La surveillance de l’environnement exercée par une association : l’observatoire citoyen de la radioactivité dans l’environnement

Contrôle n°188, juillet 2010

Livre blanc sur le tritium

Contribution de l’ACRO au livre blanc sur le tritium publié par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, juillet 2010


Alors que des experts internationaux recommandent de revoir à la hausse l’impact sanitaire du tritium, les rejets en tritium des installations nucléaires ont tendance à augmenter significativement.

L’ACRO qui surveille cet élément depuis des années dans l’environnement, fait pression pour que ces nouvelles données sur son impact soient prises en compte et que les rejets diminuent. Ainsi, elle a participé activement aux deux groupes de travail mis en place par l’Autorité de sûreté nucléaire et a contibué au livre blanc publié sur le sujet.

Les deux textes de l’ACRO dans le livre blanc sont :

Par ailleurs, la synthèse de ces travaux fait clairement apparaître le point de vue de l’ACRO quand il était divergent de celui des exploitants et des autorités. Le livre blanc complet peut être consulté en ligne ici :
http://livre-blanc-tritium.asn.fr

Ancien lien

Examen du dossier d’enquête publique relatif à la demande d’autorisation de démantèlement de la centrale de Brennilis

[1]

Installation Nucléaire de Base n° 162, appelée également Site des Monts d’Arrée (SMA).Travail engagé à l’initiative et pour le compte de la Commission Locale d’Information dans le cadre de sa saisine par les instances Préfectorales.

                        Présentation du travail et cadre

Avec la promulgation en juin 2006 de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN), les commissions locales d’information (CLI) comme celle de Brennilis,  ont vu leur rôle être conforté, ce qui constitue une évolution profonde.

La CLI est ainsi devenue un acteur incontournable du suivi, de l’information et de la concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités sur les personnes et l’environnement. A ce titre, obligation est faite de la consulter lors d’une enquête publique comme celle qui se déroule en ce moment à propos de la demande d’autorisation de démantèlement définitif de la centrale nucléaire de Brennilis.

La consultation engagée est un processus par lequel les décideurs demandent l’avis de la CLI afin de connaître son opinion, ses attentes et ses besoins, à un stade de l’avancement du projet. La CLI n’a cependant aucune certitude que ses remarques ou ses contributions soient prises en compte dans la décision finale.

Parce qu’elle est composée d’élus locaux, d’associatifs, de syndicalistes et de personnes qualifiées, la CLI représente la vie locale dans toutes ses dimensions. En conséquence, elle peut construire une information, ou un avis, qui tienne compte des spécificités de la région des questionnements particuliers et des éléments qui échappent par essence à l’industriel et à l’Etat.

En réponse à cette consultation, la CLI de Brennilis a décidé, le 23 juin 2009, de faire appel à un organisme extérieur ou consultant pour l’assister. L’objectif assigné était de « […] permettre aux membres de la commission locale d’information d’appréhender [l’important dossier d’enquête publique] et de disposer des éléments nécessaires à la construction de l’avis de la CLI […] » ; notamment :

  1. d’identifier les étapes du démantèlement qui pourraient faire l’objet d’observations ou de demandes de précisions
  2. d’identifier les risques possibles pour les populations, les travailleurs et l’environnement ainsi que les mesures pour les limiter ou les supprimer
  3. de disposer, sous forme synthétique, de points considérés à enjeux

L’Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest a été retenue au terme d’une mise en concurrence […].

Dès lors, a commencé une course contre le temps imposée par la nécessité de permettre à la CLI de formuler un avis motivé au plus tard fin novembre. Le volumineux dossier, avec ses 1900 pages, a rendu le temps plus contraignant. Tous les items envisagés lors de la réunion de présentation du 10/09/2009 n’ont pu être traités mais les demandes initiales ont été respectées.

Par souci de neutralité, aucun échange n’a eu lieu entre le pétitionnaire (EDF) et l’ACRO durant la période d’analyse du dossier.

Au fil du temps, la question de la justification de la proposition du pétitionnaire s’est imposée comme étant stratégique pour l’acceptabilité sociale du projet. L’unique page du dossier consacrée au sujet ne renseigne pas suffisamment. Si le fait de démanteler peut être justifié dans le cas de Brennilis, notre réflexion n’a pas vocation à mettre en lumière les avantages du calendrier proposé considérant que c’est au pétitionnaire de le faire en qualité de porteur du projet.

Démanteler revient à déplacer la radioactivité sans la réduire : à la stocker pour partie dans des centres spécialisés comme ceux situés dans l’Aube ; à l’entreposer pour partie dans un centre dédié (ICEDA) dans l’attente d’une solution opérationnelle de stockage pour les déchets à vie longue.

Cela signifie produire des déchets et les évacuer vers une destination qui doit assurer un meilleur confinement dans des conditions d’emballage et de surveillance plus adaptées.

Démanteler se fait dans l’objectif de réduire les risques pour l’environnement et les populations. L’état final visé après assainissement du site est donc un facteur clé, au moins local, de compréhension et d’acceptation du projet. Pour Brennilis, l’état final sera atteint après une décennie de labeur. Quel sera-t-il exactement ? Le chantier débuté, cette question ne quittera plus les esprits.

Démanteler un réacteur nucléaire n’étant pas encore une action inscrite dans la routine comme son exploitation, le phasage rapporté dans le dossier doit s’appréhender comme une trajectoire probable en fonction de la connaissance et de l’expérience au 1er janvier 2008 (date de rédaction du dossier). En conséquence, il conviendra d’être vigilant tout au long du chantier en fonction des décisions et des actes à venir.

                   Quelles options pour la centrale de Brennilis ?

                 Démantèlement versus stockage de type mausolée

Question : ne peut-on pas « emballer » le réacteur et attendre que la radioactivité disparaisse avec le temps ?

Cela reviendrait donc à transformer les vestiges de la centrale, que l’on peut qualifier de déchets, en une sorte de tombeau monumental, un mausolée. L’emballage devrait résister aux agressions du temps durant plusieurs millénaires. L’eau étant le principal vecteur de diffusion de la pollution, cela nécessiterait d’isoler le réacteur de la nappe phréatique car, dans le cas contraire, l’environnement et l’homme seraient irrémédiablement affectés. 

Pour la partie inaccessible, en contact avec le sol, l’homme ne pourrait compter valablement que sur les formations géologiques du sous-sol. Dans le cas contraire, il faudrait alors envisager au minimum un pompage continuel de la nappe pour l’amener en toutes circonstances en dessous du niveau du radier du mausolée pour éviter tout contact entre l’eau et les déchets. Ce pompage devrait être entrepris sans défaillance technique et financière pendant des millénaires, ce qui est illusoire !

Une des réponses se trouve donc dans les couches géologiques constitutives des sous-sols. Pour un stockage à long terme, voire ad vitam æternam, la logique veut que l’on privilégie des lieux où, au moins, l’une des couches géologiques joue un rôle de barrière vis-à-vis des radionucléides, limitant ainsi leur transfert en direction des eaux souterraines. Par exemple, pour le site de stockage des déchets nucléaires FMA ( Faible et Moyenne Activité) dans l’Aube, une couche argileuse très homogène de 15 à 25 m d’épaisseur constitue la roche d’accueil du site. Sur le site de la centrale de Brennilis, zone humide, la nappe phréatique affleure par endroits et aucune barrière naturelle suffisante n’existe pour limiter sa contamination en cas de relâchement des radionucléides par suite de détérioration de l’emballage. Au centre de Stockage de la Manche où sont stockés des déchets nucléaires avec une géologie similaire, la mise en place d’une couverture étanche par-dessus les déchets n’a pas empêché les fuites par le dessous vers la nappe phréatique.

Démanteler et donc stocker la radioactivité dans des centres ad hoc revient certes à la déplacer sans la réduire, mais vers une destination qui doit assurer un meilleur confinement dans des conditions d’emballage et de surveillance plus adaptées.

 En conclusion, certains aspects locaux justifient un démantèlement dans le cas de Brennilis.

On soulignera également que vouloir faire un mausolée impose un assainissement du site (suppression des pollutions de sols), le démantèlement de tous les locaux annexes et leur assainissement ainsi que celui des galeries. Reste alors une interrogation concernant le niveau de démantèlement et d’assainissement à l’intérieur de l’enceinte réacteur et par extension, la capacité technique à bloquer correctement la dispersion de la contamination des équipements laissés.

Démantèlement différé (20 ans et plus) ; quelques aspects à méditer

               Risques pour les travailleurs

Le gain d’un démantèlement différé n’est pas aussi évident qu’on pourrait le penser en première approche. Pour s’en persuader, il conviendrait de disposer d’éléments tangibles et chiffrés en réponse aux interrogations suivantes.

 Sur le plan radiologique :

L’exposition des travailleurs est étroitement liée à la manière de procéder et aux protections mises en place. Le report du démantèlement d’une durée suffisamment longue pour permettre une décroissance significative de la radioactivité des pièces les plus irradiantes pourrait être une méthode pour diminuer la dose collective d’un tel chantier.

Mais une baisse du rayonnement ambiant dans l’installation pourrait conduire à remplacer les robots par des hommes pour certaines tâches ou à demander à des travailleurs d’en faire plus. Plus généralement, on pourrait se retrouver dans des situations où l’homme est exposé plus longtemps (ou plus souvent) en raison des niveaux plus faibles. En conclusion, il se pourrait que le gain en terme d’irradiations ne soit pas aussi significatif que la diminution du cobalt-60, radionucléide le plus pénalisant sur le plan de l’irradiation. La rédaction de scénarii avec garanties permettrait de statuer sur la pertinence ou pas d’un tel présupposé.

La contamination de l’atmosphère de travail devrait faire autant partie du quotidien du démantèlement que le rayonnement ambiant. Une stratégie basée sur la décroissance du cobalt-60 est certes intéressante sur le plan de l’irradiation externe mais pas obligatoirement sur celui de l’exposition interne ; le cobalt-60 n’est pas le radionucléide prépondérant dans le cas d’une contamination par inhalation. Pour le circuit primaire (réseau CO2), coexistent des radionucléides à vie longue pour lesquels quelques décennies n’auront que peu d’influence. Avec le temps, l’altération des supports et des revêtements à démanteler pourrait augmenter la remise en suspension de contaminants et donc accroître le risque de contamination par inhalation. Une analyse de ce risque spécifique avec projection dans le temps permettrait de statuer sur la pertinence ou pas de ce présupposé.

 Sur le plan des risques conventionnels :

Indépendamment de la radioactivité, démanteler une installation est une activité dangereuse, comme tout opération de démolition dans le bâtiment. L’état général de l’installation est effectivement un paramètre déterminant ; il permettrait une intervention rapide dans le cas où il serait resté correct.

Le vieillissement du matériel tournant, roulant et électrique, indéniable après 20 ans, est un élément à considérer. Pour illustration, le pont tournant électrique est une pièce maîtresse du démantèlement qui ne peut être remplacée. Sa durée de vie et son état général au moment du démantèlement sont des critères de sécurité des travailleurs.

L’état de vétusté du génie civil doit être pris en compte. Dans un courrier[2] de l’Autorité de Sûreté Nucléaire adressé à l’exploitant, les inspecteurs ont noté, le 11 juin 2009, la présence de filets autour du bâtiment réacteur car des morceaux de béton se détachent du parement extérieur et menacent la sécurité des personnes.

Une analyse de risques confirmerait l’échéance à respecter pour une intervention dans des conditions de sécurité.

 Sur le plan des risques croisés :

Différer le démantèlement sur le long terme suppose d’avoir la capacité à conserver la mémoire des risques et des facteurs influents identifiés, mais aussi et surtout, d’avoir la capacité à les transmettre. C’est-à-dire de permettre à ceux qui viendront dans le futur de s’en imprégner sans faire courir de risques supplémentaires à l’environnement et aux populations.

Différer sur le long terme implique également que les opérations préalables à la mise en sommeil n’ignorent pas les enjeux de la prochaine étape, ce qui ne semble pas avoir été le cas lors des opérations de mise à l’arrêt (MAD) de la centrale de Brennilis. Pour illustrer notre propos rappelons les mauvaises surprises rencontrées par le pétitionnaire comme l’existence de résines non purgées lors de la MAD et celles prévisibles d’après le dossier comme la présence éventuelle d’eau lourde conduisant le pétitionnaire à demander une autorisation de rejets pour le tritium conséquente. Enfin, l’actualité[3] contribue à renforcer ce questionnement.

                     Risques pour l’environnement et les populations

Les éléments qui menacent le plus l’environnement à court terme ne sont pas forcément ceux de l’enceinte du réacteur. En cas de démantèlement différé, il conviendrait donc d’assainir certaines structures comme la STE et de reprendre des pollutions du site qui pourraient diffuser à l’extérieur. En effet, après plusieurs années, certes le niveau de cobalt-60 aura diminué mais pas celui d’autres radionucléides comme les isotopes du plutonium ou le strontium-90 et encore moins ceux des substances chimiques.

