Enquêtes publiques au Centre de retraitement de la Hague : commentaires de l’ACRO

Rapport complet

Extrait de l’ACROnique du nucléaire n°49, juin 2000


La Cogéma a fait une demande d’autorisation de modification de ses usines de retraitement de La Hague qui a été soumise à enquête publique du 2 février au 17 mai 2000. L’ACRO a remis un rapport avec ses commentaires dont nous reprenons ici l’introduction et les conclusions. Le rapport complet a été publié dans l’ACROnique du nucléaire n°49 de juin 2000 ou peut être directement téléchargé au format pdf.


 

Introduction

Devant faire face à une baisse de ses commandes, la COGEMA souhaite augmenter la capacité de retraitement de ses deux usines afin de pouvoir en fermer une momentanément si nécessaire. Elle demande aussi à être autorisée à retraiter des combustibles plus irradiés, combustibles MOx ou provenant de réacteurs de recherche (MTR). La demande formulée par l’exploitant pourra surprendre car il ne s’agit pas, de façon spécifique, d’une nouvelle demande d’autorisation de rejet, en vertu du décret de 1995, mais bien d’une demande de modification de l’arrêté du 12 mai 1981 visant à étendre le fonctionnement actuel des installations (INB 116-117-118) et, tout particulièrement, à autoriser le retraitement de nouveau combustibles dont les caractéristiques sont éloignées de celle pour lesquelles ces installations ont été conçues. Ces demandes doivent être accompagnées d’une étude de danger et d’impact environnemental de ces nouvelles activités. En outre, le gouvernement a affirmé vouloir réduire autoritairement les autorisations de rejet à l’issue des enquêtes publiques. Nous allons donc donner aussi notre avis sur le sujet.

L’ACRO a participé pendant deux ans au travaux du Groupe Radioécologie du Comité Nord Cotentin (GRNC dans la suite), ce qui lui permet d’avoir un regard critique sur le dossier d’impact déposé par l’exploitant. L’étude de danger soumise à enquête est très maigre et peu détaillée ; elle repose sur un rapport préliminaire de sûreté auquel nous n’avons malheureusement pas accès. Ce fait rend l’examen critique plus difficile.

Les principes de radioprotection de la publication n°60 de la CIPR, qui ont été repris par la législation européenne concernant l’exposition des travailleurs et de la population sont :

  1. Le principe de justification : une pratique induisant une exposition aux rayonnements ionisants n’est acceptable que si elle procure un bénéfice aux personnes exposées ou à la société ;
  2. Le principe d’optimisation : si cette pratique est justifiée, le détriment subit doit être aussi faible que possible ;
  3. Le principe de limitation de dose et de risque : l’ensemble des doses reçues par les individus doit conduire à un risque inférieur aux limites jugées comme socialement acceptables.

C’est au regard de ces trois principes que nous avons étudié les dossiers d’enquête publique déposés par COGEMA.

Au risque radiologique s’ajoute le problème des rejets chimiques qui fait l’objet d’un chapitre particulier.

[…]

En résumé et conclusion

Nous pensons que l’étude de danger devrait être plus détaillée, comporter des développements relatifs à divers scénarios d’accidents envisageables et tenir compte des effets combinés des modifications demandées par l’exploitant. Par ailleurs, bien que cette pratique (retraitement de nouveaux combustibles et matières) nous apparaisse non justifiée, si l’autorisation était donnée, il nous semble nécessaire d’imposer des limites précises aux quantités totales et relatives de combustibles MOx et MTR retraitées. Nous demandons que le retraitement des nouveaux combustibles soit justifié, conformément à la directive européenne.

L’article 6.2 de la directive EURATOM stipule : ” La justification des catégories ou types de pratiques existants peut faire l’objet d’une révision chaque fois que des connaissances nouvelles et importantes concernant leur efficacité ou leur conséquences sont acquises “. Nous estimons que le travail fait par le GRNC constitue une connaissance nouvelle des conséquences du retraitement. Nous demandons par conséquent que le retraitement des combustibles irradiés soit justifié, conformément à la directive européenne.

Concernant les rejets nominaux, il apparaît que la marge (différence nominal – réel) dont l’exploitant souhaite disposer est tout à fait conséquente. Compte tenu, d’une part, du niveau actuel très élevé des rejets des installations de retraitement et, d’autre part, des projets développés ici qui contribueront à l’évidence à une augmentation de ces rejets, l’ACRO considère très clairement que l’acceptation des rejets nominaux irait à l’encontre de la convention OSPAR signée par la France. En outre, le projet présenté par COGEMA ne satisfait pas le principe d’optimisation de la directive européenne : il est tout à fait envisageable à l’exploitant de réduire d’avantage ses rejets.

Pour ce qui est de la réduction de l’impact sanitaire pour les populations voisines, la démonstration de l’exploitant n’est pas convaincante compte-tenu des projets exposés et de leurs conséquences en matière d’augmentation de rejets. Dans ce contexte, il doit être souligné que la valeur de 30 microSv retenue par COGEMA comme seuil d’impact sanitaire nul est en contradiction avec l’hypothèse de la “linéarité sans seuil” admise par les comités scientifiques internationaux (CIPR, BEIR…).

Le choix des groupes de référence retenus par l’exploitant est éminemment contestable. Tout particulièrement, COGEMA devrait, à l’instar du Comité radioécologie Nord-Cotentin, considérer que des pêcheurs exercent dans la zone des Huquets. Par ailleurs, les régimes alimentaires des groupes de référence choisi par la COGEMA ne permettent donc pas de s’assurer que toute la population est soumise à des doses inférieures aux chiffres annoncés.

