Tous les trimestres, nous publions un dossier thématique, une revue de presse, des résultats d’analyse de la radioactivité.

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Derniers numéros :

N°144 : Le nucléaire français n’assume pas ses liens avec la Russie – Regard d’un haguais sur la décontamination du Ru des Landes – Pavlo, liquidateur – Petit point sur la catastrophe de Fukushima 13 ans après – Surveillance radiologique du plateau de la Hague 2022 ( printemps 2024)

N°143 : L’absorption de l’IRSN par l’ASN à marche forcée – Bilan 2022 de la surveillance radiologique de l’environnement autour des installations nucléaires de la Loire et de la Vienne (décembre 2023)

N°142 : Alors que les piscines françaises sont proches de la saturation, KEPCo va envoyer des combustibles en France – Le contrôle nucléaire recadré – Analyses environnementales du CNPE de Nogent sur Seine ( septembre 2023)

N°141 : L’humanité face au défi climatique – Quel avenir pour le combustible Mox et le retraitement ? – Au revoir Jean-Claude (juin 2023)

N°140 : D’où vient l’uranium importé en France ? – Nucléaire, un cycle du combustible grippé (mars 2023) Note d’information de l’ACRO

N°139 : Projet de construction de six EPR2 dont une première paire à Penly – Pollution au plutonium à La Hague révélée par l’ACRO (décembre 2022)

N°138 : Surveillance de la contamination de l’eau potable et de légumes autour de Valduc (septembre 2022)

N°137 : Résultats 2021 de la surveillance radiologique de l’environnement autour des installations nucléaires de la Loire et de la Vienne (juin 2022)

N°136 : Suivi du projet de la piscine nucléaire EDF à La Hague / Enquête publique sur la poursuite du démantèlement de la centrale de Brennilis (mars 2022)

Historiques des Acroniques


Une fusion ASN-IRSN qui rime avec atomisation de l’efficacité de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques

Communiqué de presse commun
ACROAMFPGNCRIIRADGLOBAL CHANCEGSIEN

Le Gouvernement – avec une ardeur incomparable à celle qu’il déploie en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables – veut relancer la filière nucléaire : tant en souhaitant prolonger la durée d’exploitation du parc actuel de réacteurs vieillissants qu’en préparant un nouveau programme de construction de réacteurs EPR2, voire de Petits Réacteurs Modulaires.

Pour pouvoir relancer rapidement la filière nucléaire – aux motifs discutables de la souveraineté nationale et de la lutte contre le changement climatique – le Gouvernement a déposé un projet de loi visant à absorber l’IRSN (chargé de l’expertise en matière d’évaluation des risques technologiques et radiologiques) dans l’ASN (Autorité de sûreté chargée du contrôle de l’exploitant), projet de loi dont l’examen va débuter au Parlement le 7 février 2024.

Nous continuons de penser, à l’instar de nombreuses organisations et de diverses personnalités, que cette fusion entre ces deux organismes va dégrader l’efficacité de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques à tous les stades du cycle de vie (de la conception au démantèlement en passant par l’exploitation des unités de production d’énergie ou de gestion des déchets) de ces installations industrielles complexes :

  • dégradation de l’expertise mise sous tutelle du décideur,
  • dégradation de l’évaluation de la robustesse des installations résultant du transfert dans deux entités différentes de l’expertise de sûreté et de l’expertise de sécurité des installations civiles,
  • dégradation de la capacité de reconstitution de la dose globale reçue par les travailleurs et la population en cas d’accident résultant du transfert dans deux entités différentes de la dosimétrie interne et de la dosimétrie externe.

De plus, comment ne pas pointer la disparition des avis d’expert et la suppression de l’obligation légale de leur publication inscrite dans la loi depuis 2015, ce qui constitue une véritable régression de la transparence tant sur le plan environnemental et sanitaire que démocratique.

Enfin, rien ne garantit que la recherche menée par l’IRSN sera maintenue au même niveau, le projet de loi ignorant complètement toute la gouvernance de ces activités.

Les catastrophes technologiques majeures du passé, les difficultés de conception de nouveaux réacteurs ou d’exploitation d’un parc vieillissant, l’apparition de phénomènes physiques improbables ou non supposés nous rappellent et démontrent quotidiennement la nécessité et l’utilité d’une évaluation robuste et pluraliste. Un parc nucléaire avec l’ensemble de ses équipements connexes n’est pas un jouet.

Pour ces raisons, mais aussi bien d’autres, nous appelons les parlementaires à rejeter ce projet de loi.

Analyses environnementales au voisinage de la centrale de Nogent-sur-Seine

Analyses environnementales pour un état de référence indépendant au voisinage du CNPE de Nogent-sur-Seine (2022-2023)

Cette étude répondait au souhait de la Commission locale d’information de contribuer à la connaissance de l’état radiologique de l’environnement autour du CNPE de Nogent-sur-Seine et à la pluralité des sources d’information.

Conformément au cahier des charges établi par la CLI, le travail s’est articulé en deux volets complémentaires visant à connaitre la situation radiologique dans le domaine terrestre et aquatique en champ proche et lointain de l’installation nucléaire. L’élaboration et le suivi du projet ont été réalisés conjointement par l’ACRO et la CLI.

Télécharger le rapport d’étude

Pollution au plutonium à La Hague révélée par l’ACRO : chronologie des évènements

Chronologie pour suivre ce dossier

Dans le cadre de son Observatoire Citoyen de la Radioactivité dans l’Environnement, l’ACRO effectue une surveillance régulière de la pollution radioactive autour des installations nucléaires de La Hague, ce qui lui a permis, en 2016, de mettre en évidence une pollution inhabituelle dans la zone du Ru des Landes, avec la présence notable d’américium-241 et de plutonium, particulièrement toxiques. Areva, devenue Orano, s’est engagée à reprendre les terres contaminées. Si, en décembre 2022, aucun travail d’assainissement n’a encore été mené, des vaches continuent à y paître. Mais les travaux sont pour bientôt, promis…

L’ACRO reste vigilante et continue les investigations sur ses fonds propres.
Elle a besoin de votre soutien : adhérez ou faites un don.

