Archives pour la catégorie Zones géographiques
Etude des eaux superficielles et souterraines aux alentours du site nucléaire du Blayais
Bilan de la surveillance de l’environnement (2005-2009)
Débat public – Projet Penly 3
ACROnique du nucléaire n°91, décembre 2010
La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) dirigée par M Didier Houi a été nommée par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) afin d’animer la confrontation entre, d’une part, EDF, le maître d’ouvrage et les différents acteurs se sentant concernés par le projet de construction d’une troisième unité de production électronucléaire sur le site de Penly de type EPR (Projet Penly 3).
Le débat public s’est déroulé entre le 24 mars 2010 et le 24 juillet de cette même année, lorsque la CNDP a jugé que le dossier fourni par EDF était assez complet pour être soumis au débat public.
Pour avoir le droit de prendre place à la tribune, les associations ou les organismes intéressés devaient rédiger un cahier d’acteur résumant leur position vis-à-vis du projet EDF et disposaient, de ce fait, théoriquement, du temps nécessaire pour expliciter leur argumentation. Le public, lui, lorsqu’il parvenait à avoir le micro n’avait que trois minutes pour poser une question, alors qu’EDF pouvait répondre sans limite de temps et avoir le dernier mot…..
Le but de cet article n’est évidemment pas de résumer tout ce qui a pu être dit au cours des douze séances du débat public. (Le lecteur pourra trouver sur l’internet les verbatim ainsi que les vidéos des séances). Il consiste seulement à expliquer pourquoi il a semblé à l’ACRO utile de participer au débat (en dépit du fait que nous considérions que les jeux étaient faits d’avance), de rendre compte de certains arguments que nous avons avancés, et des questions que nous avons posées oralement et par écrit ainsi que des réponses qui nous ont été apportées.
Contrairement à certaines associations qui ont refusé de s’associer au débat, nous avons opté d’y participer. En effet, ne pas le faire aurait abouti à laisser le champ libre au maître d’ouvrage qui aurait ainsi pu développer à loisir son argumentation sans la moindre contestation technique et obtenir un certain soutien public. Nous avons eu raison, comme le montre la réaction de ce même public lors des débats, et, surtout comme le démontre la CPDP dans son document final intitulé « Compte rendu du débat public » de septembre 2010, qui reprend un grand nombre de nos observations et de nos mises en cause du projet Penly 3 d’EDF.
La position de l’ACRO vis-à-vis du projet Penly 3 (voir ACROnique du nucléaire n° 89 de juin 2010) :
· Que ce projet, renforçant la part du nucléaire, (déjà de 80% de la production d’électricité), va à l’encontre de la politique énergétique définie par la loi.
· Qu’EDF devait justifier de plusieurs années d’exploitation (3 ans minimum) avant de pouvoir disposer d’un produit industriel fiable. Ce n’est, évidemment, pas le cas.
· Qu’en proposant une énergie surabondante sans résoudre les problèmes de pics de demande, EDF fournit une solution inacceptable au problème. Il est intéressant de remarquer que c’est la conclusion de l’étude commandée par la CPDP à un cabinet indépendant.
· Que le code de la santé publique stipule le principe de justification, institué par la CIPR (Commission internationale de protection radiologique). EDF n’a pas tenu compte de ce principe dans sa présentation de la radioprotection (p 118 de son dossier).
Pour toutes ces raisons, l’ACRO a pris position contre le projet Penly3.
Examinons maintenant plusieurs questions orales et écrites posées par l’ACRO ainsi que les réponses fournies.
· « Quelle est la fiabilité du système de contrôle commande de l’EPR? »
Celle-ci a été critiquée, au deuxième semestre 2009 par les autorités de sûreté nucléaire française, finlandaise et anglaise. Le premier ministre avait, alors, déclaré que le problème serait résolu avant la fin de l’année…. Sans préciser laquelle….. La réponse, embarrassée d’EDF a consisté à dire qu’un accord de principe avait été obtenu de l’ASN lors de sa présentation. Puis, que tout serait réglé pour juin 2010. Nous en sommes toujours là et, pour le moment, rien n’indique que les choses ont vraiment évolué.
· « Pourquoi EDF a-t-elle fait l’hypothèse d’un retraitement à 100% pour calculer la quantité de déchets générés par l’EPR alors que ce réacteur va consommer du MOX qui n’est pas retraité ? Pourquoi EDF n’a-t-elle pas compté tous les déchets générés, de la mine d’uranium au démantèlement ? N’est-elle pas capable de faire une estimation honnête ? »
Réponse EDF : Nous avons fait l’hypothèse d’un retraitement à 100 % du combustible usé car c’est l’option qui est retenue à terme pour le traitement des combustibles usés, UO2 et MOX (cf. dossier du maître d’ouvrage p 130).
Votre seconde question est relative à l’exhaustivité de l’inventaire des déchets générés par Penly 3. Dans le dossier du maître d’ouvrage, nous avons présenté les déchets d’exploitation et de retraitement des combustibles usés (page 54 du dossier du maître d’ouvrage). Nous avons également présenté les déchets de démantèlement pour une unité du parc actuel (page 120 du dossier du maître d’ouvrage). Les calculs n’ont pas encore été effectués pour les unités de type EPR, les résultats devraient être du même ordre de grandeur. Enfin, nous avons précisé lors de la réunion du Havre, le 10 juin, que le volume de déchets conventionnels produits par le démantèlement d’une unité était de 100 000 m3 environ.
Les déchets restent définitivement propriété de celui qui les génère. Dans le dossier du maître d’ouvrage, nous avons décrit les déchets que Penly 3 sera susceptible de produire directement ou indirectement. Les déchets miniers et ceux générés par la fabrication des éléments combustibles ne sont pas propriété d’EDF, seuls leurs producteurs en connaissent le détail ; de la même manière que quand nous achetons un litre d’essence, nous n’avons pas d’indication précise sur les types et les quantités de déchets qui ont été générés pour le produire.
Les éléments fournis ci-dessus nous semblent de nature à dissiper les inquiétudes formulées dans votre troisième question.
Commentaire : Eh bien, pas tellement….. EDF botte en touche et ne répond pas vraiment à la question. Le recyclage du MOX ne devrait être possible qu’avec la très hypothétique génération 4 de réacteurs nucléaires (voir le dossier sur le sujet). Il endommage plus les cuves de réacteurs….. EDF, pourtant, dans ses documents internes ne cache pas sa réticence à utiliser ce combustible qui intéresse seulement AREVA.
· « Pourquoi EDF a-t-elle fait une présentation incomplète de la radioprotection et a omis le principe de justification ? »
Réponse EDF : Votre question porte sur le premier principe sur lequel repose la radioprotection, à savoir la justification, en réponse aux impositions de l’article L1333.1 du Code de la santé publique.
La radioprotection désigne l’ensemble des mesures mises en œuvre pour protéger l’homme de la radioactivité : le public, les travailleurs de l’industrie (et en particulier de l’industrie nucléaire), le personnel médical, les chercheurs…
La Commission internationale de protection contre les rayonnements ionisants (CIPR) a défini les trois principes de la radioprotection : justification, optimisation, limitation des doses de rayonnements.
La définition du principe de justification est inscrite dans l’ordonnance 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants : « Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes.»
