CHARTE DES ÉTUDES & ANALYSES DE L’ACRO
L’ACRO a pour missions principales de connaître et faire connaître les niveaux de radioactivité dans l’environnement afin que l’impact en soit réduit sur l’homme et les écosystèmes et de favoriser la démocratie participative dans la prise de décision concernant les choix technologiques et scientifiques dans le domaine du nucléaire.
Dans ce but, l’ACRO effectue des études et analyses pour son propre compte mais aussi pour des tiers. Cette charte a pour but de préciser les conditions dans lesquelles des demandes émanant de tiers peuvent être acceptées.Toute demande doit être avalisée par le CA. Pour des analyses ponctuelles, un accord du bureau peut être suffisant.La décision de répondre ou non à une demande d’étude ou d’expertise spécifique est prise au sein du CA sur les critères techniques, éthiques et économiques suivant :
Technique :
- La capacité technique et humaine de répondre positivement à la demande devra être prise en compte.
- Le laboratoire doit avoir la maîtrise des paramètres essentiels de l’étude (connaissance du contexte, maîtrise de la stratégie d’échantillonnage et d’analyse), et du rapport.
- En cas de sous‐traitance d’une partie des analyses, la qualité des prestataires potentiels sera prise en compte.
Éthique :
- Les prestations pour des tiers devront impérativement être conformes aux missions que s’est donnée l’association.
- Si la demande émane d’un exploitant potentiellement à l’origine de la pollution radioactive à analyser ou à surveiller, le cahier des charges de l’étude ou des analyses à effectuer, ne peut pas être défini par l’exploitant seul. Il peut être défini par l’Etat à travers un cadre réglementaire, par une CLI ou une autre instance où la société civile est représentée.
- Le travail effectué par l’ACRO doit, in fine, être rendu public dans son intégralité, même si le tiers peut en avoir la primeur.
- Conformément à ses objectifs, l’ACRO s’efforcera de favoriser la participation du public à la réalisation du travail demandé.
Économique :
- Le coût d’étude ne doit pas dépasser le quart du budget annuel de l’ACRO afin de ne pas mettre en péril l’association en cas d’interruption.
- Si la demande émane d’adhérents ou de petites associations adhérant à l’ACRO, la prestation pourra être effectuée pour un coût réduit, voire gracieusement,
- En application du principe pollueur‐payeur, l’ACRO accepte que la prestation soit financée par l’exploitant. Pour des études importantes, elle cherchera, dans la mesure du possible, des co‐financements.
Sur cette base, les conditions d’intervention de l’ACRO sont définies et si besoin discutées avec le client. En cas d’acceptation, une proposition d’étude lui est soumise.
Télécharger la Charte des études et analyses [1]
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CHARTE POUR UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE
Aspects éthiques de la participation de membres de l’ACRO à diverses commissions, congrès, séminaires, débats publics
La démarche participative
- s’inscrit pleinement dans nos missions de surveillance et de vigilance citoyenne. Il nous paraît indispensable d’être présent dans des structures où s’élaborent des données nécessaires à la connaissance, afin de pouvoir témoigner mais aussi intervenir sur les choix par notre habitude du terrain et enfin agir comme force de proposition pour peser dans les processus de décision ;
- ne signifie en aucun cas que nous puissions nous engager dans un processus de co-gestion des risques, en particulier vis-à-vis d’installations industrielles à risques dont la création n’a pas fait l’objet de processus de décision démocratique et dont la justification n’est pas établie ;
- doit définir clairement les rôles et les missions distincts des différentes parties prenantes – exploitants, institutionnels et associations – qui doivent être respectés. Notre souci étant de participer sans cautionner ;
- est cohérente avec les principes démocratiques de l’association selon lesquels le citoyen doit être acteur et non spectateur ;
- est nécessaire au débat et à la confrontation des idées mais elle doit tenir compte de la temporalité associative.
- doit permettre une meilleure information du public ; elle fait connaître des processus qui autrefois se réglaient “en vase clos” entre institutionnels.
Conditions de la participation de membres de l’ACRO à diverses commissions et débats publics
Si bien évidemment la participation d’un membre de l’ACRO est en lien direct avec son appartenance à l’association
- Toute participation doit être présentée au CA, qui doit se prononcer :
- le CA s’oppose
- le CA accepte simplement : cela n’implique pas de soutien financier ou logistique de l’association, car ce n’est pas dans les priorités, mais c’est pourtant compatible avec ses pratiques. Celui qui fait cette démarche la fait par choix personnel, tout en respectant les buts ACRO.
- le CA accepte et soutient : l’association soutient donc la participation, cette participation fait partie des priorités. Après consultation des permanents salariés, un soutien logistique peut être envisagé.
- Si le travail collectif a conduit à la production de connaissances nouvelles, un compte rendu écrit de la participation doit être fait. Le CA jugera du moyen de diffusion le plus approprié (ACROnique, Internet…). Ce compte rendu, doit resituer le problème dans son contexte, donner les conclusions du groupe, et la position de l’ACRO.
- Dans la plupart des cas, l’ACRO interviendra pour donner son avis, mais ne pourra pas être considérée comme co-décisionnaire. Si l’ACRO devait être signataire d’une décision, rapport ou autre, seul le CA peut en décider collégialement.
- S’il s’agit d’un groupe institutionnel, tous les frais doivent être pris en charge. Dans le cas d’un groupe de travail d’initiative associative, le CA peut décider que l’ACRO prenne en charge ces frais.
- La production du groupe de travail doit, in fine, être rendue publique.
- Dans la mesure du possible, l’ACRO demandera un financement pour le travail fourni.