Fort rejet radioactif enfin reconnu en Russie, avec données sur place

Mises à jour en fin de document :

Explications

11 novembre 2017

L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) vient d’annoncer (en français et en anglais) que les traces de ruthénium-106, élément radioactif, détectées en Europe occidentale en septembre dernier, étaient probablement dues à un rejet massif, de l’ordre de 100 et 300 térabecquerels, quelque part « entre la Volga et l’Oural sans qu’il ne soit possible, avec les données disponibles, de préciser la localisation exacte du point de rejet. »

L’Institut ajoute que « les conséquences d’un accident de cette ampleur en France auraient nécessité localement de mettre en œuvre des mesures de protection des populations sur un rayon de l’ordre de quelques kilomètres autour du lieu de rejet. »

Toujours selon l’IRSN, le rejet aurait eu lieu au cours de la dernière semaine du mois de septembre 2017 et serait terminé.

Le ruthénium-106

Le ruthénium 106 est un produit de fission radioactif issu de l’industrie nucléaire qui n’existe pas à l’état naturel. Sa demi-vie est d’un peu plus d’un an (373 jours), ce qui signifie que la quantité présente est divisée par deux tous les ans. En se désintégrant, le ruthénium-106 se transforme en rhodium-106, qui est lui aussi radioactif avec une demi-vie de 30 secondes. Chaque désintégration de ruthénium-106 est accompagnée, peu de temps après, de la désintégration du rhodium-106. Ainsi, il faudrait considérer le couple ruthénium-rhodium et multiplier par deux la quantité rejetée de 100 et 300 térabecquerels annoncée par l’IRSN.

C’est au rhodium-106 que l’on devra l’essentiel de la dose provoquée par l’incorporation de couple inséparable d’isotopes radioactifs.

Origine du rejet

En cas de rejet provenant d’un réacteur nucléaire, divers radioéléments sont détectés. Ici, comme le ruthénium-106 et le rhodium-106 sont les seuls radioéléments à avoir été mis en évidence, l’origine ne peut pas être un réacteur nucléaire. En revanche, ce peut être le rejet accidentel d’une installation de traitement des combustibles usés ou de fabrication de sources radioactives.

L’ACRO détecte parfois le couple ruthénium-rhodium autour des usines Areva de La Hague. En 2001, deux incidents dans ces usines avaient conduit l’association à démontrer que l’exploitant, qui s’appelait encore Cogéma, sous-estimait ses rejets de ruthénium-rhodium dans l’atmosphère. En mai, puis en octobre 2001, les quantités effectivement rejetées étaient environ 1 000 fois plus élevées que ce qui avait été annoncé (voir notre note technique). Les travaux menés à la suite de cette alerte de l’ACRO ont montré que les rejets atmosphériques en ruthénium-rhodium avaient été systématiquement sous-estimés.

En février 2016, l’ACRO avait de nouveau détecté ce couple de radioéléments autour des usines de La Hague, ce qui témoignait d’un rejet atmosphérique plus important qu’en routine, indiquant peut-être un dysfonctionnement non déclaré.

Quantité rejetée

L’IRSN annonce un terme source en Russie de 100 et 300 térabecquerels pour le seul ruthénium-106, et donc le double en prenant aussi en compte le rhodium-106. Un térabecquerel, c’est 1 000 milliards de becquerels.

A titre de comparaison, l’autorisation de rejets atmosphériques des usines Areva de La Hague est de 0,001 térabecquerel (1 GBq) par an pour les émetteurs bêta-gamma (dont les ruthénium-rhodium) autres que le tritium, gaz rares et iodes. Concernant les rejets liquides, pour le seul ruthénium-106 rejeté en mer, la limite est de 15 térabecquerels par an.

La quantité rejetée lors de l’incident rapporté par l’IRSN est donc considérable et cet évènement devrait être classé au niveau 5 de l’échelle internationale INES. Tchernobyl et Fukushima étaient au 7, qui est le niveau maximal. Pourtant, aucune information n’est disponible sur le site de l’AIEA, qui est plus préoccupée par la promotion du nucléaire que par son contrôle.

Conclusion provisoire

60 ans après la catastrophe de Kychtym dans l’Oural et plus de 30 ans après celle de Tchernobyl, qu’un évènement de cette ampleur puisse rester secret plus d’un mois est incroyable. C’est particulièrement grave pour les populations locales qui ont été exposées sans bénéficier de la moindre protection, comme en 1957 et 1986.