Conformément à la communication de la Commission européenne au sujet de la mise en œuvre de la Directive EURATOM 96/29 (Journal officiel n° C 133 du 30/04/1998 p. 0003), la détermination de la justification de toute nouvelle pratique incombe aux Etats membres.
L’entité responsable de la justification doit en effet être indépendante des propriétaires et des exploitants de la pratique. A ce titre, EDF fournit des éléments nécessaires pour vérifier que la pratique est justifiée au sens de la radioprotection, comme c’est le cas pour des travaux importants soumis à autorisation.Conformément à l’ordonnance 2001-270 du 28 mars 2001, les autorisations délivrées aux installations nucléaires de base (INB) tiennent lieu d’autorisation des activités.
Concernant la création d’une nouvelle unité de production électronucléaire en France, la détermination de la justification est formalisée par la délivrance d’un Décret d’autorisation de création par le Premier ministre contresigné par les ministres chargés de la sûreté nucléaire (Ministres chargés de l’Environnement, de l’Industrie et de la Santé), après instruction du dossier de Demande d’autorisation de création par l’Autorité de sûreté nucléaire.
Le dossier déposé par l’exploitant comprend (cf article 8 du décret du 2 novembre 2007) notamment le rapport préliminaire de sûreté, l’étude de maîtrise des risques, l’étude d’impact sur l’environnement et la santé, le bilan et le compte-rendu du débat public.
Commentaire : En fait, le galimatias développé ci-dessus montre qu’EDF se contente de « fournir des éléments » aux autorités françaises (puisque chaque état membre est responsable…) L’absence de remarques vaut approbation… EDF ne répond pas à la question : pourquoi le principe de justification n’est pas écrit en toutes lettres dans son dossier?
· « Pourquoi EDF a-t-elle refusé de répondre aux questions posées par la CLI de Brennilis lors de l’enquête publique ? N’avait-elle pas les réponses aux questions posées ? »
Réponse EDF : Votre question porte sur l’instruction des recommandations émises par la CLI (Commission locale d’information auprès de l’installation nucléaire du site des monts d’Arrée à Brennilis) à l’issue de l’enquête publique portant sur la demande de décret de démantèlement complet de la centrale de Brennilis.
La demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement d’une centrale nucléaire est soumise à enquête publique telle que prévue par l’article 13 du décret du 2 novembre 2007.
Ce dernier énonce notamment que le préfet de département consulte pour avis un certain nombre d’instances dont la commission locale d’information.
La CLI a organisé en 2009, pour préparer son avis, sept réunions consacrées au dossier de démantèlement de la centrale de Brennilis.
La CLI a rendu, le 1er décembre 2009, un avis favorable sur le dossier de démantèlement de la centrale de Brennilis.
Cet avis, accompagné d’un certain nombre d’observations et de recommandations structurées autour de 15 thèmes, a été transmis au Préfet du Finistère le 2 décembre 2009 en insistant pour que les quinze points soient pris en compte dans le décret autorisant le démantèlement de l’installation.
Dans son courrier adressé au préfet du Finistère, le Président de la CLI n’exprime pas la volonté qu’EDF réponde à ces recommandations mais leur prise en compte dans le décret.
Au cours des diverses réunions organisées par la CLI, EDF a toutefois répondu à toutes les questions des membres de la CLI et du public et a apporté oralement des éléments de réponse à la plupart des recommandations de la CLI.
Afin d’éclairer les auteurs du futur décret d’autorisation, les divers avis recueillis par le Préfet, à savoir celui de la CLI, de la CLE (Commission locale de l’eau), du Conseil général, des conseils municipaux sont adressés aux ministres chargés de la sûreté nucléaire au même titre que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et l’avis du préfet.
Les recommandations émises par la CLI seront traitées, par les services de l’État et par l’Autorité de sûreté nucléaire, dans le cadre de l’instruction du futur décret.
Commentaire : Dans son courrier le président de la CLI ne mentionne pas explicitement qu’il attend une réponse d’EDF. EDF n’a donc pas fait de réponse formelle! Incroyable! Quel mépris pour la CLI et le public.
· « Pourquoi EDF avait-elle fait espionner des associations opposées à l’EPR de Flamanville ? EDF peut-elle s’engager à ne pas faire espionner les associations impliquées dans le débat cette fois-ci ? »[1]
Réponse EDF : Votre question fait référence à la question n°19 qui portait sur l’instruction judiciaire en cours relative à des faits d’intrusion frauduleuse dans des systèmes d’information, visant en particulier des représentants de l’association Greenpeace.
Dès qu’elle a eu connaissance de la situation, EDF s’est attachée à recueillir les informations nécessaires notamment pour apporter tout son concours au bon déroulement de l’enquête judiciaire devant déterminer les éventuelles responsabilités.
EDF a découvert, dans le cadre des investigations conduites au sein de l’entreprise qu’un contrat de veille avec la société Securewyse avait été signé en dérogation aux règles du Groupe. Ce contrat a été résilié depuis.
L’entreprise s’attache au quotidien à assurer la sécurité de ses installations et des personnes, avec les services de l’État, afin de prévenir toute action violente sur ses sites notamment nucléaires, dont la protection relève de la défense nationale. Dans ce cadre, EDF, comme toutes les entreprises industrielles, réalise une veille constante des informations susceptibles d’affecter son activité dans le strict respect des dispositions légales.
EDF condamne fermement toute méthode visant à obtenir des informations de manière illicite. C’est une des raisons pour lesquelles EDF a demandé à se porter partie civile.
EDF souhaite que toute la lumière soit faite dans cette affaire avec équité et dans la sérénité, au seul regard de l’examen objectif des faits.
Commentaire : Pris la main dans le sac, EDF a osé se porter partie civile contre la société qui a accompli pour son compte le méfait relaté ! La justice ne s’y est pas trompée puisque
la cour d’appel de Versailles a débouté le groupe EDF. Dans un arrêt rendu le 3 septembre 2010, la chambre d’instruction de la cour d’appel a débouté le groupe d’électricité de sa demande, estimant qu’il n’était “pas nécessaire qu’EDF obtienne par la voie judiciaire” des fichiers “qu’il lui est reproché de s’être procurés illégalement”.
Le parquet de Nanterre vient, par ailleurs, de requérir le renvoi en correctionnelle d’EDF et de ses deux anciens dirigeants, notamment pour “complicité d’accès et maintien à un système automatisé de données aggravés par l’utilisation d’un moyen de cryptologie”. Il revient désormais au juge d’instruction en charge du dossier, de décider ou non de leur renvoi devant le tribunal. C’est particulièrement instructif…..
· A Envermeu (Seine Maritime), le sujet de la dangerosité du tritium a été évoqué par un membre de l’ACRO : qui a souligné l’obstination des représentants d’EDF à présenter le tritium comme un radionucléide presque inoffensif, qui peut être rejeté dans l’environnement sans précaution particulière, sous prétexte que le rayonnement bêta est faible et qu’il ne délivre sa charge radioactive qu’à un micromètre de distance environ. De ce fait, les dégâts qu’il peut occasionner dans l’ADN des cellules qu’il bombarde de l’intérieur lorsqu’il les pénètre sous sa forme tritium organiquement lié et qui ont été étudiés en Allemagne et en Angleterre mettent en évidence que les modèles actuels ne permettent pas d’expliquer ces faits et rendent nécessaire l’application du principe de précaution, qui fait partie de notre constitution depuis 2004, jusqu’à la conclusion d’études complémentaires indispensables.
