Incendie et défaillance d’une pompe primaire du réacteur n°2 à la centrale nucléaire de Penly : l’ACRO sur le pont !

ACROnique du nucléaire n°97 – juin 2012


Rappel de l’incident.

Dans la journée du 5 avril, deux départs de feu dans le bâtiment réacteur suivis d’une fuite sur une des quatre pompes du circuit primaire ont entraîné l’activation du plan d’urgence interne de l’exploitant, l’intervention des pompiers et l’arrêt du réacteur. L’autorité de sûreté nucléaire et son centre d’urgence (ASN + IRSN) ont été mobilisés au cours de cet événement.

Dès le 6 avril, après avoir adressé au président de la Commission Locale d’Information (CLI) une proposition de s’associer à des contrôles indépendants (courriel resté sans réponse à ce jour), l’ACRO est allée collecter de l’herbe avec l’aide de préleveurs volontaires dieppois. Les prélèvements ont été effectués à environ 2 km sous le vent de la centrale (voir carte jointe), mais notre équipe n’a pu s’approcher de la centrale du fait du verrouillage de ses abords par la gendarmerie.

Malgré les limites imposées à son intervention, l’ACRO a démontré une fois de plus sa capacité à réagir rapidement pour produire un contrôle indépendant nécessaire à une information pluraliste.

Les résultats d’analyses n’ont pas mis en évidence de contamination artificielle dans l’environnement terrestre mais cela ne signifie pas pour autant l’absence d’un impact plus proche de la centrale, notamment dans la zone touchée par les fumées provenant du bâtiment réacteur bien visibles sur les photos de presse.

Remarques et commentaires : EDF a précisé à de nombreuses reprises qu’il n’y avait aucune conséquence sur l’environnement.

S’il est indiqué que les effluents liquides radioactifs ont été collectés à l’intérieur du bâtiment réacteur, rien n’est dit dans les communiqués EDF et les rapports ASN concernant la gestion et le contrôle des effluents gazeux produits lors de ces incidents. Ces points devraient faire l’objet de précisions à donner à la CLI. Autre affirmation à justifier ou préciser : aucun intervenant n’aurait été contaminé aux dires de l’exploitant. Il n’en reste pas moins que les taux d’irradiation devaient être significatifs dans l’enceinte du bâtiment réacteur.

Par ailleurs, on peut noter que les enregistrements des débits de dose, sur le site et à ses abords, ne sont diffusés sur le Réseau National de Mesure (RNM) que jusqu’au 1er avril, juste avant l’incident, et qu’au 15 mai, il n’y avait toujours pas d’actualisation du RNM pour Penly.

Suite à cet événement, le réseau Sortir du nucléaire et le collectif Stop EPR ni à Penly ni ailleurs ont organisé une conférence de presse le 18 avril à laquelle l’ACRO était invitée à présenter les résultats de ses contrôles.

Le président de la CLI, M. Boulanger, a refusé l’accès à ces associations à la réunion de la CLI qui avait lieu le même jour au même endroit. Les citoyens dieppois et les élus écologistes qui avaient fait également le déplacement se sont heurtés au même refus.

On notera que la CLI dans son communiqué de presse du 18 avril mentionne le travail effectué par l’ACRO en s’en félicitant (!) et demande à EDF et à l’ASN une meilleure information sur l’incident.

Peut-on suggérer à M. Boulanger qu’il faudrait peut-être s’appuyer sur une structure indépendante et un questionnement malheureusement porté le plus souvent par les seuls associatifs au sein de la CLI pour permettre une information pluraliste.

Ancien lien

Résultats des analyses ACRO autour de la centrale nucléaire de PENLY suite aux incidents du 05/04/12

Aussitôt l’incident à la centrale de Penly connu, des préleveurs volontaires de l’ACRO ont effectué 3 prélèvements d’herbe sous les vents dominants de la centrale.

Les résultats d’analyse n’ont pas mis en évidence de contamination artificielle à 2 km de la centrale. Nous regrettons que nos préleveurs n’aient pas eu le droit de prélever plus près.

Le rapport d’analyse est en ligne sur notre site internet.

L’ACRO a démontré, une fois de plus, sa capacité à réagir rapidement pour produire un contrôle indépendant nécessaire à une information pluraliste.

La CLI a été invitée à s’associer à notre action mais n’a pas répondu.

 

Débat public – Projet Penly 3

ACROnique du nucléaire n°91, décembre 2010


La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) dirigée par M Didier Houi  a été nommée par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) afin d’animer  la confrontation entre, d’une part, EDF, le maître d’ouvrage et les différents acteurs se sentant concernés par le projet de construction d’une troisième unité de production électronucléaire sur le site de Penly de type EPR (Projet Penly 3).

Le débat public s’est déroulé entre le 24 mars 2010 et le 24 juillet de cette même année, lorsque la CNDP a jugé que le dossier fourni par EDF était assez complet pour être soumis au débat public.

Pour avoir le droit de prendre place à la tribune, les associations ou les organismes intéressés devaient rédiger un cahier d’acteur résumant leur position vis-à-vis du projet EDF et disposaient, de ce fait, théoriquement, du temps nécessaire pour expliciter leur argumentation. Le public, lui, lorsqu’il parvenait à avoir le micro n’avait que trois minutes pour poser une question, alors qu’EDF pouvait répondre sans limite de temps et avoir le dernier mot…..

Le but de cet article n’est évidemment pas de résumer tout ce qui a pu être dit au cours des douze séances du débat public. (Le lecteur pourra trouver sur l’internet les verbatim ainsi que les vidéos des séances). Il consiste seulement à expliquer pourquoi il a semblé à l’ACRO utile de participer au débat (en dépit du fait que nous considérions que les jeux étaient faits d’avance),  de rendre compte de certains arguments que nous avons avancés, et des questions que nous avons posées oralement et par écrit ainsi que des réponses qui nous ont été apportées.

Contrairement à certaines associations qui ont refusé de s’associer au débat, nous avons opté d’y participer. En effet, ne pas le faire aurait abouti à laisser le champ libre au maître d’ouvrage qui aurait ainsi pu développer à loisir son argumentation sans la moindre contestation technique et obtenir un certain soutien public. Nous avons eu raison, comme le montre la réaction de ce même public lors des débats, et, surtout comme le démontre la CPDP dans son document final intitulé « Compte rendu du débat public » de septembre 2010, qui reprend un grand nombre de nos observations et de nos mises en cause du projet Penly 3 d’EDF.

 

La position de l’ACRO vis-à-vis du projet Penly 3 (voir ACROnique du nucléaire n° 89 de juin 2010) :

·       Que ce projet, renforçant la part du nucléaire, (déjà de 80% de la production d’électricité), va à l’encontre de la politique énergétique  définie par la loi.

·       Qu’EDF devait justifier de plusieurs années d’exploitation (3 ans minimum) avant de pouvoir disposer d’un produit industriel fiable. Ce n’est, évidemment, pas le cas.

