ACROnique du nucléaire n°68, mars 2005
Le réseau Sortir du nucléaire a publié un texte intitulé « la désinformation nucléaire » où il prétend que les timides ouvertures vers la société civile ont pour : « seul objectif de faire accepter par les populations le nucléaire et ses risques. » Il y voit là une menace : « Nous devons déjouer les pièges tendus par le lobby nucléaire – en particulier, ne surtout pas collaborer à ses pseudos concertations – et organiser la résistance citoyenne ». L’ACRO qui participe à de nombreuses instances de concertation est directement visée par ce texte qui a reçu de nombreuses autres critiques. Une deuxième version, publiée en janvier 2005, met encore en cause l’ACRO, pour sa participation au programme CORE en Biélorussie sous la rubrique explicitement intitulée « MANIPULER ET INSTRUMENTALISER DES ASSOCIATIONS ». Ces attaques étant offensantes, il nous a paru important de faire une mise au point.
L’ACRO et ses missions
L’ACRO a été fondée dans une région fortement nucléarisée, en réponse à la désinformation et à la carence en moyens de contrôle indépendant et fiable de la radioactivité. Ces problèmes locaux ont pris une importance nationale suite à la catastrophe de Tchernobyl qui a fait de tous les Européens des riverains d’une installation nucléaire. La volonté de minimiser l’impact sanitaire des rejets dans l’environnement des installations nucléaires et des retombées de Tchernobyl apparu comme délibéré à de nombreux citoyens. Ainsi, l’ACRO a pour but principal de permettre à chacun de s’approprier la surveillance de son environnement au moyen d’un laboratoire d’analyse fiable et performant et de s’immiscer dans un débat techno scientifique par l’accès à l’information. En effet, un discours basé sur un état de conscience, une intuition ou même le simple bon sens ne suffit pas pour être entendu par les décideurs, qu’ils soient technocrates ou élus. C’est pour cela que l’association utilise les mêmes outils scientifiques que la techno-science officielle pour faire avancer le débat. 18 ans plus tard, l’association est encore présente, ce qui représente une prouesse permanente. En effet, il nous est impossible de dire si les finances permettront à l’ACRO d’exister dans 6 mois. La gestion au jour le jour occupe une grande part de l’activité des élus de son conseil d’administration.
Nous avons brisé un monopole d’Etat sur la surveillance de la radioactivité dans l’environnement. Même si le paysage nucléaire français a changé, et l’association aussi, les principes qui régissent nos actions sont toujours les mêmes. Nous sommes le seul laboratoire d’analyse français à rendre accessible au public tous ses résultats de mesure de radioactivité dans l’environnement. Ce qui caractérise cette démarche par rapport à la surveillance institutionnelle et réglementaire, c’est notre travail « avec » la population et non « pour » elle. Ainsi, l’ACRO effectue une surveillance citoyenne des installations nucléaires du Nord-Cotentin : c’est la population locale qui organise et effectue les prélèvements qui sont analysés dans le laboratoire. Le but est d’arracher aux seuls experts les questions qui nous concernent pour en faire un enjeu politique.
L’expertise citoyenne
Pour pouvoir fonctionner, nous faisons, entre autres, appel à des soutiens financiers publics car un laboratoire incontestable avec cinq permanents compétents coûte cher, même si ceux-ci ne sont pas rétribués à leur juste valeur. Les ressources sont diversifiés afin de maintenir une indépendance et sont toujours insuffisants. Outre une trentaine de mairies qui nous subventionnent sans contre-partie, la plupart des soutiens sont liés à un ou plusieurs contrats d’étude particuliers où souvent, un co-financement est exigé. La motivation des bailleurs est variée : certains élus préfèrent l’ACRO en se disant que les résultats ne seront pas contestés par la population ; certaines administrations sont plutôt attirées par le coût des analyses (comme pour le radon) ; d’autres, comme le Ministère de l’Ecologie, voient dans notre action une mission de service public qu’ils veulent soutenir. Ces financements ne sont pas pérennes et doivent être régulièrement renégociés. Surtout, ils ne suffisent pas à couvrir tous les coûts engendrés par l’activité associative : sans un engagement bénévole important, il y a longtemps que l’ACRO aurait cessé d’exister. Mais c’est aussi cette dimension citoyenne qui fait peur aux pouvoirs publics. Le soutien est donc réduit au strict minimum. Le laboratoire effectue des analyses pour des particuliers (moins d’une dizaine par an, hélas), des associations et des études pour des associations ou des collectivités locales. Ce travail nous permet de faire fonctionner le laboratoire, d’accroître nos compétences et surtout d’aller investiguer des zones qui échappent aux contrôles officiels.
