Rapport du HCTISN sur la gestion du combustible nucléaire

Posted on 27 juillet 2018 by ACRO

Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) vient de rendre public son rapport sur la gestion du combustible nucléaire en France. Même s’il est incomplet et présente encore des erreurs factuelles que nous avons signalées en vain, ce rapport apporte des informations nouvelles.

De plus, l’annexe signée de l’ACRO, FNE et Greenpeace ne correspond pas exactement au texte que nous avons envoyé :

Les associations signataires saluent la publication de ce rapport qui fait un bilan sur le combustible nucléaire, son utilisation, traitement et devenir, même s’il reste incomplet. Plusieurs questions sont sans réponse.
Il apparaît que moins de 1% des combustibles irradiés sont recyclés actuellement (0,9%) et il est abusif de parler de « cycle » et encore plus de « cycle fermé ». La terminologie « cycle ouvert » pour qualifier l’absence de cycle frise le ridicule. Par ailleurs, plus du tiers des combustibles usés issus des réacteurs à eau pressurisée d’EDF ne sont actuellement pas retraités, quarante ans après le premier déchargement.
Le combustible MOX n’est utilisé que dans les réacteurs les plus anciens. Leur arrêt progressif dans les années à venir va entraîner une baisse du retraitement et du taux de recyclage. Comme le rapport n’aborde pas cette évolution, nous demandons la publication complète du rapport « Impact Cycle 2016 » établi par EDF au nom également d’Orano Cycle et de l’Andra et du rapport d’expertise de l’IRSN sur le dossier. Nous regrettons de ne pas avoir été suivis par le Haut comité à la TRANSPARENCE et l’INFORMATION sur ce sujet.
La classification en matières valorisables des combustibles irradiés non traités et de l’uranium de retraitement repose sur une chimère, la génération IV de réacteurs nucléaires refroidis au sodium, un métal qui s’enflamme spontanément à l’air et qui explose dans l’eau. Le concept date des années 1950 et, s’il devait aboutir, aura fait l’objet de plus d’un siècle de recherches et développements. De plus, la puissance du projet de démonstrateur Astrid a été revue à la baisse. Il n’est pas raisonnable de bâtir la politique de gestion des matières et déchets nucléaires français sur cette promesse peu réaliste. Il est indispensable de présenter un plan de gestion alternatif sans génération IV.
Il en est de même pour les grands projets structurants, comme le centre d’enfouissement Cigéo, qui fait l’objet de fortes contestations et qui n’est pas encore qualifié. Là encore, il est important de travailler à un plan de gestion alternatif des déchets radioactifs.
Le reclassement des matières dites valorisables en déchets radioactifs aura un impact énorme sur la gestion des déchets radioactifs et doit être préparé. Il est interdit de stocker en France des déchets radioactifs d’origine étrangère. Est-ce que les matières valorisables d’origine étrangère devenues déchets seront renvoyées dans leur pays d’origine ?

Le rapport HCTISN.

Cahiers d’acteur de l’ACRO dans le cadre du débat public CIGEO

Posted on 7 janvier 2014 by ACRO

Dans le cadre du débat public CIGEO (stockage profond de déchets radioactifs à Bure), l’ACRO vient de publier 2 cahiers d’acteurs (pour consulter l’ensemble des cahiers d’acteurs sur le site officiel, cliquez ici) :

Cahier d’acteur de l’ACRO N°79

Cahier d’acteur de l’ACRO N°81

Déchets nucléaires

Posted on 2 décembre 2007 by ACRO

Texte initialement écrit pour le Dictionnaire des risques (Armand Colin 2003) et paru dans l’ACROnique du nucléaire n°63, décembre 2003. Cette version a été remise à jour pour l’édition 2007 du dictionnaire et est parue dans l’ACROnique du nucléaire n°79, décembre 2007.

Aucun pays, à ce jour, n’a trouvé de solution pour le devenir de ces déchets qui, pour certains d’entre eux, demeureront toxiques pendant des millions d’années, et dont la gestion pose d’énormes problèmes à l’industrie nucléaire. L’enjeu est double : épurer le passif – des déchets sont parfois entreposés dans de mauvaises conditions et portent atteinte à l’environnement – et proposer une filière d’évacuation dès la source pour tous les déchets à venir, avec traçabilité.

De la mine à la centrale électrique ou l’usine de retraitement, chaque étape de la chaîne du combustible fournit son lot de déchets, généralement classés selon leur radioactivité et leur durée de vie. Seuls ceux faiblement radioactifs et de période courte (inférieure à trente ans) ont trouvé un site d’accueil définitif : ils sont stockés en surface, dans l’Aube, à Soulaines-Dhuys. Ce centre a pris le relais de celui de la Manche, qui a reçu son dernier colis en 1994 et ne satisfait pas aux règles de sûreté des stockages actuels. Pâtissant d’une gestion passée empirique, il contient des radioéléments à vie longue et des fuites portent atteinte à l’environnement. Le centre de l’Aube, huit fois plus grand pour deux fois plus de déchets, sert de vitrine à l’Agence Nationale des Déchets Radioactifs (ANDRA). Le stockage dans des tumuli bétonnés n’y est prévu que pour trois cents ans.

Dans d’autres pays – Suède, Finlande, Allemagne -, ces mêmes déchets sont parfois stockés en profondeur. Cette solution est cependant trop onéreuse et inadaptée pour les 50 millions de tonnes de résidus miniers accumulées pendant les quarante années d’extraction de minerai en France. En Allemagne, les seuls sites de Helmsdorf et de Culmitzsch contiennent respectivement 50 et 86 millions de tonnes et, au niveau mondial, quelque 6 milliards de tonnes sont ainsi accumulées. Si ces résidus sont très faiblement radioactifs, ils ont l’inconvénient de contenir des radioéléments à vie longue : 75 380 ans de période pour le thorium 230. Par ailleurs, l’un des descendants de l’uranium – le radon – est un gaz toxique, ce qui rend le stockage ou l’entreposage difficile. Ces types de déchets sont généralement entreposés dans d’anciennes mines à ciel ouvert ou dans des bassins fermés par une digue, en attendant une meilleure solution qui éviterait les risques de dispersion des radioéléments par érosion ou suintement. Ce problème est maintenant déplacé dans les pays producteurs puisque l’uranium est entièrement importé. Au Gabon, les résidus ont été déversés directement dans le lit de la rivière Ngamaboungou jusqu’en 1975 par la Comuf, filiale de la Cogema.

D’autres déchets très faiblement radioactifs, issus du démantèlement des installations nucléaires, vont aussi poser un problème d’envergure. Ainsi, en France, il va falloir trouver une solution à moindre coût pour les 15 millions de tonnes attendues. Pour une partie de ce volume, un « recyclage » est possible, des seuils de libération introduits par la législation d’origine européenne permettant alors de les considérer légalement comme des déchets non radioactifs. Pour les déchets dépassant les seuils, le centre de stockage en surface de Morvilliers dans l’Aube vient d’entrer en exploitation.

En ce qui concerne les déchets les plus toxiques et à vie longue, dont les volumes sont beaucoup plus faibles, un consensus international semble se dégager en faveur de leur enfouissement, même si l’avancement des recherches dépend beaucoup de considérations politiques locales. En France, outre le stockage en profondeur, la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs a imposé l’étude de la séparation des éléments radioactifs les plus nocifs à long terme, celle de leur transmutation, ainsi que « l’étude de procédés de conditionnement et d’entreposage de longue durée en surface de ces déchets ». Une commission nationale d’évaluation (CNE) relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs a été mise en place pour rédiger, chaque année, un rapport sur l’avancement des travaux menés dans le cadre de la loi pendant une période de quinze ans. Cette loi d’origine parlementaire constitue une véritable avancée démocratique, mais était malheureusement limitée aux déchets les plus radioactifs. Elle a eu surtout le mérite de faire sortir les déchets nucléaires du champ purement technique pour leur reconnaître un caractère politique.

Une nouvelle loi votée en 2006 prolonge ces axes de recherche. Elle va aussi plus loin en prenant en compte toutes les matières radioactives. Certaines, qualifiées de valorisables, n’ont pas le statut légal de déchet, même si elles ne sont pas valorisées et ne le seront probablement jamais. Suite à de longues procédures judiciaires allant jusqu’en cassation, la jurisprudence française, quant à elle, tend à considérer toute matière radioactive non valorisée comme un déchet.

La séparation et la transmutation proposées par la loi sont parfois présentées comme un recyclage des déchets radioactifs pouvant constituer une solution de rechange au stockage définitif. Elles concernent plutôt les combustibles irradiés issus d’une éventuelle prochaine génération de réacteurs, mais pas les déchets accumulés actuellement. La séparation de certains radioéléments du combustible irradié nécessite des opérations chimiques complexes. Les recherches en cours visent essentiellement à améliorer les capacités de retraitement de l’usine de la Hague. La transmutation, quant à elle, nécessite l’utilisation d’un parc complet de réacteurs nucléaires innovants ; d’autres pays se sont aussi lancés dans ce type de recherches dont certains résultats ne sont pas sans intérêts militaires.

C’est donc un système nucléaire vaste et complexe qui serait à créer pour remplacer des isotopes peu radioactifs à vie longue par des isotopes très radioactifs à vie courte. Faut-il exposer les travailleurs du nucléaire et les populations du présent siècle à un détriment certain sans être sûr de protéger les populations futures dans 100.000 à des millions d’années ? Sans compter le risque d’accident beaucoup plus grand sur un site industriel que dans un centre de stockage. L’industrie nucléaire peine déjà à recycler le plutonium et l’uranium extraits des combustibles usés. Le retraitement, technologie d’origine militaire, est aussi une opération très polluante et onéreuse. Un retraitement poussé ne ferait qu’augmenter ces coûts, d’autant plus que la convention internationale OSPAR impose de faire tendre vers zéro les rejets dans l’Atlantique Nord d’ici 2020. L’exposition aux rayonnements ionisants engendrée par cette pratique n’a jamais été justifiée par les avantages économiques, sociaux ou autres, par rapport au détriment qu’ils sont susceptibles de provoquer, comme l’impose pourtant la réglementation. Comment alors justifier des opérations plus complexes ? De plus, dans la mesure où il conduit à vitrifier les résidus, le retraitement rend difficile la reprise ultérieure des déchets soit parce qu’une matrice meilleure aura été trouvée, soit pour une séparation plus poussée. Le choix du retraitement, jamais débattu, ferme des options de gestion aux générations futures.

