Fondements éthiques de la radioprotection – Ethical Foundations of Radiological Protection

English below

Le projet de rapport en anglais sur les fondements éthiques du système de radioprotection a été soumis à la consultation du public sur Internet. Ce document inclut les commentaires de l’ACRO.

La CIPR explique que le but de ce projet de rapport est de « décrire comment la Commission a utilisé les critères éthiques pour développer le système de radioprotection, avec comme objectif de présenter de façon cohérente comment l’éthique fait partie du système ». Cependant, ce n’est pas ce qui fait dans le projet de rapport.

La CIPR analyse plutôt comment les trois principes de la radioprotection – la justification, l’optimisation et la limitation – qui sont au cœur du système et qui s’appliquent aux différents modes d’exposition, sont reliés à quatre critères éthiques : la bienfaisance/non-malfaisance, la prudence, la justice et la dignité. Elle ne regarde jamais si ces valeurs éthiques sont pleinement prise en compte par les règles de radioprotection.

La CIPR remarque que « cet intérêt récent pour la dimension éthique de la radioprotection n’est pas sans relation avec les difficultés rencontrées durant des décennies par les professionnels de la radioprotection face aux questions et inquiétudes des citoyens. L’accent mis traditionnellement sur la science des radiations s’avère être insuffisant et il est maintenant reconnu que les dimensions éthiques et humaines des situations d’exposition sont importantes, et parfois décisives dans le processus de décision et dans la communication. » La CIPR cite comme exemples la gestion des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, la gestion des déchets nucléaires et l’augmentation des applications médicales. Dans tous ces cas, les recommandations de la CIPR ont été critiquées et contestées par les personnes exposées. Les valeurs éthiques sont donc vue comme un moyen de communication.

Nous rappelons ici les trois principes fondamentaux du système de radioprotection par soucis d’exhaustivité :

  • « Le principe de justification qui dit que chaque décision qui change la situation d’exposition doit faire plus de bien que de mal. Cela signifie qu’en introduisant une nouvelle source de radiation dans des situations d’exposition planifiées, ou en réduisant l’exposition dans des situations d’exposition existantes ou d’urgence, on doit obtenir un bénéfice suffisant qui compense tous les coûts ou les conséquences négatives. Les bénéfices sont réputés s’appliquer à la société dans son ensemble, à des individus et aussi aux biotes.
  • Le principe d’optimisation qui stipule que toutes les expositions doivent être maintenues aussi bas que raisonnablement possible en prenant en compte les facteurs économiques et sociétaux. C’est une procédure reliée à la source, visant à obtenir le meilleur niveau de protection dans les circonstances actuelles grâce à un processus continu et itératif. Ce principe est la clé de voute du système de radioprotection. De plus, afin d’éviter les conséquences inéquitables de la procédure d’optimisation, la Commission recommande de limiter les doses aux individus et aux biotes pour une source donnée.
  • Le principe de limitation, qui déclare que les expositions individuelles ne doivent pas dépasser les doses limites recommandées par la Commission et qui ne s’applique qu’aux expositions planifiées autres que les expositions médicales et aux expositions des biotes. »

Les deux premiers principes peuvent conduire à des situations conflictuelles. Le bénéfice de quelques personnes ou de la société dans son ensemble peut conduire à exposer d’autres personnes qui ne bénéficient pas de cette exposition. De même, les facteurs économiques et sociétaux sont suffisamment vagues pour conduire à des situations conflictuelles qui ne sont jamais abordées dans le projet de rapport. C’est le cas, par exemple, avec les mines d’uranium dans des pays qui n’ont pas d’énergie nucléaire. Les riverains ne bénéficient pas de la mine alors qu’ils sont exposés aux poussières radioactives. Leurs propres facteurs sociétaux et économiques ne pèsent pas lourds devant ceux des pays où sont implantés les centrales nucléaires.

En ce qui concerne les situations d’exposition existantes qui font suite à un accident nucléaire de grande ampleur, les facteurs économiques et sociétaux des habitants des territoires contaminés ne sont pas ceux des personnes vivant dans les autres parties du pays. Ainsi, par exemple, les premiers veulent vendre leurs produits agricoles et ces derniers veulent éviter une contamination interne.

Ces deux exemples soulèvent des questions éthiques difficiles qui ne sont jamais abordées dans le projet de rapport.

Regardons maintenant les quatre critères éthiques. La CIPR explique que « la bienfaisance signifie promouvoir ou faire le bien, et la non-malfaisance, éviter la causalité du préjudice […]. Dans un sens plus restreint, la bienfaisance inclut la considération des bénéfices directs pour les individus, les communautés et l’environnement. l’utilisation des rayonnements, bien qu’associée à certain risques, peut, sans aucun doute, avoir des conséquences désirables, comme l’amélioration des diagnostiques ou de la thérapie en médecine, ou encore la production d’électricité. Cela doit être mis dans la balance face aux conséquences préjudiciables. »

La CIPR reconnaît que l’évaluation de la bienfaisance et de la non-malfaisance est un défi mais n’a rien d’autre à proposer « qu’une telle évaluation [soit] transparente pour ce qui est pris en compte, qu’elle reconnaisse les désaccords éventuels et qu’elle aille plus loin qu’une simple comparaison des impacts directs sur la santé et des coûts économiques. » La CIPR ne fournit aucun exemple de bonne pratique découlant de ces recommandations qui sont rarement mises en œuvre.

« La prudence est la capacité à faire des choix éclairés et soigneusement considérés sans la connaissance complète de la portée et des conséquences de ces actions […]. Les implications de cette attitude prudente ont été importantes pour la structuration du système de protection radiologique. » Cependant, les limites d’exposition ont toujours été réduites aux cours des années et la CIPR ne se demande jamais si ces recommandations étaient suffisamment prudentes dans le passé.

La CIPR note que « ni la prudence ni le principe de précaution ne devraient être interprétés comme une demande de risque zéro, le choix de l’option la moins risquée ou l’exigence d’actions pour l’action ». Mais les populations ont le droit de choisir l’option la moins risquée et d’exiger des actions dans le souci d’une meilleure protection.

« La justice est généralement définie comme l’équité dans la distribution des avantages et des inconvénients entre les groupes de personnes (justice distributive), l’équité dans la compensation des pertes (justice réparatrice) et l’équité dans les règles et les procédures relatives aux processus décisionnels (justice procédurale) […]. Comme pour les contraintes de dose et les niveaux de référence, les limites de dose sont des outils pour restreindre l’exposition individuelle afin d’assurer l’équité dans la répartition des risques parmi le groupe d’individus exposés. »

Avant de considérer une distribution « équitable » des risques, on doit se demander si ces risques sont acceptables ou non.

De plus, certaines catégories de personnes sont plus sensibles aux radiations que d’autres. C’est le cas, en particulier, des enfants et bébés. La justice devrait impliquer une meilleure protection avec des limites plus faibles pour eux. C’est une forte demande des familles vivant dans les environs de la centrale de Fukushima daï-ichi. Certaines d’entre elles ont évacué sans le moindre soutien afin de protéger leurs enfants.

De la même manière, les individus ne sont pas tous égaux en terme de patrimoine génétique et une partie de la population présente des hypersensibilités face aux effets néfastes des radiations (1 à 3% sont hétérozygotes pour l’ataxie télangiectasie). Le système de radioprotection ne peut être construit pour protéger la majorité des citoyens, mais tous les citoyens.

Anand Grover, Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’Homme, note, dans son rapport sur la situation à Fukushima que « les recommandations de la CIPR sont basées sur les principes d’optimisation et de justification, selon lesquels toutes les actions du gouvernement devraient tendre à maximiser les bénéfices sur les détriments. Une telle analyse risques-bénéfices n’est pas en accord avec le cadre du droit à la santé car il privilégie les intérêts collectifs par rapport aux droits individuels. En vertu du droit à la santé, le droit de chaque individu doit être protégé. »

La CIPR ne traite pas cette question de la santé individuelle dans son projet de rapport. Comment peut-elle espérer répondre aux exigences des populations et être comprise par elles ?

« La justice intergénérationnelle a été traitée par la Commission pour la gestion des déchets radioactifs […]. La Commission introduit des responsabilités vis à vis des générations futures en leur donnant les moyens d’assurer leur protection. » La justice pourrait aussi être étendue à des considérations spatiales en interdisant l’exportation des déchets radioactifs vers des pays étrangers qui ne bénéficient pas de la production d’électricité.

La mise en œuvre de la radioprotection nécessite un système démocratique pour éviter les abus. Cependant, la démocratie n’est pas retenue comme critère éthique par la CIPR.

Dans ce projet de rapport, l’application des principes éthiques est limitée à quelques sujets comme la gestion des déchets. Ces principes sont essentiellement utilisé pour justifier a posteriori les choix faits par la CIPR. L’ACRO pense que les valeurs éthiques doivent être entièrement appliquées à tous les aspects de la radioprotection et que la Commission devrait se demander si elle a atteint ce but. Les exemples présentés plus haut montrent que ce n’est probablement pas le cas.

Finalement, la CIPR considère les valeurs procédurales et introduit la responsabilité, la transparence et l’inclusion (participation des parties prenantes). « La responsabilité peut être définie comme le critère éthique procédural qui implique que les personnes en charge de la prise de décision soient redevables de leurs actions envers ceux qui susceptibles d’être affectés par ces actions. En terme de gouvernance, cela signifie l’obligation pour les individus ou les organisations de rendre compte de leurs actions, d’en accepter la responsabilité et d’être prêt à en assumer les conséquences si nécessaire. »

La transparence « concerne l’équité du processus à travers lequel l’information est intentionnellement partagée entre les individus et/ou les organisations […]. La transparence ne signifie pas simplement la communication ou la consultation. C’est relié à l’accès à l’information relative aux activités, délibérations et les décisions en jeu, et aussi à l’honnêteté avec laquelle cette information est transmise. Cela fait partie de la responsabilité sociale des entreprises, en veillant à ce que les décideurs agissent de manière responsable dans les domaines social, économique et environnemental, dans l’intérêt des individus et groupes concernés. »

Enfin, « la participation des parties-prenantes, aussi appelée implication ou engagement des parties prenantes, signifie « impliquer toutes les parties concernées dans les processus décisionnels liés à la protection radiologique ». »

L’ACRO soutient fortement l’application de ces valeurs procédurales et estime qu’elles devraient être mise en œuvre dès la phase de justification. Bien que cela ne soit pas mentionné dans le projet de rapport, c’est déjà une exigence de la convention d’Aarhus pour ce qui concerne l’environnement. Cela devrait être étendu à la radioprotection.

Le projet de rapport mentionne : « l’expérience de la gestion des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, et plus récemment l’accident de Fukushima, montrent que l’autonomisation des personnes affectées les aide à retrouver la confiance, à comprendre la situation à laquelle elles sont confrontées, et enfin, à prendre des décisions éclairées et à agir en conséquence. » Cela n’est vrai que pour un nombre très limité de personnes. La plupart des citoyens vivant dans les environs de la centrale de Fukushima daï-ichi ne font toujours pas confiance aux autorités. La « responsabilité » et la « transparence » ont été ignorées par les autorités japonaises. La limite arbitraire d’évacuation fixée à 20 mSv/an n’a jamais été expliquée ni justifiée. Les personnes qui refusent cette limite peuvent n’avoir pas d’autre choix que de rester à cause des contraintes économiques.

C’est dommage que la CIPR n’ait pas cherché à comprendre la situation des territoires contaminés dans son ensemble et ait limité ses fameux « dialogues » à un nombre limité de personnes qui sont d’accord avec elle. Elle aurait beaucoup plus appris sur les conséquences de ses recommandations en parlant à toutes les catégories de personnes.

En conclusion, l’ACRO estime que l’étude des fondements éthiques de la radioprotection est nécessaire mais qu’elle n’est pas complète dans ce projet de rapport. Cela devrait être soumis à différentes parties prenantes et discuté par d’autres moyens qu’une simple consultation sur Internet.


English version

The draft ICRP report Ethical Foundations of the System of Radiological Protection has been submitted for public consultation on the Internet. The present document includes comments from ACRO.

ICRP claims that the purpose of the draft report is to “describe how the Commission has used ethical values in developing the system of radiological protection with the objective of presenting a coherent view of how ethics is part of this system”. Actually, this is not what is really done in the draft report.

ICRP rather consider how the three fundamental principles of protection – justification, optimisation, and limitation – that are central to the system and apply to the different types of exposure situations are related to four core ethical values: beneficence/non-maleficence, prudence, justice and dignity. It never considers whether these ethical values are fully taken into account in radiation protection rules.