Les compétences du laboratoire sont reconnues officiellement par un agrément obtenu à la suite d’un essai inter-laboratoires annuel auquel nous nous soumettons. C’est important, car, contrairement aux exploitants, l’ACRO n’a pas droit à l’erreur. C’est surtout par l’expérience accumulée au long des années que nous pouvons étayer nos arguments et être entendus car on ne s’improvise pas expert. Ainsi, notre action se situe dans le long terme, même si la gestion de l’ACRO se fait souvent au jour le jour. Malheureusement, nos capacités de mesures sont encore limitées et plusieurs radio-éléments importants en termes de santé publique échappent à notre vigilance.
Toutes nos études font l’objet d’un article dans notre revue, « l’ACROnique du nucléaire » et sont mises en ligne sur notre site Internet : https://www.acro.eu.org. Nous sommes intransigeants sur le respect de ces conditions de diffusion, ce qui nous vaut parfois de perdre des contrats. De plus, nous ne travaillons pas pour les exploitants nucléaires. L’information, et non la communication, occupe également une part importante de notre activité. Nous essayons de rendre accessible tous nos travaux et de vulgariser les débats techno-scientifiques liés au nucléaire. L’enjeu est de s’approprier les problèmes, de ne pas subir les termes dans lesquels ils sont généralement posés, mais de parvenir à les formuler plus lisiblement. Néanmoins, nous devons toujours fonder nos arguments pour dépasser les simples slogans, même si cela n’est pas médiatique. Ainsi, c’est à la demande d’associations riveraines de projets d’enfouissement de déchets nucléaires que nous avons beaucoup travaillé sur cette thématique. Nous sommes fréquemment sollicités pour des interventions publiques par d’autres associations ou collectifs, mais aussi par les pouvoirs publics. Dans ce dernier cas, il n’est pas toujours facile de savoir, a priori, si l’invitation sert à donner une apparence démocratique à un débat ou s’il y a une réelle volonté d’entendre un son de cloche différent. D’autant plus que c’est souvent les deux ! Mais dans tous les cas, il nous apparaît important d’apporter notre point de vue à une audience qui parfois peut déboucher sur des prises de décision. Il en est de même pour les articles écrits dans des revues officielles.
Le réseau national de mesure
La mise en place récente d’un réseau national de mesure assorti d’une obligation à rendre public ses résultats d’analyse pour être agréé nous apparaissait comme un grand pas en faveur de la transparence, si effectivement toutes les données recueillies sont accessibles, et pas seulement des valeurs moyennes. Nous avons donc accepté la demande du Ministère de l’Ecologie de siéger dans la commission qui délivre les agréments et comptons transmettre nos résultats à ce réseau.
Malheureusement, cet arrêté imposant la publication des résultats d’analyse a été attaqué par la CRII-Rad qui y a renoncé depuis longtemps. Elle a eu gain de cause et les exploitants ne sont plus soumis qu’à la publication des résultats d’analyses réglementaires. Outre la situation étrange où se retrouve la CRII-Rad, en devenant le seul laboratoire à garder ses résultats d’analyse confidentiels, le réseau se trouve amputé de toutes les données faites hors du cadre réglementaire comme à la suite d’incidents ou accidents. Lors des travaux du Groupe Radioécologie Nord Cotentin qui a fait une analyse rétrospective de 30 années de rejets radioactifs dans l’environnement, il est apparu que les accidents ou incidents passés représentaient environ la moitié de la dose moyenne reçue par la population locale et que leur impact était difficile à évaluer avec les seules données réglementaires. De même, sans les quelques données ACRO, il n’aurait pas été possible d’évaluer la dose liée à l’ingestion de produits marins péchés à proximité de l’émissaire de rejet.