Pour les déchets actuels, ne restent donc que le stockage souterrain ou un entreposage en surface à plus ou moins long terme. Dans tous les pays, l’industrie nucléaire semble pencher vers une « évacuation géologique », même si l’on n’en est qu’au stade des études. Le Waste Isolation Pilot Plant (WIPP) dans une formation saline du Nouveau-Mexique aux Etats-Unis fait figure de pionnier avec son premier colis de déchets reçu en mars 1999. Il est destiné aux déchets transuraniens issus de la recherche et production d’armes nucléaires. Cette stratégie est basée sur l’oubli, dans la continuité de la gestion mise en œuvre pour les stockages en surface. Le pari est fait que des barrières bétonnées ou géologiques retiendront les radioéléments sans intervention humaine, le temps nécessaire à leur décroissance. L’argument généralement avancé est la protection des générations futures. Cette interprétation suppose une certaine défiance envers la capacité de nos successeurs à faire face aux dangers provoqués par les déchets nucléaires. Mais ces centres de stockage sont conçus pour que l’exposition théorique des générations futures satisfasse aux normes de radioprotection actuelles, normes qui seront fort probablement modifiées dans l’avenir. En cas d’erreur ou de problème, il est difficile de revenir en arrière sans travaux coûteux et risqués pour les travailleurs et l’environnement. La réversibilité du stockage profond, rendue obligatoire par la loi de 2006, est limitée à la phase d’exploitation et ne fait que différer l’échéance de la solution définitive. A la fermeture, l’étanchéité du site impose de fermer l’accès définitivement, les éventuels colis défectueux ne pouvant alors être repris qu’à l’issue de travaux miniers lourds.

La notion de réversibilité, qui découle du principe de précaution, est récurrente dans le débat sur les déchets. Elle est surtout présentée comme un argument d’acceptabilité pour l’enfouissement par les partisans du nucléaire qui se gardent bien de l’appliquer au retraitement. L’entreposage provisoire est, quant à lui, par essence réversible puisque au bout d’une certaine période estimée à une centaine d’années, il devra être entièrement renouvelé pour garantir le confinement ou pour s’orienter vers une autre option. Lors du débat national organisé fin 2005, cette notion d’entreposage pérennisé a eu les faveurs du public, preuve de sa confiance en la capacité des générations futures à faire face aux problèmes. Mais, elle est ignorée par la nouvelle loi de 2006 car elle est perçue comme une solution menaçante pour les opérateurs du nucléaire dans la mesure où elle érige la réversibilité en principe absolu et non plus relatif, obligeant ainsi à explorer d’autres possibles et corrélativement remettre en question des choix actuels. De plus, cette démarche, basée sur une mémoire active transmise de génération en génération, impose de démocratiser la gestion des déchets nucléaires car seule une information honnête et redondante permettra de faire face aux aléas. La prise en compte des générations futures commence par la génération actuelle…

La réversibilité implique aussi de garder plusieurs options ouvertes afin de pouvoir revenir sur certains choix. Pour limiter le coût humain et financier lié à la multiplication des options – « l’énergie nucléaire doit rester compétitive ! » – une hiérarchisation s’impose entre les options a priori prometteuses pour lesquelles des développements technologiques lourds sont nécessaires et celles pour lesquelles un effort modéré de Recherche et Développement devrait suffire à maintenir l’option ouverte. Avec le risque de rendre tout retour en arrière plus difficile par les investissements déjà consentis. Il a fallu, par exemple, beaucoup de courage politique aux autorités pour arrêter le surgénérateur Superphénix pour lequel la commission Castaing (1996), chargée d’évaluer ses capacités en tant qu’incinérateur, avait regretté « la maigreur du programme envisagé » pour la destruction des déchets, mais avait préconisé son maintien en activité à cause des investissements réalisés.

L’hypothèse d’un stockage à l’étranger dans des pays moins regardants séduit les autorités qui doivent faire face à une forte contestation de leurs populations. Une société britannique de droit suisse a pour but de convaincre l’Australie d’accepter ce rôle. La Russie a modifié sa législation pour accepter des déchets étrangers. Taiwan ou le Japon lorgnent du côté de la Chine populaire. Des arguments techniques fallacieux sur la densité de population ou la qualité des roches sont utilisés pour rassurer les personnes gênées par le caractère immoral de cette option. En France, l’article 3 de la loi de décembre 1991 stipule que « le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ». Mais des déchets étrangers, issus du retraitement, auraient dû être renvoyés dans leur pays d’origine depuis longtemps. Et les contrats allemands, qui prévoient l’hypothèse d’un non-retraitement sans pénalité, transforment de fait l’usine de La Hague en centre d’entreposage international.

La gestion des déchets radioactifs nécessite des choix collectifs problématiques impliquant une perspective temporelle inhabituelle : comment prendre des décisions pour les générations et sociétés lointaines ? Contrairement aux problèmes posés par l’introduction de nouvelles technologies comme celles des OGM, pour lesquelles un moratoire pourrait être utile pour nourrir la réflexion, trop reporter les décisions pourrait être préjudiciable. Les déchets existent et demandent une gestion rigoureuse dès leur production. Mais des considérations à court terme concernant par exemple la poursuite ou non du programme nucléaire viennent interférer et risquent d’emporter les décisions. En effet, pour pouvoir obtenir l’assentiment de la population, il faut absolument pouvoir prétendre avoir une solution pour les déchets. Un compromis prudent pourrait être réalisé à travers une approche séquentielle de la décision, avec des échéances régulières sans que soit fixée a priori une limite temporelle à ce processus afin de garantir la liberté de choix de nos descendants.

David Boilley

Bibliographie :

ACRO (2006), Gestion des déchets nucléaires : les leçons du Centre de Stockage de la Manche, https://acro.eu.org
ANCLI (2006), Livre blanc : Matières et déchets
radioactifs – territoires, http://www.ancli.fr
BARRILLOT Bruno et DAVIS Mary (1994), Les déchets
nucléaires militaires, éd. du CRDPC
CHARPIN Jean-Michel, DESSUS Benjamin, PELLAT René (2000),
Etude économique prospective de la filière
nucléaire : rapport au Premier ministre, La Documentation
française
CNRS (2006), Recherche et déchets nucléaires : une
réflexion interdisciplinaire, Cahiers risques collectifs et
situations de crise n°5, MSH-Alpes
FAUSSAT Armand (1997), Les déchets
nucléaires, Stock
HERIARD-DUBREUIL Gilles (2000), Comment mener une politique
à long terme ? le cas des déchets nucléaires,
Esprit
Rapports de l’Office parlementaire des choix scientifiques et
technologiques
Rapports et documents de la Commission Nationale de Débat
Public, http://www.debatpublic-dechets-radioactifs.org/
Rapports de la Commission Nationale d’Evaluation, La
documentation française.

Autres textes du dictionnaire des risques :

Ancien lien

Nuclear Wastes Management: The Lessons from the CSM Disposal Site (Centre de Stockage de la Manche)

Posted on 23 mai 2006 by ACRO

Memory-less Centre, Future-less Centre?

Realized for Greenpeace France
23rd may 2006

Synthesis: the lessons from the CSM disposal site (Centre de Stockage de la Manche)
“The past was dead and the future unconceivable” George Orwell, 1984

For the CEA, which was responsible for it during all its active phase, “the CSM site, after twenty-five years of good and faithful services, has now become an international reference regarding the techniques of wastes disposal.” As the future of French nuclear wastes is currently being debated, we find important to draw the lessons from the management of this site.

Because the storage preceded the regulations in that field, the site is no longer satisfactory in regard to the current surface disposal standards. All sorts of things were disposed of and stored there, on the ridge of ground water and without any weather protection. Regarding the older wastes, the inventory was of the most whimsical kind and very likely bellow reality. But the most serious part is that the CEA sites have rapidly ridden themselves of embarassing wastes before the regulations became stronger. The Turpin Commission has shown evidence of this fact in the case of plutonium. This crime commited is very shocking because the knowledge implying procedures revision was elaborated in the very same organization. Over 10% of the volume stored in the site is of foreign origins, in spite of a French law forbidding this practice.

Due to the large amount of long life elements and the toxic chimicals it contains, the CSM will never go back to the ordinary and it will remain forever. Its status is therefore distinct from that of the CSA (which only receives wastes material selected according to strict criteria); it is actually closer to what could be an underground disposal site supposed to receive, far from sight, all the embarassing wastes. The geological barrier only delays slightly the surfacing of problems.

Because of its empirical management, it is causing damage to the environment. Consequently to the repeating incidents which added up to a constant and diffuse release, the ground water and many outlets are highly contaminated with tritium. We must note that for a long time there was a lack of information regarding this chronic pollution, and even now a precise assessment of its impacts still needs to be done. As far as the situation, it could worsen in the long run because there is no garanty that the wrappings of the older wastes, which also contain more hazardous elements, will last for such long periods of time. When a new contamination is detected it will be too late.

In spite of this, there is no dismantling plan of the site, not even a partial one. The argument generally put forward, besides the economic costs of the operation, is the health risks posed by the operation which would be greater than the risks related to its impact on the environment. On top of it, there is no other solution for the extracted wastes which should not be accepted by the CSA. It is therefore more comfortable for the nuclear officials and the public authorities to consider this matter settled.

How then can this center be given in heritage to the future generations ?
How will memory be transmitted if even our generation does not know exactly anymore what is in it ?
Above all, how can we give them the possibility of an opinion regarding their future which would be different from that which is currently underway ?
These fundamental questions must be considered for all the other radioactive wastes.

The CSM exemple shows us how vain a long term passive management based on forgetting is. The supposed reversability of the forecoming storage is only delaying for a few generations the shutting down dilemma, without solving it.

The protection of the future generations draws consensus when discussing the management of nuclear wastes. But when it is about the current generation, the consensus vanishes… The public is absent from the waste management legislation project presented by the government, which ignores the public consultation it ordered. Now, if the CSM is a memory-less center, it is because the management was done behind closed doors and it is important not to repeat this.

