Contamination au plutonium de travailleurs dans un centre de recherche nucléaire au Japon

5 employés d’un centre de recherche au Japon ont été contaminés par de la poudre de combustible nucléaire contenant de l’oxyde de plutonium et d’uranium.

Pour en savoir plus, voir notre site dédié à la catastrophe nucléaire au Japon, Fukushima.eu.org :

Un exercice d’expertise pluraliste autour des mines d’Uranium du Limousin

Pierre BARBEY, Représentant de l’ACRO au sein du GEP-Mines, ACROnique du nucléaire n°84, mars 2009


En juin 2006 est annoncée la création d’un « Groupe d’Expertise pluraliste autour des mines du Limousin » (GEP-Mines) qui tiendra sa première réunion les 29 et 30 juin 2006 à Bessines sur Gartempes.

La lettre de mission initiale (9 novembre 2005) adressée par le Ministère en charge de l’Ecologie et l’ASN indique que le « GEP aura pour mission d’apporter un regard critique sur les documents techniques relatifs à la surveillance des sites miniers de COGEMA, afin d’éclairer l’administration et l’exploitant sur les options de gestion et de surveillance des installations ». Le second point de la lettre de mission précise que « par ailleurs, le GEP s’attachera à formuler des recommandations visant à réduire les impacts des sites miniers sur les populations et l’environnement et à proposer des perspectives de gestion des sites à plus ou moins long terme, notamment par comparaison avec des industries de même nature ou des expériences étrangères ». Enfin, le GEP « participera à l’information des acteurs locaux et du public ».

Encadré n°1

Les associations impliquées dans le GEP-Mines :
• le GSIEN
• l’ACRO
• Sources et Rivières du Limousin
• Sauvegarde de la Gartempe

A noter également la participation d’Yves Marignac de WISE-Paris.

La CRII-RAD sollicitée dès l’origine par Annie Sugier a décliné l’invitation.

Les premiers mois de l’année 2006 ont été consacrés à l’exercice délicat (pour sa Présidente, Annie Sugier) de constitution du Groupe. Il associe principalement des experts institutionnels de l’ Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire  mais aussi de l’InVS (Institut de Veille Sanitaire), de l’exploitant AREVA, des experts étrangers, de nombreux chercheurs et universitaires ainsi que des experts associatifs [voir encadré n°1]. Des représentants de l’administration  (Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement du Limousin, Autorité de Sureté Nucléaire et  Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire) assistent également aux réunions du GEP.

Le GEP a déjà produit trois rapports d’étapes et il poursuit actuellement ses travaux qu’il doit clore au 31 décembre 2009. Son rapport final est donc attendu pour janvier 2010.

Qu’est-ce qu’un GEP ?

Un GEP (Groupe d’expertise pluraliste) est un lieu de dialogue technique permettant à des experts scientifiques d’origine variée (institutionnels, industriels, associatifs, français et étrangers) d’émettre des avis à l’intention des pouvoirs publics, de collectivités locales ou territoriales ou encore de toute structure de concertation concernée. S’inspirant largement de l’expérience du GRNC (Groupe Radio-écologie du Nord-cotentin), au sein duquel l’ACRO s’est fortement impliquée, cette démarche de concertation a été principalement théorisée par Annie Sugier vers la fin 2004. Une note technique sur les modalités de mise en œuvre d’un GEP est disponible auprès de l’IRSN (département Ouverture à la Société).

Sa mise en place peut être sollicitée en particulier dans des contextes de polémiques ou de fort questionnement de populations face à une situation de risque industriel. Cette démarche peut aussi être intégrée à un processus de décision réglementaire (c’est le cas du GEP-Mines). Elle nécessite une lettre de mission des pouvoirs publics qui précisent le champ de la mission et apportent les moyens nécessaires à son exercice.

Le GEP travaille en toute transparence et, en général, il s’attache à intervenir régulièrement devant la structure de concertation locale (CLI ou autre). Il cherche à réaliser une analyse la plus exhaustive possible du dossier traité. Le consensus n’est pas recherché systématiquement et le rapport collectif qu’il produit doit expliciter les divergences de vue éventuelles. Ses avis et ses rapports destinés à l’entité qui délivre la saisine sont obligatoirement rendus publics.

Rappel sur l’histoire des mines d’Uranium en France

L’uranium est un métal présent naturellement dans l’écorce terrestre où il peut se rencontrer aussi bien dans des terrains granitiques que sédimentaires. La teneur moyenne en uranium des roches est de l’ordre de 3 g / tonne (3 ppm). Certaines régions présentent cependant des teneurs sensiblement plus élevées que la moyenne. C’est le cas notamment de certains massifs granitiques avec des teneurs de l’ordre de 10 à 20 g / tonne (10 à 20 ppm).GEP_mines1
En France, dès la création du CEA (Commissariat à l’Energie Atomique) en 1945, des équipes de prospection ont été montées pour trouver rapidement de l’uranium. La prospection de l’uranium s’opère sur la base des propriétés radioactives du minerai recherché (recherche à l’aide de radiamètres), en plus des techniques classiques de recherche minière.

A la fin des années 1940 – au début des années 1950, sont découverts les gisements d’Henriette, dans les massifs granitiques du Limousin (Massif Central), et ceux des Bois Noirs, dans les Monts du Forez.

A la fin des années 60, les principaux districts uranifères français sont découverts et les Divisions Minières, chargées de l’exploitation des gisements dans une même région (environ 1 000 km2), sont créées : Division Minière de la Crouzille dans le Limousin, de Vendée dans l’Ouest, du Forez, de l’Hérault.

Au sein de ce vaste ensemble, l’extraction du minerai d’uranium s’est effectuée sur des sites de taille variée, très proches ou relativement éloignés les uns des autres, tantôt par travaux miniers souterrains (TMS), tantôt par mine à ciel ouvert (MCO) selon la profondeur du gisement. Les minerais extraits des mines étaient envoyés sur une usine de traitement, généralement construite à proximité des sites d’extraction, pour transformation en un concentré d’uranium marchand, le « yellow cake ».

En France, près de 200 sites miniers et huit usines ont été exploités conduisant à une production totale de 76 000 tonnes d’uranium.

Les gisements français étaient assez petits et pauvres comparés aux gisements situés au Niger, Gabon, Australie et Canada. La fermeture généralisée des mines a été entamée à la fin des années 80. La dernière exploitation, à Jouac (Haute-Vienne), a cessé toute activité en 2001.
GEP_mines2Une prise en compte bien tardive des risques liés aux mines d’uranium

Cette phase de prospection intensive puis d’exploitation constitue une période euphorique qui peut faire penser à la ruée vers l’or. Dans ce contexte, les dégâts environnementaux engendrés et les risques sanitaires potentiels ne seront pas, et de loin, une des premières préoccupations des exploitants. Des stériles de mines, radioactifs, seront disséminés en de nombreux endroits, engendrant, de nos jours encore, des risques d’irradiations supplémentaires.

Même si le code minier a été appliqué, il faudra, en fait, attendre près d’un demi-siècle après le début de la prospection pour que ces préoccupations commencent à trouver un encadrement réglementaire. Les dispositions prises pour limiter les transferts de radionucléides vers la population sont entrées en application après l’adoption du décret n°90-222 du 9 mars 1990 qui a introduit une partie « protection de l’environnement » au Règlement général des industries extractives (RGIE). Quant à la présomption de responsabilité de l’exploitant, celle-ci a été affirmée en 1994.

La réglementation en matière d’impact radiologique et de surveillance de l’environnement (décret  du 9 mars 1990) a introduit le principe de « l’exposition ajoutée » qui correspond à la différence entre l’exposition due au site et l’exposition naturelle (sur le site et dans son voisinage avant le début des travaux).

La mise en place d’un dispositif de surveillance est généralement imposée à l’exploitant par arrêté préfectoral lors de la cessation d’activité.

Que ce soit pendant la période d’exploitation d’un site ou après son arrêt définitif, l’exploitant doit respecter des limites annuelles d’exposition ou d’incorporation définies à cette époque.

Encadré n° 2

Limites annuelles des expositions ajoutées fixées par le décret du 9 mars 1990 :

  • 5 mSv pour l’exposition externe ;
  • 170 Bq pour les émetteurs alpha à vie longue de la chaîne de l’uranium 238 présents dans les poussières en suspension dans l’air et inhalés,
  • 2 mJ d’énergie alpha potentielle pour les descendants à vie courte de radon 222 inhalé ;
  • 3000 Bq pour les émetteurs alpha à vie longue dans les poussières d’uranate, la quantité journalière de ces poussières inhalées n’excédant pas 2,5 mg ;
  • 7000 Bq pour le radium 226 ingéré ;
  • 2 g pour l’uranium ingéré, la quantité journalière des composés hexavalents pouvant être ingérée n’excédant pas 150 mg.

Le taux annuel d’exposition totale ajoutée (TAETA) est obtenu en faisant la somme des valeurs des composantes de l’exposition ajoutée (valeur d’exposition mesurée à la fermeture du site moins la valeur mesurée avant la mise en exploitation), rapportées à leurs limites annuelles respectives.

Le calcul du taux d’exposition considéré s’applique aux personnes du public les plus exposées et en se référant à la limite annuelle d’exposition de 5 mSv en vigueur à cette époque.

En octobre 2000 puis en janvier 2002, le ministère en charge de l’Environnement (DPPR) a demandé à COGEMA de vérifier le respect de la nouvelle limite de dose individuelle ajoutée de 1 mSv/an sur chacun de ses sites. Ceci en prévision de l’application du décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 transposant en droit français une partie de la directive européenne n° 96/29/Euratom laquelle abaisse la limite annuelle d’exposition pour le public de 5 mSv/an à 1 mSv/an.

La gestion de l’après-mine

Si, comme nous l’avons indiqué précédemment, il n’y a plus en France (depuis 2001) d’exploitation de mines d’uranium, il n’en demeure pas moins une situation d’héritage qui devra être à gérer sur le long terme. Et les affaires médiatisées de Saint-Priest-La-Prugne et du lac de Saint-Pardoux sont là pour nous rappeler qu’il s’agit d’un héritage source de pollutions radioactives de l’environnement.

Tout comme pour la problématique des déchets radioactifs, notre société va laisser là encore un terrible cadeau empoisonné aux générations futures.

La gestion de l’après-mine concerne des volumes très importants de matériaux qui s’expliquent par les modes d’extraction de l’Uranium. Pour accéder aux minéralisations (filons), il fallait soit décaper la partie de roche stérile qui les recouvre (cas des mines à ciel ouvert), soit creuser des galeries dans cette même roche stérile si les minéralisations visées étaient en profondeur (cas des mines souterraines). Les roches situées à proximité d’un gisement, considérées comme stériles sur des critères économiques par l’exploitant minier, peuvent avoir une teneur moyenne plus élevée que des roches équivalentes dans un secteur dépourvu de gisement.

GEP_mines3
La distinction entre le minerai et les stériles se faisait sur la base de contrôles à l’aide de radiamètres [2]. Un second contrôle était effectué sur les camions pour trier les minerais selon leurs teneurs. Ce tri reste grossier et des blocs nettement radioactifs peuvent demeurer dans les stériles.

Les stériles sont soit stockés en tas, appelés verses, sur le terrain naturel à proximité des  lieux d’extraction, soit utilisés en remblais d’anciens travaux miniers. Ils ont en particulier été utilisés pour remplir et boucher les anciennes mines souterraines ou en dernière couche de fermeture de mines à ciel ouvert (juste en-dessous de la couche végétale). Cependant, la pratique de cession de ces matériaux (utilisés comme remblai ou de terrassement) à des entrepreneurs ou à des particuliers constitue une source d’exposition potentielle diffuse du public qui ne sera tracée (registre de cession) qu’à partir de 1984 et encadrée réglementairement depuis 1990.
Quant au minerai extrait, il est transporté dans des installations de traitement. Deux catégories de minerai ont été distinguées :
–    Les minerais à faible teneur [de l’ordre de 0,03 à 0,06% (300 à 600 ppm)] sont traités par lixiviation statique. Les minerais disposés en tas sur des aires étanches, sont arrosés avec une solution acide. Les solutions uranifères recueillies sont dirigées vers une usine de traitement.
–    Les minerais à forte teneur moyenne [0,1 à 1% dans les mines françaises] sont traités par lixiviation dynamique dans des installations industrielles spécifiques. Après une préparation mécanique (concassage et broyage), ils sont soumis à une attaque chimique acide ou basique afin de mettre l’uranium en phase soluble. Les solutions liquides contenant l’uranium sont séparées de la phase solide qui constitue les résidus de traitement. Les solutions contenant l’uranium sont envoyées dans des ateliers d’extraction et de purification. A la fin, l’uranium est mis sous forme solide (le yellow cake avec une concentration de 750 kg / tonne).

Ces résidus de traitement sont stockés soit dans des mines à ciel ouvert soit dans des bassins fermés par une digue [cf. figure]. Ils sont répartis sur 17 sites de stockage placés sous le régime administratif d’installations classées (ICPE).

Le bilan de 50 ans d’exploitation est donc conséquent. Les minerais des mines françaises contenaient entre 600 grammes et quelques kilos d’uranium par tonne. Aussi pour produire 76 000 tonnes d’uranium, quelque 52 millions de tonnes de minerai ont été extraites. Pour produire chaque tonne de minerai, on a manipulé en moyenne 9 tonnes de stériles dans les exploitations à ciel ouvert et 0,65 tonne dans les exploitations souterraines, soit au total 166 millions de tonnes.
La question de la tenue à long terme de ces stockages et leur devenir reste une préoccupation majeure et constitue une source d’inquiétude pour les populations avoisinantes.
A la demande de l’administration, l’IRSN a produit un rapport relatif à la doctrine en matière de réaménagement des stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium. Ce rapport de doctrine a été transmis aux préfets des départements concernés par circulaire DPPR du 7 mai 1999. En novembre 2001, la DPPR a demandé à COGEMA de procéder à la vérification de la stabilité des digues. La plupart des stockages de résidus ont dû faire l’objet de travaux de réaménagement.

Les travaux du GEP-Mines

A la demande de l’administration [3], AREVA a produit (fin décembre 2004) un bilan décennal de l’environnement (BDE) de ses sites miniers de Haute-Vienne portant sur les années 1994-2003. En janvier 2006, AREVA a demandé à l’IRSN de réaliser une expertise (appelée tierce-expertise) de ce BDE.

La lettre de mission initiale du GEP-Mines (exposée en préambule) précisait en outre que « le GEP assurera le suivi régulier du déroulement de la tierce-expertise et participera à son pilotage ».
A l’heure où nous écrivons ces lignes, l’IRSN vient de remettre à l’exploitant la 3ème partie de cette tierce-expertise (consacrée à la question de la réutilisation des stériles dans le domaine public). C’est donc dire que le GEP-Mines a encore bien du travail devant lui.

Ce d’autant plus que la vie du GEP n’est pas un long fleuve tranquille. Après avoir rendu un premier rapport d’étape (janvier 2007), il est apparu au terme d’une année de fonctionnement que les conditions pour remplir pleinement la mission qui lui avait été confiée n’étaient pas réunies. Les difficultés (qui portaient principalement sur le financement de ce type de structure pluraliste  mais aussi sur l’absence d’une CLIS couvrant le périmètre de l’étude avec laquelle le GEP est censé dialoguer) ont conduit la Présidente du GEP, Annie Sugier, à présenter sa démission en avril 2007. Les membres du GEP, partageant l’analyse de leur Présidente et soutenant ses demandes, ont néanmoins poursuivi leur travail en attendant la nomination d’un nouveau président.

Une lettre du 12 octobre 2007 confie cette présidence au Professeur Robert Guillaumont. Elle prolonge pour deux années la mission du GEP en la précisant, et en lui demandant de proposer une méthode permettant d’appliquer ses recommandations à d’autres sites miniers. Parallèlement, un arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 instaure, par extension de la CLIS de Bellezane, une CLIS chargée du suivi des anciens sites uranifères du département de la Haute-Vienne.

Par souci d’efficacité, le GEP-Mines (constitué en Groupe plénier) a décidé très vite de s’appuyer sur le travail de groupes thématiques qui ont la possibilité d’associer de nouveaux experts apportant de nouvelles compétences.
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Il n’est pas du ressort, dans ce premier article, d’entrer dans le détail des recommandations du GEP, ce qui serait pour le moins prématuré. Soulignons néanmoins quelques points :
Le GT4 a été créé plus tardivement et il vient surtout en appui des autres Groupes de Travail qui lui formulent des questions techniques relatives aux mesures dans l’environnement.
Le GT3 doit s’approprier un volet réglementaire dense et des textes de doctrines qui le conduisent à procéder à de nombreuses auditions de juristes mais aussi d’acteurs très divers car la question du long terme pose avant tout des questions d’ordre sociétal. Les réflexions du groupe portent notamment sur la qualification juridique (sites, matières…), la responsabilité et  la mémoire des sites, le financement sur le long terme et les scénarios à prendre en compte, le contrôle et la surveillance.
Le GT2 tente de mener de front trois volets complémentaires :
–    il développe actuellement une méthode originale d’évaluation de l’impact environnemental lié aux rejets de substances radioactives et chimiques engendrés par les activités des sites miniers ;
–    après s’être attaché à faire l’analyse de la méthode actuelle de caractérisation de l’impact dosimétrique des sites miniers d’uranium, le GT2 développe une méthode générique alternative pour évaluer cet impact dosimétrique. Elle sera ensuite appliquée au cas des sites réaménagés du Limousin puis le groupe étudiera les évolutions à apporter à cette méthode pour une évaluation d’impact dosimétrique à long terme ;
–    la surveillance sanitaire est aussi une préoccupation du GT2 qui a auditionné les animateurs du registre des cancers du Limousin et travaille maintenant avec des universitaires de Grenoble pour définir des indicateurs de veille sanitaire adaptés.
Parce que ses missions sont en phase avec l’objet même de la tierce-expertise, le GT1 est plus avancé dans ses travaux et il a déjà fourni diverses recommandations adoptées par le GEP-Mines.GEP_mines5

Le Groupe s’est d’abord intéressé au site de stockage de Bellezane constitué de deux anciennes mines à ciel ouvert (MCO) où ont été déposés les résidus de traitement (1,5 millions de tonnes représentant une activité de 48 TBq de radium-226).
Il s’est en particulier attaché à étudier le fonctionnement hydraulique du site, l’efficacité du système de surveillance et l’efficacité de la couverture de stockage des résidus concernant l’exhalation du radon et l’exposition externe.
Le GT1 a notamment recommandé de mettre en place un dispositif de piézomètres  pour investiguer les résidus dans les parties profondes et superficielles du stockage et d’élargir le plan de surveillance en intégrant les anciens forages.