Voici une chronologie des informations publiées sur cette pollution :

10 octobre 2016 : l’ACRO alerte sur une pollution à l’américium autour du ruisseau des Landes à la Hague

Dans le cadre de son Observatoire Citoyen de la Radioactivité dans l’Environnement, l’ACRO effectue une surveillance régulière de la pollution radioactive autour des installations nucléaires de La Hague qui lui a permis de mettre en évidence, au niveau du Ruisseau des Landes, dans les sédiments et mousses aquatiques, du cobalt-60, de l’iode-129, du césium-137 et de l’américium-241.
La présence de ces quatre radionucléides artificiels, et plus particulièrement l’américium-241, est totalement anormale puisque ce ruisseau ne constitue pas un exutoire réglementaire des eaux pluviales recueillies sur le site d’Areva. La campagne de prélèvements ACRO du 17 septembre 2016 montre également que la tache de contamination par l’américium n’est pas localisée en un seul point, MAIS concerne toute la zone humide autour de la source.
Des travaux sont en cours non loin de cette zone, sur le site nucléaire, autour du silo 130 afin d’en garantir l’étanchéité et d’en améliorer la surveillance par ajout de piézomètres. Est-ce que la pollution observée en 2016 est la continuité des fuites de la Zone Nord-Ouest ou est-ce une nouvelle contamination due aux travaux en cours ? Qui va décontaminer la zone extérieure ?

-> Lien direct vers le communiqué de l’ACRO.

24 janvier 2017 : Areva reconnait la pollution et s’engage à nettoyer la zone.

“AREVA la Hague va mettre en œuvre un plan d’action en vue de reprendre et conditionner les terres marquées en américium 241 dans la zone située au nord-ouest du site. L’usine de la Hague renforce également son programme de surveillance environnementale en planifiant une campagne semestrielle de prélèvements supplémentaires dans la zone en question […]
Les mesures effectuées dans les échantillons de terres et de boues ont mis en évidence un marquage en américium 241, avec une valeur haute de 8 becquerels par kilo de terre humide.”

Areva ne donne pas le détail de ses résultats de mesure.

-> Lien direct vers le communiqué d’Areva.

26 janvier 2017 : l’ACRO publie de nouveaux résultats obtenus qui confirment ses premières analyses et de surcroît, montrent des niveaux de contamination encore plus importants en certains endroits.

Suite aux premières constatations, l’ACRO a décidé de continuer les investigations sur ses fonds propres afin de mieux cerner l’étendue des pollutions observées ainsi que leurs origines. Deux campagnes de prélèvement ont été réalisées les 17 octobre et 16 novembre dernier au cours desquelles ont été collectés une quarantaine d’échantillons. Outre l’américium-241, d’autres éléments radioactifs sont mesurés comme le césium-137, le cobalt-60, l’iode-129. Des mesures des isotopes du plutonium et de strontium-90 sont également en cours.
L’ACRO réitère sa demande que toute la lumière soit faite sur l’origine, l’étendue et l’impact de cette pollution, avec accès à toutes les données environnementales. En attendant, elle continue ses investigations.

-> Lien direct vers le communiqué de l’ACRO.

2 mars 2017 : l’ACRO publie de nouveaux résultats d’analyse qui confirment la présence de strontium et de plutonium

“L’ACRO a confié à un laboratoire d’analyse suisse accrédité le soin d’effectuer des analyses complémentaires sur des échantillons de sol prélevés autour du ruisseau des Landes à la Hague. Les résultats confirment la présence de strontium-90 et de plutonium – deux éléments particulièrement radiotoxiques –  à des niveaux significatifs : jusqu’à 212 Bq/kg de matière sèche pour le strontium et jusqu’à 492 Bq/kg de matière sèche pour les seuls plutoniums 239 et 240 (239+240Pu).”

-> Lien direct vers le communiqué et les résultats.

Areva a réagi immédiatement en publiant son propre communiqué :

“AREVA la Hague a engagé son plan d’actions afin d’analyser et traiter les marquages historiques dans les terres à proximité de la source du ruisseau des Landes, dans la zone située au nord-ouest du site. Une équipe projet a ainsi été mise en place […].
Par ailleurs, les contrôles réalisés dans les échantillons de terre confirment la présence d’un marquage en plutonium, avec une valeur moyenne de l’ordre de 20 becquerels par kilo de terre prélevée, dans la zone la plus marquée (soit environ 200 becquerels par kilo de terre sèche).”

Areva ne publie pas le détail de ses résultats de mesure.

-> Lien direct vers le communiqué d’Areva.

10 mars 2017 : l’ACRO demande l’accès à toutes les données environnementales relatives à la pollution radioactive de la zone du Ru des Landes

“La Charte de l’environnement, adossée à la Constitution et de la convention européenne d’Aarhus, le Code de l’environnement, article L125-10, garantit à toute personne le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les exploitants d’une installation nucléaire de base. Les articles L124-1 et suivants, quant à eux, garantissent le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par les autorités et établissements publics.
L’ACRO a donc saisi Areva, l’ASN, l’IRSN et le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, afin d’obtenir la publication de toutes les données relatives à la pollution radioactive dans la zone du Ru des Landes à La Hague.”

-> Lien direct vers le communiqué de l’ACRO.

Areva et l’IRSN nous ont envoyé leurs données depuis, mais pas pour les prélèvements les plus récents.

14 mars 2017 : l’IRSN publie un état des lieux de sa surveillance de cette zone depuis 1996

“Des mesures réalisées par l’IRSN en octobre 2016 confirment celles publiées par l’ACRO […]. L’IRSN a réalisé de nouvelles campagnes de prélèvements, notamment début 2017, qui devrait permettre de disposer de meilleurs éléments de caractérisation locale et peut-être d’établir un lien entre certains événements passés et les observations actuelles.”

Les résultats de ces nouvelles campagnes ne sont pas publics.

-> Lien direct la note d’information de l’IRSN.

20 avril 2017 : avis de l’IRSN relatif à la présence de radioactivité artificielle au nord-ouest de l’établissement AREVA-NC de La Hague (publié en mai 2017)

“A la suite de mesures réalisées en 2016 par l’association ACRO indiquant la présence d’américium, de césium, de plutonium et de strontium à proximité de la source du ruisseau des Landes, dans la zone de bocage située au nord-ouest de l’établissement AREVA NC de La Hague, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé à AREVA NC d’expliciter les origines possibles de ces contaminations et les voies de transfert susceptibles de les expliquer, de préciser les risques sanitaires associés et d’examiner la nécessité de compléter son programme de surveillance de l’environnement.
Par lettre citée en référence, l’ASN demande l’avis et les observations de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la note technique transmise par AREVA NC en décembre 2016, en réponse à cette demande.”