The well-being of the future generations, for whom the wastes management must be limitted, therefore often appears as a thoughtless reflection used to make anything pass. Leaving them means of action implies keeping the memory of this burden alive. Historical examples show that it is because of the redundancy of information preserved under different shapes that it was possible to transmit it from generation to generation, despite unknown factors. Therefore there is a moral obligation to share the knowledge about nuclear wastes with the population. Unfortunately, the current nuclear debates have failed to mobilize crowds, because citizens had the impression that they were powerless in the decision-making process. Why get involved if the decisions have already been made ? Hence it is important to implement a democratization mechanism regarding wastes management, in order to insure its memory transmission.

The other element at stake is the transmission of a memory that would faithfully translate the inventory, which is not the case of the CSM. There again, there is a need for a democratization of the decision-making process, including more opening upstream which would give civil society enough time to appropriate the problematic. It is in this perspective that the ACRO has been working ever since its creation.

In conclusion, the safety of the future generations regarding nuclear wastes management implies a better governance in the current management, relying on a larger democracy. It would be a shame and a danger if the opportunity of the current legislation project was missed for another ten years. Even more so because unfortunately there is a considerable lateness to make up for and wastes like those at the CSM, of which the future is officially settled, still need to be addressed.

Summary of the 1st part: The universe of the CSM Disposal Site (Centre de Stockage de la Manche)

The CSM Disposal Site was built in the Eastern part of the reprocessing plant of La Hague, in a place named the « High Marshes », a particulary humid zone. This is undoubtedly the worst choice when knowing that water is safety’s worst enemy. The first wastes were stored on the very ground, and then in concrete trenches, which were regularly flooded. Some of these structures were dismantled, others are still there, on the ridge of ground water. While the storage preceded the regulations in that field, the empirism which led the construction of this site is already a source of concern which should worsen in the future.

The storage structures and the wastes quality evolved with time towards more rigour. But each strengthening of the legislation triggered a de-storing of the CEA sites during the previous years. This crime commited is very shocking because the knowledge implying procedures revision was elaborated in the very same organization. The ACRO had also denounced similar practices just before the closing down of the site in 1994. Nowadays, the CSM site contains many long life elements which are not accepted anymore at the CSA site which took over. There are, among other things, 100 kg of plutonium, as well as many other alpha emitting elements particularly toxic in case of contamination. If we add up the chimical toxics whixh will not disappear with time, including almost 20 tons oflead and one ton of mercury, the CSM site shall never go back to the ordinary. At the time of its closing down, the ANDRA shamelessly announced that this sie could go back to nature after 300 years and that its coverage was definitive.

The inventory of the stored wastes is not precisely known. During the irst years, the identification documents of the senders alone were enough. Storm errased part of this memory and the information about the first years are unreliable. Some of the storing structures too, and a part of the wastes escape the surveillance system that was set up. A retired ANDRA employee goes so far to evoque collapsing risks. In case of a problem, the ground waters will be hit an dit will be to late. According to our estimations, over 10% of the 527 217 m3 of stored wastes are of foreign origin, in total violation of the French law. While the issue of shallow storage is fficially considered as « settled », it is legitimate to wonder about the future of the CSM site. It is also necessary to draw the lessons from these setbacks for the other wastes waiting for a solution.

Without the associations’ civil surveillance and the warning revelations of an anonymous whistle blower who sent some documents to the ACRO, the ANDRA plan would have been endorsed by the authorities. The pluralistic commission which led an inquiery following the ACRO revelations in 1995 estimated that this stora is irreversible. Based on a study by the ANDRA, it indeed estimates that getting the wastes back is unreasonable because of health and financial costs. Above all, there is no solution for a part of these wastes which should not be accepted by the CSA.

Environmental requirements have evolved along the 25 years of exploitation of the CSM site. These requirements should evolve even more on time scales involving several generations. The reversibility of storage is therefore a moral constraint followng the precaution principle. It is generally though tof as a means to make projects more socially acceptable by the authorities. But reversibility is not just a technical problem and it should lead to rethink entirely the radioactives materials management in a democratic way. The option of a durable storage had the favors of the public during the national debate, but it s unfortunately ignored by the authorities which prefer a strategy based on oblivion.

The situation is the same for the CSM site. After the current phase of surveillance, a new cover is planned in order to switch to a more passive phase. The decision not to get back all or a part of the wastes is based on some ANDRA studies which received no detailed counter-assessment. We have, in vain, asked the surveillance commission of the site to promote the implementation of a pluralistic reflection which would have to consider the mentioned risks before making the decision to definitively close the site. This demend is particularly important to us before deciding to give the future generations such a threat in heritage.

Summary of the 2nd part: The water pollution of the ecosystems by tritium

In the past, the river Sainte-Hélène which runs not far from the CSM disposal site contained cesium-137 in proportions 100 to 1000 times higher than in the other neighboring streams. This abnormality was parallelled with the presence of other fission products and high quantities of plutonium: the sediments contained more than 140 Bq/kg of plutonium-238, that is 5,000 times more than the river Rhône downstream from the Creys-Malville complex (Superphénix). The CSM was the source of it. Since then, the causes have been neutralized and there are only traces left of this massive former pollution.

But at all times tritium (radioactive hydrogene) was found on site. Today still, many rivers, aquifers, resurgences and wells are concerned.

Since the very opening of the site, large amounts of tritium were disposed of. In 6 small squares of the so-called TB2 structure, the equivalent of three, maybe 15, years of tritium wastes issued from the current electric nuclear park in a whole were stored. Estimations vary depending on the era, highlighting the lack of knowledge regarding waste contents.

But this tritium was not inclined to stay in place, and in october 1976 a massive contamination of ground and surface waters started. All which could be recaptured was, and the stored amounts were radically reduced.

This incident revealed, besides dysfonctionments and an inppropriate storage procedures, the leaking of tritium through the containers and structures. This phenomenon, which started as soon as the first tritium wastes arrived, still exists today and will cease when there is no more tritium in the parcels.
Because the site manager refused to sufficiently protect the wastes from weather exposition during the 25 years of its exploitation, including while it was implementing solutions for the CSA site, the situation degraded in La Hague. The lixiviation of the wastes by rainwater considerably increased leaks.

The CSM has therefore always been “losing”, and is still “losing” its tritium under other ways than radioactive decrease, a fundamental principle of nuclear wastes elimination. The data analysis dated after 1986, which is the only data available, tends to suggest that at least 20% of the stored tritium may have “vanished” in the environment until now. In a memo dated 12/18/92, the manager even estimated at 1,850 TBq [130% of the tritium inventory of the site (ndlr)] the activity lost in the ground following the 1976 incident.

Liberated from the structures, this tritium mainly follows the natural water ways. It tends to reach the underlying aquifers but also the atmosphere. It is therefore destined to be “eliminated”, one way or another, through dilution and spreading in nature.
During the year following the october ’76 incident, the ground waters contamination could reach 600,000 Bq/L and that of the river Sainte-Hélène more than 10,000 Bq/L. It is considered that the worst is behind us. In 1983, an aquifer reached 6 million Bq/L! Experiment? Incident? Accident? The public and the neighboring population still do not know. Just as then, they do not know that “concerted” releases are being done in the river Sainte-Hélène, which led in october 1982 to a water contamination reaching 50,000 Bq/L.

After the last parcel was delivered, and the cover built, indicators then showed evidence of the beginning of an improvement process of the radiological quality of the underground waters.

Without any industrial leaks or unforseen events, the water content in tritium must be around 1 Bq/L. From a health point of view, the WHO has considered since 1993 that water destined to human consumption should not contain more than 7,800 Bq/L in tritium. As regarding Europe, since 1998 it aims not to go over 100 Bq/L.

In 2005 the pollution is not yet resorbed. It has generally declined. Still, the contamination of controled ground waters can still reach 190,000 Bq/L. And 20% of the contaminated aquifers do not show the expected reduction if we consider the radioactive decrease conjugated with the water renewal. Even stranger, some even tend to increase.

During all those years, the tritium pollution is becoming pervasive. It is geographically spreading onto the northern side. It reaches wells, resurgences and the main streams which run down the basin.
Currently, all streams (the Roteures, the Sainte-Hélène and the Grand Bel) have in common to be contaminated by tritium, at varying levels comprised between a dozen and several hundreds of becquerels per liter. Regarding the first two, the resurgences drain more contaminated waters along the first kilometer than in the stream at the same place. A few hundred meters downstream from the river Sainte-Hélène, one could measure in 2003 up to 700 Bq/L of tritium in a resurgence. And this situation is not in contrast with that which the ACRO measured a dozen years ago, this time at the foot of a family house. In the case of the river Grand Bel, polluted at the source, there again the tritium concentration in the waters has not evolved since 1994! It steadily remains between 750 ± 100 Bq/L at the source.

The observation of those last years brong up some questions. Why has the tritium contamination not radically declined as one could have expected, if we consider dilution conjugated with radioactive decrease? Even if we only consider the radioactive decrease, the levels should have decreased of 50% compared with 1994. Still, they remain approxilately the same in some points, which implies that the mobilized tritium has increased.

The resurgence and stream waters may not be directly used for human consumption, but they are for the cattle and even for the garden. In the case of a cow regularly given tritium-containing water to drink, transfers take place with the milk. They are confirmed in la Hague we refer to milk controls done by a nuclear operating structure other than the ANDRA, since the latter has not ben doing any such controls since the beginning. And the results of the transfers do not stop there. The tritium, which is radioactive hydrogene, can be “exchanged” and enter the composition of organic material, therefore of life. Flesh, fat, vegetable, etc. may be concerned. The ways to affect man then multiply. But one would have to at least want to know about them.

Cleaning the water pollution of ecosystemes is a moral necessity. It is unacceptable to watch the manager of a nuclear wastes disposal site resign when faced with a radioactive element such as tritium which he was not able to contain on site, and abandon it at the foot of houses, at the bottom of fields. It is necessary at the very least to study, as ACRO has been demanding, the possibility to use the recognized pumping method which consists in drawing from the ground water to discharge in the sea, in the hope to see a slow decline of surface waters contamination and to handle in a controled and organized way the radioactivity movements towards the environment.