Pour améliorer le plan de surveillance, le GEP demande également la réalisation d’une étude hydrogéochimique qui pourra contribuer à une modélisation hydraulique et hydrochimique validée. Celle-ci a été confiée à l’Ecole des Mines de Paris.

Schéma de circulation des eaux et du dispositif de surveillance sur le site de Bellezane.
1 : prélèvement des eaux souterraines du massif granitique,
2 : exhaure du réservoir minier,
3 : prélèvement des eaux de résidus miniers,
4 : prélèvement des eaux de verses à stériles,
5 : prélèvement des eaux du réservoir minier

Pour améliorer le plan de surveillance, le GEP demande également la réalisation d’une étude hydrogéochimique qui pourra contribuer à une modélisation hydraulique et hydrochimique validée. Celle-ci a été confiée à l’Ecole des Mines de Paris.
Le GT1 s’est ensuite intéressé au bassin versant du Ritord qui a été concerné par d’importants travaux miniers sous forme de MCO et/ou de TMS. Ici, les recommandations du GEP ont plus porté sur une caractérisation des formes chimiques de l’uranium et sur une amélioration du mode de traitement des effluents qui puissent favoriser la formation d’uranium particulaire (plus propice à la décantation). D’autres recherches (absorption sur des écorces d’arbre) semblent encourageantes.
Sans préjuger d’un choix technique à l’heure actuelle, le GEP-Mines considère que la réduction des impacts en aval des rejets miniers doit impérativement passer par la mise en place de traitements spécifiques à l’uranium au niveau des rejets. Mais l’objectif est également de minimiser au maximum les impacts environnementaux liés au traitement. Cela implique de s’orienter vers des techniques dites « passives » dans le sens où elles limitent l’utilisation de réactifs chimiques.
Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur les recommandations du GEP-Mines après la publication de son rapport définitif en 2010. Signalons cependant que le GEP-Mines, dans le cadre de sa mission d’information du public, a mis en place un site internet [http://www.gep-nucleaire.org/gep] où le lecteur intéressé pourra trouver tous les documents actuellement validés par le Groupe.

Ancien lien

Evaluation radiologique aux abords de trois anciennes mines d’extraction d’uranium du département de la Creuse

Evaluation radiologique aux abords de trois anciennes mines d’extraction d’uranium du département de la Creuse

Déchets nucléaires

Texte initialement écrit pour le Dictionnaire des risques (Armand Colin 2003) et paru dans l’ACROnique du nucléaire n°63, décembre 2003. Cette version a été remise à jour pour l’édition 2007 du dictionnaire et est parue dans l’ACROnique du nucléaire n°79, décembre 2007.


Aucun pays, à ce jour, n’a trouvé de solution pour le devenir de ces déchets qui, pour certains d’entre eux, demeureront toxiques pendant des millions d’années, et dont la gestion pose d’énormes problèmes à l’industrie nucléaire. L’enjeu est double : épurer le passif – des déchets sont parfois entreposés dans de mauvaises conditions et portent atteinte à l’environnement – et proposer une filière d’évacuation dès la source pour tous les déchets à venir, avec traçabilité.

De la mine à la centrale électrique ou l’usine de retraitement, chaque étape de la chaîne du combustible fournit son lot de déchets, généralement classés selon leur radioactivité et leur durée de vie. Seuls ceux faiblement radioactifs et de période courte (inférieure à trente ans) ont trouvé un site d’accueil définitif : ils sont stockés en surface, dans l’Aube, à Soulaines-Dhuys. Ce centre a pris le relais de celui de la Manche, qui a reçu son dernier colis en 1994 et ne satisfait pas aux règles de sûreté des stockages actuels. Pâtissant d’une gestion passée empirique, il contient des radioéléments à vie longue et des fuites portent atteinte à l’environnement. Le centre de l’Aube, huit fois plus grand pour deux fois plus de déchets, sert de vitrine à l’Agence Nationale des Déchets Radioactifs (ANDRA). Le stockage dans des tumuli bétonnés n’y est prévu que pour trois cents ans.

Dans d’autres pays – Suède, Finlande, Allemagne -, ces mêmes déchets sont parfois stockés en profondeur. Cette solution est cependant trop onéreuse et inadaptée pour les 50 millions de tonnes de résidus miniers accumulées pendant les quarante années d’extraction de minerai en France. En Allemagne, les seuls sites de Helmsdorf et de Culmitzsch contiennent respectivement 50 et 86 millions de tonnes et, au niveau mondial, quelque 6 milliards de tonnes sont ainsi accumulées. Si ces résidus sont très faiblement radioactifs, ils ont l’inconvénient de contenir des radioéléments à vie longue : 75 380 ans de période pour le thorium 230. Par ailleurs, l’un des descendants de l’uranium – le radon – est un gaz toxique, ce qui rend le stockage ou l’entreposage difficile. Ces types de déchets sont généralement entreposés dans d’anciennes mines à ciel ouvert ou dans des bassins fermés par une digue, en attendant une meilleure solution qui éviterait les risques de dispersion des radioéléments par érosion ou suintement. Ce problème est maintenant déplacé dans les pays producteurs puisque l’uranium est entièrement importé. Au Gabon, les résidus ont été déversés directement dans le lit de la rivière Ngamaboungou jusqu’en 1975 par la Comuf, filiale de la Cogema.

D’autres déchets très faiblement radioactifs, issus du démantèlement des installations nucléaires, vont aussi poser un problème d’envergure. Ainsi, en France, il va falloir trouver une solution à moindre coût pour les 15 millions de tonnes attendues. Pour une partie de ce volume, un « recyclage » est possible, des seuils de libération introduits par la législation d’origine européenne permettant alors de les considérer légalement comme des déchets non radioactifs. Pour les déchets dépassant les seuils, le centre de stockage en surface de Morvilliers dans l’Aube vient d’entrer en exploitation.

En ce qui concerne les déchets les plus toxiques et à vie longue, dont les volumes sont beaucoup plus faibles, un consensus international semble se dégager en faveur de leur enfouissement, même si l’avancement des recherches dépend beaucoup de considérations politiques locales. En France, outre le stockage en profondeur, la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs a imposé l’étude de la séparation des éléments radioactifs les plus nocifs à long terme, celle de leur transmutation, ainsi que « l’étude de procédés de conditionnement et d’entreposage de longue durée en surface de ces déchets ». Une commission nationale d’évaluation (CNE) relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs a été mise en place pour rédiger, chaque année, un rapport sur l’avancement des travaux menés dans le cadre de la loi pendant une période de quinze ans. Cette loi d’origine parlementaire constitue une véritable avancée démocratique, mais était malheureusement limitée aux déchets les plus radioactifs. Elle a eu surtout le mérite de faire sortir les déchets nucléaires du champ purement technique pour leur reconnaître un caractère politique.

Une nouvelle loi votée en 2006 prolonge ces axes de recherche. Elle va aussi plus loin en prenant en compte toutes les matières radioactives. Certaines, qualifiées de valorisables, n’ont pas le statut légal de déchet, même si elles ne sont pas valorisées et ne le seront probablement jamais. Suite à de longues procédures judiciaires allant jusqu’en cassation, la jurisprudence française, quant à elle, tend à considérer toute matière radioactive non valorisée comme un déchet.

La séparation et la transmutation proposées par la loi sont parfois présentées comme un recyclage des déchets radioactifs pouvant constituer une solution de rechange au stockage définitif. Elles concernent plutôt les combustibles irradiés issus d’une éventuelle prochaine génération de réacteurs, mais pas les déchets accumulés actuellement. La séparation de certains radioéléments du combustible irradié nécessite des opérations chimiques complexes. Les recherches en cours visent essentiellement à améliorer les capacités de retraitement de l’usine de la Hague. La transmutation, quant à elle, nécessite l’utilisation d’un parc complet de réacteurs nucléaires innovants ; d’autres pays se sont aussi lancés dans ce type de recherches dont certains résultats ne sont pas sans intérêts militaires.

C’est donc un système nucléaire vaste et complexe qui serait à créer pour remplacer des isotopes peu radioactifs à vie longue par des isotopes très radioactifs à vie courte. Faut-il exposer les travailleurs du nucléaire et les populations du présent siècle à un détriment certain sans être sûr de protéger les populations futures dans 100.000 à des millions d’années ? Sans compter le risque d’accident beaucoup plus grand sur un site industriel que dans un centre de stockage. L’industrie nucléaire peine déjà à recycler le plutonium et l’uranium extraits des combustibles usés. Le retraitement, technologie d’origine militaire, est aussi une opération très polluante et onéreuse. Un retraitement poussé ne ferait qu’augmenter ces coûts, d’autant plus que la convention internationale OSPAR impose de faire tendre vers zéro les rejets dans l’Atlantique Nord d’ici 2020. L’exposition aux rayonnements ionisants engendrée par cette pratique n’a jamais été justifiée par les avantages économiques, sociaux ou autres, par rapport au détriment qu’ils sont susceptibles de provoquer, comme l’impose pourtant la réglementation. Comment alors justifier des opérations plus complexes ? De plus, dans la mesure où il conduit à vitrifier les résidus, le retraitement rend difficile la reprise ultérieure des déchets soit parce qu’une matrice meilleure aura été trouvée, soit pour une séparation plus poussée. Le choix du retraitement, jamais débattu, ferme des options de gestion aux générations futures.

Pour les déchets actuels, ne restent donc que le stockage souterrain ou un entreposage en surface à plus ou moins long terme. Dans tous les pays, l’industrie nucléaire semble pencher vers une « évacuation géologique », même si l’on n’en est qu’au stade des études. Le Waste Isolation Pilot Plant (WIPP) dans une formation saline du Nouveau-Mexique aux Etats-Unis fait figure de pionnier avec son premier colis de déchets reçu en mars 1999. Il est destiné aux déchets transuraniens issus de la recherche et production d’armes nucléaires. Cette stratégie est basée sur l’oubli, dans la continuité de la gestion mise en œuvre pour les stockages en surface. Le pari est fait que des barrières bétonnées ou géologiques retiendront les radioéléments sans intervention humaine, le temps nécessaire à leur décroissance. L’argument généralement avancé est la protection des générations futures. Cette interprétation suppose une certaine défiance envers la capacité de nos successeurs à faire face aux dangers provoqués par les déchets nucléaires. Mais ces centres de stockage sont conçus pour que l’exposition théorique des générations futures satisfasse aux normes de radioprotection actuelles, normes qui seront fort probablement modifiées dans l’avenir. En cas d’erreur ou de problème, il est difficile de revenir en arrière sans travaux coûteux et risqués pour les travailleurs et l’environnement. La réversibilité du stockage profond, rendue obligatoire par la loi de 2006, est limitée à la phase d’exploitation et ne fait que différer l’échéance de la solution définitive. A la fermeture, l’étanchéité du site impose de fermer l’accès définitivement, les éventuels colis défectueux ne pouvant alors être repris qu’à l’issue de travaux miniers lourds.

La notion de réversibilité, qui découle du principe de précaution, est récurrente dans le débat sur les déchets. Elle est surtout présentée comme un argument d’acceptabilité pour l’enfouissement par les partisans du nucléaire qui se gardent bien de l’appliquer au retraitement. L’entreposage provisoire est, quant à lui, par essence réversible puisque au bout d’une certaine période estimée à une centaine d’années, il devra être entièrement renouvelé pour garantir le confinement ou pour s’orienter vers une autre option. Lors du débat national organisé fin 2005, cette notion d’entreposage pérennisé a eu les faveurs du public, preuve de sa confiance en la capacité des générations futures à faire face aux problèmes. Mais, elle est ignorée par la nouvelle loi de 2006 car elle est perçue comme une solution menaçante pour les opérateurs du nucléaire dans la mesure où elle érige la réversibilité en principe absolu et non plus relatif, obligeant ainsi à explorer d’autres possibles et corrélativement remettre en question des choix actuels. De plus, cette démarche, basée sur une mémoire active transmise de génération en génération, impose de démocratiser la gestion des déchets nucléaires car seule une information honnête et redondante permettra de faire face aux aléas. La prise en compte des générations futures commence par la génération actuelle…

La réversibilité implique aussi de garder plusieurs options ouvertes afin de pouvoir revenir sur certains choix. Pour limiter le coût humain et financier lié à la multiplication des options – « l’énergie nucléaire doit rester compétitive ! » – une hiérarchisation s’impose entre les options a priori prometteuses pour lesquelles des développements technologiques lourds sont nécessaires et celles pour lesquelles un effort modéré de Recherche et Développement devrait suffire à maintenir l’option ouverte. Avec le risque de rendre tout retour en arrière plus difficile par les investissements déjà consentis. Il a fallu, par exemple, beaucoup de courage politique aux autorités pour arrêter le surgénérateur Superphénix pour lequel la commission Castaing (1996), chargée d’évaluer ses capacités en tant qu’incinérateur, avait regretté « la maigreur du programme envisagé » pour la destruction des déchets, mais avait préconisé son maintien en activité à cause des investissements réalisés.

L’hypothèse d’un stockage à l’étranger dans des pays moins regardants séduit les autorités qui doivent faire face à une forte contestation de leurs populations. Une société britannique de droit suisse a pour but de convaincre l’Australie d’accepter ce rôle. La Russie a modifié sa législation pour accepter des déchets étrangers. Taiwan ou le Japon lorgnent du côté de la Chine populaire. Des arguments techniques fallacieux sur la densité de population ou la qualité des roches sont utilisés pour rassurer les personnes gênées par le caractère immoral de cette option. En France, l’article 3 de la loi de décembre 1991 stipule que « le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ». Mais des déchets étrangers, issus du retraitement, auraient dû être renvoyés dans leur pays d’origine depuis longtemps. Et les contrats allemands, qui prévoient l’hypothèse d’un non-retraitement sans pénalité, transforment de fait l’usine de La Hague en centre d’entreposage international.

La gestion des déchets radioactifs nécessite des choix collectifs problématiques impliquant une perspective temporelle inhabituelle : comment prendre des décisions pour les générations et sociétés lointaines ? Contrairement aux problèmes posés par l’introduction de nouvelles technologies comme celles des OGM, pour lesquelles un moratoire pourrait être utile pour nourrir la réflexion, trop reporter les décisions pourrait être préjudiciable. Les déchets existent et demandent une gestion rigoureuse dès leur production. Mais des considérations à court terme concernant par exemple la poursuite ou non du programme nucléaire viennent interférer et risquent d’emporter les décisions. En effet, pour pouvoir obtenir l’assentiment de la population, il faut absolument pouvoir prétendre avoir une solution pour les déchets. Un compromis prudent pourrait être réalisé à travers une approche séquentielle de la décision, avec des échéances régulières sans que soit fixée a priori une limite temporelle à ce processus afin de garantir la liberté de choix de nos descendants.

David Boilley

Bibliographie :

  • ACRO (2006), Gestion des déchets nucléaires : les leçons du Centre de Stockage de la Manche, http://acro.eu.org
  • ANCLI (2006), Livre blanc : Matières et déchets
    radioactifs – territoires, http://www.ancli.fr
  • BARRILLOT Bruno et DAVIS Mary (1994), Les déchets
    nucléaires militaires, éd. du CRDPC
  • CHARPIN Jean-Michel, DESSUS Benjamin, PELLAT René (2000),
    Etude économique prospective de la filière
    nucléaire : rapport au Premier ministre, La Documentation
    française
  • CNRS (2006), Recherche et déchets nucléaires : une
    réflexion interdisciplinaire, Cahiers risques collectifs et
    situations de crise n°5, MSH-Alpes
  • FAUSSAT Armand  (1997),  Les déchets
    nucléaires, Stock
  • HERIARD-DUBREUIL Gilles (2000), Comment mener une politique
    à long terme ? le cas des déchets nucléaires,
    Esprit
  • Rapports de l’Office parlementaire des choix scientifiques et
    technologiques
  • Rapports et documents de la Commission Nationale de Débat
    Public, http://www.debatpublic-dechets-radioactifs.org/
  • Rapports de la Commission Nationale d’Evaluation, La
    documentation française.

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Le projet de loi sur les déchets nucléaires est inacceptable

Communiqué de presse commun ACRO et GSIEN du 28 mars 2006


Le projet de loi présenté le 22 mars en conseil des ministres ignore les conclusions du débat sur les déchets nucléaires et est donc inacceptable pour l’ACRO et le GSIEN. Pourtant, le représentant du Ministère de l’Industrie concluait le dernier débat à Lyon en insistant sur la nécessité de solutions « réversibles » et son « refus d’être piégé dans des solutions sans alternatives » avant de déclarer : « la copie qui va sortir de chez nous est différente de ce que nous aurions fait il y a quatre mois »… On a failli le croire.

Dès l’article 1er, la définition de « déchets radioactifs [qui] s’entend de matières radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue » est trop restrictive et ouvre la porte à de nombreux abus. En effet, sous prétexte que certaines matières sont hypothétiquement recyclables, elles ne sont pas considérées comme déchets, même si dans les faits, elles ne sont pas recyclées et ne le seront jamais. Nous proposons donc plutôt de considérer comme déchet radioactif, toute matière radioactive non utilisée dans un délai à fixer. Cela va au-delà des problèmes de taxe, car seuls les « déchets » étrangers sont interdits de stockage en France. Nous souhaiterions aussi qu’il soit interdit de stocker à l’étranger des déchets français.

Les solutions proposées à l’article 2 sont aberrantes. Ni le traitement, ni le conditionnement des combustibles usés ne réduisent la quantité de déchets radioactifs. Généraliser le traitement est absurde car le plutonium s’accumule actuellement « sur les étagères », comme presque la totalité de l’uranium de retraitement. Par ailleurs, la vitrification en fin de procédé est irréversible dans le sens où elle interdit toute reprise ultérieure des verres. Ce choix technologique est en contradiction avec la continuation des recherches sur la séparation-transmutation.

