Ces déchets nucléaires
dont on ne sait que faire
Contribution de l'ACRO au débat public sur les déchets
nucléaires à vie longue et de haute activité,
septembre 2005
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• Contribution de l'ACRO au débat sur
l'EPR
• Débat sur l'EPR : le secret est
inacceptable, communiqués de presse du 17 octobre 2005
Aucun pays, à ce jour, n'a
trouvé de solution pour le devenir des déchets
nucléaires qui, pour certains d'entre eux, demeureront toxiques
pendant des millions d'années, et dont la gestion pose
d'énormes problèmes à l'industrie
nucléaire. L'enjeu est double : épurer le passif - des
déchets sont parfois entreposés dans de mauvaises
conditions et portent atteinte à l'environnement - et proposer
des filières d'évacuation dès la source pour tous
les déchets à venir, en y associant une
traçabilité la plus exhaustive possible.
De la mine à la centrale électrique ou l'usine de
retraitement, chaque étape de la chaîne du combustible
fournit son lot de déchets, généralement
classés selon leur radioactivité et leur durée de
vie. Seuls ceux faiblement radioactifs et de période courte
(inférieure à trente ans) ont trouvé un site
d'accueil définitif : ils sont stockés en surface, dans
l'Aube, à Soulaines-Dhuys. Ce centre a pris le relais de celui
de la Manche, qui a reçu son dernier colis en 1994 et ne
satisfait pas aux règles de sûreté des stockages
actuels. Pâtissant d'une gestion passée empirique, il
contient des radioéléments à vie longue et des
fuites portent atteinte à l'environnement. Le centre de l'Aube,
huit fois plus grand pour deux fois plus de déchets, sert de
vitrine à l'Agence Nationale des Déchets Radioactifs
(ANDRA). Le stockage n'y est prévu que pour trois cents ans.
Cette solution est cependant trop onéreuse et inadaptée
pour les 50 millions de tonnes de résidus miniers
accumulées pendant les quarante années d'extraction de
minerai en France. Si ces résidus sont très faiblement
radioactifs, ils ont l'inconvénient de contenir des
radioéléments à vie longue : 75 380 ans de
période pour le thorium 230. Par ailleurs, l'un des descendants
de l'uranium - le radon - est un gaz toxique, ce qui rend le stockage
ou l'entreposage difficile. Ces types de déchets sont
généralement entreposés dans d'anciennes mines
à ciel ouvert ou dans des bassins fermés par une digue,
en attendant une meilleure solution qui éviterait les risques de
dispersion des radioéléments par érosion ou
suintement. Ce problème est maintenant déplacé
dans les pays producteurs puisque l'uranium est entièrement
importé. Au Gabon, les résidus ont été
déversés directement dans le lit de la rivière
Ngamaboungou jusqu'en 1975 par la Comuf, filiale de la Cogema.
D'autres déchets très faiblement radioactifs (TFA), issus
du démantèlement des installations nucléaires,
vont aussi poser un problème d'envergure. Ainsi, en France, il
va falloir trouver une solution à moindre coût pour les 15
millions de tonnes attendus. Pour une partie de ce volume, un «
recyclage » est prévu et la possibilité
d’établir des seuils de libération a été
introduite par la législation d'origine européenne
permettant alors de les considérer légalement comme des
déchets non radioactifs. Pour les déchets
dépassant les seuils, le centre de stockage en surface de
Morvilliers dans l'Aube vient d'entrer en exploitation.
Un débat limité
Le débat proposé ne concerne que les déchets
nucléaires de haute activité et à vie longue. Tous
les autres échappent à la loi Bataille et au «
débat démocratique » proposé. Il serait
temps que la représentation nationale s’inquiète du
devenir de tous les déchets après avoir consulté
la population. Son incapacité à sortir des limbes le
projet de loi sur la « transparence nucléaire » ne
permet pas d’être optimiste.