Les éléments contestables de la partie du dossier consacrée aux rejets chimiques, ainsi que l’évolution des dispositions réglementaires, ne font que renforcer la nécessité d’une réelle étude d’impact suivie d’une enquête publique qui ont fait défaut de façon surprenante au début des années 80. Par conséquent, la position de l’exploitant, qui estime que la mise en oeuvre de ses demandes d’accroissement de la capacité de retraitement et l’élergissement de la gamme des produits à traiter, ne nécessiterait pas de réviser les rejets chimiques en mer, n’est pas acceptable. Pour l’ACRO, il est indiscutable, à la lecture du décret du 5 mai 1995 et de la Circulaire DSIN-FAR/SD4 n°40676/98 du 20 mai 1998, qu’une nouvelle demande d’autorisation airait dû être formulée par l’exploitant pour les raisons suivantes :

  • demande d’augmentation des rejets de TBP de 6,7 t/an à 10 t/an (soit bien plus de 10% d’augmentation…),
  • demande de rejets de nouveaux polluants chimiques (nitrites, soufre, mercure, cadmium…)
  • adjonction de nombreux radionucléïdes nouvellement identifiés par le GRNC (+53%).

En conclusion, l’ACRO demande :

  1. que les rapports de sûreté censés éclairer l’étude des dangers cessent d’être classés “confidentiels” et deviennent accessibles à la contre-expertise non institutionnelle et aux mouvements associatifs concernés par le sujet,
  2. que le principe de justification soit appliqué au retraitement et tout particulièrement aux pratiques nouvelles que l’exploitant souhaite mettre en oeuvre,
  3. que les autorités de l’Etat, comme elles s’y sont engagées publiquement, promulguent des autorisations de rejets liquides et gazeux clairement revues à la baisse,
  4. que les futures autorisations soient basées sur les niveaux de rejets réels actuels et non sur les rejets nominaux défendus par l’exploitant,
  5. que soient clairement réaffirmés les fondements de la Convention OSPAR visant à tendre vers les rejets zéro d’ici à 2020,
  6. que, dans cet objectif (Convention OSPAR), les autorisations de rejet ne soient attribuées que pour une période limitée (elles sont actuellement illimitées…) à l’instar de la situation anglaise où les autorisations pour Sellafield sont revues tous les 3 ans ; cette méthode permettrait d’assurer la planification de l’objectif à atteindre,
  7. que soit pérennisée l’existence d’un outil d’expertise indépendant permettant d’évaluer régulièrement l’impact de ces installations sur les populations du Nord-Cotentin,
  8. que l’action citoyenne et indépendante de contrôle de l’environnement en Nord Cotentin reçoive un soutien appuyé de la part des pouvoirs publics et des collectivités territoriales et locales marquant une volonté politique d’ouverture vers une démarche plurielle dans le domaine de la surveillance et du contrôle.

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Etude de la répartition de radionucléides artificiels émetteurs gamma entre une usine de dépollution et son milieu environnant : cas de la station d’épuration du District du Grand Caen

Etude ACRO de juin 2000 dont les principaux résultats ont été publiés dans l’ACROnique du nucléaire n°53 de juin 2001.


Hors industrie nucléaire, diverses structures (hospitalières, de recherche ou industrielles) peuvent avoir recours à l’utilisation de radio-isotopes conditionnés sous forme « non scellés ». De telles pratiques conduisent à tolérer des rejets dans l’environnement dans le respect d’un dispositif réglementaire. Ainsi le réseau collectif peut contenir des radio-isotopes dont le devenir va dépendre en partie de l’épuration appliquée aux eaux usées. Cette étude, à travers l’analyse d’un cas concret, a pour objectif de renseigner sur le devenir des radioéléments gamma présents dans les eaux usées traitées par une station d’épuration.

Dans ce but, un suivi analytique d’une durée de cinq mois a été mis en place sur la station Mondeville du District du Grand Caen. Les eaux usées brutes et traitées, les boues de décantation et le milieu aquatique recevant les effluents traités ont fait l’objet d’analyses régulières. D’autres mesures ont également été faites afin de préciser le rôle joué par les différents ouvrages de traitement.

Les résultats acquis soulignent la présence en entrée de la station de radioéléments artificiels émetteurs gamma utilisés à des fins d’actes diagnostics ou thérapeutiques en médecine nucléaire. La contamination du réseau est essentiellement due au Technétium99m et à l’Iode131, radioéléments présents quelque soit le jour ouvré et l’heure considérés. La charge totale entrante estimée pour une jstationaournée est importante, de l’ordre de 4000 MBq pour le Technétium99m et de 15 à 300 MBq pour l’Iode131. Le bilan d’épuration de la station montre que celle-ci joue un rôle vis à vis de cette pollution à travers ces étapes de traitement. Au sein du milieu naturel recevant les eaux traitées, seule la présence d’Iode131 est observée.

Télécharger le rraport d’étude :Etude de la répartition de radionucléides artificiels émetteurs gamma entre une usine de dépollution et son milieu environnant et l’annexe méthodologie :Etude de la répartition de radionucléides artificiels émetteurs gamma entre une usine de dépollution et son milieu environnant.

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Précisions techniques sur les modèles d’impact

Fiche technique de l’ACROnique n°47, décembre 1999


Ce texte a été rédigé par l’ACRO afin d’aider à la compréhension du dossier sur les résultats des travaux du Comité Nord Cotentin.