Result of analysis

Ancien lien

Gestion des déchets radioactifs : les leçons du Centre de Stockage de la Manche (C.S.M)

Posted on 23 mai 2006 by ACRO

Centre Sans Mémoire, Centre Sans Avenir ?

Rapport d’étude réalisé à la demande de Greenpeace France
23 mai 2006

Télécharger la synthèse.
Nuclear Wastes Management: The Lessons from the CSM Disposal Site
核廃棄物の管理∼ラマンシュ低レベル廃棄物貯蔵センター(CSM)の教訓
Télécharger l’étude complète.
Lien vers le site de Greenpeace (version anglaise)
Version anglaise de cette page

Synthèse : les leçons du CSM

« Le passé était mort, le futur inimaginable », George Orwell, 1984

Pour le CEA, qui a en eu la responsabilité durant toute sa phase active, « le site de la Manche, après vingt-cinq ans de bons et loyaux services, figure désormais comme une référence technique internationale dans le stockage des déchets ». A l’heure où est débattu l’avenir des déchets nucléaires français, il nous paraît important de tirer les leçons de la gestion de ce centre.

Parce que le stockage des déchets y a précédé la réglementation en la matière, ce centre ne satisfait plus aux normes actuelles concernant le stockage en surface. On y a stocké et entreposé tout et n’importe quoi, sur les crêtes des nappes phréatiques et sans aucune protection vis à vis des intempéries. Pour les déchets les plus anciens, l’inventaire est des plus fantaisistes et fort probablement en dessous de la réalité. Mais le plus grave, est que les centres du CEA se soient débarrassés rapidement de tous les déchets gênants avant chaque durcissement de la réglementation. La Commission Turpin l’a bien mis en évidence à propos du plutonium. Ce délit d’initié est extrêmement choquant car c’était dans ce même organisme qu’étaient élaborées les connaissances impliquant de revoir les procédures. Pas vu, pas pris. Plus de 10% des volumes stockées sur le centre sont d’origine étrangère malgré la loi française qui interdit cette pratique.

De part les éléments à vie longue qu’il contient en grande quantité et les toxiques chimiques, le Centre Manche ne sera jamais banalisable et est là pour l’éternité. Son statut se distingue donc du Centre de l’Aube (qui ne reçoit que des déchets triés respectant des critères stricts) et s’apparente plus à ce que pourrait être un stockage souterrain à l’abri des regards qui est supposé accueillir tous les déchets gênants. La barrière géologique ne constitue qu’un décalage temporel dans l’apparition des problèmes.

A cause de sa gestion empirique, il porte atteinte à l’environnement. Suite à des incidents à répétition qui viennent s’ajouter à un relargage diffus en continu, les nappes phréatiques et de nombreux exutoires sont fortement contaminés en tritium. Force est de constater qu’une information sur cette pollution chronique a longtemps manqué et encore aujourd’hui, un bilan précis de son impact reste à faire. Pour autant, la situation pourrait s’aggraver à long terme car les emballages des déchets les plus anciens, qui contiennent aussi les éléments les plus nocifs, ne sont pas garantis sur de si longues périodes. Lorsqu’une nouvelle contamination sera détectée, il sera trop tard.

Cependant, il n’est pas prévu de démanteler ce centre, même partiellement. L’argument généralement avancé, outre le coût économique, est que le risque sanitaire lié à l’opération serait supérieur au risque lié à son impact sur l’environnement. Surtout, il n’y a pas d’autre solution pour les déchets extraits qui ne sauraient être acceptés au Centre de l’Aube. Il est donc plus confortable pour les opérateurs du nucléaire et les pouvoirs publics de considérer ce problème comme réglé.

Comment léguer alors ce centre aux générations futures ? Comment en transmettre la mémoire si même notre génération ne sait plus ce qu’il contient exactement ? Surtout, comment leur permettre d’avoir une opinion sur son avenir qui diffère de celle qui est prévue actuellement ? Ces questions fondamentales doivent être prises en compte pour tous les autres déchets radioactifs.

Cet exemple du Centre de Stockage de la Manche montre qu’une gestion passive à long terme basée sur l’oubli est vaine. La réversibilité supposée des stockages à venir ne fait que reporter de quelques générations le dilemme de la fermeture, sans le résoudre.

La protection des générations futures, fait l’objet d’un consensus quand il s’agit de gestion des déchets nucléaires. Mais dès qu’il s’agit de la génération actuelle, le consensus disparaît… Le public est le grand oublié du projet de loi sur les déchets présenté par le gouvernement qui méprise la consultation qu’il a lui même voulue. Or, si le Centre Manche est un centre sans mémoire, c’est parce que sa gestion était confinée et il est important de ne pas renouveler ce huis clos.

Le bien-être des générations futures, pour lesquelles le fardeau de la gestion des déchets doit être limité, apparaît donc souvent comme un argument utilisé sans réflexion pour faire accepter tout et n’importe quoi. Leur laisser des moyens d’agir signifie garder la mémoire de ce fardeau. Or, les exemples historiques montrent que c’est grâce à la redondance de l’information gardée sous plusieurs formes qu’elle peut être transmise de générations en générations en faisant face aux aléas. Il y a donc un impératif moral à partager avec la population la connaissance sur les déchets nucléaires. Les débats actuels sur le nucléaire n’ont malheureusement pas mobilisé les foules car les citoyens avaient le sentiment de n’avoir aucune emprise sur le processus de décision. Pourquoi s’investir si les décisions sont déjà prises ? Il importe donc de mettre en place un mécanisme de démocratisation de la gestion des déchets nucléaires pour en garantir la mémoire.

L’autre enjeu est de transmettre une mémoire qui traduit honnêtement l’état des lieux, ce qui n’est pas le cas du Centre Manche. Là encore, la démocratisation des processus de décision avec une ouverture plus en amont, laissant le temps à la société civile de s’approprier la problématique est indispensable. C’est dans ce sens que tente d’œuvrer l’ACRO depuis sa création.

En conclusion, la sauvegarde des générations futures en matière de gestion de déchets nucléaires passe par une meilleure gouvernance de la gestion actuelle, s’appuyant sur une plus grande démocratie participative. Il serait dommage et dangereux que le projet de loi actuel loupe ce coche pour dix ans encore. D’autant plus qu’il y a malheureusement un immense retard à combler et que les déchets comme ceux du Centre Manche, dont le sort est officiellement réglé, sont encore à prendre en compte.

Résumé de la 1ère partie : L’univers du Centre de Stockage de la Manche

Le Centre de Stockage de la Manche a été construit dans la partie Est de l’usine de retraitement de La Hague, à un endroit qui s’appelle le « Haut Marais », zone humide par excellence. C’est sans doute le plus mauvais choix quand on sait que l’eau est le principal ennemi de la sûreté. Les premiers déchets ont été mis à même la terre, puis dans des tranchées bétonnées, régulièrement inondées. Certains de ces ouvrages ont été démantelés, d’autres sont encore là, à la crête des nappes phréatiques. La pratique ayant précédé la réglementation, l’empirisme qui a guidé l’édification de ce centre suscite déjà de nombreuses inquiétudes qui devraient s’aggraver dans l’avenir.

Les structures d’accueil et la qualité des déchets ont évolué au cours du temps vers plus de rigueur. Mais, avant chaque durcissement de la réglementation, le CEA a renvoyé au CSM des déchets qui ne pourraient plus être acceptés par la suite. Ce délit d’initié est d’autant plus choquant que c’est dans ce même organisme qu’étaient élaborées les nouvelles règles. L’ACRO avait aussi dénoncé des pratiques similaires juste avant la fermeture du site en 1994. De nos jours, le centre Manche contient de nombreux éléments à vie longue qui ne sont plus acceptés sur le centre de l’Aube qui a pris le relais. Il y a notamment près de 100 kg de plutonium, ainsi que de nombreux autres émetteurs alpha particulièrement toxiques en cas de contamination. Si l’on ajoute à cela les toxiques chimiques qui ne disparaîtront pas avec le temps, dont près de 20 tonnes de plomb et une tonne de mercure, le centre Manche ne pourra jamais être banalisé. Au moment de sa fermeture, l’ANDRA annonçait sans vergogne que ce centre pourrait être rendu à la nature au bout de 300 ans et que la couverture était définitive.

L’inventaire des déchets stockés n’est pas connu avec précision. Durant les premières années, seuls les bordereaux des expéditeurs faisaient foi. Une tempête a effacé une partie de cette mémoire et les informations concernant les premières années ne sont pas fiables. Certaines structures d’accueil non plus et une partie des déchets échappent au système de surveillance mis en place. Un employé de l’ANDRA à la retraite va jusqu’à évoquer des risques d’effondrement. En cas de problème, ce sont les nappes phréatiques qui seront touchées et il sera trop tard pour agir. Selon nos estimations, ce sont plus de 10% des 527 217 m3 de déchets stockés qui sont d’origine étrangère, en violation flagrante de la législation française. Alors que la question du stockage en surface est officiellement considérée comme « réglée », il est légitime de s’interroger sur l’avenir du centre Manche. Il est tout aussi nécessaire de tirer les leçons de ses déboires pour les autres déchets en attente de solution.

Sans la vigilance citoyenne des associations et les révélations d’un lanceur d’alerte qui a envoyé anonymement des documents à l’ACRO, c’est le plan de l’ANDRA qui aurait été avalisé par les autorités. La commission pluraliste qui a enquêté après les révélations de l’ACRO en 1995 a estimé que ce stockage est irréversible. En se basant sur une étude de l’ANDRA, elle estime en effet qu’aucune reprise des déchets n’est raisonnable en raison des coûts sanitaires et financiers. Surtout, il n’existe aucune solution pour une partie de ces déchets qui ne sauraient être acceptés au centre de l’Aube.

Les exigences en matière d’environnement ont changé durant les 25 années d’exploitation du centre Manche. Ces exigences devraient évoluer encore plus sur des échelles de temps impliquant plusieurs générations. La réversibilité des stockages est donc une contrainte morale qui découle du principe de précaution. Elle est généralement pensée comme un moyen de rendre les projets socialement plus acceptables par les autorités. Mais la réversibilité n’est pas seulement un problème technique et doit conduire à repenser entièrement la gestion des matières radioactives de façon démocratique. L’option d’un entreposage pérennisé avait les faveurs du public lors du débat national, mais est malheureusement ignorée par les autorités qui préfèrent une stratégie basée sur l’oubli.