·       Qu’en proposant une énergie surabondante sans résoudre les problèmes de pics de demande, EDF fournit une solution inacceptable au problème. Il est intéressant de remarquer que c’est la conclusion de l’étude commandée par la CPDP à un cabinet indépendant.

·       Que le code de la santé publique stipule le principe de justification, institué par la CIPR (Commission internationale de protection radiologique). EDF n’a pas tenu compte de ce principe dans sa présentation de la radioprotection (p 118 de son dossier).

 Pour toutes ces raisons, l’ACRO a pris position contre le projet Penly3.

 

Examinons maintenant plusieurs questions orales et écrites posées par l’ACRO ainsi que les réponses fournies.

 

·        « Quelle est la fiabilité du système de contrôle commande de l’EPR? »

Celle-ci a été critiquée, au deuxième semestre 2009 par les autorités de sûreté nucléaire française, finlandaise et anglaise. Le premier ministre avait, alors, déclaré que le problème serait résolu avant la fin de l’année…. Sans préciser laquelle….. La réponse, embarrassée d’EDF a consisté à dire qu’un accord de principe avait été obtenu de l’ASN lors de sa présentation. Puis, que tout serait réglé pour juin 2010. Nous en sommes toujours là et, pour le moment, rien n’indique que les choses ont vraiment évolué.

 ·        « Pourquoi EDF a-t-elle fait l’hypothèse d’un retraitement à 100% pour calculer la quantité de déchets générés par l’EPR alors que ce réacteur va consommer du MOX qui n’est pas retraité ? Pourquoi EDF n’a-t-elle pas compté tous les déchets générés, de la mine d’uranium au démantèlement ? N’est-elle pas capable de faire une estimation honnête ? »

Réponse EDF : Nous avons fait l’hypothèse d’un retraitement à 100 % du combustible usé car c’est l’option qui est retenue à terme pour le traitement des combustibles usés, UO2 et MOX (cf. dossier du maître d’ouvrage p 130).

Votre seconde question est relative à l’exhaustivité de l’inventaire des déchets générés par Penly 3. Dans le dossier du maître d’ouvrage, nous avons présenté les déchets d’exploitation et de retraitement des combustibles usés (page 54 du dossier du maître d’ouvrage). Nous avons également présenté les déchets de démantèlement pour une unité du parc actuel (page 120 du dossier du maître d’ouvrage). Les calculs n’ont pas encore été effectués pour les unités de type EPR, les résultats devraient être du même ordre de grandeur. Enfin, nous avons précisé lors de la réunion du Havre, le 10 juin, que le volume de déchets conventionnels produits par le démantèlement d’une unité était de 100 000 m3 environ.

Les déchets restent définitivement propriété de celui qui les génère. Dans le dossier du maître d’ouvrage, nous avons décrit les déchets que Penly 3 sera susceptible de produire directement ou indirectement. Les déchets miniers et ceux générés par la fabrication des éléments combustibles ne sont pas propriété d’EDF, seuls leurs producteurs en connaissent le détail ; de la même manière que quand nous achetons un litre d’essence, nous n’avons pas d’indication précise sur les types et les quantités de déchets qui ont été générés pour le produire.

Les éléments fournis ci-dessus nous semblent de nature à dissiper les inquiétudes formulées dans votre troisième question.

Commentaire : Eh bien, pas tellement….. EDF botte en touche et ne répond pas vraiment à la question. Le recyclage du MOX ne devrait être possible qu’avec la très hypothétique génération 4 de réacteurs nucléaires (voir le dossier sur le sujet). Il endommage plus les cuves de réacteurs….. EDF, pourtant, dans ses documents internes ne cache pas sa réticence à utiliser ce combustible qui intéresse seulement AREVA.

 ·         « Pourquoi EDF a-t-elle fait une présentation incomplète de la radioprotection et a omis le principe de justification ? »

Réponse EDF : Votre question porte sur le premier principe sur lequel repose la radioprotection, à savoir la justification, en réponse aux impositions de l’article L1333.1 du Code de la santé publique.

La radioprotection désigne l’ensemble des mesures mises en œuvre pour protéger l’homme de la radioactivité : le public, les travailleurs de l’industrie (et en particulier de l’industrie nucléaire), le personnel médical, les chercheurs…

La Commission internationale de protection contre les rayonnements ionisants (CIPR) a défini les trois principes de la radioprotection : justification, optimisation, limitation des doses de rayonnements.

La définition du principe de justification est inscrite dans l’ordonnance 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants : « Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes.»

Conformément à la communication de la Commission européenne  au sujet de la mise en œuvre de la Directive EURATOM 96/29 (Journal officiel n° C 133 du 30/04/1998 p. 0003), la détermination de la justification de toute nouvelle pratique incombe aux Etats membres.
L’entité responsable de la justification doit en effet être indépendante des propriétaires et des exploitants de la pratique. A ce titre, EDF fournit des éléments nécessaires pour vérifier que la pratique est justifiée au sens de la radioprotection, comme c’est le cas pour des travaux importants soumis à autorisation.Conformément à l’ordonnance 2001-270 du 28 mars 2001, les autorisations délivrées aux installations nucléaires de base (INB) tiennent lieu d’autorisation des activités.

Concernant la création d’une nouvelle unité de production électronucléaire en France, la détermination de la justification est formalisée par la délivrance d’un Décret d’autorisation de création par le Premier ministre contresigné par les ministres chargés de la sûreté nucléaire (Ministres chargés de l’Environnement, de l’Industrie et de la Santé), après instruction du dossier de Demande d’autorisation de création par l’Autorité de sûreté nucléaire.
Le dossier déposé par l’exploitant comprend (cf article 8 du décret du 2 novembre 2007) notamment  le rapport préliminaire de sûreté, l’étude de maîtrise des risques, l’étude d’impact sur l’environnement et la santé, le bilan et le compte-rendu du débat public.

Commentaire : En fait, le galimatias développé ci-dessus montre qu’EDF se contente de « fournir des éléments » aux autorités françaises (puisque chaque état membre est responsable…) L’absence de remarques vaut approbation… EDF ne répond pas à la question : pourquoi le principe de justification n’est pas écrit en toutes lettres dans son dossier?

 ·       « Pourquoi EDF a-t-elle refusé de répondre aux questions posées par la CLI de Brennilis lors de l’enquête publique ? N’avait-elle pas les réponses aux questions posées ? » 

Réponse EDF : Votre question porte sur l’instruction des recommandations émises par la CLI (Commission locale d’information auprès de l’installation nucléaire du site des monts d’Arrée à Brennilis)  à l’issue de l’enquête publique portant sur la demande de décret de démantèlement complet de la centrale de Brennilis.

La demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement d’une centrale nucléaire est soumise à enquête publique telle que prévue par l’article 13 du décret du 2 novembre 2007.
Ce dernier énonce notamment que le préfet de département consulte pour avis un certain nombre d’instances dont la commission locale d’information.
La CLI a organisé en 2009, pour préparer son avis, sept réunions consacrées au dossier de démantèlement de la centrale de Brennilis.

