive qui peut en être faite. La pratique suggère en effet un écart entre l’information réellement couverte par ce secret et l’information réellement mise à disposition du public par les opérateurs et les pouvoirs publics.

9.    L’accès à l’information pourrait dans ce domaine être fortement amélioré par une évolution des pratiques visant à limiter la confidentialité aux seules informations réellement protégées. Il s’agirait par exemple d’établir le rapport de sûreté comme un document public dont certaines parties seulement demeureraient confidentielles.
De même, une évolution vers une attitude plus positive en général des détenteurs de ces informations vis-à-vis de demandes spécifiques du public semble souhaitable.

10.    La voie de l’expertise pluraliste, expérimentée dans le cadre du débat public à travers une première investigation d’éléments du rapport préliminaire de sûreté par des experts indépendants, devrait être confortée. L’élargissement de l’accès d’experts indépendants mandatés par des organismes reconnus, sous accord de confidentialité, aux dossiers des opérateurs est une étape importante à franchir.
D’autres pistes de réflexion sont proposées concernant la composition des groupes d’experts chargés d’appuyer les autorités sur les dossiers de sûreté ou la mise en débat des avis de ces groupes.

11.    Plus largement, de telles évolutions passent probablement par la mise en place de règles elles-mêmes plus transparentes pour l’instruction des demandes d’information, la justification des refus et les procédures de recours. De plus, un rôle renforcé des lieux de dialogues territoriaux que sont les CLI et leur fédération nationale paraît souhaitable.
La loi sur la transparence nucléaire en préparation devrait permettre d’établir un tel cadre, que des décrets d’application pourraient préciser.

•    Le secret de défense est un élément indispensable de la sécurité nucléaire mais son rôle et sa limite restent sujets à débat

12.    Le périmètre du secret défense reste l’objet de débats, voire d’incompréhension. Si sa délimitation thématique est spécifiquement établie par l’arrêté du 26 janvier 2004, il paraît beaucoup plus facile d’avoir une vision concrète de cette limite de l’intérieur que de l’extérieur, ce qui constitue un obstable majeur à la discussion entre personnes « habilitées » ou non. En matière de sécurité nucléaire, le secret est, au même titre que les dispositifs de protection physique, un élément de ce que l’on désigne comme la « défense en profondeur » : de ce fait, caractériser le secret revient pour les autorités à en affaiblir la portée, donc à réduire l’efficacité de la protection qu’il apporte.
Sa fonction même confère au périmètre du secret défense un caractère fluctuant : ainsi, les secrets à préserver peuvent évoluer dans le temps en fonction de l’évaluation des menaces crédibles. De plus, l’agrégation d’informations non secrètes isolément peut constituer une information secrète.

13.    Cette vision du secret défense appliqué à la sécurité nucléaire se heurte à la demande de clarification de son rôle dans l’ensemble des dispositifs de protection. Ce problème se pose particulièrement à la frontière entre sûreté et sécurité : la protection d’une installation nucléaire contre la chute d’avion de ligne (parmi différents scénarios d’attaque terroriste de grande ampleur) recouvre plusieurs aspects, dont la résistance propre de l’installation qui est une problématique de sûreté.
Il existe sur ce plan un conflit entre l’usage extensif du secret comme instrument de réduction de l’efficacité d’actes de malveillance et la possibilité de garantir explicitement pour le public un degré de résistance de l’installation à des scénarios déterminés.

14.    Face à cette difficulté, il apparait d’abord souhaitable que le Gouvernement procède dans ce domaine à une explication plus systématique sur la démarche globale de sécurité, qui reste mal connue. Le document annexe à la lettre du Ministre de l’industrie à la CNDP du 12 octobre 2005, en plaçant la question de la sécurité de l’EPR dans un contexte global, en fournit un premier exemple.
La mise à disposition systématique du public du rapport annuel au Parlement du Bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires et sensibles (BSCMNS) du service du Haut fonctionnaire de défense du MINEFI, dont le rapport 2004 a été rendu public dans le cadre du débat, est également un élément très important d’information du public.
Dans le même registre, certains suggèrent que l’édition d’un guide précisant la nature des documents susceptibles d’être classifiés dans le domaine du nucléaire civil et les raisons de cette classification pourrait améliorer la compréhension du rôle du secret dans la sécurité nucléaire. Les divergences sur ce point illustrent la difficulté du sujet : pour certains membres du groupe, un tel guide risquerait, pour englober dans une approche générale l’ensemble des situations envisageables, d’étendre le périmètre du secret au-delà de ce qui est strictement nécessaire ; pour d’autres il constituerait, même dans ce cas, un élément susceptible d’améliorer la confiance.