Ce même article décide du « stockage en couche géologique profonde » alors qu’aucune garantie scientifique ne permet d’affirmer que cette solution soit réalisable. Dans son dernier rapport, la Commission Nationale d’Evaluation précise que « les conditions d’une éventuelle décision finale de réalisation d’un stockage [souterrain] ne sont pas encore réunies. » Par ailleurs, le débat national sur les déchets a montré un fort rejet de cette solution par la population. Quant à la réalisation d’un « prototype d’entreposage pérennisé » recommandé par la Commission Nationale de Débat Public (CNDP), il n’est pas rendu obligatoire par la loi. Les études et recherches sur l’entreposage « pour répondre aux besoins, notamment en termes de capacité et de durée » du projet de loi ne sont pas celles pointées lors du débat.

Par ailleurs, nous pensons que les efforts de recherche sur l’axe séparation-transmutation sont trop onéreux par rapport aux espoirs potentiels de cette solution. Comment justifier l’exposition des travailleurs du nucléaire et les populations du présent siècle à un détriment certain sans protéger pour autant les populations futures dans 100.000 à des millions d’années ? En effet, « la CNE considère, dans son dernier rapport, que finalement la séparation-transmutation répond au principe de précaution de la charte de l’environnement plutôt qu’à la recherche d’une diminution du risque réel dû à la présence en profondeur des déchets. » Surtout, cette voie nécessite de prendre pour option de continuer le nucléaire sans prendre la mesure sur la quantité de déchets qui en résultera.

Si nous saluons la prise en compte des autres déchets dans la loi avec des échéances précises, nous regrettons que les solutions demandées ne soient pas expertisées par la commission nationale d’évaluation ni débattues par le public.

Le public est le grand oublié de ce projet de loi, même si au niveau européen et international (convention d’Aarhus) son avis doit être pris en compte. Si une Commission Locale d’Information et de Suivi est prévue pour le « laboratoire souterrain », rien n’est prévu pour les centres où l’entreposage doit être étudié. De même, nous demandons que pour le plan national de gestion des matières nucléaires et déchets transmis tous les trois ans au Parlement soit organisé une véritable consultation du public. Cela signifie que tous les autres rapports demandés aux exploitants soient aussi rendus publics. Enfin, la commission nationale d’évaluation devrait être ouverte à la société civile pour tenir compte de l’avis des citoyens.

ACROAssociation pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest
138, rue de l’Eglise
14200 Hérouville St Clair
http://acro.eu.org
tél : 02 31 94 35 34
GSIENGroupement de Scientifiques pour l’Information sur l’Energie Nucléaire
2 rue François Villon
91400 Orsay
tél : 01 60 10 03 49

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Prolifération nucléaire

Mis en avant

Texte initialement écrit pour le Dictionnaire des risques paru chez Armand Colin et paru dans l’ACROnique du nucléaire n°63, décembre 2003. Version remise à jour pour l’édition 2007 du dictionnaire.


« On va faire la guerre une bonne dernière fois pour ne plus avoir à la faire. Ce fut l’alibi bien-aimé […] des conquérants de toutes tailles. […] Par malheur, ça n’a jamais marché » note Jean Bacon. En effet, la « civilisation » ou la « démocratie », selon les époques, prétendument apportées au bout du fusil, n’ont jamais supprimé les conflits. Avec l’arme nucléaire, en exposant l’ennemi potentiel au risque d’une riposte massivement destructrice, a-t-on enfin trouvé définitivement le chemin de la paix ? L’équilibre de la terreur entre les deux grandes puissances aurait ainsi évité une troisième guerre mondiale, mais pas les nombreux petits conflits qui ont ensanglanté la planète. On comprend alors l’attrait que suscite cette arme radicalement nouvelle pour de nombreux pays se sentant menacés : comment oserions-nous la refuser aux pays en voie de développement alors qu’elle est indispensable à notre survie, et ceci d’autant plus, que cela représente de juteux marchés pour le fleuron de notre industrie ? Evidemment, le transfert de technologie sera « pacifique », les technologies civile et militaire pour se procurer la matière première étant identiques. Tout comme les armes exportées sont qualifiées de « défensives ».

Les motivations pour partager son savoir sont multiples : échange de technologies entre la Corée du Nord et le Pakistan, accès au pétrole irakien ou iranien pour la France, développer en secret des technologies militaires dans un pays tiers pour l’Allemagne ou tout simplement renforcer son camp. Malheureusement, cette prolifération, dite horizontale, ne fait qu’augmenter le risque de voir un conflit régional dégénérer en guerre nucléaire. En effet, aucun pays, pas même les démocraties, n’est à l’abri de l’accession au pouvoir d’une équipe dirigeante peu scrupuleuse.

De fait, pas un pays ne s’est doté d’infrastructures nucléaires sans une arrière-pensée militaire, même si certains, comme la Suisse, le Brésil ou l’Afrique du Sud par exemple, ont officiellement renoncé à l’arme nucléaire. Quarante-quatre pays sont actuellement recensés par le traité d’interdiction des essais nucléaires comme possédant une technologie suffisante pour accéder à l’arme suprême. Personne ne met en doute qu’il suffirait d’un délai de quelques mois à un pays très industrialisé pour disposer, s’il le souhaitait, de l’arme atomique et des moyens de la déployer. L’acharnement du Japon, par exemple, à vouloir développer une filière plutonium et des lanceurs de satellites en dépit de nombreux déboires est lourd de sens à cet égard.

Conceptuellement, il est facile de fabriquer une arme rudimentaire, la difficulté étant d’ordre technologique pour accéder à la matière fissible. Le plutonium issu des réacteurs civils peut faire l’affaire, avec des performances moindres. Les Etats-Unis l’ont testé. Pour un groupe terroriste, qui recherche davantage un impact psychologique et médiatique, c’est suffisant. Mais dans une situation d’équilibre de la terreur, il faut des armes fiables qui n’explosent pas accidentellement et qui, en cas d’attaque, détruisent bien toutes les capacités ennemies à réagir. De telles armes nécessitent de la matière fissile dite de qualité militaire et des développements technologiques poussés. Le risque est déjà grand, avec des armes plus ou moins rudimentaires, de voir des équilibres régionaux se transformer en catastrophe, sans pour autant apporter la paix. Par exemple, le conflit au Cachemire n’a pas cessé avec l’accession de l’Inde et du Pakistan au statut de puissances nucléaires.

Dès 1946, l’Assemblée générale des Nations unies vote la création d’une commission atomique chargée d’éliminer les armes nucléaires et de destruction massive. Depuis, on ne compte plus les tentatives officielles et vœux pieux pour parvenir à un désarmement général. « L’homme se trouve placé devant l’alternative suivante : mettre fin à la course aux armements ou périr » prévient même l’ONU en 1977. Rien n’y fait. La diminution des arsenaux nucléaires des grandes puissances ne doit pas faire illusion. Ce sont des armes qui étaient devenues stratégiquement obsolètes qui ont été démantelées.

Les grandes puissances prennent comme prétexte la menace liée à la prolifération horizontale pour garder des arsenaux conséquents et développer de nouvelles armes, provoquant ainsi une prolifération dite verticale. Mais le tollé mondial provoqué par la reprise des essais nucléaires occidentaux en France en 1995 impose une certaine discrétion. Les programmes nucléaires « civils » permettent d’entretenir une infrastructure industrielle et un savoir faire ; sous couvert d’entretien du stock d’armes, les grandes puissances se sont engagées dans la course à une arme de quatrième génération miniaturisée, utilisable sur le champ de bataille. Elles s’appuient sur la recherche fondamentale qui leur sert d’alibi. Ainsi, par exemple, le laser mégajoule en France met en avant son intérêt pour l’astrophysique : la population se laisse berner et les concurrents avertis peuvent mesurer les progrès réalisés. Mais, le partage de certaines connaissances avec une communauté scientifique non-militaire, nécessaire pour attirer des chercheurs, facilite la prolifération horizontale.

Le développement de ces nouvelles armes est lié à un changement stratégique : avec la fin de la guerre froide, les territoires nationaux ne sont plus directement menacés ; c’est l’accès aux matières premières et ressources énergétiques qui devient primordial. Mais en cas d’utilisation, la frontière qui existe entre les armes classiques et celles de destruction massive risque d’être brouillée et d’entraîner une escalade dans la riposte. Les idéalistes voient là une violation de l’article 6 du traité de non-prolifération : « Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. » Alors que chaque pays jure de sa bonne foi.

Un désarmement complet n’est réalisable que par étapes ; le plus urgent semble être de sortir de l’état d’alerte. Comme au temps de la guerre froide, des milliers d’armes nucléaires américaines et russes peuvent être déclenchées en quelques dizaines de minutes. Un déclenchement accidentel ou suite à une erreur de jugement, entraînant une riposte immédiate, aurait des conséquences effroyables. Cependant, un désarmement complet et sûr impliquerait un renoncement à de nombreuses activités industrielles et de recherche, telles celles qui ont été interdites à l’Irak par le conseil de sécurité de l’ONU après la première guerre du Golfe. Se priver de recherches sur l’atome, surtout quand on a accumulé des déchets nucléaires dont on ne sait que faire, est-ce vraiment souhaitable ? Placer les activités proliférantes sous contrôle international est nécessaire, mais pas suffisant. Les institutions et traités ad hoc ayant montré leur inefficacité depuis la seconde guerre mondiale, de nouveaux mécanismes sont à inventer, parmi lesquels un contrôle citoyen avec la mise en place d’une protection internationale pour les lanceurs d’alerte.

Il n’est pas besoin, comme on le sait, d’armement nucléaire pour tuer massivement. Mais l’attrait pour ces armes de destruction massive est tel qu’il semble impossible d’en freiner la prolifération, malgré le lourd tribut déjà payé par les pays engagés dans la course folle. Outre le coût financier et humain qui aurait pu trouver des utilisations plus pacifiques, la fascination pour cette arme a fait que tout était permis. Partout, des populations – souvent des minorités ethniques et des appelés du contingent – ont été exposées sciemment aux essais nucléaires atmosphériques. Aux Etats-Unis, près 9.000 cobayes humains ont été, à leur insu, victimes d’expérimentations médicales visant à étudier l’influence des radioéléments. Nombre d’entre eux étaient des enfants. En URSS, l’infrastructure nucléaire était construite par des prisonniers des camps de détention spéciaux. L’environnement a aussi été sacrifié et certains sites ne peuvent plus être réhabilités. C’est bien là l’ironie suprême de la course à l’arme nucléaire, qui sous couvert d’apporter la sécurité absolue à chacun, n’aura conduit qu’à réduire la sécurité de tous.

David Boilley

Bibliographie :

  • Dominique Lorentz, Affaires atomiques, Les arènes, 2001
  • Jean Bacon, Les Saigneurs de la guerre : Du commerce des armes, et de leur usage, Les Presses d’aujourd’hui, 1981 et Phébus 2003.
  • Sven Lindqvist, Maintenant tu es mort ; Histoire des bombes, Serpent à plumes 2002
  • Conférences Pugwash sur la science et les affaires mondiales, Eliminer les armes nucléaires ; Est-ce souhaitable ? Est-ce réalisable ?, Transition, 1997
  • André Gsponer et Jean-Pierre Hurni, Fourth generation of nuclear weapons, Technical Report, INESAP, c/o IANUS, Darmstadt University of Technology, D-64289 Darmstadt (mai 1998)
  • Bruno Barrillot, Audit atomique, éd. du CRDPC, 1999.
  • Bruno Barrillot, L’héritage de la bombe, éd. du CRDPC, 2002.
  • Stephen I. Schwartz et al, Atomic audit, Brookings Institution Press mai 1998
  • Eileen Welsome, The Plutonium Files: America’s Secret Medical Experiments in the Cold War, Dial Press 1999
  • Kenzaburô Oé, Notes sur Hiroshima, Gallimard 1996

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La Hague, fille aînée du nucléaire

David Boilley, S!lence, janvier 2002, remis à jour le 27 mars 2002.


Presqu’île au bout de la presqu’île du Cotentin, La Hague est aujourd’hui plus connue pour ses installations nucléaires que pour la beauté de ses paysages. L’usine de retraitement des combustibles irradiés est la plus célèbre. Fleuron de la technologie nationale que nous exportons jusqu’au Japon, elle fait la fierté de la plupart des élus locaux qui sont aussi satisfaits par la manne financière qu’elle leur procure. Un centre de stockage de déchets radioactifs fermé depuis 1994, la jouxte. Pour le CEA, qui en a eu la tutelle durant toute sa phase active, « le site de la Manche, après vingt-cinq ans de bons et loyaux services, figure désormais comme une référence technique internationale dans le stockage des déchets »[1]. L’arsenal de Cherbourg, où sont fabriqués nos sous-marins nucléaires, n’a pas à rougir. En effet, la force océanique stratégique se voit confier la majeure partie des armes nucléaires stratégiques françaises. Depuis août 2000, Le Redoutable, qui a effectué sa dernière plongée en 1991, a commencé une nouvelle vie en étant le pôle d’attraction de la future cité de la mer de Cherbourg. Enfin, les deux réacteurs de Flamanville, à 20 km à vol d’oiseau vers le Sud viennent renchérir un département dont les deux tiers de la taxe professionnelle vient du nucléaire. Sans aucun doute, la région participe au rayonnement de la France dans le monde.

Arrières-pensées militaires

Le retraitement des combustibles irradiés pour en extraire du plutonium est une technologie militaire qui a été civilisée afin de la rendre acceptable et exportable. Pas un pays ne s’y est intéressé sans arrières-pensées militaires. En exportant cette technologie dans de nombreux pays, la France est au cœur du processus de prolifération [2]. « Pour palier une hypothétique défaillance de l’usine chimique d’extraction du plutonium [militaire] de Marcoule, il a été décidé de construire au Cap de La Hague une deuxième unité de traitement des combustibles irradiés ; elle servira d’usine de secours et permettra aussi d’y séparer une fraction du plutonium produit dans les réacteurs E.D.F. » [3]. La première usine de Marcoule est arrêtée depuis 1992 et est en cours de démantèlement. Il y a actuellement trois usines de retraitement à La Hague, dont une est quasiment arrêtée depuis 1994. Pour Robert Galley, à l’origine du choix de l’implantation, « le site de La Hague présentait une particularité unique en France […], s’il y avait un incendie […] 270° de vents portraient vers la mer » [4]. La population locale ne sera jamais consultée et les élus locaux avertis dans la nuit qui précède l’annonce à la presse [5]. Malheureusement pour l’exploitant, lors de l’incendie du silo en 1981, les radio-éléments ne se sont pas arrêtés au grillage de l’usine [6]. En février 1970, suite à une panne générale d’électricité dans le Nord-Cotentin, on a frôlé une catastrophe qui aurait pu avoir des conséquences bien au-delà de la Normandie. Mais même en fonctionnement normal, les rejets de l’usine ne sont pas sans inquiéter la population.

Le Centre Manche

Le Centre de Stockage de la Manche où sont entassés 527 000 m3 de déchets faiblement radioactifs est aussi une source d’inquiétudes [7]. Pour Christian Kernaonet, un ingénieur de l’ANDRA, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, maintenant à la retraite, la tranche n°1 doit être reprise car elle menace de s’effondrer : « Durant des années, on a entassé des milliers de fûts métalliques, comme ça, les uns sur les autres, sur une hauteur de dix à quinze mètres ! Pour que cela tienne, on les a maintenus avec une armature faite de blocs de béton et on a rajouté par dessus une couche de terre et d’argile. Assez rapidement, on s’est posé des questions, sans que cela filtre à l’extérieur. Dès 1974-1975, donc quatre ou cinq ans après avoir démarré, on a découvert qu’il y avait des effondrements. Parfois, à la suite d’un week-end où il avait beaucoup plu, on découvrait des affaissements d’un diamètre de sept-huit mètres et de quatre mètres de profondeur. Parfois plus… Logiquement des fûts s’étaient effondrés. D’autres avaient dû éclater sous le poids. [… Le problème, c’est qu’] on a contruit le site dans dalle et sans drainage, et juste au dessus de la nappe phréatique. Une vraie connerie ! » [8]. C’est donc pour « la sécurité des générations futures » qu’il s’est opposé à la fermeture du site : « En ressortant les fûts de la tranche 1, on se serait honoré d’avoir agi par précaution. Sans attendre qu’un groupe écolo quelconque nous fasse péter l’affaire à la figure ». La surveillance du site prévue par l’ANDRA repose essentiellement sur les eaux de percolation récupérées au niveau des drainages. Le problème, c’est que la tranche 1 n’a pas de drainage et les eaux de percolation vont directement dans la nappe phréatique. Si un problème sérieux est détecté aux exutoires, il sera trop tard ! De plus, les nappes phréatiques étant déjà fortement contaminées par les « incidents » passés, seul un incident majeur pourrait être détecté. Or, au nord du site, la contamination en tritium des eaux souterraines augmente continuellement sans que l’ANDRA ne fournisse aucune explication. Est-ce dû à un apport du Centre Manche ? La volonté de l’exploitant, des autorités et des responsables locaux est de laisser le Centre en l’état. A l’heure où la réversibilité des centres de stockages en profondeur est en débat, le Centre Manche fournit un intéressant cas d’étude. La décision de fermer est-elle réversible ? L’ACRO, Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest, réclame en vain la création d’un groupe de travail ad hoc ouvert aux associations intéressées, incluant Monsieur Kernaonet, qui serait chargé d’étudier l’état de Centre Manche afin de faire des recommandations sur son avenir, puis de les soumettre à la population locale.

Depuis 1995, l’ANDRA tente d’obtenir la fermeture officielle du site et sans la vigilance des associations locales, les déchets seraient définitivement enterrés avec leurs problèmes. Il y a là près de 100 kg de plutonium et des tonnes de métaux lourds ! Lors d’une première enquête publique en 1995, l’ANDRA embauche Pierre Boiron comme expert pour servir d’interlocuteur au président de la commission d’enquête, Jean Pronost. Il se trouve que ce sont deux amis… Malheureusement pour eux, l’ACRO a montré, grâce à des documents internes reçus anonymement, que la réalité du Centre était très éloignée de ce qui était présenté dans le dossier soumis à enquête. Les autorités ont demandé à l’ANDRA de revoir sa copie et une nouvelle enquête publique a eu lieu en 2000. Le président de la nouvelle commission d’enquête était… Pierre Boiron ! Après une tentative de recours à l’amiable du CRILAN, infructueuse, les associations ont boycotté la procédure. Toute décision prise à l’issue de cette enquête est attaquable en justice car cette nomination viole la loi Bouchardeau sur les enquêtes publiques.