ICRP notes that “this relatively recent interest in ethical aspects of radiological protection is certainly not unrelated to the difficulties encountered for decades by radiological protection professionals facing the questions and concerns of citizens. The traditional emphasis on the science of radiation has been shown to be insufficient, and it is now recognised that human and ethical dimensions of exposure situations are important and sometimes decisive in both the decision making process and in communication”. As examples, ICRP cites the management of the consequences from the Chernobyl accident, radioactive waste management and the increasing use of medical applications, all situations where its recommendations have been challenged and criticized by exposed persons. Ethical values are then seen as a tool to communicate with the public.

For the sake of completeness, let us recall the three fundamental principles of the present radiological protection system:

  • “The principle of justification, which states that any decision that alters the exposure situation should do more good than harm. This means that, by introducing a new radiation source in planned exposure situations, or by reducing exposures in existing and emergency exposure situations, one should achieve sufficient benefit to offset any costs or negative consequences. The benefits are deemed to apply to society as a whole, to specific individuals and also to biota.
  • The principle of optimisation, which stipulates that all exposures should be kept as low as reasonably achievable taking into account economic and societal factors. It is a source-related process, aimed at achieving the best level of protection under the prevailing circumstances through an ongoing, iterative process. This principle is the cornerstone of the system of protection. Furthermore, in order to avoid inequitable outcomes of the optimisation procedure the Commission recommends restricting doses to individuals and biota from a particular source.
  • The principle of limitation, which declares that individual exposures should not exceed the dose limits recommended by the Commission, and applies only to planned exposure situations other than medical exposure to patients or exposure of biota.”

The first two principles can lead to conflicting situations. The benefit of some people or the society as a whole could lead to the exposure of other people who do not benefit from this exposure. Similarly, the economic and societal factors are vague enough to lead to conflicting situations that are never addressed in the present draft report. This is the case for example with uranium mining in countries that do have nuclear power plants. Neighbouring communities generally do not benefit from the mine although they are exposed to the radioactive dust. Their societal and economical factors do not weight much in front of the societal and economical factors of the countries where the nuclear power plants are implanted.

Regarding existing exposure situations after a large-scale nuclear accident, the economic and societal factors of the population living in contaminated territories are not the same as the ones of the other parts of the country. For example, the former want to sell their agricultural production and the later to avoid internal contamination.

These two examples raise difficult ethical issues related to radiological protection that are never addressed in the draft ICRP report.

Let us consider now the four core ethical values. ICRP explains that “beneficence means promoting or doing good, and non-maleficence means avoiding causation of harm […] In a narrower sense, beneficence includes consideration of direct benefits, for individuals, communities, and the environment. The use of radiation, although coupled with certain risks, undoubtedly can have desirable consequences, such as the improvement of diagnostics or therapy in medicine, or the production of electricity. These have to be weighed against the harmful consequences.”

ICRP recognize that the assessment of beneficence and non-maleficence is a key challenge but has nothing else to propose than recommending, “that such an assessment [should] be transparent about what was included, recognise disagreements where they arise, and go beyond a simple balancing of direct health impacts against economic costs.” ICRP provides no example of good practice arising from these recommendations that are rarely implemented.

“Prudence is the ability to make informed and carefully considered choices without the full knowledge of the scope and consequences of actions […] The implications of this prudent attitude have been significant for the subsequent structuring of the system of radiological protection.” However, exposure limits have always been reduced over the years and the ICRP never asks itself whether its recommendations where prudent enough in the past.

ICRP notes that “neither prudence nor the precautionary principle should be interpreted as demanding zero risk, choosing the least risky option, or requiring action just for the sake of action.” But populations do have the right to choose the least risky option and requiring actions for the sake of a better protection.

“Justice is usually defined as fairness in the distribution of advantages and disadvantages among groups of people (distributive justice), fairness in compensation for losses (restorative justice), and fairness in the rules and procedures in the processes of decision-making (procedural justice). […] As with dose constraints and reference levels, dose limits are tools to restrict individual exposure in order to ensure fairness in the distribution of risks across the exposed group of individuals.”

Before considering a “fair” distribution of the risks one should wonder whether such risks are acceptable or not.

Moreover some categories of people are more sensitive to radiations than others. It is particularly the case of children and infants. Justice would mean a better protection with lower limits for them. This is a strong request from families living around the Fukushima dai-ichi nuclear power plant. Some of them evacuated without any support in order to protect their children.

Similarly, individuals are not all equal in terms of genetic heritage and part of the population has a hypersensitivity to the adverse effects of radiation (1 to 3% are heterozygous for ataxia telangiectasia). The radiation protection system cannot be built to protect the majority of citizens, but all citizens.

Anand Grover, Special Rapporteur of the Human Rights Council, in his report about the situation in Fukushima notes that “ICRP recommendations are based on the principle of optimisation and justification, according to which all actions of the Government should be based on maximizing good over harm. Such a risk-benefit analysis is not in consonance with the right to health framework, as it gives precedence to collective interests over individual rights. Under the right to health, the right of every individual has to be protected.”

ICRP does not address this issue of individual health in its draft report. How can it expect to answer to the demands of the populations and be understood by them?

“Intergenerational justice has been addressed by the Commission for the management of radioactive waste […]. The Commission introduces responsibilities towards future generations in terms of providing the means to deal with their protection”. Justice could also be extended spatial consideration by forbidding the export of radioactive waste to foreign countries that did not benefit from the electricity production.

Implementation of radiological protection requires democracy to avoid abuses. Nevertheless, democracy is not considered as a core ethical value by ICRP.

In this draft report, application of ethical principles is limited to few topics such as waste management. These principles are mainly used to justify a posteriori the choices done by the ICRP. ACRO considers that ethical values should be fully applied to all aspects of radiological protection and the Commission should ask itself whether it has achieved this full implementation. Examples presented before show that this is probably not the case.

The ICRP finally consider procedural values and introduce accountability, transparency and inclusiveness (stakeholder participation). “Accountability can be defined as the procedural ethical value that people who are in charge of decision-making must answer for their actions to all those who are likely to be affected by these actions. In terms of governance this means the obligation of individuals or organisations to report on their activities, to accept responsibility, and to be ready to account for the consequences if necessary.”

Transparency “concerns the fairness of the process through which information is intentionally shared between individuals and/or organisations […] Transparency does not simply mean communication or consultation. It relates to the accessibility of information about the activities, deliberations, and decisions at stake and also the honesty with which this information is transmitted. It is part of corporate social responsibility, ensuring that decision-makers act responsibly in the social, economic and environmental domains in the interest of individuals and groups concerned.”

Finally, “stakeholder participation, also referred to as stakeholder involvement or engagement, means “involving all relevant parties in the decision-making processes related to radiological protection””.

ACRO strongly supports the implementation of these three procedural values and considers that they should be implemented from the justification stage. This is not mentioned in the draft report, although it is a requirement the Aarhus convention for environmental issues. This should be extended to radiological protection.

The draft report mentions: “experience from the management of the consequences of the Chernobyl accident, and more recently the Fukushima accident demonstrated that empowerment of affected people helps them to regain confidence, to understand the situation they are confronted with, and finally to make informed decisions and act accordingly.” This is true for a very limited number of people. Most of citizen living around the Fukushima dai-ichi nuclear power plant still do not trust authorities. “Accountability” and “transparency” have being ignored by Japanese authorities. The arbitrary evacuation limit of 20 mSv/y has never been explained nor justified. People refusing this limit might have no other choice than remaining in contaminated territories due to economical constrains.

It is a pity that the ICRP has never tried to grasp the situation in contaminated territories as whole and has limited its so-called “dialogues” to a limited number of people that agrees with the Commission. It would have learned much more about the consequences of its recommendations in talking to all categories of people.

As conclusion, ACRO considers that studying the ethical basis of the radiological protection is a necessity but it is not achieved in the present draft report. It should be submitted to various stakeholders and discussed by other means than a simple public consultation on the Internet.

Tiers secteur scientifique : Risque, expertise et partage du savoir

Texte écrit pour le Dictionnaire des risques (Armand Colin 2007) et paru dans l’ACROnique du nucléaire n°79, décembre 2007


Le tiers-secteur scientifique englobe l’ensemble des associations et des initiatives qui produisent des savoirs en dehors des institutions étatiques ou des firmes privées, d’où le terme de « tiers secteur ». Les recherches, études, expertises… qu’il réalise sont gouvernées par d’autres logiques que le désir de puissance ou la soif de profits. Que ce soient des laboratoires associatifs, des associations de malades, des agriculteurs et jardiniers sauvegardant la biodiversité, le mouvement du logiciel libre… les savoirs sont construits selon un mode participatif, au sens où l’élaboration division du travail entre experts et « profanes » (usagers des savoirs) et le rapport de délégation cèdent la place à un dialogue et à la co-production des connaissances et des innovations. Le public du tiers-secteur scientifique se distingue donc du public passif de la vulgarisation scientifique. Des clubs d’astronomie, des groupes ornithologiques ou autres sociétés naturalistes ont aussi montré la fertilité d’une alliance entre spécialistes et profanes. Mais, nous ne nous intéresserons ici qu’aux dynamiques d’apprentissage en prise avec une problématique sociétale particulière qui, malgré une grande diversité de méthodes et pratiques, partagent, non pas une théorie ou un dogme, mais plutôt une vision qu’un autre monde – plus solidaire, plus paisible et plus écologiquement et socialement juste – est possible. Le tiers secteur scientifique a pour ambition d’expérimenter et d’établir l’espace public comme un espace de négociations démocratiques des choix scientifiques et des innovations et s’inscrit donc pleinement, par ses valeurs, ses pratiques et ses résultats cognitifs, dans la mouvance plus large de l’économie sociale et solidaire (aussi dénommée tiers secteur), dont il est un pilier cognitif.

Les grands défis environnementaux, de santé publique ou de société nécessitent une synergie entre des progrès technologiques et des changements comportementaux de la part des usagers. Il suffit de songer à la réduction des gaz à effet de serre par exemple ou aux épidémies pour s’en convaincre. Un monde vivable et vivant ne peut être obtenu que par la construction d’un monde commun. Comme le notent justement M. Callon, P. Lascoumes et Y. Barthes, « l’enjeu, pour les acteurs, n’est pas seulement de s’exprimer ou d’échanger, ou encore de passer des compromis ; il n’est pas seulement de réagir, mais de construire. » C’est là que des structures, où experts et profanes sont sur un pied d’égalité, ont un rôle clé à jouer. Ces expériences sont encore rares, mais innovantes et porteuses d’espoir car leur démarche ne consiste pas simplement à dénoncer, mais à penser, argumenter et construire un savoir alternatif pour dépasser les simples slogans et les « alternatives infernales » : OGM ou faim dans le monde, déchets nucléaires ou effet de serre, … Ainsi, il ne s’agit pas non plus d’affirmer de façon symétrique qu’il y a danger là où les industriels ou pouvoirs publics jurent, paroles d’expert, qu’il n’y a aucun danger, mais plutôt de rendre publiques et expliquer les méthodes qui conduisent à l’évaluation différente de l’activité à risque. Même s’il est beaucoup plus facile de dénoncer un mensonge que de construire une vérité impliquant un apprentissage avec une certaine humilité. Pour répondre aux besoins de la société civile, du développement humain et durable, l’enjeu est donc de s’approprier les problèmes, sans subir les termes dans lesquels ils sont généralement posés, et de parvenir à les formuler autrement en les transformant en enjeu politique et citoyen.

Le tiers secteur scientifique ne peut se réduire à un club de « purs et durs » fiers de leur radicalité ou de leur indépendance, considérés comme objectifs en soi et il n’a pas non plus vocation à demeurer dans les marges des secteurs étatiques et marchands pour combler leurs lacunes ou réparer leurs dégâts. Son développement vise à l’émergence d’une société civile mature, aspirant non seulement à se doter de capacités propres de recherche et d’expertise mais aussi à transformer ses rapports avec la recherche publique, à l’image de que certaines associations de malades ont obtenu et apporté. Pour la Fondation Sciences Citoyennes, le tiers secteur scientifique s’inscrit alors dans un mouvement plus général de recherche d’un nouveau pacte social entre science et société, de maîtrise sociale et de démocratisation de la science, qui comprend aussi bien de nouveaux dispositifs d’élaboration démocratiques des orientations techno-scientifiques, que des espaces où se déroulent des activités de contrôle citoyen de la recherche et des technologies. De ce nouveau pacte social, la recherche publique devrait sortir transformée dans ses priorités et sa gouvernance, mais aussi relégitimée et renforcée face aux intérêts marchands et militaires et à l’actuelle tendance à la privatisation des savoirs.