La note technique d’Areva n’est pas publique. Mais l’IRSN précise :

“Dans la note technique transmise en décembre 2016, AREVA NC cite comme origine possible du marquage de la source du ruisseau des Landes, des transferts de radionucléides par les eaux souterraines à partir des fosses bétonnées non étanches de la ZNO. En outre, selon l’étude d’impact réalisée dans le cadre de la demande de démantèlement complet de l’usine UP2-400, un marquage global de cette zone est également attribué aux rejets intervenus lors de l’incendie du silo 130 […].
En conclusion, en l’état actuel des connaissances, l’IRSN considère que les contaminations observées dans la zone située au nord-ouest de l’établissement de La Hague sont à relier à plusieurs évènements pour lesquels des modes de transfert différents sont à considérer […].
Il est toutefois à souligner que tous les marquages en américium 241 et en plutonium constatés, s’agissant notamment des singularités observées en amont et aval de la résurgence de la nappe, ne sont à ce jour pas clairement expliqués.
Par ailleurs, l’IRSN considère que les phénomènes de transfert identifiés ci-dessus pourraient conduire, bien que les entreposages à l’origine des contaminations soient actuellement vides, à une augmentation progressive du marquage au niveau de la source du ruisseau des Landes, qui apparaît comme une zone d’accumulation des contaminants.”

-> Lien direct vers l’avis de l’IRSN.

13 septembre 2017 : la pollution au plutonium du Ru des Landes a les honneurs du Canard Enchaîné

5 octobre 2017 : Areva propose de reprendre 25 m3 de terres contaminées sur 40 m2

Pas de détail sur le site Internet d’Areva. Si tout le monde convient que le Ru des Landes est une « Zone à dépolluer » (ZAD), l’ACRO demande :

  • que l’étendue de la pollution soit bien caractérisée car cette surface nous semble réduite ;
  • que les mécanismes de transfert soient bien étudiés pour éviter de nouveaux apports ;
  • que l’impact sanitaire soit étudié de manière pluraliste à partir de 1974.

Janvier 2018 : l’IRSN met en ligne son avis sur le plan de dépollution d’Areva

L’IRSN a mis en ligne son avis n°2017-00376 daté du 4 décembre 2017 relatif à la contamination du Ru des Landes et à la surveillance après travaux (lien direct). Le dossier Areva n’est toujours pas public, mais indiquerait un marquage, en plutonium, américium 241 et strontium 90, des eaux de la nappe alimentant la résurgence. Ce qui signifie que les fuites continuent. L’exploitant prévoit donc un captage des eaux de la nappe pour éviter toute nouvelle contamination des terres au niveau de la résurgence.

Janvier 2019 : Bilan 2015-2017 de l’état radiologique de l’environnement français

Le bilan 2015-2017 de l’état radiologique de l’environnement français (lien direct) publié par l’IRSN rend compte, à partir de la page 309, de la pollution radioactive au Ru des Landes en prenant en compte nos mesures.

Autrement, on attend toujours la consultation promise par l’ASN sur le plan de dépollution proposé par Orano.

Décembre 2020 : L’université de Lausanne et l’ACRO montrent, dans une publication scientifique, que la pollution au plutonium est probablement antérieure à 1983

Les analyses complémentaires effectuées par l’université de Lausanne confirment que l’usine de retraitement est bien à l’origine de cette pollution et permettent de la dater approximativement. Les éléments détectés dans l’environnement suggèrent que le combustible usé traité, à l’origine de cette pollution, est ancien. Lien vers la publication scientifique.

Septembre 2022 : L’ASN autorise enfin Orano à procéder aux opérations d’assainissement des sols à proximité du ruisseau des Landes

Presque 6 ans après la première alerte de l’ACRO, l’ASN, dans sa décision n° CODEP-CAE-2022-0046581, autorise Orano à procéder aux opérations d’assainissement des sols à proximité du ruisseau des Landes. Espérons qu’il ne faudra pas attendre 6 années de plus pour que les travaux soient réalisés. Dans le nucléaire, la gestion des déchets et des pollutions s’inscrit dans le temps long…

L’ACRO va maintenir sa vigilance et sa surveillance radiologique du site. Elle a besoin de votre soutien pour cela.

Septembre 2023 : Orano a débuté les travaux de dépollution, sept ans après la première alerte de l’ACRO

Le contrôle nucléaire recadré

Le 8 février 2023, le gouvernement avait annoncé vouloir démanteler l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), l’expert officiel. L’expertise devait passer sous la tutelle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et la recherche retourner au Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), comme c’était le cas au siècle dernier. Ce projet de réforme imposé sans justification ni concertation a provoqué une levée de boucliers de tous les côtés (lire la réaction de l’ACRO, qui avait publié la lettre de mission adressée à l’ASN, l’IRSN et le CEA), une grève massive du personnel de l’IRSN et un vote défavorable du parlement, le 15 mars 2023.

Mais le gouvernement n’a pas lâché l’affaire : le Conseil de Politique Nucléaire (CPN) du 19 juillet 2023 « a décidé d’un renforcement significatif de la gouvernance du nucléaire ». Aucun argument ni justification ne sont apportés. Il est juste fait référence à un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) « qui recommande de créer une grande autorité indépendante de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dont les moyens financiers et humains seraient renforcés. Cette nouvelle autorité permettra d’adapter la sûreté nucléaire face aux 3 défis de la relance nucléaire que sont (i) la prolongation du parc existant, (ii) la construction de nouveaux EPR et (iii) le développement de petits réacteurs modulaires innovants. Le CPN a confirmé la volonté du Gouvernement d’avancer en ce sens en veillant à ce que l’ensemble des missions de l’ASN et l’IRSN soient préservées et leurs moyens humains renforcés. »

Quels sont les arguments avancés par le rapport de l’OPECST en faveur de cette réforme ?

