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Loi sur l’eau : le nucléaire pollueur non-payeur

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communiqué de presse du 29 juin 2001

La nouvelle loi sur l’eau présentée en conseil des ministres du 27 juin (1) étend le principe « pollueur-payeur » à de nombreuses activités polluantes, mais ignore les rejets radioactifs. L’ACRO regrette ce choix et se demande combien de temps encore l’industrie nucléaire bénéficiera-t-elle d’un régime de complaisance.

Les rejets d’une installation nucléaire comme l’usine de retraitement Cogéma à La Hague sont très importants et affectent tout le littoral de La Manche. Plus de 72 radio-éléments différents ont été identifiés dans ces rejets auxquels s’ajoutent de nombreux produits chimiques. Chaque centrale nucléaire rejette aussi son lot de radioéléments, même si c’est en quantité moindre. Il ne faut pas oublier non plus les installations militaires : à Valduc par exemple, on retrouve du tritium dans l’eau du robinet.

Refuser de taxer les rejets radioactifs, c’est refuser aux Agences de l’eau les moyens de trouver des solutions financières à leur réduction. C’est le cas par exemple pour certains services hospitaliers qui ont des rejets que l’on retrouve dans tout le réseau d’assainissement et qui pourraient ainsi bénéficier d’aides indispensables aux investissements nécessaires.

Depuis plusieurs années l’ACRO travaille à la réalisation d’études d’impact, parfois pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie, et a mis en évidence un marquage des eaux continentales et marines par divers radioéléments (2). Ce ne sont pas les données qui manquent, la décision de ne pas taxer les rejets radioactifs est politique.

Ne pas taxer cette pollution, c’est l’ignorer. L’ACRO espère que les parlementaires seront moins sensibles aux pressions du lobby nucléaire et leur demande instamment d’introduire une taxe sur les rejets radioactifs.

(1) Le projet de loi est disponible sur le site Internet du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement : http://www.environnement.gouv.fr

(2) Les rapports d’études sont disponibles sur le site Internet de l’ACRO :

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Qualité radiologique des eaux marines et continentales du littoral normand

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Extrait de l’ACROnique du nucléaire n°50, septembre 2000
Télécharger le rapport complet.

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Sollicité par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (Direction des Rivages Normands), le travail engagé par l’A.C.R.O. s’inscrit dans une démarche d’évaluation de la qualité radiologique des eaux marines et continentales du littoral normand. Dans cette perspective, des mesures de radioactivité ont été effectuées, non pas à proximité d’un émissaire (environnement déjà très surveillé) mais à plus grande échelle puisqu’en milieu marin, plus de 640 km de côtes sont concernés. Il s’agissait de fournir un bilan représentatif de l’état radioécologique, pour une année, de l’environnement marin (le long des côtes normandes) et des principaux cours d’eau qui l’alimentent.

Le rapport complet a aussi été publié sous forme de CD-Rom contenant de nombreuses études dans tous les domaines liés à l’eau et peut être commandé gratuitement auprès de l’A.E.S.N.

Présentation du travail engagé en 1997-98

Cette étude s’est articulée autour de deux campagnes de prélèvements effectuées entre avril 97 et février 98 : l’une au printemps et l’autre, en automne-hiver. Ceci, afin de répondre au souhait de la Direction des Rivages Normands de disposer d’un bilan représentatif d’une année.
En effet, de nombreux facteurs peuvent influencer dans le temps les résultats obtenus pour un indicateur en un lieu donné. On peut citer en exemple : le cycle biologique des espèces étudiées, les variations des caractéristiques physiques du milieu (salinité, température, etc.), les  variations d’activités rejetées par les installations nucléaires, l’évolution de la qualité des rejets, etc… Aussi, pour restituer le plus fidèlement possible l’état d’un milieu, on conçoit aisément la nécessité de répéter l’exercice.

A chaque campagne, des prélèvements ont été effectués à la fois le long du littoral normand au cours de pêches à pied, de Cancale (Baie du Mont St Michel) au Tréport  (limite de la Haute-Normandie), mais aussi dans des cours d’eau : la Risle, la Vire, la Douve, la Sienne, la Sélune, l’Orne, la Sainte Hélène, le Ru des Landes ou la Seine.