A noter que dès le 11 octobre dernier, le Bundesamt für Strahlenschutz en Allemagne pointait du doigt le Sud de l’Oural (communiqué en allemand et en anglais), affirmant que l’IRSN partageait ce point de vue. Il n’y a donc pas eu de progrès en un mois dans l’identification de l’origine de ce rejet.

Un tel secret s’explique-t-il par le fait qu’une installation militaire est en cause ? La Russie a nié être à l’origine de ce rejet. Elle devrait publier toutes ses données de mesure dans l’environnement.

Sans laboratoire indépendant, ni surveillance citoyenne, rien n’a changé sur place. Parce qu’il est important que l’ACRO puisse survivre en France, vos dons sont indispensables.

Mayak ?

Plusieurs sites Internet ciblent le complexe nucléaire de Mayak, situé dans l’oblast de Tcheliabinsk, comme origine de cette contamination, sans que nous soyons en mesure de valider ces affirmations. À l’origine, ce complexe militaro-industriel secret est conçu afin de fabriquer et raffiner le plutonium pour les têtes nucléaires et est devenu tristement célèbre pour ses accidents nucléaires graves, dont celui de Kychtym (Wikipedia). Le site est toujours actif et sert de centre de traitement des combustibles usés (site Internet de l’exploitant).


La Russie reconnaît une contamination au ruthénium, mais dément être à l’origine de la fuite

Mise à jour du 20 novembre 2017

A la demande de Greenpeace Russie, c’est l’agence météorologique russe qui a fini par admettre que l’origine de la fuite est bien en Russie (communiqué en russe). Elle titre son communiqué : pollution extrêmement élevée et élevée. L’entreprise d’Etat Rosatom, quant à elle, nie toujours en être à l’origine (communiqué en anglais).

Dans son communiqué, l’agence météo ne donne pas la contamination en ruthénium-106, ni en rhodium-106, mais plutôt la contamination bêta total des aérosols. Mais on peut supposer que l’excès est essentiellement dû à ce couple de radio-éléments. La concentration la plus forte a été détectée à Argayash (Аргаяш), dans l’Oblast de Tcheliabinsk, qui inclut Mayak et Kychtym entre le 26 septembre et le 1er octobre derniers : 7 610×10-5 Bq/m3, soit 986 fois plus que ce qui est généralement mesuré dans cette station. A Novogorny, toujours dans l’Oblast de Tcheliabinsk, c’était, ces mêmes jours, 5 230×10-5 Bq/m3, soit 440 fois plus que les valeurs habituelles. Des valeurs excessives en aérosols radioactifs ont aussi été détectée dans le Caucase du Nord, jusqu’à 2 147×10-5 Bq/m3, soit 230 fois le bruit de fond, et au Tatarstan. D’autres données sont disponibles dans ce document en russe.

Il est donc maintenant confirmé qu’un rejet grave a eu lieu sur une installation nucléaire russe qui est encore secret. Mais l’agence météorologique n’a, semble-t-il, pas lancé d’alerte et ce sont les populations locales, qui vivent dans un environnement déjà fortement pollué, qui ont été exposées. A quoi servent ses balises ?

L’agence météorologique explique que les niveaux relevés sont très inférieurs aux limites locales fixées à 4,4 Bq/m3. Un non-évènement en Russie, donc…

Ces concentrations sont très élevées au regard de ce qui est mesuré habituellement et c’est la signature non ambigüe d’un rejet anormal. En revanche, les concentrations atmosphériques annoncées ne nécessitent pas la mise à l’abri ou l’évacuation, même au regard des normes françaises. La station de mesure de Argayash (Аргаяш), où la concentration la plus forte a été mesurée, est à une trentaine de kilomètres du complexe nucléaire de Mayak. A proximité du point de rejet, la pollution peut être plus élevée. Des mesures environnementales indépendantes sont indispensables.

L’agence météorologique russe mentionne aussi des retombées allant de 10 à 50 Bq/m2 et par jour, par endroits.

Toujours rien sur le site de l’AIEA

A noter que l’agence météo mentionne aussi une pollution à l’iode radioactif dans la région d’Obnisk (Обнинск), située à environ 100 km au Sud-Est de Moscou. Les concentrations ont atteint 1,85×10-3 Bq/m3 les 18 et 19 septembre et seraient due à un centre de recherche local.