Il en est de même pour l’avenir du centre Manche. Il est prévu, qu’après la phase de surveillance actuelle, une nouvelle couverture soit mise en place afin de passer à une phase plus passive. La décision de ne pas reprendre tout ou une partie des déchets est basée sur des études de l’ANDRA qui n’ont pas été contre-expertisées dans le détail. Nous avons, vainement, demandé à la commission de surveillance du centre de promouvoir la mise en place d’une réflexion pluraliste qui aurait à se pencher sur les risques évoqués avant de décider de fermer définitivement le site. Cette revendication nous tient particulièrement à cœur avant de décider de léguer une telle menace aux générations futures.

Résumé de la 2ème partie : La pollution des écosystèmes aquatiques par le tritium

Par le passé, la Sainte-Hélène qui s’écoule non loin du Centre de Stockage de la Manche (CSM) avait une teneur en césium-137, de 100 à 1000 fois plus élevée que dans les autres cours d’eau voisins. Cette anomalie s’accompagnait de l’existence d’autres produits de fission et de teneurs impressionnantes en plutonium : les sédiments contenaient plus de 140 Bq/kg de plutonium-238, soit 5000 fois plus que dans ceux du Rhône en aval des installations de Creys-Malville (Superphénix). Le CSM en était à l’origine. Depuis les causes ont été maîtrisées et il ne subsiste plus que les vestiges de ces anciennes pollutions massives.

Mais de tout temps, du tritium (hydrogène radioactif) fût trouvé. Aujourd’hui encore, de nombreux cours d’eau, aquifères, résurgences, puits sont concernés.

Dès l’ouverture du centre, on a voulu stocker de grandes quantités de tritium. Dans 6 petites cases de l’ouvrage dénommé TB2, l’équivalent de trois, peut-être 15, années de rejets tritiés de l’ensemble du parc électronucléaire français actuel a été entreposé. Les estimations varient avec les époques, soulignant la méconnaissance du contenu des déchets.

Mais ce tritium n’a pas daigné rester à sa place, et ce fût le point de départ, en octobre 1976, d’une contamination massive des eaux souterraines et superficielles. Tout ce qui pu être repris l’a été, et les quantités stockés ont été réduites de manière drastique.

Cet incident à mis en exergue, outre des dysfonctionnements et une inadaptation du procédé de stockage, la diffusion du tritium à travers les colis et ouvrages. Ce phénomène, qui a débuté dès la réception des premiers déchets tritiés, existe encore de nos jours et cessera quand il n’y aura plus de tritium dans les colis.
Parce que le gestionnaire du centre s’est refusé à protéger correctement les déchets des intempéries durant les 25 années d’exploitation, y compris durant la période où il déployait des solutions sur son centre de l’Aube, la situation s’est aggravée à La Hague. La lixiviation des déchets par les eaux de pluie a augmenté considérablement les relâchements.

Le CSM s’est donc toujours « vidé », et se « vide » encore de nos jours, de son tritium par d’autres voies que celle de la décroissance radioactive, principe fondamental de l’élimination des déchets nucléaires. L’analyse des données postérieures à 1986, les seules disponibles, tend à suggérer qu’au moins 20% du tritium stocké se seraient « évanouis » dans l’environnement à la date d’aujourd’hui. Dans une note datée du 18/12/92, le gestionnaire estimait même à 1850 TBq [130% de l’inventaire tritié du site (ndlr)] l’activité perdue dans le sol à la suite de l’incident de 1976.

Libéré des ouvrages, ce tritium suit principalement les voies naturelles de l’eau. Il tend à rejoindre les aquifères sous-jacents mais également l’atmosphère. Il est donc voué à être « éliminé », d’une manière ou d’une autre, par dilution et dispersion dans le milieu naturel. Dans l’année qui suit l’incident d’octobre 76, la contamination des eaux souterraines a pu avoisiner les 600 000 Bq/L et celle des eaux de la Sainte-Hélène plus de 10 000 Bq/L. On pense le pire passé. En 1983, on atteint 6 millions de Bq/L dans un aquifère! Expérimentation ? Incident ? Accident ? Le public et les riverains ne savent toujours pas. Tout comme à l’époque ils ne savent pas qu’il est procédé à des rejets dits « concertés » dans la Sainte-Hélène, lesquelles conduisent en octobre 1982 à une contamination des eaux de l’ordre de 50 000 Bq/L.

Le dernier colis livré, la couverture mise en place, les indicateurs témoignent alors de l’avènement d’un processus d’amélioration de la qualité radiologique des eaux souterraines.

En l’absence de rejets industriels ou d’aléas, la teneur des eaux en tritium doit être de l’ordre de 1 Bq/L. Sur le plan sanitaire, l’OMS considère depuis 1993 que les eaux destinées à la consommation humaine ne devraient pas avoir une teneur en tritium supérieure à 7800 Bq/L. Quant à l’Europe, à partir de 1998, elle s’est fixée pour objectif que ces mêmes eaux ne dépassent pas 100 Bq/L.

En 2005, La pollution n’a pas encore disparu. Elle a globalement diminué. Pour autant la contamination des eaux souterraines contrôlées peut encore atteindre 190 000 Bq/L. Et 20% des aquifères contaminés ne témoignent pas de la diminution attendue si on conjugue la décroissance radioactive au renouvellement des eaux. Fait étrange, certains tendent même à augmenter.

Durant toutes ces années, la pollution par le tritium devient insidieuse. Elle se répand géographiquement sur le versant nord. Elle atteint des puits, des résurgences et les principaux cours d’eau drainant le bassin versant. Actuellement, tous les cours d’eau (les Roteures, la Sainte-Hélène et le Grand Bel) ont en commun d’être contaminés par le tritium, à des niveaux variables compris entre une dizaine et plusieurs centaines de becquerels par litre. Pour les deux premiers, les résurgences le long du premier kilomètre apportent des eaux bien plus contaminées qu’elles ne le sont dans le cours d’eau au même endroit. A quelques centaines de mètres en aval de la source de la Sainte-Hélène, on mesurait jusqu’à 700 Bq/L de tritium dans une résurgence en 2003. Et cette situation contraste peu avec celle observée par l’ACRO il y a une dizaine d’années, cette fois au pied d’une maison familiale. Dans le cas du Grand Bel, pollué à la source, là encore la concentration en tritium des eaux n’a pas évolué depuis 1994 ! Elle est invariablement de 750 ± 100 Bq/L à la source.

Les constats de ces dernières années posent question. Pourquoi la contamination par le tritium n’a pas décru drastiquement comme on aurait pu s’y attendre si on conjugue la dilution et la décroissance radioactive ? Ne considérant que le phénomène de décroissance radioactive, les niveaux auraient dû diminuer de 50% par rapport à 1994. Or il sont sensiblement les mêmes à certains endroits, ce qui suppose que la quantité de tritium mobilisé a augmenté.

Certes, les eaux des résurgences et de cours d’eau ne sont pas utilisées directement pour la consommation humaine, mais elles le sont pour le bétail et même le jardin. Dans le cas d’une vache alimentée de manière chronique avec de l’eau tritiée, des transferts existent vers le lait. Ils sont confirmés dans La Hague lorsqu’on se réfère aux contrôles effectués sur le lait par un autre opérateur du nucléaire que l’ANDRA, cette dernière n’effectuant aucun contrôle de cette nature et ce depuis le départ. Et le bilan des transferts ne s’arrête pas là. Le tritium, hydrogène radioactif, « s’échange » et entre dans la composition de la matière organique, donc de la vie. Chair, graisse, légume, etc. peuvent être concernés. Les voies d’atteintes à l’homme se multiplient alors. Faut-il encore vouloir les connaître.

Apurer la pollution des écosystèmes aquatiques est une nécessité morale. Il n’est pas acceptable de voir le gestionnaire d’un centre de stockage de déchets nucléaires démissionner devant un élément radioactif comme le tritium qu’il n’a pu contenir sur son site et l’abandonner au pied des maisons, au fond des champs. Il est obligatoire a minima d’étudier, comme le demande l’ACRO, la possibilité de recourir à la méthode éprouvée du pompage dans la nappe avec rejet en mer dans l’espoir d’obtenir une diminution progressive de la contamination des eaux de surfaces et de gérer de manière contrôlée et organisée les flux de radioactivité artificielle en direction de l’environnement.

Rapport d’analyse

Dosage du tritium dans les eaux souterraines pompées le 23 mai 2006 au niveau du piézomètre 113 à proximité du centre de stockage de la Manche

Echantillon	Concentration en Bq/L
début de pompage	13 200 ± 900
fin de pompage	16 800 ± 1 100

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Dosage du tritium dans les eaux souterraines suite à un deuxième prélèvement effectué par Greenpeace Hollande le 8 novembre 2006 au niveau du même piézomètre.

Echantillon	Concentration en Bq/L
Première cuillère	18 700 ± 1 100
Deuxième cuillère	18 100 ± 1 100
Après pompage 1000 L	18 100 ± 1 100
Après pompage 2000 L	20 000 ± 1 200
Après pompage 3000 L	20 200 ± 1 300
Après pompage 4000 L	20 600 ± 1 200

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Le projet de loi sur les déchets nucléaires est inacceptable

Posted on 28 mars 2006 by ACRO

Communiqué de presse commun ACRO et GSIEN du 28 mars 2006

Le projet de loi présenté le 22 mars en conseil des ministres ignore les conclusions du débat sur les déchets nucléaires et est donc inacceptable pour l’ACRO et le GSIEN. Pourtant, le représentant du Ministère de l’Industrie concluait le dernier débat à Lyon en insistant sur la nécessité de solutions « réversibles » et son « refus d’être piégé dans des solutions sans alternatives » avant de déclarer : « la copie qui va sortir de chez nous est différente de ce que nous aurions fait il y a quatre mois »… On a failli le croire.