Un individu vivant à proximité d’une installation nucléaire rejetant dans l’environnement des radioéléments subit des rayonnements ionisants qui auront un impact sur sa santé. Les voies d’atteintes sont multiples et la dose reçue par cet individu ne peut pas être mesurée directement et doit donc être reconstituée à partir de modèles mathématiques.

En fonctionnement normal, les doses reçues par la population doivent être inférieures à des limites fixées par la réglementation. Les effets sur la santé sont alors aléatoires[ 1] c’est-à-dire qu’il est impossible de connaître les effets sur un individu, seules les probabilités sur un grand nombre d’individus peuvent être calculées. Cela oblige à n’étudier qu’un impact moyen subi par une « cohorte » d’individus (toute la population, ou seulement les jeunes de 0 à 24 ans, par exemple).

La première étape d’une étude d’impact consiste à « caractériser le terme source », à savoir connaître le plus précisément possible la nature et la quantité de radioéléments rejetés dans lâenvironnement. Puis, en fonction des quantités rejetées annuellement, il faut étudier la dispersion de ces éléments afin dâobtenir une contamination moyenne annuelle de l’environnement.

En mer et en rivière, les effluents seront dilués dans l’eau puis reconcentrés dans les sédiments et les organismes vivants. La modélisation mathématique utilisée est alors très simple (la quantité rejetée x coefficient de dilution x coefficient de concentration) et peut parfois être consolidée par des résultats de mesures dans l’environnement. Le destin des rejets aériens est plus complexe à étudier : après une dilution dans l’air qui dépend de la météo, une partie des radioéléments va retomber sur le sol où il y a accumulation. Les végétaux seront contaminés via les feuilles et les racines et les animaux via leurs aliments. Tous ces transferts sont très mal connus et leur modélisation ne peut pas être validée par des mesures dans l’environnement [ 2]. Aux rejets aériens il faut encore ajouter l’apport de radioéléments du milieu marin via les embruns et l’épandage d’algues.

La population locale est irradiée par le rayonnement ambiant et contaminée par son alimentation, mais aussi en respirant et en se baignant. Il faut additionner toutes ces contributions pour obtenir la dose moyenne reçue sur une année. Pour estimer le nombre de cas de leucémie attendus, il faut sommer toutes les doses reçues au cours de la vie des individus de la cohorte étudiée. Là encore, l’effet des radiations sur la santé est mal connu et est basé sur une extrapolation de ce qui a été observé chez les survivants de Hiroshima et Nagasaki qui ont subi une irradiation forte et soudaine, et non une contamination continue.

On voit donc que la dose reçue dépend de nombreux paramètres parfois mal connus. Jusqu’à présent, les études d’impact des exploitants et des autorités de contrôle étaient basées sur un jeu de paramètres issus de la littérature scientifique internationale et sur des modes de vie moyens nationaux. Un des efforts du Comité a été de tenir compte des spécificités locales. Mais de nombreux paramètres n’ont pas pu être recalés sur des données locales et demeurent entachés d’une grande incertitude qui se reporte sur le calcul de dose final.

Pour étudier l’influence des modes de vie, des scénarii pénalisants ont été étudiés mais pour tous les autres paramètres leur incertitude n’a pas été prise en compte. L’ACRO est à l’origine de nombreux scénarii étudiés par le Groupe.

Les résultats obtenus ont été exprimés en terme de dose moyenne reçue par l’ensemble de la population à laquelle il faut ajouter des doses supplémentaires calculées dans le cadre des scénarii particuliers et d’accidents.

Les doses à la moelle osseuse dues aux rejets de routine et accidents (hors situations pénalisantes) ont été utilisées pour évaluer un nombre de cas de leucémies. Les résultats obtenus sâexpriment en terme de probabilité.

Ainsi, le nombre de cas attendus liés aux installations nucléaires calculé par le Groupe est de 0,0020 et la probabilité (ou le nombre de « chances ») d’avoir un cas est de 0,1 %. Mais en multipliant la dose obtenue par 35 (ce qui n’est pas aberrant compte-tenu des incertitudes), la probabilité d’observer un cas devient supérieure à 5 %, ce qui est généralement considéré comme significatif par les statisticiens.


[ 1] Voir Les rayonnements et la santé, ACROnique du nucléaire n°27, décembre 1994
[ 2] Quelques mesures de krypton 85 dans l’air ont permis de montrer que les modèles utilisés jusqu’alors par les exploitants et les autorités de sûreté n’étaient pas valables localement. Le modèle alternatif utilisé par le Groupe n’a pas pu être validé par des mesures.

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Présentation du Comité Nord-Cotentin et historique

ACROnique du nucléaire n°47, décembre 1999


En 1995, J.F. Viel mène une enquête épidémiologique autour de l’usine de retraitement des combustibles irradiés de La Hague. Il observe une surincidence de leucémies dans un rayon de 10 km autour de l’usine : 4 cas sont observés, alors que 1,4 cas étaient attendus chez les moins de 25 ans. J.F. Viel va ensuite poursuivre ses recherches pour tenter d’identifier une ou des causes de l’apparition de ces maladies. Un financement de l’INSERM, de la Ligue Nationale contre le Cancer et la collaboration de 33 médecins locaux lui permettent de réaliser cette étude. En janvier 1997, les résultats sont publiés : un lien est établi, notamment, avec la fréquentation des plages par les enfants ou la mère lors de la grossesse et la consommation de fruits de mer. Cette publication déclenche une polémique (Pour en savoir plus, voir « l’ACROnique du nucléaire » n°36).