En ce qui concerne les déchets les plus toxiques et à vie
longue, dont les volumes sont beaucoup plus faibles, un consensus
international semble se dégager en faveur de leur enfouissement,
même si l'avancement des recherches dépend beaucoup de
considérations politiques locales. L'argument
généralement avancé est la protection des
générations futures, la barrière géologique
devant retenir les éléments toxiques pendant des millions
d'années sans intervention humaine. Cette interprétation
suppose une certaine défiance envers la capacité de nos
successeurs à faire face aux dangers provoqués par les
déchets nucléaires. Paradoxalement, les opposants
à l'enfouissement brandissent aussi la protection
générations futures pour justifier de leur opposition,
avec comme soucis de leur laisser la possibilité d'intervenir
facilement sur le stockage en cas de problème, et comme
hypothèse optimiste qu'elles sauront mieux que nous gérer
ces déchets. C'est aussi leur laisser un pouvoir de
décision en faveur de la gestion des risques : les centres de
stockage souterrains sont conçus pour que l'exposition des
générations futures satisfasse aux normes de
radioprotection actuelles, normes qui seront fort probablement
modifiées dans l'avenir. L’affirmation de l’ANDRA, après
seulement quelques mois de recherche, que le site de Bure peut
accueillir des déchets pendant des millions d’années est
peu crédible scientifiquement.
Le mythe du recyclage
En France, outre le stockage en profondeur, la loi du 30
décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des
déchets radioactifs prévoit l'étude de la
séparation des éléments radioactifs les plus
nocifs à long terme, celle de leur transmutation, ainsi que
« l'étude de procédés de conditionnement et
d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets
». La séparation et la transmutation
proposées par la loi sont parfois présentées comme
un recyclage des déchets radioactifs pouvant constituer une
solution de rechange au stockage définitif. Elles concernent
plutôt les combustibles irradiés issus d'une
éventuelle prochaine génération de
réacteurs, mais pas les déchets accumulés
actuellement. La séparation de certains
radioéléments du combustible irradié
nécessite des opérations chimiques complexes. Les
recherches en cours visent essentiellement à améliorer
les capacités de retraitement de l'usine de la Hague. La
transmutation, quant à elle, nécessite l'utilisation d'un
parc complet de réacteurs nucléaires innovants ; d'autres
pays se sont aussi lancés dans ce type de recherches dont
certains résultats ne sont pas sans intérêts
militaires.
Si ces recherches aboutissaient, un système nucléaire
vaste et complexe serait à créer pour remplacer des
isotopes peu radioactifs à vie longue par des isotopes
très radioactifs à vie courte. Faut-il exposer les
travailleurs du nucléaire et les populations du présent
siècle à un détriment certain pour protéger
les populations futures dans 100.000 à des millions
d'années ? Sans compter le risque d'accident beaucoup plus grand
sur un site industriel que dans un centre de stockage. L'industrie
nucléaire peine déjà à recycler le
plutonium et l'uranium extraits des combustibles usés. Le
retraitement, technologie d'origine militaire, est aussi une
opération très polluante et onéreuse. Un
retraitement poussé ne ferait qu'augmenter ces coûts,
d'autant plus que la convention internationale OSPAR impose de faire
tendre vers zéro les rejets dans l'Atlantique Nord d'ici 2020.
L'exposition aux rayonnements ionisants engendrée par cette
pratique n'a jamais été justifiée par les
avantages économiques, sociaux ou autres par rapport au
détriment qu'ils sont susceptibles de provoquer, comme l'impose
pourtant la réglementation. Comment alors justifier des
opérations plus complexes ? De plus, dans la mesure où il
conduit à vitrifier les résidus, le retraitement rend
difficile la reprise ultérieure des déchets soit parce
qu'une matrice meilleure aura été trouvée, soit
pour une séparation plus poussée. Le choix du
retraitement, jamais débattu, ferme des options de gestion aux
générations futures.