Mais la science officielle et les pouvoirs publics ne le voient pas du même œil ! Généralement, politiques et savants s’accordent avec Gorgias et Socrate pour estimer qu’il est du ressort des seuls « hommes compétents » « de savoir choisir parmi les choses agréables quelles sont celles qui sont bonnes et quelles sont celles qui sont mauvaises ». Traditionnellement, les scientifiques détiennent « la vérité » puis les hommes politiques en tirent « les conclusions qui s’imposent ». « Ce que les sciences ont donné à ceux qui les nourrissaient n’est pas seulement la possibilité de nouveaux pouvoirs de faire, » comme l’expliquent Philippe Pignarre et Isabelle Stengers, « mais aussi, et parfois surtout, le pouvoir de faire taire, de supprimer les objections, au nom d’une rationalité scientifique apolitique. » Les craintes des citoyens ne seraient liées qu’à des comportements pathologiques dus à l’irrationalité ou à un déficit de communication, voire les deux. Un tel jugement fait fi du fait que la population est de plus en plus éduquée et que le tiers secteur scientifique a souvent atteint un degré de connaissance qui dépasse largement celui des décideurs. Quant à l’industrie, elle tire une partie de ses profits de l’externalisation de ses nuisances et n’est pas prête à remettre en cause cet acquis. Les quelques exemples de tentative d’auto-régulation que sont les agences d’évaluation, comités de sages, etc, ont rarement réussi à répondre aux attentes des usagers. Au contraire, elles contribuent à renforcer la démocratie délégative là où plus de démocratie participative est nécessaire.

La convention d’Aarhus, ratifiée en 2002 par la France, et la charte de l’environnement, adossée à la constitution depuis mars 2005, devraient marquer un tournant dans la démocratisation des décisions touchant à l’environnement. Mais ces textes sont encore trop récents pour avoir un effet sur les pratiques. Pour pouvoir avoir voix au chapitre, la société civile doit donc batailler pendant des années et des modes de contestation radicaux sont souvent indispensables pour faire avancer le débat public. Là où l’expert officiel capitule devant la complexité du problème à résoudre, le citoyen directement concerné n’a pas d’autre choix que le déni, se penser en victime ou chercher à comprendre avec obstination. « L’expérience de la différence se faisant entre subir et créer, entre accepter sur le mode du « il faut bien » anonyme et découvrir/explorer/fabriquer le degré d’autonomie créatrice qui peut être reconquis. » Et I. Stengers et P. Pignarre d’ajouter : « nous dirons que cette expérience est ce qu’il arrive lorsqu’une situation a reçu ce qui ne lui appartient jamais en droit, ou jamais « naturellement » : le pouvoir d’obliger à penser ». Un discours basé sur un état de conscience, une intuition ou même le simple bon sens ne suffisant généralement pas pour être entendu, le tiers secteur scientifique doit s’immiscer dans le débat en s’appropriant souvent les mêmes outils et la rigueur scientifique que la techno-science officielle, mais il le fait avec d’autres méthodes et dans un autre esprit. Les quelques exemples où la controverse scientifique a débouché sur un véritable dialogue, montrent un enrichissement mutuel, car chacune des catégories d’acteurs possède des savoirs spécifiques. Une culture du risque mieux partagée ne peut que conduire à l’amélioration de la vigilance, de la précaution en situation d’incertitude, de la prévention en cas de danger avéré, voire de la survie dans des situations post-catastrophiques. Mais cela peut aussi conduire à la remise en cause de l’activité à risque ! C’est ce que craint le plus le pouvoir technoscientifique qui n’est prêt à accepter des concessions sur son fonctionnement que si cela conduit à l’acceptabilité de ses activités. D’où la réticence à partager la connaissance, car, comme le note La Boétie, « les gens asservis, outre ce courage guerrier, ils perdent aussi en toutes autres choses la vivacité, et ont le cœur bas et mol et incapable de toutes choses grandes. »

Parce que le chemin n’est pas balisé, c’est par la pratique que les associations du tiers secteur scientifique construisent une démarche originale et diverse qui doit s’inscrire dans la durée. Il n’est pas sûr que les recettes qui ont fait le succès des unes fonctionnent pour d’autres problématiques. Ses membres consacrent parfois plus de temps et d’énergie à bâtir et pérenniser l’outil qu’à militer pour la cause qu’ils défendent. La survie financière passe souvent par un soutien public, car la production du tiers secteur scientifique, comme les logiciels ou les semences, est naturellement libre et les résultats d’expertise publics. Comme en France, les fonds dédiés à la communication de la technoscience dépassent largement ceux dédiés à un fonctionnement plus démocratique, il est tentant de simplifier le discours pour satisfaire au format imposé par les médias et attirer des dons du public. Seule une forte implication bénévole, sans laquelle la structure ne serait pas viable, permet de maintenir le cap entre les écueils de l’audimat et le risque d’enlisement institutionnel. Pour de nombreux militants, l’effort consenti n’a d’autres buts que de les aider à vivre dans la société du risque. « Et il se pourrait, en outre, » pour M. Callon, P. Lascoumes et Y. Barthe, « que les solutions proposées […] soient transposables, transportables, dans d’autres champs, là où les sciences et les techniques ne sont pas nécessairement centrales, et qu’elles contribuent ainsi au mouvement plus général de démocratisation de la démocratie ».

David Boilley et Claudia Neubauer

  • BONNEUIL Christophe et GAUDILLIERE Jean-Paul (2001), «Faire entrer les sciences en démocratie – pour un tiers secteur scientifique », EcoRev’ – Revue critique d’écologie politique, n° 5, http://ecorev.org.
  • IRWIN Alan (1995), Citizen Science: A Study of People, Expertise, and Sustainable Development, Routledge.
  • CALLON Michel, LASCOUMES Pierre, BARTHE Yannick (2001), Agir dans un monde incertain , essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil.
  • L’expertise et la recherche associative et citoyenne en France, Fondation Sciences citoyennes, 18 mars 2004 (http://sciencescitoyennes.org).
  • PIGNARRE Philippe et STENGERS Isabelle (2005), La sorcellerie capitaliste – Pratiques de désenvoûtement, Paris, La Découverte.
  • LA BOETIE Etienne de,  Discours de la servitude volontaire,  réédité par Flammarion (1993)

dicodico2Autres textes du dictionnaire des risques :

Ancien lien

L’ACRO : 20 ans de surveillance citoyenne des installations nucléaires

David Boilley, S!lence n°343, février 2007. La version publiée dans S!lence était un peu plus courte et n’incluait pas les références.


L’ACRO revendique son appartenance au « tiers secteur scientifique » qui se caractérise par la construction de savoirs selon un mode participatif


L’ACRO, Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest, a été fondée dans une région fortement nucléarisée, en réponse à la désinformation et à la carence en moyens de contrôle indépendant et fiable de la radioactivité [1]. Ces problèmes locaux ont pris une importance nationale suite à la catastrophe de Tchernobyl qui a fait de tous les Européens des riverains d’une installation nucléaire. La volonté de minimiser l’impact sanitaire des rejets dans l’environnement des installations nucléaires et des retombées de Tchernobyl est apparue comme insupportable à de nombreux citoyens. L’ACRO a donc été créée avec pour but principal de permettre à chacun de s’approprier la surveillance de son environnement au moyen d’un laboratoire d’analyse fiable et performant et de s’immiscer dans un débat technoscientifique par l’accès à l’information. En effet, un discours basé sur un état de conscience, une intuition ou même le simple bon sens ne suffit pas pour être entendu par les décideurs, qu’ils soient technocrates ou élus. C’est pour cela que l’association utilise les mêmes outils scientifiques que la technoscience officielle pour faire avancer le débat.

Les sollicitations spontanées des particuliers sont trop peu nombreuses pour justifier le maintien d’un laboratoire associatif comme l’ACRO. Pourtant, ce qui distingue sa démarche de la surveillance institutionnelle et réglementaire, c’est son travail « avec » la population et non « pour » elle. L’ACRO va donc au-devant des populations pour exercer une surveillance citoyenne des installations nucléaires du Nord-Cotentin et de Haute-Normandie : ce sont les riverains qui organisent et effectuent les prélèvements destinés à être analysés dans le laboratoire. Il ne s’agit pas de remplacer la surveillance officielle, dont les moyens sont beaucoup plus grands, mais de la compléter et de l’aiguillonner. Ce travail de longue haleine a pour but d’arracher aux seuls experts le monopole de la gestion des questions environnementales qui concernent tout le monde, pour en faire un enjeu politique. Les citoyens impliqués dans cette démarche deviennent des vigies qui ont su mettre en évidence de nombreux dysfonctionnements. C’est cette démarche que l’association va étendre à la région de Gravelines et exporte en Biélorussie dans les territoires contaminés par la catastrophe de Tchernobyl [2].

Un fonctionnement associatif

L’ACRO est indépendante politiquement et est entre les mains de ses adhérents par le fonctionnement démocratique inhérent à toute structure associative avec une voix par personne et une limitation des pouvoirs. Alors que de nombreuses associations se contentent de donateurs qui n’ont pas le droit de vote, l’ACRO estime important d’avoir des adhérents qui exercent un contrôle de ses activités. L’association s’est donné comme mission première de tenter de répondre aux préoccupations de la population, ou le plus souvent de ses représentants que sont les associations ou parfois les élus locaux qui nous sollicitent. Ses actions peuvent donc apparaître opportunistes du fait de l’évolution des demandes, mais elle répond toujours à celles-ci avec rigueur scientifique et transparence.

L’ACRO revendique son appartenance au « tiers secteur scientifique [3] » qui se caractérise par la construction de savoirs selon un mode participatif, au sens où la division du travail entre experts et « profanes » (usagers des savoirs) et le rapport de délégation cèdent la place à un rapport de dialogue et de co-production des connaissances et des innovations. Le public du tiers secteur scientifique se distingue donc du public passif de la vulgarisation scientifique. Des clubs d’astronomie, des groupes ornithologiques ou autres sociétés naturalistes ont aussi montré la fertilité d’une alliance entre spécialistes et profanes. Mais dès qu’il y a un enjeu technoscientifique, le partage du savoir ne va plus de soi. Les craintes des citoyens ne seraient que des comportements pathologiques dus à l’irrationalité ou à un déficit de communication, voire les deux. Un tel jugement fait fi du fait que la population est de plus en plus éduquée et que le tiers secteur scientifique a souvent atteint un degré de connaissance qui dépasse largement celui des décideurs.

Cette situation est typiquement française : dans d’autres pays, des structures associant profanes et scientifiques sont parfois plus institutionnalisées. C’est le cas des boutiques de science en Hollande ou des ARUC (Alliances de Recherche Université-Citoyens) au Canada. Dans ces structures universitaires, des scientifiques consacrent une partie de leur temps de recherche à des missions d’expertise ou de recherche sollicitées par les citoyens. En France, l’expertise citoyenne passe par le milieu associatif et doit constamment faire ses preuves. Vingt ans après sa création, l’ACRO est encore présente, ce qui représente une prouesse permanente. En effet, il est impossible de dire si les finances permettront à l’association d’exister dans 6 mois. La gestion au jour le jour occupe une grande part de l’activité.

Difficile indépendance

Pour pouvoir fonctionner, l’ACRO fait, entre autres, appel à des soutiens financiers publics car un laboratoire incontestable avec cinq permanents compétents coûte cher, même si ceux-ci ne sont pas rétribués à leur juste valeur. Les ressources sont diversifiées afin de maintenir une indépendance et sont toujours insuffisantes. Outre une trentaine de mairies qui subventionnent (parfois symboliquement) sans contrepartie, la plupart des soutiens sont liés à un ou plusieurs contrats d’étude particuliers où, souvent, un co-financement est exigé. La motivation des bailleurs est variée : certains élus ou une CLI (Commission Locale d’Information) préfèrent l’ACRO en se disant que les résultats ne seront pas contestés par la population ; certaines administrations sont plutôt attirées par le coût des analyses (comme pour le radon) ; d’autres, comme le Ministère de l’Environnement, voient dans son action une mission de service public qu’ils veulent soutenir. Ces financements ne sont pas pérennes et doivent être régulièrement renégociés. Surtout, ils ne suffisent pas à couvrir tous les coûts engendrés par l’activité associative : sans un engagement bénévole important, il y a longtemps que l’ACRO aurait cessé d’exister. Mais c’est aussi cette dimension citoyenne qui fait peur aux pouvoirs publics. Le soutien est donc réduit au strict minimum. Le laboratoire effectue des analyses pour des particuliers (moins d’une dizaine par an, hélas) et des associations et des études pour des associations ou des collectivités locales. Ce travail permet de faire fonctionner le laboratoire, de financer la surveillance citoyenne des installations nucléaires, d’accroître les compétences et surtout d’aller investiguer des zones qui échappent aux contrôles officiels.

