Repris dans l’ACROnique du nucléaire n°76, mars 2007
Dans le procédé de fonctionnement actuel des usines de retraitement de Cogéma la Hague, quatre radionucléides sont rejetés quasi intégralement, soit sous forme liquide, soit sous forme gazeuse : le tritium, le carbone 14, le krypton 85 et l’iode 129.
Pour trois de ces radionucléides le C-14, le krypton 85 et l’iode 129, des procédés de réduction substantielle des rejets par piégeage sélectif et stockage dans une matrice solide sont disponibles et sont développés industriellement :
– C-14, rétention totale des rejets liquides et gazeux à l’usine THORP de Sellafield [1] (Grande Bretagne)
– Kr-85, séparation cryogénique, usines pilotes de Tokay Mura (Japon) et Idaho Falls (Etats-Unis)
– I-129, Piégeage, sélection et confinement en matrice solide, procédé développé par le CEA et mis en œuvre par … Cogéma au Japon pour l’usine de retraitement de Rokashomura [2]
L’article 42 de l’arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Cogéma à pratiquer des rejets d’effluents liquides et gazeux stipulait que l’exploitant devait adresser aux ministres de l’industrie, de l’environnement et de la santé, trois ans après la publication du texte (11 janvier 2003), une étude sur la faisabilité de réduction des rejets radioactifs liquides sans augmenter les rejets radioactifs gazeux, et une étude portant sur les dispositions techniques permettant de réduire les rejets gazeux de carbone 14 et d’iodes radioactifs.
Ces études, dont nous ignorons la teneur à ce jour malgré notre demande au représentant de l’autorité de sûreté nucléaire en CSPI du 22 juin 2006, iraient dans le sens des engagements internationaux pris par la France lors de sa signature de la convention OSPAR et dans sa participation à la déclaration de Sintra dont l’objectif est de :
Prévenir la pollution de la zone maritime par les rayonnements ionisants, ceci par des réductions progressives et substantielles des rejets, émissions et pertes de substances radioactives, l’objectif ultime étant d’atteindre des concentrations dans l’environnement qui soient proches des valeurs de fond, pour les substances naturellement radioactives, et proches de zéro , s’il s’agit de substances radioactives artificielles.
Le calendrier de cette stratégie est que d’ici 2020 :
… les rejets, émissions et pertes de substances radioactives soient ramenés à des niveaux où l’excédent des teneurs, par rapport aux teneurs historiques dans le milieu marin, tels que résultant de tels rejets, les émissions et pertes soient proches de zéro.
Cette stratégie sera mise en œuvre :
… même s’il n’existe pas de preuve concluante d’un rapport de cause à effet entre les apports et les effets.
La latitude laissée jusqu’à présent à l’exploitant de rejeter intégralement le tritium, le carbone 14, le krypton 85 et l’iode 129 sans mise en œuvre de procédé de rétention et de stockage en matrice solide, bien que des procédés industriels existent pour trois de ces radionucléides, et l’absence d’informations sur d’éventuelles études sur les réductions de ces rejets au motif de « secret industriel » , sont en contradiction avec l’arrêté de 2003.
De plus, ce manque de transparence tant sur la réduction des rejets (Tritium, carbone 14 et iode 129) que sur le point des procédés de rétention qu’aurait dû étudier AREVA NC, augure mal du respect de nos engagements internationaux, à un mois du renouvellement pour quatre ans des autorisations de rejets de Cogéma la Hague.
[1] Options de rejet des effluents des installations nucléaires, Contexte technique et aspects réglementaires, Agence pour l’Energie Nucléaire Organisation de Coopération et de Développement Economique (AEN OCDE) 2003
[2] CPDP déchets, Débat public sur les options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Comptes-rendus des débats, 2006