La bioaccumulation, observée par des analyses effectuées sur les poissons et les crustacés de la baie de Cardiff est toujours niée par EDF confortée par l’obstination de l’IRSN. L’ASN pour sa part commence a admettre la nécessité d’études complémentaires et a confié une mission d’évaluation a deux groupes de travail qui ont remis leurs conclusions en juillet 2010.
La directive européenne 96-29, en son article 6, stipule qu’il n’est pas envisageable, sans analyse sérieuse, de permettre une augmentation des rejets tritiés des différents sites de production l’ASN, cependant, a permis pratiquement un doublement des émissions de Paluel et 25 % d’augmentation sur Penly.
La convention OSPAR, signée par la France en 1999 visant à réduire vers zéro les rejets chimiques et radioactifs dans l’Atlantique Nord, dans la Manche, d’ici à 2019 ? EDF n’en tient aucun compte, pas plus d’ailleurs que de ce qu’a écrit le député Christian Bataille, qui n’est pas particulièrement un antinucléaire : « Les autorités responsables des installations nucléaires doivent être conscientes que les rejets de tritium dans l’environnement risquent de devenir, dans les années à venir, un problème majeur et certainement un des principaux axes de la contestation antinucléaire ».
· La question des rejets en tritium des installations nucléaires en général et de l’EPR en particulier a été évoquée par un membre de l’ACRO à Envermeu. C’est le sujet chaud du moment. Cet adhérent a rappelé que le tritium était présenté comme étant presque inoffensif et qu’il était rejeté sans restriction dans l’environnement. Or, de nombreuses études au niveau européén remettent en cause les connaissances sur son impact sanitaire et son comportement dans l’environnement. L’augmentation des autorisations de rejets des centrales nucléaires existantes va à l’encontre du principe de précaution inscrit dans la Constitution française et de la convention d’OSPAR sur la protection de l’Atlantique du Nord-Est.
CONCLUSION :
Ce débat est en recul par rapport à celui de Flamanville. Il a vu, cependant, l’apparition des intérimaires du nucléaire comme groupe organisé prenant part au débat. Mais, le compte-rendu final les ignore. Le seul point positif est la commande d’une expertise indépendante sur le contexte énergétique qui aboutit à la conclusion que l’EPR Penly 3 n’est pas nécessaire.
Tout au long du débat public, EDF a insisté sur son sens des responsabilités, son respect des procédures et des règlements et sur la notion clé de transparence. Les exemples ci-dessus montrent qu’EDF ne répond pas vraiment aux questions posées. Les réponses sont arrivées très tard, empêchant ainsi toute possibilité de réaction et de demande d’approfondissement. Dans son compte rendu du débat public, la CPDP remarque que « la majorité du public n’y croit pas ou plus… » Un membre de la mission permanente de la France auprès de l’AIEA rappelle que « la transparence est un élément déterminant de l’utilisation responsable de l’énergie nucléaire ».Or le nombre d’incidents évoqués lors du débat et n’ayant pas fait l’objet d’un traitement à la hauteur des engagements pris le montre à l’évidence, EDF parle beaucoup mais agit peu. Cette société reconnaît, d’ailleurs, que la transparence est un sujet compliqué et qu’il est difficile de communiquer sur le nucléaire…. (p 62 du compte rendu de la CPDP).
Le compte rendu conclut, enfin, sur ce sujet en mentionnant « que la suspicion sur le souci de transparence d’EDF s’installe de façon plus définitive quand le classement « secret défense » du rapport Roussely est confirmé deux mois après la date de sortie annoncée alors qu’il concerne l’avenir de la politique énergétique nationale et du nucléaire en particulier ».
Est-il nécessaire d’ajouter quelque chose à cela ?
[1] Début avril, une question était posée à EDF sur les affaires d’espionnage qui avaient eu lieu lors du débat EPR à Flamanville. La personne demandait des garanties de la part d’EDF qu’il n’y aurait pas de nouvel espionnage des associations opposées au projet. Non seulement, EDF n’a jamais répondu bien que 2 mois se soient écoulés, mais la question a discrètement disparue du site Internet du débat. Est-ce sous la pression d’EDF, ou bien est-ce un choix délibéré de la part de la CPDP ?
Mesures à proximité du train de déchets à destination de l’Allemagne
Communiqué ACRO du 6 novembre 2010
A la demande de Greenpeace et des élus Verts-Europe-Ecologie du Conseil régional, l’ACRO est intervenue pour procéder à des mesures des radiations émises lors du passage du train transportant les déchets vitrifiés à destination de l’Allemagne.
Cette action s’est déroulée le vendredi 5 novembre au départ du train à la sortie du terminal ferroviaire de Valognes.
L’exploitant a modifié à la dernière minute le lieu de raccordement du train (là où l’ACRO et Greenpeace devaient opérer les mesures) de sorte que nous ne puissions pas faire des mesures statiques (le train à l’arrêt).
Malgré tout, alors que le train était déjà lancé à une certaine vitesse, nos appareils ont très bien détecté ces radiations gamma et neutroniques même si, dans ces conditions de mesures nous ne pouvons donner des chiffres précis.
Pour autant, ce que nous avons détecté nous interpelle et nous incite à douter du respect des limites imposées par la réglementation sur les transports de matières radioactives.
Surveillance radioécologique réalisée autour de la centrale nucléaire de Gravelines : bilan des résultats 2010
Mesures des niveaux de pollution sur les terrains Agriva – Fertiladour
Télécharger le rapport d’étude
Résumé non technique de l’étude réalisée à la demande du Conseil Régional d’Aquitaine (septembre 2010)
Cette étude a été menée dans le cadre du projet d’achat par le Conseil Régional d’Aquitaine des terrains de la société AGRIVA, s’inscrivant dans le développement du port de Bayonne.
Le site est exploité industriellement depuis plus d’un siècle. La pollution radioactive du site, révélée en 1997, est principalement due au broyage de la monazite effectué par la société Fertiladour de 1973 à 1991. Ce minerai a en effet la propriété de contenir du thorium et de l’uranium, éléments connus pour leurs fortes toxicités chimiques et radioactives.
Suite à l’appel d’offre publié le 22 avril 2010 par le Conseil Régional d’Aquitaine, le laboratoire de l’ACRO (Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest) a été retenu pour réaliser une investigation du site. L’étude, menée sur le terrain du 29 juin au 8 juillet 2010 a permis d’élaborer une cartographie radiologique précise du site et de mesurer les niveaux de pollution dans les nappes phréatiques.
Compte tenu de la problématique, il nous est apparu important de compléter le cahier des charges initialement prévu, par des mesures et des investigations supplémentaires (prélèvements de terres, carottage, investigations à l’intérieur des bâtiments, ajout de paramètres aux analyses des eaux). Ceci afin de pouvoir apporter un maximum d’information au Conseil Régional d’Aquitaine demandeur de l’étude.