15.    Au-delà, une réflexion reste à mener, sous l’égide des pouvoirs publics, sur des formes d’expertise collégiale susceptibles de renforcer la confiance du public dans le domaine de la sécurité nucléaire. Il s’agirait notamment d’apporter un éclairage sur les choix de conception qui déterminent les rôles respectifs du secret et d’autres dispositifs dans la protection globale des installations nucléaires, et la garantie que le secret ne couvre pas des défaillances vis-à-vis d’objectifs affichés.
Cette réflexion se heurte à la limitation de l’accès aux informations couvertes par le secret défense aux personnes remplissant la double condition d’être habilitées et de justifier par leur fonction d’un « besoin d’en connaître ».

16.    Les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à la Commission consultative du secret de la défense nationale apparaissent très restrictives. L’élargissement des conditions de sa saisine pour renforcer l’accès des citoyens au recours sur l’application du secret de défense dans le domaine du nucléaire pourrait être étudié.

17.    Sur un plan plus large, le Gouvernement pourrait s’interroger sur l’évolution des lois et règlements concernant le secret de défense. Une étude menée par un juriste spécialiste du droit de l’environnement suggère que celui-ci devrait être adapté pour mieux prendre en compte les évolutions du droit français et international. Le Groupe, dont certains membres ne partagent pas cette analyse, ne prend pas position, à ce sujet, sur le fond.

Position de l’ACRO

Communication de l’ACRO à la CPDP-EPR, 16 mars 2006

L’ACRO n’a pu participer qu’en tant que simple spectateur au groupe de travail sur l’accès à l’information, car les méthodes de fonctionnement de ce groupe étaient incompatibles avec la temporalité associative. En effet, il n’est pas possible à un bénévole, qui doit prendre un jour de congé pour se rendre à une réunion à Paris, de décider soudainement d’une réunion pour le lendemain. Nous n’avons donc pas pu contribuer à l’élaboration de la liste des questions. Le bénévole n’a que ses soirées et week-end pour travailler sur les dossiers. Il n’est pas possible de valider pour le soir même la liste de questions reçue le matin par mail. Il est de plus regrettable qu’il ait fallu que le représentant de l’ACRO démissionne pour que les organisateurs de ce groupe de travail acceptent de décaler d’une heure le début des réunions afin qu’il puisse venir de province le matin même.

Sur le fond, le secret défense est supposé constituer la première barrière contre les agressions extérieures. Cette barrière est très fragile : pour les transports, Greenpeace a montré comment, avec un peu d’organisation, on pouvait facilement la contourner. En revanche, le secret pose une limite à l’exercice la démocratie. Nous pensons que l’intérêt démocratique, avec une réelle implication citoyenne sur des sujets qui touchent au bien commun qu’est l’environnement, est supérieur à la prétendue sécurité apportée par le secret. Nous ne sommes donc pas satisfaits par les réponses apportées par le haut fonctionnaire de défense du MINEFI.

Nous retenons que le principal mérite de ce groupe de travail aura été d’éclairer l’état des lieux. L’ACRO fait sienne les conclusions du groupe de travail.