La démarche participative
D’une manière plus large, l’ACRO accepte les gestes d’ouverture des autorités en participant à de nombreuses instances de concertation. Nous ne sommes pas dupes de la volonté gouvernementale qui n’arrive pas à sortir des limbes son projet de loi sur la transparence sur le contrôle des installations nucléaires. Mais, parfois, des efforts en faveur d’une prise en compte des questions de la population méritent d’être soutenus. Bien sûr, ces instances de concertation mises en place ne sont pas toutes utiles. La Commission de Surveillance du Centre de Stockage de la Manche, par exemple, ronronne doucement. Il est quasiment impossible de modifier l’ordre du jour qui consiste essentiellement à écouter le rapport annuel de l’ANDRA et de la DRIRE. Heureusement, d’autres CLI fonctionnent mieux : certaines d’entre-elles commandent des expertises indépendantes et donnent la parole à tous leurs membres. On peut aussi citer le cas de la commission Tchernobyl présidée par le Pr. Aurengo dont le fonctionnement est catastrophique et dont il ne sortira très probablement rien. En aurait-il été autrement en l’absence de l’ACRO ? Nous pourrons au moins témoigner de l’incurie et de l’inanité de cette commission ! En revanche, nous pensons que notre participation au Groupe Radio-écologie Nord Cotentin a été très profitable. Outre le fait que toutes les mesures réglementaires dans l’environnement et les modèles d’impact sanitaire soient devenus publics, nous y avons acquis des compétences nouvelles qui nous ont permis de mettre en évidence la défaillance des contrôles de Cogéma pour le ruthénium radioactif. Nous avons obtenu que les modes de vie locaux soient pris en compte dans l’évaluation, ainsi que les produits les plus contaminés. Les travaux du GRNC ont conduit à une réévaluation des autorisations de rejet pour Cogéma qui sont devenues beaucoup plus précises et contraignantes.
Parce que nous nous battons pour plus de transparence sur l’impact des activités liées au nucléaire et de démocratie sur les choix technologiques, nous avons pour principe d’étudier et souvent d’accepter les ouvertures faites dans ce sens par les autorités en participant à de nombreux groupes pluralistes, même si elles nous apparaissent souvent bien timides et que le fonctionnement des commissions reste à améliorer. Cette prise en compte du tiers-secteur scientifique est encore nouvelle en France et nous devons expérimenter les procédures de consultation mise en place avant de les rejeter. C’est un travail bénévole difficile et délicat que nous assumons du mieux que nous pouvons, même s’il comprend le risque de faire des erreurs ou de voir notre position mal interprétée.
Notre participation aux instances de concertation nous a valu de nombreuses attaques : « le lobby nucléaire tenterait d’associer des associations à la gestion du nucléaire pour désamorcer la vigilance ou la colère des populations mises en danger. » Il est vrai que toutes ces structures sont là pour accompagner des installations nucléaires en place ou ayant un travail rétrospectif à faire. Comme souvent pour les activités à risque, la justification même de l’activité ne peut y être débattue. Penser que l’on peut y obtenir la remise en question du nucléaire serait très naïf. Faut-il pour autant ne pas y aller ? La décision est prise au cas par cas par le conseil d’administration de l’ACRO et l’expérience montre que nous y acquérons des informations et compétences qui permettent de renforcer notre vigilance. Sans notre participation au GRNC (Groupe radioécologie Nord-Cotentin) nous n’aurions jamais pu montrer que Cogéma sous-estimait d’un facteur 1000 ses rejets en ruthénium radioactif.