Les risques pour l’environnement dépendent d’abord de ce qu’on laisse, dans quel état on le laisse. De ce fait, interrompre le processus engagé à Brennilis pourrait devenir dommageable pour l’environnement si l’assainissement du site était également suspendu.

Les risques radiologiques pour l’environnement et l’exposition des populations doivent également être analysés au moment du démantèlement : les rejets seront-ils plus faibles après ce laps de temps d’attente ? De toute évidence, ils dépendront de l’état de dégradation des revêtements et des supports. Plus cette dégradation sera prononcée, plus la remise en suspension des radionucléides sera importante et, logiquement, ce sera le cas pour les niveaux de rejets le jour du démantèlement. Une longue attente pourrait donc n’offrir qu’un gain très relatif sur les niveaux de rejets gazeux. Une analyse de ce risque spécifique avec projection dans le temps permettrait de statuer sur la pertinence ou pas de ce présupposé.

Différer ne supprimera pas le risque incendie zircaloy/zirconium, principal risque pour l’environnement et les populations en contexte accidentel. De toute évidence, ce risque devrait dépendre du niveau d’altération des matériaux en zircaloy/zirconium. Plus l’altération sera importante, plus la probabilité de voir un incendie se déclarer devrait l’être également. Plus ces matériaux seront altérés avec le temps, plus la quantité de radioactivité remise en suspension et rejetée devrait augmenter en cas d’évènement fâcheux. Le temps pourrait donc augmenter le risque et n’offrir aucun gain sur les niveaux de rejets en cas d’incendie. Là encore, seule une analyse de ce risque spécifique avec projection dans le temps pourrait apporter les éléments de réponse et permettre de statuer sur ce présupposé. Enfin, différer n’améliorera pas la maîtrise des risques ou parades car l’industrie du zirconium bénéficie déjà d’une longue expérience. En revanche, prendre le temps d’étudier/évaluer les scenarii aura un bénéfice.

                    Aspects économiques, sociologiques et politiques ;

Différer sur un long terme impose que soit garanti effectivement le démantèlement de l’installation ; rien ne permet d’en préjuger. Une installation en fin de vie n’a plus aucune rentabilité et donc d’intérêt. Le démantèlement est une dépense sèche contradictoire avec les logiques financières actuelles. En conséquence, on ne peut s’empêcher de faire un parallèle avec les réacteurs en cours d’exploitation et le souhait exprimé de reculer leur date de fin d’exploitation. Pour le démantèlement, ce parallèle pourrait impliquer pour les riverains de l’installation de se faire expliquer après 20 ans d’attente (par exemple) qu’on peut encore attendre ou, plus prosaïquement, que la logique d’investissement est ailleurs !

On pourrait alors glisser d’un démantèlement différé vers une forme de stockage sur site, qui ne serait pas adaptée. Pire, on pourrait tendre vers un site oublié ou un site industriel orphelin si les capacités financières à long terme du groupe EdF venaient à être sérieusement impactées par les marchés. Il ne faut jamais perdre de l’esprit que les réserves constituées au titre du démantèlement ne sont pas absolument garanties. Soulignons à ce sujet qu’en cas de difficultés financières sérieuses, les ressources disponibles devraient être affectées prioritairement à l’exploitation des réacteurs et leur sûreté, non au démantèlement.

                   Les prérequis du projet de démantèlement, objet de l’enquête

Comme pour tout projet, la réponse passe par des moyens techniques, humains et procéduraux ainsi que par un jeu d’acteurs ; l’expérience est un atout précieux, comme la temporalité du projet.

Considérant le jeu d’acteurs : l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), autorité de régulation, et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), l’expert, accompagneront le pétitionnaire, l’interrogeront et examineront dans le détail chacune de ses propositions au fil de la progression. Pas une action ne devrait être entreprise sans leur accord. Si elle le juge nécessaire, la commission locale d’information (CLI) pourra à tout moment, selon l’article 22 de la loi TSN, faire procéder à des études ou interroger l’ASN en rapport avec la sûreté nucléaire et la radioprotection du public comme des salariés. Il existe donc un jeu d’acteurs au service d’une progression dans de bonnes conditions.

Considérant les moyens (techniques, humains et procéduraux), le dossier d’enquête publique affiche la volonté d’apporter une réponse adaptée au défi à relever.

Considérant l’expérience, un lecteur attentif du dossier d’enquête publique ne manquera pas de s’interroger ainsi : pourquoi le pétitionnaire n’use t-il pas de son expérience pour asseoir ses projections, ses affirmations ? Engagé depuis 1997 dans les opérations de démantèlement des bâtiments et des équipements extérieurs à l’enceinte réacteur, le pétitionnaire n’use principalement de cette expérience que pour produire un bilan des déchets déjà conditionnés et expédiés. Lors de la réunion de la CLI du 13 novembre dernier, en réaction à notre réflexion sur une possible exposition interne du personnel lors des futures opérations, le pétitionnaire s’en est tenu à faire remarquer que l’une des dernières pages du dossier d’enquête publique comportait une mention dont nous n’avions pas tenu compte. Probablement est-ce la phrase : Les objectifs de dose visés sont […] le maintien au niveau le plus bas possible des expositions internes (ch.7.1.3.2 ; pièce 10). Cette phrase n’est pas rédhibitoire à la réflexion engagée. Toutefois, n’était-ce pas le moment opportun pour partager l’expérience et montrer, chiffres à l’appui, ce qu’il en est concrètement sur le terrain depuis 10 ans et ce qu’il pourrait en être par extrapolation ?

La centrale de Brennilis attend une issue depuis 1985. Le calendrier proposé consiste à démanteler maintenant. Pour autant ceci ne signifie pas qu’il faille se hâter. De nombreux éléments dans le dossier militent en ce sens. Le démantèlement d’un réacteur nucléaire n’étant pas encore inscrit dans la routine, le pétitionnaire doit prendre le temps de le faire de manière exemplaire, de partager les enjeux et les défis avec tous, d’être le vecteur d’une information de qualité exhaustive.

                    Point de vue conclusif

Aujourd’hui, il existe un porteur de projet, un projet industriel et un écrit (dossier d’enquête) qui traduit une volonté, celle de poursuivre jusqu’à son terme le processus engagé depuis 1997 et de limiter ainsi les risques inhérents à une vieille installation nucléaire désaffectée. Cet engagement s’accompagne de l’existence d’une ligne de financement abondée. En regard du contexte, on doit imaginer une souplesse : la possibilité d’intégrer toutes sortes d’améliorations dans l’intérêt de tous, des travailleurs, de la population et de l’environnement.

Démanteler, terme tiré du jargon nucléaire, revient finalement à déplacer la radioactivité sans la réduire : à la stocker pour partie dans des centres spécialisés comme ceux situés dans l’Aube ; à l’entreposer pour partie dans un centre dédié, dans l’attente d’une solution opérationnelle de stockage pour les déchets à vie longue. Si le stockage des déchets nucléaires invite à s’interroger et à émettre des réserves, il n’en demeure pas moins que le mausolée n’est pas une réponse pour la centrale de Brennilis. Laisser le temps se substituer à l’homme pour décider et agir n’est pas non plus une réponse satisfaisante avec des installations en fin de vie qui présentent encore un risque.

Démanteler est une démarche obligatoire. Le calendrier devrait être déconnectée d’enjeux qui ne lui sont pas propres. Ce dernier point ne signifie pas d’écarter la question des déchets mais de l’appréhender différemment pour ces vieilles installations existantes.

Le calendrier et les moyens consacrés à atteindre le résultat (site libéré) doivent être dimensionnés dans le seul but de le faire dans les meilleures conditions, avec un gain prévisible supérieur à celui du détriment. Motiver pour les uns, comprendre pour les autres, doit se faire en tenant compte des spécificités du site et de certaines incertitudes liées au temps qui ne relèvent pas uniquement de la physique nucléaire.

« Peser » les risques les uns par rapport aux autres n’est pas chose évidente, par exemple comparer les risques conventionnels avec des risques radiologiques. Pour autant, de telles comparaisons doivent être faites et transparaître nettement dans un dossier d’enquête publique. Sinon, comment se persuader de l’intérêt pour tous de la proposition formulée ?

Dans ce travail nous avons recherché à faire émerger les éléments manquants, à notre sens, pour une meilleure compréhension des futurs enjeux et risques associés. Puis, nous avons analysé des aspects propres à comptabiliser, prévenir et protéger. Nous avons cherché systématiquement si des améliorations étaient possibles dans le but d’obtenir à terme, une information de qualité exhaustive, une réduction des risques pour les individus, un faible impact sur l’environnement. Le rapport qui suit témoigne de tous ces engagements.

                    Les points saillants

                        Comment se persuader de l’intérêt pour tous de la proposition formulée ?

Bien que le dossier n’en fasse pas état, démanteler est justifié dans le cas de Brennilis ; l’hydrogéologie du site l’impose. Se pose alors la question du calendrier optimum  : maintenant, un peu plus tard ou beaucoup plus tard.

Pour justifier le démantèlement « immédiat », le pétitionnaire s’appuie sur quelques arguments généraux, insuffisants.

Evoqué par le pétitionnaire lors d’une réunion, l’article 8 du décret n°96-978 en date du 31 octobre 1996 ne peut constituer à lui seul un argument de poids pour justifier du calendrier proposé : démantèlement « immédiat ». Cet article impose que « l’exploitant soumettra […] une étude définissant les différentes options envisageables pour un démantèlement définitif plus rapide que prévu dans le dossier joint [à l’époque] » Il faut d’abord souligner qu’à l’époque le dossier joint propose un démantèlement définitif (donc du bloc réacteur) à l’horizon de quarante ans, voire plus. Certes, l’article laisse présager la volonté du législateur d’aller plus vite mais pas pour autant d’arrêter une position sans arguments tangibles. Cet article demande donc implicitement de dégager les avantages et les inconvénients de calendriers plus rapides pour pouvoir « trancher ».

A la faveur du pétitionnaire, on pourrait supposer que la proposition faite dans l’actuel dossier d’enquête publique n’est autre que l’une de ces options, celle qui présentait le plus d’avantages et qu’elle est donc justifiée aux yeux du législateur.

Néanmoins, il conviendrait d’aller plus loin pour la compréhension de tous, de présenter en détail différentes solutions possibles, leurs avantages et leurs inconvénients, incluant une évaluation chiffrée des doses reçues par les travailleurs.

Les parades et la manière de procéder étant la clé de voûte de la protection des individus contre les rayonnements ionisants, il conviendrait, pour le projet retenu, d’identifier les séquences ou les opérations pénalisantes, toutes voies d’atteinte, et de faire état pour celles-ci des dispositions envisageables pour réduire encore les expositions. Une telle démarche conforterait la justification car elle laisserait entrevoir que des améliorations sont possibles sur le plan de l’exposition des individus les plus concernés : les travailleurs.

Proposition 1 :    Nous incitons la CLI, pour la compréhension de tous, à solliciter un complément de dossier sur ces points.

  Etat final et conséquences sur la qualité des eaux souterraines

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux de démantèlement, les zones de pollution avérée feront l’objet d’un premier traitement qui est fondé, en termes de résultat, sur un usage industriel et nucléaire.

A la fin du chantier de démantèlement, le pétitionnaire se propose de raisonner en termes de gestion des risques non plus zone par zone mais sur l’ensemble du site, en considérant également toutes les concentrations ou les activités résiduelles des zones déjà traitées lors de la première étape. La gestion ne se fondera plus alors sur un usage industriel et nucléaire mais par rapport à l’usage futur choisi, lequel n’est pas défini.

Au terme de cet assainissement final, il y aura déclassement du site. A priori, le site sera frappé d’une ou plusieurs servitudes bien que le pétitionnaire n’en fasse pas la demande dans le dossier d’enquête publique. Ces servitudes permettront de conserver la mémoire, par le biais du cadastre par exemple, qu’une installation nucléaire a existée par le passé à cet endroit.

La procédure de déclassement prévoit, selon l’article 40 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007, que les communes concernées et la CLI seront consultées et disposeront d’un délai de 3 mois pour se prononcer. A priori, les acteurs de l’aménagement et de la gestion des eaux du bassin versant de l’Aulne, comme la CLE, ne devraient pas être consultés (à confirmer).

Le site est actuellement la propriété d’EdF et le restera si les différents protagonistes n’arrivent pas à s’entendre. Les risques, et les coûts pour les supprimer alimenteront le débat et constitueront la ligne de « ruptures » entre les protagonistes. Pour le pétitionnaire, le fait que le transfert du site au domaine public ne soit pas automatique constitue de fait une sécurité pour les acteurs locaux, celle qu’ils n’auront pas à assumer la responsabilité de risques jugés par eux-mêmes inacceptables.