Les résultats de l’étude amènent les principaux constats et avis suivants :
Ø Les mesures des terrains montrent la présence de larges taches de contamination radioactives, essentiellement sur la partie nord des terrains. Les valeurs mesurées en certains points dépassent la valeur de 0,5 µSv/h, retenue comme seuil dans le cadre du dossier de cessation d’activité. Il est à noter que cette limite est de surcroit supérieure à la valeur de seuil de 300 µSv/an recommandée internationalement pour une seule source anthropique d’atteinte à l’homme.
Ø La caractérisation radiologique réalisée sur un carottage de sol, montre une contamination radioactive importante liée à la présence en excès de thorium 232 et uranium 238, et de leurs descendants, que l’on peut attribuer aux anciennes activités monazite du site. La somme des activités Th232 et U238, têtes de chaîne, dépasse largement (facteur 6) les seuils imposés par les arrêtés Préfectoraux de 1998 et 2000 fixant les objectifs d’assainissement du site (5 Bq/g).
Ø La présence d’un confinement sur une large partie de la zone nord du site, ne nous permet pas d’apprécier les niveaux de contamination des sols sous-jacents. Il serait nécessaire d’effectuer des sondages sous le confinement afin de caractériser les niveaux de pollutions des sols en fonction de la profondeur.
Les activités industrielles menées sur le site du Boucau ont entraîné une pollution radioactive importante des terrains. Les travaux d’assainissement menés n’ont pas été suffisants.
Le confinement réalisé par AGRIVA (en 2009-2010) n’est, à notre avis, en aucune manière une solution pour le moyen et long terme car si elle masque momentanément la pollution résiduelle, elle ne l’élimine par pour autant.
Il est impossible d’évaluer pleinement les risques sans connaitre la réalité de la contamination des sols en profondeur, sous le confinement et de vérifier la conformité du site aux seuils imposés par les arrêtés Préfectoraux.
La stratégie de confinement, au détriment de l’excavation poussée, entrainera des servitudes qui vraisemblablement interdiront toute fondation, affouillement sur une large partie de la zone Nord des terrains (environ 25 000 m2, soit un tiers de la surface totale des terrains).
Enfin, une dégradation radiologique en surface est possible, du fait de l’émanation de radon (Rn222), dont les descendants pourraient se trouver piégés si un revêtement peu perméable était apposé en surface (bitume, béton).
Ø Un seul des cinq puits de contrôle (piézomètres) imposés par l’arrêté préfectoral de 2000 pour la surveillance semestrielle des eaux souterraines, était opérationnel à l’arrivée de l’équipe du laboratoire de l’ACRO sur le site ; des solutions ont dû être trouvées avec le maitre d’œuvre afin de pouvoir procéder aux prélèvements d’eaux prévus (forage d’un nouveau puits, utilisation d’un « regard », élagage, etc.).
Ø Les résultats des analyses des eaux souterraines confirment la présence de pollutions chimiques au-delà des limites réglementaires (arsenic, nitrates, hydrocarbures, etc.). Cependant, aucune pollution radioactive n’a été mise en évidence dans les eaux souterraines.
Les niveaux de pollutions chimiques et l’évolution des concentrations en arsenic, montrent l’importance d’une surveillance régulière des eaux souterraines. Il est regrettable que la surveillance semestrielle des nappes phréatiques imposée, n’ait été effectuée que très partiellement par l’industriel.
Ø Les investigations partielles menées dans les bâtiments ont montré la présence de niveaux radiologiques anormalement élevés : présence de béton « radioactif » sur un encadrement de porte, de restes de terres contaminées, de matières premières potentiellement chargées en radioactivité naturelle renforcée.
Il est nécessaire de réaliser des investigations radiologiques plus poussées à l’intérieur des bâtiments. Ces données sont indispensables pour envisager (poursuivre) tous travaux de démantèlement afin d’assurer la sécurité des opérateurs et de gérer correctement les déchets.
Ø Une contamination étendue de l’environnement, hors limite cadastrale, est envisageable (habitations voisines, estuaire de l’Adour) compte tenu des possibles dispersions de poussières, essentiellement à l’époque des activités de broyage de la monazite. Des exemples de pollution de l’environnement autour des sites, liée à l’exploitation de la monazite sont hélas là pour en témoigner (usines Rhodia à La Rochelle, société Orflam à Pargny-sur-Saulx).
Ø L’exemple de l’utilisation « par erreur » de monazite par des ouvriers, sans connaissance de ses caractéristiques radiologiques, montre qu’une dissémination du sable de monazite hors du site a pu exister. Cela montre également un manque apparent d’information auprès du personnel ainsi qu’un niveau de radioprotection certainement insuffisant comme le soulignent aussi des témoignages publics d’anciens salariés.
Il serait important que des investigations puissent être menées au voisinage du site et qu’une enquête soit conduite afin de s’assurer que de la monazite n’a pas été cédée ou récupérée dans le voisinage comme simple matière première (sable).
Une étude impliquant un suivi de la santé des anciens salariés nous semble également importante.
Pour conclure, le devenir du site AGRIVA implique une recherche de la stratégie de « réhabilitation » appropriée. Le principe de « pollueur-payeur » doit être ici appliqué. Il convient également que la stratégie soit choisie dans le cadre d’une concertation approfondie. Celle-ci doit nécessairement impliquer l’ensemble des parties prenantes concernées. A cet égard, la population par l’intermédiaire des élus et des représentants associatifs locaux doit être impliquée dans cette concertation.
A cette fin, outre la réalisation des investigations complémentaires que nous préconisons, nécessaires pour une bonne compréhension par tous de la situation et de ses risques, la constitution d’une commission regroupant l’ensemble des parties prenantes nous semblerait ici nécessaire. Cette structure, lieu de concertation, permettrait en outre un suivi des travaux de dépollution, des enquêtes et investigations préconisées et les besoins de surveillance du site à long terme.
Le GANIL : Une Installation Nucléaire de Base consacrée à la Recherche
Les erreurs de quantification du Plutonium à Cadarache
Retour sur un incident qui a défrayé la chronique.
ACROnique du nucléaire n° 90, septembre 2010
Le 12 octobre 2009, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) classe au niveau 2 de l’échelle internationale de gravité des événements nucléaires (échelle INES), l’incident déclaré par le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) le 6 octobre 2009, sur l’installation nucléaire ATPu (Atelier de Technologie du Plutonium), du site CEA de Cadarache. Le 14 octobre, l’ASN suspend les opérations de démantèlement dans l’installation et soumet leur reprise à son accord préalable.
Retour en 7 questions sur un incident qui défraya la chronique et qui a été traité au sein du Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN), incident.
Que fait-on à l’Atelier de Technologie du Plutonium de Cadarache ?
Il s’agit d’une installation de production de combustible MOX (réalisé à partir de poudres d’oxyde d’uranium appauvri et d’oxyde de plutonium) tant pour les réacteurs à eau pressurisée (REP) que les réacteurs à neutrons rapides. Construit entre 1959 et 1962, ce site a été en production de 1962 au début de l’année 2005. En 1991, les activités avaient été transférées à COGEMA, devenue AREVA NC. Depuis 2005, des opérations de cessation définitive d’exploitation et d’assainissement ont été engagées. Le décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement a été publié le 6 mars 2009.