Obligation de transprence

Toutes les études font l’objet d’un article dans « l’ACROnique du nucléaire » et/ou sont mises en ligne sur Internet : http://www.acro.eu.org. L’ACRO est intransigeante sur le respect de ces conditions de diffusion, ce qui lui vaut parfois de perdre des contrats. De plus, elle ne travaille pas pour les exploitants nucléaires. L’information, et non la communication, occupe également une part importante de son activité. L’enjeu est de rendre ses travaux accessibles à tous et de vulgariser les débats techno-scientifiques liés au nucléaire afin de permettre à chacun de s’approprier les problèmes, sans subir les termes dans lesquels ils sont généralement posés. Cela signifie une argumentation solide qui dépasse les simples slogans, même si cela n’est pas médiatique. Pour que la réflexion prime sur les schémas de pensée pré-établis, l’association ne se revendique pas comme antinucléaire (ni pro-nucléaire…). C’est un atout primordial qui sert la crédibilité de l’information délivrée, mais est parfois mal perçu. Ainsi, le citoyen doit pouvoir se faire sa propre opinion et décider de son avenir, de l’avenir de ses enfants en connaissance de cause.

Les sollicitations pour des interventions publiques sont nombreuses de la part d’autres associations ou collectifs, du milieu scolaire, mais aussi des pouvoirs publics. Dans ce dernier cas, il n’est pas toujours facile de savoir, a priori, si l’invitation sert à donner une apparence démocratique à un débat ou s’il y a une réelle volonté d’entendre un son de cloche différent. D’autant plus que c’est souvent les deux ! Mais dans tous les cas, il apparaît important d’apporter un autre point de vue à une audience qui parfois peut déboucher sur des prises de décision. Il en est de même pour les articles écrits dans des revues officielles. D’une manière plus large, l’ACRO accepte les gestes d’ouverture des autorités en participant à de nombreuses instances de concertation. Cette prise en compte du tiers-secteur scientifique est encore nouvelle en France et l’ACRO a fait le choix d’expérimenter les procédures de consultation. C’est un travail difficile et délicat, qui comporte des risques d’erreur et celui d’être critiqué. Cette démarche lui a valu de nombreuses attaques du milieu associatif [4]. Il est vrai que toutes les structures officielles sont là pour accompagner des installations nucléaires en place ou ayant un travail rétrospectif à faire. Comme souvent pour les activités à risque, la justification même de l’activité ne peut y être débattue.  Penser que l’on peut obtenir d’elles la remise en question du nucléaire serait très naïf.

Cette démarche participative, rejetée par d’autres associations, n’est pas systématique. Chaque sollicitation est traitée au cas par cas et entre dans le cadre d’une charte votée en AG [5]. Sans être dupe de la volonté gouvernementale, l’ACRO pense que les rares gestes d’ouverture de certaines administrations en faveur d’une prise en compte des questions de la population méritent d’être soutenus. Bien sûr, les instances de concertation ne sont pas toutes utiles. Certaines CLI ronronnent alors que l’Association Nationale des CLI a ouvert des brèches intéressantes. On peut aussi citer le cas de la commission Tchernobyl présidée par le Pr. Aurengo au fonctionnement catastrophique, mais où la participation associative a permis un enterrement du rapport final. En revanche, la participation au Groupe Radio-écologie Nord-Cotentin [6] a été plus profitable. Outre le fait que toutes les mesures réglementaires dans l’environnement et les modèles d’impact sanitaire sont devenus publics, ces travaux ont conduit à une réévaluation des autorisations de rejet pour Cogéma-La-Hague qui sont devenues beaucoup plus précises et contraignantes. L’ACRO a acquis au sein de ce groupe des compétences nouvelles qui lui ont permis de mettre en évidence que la Cogéma a sous-estimé d’un facteur 1 000 ses rejets en ruthénium radioactif lors des incidents de 2001 [7].

Les relations avec le milieu de la recherche fondamentale sont d’un autre ordre. Tout comme au GSIEN [8] dont l’ACRO est très proche, les universitaires qui s’investissent ou soutiennent l’association le font de manière privée. Certains ont un engagement notoire et connu de tous. D’autres apportent leurs compétences de façon plus ponctuelle quand ils sont sollicités. A notre connaissance, aucun n’a subi de pressions professionnelles.

Nombreuses embûches

Il est trop long de passer en revue tous les succès et les échecs de l’ACRO. Les embûches ont été nombreuses en 20 ans d’existence. Les membres les plus anciens se rappellent de la Cogéma affirmant dans les médias que l’ACRO multiplie tous ses résultats par 10 pour se mettre en valeur ou du Ministère des Affaires sociales (dont dépendait le SCPRI du Pr. Pellerin) empêchant l’affectation d’un objecteur de conscience… Ou encore de l’ANDRA portant plainte contre l’ACRO et deux de ses membres. Le principal exploit est donc sûrement d’avoir réussi à exister aussi longtemps et d’être devenu un acteur crédible qui traite aussi bien avec les institutions qu’avec Greenpeace. Plus personne ne conteste ses mesures, seulement l’interprétation qui en est faite et la dernière étude réalisée pour le compte de Greenpeace a eu un impact international important. D’un point de vue environnemental, on peut mettre au crédit de l’association le fait d’avoir joué un rôle majeur dans la réduction des rejets de l’usine Cogéma de La Hague ou d’avoir révélé les nombreux dysfonctionnements du centre de stockage de la Manche. Plus ponctuellement, l’association a révélé une contamination anormale par du radium du site de l’ancienne usine Bayard qui fabriquait des réveils luminescents à St Nicolas d’Aliermont en Haute-Normandie. C’est grâce à cette affaire que les seuils de décontamination des sites contaminés ont été révisés.

En participant aux débats et en faisant pression sur les politiques, les associations impliquées ont réussi à obtenir que la loi sur les déchets radioactifs inclue toutes les matières radioactives, que le site de Bure ne soit pas transformé en un centre de stockage par un simple décret comme le prévoyait le gouvernement… Mais, malheureusement, l’enfouissement des déchets et le retraitement des combustibles irradiés restent la solution de référence. Cela fait partie des principaux regrets de l’association, avec le chantier du réacteur EPR, la prolifération nucléaire, l’oubli et le déni dont sont victimes les populations vivant dans les territoires contaminés par Tchernobyl… A ces défis pour lesquels personne n’a la solution, des défis propres viennent s’ajouter : élargir ses capacités de mesure, augmenter le nombre d’adhérents pour peser plus sur les pouvoirs publics et stabiliser sa situation financière.

C’est malheureusement un classique de nos sociétés de surabondance que d’entretenir le sentiment de rareté et de guerre, maintenant économique, pour maintenir un statu quo. Alors que la richesse atteinte permettrait à tous de mener une vie harmonieuse avec une organisation sociale différente, les défis écologiques imposent de mener une vie plus sobre, mais plus épanouie, car libérée de nombreuses peurs. Or, il n’est question que de « parts de marché à conquérir », « retard français » ou « maintien de notre avance dans la compétition internationale » entraînant une surproduction et un gaspillage. En face, de nombreuses associations de protection de l’environnement raisonnent en service public de l’énergie pour satisfaire les besoins primordiaux de l’humanité. L’incompréhension est totale. Au-delà de l’EPR et du nucléaire, et même du défi énergétique, la question est de savoir « comment récuser la fuite en avant insensée qui voit […] la science soumise à la technique, la technique au marché et le marché à la volonté de puissance de ces nouveaux maîtres du monde incapables de maîtriser leur propre maîtrise ? » [9]

« Changer de vie et changer la vie » [9] passe aussi par le refus des logiques guerrières et identitaires de nos sociétés, et malheureusement aussi parfois du mouvement altermondialiste et antinucléaire. C’est un chemin qui n’est pas balisé. Mais c’est par la pratique que l’ACRO bâtit une démarche originale pour apprendre à vivre dans une société du risque en transformant en enjeu politique et citoyen des problèmes posés en termes uniquement technoscientifiques. Ce n’est qu’un petit pas vers plus de démocratie participative. L’engagement du citoyen dans la vie de la société revêt diverses formes qui peuvent être syndicale, politique, associative. Toutes ont des atouts et des limites. Une société démocratique implique une (bio)diversité des approches et des actions.

 


[1] Lire Sezin Topçu, ACRO : vingt ans de combat pour une expertise citoyenne, ACROnique du nucléaire n°75, décembre 2006.

[2] Lire Les silences de Tchernobyl, Autrement, 2006

[3] Lire David Boilley et Claudia Neubauer, Le tiers secteur scientifique, in Dictionnaire des risques, Armand Colin, nouvelle édition à paraître.

[4] L’ACRO a répondu systématiquement à ces critiques.

[5] La charte est ici. Lire le dossier de l’ACROnique du nucléaire n°73, juin 2006 : Nucléaire et concertation publique.

[6] Lire Yves Miserey et Patricia Pellegrini, Le Groupe Radioécologie Nord-Cotentin : l’expertise pratique en question. L’impact des rejets radioactifs dans le Nord-Cotentin sur les risques de leucémies, La Documentation française, janvier 2007

[7] Tous les détails de cette affaire sont ici.

[8] GSIEN : Groupement des Scientifiques pour l’Information sur l’Energie Nucléaire, 2 rue François Villon, 91400 Orsay.

[9] P. Viveret, Pourquoi cela ne va pas plus mal ?, Fayard 2005.

Ancien lien

L’ACRO: Vingt ans de combat pour une expertise citoyenne

Par Sezin Topçu, Doctorante en histoire des sciences à l’E.H.E.S.S. ACROnique du nucléaire n°75, décembre 2006.

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La montée d’un mouvement citoyen face à un « mensonge radioactif »

Les catastrophes frappent d’un seul coup, sans prévenir. L’accident de Tchernobyl, la plus grande catastrophe nucléaire de l’histoire, ne devait pas faire exception à la règle le jour du 26 avril 1986. En France, à la suite de la catastrophe, les autorités chargées de sa gestion réagirent sous l’effet d’une première impulsion : « surtout ne pas inquiéter le public ». Ainsi, les Français n’ont eu longtemps droit qu’à une « information » vague, tardive, et trop « rassurante ». L’information relative aux retombées de la catastrophe en France étant déléguée à un seul organisme, le SCPRI [1], voire à un seul expert, M. Pierre Pellerin, alors directeur de ce service, le centralisme étatique trouvait en 1986 sa meilleure illustration dans la gestion des retombées de l’accident ukranien.

Rappelons que les savoirs et les pouvoirs de décision sur le nucléaire appartiennent, jusqu’au début des années 70, à un nombre réduit d’experts étatiques, issus des Grands Corps et appartenant majoritairement à EDF et au CEA. Compte tenu du centralisme étatique dans ce domaine, il n’est alors pas question d’un quelconque  recours à  une contre-expertise préalable à la prise de décisions. Dans les chambres ministérielles, la conviction commune est que « la France est un trop petit pays pour disposer de plusieurs groupes d’experts. Dans le domaine nucléaire, la compétence se trouve à l’EDF et au CEA et ne se trouve que là » [2], comme le clame au milieu des années 70 l’un des membres de la Commission Consultative pour la Production d’Électricité d’Origine Nucléaire. Une décennie plus tard, un rapport parlementaire sur l’accident de Tchernobyl fait toujours le même constat : « Dans notre pays, l’organisation centralisée du secteur de l’énergie nucléaire fait qu’il est pratiquement impossible de trouver un expert qui ne travaille pas ou qui n’ait pas travaillé pour l’EDF ou pour le CEA [3]. »

En mai 1986, le centralisme du domaine nucléaire semble s’attacher à un « principe de précaution » original au sens où la précaution vise essentiellement à maîtriser la peur et l’inquiétude des populations. C’est cette « peur de la peur du nucléaire », telle qu’elle est formulée par le philosophe J.P. Dupuy [4], qui donne lieu à la montée de la méfiance et de la colère de ceux qu’on soupçonnait d’être envahis par une peur « émotionnelle » et « irrationnelle ».

Effrayés par l’incohérence de l’information officielle, voire par un « mensonge » d’Etat, comme le titrait à l’époque le journal Libération, de nombreux citoyens décident ainsi de prendre l’affaire nucléaire en main. C’est dans ce contexte que l’ACRO voit le jour dans la région normande, région la plus nucléarisée de la France, tout comme la CRIIRAD, créée au sud-est, dans une des régions les plus touchées par l’accident de Tchernobyl.