S’il n’est pas envisagé de conclure sur le niveau de l’état final avant la fin du démantèlement pour autant ceci ne doit pas s’opposer à partager la connaissance et les enjeux très tôt (et continuellement) car 3 mois ne suffiront pas pour se forger une opinion.

Enfin, si démanteler est justifié par la volonté de protéger la nappe phréatique et empêcher ainsi la diffusion des pollutions, la qualité des eaux souterraines devrait contribuer à définir l’état final et donc le niveau d’assainissement.

Propositions 2 et 3 :

En cas de démantèlement, Nous incitons la CLI à s’approprier la problématique de l’assainissement du site dans le but de s’exprimer sereinement le jour de la consultation pour le déclassement.

Les questions suivantes devront être abordées : Quel est l’inventaire et a-t-il évolué ? Quelle a été la nature radiologique & chimique des pollutions de sols traités ? Quel est le niveau de dépollution atteint et pourquoi ? Quelles sont les limites techniques et économiques qui se dessinent pour une éventuelle reprise au moment de l’assainissement final ? Quelles ont été jusqu’à ce jour les conséquences sur les eaux superficielles et souterraines ? Des améliorations sont-elles perceptibles ? Des actions ou des études particulières doivent-elles être envisagées ? Que reste t-il à faire ? Quelles sont la contamination résiduelle des bétons démolis et la conséquence de leur lixiviation ? Enfin, des évènements au cours de l’année ont-ils été à l’origine d’une pollution (ou d’un marquage) des sols et des eaux souterraines ?

v   Pour conserver la mémoire et assurer la transmission des éléments aux membres qui devront s’exprimer à l’horizon 2020, il serait tout à fait indiqué que la CLI demande la production d’un rapport annuel (à la charge du pétitionnaire) traitant de ces questions.                                                                              

 Le futur programme de surveillance des eaux souterraines et les piézomètres sont des outils précieux. C’est pourquoi, Nous incitons la CLI à demander que toutes modifications ou suppressions ne portent pas préjudice à la qualité des futures évaluations en fonction des situations qui peuvent se rencontrer.

v   En conséquence, il conviendrait de demander à maintenir opérationnels les piézomètres, les puits et les forages aussi longtemps que possible (jusqu’à l’évaluation définitive des opérations d’assainissement) et de demander à justifier la pertinence du plan de surveillance en fonction du niveau piézométrique de la nappe. En rapport avec les travaux d’assainissement de la STE, une attention particulière devrait être portée au forage Pz9, situé dans l’angle nord-est.

                        Etat initial
La connaissance de l’état radiologique et chimique initial est indispensable pour appréhender l’impact du chantier, notamment les futurs résultats des contrôles environnement, et les enjeux d’assainissement du site. Cet inventaire a pour but de répondre à une simple question : de quoi partons-nous ?

Un important travail a été réalisé par le pétitionnaire.

Dans les environs du SMA,ce travail se poursuit actuellement sur le plan radiologique. S’il est tentant de demander à conforter l’état de référence, encore faut-il disposer d’une vision synthétique de ce qui a été entrepris depuis 2002 pour orienter les investigations. Le dossier d’enquête publique dresse un panorama intéressant qu’il conviendrait de transformer en une sorte d’outil : un référentiel pratique ayant pour ambition d’appréhender simplement les futurs résultats des contrôles. Une telle démarche confortera la compréhension par tous et offrira également la possibilité d’apporter un éclairage par rapport à certains enjeux identifiés.

Proposition 4 : Dans l’attente de cet outil, en réponse à des préoccupations de certains membres de la CLI, Nous incitons la CLI à demander un élargissement du champ de la connaissance au carbone-14 (en milieu terrestre) et au tritium organiquement lié. Ces aspects ne sont pas suffisamment renseignés dans le dossier alors que des rejets sont affichés.

L’inventaire radiologique des équipements et des bâtiments à démanteler doit s’appréhender comme une indication en l’état actuel de la connaissance au 1er janvier 2008 ; les valeurs rapportées ont pour but « d’envelopper » ce qu’il en est réellement. En l’état du dossier, il n’est pas possible de s’assurer du caractère enveloppe pour la contamination déposée dans les composants du circuit primaire (réseau CO2). De plus, certains ouvrages annexes ne font l’objet d’aucune description.

Toutefois, au fil de la progression, les enseignements retirés des sondages et des contrôles permettront de réduire les incertitudes.

On ne peut qu’inciter le pétitionnaire lors de futurs échanges avec la CLI à expliciter les incertitudes sur l’inventaire radiologique et chimique des équipements et des bâtiments à démanteler et à partager, au fil de la progression, les mécanismes de réduction de celles-ci ainsi que les résultats, particulièrement pour la fraction non modélisable comme les dépôts dans le circuit primaire.       

                        Production de déchets radioactifs et leur transport
Démanteler revient à déplacer la radioactivité sans la réduire : à la stocker pour partie dans des centres spécialisés comme ceux situés dans l’Aube ; à l’entreposer pour partie dans un centre dédié (ICEDA) dans l’attente d’une solution opérationnelle de stockage pour les déchets à vie longue. Ces destinations doivent assurer un meilleur confinement dans des conditions d’emballage et de surveillance plus adaptées.

Dans le cas de Brennilis, le démantèlement devrait conduire à la production de 10 000 t de déchets radioactifs. D’après l’inventaire, plus de 99% de la radioactivité est concentrée dans seulement 375 tonnes. Il s’agit des structures internes du bloc réacteur : la cuve et ses composants.

Dire à quel moment les déchets seront produits et évacués est impossible. Le dossier ne le permet pas, ni pour les déchets conventionnels. Un calendrier prévisionnel de production des déchets en perspective des évacuations aurait constitué un atout pour la compréhension. Dans le cas d’un démantèlement, un tel outil doit être élaboré pour permettre à la CLI d’assurer sa mission d’information et de suivi.

Deux catégories de déchets doivent retenir l’attention : les Faibles Moyennes Activités vie longue et vie courte (FMA vl et FMA vc) à envoi différé. Ils sont destinés à être entreposés sur l’installation ICEDA dans l’Ain, qui n’existe pas pour l’instant. En attendant, ils seront entreposés dans les sous-sols de l’enceinte réacteur. Assainir et démolir l’enceinte réacteur, dernières étapes du démantèlement, ne seront possibles que si ces déchets ont été évacués. La date de mise en service industriel d’ICEDA n’étant pas connue avec certitude, on ne peut qu’inviter la CLI, en cas de démantèlement, à être vigilante quant aux répercussions possibles sur le déroulement des opérations et sur les conditions d’entreposage de ces déchets.

Les FMA vc à envoi différé, nouvelle catégorie de déchets, ne manquent pas d’alimenter les interrogations. D’après le dossier d’enquête publique, ces déchets ne peuvent être acceptés en l’état dans le centre de stockage FMA (à vie courte) de l’Aube mais y sont pourtant destinés après plusieurs décennies de « repos » (décroissance). La gestion des déchets reposant sur une évacuation immédiate, il serait intéressant de connaître les éléments rédhibitoires à leur acceptation en l’état. Les caractéristiques détaillées dans le dossier ne permettent pas de comprendre.

                             Transport

Dès lors que les déchets conventionnels et radioactifs s’apparentent à des matières dangereuses, leur transport par la route doit respecter la réglementation dite ADR qui fait référence à l’Accord européen relatif aux transports internationaux des marchandises Dangereuses par Route. Une description succincte des points forts de cette réglementation pour ce qui concerne les transports spécifiquement liés au démantèlement de Brennilis aurait constitué un atout pour la compréhension. En prolongement, il serait intéressant que le pétitionnaire confirme si le transport des déchets FMA vl et FMA vc à envoi différé va respecter strictement le cadre réglementaire ou si des dispositions particulières sont envisagées.

 Plus généralement, l’incidence des transports sur le trafic routier n’est pas suffisamment explicitée, notamment l’estimation propre au trafic. Des pics d’activité sont prévisibles, mais le dossier ne les mentionne pas.

Proposition 5 : Nous incitons la CLI à solliciter un complément de dossier sur les points évoqués.

                        Protection des eaux superficielles (Ellez)
Aucun déversement d’effluents chimiques et radioactifs n’est prévu dans l’Ellez ou le lac St Michel. En cas de production de ces effluents, des bâches de rétention existent et ceux-ci seront alors transportés par camion citerne en direction d’un centre de traitement.

                             Le réseau pluvial : Seo principal.

Toutefois, la restitution au milieu naturel des eaux de pluie ayant ruisselé sur le site et empruntant le réseau pluvial dénommé SEO PRINCIPAL pourrait s’accompagner d’un transfert de substances chimiques et radiologiques en plus des « classiques » hydrocarbures. Plusieurs causes pourraient en être à l’origine : les sols pollués et leur assainissement ; les entreposages de déchets en extérieur ; la démolition des bâtiments et les opérations de concassage/criblage ; etc.

Profitant de la volonté du pétitionnaire d’améliorer le prétraitement, il est proposé d’adjoindre un bassin de décantation avec by-pass dans le but de réduire le flux de particules en direction de l’Ellez et, incidemment, le flux de toxiques associés du genre métaux lourds, qui ne font pas l’objet de contrôles (projet 12-B du rapport).

Nous persistons à dire que ce bassin aura une utilité dès les premiers instants, au moins en regard des entreposages extérieurs de déchets conventionnels et radioactifs. De plus, son utilisation pourrait être optimisée par la reprise des petites pluies au niveau du pluvial de la STE (qui s’écoule actuellement ailleurs).

Enfin, nous ajoutons un nouvel argument. Dessiné avec une capacité de rétention, ce bassin pourra jouer un rôle tampon en cas de sinistre et permettre un relâchement dans des conditions organisées et maîtrisées. Il ne faut pas oublier qu’en cas d’incendie et de recours à des moyens conventionnels de type lances à eau, les volumes produits sont importants, jusqu’à plusieurs dizaines de mètres cubes ; les eaux produites pourront contenir diverses substances chimiques et radiologiques.

Proposition 6  :    Nous incitons la CLI à  solliciter la création d’un bassin de décantation avec by-pass au niveau du rejet du réseau SEO PRINCIPAL, une reprise partielle des eaux pluviales de la STE et un contrôle radiologique représentatif des eaux rejetées. 

Ancien chenal

Les investigations[4] faites antérieurement dans l’ancien chenal de rejets des effluents radioactifs ont montré l’existence de souillures radiologiques qui sont le fait de l’exploitation passée du réacteur. Le déversement dans ce chenal d’eaux pluviales en provenance du site et de la voirie publique constitue un vecteur d’entraînement de ces pollutions en direction de l’Ellez. De ce fait, la radioactivité artificielle observée dans le cours d’eau, particulièrement dans les sédiments, devrait provenir (au moins en partie) du lessivage de ce chenal par les eaux de pluie qui y sont déversées.

Ce phénomène ne peut que perturber l’interprétation des futurs contrôles environnement réalisés dans l’Ellez en aval. En présence de fortes fluctuations des niveaux observés, il subsistera toujours un doute quant à la cause exacte : chenal ou contribution des opérations menées sur le site ?

Puis, il n’est pas concevable d’améliorer le prétraitement des eaux pluviales comme demandé et de laisser, paradoxalement, une poche de pollution connue relarguer en direction de l’Ellez. Dans tous les cas, amélioration ou pas, juguler l’entraînement des pollutions en direction du cours d’eau est une nécessité.

Proposition 7 :    Nous incitons la CLI à solliciter l’assèchement de l’ancien chenal de rejets des effluents radioactifs et son obturation au niveau de sa confluence avec l’Ellez afin de stopper tout transfert de substances polluantes par suite du lessivage des souillures existantes. 

                         Surveillance de l’environnement

Une surveillance réglementaire de l’environnement est exercée. Elle est détaillée dans le dossier d’enquête publique et le pétitionnaire se propose de la poursuivre. Elle débute en limite du site et porte sur un périmètre qui s’étend jusqu’à plusieurs kilomètres dans les directions principalement influencées. A ce titre, le rayonnement ambiant est contrôlé et des échantillons sont prélevés dans le milieu terrestre et aquatique (l’Ellez). Les analyses portent sur des substances radioactives, des paramètres physico-chimiques supplémentaires pour les eaux superficielles et des paramètres de l’environnement influant sur l’impact des rejets comme les conditions météorologiques.

Les objectifs[5] de cette surveillance réglementaire sont censés être multiples :

1 – contrôler l’application de la réglementation applicable à l’installation. Pour illustration, des limites de concentration sont fixées pour certains indicateurs environnementaux comme l’eau ou l’air, et il convient de s’assurer de leur respect.