Depuis sa création, l’ATPu a traité près de 50 tonnes de Plutonium pour la fabrication de combustibles pour les surrégénérateurs (Rapsodie, Phénix, Superphenix) et fabriqué 350 tonnes de MOX-REP. Le CEA, en tant qu’exploitant nucléaire depuis 1962, est resté titulaire des autorisations administratives. Ce qui explique son rôle au premier plan durant cette crise médiatique.
Comment le Plutonium est-il quantifié ?
Les matières mises en œuvre (oxyde de Plutonium et oxyde d’Uranium) sont hautement toxiques, notamment par voie d’inhalation. Le procédé conduisant à réaliser des mélanges (primaire et secondaire) doit donc être étroitement confiné. C’est pourquoi toutes ces étapes de traitement sont réalisées au sein de « boîtes à gants ». Il y a en tout 325 boîtes à gants à démanteler à l’ATPu.
Tous les mouvements de matières fissiles devant être déclarés, un système de comptabilité a été mis en place (logiciel de comptabilité CONCERTO). Il repose sur des pesées de ces matières effectuées à l’entrée et à la sortie des boîtes à gants.
Mais au cours des divers mouvements de ces produits à l’intérieur de ces dernières, des chutes ou des fuites de matières peuvent se produire. Des nettoyages sont certes effectués afin de récupérer ces matières mais une partie de celles-ci, rendue inaccessible par la complexité des équipements mécaniques internes, est restée à l’intérieur des boîtes à gants (rétention).
Par ailleurs, toutes ces pesées présentent une incertitude associée. La balance pesant le plutonium le fait avec une incertitude de 1 gramme. Le dosage primaire comporte une incertitude de 20 grammes et la balance utilisée pour le mélange primaire affiche une incertitude de 60 grammes.
La différence – au travers du bilan de pesée entrée/sortie – permet donc d’identifier la quantité de matière en permanence dans la boîte à gants. Pour l’ATPu, ces différences étaient en partie comptabilisées dans un compte « rétention » du logiciel mais, pour le reste, l’exploitant procédait tout simplement à une remise à zéro chaque année (considérant que la masse correspondante était un écart d’inventaire) !!!… Après 40 ans d’exploitation, les grammes cumulés ont fini par faire des kg.
Comment l’incident a-t’il été découvert ?
Avec le début du démantèlement, certaines boîtes à gants ont commencé à être ouvertes et démontées, ce qui rendait alors accessibles les matières en rétention.
A l’issue de l’assainissement « test » réalisé sur une boîte à gants en 2008, l’exploitant a découvert une rétention 2 à 3 fois plus élevée que la valeur théorique. Cette réévaluation a ensuite été prise comme hypothèse pour définir les marges de sûreté.
Par la suite, en juin 2009, Le CEA a découvert que la rétention avait été sous-estimée par un facteur 5, et non par un facteur deux ou trois, dans certaines boîtes à gants. Pour l’ASN, « une telle découverte remet en cause la démonstration de sûreté des opérations d’assainissement et de démantèlement. En outre, cette donnée montre que l’exploitant n’avait plus la certitude de pouvoir se conformer à son référentiel de sûreté ».
Malgré tout, l’exploitant a poursuivi l’assainissement au cours de l’été 2009. L’ampleur de la sous-estimation a alors été confirmée (par un facteur 4,8 en moyenne).
A titre d’illustration, le poste 073 a été particulièrement évoqué, car il confirme le dépassement d’une limite de masse du référentiel de démantèlement (4,4 kg) :
- masse estimée (compte rétention) : 1813,9 g
- masse récupérée lors de l’été 2009 : 9008,5 g
- masse récupérée + estimation masse restante : 10508,4 g
Soit une erreur d’un facteur 5,8.
En résumé, après 40 ans d’exploitation et sur la base de son système de comptabilité, l’exploitant pouvait affirmer que le total du Plutonium en rétention dans l’ensemble des boîtes à gants était de 7,5 kg.
Du début 2008 jusqu’à l’été 2009, 22,2 kg de Plutonium seront récupérés dans 43 boîtes à gants et il est estimé qu’il en resterait encore 16,7 kg ce qui donne un total de 38,9 kg là où seulement 7,5 kg étaient attendus.
Pouvait-on prévoir ?
Avec un manque de 31,4 kg de Plutonium dans cette seule installation, on est légitimement en droit de s’interroger sur les bilans de matières fissiles qui sont présentés par les autorités compétentes avec des précisions de quelques dizaines de mg.
Certes l’entrée en phase de démantèlement engagée en 2008 a été déterminante, mais il est particulièrement étonnant d’observer le simple emploi d’une remise à zéro au niveau du logiciel comptable d’écarts d’inventaire qui, chaque année, allaient tous dans un sens positif sans plus s’interroger sur leurs causes possibles. Des signes précurseurs auraient plutonium permettre de déceler une dérive lente (analyse de la courbe des cumuls) mais également des évaluations physiques (suivi du débit des doses au poste, tests de fluence dans les salles de procédés…). Dès lors, il était possible en phase d’exploitation de vérifier expérimentalement cette comptabilité par l’engagement d’un test d’assainissement sur un poste judicieusement choisi.
Par ailleurs, alors que les exploitants nucléaires déploient le plus grand zèle en termes de communication en direction des médias et du public, on reste médusé devant le manque de communication interne. Ainsi, MELOX[1] avait identifié dès 2004 la fragilité du système : « MELOX est désormais passé à un nouveau système de modélisation des rétentions qui permet d’optimiser le nettoyage des zones accessibles, d’évaluer annuellement les zones visibles et d’estimer forfaitairement les zones non visibles et non accessibles. MELOX identifie aujourd’hui 23 kg de matières fissiles en rétention avec cette nouvelle méthode contre 7 kg uniquement avec le système de pesée en entrée et sortie[2]. »
Quels sont les risques en matière de sûreté ?
S’agissant de matières fissiles, le risque principal est ici le risque de criticité[3]. C’est en fonction de celui-ci que les installations sont dimensionnées en termes de sûreté. Ce risque implique d’autant plus de vigilance qu’il n’existe pas de signes précurseurs compte-tenu du fait que sa cinétique est très rapide.
Depuis 1945, il s’est produit une soixantaine d’accidents de criticité dans le monde. Malgré des marges de sécurité jugées importantes, on recense actuellement 22 accidents survenus dans des installations du cycle du combustible conduisant à une dizaine de décès.
Les paramètres importants conditionnant le risque de criticité sont notamment la masse de matières fissiles, la géométrie dans laquelle se présentent ces matières et la présence de modérateur neutronique (eau ou matériaux hydrogénés).
En réponse aux critiques relatives à la dégradation de la sûreté dans ce contexte de sous-estimation forte des quantités de matières fissiles en rétention dans les boîtes à gants, les exploitants (CEA et AREVA, avec l’appui de l’IRSN) n’ont cessé de banaliser le problème en soulignant que les marges de sécurité sont importantes. Pour eux, le référentiel sûreté (établi par le CEA, jugé satisfaisant par l’IRSN et approuvé par l’ASN) est basé sur des scénarios pénalisants (les matières fissiles sont considérées sous une géométrie sphérique…) et, si la « limite d’exploitation » (fixée à 4,4 kg de Plutonium dans ce document) a pu être dépassée dans au moins une boîte à gants, le « seuil de criticité » n’aurait jamais été atteint. Il n’en reste pas moins que le CEA n’a pas respecté « ces propres règles de sécurité », ce qui justifie le niveau INES de 2, imposé par l’ASN.