Dès l’article 1er, la définition de « déchets radioactifs [qui] s’entend de matières radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue » est trop restrictive et ouvre la porte à de nombreux abus. En effet, sous prétexte que certaines matières sont hypothétiquement recyclables, elles ne sont pas considérées comme déchets, même si dans les faits, elles ne sont pas recyclées et ne le seront jamais. Nous proposons donc plutôt de considérer comme déchet radioactif, toute matière radioactive non utilisée dans un délai à fixer. Cela va au-delà des problèmes de taxe, car seuls les « déchets » étrangers sont interdits de stockage en France. Nous souhaiterions aussi qu’il soit interdit de stocker à l’étranger des déchets français.

Les solutions proposées à l’article 2 sont aberrantes. Ni le traitement, ni le conditionnement des combustibles usés ne réduisent la quantité de déchets radioactifs. Généraliser le traitement est absurde car le plutonium s’accumule actuellement « sur les étagères », comme presque la totalité de l’uranium de retraitement. Par ailleurs, la vitrification en fin de procédé est irréversible dans le sens où elle interdit toute reprise ultérieure des verres. Ce choix technologique est en contradiction avec la continuation des recherches sur la séparation-transmutation.

Ce même article décide du « stockage en couche géologique profonde » alors qu’aucune garantie scientifique ne permet d’affirmer que cette solution soit réalisable. Dans son dernier rapport, la Commission Nationale d’Evaluation précise que « les conditions d’une éventuelle décision finale de réalisation d’un stockage [souterrain] ne sont pas encore réunies. » Par ailleurs, le débat national sur les déchets a montré un fort rejet de cette solution par la population. Quant à la réalisation d’un « prototype d’entreposage pérennisé » recommandé par la Commission Nationale de Débat Public (CNDP), il n’est pas rendu obligatoire par la loi. Les études et recherches sur l’entreposage « pour répondre aux besoins, notamment en termes de capacité et de durée » du projet de loi ne sont pas celles pointées lors du débat.

Par ailleurs, nous pensons que les efforts de recherche sur l’axe séparation-transmutation sont trop onéreux par rapport aux espoirs potentiels de cette solution. Comment justifier l’exposition des travailleurs du nucléaire et les populations du présent siècle à un détriment certain sans protéger pour autant les populations futures dans 100.000 à des millions d’années ? En effet, « la CNE considère, dans son dernier rapport, que finalement la séparation-transmutation répond au principe de précaution de la charte de l’environnement plutôt qu’à la recherche d’une diminution du risque réel dû à la présence en profondeur des déchets. » Surtout, cette voie nécessite de prendre pour option de continuer le nucléaire sans prendre la mesure sur la quantité de déchets qui en résultera.

Si nous saluons la prise en compte des autres déchets dans la loi avec des échéances précises, nous regrettons que les solutions demandées ne soient pas expertisées par la commission nationale d’évaluation ni débattues par le public.

Le public est le grand oublié de ce projet de loi, même si au niveau européen et international (convention d’Aarhus) son avis doit être pris en compte. Si une Commission Locale d’Information et de Suivi est prévue pour le « laboratoire souterrain », rien n’est prévu pour les centres où l’entreposage doit être étudié. De même, nous demandons que pour le plan national de gestion des matières nucléaires et déchets transmis tous les trois ans au Parlement soit organisé une véritable consultation du public. Cela signifie que tous les autres rapports demandés aux exploitants soient aussi rendus publics. Enfin, la commission nationale d’évaluation devrait être ouverte à la société civile pour tenir compte de l’avis des citoyens.

ACROAssociation pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest
138, rue de l’Eglise
14200 Hérouville St Clair
https://acro.eu.org
tél : 02 31 94 35 34

GSIENGroupement de Scientifiques pour l’Information sur l’Energie Nucléaire
2 rue François Villon
91400 Orsay
tél : 01 60 10 03 49

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L’expertise et la transparence

Posted on 3 mars 2006 by ACRO

Exposé de Madame Monique Sené du GSIEN, réalisé à la réunion du 14 novembre 2005 à Caen, commune aux deux CPDP déchets nucléaires et EPR
ACROnique du nucléaire n°72, mars 2006

En 1974, au démarrage du programme civil de construction de réacteurs, des scientifiques lancèrent un appel connu sous le nom « Appel des 400 », dont la conclusion était : « Il faut qu’un vrai débat s¹instaure et non ce semblant de consultation fait dans la précipitation.
Nous appelons la population à refuser l¹installation de ces centrales tant qu’elle n’aura pas une claire conscience des risques et des conséquences.
Nous appelons les scientifiques (chercheurs, ingénieurs, médecins, professeurs, techniciens…) à soutenir cet appel et à contribuer, par tous les moyens, à éclairer l¹opinion. » L’existence d’un groupe de scientifiques analysant les dossiers et répondant aux questionnements des citoyens nous avait été imposée par la difficulté d’obtenir les dossiers et parce que « seul le débat contradictoire peut nous préserver contre l’erreur et la persévérance dans l’erreur découlant d’une information unilatérale et complaisante », comme nous l’avions souligné.

Il est certain qu’en 30 ans l’expertise plurielle s’est au moins imposée quant à sa nécessité. Par contre en ce qui concerne son application, il reste à faire admettre que :
• l’ouverture d’un dossier doit être complète (sous contrat d’accès si nécessaire). Se borner à vouloir un questionnaire précis sur des sujets aussi vastes et complexes que la problématique déchets ou la sûreté de l’EPR ne permet pas une expertise de qualité. Pour une telle analyse, il faut pouvoir accéder au dossier, aux documents constitutifs dudit dossier. Ensuite il faut pouvoir discuter, redemander des pièces supplémentaires.
• le temps de l’expertise ne peut, donc, être trop raccourci sinon il n’est pas possible de consulter les dossiers, poser des questions, analyser les réponses puis reposer des questions.
• l’expertise peut être de plusieurs natures :

cohérence du dossier en lui-même : les données de la première page ne doivent pas contredites dans les pages suivantes.

crédibilité du dossier : les données s’appuient sur des études, sur des calculs et ne sont pas des croyances.

validité des données : en général l’expertise plurielle aura des difficultés à atteindre ce niveau car elle devrait alors avoir des moyens de calculs, de recherche suffisants. Cependant, le Comité Scientifique de l’ANCLI pourrait se fixer ce but, au moins sur certains dossiers particulièrement sensibles…

• l’expertise doit être menée AVANT pour figurer au même plan que les dossiers du pétitionnaire (enquêtes publiques ou débats publics). Sinon, il s’agit d’un leurre car l’expertise plurielle demandée par des citoyens du site ne sera jamais considérée au même niveau que celles des instances officielles.
Et cette attitude tue la gouvernance locale. Il est toujours aussi difficile de faire comprendre que la démocratie représentative doit s’appuyer sur la démocratie participative.

Expert, contre-expert

Notre formulation de l’époque : « Il est inquiétant que ceux qui poussent ces projets soient en même temps juges et parties » est toujours d’actualité. Pour éclairer une décision portant sur une usine ou tout autre objet technique, il faut bien sûr disposer d’un minimum de données. Or, si elles sont fournies seulement par le futur exploitant, et sans dossiers complémentaires, à savoir les analyses explicatives des divers ministères (santé, équipement, environnement, autorités de contrôles) et celles des experts associatifs, la démarche n’est pas crédible.

Je n’en veux pour preuve que l’analyse du dossier de rejets de la Hague (2000), examiné avant sa mise en enquête publique par un groupe émanant pour partie du Groupe radioécologie du Nord Cotentin. Ce fut grâce aux interventions énergiques de la présidente Annie Sugier que cette analyse figura dans le dossier d’enquête publique. Le débat public (2002) mené à propos de l’implantation de CEDRA : installation de reprise de déchets et d’entreposage à Cadarache, en est un autre exemple. Tout d’abord, les présentations techniques étaient le fait du seul CEA. Ensuite, le questionnement des associations n’a pu avoir une expression reconnue qu’à la 9e et avant dernière réunion. Le débat s’instaurait mal et ce d’autant plus que les associations faisaient le forcing. Il a été difficile de le mener à bien. Ce débat était de toute façon, illusoire : CEDRA était en enquête publique juste à la fin du débat.

Le retour d’expérience sur ces débats permet de se rendre compte de la nécessité de l’expertise plurielle mais comment et surtout à quel moment ? Il permet aussi d’affirmer que, même si c’est le futur bénéficiaire de l’installation projetée qui paie les débats, il ne peut être le seul à présenter les dossiers. Ce retour d’expérience a servi pour le débat déchets et pour le débat EPR.

Expertise plurielle certes mais laquelle :
À propos des déchets

Le CLIS de Bure commandite une expertise payante du dossier ANDRA à l’IEER (Institute for Energy and Environmental Research, USA). Or, la légitimité de cette demande a été contestée dans le rapport de l’OPCST (mars 2005) non seulement dans les formes (l’appel d’offre serait non conforme) mais aussi dans le choix (l’institut choisi spécialiste sur d’autres questions (prolifération, plutonium) et non en la géologie). Or le CLIS a fait un appel d’offre en bonne et due forme, mais aucun spécialiste français n’a osé affronter les certitudes de l’ANDRA et du CEA. Quant à l’expertise, elle a été particulièrement difficile puisque l’ANDRA n’a pas accepté le dialogue et n’a pas ouvert les dossiers. Et pourtant l’IEER avait appel aux compétences de géologues reconnus (aux USA !!) et leur rapport est tout à fait pertinent. Et après, on s’étonnera que les associations quittent le CLIS ! Qui peut s’arroger le droit de ne pas respecter un choix de commission, effectué dans les règles, et au nom de quel principe ?

Toujours dans le rapport de l’OPECST (mars 2005), un paragraphe est le suivant “Pourquoi un deuxième laboratoire en formation géologique profonde n’est pas nécessaire” ? Ce paragraphe ratiocine sur l’article 4 de la loi de 1991 : le pluriel de “laboratoires” inscrit dans cette loi pourrait entraîner à des dépenses insensées parce qu’on serait obligé de faire des recherches dans tous les types de terrain. Et pourquoi pas ?