2 – assurer la veille et alerter en cas d’augmentation significative

3 – contribuer à l’étude de l’impact (sanitaire, dosimétrique) de l’installation sur son environnement

4 – évaluer le marquage de l’environnement et mettre en évidence d’éventuels phénomènes d’accumulation

La qualité des rejets et leur niveau sont étroitement liés à la progression des opérations, aux situations et aux inventaires (radiologiques & chimiques) rencontrés. C’est pourquoi le plan de surveillance devrait évoluer pour mieux tenir compte des spécificités de l’installation et du phasage des opérations. En prolongement, les objectifs 2 et 4 devraient être confortés.

Dans cette optique, certains moyens devraient être redéployés (ou augmentés) pour appréhender au mieux les zones susceptibles d’être perturbées et donner l’alerte plus tôt. Il conviendrait également, lorsqu’il faut collecter différents paramètres, de chercher à le faire au même endroit, autant que possible, pour tirer profit du recoupement des données. Les limites de détection (sensibilité des mesures) devraient être abaissées pour les paramètres radiologiques. Tenant compte de l’historique de l’installation, il conviendrait dans le cas des eaux superficielles d’améliorer les connaissances de certaines substances chimiques particulièrement nocives comme les PCB et les métaux lourds, lesquelles n’ont jamais été contrôlées.

Enfin, il faut souligner que les études faites en marge du programme réglementaire sont bien souvent le seul moyen d’évaluer correctement le marquage de l’environnement, de mettre en évidence des situations singulières et d’apporter des éléments de compréhension et de réponse. C’est pourquoi, on ne peut qu’encourager les différents acteurs à poursuivre de telles études et à multiplier les échanges avec la CLI pour recueillir les interrogations et partager les objectifs et les résultats des travaux.

Proposition 8 :  Nous incitons la CLI à solliciter une adaptation du programme réglementaire de surveillance pour mieux tenir compte des spécificités de l’installation et du phasage des opérations et à demander une surveillance (circonscrite) des métaux lourds et PCB pouvant être accumulés dans les sédiments et les poissons de l’Ellez.

                          Contrôle des eaux souterraines rabattues

Depuis plusieurs années, la nappe située sous le site fait l’objet d’un rabattement. Les eaux pompées à l’aplomb de l’ancienne station de traitement des effluents (STE) en cours d’assainissement et de l’ancien bâtiment des combustibles irradies (BCI), actuellement déclassé et démoli, sont rejetées dans le lac Saint-Michel. Les volumes extraits représentent quelques centaines de milliers de mètres cubes par an. A terme, ces pompages cesseront. Ils sont organisés pour des raisons de sécurité et constituent probablement un bénéfice pour l’environnement car ils limitent les contacts entre l’eau et les remblais, sièges de pollution de sols encore non assainis.

Un contrôle des eaux rabattues est organisé en réponse à la demande de l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Sensibilité des mesures et seuils d’alerte ne faisant l’objet d’aucune prescription ; c’est au pétitionnaire de les définir et d’apprécier les valeurs à partir desquelles il entend examiner la situation et apporter une éventuelle correction.

L’organisation de ce contrôle pose problème car de toute évidence le seuil d’alerte n’est pas défini, l’échantillonnage n’est pas représentatif et le pétitionnaire fait fluctuer la sensibilité des mesures radiologiques, laquelle n’a cessé d’augmenter avec le temps pour être aujourd’hui 50 à 100 fois plus importante qu’initialement.

L’absence de prescriptions radiologiques au niveau du rejet peut se comprendre si les eaux rabattues diffèrent peu des eaux réceptrices (réservoir Saint-Michel) ou des eaux souterraines communes et qu’il n’existe pas de risque apparent de contamination. Nous persistons à dire que le contrôle exercé doit permettre de s’assurer que les eaux rabattues conservent cette caractéristique dans le temps, ce qu’il ne fait pas. On le regrettera d’autant plus que le sujet du rabattement des eaux souterraines a suscité de nombreuses discussions et des polémiques au cours de ces dernières années, lesquelles auraient cessé de facto si ce contrôle avait été correctement dimensionné.

Proposition 9 : Nous incitons la CLI à demander au pétitionnaire de bien vouloir définir des seuils d’alerte et de réaliser un contrôle radiologique adapté dans le but de faire continuellement la démonstration que les eaux souterraines rabattues sont peu différentes de celles du milieu récepteur, ce qui impose une diminution drastique de la sensibilité des mesures radiologiques.

                        Exposition des populations

                             Calcul de l’impact sanitaire des rejets radioactifs gazeux

Dans des conditions normales de démantèlement, l’exposition des populations aux rejets radioactifs devrait être faible selon les évaluations faites dans le dossier d’enquête publique. On soulignera que le pétitionnaire s’est engagé à explorer probablement le cas de figure le plus critique pour construire ses évaluations. L’accumulation des éléments déposés et le rejet potentiel d’émetteurs alpha sont deux paramètres qui n’ont pas été retenus. En réaction, il serait intéressant de savoir si leur prise en compte modifie substantiellement les résultats obtenus. 

                             Emetteurs alpha dans les rejets

Durant les travaux, dans des conditions normales de démantèlement, il pourra être procédé aux rejets gazeux de radionucléides  émetteurs alpha comme les isotopes du plutonium. Les éléments rapportés dans le dossier ne permettent pas de comprendre pourquoi il n’est pas fait mention des activités susceptibles d’être rejetées. Dans tous les cas, il serait intéressant de demander à comptabiliser les émetteurs alpha dans les rejets pour confirmer a posteriori  leur contribution effective à l’exposition du public.

                             Incendie de cuve et ses conséquences.

Parmi les accidents plausibles étudiés, il faut retenir qu’un incendie dans la cuve (au moment de son ouverture) suite à une inflammation de zircaloy/zirconium constituerait le cas de figure le plus critique. Cet évènement pourrait alors conduire à une exposition significative de « riverains » et de salariés ; l’environnement en conserverait les stigmates. Pour autant la simulation faite par le pétitionnaire montre que les conséquences, bien que perceptibles, ne nécessiteraient pas de contre mesure sanitaire en l’état actuel des seuils fixés par la réglementation.

Au fil du dossier d’enquête publique, le pétitionnaire accorde une grande attention à ce risque et à la manière de le diminuer ; des enseignements sont retirés du démantèlement du réacteur nucléaire allemand de Niederaichbach.

Considérant les conséquences d’un tel accident, on ne peut qu’inciter le pétitionnaire à prendre le temps qu’il lui faudra pour conforter ses acquis et ses projections, et à partager avec la CLI les enjeux techniques, les défis. A ce titre, il serait intéressant de mieux comprendre les facteurs influents sur l’apparition du risque incendie zircaloy. L’état intérieur des tubes à découper et la manière de les déposer dans la cuve sont-ils des paramètres influents sur le risque incendie ?

Proposition 10 : Nous incitons la CLI à solliciter un complément de dossier sur ces points

                        Expositions particulières des salariés & plan de démantèlement

Comme nous l’avons souligné, on ne doit pas ignorer l’expérience de l’industrie nucléaire dans les domaines de la radioprotection et de l’intervention en milieu contaminant et irradiant. Le pétitionnaire est engagé depuis 1997 dans des opérations de démantèlement sur le site de Brennilis.

Durant les travaux, les salariés pourront être plus exposés aux extrémités (contact avec des pièces actives, manutention de déchets, etc.) et aux poussières radioactives en suspension dans l’air. Les formulations et les références employées dans le dossier d’enquête publique prêtent à controverse. Il faut lever toute ambiguïté sur ce sujet.

                             Exposition externe aux extrémités

Concernant l’exposition externe des travailleurs aux extrémités, les éléments rapportés dans le dossier ne permettent pas de comprendre quelle va être exactement la surveillance. Nous persistons à dire, au moins pour les mains, que des sondages appropriés devraient être effectués régulièrement et systématiquement si le caractère irradiant des pièces manipulées est avéré.

                             Exposition interne

Concernant le risque d’exposition interne des travailleurs et les parades associées, l’engagement est pris d’éviter toute contamination interne des travailleurs (ch. 3.3.2.2 – pièce 8). Pour ce faire, il y aura recours à une protection individuelle (notamment respiratoire) lorsque la contamination de l’atmosphère est supérieure à un seuil dénommé LDCA (LDCA). Si la situation ne peut être correctement évaluée, garantie ou est inconnue, l’intervention sera faite obligatoirement avec toutes sortes de protection.

Toute incorporation par l’organisme de radionucléides (par suite d’inhalation dans le cas présent) conduit à une exposition interne. La « contamination interne » n’est qu’une expression très connotée se référant à l’exposition interne, irradiation de l’organisme par « l’intérieur ». Elle va être employée pour marquer l’esprit lorsque le niveau (importance) de celle-ci l’impose.

Pour que l’exposition interne soit négligeable, voisine de zéro en quelque sorte,  il faudrait :

v  que le seuil de décision, dénommé LDCA, soit le plus faible possible. Or le dossier ne mentionne aucune référence précise pour la LDCA.

Et/ou que les parades ou les situations rencontrées soient telles que l’atmosphère ne soit jamais contaminée. Or il manque une démonstration dans le dossier.

 

Proposition 11 :  Nous incitons la CLI, à solliciter un complément au dossier d’enquête publique permettant de comprendre comment sont gérés les seuils de décision en rapport avec le risque d’exposition interne et à partir de quelle approche opérationnelle.

Nous persistons à dire que la contamination de l’atmosphère de travail devrait faire autant partie du quotidien du démantèlement que le rayonnement ambiant et continuons à nous interroger sur la justification de l’absence d’évaluation dosimétrique prévisionnelle pour l’exposition interne. Est-il raisonnable de ne pas en afficher dans un dossier d’enquête publique traitant d’un démantèlement sous prétexte qu’une telle exposition est jugée inacceptable et doit être évitée ? Il y a là un point qui mériterait un éclairage. Nous incitons la CLI à saisir l’Autorité de Sûreté Nucléaire pour recueillir son avis.   

Concernant le plan de démantèlement, le phasage des opérations rapportées dans le dossier d’enquête publique n’est pas imposé au pétitionnaire et n’est donc pas arrêté. On doit donc supposer que la manière exacte de procéder pour chacune des phases pourra être révisée, adaptée. Cette approche n’est pas déroutante, l’ouverture d’une cuve nucléaire et son démantèlement ne sont pas des actions encore inscrites dans la routine comme celles relatives à l’exploitation d’un réacteur nucléaire. En conséquence les décisions sont indissociables de la progression ; le programme et les moyens rapportés doivent donc s’appréhender comme une trajectoire probable.

En rapport avec le plan proposé, le calendrier de la phase n°2 doit retenir l’attention. Au cours de cette étape, il sera procédé à la découpe par l’intérieur des tubes de forces/guidages actuellement logés dans la cuve. Cette action mettra en communication l’air contaminé de la cuve avec celui contenu dans le réseau CO2 encore à démanteler et in fine avec celui du bloc réacteur où il y aura des intervenants. Une contrainte supplémentaire devrait être ajoutée en rapport avec le risque d’exposition au tritium. Le pétitionnaire n’ignore pas cet aspect. Nous incitons la CLI à demander un complément de dossier pour connaître les motivations du pétitionnaire à proposer un tel calendrier.

                        Partage de l’information
L’article 21 de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite loi TSN, impose à tout exploitant d’une installation nucléaire d’établir chaque année un rapport. A cette occasion, l’exploitant présente à la CLI les résultats saillants. L’ensemble est ensuite versé au domaine public.

Dans l’avenir, chaque année, l’exploitant abordera donc successivement : les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ; les incidents/accidents et leurs conséquences ; les rejets de l’installation ; la gestion des déchets radioactifs.

Les conséquences sur l’environnement des futurs rejets radioactifs (ou relâchements) pratiqués dans des conditions normales de démantèlement devront être obtenues via le réseau national de mesure de la radioactivité dans l’environnement. Si un large public y trouvera son compte, il n’est pas garanti qu’il en soit de même pour la CLI en perspective de sa mission de suivi et d’information. Par exemple, où pourront être trouvés les résultats relatifs à des paramètres non radioactifs comme les métaux lourds et PCB ? Les contrôles effectués sur les eaux de rabattement de la nappe et, plus largement, sur les eaux souterraines à l’aplomb du site, seront-ils disponibles ? Quelle sera la qualité des échanges, lorsque les uns diront « c’est sur Internet ! » et les autres répondront « oui, mais où ! ». Etc.

Internet est un formidable outil mais il ne remplace par des échanges fructueux entre la CLI et l’industriel sur cette question sensible.

Proposition 12 : Dans le cas d’un démantèlement, Nous incitons la CLI à demander la production d’un rapport annuel exhaustif (à la charge du pétitionnaire) détaillant les données relatives au contrôle des échantillons de l’environnement.