Pour un stockage réversible
Pour les déchets accumulés jusqu’à maintenant, ne
restent donc que le stockage souterrain ou un entreposage en surface
à plus ou moins long terme. Dans tous les pays, l'industrie
nucléaire semble pencher vers une « évacuation
géologique », même si l'on en est qu'au stade des
études. Le Waste Isolation Pilot Plant (WIPP) dans une formation
saline du Nouveau-Mexique aux Etats-Unis fait figure de pionnier avec
son premier colis de déchets reçu en mars 1999. Il est
destiné aux déchets transuraniens issus de la recherche
et production d'armes nucléaires. L'entreposage en surface,
quant à lui, semble avoir la préférence des
écologistes, pour son caractère réversible. Dans
l'hypothèse d'un stockage profond, à la fermeture du
site, l'étanchéité du site impose de fermer
l'accès définitivement, les éventuels colis
défectueux ne pouvant alors être repris qu'à
l'issue de travaux miniers lourds. Avant, durant la phase
d’exploitation, le centre de stockage souterrain est
réputé réversible.
La notion de réversibilité, qui découle du
principe de précaution, est récurrente dans le
débat sur les déchets. Elle est surtout proclamée
comme argument d’acceptabilité mais pas appliquée au
retraitement par exemple. Au-delà des slogans, la
réversibilité implique de garder plusieurs options
ouvertes afin de pouvoir revenir sur certains choix. En effet, la
reprise d’un stockage défectueux nécessite d’avoir une
solution meilleure. Pour limiter le coût humain et financier
lié à la multiplication des options – «
l'énergie nucléaire doit rester compétitive !
» - une hiérarchisation s'impose entre les options a
priori prometteuses pour lesquelles des développements
technologiques lourds sont nécessaires et celles pour lesquelles
un effort modéré de Recherche et Développement
devrait suffire à maintenir l'option ouverte. Cette
démarche impose aussi de garder les déchets sous la main,
si jamais une solution meilleure était trouvée. C’est le
cas en particulier des combustibles usés qui contiennent des
éléments pouvant peut-être intéresser les
générations futures. A partir du moment où nos
descendants sont supposés avoir les capacités de
surveiller en surface une partie des déchets – les plus toxiques
–, pourquoi d’autres déchets doivent absolument être
enfouis ?
Pour le retour des déchets étrangers
L'hypothèse d'un stockage à l'étranger dans des
pays moins regardants séduit les autorités qui doivent
faire face à une forte contestation de leurs populations. En
France, l'article 3 de la loi de décembre 1991 stipule que
« le stockage en France de déchets radioactifs
importés, même si leur retraitement a été
effectué sur le territoire national, est interdit au-delà
des délais techniques imposés par le retraitement
». Mais des déchets étrangers, issus du
retraitement, auraient dû être renvoyés dans leur
pays d'origine depuis longtemps. Et les contrats allemands, qui
prévoient l'hypothèse d'un non-retraitement sans
pénalité, transforment de fait l'usine de La Hague en
centre d'entreposage international. Malheureusement, on attend toujours
les décrets d’application pour que la loi Bataille puisse
être respectée… Le retour dans leur pays d’origine des
tous les déchets – y compris les déchets technologiques
et de démantèlement – est un impératif
éthique.
La gestion des déchets radioactifs nécessite des choix
collectifs problématiques impliquant une perspective temporelle
inhabituelle : comment prendre des décisions pour les
générations et sociétés lointaines ? Trop
reporter les décisions pourrait être préjudiciable.
Les déchets existent et demandent une gestion rigoureuse
dès leur production. Mais des considérations à
court terme concernant par exemple la poursuite ou non du programme
nucléaire viennent interférer et risquent d'emporter les
décisions. En effet, pour pouvoir obtenir l'assentiment de la
population, il faut absolument pouvoir prétendre avoir une
solution pour les déchets. Un compromis prudent pourrait
être réalisé à travers une approche
séquentielle de la décision, avec des
échéances régulières sans que soit
fixée a priori une limite temporelle à ce processus afin
de garantir la liberté de choix de nos descendants. Surtout, un
dialogue continu avec les citoyens est nécessaire pour
légitimer ces choix, pas seulement quand les autorités
veulent relancer le nucléaire.
ACRO
http://acro.eu.org