Des rejets sous surveillance ?

En 1994, les usines de retraitement ont rejeté en mer 8775 fois plus de radioactivité bêta-gamma (hors tritium) que les deux réacteurs voisins de Flamanville. Ces rejets marquent tout le littoral Normand et peuvent être suivis jusqu’en mer du Nord [9]. En terme d’impact sur la population locale, ce sont les rejets aériens qui dominent actuellement. Si certains radio-éléments comme le tritium (isotope de l’hydrogène) ou le krypton qui est un gaz rare, sont rejetés parce que difficiles à stocker, l’iode 129, quant à lui, est pratiquement entièrement rejeté dans l’environnement parce qu’il s’agirait de la meilleure façon de gérer ce déchet qui a une durée de vie de 17 millions d’années.

La compagnie sait-elle exactement ce qu’elle rejette ? Aussitôt informée de l’incident de rejet atmosphérique qui a eu lieu le 18 mai 2001 à l’usine COGEMA de la Hague, l’ACRO a effectué une campagne de prélèvements autour du site. Les résultats d’analyse ont mis en évidence une contamination importante de l’environnement en ruthénium rhodium 106, radioéléments artificiels, et ont conduit l’ACRO à interroger l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur la validité du système de mesure des rejets aériens de la Cogéma. En effet, ses calculs montraient que la quantité de ruthénium-rhodium déposée sur l’herbe était largement supérieure à la quantité totale rejetée annoncée par l’exploitant. Une évaluation de cette quantité à l’aide d’un modèle de dispersion dans l’environnement l’avait conduit à estimer que la Cogéma avait rejeté probablement 1000 fois plus que ce qu’elle avait annoncé (14 000 MBq pour 11 MBq déclarés). Dans une lettre reçue à l’ACRO le 24 octobre 2001, l’ASN répond qu’en fonctionnement courant « ce facteur a dû être proche de trois pour la période 1999-2000 et de quatre-cent lors de l’incident » [10]. Un incident similaire qui a eu lieu le 31 octobre a permis à l’ACRO de montrer que le système de mesure de l’autre cheminée de rejet était également défaillant. Les relevés trimestriels publiés par l’exploitant ne font pas apparaître les contaminations anormalement élevées en ruthénium-rhodium détectées à l’issue des ces incidents. Par le passé, l’ACRO avait déjà épinglé la Cogéma sur sa « transparence » : en épluchant 5 années de publication de sa plaquette grand public, elle avait relevé 29 « erreurs » qui tendaient toutes à sous estimer la pollution [11]. Ce goût du secret en matière d’environnement peut cacher des lacunes plus graves : les mesures dans l’environnement du carbone 14 et de l’iode 129 rejetés en grande quantité par l’usine de la Hague ne datent respectivement que de 1996 et 1991. Pourtant ces deux radioéléments contribuent de façon significative à la dose subie par la population.

Le rôle de l’ACRO

Les rejets des installations nucléaires sont soumis à différents contrôles de la part de plusieurs organismes officiels et des exploitants eux-mêmes. L’intérêt de ces mesures de la radioactivité en matière de santé publique est évident. Pourtant, la population directement concernée n’est pratiquement pas informée des résultats de cette surveillance. Il est impossible à un citoyen d’obtenir des données exhaustives sur les mesures faites près de chez lui, tout ce qu’il peut espérer, ce sont des moyennes. C’est pourquoi, l’ACRO, depuis sa création après la catastrophe de Tchernobyl, effectue une surveillance citoyenne régulière de l’environnement local et s’engage à publier toutes ses données. L’association a dû subir de nombreuses pressions et des mises en cause publiques pouvant aller jusqu’au dépôt de plainte de la part des exploitants, mais après quinze ans de fonctionnement et de batailles, la fiabilité de son laboratoire d’analyse n’est plus remise en cause. C’est très important, car si les exploitants peuvent sous-estimer sans vergogne l’impact de leurs rejets, l’ACRO n’a pas le droit à l’erreur pour rester crédible. Le laboratoire est maintenant accrédité d’une qualification technique délivrée par le Ministère de la santé.

Gérer un laboratoire d’analyse fiable avec un personnel qualifié est très contraignant pour une association et cela coûte très cher. Les seuls dons ne suffisent pas et l’association doit trouver des partenaires, comme les agences de l’eau, des commissions locales d’information ou des collectivités territoriales qui financent certaines de ses études. Malgré tout, l’ACRO se dit indépendante car sans l’implication de nombreux bénévoles, elle ne pourrait pas exister. Le manque chronique de ressources peut parfois être dramatique pour l’association qui a failli mettre la clé sous la porte en septembre 2000. C’est pourquoi, le soutien financier et l’implication d’un plus grand nombre d’adhérents est indispensable à sa survie.

La Hague : danger zéro ?

La publication par le Professeur Viel d’études épidémiologiques mettant en évidence une augmentation du nombre de leucémies chez les jeunes vivant autour de l’usine de retraitement de La Hague et la relation significative avec la fréquentation des plages soit par les mères pendant leur grossesse (risque multiplié par 4,5) ou par les enfants eux-mêmes (risque multiplié par 2,9) a suscité une forte émotion dans la région [12]. Comme souvent, c’est le donneur d’alerte qui a été mis en cause plutôt que le pollueur. D’autres études sont venues conformer cette augmentation depuis [13]. Constitué de manière spontanée à la suite des travaux de Jean-François Viel, le collectif des Mères en Colère milite pour une information objective, transparente et indépendante. Elles tentent par tous les moyens, pétitions, manifestations et participation aux commissions officielles, d’établir un dialogue avec tous les représentants des industries concernées afin de réfléchir collectivement aux moyens de répondre aux inquiétudes sociales et environnementales suscitées par cette industrie qui fait vivre des milliers de familles et toute une région, au mépris des sentiments de rejet d’une frange de la population. Leurs interventions ont permis d’apporter une note d’humanité, de sensibilité et de réalisme dans un contexte où les décisions économiques et politiques sont prises par des hommes, en faisant abstraction de tous les problèmes environnementaux et psychologiques que peut entraîner une telle mono-industrie. Pour les Mères en Colère, le risque engendré par le retraitement n’est pas acceptable dans la mesure où il porte préjudice à l’environnement et à la santé de leurs enfants. Ce combat demande beaucoup d’énergie et d’abnégation, mais les échanges entre femmes ont permis d’exprimer une anxiété qui était latente dans beaucoup de foyers. Il y a un besoin de s’exprimer sur ce sujet tabou, alors qu’une sorte de loi du silence s’est instaurée au fil des années, imposée par des impératifs économiques. Le Collectif des Mères en Colère répond à cette attente des femmes qui vivent dans cette région en devenant leur porte-parole, ce qui impose de leur être fidèles.

La création, par les Ministres de l’environnement et de la santé, du comité Nord-Cotentin chargé de faire un bilan rétrospectif de 30 années de rejets dans l’environnement par les installations nucléaires de la région, constitue une avancée notable. L’ACRO, qui ne cesse de réclamer une transparence totale en matière d’environnement, n’avait d’autre choix que d’y participer activement. La première partie des travaux, publiée en 1999, est limitée aux seules leucémies et ne permet pas de lever le doute sur l’impact des rejets radioactifs et chimiques. Ce n’était pas sa mission [14]. Pour rassurer, la COGEMA a tenté de « lancer un concept nouveau :  » Le zéro impact pour la santé « , en agissant sur le niveau des rejets de nos activités » explique sa PDG. « Pour cela, nous retenons les critères des experts internationaux, en particulier ceux de la CIPR (Commission internationale de protection contre les rayonnements ionisants). Pour eux, à 30 microsieverts – unité qui mesure les conséquences biologiques de la radioactivité sur l’organisme – par personne et par an, il n’y a pas de risque pour la santé. »  Le problème, c’est que la CIPR a démenti : « Une telle affirmation serait en contradiction avec l’hypothèse de la publication n°60 et de nombreux autres rapports d’une relation linéaire et sans seuil entre la dose et les effets à faible dose. Mon impression est qu’il y a eu une incompréhension de la position de la CIPR. » [16] L’enjeu est grand, car si chaque radiation reçue a un impact, la législation impose que les pratiques entraînant une exposition aux rayonnements ionisants soit justifiées « par leurs avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au détriment sanitaire qu’ils sont susceptibles de provoquer » [17].

Retraiter ou pas retraiter ?

Economiquement, la filière plutonium n’est pas rentable comme l’a montré le rapport du Commissariat au plan signé par le Haut-Commissaire à l’Energie Atomique [18]. Mais peu importe si le « recyclage » du plutonium peut avoir un intérêt écologique. L’Agence pour l’Energie Nucléaire de l’OCDE a montré que si l’on retraitait tous les combustibles irradiés et recyclait tout le plutonium extrait, on ferait une économie d’uranium de 21% [19]. Etant donnée la surproduction d’électricité nucléaire en France, il y a des moyens plus simples pour économiser les ressources de la planète ! Surtout que dans les faits, seuls les deux tiers du combustible usé qui sort des centrales françaises est retraité et seulement 50% environ du plutonium extrait a été « recyclé ». Quant à l’uranium, qui est aussi extrait lors du retraitement, le taux de « recyclage » est inférieur à 10%. [20]

Dénoncé depuis toujours par les associations écologistes, le retraitement fait partie des dogmes qui ont fait leur temps, même dans certains milieux nucléocrates. Au niveau international, il est aussi sur la sellette. La déclaration de Sintra (Portugal, 1998) de la réunion ministérielle de la convention OSPAR [21] engage les états signataires à faire en sorte que « les rejets, émissions et pertes de substances radioactives soient, d’ici l’an 2020, ramenés à des niveaux tels que, par rapport aux niveaux historiques, les concentrations additionnelles résultant desdits rejets, émissions et pertes soient proches de zéro. » Cette contrainte a conduit à la déclaration de Copenhague (Danemark, 2000) demandant la mise « en œuvre l’option  » non-retraitement  » (par exemple par entreposage à sec) pour la gestion des combustibles nucléaires usés dans des installations appropriées ». La France et la Grande-Bretagne, seuls pays concernés, se sont abstenus. Si ces deux pays s’accrochent au retraitement, c’est pour garder un savoir faire et une structure industrielle indispensables à long terme au niveau militaire. L’exception américaine avec arrêt du retraitement il y a 25 ans environ ne doit pas faire illusion : il est maintenant officiellement reconnu que la Grande-Bretagne a fourni 5,4 tonnes de plutonium aux Etats-Unis entre 1958 et 1979 en échange de tritium et d’uranium enrichi [22]. Se sont-ils aussi fourni ailleurs ? Le plan Bush sur l’énergie prévoit la relance du retraitement.

En commandant le 28 juillet 2000 un quatrième sous-marin nucléaire lanceur d’engins de nouvelle génération, Le Terrible, et surtout en développant un nouveau missile, le M51, aussi prévu pour 2008, la France viole le traité de non-prolifération dont l’article 6 stipule : « chacune des parties au traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous contrôle international strict et efficace ». Article, hélas, sans aucune échéance précise ni mesure contraignante. [23] Une campagne d’interpellation, « Dites NON au quatrième sous-marin nucléaire ! » a été lancée par le MAN, Stop-Essais et le Mouvement de la Paix [24].

La fermeture des usines de retraitement n’est pas sans créer de problèmes sociaux. La baisse de l’activité de l’usine est mise sur le dos des écologistes. L’accueil réservé à la tête de liste des verts aux élections européennes, qui a été obligé de passer sous les fourches caudines syndicales par la direction de l’usine, laisse présager le pire. Mais l’arrêt du retraitement ne signifie pas l’arrêt de l’activité, car les déchets nucléaires demeurent. En particulier, de grandes quantités doivent être reprises pour être conditionnées.

Non-retour à la case départ ?

Actuellement, la moitié de l’activité du centre de La Hague est destinée aux combustibles étrangers, avec pour principaux clients, l’Allemagne et le Japon, pays qui possèdent toute la technologie nécessaire à la fabrication de l’arme nucléaire. Au Japon, le plutonium de La Hague, « recyclé » sous forme de combustible MOx, attend dans les piscines de déchets nucléaires l’autorisation d’être « brûlé ». Tout un symbole… Mais verra-t-on un jour le retour de tous les déchets étrangers vers leur pays d’origine ? L’article 3 de la loi de décembre 1991 stipule que « le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ». En fait, cet article est déjà violé car on entrepose à la Hague des déchets technologiques faiblement ou moyennement radioactifs, issus du retraitement, qui auraient pu être renvoyés dans leur pays d’origine depuis longtemps. Sans parler des déchets des premiers contrats étrangers de la Cogema, pour lesquels il n’existe aucune clause de retour. A la place, la Cogema espère renvoyer 5 % de déchets vitrifiés supplémentaires, plus compacts, et garder les autres types, plus volumineux. Les quotas de radioactivité devraient être respectés, mais pas ceux de volume. BNFL, le concurrent britannique, offre déjà officiellement ce service… Un tri similaire a déjà commencé : sur le centre de stockage de la Manche, les déchets technologiques stockés sont dix fois plus volumineux que ceux en attente d’un renvoi éventuel [25].

En 1994, la loi allemande a changé, autorisant soit le retraitement soit l’enfouissement des combustibles irradiés. Les compagnies ont donc renégocié leurs contrats avec COGEMA et BNFL. Selon des experts proches des agences de sûreté nucléaire qui ont vu les contrats, les nouveaux termes autorisent ces compagnies à entreposer leur combustible irradié dans les usines de retraitement de La Hague et de Sellafield en Grande-Bretagne pendant 25 ans avant de décider si elles le feront retraiter ou non. Si elles ne le font pas retraiter, le combustible irradié sera rapatrié en Allemagne, des frais d’entreposages seront payés, mais aucune pénalité n’est prévue. Ces contrats concernent le combustible irradié produit jusqu’en 2005 avec une possible extension jusqu’en 2015 [26]. D’usine de retraitement, le site est en train de devenir un centre d’entreposage international, Cogéma allant jusqu’à accepter des déchets australiens pour lesquels elle n’a aucune autorisation de retraitement. La loi de 1991 ne contient malheureusement aucune sanction en cas d’infraction et n’a pas reçu de décrets d’application. L’ACRO condamne cette politique du fait accompli.

Avant même l’arrivée du combustible nucléaire australien, la Cogéma a assigné en référé Greenpeace devant le tribunal de grande instance de Cherbourg et demande de « faire interdire à Greenpeace ainsi qu’à toute personne se réclamant du mouvement Greenpeace de s’approcher à moins de 100 m des convois de combustible australien et ce sous astreinte de 500.000 F par infraction constatée ». Cette affaire montre le peu de cas que la compagnie fait de la liberté d’expression et de manifestation. Mais Greenpeace a retourné le référé en demandant à la Compagnie de prouver qu’elle avait bien l’autorisation de retraiter ces combustibles étrangers. S’en est suivi un bras de fer juridique où l’association a obtenu une interdiction du débarquement des déchets australiens. La Cogema a fait appel et a obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel de Caen. Greenpeace a de nouveau déposé une assignation à jour fixe dans laquelle elle attaque la Cogema sur le fond du dossier. L’affaire est en cours. Mais ce sont surtout les actions spectaculaires de l’organisation qui ont permis que les médias s’intéressent à La Hague et qui marquent l’opinion. Ainsi à la même époque, à cause de la présence d’une poignée de militants de Greenpeace, le départ de combustibles MOx vers le Japon était accompagné d’un dispositif composé notamment de policiers du RAID, d’unités du Groupement d’intervention de la police nationale, d’un Elément Léger d’Intervention (ELI) de la gendarmerie mobile, des renseignements généraux, des commandos marine et d’une compagnie républicaine de sécurité (CRS). Malgré cela, le 19 janvier 2001, trois canots pneumatiques de l´organisation ont réussi à rentrer dans le port de Cherbourg, lâchant quatre plongeurs qui ont brandi des écriteaux dénonçant le MOx avant d´être appréhendés [27].

Au total, l’Allemagne doit encore rapatrier l’équivalent de 166 emballages de type « Castor » contenant des déchets hautement radioactifs, dont 127 en provenance de La Hague et 39 en provenance de Sellafield, selon le ministère de l’Environnement allemand. Sachant qu’un transport de déchet comprend en général six emballages Castor, il faudrait encore 14 ans, à raison de deux transports par an, pour rapatrier la totalité du stock de déchets allemands à l’étranger. A cela s’ajoutent les déchets faiblement et moyennement radioactifs oubliés par les autorités et la presse quand elles parlent du sujet. Malgré ces retours difficiles, la Cogéma espère accueillir une dizaine de convois de combustibles irradiés allemands par an. Le Réseau Sortir du Nucléaire dénonce à ce propos un marché de dupe. Aucun retour n’est prévu pour l’instant vers la Belgique, les Pays-Bas, la Suède…

Un régime de complaisance ?

Pendant l’été 2000, la France a accueilli dans la plus grande discrétion quatre transports de déchets nucléaires allemands vers La Hague. Il s’agit d’un stock de rebuts de MOx restant à l’usine d’Hanau (dans le Hesse), une usine de fabrication de Mox à l’arrêt depuis 1991. Suite à cette affaire, la Cogéma se retrouve assignée en référé par Didier Anger, conseiller régional Vert de Basse-Normandie et le CRILAN. Leur avocat s’appuie sur une lettre d’André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires qui assure que « la Cogema n’est actuellement pas en possession d’une autorisation de traiter les lots d’assemblages en provenance de Hanau ». Mais lors de l’audience en référé, la compagnie a notamment insisté sur l’irrecevabilité du CRILAN en tant qu’association agréée pour se pourvoir en justice. Elle a été suivi par le tribunal, le comité n’ayant pas dans ses statuts l’autorisation de se pourvoir en justice pour ce cas précis. Didier Anger a lui aussi été débouté sur la forme. Le CRILAN a depuis changé ses statuts et peut se pourvoir en justice. Devant faire face à des manifestations violentes d’employés de la Cogéma, c’est sous protection policière que les représentants du CRILAN ont dû accéder au Tribunal lors de l’audience du 20 mars 2001 [28].