Le 21 novembre, l’IRSN précise dans l’Obs que les résultats de sa modélisation donnaient des valeurs beaucoup plus élevées dans les environs immédiats du point de rejet. Mais, si les balises dont les résultats ont été publiés ne sont pas sous les vents au moment du rejet, cela reste compatible. Et l’Institut d’ajouter : « On peut dès lors se poser la question du rôle de l’AIEA. Ce n’est pas normal d’arriver à cette situation. Ce n’est pas normal d’observer du ruthénium dans l’air de toute l’Europe, sans jamais en connaître la source. »


La Russie tente de rassurer

Mise à jour du 24 novembre 2017

L’agence de régulation des produits agricoles Rosselkhoznadzor a diffusé un communiqué (en russe uniquement) démentant la contamination des produits agricoles russes. Elle parle de panique sur le marché des céréales qui ne serait due qu’à des rumeurs et aux spéculations médiatiques, mais ne donne aucun résultat de mesure.

L’Institut de sécurité nucléaire de l’Académie des sciences russe (IBRAE RAS), quant à lui, a annoncé la création d’une commission d’enquête dans un communiqué (en russe uniquement) dont le but est de déterminer l’origine de la pollution au ruthénium et rhodium. Il se veut aussi rassurant en affirmant que les niveaux relevés en Russie sont largement dans les normes et a déjà conclu que Rosatom, la compagnie nationale russe, n’est pas en cause. Et c’est Rosatom qui informera le public des résultats de l’enquête.

Faute de laboratoire indépendant sur place, il y a encore des progrès à faire en termes de transparence et de radioprotection du public en Russie.


Les données de l’AIEA ont fuité

27 novembre 2017

L’ACRO met en ligne les données récoltées par l’AIEA concernant la pollution au ruthénium détectée en Europe que l’agence de l’ONU refuse de rendre publiques. Ce tableau, daté du 13 octobre 2017, ne contient aucune donnée russe…

Quant à Rosatom, l’entreprise d’Etat russe, elle invite, sur sa page Facebook, les journalistes et les blogueurs à venir faire un tour à Mayak, qui, d’après les journalistes occidentaux, est devenue le berceau du ruthénium… Au programme, « alphabétisation » sur le ruthénium. La compagnie ferait mieux de publier ses données environnementales, si elle en a.


Résultat de l’enquête « indépendante » pilotée par Rosatom

8 décembre 2017

La compagnie nucléaire d’Etat, Rosatom, a tenu une conférence de presse pour communiquer les conclusions de l’enquête « indépendante » sur la contamination au ruthénium-rhodium relevée fin septembre dans toute l’Europe : elle n’est pas responsable de cette pollution ! Rien sur son site Internet pour le moment… A suivre !

Seule une enquête indépendante internationale permettra de faire la lumière sur ce rejet. La Russie pourrait commencer par publier toutes ses données environnementales dans la zone suspectée.

Sécurité des réacteurs nucléaires et des piscines de combustible – Security of nuclear reactors and spent fuel pools

English below

L’ACRO a contribué au rapport de Greenpeace sur la sécurité des installations nucléaires face aux actes de malveillance. Pour des raisons évidentes, le rapport complet n’est pas public et n’a été remis qu’aux autorités compétentes. En revanche, un résumé est disponible :

Voir aussi la dépêche AFP reprise par Romandie.

ACRO contributed to Greenpeace’s report on the security of nuclear reactors and spent fuel pools. For obvious reasons, the full report is not public. Nevertheless, here is an executive summary:

Pollution au plutonium à La Hague révélée par l’ACRO

Chronologie pour suivre ce dossier

Dans le cadre de son Observatoire Citoyen de la Radioactivité dans l’Environnement, l’ACRO effectue une surveillance régulière de la pollution radioactive autour des installations nucléaires de La Hague qui lui a permis de mettre en évidence une pollution inhabituelle dans la zone du Ru des Landes, avec la présence notable d’américium-241 et de plutonium, particulièrement toxiques. L’origine de cette pollution n’est pas encore connue. Areva s’est engagée à reprendre les terres contaminées.

L’ACRO reste vigilante et continue les investigations sur ses fonds propres.
Elle a besoin de votre soutien : adhérez ou faites un don.

Voici une chronologie des informations publiées sur cette pollution :

10 octobre 2016 : l’ACRO alerte sur une pollution à l’américium autour du ruisseau des Landes à la Hague

Dans le cadre de son Observatoire Citoyen de la Radioactivité dans l’Environnement, l’ACRO effectue une surveillance régulière de la pollution radioactive autour des installations nucléaires de La Hague qui lui a permis de mettre en évidence, au niveau du Ruisseau des Landes, l’association détecte, dans les sédiments et mousses aquatiques, du cobalt-60, de l’iode-129, du césium-137 et de l’américium-241.
La présence de ces quatre radionucléides artificiels, et plus particulièrement l’américium-241, est totalement anormale puisque ce ruisseau ne constitue pas un exutoire réglementaire des eaux pluviales recueillies sur le site d’Areva. La campagne de prélèvements ACRO du 17 septembre 2016 montre également que la tache de contamination par l’américium n’est pas localisée en un seul point, MAIS concerne toute la zone humide autour de la source.
Des travaux sont en cours dans cette zone autour du silo 130 pour en garantir l’étanchéité et en améliorer la surveillance par ajout de piézomètres. Est-ce que la pollution observée en 2016 est la continuité des fuites de la Zone Nord-Ouest ou est-ce une nouvelle contamination due aux travaux en cours ? Qui va décontaminer la zone extérieure ?