Le rapport commence par vanter le système actuel de contrôle qui jouit d’une « réputation élevée » dans les arènes internationales. Il souligne aussi l’excellence de la recherche menée par l’IRSN, qui nourrit l’expertise et lui assure « les moyens d’investigation les plus performants ». Le système dual actuel, avec l’expertise séparée de l’autorité – ce qui est remis en cause par le gouvernement – n’est pas non plus critiqué par le rapport de l’OPECST qui note que « l’existence d’un écart entre les expertises et la décision n’est pas par elle-même problématique, tant que les premières ne forcent pas la seconde ».

Alors, pourquoi vouloir changer le système ? Comme le souligne aussi le CPN, l’ASN et l’IRSN vont faire face à un accroissement des travaux liés au parc actuel, vieillissant, et au nouveau parc à construire. Et le gouvernement ne semble pas prêt à mettre les moyens nécessaires pour l’expertise et le contrôle. Alors, sous couvert de « fluidifier » les procédures, il espère faire des économies d’échelle en fusionnant l’ASN et l’IRSN. A ce propos, le rapport précise : « bien que l’organisation actuelle ait permis de gérer de façon satisfaisante les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection depuis 2006, dans un contexte de calme relatif dans le domaine de l’industrie nucléaire, elle pourrait être moins adaptée à ce nouveau contexte. »

Jamais, le rapport de l’OPECST n’explique en quoi le nouveau système, qu’il va jusqu’à baptiser en Autorité indépendante en sûreté nucléaire et radioprotection, ou AISNR, serait plus performant ou mieux adapté. Au contraire, il souligne que des personnes auditionnées « ont attiré l’attention sur les tensions, frictions et inquiétudes inéluctables que fait naître toute perspective de changement institutionnel », sans plus de précisions, ce qui est bien dommage. Et le rapport de souligner, en langage technocratique, que les bouleversements envisagés vont engendrer des difficultés nouvelles : « Puisqu’est projetée une évolution structurelle, il faut s’attendre à ce que son appropriation par les acteurs fasse l’objet d’une courbe d’apprentissage : le risque n’est pas exclu que l’organisation ait d’abord tendance à piétiner, voire à légèrement régresser, avant de s’engager sur la voie d’un progrès global. » Aucune durée de la « courbe d’apprentissage » n’est donnée.

Et sans la moindre analyse de risque, la conclusion est de foncer vers le nouveau système car « cette période transitoire, par nature délicate, ne saurait donc être concomitante avec la phase opérationnelle des nouveaux programmes attendus, ce qui ouvre, pour une éventuelle réorganisation, une fenêtre d’opportunité relativement étroite, sans doute d’ici fin 2024. » Cela ne laisse pas beaucoup de temps à la ministre de la transition énergétique, missionnée par le CPN pour « engager les concertations avec les parties prenantes et les parlementaires en vue de préparer un projet de loi d’ici l’automne ». La sûreté nucléaire et la radioprotection sont des biens communs. Une réforme d’une telle ampleur nécessite un projet clair qui permet de comprendre les bénéfices obtenus et de mener des consultations, forcément longues et difficiles. Avec un projet de loi à l’automne, il faut donc s’attendre à un passage en force.

Pour ce qui est des activités commerciales de l’IRSN, qui n’ont pas leur place au sein d’une autorité administrative indépendante, elles devraient être externalisées. Quant à l’expertise pour le nucléaire de défense de l’IRSN, elles pourraient être transférée au ministère de la défense qui sera juge et partie. La sûreté n’en sortira pas grandie. Mais c’est ce que suggère l’amiral Guillaume, consulté. Alors, pas besoin de poser la question à d’autres…

Quels sont les risques du nouveau système aux contours bien flous ?

Suite à la première tentative de fusion entre l’ASN et l’IRSN, seuls les salariés de l’IRSN se sont mis en grève car il ne s’agit pas d’une fusion entre deux entités mais de la mise sous tutelle de l’expert. Le fait que le Directeur général de l’IRSN n’ait pas été consulté en amont, ni même informé, n’est pas rassurant. La première version du projet prévoyait, en plus, un complet démantèlement de l’Institut avec le transfert des activités de recherche au CEA. Le rapport parlementaire mentionne le maintien, « en première approche », de la recherche au sein de l’AISNR.

A propos de la recherche, le rapport ne parle que d’excellence à maintenir et renforcer. Rien sur l’ouverture à la société, le lien avec l’expertise, la gouvernance, la publication des résultats…

Quant à l’expertise, pourra-t-elle faire l’objet de pression en interne d’une seule entité ? C’est l’une des craintes le plus souvent exprimées. En particulier, l’IRSN publie ses avis indépendamment de la décision de l’ASN, souvent en amont. Les rapporteurs soulignent que « les expertises devront continuer d’être publiées à destination du grand public : au lieu d’être des expertises de l’IRSN, ces études seront simplement celles des services instructeurs d’une nouvelle autorité. À l’avenir, même si les rapporteurs ne sauraient se prononcer sur un calendrier idéal de publication, il leur semble, dans un souci d’apaisement, que les expertises et recommandations doivent être diffusées de manière concomitante, au moment où l’autorité indépendante rend sa décision. » Que signifie « dans un souci d’apaisement » ? Si cela n’avait pas été un sujet de controverse, la publication des expertises n’aurait plus été garantie ?

De fait, le rapport ne contient pas un mot sur la gouvernance de la nouvelle entité. L’IRSN est dotée d’un conseil d’administration, d’un conseil scientifique et d’un comité d’orientation des recherches. Que vont-ils devenir ? La relation avec la société civile, va au-delà de la simple transparence, qui devra être maintenue à un même « niveau élevé ».

Cela en fait des détails à régler pour un projet de loi à l’automne ! Que veut le gouvernement ? Le rapport de l’OPECST semble nostalgique d’un âge d’or qui se concrétisa « par la construction, pour l’essentiel sur quinze ans, de 1971 à 1986, d’un parc de 58 réacteurs nucléaires. » Et d’ajouter que « l’une des explications majeures de cette réussite porte sur la souplesse du système de contrôle de la sûreté nucléaire et le caractère pragmatique de la démarche française dans ce domaine. » Que signifie cette « souplesse » ? Du laxisme, comme en Chine, où deux EPR ont été construits plus rapidement qu’en Europe ?