En février 1997, la Ministre de l’Environnement et le Secrétaire d’Etat à la Santé décident la création d’une « Commission pour une Nouvelle Etude Epidémiologique » (dite « Commission Souleau »). Celle-ci est composée uniquement d’épidémiologistes, dont J.F. Viel. Ces spécialistes se sont vite heurtés à une difficulté : le manque de connaissances concernant les rejets des installations nucléaires, le devenir des éléments radioactifs rejetés dans l’environnement, les doses reçues par les habitants de la région et l’action de ces doses sur l’organisme humain.

La « Commission Souleau » a donc décidé de s’adjoindre les compétences d’un groupe de travail baptisé « Groupe Radioécologie Nord-Cotentin », groupe d’experts, dont un scientifique de l’ACRO, Pierre Barbey, seul représentant du mouvement associatif.
En mai et juin 1997, la « Commission Souleau » remet aux ministres concernés des rapports dont l’un émane du Groupe Radioécologie Nord-Cotentin ; celui-ci, mis en place fin mai, avait donc eu très peu de temps pour travailler (3 réunions !), ce qui était dérisoire, étant donné l’étendue et la complexité du travail qui lui était imparti.

Et pourtant, lors de la présentation publique de ce rapport à Beaumont-Hague, fin juin 1997, Monsieur Souleau n’hésite par à l’utiliser pour banaliser la question des rejets des installations nucléaires du Nord-Cotentin, et adopter un discours rassurant. Il se permet, de plus, lors de cette réunion publique, de présenter certains chiffres comme étant le résultat de calculs effectués par les experts du Groupe Radioécologie Nord-Cotentin, alors qu’il s’agissait de calculs effectués par la COGEMA !… Pierre Barbey réagit vivement dans un courrier à l’attention des ministres concernés et de Monsieur Souleau. Il rappelle les conditions que l’ACRO avait posées pour sa participation aux travaux du Groupe Radioécologie Nord-Cotentin (travail exhaustif, sur les 30 dernières années, transparence de la part des exploitants, le temps nécessaire…). Monsieur Souleau démissionne. (Nous avons publié, dans « l’ACROnique du nucléaire » n°38, les textes des rapports réunis aux ministres par la « Commission Souleau » ainsi que les documents relatifs aux problèmes apparus lors de la publication.)

En août 1997, les ministres de l’Environnement et de la Santé publient un communiqué : les travaux seront poursuivis, sur la base des recommandations de la « Commission Souleau » : Alfred Spira (INSERM) est chargé de mener les recherches en épidémiologie ; Annie Sugier (IPSN) est nommée pour présider le Groupe Radioécologie Nord-Cotentin.

Pour appuyer le groupe plénier, 4 sous-groupes de travail spécialisés ont été constitués, avec un thème de travail défini pour chacun :
GT1 : examiner les rejets déclarés par les exploitants.
GT2 : rassembler et interpréter les mesures faites dans l’environnement.
GT3 : comparer les différents modèles entre eux et confronter leurs prévisions avec les mesures faites dans l’environnement.
GT4 : identifier des groupes de population exposée,  évaluer le niveau moyen des expositions et estimer le risque.

3 membres de l’ACRO ont participé à ces travaux :
Pierre Barbey : membre du groupe plénier, du GT1 et du GT4
David Boilley : membre du GT3
Gilbert Pigrée : membre du GT1

Pour le volet « épidémiologie » :
En octobre 1997, Alfred Spira, qui a travaillé avec « l’Association du registre des cancers de la Manche », présente aux Ministres de l’Environnement et de la Santé les premiers résultats d’une étude portant sur les années 93-96. Aucun cas de leucémie supplémentaire n’a été enregistré sur cette période (l’étude de J.F. Viel portait sur les années 78-92). En juillet 1998, Alfred Spira remet un rapport intitulé « Rayonnements ionisants et santé : mesure des expositions à la radioactivité et surveillance des effets sur la santé » où il présente les résultats de ses travaux et des propositions d’action. (La Documentation Française ? A. Spira, O. Bouton ? 1998.)

Pour le volet « radioécologie » :
Après 2 années de travail, le « Groupe Radioécologie Nord-Cotentin » a rendu public le résultat de ses travaux, le 7 juillet 1999. Le document comprend un rapport détaillé par groupe de travail et un rapport de synthèse. (Ces différents rapports peuvent être consultés au siège de l’ACRO ou partiellement sur internet).

Nous publions, ci-après, un extrait de ce document, intitulé « Résumé / Conclusions » ; il présente le mode d’approche qui a été celui du Groupe Radioécologie Nord-Cotentin, et les résultats obtenus, un commentaire du GSIEN et les « réserves et remarques » de l’ACRO. Nous y avons joint un communiqué de presse émanant du collectif « Les mères en colère ». Il faut souligner que l’expression de ces associations indépendantes figure dans le rapport officiel.


Liens

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Impact des installations nucléaires sur l’environnement

(Article paru dans Contrôle n°123, juin 1998 et l’ACROnique du nucléaire n°44, mars 1999)

Par Pierre Barbey, conseiller scientifique de l’ACRO

En fonctionnement normal, les installations nucléaires procèdent à des rejets réguliers dans l’environnement de nature chimiques et radioactifs. Ils sont sujets à d’âpres discussions, mais c’est essentiellement l’aspect radiologique (seul aspect traité ici) qui focalise l’attention de l’opinion publique.