-> Lien direct vers le communiqué de l’ACRO.

24 janvier 2017 : Areva reconnait la pollution et s’engage à nettoyer la zone.

« AREVA la Hague va mettre en œuvre un plan d’action en vue de reprendre et conditionner les terres marquées en américium 241 dans la zone située au nord-ouest du site. L’usine de la Hague renforce également son programme de surveillance environnementale en planifiant une campagne semestrielle de prélèvements supplémentaires dans la zone en question […]
Les mesures effectuées dans les échantillons de terres et de boues ont mis en évidence un marquage en américium 241, avec une valeur haute de 8 becquerels par kilo de terre humide. »

Areva ne donne pas le détail de ses résultats de mesure.

-> Lien direct vers le communiqué d’Areva.

26 janvier 2017 : l’ACRO publie de nouveaux résultats obtenus qui confirment ses premières analyses et de surcroît, montrent des niveaux de contamination encore plus importants en certains endroits.

Suite aux premières constatations, l’ACRO a décidé de continuer les investigations sur ses fonds propres afin de mieux cerner l’étendue des pollutions observées ainsi que leurs origines. Deux campagnes de prélèvement ont été réalisées les 17 octobre et 16 novembre dernier au cours desquelles ont été collectés une quarantaine d’échantillons. Outre l’américium-241, d’autres éléments radioactifs sont mesurés comme le césium-137, le cobalt-60, l’iode-129. Des mesures des isotopes du plutonium et de strontium-90 sont également en cours.
L’ACRO réitère sa demande que toute la lumière soit faite sur l’origine, l’étendue et l’impact de cette pollution, avec accès à toutes les données environnementales. En attendant, elle continue ses investigations.

-> Lien direct vers le communiqué de l’ACRO.

2 mars 2017 : l’ACRO publie de nouveaux résultats d’analyse qui confirment la présence de strontium et de plutonium

« L’ACRO a confié à un laboratoire d’analyse suisse accrédité le soin d’effectuer des analyses complémentaires sur des échantillons de sol prélevés autour du ruisseau des Landes à la Hague. Les résultats confirment la présence de strontium-90 et de plutonium – deux éléments particulièrement radiotoxiques –  à des niveaux significatifs : jusqu’à 212 Bq/kg de matière sèche pour le strontium et jusqu’à 492 Bq/kg de matière sèche pour les seuls plutoniums 239 et 240 (239+240Pu). »

-> Lien direct vers le communiqué et les résultats.

Areva réagit immédiatement en publiant son propre communiqué :

« AREVA la Hague a engagé son plan d’actions afin d’analyser et traiter les marquages historiques dans les terres à proximité de la source du ruisseau des Landes, dans la zone située au nord-ouest du site. Une équipe projet a ainsi été mise en place […].
Par ailleurs, les contrôles réalisés dans les échantillons de terre confirment la présence d’un marquage en plutonium, avec une valeur moyenne de l’ordre de 20 becquerels par kilo de terre prélevée, dans la zone la plus marquée (soit environ 200 becquerels par kilo de terre sèche). »

Areva ne publie pas le détail de ses résultats de mesure.

-> Lien direct vers le communiqué d’Areva.

10 mars 2017 : l’ACRO demande l’accès à toutes les données environnementales relatives à la pollution radioactive de la zone du Ru des Landes

« La Charte de l’environnement, adossée à la Constitution et de la convention européenne d’Aarhus, le Code de l’environnement, article L125-10, garantit à toute personne le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les exploitants d’une installation nucléaire de base. Les articles L124-1 et suivants, quant à eux, garantissent le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par les autorités et établissements publics.
L’ACRO a donc saisi Areva, l’ASN, l’IRSN et le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, afin d’obtenir la publication de toutes les données relatives à la pollution radioactive dans la zone du Ru des Landes à La Hague. »

-> Lien direct vers le communiqué de l’ACRO.

