Futurs arrêtés et décrets concernant l’usine Cogéma de La Hague

Lettre de l’ACRO adressée au gouvernement

Communiqué de presse du 28 novembre 2002


L’Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest a adressé cette lettre à Monsieur Le Premier Ministre, Madame la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, Madame la Ministre déléguée à l’Industrie, Monsieur le Ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie et à Monsieur le Ministre de la Santé de la Famille et des personnes handicapées.

Nous avons appris par voie de presse que vous vous apprêtiez à publier les décrets et arrêtés concernant l’usine Cogéma de La Hague. Si nous pensons qu’une réduction des autorisations de rejet dans l’environnement est nécessaire, nous nous inquiétons du fait que de nouveaux combustibles pourraient être retraités sans aucune justification.

Selon le principe de justification de la législation européenne (article 6 de la directive EURATOM 96/29), ” toute nouvelle catégorie ou tout nouveau type de pratique entraînant une exposition à des rayonnements ionisants […doivent être justifiés] par leurs avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au détriment sanitaire qu’ils sont susceptibles de provoquer “.Lors des enquêtes publiques de l’an 2000, l’exploitant demandait l’autorisation de retraiter des combustibles venant de réacteurs de recherche (MTR) et des combustibles Mox, sans justifier ces nouvelles pratiques. Dans ses commentaires, l’ACRO avait montré que cette lacune vis à vis du droit était sûrement due au fait qu’elles n’étaient pas justifiables.
Nous avions aussi souligné la maigreur de l’étude de danger. Depuis, aucun élément nouveau n’a été présenté au public, nous continuons donc à réclamer un débat public sur le bien-fondé du retraitement de ces nouveaux combustibles.

Alors que votre gouvernement annonce un débat sur l’énergie au printemps prochain, une décision nous paraît prématurée et pourrait nous faire douter de la sincérité de la démarche. Si nous accueillons favorablement la démarche de limitation des rejets retenue dans les nouveaux arrêtés concernant les autorisations de rejet, nous vous demandons de ne pas inclure dans les décrets à venir les autorisations de retraitement de nouveaux types de combustibles.

Ancien lien


Faire front au front national

Communiqué du 30 avril 2002

Sans démocratie, il n’y a pas d’expertise indépendante. Le cas du Pr Iouri Bandajevski est là pour le rappeler. Ce scientifique bélarusse de réputation internationale, a été condamné à huit ans de réclusion pour “corruption” par une cour militaire parce ce qu’il avait osé contester la gestion par le pouvoir en place des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. Le Pr Iouri Bandajevski est considéré comme un “prisonnier d’opinion” par Amnesty International.

L’ACRO a déjà dénoncé localement des épisodes peu glorieux qui pourraient être un avant goût d’une gestion totalitaire de la société. N’a-t-on pas vu des groupes violents empêcher la tenue de réunions politiques ? Une liberté d’expression pluraliste est indispensable au bon fonctionnement démocratique. Que cela soit pour le nucléaire ou pour tout autre thème.

De nombreuses associations tentent, au quotidien, de faire progresser le débat public, l’expression citoyenne ou les droits humains fondamentaux. Ce travail difficile est aujourd’hui menacé au niveau national, après l’avoir été par les mairies acquises par le front national.

Rien ne permet de justifier un vote pour un parti qui nie les droits humains si durement acquis. Il est inquiétant de voir certaines thèses de l’extrême droite reprises plutôt que combattues. Il est effrayant de penser que l’arme nucléaire puisse tomber entre des mains fascisantes.

L’ACRO n’a pas pour mission de s’immiscer dans le débat électoral, mais il y a péril en la demeure. Elle appelle donc, à titre exceptionnel, chaque citoyen à penser aux valeurs démocratiques au moment de passer dans l’isoloir et rappelle, d’autre part, que le combat pour la démocratie ne se limite pas au vote.