A contrario, deux exemples récents de concertation concernaient la justification d’une nouvelle installation. Il s’agit de la « mission granite » qui avait pour but de trouver un site d’implantation d’un « laboratoire » souterrain pour l’enfouissement des déchets nucléaires et le débat sur l’énergie pour l’EPR. Dans les deux cas, le débat était biaisé. Pour ce qui est de la mission granite, son échec était évident car le « débat » était limité aux seuls sites concernés. Comment dialoguer sereinement avec comme épée de Damoclès l’implantation du projet près de chez soi ? Ce n’est qu’une fois que l’échec de la mission granite était patent que nous avons accepté de participer à deux réunions avec comme thème : Non pas le sauvetage de la mission, mais, quel débat mettre en place pour la gestion des déchets nucléaires (les principales conclusions sont reprises dans l’encadré en fin d’article). Il nous paru important que cet échec ne puisse pas être imputé à la population souvent qualifiée d’irresponsable par les pouvoirs publics et à ses prétendues peurs irrationnelles, mais bien aux initiateurs du débat. A noter qu’à contrario, le débat sur l’énergie lancé pour justifier le projet de réacteur EPR, qui est loin d’être un modèle à suivre, a abouti à la conclusion : « Qu’il est difficile, […] de se faire une opinion claire sur son degré de nécessité et d’urgence. […] Il a semblé que si le constructeur potentiel de l’EPR milite pour sa réalisation immédiate, c’est avant tout pour des raisons économiques et de stratégie industrielle. »
Les territoires contaminés par Tchernobyl
Récemment, nous avons débuté un projet humanitaire en Biélorussie, où la situation sanitaire des populations est désastreuse, dans le cadre d’un programme international CORE. Notre projet a pour but de mettre en place une surveillance, par la population, de la contamination et de développer la promotion d’une culture radiologique pratique. L’action est essentiellement tournée vers les enfants, les mères de famille et les femmes enceintes. Il s’agit concrètement de mettre du matériel de mesure (dosimètres et radiamètres) à la disposition des citoyens et de pratiquer des mesures régulières (2 fois par an) de la contamination interne des enfants scolarisés dans les écoles du district. Le soutien logistique est assuré par l’institut indépendant BELRAD dirigé par le Professeur Nesterenko (mise en service ou rénovation des postes de mesure et formation des dosimétristes). L’institut assure également les opérations de mesures anthropogammamétriques avec des laboratoires ambulants. La particularité de ce projet est de confier la coordination aux habitants eux-mêmes, via une toute jeune association locale « Pousse de Vie » qui regroupe des personnels de santé, des enseignants et de simples citoyens préoccupés par la situation sanitaire de leur district. Encore une fois, notre travail ne consiste pas à travailler « pour » les habitants mais « avec » eux afin qu’ils puissent poursuivre ce projet en toute autonomie.
Le programme international CORE regroupe des projets menés sur quatre des districts les plus contaminés de Biélorussie. Il ne s’agit en aucun cas de promouvoir la réhabilitation des territoires contaminés mais de contribuer à l’amélioration des conditions de vie au travers de projets impliquant la population elle-même. Il est utile de préciser que CORE ne possède aucun fonds propre et que chaque projet doit trouver son propre financement. Pour notre action dans le district le plus isolé et le plus contaminé de Biélorussie, le financeur est le ministère des affaires étrangères suisse, qui mène déjà sur place des actions humanitaires tournées vers la santé. Les dépenses concernent essentiellement les achats de matériel (achats de dosimètres, de postes de mesure pour doser le césium dans les aliments, achats d’ordinateurs, salaires des dosimétristes, campagnes de mesure de la contamination interne des enfants…). A l’exception de nos frais de mission qui sont pris en charge par les autorités Suisses et le ministère des affaires étrangères français, notre participation génère un coût non négligeable pour l’ACRO avec la mise à disposition d’un salarié qui prépare et part quatre fois par an en mission avec un bénévole, ainsi que le coût des analyses diverses réalisées sur des échantillons prélevés sur place. Nous avons donc sollicité un financement européen pour pouvoir continuer cette activité dans de meilleures conditions et pour diversifier nos soutiens.
Nos actions en Biélorussie nous valent des critiques virulentes. Certaines organisations qui officient sur le terrain comme l’ACRO, dans le cadre du programme CORE, sont accusés de : « Rester finalement sourdes et aveugles devant la gravité sanitaire causée par la radioactivité, surtout chez les enfants, les victimes les plus vulnérables. Ce Programme refuse d’appliquer un moyen simple et peu coûteux pour protéger les centaines de milliers d’enfants malades et mourants dans les territoires contaminés du Belarus […] : distribuer à grande échelle aux enfants contaminés les adsorbants prophylactiques à base de pectine préconisés par le professeur Nesterenko, » Et d’expliquer que « des mesures, réalisées [sur des enfants qui séjournent en sanatorium à l’extérieur des territoires] par l’Institut Belrad du Pr Nesterenko, ont montré qu’avec 3-4 cures [de pectine] dans l’année, on obtient une diminution de la charge en Césium-137 au-dessous de la limite que le Pr Bandajevsky considère comme cause de dommages tissulaires irréversibles, soit 30 Bq/kg de poids. » Pourtant ce texte est ambigu car il rendrait la catastrophe presque acceptable puisqu’un traitement permettrait aux enfants d’être en dessous d’un prétendu seuil. Malheureusement pour ces enfants, dès que la cure cesse et qu’ils retournent chez eux, ils se rechargent en césium au-dessus de cette limite. C’est pourquoi la prévention qui tend à limiter l’ingestion d’aliments contaminés est indispensable. De plus, il n’est pas sûr que la pectine élimine les autres contaminants.