La CLI a rendu, le 1er décembre 2009, un avis favorable sur le dossier de démantèlement de la centrale de Brennilis.

Cet avis, accompagné d’un certain nombre d’observations et de recommandations structurées autour de 15 thèmes, a été transmis au Préfet du Finistère le 2 décembre 2009 en insistant  pour que les quinze points soient pris en compte dans le décret autorisant le démantèlement de l’installation.
Dans son courrier adressé au préfet du Finistère, le Président de la CLI n’exprime pas la volonté qu’EDF réponde à ces recommandations mais leur prise en compte dans le décret.

Au cours des diverses réunions organisées par la CLI, EDF a toutefois répondu à toutes les questions des membres de la CLI et du public et a apporté oralement des éléments de réponse à la plupart des recommandations de la CLI.

Afin d’éclairer les auteurs du futur décret d’autorisation, les divers avis recueillis par le Préfet, à savoir celui de la CLI, de la CLE (Commission locale de l’eau), du Conseil général, des conseils municipaux sont adressés aux ministres chargés de la sûreté nucléaire au même titre que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et l’avis du préfet.

Les recommandations émises par la CLI seront traitées, par les services de l’État et par  l’Autorité de sûreté nucléaire, dans le cadre de l’instruction du futur décret.

Commentaire : Dans son courrier le président de la CLI ne mentionne pas explicitement qu’il attend une réponse d’EDF. EDF n’a donc pas fait de réponse formelle! Incroyable! Quel mépris pour la CLI et le public.

 ·       « Pourquoi EDF avait-elle fait espionner des associations opposées à l’EPR de Flamanville ? EDF peut-elle s’engager à ne pas faire espionner les associations impliquées dans le débat cette fois-ci ? »[1]

Réponse EDF : Votre question fait référence à la question n°19 qui portait sur l’instruction judiciaire en cours relative à des faits d’intrusion frauduleuse dans des systèmes d’information, visant en particulier des représentants de l’association Greenpeace.

Dès qu’elle a eu connaissance de la situation, EDF s’est attachée à recueillir les informations nécessaires notamment pour apporter tout son concours au bon déroulement de l’enquête judiciaire devant déterminer les éventuelles responsabilités.

EDF a découvert, dans le cadre des investigations conduites au sein de l’entreprise qu’un contrat de veille avec la société Securewyse avait été signé en dérogation aux règles du Groupe. Ce contrat a été résilié depuis.

L’entreprise s’attache au quotidien à assurer la sécurité de ses installations et des personnes, avec les services de l’État, afin de prévenir toute action violente sur ses sites notamment nucléaires, dont la protection relève de la défense nationale. Dans ce cadre, EDF, comme toutes les entreprises industrielles, réalise une veille constante des informations susceptibles d’affecter son activité dans le strict respect des dispositions légales.

EDF condamne fermement toute méthode visant à obtenir des informations de manière illicite. C’est une des raisons pour lesquelles EDF a demandé à se porter partie civile.

EDF souhaite que toute la lumière soit faite dans cette affaire avec équité et dans la sérénité, au seul regard de l’examen objectif des faits.

Commentaire : Pris la main dans le sac, EDF a osé se porter partie civile contre la société qui a accompli pour son compte le méfait relaté ! La justice ne s’y est pas trompée puisque

la cour d’appel de Versailles a débouté le groupe EDF. Dans un arrêt rendu le 3 septembre 2010, la chambre d’instruction de la cour d’appel a débouté le groupe d’électricité de sa demande, estimant qu’il n’était “pas nécessaire qu’EDF obtienne par la voie judiciaire” des fichiers “qu’il lui est reproché de s’être procurés illégalement”.

Le parquet de Nanterre vient, par ailleurs, de requérir le renvoi en correctionnelle d’EDF et de ses deux anciens dirigeants, notamment pour “complicité d’accès et maintien à un système automatisé de données aggravés par l’utilisation d’un moyen de cryptologie”. Il revient désormais au juge d’instruction en charge du dossier, de décider ou non de leur renvoi devant le tribunal. C’est particulièrement instructif…..

·        A Envermeu (Seine Maritime), le sujet de la dangerosité du tritium a été évoqué par un membre de l’ACRO : qui a souligné l’obstination des représentants d’EDF à présenter le tritium comme un radionucléide presque inoffensif, qui peut être rejeté dans l’environnement sans précaution particulière, sous prétexte que le rayonnement bêta est faible et qu’il ne délivre sa charge radioactive qu’à un micromètre de distance environ. De ce fait, les dégâts qu’il peut occasionner dans l’ADN des cellules qu’il bombarde de l’intérieur lorsqu’il les pénètre sous sa forme tritium organiquement lié et qui ont été étudiés en Allemagne et en Angleterre mettent en évidence que les modèles actuels ne permettent pas d’expliquer ces faits et rendent nécessaire l’application du principe de précaution, qui fait partie de notre constitution depuis 2004, jusqu’à la conclusion d’études complémentaires indispensables.

La bioaccumulation, observée par des analyses effectuées sur les poissons et les crustacés de la baie de Cardiff est toujours niée par EDF confortée par l’obstination de l’IRSN. L’ASN pour sa part commence a admettre la nécessité d’études complémentaires et a confié une mission d’évaluation a deux groupes de travail qui ont remis leurs conclusions en juillet 2010.

La directive européenne 96-29, en son article 6,  stipule qu’il n’est pas envisageable, sans analyse sérieuse, de permettre une augmentation des rejets tritiés des différents sites de production  l’ASN, cependant,  a permis pratiquement un doublement des émissions de Paluel et 25 % d’augmentation sur Penly.

La convention OSPAR, signée par la France en 1999 visant à réduire vers zéro les rejets chimiques et radioactifs dans l’Atlantique Nord, dans la Manche, d’ici à 2019 ? EDF n’en tient aucun compte, pas plus d’ailleurs que de ce qu’a  écrit le député Christian Bataille, qui n’est pas particulièrement un antinucléaire : « Les autorités responsables des installations nucléaires doivent être conscientes que les rejets de tritium dans l’environnement risquent de devenir, dans les années à venir, un problème majeur et certainement un des principaux axes de la contestation antinucléaire ».

·        La question des rejets en tritium des installations nucléaires en général et de l’EPR en particulier a été évoquée par un membre de l’ACRO à Envermeu. C’est le sujet chaud du moment. Cet adhérent a rappelé que le tritium était présenté comme étant presque inoffensif et qu’il était rejeté sans restriction dans l’environnement. Or, de nombreuses études au niveau européén remettent en cause les connaissances sur son impact sanitaire et son comportement dans l’environnement. L’augmentation des autorisations de rejets des centrales nucléaires existantes va à l’encontre du principe de précaution inscrit dans la Constitution française et de la convention d’OSPAR sur la protection de l’Atlantique du Nord-Est.