Liens

  • Télécharger le rapport complet du groupe de travail (3,5 Mo)
  • Dossier de l’ACROnique du nucléaire n°72 de mars 2006 sur le sujet

Ancien lien

L’EPR n’est pas justifié

Contribution de l’ACRO au débat public sur l’EPR, octobre 2005
Télécharger le document officiel
Contribution de l’ACRO au débat sur les déchets nucléaires de haute activité et à vie longue
Débat sur l’EPR : le secret est inacceptable, communiqués de presse du 17 octobre 2005


Pour une autre politique énergétique

Nous sommes convaincus, comme beaucoup, que le défi énergétique sera un des défis majeurs du 21ième  siècle avec l’épuisement des ressources en pétrole et la menace du réchauffement climatique. En ne produisant que de l’électricité, le nucléaire ne peut avoir qu’un impact mineur sur ces problèmes. Tant que les autorités se limiteront à penser en moyens de production réduits à une « alternative infernale » – nucléaire ou effet de serre- et non en utilisation de l’énergie, elles seront incapables de répondre au défi. La priorité de toute politique énergétique doit être la réduction de la consommation. Cela est proclamé par les pouvoirs publics et soutenu par les associations de protection de l’environnement, mais sans effets notables. Nous aurions donc préféré un large débat sur les économies d’énergie avec, à la clé, des mesures concrètes et des mesures réglementaires qui ne sont pas forcément populaires. Cela aurait été l’occasion de mettre en œuvre une expérimentation d’un véritable processus de démocratie participative beaucoup plus ambitieux que le débat actuel, afin de trouver une synergie entre les moyens techniques, individuels et collectifs à mettre en œuvre pour une meilleure utilisation de l’énergie qui ne soit pas source de conflit.  Malheureusement, il n’y en a que pour l’EPR qui, en servant d’alibi, va à l’encontre de la nécessité de réduire notre consommation. Il va aussi renforcer la dépendance de la production électrique à une mono-industrie, alors qu’il est plus sûr stratégiquement et économiquement de diversifier les sources.

Le débat proposé n’est pas un débat énergétique, mais plutôt d’ordre industriel sur la pertinence de construire un « démonstrateur » d’EPR à Flamanville. C’était déjà une des conclusions des trois Sages chargés de piloter le Débat National sur l’énergie en 2003 : « il est difficile, […] de se faire une opinion claire sur son degré de nécessité et d’urgence. […] Il a semblé que si le constructeur potentiel de l’EPR milite pour sa réalisation immédiate, c’est avant tout pour des raisons économiques et de stratégie industrielle. ». Et l’un des sages, le sociologue Edgar Morin, a dans ce même rapport clairement tranché : « Les centrales actuelles ne devenant obsolètes qu’en 2020, il semble inutile de décider d’une nouvelle centrale EPR avant 2010 [car rien] ne permet pas d’être assuré qu’EPR, conçu dans les années quatre-vingt, serait la filière d’avenir. » En effet, s’il y avait une urgence à produire de l’électricité, EdF aurait proposé un réacteur éprouvé du « palier N4 », comme il en existe déjà 4 en France et non un « démonstrateur » à tester.

Chantage à l’emploi

Les industriels veulent une « vitrine à l’exportation ». Le projet finlandais devrait être suffisant. Pour AREVA, « en l’absence de nouvelles commandes, l’ingénierie française serait privée de la taille critique, des moyens et des motivations nécessaires pour maintenir notre supériorité technologique ». Alors pourquoi sous-traiter au Japon la construction des éléments les plus techniques du réacteur EPR finlandais, si « les équipes se dispersent, les savoir-faire s’estompent, les expériences acquises se diluent » comme le proclame la SFEN ? Le manque de travail n’est-il pas entretenu artificiellement pour faire du chantage à l’emploi ? La région n’est pas en reste en proclamant que « d’une durée de 6 ans et d’un coût de 3 milliards d’euros, [le chantier de l’EPR] devrait générer près de 2000 emplois sur la période ». Comme 2000 personnes à 2000€/mois pendant six ans coûtent (en multipliant par 2 pour tenir compte des charges) environ 500 millions d’euros, soit moins de 20% de que ce devrait coûter la construction de l’EPR, il doit sûrement y avoir une meilleure façon de créer des emplois avec 3 milliards d’euros. Et, une fois en service, ce prototype n’emploierait plus que 400 personnes.

