En 1974, au démarrage du
programme civil de construction de réacteurs, des scientifiques
lancèrent un appel connu sous le nom « Appel des 400
», dont la conclusion était :
« Il faut qu’un vrai débat
s¹instaure et non ce semblant de consultation fait dans la
précipitation.
Nous appelons la population à
refuser l¹installation de ces centrales tant qu'elle n'aura pas
une claire conscience des risques et des conséquences.
Nous appelons les scientifiques
(chercheurs, ingénieurs, médecins, professeurs,
techniciens...) à soutenir cet appel et à contribuer, par
tous les moyens, à éclairer l¹opinion. »
L'existence d'un groupe de scientifiques analysant les dossiers et
répondant aux questionnements des citoyens nous avait
été imposée par la difficulté d'obtenir les
dossiers et parce que
« seul
le débat contradictoire peut nous préserver contre
l'erreur et la persévérance dans l'erreur
découlant d'une information unilatérale et complaisante
», comme nous l'avions souligné.
Il est certain qu'en 30 ans l'expertise plurielle s'est au moins
imposée quant à sa nécessité. Par contre en
ce qui concerne son application, il reste à faire admettre que :
• l'ouverture d'un dossier doit être complète (sous
contrat d'accès si nécessaire). Se borner à
vouloir un questionnaire précis sur des sujets aussi vastes et
complexes que la problématique déchets ou la
sûreté de l'EPR ne permet pas une expertise de
qualité. Pour une telle analyse, il faut pouvoir accéder
au dossier, aux documents constitutifs dudit dossier. Ensuite il faut
pouvoir discuter, redemander des pièces supplémentaires.
• le temps de l'expertise ne peut, donc, être trop raccourci
sinon il n'est pas possible de consulter les dossiers, poser des
questions, analyser les réponses puis reposer des questions.
• l'expertise peut être de plusieurs natures :
1- cohérence du dossier en
lui-même : les données de la première page ne
doivent pas contredites dans les pages suivantes.
2- crédibilité du dossier : les données s'appuient
sur des études, sur des calculs et ne sont pas des croyances.
3- validité des données : en général
l'expertise plurielle aura des difficultés à atteindre ce
niveau car elle devrait alors avoir des moyens de calculs, de recherche
suffisants. Cependant, le Comité Scientifique de l'ANCLI
pourrait se fixer ce but, au moins sur certains dossiers
particulièrement sensibles...
• l'expertise doit être menée AVANT pour figurer au
même plan que les dossiers du pétitionnaire
(enquêtes publiques ou débats publics). Sinon, il s'agit
d'un leurre car l'expertise plurielle demandée par des citoyens
du site ne sera jamais considérée au même niveau
que celles des instances officielles.
Et cette attitude tue la gouvernance locale. Il est toujours aussi
difficile de faire comprendre que la démocratie
représentative doit s'appuyer sur la démocratie
participative.
Expert, contre-expert
Notre formulation de l'époque :
« Il est inquiétant que ceux
qui poussent ces projets soient en même temps juges et parties
» est toujours d’actualité. Pour éclairer
une décision portant sur une usine ou tout autre objet
technique, il faut bien sûr disposer d'un minimum de
données. Or, si elles sont fournies seulement par le futur
exploitant, et sans dossiers complémentaires, à savoir
les analyses explicatives des divers ministères (santé,
équipement, environnement, autorités de contrôles)
et celles des experts associatifs, la démarche n'est pas
crédible.
Je n'en veux pour preuve que l'analyse du dossier de rejets de la Hague
(2000), examiné avant sa mise en enquête publique par un
groupe émanant pour partie du Groupe radioécologie du
Nord Cotentin. Ce fut grâce aux interventions énergiques
de la présidente Annie Sugier que cette analyse figura dans le
dossier d'enquête publique. Le débat public (2002)
mené à propos de l'implantation de CEDRA : installation
de reprise de déchets et d'entreposage à Cadarache, en
est un autre exemple. Tout d'abord, les présentations techniques
étaient le fait du seul CEA. Ensuite, le questionnement des
associations n'a pu avoir une expression reconnue qu'à la 9e et
avant dernière réunion. Le débat s'instaurait mal
et ce d'autant plus que les associations faisaient le forcing. Il a
été difficile de le mener à bien. Ce débat
était de toute façon, illusoire : CEDRA était en
enquête publique juste à la fin du débat.