Quelles leçons pour la suite ?
Les opérations de démantèlement sont clairement différentes de celles de la phase d’exploitation. Elles se caractérisent par des situations qui ne sont pas toujours pleinement maîtrisées et une part d’inconnu est régulièrement observée. A ce stade, les risques de contaminations radioactives pour les salariés mais aussi pour l’environnement deviennent une préoccupation majeure.
Ce qui a été découvert à l’ATPu – une sous-estimation importante de matières fissiles et hautement toxiques en rétention dans les installations – sera lourd d’enseignements pour la suite du programme nucléaire car les décennies à venir vont être marquées par ces opérations de démantèlement.
Suite à cet incident, l’ASN a demandé à l’ensemble des exploitants de préciser comment ils géraient ces phénomènes de rétention. Une quinzaine d’Installations Nucléaires de Base sont potentiellement concernées par des phénomènes significatifs de rétention. Le cas de MELOX (évoqué précédemment) en est un exemple. Dans un certain nombre de cas, l’ASN souhaite que les justifications soient complétées. Pour les installations de retraitement du site Hague, la réponse d’Areva est considérée comme incomplète. Des compléments sont demandés : il conviendra que les associations soient très attentives aux réponses apportées par l’exploitant.
L’ACRO sera, donc, particulièrement vigilante sur ces questions pour le site de La Hague avec la perspective du démantèlement d’UP2-400 (INB-33, INB-38 et INB-47) dont l’enquête publique pourrait avoir lieu avant la fin de l’année 2010.
Cette situation n’est pas spécifiquement française. La Belgique a récemment reconnu qu’elle fait face à des problèmes analogues. Un retour d’expérience à l’échelle internationale paraît indispensable et urgent.
Que s’est-il passé au sein du Haut Comité sur la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire?
Le Haut comité a réagi très vite en auditionnant, le 20 novembre 2009, les représentants du CEA, d’AREVA, de l’ASN, de l’IRSN et des représentants du CHS-CT de Cadarache. L’ASN a exposé les raisons qui l’ont conduite à classer l’incident au niveau 2 (le CEA proposait le niveau 1), à suspendre les opérations de démantèlement (remise en cause d’une hypothèse forte de la démonstration de sûreté) et à dresser un procès-verbal pour non respect de l’article 54 de la loi TSN[4] (non déclaration d’incident[5]). Le CEA rétorquant que cela ne relevait, selon lui, que d’une « simple déclaration d’évènement significatif ».
La tournure des débats en fin de séance avait un caractère presque surréaliste et il a étonné plus d’un membre du HCTISN. A tel point que des échanges spontanés ont eu lieu entre des membres associatifs et syndicalistes du Haut comité. Ces discussions informelles ont abouti à la rédaction d’une « déclaration commune de représentants syndicalistes et associatifs » (présentée sous la forme d’une lettre au Président du Haut comité) et que nous reproduisons in extenso ci-après car elle souligne que, au-delà des divergences, le HCTISN peut être un lieu de débats et de confrontations utiles.
Sur la base de ce texte, le débat a rebondi de façon particulièrement vive lors de sa séance du 26 janvier 2010 et il s’est poursuivi au cours de la réunion du 29 avril (la déclaration commune sera annexée au compte-rendu de cette séance avec les réponses des exploitants et de l’IRSN)[6].
– voir la lettre des syndicats et associations soussignés à Monsieur le Président du HCTISN
[1] Melox : usine du groupe AREVA qui fabrique du combustible Mox. [2] Source : réunion du HCTISN du 29 avril 2010. [3] criticité : quand une quantité suffisante de matière fissible est concentrée dans un volume donné, une réaction nucléaire en chaîne conduisant à une explosion est possible. Si le seuil critique est dépassé, on parle de criticité. [4] Loi sur la transparence et la sûreté nucléaire. [5] Au cours de 2 réunions techniques ASN/CEA sur l’ATPu pendant l’été 2009, l’incident n’a pas été mentionné. Il le sera finalement le 6 octobre 2009. [6] Voir site du Haut comité : http://www.hctisn.fr/
Ancien lien
L’EPR Penly 3 n’est pas justifié
Cahier d’acteur de l’ACRO pour le débat public à propos du projet d’EPR Penly 3
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Un argumentaire incohérent
Les priorités de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique [1] sont claires : d’abord la maîtrise de la demande d’énergie, puis la diversification des sources d’énergie pour laquelle, selon l’article 4 [2], « l’Etat se fixe donc trois priorités. La première est de maintenir l’option nucléaire ouverte à l’horizon 2020 en disposant, vers 2015, d’un réacteur nucléaire de nouvelle génération opérationnel permettant d’opter pour le remplacement de l’actuelle génération. La deuxième priorité en matière de diversification énergétique dans le secteur électrique est d’assurer le développement des énergies renouvelables. […] Il convient donc d’atteindre l’objectif indicatif d’une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable de 21 % de la consommation intérieure d’électricité totale à l’horizon 2010. »
Avec un EPR en construction à Flamanville, la première priorité se concrétise, mais pas la deuxième. Le projet d’EPR à Penly va donc à l’encontre de la politique énergétique définie par la loi, puisqu’il va renforcer la part du nucléaire dans la production d’électricité qui est déjà supérieure à 80%. Seule la France a une part aussi élevée, ce qui est une aberration en soi, les autres « grands pays nucléaires » étant largement en dessous.
Lors du débat public sur le projet d’EPR à Flamanville qui a eu lieu en 2005-2006, EDF écrivait dans son dossier (page 13) : « En tant qu’industriel, EDF a besoin, pour la réalisation d’une éventuelle série de réacteurs, d’un modèle de réacteur éprouvé par plusieurs années d’exploitation. Cette expérience lui permettrait de déployer une organisation industrielle expérimentée, afin d’optimiser, d’une part le prix de revient de cette centrale – et donc les coûts futurs de l’électricité – et d’autre part, la sûreté d’exploitation et l’impact sur l’environnement. De plus, ces années d’exploitation permettraient de disposer de compétences acquises sur l’installation pour garantir une exploitation de qualité en toute sûreté pour les éventuels réacteurs de série à construire. » Et d’insister, page 31, sur l’importance de « l’expérience d’exploitation suffisante d’un EPR avant de mettre en chantier une éventuelle série. Cette expérience ne s’acquiert que sur la durée : pour disposer d’un produit industriel fiable, maîtrisé et optimisé, il faut avoir exploité cette nouvelle unité pendant une durée raisonnable, estimée à 3 ans environ par EDF. »
Le réacteur de Flamanville est loin d’être terminé. L’EPR de Penly ne sera donc pas « fiable, maîtrisé et optimisé » ? S’agit-il d’un nouveau prototype pour essayer de faire mieux que pour les chantiers EPR en France et en Finlande qui accumulent les déboires et les retards ?