[1]         Le rapport complet et l’avis de la CLI sont en ligne et accessible depuis notre site internet. Cet article est une version simplifiée.

[2]         Courrier référencé Dép-CAEN-N0666-2009 en date du 7 juillet 2009 disponible en ligne sur le site interne www.asn.fr

[3]         La découverte, lors d’un démantelement, sur le site de Cadarache de plusieurs kilogrammes de plutonium ayant échappé à tout inventaire.

[4]         ACRO / Etude de l’origine des éléments de la famille de l’uranium-235 observés en excès dans les environs du réacteur nucléaire expérimental EL4 en cours de démantèlement – années 2007 – 2008.

[5]         La surveillance environnementale autour des INB, communication de Jean-Luc Pasquier à la SFRP lors du congrès de Strasbourg des 13 et 14 novembre 2002.

Ancien lien

Appel à s’opposer à l’augmentation des rejets radioactifs dans l’environnement

ACRO
138, rue de l’Eglise
14200 Hérouville St Clair
tél : 02 31 94 35 34
acro.eu.org
CREPAN
154, rue d’Authie
14000 Caen
tél : 023138 25 60
CRILAN
10, rte d’Etang Val
50 340 Les Pieux
tél : 0233 52 4559
Greenpeace
9, rue de l’Union
50100 Cherbourg
tél : 02 33 01 77 43

Version pdf avec une annexe technique

Communiqué de presse commun du 16 février 2010

 Les associations de protection de l’environnement participant à la CLI de la centrale de Flamanville se sont regroupées pour lancer un appel à s’opposer à l’augmentation des rejets en tritium de la centrale nucléaire.

En contradiction avec les engagements internationaux de la France et le principe constitutionnel de précaution, les autorités s’apprêtent à autoriser l’augmentation de rejets radioactifs des installations nucléaires pour un radioélément dont la radiotoxicité est revue à la hausse.

Le tritium, hydrogène radioactif, est presque entièrement rejeté dans l’environnement par les installations nucléaires. Réputé « peu radiotoxique », sa nocivité est revue à la hausse au niveau européen. Les autorités britanniques ont même franchi le pas en faisant leurs les conclusions d’un groupe d’experts qui préconisait de multiplier par deux cette radiotoxicité. Certains experts vont jusqu’à proposer un facteur cinq au vu de l’avancement des connaissances scientifiques.

En toute logique, les autorités devraient imposer aux exploitants du nucléaire de rechercher à réduire les rejets en tritium en réduisant les autorisations de rejet. Mais c’est l’inverse qui est en cours ! Et de façon conséquente.

Les associations réunies par ce communiqué demandent donc aux autorités de renoncer à toute augmentation des rejets en tritium et de s’engager avec les exploitants vers une démarche de diminution continuelle des rejets par les installations nucléaires de base (réacteurs et usines).

Une telle démarche est en cohérence avec,
1) – les accords de Sintra de la convention internationale OSPAR, ratifiée par la France le 29 décembre 1999, qui imposent que les concentrations en substances radioactives dans l’Atlantique Nord tendent vers zéro d’ici 2020.
2) – le principe de précaution inscrit dans la constitution française depuis 2004.

L’Association Nationale des CLI (ANCCLI), après avoir organisé un colloque pluraliste et écouté tous les points de vue est arrivée aux mêmes conclusions.

Nous défendons cette démarche de prudence dans toutes les structures de dialogue et concertation locale et nationales où nous siégeons. Malheureusement nous ne sommes pas entendus. Nous appelons donc les citoyens directement exposés aux rejets de faire connaître
leur désaccord par tous les moyens qu’ils jugeront utiles.

Ancien lien

Démantèlement de la centrale de Brennilis

Examen du dossier d’enquête publique relatif à la demande d’autorisation de démantèlement de la centrale de Brennilis, Installation Nucléaire de Base n°162, appelée également Site des Monts d’Arrée (SMA). Travail engagé à l’initiative, et pour le compte, de la Commission Locale d’Information dans le cadre de sa saisine par les instances Préfectorales.

Etude de l’ACRO, 25 novembre 2009


Contexte :

EDF, exploitant de l’installation nucléaire des Monts d’Arrée a déposé un dossier d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de l’installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire le 25 juillet 2008.

Ce dossier, jugé recevable par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer le 2 juin 2009, a été transmis au Préfet du Finistère qui a lancé les consultations réglementaires le 16 juillet 2009.

Le Conseil général a été consulté pour donner son avis sur le dossier déposé par EDF, au même titre que les 15 communes situées dans un périmètre de 11,5 km autour de l’installation nucléaire, la CLI du site des Monts d’Arrée ou que la CLE du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de l’Aulne.

Parallèlement, le Préfet du Finistère a organisé l’enquête publique sur ce dossier, ouverte du 27 octobre au 11 décembre.

La Commission locale d’information, présidée par le Président du Conseil général, a engagé un important travail d’analyse du dossier avec l’appui de l’ACRO, spécialiste des questions du nucléaire, pour l’aider à formuler ses observations.

Après avoir pris connaissance des observations formulées par la CLI, le Conseil général a souhaité porter à la connaissance du Préfet un certain nombre d’observations.

Documents :

Conclusions :
Dans son avis, la commission d’enquête conclut :
“Considérant :
– que les travaux de démantèlement partiel engagés en 1996 et de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement total, autorisés en 2006 ont été interrompus en 2007 suite à la décision du Conseil d’Etat,
– que le démantèlement de la STE, autorisé en 1996 et des échangeurs de chaleur, autorisé en 2005, n’était pas achevé en 2007,
– qu’il subsiste sur le site l’enceinte réacteur, l’installation de découplage et de transit des déchets, la cheminée, quelques bâtiments annexes et les infrastructures de la station de traitement des effluents,
– que l’inventaire de l’état radiologique et chimique du site, notamment des zones STE et chenal de rejet des effluents n’est pas achevé,
– que l’étude d’impact ne présente pas et ne décrit pas les partis envisagés ni les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d’environnement, le choix du scénario de démantèlement immédiat, retenu par EDF, est justifié,
– qu’EDF ne démontre pas l’urgence et l’intérêt du démantèlement immédiat pour la protection de l’environnement et des travailleurs alors qu’une étude comparative, réalisée en 1999, concluait à l’effet positif d’une attente prolongée de décroissance radioactive sur la dosimétrie cumulée, la difficulté technique et le coût financier,
– l’absence de solution pour le stockage et même l’entreposage de déchets FMA à vie longue puisque l’Installation de Conditionnement et d’Entreposage des Déchets Activés (ICEDA), prévue à Bugey dans l’Ain, n’est pas encore autorisée et ne sera pas opérationnelle avant 2014,
– le risque que les déchets FMA à vie longue et FMA à vie courte et à envoi différé soient entreposés dans le sous sol de l’enceinte réacteur pour permettre d’absorber les éventuels retards liés à l’évacuation des déchets vers l’ICEDA,
– que cet entreposage temporaire ne garantit pas un meilleur confinement dans des conditions d’emballage et de surveillance plus adaptées,
– qu’EDF n’a pas jugé utile de répondre aux réserves et recommandations de la CLI et de la CLE, malgré la demande de la commission d’enquête,
la commission d’enquête estime que l’urgence de démanteler le bloc réacteur, actuellement confiné dans l’enceinte réacteur, largement au dessus du niveau de la nappe phréatique, n’est pas démontrée et que ce démantèlement est prématuré tant que l’ICEDA n’est pas opérationnelle. C’est pourquoi la commission d’enquête ne peut qu’émettre, à l’unanimité, un avis défavorable au projet, présenté par EDF, de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de l’installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des Monts d’Arrée (INB n°162), située sur le territoire des communes de Loqueffret et Brennilis. Toutefois, la commission d’enquête demande que la phase 2 du démantèlement soit achevée dans les plus brefs délais et qu’ainsi EDF soit autorisée dès maintenant à :
– compléter l’inventaire de l’état initial, radiologique et chimique du site,
– terminer les opérations de démantèlement de la STE,
– assainir et combler le chenal de rejet des effluents sans l’Ellez,
– assainir les zones de pollution diffuse,
– engager le démantèlement des échangeurs après leur caractérisation radiologique.
Enfin, la commission d’enquête demande que la CLI dispose des moyens financiers nécessaires pour mener sa mission d’information de la population et faire procéder à des expertises contradictoires.”

Le document complet est disponible sur le site Internet de la préfecture du Finistère :

Avis de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) :
Suite à l’avis défavorable de la commission d’enquête, l’ASN, dans un avis daté du 16 mars 2010, “prend acte de l’avis de la commission d’enquête publique. Elle a recommandé au gouvernement qu’EDF soit autorisée à réaliser les opérations permettant l’achèvement de la phase II du démantèlement, en cohérence avec l’avis de la commission et qu’EDF engage une nouvelle procédure pour le démantèlement  complet. EDF devra dans son dossier répondre à l’ensemble des objections de la commission d’enquête et notamment mieux justifier son choix de la stratégie de démantèlement  immédiat.”

L’avis complet est disponible sur le site de l’ASN :

Ancien lien

La contre-expertise vue par EdF

Lettre ouverte au président de la CLI de Flamanville du 13 novembre 2009


La Commission Locale d’Information (CLI) de la centrale nucléaire de Flamanville a été saisie d’un projet de protocole visant à encadrer strictement la réalisation de prélèvements et de mesure dans l’environnement que pourrait commander la CLI. Ce texte pourrait bien avoir été rédigé par EdF et proposé à d’autres CLI.

L’ACRO a donc réagit très vite en alertant la CLI et les instances nationales garantes de la « transparence » en matière de nucléaire car ce texte va à l’encontre de notre conception de la transparence. En effet, l’exploitant veut contrôler complètement la surveillance « indépendante » que pourrait effectuer la CLI.

Vous trouverez, ci-dessous, le projet de protocole et la lettre de réponse de l’ACRO :

Ancien lien

Le tritium dans le Nord Cotentin

ACROnique du nucléaire n°85, juin 2009


Depuis 20 ans, l’ACRO s’est dotée de moyens de mesure pour contrôler les niveaux de tritium dans l’environnement des sites nucléaires du Nord Cotentin. Grâce à cette action de surveillance citoyenne, notre association a pu notamment alerter sur les fortes contaminations en tritium qui perdurent dans les nappes phréatiques situées sous le Centre de Stockage de la Manche et que l’on retrouve dans des exutoires du plateau de la Hague. Dans les eaux du littoral, les niveaux mesurés sont jusqu’à cent fois supérieurs aux niveaux naturels.
Cette préoccupation forte s’explique par le fait que l’industrie nucléaire produit des quantités très importantes de ce produit radioactif et parce qu’il est entièrement libéré dans l’environnement. Alors que la tendance va vers une augmentation des rejets de tritium dans l’environnement, des incertitudes demeurent sur son transfert dans la chaîne alimentaire et sur son niveau de radiotoxicité pour l’homme.

Des rejets en tritium en constante augmentation

Les rejets en tritium des installations nucléaires ont fortement augmenté ces dernières années.
Si l’on regarde l’évolution des rejets liquides des installations nucléaires sur les 15 dernières années (figure1), on constate que les rejets en tritium ont augmenté d’un facteur 3 alors que l’on note une tendance à la baisse en ce qui concerne les autres éléments radioactifs rejetés. Il s’agit, sur ce graphique, des rejets de l’ensemble de la filière électro-nucléaire (fabrication et enrichissement du combustible, exploitation des centrales, retraitement et recherche) des pays signataires de la convention OSPAR , regroupant les pays côtiers de l’Europe de l’ouest. A noter que les usines de retraitement (La Hague, pour la France et Sellafield pour la Grande Bretagne) sont les principaux contributeurs de ces rejets.

L’augmentation des rejets liquides en tritium est en totale contradiction avec les accords de Sintra, signés en juillet 1998 par les 15 gouvernements européens de la convention OSPAR, dont la France, qui stipule la volonté commune de réduire les rejets radioactifs en mer afin de parvenir à des teneurs dans l’environnement proches des niveaux naturels d’ici 2020.

Figure 1 : Evolution des rejets liquides des installations nucléaires des pays signataires de la convention OSPAR.

Figure 1 : Evolution des rejets liquides des installations nucléaires des pays signataires de la convention OSPAR.

Les sources de tritium dans La Hague

L’un des principaux contributeurs des rejets de tritium dans l’environnement du Nord Cotentin est l’usine de retraitement AREVA La Hague. Ses autorisations de rejets annuels pour le tritium sont de 18500 TBq (18500 milliers de milliards de Becquerels) pour les rejets liquides et de 150 TBq en ce qui concerne ses rejets gazeux.