Conclusion
En conclusion, il est important de rappeler que l’ACRO est entre les mains de ses adhérents par le fonctionnement démocratique inhérent à toute structure associative avec une voix par personne. Alors que de nombreuses associations se contentent de donateurs qui n’ont pas le droit de vote, l’ACRO estime important d’avoir des adhérents qui exercent un contrôle de ses activités. L’association s’est donné comme mission première de tenter de répondre aux préoccupations de la population ou le plus souvent de ses représentants que sont les associations ou parfois les élus qui nous sollicitent. Nos actions peuvent donc apparaître opportunistes du fait de l’évolution des demandes qui nous sont faites, mais nous y répondons toujours avec rigueur scientifique et transparence.
Nous sommes sur un chemin qui n’est pas balisé. C’est par la pratique que nous organisons une démarche originale pour apprendre à vivre dans une société du risque en transformant en enjeu politique et citoyen des problèmes posés en termes uniquement technoscientifiques. L’engagement du citoyen dans la vie de la société revêt diverses formes qui peuvent être syndicale, politique, associative. Toutes ont des atouts et des limites. Une société démocratique implique la pluralité des opinions et des actions.
Encadré : Conclusions de la rencontre de la mission Granite avec quelques associations, une fois son échec patent
• Le groupe de travail considère que l’implantation de laboratoires de qualification est « prématurée dans la mesure où le processus de recherche scientifique et technique, de réflexion et de concertation préalable à la définition d’une politique nationale de gestion des déchets radioactifs n’est pas terminé »
• « Le statut de laboratoire souterrain est considéré comme ambigu » dans la mesure où rien n’indique s’il s’agit d’un laboratoire de recherche ou d’un laboratoire de qualification dont la vocation est d’être transformés en site de stockage définitif. Il observe que : « la loi du 30 décembre 1991 ne comporte aucune précision concernant le rôle exact de la collectivité territoriale, des associations locales de riverains et de la population concernée dans l’éventuel processus de décision pouvant conduire à qualifier le site de recherche comme site de stockage. »
• Concernant la question de la concertation, le groupe de travail note que la loi prévoit une concertation préalable à l’installation d’un laboratoire souterrain avec les élus et la population des sites concernés. Il observe que cette forme de concertation est insuffisante, qu’il est « nécessaire de mener une concertation avec la population à l’échelle nationale sur la politique de gestion des déchets radioactifs dans son ensemble, en resituant celle-ci dans le contexte de la politique énergétique, ceci préalablement au réexamen de cette question par le Parlement en 2006. »
• Le groupe de travail observe que : « la participation des citoyens au débat démocratique suppose la construction, la validation et la diffusion d’une base d’information crédible et d’origine pluraliste concernant les déchets radioactifs et leur gestion qui puisse être partagée entre tous les acteurs du débat au plan national et territorial. Il est donc proposé que soit prise en charge par une instance nationale crédible une mission de concertation à l’échelle de la collectivité nationale avec la population, les élus et les associations sur la politique de gestion des déchets radioactifs en replaçant celle-ci dans le contexte de la politique énergétique ».
• Il recommande la création des conditions d’existence et de pérennité d’une expertise associative forte et diversifiée qui participe au développement et à la validation d’une base d’information scientifique et technique commune entre les acteurs du débat tant au niveau national qu’au niveau local. Cette pérennité passe par l’instauration de sources durables de financement locales et nationales de l’expertise associative qui lui permette de préserver son indépendance. Il recommande le renforcement du recours à l’expertise indépendante et contradictoire dans le cadre des instances locales de concertation et la diversification des pôles d’expertise par l’ouverture des budgets de recherche engagés dans la loi de 1991 pour mobiliser les compétences universitaires et internationales notamment.