C’est malheureusement un classique dans nos sociétés de surabondance que d’entretenir le sentiment de rareté et de guerre, maintenant économique, pour maintenir un statu quo social et des aides publiques. Il n’est question que de « parts de marché à conquérir », « retard français » ou « maintien de notre avance dans la compétition internationale » entraînant une surproduction et un gaspillage. Alors que la richesse atteinte permettrait à tous de mener une vie harmonieuse avec une organisation sociale différente, les défis écologiques imposent de mener une vie plus sobre, mais plus épanouie, car libérée de nombreuses peurs. Là où de nombreuses associations de protection de l’environnement raisonnent en service public de l’énergie pour satisfaire les besoins primordiaux de l’humanité, les industriels ne rêvent qu’à produire plus en externalisant leurs nuisances. L’incompréhension est totale.

Pour le respect des principes fondamentaux

Mais un réacteur nucléaire n’est pas un produit industriel banal, c’est une installation à risques. Outre la possibilité d’un accident majeur, y compris suite à un attentat, l’EPR émettra des rejets radioactifs dans l’environnement, contribuera à l’irradiation des travailleurs du nucléaire et produira des déchets pour lesquels aucune solution n’est proposée. A tout cela, s’ajoute la nouvelle ligne à très haute tension et ses nuisances. L’EPR a beau être plus sûr, plus performant, plus… que ses prédécesseurs, ses risques viennent s’ajouter à ceux du parc nucléaire existant et pèseront sur les générations futures.

Ethiquement, nos sociétés ne devraient engager des processus industriels à risques que dans la mesure où ceux-ci n’affectent que ceux qui en ont fait le choix – en admettant qu’il y ait eu acceptabilité sociétale – mais aucunement les générations futurs sur le très long terme, afin d’inscrire dans les faits le principe de responsabilité introduit par le philosophe Hans Jonas. Même si elle n’est pas la seule, l’industrie nucléaire est antinomique avec ce principe à cause des déchets dangereux qu’elle lègue à nos descendants pour des siècles, voire des millénaires.  Face aux risques, d’autres principes fondamentaux ont maintenant un cadre légal naissant en France qu’il nous paraît important d’appliquer.

La Charte de l’environnement, adossée à la constitution, stipule dans son article 5 le principe de précaution : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi qu’à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques encourus. » Puisque les déchets nucléaires pourraient affecter de manière grave et irréversible l’environnement, est-il raisonnable d’en produire plus ? Le principe de précaution impose plutôt d’attendre d’avoir une solution pour ces déchets avant de se lancer dans la construction d’un nouveau réacteur. De plus, les accords de Sintra de la convention OSPAR pour la protection de l’Atlantique Nord imposent que les rejets radioactifs en mer tendent vers zéro. Les rejets de l’EPR vont venir s’ajouter à ceux des autres installations nucléaires.

Les risques spécifiques liés aux radiations ionisantes, pour lesquelles il est reconnu internationalement qu’il n’y a pas de seuil d’innocuité, ont aussi un nouveau cadre réglementaire. Le Code de la Santé Publique – Partie Législative [première partie.- Protection générale de la santé – livre III.- Protection de la santé et environnement – titre III.- Prévention des risques sanitaires liés aux milieux – chapitre III . – Rayonnements ionisants]  dans son 1er article, stipule le principe de justification institué par la CIPR : « 1° Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes. » Nous demandons donc que la loi soit appliquée et que l’on justifie l’EPR par rapport à une autre politique énergétique axée sur la sobriété. Nous avons la conviction qu’augmenter la surcapacité de production d’EdF dans un monde où l’ouverture à la concurrence  ne va que contribuer à réduire ses parts de marché en France, ne peut se faire qu’au préjudice d’une véritable politique de maîtrise de la consommation de l’énergie.

C’est pour ces raisons que l’ACRO a pris position contre la construction du réacteur EPR à Flamanville ou ailleurs.