Si l’on compare avec d’autres installations (figure 2), on constate que ses rejets liquides en tritium sont 200 fois plus importants que ceux produits par les deux réacteurs de la centrale de Flamanville, soit environ plus de 10 fois l’ensemble des rejets liquides du parc électronucléaire français. Les rejets gazeux des usines de retraitement sont, quant à eux, 30 fois plus importants que ceux de Flamanville, soit approximativement équivalents à l’ensemble des rejets des 58 réacteurs français. A titre de comparaison, les rejets d’autres installations, réputées pour émettre du tritium, sont également présentés sur le graphique, comme l’usine de retraitement britannique de Sellafield, le site CEA de Valduc et les prévisions de rejet de la future installation ITER, dédiée à la fusion nucléaire.

Figure 2 : comparaison des quantités de tritium rejetés

Figure 2 : comparaison des quantités de tritium rejetés

Intéressons-nous, maintenant, au deuxième gros contributeur d’émission de tritium dans l’environnement du Nord-cotentin que constitue la centrale nucléaire de Flamanville avec ses deux réacteurs de 1300 MWe. La figure 3 présente la chronologie de ses rejets liquides et gazeux sur les 22 dernières années.
Ses rejets gazeux en tritium oscillent autour de 2 TBq avec une tendance à la baisse, actuellement. Concernant les rejets liquides, on constate une importante augmentation depuis l’année 2000 qui amène la centrale à frôler son autorisation annuelle de 60 TBq ces dernières années.

Figure 3 : Evolution des rejets tritiés gazeux (haut) et liquides (bas) du CNPE de Flamanville de 1985 à 2008

Figure 3 : Evolution des rejets tritiés gazeux (haut) et liquides (bas) du CNPE de Flamanville de 1985 à 2008

Figure 3 : Evolution des rejets tritiés gazeux (haut) et liquides (bas) du CNPE de Flamanville de 1985 à 2008

Figure 3 : Evolution des rejets tritiés gazeux (haut) et liquides (bas) du CNPE de Flamanville de 1985 à 2008

Cette augmentation des rejets liquides est due à l’utilisation de nouveaux combustibles (dits GEMMES) plus enrichis et produisant d’avantage de tritium. Il est à noter que Flamanville, comme d’autres centrales en France, comme la centrale de Penly, a demandé une augmentation de ses autorisations de rejets en prévision de l’utilisation d’un nouveau combustible, dit à « Haut taux de combustion (HTC) » et de la mise en route du futur réacteur EPR.

Le Centre de Stockage de la Manche (CSM), exploité par l’ANDRA, qui jouxte le site AREVA, a été le premier centre de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité en France. Il n’a obtenu que tardivement une autorisation de rejet (arrêté du 10 janvier 2003), alors que, depuis son ouverture (en 1969), du tritium a été régulièrement relâché vers l’environnement.
Sur le site, le mode de gestion des eaux a évolué au cours des années. Actuellement, seules les eaux pluviales sont rejetées dans la rivière Sainte Hélène via le bassin d’orage commun avec le site AREVA. Les effluents à risques, issus du réseau de drainage des ouvrages du site, sont rejetés en mer via l’établissement AREVA. Deux autorisations encadrent les rejets : une limite maximale de 0,125 TBq basée sur le cumul des rejets annuels en ce qui concerne les rejets en mer et une limite en concentration moyenne hebdomadaire de 100 Bq/L et annuelle de 30 Bq/L en ce qui concerne les rejets dans la rivière Sainte Hélène.

Enfin, concernant l’arsenal militaire de Cherbourg où s’effectuent la construction et la maintenance des sous-marins à propulsion nucléaire, peu d’information est disponible. L’inventaire des rejets radioactifs réalisé par le Groupe radioécologie Nord cotentin (GRNC), à la fin des années 90, présente qualques valeurs de rejets annuels liquides concernant l’élément tritium, comprises entre 50 et 1800 MBq (1800 million de Becquerel) pour la période comprise entre 1993 et 1997.

Comment mesure t-on le tritium dans l’environnement ?

Le tritium est un isotope radioactif de l’hydrogène, il en possède donc les mêmes propriétés chimiques. Dans l’environnement, on peut le trouver sous la forme d’eau tritiée où l’atome de tritium remplace un atome d’hydrogène dans la molécule d’eau. C’est sous cette forme que le tritium est mesuré à l’ACRO par une méthode dite, directe, où son rayonnement bêta est mis en évidence à l’aide d’un compteur à scintillation liquide. On utilise pour cela un solvant que l’on mélange à l’échantillon d’eau, qui a la particularité de « scintiller », c’est-à-dire, d’émettre des photons lumineux lorsqu’il est traversé par les rayonnements bêta.
Mais de la même façon, l’atome de tritium peut également se lier à la matière organique en se substituant aux atomes d’hydrogène. Sa mesure est alors plus difficile puisqu’il est nécessaire de l’extraire de la molécule organique pour pouvoir le mesurer. C’est pourquoi, le tritium lié à la matière vivante n’est pas ou très peu suivi dans l’environnement. Pourtant des incertitudes demeurent sur son transfert dans la chaîne alimentaire. Des études britanniques montrent que, contrairement à ce qui est admis actuellement en France, le tritium rejeté dans l’environnement tendrait à s’accumuler dans la matière vivante.

La surveillance menée par l’ACRO

Depuis 20 ans, l’ACRO surveille le tritium dans les cours d’eau du plateau de La Hague, et depuis plus de 10 ans, sur l’ensemble du littoral normand et dans les principales rivières du bassin Seine Normandie.
Le suivi du littoral couvre environ 600 km de côtes avec 11 sites répartis de Granville à Dieppe, suivis deux fois par an, à l’occasion des grandes marées. En ce qui concerne les eaux douces, les principales rivières du bassin Seine Normandie sont concernées chaque semestre. Une attention plus poussée est portée sur les cours d’eau du plateau de la Hague où des prélèvements mensuels sont effectués le long des cours d’eau influencés par la présence des installations nucléaires, comme la Sainte Hélène, le Grand Bel et la rivière des Moulinets.
D’autres prélèvements sont réalisés au titre d’investigation, par exemple sur des eaux de résurgence, des puits chez des particuliers, des abreuvoirs ou même sur des eaux de pluie. Ces investigations permettent de compléter les mesures régulières.

Figure 4 : Localisation des sites de prélèvement le long du littoral et des principaux cours d’eau du bassin Seine Normandie

Figure 4 : Localisation des sites de prélèvement le long du littoral et des principaux cours d’eau du bassin Seine Normandie

Concernant le suivi du tritium sur les côtes normandes, si l’on regarde les résultats sur les 3 dernières années (graphique présenté sur la figure 5 ci-dessous), on constate que les valeurs les plus importantes (de 11 à 16 Bq/L), se situent au niveau de la pointe de la Hague (site de la baie d’Ecalgrain), juste en face de la sortie de la canalisation en mer de l’usine AREVA. Les concentrations mesurées décroissent ensuite à mesure que l’on s’éloigne avec, au niveau de la Haute Normandie, une augmentation sensible des niveaux de tritium due aux rejets des deux centrales nucléaires situées à Paluel et Penly. A titre de comparaison les niveaux naturels dans l’eau de mer sont d’environ 0,2 Bq/L.

Figure 5 : synthèse des niveaux de tritium (minimum et maximum) mesurés le long du littoral normand de 2005 à 2007

Figure 5 : synthèse des niveaux de tritium (minimum et maximum) mesurés le long du littoral normand de 2005 à 2007

En ce qui concerne les principales rivières, aucune contamination en tritium n’est mise en évidence en dehors de la Seine, en aval de Nogent sur Seine, où le tritium est systématiquement mesuré avec des valeurs comprises entre 70 et 80 Bq/L, conséquences des rejets de la centrale nucléaire présente en ce lieu.

Figure 6 : niveaux de tritium (min et max) mesurés dans les principales rivères du bassin Seine Normandie de 2005 à 2007

Figure 6 : niveaux de tritium (min et max) mesurés dans les principales rivères du bassin Seine Normandie de 2005 à 2007

Intéressons nous maintenant aux résultats du suivi du plateau de La Hague. Pour commencer, regardons le suivi d’un lieu sensible puisqu’il s’agit de la rivière Sainte Hélène qui prend sa source sous les installations nucléaires d’AREVA et du Centre de Stockage de la Manche, constituant l’exutoire des rejets issus du bassin d’orage. On constate, en regardant les résultats du suivi (figure 7), que l’eau de la Sainte Hélène est marquée par le tritium de sa source jusqu’à 2km en aval, c’est-à-dire, quasiment sur toute sa longueur. Les niveaux oscillent de la source jusqu’à 400 mètres en aval de 60 à 250 Bq/L et de 70 à 150 Bq/L plus loin, à 2 km en aval. Les variations saisonnières sont généralement synchrones mais elles présentent parfois des niveaux en tritium plus importants en aval de la source. Il existe donc des contributions en tritium qui alimentent la rivière après sa source. En effet, des résurgences, analysées, révèlent des apports supplémentaires de tritium, confirmant la contamination des nappes phréatiques sous-jacentes.

Figure 7 : Suivi des niveaux de tritium dans la rivière sainte Hélène sur le plateau de la Hague.

Figure 7 : Suivi des niveaux de tritium dans la rivière sainte Hélène sur le plateau de la Hague.

La contamination des nappes phréatiques provient majoritairement des nombreux relâchements en tritium vers les aquifères du centre de stockage de 1976 à 1996, que l’exploitant évalue à 35 TBq (35 milliers de milliards de Becquerels) de tritium relâché ainsi dans les sous-sols, dont 5 TBq pour la seule année 1976. Ce tritium provenait en majeure partie d’un entreposage précaire de déchets tritiés. En 1986, l’ANDRA a mesuré jusqu’à 6 millions de becquerels par litre dans l’aquifère sous le centre, et mesure encore aujourd’hui des concentrations pouvant aller jusqu’à 180 000 Bq/L.
Dans le cadre d’une campagne menée par Greenpeace en 2006, de l’eau souterraine puisée en zone publique au nord du site a été mesurée par notre laboratoire à 20 600 Bq/L.

Cette situation est préoccupante car la pollution des nappes continue à dépasser largement les normes de potabilité définies par l’OMS (10 000 Bq/L) et le niveau d’intervention défini par l’Union Européenne (100 Bq/L). La surveillance des nappes phréatiques reste un enjeu majeur et on peut regretter que l’accès aux puits de contrôle soit réservé au seul exploitant. Les sous-sols relèvent bien pourtant du domaine public…

Maintenant, si l’on considère comme anciens les relâchements en tritium et autres incidents, on devrait s’attendre à une amélioration de la situation radiologique de l’environnement. Ce qui n’est pas le cas. Si l’on regarde les niveaux mesurés dans la rivière le Grand Bel, depuis 10 ans, on constate une stagnation des concentrations en tritium autour de 700 Bq/L au niveau de sa source et autour de 200 Bq/L plus loin à un kilomètre en aval (voir figure 8). Le Grand Bel, prend sa source à quelques centaines de mètres au nord du CSM et c’est un affluent de la Sainte Hélène. La contamination quasi stable, au cours du temps, des eaux de cette rivière va à l’encontre de ce que l’on devrait attendre. En effet, comme tout élément radioactif, le tritium s’élimine en fonction de sa période physique, appelée aussi demi-vie. Celle-ci est de 12,3 ans pour le tritium, c’est-à-dire qu’après ce délai la moitié de sa quantité initiale doit avoir disparu. Or on voit bien que cela n’est pas le cas ici et on peut donc soupçonner un apport régulier en tritium vers la nappe phréatique.

Figure 8 : Evolution des concentrations en tritium des eaux de la rivière du Grand Bel de 1999 à 2007

Figure 8 : Evolution des concentrations en tritium des eaux de la rivière du Grand Bel de 1999 à 2007

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Feuilleton EPR2

Parce que le gouvernement a décidé d’autoriser EdF a construire un deuxième EPR, nous allons reprendre notre feuilleton sur l’EPR. Le premier feuilleton écrit avant la construction de “la tête de série” à Flamanville garde toute sa pertinence.

  1. Exportation Peu Rentable

Exportation Peu Rentable

ACROnique du nucléaire n°84, mars 2009

C’est par un communiqué [1] laconique que l’Elysée a annoncé le lancement d’un deuxième EPR, en France : « L’Etat valide le projet d’EDF de réaliser cette centrale sur le site de Penly, en Seine-Maritime. EDF réalisera cet équipement dans le cadre d’une société de projet dont il aura la majorité. GDF SUEZ sera associé à ce projet. D’autres partenaires désireux de partager l’investissement et l’approvisionnement électrique seront invités à y participer. EDF déposera dans les prochaines semaines un dossier sur ce grand projet à la commission nationale du débat public, en vue de commencer la construction en 2012 et de raccorder la centrale au réseau en 2017. Dans la perspective du développement ultérieur de la filière, l’Etat reconnaît la volonté de GDF SUEZ d’assumer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation de l’EPR suivant. »

Cette décision n’est justifiée ni par une nécessité de diversifier la production électrique puisque le nucléaire fournit déjà 84% de l’électricité d’EdF, ni par une nécessité de favoriser la concurrence par rapport à l’opérateur historique, puisque c’est EdF qui gagne le bras de fer contre GdF-Suez. Le président de la république a justifié sa décision lors de son déplacement à Flamanville le 6 février 2009 où un premier EPR est en construction : faire de la France une exportatrice d’électricité. « Il y a le monde à conquérir en énergie » a-t-il déclaré.