La mise en sauvegarde de notre environnement doit être assurée. Les budgets correspondants doivent être assurés. En conséquence prétendre à la seule aune de coût non justifié qu’un laboratoire suffit, et qu’un autre est inutile parce que l’expérience internationale suffira, n’est pas de la compétence des seuls auteurs d’un tel rapport. De plus, cette affirmation a grand besoin d’être étayée, car chaque site présente des caractéristiques particulières. En conséquence, si les expérimentations réalisées sur plusieurs sites permettent de tester des modèles : un site ne renseigne que sur lui-même (failles, sismicité, hydrogéologie, etc.)
Le 30 juin 2005, lors d’une réunion de bilan scientifique l’ANDRA a, aussi, assuré n’avoir pas besoin d’un autre laboratoire. Outre qu’il n’est pas de son ressort d’affirmer qu’un seul laboratoire répond aux attentes de la nation, il n’est pas évident ni convaincant de faire des comparaisons entre “BURE et BURE”.

Plurielles, certes mais encore ?

À cette fameuse réunion du 30 juin, il n’y avait aucun expert n’ayant pas d’attache officielle. Ils étaient soit membres du CEA, de l’ANDRA, de l’IRSN soit en contrat avec les dites institutions d’où un mutisme généralisé. Quel dialogue ? Quelle restitution des recherches puisque seuls les chefs de projets se sont exprimés ? Nous n’avons pas encore appris à donner une information scientifique qui sache avouer ses limites, qui sache faire le point. Notre information se ridiculise car elle n’est que propagande.

Où est l’expertise plurielle ? Le regard extérieur ?
Et revenons au rapport de l’OPECST. Les journées organisées pour faire le bilan des recherches, ont été marquées par le même manque d’ouverture. Ne s’exprimaient que les grands instituts : CEA, ANDRA, IRSN. L’IEER n’a pas été invitée et n’a pas pu dialoguer. La Commission Nationale d’Evaluation a fait des remarques, des observations, émis des réserves, mais tout ceci est insuffisant pour les citoyens. Ils ne peuvent faire confiance à un dossier auquel ceux qui ne sont pas du sérail (et à qui ils ont confié une analyse) ne peuvent accéder.

Comment mener une expertise plurielle ?

Les experts associatifs manquent toujours de temps et de moyens. Comment mener des expertises sans finances et en des délais trop courts ? Les CLI et l’ANCLI qui les unit, devraient pouvoir jouer un rôle de premier plan dans cette approche :

En rassemblant les compétences présentes sur chaque site pour en faire bénéficier tous les autres au sein d’un comité scientifique qui sera disponible pour toutes les CLI.

En finançant des expertises plurielles, nécessaires aux CLI, avec la participation d’experts de son Comité Scientifique et en s’appuyant sur des dossiers de l’IRSN avec qui un accord de coopération existe.

En faisant un suivi des installations et en exigeant l’accès aux documents pour pouvoir comprendre le fonctionnement d’une installation; intervenir dans le suivi des incidents. En un mot exercer une vigilance pour aider à une sûreté de qualité et donc une sécurité accrue des populations.

En permettant à tous les acteurs de se rencontrer, de se confronter, de poser des questions et d’obtenir des réponses.
Les CLI et l’ANCLI seront (sont déjà ?) des interlocuteurs incontournables si la pluralité des points de vue y est respectée. Il faut aussi que leur indépendance soit garantie par une composition plurielle et qu’un financement leur soit assuré.

Conclusion

L’accès à l’information n’est pas suffisant si cette information ne peut pas être analysée de façon plurielle et en ayant le temps nécessaire à cette analyse. Il est bon que les divers instituts (CEA, ANDRA, IRSN, ministères) se concertent et fassent des rapports, mais ce n’est pas suffisant. Les citoyens sont en droit d’exiger qu’un extérieur au sérail se penche sur les dossiers.

L’OPESCT affirme que « seul le Parlement a la légitimité pour conduire un débat sur la question d’intérêt national de la poursuite des études sur des installations liées à la gestion des déchets radioactifs ». Certes, mais sans avoir entendu les populations, sans écouter leurs questions, sans accepter de leur répondre, la démocratie représentative a-t-elle peur de la démocratie participative ? Pourquoi les citoyens sont-ils bâillonnés ? La démocratie représentative est-elle si sûre de tout savoir ? La décision, prise en 2004 pour 2020 (?), d’avoir un recours important au nucléaire repose-t-elle sur une connaissance de tous les aspects du dossier ? Ou bien cède-t-on aux groupes de pression (AREVA et EDF) ?

Cette situation n’est malheureusement pas nouvelle. En 1977, dans l’annexe 23 du rapport de la Commission des finances dit rapport Schloesing, il était déjà relevé que la Commission PEON (Production d’Electricité d’Origine Nucléaire) qui avait conseillé le recours massif au nucléaire était constituée en grande partie de représentants d’EDF et d’industriels du secteur. « Cette composition en elle-même fait problème. On n’imagine pas que la politique des constructions scolaires soit, pour l’essentiel, élaborée par les entreprises du bâtiment » écrivait le rapporteur. L’histoire bégaie.

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Ces déchets nucléaires dont on ne sait que faire

Posted on 30 septembre 2005 by ACRO

Contribution de l’ACRO au débat public sur les déchets nucléaires à vie longue et de haute activité, septembre 2005
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• Contribution de l’ACRO au débat sur l’EPR
• Débat sur l’EPR : le secret est inacceptable, communiqués de presse du 17 octobre 2005

Aucun pays, à ce jour, n’a trouvé de solution pour le devenir des déchets nucléaires qui, pour certains d’entre eux, demeureront toxiques pendant des millions d’années, et dont la gestion pose d’énormes problèmes à l’industrie nucléaire. L’enjeu est double : épurer le passif – des déchets sont parfois entreposés dans de mauvaises conditions et portent atteinte à l’environnement – et proposer des filières d’évacuation dès la source pour tous les déchets à venir, en y associant une traçabilité la plus exhaustive possible.

Cette solution est cependant trop onéreuse et inadaptée pour les 50 millions de tonnes de résidus miniers accumulées pendant les quarante années d’extraction de minerai en France. Si ces résidus sont très faiblement radioactifs, ils ont l’inconvénient de contenir des radioéléments à vie longue : 75 380 ans de période pour le thorium 230. Par ailleurs, l’un des descendants de l’uranium – le radon – est un gaz toxique, ce qui rend le stockage ou l’entreposage difficile. Ces types de déchets sont généralement entreposés dans d’anciennes mines à ciel ouvert ou dans des bassins fermés par une digue, en attendant une meilleure solution qui éviterait les risques de dispersion des radioéléments par érosion ou suintement. Ce problème est maintenant déplacé dans les pays producteurs puisque l’uranium est entièrement importé. Au Gabon, les résidus ont été déversés directement dans le lit de la rivière Ngamaboungou jusqu’en 1975 par la Comuf, filiale de la Cogema.

D’autres déchets très faiblement radioactifs (TFA), issus du démantèlement des installations nucléaires, vont aussi poser un problème d’envergure. Ainsi, en France, il va falloir trouver une solution à moindre coût pour les 15 millions de tonnes attendus. Pour une partie de ce volume, un « recyclage » est prévu et la possibilité d’établir des seuils de libération a été introduite par la législation d’origine européenne permettant alors de les considérer légalement comme des déchets non radioactifs. Pour les déchets dépassant les seuils, le centre de stockage en surface de Morvilliers dans l’Aube vient d’entrer en exploitation.

Un débat limité

Le débat proposé ne concerne que les déchets nucléaires de haute activité et à vie longue. Tous les autres échappent à la loi Bataille et au « débat démocratique » proposé. Il serait temps que la représentation nationale s’inquiète du devenir de tous les déchets après avoir consulté la population. Son incapacité à sortir des limbes le projet de loi sur la « transparence nucléaire » ne permet pas d’être optimiste.

En ce qui concerne les déchets les plus toxiques et à vie longue, dont les volumes sont beaucoup plus faibles, un consensus international semble se dégager en faveur de leur enfouissement, même si l’avancement des recherches dépend beaucoup de considérations politiques locales. L’argument généralement avancé est la protection des générations futures, la barrière géologique devant retenir les éléments toxiques pendant des millions d’années sans intervention humaine. Cette interprétation suppose une certaine défiance envers la capacité de nos successeurs à faire face aux dangers provoqués par les déchets nucléaires. Paradoxalement, les opposants à l’enfouissement brandissent aussi la protection générations futures pour justifier de leur opposition, avec comme soucis de leur laisser la possibilité d’intervenir facilement sur le stockage en cas de problème, et comme hypothèse optimiste qu’elles sauront mieux que nous gérer ces déchets. C’est aussi leur laisser un pouvoir de décision en faveur de la gestion des risques : les centres de stockage souterrains sont conçus pour que l’exposition des générations futures satisfasse aux normes de radioprotection actuelles, normes qui seront fort probablement modifiées dans l’avenir. L’affirmation de l’ANDRA, après seulement quelques mois de recherche, que le site de Bure peut accueillir des déchets pendant des millions d’années est peu crédible scientifiquement.

Le mythe du recyclage

En France, outre le stockage en profondeur, la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs prévoit l’étude de la séparation des éléments radioactifs les plus nocifs à long terme, celle de leur transmutation, ainsi que « l’étude de procédés de conditionnement et d’entreposage de longue durée en surface de ces déchets ». La séparation et la transmutation proposées par la loi sont parfois présentées comme un recyclage des déchets radioactifs pouvant constituer une solution de rechange au stockage définitif. Elles concernent plutôt les combustibles irradiés issus d’une éventuelle prochaine génération de réacteurs, mais pas les déchets accumulés actuellement. La séparation de certains radioéléments du combustible irradié nécessite des opérations chimiques complexes. Les recherches en cours visent essentiellement à améliorer les capacités de retraitement de l’usine de la Hague. La transmutation, quant à elle, nécessite l’utilisation d’un parc complet de réacteurs nucléaires innovants ; d’autres pays se sont aussi lancés dans ce type de recherches dont certains résultats ne sont pas sans intérêts militaires.