 

CONCLUSION :

Ce débat est en recul par rapport à celui de Flamanville. Il a vu, cependant, l’apparition des intérimaires du nucléaire comme groupe organisé prenant part au débat. Mais, le compte-rendu final les ignore. Le seul point positif est la commande d’une expertise indépendante sur le contexte énergétique qui aboutit à la conclusion que l’EPR Penly 3 n’est pas nécessaire.

Tout au long du débat public, EDF a insisté sur son sens des responsabilités, son respect des procédures et des règlements et sur la notion clé de transparence. Les exemples ci-dessus montrent qu’EDF ne répond pas vraiment aux questions posées. Les réponses sont arrivées très tard, empêchant ainsi toute possibilité de réaction et de demande d’approfondissement. Dans son compte rendu du débat public, la CPDP remarque que « la majorité du public n’y croit pas ou plus… » Un membre de la mission permanente de la France auprès de l’AIEA rappelle que « la transparence est un élément déterminant de l’utilisation responsable de l’énergie nucléaire ».Or le nombre d’incidents évoqués lors du débat et n’ayant pas fait l’objet d’un traitement à la hauteur des engagements pris le montre à l’évidence, EDF parle beaucoup mais agit peu. Cette société reconnaît, d’ailleurs, que la transparence est un sujet compliqué et qu’il est difficile de communiquer sur le nucléaire…. (p 62 du compte rendu de la CPDP).

Le compte rendu conclut, enfin, sur ce sujet en mentionnant « que la suspicion sur le souci de transparence d’EDF s’installe de façon plus définitive quand le classement « secret défense » du rapport Roussely est confirmé deux mois après la date de sortie annoncée alors qu’il concerne l’avenir de la politique énergétique nationale et du nucléaire en particulier ».

Est-il nécessaire d’ajouter quelque chose à cela ? 


[1] Début avril, une question était posée à EDF sur les affaires d’espionnage qui avaient eu lieu lors du débat EPR à Flamanville. La personne demandait des garanties de la part d’EDF qu’il n’y aurait pas de nouvel espionnage des associations opposées au projet. Non seulement, EDF n’a jamais répondu bien que 2 mois se soient écoulés, mais la question a discrètement disparue du site Internet du débat. Est-ce sous la pression d’EDF, ou bien est-ce un choix délibéré de la part de la CPDP ?

Ancien lien

Le mythe du recyclage des combustibles nucléaires

Paru dans l’ACROnique du nucléaire n° 91 de décembre 2010


Areva est très fière de son activité à l’usine de La Hague : « grâce à notre plateforme industrielle, 96% des matières contenues dans les combustibles usés peuvent être valorisées sous forme de nouveaux combustibles, MOX (mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium), ou URE (uranium de recyclage enrichi). » Et d’ajouter que le recyclage permet « une économie d’uranium naturel de l’ordre de 20 à 25% ». Voir par exemple le rapport 2009 d’Areva sur le traitement des combustibles usés provenant de l’étranger disponible en ligne. Au HCTISN, Areva a annoncé 17% d’économie d’uranium. Il y a donc des chiffres pour les experts et des chiffres pour les gogos, pardon, le public…

Comment se fait-il que si l’on recycle 96% de la matière, on ne fait une économie que de 25% maximum ? Plongeons nous donc dans ce que l’industrie nucléaire appelle le « cycle du combustible » pour comprendre.

Le détail des flux de matières à chaque étape du « cycle nucléaire » n’était pas connu, malgré les demandes répétées des associations. Grâce à la diffusion sur Arte d’un film sur l’envoi en Russie d’une partie de l’uranium de retraitement, le sujet a fait polémique et  le HCTISN[1] a été saisi. Il a rendu son rapport le 12 juillet 2010. L’ACRO, qui siège au Comité et a participé au Groupe de Travail, n’a pas signé le rapport. Il a été difficile d’arracher des données exhaustives aux exploitants et les chiffres obtenus ne sont pas toujours cohérents entre eux. Les données nouvelles contenues dans ce rapport vont cependant nous permettre, de façon approximative, d’estimer le taux de recyclage de l’industrie nucléaire. Sauf mention contraire, tous les chiffres qui suivent sont tirés de ce rapport disponible sur le site Internet du Comité. Le point de vue de Wise Paris, des associations de protection de l’environnement qui ont participé à ce groupe de travail, est sur notre site Internet.

La chaîne de l’uranium, de la mine à l’entreposage

L’atome d’uranium a essentiellement deux isotopes dans la nature, l’uranium 235 et l’uranium 238. Ils ont les mêmes propriétés chimiques, mais ont une masse légèrement différente. En revanche, le noyau de l’atome a des propriétés différentes : l’uranium 235 fissionne facilement quand il est bombardé par un neutron, mais pas l’uranium 238.

Dans la nature, la proportion entre ces deux isotopes est de 0,7% pour l’uranium 235, le fissible, et 99,3% pour l’uranium 238. Il y a aussi un tout petit peu d’uranium 234 (0,0057%). A l’exception des réacteurs Candu au Canada, qui fonctionnent avec de l’uranium naturel, les réacteurs nucléaires utilisent un combustible qui contient de 3,5% à 5% d’uranium 235. Il faut donc « enrichir » l’uranium naturel : c’est une étape complexe et coûteuse industriellement. Selon le HCTISN, en moyenne sur les trois dernières années, il a fallu 8 100 tonnes d’uranium naturel pour produire 1 033 tonnes de combustible nucléaire. Le reste étant de l’uranium appauvri.

L’uranium appauvri n’est pas considéré comme un déchet, car une petite partie est utilisée comme nous le verrons plus tard et le reste est potentiellement utilisable dans l’avenir si la génération IV des réacteurs nucléaires voit le jour. C’est donc un « stock stratégique ».

Ces chiffres sont cependant à manier avec précaution car, dans ce même rapport, on peut lire qu’en 2008 EDF a importé 8 695 tonnes d’uranium naturel pour son parc. Cela fait 7,3% de plus que la valeur moyenne annoncée. Par ailleurs, en fonction des cours de l’uranium, le processus d’enrichissement sera plus ou moins poussé, comme illustré dans le tableau ci-dessous.

 

Production de 1000 t d’uranium enrichi à 4%  (dont 40 tonnes
d’uranium 235)

Quantité d’uranium
naturel nécessaire

(dont uranium 235)

7436 tonnes (52 tonnes 235U)

8134 tonnes (57 tonnes 235U)

9002 tonnes (63 tonnes 235U)

Quantité d’uranium
appauvri généré par l’enrichissement (dont uranium 235)

6436 tonnes (12 tonnes 235U)

7134 tonnes (17 tonnes 235U)

8002 tonnes (24 tonnes 235U)

Teneur de l’uranium
appauvri en uranium 235

0,20%

0,25%

0,30%

Illustration de la possibilité d’arbitrage entre uranium et services d’enrichissement

A la sortie du réacteur, seule une partie de l’uranium 235 contenue dans les combustibles a été consommée : il en reste de l’ordre de 0,8 à 0,9%, c’est-à-dire plus que dans la nature. L’uranium 238, quand il est bombardé par des neutrons, a tendance à se transformer par radioactivité en plutonium, qui lui, peut fissionner plus facilement. Bref, une partie du combustible qui sort des centrales nucléaires est a priori réutilisable. A 96% selon les exploitants. C’est l’objet du retraitement qui a pour but de séparer chimiquement les matières valorisables des déchets ultimes. Certains pays comme la Suède ou les Etats-Unis ont choisi de ne pas retraiter. Tout ce qui sort de leurs centrales constitue donc des déchets ultimes.