Le passage sur le projet de piscine centralisée est symptomatique de ce pourrait être la « souplesse » espérée. EDF n’a toujours pas transmis de dossier de demande d’autorisation de création alors que l’ASN lui a demandé de le faire avant décembre 2020. Ce retard n’est pas mentionné dans le rapport de l’OPECST qui reporte toute la charge sur le contrôle : « Ce dossier devra être instruit dans des délais très brefs, le risque d’une saturation de l’entreposage actuel, anticipée à l’horizon 2030, ayant été accentué par les difficultés de fabrication de combustible MOX survenus ces dernières années. » Les rapporteurs auraient plutôt dû s’interroger sur un renforcement des pouvoirs du contrôleur afin qu’EDF respecte ses décisions…

Il y a eu deux catastrophes nucléaires majeures depuis cet âge d’or, fantasmé, et il n’est pas possible de revenir en arrière. Rappelons que le système de contrôle actuel, avec l’expertise séparée de l’autorité, a été préconisé en 1998 par Jean-Yves Le Déaut, député de la Meurthe-et-Moselle, suite à une saisine de Lionel Jospin alors premier ministre (et non Michel Rocard, comme écrit par erreur dans le rapport de l’OPECST). Il s’agissait alors de répondre à « une crédibilité écornée de l’ensemble du système », notamment, à cause du « nuage de Tchernobyl qui vient le premier fragiliser la confiance que les citoyens pouvaient avoir dans le système » de l’époque. Dans le rapport de l’OPECST, cela se traduit par « en France, l’idée de la nécessité d’un contrôle plus indépendant fait son chemin » et c’est tout !

Sans comprendre les erreurs du passé, il n’est pas possible de construire un système de contrôle robuste.

Conclusions

Insistons sur le fait que la sûreté nucléaire et la radioprotection sont des biens communs indispensables à la protection des populations qui doivent donc être consultées. Le passage en force du gouvernement est donc inadmissible. Alors que trois anciens présidents de l’OPECST, de trois familles politiques différentes, avaient alerté, dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, sur ce qu’ils considèrent être une « une dérive technocratique dangereuse », le rapport de ce même Office, rédigé à la va-vite pour relancer le projet gouvernemental après son rejet par le parlement ne fait aucune analyse des faiblesses du système actuel ni des bénéfices et des risques du nouveau système. Ce rapport est affligeant et ne grandit pas l’OPECST.

L’ACRO est attachée au système dual, avec l’expertise clairement séparée de l’autorité, qui a fait ses preuves, mais appelle aussi à une plus grande liberté académique pour les chercheurs qui, à l’IRSN, ne sont pas libres de publier ou de parler aux médias. Et, sur certains domaines non soumis au secret, il y a nécessité de voir émerger d’autres acteurs, aussi bien en recherche qu’en expertise. Rien ne permet de penser que la réforme gouvernementale, imposée par le haut, sans concertation avec toutes parties prenantes, apporte le moindre progrès. Au contraire, elle va commencer par déstabiliser tout le système actuel, avec un risque de dégradation pérenne.

Communiqué de presse OCRE

Orano La Hague peut rejeter 840 fois plus de tritium que Fukushima.
Venez prélever avec l’ACRO

ACRO, Communiqué du 29 août 2023

L’ACRO commence demain sa campagne de prélèvements le long des côtes Normandes avec son réseau de préleveurs volontaires. Le programme est en ligne ici : C’est ouvert à tous.
Les échantillons seront ensuite analysés dans le laboratoire de mesure de la radioactivité de l’association, qui est agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire et les résultats publiés sur notre site (acro.eu.org).

Les rejets d’Orano La Hague sont les plus élevés au monde et peuvent être détectés jusqu’en Mer du Nord. Certains radioéléments, comme l’iode-129 ou le carbone-14, pourraient pourtant être filtrés. Et pour le tritium, de l’hydrogène radioactif difficile à filtrer, l’autorisation annuel de rejet en mer est 840 fois plus élevée qu’à Fukushima (18 500 Tera becquerels par an contre 22 TBq/an).
L’Observatoire citoyen de la radioactivité dans l’environnement, créé par l’ACRO il y 25 ans, permet un suivi des rejets des installations nucléaires de la région dans le temps et dans l’espace. Sur de nombreuses stations, l’ACRO est la seule à faire des contrôles.

Pour en savoir plus :
Observatoire OCRE : https://www.acro.eu.org/lassociation/o-c-r/
Rejets en mer au japon (article ACRO) : https://fukushima.eu.org/debut-du-rejet-en-mer-de-leau-contaminee-traitee-a-la-centrale-de-fukushima-dai-ichi/

Orano La Hague peut rejeter 840 fois plus de tritium que Fukushima. Venez prélever avec l’ACRO

ACRO, Communiqué du 29 août 2023

L’ACRO commence demain sa campagne de prélèvements le long des côtes Normandes avec son réseau de préleveurs volontaires. Le programme est en ligne ici : C’est ouvert à tous.
Les échantillons seront ensuite analysés dans le laboratoire de mesure de la radioactivité de l’association, qui est agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire et les résultats publiés sur notre site (acro.eu.org).
Les rejets d’Orano La Hague sont les plus élevés au monde et peuvent être détectés jusqu’en Mer du Nord. Certains radioéléments, comme l’iode-129 ou le carbone-14, pourraient pourtant être filtrés. Et pour le tritium, de l’hydrogène radioactif difficile à filtrer, l’autorisation annuel de rejet en mer est 840 fois plus élevée qu’à Fukushima (18 500 Tera becquerels par an contre 22 TBq/an).
L’Observatoire citoyen de la radioactivité dans l’environnement, créé par l’ACRO il y 25 ans, permet un suivi des rejets des installations nucléaires de la région dans le temps et dans l’espace. Sur de nombreuses stations, l’ACRO est la seule à faire des contrôles.
Pour en savoir plus :
Observatoire OCRE : https://www.acro.eu.org/lassociation/o-c-r/
Rejets en mer au japon (article ACRO) : https://fukushima.eu.org/debut-du-rejet-en-mer-de-leau-contaminee-traitee-a-la-centrale-de-fukushima-dai-ichi/

Quel avenir pour le combustible MOX et le retraitement ?