À l’origine de la mobilisation de l’ACRO se trouvent notamment Pierre Barbey, biologiste à l’Université de Caen, Léon Lemonnier, alors agent de radioprotection au GANIL, et Didier Anger, président du CRILAN (Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Antinucléaires).

Agent de radioprotection à l’usine de la Hague du CEA jusqu’à la fin des années 1970,  Léon Lemonnier entre à l’usine de retraitement de La Hague en 1966 en tant qu’ouvrier. Quelques années plus tard, il devient l’agent chargé de la décontamination. Il découvre en même temps l’activité syndicale au sein de la CFDT. Ainsi, très politisé pendant les évènements de Mai 68, son activité syndicale et son activité de décontaminateur le sensibilisent aux problèmes d’irradiation liés au nucléaire. Les tabous propres au fonctionnement de l’usine dans les années 1970 qu’il définit comme « l’impossibilité même de critiquer la force de frappe » enrichit cette sensibilité. Au milieu des années 70, Léon Lemonnier apporte son témoignage pour le film « Condamnés à réussir » dénonçant les conditions de travail à la Hague. On se souvient encore de lui exprimant en début de film, d’un ton sombre, un ras-le-bol:  « On n’a pas de pouvoir sur notre vie (…) moi, je voulais être agriculteur et je travaille ici. Qui a décidé pour moi ? ». En 1976, à cause de son opposition à la privatisation de l’usine de la Hague, M. Lemonnier sera muté dans un atelier de fabrication des sources de césium pour la médecine, l’atelier ELAN-IIB du CEA qui, du fait de l’arrêt de ses activités en 1973 est alors pratiquement désert, n’ayant aucun personnel, et offrant des conditions techniques et sanitaires insuffisantes. Trois ans après, M. Lemonnier sera de nouveau muté, cette fois-ci au GANIL où il travaille encore en 1986 en tant que radioprotectionniste.

Quant à Pierre Barbey, militant antinucléaire des années 1970, il commence à s’opposer au nucléaire à la suite d’un évènement très précis : dans le cadre de son cursus universitaire au milieu des années 70, un groupe d’étudiants de l’Université de Caen est chargé de faire une étude de terrain sur le massif géologique de Flamanville. Or, à un  moment où l’implantation d’une centrale nucléaire à Flamanville fait l’actualité, les CRS empêchent les étudiants de faire ces recherches de terrain. L’intervention des forces de police marque profondément M. Barbey. Pendant ses années d’étudiant, M. Barbey anime ainsi le Comité Caen du CRILAN. Il fait partie de nombreuses manifestations antinucléaires à Flamanville, à Plogoff ou à la Hague. M. Barbey avait auparavant découvert la lutte antimilitariste au sein même de l’armée. Il sera parmi les premiers signataires de « l’Appel des cents » qui, en 1974, exigeait l’instauration de droits démocratiques dans les casernes. La prison en sera la sanction. Ainsi, la « force de frappe » sera à l’origine non seulement de l’engagement antinucléaire de M. Barbey mais également, pour partie, de son engagement politique.

Au moment où survient l’accident de Tchernobyl, face à l’absence de mesures officielles, Léon Lemonnier installe officieusement dans le jardin de GANIL une balise qui se trouve à sa disposition. Aidé par un technicien du laboratoire de spectrométrie du GANIL, il analyse la radioactivité de quelques produits, notamment le lait, et constate  une hausse de contamination d’environ 70 Bq par kg de lait, une valeur considérable par rapport au niveau normal, même si elle reste au dessous de la norme alors fixée par la Commission Européenne (500 Bq/kg). Afin de signaler cette hausse de contamination, Léon Lemonnier contacte le 9 mai le préfet du Calvados, qui restera silencieux face à cette alerte. Le lendemain, Pierre Pellerin annonce à la télévision ses mesures et indique, contrairement à la semaine précédente, des hausses de contamination de radioactivité dans quelques régions : des niveaux de contamination du lait compris entre 30 et 90 Bq/kg à l’Ouest et variant de 170 à 360 Bq/kg à l’Est et au Sud-Est. Agacé par l’incohérence des informations officielles, Léon Lemonnier décide d’agir et contacte ainsi d’autres personnes déjà sensibilisées aux problèmes du nucléaire.

À l’époque, Léon Lemonnier et Pierre Barbey se connaissent déjà. Non seulement parce que les campus de l’Université de Caen et du laboratoire de GANIL sont quasiment voisins, mais aussi parce qu’ils se rencontraient à l’occasion des luttes antinucléaires dans la région au cours des années 1970. En outre, ils se connaissent également grâce au GSIEN (Groupement des Scientifiques pour l’Information sur l’Energie Nucléaire). Si M. Barbey est membre du GSIEN  depuis les années 1980, M. Lemonnier participe, à la même époque, à la rédaction de la  Gazette Nucléaire, organe d’information du GSIEN. Pierre Barbey et Léon Lemonnier alertent rapidement d’autres amis et collègues dont le Professeur Maboux-Stromberg (professeur de physique nucléaire à l’Université de Caen), Madeleine Frérot (professeur retraitée de l’Education Nationale), Jean-Luc Veret et Catherine Bruneau (médecins), Stéphane Cornac (conseiller dans une mutuelle de soins et santé), Pierre Laisné et son père (tous deux commerçants). Parmi ce groupe, une partie des personnes découvre le militantisme pour la première fois en 1986 alors que d’autres l’ont déjà expérimenté au sein des groupes tels que le Mouvement contre l’Armement Atomique, le CRILAN, le Groupe Information  Santé, ou au sein des partis politiques notamment le PS et les Verts.

Une fois le groupe élargi, les premières mesures sur le lait et la terre seront suivies par d’autres. Après M. Lemonnier, M. Maboux-Stromberg met à disposition le matériel de son laboratoire. Ainsi, outre des produits laitiers, des analyses sur les oiseaux sont réalisées, en particulier sur les bécasses. L’idée vient d’un employé du GANIL, chasseur de bécasses et inquiet de leur  éventuelle contamination. On analyse également les lièvres dont le pelage révèle une contamination élevée. Précisons qu’il s’agit, avec ces premières mesures, d’une simple détection de contamination et non d’une analyse experte. Personne ne possède encore les compétences suffisantes pour analyser dans quelle mesure, par exemple, la viande de ces animaux est contaminée et quels effets cela peut induire sur la santé humaine.

Afin de présenter ces diverses mesures, une première réunion publique est tenue à Caen la deuxième semaine du mois de mai. Environ cinq cents personnes y participent, soit cinq fois le nombre attendu. Ce grand intérêt venant d’un public caennais très hétérogène marque les organisateurs et les encourage à continuer. Ne pensait-on pas que la question du nucléaire était tabou dans cette région ? Mais voilà que les choses changent : des personnes d’opinions diverses vis-à-vis du nucléaire, des militants antinucléaires  mais aussi des pro-nucléaires réclamant le nucléaire propre, des extrême-gauchistes, des écologistes, ou des « simples citoyens » alertés par l’attitude officielle s’avèrent déterminés à demander des comptes sur les « vraies » retombées de la catastrophe en France. Les associations environnementales et écologistes actives localement comme le GRAPE (Groupe régional d’action pour la protection de l’environnement) ou le CRILAN expriment leur solidarité avec la mobilisation. La méfiance vis-à-vis des autorités ne cesse de croître. Ainsi, sur la proposition de Didier Anger, un nom est rapidement désigné pour la mobilisation : Comité Tchernobyl-Flamanville.

Parce que la catastrophe de Tchernobyl a montré, très peu de temps après la mise en fonctionnement (1986) de la centrale de Flamanville, qu’une catastrophe majeure est possible partout, le Comité Tchernobyl-Flamanville vise à reprendre le combat à Flamanville en tirant la sonnette d’alarme avec le slogan suivant: « Aujourd’hui à Tchernobyl, demain à Flamanville (si nous ne réagissons pas) ». D’ailleurs, quelques habitants, regrettant d’avoir vendu leur terre à EDF, rejoignent rapidement le Comité.

De nombreux débats publics et des conférences sont organisés par le Comité Tchernobyl-Flamanville dans les villes et les villages de Normandie (Cherbourg, Lisieux, Caen, Vire, Rouen, Alençon et Sannerville) en mai et juin 1986. On débat alors aussi bien des impacts probables de la catastrophe ukranienne dans l’Hexagone que des problèmes relevant de la gouvernance du nucléaire en France. Comment réagir et se faire entendre pour influer sur la gestion du nucléaire et sur les mécanismes de prises de décisions dans ce domaine? Outre les réunions « bondées » à Caen, environ 300 personnes à Rouen et 350 personnes à Cherbourg suivent les débats. Même à Sannerville qui ne compte pas plus d’un millier d’habitants, plus de cent personnes y participent. La forte demande des populations dans la région persuade les membres du Comité Tchernobyl-Flamanville de la nécessité de créer une structure indépendante d’information sur les vraies retombées de l’accident en France et sur les risques liés au nucléaire. L’Association pour le Contrôle de la Radioactivité à l’Ouest (ACRO) naît de cette ambition en juin 1986.

Création d’un laboratoire associatif: de l’utopie à la réalité

L’existence dans le paysage nucléaire français du laboratoire de l’ACRO peut aujourd’hui paraître comme allant de soi mais ce serait oublier que la montée d’un laboratoire associatif, la construction d’une véritable entreprise de démocratisation de l’expertise dans le pays le plus nucléarisé au monde, n’est ni un jeu de hasard ni un acte banal. L’histoire de l’ACRO face aux puissances institutionnelles, tel David contre Goliath, montre en effet à quel point on a affaire ici à un défi citoyen de la plus haute envergure. L’ACRO, tout comme la CRIIRAD, relève bel et bien d’une exception française.

C’est la raison pour laquelle la décision de  la création du laboratoire de l’ACRO en 1986 n’est pas simple. Elle nécessite une réflexion profonde sur les apports et les risques d’une telle stratégie, en termes matériels, bien sûr, mais aussi en termes de conception d’une forme nouvelle de militantisme à inventer. Comment marier action politique et critique de la science  tout en apportant une légitimité et une durabilité à l’action collective? Comment assurer que celle-ci puisse déboucher sur la constitution d’un réel contre-pouvoir face au nucléaire? Pendant les réunions publiques, les membres du Comité Tchernobyl-Flamanville discutent intensément sur cette question et les moyens à mobiliser pour répondre à la demande d’information du public. Ainsi émergent les premiers désaccords. Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de faire des mesures afin de dégager les vraies retombées de l’accident dans la région,  la polémique s’engage sur la façon d’obtenir ces mesures.

En 1986, au sein du Comité, Léon Lemonnier défend, dès le début, la nécessité d’un laboratoire autonome, en dehors de toute instance institutionnelle et universitaire. En tant que décontaminateur à l’usine de la Hague dans les années 1970, Léon Lemonnier aura connu mieux que tout le monde les effets de la radioactivité, même à faible dose, sur  la santé humaine, notamment sur celle des travailleurs du nucléaire. À partir d’une enquête personnelle qu’il a menée en 1982 à l’intérieur de l’usine de la Hague, il s’est déjà rendu compte que la plupart des travailleurs qu’il a connus à l’usine pendant la dizaine d’années précédente souffraient de maladies graves. En 1986, la position de Léon Lemonnier est aussi celle d’une éventuelle victime. Précisons que le radio-protectionniste contractera un cancer quelques années après l’accident de Tchernobyl, cancer qu’il parviendra à faire reconnaître comme une maladie professionnelle à la suite d’une bataille juridique laborieuse. Ainsi, en 1986, l’idée d’un laboratoire indépendant lui paraît primordiale en ce qu’il permettrait d’agir contre les effets sanitaires des faibles doses dont nul ne sait prévoir les conséquences graves à long terme.

Le Professeur Maboux-Stromberg n’est pas partisan de l’idée d’un laboratoire associatif à l’époque. En tant que physicien nucléaire, il préconise l’utilisation  des appareils de son laboratoire. En effet, la critique du physicien porte précisément sur la gestion officielle de la catastrophe en 1986 et non tellement sur le nucléaire proprement dit. Peu de temps après, il déclare d’ailleurs qu’il est plutôt favorable à l’énergie nucléaire « bien maîtrisée », même aux surgénérateurs, ce qui provoque rapidement son départ de l’ACRO.

Au début, Pierre Barbey n’est pas non plus très favorable à l’idée d’un laboratoire, surtout parce que la gestion d’une telle structure par des bénévoles lui paraît très difficile.  « J’avais du mal à l’imaginer », confiera-t-il plus tard. Quant aux autres membres du Comité, notamment  Madeleine Frérot, enseignante, et Catherine Bruneau, médecin, ils soutiennent l’idée d’un laboratoire indépendant. En tant que mères, les femmes sont plus inquiètes vis-à-vis des retombées sanitaires de l’accident et s’avèrent plus déterminées à construire une information sur les dangers réellement encourus. C’est là une divergence qui relève de la dimension socio-culturelle des savoirs liés à l’évaluation des incertitudes et des risques [5].