La création du CRILAN témoigne d’un désir d’une partie des habitants du Nord-Cotentin et d’ailleurs de lutter contre la nucléarisation forcenée de la presqu’île. L’association veille particulièrement à la légalité des décisions prises, au respect des lois et a entamé, pour ce faire, des luttes juridiques contre EDF, l’ANDRA et la Cogéma. En particulier, le 11 janvier 1999, elle a obtenu la mise en examen de la Cogéma pour mise en danger de la vie d’autrui. Les plaintes, déposées contre X en janvier 1994, portaient sur le non-retour des déchets étrangers. Mais le plus dure reste à faire, obtenir le débat en audience publique. La lutte juridique n’est pas une fin en soi, elle permet seulement de mettre en évidence que le nucléaire n’a jamais fait bon ménage avec l’état de droit [29].

Nucléaire et démocratie

Si le nucléaire est insoluble dans la démocratie, c’est particulièrement flagrant dans le Nord-Cotentin. Dans les années 1980 on doit à la CFDT, fortement impliquée dans les problèmes de société à cette époque, la vulgarisation à grande échelle des problèmes posés par l’ensemble de la filière [30]. Localement le syndicat du site de la Hague, majoritaire sur l’établissement, dénonce les conditions de travail dans les zones contaminées dans un film choc : « Condamnés à réussir » et informe les populations locales des incidents du site ayant un impact hors usine sur l’environnement. Cette époque est révolue et de nos jours, seules quelques associations militantes tentent d’organiser un débat public sur un sujet encore tabou. Lors de crises, elles deviennent les boucs-émissaires par lesquels le mal est arrivé. Et les industriels n’hésitent pas, par syndicats, associations complaisantes ou politiques interposés à jeter l’opprobe sur les contestataires. Pourtant, la contestation est légitime car contrairement aux risques naturels, les risques techno-scientifiques résultent de choix effectués par une poignée d’individus, alors que c’est l’ensemble de la population qui trinque en cas de problèmes. Toute crainte est qualifiée d’irrationnelle par les experts assermentés. A qui appartient la charge de la preuve ? Aux contestataires qui doivent prouver l’existence du risque ou à l’industrie et à l’administration qui doivent prouver et non affirmer l’absence de danger ? Et comment contester quand on a plus ou moins participé – ou profité comme parent d’un travailleur du nucléaire – à la construction ou au fonctionnement de la cage dans laquelle on est enfermé et que l’on est complice du mal qui peut toucher ses propres enfants ? En forçant le débat sur des questions excessivement complexes et en le portant sur la place publique, les associations citées font un travail héroïque. Pour certains militants locaux, sans elles, il ne serait pas possible de vivre dignement à La Hague [31].


[1] Le Commissariat à l’Energie Atomique, Découvertes Gallimard/CEA, 1995

[2] Lire à ce sujet Affaires atomiques, Dominique Lorentz, Les Arènes, 2001.

[3] L’aventure atomique, Bertrand Goldschmidt, Fayard, 1962. L’auteur a été un des dirigeants du CEA.

[4] In Atomes crochus, Rémi Mauger, FR3, 2000

[5] Lire La presqu’île au nucléaire, Françoise Zonabend, Odile Jacob, 1989

[6] Il faudra attendre 1999 pour qu’un bilan rétrospectif de l’impact cet accident soit réalisé et rendu public : Estimation des doses et du risque de leucémie associé, Groupe Radioécologie Nord-Cotentin, Rapport du groupe de travail n°4, Annexe 11, 1999. http://www.ipsn.fr/nord-cotentin

[7] Le C.S.M., Centre Sans Mémoire ?, hors série n°1 de l’ACROnique du nucléaire, décembre 1999. Entièrement consacré au Centre Manche.

[8] Toutes les citations sont extraites d’une interview à France-Soir du 17 avril 2000

[9] Voir Qualité radiologique des eaux marines et continentales du littoral normand, rapport d’étude ACRO/Agence de l’eau Seine-Normandie de juillet 1999 et l’ACROnique du nucléaire n°50, septembre 2000 (4 euros).

[10] Tous les détails de cette affaire sont ici.

[11] L’état de l’environnement dans la Hague, ACROnique du nucléaire n°28, mars 1995 et Silence n°197, novembre1995.

[12] Voir La santé publique atomisée, J.F. Viel, La Découverte, 1998.

[13] Rayonnements ionisants et santé : mesure des expositions à la radioactivité et surveillance des effets sur la santé, Alfred Spira et Odile Bouton, La Documentation Française, 1998 ; A-V Guizard et al, Journal of Epidemiology and Community Health n°55, juillet 2001.

[14] Travaux du groupe radio-écologie Nord-Cotentin : le doute subsiste sur les leucémies, ACROnique du nucléaire n°47, décembre 1999. L’intégralité de ces travaux est disponible auprès de l’IPSN ou en ligne http://www.ipsn.fr/nord-cotentin

[15] Interview de Anne de Lauvergeon, PDG de la COGEMA, dans Le Monde du 26 octobre 1999.

[16] Lire La Hague Danger zéro ?, David Boilley, Cahier de l’ACRO n°2, juin 2001.

[17] Directive EURATOM 96/29 publiée au JOCE n° L 159 du 29/06/1996 p. 0001 ? 0114 (à télécharger au format pdf). Cette directive aurait dû être traduite en droit français avant le 13 mai 2000.

[18] Etude économique prospective de la filière électrique nucléaire, rapport au gouvernement de J.M. Charpin, B. Dessus et R. Pellat, juillet 2000. Une synthèse et critique par B. Laponche a été publiée dans La Gazette nucléaire n°185/186 d’octobre 2000 (GSIEN, 2, rue François Villon, 91 400 Orsay, tél. : 01 60 10 03 49, fax. : 01 60 14 34 96).

[19] Les incidences radiologiques des options de gestion du combustible nucléaire usé, une étude comparative, AEN/OCDE, 2000. Les calculs de l’étude montrent que si la dose collective de la population vivant autour des mines et de ses travailleurs pourrait ainsi être réduite de 21%, c’est largement compensé par la dose reçue par la population vivant autour de l’usine de retraitement et ses travailleurs. Comme dans les faits seule une partie du plutonium est « recyclé », l’option retraitement est défavorable en terme de dose.

[20] Le recyclage des matières nucléaires : mythes et réalités, WISE Paris, mai 2000, http://www.wise-paris.org. (Télécharger le rapport au format pdf)

[21] Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est, http://www.ospar.org

[22] Plutonium and Aldermaston ? an historical account, UK Ministry of Defence (2000).

[23] La France et la prolifération nucléaire, les sous-marins nucléaires de nouvelle génération, Bruno Barrillot, observatoire des armes nucléaires françaises (Lyon) 2001, http://www.obsarm.org.
Voir aussi, Vers une quatrième génération d’armes nucléaires ?, David Boilley, ACROnique du nucléaire n°46, septembre 1999.

[24] MAN, 114 rue de Vaugirard, 75006 Paris, tél. 01 45 44 28 25, fax. 01 45 44 57 12, http://manco.free.fr/ ;
Stop Essais, 114 rue de Vaugirard, 75006 Paris ;
Mouvement de la Paix, 139 bd Victor Hugo, 93400 St Ouen, tél. 01 40 12 09 12, fax : 01 40 11 57 87, http://www.mvtpaix.org

[25] Ces déchets nucléaires dont on ne sait que faire, David Boilley, Le Monde Diplomatique, janvier 1998 et Manière de voir n°38, mars-avril 1998.

[26] Plutonium. Can Germany swear off?, Mark Hibbs, The Bulletin of the Atomic Scientists, mai/juin 2001.

[27] Lire Départs médiatiques et arrivées secrètes à l’usine Cogema de La Hague, extrait de la revue de presse de l’ACROnique du nucléaire n°53, juin 2001

[28] Ibidem

[29] Lire Nucléaire et état de droit n’ont jamais fait bon ménage…, Paulette Anger, l’ACROnique du nucléaire n°48, mars 2000.

[30] Voir le Dossier électronucléaire, Sciences, Points Seuil, éditions de 1975 et 1980.

[31] Lire à ce sujet les actes des troisièmes rencontres ACRO, nucléaire et démocratie, publiées dans l’ACROnique du nucléaire n°42, septembre 1998. En particulier, Est-il raisonnable d’avoir peur du nucléaire ?, par Yves Dupont et L’épidémiologie, entre science et pouvoir, par Jean-François Viel.

Ancien lien

Départs médiatiques et arrivées secrètes à l’usine Cogema de La Hague

Extrait de la revue de presse de l’ACROnique du nucléaire n°53, juin 2001


Bras de fer entre la COGEMA et Greenpeace à propos d’un convoi maritime à destination du Japon de combustible Mox fabriquée à l’usine Belgonucléaire de Dessel (Belgique). L’association estime cette cargaison à haut risque, car elle renferme 220 kg de plutonium, de quoi fabriquer une vingtaine de bombes atomiques. Le plutonium contenu dans le MOX n’est pas de qualité militaire, rétorque Claude Jaouen, directeur adjoint de COGEMA sans plus d’arguments. Pourtant, lors de ces missions, les navires sont lourdement armés. En juillet 1999, lors d’un précédent voyage, le Pacific Pintail et le Pacific Teal étaient équipés de canons de 30 mm et accompagnés de commandos de marine. Au Japon aucun réacteur n’est autorisé à fonctionner avec ce type de combustible.

La police est intervenue à Cherbourg pour déloger des manifestants de Greenpeace qui bloquaient l’accès à la gare maritime. Les manifestants ont été appréhendés et un abri de parpaings qu’ils avaient construit sur la voie a été déblayé à l’aide d’un bulldozer. Trois militants, ont été interpellés et mis en examen pour « mise en danger de la personne humaine, destruction de biens publics et obstruction à la circulation ferroviaire ». Une autre action menée parallèlement par Greenpeace à Valognes, toujours dans la Manche, se poursuivait au même moment. L’organisation écologiste a été assignée en référé au tribunal de Cherbourg par la Cogema et Transnucléaire, sa filiale transport. Les plaignants ont réclamé 100.000 F par infraction constatée si des militants s’approchent à moins de 300 m des bateaux et moins de 100 m du convoi terrestre. Le second référé, déposé par les sociétés BNFL et PNTL, homologues britanniques, à qui Cogema a confié la charge du transport de MOX, concerne Greenpeace international, Greenpeace France et Yannick Rousselet, et demande, selon les mêmes termes, 350.000 F par infraction constatée. (AFP, 13, 14, 15 et 17 janvier 2001 et Libération, 15 janvier 2001)

Le combustible Mox a finalement rejoint directement la gare maritime de Cherbourg sans passer par Valognes le 16 janvier. Les conteneurs étaient protégés par un important dispositif de sécurité, réparti le long du parcours et encadrant le convoi. Le dispositif était composé notamment du policiers du RAID, d’unités du Groupement d’intervention de la police nationale, d’un Elément Léger d’Intervention (ELI) de la gendarmerie mobile, des renseignements généraux, des commandos marine et d’une compagnie républicaine de sécurité (CRS). Pendant ce temps, trois militants de Greenpeace étaient toujours enchaînés à la grille d’entrée routière du terminal ferroviaire de Valognes. Le lendemain, les militants de Greenpeace ont tenté d’empêcher l’arrivée à Valognes d’un convoi de combustibles nucléaires usés en provenance de la centrale de Borselle aux Pays-Bas. (AFP, 16, 17 et 18 janvier 2001)

Coup d´éclat de Greenpeace le 19 janvier à Cherbourg : malgré un important dispositif militaire, trois canots pneumatiques de l´organisation ont réussi à rentrer dans le port à 9 h 30, lâchant quatre plongeurs qui ont brandi des écriteaux dénonçant le Mox avant d´être appréhendés. Le tribunal de cette ville a, le 17 janvier, enjoint l´association écologiste de ne pas approcher du cargo à quai sous peine d´une amende de 350 000 F. L´association aura néanmoins effectué un baroud d´honneur, ridiculisant les forces armées gardant l´entrée du port. (Le Monde, 20 janvier 2001) Les 14 militants de Greenpeace arrêtés à Valognes lors de l’arrivée du convoi en provenance des Pays-Bas ont été condamnés à des peines d’amendes variant entre 5.000 et 10.000 francs, mais relaxés du chef de mise en danger de la vie d’autrui. L’avocat de la Cogema avait demandé 50.000 francs de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi par la compagnie et le substitut du procureur de Cherbourg avait requis 12 mois de prison avec sursis et 5.000 francs d’amende à l’encontre des militants de l’organisation écologiste. Trois des prévenus ont été condamnés pour « dégradation de biens publics » et à des amendes de 10.000 francs chacun. Ils devront également verser environ 40.000 francs de dommages et intérêts, notamment à la Cogema et à la mairie de Valognes. Les onze autres prévenus, condamnés pour « entrave à la circulation ferroviaire », ont écopé d’amendes de 5.000 francs chacun. (AFP, 2 février 2001)

« En règle générale les organisations militantes ne sont pas très argentées, explique Bruno Rebelle, Directeur de Greenpeace France. L’essentiel de leurs ressources est affecté à l’action de terrain, au lobbying, à l’élaboration de dossiers techniques solides, base indispensable des interpellations qu’elles conduisent. Aussi leurs réserves financières sont rarement confortables. Les autorités et les capitaines d’industrie, qui sont souvent la cible de ces organisations, ont vite compris qu’il y avait là un point de faiblesse qu’ils pouvaient tourner à leur avantage. Le 16 janvier 2001, Greenpeace est une nouvelle fois condamnée à l’amende avant même d’avoir effectivement entravé les activités de la Cogéma – Compagnie générale des matières nucléaires -. Cette fois le tribunal va bien au delà de la sanction demandée, en portant la peine d’amende de 100.000 FF à 350.000 FF. L’organisation écologiste rappelle que l’article 5 du Code de procédure pénale stipule que « le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement ce qui est demandé ». On peut, dès lors, s’interroger, face à une telle position : la justice n’outrepasse-t-elle pas sa mission en protégeant les intérêts privés de l’industrie nucléaire au dépend de la préservation de la liberté d’expression et de contestation ? »

Sydney : un convoi transportant une cargaison de déchets nucléaires dans les rues de Sydney a été escorté par la police jusqu’à un bateau à destination de la France, en dépit des protestations d’organisations écologistes. Cela a aussi irrité la Nouvelle-Zélande. Le ministre des Affaires étrangères a estimé que son pays n’avait pas reçu d’informations suffisantes ajoutant « que la Nouvelle-Zélande voulait un système spécifique de notification, l’application des plus grandes mesures de sécurité possibles ainsi que l’assurance de compensations éventuelles ». Il a également indiqué que « son pays était opposé à tout passage de bateaux contenant des matériaux nucléaires près de ses côtes ». Il a précisé qu’il n’était pas envisagé que ce bateau y passe. La cargaison de combustible MOX en provenance de Cherbourg et à destination du Japon, doit en revanche traverser la mer de Tasmanie pendant la saison des cyclones dans cette région. (AFP, 23 janvier 2001) Le combustible irradié australien envoyé en France est issu d’un réacteur de recherche. Il s’agit de 360 « éléments combustibles usés », transportés dans cinq emballages de 20 tonnes chacun, sur 1.300 éléments prévus. Un premier transport a déjà eu lieu entre novembre 1999 et janvier 2000. Le contrat de retraitement de ces matières a été avalisé par un échange de lettres entre les gouvernements français et australien daté du 27 août 1999, mais les usines de la Hague ne sont pas autorisées à retraiter ce combustible d’un type particulier. Son entreposage en France pourrait donc être assimilé à un stockage. Or, la loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs n’autorise la présence en France de déchets étrangers que s’ils sont destinés au retraitement : son article 3 dispose en effet que  » le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement.  » Même sans autorisation, la COGEMA affirme que le combustible usé sera retraité et conditionné par l’usine de La Hague, avant d’être renvoyé en Australie « pour entreposage et stockage définitif ». (Le Monde, 6 mars 2001 et AFP 9 mars 2001)

Allemagne : Selon un communiqué de presse de Matignon, le Premier ministre français et le chancelier allemand se sont mis d’accord sur la reprise des transports des déchets nucléaires entre les deux pays. « Un premier retour de déchets vitrifiés vers l’Allemagne aura lieu à la fin du mois de mars ou début avril. Alors pourra reprendre le cours normal des transports vers la France des combustibles usés provenant des centrales nucléaires allemandes, qui seront traités à La Hague (Manche), puis réexpédiés vers l’Allemagne », précise le communiqué en citant un accord établi « sur la base des conclusions du groupe de travail mis en place à la suite du sommet de Vittel en novembre dernier. » Il a été convenu que d’autres transports seraient organisés chaque année, au rythme minimum de deux transports par an ». (AFP, 1er février 2001) Cogéma se réjouit parce l’Allemagne représente 20 % du chiffre d’affaires de La Hague. Celle-ci doit encore livrer 2 000 tonnes de combustibles à retraiter. Soit près des deux tiers de l’activité industrielle du site normand dont le niveau de charge n’est plus aussi florissant que par le passé. (Ouest-France 2 février 2001)

