L’ANDRA porte plainte contre l’ACRO

ACROnique du nucléaire n°33, juin 1996


Suite à la publication par l’ACRO de documents internes à l’ANDRA révélant la présence massive du plutonium sur le Centre de Stockage de la Manche (CSM) et de graves atteintes à l’environnement, l’Agence Nationale des Déchets Radio-Actifs (ANDRA) n’a rien trouvé mieux que de porter plainte contre l’association et son conseiller scientifique. Quel peut être le rôle du citoyen fasse à une entreprise qui viole délibérément la loi française ?


Rappelons les faits. Avec près de 530.000 m3 de déchets radioactifs, le CSM saturé est remplacé par le Centre de Stockage de l’Aube (CSA) qui prend le relais. Une enquête publique a été ouverte en octobre-novembre 1995 pour examiner la demande de fermeture du site déposée par l’ANDRA. Sur les 7 kg de documents présentés au public par l’Agence dans le cadre de cette enquête, le contenu radiologique du site tenait en une seule page. Rien sur les graves pollutions des environs révélées par l’ACRO. Dans un rapport publié à l’époque, l’Association dénonçait les violations des règles fondamentales de sûreté commises sur le CSM.

Des documents internes à l’ANDRA reçus anonymement nous ont permis de découvrir que nous sous-estimions largement l’ampleur des dégâts et que l’Agence avait volontairement menti par omission dans le document d’enquête publique. Ainsi, dans les cinq derniers mois d’activité du CSM, il aurait été stocké dans des fûts ordinaires non enrobés plus de plutonium que ce que le CSA, huit fois plus grand, est autorisé à recevoir durant toute son existence. De nombreux autres éléments très radio-toxiques ont aussi été stockés dans des propostions qui dépassent largement les quantités autorisées. L’eau des nappes phréatiques que l’on savait déjà très polluée en tritium, est impropre à la consaommation. Par endroit, la contamination dépasse de trois fois les limites sanitaires françaises, pourtant très laxistes. Certaines structures d’accueil en béton, supposées retenir les eaux de percolation, sont déjà fissurées et laissent s’échapper du tritium et d’autres radio-éléments.

Qu’aurait dû faire l’ACRO ? Renvoyer les documents à leur propriétaire ou alerter le citoyen consulté sur l’avenir du centre de stockage ? L’ANDRA avait délibérément menti à la population, aux élus, aux autorités de sûreté et à la Commission Hague. Les documents ne contenant aucune information touchant le secret industriel, commercial ou militaire, mais uniquement des informations qui auraient dû être dans le dossier d’enquête publique, nous avons donc convoqué la presse à une conférence pour informer la population de l’état réel du site de la Hague. Les commissaires enquêteur ont demandé l’accélération de la fermeture du site. Pourtant, ils venaient d’être désavoués par le gouvernement qui, à la suite des révélations de l’ACRO, a décidé, en décembre 1995, de mettre en place un groupe d’experts indépendants chargé de faire l’état du CSM. Quant à l’ANDRA, pourtant responsable (mais pas coupable ?) de la situation désastreuse du CSM, elle préfère se donner une image verdie en annonçant la construction d’une éolienne sur le site et attaquer l’ACRO en justice.

Nous sommes bien décidés à nous battre jusqu’au bout pour faire progresser la vérité. Pour cela, nous avons besoin du soutien du plus grand nombre, afin de faire face aux frais engendrés par un tel procès et pour pouvoir poursuivre notre mission de contrôle de l’environnement. Il en va de la survie de l’association et de toute surveillance indépendante des installations nucléaires de la Hague.


Mise à jour de mars 1999
Deux représentants de l’ACRO ont été entendus par la gendarmerie en 1996. Depuis, nous n’avons plus aucune nouvelle de la plainte.


Merci à la Cour européenne des droits de l’Homme
ACROnique du nucléaire n°44, mars 1999

” C’est à l’unanimité que la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la justice française et a donné raison au “Canard” dans l’affaire Calvet. […] L’arrêt que vient de prendre la Cour européenne est une belle décision de principe qui va désormais s’imposer aux magistrats français “. Bonne nouvelle pour l’ACRO qui voit du même coup la plainte de l’ANDRA pour recel de documents volés avec plus de sérénité. Cet arrêt sort les journalistes et les associations ” du piège infernal dans lequel la justice française tenait à les enfermer : pas de preuve ? Diffamation ! Des preuves ? Receleur ! “

(Les citations sont extraites du Canard Enchaîné du 27 janvier 1999)

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