Sur les 1 033 tonnes de combustibles neufs qui entrent annuellement dans le parc de réacteurs français, 850 tonnes par an sont retraitées après un séjour de 3 ans en réacteur. Areva en extrait 8,5 tonnes de plutonium et 800 tonnes d’uranium dit de retraitement. Le reste constitue des déchets ultimes. Quant au combustible non retraité, il n’est pas classé dans les déchets car il pourra être retraité un jour.

Avec les 8,5 tonnes de plutonium, mélangées à 91,5 tonnes d’uranium  appauvri, ce sont 100 tonnes de combustible MOx qui s’ajoutent aux 1033 tonnes de combustible neuf. Ce combustible de recyclage peut alimenter partiellement 22 réacteurs autorisés en France. Cela correspond en moyenne à 20 recharges par an et produit la même énergie qu’un combustible « classique » contenant 3,7%  d’uranium 235.

Sur les 800 tonnes d’uranium de retraitement, 300 sont envoyées en Russie, à Tomsk, pour être réenrichies. Les 500 tonnes restantes viennent s’ajouter tous les ans au « stock stratégique ».  La Russie renvoie en France 37 tonnes de combustible par an et garde les 263 tonnes d’uranium appauvri. L’uranium de retraitement réenrichi alimente deux des réacteurs de la centrale de Cruas le long du Rhône.

Le recyclage se limite donc à 100 tonnes de combustible MOx et les 37 tonnes de combustible à base d’uranium de retraitement, qui viennent s’ajouter aux 1 033 tonnes de combustible classique dans les réacteurs. Les combustibles recyclés ne sont pas à nouveau retraités ni recyclés après leur passage en réacteur. Il n’y a donc qu’un tour de recyclage.

Au total, ce sont donc 1 170 tonnes de combustibles usés qui sortent des réacteurs par an. Ainsi, 8,5 tonnes de plutonium plus 37 tonnes d’uranium de retraitement sur 1 170 tonnes de combustible, cela ne fait que 3,9% de recyclage. On est loin des 96% fanfaronnés par l’industrie nucléaire ! Si l’on ajoute l’uranium appauvri, les 137 tonnes de combustible issu du recyclage permettent une économie de 11,7% d’uranium naturel. C’est bien en dessous des 20 à 25% affichés par Areva !

Et encore, ces chiffres correspondent à la meilleure performance de l’industrie nucléaire qui n’a pas voulu remonter plus loin dans le temps. La réutilisation de l’uranium de retraitement n’a commencé qu’en 1994, alors que le retraitement a commencé en 1966. Le recyclage du plutonium était aussi bien moins important dans le passé.

EDF et Areva ont signé un contrat pour le retraitement de 1050 tonnes par an à partir de 2010. Cela devrait conduire, , à une économie de 17% pour l’uranium naturel et un taux de recyclage de ce qui sort des réacteurs de 7,3% si EDF obtient l’autorisation de passer à 4 réacteurs pour l’uranium de retraitement et à 24 pour le MOx. Cette performance ne sera atteinte qu’en allant puiser 75 t par an dans les stocks de combustibles usés non retraités jusqu’à maintenant. Comme il n’y a qu’un tour de recyclage, ces chiffres sont très proches du maximum atteignable avec les technologies du « cycle » actuel.

A titre de comparaison, le Japon, qui a fait retraiter une partie de ses combustibles usés à l’étranger (France et Grande-Bretagne), commence tout juste à brûler du MOx et n’a réutilisé qu’une très petite quantité d’uranium de retraitement. Le gain est quasi nul alors qu’il a investi dans une usine de retraitement qu’il n’arrive pas à faire démarrer.

On peut difficilement parler de « cycle » du combustible… Le mot « chaîne » semble plus approprié.


Chaîne annuelle de l’uranium

 8100 tonnes d’uranium naturel→ Enrichissement →

1033 tonnes de combustibles neufs + 7 067 tonnes d’uranium appauvri (UA)

 CHAINE ANNUELLE DU COMBUSTIBLE 


1033 tonnes combustiblesneufs→  Réacteur→
combustibles usés :

· 850 tonnes combustibles usés sont retraitées 

· combustible usé non retraité entreposé.

Retraitement des 850 t→ 

800 t d’uranium de retraitement + 8,5 t de plutonium + déchets
ultimes

Ces 800 t d’uranium de retraitement

· 500 tonnes  matières entreposées (stock stratégique)

· 300 t envoyées à Tomsk en Russiepour réenrichissement

→ 263 tonnes d’uranium appauvri, entreposées en Russie

37 t d’uranium de recyclage enrichi (URE) → Réacteur



Retour Réacteur : 37 t URE + 8,5 plutonium (PU)


 

7 067 t d’ d’uranium appauvri (UA)

91,5 tonnes d’UA + 8,5 t de PU = 100t MOX→ réacteur

Reste 6975,5 t d’UA

→ Matières entreposées

(= stock stratégique)

 



Retour Réacteur 91,5t UA

Soit un  recyclage de 3,9 % au lieu des 96% annoncés et donc une économie d’uranium de 12% !

La perspective d’une génération IV permet de tout justifier

Les matières nucléaires non recyclées, ne sont pas considérées comme déchets, mais comme matières potentiellement valorisables. L’industrie nucléaire parie sur la génération IV des réacteurs nucléaires pour transformer ces matières en trésor qui permettrait d’avoir de l’électricité pendant des millénaires. Mais c’est déjà ce que devait faire Superphénix, avec le succès que l’on sait. A son démarrage, pleine d’espoir dans son avenir, l’industrie nucléaire avait fait miroiter son développement avant l’an 2000.  Et ces fameux réacteurs de génération IV sont des réacteurs à neutrons rapides basés sur le même principe que Superphénix. (Voir encadré sur le sujet). Bref, c’est toujours le même message : demain on rase gratis.

Même les autorités sont sceptiques : dans le nouveau Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), elles ont demandé aux exploitants de trouver des solutions pour ces matières si la génération IV ne se faisait pas ou partiellement et que ces matières prétendument recyclables devenaient des déchets.

Mais en attendant, les combustibles non retraités, l’uranium de retraitement non utilisé et l’uranium appauvri sont entreposés, en attendant des jours meilleurs. Le devenir de près de 97,8% de l’uranium initial qui sort de la mine est en suspens. Il y a là une autre entourloupe : 97,8% de ce qui sort de la chaîne de l’uranium n’est pas utilisé, mais n’est pas considéré comme déchet ! Et Areva d’affirmer ainsi que les déchets tiennent dans une piscine olympique !