Le retour d'expérience sur ces débats permet de se rendre
compte de la nécessité de l'expertise plurielle mais
comment et surtout à quel moment ? Il permet aussi d'affirmer
que, même si c'est le futur bénéficiaire de
l'installation projetée qui paie les débats, il ne peut
être le seul à présenter les dossiers. Ce retour
d'expérience a servi pour le débat déchets et pour
le débat EPR.
Expertise plurielle certes mais laquelle :
À propos des déchets
1- Le CLIS de Bure commandite une
expertise payante du dossier ANDRA à l'IEER (Institute for
Energy and Environmental Research, USA). Or, la
légitimité de cette demande a été
contestée dans le rapport de l'OPCST (mars 2005) non
seulement dans les formes (l'appel d'offre serait non conforme) mais
aussi dans le choix (l'institut choisi spécialiste sur d'autres
questions (prolifération, plutonium) et non en la
géologie). Or le CLIS a fait un appel d'offre en bonne et due
forme, mais aucun spécialiste français n'a osé
affronter les certitudes de l'ANDRA et du CEA. Quant à
l'expertise, elle a été particulièrement difficile
puisque l'ANDRA n'a pas accepté le dialogue et n'a pas ouvert
les dossiers. Et pourtant l'IEER avait appel aux compétences de
géologues reconnus (aux USA !!) et leur rapport est tout
à fait pertinent. Et après, on s'étonnera que les
associations quittent le CLIS ! Qui peut s'arroger le droit de ne pas
respecter un choix de commission, effectué dans les
règles, et au nom de quel principe ?
2 - Toujours dans le rapport de l'OPECST (mars 2005), un paragraphe est
le suivant "Pourquoi un
deuxième laboratoire en formation géologique profonde
n'est pas nécessaire" ? Ce paragraphe ratiocine sur
l'article 4 de la loi de 1991 : le pluriel de "laboratoires" inscrit dans cette
loi pourrait entraîner à des dépenses
insensées parce qu'on serait obligé de faire des
recherches dans tous les types de terrain. Et pourquoi pas ?
La mise en sauvegarde de notre environnement doit être
assurée. Les budgets correspondants doivent être
assurés. En conséquence prétendre à la
seule aune de coût non justifié qu'un laboratoire suffit,
et qu'un autre est inutile parce que l'expérience internationale
suffira, n'est pas de la compétence des seuls auteurs d'un tel
rapport. De plus, cette affirmation a grand besoin d'être
étayée, car chaque site présente des
caractéristiques particulières. En conséquence, si
les expérimentations réalisées sur plusieurs sites
permettent de tester des modèles : un site ne renseigne que sur
lui-même (failles, sismicité, hydrogéologie, etc.)
Le 30 juin 2005, lors d'une réunion de bilan scientifique
l'ANDRA a, aussi, assuré n'avoir pas besoin d'un autre
laboratoire. Outre qu'il n'est pas de son ressort d'affirmer qu'un seul
laboratoire répond aux attentes de la nation, il n'est pas
évident ni convaincant de faire des comparaisons entre "BURE et
BURE".
Plurielles, certes mais encore ?
À cette fameuse réunion du 30 juin, il n'y avait aucun
expert n'ayant pas d'attache officielle. Ils étaient soit
membres du CEA, de l'ANDRA, de l'IRSN soit en contrat avec les dites
institutions d'où un mutisme généralisé.