ACRO
https://acro.eu.org

L’ACRO a été créée à la suite de la catastrophe de Tchernobyl pour permettre au citoyen de s’approprier la surveillance de son environnement, mais aussi de pouvoir peser sur les choix technoscientifiques. Dotée d’un laboratoire financé par le soutien des adhérents, la vente d’analyses et des subventions publiques, l’ACRO effectue des mesures de radioactivité gamma et bêta, ainsi que des mesures de radon. L’ACRO siège aussi dans de nombreuses commissions officielles. L’association publie une revue trimestrielle d’information, l’ACROnique du nucléaire, organise des conférences publiques et tente de répondre à de nombreuses demandes de renseignements.

Ancien lien

Ces déchets nucléaires dont on ne sait que faire

Contribution de l’ACRO au débat public sur les déchets nucléaires à vie longue et de haute activité, septembre 2005
Télécharger le document officiel
Contribution de l’ACRO au débat sur l’EPR
Débat sur l’EPR : le secret est inacceptable, communiqués de presse du 17 octobre 2005


Aucun pays, à ce jour, n’a trouvé de solution pour le devenir des déchets nucléaires qui, pour certains d’entre eux, demeureront toxiques pendant des millions d’années, et dont la gestion pose d’énormes problèmes à l’industrie nucléaire. L’enjeu est double : épurer le passif – des déchets sont parfois entreposés dans de mauvaises conditions et portent atteinte à l’environnement – et proposer des filières d’évacuation dès la source pour tous les déchets à venir, en y associant une traçabilité la plus exhaustive possible.

De la mine à la centrale électrique ou l’usine de retraitement, chaque étape de la chaîne du combustible fournit son lot de déchets, généralement classés selon leur radioactivité et leur durée de vie. Seuls ceux faiblement radioactifs et de période courte (inférieure à trente ans) ont trouvé un site d’accueil définitif : ils sont stockés en surface, dans l’Aube, à Soulaines-Dhuys. Ce centre a pris le relais de celui de la Manche, qui a reçu son dernier colis en 1994 et ne satisfait pas aux règles de sûreté des stockages actuels. Pâtissant d’une gestion passée empirique, il contient des radioéléments à vie longue et des fuites portent atteinte à l’environnement. Le centre de l’Aube, huit fois plus grand pour deux fois plus de déchets, sert de vitrine à l’Agence Nationale des Déchets Radioactifs (ANDRA). Le stockage n’y est prévu que pour trois cents ans.

Cette solution est cependant trop onéreuse et inadaptée pour les 50 millions de tonnes de résidus miniers accumulées pendant les quarante années d’extraction de minerai en France. Si ces résidus sont très faiblement radioactifs, ils ont l’inconvénient de contenir des radioéléments à vie longue : 75 380 ans de période pour le thorium 230. Par ailleurs, l’un des descendants de l’uranium – le radon – est un gaz toxique, ce qui rend le stockage ou l’entreposage difficile. Ces types de déchets sont généralement entreposés dans d’anciennes mines à ciel ouvert ou dans des bassins fermés par une digue, en attendant une meilleure solution qui éviterait les risques de dispersion des radioéléments par érosion ou suintement. Ce problème est maintenant déplacé dans les pays producteurs puisque l’uranium est entièrement importé. Au Gabon, les résidus ont été déversés directement dans le lit de la rivière Ngamaboungou jusqu’en 1975 par la Comuf, filiale de la Cogema.

D’autres déchets très faiblement radioactifs (TFA), issus du démantèlement des installations nucléaires, vont aussi poser un problème d’envergure. Ainsi, en France, il va falloir trouver une solution à moindre coût pour les 15 millions de tonnes attendus. Pour une partie de ce volume, un « recyclage » est prévu et la possibilité d’établir des seuils de libération a été introduite par la législation d’origine européenne permettant alors de les considérer légalement comme des déchets non radioactifs. Pour les déchets dépassant les seuils, le centre de stockage en surface de Morvilliers dans l’Aube vient d’entrer en exploitation.