La génération IV sert donc d’abord à justifier le retraitement actuel. Parce que la France s’est enfoncée dans cette voie, elle n’a pas d’autre alternative que le succès de ces réacteurs au risque de perdre son trésor. Un peu comme un joueur qui a trop misé et qui s’enfonce de plus en plus dans l’espoir de récupérer sa mise.

Pourtant, en regardant froidement la situation, il serait préférable de garder les combustibles irradiés en entreposage le temps que la génération IV soit opérationnelle et de ne retraiter que selon le besoin. Les combustibles usés seront alors beaucoup moins radioactifs, ce qui simplifierait leur manutention et diminuerait les rejets radioactifs de l’usine de retraitement de La Hague.

Stocks de « non-déchets » accumulés

A la fin 2008, Areva détenait 22 610 tonnes d’uranium de retraitement, entreposées en majorité au Tricastin et 261 000 tonnes d’uranium appauvri d’origine naturelle. Pour connaître les stocks de combustibles usés non retraités détenus par EDF et entreposés à La Hague, il faut consulter le PNGMDR. Fin 2007, il y en avait près de 13 000 tonnes, dont 11 500 de combustibles classiques.

Le bilan des matières accumulées est compliqué par les échanges internationaux de matière. EDF s’approvisionne en uranium à l’étranger et a recours à 4 enrichisseurs différents pour son combustible. Réciproquement, Areva exporte environ la moitié de l’uranium qu’elle enrichit en France. L’uranium appauvri qui résulte de ces opérations reste la propriété de l’enrichisseur. C’est en particulier le cas pour la partie de l’uranium de retraitement qui est envoyée en Russie pour enrichissement. La loi française interdit le stockage en France de déchets étrangers, mais pas des matières valorisables. Si ces matières sont déclassées en déchet, devront-elles être renvoyées vers leur pays d’origine ? Nous n’avons pas obtenu de réponse.

En conclusion, le HCTISN est un des rares espaces où l’on peut espérer obtenir des informations non disponibles ailleurs. Malheureusement, le rapport sur le « cycle » du combustible est trop monolithique, n’autorisant aucune expression différant de l’orthodoxie officielle. Il n’a pas été possible d’y faire apparaître que moins de 4% de ce qui sort des réacteurs français est recyclé. Le Haut Comité n’a pas souhaité diffuser le rapport complémentaire des associations. C’est regrettable pour une structure qui est supposée être garante de la transparence et de l’information. Mais les chiffres qu’il donne, s’ils sont confirmés, permettent à chacun de faire le bilan du « cycle » du nucléaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

– le rapport du HCTISN sur http://www.hctisn.fr

les commentaires des associations sur notre site

– le PNGMDR sur le site de l’ASN : http://asn.fr

 

Voir le communiqué de presse commun ACRO, FNE (France Nature Environnement), Greenpeace du 13 juillet 2010

Voir informations sur la génération IV


[1]  HCTISN : Haut Comité à la Transparence et à l’Information sur la Sûreté Nucléaire, http://www.hctsin.fr

 Ancien lien

Surveillance radioécologique réalisée autour de la centrale nucléaire de Gravelines : bilan des résultats 2010

Surveillance radioécologique réalisée autour de la centrale nucléaire de Gravelines : bilan des résultats 2010

L’EPR Penly 3 n’est pas justifié

Cahier d’acteur de l’ACRO pour le débat public à propos du projet d’EPR Penly 3


Un argumentaire incohérent

Les priorités de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique [1] sont claires : d’abord la maîtrise de la demande d’énergie, puis la diversification des sources d’énergie pour laquelle, selon l’article 4 [2], « l’Etat se fixe donc trois priorités. La première est de maintenir l’option nucléaire ouverte à l’horizon 2020 en disposant, vers 2015, d’un réacteur nucléaire de nouvelle génération opérationnel permettant d’opter pour le remplacement de l’actuelle génération. La deuxième priorité en matière de diversification énergétique dans le secteur électrique est d’assurer le développement des énergies renouvelables. […] Il convient donc d’atteindre l’objectif indicatif d’une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable de 21 % de la consommation intérieure d’électricité totale à l’horizon 2010. »

Avec un EPR en construction à Flamanville, la première priorité se concrétise, mais pas la deuxième. Le projet d’EPR à Penly va donc à l’encontre de la politique énergétique définie par la loi, puisqu’il va renforcer la part du nucléaire dans la production d’électricité qui est déjà supérieure à 80%. Seule la France a une part aussi élevée, ce qui est une aberration en soi, les autres « grands pays nucléaires » étant largement en dessous.

Lors du débat public sur le projet d’EPR à Flamanville qui a eu lieu en 2005-2006, EDF écrivait dans son dossier (page 13) : « En tant qu’industriel, EDF a besoin, pour la réalisation d’une éventuelle série de réacteurs, d’un modèle de réacteur éprouvé par plusieurs années d’exploitation. Cette expérience lui permettrait de déployer une organisation industrielle expérimentée, afin d’optimiser, d’une part le prix de revient de cette centrale – et donc les coûts futurs de l’électricité – et d’autre part, la sûreté d’exploitation et l’impact sur l’environnement. De plus, ces années d’exploitation permettraient de disposer de compétences acquises sur l’installation pour garantir une exploitation de qualité en toute sûreté pour les éventuels réacteurs de série à construire. » Et d’insister, page 31, sur l’importance de « l’expérience d’exploitation suffisante d’un EPR avant de mettre en chantier une éventuelle série. Cette expérience ne s’acquiert que sur la durée : pour disposer d’un produit industriel fiable, maîtrisé et optimisé, il faut avoir exploité cette nouvelle unité pendant une durée raisonnable, estimée à 3 ans environ par EDF. »

Le réacteur de Flamanville est loin d’être terminé. L’EPR de Penly ne sera donc pas « fiable, maîtrisé et optimisé » ? S’agit-il d’un nouveau prototype pour essayer de faire mieux que pour les chantiers EPR en France et en Finlande qui accumulent les déboires et les retards ?

Les réacteurs en construction ne sont pas exactement ceux imaginés initialement par EDF et Areva. L’armature métallique a été largement augmentée à la demande de l’autorité de sûreté finlandaise, ce qui a conduit à des anomalies et des suspensions du chantier de Flamanville par l’autorité de sûreté nucléaire française (ASN). Le système de contrôle commande n’a pas été jugé satisfaisant par les autorités de sûreté de trois pays européens qui « ont demandé aux exploitants et au fabricant d’améliorer la conception initiale de l’EPR [3]. » Aujourd’hui, ce problème n’est toujours pas résolu. Alors que la fiabilité de l’EPR est mise en cause, quels impératifs peuvent justifier la construction immédiate d’un deuxième réacteur en France ?