Le becquerel, unité de l’empreinte sur l’environnement.

Même en dehors des incidents ou accidents nucléaires, l’environnement proche des installations est marqué par la présence d’une radioactivité caractéristique constituant une signature (tableau 1).

Résultats ACRO
Co58 
Co60
Rh-Ru106 
Ag110m
Cs134
Cs137
1991 AmontAval
44
1,3
132
1019
16
3390
23
41
100
1994 AmontAval
6,4
21
49
155
2,9
7,8
1996 AmontAval
22
37
2,5
1,4
12
Tableau n° 1 : Sédiments de la Loire ? Chinon (en Bq/kg sec)

Si l’exemple rapporté ici illustre bien l’influence de la centrale, son suivi dans le temps traduit cependant une baisse des rejets effectifs durant ces dernières années. D’autres mesures effectuées par l’ACRO autour de la centrale de Nogent sur Seine conduisent aux mêmes observations.

En aval du cycle du combustible, l’étape du retraitement (plus souvent sous les feux de l’actualité) correspond à des installations dont les niveaux de rejets effectifs sont très largement supérieurs à ceux des centrales (tableau 2). Dans ce cas, l’impact sur l’environnement (au moins pour les rejets liquides) peut s’observer sur de très longues distances. Ainsi, les rejets de l’usine de retraitement de La Hague peuvent être suivis jusqu’en Mer du Nord .

REJETS LIQUIDES EFFECTIFS pour l’année 1994
Radioéléments
La Hague 
Flamanville 
  Ratio Hague/ Flamanville
Bêta-Gamma (hors [3H])
70 200 GBq
8 GBq
8775
Tritium ([3H])
8 090 000 GBq 
30 000 GBq
270
Alpha
97,3 GBq
Interdit 
AUTORISATIONS ACTUELLES DE REJETS LIQUIDES
Radioéléments
La Hague 
Flamanville 
  Ratio Hague/ Flamanville
Bêta-Gamma (hors [3H])
1 700 000 GBq 
1 100 GBq 
1545
Tritium ([3H])
37 000 000 GBq
80 000 GBq 
462
Alpha
1 700 GBq 
Interdit 

Tableau n°2

Ces niveaux relatifs de rejets réels sont corrélés avec des niveaux d’autorisation de rejet singulièrement différents. L’autorisation de rejets liquides (hors Tritium) de COGEMA-La-Hague est 1500 fois supérieure à celle des 2 réacteurs EDF Flamanville situés à quelques kms à vol d’oiseau (tableau 2). Et c’est bien là un premier problème qui heurte l’esprit de beaucoup de citoyens considérant ces valeurs comme des « seuils sanitaires », lesquels constituent un danger quand ils sont atteints. Ils ne peuvent donc être différents selon les sites. Alors que pour les exploitants, bardés de certitude quant à l’innocuité de leurs installations, ces mêmes valeurs représentent des « niveaux de performance » fonction de contraintes économiques et de la nature de l’installation.

Becquerel ou Sievert ?

Le becquerel, cette unité de mesure d’activité qui s’est imposée en 1986, ne plaît pas aux industriels du nucléaire qui la trouvent « trop petite » et préfèrent de toute façon s’exprimer en sievert (ou microsievert). S’agissant d’impact sur l’environnement, câest pourtant bien le becquerel qui est la seul unité de mesure de l’empreinte des installations. Il n’est que le reflet partiel – fonction de la technicité du moment – de la contamination réellement présente. Le sievert, unité de l’impact sanitaire, implique des coefficients de dose (toujours discutables car fonction des connaissances du moment) mais, surtout, il exige la connaissance exhaustive de l’état de la pollution radiologique. Cette certitude-là n’est pas de mise.

En 1993, un rapport de l’UNSCEAR aborde la question du Carbone 14 rejeté par les installations nucléaires. Celles-ci fonctionnent depuis des dizaines d’années et ce n’est que récemment que ce radioélément commence à être mesuré. Or c’est vraisemblablement un des éléments qui contribue de façon majeure à l’impact de dose individuelle. Il en est de même pour le Nickel 63 pour lequel l’OPRI entame des mesures sur les rejets des centrales EDF. En fait, si les mesures de spectrométrie gamma permettre d’identifier simultanément un large spectre d’émetteurs gamma, la mesure d’émetteurs bêta, surtout ceux de faible énergie, est beaucoup plus délicate et impose une recherche ciblée qui nécessite que ces éléments soient au préalable identifiés comme contaminants potentiels. L’exemple de l’usine de retraitement de la Hague illustre bien ce propos : 10 éléments identifiés dans les rejets liquides en 1967, 19 en 1982 et 27 en 1996. D’autres restent à identifier. Il y a donc bien un déficit de connaissance de l’état réel de l’impact sur l’environnement. Les conséquences n’en sont pas anodines. Nombre de ces radioéléments longtemps ignorés se trouvent être de longue période physique – tel le 14C (5730 ans), le 63Ni (100 ans) ou le 129I (16E6 ans) – et contribuent sur le long terme à la dose collective des populations.

