Dépistage obligatoire dans les lieux publicsKit radon pour les particuliersTextes de référence

L’ACRO dispose d’un agrément relatif aux mesures de radon effectuées en vue d’un dépistage ou d’un contrôle pour vérifier les niveaux d’activité en radon définis en application des articles R.1333-15 du Code de la Santé publique et de l’article R.4457-6 du Code du Travail (niveau N1 option A).

L’obligation de dépistage concerne : 

– ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Depuis l’arrêté du 22 juillet 2004, les propriétaires de lieux ouverts au public, dans 31 départements prioritaires, ont l’obligation de faire procéder à des mesures (dépistages) d’activité volumique de radon.

Les catégories de lieux ouverts au public actuellement concernées par la réglementation sont :

– les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;

– les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement ;

– les établissements thermaux ;

– les établissements pénitentiaires.

– LIEUX DE TRAVAIL

Depuis l’arrêté du 7 août 2008, pour certaines catégories d’activités professionnelles exercées dans des lieux souterrains, dans les 31 départements prioritaires, les employeurs ont l’obligation de faire procéder à des mesures (dépistages) d’activité volumique de radon.

Pour des obligations normatives, les dépistages ne peuvent être réalisés qu’entre le 15 septembre de l’année en cours au 30 avril de l’année suivante. Ceci afin de se mettre dans les conditions les plus défavorables puisque l’aération des bâtiments pendant les saisons les plus froides est limitée.

Conformément à la norme NF ISO 11665-8, la durée de mesure, qui fait appel à des dispositifs à intégration passive, ne pourra être inférieure à 2 mois et nécessite une étude préalable afin de déterminer les zones homogènes du bâtiment dans lesquelles seront implantés les détecteurs.

Seuls les organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public peuvent effectuer le dépistage (Voir les agréments de l’ACRO).

À noter que des travaux doivent être entrepris pour réduire l’exposition au si l’une des concentrations mesurées dépasse 400 Bq/m3

Ce contrôle réglementaire devra être répété tous les 10 ans (5 ans pour les lieux de travail) et, le cas échéant, à la suite de travaux modifiant la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.

Nous consulter pour plus d’informations ou obtenir un devis.

En France, le radon est aujourd’hui considéré comme la principale source d’exposition radiologique pour l’Homme. C’est le risque de cancer du poumon qui motive la vigilance à  l’égard du radon.

Ce sont les descendants solides du radon, émetteurs de rayonnement alpha, qui en pénétrant dans les poumons avec l’air inhalé, accroissent le risque du cancer dans une proportion comparable à celle du tabagisme passif.

En Europe, il est ainsi estimé que le radon est responsable d’environ 10% des cancers du poumon. Le risque sanitaire lié au radon dépend de la concentration en radon de son habitation ou de son lieu de travail et du temps d’exposition.

Parce qu’il est facile à détecter, l’ACRO propose de mesurer la concentration dans son logement  à l’aide d’un kit radon très simple d’utilisation. Celui-ci  se compose de trois détecteurs et d’une notice d’utilisation. Son prix de 50 euros TTC comprend l’acheminement, l’analyse et l’envoi des résultats.

Pour les habitats de grande superficie, vous avez la possibilité de commander des détecteurs supplémentaires au tarif unitaire de 10 euros TTC (pour les adhérents, ce détecteur supplémentaire est fourni gratuitement sur demande).

La période de pose recommandée est de deux mois entre le 15 septembre et le 30 avril de l’année suivante, afin d’obtenir des résultats représentatifs des conditions de ventilation habituelles.

Code de la santé publique, notamment les articles R.1333-11 et R.1333-11-1 ;
Loi n°2006-686 du 13 Juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 4 ;
Décision n°2008-DC-0099 du 29 avril 2008 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant organisation d’un réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agréments des laboratoires, homologuée par l’arrêté du 8 juillet 2008, notamment la 1° de l’article 28).
Articles R.1333-15 et R.1333.16 du code de la santé publique.
Arrêté du 14 avril 2006 modifié relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité
volumique de radon dans les lieux ouverts au public.
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.

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