Cette décision apparaît comme un aveu d’échec de la part de celui qui voulait vendre des EPR à toute la planète. Faute de pouvoir vendre des réacteurs, on va les construire en France et exporter l’électricité. Or la France est déjà exportatrice d’électricité, comme cela est exposé en encadré et ce n’est pas sans poser de nombreux problèmes.

Dans un appel [2] d’intérêt public pour une diversification urgente du bouquet électrique français, des employés d’EdF soulignent qu’« avec près de 80% de sa production électrique d’origine nucléaire […] la France est le seul pays au monde à dépendre autant de cette source d’électricité peu modulable et donc inadaptée aux pointes de consommation. L’extrême centralisation inhérente à la technologie nucléaire, outre qu’elle entraîne des pertes d’énergie sur le réseau, constitue une cause supplémentaire de vulnérabilité potentielle de l’approvisionnement électrique, dans un contexte de multiplication des incidents et accidents, notamment liés à l’âge du parc et à certaines erreurs de conception. […]

D’une part, ses 58 réacteurs rendent notre pays notoirement excédentaire en moyens de production continue de courant (répondant aux besoins en base). La nécessité technique que ces installations fonctionnent jour et nuit – hors périodes d’arrêt pour maintenance – encourage chez nous la surconsommation électrique. L’électricité ne pouvant se stocker, cette surproduction entraîne aussi des exportations à bas prix de courant à l’étranger, lesquelles ont, dans nombre de pays, un effet de dumping dissuasif sur le développement des énergies renouvelables, qu’elles soient thermiques (biogaz, biomasse…) ou autres. Par ailleurs, le surcroît de plutonium et de déchets radioactifs correspondant à ces exportations restera bien sûr, quant à lui, stocké sur le sol français.

D’autre part, les unités de production thermiques plus souples (utilisables en périodes de pics de demande électrique sans générer le reste du temps de gaspillages ni d’incitations à la surconsommation) commencent en revanche à faire cruellement défaut – d’où les difficultés croissantes de RTE (le Réseau de transport d’électricité) pour faire face à la demande sans discontinuité. Cela oblige, lors des pointes de consommation ou d’incidents sur le réseau, à de coûteuses importations d’électricité produite à l’étranger, y compris à partir de ressources fossiles particulièrement polluantes comme le lignite ; celles-ci sont en outre souvent brûlées dans des centrales de conception dépassée, à mauvais rendement énergétique et ne répondant pas aux normes environnementales les plus récentes.

Autrement dit, au lieu d’apporter au niveau planétaire des économies nettes d’émissions de gaz carbonique (CO2), notre parc électronucléaire surdimensionné amène en pratique la France à externaliser, vers des états comme l’Allemagne ou la Pologne, des émissions massives de CO2 et d’autres polluants liées à l’exploitation ponctuelle de centrales thermiques anciennes, ce qui retarde d’autant la fermeture des plus vieilles centrales étrangères. […]

Le « Grenelle de l’Environnement » vient à juste titre d’insister sur l’impérieuse et urgente nécessité de lutter contre les dérèglements climatiques, en particulier par le biais des économies d’énergie et de l’efficacité énergétique, dont on sait désormais qu’elles ont joué, dans la baisse des émissions de CO2 françaises au cours des années 70 et 80, un rôle au moins égal à celui de la mise en service du parc électronucléaire en remplacement d’unités thermiques classiques. […]

Dès lors, on ne peut plus se contenter de construire – comme le prévoient EDF et le gouvernement – de nouvelles centrales thermiques classiques (gaz, fioul, bois…) pour assurer les pics de demande, sans réduire aussi notre parc nucléaire surdimensionné qui, notamment par les gaspillages qu’il induit, entrave toute réelle politique d’économies d’énergie, non seulement en France, mais aussi indirectement en Europe, voire ailleurs dans le monde par le mauvais exemple qu’il donne. […]

Pour toutes ces raisons, nous demandons à compter d’aujourd’hui une réduction rapide et volontariste de la part du nucléaire dans le bouquet électrique français. Cette part pourrait par exemple passer, en cinq ans, des actuels 80% à 60% de l’électricité consommée, et ce :
– en fermant les réacteurs atomiques les plus anciens, les plus coûteux en maintenance, les plus générateurs de rejets et effluents radioactifs et chimiques, les plus irradiants, démotivants et anxiogènes pour les personnels qui y travaillent et les populations environnantes, tout en assurant le maintien sur site ou la reconversion des travailleurs ;
– en leur substituant des moyens de production électrique moins centralisés, adaptés aux ressources locales (centrales à gaz en cogénération, susceptibles de fonctionner à terme avec du biogaz de méthanisation, et à coupler avec des réseaux de chaleur ; centrales à bois, ou centrales mixtes charbon/biomasse ; photovoltaïque ; éolien ; etc.). Par ailleurs, tout en respectant les normes environnementales et énergétiques les plus modernes, ces moyens de production peuvent, contrairement aux réacteurs nucléaires, répondre aux fluctuations de la demande et être mis à l’arrêt chaque fois que les nécessaires efforts d’économies d’énergie effectués par les industriels, les collectivités et les particuliers le justifieront. »

[1] Publié le 30-01-09
[2] http://www.alecoso.fr/spip.php?article64

2000 à 2007, bilans électriques français

Notes de lecture des bilans annuels publiés par le Gestionnaire du Réseau de transport d’électricité (RTE)

André Guillemette, juillet 2008

Nucléaire et indépendance énergétique, part de l’électricité nucléaire dans la consommation d’énergie en France

Source : Mémento sur l’énergie, Energy data book, CEA, Ed. 2006

Source : Mémento sur l’énergie, Energy data book, CEA, Ed. 2006

Selon la publication du CEA (CEA, 2006), la consommation totale d’énergie en France en 2005 a été de 276,5 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole), dont 117,5 Mtep en électricité. Sur ces 117,5 Mtep, 78,3 % sont d’origine nucléaire (CEA, 2006). La part de l’électricité nucléaire produite est donc de 33,27 % de l’énergie consommée.

Lors du débat sur l’énergie organisé par le gouvernement français en 2003, l’association Global Chance partant des mêmes consommations de l’année 2000 que “CEA 2001”, mais prenant en compte toutes les données comptables (rendements, pertes en ligne, consommation d’auxiliaires, …), évaluait la part de l’énergie nucléaire consommée à 17%, alors que les données officielles situaient cette contribution à 28% pour cette même année 2000.
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La production d’énergie nucléaire et l’exportation d’électricité

Electricité d’origine nucléaire et exportations d’électricité

Electricité d’origine nucléaire et exportations d’électricité
Sources : EDF et RTE

En 2007, les 58 réacteurs français ont produit 428,7 TWh (TWh = 1000 milliards de Watt par heure). 56,7 TWh soldent le bilan positif des échanges d’électricité avec les pays limitrophes Italie, Suisse, Grande-Bretagne, Espagne, Allemagne. En 2007, comme les dix années précédentes l’exportation était de l’ordre de 83 TWh.
Nous avons exporté en 2007 une quantité d’électricité équivalente à la production de 8 (solde positif des échanges) à 11,5 (production en base, contractuellement exportée) réacteurs.
Ce solde positif des échanges d’électricité apparaît dès 1982, progresse rapidement jusqu’en 1990 pour rester relativement constant jusqu’à aujourd’hui, comme on peut le voir sur le graphe ci-contre.
Bilan détaillé des échanges

L’historique du solde des échanges d’électricité est présenté ci-dessous en nombre de réacteurs dédiés à l’exportation.

Sources : EDF et RTE

Sources : EDF et RTE

Dès 1984 apparaît une surcapacité équivalente à la production de 4 réacteurs. En part de la production d’origine nucléaire, l’électricité exportée varie de 10 à 20 % de cette production. Depuis 1991 le palier d’exportation varie entre l’équivalent production de 8 à 11 réacteurs.

Solde des échanges par pays
(un réacteur produit en moyenne 7,2 TWh/an)

Sources : RTE

Sources : RTE

Depuis 2004, la tendance  est à l’exportation de la production d’environ 3 réacteurs vers la Suisse, 3 réacteurs vers l’Italie, 2 réacteurs vers la Belgique, et un réacteur vers la Grande Bretagne et l’Espagne. Par contre, nous importons l’équivalent de la production d’un réacteur de l’Allemagne, pays connu pour son fort développement des énergies renouvelables … et l’engagement pour l’arrêt de son programme électronucléaire.

Commentaires

Depuis 1990, nous avons  une surcapacité  moyenne de 10 réacteurs nucléaires,  et environ 48 dédiés à l’utilisation hexagonale. De plus, 3 réacteurs sur les 4 du site de Tricastin servent uniquement à l’enrichissement du combustible, dont une grande partie est exportée : Tricastin fabrique plus du tiers de la production mondiale, l’équivalent du chargement de 100 réacteurs, soit encore presque 1,5 réacteurs dédiés à l’exportation. AREVA construit actuellement sur le site de Tricastin une nouvelle usine d’enrichissement par centrifugation (GB2) nettement moins gourmande en électricité que le procédé actuel par diffusion gazeuse : 75 MW contre 3000 MW. La nouvelle usine sera opérationnelle en 2009 (ASN, 2007)… et la production de 3 réacteurs de 900 MWe sera disponible sur le réseau en 2009, 2 ans avant la mise en service prévue (2011) de l’EPR en construction à Flamanville.
Il est aussi notable qu’un réacteur sert en permanence à pomper de l’eau (env. 7 TWh/an) pour la monter dans des réserves d’eau dont l’énergie est restituée en conduite forcée, en fonction des besoins. C’est indispensable pour pouvoir adapter l’offre à la demande.

En conclusion, 12 réacteurs sur 58, soit 20,7 % du parc nucléaire français, sont utilisés à d’autres fins que les seuls besoins énergétiques des Français depuis le début des années 1990. Cela devrait augmenter dans les années à venir de 2009 à 2011 la production de 4 réacteurs (3 x 900 MWe à Tricastin, 1 x 1600 MWe à Flamanville) va être disponible sur le réseau électrique français sans que la consommation ait progressé notablement : elle a régressé entre 2006 et 2007 (RTE, 2006 et 2007). Que faire de ces 4300 MWe disponibles en base, sinon signer là encore des contrats d’exportation pour assurer un débouché fiable à notre production nucléaire ?

Sachant que les 58 réacteurs actuels ont une durée minimale d’activité prévue de 40 ans (60 ans – espérés – pour les mêmes réacteurs nucléaires aux Etats-Unis), soit un premier besoin de remplacement en 2017  au plus tôt, nous ne percevons toujours pas encore pourquoi il a fallu démarrer de toute urgence la construction d’un réacteur EPR à Flamanville, dont la production viendra s’ajouter en 2011 à notre surcapacité chronique. Rappelons que Flamanville et Penly font partie des sites les plus éloignés des frontières suisses et italiennes, limites de résidence des principaux clients d’EDF.

Bibliographie

ASN, 2007. Rapport annuel : La sûreté et la radioprotection en France en 2007
CEA, 2006. Mémento sur l’énergie. CEA, édition 2006.
Global Chance, 2003. Les cahiers de Global Chance. Petit mémento énergétique. Eléments pour un débat sur l’énergie en France. Janvier 2003.
RTE, 2000 à 2007. Résultats techniques du secteur électrique en France. RTE, Gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité. Années 2000 à 2007.

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Rapport d’étude sur l’origine des éléments de la famille de l’uranium-235 dans les environs de la centrale de Brennilis (29)

Rapport d’étude sur l’origine des éléments de la famille de l’uranium-235 dans les environs de la centrale de Brennilis (29)

Déchets nucléaires

Texte initialement écrit pour le Dictionnaire des risques (Armand Colin 2003) et paru dans l’ACROnique du nucléaire n°63, décembre 2003. Cette version a été remise à jour pour l’édition 2007 du dictionnaire et est parue dans l’ACROnique du nucléaire n°79, décembre 2007.


Aucun pays, à ce jour, n’a trouvé de solution pour le devenir de ces déchets qui, pour certains d’entre eux, demeureront toxiques pendant des millions d’années, et dont la gestion pose d’énormes problèmes à l’industrie nucléaire. L’enjeu est double : épurer le passif – des déchets sont parfois entreposés dans de mauvaises conditions et portent atteinte à l’environnement – et proposer une filière d’évacuation dès la source pour tous les déchets à venir, avec traçabilité.