La polarisation « pour ou contre » un laboratoire indépendant se poursuit plutôt entre MM. Lemonnier et Maboux-Stromberg. Léon Lemonnier s’oppose à utiliser le laboratoire de M. Maboux-Stromberg car il juge que les appareils dans son laboratoire ne sont pas suffisants en l’état et qu’il faut d’abord les rassembler et les tester, ce qui exige un technicien. Si de tels efforts doivent être déployés, pourquoi ne pas se doter directement de son propre matériel? Après presque un mois de polémique, tous les membres du Comité en seront convaincus. En effet, connaissant des techniciens de la firme Camberra (firme qui fabrique de tels appareils) avec laquelle il a eu affaire dans le cadre de son travail, Léon Lemonnier organise au GANIL une journée où il invite un technicien à faire une démonstration de la spectrométrie gamma qu’il faudrait acheter pour fonder le laboratoire. « Ce technicien était très doué pour vanter ce matériel, il a impressionné tout le monde », admettra-t-il plus tard. La décision de la fondation du laboratoire sera ainsi prise suite à cette démonstration du premier matériel nécessaire, coûtant 300 000 francs à l’époque.

Au départ, le laboratoire est un outil pour l’ACRO en vue d’acquérir une autonomie vis-à-vis des universités et des institutions et pour marquer une rupture en apportant une contre-expertise externe aux sphères institutionnelles. L’instrumentation technique doit aussi permettre aux militants de se poser au même niveau que les experts officiels. C’est dans cette perspective que, dès le début, l’association met en avant une identité scientifique en s’attachant à des discours d’ « apolitisme » et d’ « indépendance ». Le laboratoire devait aussi apporter à l’ACRO une durabilité financière à son action grâce à des analyses payantes. Ainsi la part de la vente d’analyses sur le budget total de l’association va de 14,7% en 1988 à 42,9 % en 1990. Mais le laboratoire signifie surtout pour l’ACRO la possibilité d’expérimenter une nouvelle forme de militantisme, celle qui consiste à « surveiller » et à « contrôler ».

Une première vague de mobilisations liées à la construction des contre-pouvoirs dans le domaine dit du nucléaire civil s’effectue au début des années 1970. À la montée des critiques intellectuelles (Ellul, Mumford, Illich, Foucault),  de la critique syndicale (notamment la CFDT) et des mouvements étudiants, s’ajoute la naissance du mouvement écologiste et conjointement celle du mouvement antinucléaire. On voit ainsi se créer divers groupes et journaux comme  Survivre et Vivre, les Amis de la Terre, le Sauvage, Charlie-Hebdo, la Gueule Ouverte, le collectif « Bugey-Cobaye » ou encore le Comité contre la Pollution Atomique à la Hague [6]. Deux milieux, scientifique et syndical, jouent au cours des années 1970 un rôle de porte-parole et de caution scientifique pour le mouvement antinucléaire en lui fournissant des informations et des arguments techniques. Les scientifiques issus du GSIEN, les chercheurs au sein de l’Institut d’Études Juridiques et Économiques à Grenoble ou les ingénieurs et les techniciens de la CFDT « affirment » alors, grâce à leur notoriété, l’existence d’une pollution « anormale », l’éventualité d’un accident, la « défaillance » d’une centrale ou le caractère « erroné » des scénarios officiels de consommation énergétique dans les décennies à venir.

En 1986, l’enjeu n’est plus « d’affirmer », mais d’apporter des preuves tangibles et de marquer le terrain par des actions concrètes afin de dépasser les arguments « faciles à combattre », de montrer le « sérieux » des critiques et de mobiliser le maximum de soutiens. Le temps de la pure contestation est révolu, le mouvement antinucléaire des années 70 s’est soldé, selon un bon nombre des militants, par un échec, les idéaux  écologistes et antinucléaires abstraits ne priment plus dans l’opinion publique et les enjeux de 1986 subissant la forte empreinte de Tchernobyl nécessitent de comprendre et d’aborder autrement les institutions liées au nucléaire. Ainsi dès le départ, l’ACRO s’oriente vers une professionnalisation accrue afin d’apporter des « preuves », de développer une identité légitime et crédible et d’influer sur la gestion officielle du risque nucléaire en y imposant un contrôle citoyen. Elle devient, au cours du temps, le « gendarme » de l’environnement dans la région de la Hague. En contestant les modèles de standardisation de la science officielle, elle rend surtout possible la conduite d’analyses dans des endroits précis, localisés et pas toujours pris en compte par les institutions. Elle met ainsi en oeuvre des savoirs nouveaux liés à la contamination radioactive.

L’ACRO devra cependant attendre presque un an pour obtenir le financement nécessaire à l’installation de son laboratoire. Ses militants commencent dès juin 1986 à faire du porte à porte dans diverses villes et villages de Normandie afin de collecter des adhésions. Un millier d’adhérents soutiennent alors son action et contribuent à l’achat de l’équipement, même si l’association sera obligée de souscrire un prêt bancaire important. Par la suite, il faudra attendre l’an 1993 pour l’acquisition d’un compteur béta, puis l’an 1997 pour l’achat d’une deuxième chaîne de spéctrométrie gamma pour le laboratoire. Par ailleurs, l’ACRO ne pourra louer son propre local qu’en octobre 1987. Jusque là, elle mène une vie nomade, d’abord dans un magasin appartenant à l’un des fondateurs, puis en divers endroits comme la Maison des Syndicats, une ferme en pleine campagne ou encore une salle de la municipalité d’Hérouville qui soutient l’action de l’association. Avec la location du premier local, une ancienne boucherie, le laboratoire indépendant caennais se constitue sur une trentaine de mètres carrés. Une toute petite pièce à l’entrée à gauche est allouée aux travaux de secrétariat ;le laboratoire s’établit dans une deuxième petite pièce à l’arrière, l’ancienne chambre froide. Onze années s’écouleront avant que l’ACRO occupe un local offrant de meilleures conditions.

Quant aux permanents, au bout de trois ans de sa création, l’association sera en mesure d’employer uniquement un salarié pour un tiers du temps standard. Pendant plusieurs années, elle fait appel aux employés contrat-emploi-solidarité ou aux objecteurs de conscience qui contribuent à l’association pour les travaux du secrétariat ou pour la maintenance du laboratoire. C’est d’ailleurs grâce au dispositif d’embauche des objecteurs de conscience que l’ACRO gagne un de ses militants, David Boilley, physicien au GANIL, conseiller scientifique et administrateur de l’association depuis les années 1990. Les bénévoles, scientifiques ou non, jouent en effet un rôle très important dans l’élaboration et la réussite de l’action de l’ACRO. La majorité des fondateurs de l’association suivra avec force leur action pendant de longues années, voire jusqu’à aujourd’hui. Le cercle de militants actifs de l’ACRO s’élargit avec la montée des antennes en Nord-Cotentin, en Haute-Normandie et en Touraine. L’ACRO parvient aussi à se doter rapidement d’un organe d’information, l’ACROnique du Nucléaire dont la publication est assurée depuis son lancement en 1988 par Sibylle Corblet-Aznar, actuellement présidente de l’association. L’ACRO ne sera en mesure d’intégrer des salariés à plein temps qu’à partir de la deuxième moitié des années 1990.

La première embauche à temps plein en 1996 représente pour l’ACRO un moment fort symbolique et émouvant car représentatif du militantisme solidaire de ses membres. Le recrutement de Gilbert Pigrée, chargé d’étude à l’heure actuelle, ne peut en effet voir le jour qu’à deux conditions. Primo, ce sont les adhérents qui se proposent de payer le salaire de M. Pigrée. Secundo, ce dernier accepte, malgré un salaire très modeste, de mettre ses compétences au service de l’ACRO, en s’inscrivant ainsi dans une nouvelle catégorie du travail, celle du « professionnel » bénévole ! C’est dans le même état d’esprit que Mylène Josset, physicienne nucléaire, rejoint le laboratoire de l’ACRO l’année suivante. Ce sont là des éléments de précarité auxquels se confronte le jeune laboratoire de l’ACRO dans son combat pour l’existence. Comment faire vivre un laboratoire indépendant avec des moyens très limités? Comment surtout se faire entendre et se rendre légitime face aux organismes d’expertise officielle qui bénéficient non seulement de gros budgets mais également d’une reconnaissance et d’une notoriété scientifique et publique? Comment briser ainsi le  monopole de parole et d’expertise dans le domaine nucléaire?

Expertise citoyenne de l’ACRO

Vingt ans après, le laboratoire de l’ACRO aurait bien pu disparaître : son existence était fragile parce que menacée. L’acquisition surtout d’une reconnaissance et d’une légitimité a nécessité la traversée de bien des déserts. L’association a aussi affronté plusieurs tentatives d’intimidation. Pour n’en donner que deux exemples, en 1996, l’ANDRA porte plainte contre l’ACRO pour avoir rendu public un document interne de l’organisme, document révélant la présence massive du plutonium sur le Centre de Stockage de la Manche. Autre cas d’intimidation : en 1998, l’IUT de Cherbourg censure les rencontres ACRO programmées à Octeville sur le thème « Nucléaire et Démocratie ». L’association a aussi vécu à plusieurs reprises des moments douloureux en termes financiers.

Après sa création, le laboratoire indépendant de l’ACRO devra attendre près de cinq ans pour faire valoir officiellement ses mesures. En 1991, l’ACRO révèle une élévation anormale des taux de césium dans les sédiments de la Sainte Hélène (une petite rivière qui prend sa source sur un plateau à côté du site de la Hague et du Centre de Stockage de la Manche). La Cogéma réfute d’abord cet argument et accuse l’association de « multiplier par dix ses mesures afin de faire sa propre publicité » [7]. Pour montrer le bien fondé de ses analyses, l’ACRO milite pour qu’une comparaison entre laboratoires s’effectue. Une confrontation des mesures de l’ACRO avec celles de deux laboratoires officiels, le Laboratoire Départemental d’Analyse de la Manche et le SPR-Cogéma, révèle la pertinence du travail de l’ACRO et apporte une reconnaissance officielle au laboratoire. Ironie du sort, le SCPRI, toujours dirigé pendant cette période par M. Pellerin, s’abstient, sans motif, de cette procédure comparative entre laboratoires.

Au début des années 90, l’ACRO commence aussi à se réjouir d’une reconnaissance publique de son action. Une enquête réalisée en 1990 par la Commission d’information de la Hague auprès des médecins et s’interrogeant sur les sources d’information jugées « intéressantes » ou « très intéressantes » montre que l’ACRO vient au premier rang (73,5 %) bien au delà des organismes officiels (SCPRI, 55 %, exploitants, 34,3 %, ministère de l’Industrie, 29,3%). L’ACRO parvient également à prendre part progressivement dans les commissions locales d’information (CSPI de la Hague dès 1987, CLI de Paluel-Penly dès 1991, Commission de surveillance du Centre de Stockage de la Manche depuis 1996…) ou les comités dits d’expertises pluralistes, encore réduits en nombre.

L’ACRO développe sa compétence au fil du temps, malgré l’absence de moyens financiers suffisants. Outre les subventions d’une trentaine de mairies et les adhésions,  le laboratoire finance son fonctionnement grâce à des analyses commandées par des collectivités locales, des groupes écologistes comme Greenpeace ou des particuliers. Ces prestations de services permettent surtout à l’association de diversifier ses champs de compétence. Si, au départ, le laboratoire de l’ACRO ne peut détecter que les radionucléides émetteurs gamma à moyenne et forte énergie, aujourd’hui il est équipé pour mesurer la teneur en tritium des eaux ou celle du strontium 90 dans le lait. Il peut repérer la concentration des émetteurs à basse énergie (américium 241, iode 129) ou celle du radon dans l’air. Mais le travail de l’ACRO dépasse la surveillance et la mesure routinières. Pour faire parler les chiffres, l’association dispose d’une connaissance accrue du terrain et des modes de vie de la région ce qui constitue  en effet le grand atout de son action. Ses membres se vantent par exemple de connaître par cœur chaque parcelle autour de l’usine de la Hague !