Si ces recherches aboutissaient, un système nucléaire vaste et complexe serait à créer pour remplacer des isotopes peu radioactifs à vie longue par des isotopes très radioactifs à vie courte. Faut-il exposer les travailleurs du nucléaire et les populations du présent siècle à un détriment certain pour protéger les populations futures dans 100.000 à des millions d’années ? Sans compter le risque d’accident beaucoup plus grand sur un site industriel que dans un centre de stockage. L’industrie nucléaire peine déjà à recycler le plutonium et l’uranium extraits des combustibles usés. Le retraitement, technologie d’origine militaire, est aussi une opération très polluante et onéreuse. Un retraitement poussé ne ferait qu’augmenter ces coûts, d’autant plus que la convention internationale OSPAR impose de faire tendre vers zéro les rejets dans l’Atlantique Nord d’ici 2020. L’exposition aux rayonnements ionisants engendrée par cette pratique n’a jamais été justifiée par les avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au détriment qu’ils sont susceptibles de provoquer, comme l’impose pourtant la réglementation. Comment alors justifier des opérations plus complexes ? De plus, dans la mesure où il conduit à vitrifier les résidus, le retraitement rend difficile la reprise ultérieure des déchets soit parce qu’une matrice meilleure aura été trouvée, soit pour une séparation plus poussée. Le choix du retraitement, jamais débattu, ferme des options de gestion aux générations futures.

Pour un stockage réversible

Pour les déchets accumulés jusqu’à maintenant, ne restent donc que le stockage souterrain ou un entreposage en surface à plus ou moins long terme. Dans tous les pays, l’industrie nucléaire semble pencher vers une « évacuation géologique », même si l’on en est qu’au stade des études. Le Waste Isolation Pilot Plant (WIPP) dans une formation saline du Nouveau-Mexique aux Etats-Unis fait figure de pionnier avec son premier colis de déchets reçu en mars 1999. Il est destiné aux déchets transuraniens issus de la recherche et production d’armes nucléaires. L’entreposage en surface, quant à lui, semble avoir la préférence des écologistes, pour son caractère réversible. Dans l’hypothèse d’un stockage profond, à la fermeture du site, l’étanchéité du site impose de fermer l’accès définitivement, les éventuels colis défectueux ne pouvant alors être repris qu’à l’issue de travaux miniers lourds. Avant, durant la phase d’exploitation, le centre de stockage souterrain est réputé réversible.

La notion de réversibilité, qui découle du principe de précaution, est récurrente dans le débat sur les déchets. Elle est surtout proclamée comme argument d’acceptabilité mais pas appliquée au retraitement par exemple. Au-delà des slogans, la réversibilité implique de garder plusieurs options ouvertes afin de pouvoir revenir sur certains choix. En effet, la reprise d’un stockage défectueux nécessite d’avoir une solution meilleure. Pour limiter le coût humain et financier lié à la multiplication des options – « l’énergie nucléaire doit rester compétitive ! » – une hiérarchisation s’impose entre les options a priori prometteuses pour lesquelles des développements technologiques lourds sont nécessaires et celles pour lesquelles un effort modéré de Recherche et Développement devrait suffire à maintenir l’option ouverte. Cette démarche impose aussi de garder les déchets sous la main, si jamais une solution meilleure était trouvée. C’est le cas en particulier des combustibles usés qui contiennent des éléments pouvant peut-être intéresser les générations futures. A partir du moment où nos descendants sont supposés avoir les capacités de surveiller en surface une partie des déchets – les plus toxiques –, pourquoi d’autres déchets doivent absolument être enfouis ?

Pour le retour des déchets étrangers

L’hypothèse d’un stockage à l’étranger dans des pays moins regardants séduit les autorités qui doivent faire face à une forte contestation de leurs populations. En France, l’article 3 de la loi de décembre 1991 stipule que « le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ». Mais des déchets étrangers, issus du retraitement, auraient dû être renvoyés dans leur pays d’origine depuis longtemps. Et les contrats allemands, qui prévoient l’hypothèse d’un non-retraitement sans pénalité, transforment de fait l’usine de La Hague en centre d’entreposage international. Malheureusement, on attend toujours les décrets d’application pour que la loi Bataille puisse être respectée… Le retour dans leur pays d’origine des tous les déchets – y compris les déchets technologiques et de démantèlement – est un impératif éthique.

La gestion des déchets radioactifs nécessite des choix collectifs problématiques impliquant une perspective temporelle inhabituelle : comment prendre des décisions pour les générations et sociétés lointaines ? Trop reporter les décisions pourrait être préjudiciable. Les déchets existent et demandent une gestion rigoureuse dès leur production. Mais des considérations à court terme concernant par exemple la poursuite ou non du programme nucléaire viennent interférer et risquent d’emporter les décisions. En effet, pour pouvoir obtenir l’assentiment de la population, il faut absolument pouvoir prétendre avoir une solution pour les déchets. Un compromis prudent pourrait être réalisé à travers une approche séquentielle de la décision, avec des échéances régulières sans que soit fixée a priori une limite temporelle à ce processus afin de garantir la liberté de choix de nos descendants. Surtout, un dialogue continu avec les citoyens est nécessaire pour légitimer ces choix, pas seulement quand les autorités veulent relancer le nucléaire.

ACRO
https://acro.eu.org

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Déchets nucléaires transparents

Posted on 3 mars 1999 by ACRO

L’ACROnique du nucléaire n°44, mars 1999

La décision est tombée le 9 décembre 1998 de Matignon : “le Gouvernement décide de poursuivre les recherches dans deux laboratoires souterrains sur deux sites, l’un dans l’argile, à Bure dans la Meuse et l’autre dans le granit. Il décide donc de rechercher un nouveau site granitique susceptible d’accueillir un laboratoire souterrain. La recherche de ce site commencera dès le début de 1999.” Le choix du site de l’Est n’est une surprise pour personne. “Après vérification scientifique, un entreposage (en subsurface) dans le Gard sera envisagé.” Chaque département candidat est donc servi.

L’article 6 de la loi du 30 décembre 1991 sur les déchets nucléaires est pourtant très clair : “Tout projet d’installation d’un laboratoire souterrain donne lieu, avant engagement des travaux de recherche préliminaires, à une concertation avec les élus et les populations des sites concernés, dans les conditions fixées par décret“. La concertation avec les populations se fait attendre. Il y a bien eu une enquête publique, mais elle était présidée par Monsieur Jean Pronost, célèbre pour sa partialité et son incompétence. Lors de manifestations, son effigie a été brûlée, c’est dire si la concertation fût sereine… Des associations ont donc déposé un recours auprès du Conseil d’Etat qui a répondu qu’on pouvait renoncer aux “consultations des populations concernées” prévues par la loi et ne consulter que leurs “représentants” et que l’action du médiateur (le député Christian Bataille) avait permis “une expression de l’opinion des populations”. Une action devant la Commission Européenne des Droits de l’Homme a été déposée pour atteinte à la liberté d’expression par le CDR55.

Les “représentants de la population“, cela doit être les élus qui n’ont pas tous eu le courage de résister aux 10 millions de francs par an distribués pour “favoriser le développement économique de la zone concernée“… Là encore, la loi du 30 décembre 1991 n’évoque les mesures d’accompagnement qu’à propos de l’installation et de l’exploitation de chaque laboratoire souterrain, pas avant. Mais une lettre de mission ministérielle datée du 6 janvier 1994, a donné instruction à l’ANDRA de mettre à la disposition des départements qui auront été retenus pour les travaux préliminaires, un crédit d’environ 5MF. Le 30 avril 1996, dans une circulaire interministérielle (Industrie, Décentralisation, Budget), le Gouvernement a prévu de porter la dotation annuelle à 10 MF à compter de l’année suivant le dépôt des demandes d’autorisation et d’exploitation des laboratoires, c’est à dire au moment où les instances locales devaient se prononcer… Le texte de loi de 1991 est largement diffusé par l’ANDRA, ces circulaires ou lettres de missions ministérielles sont plus “discrètes”. Certains élus locaux parlent de corruption légale. Pendant l’installation et l’exploitation ce sont 60 MF par an qui tomberont. Au moment du choix de transformer l’unique laboratoire en centre de stockage, ce sera combien ?

“Le Gouvernement insiste sur son attachement à l’esprit et à la lettre de la loi du 30 décembre 1991” tient à préciser Matignon dans son communiqué de presse du 9 décembre 1998 ! Le même jour, le Gouvernement prétend retrouver la confiance de la population en matière de nucléaire en réformant les instances de contrôle. Ses propositions se basent sur le Rapport Le Déaut (voir le précédent numéro de l’ACROnique) qui ne va pas assez loin. C’est la nouvelle autorité indépendante de contrôle des installations nucléaires qui “sera garante d’une information complète et transparente“. Pour “promouvoir une réflexion citoyenne […] le gouvernement souhaite s’appuyer sur les organismes existants, à savoir le Conseil Supérieur de la Sûreté et de l’Information Nucléaires (CSSIN) et les Commissions Locales d’Information (CLI) […] qui auront un rôle renouvelé de débat public et de transparence des décisions prises.” La population ne sera donc qu’informée, dans la transparence, promis juré, mais ne sera pas consultée, ni associée aux décisions prises.

Liens

Lire le communiqué de presse de Matignon du 9 décembre 1998

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Ces déchets nucléaires dont on ne sait que faire

Posted on 30 janvier 1998 by ACRO

Ces déchets nucléaires dont on ne sait que faire, Le Monde Diplomatique, janvier 1998.

Version allemande

Version Italienne

ACRO – Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest

Informations et expertises indépendantes, laboratoire associatif agréé

Archives du mot-clé Laboratoires souterrains

Rapport du HCTISN sur la gestion du combustible nucléaire

Cahiers d’acteur de l’ACRO dans le cadre du débat public CIGEO

Déchets nucléaires

Autres textes du dictionnaire des risques :

Nuclear Wastes Management: The Lessons from the CSM Disposal Site (Centre de Stockage de la Manche)

Gestion des déchets radioactifs : les leçons du Centre de Stockage de la Manche (C.S.M)

Le projet de loi sur les déchets nucléaires est inacceptable

L’expertise et la transparence

Ces déchets nucléaires dont on ne sait que faire

Un débat limité

Le mythe du recyclage

Pour un stockage réversible

Pour le retour des déchets étrangers

Déchets nucléaires transparents

Ces déchets nucléaires dont on ne sait que faire