Un débat limité

Le débat proposé ne concerne que les déchets nucléaires de haute activité et à vie longue. Tous les autres échappent à la loi Bataille et au « débat démocratique » proposé. Il serait temps que la représentation nationale s’inquiète du devenir de tous les déchets après avoir consulté la population. Son incapacité à sortir des limbes le projet de loi sur la « transparence nucléaire » ne permet pas d’être optimiste.

En ce qui concerne les déchets les plus toxiques et à vie longue, dont les volumes sont beaucoup plus faibles, un consensus international semble se dégager en faveur de leur enfouissement, même si l’avancement des recherches dépend beaucoup de considérations politiques locales. L’argument généralement avancé est la protection des générations futures, la barrière géologique devant retenir les éléments toxiques pendant des millions d’années sans intervention humaine. Cette interprétation suppose une certaine défiance envers la capacité de nos successeurs à faire face aux dangers provoqués par les déchets nucléaires. Paradoxalement, les opposants à l’enfouissement brandissent aussi la protection générations futures pour justifier de leur opposition, avec comme soucis de leur laisser la possibilité d’intervenir facilement sur le stockage en cas de problème, et comme hypothèse optimiste qu’elles sauront mieux que nous gérer ces déchets. C’est aussi leur laisser un pouvoir de décision en faveur de la gestion des risques : les centres de stockage souterrains sont conçus pour que l’exposition des générations futures satisfasse aux normes de radioprotection actuelles, normes qui seront fort probablement modifiées dans l’avenir. L’affirmation de l’ANDRA, après seulement quelques mois de recherche, que le site de Bure peut accueillir des déchets pendant des millions d’années est peu crédible scientifiquement.

Le mythe du recyclage

En France, outre le stockage en profondeur, la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs prévoit l’étude de la séparation des éléments radioactifs les plus nocifs à long terme, celle de leur transmutation, ainsi que « l’étude de procédés de conditionnement et d’entreposage de longue durée en surface de ces déchets ».  La séparation et la transmutation proposées par la loi sont parfois présentées comme un recyclage des déchets radioactifs pouvant constituer une solution de rechange au stockage définitif. Elles concernent plutôt les combustibles irradiés issus d’une éventuelle prochaine génération de réacteurs, mais pas les déchets accumulés actuellement. La séparation de certains radioéléments du combustible irradié nécessite des opérations chimiques complexes. Les recherches en cours visent essentiellement à améliorer les capacités de retraitement de l’usine de la Hague. La transmutation, quant à elle, nécessite l’utilisation d’un parc complet de réacteurs nucléaires innovants ; d’autres pays se sont aussi lancés dans ce type de recherches dont certains résultats ne sont pas sans intérêts militaires.

Si ces recherches aboutissaient, un système nucléaire vaste et complexe serait à créer pour remplacer des isotopes peu radioactifs à vie longue par des isotopes très radioactifs à vie courte. Faut-il exposer les travailleurs du nucléaire et les populations du présent siècle à un détriment certain pour protéger les populations futures dans 100.000 à des millions d’années ? Sans compter le risque d’accident beaucoup plus grand sur un site industriel que dans un centre de stockage. L’industrie nucléaire peine déjà à recycler le plutonium et l’uranium extraits des combustibles usés. Le retraitement, technologie d’origine militaire, est aussi une opération très polluante et onéreuse. Un retraitement poussé ne ferait qu’augmenter ces coûts, d’autant plus que la convention internationale OSPAR impose de faire tendre vers zéro les rejets dans l’Atlantique Nord d’ici 2020. L’exposition aux rayonnements ionisants engendrée par cette pratique n’a jamais été justifiée par les avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au détriment qu’ils sont susceptibles de provoquer, comme l’impose pourtant la réglementation. Comment alors justifier des opérations plus complexes ? De plus, dans la mesure où il conduit à vitrifier les résidus, le retraitement rend difficile la reprise ultérieure des déchets soit parce qu’une matrice meilleure aura été trouvée, soit pour une séparation plus poussée. Le choix du retraitement, jamais débattu, ferme des options de gestion aux générations futures.