Transports secrets

Pendant l’été 2000, la France a accueilli dans la plus grande discrétion quatre transports de déchets nucléaires allemands vers La Hague. Selon Wise-Paris, ces importations découlent d’un contrat signé en octobre 1997 entre la Cogema et DWK, un consortium de compagnies allemandes d’électricité. Il prévoyait d’évacuer et de retraiter un stock de rebuts de Mox restant à l’usine d’Hanau (dans le Hesse), une usine de fabrication de Mox à l’arrêt depuis 1991. Les autorités allemandes ont autorisé une série de quinze transports avant le milieu de l’année 2001. Onze resteraient donc à effectuer. La Cogema ne dément pas ces informations mais précise qu’il s’agit de combustible neuf, au sens où il n’a pas été irradié et qu’elle va le retraiter, comme elle le fait pour les rebuts de l’usine française Melox. En fait, le statut des matériaux importés est très discutable. Ils ont été façonnés à partir d’un stock de rebuts de fabrication de Mox, comprenant environ 840 kg de plutonium, et accumulés dans l’usine de Hanau entre 1969 et 1991, ainsi que d’environ 60 kg de plutonium liquide provenant d’un réacteur de recherche de Karlsruhe, également arrêté. Son directeur, Helmut Rupar, indique au Monde que le matériel en cause « constitue un déchet qui ne peut être utilisé comme combustible. Il comprend beaucoup d’impuretés, surtout de l’américium. » Le plutonium 241 se décompose en effet, sur une période assez courte (quatorze ans) en américium 241, un élément qui présente une radioactivité alpha et gamma importante, et qui n’a pas d’utilisation. L’affaire est d’autant plus étonnante que la Cogema n’a pas reçu l’autorisation de retraiter ces matériaux dans ses usines de la Hague. Rappelons que la loi de 1991 interdit le stockage de déchets nucléaires étrangers en France. (Le Monde, 14 février 2001) Suite à cette affaire, la Cogéma se retrouve assignée en référé par Didier Anger, conseiller régional Vert de Basse-Normandie et le CRILAN (Comité de réflexion, d’information et de lutte anti-nucléaire). Leur avocat s’appuie sur une lettre d’André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires qui assure que « la Cogema n’est actuellement pas en possession d’une autorisation de traiter les lots d’assemblages en provenance de Hanau ». Selon lui, ce traitement éventuel « nécessiterait de la part de la DSIN une autorisation spécifique », mais « la Cogema n’a pas à ce jour demandé l’autorisation de traiter le lot d’assemblages ». (Le Monde, 6 mars 2001) Lors de l’audience en référé, la Cogema a notamment insisté sur l’irrecevabilité du CRILAN en tant qu’association agréée pour se pourvoir en justice. Elle a été suivi par le tribunal, le comité n’ayant pas dans ses statuts l’autorisation de se pourvoir en justice pour ce cas précis. Didier Anger a lui aussi été débouté sur la forme. (AFP, 20 et 21 mars 2001)

Depuis plusieurs années, près de cinquante tonnes de combustible Mox irradié allemand sont stockées à la Hague sans autorisation de retraitement. Utilisé depuis une dizaine d’années dans les réacteurs nucléaires allemands et français, ce mélange d’uranium et de plutonium permet de recycler une partie du plutonium issu de l’usine de la Hague mais, après son irradiation, il est beaucoup plus chaud et beaucoup plus radioactif que le combustible standard à l’uranium, déjà considéré comme très dangereux. Ces 48,8 tonnes de Mox usé allemand entreposées dans les piscines de la Hague représentent une quantité importante : à titre de comparaison, il s’agit du tiers du Mox usé d’EDF entreposé dans les mêmes conditions (158,9 tonnes). Il est constitué de 112 « assemblages » : 50 sont parvenus à la Hague entre novembre 1988 et la fin de l’année 1991 et 62 entre début 1992 et février 1998. Cette information a été fournie par la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) au Monde, qui a été alerté par une publication du Gesellschaft für Anlagen und Reacktorsicherheil (GSR), l’équivalent allemand de la DSIN. Les experts ne cachent pas que ce retraitement, s’il devait se produire un jour, n’interviendrait pas avant plusieurs dizaines d’années.

De toute façon, l’établissement de la Cogema, à la Hague, n’a pas l’autorisation de retraiter le Mox irradié. Ses deux usines les plus modernes, UP2800 et UP3, ne retraitent que le combustible usé à base d’uranium. Apparemment, ce retraitement n’est en outre pas souhaité par la Cogema : dans une lettre adressée le 20 septembre 1999 à Dominique Voynet, la ministre de l’environnement, la PDG de la Cogema, Anne Lauvergeon, retirait les combustibles particuliers, dont le Mox, de sa demande de modification des décrets sur le fonctionnement de ces deux usines, indiquant qu’une « demande d’autorisation » serait déposée le moment venu. Depuis, aucune demande n’a été faite ni ne semble devoir l’être prochainement.

Une autre voie théorique de retraitement du Mox irradié allemand pourrait être la troisième usine de La Hague, UP2400, « déclarée » en 1964 et dont le cadre juridique est très lâche. Cependant, elle est âgée de près de quarante ans, a connu plusieurs incidents de fonctionnement et ne traite depuis 1994 que des quantités faibles de déchets nucléaires. La DSIN ne dissimule pas son souhait de voir fermer UP2400 le plus tôt possible. L’usine est d’ailleurs à l’arrêt depuis 1998 et son redémarrage éventuel imposerait peut-être une nouvelle enquête publique. Le décret n° 63-1228 sur les installations nucléaires exige en effet une nouvelle procédure d’autorisation des usines nucléaires quand elles n’ont pas été exploitées pendant deux ans.

En raison de ces difficultés, il est probable que les 50 tonnes de Mox allemand stockées à l’usine de la Hague ne seront jamais retraitées. S’agit-il pour autant d’un « déchet » radioactif, c’est-à-dire d’une « substance radioactive pour laquelle aucun usage n’est envisagé », comme le précise la Règle fondamentale de sûreté du 24 septembre 1982 ? Pour Marie-Hélène Lagrange, de l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), « des combustibles usés qui ne sont pas destinés au retraitement sont des déchets. » Dans cette logique, les Mox irradiés allemands stockés à la Hague sont des déchets.

Pour Christian Bataille, député (PS), rapporteur de la loi de 1991 sur les déchets radioactifs, « le stockage en France de Mox allemand bafoue l’esprit de la loi ». Et d’ajouter, « il ne faut accepter en France que du combustible dont le retraitement est programmé. Les autorités et les parlementaires ne veulent en aucun cas stocker en France du combustible non retraité d’origine étrangère. Or il est clair que le retraitement du Mox irradié n’est pas rentable. On est en situation de surabondance de combustible tant en France qu’en Allemagne. » Le texte de 1991 ne contient malheureusement aucune sanction en cas d’infraction et n’a pas reçu de décrets d’application. (Le Monde, 6 mars 2001)

En 1994, la loi allemande a changé, autorisant soit le retraitement soit l’enfouissement des combustibles irradiés. Les compagnies ont donc renégocié leurs contrats avec COGEMA et BNFL. Selon des experts proches des agences de sûreté nucléaire qui ont vu les contrats, les nouveaux termes autorisent ces compagnies à entreposer leur combustible irradié dans les usines de retraitement de La Hague et de Sellafield pendant 25 ans avant de décider si elles le feront retraiter ou non. Si elles ne le font pas retraiter, le combustible irradié sera rapatrié en Allemagne, des frais d’entreposages seront payés, mais aucune pénalité n’est prévue. Ces contrats concernent le combustible irradié produit jusqu’en 2005 avec une possible extension jusqu’en 2015. (The Bulletin of the Atomic Scientists, mai/juin 2001).

Bras de fer juridique

Dans ce contexte de révélations en chaîne, l’arrivée de nouveaux combustibles étrangers, que la Cogema n’est pas autorisée à retraiter, est une provocation. Avant même l’arrivée du combustible nucléaire australien, la Cogema a assigné en référé Greenpeace devant le TGI de Cherbourg. Elle demande de « faire interdire à Greenpeace ainsi qu’à toute personne se réclamant du mouvement Greenpeace de s’approcher à moins de 100 m des convois de combustible australien et ce sous astreinte de 500.000 F par infraction constatée ». Greenpeace a retourné le référé en demandant à la Compagnie de prouver qu’elle avait bien l’autorisation de retraiter ces combustibles étrangers. Devant le tribunal de Cherbourg l’avocat de Cogema, a fourni les termes du contrat signé en 1999 avec l’Australie. L’industriel peut transporter, recevoir et entreposer les combustibles étrangers mais il n’est nullement autorisé à les retraiter. Ce dont convient la Cogema : « Nous ne solliciterons l’autorisation qu’après l’extension [en cours] du décret de 1974. » Ce décret, fort peu précis, donnait une autorisation globale de retraitement à la première usine de la Hague UP2 400. En sommeil depuis 1998, elle est inapte à retraiter les nouveaux combustibles sans lourdes modifications. Cogema espère donc de nouvelles autorisations de retraitement pour ses unités plus modernes, UP2 800 et UP3. (AFP, 13 mars et Ouest-France 14 mars 2001)

La Cogema a été déboutée et condamnée à produire les documents réclamés par Greenpeace. Le tribunal a considéré qu’elle et sa filiale transport, Transnucléaire, n’avaient pas fait la preuve qu’il y aurait perturbation du convoi en provenance d’Australie et l’a condamnée par contre à produire les pièces réclamées par l’organisation écologiste. La Cogema devra donc fournir à Greenpeace les « dispositions parapluie » prises entre la compagnie et son client australien, ANSTO, le 15 octobre 1999, ainsi que les annexes à la demande d’autorisation formulée à la direction de surveillance des installations nucléaires (DSIN) du 2 février 2000, le tout sous peine de 100.000 F d’astreinte par document et par jour sous un délai de huit jours maximum. Le calendrier de retraitement des déchets australiens, réclamé par Greenpeace, n’a par contre pas été demandé par le tribunal, la Cogema ayant fait la preuve de l’impossibilité de fournir ce document, aucun calendrier n’existant officiellement. (AFP, 14 mars 2001)

Le même jour Greenpeace a déposé au tribunal de Cherbourg un référé d’heure à heure à l’encontre de la Cogema pour empêcher le débarquement des combustibles australiens considèrant leur arrivée des déchets comme illégale. Ce type de combustible, composé d’uranium naturel enrichi à 23%, n’a jamais été retraité dans les usines Cogema à La Hague. Le lendemain, le tribunal de Cherbourg donne gain de cause à Greenpeace et assujettit son interdiction d’une astreinte de 100.000 F par élément de combustible radioactif qui aurait été déchargé sur le territoire français, renouvelable par période d’une semaine tant que ces combustibles irradiés n’auront pas quitté le territoire français ou n’auront pas reçu les autorisations nécessaires à leur retraitement. La Cogema a fait appel en affirmant sans vergogne que « tous les combustibles entrant sur le site de La Hague sont destinés à y être traités et en aucun cas stockés, ce qui serait contraire aux règles régissant le fonctionnement de l’établissement et la loi du 30 décembre 1991 » ! (AFP, 14 et 15 mars 2001) La cour d’appel de Caen a cassé le jugement du tribunal des référés de Cherbourg et débouté Greenpeace en autorisant le débarquement des déchets australiens. (AFP, 3 avril 2001)

Greenpeace a déposé une assignation à jour fixe dans laquelle elle attaque la Cogema sur le fond du dossier et réclame 150.000 F de dommages et intérêts, « l’interdiction de toute nouvelle importation de combustible usé australien » sur le sol français et que la Cogema produise les autorisations nécessaires au retraitement de ces combustibles en conformité avec l’article 3 de la loi Bataille de 1991. Si ces autorisations ne sont pas fournies par la Cogema, Greenpeace demande à ce que les combustibles australiens repartent vers leur pays d’origine dans les deux mois sous peine d’une astreinte de 100.000 F par semaine et par élément de combustible entreposé sur le territoire français. (AFP, 17 avril 2001) Le jugement a été mis en délibéré au 25 juin, date à laquelle le tribunal décidera s’il est compétent ou non pour juger l’affaire sur le fond, ou si celle-ci relève du tribunal administratif de Caen. (AFP, 21 mai 2001)

Comble de malchance, l’une des deux usines de retraitement, l’unité UP2-800 a connu à la même période un incident majeur sur le plan technique. Elle a été stoppée le 21 février et n’a redémarré que le 12 avril. Une fuite a été découverte dans l’atelier de cisaillement des combustibles irradiés qui est entièrement hermétique où nul homme ne peut survivre plus de quelques minutes. Une fissure de quelques millimètres sur une goulotte de transfert de l’atelier de cisaillement vers l’atelier de dissolution bloque tout le système de retraitement. L’autre usine, UP 3, étant en révision, tout le site de la Hague est en panne. Ses salariés redoutent même le chômage technique. (Ouest-France 14 mars 2001, Le Monde, 16 mars 2001 et AFP 12 avril 2001) L’activité de retraitement de la Cogema constitue environ 50 % de son chiffre d’affaires et ses clients sont de plus en plus réticents à recourir à ses services. L’intérêt économique a été jugé très discutable par le rapport Charpin-Dessus-Pellat, remis au premier ministre en juillet 2000. C’est pour assurer le fonctionnement de cette usine que la Cogema cherche à multiplier les commandes de combustibles non standard, tels que les rebuts de Mox de l’usine de Hanau (Allemagne) ou les combustibles irradiés australiens. Ce type de matières représente des volumes assez faibles, mais leur dangerosité impose des opérations de retraitement spécifiques. Cette opération induit donc un chiffre d’affaires plus élevé que lorsqu’il s’agit de combustibles issus des réacteurs produisant de l’électricité. On compte environ deux cent cinquante réacteurs nucléaires de recherche dans le monde, dont un grand nombre va bientôt fermer, sans que leurs exploitants aient toujours une vision claire du devenir de leurs combustibles usés. La proposition de la Cogema est donc attractive. (Le Monde, 16 mars 2001).

Dans ce contexte, la tension est montée d’un cran. Lors de l’audience du 20 mars, les repésentants du CRILAN ont dû accéder au Tribunal de sous protection policière car des travailleurs de la COGEMA ont tenté d’en bloquer l’accès. (Libération, 20 mars 2001)

Epilogue

Au total, l’Allemagne doit encore rapatrier l’équivalent de 166 emballages de type « Castor » contenant des déchets hautement radioactifs, dont 127 en provenance de La Hague et 39 en provenance de Sellafield, assure le ministère de l’Environnement allemand. Sachant qu’un transport de déchet comprend en général six emballages Castor, il faudrait encore 14 ans, à raison de deux transports par an, pour rapatrier la totalité du stock de déchets allemands à l’étranger. Etant donnée l’ampleur des manifestations provoquées, chaque transport mobilise des dizaines de milliers de policiers. (AFP, 23 mars 2001) A cela s’ajoutent les déchets faiblement et moyennement radioactifs oublié par les autorités et la presse. Malgré ces retours difficiles, cinq emballages (24 t) de combustible usé allemands sont arrivés à La Hague après avoir fait face à de nombreuses petites manifestations tout au long du trajet. La Cogema espère accueillir une dizaine de convois similaires cette année. (AFP, 11 avril 2001) Le Réseau Sortir du Nucléaire dénonce à ce propos un marché de dupe.

Au Japon, les garde-côtes ont mobilisé des hélicoptères et des avions tandis que la police a mis à disposition environ 300 hommes pour surveiller la centrale lors de l’arrivée du combustible Mox accueilli par un millier de manifestants. (AFP, 24 mars 2001 et Libération, 26 mars 2001) Le premier chargement de combustible Mox, arrivé au Japon en septembre 1999, attend dans la piscine de la centrale de Fukushima en compagnie du combustible irradié. Tout un symbole… Ce nouveau chargement a rejoint, lui aussi, une piscine de déchets.


Lire aussi le communiqué de presse de l’ACRO sur le sujet : Cogéma ou la politique du fait accompli.

Ancien lien

L’uranium

Fiche technique de l’ACROnique du nucléaire n°52, mars 2001.


L’uranium naturel est l’élément chimique le plus lourd que l’on trouve dans la nature ; il est constitué de trois isotopes radioactifs, l’uranium 234, l’uranium 235 et l’uranium 238 dans les proportions suivantes : 0,0055%, 0,720% et 99,2745%. L’uranium 235 est le plus fissible et présente donc un intérêt énergétique et militaire. La plupart des réacteurs nucléaires utilisent de l’uranium dit enrichi car il a une proportion d’uranium 235 plus forte que dans l’uranium naturel. Elle est de 3,5% actuellement en France et pourrait monter jusqu’à 5% dans l’avenir. Pour faire une bombe, il faut monter à un taux d’enrichissement supérieur à 90%. Les résidus de ce processus industriel, qui contiennent très peu d’uranium 235 (0,3% en moyenne) sont appelés uranium appauvri. C’est donc un sous-produit de l’industrie nucléaire disponible en très grande quantité et bon marché.

L’enrichissement est un processus complexe car tous les isotopes de l’uranium ont les mêmes propriétés chimiques : seule leur masse diffère légèrement. En France, c’est par diffusion gazeuse que se fait le tri à l’usine Eurodif de Marcoule [1] – opération très coûteuse en énergie, puisque sa consommation en électricité représente l’équivalent de la production de trois réacteurs nucléaires. L’usine alimente une centaine de réacteurs, dont environ la moitié pour l’exportation. L’uranium appauvri issu de la fabrication de ce combustible étranger reste en France. Pour mille deux cent tonnes (métal lourd) de combustible enrichi consommé par an en France, on fabrique près de 8000 tonnes d’uranium appauvri. D’où des stocks importants : plus de 210.000 tonnes en France et dix fois plus aux Etats-Unis pour la filière civile sont classées comme stocks stratégiques et non comme déchets. La conversion chimique de l’uranium après l’enrichissement n’est pas sans danger et a conduit à Tokaï-mura au Japon, en 1999, à un grave accident [2].

L’uranium appauvri qui sort de l’usine d’enrichissement n’est que très partiellement utilisé par l’industrie nucléaire, qui le mélange à du plutonium pour faire du combustible Mox. Pour le reste, les débouchés étant rares, c’est un résidu bien encombrant. Une autre source de résidu d’uranium provient du retraitement des combustibles irradiés.

Dans un réacteur nucléaire, une partie de l’uranium 235 fissionne, il libère de l’énergie et donne alors naissance à de nouveaux éléments chimiques de masse moindre appelés produits de fission. Une faible partie absorbe un neutron pour donner de l’uranium 236. L’uranium 238 fissionne plus difficilement et donne plutôt de l’uranium 239 quand il est heurté par un neutron. Ce dernier se désintègre rapidement par rayonnements bêta en neptunium 239, puis en plutonium 239. Les isotopes plus lourds de l’uranium subissent un processus similaire. La séparation de l’uranium du combustible irradié dans les usines de retraitement n’est pas parfaite et il reste des traces de nombreux autres éléments radioactifs présents dans le combustible, dont du plutonium. Bien que plus riche que l’uranium naturel, l’uranium de retraitement est refusé par l’usine Eurodif en vue d’un ré-enrichissement car trop radioactif. En France, une petite partie de la production de l’usine Cogéma de La Hague est envoyée en Russie pour fabriquer des combustibles très spéciaux destinés à des réacteurs de recherche. Sur 24.000 tonnes d’uranium de retraitement produites (dont 17.000 pour le compte de la France), moins de 10% ont été  » recyclées  » [3]. Le reste est un résidu plus toxique que l’uranium appauvri, mais la distinction entre les deux n’est pas toujours faite. Selon la loi française, l’uranium de retraitement issu des combustibles étrangers ne doit pas être stocké en France au-delà des contraintes techniques, mais à notre connaissance aucun renvoi n’a eu lieu. A Bessine dans le Limousin, la COGEMA a été autorisée à stocker 199 900 tonnes d’oxyde d’uranium appauvri ; la présence d’uranium 236 laisse penser que de l’uranium de retraitement y est aussi stocké.