Quel dialogue ? Quelle restitution des recherches puisque seuls les
chefs de projets se sont exprimés ? Nous n'avons pas encore
appris à donner une information scientifique qui sache avouer
ses limites, qui sache faire le point. Notre information se ridiculise
car elle n'est que propagande.
Où est l'expertise plurielle ? Le regard extérieur ?
Et revenons au rapport de l'OPECST. Les journées
organisées pour faire le bilan des recherches, ont
été marquées par le même manque d'ouverture.
Ne s'exprimaient que les grands instituts : CEA, ANDRA, IRSN. L'IEER
n'a pas été invitée et n'a pas pu dialoguer. La
Commission Nationale d'Evaluation a fait des remarques, des
observations, émis des réserves, mais tout ceci est
insuffisant pour les citoyens. Ils ne peuvent faire confiance à
un dossier auquel ceux qui ne sont pas du sérail (et à
qui ils ont confié une analyse) ne peuvent accéder.
Comment mener une expertise plurielle ?
Les experts associatifs manquent toujours de temps et de moyens.
Comment mener des expertises sans finances et en des délais trop
courts ? Les CLI et l'ANCLI qui les unit, devraient pouvoir jouer un
rôle de premier plan dans cette approche :
1- En rassemblant les
compétences présentes sur chaque site pour en faire
bénéficier tous les autres au sein d'un comité
scientifique qui sera disponible pour toutes les CLI.
2- En finançant des expertises plurielles, nécessaires
aux CLI, avec la participation d'experts de son Comité
Scientifique et en s'appuyant sur des dossiers de l'IRSN avec qui un
accord de coopération existe.
3- En faisant un suivi des installations et en exigeant l'accès
aux documents pour pouvoir comprendre le fonctionnement d'une
installation; intervenir dans le suivi des incidents. En un mot exercer
une vigilance pour aider à une sûreté de
qualité et donc une sécurité accrue des
populations.
4- En permettant à tous les acteurs de se rencontrer, de se
confronter, de poser des questions et d'obtenir des réponses.
Les CLI et l'ANCLI seront (sont déjà ?) des
interlocuteurs incontournables si la pluralité des points de vue
y est respectée. Il faut aussi que leur indépendance soit
garantie par une composition plurielle et qu'un financement leur soit
assuré.
Conclusion
L'accès à l'information n'est pas suffisant si cette
information ne peut pas être analysée de façon
plurielle et en ayant le temps nécessaire à cette
analyse. Il est bon que les divers instituts (CEA, ANDRA, IRSN,
ministères) se concertent et fassent des rapports, mais ce n'est
pas suffisant. Les citoyens sont en droit d'exiger qu'un
extérieur au sérail se penche sur les dossiers.
L'OPESCT affirme que « seul le Parlement a la
légitimité pour conduire un débat sur la question
d'intérêt national de la poursuite des études sur
des installations liées à la gestion des déchets
radioactifs ». Certes, mais sans avoir entendu les populations,
sans écouter leurs questions, sans accepter de leur
répondre, la démocratie représentative a-t-elle
peur de la démocratie participative ? Pourquoi les citoyens
sont-ils bâillonnés ? La démocratie
représentative est-elle si sûre de tout savoir ? La
décision, prise en 2004 pour 2020 (?), d'avoir un recours
important au nucléaire repose-t-elle sur une connaissance de
tous les aspects du dossier ? Ou bien cède-t-on aux groupes de
pression (AREVA et EDF) ?
Cette situation n'est malheureusement pas nouvelle. En 1977, dans
l'annexe 23 du rapport de la Commission des finances dit rapport
Schloesing, il était déjà relevé que la
Commission PEON (Production d'Electricité d'Origine
Nucléaire) qui avait conseillé le recours massif au
nucléaire était constituée en grande partie de
représentants d'EDF et d'industriels du secteur.
« Cette composition en
elle-même fait problème. On n'imagine pas que la politique
des constructions scolaires soit, pour l'essentiel,
élaborée par les entreprises du bâtiment »
écrivait le rapporteur. L'histoire bégaie.