Un réacteur EPR engage la compagnie pour 80 ans minimum si l’on prend en compte la construction et le démantèlement, et la population pour des milliers d’années avec les déchets nucléaires produits. Il est donc étonnant de voir un tel revirement stratégique en moins de quatre ans. En effet, la consommation d’électricité en France stagne depuis 2005. Elle est même en baisse en 2009. Le remplacement prochain de l’usine d’enrichissement de l’uranium, très énergivore, va rendre disponible la production de trois réacteurs nucléaires environ [4]. En outre, la part d’EDF va en diminuant avec l’ouverture du marché.

Ainsi, fin 2007, le PDG d’EDF, Pierre Gadonneix affirmait encore qu’« il n’y a pas de place pour du nucléaire supplémentaire avant 2020 » [5]. L’argumentaire pour un nouvel EPR à Penly ne paraît ni sérieux ni acceptable.

  • Pour l’ACRO, la décision d’un éventuel renouvellement du parc électronucléaire doit être prise en 2020 à l’issue d’un grand débat national. Le projet Penly 3 n’est pas justifié.

Pour un respect des engagements en faveur des énergies renouvelables

« L’objectif indicatif d’une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable de 21 % de la consommation intérieure d’électricité totale à l’horizon 2010 » de la loi de 2005 n’est pas atteint puisque la part de d’électricité d’origine renouvelable était de 15% de la consommation intérieure brute en 2009. L’engagement du paquet climat énergie de l’Union Européenne d’atteindre 20% de la consommation d’énergie (et non d’électricité) d’origine renouvelable en 2020 risque d’être utopique. Avec la loi Grenelle 1 [6], la France va plus loin et « s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020. »

Lors de la réunion de clôture du débat EPR tête de série, Bernard Salha, responsable de l’ingénierie nucléaire d’EDF a rappelé « qu’en ce qui concerne les ENR, donc les énergies renouvelables, le Groupe EDF s’est d’ores et déjà engagé à investir 3 [milliards d’euros], l’équivalent du prix du réacteur EPR de Flamanville, dans des projets éoliens d’ici 2010. » Même si cela n’est pas dit explicitement, cet investissement ne concerne pas uniquement la France. Nous sommes en 2010 : cet engagement a-t-il été respecté ? Le coût de l’EPR a fortement augmenté : l’investissement dans l’éolien aussi ?

Aucun chiffre précis n’est donné dans le dossier d’EDF.

  • L’ACRO demande donc que les engagements en faveur des énergies renouvelables soient respectés et qu’EDF soit contrainte de participer à cet effort.

Pour une autre politique énergétique

L’année 2009 a été difficile en termes d’approvisionnement électrique pour la France car EDF accumule les déboires sur le parc nucléaire actuel dont le taux de disponibilité ne cesse de se dégrader pour atteindre 78%, un des plus mauvais au monde. C’est lors des pics de demande, au moment des grands froids, que la situation est la plus critique. La réponse n’est pas la construction d’un nouveau réacteur nucléaire, mais la fiabilisation des moyens de production actuels et l’investissement dans les moyens de lissage des pointes de production.

EDF est en surproduction la plupart du temps, et doit importer massivement de l’électricité très émettrice de CO2 lors de pics de demande pendant les grands froids. La surcapacité d’électricité d’origine nucléaire, observable depuis 1985, oblige de passer des contrats de fourniture avec les pays voisins, notamment la Suisse, l’Italie, la Belgique et la Grande-Bretagne. Ces contrats, ou « droits à tirer », rendent la production d’environ 8 à 10 réacteurs non disponibles pour les pointes de consommation françaises. Il est paradoxal que l’Allemagne, pays ayant décidé un moratoire sur le nucléaire, nous fournisse l’équivalent de la production annuelle de 1,5 réacteur depuis 2004.

La compagnie justifie le réacteur Penly 3 par « une marge de sécurité en termes de capacités de production » sans expliquer en quoi cela va améliorer la situation actuelle. En clair, cela signifie des surplus électriques supplémentaires qui vont pousser la compagnie à encourager encore plus la consommation d’électricité, pour le chauffage notamment, et donc provoquer des difficultés encore plus grandes lors des pointes.

Le Danemark et certains cantons suisses ont interdit le chauffage électrique car c’est une aberration scientifique. En imposant que les nouveaux bâtiments consomment moins de 50 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an à partir de 2012, la loi issue du Grenelle de l’environnement exclut de facto le chauffage électrique. En effet, avec l’électricité, l’énergie primaire produite est environ trois fois supérieure à celle consommée. EDF espère pouvoir continuer à promouvoir le chauffage électrique grâce aux pompes à chaleur vantées dans son dossier. Or, lors des grands froids, elles ne pompent pas beaucoup de calories dans le sol mais beaucoup de watts sur le réseau électrique.

Quant aux voitures électriques dont l’émergence soudaine justifierait les nouveaux investissements dans le nucléaire, leur développement massif se heurte à des verrous technologiques qui hypothèquent beaucoup l’avenir. Peut-on vraiment engager un tel projet sur une hypothèse aussi peu étayée ?

Avec une technologie beaucoup plus simple qu’une centrale nucléaire et génératrice de beaucoup plus d’emplois, il est possible de réduire drastiquement la consommation électrique des bâtiments. Les engagements du Grenelle de l’environnement, avec comme « objectif de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 »  sont un premier pas en ce sens. La Suisse est allée beaucoup plus loin en se donnant l’objectif d’une « société à 2000 watts [7] », soit trois fois moins que la consommation actuelle.

En cas de surplus, EDF compte exporter l’électricité produite. Lors du débat pour le premier EPR à Flamanville, le chantier devait servir de vitrine à l’exportation du réacteur. Faute de commande, il est maintenant proposé de construire le réacteur en France pour exporter l’électricité…

Malheureusement, les nuisances, parmi lesquelles l’exposition des travailleurs, en majorité des sous-traitants au statut précaire, les déchets nucléaires, les rejets dans l’environnement et les risques d’accident, restent en France.

L’évaluation des volumes de déchets produits par l’EPR dans le dossier EDF est largement sous-estimée. Elle se base sur l’hypothèse d’un retraitement intégral qui permet de classer certains déchets en « matière valorisable », même si elle n’est pas valorisée. Cette hypothèse est contredite par le projet d’utiliser du combustible MOx qui n’est pas retraité. Enfin, tous les déchets produits en amont à partir de la mine et en aval par le démantèlement ne sont pas pris en compte.

  •  En proposant une énergie surabondante sans résoudre les problèmes de pics de demande, l’EPR à Penly va à l’encontre d’une politique de sobriété énergétique et va accroître les volumes de déchets radioactifs pour lesquels aucune solution acceptable n’existe, constituant ainsi un legs éthiquement inacceptable pour les générations futures.

Pour un débat clair et utile

Lors du précédent débat public pour l’EPR, la Commission Particulière de Débat Public (CPDP) avait sollicité plusieurs acteurs afin de rédiger un cahier collectif d’acteurs qui devait apporter un éclairage différent sur le projet. Rien de tel n’est proposé cette fois-ci. Pourquoi ? Certes, ce cahier collectif d’acteurs n’était qu’une juxtaposition d’avis divergents, se basant parfois sur les mêmes données de départ, mais c’était mieux que rien. Comme nous l’avions dit lors de la clôture, il aurait été plus pertinent de mettre les acteurs autour d’une table pour définir ce qui fait consensus  et expliciter les dissensions. Le public aurait pu alors comprendre les choix de société qui se cachent derrière les chiffres et s’approprier le débat.