Les déchets et l’acceptabilité sociale

Au-delà des rejets liquides et gazeux, les déchets radioactifs vont contribuer également à l’impact sur l’environnement. Cette fois de façon hypothétique et dans un futur très lointain, penserait-on. Pourtant la première expérience industrielle de stockage de déchets de surface qui vient de s’achever, celle du Centre Manche, est déjà un échec patent. Depuis plus de vingt ans, cette installation marque en profondeur l’environnement du plateau de la Hague par une pollution radiologique chronique . Le Centre de l’Aube, qui a bénéficié du retour d’expérience, ne doit procéder à aucun rejet. Pourtant l’ANDRA envisage de remettre en cause le dispositif réglementaire pour disposer d’une autorisation de rejet. Quelle sera également l’empreinte sur l’environnement (y compris dans des biens d’équipement) si le recyclage de matériaux radioactifs issus des TFA entre en pratique ? Quant aux déchets hautement actifs et à vie longue, leur confinement garanti sur des millénaires relèvera inévitablement dâun pari sur l’avenir.

Dans le débat actuel sur « l’acceptabilité sociale », on peut concevoir quâune société accepte un détriment porté à son environnement au bénéfice d’un confort qui lui profite dans le moment présent. Certainement réclamera-t-elle que les niveaux de rejets soient constamment abaissés pour tendre vers des rejets nuls au nom du principe de précaution car l’innocuité en terme de détriment sanitaire restera toujours entachée du doute. Mais cette question des déchets radioactifs, parce qu’elle constitue un legs imposé aux générations futures, pourrait bien correspondre au seuil de « l’inacceptabilité sociale ». C’est tout simplement une question d’éthique.

Pour l’heure, cet impact sur l’environnement doit être surveillé de la façon la plus étroite possible et les résultats de mesures rendus public de manière exhaustive. Les associations, telle l’ACRO, doivent y trouver une place qui leur soit reconnue. Il est regrettable de voir des exploitants dépenser beaucoup d’énergie à tenter de discréditer leur activité. Celle-ci n’a pas pour objet d’être « en opposition » et encore moins de se substituer à celle des exploitants ou celle des organismes institutionnels. Elle est tout simplement complémentaire et relève d’une démarche citoyenne. Et c’est de cette « plurialité » de la surveillance de l’environnement que pourra naître une confiance (certes toujours relative) des populations environnantes vis à vis de l’information.

L’état de l’environnement dans la Hague

Silence n°197, novembre 1995


La presqu’île de la Hague est située au Nord du Cotentin, à l’Ouest de Cherbourg, dans le département de la Manche. Elle abrite l’usine de retraitement de la Hague mais également des zones de stockage de déchets radioactifs. Depuis 1986, l’ACRO, association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest, fait un suivi de l’état de l’environnement. Pas rassurant.


L’ACRO (Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest), née à suite de la catastrophe de Tchernobyl en 1986, vient de publier un rapport (1) alarmant sur la contamination autour de l’usine de retraitement des déchets nucléaires, gérée par la COGEMA (2), et le Centre de Stockage de la Manche (CSM), géré par l’ANDRA (3). Perdue tout au bout de la presqu’île du Cotentin, à la pointe de La Hague, l’usine COGEMA (4) extrait le plutonium des déchets nucléaires français et étrangers. Parmi ses clients, elle compte le Japon, l’Allemagne, la Suisse et la Hollande. Attenant, le Centre de Stockage de la Manche (5) accueillait tous les déchets faiblement radioactifs, mais déjà plein, il doit être fermé pour 300 ans, ce qui correspond à un stockage de courte durée (6). L’ACRO, équipée d’un laboratoire d’analyse, surveille de façon régulière l’environnement dans cette région et tente d’informer la population sur la situation. C’est qu’il y a fort à faire car une véritable politique du secret est menée par les exploitants, et les autorités locales ne jouent pas leur rôle de contre-pouvoir. Qu’ont-ils de honteux à cacher ?

Dans des documents à diffusion restreinte, contenant des tables de contamination des nappes phréatiques, on trouve des résultats intéressants pourtant. De février 1982 à février 1986, les teneurs en tritium (7) varient entre 140 000 Bq/l et 440 000 Bq/l (8) selon les piézomètres (9) les plus marquants, où les prélèvements ont été faits. A titre de comparaison, on trouve habituellement moins de 1 Bq/l de tritium dans l’eau ; il provient des essais nucléaires atmosphériques. Il  est déjà notoire que l’usine COGEMA de la Hague soit l’usine nucléaire la  plus polluante d’Europe par ses rejets autorisés dans la mer. Avec un total de 38 920 TBq (38,9 1015 Bq) d’effluents liquides par an, principalement du tritium, la COGEMA rejette dans la mer environ 1 400 fois plus que la centrale de Gravelines en fonctionnement normal (10). Apparemment cela ne suffit pas car les nappes et les rivières, pour lesquelles ni l’ANDRA ni la COGEMA n’ont d’autorisations de rejets, servent aussi d’exutoire.

Secret nucléaire

Jusqu’en mars 1986, les mesures de contamination au niveau des piézomètres étaient régulièrement communiquées aux membres de la Commission Hague (11);  soudainement une partie de ces informations est devenue secrète : tous les résultats internes aux sites COGEMA et ANDRA disparaissent sans aucune explication. Sur 70 piézomètres, 31 deviennent classés “secret nucléaire”. Que s’est-il passé, à cette époque, qui pourrait  expliquer un tel comportement? Tchernobyl, bien-sûr, est une hypothèse vraisemblable. Il semblerait que les exploitants aient eu peur que les Français, découvrant l’état de l’industrie nucléaire à l’Est, aient commencé à se poser des questions sur ce qui  se passait chez nous. C’est vrai qu’il n’y a pas de quoi être fier au vu des contaminations ! L’image de marque du nucléaire français, sûr et propre, risquait  d’en prendre un coup. A partir de janvier 1988, les résultats au niveau du piézomètre 702, sur la commune de Digulleville disparaissent aussi, pour ne réapparaître qu’en avril 1991, après demande insistante de la Commission Hague. Comme par hasard, c’était le piézomètre le plus contaminé en dehors du site et sa contamination ne cessait d’augmenter depuis 1987.