Les réacteurs en construction ne sont pas exactement ceux imaginés initialement par EDF et Areva. L’armature métallique a été largement augmentée à la demande de l’autorité de sûreté finlandaise, ce qui a conduit à des anomalies et des suspensions du chantier de Flamanville par l’autorité de sûreté nucléaire française (ASN). Le système de contrôle commande n’a pas été jugé satisfaisant par les autorités de sûreté de trois pays européens qui « ont demandé aux exploitants et au fabricant d’améliorer la conception initiale de l’EPR [3]. » Aujourd’hui, ce problème n’est toujours pas résolu. Alors que la fiabilité de l’EPR est mise en cause, quels impératifs peuvent justifier la construction immédiate d’un deuxième réacteur en France ?
Un réacteur EPR engage la compagnie pour 80 ans minimum si l’on prend en compte la construction et le démantèlement, et la population pour des milliers d’années avec les déchets nucléaires produits. Il est donc étonnant de voir un tel revirement stratégique en moins de quatre ans. En effet, la consommation d’électricité en France stagne depuis 2005. Elle est même en baisse en 2009. Le remplacement prochain de l’usine d’enrichissement de l’uranium, très énergivore, va rendre disponible la production de trois réacteurs nucléaires environ [4]. En outre, la part d’EDF va en diminuant avec l’ouverture du marché.
Ainsi, fin 2007, le PDG d’EDF, Pierre Gadonneix affirmait encore qu’« il n’y a pas de place pour du nucléaire supplémentaire avant 2020 » [5]. L’argumentaire pour un nouvel EPR à Penly ne paraît ni sérieux ni acceptable.
- Pour l’ACRO, la décision d’un éventuel renouvellement du parc électronucléaire doit être prise en 2020 à l’issue d’un grand débat national. Le projet Penly 3 n’est pas justifié.
Pour un respect des engagements en faveur des énergies renouvelables
« L’objectif indicatif d’une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable de 21 % de la consommation intérieure d’électricité totale à l’horizon 2010 » de la loi de 2005 n’est pas atteint puisque la part de d’électricité d’origine renouvelable était de 15% de la consommation intérieure brute en 2009. L’engagement du paquet climat énergie de l’Union Européenne d’atteindre 20% de la consommation d’énergie (et non d’électricité) d’origine renouvelable en 2020 risque d’être utopique. Avec la loi Grenelle 1 [6], la France va plus loin et « s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020. »
Lors de la réunion de clôture du débat EPR tête de série, Bernard Salha, responsable de l’ingénierie nucléaire d’EDF a rappelé « qu’en ce qui concerne les ENR, donc les énergies renouvelables, le Groupe EDF s’est d’ores et déjà engagé à investir 3 [milliards d’euros], l’équivalent du prix du réacteur EPR de Flamanville, dans des projets éoliens d’ici 2010. » Même si cela n’est pas dit explicitement, cet investissement ne concerne pas uniquement la France. Nous sommes en 2010 : cet engagement a-t-il été respecté ? Le coût de l’EPR a fortement augmenté : l’investissement dans l’éolien aussi ?
Aucun chiffre précis n’est donné dans le dossier d’EDF.
- L’ACRO demande donc que les engagements en faveur des énergies renouvelables soient respectés et qu’EDF soit contrainte de participer à cet effort.
Pour une autre politique énergétique
L’année 2009 a été difficile en termes d’approvisionnement électrique pour la France car EDF accumule les déboires sur le parc nucléaire actuel dont le taux de disponibilité ne cesse de se dégrader pour atteindre 78%, un des plus mauvais au monde. C’est lors des pics de demande, au moment des grands froids, que la situation est la plus critique. La réponse n’est pas la construction d’un nouveau réacteur nucléaire, mais la fiabilisation des moyens de production actuels et l’investissement dans les moyens de lissage des pointes de production.
EDF est en surproduction la plupart du temps, et doit importer massivement de l’électricité très émettrice de CO2 lors de pics de demande pendant les grands froids. La surcapacité d’électricité d’origine nucléaire, observable depuis 1985, oblige de passer des contrats de fourniture avec les pays voisins, notamment la Suisse, l’Italie, la Belgique et la Grande-Bretagne. Ces contrats, ou « droits à tirer », rendent la production d’environ 8 à 10 réacteurs non disponibles pour les pointes de consommation françaises. Il est paradoxal que l’Allemagne, pays ayant décidé un moratoire sur le nucléaire, nous fournisse l’équivalent de la production annuelle de 1,5 réacteur depuis 2004.
La compagnie justifie le réacteur Penly 3 par « une marge de sécurité en termes de capacités de production » sans expliquer en quoi cela va améliorer la situation actuelle. En clair, cela signifie des surplus électriques supplémentaires qui vont pousser la compagnie à encourager encore plus la consommation d’électricité, pour le chauffage notamment, et donc provoquer des difficultés encore plus grandes lors des pointes.
Le Danemark et certains cantons suisses ont interdit le chauffage électrique car c’est une aberration scientifique. En imposant que les nouveaux bâtiments consomment moins de 50 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an à partir de 2012, la loi issue du Grenelle de l’environnement exclut de facto le chauffage électrique. En effet, avec l’électricité, l’énergie primaire produite est environ trois fois supérieure à celle consommée. EDF espère pouvoir continuer à promouvoir le chauffage électrique grâce aux pompes à chaleur vantées dans son dossier. Or, lors des grands froids, elles ne pompent pas beaucoup de calories dans le sol mais beaucoup de watts sur le réseau électrique.
Quant aux voitures électriques dont l’émergence soudaine justifierait les nouveaux investissements dans le nucléaire, leur développement massif se heurte à des verrous technologiques qui hypothèquent beaucoup l’avenir. Peut-on vraiment engager un tel projet sur une hypothèse aussi peu étayée ?
Avec une technologie beaucoup plus simple qu’une centrale nucléaire et génératrice de beaucoup plus d’emplois, il est possible de réduire drastiquement la consommation électrique des bâtiments. Les engagements du Grenelle de l’environnement, avec comme « objectif de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 » sont un premier pas en ce sens. La Suisse est allée beaucoup plus loin en se donnant l’objectif d’une « société à 2000 watts [7] », soit trois fois moins que la consommation actuelle.
En cas de surplus, EDF compte exporter l’électricité produite. Lors du débat pour le premier EPR à Flamanville, le chantier devait servir de vitrine à l’exportation du réacteur. Faute de commande, il est maintenant proposé de construire le réacteur en France pour exporter l’électricité…
Malheureusement, les nuisances, parmi lesquelles l’exposition des travailleurs, en majorité des sous-traitants au statut précaire, les déchets nucléaires, les rejets dans l’environnement et les risques d’accident, restent en France.
L’évaluation des volumes de déchets produits par l’EPR dans le dossier EDF est largement sous-estimée. Elle se base sur l’hypothèse d’un retraitement intégral qui permet de classer certains déchets en « matière valorisable », même si elle n’est pas valorisée. Cette hypothèse est contredite par le projet d’utiliser du combustible MOx qui n’est pas retraité. Enfin, tous les déchets produits en amont à partir de la mine et en aval par le démantèlement ne sont pas pris en compte.
- En proposant une énergie surabondante sans résoudre les problèmes de pics de demande, l’EPR à Penly va à l’encontre d’une politique de sobriété énergétique et va accroître les volumes de déchets radioactifs pour lesquels aucune solution acceptable n’existe, constituant ainsi un legs éthiquement inacceptable pour les générations futures.