Pour un stockage réversible

Pour les déchets accumulés jusqu’à maintenant, ne restent donc que le stockage souterrain ou un entreposage en surface à plus ou moins long terme. Dans tous les pays, l’industrie nucléaire semble pencher vers une « évacuation géologique », même si l’on en est qu’au stade des études. Le Waste Isolation Pilot Plant (WIPP) dans une formation saline du Nouveau-Mexique aux Etats-Unis fait figure de pionnier avec son premier colis de déchets reçu en mars 1999. Il est destiné aux déchets transuraniens issus de la recherche et production d’armes nucléaires. L’entreposage en surface, quant à lui, semble avoir la préférence des écologistes, pour son caractère réversible. Dans l’hypothèse d’un stockage profond, à la fermeture du site, l’étanchéité du site impose de fermer l’accès définitivement, les éventuels colis défectueux ne pouvant alors être repris qu’à l’issue de travaux miniers lourds. Avant, durant la phase d’exploitation, le centre de stockage souterrain est réputé réversible.

La notion de réversibilité, qui découle du principe de précaution, est récurrente dans le débat sur les déchets. Elle est surtout proclamée comme argument d’acceptabilité mais pas appliquée au retraitement par exemple. Au-delà des slogans, la réversibilité implique de garder plusieurs options ouvertes afin de pouvoir revenir sur certains choix. En effet, la reprise d’un stockage défectueux nécessite d’avoir une solution meilleure. Pour limiter le coût humain et financier lié à la multiplication des options – « l’énergie nucléaire doit rester compétitive ! » – une hiérarchisation s’impose entre les options a priori prometteuses pour lesquelles des développements technologiques lourds sont nécessaires et celles pour lesquelles un effort modéré de Recherche et Développement devrait suffire à maintenir l’option ouverte. Cette démarche impose aussi de garder les déchets sous la main, si jamais une solution meilleure était trouvée. C’est le cas en particulier des combustibles usés qui contiennent des éléments pouvant peut-être intéresser les générations futures. A partir du moment où nos descendants sont supposés avoir les capacités de surveiller en surface une partie des déchets – les plus toxiques –, pourquoi d’autres déchets doivent absolument être enfouis ?

Pour le retour des déchets étrangers

L’hypothèse d’un stockage à l’étranger dans des pays moins regardants séduit les autorités qui doivent faire face à une forte contestation de leurs populations. En France, l’article 3 de la loi de décembre 1991 stipule que « le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ». Mais des déchets étrangers, issus du retraitement, auraient dû être renvoyés dans leur pays d’origine depuis longtemps. Et les contrats allemands, qui prévoient l’hypothèse d’un non-retraitement sans pénalité, transforment de fait l’usine de La Hague en centre d’entreposage international. Malheureusement, on attend toujours les décrets d’application pour que la loi Bataille puisse être respectée… Le retour dans leur pays d’origine des tous les déchets – y compris les déchets technologiques et de démantèlement – est un impératif éthique.

La gestion des déchets radioactifs nécessite des choix collectifs problématiques impliquant une perspective temporelle inhabituelle : comment prendre des décisions pour les générations et sociétés lointaines ? Trop reporter les décisions pourrait être préjudiciable. Les déchets existent et demandent une gestion rigoureuse dès leur production. Mais des considérations à court terme concernant par exemple la poursuite ou non du programme nucléaire viennent interférer et risquent d’emporter les décisions. En effet, pour pouvoir obtenir l’assentiment de la population, il faut absolument pouvoir prétendre avoir une solution pour les déchets. Un compromis prudent pourrait être réalisé à travers une approche séquentielle de la décision, avec des échéances régulières sans que soit fixée a priori une limite temporelle à ce processus afin de garantir la liberté de choix de nos descendants. Surtout, un dialogue continu avec les citoyens est nécessaire pour légitimer ces choix, pas seulement quand les autorités veulent relancer le nucléaire.

ACRO
https://acro.eu.org

Ancien lien

Impact environnemental des usines de La Hague : “Nous y étions presque !”

ACROnique du nucléaire n°69, juin 2005

Impact environnemental des usines de La Hague, Contrôle n°162, janvier 2005