Avis de l’ACRO transmis à la commission d’enquête publique concernant la « modification substantielle de l’installation nucléaire de base du centre nucléaire de production d’électricité de Paluel – Introduction de précurseurs MOX »

Fierté française, le « recyclage » des combustibles nucléaires usés consiste à ne réutiliser que le plutonium, soit moins de 1 % de leur masse, sous forme de combustible MOX. Et ces combustibles MOX, qui ne sont pas retraités après irradiation, s’entassent dans les piscines de La Hague proches de la saturation. Comme le plutonium a une forte valeur énergétique, cela permet de réduire d’un peu moins de 10 % la consommation de combustibles à l’uranium naturel enrichi, quand tout fonctionne bien.

Actuellement, 22 réacteurs de 900 MW utilisent du combustible MOX au Tricastin, à Dampierre, à Gravelines, à St Laurent, à Blayais et à Chinon. Ces réacteurs, mis en service dans les années 1970, vont donc bientôt dépasser la cinquantaine d’années d’exploitation alors qu’EDF espère pouvoir les utiliser une soixantaine d’années. Sans le moxage de réacteurs plus récents, le retraitement des combustibles usés s’arrêtera faute de débouché pour le plutonium.

EDF a donc pour projet d’introduire du combustible MOX dans la génération suivante de réacteurs, les 1300 MW. Pour cela, elle veut faire des essais avec 4 assemblages dits « précurseurs » dans la tranche 4 de Paluel à partir de 2024. Puis, à partir de 2028, une recharge complète (24 assemblages) sera introduite sur une tranche de Paluel après sa 4ème visite décennale. Enfin, EDF sollicitera l’autorisation de généraliser l’utilisation de MOX sur d’autres tranches, selon le besoin, après 2032. C’est l’objet de l’enquête publique qui a lieu du mercredi 12 avril 2023 au mardi 16 mai 2023.

Le dossier d’EDF fait plus de 6 000 pages et le public n’a qu’un mois pour se l’approprier et se faire un avis. Qui peut sérieusement étudier 200 pages techniques par jour sur ses heures libres ? Pas l’ACRO !

La demande d’EDF a lieu dans un contexte particulier : l’usine Melox, qui fait face à des problèmes de qualité de production des pastilles de combustible MOX depuis 2017, n’arrive plus à fournir les réacteurs 900 MW. Comme le montrent les données d’Orano (voir le graphique ci-dessous) la production de l’usine a été divisée par deux et les plans de redressement tardent à être effectifs. Dans de telles conditions, vouloir moxer d’autres réacteurs n’a aucun sens. Orano doit d’abord faire la preuve que l’usine Melox est de nouveau capable de produire 120 tonnes par an.

Comme les assemblages de combustible des 1300 MW n’ont pas la même géométrie que ceux des 900 MW, il a donc fallu adapter l’usine Melox et l’emballage de transport. Et, à Paluel, il faudra ajouter 4 grappes de commande. Mais ces efforts d’EDF pour moxer des réacteurs 1300 MW auront un impact limité dans le temps puisqu’ils ont déjà plus de quarante ans et que les essais à Paluel vont durer près d’une décennie. Cela ne suffira pas pour justifier la construction d’une nouvelle usine de retraitement, alors que la décision concernant son renouvellement ou pas, doit être prise avant 2030, selon l’ASN.

A plus long terme, il sera, de toutes façons, difficile de justifier une nouvelle usine de retraitement et la poursuite de Mélox pour seulement 7 réacteurs EPR, en supposant qu’EDF arrive à les construire.

En conclusion, la demande d’EDF d’introduire quatre assemblages MOX dits précurseurs dans Paluel 4 fait suite à la loi de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE 2019 – 2028) qui fixe comme objectif, d’ici à 2035, de réduire la part de la production d’énergie électrique d’origine nucléaire à 50 %. Pour atteindre cet objectif, la PPE propose la fermeture de 12 réacteurs nucléaires de 900 MWe à l’échéance de leur cinquième visite décennale. Mais pour pouvoir préserver le retraitement jusqu’en 2040 « où une grande partie des installations et des ateliers de l’usine de La Hague arrivera en fin de vie », il fallait trouver d’autres débouchés pour le plutonium extrait. D’où la volonté de moxer « un nombre suffisant de réacteurs de 1300 MWe ».

Mais, l’objectif de réduire la part d’électricité nucléaire par l’arrêt des réacteurs 900 MW – les seuls moxés – vient d’être abandonné. Le moxage des 1300 MW ne se justifie donc plus dans un contexte où Mélox n’arrive pas fournir les 900 MW.

A plus long terme, avec la saturation des piscines de combustibles usés, les déboires de Mélox et le vieillissement de l’usine de retraitement dont le renouvellement ne peut pas être justifié avec 7 EPR, c’est toute la gestion des combustibles usés qui doit être repensée en associant la société civile.

Nucléaire : un « cycle » du combustible grippé – Note d’information

Fierté française, le « recyclage » des combustibles nucléaires usés, affiche une piètre performance après 56 ans de développements industriels. En effet, seul le plutonium, soit moins de 1% de la masse des combustibles usés, repasse en réacteur sous forme de combustible Mox. Et ces combustibles Mox ne sont pas retraités après irradiation et s’entassent dans les piscines de La Hague proches de la saturation. Comme le plutonium a une forte valeur énergétique, cela permet de réduire d’un peu moins de 10% la consommation de combustibles à l’uranium naturel enrichi.

Mais, ces dernières années, un changement de procédé à l’usine Mélox a grippé le « cycle » car les pastilles de combustibles Mox qui y sont produites n’ont pas l’homogénéité requise. Les rebuts sont renvoyés à La Hague, sans solution pour le moment. Et là aussi cela sature.

Une étude des données publiées tous les ans par l’ANDRA dans ses inventaires de déchets et matières radioactifs permet d’avoir une idée de l’ampleur du problème. Plongeons-nous dans les chiffres.

Pour en savoir plus, lire la note d’information de l’ACRO :

D’où vient l’uranium importé en France ? Note d’information

Depuis 2001, année de la fermeture de sa dernière mine, la France importe tout son uranium. Pour savoir d’où il vient et en quelle quantité, il faut prendre en compte toute la chaîne de transformations chimiques et nucléaires entre la mine et le réacteur, qui est complexe, et retracer ensuite les échanges commerciaux. Car l’uranium voyage beaucoup et change de pavillon en cours de route. Et le manque de transparence n’aide pas…

Pour en savoir plus, lire la note d’information de l’ACRO.