En effet, il ne s’agit pas tellement pour l’ACRO d’être le porte parole scientifique des citoyens mais plutôt de leur proposer un outil (un « laboratoire indépendant ») pour agir. Si la science officielle a très souvent tendance à ignorer l’apport des savoirs locaux [8], l’ACRO prend cette tendance à contre-pied. Convaincue que l’évaluation des problèmes liés au risque nucléaire nécessite la sensibilisation et la participation du plus grand nombre des citoyens, l’ACRO réalise son travail sur le terrain souvent en partenariat avec les populations locales [9]. A titre d’exemple, une trentaine de bénévoles organise et effectue autour de l’usine de la Hague les prélèvements à analyser en laboratoire. En effet, ceux qui participent à la surveillance d’un site comme celui de la Hague sont en général ceux qui y habitent et qui se sentent directement concernés par les problèmes dans la « presqu’île au nucléaire » [10]. C’est là la mise en pratique d’une « expertise citoyenne » qui va au delà d’une simple contre-expertise technique. Elle implique une réelle capacité et une volonté des citoyens de s’approprier des problèmes posés par les sciences afin de politiser les enjeux qui en relèvent, revendiquer leur maîtrise ou dénoncer éventuellement l’impossibilité d’une telle maîtrise.

L’action de l’ACRO, à côté de celle d’autres groupes de citoyens, a contribué à perturber la gestion officielle du nucléaire et à briser le monopole de l’expertise dans ce domaine. Avec la montée des alertes, des affaires et des controverses, les efforts de transparence se sont multipliées dans la sphère officielle même si l’information et la transparence sont parfois considérées comme de simples outils de communication. Certains organismes de contrôle et de prévention des risques sont également amenés à acquérir une relative indépendance vis-à-vis des exploitants. Dans la région de la Hague, les autorisations de rejets dans l’environnement sont aujourd’hui plus contraignantes grâce notamment aux suivis réguliers et au lobbying de l’ACRO. En 1993, dans le cadre d’une étude commandée par les Verts de Haute Normandie, l’ACRO a révélé une contamination anormale par du radium (allant jusqu’à 8500 fois  le taux normal) du site de l’ancienne usine Bayard de fabrication des aiguilles de réveil à Saint-Nicolas-d’Aliermont. C’est grâce à « l’affaire Saint-Nicolas-d’Aliermont » que les seuils de décontamination des anciens terrains ont été révisés.

Enfin, l’ACRO n’est pas uniquement un laboratoire de recherche et d’expertise sur la radioactivité. Elle est aussi un laboratoire d’expérimentation des formes nouvelles de « gouvernance » du nucléaire qui vont de l’information à la transparence, à l’expertise pluraliste et enfin à la participation du public.

Face à une crise de légitimité des institutions politico-industrielles, depuis les deux dernières décennies notamment, la façon dont les décideurs politiques, les managers industriels ou leurs experts en communication gèrent la critique sociale portée sur les choix scientifiques et techniques a subi des changements considérables dans la mesure où «le public anonyme, constitué d’individus à la psychologie primaire, a cédé la place à des groupes différenciés, capables de prendre la parole en dehors des enquêtes d’opinion et de développer des argumentaires construits » [11]. La stratégie de communication des risques exclusivement focalisée sur la perception du risque par le public a cédé la place, aussi  bien en France qu’en Europe, à une démarche qui met en avant la nécessité du «dialogue »  et de la «participation du public ». En témoignent les nouvelles réglementations relatives à l’information et la participation du public, la création en France d’une commission nationale du débat public (loi Barnier de 1995), l’adoption en juin 1998 de la convention d’Aarhus par la CEE ainsi que la multiplication des auditions publiques, des jurys de citoyens ou des conférences de consensus.

Bien que les tentatives restent relativement timides par rapport aux autres domaines (génie génétique, transports, urbanisme..), le domaine nucléaire n’est pas épargnée par la tendance préconisant la participation. On parle ainsi de la nécessité d’une «gouvernance inclusive »  et d’une « culture  partagée de gouvernance du risque » , concepts qui renvoient directement aux constats du sociologue Ulrich Beck : il ne s’agit plus seulement d’un partage du bien mais aussi d’un partage (de la gestion) du mal, et conjointement, celui des responsabilités [12]. Ce sont là de nouveaux modes de gestion des risques, de nouveaux langages de «bonne gouvernance» qui se donnent pour mission de renforcer le pouvoir donné aux individus et aux parties prenantes. Ainsi des «débats publics» ont récemment été organisés (2005-2006) sur l’EPR, sur les déchets nucléaires et sur l’ITER [13].

Si les institutions et les acteurs qui pilotent ces nouvelles démarches sont complexes et hétérogènes, les volontés d’ouverture et de dialogue exprimées par ceux-ci le sont également. Diverses lacunes associées aux nouveaux dispositifs de participation montrent qu’un changement radical en faveur d’une démocratisation des choix techno-scientifiques ne s’opère pas rapidement et que cela nécessite une mutation plus profonde des visions de la science portées par les milieux scientifiques et la sphère politico-industrielle, sinon une « révolution culturelle » des sciences. Néanmoins, il est indéniable que certains responsables font preuve d’une réelle ouverture et d’une « bonne foi » comme l’a montré par exemple tout récemment la position du président de la Commission Particulière du Débat Public sur les déchets [14]. On est donc face à un contexte techno-politique qui ne peut être qualifié ni de purement technocratique, ni de purement démocratique. N’est-ce pas là un grand paradoxe de nos démocraties actuelles? Il serait naïf dans ce contexte de croire que la participation du public signifie d’office la démocratisation sans condition des sciences tout comme  il serait irréaliste de prétendre que toute tentative d’ouverture et de dialogue serait  une langue de bois,  une récupération des actions citoyennes, voire un complot.

Naturellement donc, l’appréciation des démarches participatives par les différents membres du milieu associatif  est très variable. Certains refusent frontalement toute  participation de  crainte de servir de caution à des décisions déjà prises ou par opposition tout simplement à des règles prédéfinies des débats. Certains autres, comme l’ACRO, préfèrent traiter cas par cas les initiatives de participation pouvant déboucher sur une décision, sans pour autant se faire d’« illusions ». Les éléments de contradiction mentionnés ci-dessous poussent d’ailleurs les associations à la vigilance. C’est ainsi que l’ACRO a rédigé tout récemment une « charte » de démarche participative définissant les aspects éthiques de la participation. Les deux démarches opposées d’acceptation ou de refus de participation semblent en effet toutes les deux légitimes selon le contexte. Elles doivent être considérées comme étant complémentaires dans la mesure où la force d’un mouvement de contre-pouvoir repose en grande partie sur la diversité des formes d’action des groupes militants qui le constituent, comme le montre bien l’exemple des militants du traitement du sida en France [15].

Pour l’ACRO, la participation aux instances officielles permet non seulement de mieux mesurer le but réel des tentatives d’ouverture envers les citoyens mais également d’avoir accès aux documents non publics et d’accroître ses compétences en observant de près les méthodes de travail des experts officiels. Ainsi, d’un côté, l’association a pu constater de l’intérieur le peu de volonté envers l’ouverture et la transparence de certains dispositifs comme la Commission de surveillance du Centre de Stockage de la Manche ou la Commission « Tchernobyl » (mise en place en 2004 afin d’évaluer l’impact réel de la catastrophe en France). D’un autre côté, elle a pu bénéficier de l’ouverture du Groupe Radioécologie Nord Cotentin, comité pluraliste d’expertise mis en place en 1998 afin d’évaluer l’augmentation des cas de leucémie à proximité de la Hague. Le fait que les mesures réglementaires dans l’environnement ainsi que les modèles d’impact sanitaire soient rendus publics au cours du travail de ce comité a permis à l’ACRO de développer ses capacités d’expertise concernant, par exemple, les systèmes de contrôle de la Cogéma. C’est ainsi que le laboratoire indépendant a pu révéler lors des incidents de 2001 une sous-estimation d’un facteur 1000 des rejets du ruthénium radioactif par l’usine de retraitement de la Hague.
Au bout de vingt ans d’existence, contre vents et marées et en dépit des difficultés et des contradictions auxquelles l’association doit faire face, le cas de l’ACRO témoigne des apports incontestables et inestimables d’un militantisme qui s’attache à la démocratisation des formes d’expertises et de gouvernance dans le domaine nucléaire en France.

Remerciements

Cet article s’appuie sur une série d’entretiens réalisés entre 2003 et 2006 avec plusieurs membres de l’ACRO ainsi que sur les publications et les archives de l’association. Je remercie Jean-Claude Autret, Pierre Barbey, David Boilley, Catherine Bruneau, Sibylle Corblet-Aznar, Madeleine Frérot, Mylène Josset, Léon Lemonnier, Gilbert Pigrée du temps qu’ils m’ont accordé. Je remercie également l’ACRO de son accueil chaleureux qui a permis mon travail d’archives.


[1] Service Central de Protection contre les Rayonnements Ionisants.

[2] La citation de l’entretien réalisé en 1976 avec un des membres de la Commission Péon est reprise de P. Simonnot, Les nucléocrates, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 1978, p.51.

[3] OPECST, « Les conséquences de l’accident de Tchernobyl et la sûreté des installations nucléaires », Rapport n° 1156, 1987-1988, p. 16, cité par C. Restier-Melleray, «Experts et expertise scientifique. Le cas de la France », Revue Française de Science Politique, 40, 4, 1990, p. 546-585, p. 565

[4] J.-P. Dupuy, Retour de Tchernobyl. Journal d’un homme en colère, Paris, Seuil, 2006

[5] Sur cette question, voir par exemple l’analyse de R. Paine, “Chernobyl reaches Norway : the accident, science and the threat to cultural knowledge”, Public Understanding of Science, 1, 1992, p. 261-280.

[6] Voir, entre autres, A. Touraine, Z. Hegedus, F. Dubet, M. Wievorka, La prophétie antinucléaire, Paris, Seuil, 1980.

[7] D. Boilley, « Etat de l’environnement dans la Hague », Silence, 197, novembre 1995

[8] B. Wynne, “Misunderstood Misunderstandings: Social Identities and the Public Uptake of Science,” in IRWIN (A.), WYNNE (B.) (ed.), Misunderstanding Science? The Public Reconstruction of Science and Technology, Cambridge, Cambridge University Press, 1996, p.19-46.

[9] Voir notamment J.C. Autret, « Quand l’accident engendre une prise de conscience citoyenne », G. Grandazzi, F. Lemarchand (dir.), Les silences de Tchernobyl, Paris, Autrement, 2004, pp. 202-210.

[10] F. Zonabend, La presqu’île au nucléaire, Paris, Ed. Odile Jacob, 1989

[11] M. Callon, P. Lascoumes, Y. Barthe, 2001, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001, p. 45-46.

[12] U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, Paris, Flammarion, 2001

[13] Pour une critique du débat sur l’EPR, voir : J. Testart, S. Orru, « Le débat sur le réacteur EPR est un fiasco », Politis, 2 mars 2006.

[14] Voir par exemple: Commission Nationale du Débat Public, «Compte rendu du débat public sur les options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue », 27 janvier 2006

[15] J. Barbot, Les malades en mouvements, Paris, Editions Balland, 2002

Ancien lien

L’expertise et la transparence

Exposé de Madame Monique Sené du GSIEN, réalisé à la réunion du 14 novembre 2005 à Caen, commune aux deux CPDP déchets nucléaires et EPR
ACROnique du nucléaire n°72, mars 2006


En 1974, au démarrage du programme civil de construction de réacteurs, des scientifiques lancèrent un appel connu sous le nom « Appel des 400 », dont la conclusion était : « Il faut qu’un vrai débat s¹instaure et non ce semblant de consultation fait dans la précipitation.
Nous appelons la population à refuser l¹installation de ces centrales tant qu’elle n’aura pas une claire conscience des risques et des conséquences.
Nous appelons les scientifiques (chercheurs, ingénieurs, médecins, professeurs, techniciens…) à soutenir cet appel et à contribuer, par tous les moyens, à éclairer l¹opinion. » L’existence d’un groupe de scientifiques analysant les dossiers et répondant aux questionnements des citoyens nous avait été imposée par la difficulté d’obtenir les dossiers et parce que « seul le débat contradictoire peut nous préserver contre l’erreur et la persévérance dans l’erreur découlant d’une information unilatérale et complaisante », comme nous l’avions souligné.