La limite sanitaire, à savoir la limite entre l’inacceptable et le tolérable (12) et non la limite d’inoffensivité (13), est de 270 000 Bq/l. Cette limite est parfois dépassée au niveau des nappes phréatiques ; il y a donc de quoi être inquiet. Il serait intéressant d’étudier ce que l’on trouve dans l’eau du robinet des villages des alentours, “rien” affirment en choeur les exploitants. Peut-on avoir confiance ? Aussi bien la COGEMA que l’ANDRA, publient des bulletins d’information qui contiennent les résultats de leur surveillance. Ainsi, dans le numéro de décembre 1989 de la COGEMA, on peut noter que du lait est légèrement contaminé en tritium, avec une valeur maximale pour le mois, de 20 Bq/l. Cet effort de transparence est louable, car la population des environs est en droit de protester, arguant qu’elle aimerait du lait non contaminé. Cependant, si on va fouiller dans les résultats de surveillance laitière remis à la Commission Hague pour ce même mois, on y trouve une valeur de 180 Bq/l de tritium dans le lait. Une erreur de frappe, sûrement ? Pas du tout ! l’ACRO a relevé 29 erreurs en cinq ans qui vont toutes dans le même sens : sous estimer la pollution. Quant à l’ANDRA, avec un tout nouveau bulletin trimestriel, elle semble suivre la même voie ; on relève déjà une erreur sur les contaminations des nappes phréatiques. De quoi perdre toute confiance en ce que peuvent prétendre les exploitants. Qu’ont-ils à gagner à tricher ? Ont-ils peur de la réaction des consommateurs qui auraient pu découvrir jusqu’à 480 Bq/l de tritium dans le lait ?

Pollutions radioactives

Pour savoir ce qui se passe maintenant, il faut donc se tourner vers le seul laboratoire indépendant qui surveille régulièrement ce site, à savoir l’ACRO. Le bilan publié dernièrement ne nous permet malheureusement pas d’être optimiste. On y retrouve pêle-mêle, du tritium, encore, mais aussi d’autres pollutions radioactives dans des lieux où la COGEMA et l’ANDRA n’ont aucune autorisation de rejet.

La rivière Ste Hélène, déjà célèbre pour sa pollution,  est toujours aussi contaminée. Cette rivière prend sa source sur le site de stockage et va directement se jeter dans la mer.  En 1991, l’ACRO avait tiré la sonnette d’alarme après avoir détecté du césium (Cs137) à des taux atteignant  près de 4 000 Bq/kg de sédiments secs (on trouve habituellement moins de 10 Bq/kg, dus aux essais nucléaires et à Tchernobyl) et la COGEMA lui avait publiquement ri au nez : “comme toujours l’ACRO multiplie tous ses résultats par dix pour se faire de la publicité”. Il a fallu un essai inter-laboratoires (14) pour que la COGEMA mesure les mêmes taux, admette la pollution et s’engage à faire des travaux. Une canalisation oubliée entre le site de la COGEMA et celui de l’ANDRA  serait la cause de cette pollution (il est inquiétant de noter que le site de l’ANDRA est là pour 300 ans et qu’après 20 ans les exploitants ont déjà des trous de mémoire…). Aujourd’hui, avec des contaminations en Cs137 atteignant 2 000 Bq/kg,  force est de constater que la pollution de la Ste Hélène est toujours aussi alarmante. On trouve aussi dans les sédiments d’autres  radioéléments artificiels tels que le césium134, le cobalt60 et le rhodium106, qui ne sont pas présents dans d’autres uisseaux de  la région, le Grand Bel ou la rivière du Moulin entre autres.  Qu’a fait la COGEMA pour remédier à cette pollution ? remué un peu de  terre, bétonné la source du ruisseau… et rien de plus.

Des mesures sur les mousses aquatiques montrent que l’eau de la Ste Hélène est contaminée en césium et cobalt. L’ACRO y détecte aussi systématiquement du tritium, à des taux voisins de 500 à 600 Bq/l. A titre de comparaison, dans le Rhône, en aval de toutes les installations nucléaires, dont le centre de Marcoule qui a des autorisations de rejet, on trouve entre 11 et 26 Bq/l en tritium (15). Dans la Hague, l’origine du tritium est incertaine, mais il est fort probable qu’il vienne directement des nappes phréatiques que l’on sait très polluées. Il est ensuite rejeté dans la mer (10 à 20 Ci par an, selon les estimations de l’ACRO), après avoir traversé villages et pâturages.