Résumé :

Depuis 2001, année de la fermeture de sa dernière mine, la France importe tout son uranium. D’où vient-il ? Difficile de répondre car, entre les mines et les réacteurs, l’uranium voyage beaucoup pour subir un ensemble de transformations chimiques et nucléaires, et change alors de pavillon. Aux Etats-Unis, l’administration publie un rapport annuel complet sur les flux d’uranium et les coûts associés. Euratom publie des données au niveau européen. Mais rien de tel en France et il faut fouiller sur internet pour trouver des données, malheureusement incomplètes.

L’uranium naturel est composé essentiellement de deux isotopes, l’uranium-238 et l’uranium-235 auxquels s’ajoutent des traces d’uranium-234. Seul l’uranium-235 est fissible, mais sa teneur naturelle n’est que de 0,72%. Or, la grande majorité des réacteurs nucléaires de production d’électricité utilisent un combustible dont la teneur en uranium-235 a été enrichie entre 3 et 5%. Il faut donc séparer physiquement les deux principaux isotopes de l’uranium naturel après une série de conversions chimiques, pour obtenir, d’un côté, de l’uranium enrichi à partir duquel le combustible est fabriqué et de l’uranium appauvri qui a très peu de débouchés. L’enrichissement est donc une étape stratégique pour l’industrie nucléaire avec seulement 4 acteurs majeurs : Rosatom en Russie couvre 46% de la production mondiale ; Urenco, avec des usines au Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas et Etats-Unis, détient 30% des parts de marché ; Orano, avec une usine en France, 12% et CNNC en Chine, 11%. Ce dernier ne fournit que la Chine, dont le marché est fermé. Le marché russe est aussi fermé aux enrichisseurs occidentaux, mais Rosatom fournit aussi l’occident, en plus du marché national.

In fine, les assemblages de combustible utilisés par EDF sont fabriqués par sa filiale Framatome, dans ses usines françaises et allemandes et par Westinghouse, dans ses usines en Suède et au Royaume-Uni.

Orano, exploite des mines d’uranium situées au Canada, Kazakhstan, Niger et Ouzbékistan et a des participations dans d’autres mines dont il n’est pas l’exploitant. Mais la compagnie enrichit de l’uranium provenant de presque tous les pays producteurs d’uranium et fournit une soixantaine de clients dans le monde. D’après Le Monde, quatre pays, à savoir le Kazakhstan (20,1 %), l’Australie (18,7 %), le Niger (17,9 %) et l’Ouzbékistan (16,1 %), lui ont fourni les trois quarts de l’uranium naturel importé entre 2005 et 2020.

Entre 1956 et 2003, le parc nucléaire français a eu besoin de 173 837 tonnes d’uranium naturel, soit 11,5% de la demande mondiale, selon le « Red book » de l’OCDE. EDF s’approvisionne auprès d’Orano, qui lui fournit actuellement 40 % de son combustible, d’Urenco et de Tenex, la filiale de Rosatom. Entre 2009 et 2012, années pour lesquelles des données précises sont disponibles, Tenex a enrichi 28% de l’uranium consommé par EDF. Même après l’invasion de l’Ukraine, EDF continue ses achats en Russie, selon le Canard Enchaîné (7/12/2022), alors qu’elle pourrait se fournir ailleurs.

Sans la Russie, impossible de réutiliser une partie de l’uranium récupéré lors du retraitement des combustibles usés. Et, pour sauver le mythe du recyclage, l’industrie nucléaire est prête à s’assoir sur la résolution du parlement européen qui « invite les États membres à mettre un terme à toute collaboration avec la Russie dans le domaine nucléaire, en particulier avec Rosatom et ses filiales ».


Mise à jour du 13 mars 2023

Le 11 mars, Greenpeace a publié un rapport sur les flux d’uranium entre la Russie et la France qui vient compléter notre travail. Il a eu un plus grand impact médiatique que le nôtre…

Dans sa réponse aux médias, EDF ne nie pas l’importation d’uranium enrichi en provenance de Russie tout en opposant le “caractère confidentiel” du détail de ses approvisionnements. Elle précise cependant qu’elle n’a pas “augmenté sa part d’enrichissement de son uranium naturel non russe réalisé en Russie en 2022 par rapport à 2021”.

Et comme l’uranium n’est pas concerné par les sanctions européenne, la compagnie a beau jeu d’affirmer appliquer “strictement toutes les sanctions internationales et/ou les restrictions liées à la non-obtention d’autorisations administratives requises, tout en respectant les engagements contractuels pris”. Et donc elle ne va pas rompre ses contrats avec la Russie, même si son partenaire occupe la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijjia. Les 16 engagements Responsabilité Sociétale d’Entreprise d’EDF, qui incluent « l’éthique et les droits humains », ne pèse pas bien lourd, comme nous l’avions déjà souligné.

L’ACRO déplore la volonté du gouvernement d’affaiblir le contrôle en sûreté nucléaire et radioprotection

Le 8 février 2023, le gouvernement a annoncé vouloir démanteler l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), l’expert officiel. L’expertise passerait sous la tutelle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la recherche retournerait au CEA, comme c’était le cas au siècle dernier. La décision a été prise à huis-clos, sans la moindre concertation, officiellement lors du Conseil de Politique Nucléaire qui s’est tenu à l’Elysée le 3 février dernier, mais annoncée plus tard. Cette instance, créée en 2008 par Nicolas Sarkozy, réunit des ministres, le chef d’état-major des armées, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique autour du président de la République. Mais, elle n’inclut pas les ministres en charge du travail, de la santé ou de l’environnement…

La ministre de la Transition énergétique a demandé au président de l’ASN, au directeur général de l’IRSN, et à l’administrateur général du CEA, de lui proposer, d’ici fin février, les premières mesures et une méthode de travail permettant de mettre en œuvre ces orientations, avant une feuille de route plus détaillée en vue de la loi de finances 2024. Voir la lettre de mission.

Pourquoi cette décision, prise sans concertation, est inquiétante ?

La recherche et l’expertise se nourrissent mutuellement. En les séparant, le gouvernement va entraîner une perte de compétence et, in fine, affaiblir l’expertise. Ce doit être le but recherché suite aux déboires à répétition de l’EPR de Flamanville, de Melox et à la fragilité du parc nucléaire vieillissant. Et, sous la tutelle du CEA, la part de la recherche dédiée à la sûreté, à la radioprotection et à l’environnement risque de diminuer.