La double toxicité de l’uranium

Les différents isotopes de l’uranium présents dans ces résidus de l’industrie nucléaire sont tous des émetteurs alpha avec des périodes très longues, données dans le tableau ci-dessous ; ils donnent du thorium qui est lui même radioactif… La chaîne de désintégration de l’uranium 238, le plus abondant, est donnée ci-contre. Lors de l’extraction du minerai, l’uranium est séparé de ses descendants, tous présents dans la nature. C’est surtout en cas de contamination que l’uranium est dangereux. Le rayonnement alpha peut être arrêté par une feuille de papier, il est donc facile de s’en protéger. Par contre, lors d’une contamination (ingestion ou inhalation) les tissus humains sont très affectés par l’importante énergie rayonnée. C’est aussi, comme tous les métaux lourds, un toxique chimique.

isotope U234 U235 U236 U238
période 245.500 ans 73.800.000 ans 23.420.000 ans 4.468.000.000 ans

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS),  » les effets de l’uranium appauvri sur la santé sont complexes car ils sont liés à la forme chimique du composé qui pénètre dans l’organisme. Les effets peuvent être chimiques et/ou radiologiques. On ne dispose que d’informations limitées sur les effets sanitaires et environnementaux de l’uranium sur la santé et l’environnement. […] En ce qui concerne les effets radiologiques de l’uranium appauvri, le tableau se complique puisque la plupart des données connues concernent les effets sur la santé de l’uranium naturel ou enrichi. Les effets sur la santé dépendent des modalités (ingestion, inhalation, contact ou lésions) et du niveau d’exposition, ainsi que des caractéristiques de l’uranium appauvri (taille et solubilité des particules). » [4]

 » L’organisme humain contient en moyenne 90 mg d’uranium provenant de l’absorption naturelle d’aliments, d’air et d’eau. On en trouve environ 66 % dans le squelette, 16 % dans le foie, 8 % dans les reins et 10 % dans les autres tissus. »[5] Afin de rassurer la population, il est souvent affirmé que l’uranium appauvri est environ 40% moins radioactif que l’uranium naturel que l’on trouve partout dans l’environnement. En effet, la période de l’uranium 238 étant beaucoup plus longue que celle de l’uranium 235, il se désintègre moins vite et est donc moins radioactif, mais dans la nature, on ne trouve pas de l’uranium pur. Le minerai extrait des mines françaises ne contient que 0,5% d’uranium et celui des mines canadiennes, les plus riches, entre 4 et 8%. Quant à l’écorse terrestre, elle contient en moyenne 3g d’uranium par tonne. L’uranium appauvri est donc beaucoup plus radioactif que notre environnement. Et l’uranium de retraitement, du fait de la présence d’impuretés radioactives, est encore plus radiotoxique.

L’activité massique de l’uranium 238 pur peut être aisément calculée à partir de sa période : 12.400.000 Bq/kg. Mais le thorium 234 obtenu se désintègre rapidement (24 jours de période) en protactinium 234 puis en uranium 234 (1,2 minute de période) par émissions bêta successives. L’uranium 234 a ensuite une période radioactive très longue, on peut donc estimer dans un premier temps que la chaîne s’arrête là. En fait, pour calculer l’activité de l’uranium appauvri, c’est à dire le nombre de désintégrations par seconde, il faut aussi tenir compte de ces deux descendants, ce qui donne une activité environ trois fois supérieure : 37.300.000 Bq/kg. En ajoutant la contribution des autres éléments présents, on arrive à 39.000.000 Bq/kg pour l’uranium appauvri. Pour calculer la radioactivité du site de Bessine, la Cogéma ne tient compte que de l’uranium et ignore ses descendants, évitant ainsi que le site soit classé en Installation Nucléaire de Base (INB) dont la législation est plus stricte. Ce mode de calcul a reçu la bénédiction du conseil d’Etat, malgré l’avis défavorable de la commission d’enquête publique…[6]

L’ingestion d’un gramme d’uranium 238 conduit à une dose de 0,57 mSv et l’inhalation à 99 mSv [7]. Pour le plutonium dont on trouve des traces dans l’uranium de retraitement, ces doses sont de un à trois million de fois plus élevées. L’ingestion de1,8 g d’uranium 238 par an ou l’inhalation de 0,01 g/an conduit à la limite annuelle pour la population qui est de 1 mSv par an. Dans la pratique, il faut aussi tenir compte d’autres voies d’exposition à la radioactivité du fait qu’il peut y avoir à la fois ingestion et inhalation. Ces chiffres sont donc des limites supérieures à ne pas atteindre.

Pour ce qui est de la toxicité chimique, l’OMS explique que  » l’uranium entraîne des lésions rénales chez l’animal de laboratoire et certaines études font apparaître qu’une exposition à long terme pourrait avoir des conséquences sur la fonction rénale chez l’être humain. Les lésions observées sont les suivantes : modifications nodulaires de la surface des reins, lésions de l’épithélium tubulaire et augmentation de la glycémie et de la protéinurie. »[8]

« Par ingestion orale : Le niveau de risque minimum est lié à cette ingestion par voie orale et pour une introduction de 1 µg d’uranium par kilo de poids et par jour. Autrement dit, pour un individu pesant 70 kg, le risque minimal chronique correspond à une dose de 26 mg par an (ATSDR 1977)[9]. Zamora 1998 [10] a présenté une étude sur les effets chimiques induits par une ingestion chronique d’uranium appauvri dans l’eau de boisson. Ce groupe humain a bu de l’eau contenant de l’uranium appauvri à la dose de 2 à 781 µg/litre (ce qui correspond à une dose comprise entre 0.004 et 9 µg/kg de poids et par jour ). Sa conclusion est: « ces investigations sont en faveur, à condition qu’il s’agisse d’une période chronique importante d’ingestion d’uranium, d’une interférence sur la jonction rénale ».

Par inhalation : Stokinger et al en 1953 [11] ont étudié les inhalations chroniques d’uranium appauvri sur des chiens. Cela a montré qu’une concentration d’uranium de 0.15 mg/m3 dans l’air ne produit pas d’effet observable. C’est à partir de cette expérimentation que l’on a déduit ce que l’on appelle le risque minimal par inhalation chez les humains et qui a été estimé à 1 µg/m3 et à partir duquel on a fait dériver dans un premier temps toutes les valeurs minimales acceptables en ce qui concerne ce radiotoxique. »[12]

 


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[1] A l’origine, l’un des actionnaires de l’usine d’enrichissement Eurodif de Marcoule était l’Iran du Chah, ce qui n’a pas été sans poser de problème quand le pays est passé sous la coupe des Ayatollahs. Le contentieux entre les deux pays a duré de nombreuses années et serait à l’origine d’enlèvements de Français au Liban et de la vague d’attentats à Paris dans les années 1985-1986. Il est difficile de croire que seul un problème financier ait bloqué la résolution du conflit, il est fort probable que la France s’était engagée à fournir de l’uranium suffisamment enrichi pour avoir un intérêt militaire. Elle aurait finalement cédé… Sur cette affaire, voir Dominique Lorentz, Une guerre, mai 1997, et Affaires atomiques, février 2001, édition des Arènes.

[2]  » Tokaïmura : un grave accident qui devait arriver « , l’ACROnique du nucléaire n°47, décembre 1999.

[3] X. Coeytaux,  » Recyclage des matières nucléaires, mythes et réalités « , WISE-Paris, avril 2000.

[4] OMS, Aide-Mémoire N° 257, janvier 2001.

[5] Ibidem

[6] B. et R. Belbéoch, janvier 2001. (ici) Une revue de presse est aussi disponible ici.

[7] Ces chiffres ont été calculés à partir des coefficients de dose pour l’adulte de l’uranium 238 (4,5E-8 Sv/Bq pour l’ingestion et 8E-6Sv/Bq pour l’inhalation) donnés par la directive européenne EURATOM 96/29 publiée au JOCE N° L159 du 29 juin 1996. Pour l’inhalation, ce coefficient dépend de la propention de l’uranium à être éliminé et donc de sa forme chimique. Nous avons retenu ici le coefficient qui correspond aux formes oxydées des poussières produites par les armes. C’est aussi le coefficient le plus pessimiste.

[8] OMS, Aide-Mémoire N° 257, janvier 2001.

[9] ATSDR 1997: US agency for toxic substances and disease registry, toxicological profile for uranium draft for public comment, p350, septembre 1997

[10] Zamora ML Tracy, BL Zieltnski, JM Meyerhof, DP Moss MA Chronic ingestion of uranium in drinking water toxicological sciences, 43, n°1, p68/77, mai 1998.

[11] Stokinger et al 1 953 in Jacob 1 997 Umweltbundesamt texte 43/97 Berlin lO-Henge -Napoli MH, Ansburlo E, Chazel V et al: Interaction uranium-cellule cible, exemple de la transformation de particules d’U04 dans le macrophage alvéolaire – Radioprotection, 32, n°5, p625/636 1997

[12] Dr. A. Behar, Association des Médecins Français pour la Prévention de la Guerre Nucléaire, extrait de Médecine et Guerre nucléaire volume 4 n° 4 (1999) (article)

Ancien lien

Tokaï-mura : un grave accident qui devait arriver

Revue de la presse internationale de l’ACROnique du nucléaire n°47, décembre 1999


Devant l’importance de l’évènement, la revue de presse internationale ne sera consacrée qu’à cet accident. Les autres informations seront reprises dans les revues de presse suivantes.


Un sentiment d’apocalypse

Le jeudi 30 septembre, vers 15h30, une cinquantaine de familles ont été évacuées dans un rayon de 200m autour de l’usine de traitement de l’uranium de Tokaï-mura, à 120 km au Nord-Est de Tokyo, suite à une fuite de radioactivité survenue à 10h15 le matin même. 150 personnes sont concernées par cette mesure et la zone a été fermée à la circulation. En outre, environ 320 000 habitants résidant dans un rayon de 10 km avaient été avisés par hauts parleurs, à partir de 12h30, de demeurer chez eux et de fermer leurs fenêtres. Trois employés de l’usine ayant été exposés aux radiations ont été transportés par hélicoptère à l’hôpital. Deux des trois ouvriers ont dû être portés sur des brancards par des secouristes portant des masques et des combinaisons anti-radiations avant d’être placés dans un département stérile. Le troisième homme a pu marcher jusqu’à l’institut et est soigné dans un service normal. Les dépêches d’agence suivantes feront état d’un nombre grandissant de personnes irradiées, pour atteindre finalement 69 personnes, dont des riverains et des secouristes. Le même jour, une autre dépêche AFP, rappelle les accidents nucléaires les plus graves de l’histoire, laissant présager la gravité de ce dernier. A 19h, plus de 5 000 familles étaient encore confinées chez elles. Un responsable de la ville de Tokaï-mura a indiqué le même jour que la pluie maintenait le niveau de radiation élevé à proximité du site de l’accident.

Voici les règles diffusées à la radio et à la télévision le lendemain de l’accident, selon une dépêche AFP :
— Vous pouvez empêcher totalement les effets des substances radio-actives en vous calfeutrant chez vous.
— Le niveau des radiations autour du site peut changer en raison du vent et de la pluie mais ailleurs il est extrêmement bas et ne représente pas de menace pour la santé.
— A tout hasard, abstenez-vous d’aller dehors. Fermez portes et fenêtres, n’utilisez pas les ventilateurs ou la climatisation.
— Si vous devez absolument utiliser un véhicule, fermez les fenêtres.
— Abstenez-vous de moissonner jusqu’à nouvel avis de la préfecture.
— Abstenez-vous de boire l’eau de puits ou l’eau de pluie mais l’eau du robinet est potable.
Rues désertes, magasins et écoles fermées, fenêtres closes malgré la chaleur: Tokaï-mura ressemblait vendredi matin à une ville fantôme. Des policiers, dont le visage est protégé par des masques, limitaient les entrées et les sorties. Les autorités tentaient de calmer les inquiétudes des habitants.  » Il n’y a plus de risque de nouvelles émissions de radiation « , a expliqué un responsable municipal, dont la voix était relayée par les haut-parleurs accrochés dans les rues. La circulation des trains locaux a été suspendue.

Selon l’Agence pour la Science et la Technologie, la dose à la limite du site était de 0,84 mSv par heure alors que la norme pour la population est de 1 mSv par an. A 17h, le jour de l’accident, la dose mesurée au sud du centre a atteint 4 mSv par heure. (Yomiuri Shimbun, 1/10/1999)

Les deux ouvriers, Husachi Ouchi, âgé de 35 ans, et Masato Shinohara, âgé de 39 ans, présentent des symptômes, dus à de fortes radiations, qui sont difficiles à soigner. Le troisième ouvrier, Yutaka Yokokawa (54 ans), est également dans un état sérieux. Environ la moitié des personnes ayant subi des radiations d’un tel niveau sont menacées de mort dans les trente jours suivants (AFP, 1/10/1999). Ils affirment avoir vu une lueur bleue et selon une estimation de l’Agence pour la Science et la Technologie (STA), la dose qu’ils auraient reçue atteint 17 000 mSv pour l’un d’entre eux,  10 000 et 3 000 pour les deux autres. Ces chiffres ont été obtenus en mesurant le taux de sodium 24 dans leur sang, car ils ne portaient pas de badges (qui de toute façon auraient été illisibles car surexposés). A l’heure où nous bouclons le journal, ils sont toujours en vie grâce à un effort thérapeutique extraordinaire, mais le premier d’entre eux est dans un état très grave. 109 employés étaient présents sur le site au moment de l’accident et ils vont tous subir des tests médicaux (Yomiuri, 4/10/1999).

Un accident de criticité

Le village de Tokaï abrite un complexe nucléaire important, avec une usine de retraitement des combustibles irradiés, une usine de traitement de l’uranium et des réacteurs expérimentaux. La majeure partie de la population y travaille. L’usine où a eu lieu l’accident appartient à la Japan Nuclear Fuels Conversion Company (JCO), filiale du trust Sumitomo.  » Elle effectue la conversion d’hexafluorure d’uranium (UF6) enrichi en uranium 235, en oxyde d’uranium (UO2), en vue de la fabrication de combustible nucléaire. La conversion est réalisée par un procédé en  » voie humide  » : l’uranium, sous forme d’UF6 gazeux à l’origine, est transformé en présence d’eau, puis d’ammoniaque avant d’être calciné dans un four pour obtenir de la poudre d’oxyde d’uranium  » précise l’IPSN le soir de l’accident. Il s’agit d’une opération à risque : les neutrons émis lors de la fission d’un noyau d’uranium 235 peuvent déclencher d’autres fissions et provoquer ainsi une réaction en chaîne qui est difficilement contrôlable et qui s’accompagne d’un fort dégagement d’énergie et de rayonnement. Lorsqu’une masse suffisante de matériau fissible est rassemblée, une telle réaction peut démarrer toute seule. On parle alors de masse critique et d’accident de criticité. C’est l’accident le plus redouté par l’industrie nucléaire. Le Yomiuri ajoute que, le jour de l’accident, l’uranium était importé de France et destiné au surgénérateur expérimental Joyo (1/10/1999). Cela signifie que le taux d’enrichissement est supérieur à la normale (18,8 % d’U235 au lieu de 5 %) et que l’uranium devait être mélangé à du plutonium pour en faire du Mox par la suite. Dans ce cas la masse est beaucoup plus faible. D’après les responsables, l’usine produit habituellement 718 tonnes par an de combustible nucléaire enrichi à 5%. Une ou deux fois par an environ, ce taux est plus élevé et l’usine n’est pas équipée pour prévenir et arrêter une réaction en chaîne (Asahi, 1/10/1999).

Une quantité de 16 kg d’uranium a été versée dans une cuve de décantation, habilitée à n’en recevoir que 2,3 kg. La masse critique ayant été dépassée, cette mise en présence de matière nucléaire fissile a déclenché une réaction nucléaire en chaîne incontrôlée avec une émission intense de rayons gamma et de neutrons. La réaction nucléaire a tendance à disperser l’uranium et donc la réaction s’arrête, mais dans une cuve, l’uranium se remélange et la réaction repart. Ce cycle s’est répété plusieurs fois pendant des heures. La réaction est favorisée par l’eau dans la solution qui a tendance à ralentir les neutrons, comme dans un réacteur nucléaire, et par l’eau de refroidissement qui entoure la cuve et qui a tendance à réfléchir les neutrons vers la cuve. (New Scientist, 9/10/1999). Les autorités japonaises estiment à 22.5 kilowatt-heure l’énergie dégagée par la réaction (Yomiuri, 5/11/1999)

 » La conversion de l’UF6 en UO2 dans les usines françaises de fabrication de combustible est effectuée par un procédé en  » voie sèche  » : l’UF6 gazeux est transformé directement en poudre d’UO2 dans un four en température, par action de vapeur d’eau et d’hydrogène gazeux. Quel que soit le procédé de conversion d’uranium enrichi en uranium 235, des dispositions doivent être prises à l’égard des accidents de criticité.  » ajoute l’IPSN.