Les risques dans la chaîne alimentaire

L’impact sanitaire de cette pollution persistante est difficile à évaluer. Des mesures faites par l’ACRO chez des particuliers tendent à montrer qu’il y a de quoi être inquiet. Ainsi, dans le puits et le lavoir d’une ferme de Digulleville, on trouve du Cs137 dans les sédiments à des taux qui dépassent les valeurs habituelles et du tritium dans l’eau à des teneurs atteignant 500 Bq/l. L’abreuvoir d’un champ proche est autant exposé à la pollution et le tritium de l’eau bue par les vaches se retrouve dans le lait avec un taux de transfert de l’ordre de 80%, commençant là son voyage dans la chaine alimentaire. Même la COGEMA est forcée d’avouer que le lait peut être aussi contaminé. Le tritium est retrouvé dans l’eau du lait, mais aussi dans les graisses, le lactose et la caséïne avec des périodes biologiques variant de 4 à 300 jours. Sachant qu’aucune dose d’irradiation n’est inoffensive, il parait important qu’une étude sanitaire de grande envergure soit menée sur toute la Hague. Au vu de cette pollution et de la politique d’information des exploitants, c’est à un véritable travail d’investigation que l’ACRO doit se livrer. Jouant un rôle de détective, l’association a eu accès à des documents internes faisant état d’accidents sur le site de la Hague. L’ANDRA a reconnu du bout des lèvres l’accident de 1976 qui aurait conduit à une fuite dans le sous-sol de 1 850 000 GBq (50 000 Ci) de tritium mais refuse d’admettre celui de 1980 lors duquel, selon une note intérieure ANDRA, l’activité bêta des eaux de drainage a été multipliée par 5 000 (principalementdu Cs137 semble-t-il). Combien d’autres accidents de ce type n’ont jamais été révélés publiquement  par les exploitants ? Difficile de le savoir avec des exploitants refusant la transparence. Quant aux populations des environs, pas de problème vu que les installations nucléaires sont sûres!

Pour une commission d’enquête

L’ACRO somme donc les exploitants de publier les résultats de toutes les mesures effectuées, y compris sur le site. Une fois l’état des lieux établi, il conviendra de mener une étude de faisabilité sur la décontamination active des nappes phréatiques. Pour ce qui est du Centre de stockage en particulier, elle somme les autorités de sûreté et l’autorité publique d’assumer leur rôle de surveillance en mettant sur pied une commission d’enquête indépendante incluant des membres de la Commission Hague dont la mission sera de faire toute la lumière sur le passé du site et de faire un bilan de l’état actuel. Cette commission devra rendre son rapport avant la fermeture du site 16). Pour le moment, mise à part une reconnaissance tacite des résultats de l’ACRO et une dénonciation publique, les exploitants se renferment dans leur mutisme. Les autorités locales ne semblent pas réagir et la presse nationale, susceptible d’aider à changer les choses, ne semble pas très intéressée par ce qui se passe là-haut, tout au bout de la  presqu’île du Cotentin. Donc en attendant, pour pouvoir faire pression, il faut continuer le travail de surveillance autour des sites entrepris par les laboratoires indépendants. L’ACRO, dotée d’un détecteur gamma et d’un détecteur bêta a besoin de renouveler son matériel et de le complèter avec un équipement plus performant, afin de pouvoir continuer son travail de surveillance et d’information. Une souscription (17) est donc lancée.

David BOILLEY

(1) rapport publié dans l’ACROnique
du nucléaire
numéro 28 ; ce rapport est aussi disponible
en anglais. (retour)

(2) COGEMA : Compagnie Générale de
Matières Nucléaires (retour)

(3) ANDRA : Agence Nationale des Déchets
Radio-Actifs (retour)

(4) pour en savoir plus, cf rapport WISE-Paris,
COGEMA
La Hague : les techniques de production des déchets
, déc.
94. (retour)

(5) Pour en savoir plus cf l’ACROnique du nucléaire
numéros 23 et 24. (retour)

(6) D’après le contenu radiologique du site,
nous avons calculé qu’il faudra attendre au moins 800 ans. (retour)

(7) Le tritium (H3), est issu de la fission ternaire
de l’uranium 235 au sein des réacteurs nucléaires. C’est
un émetteur bêta pur. (retour)

(8) Le béquerel (Bq) correspond à
une  désintégration par seconde. Compter le nombre de
désintégrations par seconde dans un litre d’eau dues au tritium
permet de connaitre la quantité de tritium dans cette eau. Le curie
(Ci) est l’ancienne unité, il correspond à l’actvité
d’un gramme de radium et vaut 37 milliards de Bq. (retour)

(9) Appareils servant à mesurer la pression
qui plongent dans les nappes phréatiques et au niveau desquels sont
faits des prélèvements d’eau. (retour)

(10) rapport WISE, op. cit. (retour)

(11) Commission Spéciale et Permanente d’Information
(CSPI), dite aussi “Commission Hague”. Elle est composée d’élus,
de syndicalistes, d’associatifs et de scientifiques. (retour)

(12) Martine Deguillaume,  La dignité
antinucléaire
, éd. Lucien Souny (retour)

(13) Pour tout savoir sur les effets biologiques
des radiations, voir l’ACROnique du nucléaire numéro
27 (retour) (article disponible
en ligne)

(14) cf l’ACROnique du nucléaire
numéro 16. (retour)

(15) Lambrechts, Foulquier, Pally, Synthèse
des connaissances sur la radioécologie du Rhône
, rapport
de l’IPSN (retour)

(16) Une  enquête publique a eu lieu
du 2 octobre au 30 novembre en vue du passage en phase de surveillance.
(retour)

(17) 800 000 F doivent être réunis
pour remplacer le détecteur à scintillation liquide trop
ancien et non adapté aux mesures dans l’environnement par un nouveau
à bas bruit de fond. Vos dons, à envoyer à l’ordre
de l’ACRO-souscription, peuvent être déduits des impôts.
(retour)

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