En plaçant l’expertise au sein de l’ASN, il y a un risque que cette dernière cherche à influencer l’avis technique. La séparation des deux acteurs, comme c’est le cas actuellement, oblige à un dialogue approfondi et permet aussi une plus grande transparence dans le processus.

Rappelons que le système actuel est issu des travaux présidés par le député Le Déaut, missionné par le premier ministre en 1998, qui avait mené une large concertation. Dans son rapport il soulignait :

  • Il faut garder une distinction entre, d’une part le niveau de l’autorité, d’autre part l’expertise.
  • Un expert en sûreté ne peut pas dépendre d’un exploitant ni d’un grand organisme de recherche promoteur du nucléaire. Il faut séparer administrativement l’IPSN (Institut de protection et de sécurité nucléaire) du CEA (Commissariat à l’énergie atomique).

La décision du gouvernement ne repose sur aucun audit ou étude qui viendrait étayer ce changement majeur de la gouvernance du pays le plus nucléarisé au monde. Sacrifier la sûreté pour gagner quelques mois sur la construction des futurs EPR n’a aucun sens alors que les retards actuels sont techniques et non procéduriers. Le communiqué gouvernemental ne contient ni le mot « concertation » ni le mot « transparence ». Des concepts sans importance, sans doute…

Le fonctionnement de l’IRSN doit être réformé en l’ouvrant plus au monde académique et aux parties prenantes en acceptant une plus grande pluralité d’approches. Il y a aussi la nécessité de garantir la liberté académique à ses chercheurs qui ne sont pas libres de publier ou de parler aux médias. Nous n’oublions pas le licenciement d’une chercheuse de cet institut en 2020, car ses résultats de recherches ne plaisaient pas à sa hiérarchie. En réaction, l’ACRO avait démissionné du Comité d’Orientation des Recherches de l’IRSN où elle siégeait depuis une dizaine d’années. Enfin, sur certains domaines non soumis au secret, il y a nécessité de voir émerger d’autres acteurs, aussi bien en recherche qu’en expertise.

Le sort que promet le gouvernement à l’IRSN va aggraver la situation. L’ACRO, organisme indépendant et citoyen œuvrant à toujours plus de transparence, ne peut que déplorer cette politique gouvernementale, tant sur le fond que sur la forme.


Dans un nouveau communiqué publié le 23 février, le gouvernement répond indirectement aux critiques et inquiétudes nombreuses qui se sont exprimées de tous les côtés en corrigeant sa copie :

  • les compétences en matière de recherche et d’expertise en sûreté nucléaire en radioprotection, en protection et surveillance de l’environnement seront maintenues ensemble au sein de la future autorité de sûreté ;
  • les rôles exécutifs respectivement du contrôle et de l’expertise resteront séparés du rôle de décision et de pilotage stratégique ;
  • l’information, la transparence et le dialogue technique avec la société devront être garanties.

Cependant, le gouvernement va se contenter d’amender son projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires alors que le sujet aurait mérité une loi à lui tout seul en se donnant le temps de la réflexion et de la concertation. Le gouvernement veut donc réformer autoritairement par décrets, au mépris de la démocratie.

Une réforme du contrôle ne changera rien aux retards et aux surcoûts de l’EPR de Flamanville, aux déboires de Mélox, à la saturation inquiétante des entreposages de combustibles nucléaires et au vieillissement des installations actuelles.


Le samedi 25 février, le gouvernement a déposé un premier amendement à son projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, confirmant ainsi sa volonté de passer en force. Il n’a mené aucune consultation des parties prenantes alors qu’il reste de nombreux problèmes à régler.

Tout tient dans une phrase : “L’Autorité de sûreté nucléaire exerce des missions d’expertise et de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection ainsi que des actions de sécurité civile en cas d’accident radiologique”. Le reste, et l’autre amendement, concernent surtout le statut des futurs agents. L’IRSN ne faisait pas que de l’expertise et de la recherche : que deviendront ses autres activités ? Qu’en est-il de son expertise sur la sécurité ? Et toujours pas un mot sur la gouvernance du nouvel organisme, ni sur la transparence ou la démarche d’ouverture.

La seule justification apportée par le gouvernement est que “le présent projet de loi vise à accélérer et sécuriser les projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires”, sans expliquer comment EDF ira plus vite grâce à cette loi. L’EPR de Flamanville a plus de dix ans de retard !

Notons que deux autres amendements, visant à maintenir une séparation entre l’ASN et l’IRSN, ont été déposés par le groupe “socialistes et apparentés”, ainsi que par le groupe “Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires”.


L’ACRO appelle les députés à voter CONTRE les amendements du gouvernement entraînant la fusion de l’ASN et de l’IRSN car l’impact de cette réforme n’a pas encore été évaluée. De nombreux points restent flous. Par exemple :

  • la partie expertise du futur ensemble pourra-t-elle publier ses avis avant la prise de décision comme c’est le cas actuellement ?
  • quel est le sort promis à toute la partie de l’IRSN en charge de l’expertise des installation nucléaires secrètes ?

Une réforme de la sûreté et de la radioprotection ne peut se faire qu’APRES avoir mené de larges consultations avec tous les acteurs et parties prenantes. Les amendements actuels sont prématurés et ne garantissent pas une évolution favorable de l’organisation de l’expertise et du contrôle.


Merci aux députés qui, le 15 mars, ont adopté un amendement maintenant la séparation entre l’ASN et l’IRSN. Le gouvernement a, le lendemain, a déposé un autre amendement – retiré dans la journée – modifiant les finalités du rapport étudiant une fusion des deux organismes.

Lors du débat parlementaire, selon Ouest-France, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a répondu à l’ancienne ministre Barbara Pompili : « Tu sais parfaitement que cette réforme et cette interrogation étaient engagées déjà il y a quelques mois, on ne va pas rentrer dans ce débat-là. » Si tel est le cas, pourquoi avoir agi en secret sans la moindre consultation des principaux intéressés ?

Il faut lancer des assises pour discuter de l’expertise et du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et panser les plaies ouvertes par le projet brutal du gouvernement.