De la mine à la centrale électrique ou l’usine de retraitement, chaque étape de la chaîne du combustible fournit son lot de déchets, généralement classés selon leur radioactivité et leur durée de vie. Seuls ceux faiblement radioactifs et de période courte (inférieure à trente ans) ont trouvé un site d’accueil définitif : ils sont stockés en surface, dans l’Aube, à Soulaines-Dhuys. Ce centre a pris le relais de celui de la Manche, qui a reçu son dernier colis en 1994 et ne satisfait pas aux règles de sûreté des stockages actuels. Pâtissant d’une gestion passée empirique, il contient des radioéléments à vie longue et des fuites portent atteinte à l’environnement. Le centre de l’Aube, huit fois plus grand pour deux fois plus de déchets, sert de vitrine à l’Agence Nationale des Déchets Radioactifs (ANDRA). Le stockage dans des tumuli bétonnés n’y est prévu que pour trois cents ans.

Dans d’autres pays – Suède, Finlande, Allemagne -, ces mêmes déchets sont parfois stockés en profondeur. Cette solution est cependant trop onéreuse et inadaptée pour les 50 millions de tonnes de résidus miniers accumulées pendant les quarante années d’extraction de minerai en France. En Allemagne, les seuls sites de Helmsdorf et de Culmitzsch contiennent respectivement 50 et 86 millions de tonnes et, au niveau mondial, quelque 6 milliards de tonnes sont ainsi accumulées. Si ces résidus sont très faiblement radioactifs, ils ont l’inconvénient de contenir des radioéléments à vie longue : 75 380 ans de période pour le thorium 230. Par ailleurs, l’un des descendants de l’uranium – le radon – est un gaz toxique, ce qui rend le stockage ou l’entreposage difficile. Ces types de déchets sont généralement entreposés dans d’anciennes mines à ciel ouvert ou dans des bassins fermés par une digue, en attendant une meilleure solution qui éviterait les risques de dispersion des radioéléments par érosion ou suintement. Ce problème est maintenant déplacé dans les pays producteurs puisque l’uranium est entièrement importé. Au Gabon, les résidus ont été déversés directement dans le lit de la rivière Ngamaboungou jusqu’en 1975 par la Comuf, filiale de la Cogema.

D’autres déchets très faiblement radioactifs, issus du démantèlement des installations nucléaires, vont aussi poser un problème d’envergure. Ainsi, en France, il va falloir trouver une solution à moindre coût pour les 15 millions de tonnes attendues. Pour une partie de ce volume, un « recyclage » est possible, des seuils de libération introduits par la législation d’origine européenne permettant alors de les considérer légalement comme des déchets non radioactifs. Pour les déchets dépassant les seuils, le centre de stockage en surface de Morvilliers dans l’Aube vient d’entrer en exploitation.

En ce qui concerne les déchets les plus toxiques et à vie longue, dont les volumes sont beaucoup plus faibles, un consensus international semble se dégager en faveur de leur enfouissement, même si l’avancement des recherches dépend beaucoup de considérations politiques locales. En France, outre le stockage en profondeur, la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs a imposé l’étude de la séparation des éléments radioactifs les plus nocifs à long terme, celle de leur transmutation, ainsi que « l’étude de procédés de conditionnement et d’entreposage de longue durée en surface de ces déchets ». Une commission nationale d’évaluation (CNE) relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs a été mise en place pour rédiger, chaque année, un rapport sur l’avancement des travaux menés dans le cadre de la loi pendant une période de quinze ans. Cette loi d’origine parlementaire constitue une véritable avancée démocratique, mais était malheureusement limitée aux déchets les plus radioactifs. Elle a eu surtout le mérite de faire sortir les déchets nucléaires du champ purement technique pour leur reconnaître un caractère politique.

Une nouvelle loi votée en 2006 prolonge ces axes de recherche. Elle va aussi plus loin en prenant en compte toutes les matières radioactives. Certaines, qualifiées de valorisables, n’ont pas le statut légal de déchet, même si elles ne sont pas valorisées et ne le seront probablement jamais. Suite à de longues procédures judiciaires allant jusqu’en cassation, la jurisprudence française, quant à elle, tend à considérer toute matière radioactive non valorisée comme un déchet.

La séparation et la transmutation proposées par la loi sont parfois présentées comme un recyclage des déchets radioactifs pouvant constituer une solution de rechange au stockage définitif. Elles concernent plutôt les combustibles irradiés issus d’une éventuelle prochaine génération de réacteurs, mais pas les déchets accumulés actuellement. La séparation de certains radioéléments du combustible irradié nécessite des opérations chimiques complexes. Les recherches en cours visent essentiellement à améliorer les capacités de retraitement de l’usine de la Hague. La transmutation, quant à elle, nécessite l’utilisation d’un parc complet de réacteurs nucléaires innovants ; d’autres pays se sont aussi lancés dans ce type de recherches dont certains résultats ne sont pas sans intérêts militaires.

C’est donc un système nucléaire vaste et complexe qui serait à créer pour remplacer des isotopes peu radioactifs à vie longue par des isotopes très radioactifs à vie courte. Faut-il exposer les travailleurs du nucléaire et les populations du présent siècle à un détriment certain sans être sûr de protéger les populations futures dans 100.000 à des millions d’années ? Sans compter le risque d’accident beaucoup plus grand sur un site industriel que dans un centre de stockage. L’industrie nucléaire peine déjà à recycler le plutonium et l’uranium extraits des combustibles usés. Le retraitement, technologie d’origine militaire, est aussi une opération très polluante et onéreuse. Un retraitement poussé ne ferait qu’augmenter ces coûts, d’autant plus que la convention internationale OSPAR impose de faire tendre vers zéro les rejets dans l’Atlantique Nord d’ici 2020. L’exposition aux rayonnements ionisants engendrée par cette pratique n’a jamais été justifiée par les avantages économiques, sociaux ou autres, par rapport au détriment qu’ils sont susceptibles de provoquer, comme l’impose pourtant la réglementation. Comment alors justifier des opérations plus complexes ? De plus, dans la mesure où il conduit à vitrifier les résidus, le retraitement rend difficile la reprise ultérieure des déchets soit parce qu’une matrice meilleure aura été trouvée, soit pour une séparation plus poussée. Le choix du retraitement, jamais débattu, ferme des options de gestion aux générations futures.

Pour les déchets actuels, ne restent donc que le stockage souterrain ou un entreposage en surface à plus ou moins long terme. Dans tous les pays, l’industrie nucléaire semble pencher vers une « évacuation géologique », même si l’on n’en est qu’au stade des études. Le Waste Isolation Pilot Plant (WIPP) dans une formation saline du Nouveau-Mexique aux Etats-Unis fait figure de pionnier avec son premier colis de déchets reçu en mars 1999. Il est destiné aux déchets transuraniens issus de la recherche et production d’armes nucléaires. Cette stratégie est basée sur l’oubli, dans la continuité de la gestion mise en œuvre pour les stockages en surface. Le pari est fait que des barrières bétonnées ou géologiques retiendront les radioéléments sans intervention humaine, le temps nécessaire à leur décroissance. L’argument généralement avancé est la protection des générations futures. Cette interprétation suppose une certaine défiance envers la capacité de nos successeurs à faire face aux dangers provoqués par les déchets nucléaires. Mais ces centres de stockage sont conçus pour que l’exposition théorique des générations futures satisfasse aux normes de radioprotection actuelles, normes qui seront fort probablement modifiées dans l’avenir. En cas d’erreur ou de problème, il est difficile de revenir en arrière sans travaux coûteux et risqués pour les travailleurs et l’environnement. La réversibilité du stockage profond, rendue obligatoire par la loi de 2006, est limitée à la phase d’exploitation et ne fait que différer l’échéance de la solution définitive. A la fermeture, l’étanchéité du site impose de fermer l’accès définitivement, les éventuels colis défectueux ne pouvant alors être repris qu’à l’issue de travaux miniers lourds.

La notion de réversibilité, qui découle du principe de précaution, est récurrente dans le débat sur les déchets. Elle est surtout présentée comme un argument d’acceptabilité pour l’enfouissement par les partisans du nucléaire qui se gardent bien de l’appliquer au retraitement. L’entreposage provisoire est, quant à lui, par essence réversible puisque au bout d’une certaine période estimée à une centaine d’années, il devra être entièrement renouvelé pour garantir le confinement ou pour s’orienter vers une autre option. Lors du débat national organisé fin 2005, cette notion d’entreposage pérennisé a eu les faveurs du public, preuve de sa confiance en la capacité des générations futures à faire face aux problèmes. Mais, elle est ignorée par la nouvelle loi de 2006 car elle est perçue comme une solution menaçante pour les opérateurs du nucléaire dans la mesure où elle érige la réversibilité en principe absolu et non plus relatif, obligeant ainsi à explorer d’autres possibles et corrélativement remettre en question des choix actuels. De plus, cette démarche, basée sur une mémoire active transmise de génération en génération, impose de démocratiser la gestion des déchets nucléaires car seule une information honnête et redondante permettra de faire face aux aléas. La prise en compte des générations futures commence par la génération actuelle…

La réversibilité implique aussi de garder plusieurs options ouvertes afin de pouvoir revenir sur certains choix. Pour limiter le coût humain et financier lié à la multiplication des options – « l’énergie nucléaire doit rester compétitive ! » – une hiérarchisation s’impose entre les options a priori prometteuses pour lesquelles des développements technologiques lourds sont nécessaires et celles pour lesquelles un effort modéré de Recherche et Développement devrait suffire à maintenir l’option ouverte. Avec le risque de rendre tout retour en arrière plus difficile par les investissements déjà consentis. Il a fallu, par exemple, beaucoup de courage politique aux autorités pour arrêter le surgénérateur Superphénix pour lequel la commission Castaing (1996), chargée d’évaluer ses capacités en tant qu’incinérateur, avait regretté « la maigreur du programme envisagé » pour la destruction des déchets, mais avait préconisé son maintien en activité à cause des investissements réalisés.

L’hypothèse d’un stockage à l’étranger dans des pays moins regardants séduit les autorités qui doivent faire face à une forte contestation de leurs populations. Une société britannique de droit suisse a pour but de convaincre l’Australie d’accepter ce rôle. La Russie a modifié sa législation pour accepter des déchets étrangers. Taiwan ou le Japon lorgnent du côté de la Chine populaire. Des arguments techniques fallacieux sur la densité de population ou la qualité des roches sont utilisés pour rassurer les personnes gênées par le caractère immoral de cette option. En France, l’article 3 de la loi de décembre 1991 stipule que « le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ». Mais des déchets étrangers, issus du retraitement, auraient dû être renvoyés dans leur pays d’origine depuis longtemps. Et les contrats allemands, qui prévoient l’hypothèse d’un non-retraitement sans pénalité, transforment de fait l’usine de La Hague en centre d’entreposage international.

La gestion des déchets radioactifs nécessite des choix collectifs problématiques impliquant une perspective temporelle inhabituelle : comment prendre des décisions pour les générations et sociétés lointaines ? Contrairement aux problèmes posés par l’introduction de nouvelles technologies comme celles des OGM, pour lesquelles un moratoire pourrait être utile pour nourrir la réflexion, trop reporter les décisions pourrait être préjudiciable. Les déchets existent et demandent une gestion rigoureuse dès leur production. Mais des considérations à court terme concernant par exemple la poursuite ou non du programme nucléaire viennent interférer et risquent d’emporter les décisions. En effet, pour pouvoir obtenir l’assentiment de la population, il faut absolument pouvoir prétendre avoir une solution pour les déchets. Un compromis prudent pourrait être réalisé à travers une approche séquentielle de la décision, avec des échéances régulières sans que soit fixée a priori une limite temporelle à ce processus afin de garantir la liberté de choix de nos descendants.

David Boilley

Bibliographie :

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  • ANCLI (2006), Livre blanc : Matières et déchets
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  • BARRILLOT Bruno et DAVIS Mary (1994), Les déchets
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  • CHARPIN Jean-Michel, DESSUS Benjamin, PELLAT René (2000),
    Etude économique prospective de la filière
    nucléaire : rapport au Premier ministre, La Documentation
    française
  • CNRS (2006), Recherche et déchets nucléaires : une
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  • FAUSSAT Armand  (1997),  Les déchets
    nucléaires, Stock
  • HERIARD-DUBREUIL Gilles (2000), Comment mener une politique
    à long terme ? le cas des déchets nucléaires,
    Esprit
  • Rapports de l’Office parlementaire des choix scientifiques et
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  • Rapports et documents de la Commission Nationale de Débat
    Public, http://www.debatpublic-dechets-radioactifs.org/
  • Rapports de la Commission Nationale d’Evaluation, La
    documentation française.

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