Il est certain qu’en 30 ans l’expertise plurielle s’est au moins imposée quant à sa nécessité. Par contre en ce qui concerne son application, il reste à faire admettre que :
• l’ouverture d’un dossier doit être complète (sous contrat d’accès si nécessaire). Se borner à vouloir un questionnaire précis sur des sujets aussi vastes et complexes que la problématique déchets ou la sûreté de l’EPR ne permet pas une expertise de qualité. Pour une telle analyse, il faut pouvoir accéder au dossier, aux documents constitutifs dudit dossier. Ensuite il faut pouvoir discuter, redemander des pièces supplémentaires.
• le temps de l’expertise ne peut, donc, être trop raccourci sinon il n’est pas possible de consulter les dossiers, poser des questions, analyser les réponses puis reposer des questions.
• l’expertise peut être de plusieurs natures :

  1. cohérence du dossier en lui-même : les données de la première page ne doivent pas contredites dans les pages suivantes.
  2. crédibilité du dossier : les données s’appuient sur des études, sur des calculs et ne sont pas des croyances.
  3. validité des données : en général l’expertise plurielle aura des difficultés à atteindre ce niveau car elle devrait alors avoir des moyens de calculs, de recherche suffisants. Cependant, le Comité Scientifique de l’ANCLI  pourrait se fixer ce but, au moins sur certains dossiers particulièrement sensibles…

• l’expertise doit être menée AVANT pour figurer au même plan que les dossiers du pétitionnaire (enquêtes publiques ou débats publics). Sinon, il s’agit d’un leurre car l’expertise plurielle demandée par des citoyens du site ne sera jamais considérée au même niveau que celles des instances officielles.
Et cette attitude tue la gouvernance locale. Il est toujours aussi difficile de faire comprendre que la démocratie représentative doit s’appuyer sur la démocratie participative.

Expert, contre-expert

Notre formulation de l’époque : « Il est inquiétant que ceux qui poussent ces projets soient en même temps juges et parties » est toujours d’actualité. Pour éclairer une décision portant sur une usine ou tout autre objet technique, il faut bien sûr disposer d’un minimum de données. Or, si elles sont fournies seulement par le futur exploitant, et sans dossiers complémentaires, à savoir les analyses explicatives des divers ministères (santé, équipement, environnement, autorités de contrôles) et celles des experts associatifs, la démarche n’est pas crédible.

Je n’en veux pour preuve que l’analyse du dossier de rejets de la Hague (2000), examiné avant sa mise en enquête publique par un groupe émanant pour partie du Groupe radioécologie du Nord Cotentin. Ce fut grâce aux interventions énergiques de la présidente Annie Sugier que cette analyse figura dans le dossier d’enquête publique. Le débat public (2002) mené à propos de l’implantation de CEDRA : installation de reprise de déchets et d’entreposage à Cadarache, en est un autre exemple. Tout d’abord, les présentations techniques étaient le fait du seul CEA. Ensuite, le questionnement des associations n’a pu avoir une expression reconnue qu’à la 9e et avant dernière réunion. Le débat s’instaurait mal et ce d’autant plus que les associations faisaient le forcing. Il a été difficile de le mener à bien. Ce débat était de toute façon, illusoire : CEDRA était en enquête publique juste à la fin du débat.

Le retour d’expérience sur ces débats permet de se rendre compte de la nécessité de l’expertise plurielle mais comment et surtout à quel moment ? Il permet aussi d’affirmer que, même si c’est le futur bénéficiaire de l’installation projetée qui paie les débats, il ne peut être le seul à présenter les dossiers. Ce retour d’expérience a servi pour le débat déchets et pour le débat EPR.

Expertise plurielle certes mais laquelle :
À propos des déchets

  1.  Le CLIS de Bure commandite une expertise payante du dossier ANDRA à l’IEER (Institute for Energy and Environmental Research, USA). Or, la légitimité de cette demande a été contestée dans le rapport de l’OPCST  (mars 2005) non seulement dans les formes (l’appel d’offre serait non conforme) mais aussi dans le choix (l’institut choisi spécialiste sur d’autres questions (prolifération, plutonium) et non en la géologie). Or le CLIS a fait un appel d’offre en bonne et due forme, mais aucun spécialiste français n’a osé affronter les certitudes de l’ANDRA et du CEA. Quant à l’expertise, elle a été particulièrement difficile puisque l’ANDRA n’a pas accepté le dialogue et n’a pas ouvert les dossiers. Et pourtant l’IEER avait appel aux compétences de géologues reconnus (aux USA !!) et leur rapport est tout à fait pertinent. Et après, on s’étonnera que les associations quittent le CLIS ! Qui peut s’arroger le droit de ne pas respecter un choix de commission, effectué dans les règles, et au nom de quel principe ?
  2. Toujours dans le rapport de l’OPECST (mars 2005), un paragraphe est le suivant « Pourquoi un deuxième laboratoire en formation géologique profonde n’est pas nécessaire » ? Ce paragraphe ratiocine sur l’article 4 de la loi de 1991 : le pluriel de « laboratoires » inscrit dans cette loi pourrait entraîner à des dépenses insensées parce qu’on serait obligé de faire des recherches dans tous les types de terrain. Et pourquoi pas ?

La mise en sauvegarde de notre environnement doit être assurée. Les budgets correspondants doivent être assurés. En conséquence prétendre à la seule aune de coût non justifié qu’un laboratoire suffit, et qu’un autre est inutile parce que l’expérience internationale suffira, n’est pas de la compétence des seuls auteurs d’un tel rapport. De plus, cette affirmation a grand besoin d’être étayée, car chaque site présente des caractéristiques particulières. En conséquence, si les expérimentations réalisées sur plusieurs sites permettent de tester des modèles : un site ne renseigne que sur lui-même (failles, sismicité, hydrogéologie, etc.)
Le 30 juin 2005, lors d’une réunion de bilan scientifique l’ANDRA a, aussi, assuré n’avoir pas besoin d’un autre laboratoire. Outre qu’il n’est pas de son ressort d’affirmer qu’un seul laboratoire répond aux attentes de la nation, il n’est pas évident ni convaincant de faire des comparaisons entre « BURE et BURE ».

Plurielles, certes mais encore ?

À cette fameuse réunion du 30 juin, il n’y avait aucun expert n’ayant pas d’attache officielle. Ils étaient soit membres du CEA, de l’ANDRA, de l’IRSN soit en contrat avec les dites institutions d’où un mutisme généralisé. Quel dialogue ? Quelle restitution des recherches puisque seuls les chefs de projets se sont exprimés ? Nous n’avons pas encore appris à donner une information scientifique qui sache avouer ses limites, qui sache faire le point. Notre information se ridiculise car elle n’est que propagande.

Où est l’expertise plurielle ? Le regard extérieur ?
Et revenons au rapport de l’OPECST. Les journées organisées pour faire le bilan des recherches, ont été marquées par le même manque d’ouverture. Ne s’exprimaient que les grands instituts : CEA, ANDRA, IRSN. L’IEER n’a pas été invitée et n’a pas pu dialoguer. La Commission Nationale d’Evaluation a fait des remarques, des observations, émis des réserves, mais tout ceci est insuffisant pour les citoyens. Ils ne peuvent faire confiance à un dossier auquel ceux qui ne sont pas du sérail (et à qui ils ont confié une analyse) ne peuvent accéder.

Comment mener une expertise plurielle ?

Les experts associatifs manquent toujours de temps et de moyens. Comment mener des expertises sans finances et en des délais trop courts ? Les CLI et l’ANCLI qui les unit, devraient pouvoir jouer un rôle de premier plan dans cette approche :

  1.  En rassemblant les compétences présentes sur chaque site pour en faire bénéficier tous les autres au sein d’un comité scientifique qui sera disponible pour toutes les CLI.
  2. En finançant des expertises plurielles, nécessaires aux CLI, avec la participation d’experts de son Comité Scientifique et en s’appuyant sur des dossiers de l’IRSN avec qui un accord de coopération existe.
  3. En faisant un suivi des installations et en exigeant l’accès aux documents pour pouvoir comprendre le fonctionnement d’une installation; intervenir dans le suivi des incidents. En un mot exercer une vigilance pour aider à une sûreté de qualité et donc une sécurité accrue des populations.
  4. En permettant à tous les acteurs de se rencontrer, de se confronter, de poser des questions et d’obtenir des réponses.
    Les CLI et l’ANCLI seront (sont déjà ?) des interlocuteurs incontournables si la pluralité des points de vue y est respectée. Il faut aussi que leur indépendance soit garantie par une composition plurielle et qu’un financement leur soit assuré.

Conclusion

L’accès à l’information n’est pas suffisant si cette information ne peut pas être analysée de façon plurielle et en ayant le temps nécessaire à cette analyse. Il est bon que les divers instituts (CEA, ANDRA, IRSN, ministères) se concertent et fassent des rapports, mais ce n’est pas suffisant. Les citoyens sont en droit d’exiger qu’un extérieur au sérail se penche sur les dossiers.

L’OPESCT affirme que « seul le Parlement a la légitimité pour conduire un débat sur la question d’intérêt national de la poursuite des études sur des installations liées à la gestion des déchets radioactifs ». Certes, mais sans avoir entendu les populations, sans écouter leurs questions, sans accepter de leur répondre, la démocratie représentative a-t-elle peur de la démocratie participative ? Pourquoi les citoyens sont-ils bâillonnés ? La démocratie représentative est-elle si sûre de tout savoir ? La décision, prise en 2004 pour 2020 (?), d’avoir un recours important au nucléaire repose-t-elle sur une connaissance de tous les aspects du dossier ? Ou bien cède-t-on aux groupes de pression (AREVA et EDF) ?

Cette situation n’est malheureusement pas nouvelle. En 1977, dans l’annexe 23 du rapport de la Commission des finances dit rapport Schloesing, il était déjà relevé que la Commission PEON (Production d’Electricité d’Origine Nucléaire) qui avait conseillé le recours massif au nucléaire était constituée en grande partie de représentants d’EDF et d’industriels du secteur. « Cette composition en elle-même fait problème. On n’imagine pas que la politique des constructions scolaires soit, pour l’essentiel, élaborée par les entreprises du bâtiment » écrivait le rapporteur. L’histoire bégaie.

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DES ETATS GENERAUX DE LA RECHERCHE … SANS TIERS-ETAT !

ACRO, ActUp, Adéquations, Agir pour l’environnement, AIDES, AITEC, Amis de la Terre France, ATTAC, Fondation Sciences citoyennes, Geyser, MASC, Réseau Action Climat France, Réseau Semences paysannes

Communiqué de Presse, Paris, le 25 mars 2004.

Après la culture, l’enseignement et la santé, voici la recherche publique française mise en danger par une absence de vision politique. Nous ne pouvons qu’être aux côtés des chercheurs. En tant qu’associations productrices de savoirs ou mouvements engagés dans des problématiques à fort contenu scientifique et technique, nous savons la place que peut et doit occuper la recherche publique pour contribuer à relever les défis de notre planète et plus généralement les besoins de nos sociétsés.

Nous saluons donc la mobilisation de tous, regroupés au sein de  » Sauvons la recherche  » autour de ces enjeux. Le Gouvernement et les représentants des chercheurs se sont mis d’accord pour organiser ensemble des Etats Généraux sous l’autorité d’un  » Comité d’initiative et de proposition pour la recherche scientifique  » : le Comité Baulieu – Brézin.

Mais sa composition doit être élargie. Si on trouve en effet parmi ses 32 membres, des représentants des syndicats et collectifs de chercheurs publics et privés, de nombreux mandarins de la science (académiciens, dirigeants d’université ou de sections du CNRS, un prix Nobel) et quelques jeunes chercheurs, des personnalités de l’industrie privée … il n’y a aucun représentant de la société civile et du monde associatif.

Dans de tels Etats Généraux sans Tiers-Etat associatif ou citoyen, comment seront alors pris en compte les besoins non lucratifs de nos sociétés ? Comment seront intégrées les questions du savoir comme bien commun accessible à tous, du rôle de la recherche publique comme pourvoyeuse d’une expertise indépendante des industriels, plurielle et transparente ? Comment s’engagera la recherche pour un développement durable ? Et pour un meilleur accès de tous à la santé ?

Le monde associatif, les associations du tiers-secteur de l’expertise citoyenne et de l’innovation coopérative, les mouvements de citoyens engagés dans la santé et dans la protection de l’environnement estiment avoir leur mot à dire !

Au Comité Baulieu – Brézin et au Gouvernement, nous adressons le message suivant : notre société a changé et il faut entendre ses aspirations vis-à-vis de la recherche. Aujourd’hui notre société aspire à, et progresse par, une réappropriation des savoirs autrefois déléguées à des institutions lointaines. Elle ne peut être exclue de la réflexion des chercheurs sur l’avenir de la recherche scientifique en France.

Nous demandons donc que le monde associatif soit représenté pour débattre :

  1. de la prise en compte de l’avis des citoyens dans les choix budgétaires scientifiques par le développement de dispositifs participatifs ;
  2. de la reconnaissance et soutien du monde associatif comme partenaire de la recherche ;
  3. du développement de capacités d’expertise publique transparente et sans conflit d’intérêt.

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