Des employés sacrifiés

Ce n’est que vers 3 h du matin, le vendredi, que des employés ont tenté d’arrêter la réaction en pompant l’eau de refroidissement entourant le récipient et en versant du borate de sodium pour absorber les neutrons. 16 d’entre eux ont alors été sérieusement irradiés. 6 auraient reçu des doses supérieures à 50 mSv et même jusqu’à 91 mSv pour l’un d’entre eux. (Asahi, 1/10/1999) Un membre de la commission gouvernementale de sécurité nucléaire a confirmé la fin de la  » criticité  » sur le site à 6H15 vendredi matin, près de vingt heures après son déclenchement, mais les mesures de confinement de la population ont été maintenues. 29 heures après le déclenchement de la réaction, le gouvernement a finalement levé la mesure de confinement. Seuls les habitants à moins de 350 mètres du site n’ont pu retrouver leur logis et les alentours proches de l’usine sont restés interdits d’accès. (AFP, 1/10/1999) La commission de sûreté nucléaire a alors pris le risque d’exposer 16 employés à plus de 100 mSv, qui est la dose maximale en cas d’accident, pour arrêter la réaction. Après l’accident de Tchernobyl, la CIPR avait recommandé d’augmenter cette limite à 500 mSv, mais le Japon n’avait pas suivi (Yomiuri, 8/10/1999). Les ouvriers qui sont intervenus ont pris des doses bien supérieures à ce qui avait été estimé auparavant car leur dosimètre n’avait que 2 chiffres ! Ainsi la personne qui est allée la première pour photographier la cuve avant d’intervenir a pris une dose de 120 mSv et non 20 mSv comme annoncé. Cela a été reconnu par la STA le 15 octobre. (Magpie News report n°20, 16/10/99)

L’environnement contaminé

Le gouvernement japonais a levé le samedi la dernière mesure de sécurité : quatre-vingt trois habitants ont été autorisés en fin d’après-midi à retrouver leur foyer, plus de deux jours après en avoir été évacués dans l’urgence. Tout est donc officiellement retourné à la normale à l’extérieur immédiat du site, mais la récolte de riz qui s’annonce va être placée sous surveillance. (AFP, 2/10/1999) Il a, en outre, reconnu que la réaction des pouvoirs publics avait été trop lente. (AFP, 1/10/1999) Ces retards auraient pu être extrêmement graves pour la santé publique. La cinquantaine de familles qui vivaient dans un périmètre de 350 mètres autour de l’usine n’a reçu l’ordre d’évacuer les lieux que… cinq heures après l’accident. Or, selon les experts, les rayonnements radioactifs émis par la matière en fission pouvaient passer à travers un mur de béton de 2 mètres d’épaisseur. (Libération 6/10/1999)

 » Nous n’avons détecté aucun signe de contamination qui pourrait affecter (la population) au delà des zones situées à proximité (de l’usine où s’est produit l’incident) « , a affirmé un responsable du département de sécurité nucléaire de l’Agence des Sciences et Technologies du gouvernement. Le gouvernement a classé l’incident survenu à l’usine de Tokaï-mura dans la  » catégorie 4 « , ce qui signifie pourtant, selon les normes internationales, qu’il y a eu une fuite d’une faible quantité de matériau radioactif. L’Agence Internationale à l’Energie Atomique (AIEA) a précisé que cette classification était provisoire. (Reuters, 1/10/1999). Cet accident, considéré comme le pire de l’histoire nucléaire du pays, est le plus  » significatif  » depuis celui de Tchernobyl (Ukraine) en 1986, a estimé le porte-parole de l’AIEA mais, contrairement à l’accident de Tchernobyl,  » ceci n’est pas un accident qui laissera de la contamination résiduelle dans l’environnement « . (AFP, 2/10/1999) La STA hésite à classer au niveau 5 cet accident, ce qui signifie qu’il a fait courir d’énormes risques à la population des environs. L’accident de Three Miles Island était aussi classé 5. (Yomiuri, 7/10/1999)

Le taux de radioactivité autour du complexe nucléaire japonais de Tokaï-mura était en baisse mais toujours à un niveau anormal en dépit des assurances gouvernementales, quatre jours après l’accident, a affirmé Greenpeace. L’organisation a ainsi constaté un taux de 0,4 millisieverts par heure lundi, contre 0,54 dimanche, sur une route située à trente mètres du complexe. Avant l’explosion nucléaire, le taux moyen était de 0,1 millisieverts. Ils sont normaux à une distance de 200 mètres de l’usine (AFP, 4/10/1999).

Selon un calcul fait par les scientifiques du CNIC (Citizens’ Nuclear Information Center), la quantité de radioéléments rejetés dans l’environnement est de l’ordre de 1016 à 1017 Bq (soit 10 à 100 TBq). Ce chiffre est basé sur une analyse du contenu de la cuve qui laisse présager que 1018 fissions ont eu lieu, ce qui correspond à environ 1 mg d’uranium. Mais comme l’échantillon provient du haut de la cuve, il sous-estime probablement la réalité.

D’après une estimation faite par des universitaires, les habitations situées à 100 m du site auraient subi une dose neutron totale de 100 mSv. Ces résultats sont basés sur des analyses de zinc dans des pièces de 5 yens. Pour des habitations à 150 m cette dose est de 40 mSv. Les habitants ayant été évacués, la dose reçue est donc inférieure. (Yomiuri, 4/10/1999).
Douze jours après l’accident, des matières radioactives continuaient à se répandre dans l’atmosphère en raison d’un ventilateur défectueux. Les responsables de l’usine se sont aperçus la semaine précédente, lors de l’ouverture du ventilateur défaillant, que le niveau de radioactivité y était deux fois supérieur à la limite de sécurité. JCO a scellé depuis toutes les portes et fenêtres de l’usine. (AP, 11 octobre 99) Neuf jours après l’accident, de l’iode 131, 132 et 133 y a été détecté à des taux atteignant 21 Bq/m3 pour l’iode 131 alors que la limite d’autorisation de rejet est de 1 Bq/m3. De l’iode 131 a été mesuré jusqu’à 70 km au sud de l’usine, mais à 0,044 Bq/m3. Les autorités ont présenté leurs excuses pour n’avoir pas fait les mesures plus tôt. (Yomiuri, 13/10/1999). Greenpeace a aussi trouvé du sodium 24 dans le sel de cuisine d’une habitation, laissant penser qu’il a été irradié par des neutrons.
Selon une première étude, 8 personnes sur 150 examinées semblent montrer des dommages au niveau de leur ADN. Il s’agit de tests effectués sur les urines de 27 employés et 123 résidents situés à moins de 350m de l’accident. (Yomiuri, 10/11/99)

Le site a été entouré de sacs de sable contenant de la poudre d’aluminium pour arrêter les neutrons et du béton pour arrêter le rayonnement gamma. Le sort de l’usine n’est pas connu car on ne sait pas quand il sera possible de démanteler la zone sans faire courir de risques trop grands aux travailleurs. (Informations complémentaires issues de source associative)

Chercher l’erreur humaine

L’accident est vraisemblablement dû à une erreur humaine d’employés du site, a indiqué le directeur-général du groupe Sumitomo Metal Mining, son propriétaire.  » Honnêtement, je n’avais jamais pensé qu’une telle chose puisse survenir « , a-t-il ajouté.  » Je présente mes profondes excuses pour le trouble immense causé aux habitants  » proches du site, a-t-il poursuivi. (AFP 1/10/1999) Mais la compagnie a reconnu, par la suite, avoir opéré selon des normes de production illégales au cours des quatre dernières années, en changeant la procédure d’exploitation sans l’accord des services gouvernementaux (AFP, 3/10/1999). La thèse de  » l’erreur humaine  » sera néanmoins souvent mise en avant par la presse française.

Des employés de l’usine ont été interrogés par la police et au terme de l’enquête, les responsables de JCO pourraient être poursuivis sur le plan pénal pour négligence professionnelle. Au lieu d’utiliser une colonne de dissolution, les employés versaient la solution d’uranium à l’aide de récipients en acier inoxydable, similaires à des seaux, puis remuaient à la main la cuve de mélange. Pour chauffer la cuve, les ouvriers utilisaient une plaque électrique de cuisine, afin d’accélérer la dissolution. La veille de l’accident, les employés avaient déjà versé 4 seaux dans la cuve, soit environ 9,2 kg, dépassant la masse critique de 1,2 kg, mais la réaction en chaîne n’a démarré que quand ils ont versé les 3 seaux restants.

Pour les employés, ces procédures, c’était  » devenu une routine  » car cela durait depuis 4 ou 5 ans  » pour aller plus vite « . Ils suivaient ainsi les recommandations d’un manuel illégal, rédigé au siège de JCO à Tokyo et signé par 6  » responsables « . L’enquête menée par la police tend à montrer que la direction de l’usine a encouragé les employés à simplifier les procédures pour gagner du temps car la compagnie faisait face à des difficultés financières depuis 5 ou 6 ans, l’oxyde d’uranium importé étant moins cher. Le nombre d’employés est passé de 180 en 1984 à 110 actuellement. Une enquête du Asahi (7/10/1999) auprès des employés révèle que des manuels d’instruction secrets et illégaux étaient utilisés depuis plus de dix ans (Yomiuri des 4 et 11/10/1999, 5/11/1999, Asahi des 4, 7 et 20/10/1999).
Deux des trois employés gravement irradiés n’avaient aucune expérience de ce genre de manipulation et le troisième n’avait travaillé que quelques mois dans cette unité. Il a admis qu’il ne connaissait pas la signification du mot  » criticité « . (Libération, 04/10/99)

Cet accident souligne les risques encourus par l’emploi massif de personnes non qualifiées et d’intérimaires dans l’industrie nucléaire, souvent traités comme des  » esclaves du nucléaire « . Plus de 5 000 personnes seraient employées en CDD par an. Récemment, un nombre croissant de SDF, attiré par les salaires élevés, ont été employés pour faire le  » sale boulot « . Matsumoto-san, vivant dans un parc de Tokyo, a raconté qu’il a été embauché 3 mois pour balayer dans une autre usine de Tokai-mura et que ses chefs lui disaient de ne pas s’inquiéter quand son badge sonnait. Depuis, il se sent malade et la compagnie refuse de lui payer des compensations. Le sujet est peu abordé par la presse japonaise qui craint des représailles de la mafia (yakuza) qui organise le recrutement des intérimaires. (BBC, 29/10/1999)

Un accident jamais envisagé

L’accident n’avait pas été prévu, non plus, par la direction de l’usine et aucune mesure d’urgence n’était en place pour faire face à une réaction en chaîne. Il n’y a aucune structure pour arrêter la réaction et pour contenir la radioactivité en cas d’accident. Comment de telles lacunes ont-elles pu échapper à la vigilance des autorités de sûreté japonaises ? Les visites d’inspection sont pourtant les mêmes que pour une usine de retraitement où l’on extrait du plutonium, ce qui laisse présager le pire, avec des risques bien plus grands. (Yomiuri, 4/10/1999)
Par exemple, il n’y avait pas assez d’appareils pour mesurer le taux de neutrons et les autorités ont mis beaucoup de temps avant de réaliser qu’il s’agissait d’un accident de criticité. Une véritable surveillance n’a pu commencer que 6h après l’accident à l’aide de détecteurs prêtés par un institut de recherche. Les neutrons sont pourtant très nocifs et les taux mesurés ont atteint 4,5 mSv/h autour de l’usine. Les 21 stations de surveillance du village de Tokaï gérées par les autorités ne sont équipées que de détecteurs gamma. Les autorités locales ont deux détecteurs de neutrons portables, mais n’ont pas de personne qualifiée pour s’en servir… Les mesures de rayonnement gamma, quant à elles, n’ont débuté qu’une heure après l’accident. (Asahi et Yomiuri, 4/10/1999)

Le gouvernement japonais n’a mené aucune inspection du complexe nucléaire de Tokaï-mura depuis 1992, a reconnu un responsable de l’Agence des Sciences et des Techniques. Il a précisé que ces inspections n’étaient pas légalement obligatoires et qu’elles avaient été stoppées  » par manque de main d’œuvre « .  » La réglementation nucléaire oblige le gouvernement à inspecter la sécurité des sites nucléaires chaque année mais la mesure ne s’appliquait pas à proprement parler à JCO parce que cette société était considérée comme une entreprise de production de combustible  » pour les centrales. (AFP, 9/10/1999)

Les autorités japonaises de l’énergie ont annoncé la mise en oeuvre d’un plan national de vérification de toutes les installations nucléaires du pays. Le gouvernement est la cible de critiques croissantes de l’opinion publique qui lui reproche d’avoir fait preuve de laxisme dans le contrôle des installations nucléaires. (Reuters, 4/10/1999) Les autorités locales ont refusé le redémarrage de l’usine de retraitement expérimental de Tokaï-mura, ce qui pourrait entraîner la fermeture du réacteur expérimental Fugen, dans la préfecture de Fukui, dont les piscines d’entreposage de combustible irradié sont pleines. Des centrales nucléaires commerciales pourraient aussi avoir des problèmes similaires. L’usine de retraitement avait été arrêtée en 1997 à la suite d’un incendie et d’une explosion qui irradia trente-sept employés. Les autorités locales devaient donner leur feu vert le 30 septembre, mais l’accident dans l’usine JCO qui a eu lieu le matin même les a fait revenir sur leur décision. (Asahi, 6/10/1999)

La poursuite du programme nucléaire civil…

La compagnie JCO s’est vue retirer son autorisation de faire fonctionner son usine. C’est la première fois que cela arrive dans l’industrie nucléaire japonaise (Yomiuri, 7 oct). Une inspection rapide de 20 usines nucléaires (autres que des centrales) entre le 4 et le 30 octobre 1999 a montré que les règles de sécurité en matière de criticité n’étaient pas respectées sur 17 sites. (Yomiuri, 09/11/1999) Dans l’usine de retraitement des combustibles irradiés voisine, cela fait 17 ans que le système supposé prévenir les réactions en chaîne est défectueux. Au lieu de réparer, des procédures alternatives manuelles ont été mises en place.

Mais, la ligne officielle ne change pas, le Japon va poursuivre son programme nucléaire. Le ministre de la Science et de la Technologie, Hirofumi Nakasone, a réaffirmé que  “l’énergie nucléaire est nécessaire au développement du Japon” et que  “le gouvernement fera tout pour rétablir la confiance de la population”. Mais l’accident risque de peser sur les choix futurs du pays : le chargement de réacteurs commerciaux avec du Mox, un mélange d’uranium et de plutonium, pourrait par exemple être retardés. Deux navires transportant du Mox produit en France et en Grande-Bretagne sont arrivés au Japon, juste avant l’accident de Tokai-mura. Ils ont été accueillis par des manifestations hostiles d’une poignée de militants antinucléaires japonais. Ce combustible doit être brûlé dans des réacteurs japonais pour la première fois dans quelques mois. A terme, le Japon a prévu de consommer du Mox en grande quantité. Mais l’opinion est de plus en plus critique sur ce sujet. Prenant les devants, la compagnie d’électricité du Kyushu a décidé de geler son programme d’utilisation de ce combustible. (Libération, 6/10/1999)
NDLR : L’accident a reporté de quelques jours un remaniement ministériel. Le nouveau ministre de la Science et de la technologie est Monsieur Nakasone, ancien premier ministre qui, il y a 40 ans environ, avait fait voter un budget pour le développement de l’industrie nucléaire au Japon. Une nomination significative… L’ancien ministre était Monsieur Arima, physicien nucléaire de renommée internationale.

… et militaire ?

Le nouveau vice-ministre de la Défense a, quant à lui, déclaré, dans une interview à Playboy, que le Japon devait se doter de l’arme nucléaire. Face au tollé provoqué par ses propos, il a dû démissionner le jour même, mais maintient son point de vue. L’arme nucléaire demeure un tabou au Japon. (Mainichi 20/10/1999 et Yomiuri 21/10/1999) Selon des documents déclassifiés du pentagone, l’armée américaine a maintenu des éléments d’armes nucléaires au Japon de 1954 à 1965, officiellement à l’insu des autorités japonaises. Des  armes nucléaires complètes étaient en état d’alerte à Okinawa jusqu’en 1972. Il y en a eu jusqu’à 1200 en 1967, de 19 sortes, ce qui a correspondu à un tiers de la force de frappe américaine en Asie. C’est la première fois que les Etats-Unis reconnaissent ces faits. (Yomiuri, 21/10/1999)

Le ministre japonais de la Planification économique, Taichi Sakaiya, a déclaré qu’il ne pensait pas que l’accident nucléaire survenu la veille dans l’usine de Tokaï-mura aurait des conséquences négatives sur l’économie, la Bourse ou les marchés des changes du Japon. (Reuters, 1/10/1999) Nous voilà rassurés !


Note 1 : Le Yomiuri, Asahi et Mainichi sont trois quotidiens japonais qui ont aussi une édition en anglais.

Note 2 : Le jour même de l’accident, l’ACRO a proposé ses services à de nombreuses associations japonaises et à une université avec qui nous avons des contacts, car il n’y a pas de laboratoire indépendant au Japon. Il semblerait que les associations ont pu faire faire des analyses auprès des laboratoires universitaires japonais.


Compléments

publié dans l’ACROnique du nucléaire n°49, juin 2000
Le nombre de personnes irradiées en septembre lors de l’accident nucléaire à l’usine de retraitement de Tokaimura a été officiellement relevé de 70 à 439. Le nouveau bilan prend en compte les personnes habitant non loin de l’usine, située à 140 km au nord-est de Tokyo, et les employés de l’usine non protégés contre la radioactivité au moment de l’accident. Parmi les personnes irradiées, 207 habitaient dans un rayon de 350 mètres de l’usine et les autres étaient des employés de l’usine ou du personnel de secours. (Reuters, 1/2/2000) Le Président de la compagnie (JCO) a annoncé qu’il allait démissionner. (AP, 25/2/2000). Un ouvrier qui avait été gravement irradié est décédé. Masato Shinohara avait 40 ans. Il s’agit du deuxième décès. Le troisième ouvrier gravement touché, Yutaka Yokokawa, a quitté l’hôpital en décembre. (AP, 27/4/2000)

publié dans l’ACROnique du nucléaire n°52, mars 2001
Six anciens cadres et employés de la société JCO ont été arrêtés par la police dans le cadre de l’enquête sur l’accident de Tokaimura il y a un an, le plus grave de l’histoire du nucléaire civil au Japon. Les six hommes sont soupçonnés de négligence professionnelle mais les enquêteurs souhaitent également inculper JCO en tant que société car ils estiment que toute une série de règles de procédure ont été enfreintes. (Reuters, mercredi 11 octobre 2000) Le nombre de personnes irradiées lors de cet accident a été revu officiellement à la hausse. 229 personnes, des chauffeurs, journalistes, des officiels… ont été ajoutés à la liste qui comporte maintenant un total de 667 personnes. (CNIC Report [39] Oct.16 2000)

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