Pour un débat clair et utile
Lors du précédent débat public pour l’EPR, la Commission Particulière de Débat Public (CPDP) avait sollicité plusieurs acteurs afin de rédiger un cahier collectif d’acteurs qui devait apporter un éclairage différent sur le projet. Rien de tel n’est proposé cette fois-ci. Pourquoi ? Certes, ce cahier collectif d’acteurs n’était qu’une juxtaposition d’avis divergents, se basant parfois sur les mêmes données de départ, mais c’était mieux que rien. Comme nous l’avions dit lors de la clôture, il aurait été plus pertinent de mettre les acteurs autour d’une table pour définir ce qui fait consensus et expliciter les dissensions. Le public aurait pu alors comprendre les choix de société qui se cachent derrière les chiffres et s’approprier le débat.
Les quelques engagements pris par EDF à l’issue du débat précédent sont restés lettre morte. Certes une convention a bien été signée entre la Commission Locale d’Information (CLI) de Flamanville, l’Association Nationale des CLI (ANCLI) et EDF pour permettre un questionnement précis du dossier de sûreté, mais elle n’a jamais été activée. Quant à la transparence dont se félicite le pétitionnaire, elle n’existe pas : l’ACRO a pu constater qu’EDF refuse systématiquement de répondre aux questions lors des réunions de la CLI de Flamanville.
Ce mépris d’EDF pour les consultations du public se retrouve sur d’autres dossiers. A Brennilis, suite à l’enquête publique concernant le démantèlement du réacteur, les commissaires enquêteurs écrivent, dans leur rapport, qu’« EDF, malgré la demande de la commission d’enquête, n’a pas souhaité répondre aux recommandations ou réserves émises par la CLI », qui avaient été formulées suite à une expertise de l’ACRO. « En conséquence, la commission d’enquête n’a aucune garantie que ces réserves et recommandations seront effectivement prises en compte par EDF. » Ils ont donc émis, à l’unanimité, un avis défavorable.
Rappelons que la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, ratifiée par la France [8], impose que « chaque Partie veille à ce que, au moment de prendre la décision, les résultats de la procédure de participation du public soient dûment pris en considération. »
- L’ACRO regrette que la CPDP ne prenne pas position pour ou contre l’EPR à l’issue du débat et demande des garanties que les demandes du public soient bien prises en compte, conformément à la convention d’Aarhus.
Conclusions
Nous sommes convaincus, comme beaucoup, que le défi énergétique sera l’un des défis majeurs du 21ième siècle avec l’épuisement des ressources en pétrole et la menace du réchauffement climatique. En ne produisant que de l’électricité, le nucléaire ne peut avoir qu’un impact mineur sur ces problèmes. Tant que les autorités se limiteront à penser en moyens de production réduits à une « alternative infernale » – nucléaire ou effet de serre – et non en utilisation rationnelle de l’énergie, elles seront incapables de répondre au défi. La priorité de toute politique énergétique doit être la réduction de la consommation. Cela est proclamé par les pouvoirs publics et soutenu par les associations de protection de l’environnement, mais sans effets significatifs. Nous aurions donc préféré un large débat sur les économies d’énergie avec, à la clé, des mesures concrètes et des mesures réglementaires qui ne sont pas forcément populaires. Cela aurait été l’occasion de mettre en œuvre une expérimentation d’un véritable processus de démocratie participative beaucoup plus ambitieux que le débat actuel, afin de trouver une synergie entre les moyens techniques, individuels et collectifs à mettre en œuvre pour une meilleure utilisation de l’énergie qui ne soit pas source de conflit. Malheureusement, l’EPR est présenté comme la solution qui, en servant d’alibi, va à l’encontre de la nécessité de réduire notre consommation. Il va aussi renforcer la dépendance de la production électrique à une mono-industrie, alors qu’il est plus sûr stratégiquement et économiquement de diversifier les sources.
Un réacteur nucléaire n’est pas un produit industriel banal, c’est une installation à risques. Outre la possibilité d’un accident majeur, y compris suite à une intention malveillante, l’EPR émettra des rejets radioactifs dans l’environnement, contribuera à l’exposition des travailleurs du nucléaire et produira des déchets pour lesquels aucune solution éthiquement et socialement acceptable n’est proposée. C’est aussi un investissement lourd qui obère d’autant d’autres investissements.
Les risques spécifiques liés aux radiations ionisantes, pour lesquelles il est reconnu internationalement qu’il n’y a pas de seuil d’innocuité [9], ont un nouveau cadre réglementaire. Le Code de la Santé Publique [10] stipule le principe de justification institué par la CIPR [11] : « Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes. » EDF a omis ce premier principe dans sa présentation de la radioprotection, page 118 de son dossier, ce qui est symptomatique… Nous connaissons les risques engendrés par l’industrie nucléaire pour les travailleurs et l’environnement, mais nous ne sommes pas convaincus par les avantages d’un nouvel EPR à Penly ou ailleurs.
- C’est pour toutes ces raisons que l’ACRO a pris position contre la construction du réacteur EPR à Penly ou ailleurs et pour une autre politique énergétique
[3] Communiqué des autorités de sûreté nucléaire française, britannique et finlandaise du 2 novembre 2009
[4] L’enrichissement de l’uranium par ultracentrifugation, qui sera mis en service prochainement dans l’usine Georges Besse II, consomme environ 50 fois moins d’énergie que la méthode actuelle par diffusion gazeuse. L’électricité produite par trois des réacteurs nucléaires du Tricastin dédiée actuellement à l’enrichissement va être disponible pour d’autres usages.
[5] Challenges, 6 décembre 2007 : « Et pour étayer sa démonstration, il s’appuie sur le dernier bilan prévisionnel du RTE, le gestionnaire des réseaux électriques, qui anticipe « une modération dans la consommation électrique » à cause des efforts d’économie d’énergie, tandis que quatre centrales au gaz à cycle combiné entreront en service et que de nouvelles éoliennes procureront 2000 mégawatts supplémentaires. EDF prévoit d’augmenter la puissance des centrales nucléaires existantes, ce qui produira encore 2 000 mégawatts de plus. Bref, les besoins seront couverts. »
[6] LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)
[7] 2000 watts correspondent à la consommation énergétique moyenne par personne sur la planète. Tendre vers une société à 2000 watts (dont seulement 500 watts d’origine fossile) permet un équilibre entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement. La Suisse était une société à 2000 watts dans les années 60. Le Conseil fédéral l’a intégrée dans sa stratégie de développement durable et plusieurs cantons ont adopté la société à 2000 watts comme objectif de leur stratégie énergétique.
[8] La loi n° 2002-285 du 28 février 2002 contient un article unique : Est autorisée l’approbation de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (ensemble deux annexes), signée à Aarhus le 25 juin 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi.
[9] US National Academy of sciences. 2006. Health risks from exposure to low levels of ionizing radiation. BEIR VII – Phase 2.
[10] Partie Législative [première partie.- Protection générale de la santé – livre III.- Protection de la santé et environnement – titre III.- Prévention des risques sanitaires liés aux milieux – chapitre III . – Rayonnements ionisants] dans son 1er article
[11] Commission internationale de protection radiologique, www.icrp.org