Les quelques engagements pris par EDF à l’issue du débat précédent sont restés lettre morte. Certes une convention a bien été signée entre la Commission Locale d’Information (CLI) de Flamanville, l’Association Nationale des CLI (ANCLI) et EDF pour permettre un questionnement précis du dossier de sûreté, mais elle n’a jamais été activée. Quant à la transparence dont se félicite le pétitionnaire, elle n’existe pas : l’ACRO a pu constater qu’EDF refuse systématiquement de répondre aux questions lors des réunions de la CLI de Flamanville.

Ce mépris d’EDF pour les consultations du public se retrouve sur d’autres dossiers. A Brennilis, suite à l’enquête publique concernant le démantèlement du réacteur, les commissaires enquêteurs écrivent, dans leur rapport, qu’« EDF, malgré la demande de la commission d’enquête, n’a pas souhaité répondre aux recommandations ou réserves émises par la CLI », qui avaient été formulées suite à une expertise de l’ACRO. « En conséquence, la commission d’enquête n’a aucune garantie que ces réserves et recommandations seront effectivement prises en compte par EDF. » Ils ont donc émis, à l’unanimité, un avis défavorable.

Rappelons que la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, ratifiée par la France [8], impose que « chaque Partie veille à ce que, au moment de prendre la décision, les résultats de la procédure de participation du public soient dûment pris en considération. »

  • L’ACRO regrette que la CPDP ne prenne pas position pour ou contre l’EPR à l’issue du débat et demande des garanties que les demandes du public soient bien prises en compte, conformément à la convention d’Aarhus.

Conclusions

Nous sommes convaincus, comme beaucoup, que le défi énergétique sera l’un des défis majeurs du 21ième  siècle avec l’épuisement des ressources en pétrole et la menace du réchauffement climatique. En ne produisant que de l’électricité, le nucléaire ne peut avoir qu’un impact mineur sur ces problèmes. Tant que les autorités se limiteront à penser en moyens de production réduits à une « alternative infernale » – nucléaire ou effet de serre – et non en utilisation rationnelle de l’énergie, elles seront incapables de répondre au défi. La priorité de toute politique énergétique doit être la réduction de la consommation. Cela est proclamé par les pouvoirs publics et soutenu par les associations de protection de l’environnement, mais sans effets significatifs. Nous aurions donc préféré un large débat sur les économies d’énergie avec, à la clé, des mesures concrètes et des mesures réglementaires qui ne sont pas forcément populaires. Cela aurait été l’occasion de mettre en œuvre une expérimentation d’un véritable processus de démocratie participative beaucoup plus ambitieux que le débat actuel, afin de trouver une synergie entre les moyens techniques, individuels et collectifs à mettre en œuvre pour une meilleure utilisation de l’énergie qui ne soit pas source de conflit.  Malheureusement, l’EPR est présenté comme la solution qui, en servant d’alibi, va à l’encontre de la nécessité de réduire notre consommation. Il va aussi renforcer la dépendance de la production électrique à une mono-industrie, alors qu’il est plus sûr stratégiquement et économiquement de diversifier les sources.

Un réacteur nucléaire n’est pas un produit industriel banal, c’est une installation à risques. Outre la possibilité d’un accident majeur, y compris suite à une intention malveillante, l’EPR émettra des rejets radioactifs dans l’environnement, contribuera à l’exposition des travailleurs du nucléaire et produira des déchets pour lesquels aucune solution éthiquement et socialement acceptable n’est proposée. C’est aussi un investissement lourd qui obère d’autant d’autres investissements.

Les risques spécifiques liés aux radiations ionisantes, pour lesquelles il est reconnu internationalement qu’il n’y a pas de seuil d’innocuité [9], ont un nouveau cadre réglementaire. Le Code de la Santé Publique [10] stipule le principe de justification institué par la CIPR [11] : « Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes. » EDF a omis ce premier principe dans sa présentation de la radioprotection, page 118 de son dossier, ce qui est symptomatique… Nous connaissons les risques engendrés par l’industrie nucléaire pour les travailleurs et l’environnement, mais nous ne sommes pas convaincus par les avantages d’un nouvel EPR à Penly ou ailleurs.

  • C’est pour toutes ces raisons que l’ACRO a pris position contre la construction du réacteur EPR à Penly ou ailleurs et pour une autre politique énergétique
[1]  n°2005-781 du 13 juillet 2005

[2] modifié par la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006

[3] Communiqué des autorités de sûreté nucléaire française, britannique et finlandaise du 2 novembre 2009

[4] L’enrichissement de l’uranium par ultracentrifugation, qui sera mis en service prochainement dans l’usine Georges Besse II, consomme environ 50 fois moins d’énergie que la méthode actuelle par diffusion gazeuse. L’électricité produite par trois des réacteurs nucléaires du Tricastin dédiée actuellement à l’enrichissement va être disponible pour d’autres usages.

[5] Challenges, 6 décembre 2007 : « Et pour étayer sa démonstration, il s’appuie sur le dernier bilan prévisionnel du RTE, le gestionnaire des réseaux électriques, qui anticipe « une modération dans la consommation électrique » à cause des efforts d’économie d’énergie, tandis que quatre centrales au gaz à cycle combiné entreront en service et que de nouvelles éoliennes procureront 2000 mégawatts supplémentaires. EDF prévoit d’augmenter la puissance des centrales nucléaires existantes, ce qui produira encore 2 000 mégawatts de plus. Bref, les besoins seront couverts. »

[6] LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)

[7] 2000 watts correspondent à la consommation énergétique moyenne par personne sur la planète. Tendre vers une société à 2000 watts (dont seulement 500 watts d’origine fossile) permet un équilibre entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement. La Suisse était une société à 2000 watts dans les années 60. Le Conseil fédéral l’a intégrée dans sa stratégie de développement durable et plusieurs cantons ont adopté la société à 2000 watts comme objectif de leur stratégie énergétique.

[8] La loi n° 2002-285 du 28 février 2002 contient un article unique : Est autorisée l’approbation de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (ensemble deux annexes), signée à Aarhus le 25 juin 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi.

[9]  US National Academy of sciences. 2006. Health risks from exposure to low levels of ionizing radiation. BEIR VII – Phase 2.

[10] Partie Législative [première partie.- Protection générale de la santé – livre III.- Protection de la santé et environnement – titre III.- Prévention des risques sanitaires liés aux milieux – chapitre III . – Rayonnements ionisants]  dans son 1er article

[11] Commission internationale de protection radiologique, www.icrp.org

Ancien lien

La surveillance de l’environnement exercée par une association : l’observatoire citoyen de la radioactivité dans l’environnement

Contrôle n°188, juillet 2010