Concernant les polluants recherchés, nous n’avons mesuré que les radioéléments artificiels émetteurs d’un rayonnement gamma. L’intérêt de mesurer les ” émetteurs gamma artificiels ” est accru par le fait qu’ils représentent la plupart des polluants courants, et que de nombreux travaux ont été menés sur leur devenir en relation avec leurs caractéristiques physico-chimiques.
Parmi ceux-ci, une attention particulière a été portée sur l’iode 129 (129I). Ce radionucléide, apparu depuis une quinzaine d’année dans les rejets de l’usine de retraitement de La Hague (unique terme source industriel), n’est étudié que depuis peu ; il y a donc beaucoup moins d’informations que pour les autres émetteurs gamma. De plus, cet élément peut contaminer de grandes étendues en raison de sa mobilité.

Contexte

Outre ces aspects hydrodynamiques, la Manche est une ressource vivante, siège d’activités permanentes comme la pêche et les cultures marines et d’activités saisonnières comme le tourisme littoral. Elle est également, comme toute masse d’eau qui baigne les côtes d’un pays peuplé et industrialisé, un exutoire pour toutes sortes d’effluents, qu’ils soient issus de l’agriculture, de la collectivité ou de l’industrie, y compris de l’industrie nucléaire. A ce titre, la Manche et plus particulièrement les eaux du littoral normand recueillent les rejets d’effluents liquides d’installations nucléaires côtières depuis 1966. D’abord, avec la construction de l’usine de retraitement de La Hague et du Centre de Stockage de la Manche (Cotentin), puis, avec la création de l’arsenal à Cherbourg, et finalement, avec la mise en service des centrales électronucléaires de Flamanville, de Paluel et de Penly (soit huit réacteurs à eau pressurisée au total). Mais les eaux du littoral normand n’en sont pas moins influencées par d’autres sources. Le réseau hydrographique, dense, draine des substances radioactives consécutives aux retombées antérieures et postérieures à l’accident de Tchernobyl mais également aux rejets de diverses structures, qu’elles soient hospitalières, de recherche ou industrielles. De même, les eaux atlantiques qui pénètrent en Manche présentent une radioactivité artificielle rémanente.

Carte des installations nucléaires ayant des rejets radioactifs influençant la Manche

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Etude de la répartition de radionucléides artificiels émetteurs gamma entre une usine de dépollution et son milieu environnant : cas de la station d’épuration du District du Grand Caen

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Etude ACRO de juin 2000 dont les principaux résultats ont été publiés dans l’ACROnique du nucléaire n°53 de juin 2001.

Hors industrie nucléaire, diverses structures (hospitalières, de recherche ou industrielles) peuvent avoir recours à l’utilisation de radio-isotopes conditionnés sous forme « non scellés ». De telles pratiques conduisent à tolérer des rejets dans l’environnement dans le respect d’un dispositif réglementaire. Ainsi le réseau collectif peut contenir des radio-isotopes dont le devenir va dépendre en partie de l’épuration appliquée aux eaux usées. Cette étude, à travers l’analyse d’un cas concret, a pour objectif de renseigner sur le devenir des radioéléments gamma présents dans les eaux usées traitées par une station d’épuration.

Dans ce but, un suivi analytique d’une durée de cinq mois a été mis en place sur la station Mondeville du District du Grand Caen. Les eaux usées brutes et traitées, les boues de décantation et le milieu aquatique recevant les effluents traités ont fait l’objet d’analyses régulières. D’autres mesures ont également été faites afin de préciser le rôle joué par les différents ouvrages de traitement.

Les résultats acquis soulignent la présence en entrée de la station de radioéléments artificiels émetteurs gamma utilisés à des fins d’actes diagnostics ou thérapeutiques en médecine nucléaire. La contamination du réseau est essentiellement due au Technétium99m et à l’Iode131, radioéléments présents quelque soit le jour ouvré et l’heure considérés. La charge totale entrante estimée pour une jstationaournée est importante, de l’ordre de 4000 MBq pour le Technétium99m et de 15 à 300 MBq pour l’Iode131. Le bilan d’épuration de la station montre que celle-ci joue un rôle vis à vis de cette pollution à travers ces étapes de traitement. Au sein du milieu naturel recevant les eaux traitées, seule la présence d’Iode131 est observée.

Télécharger le rraport d’étude :Etude de la répartition de radionucléides artificiels émetteurs gamma entre une usine de dépollution et son milieu environnant et l’annexe méthodologie :Etude de la répartition de radionucléides artificiels émetteurs gamma entre une usine de dépollution et son milieu environnant.

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