Areva et l’IRSN nous ont envoyé leurs données depuis, mais pas pour les prélèvements les plus récents.

14 mars 2017 : l’IRSN publie un état des lieux de sa surveillance de cette zone depuis 1996

« Des mesures réalisées par l’IRSN en octobre 2016 confirment celles publiées par l’ACRO […]. L’IRSN a réalisé de nouvelles campagnes de prélèvements, notamment début 2017, qui devrait permettre de disposer de meilleurs éléments de caractérisation locale et peut-être d’établir un lien entre certains événements passés et les observations actuelles. »

Les résultats de ces nouvelles campagnes ne sont pas publics.

-> Lien direct la note d’information de l’IRSN.

20 avril 2017 : avis de l’IRSN relatif à la présence de radioactivité artificielle au nord-ouest de l’établissement AREVA-NC de La Hague (publié en mai 2017)

« A la suite de mesures réalisées en 2016 par l’association ACRO indiquant la présence d’américium, de césium, de plutonium et de strontium à proximité de la source du ruisseau des Landes, dans la zone de bocage située au nord-ouest de l’établissement AREVA NC de La Hague, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé à AREVA NC d’expliciter les origines possibles de ces contaminations et les voies de transfert susceptibles de les expliquer, de préciser les risques sanitaires associés et d’examiner la nécessité de compléter son programme de surveillance de l’environnement.
Par lettre citée en référence, l’ASN demande l’avis et les observations de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la note technique transmise par AREVA NC en décembre 2016, en réponse à cette demande. »

La note technique d’Areva n’est pas publique. Mais l’IRSN précise :

« Dans la note technique transmise en décembre 2016, AREVA NC cite comme origine possible du marquage de la source du ruisseau des Landes, des transferts de radionucléides par les eaux souterraines à partir des fosses bétonnées non étanches de la ZNO. En outre, selon l’étude d’impact réalisée dans le cadre de la demande de démantèlement complet de l’usine UP2-400, un marquage global de cette zone est également attribué aux rejets. intervenus lors de l’incendie du silo 130 […].
En conclusion, en l’état actuel des connaissances, l’IRSN considère que les contaminations observées dans la zone située au nord-ouest de l’établissement de La Hague sont à relier à plusieurs évènements pour lesquels des modes de transfert différents sont à considérer […].
Il est toutefois à souligner que tous les marquages en américium 241 et en plutonium constatés, s’agissant notamment des singularités observées en amont et aval de la résurgence de la nappe, ne sont à ce jour pas clairement expliqués.
Par ailleurs, l’IRSN considère que les phénomènes de transfert identifiés ci-dessus pourraient conduire, bien que les entreposages à l’origine des contaminations soient actuellement vides, à une augmentation progressive du marquage au niveau de la source du ruisseau des Landes, qui apparaît comme une zone d’accumulation des contaminants. »

-> Lien direct vers l’avis de l’IRSN.

13 septembre 2017 : la pollution au plutonium du Ru des Landes a les honneurs du Canard Enchaîné

5 octobre 2017 : Areva propose de reprendre 25 m3 de terres contaminées sur 40 m2

Pas de détail sur le site Internet d’Areva. Si tout le monde convient que le Ru des Landes est une « Zone à dépolluer » (ZAD), l’ACRO demande :

  • que l’étendue de la pollution soit bien caractérisée car cette surface nous semble réduite ;
  • que les mécanismes de transfert soient bien étudiés pour éviter de nouveaux apports ;
  • que l’impact sanitaire soit étudié de manière pluraliste à partir de 1974.

Fondements éthiques de la radioprotection – Ethical Foundations of Radiological Protection

English below

Le projet de rapport en anglais sur les fondements éthiques du système de radioprotection a été soumis à la consultation du public sur Internet. Ce document inclut les commentaires de l’ACRO.

La CIPR explique que le but de ce projet de rapport est de « décrire comment la Commission a utilisé les critères éthiques pour développer le système de radioprotection, avec comme objectif de présenter de façon cohérente comment l’éthique fait partie du système ». Cependant, ce n’est pas ce qui fait dans le projet de rapport.

La CIPR analyse plutôt comment les trois principes de la radioprotection – la justification, l’optimisation et la limitation – qui sont au cœur du système et qui s’appliquent aux différents modes d’exposition, sont reliés à quatre critères éthiques : la bienfaisance/non-malfaisance, la prudence, la justice et la dignité. Elle ne regarde jamais si ces valeurs éthiques sont pleinement prise en compte par les règles de radioprotection.

La CIPR remarque que « cet intérêt récent pour la dimension éthique de la radioprotection n’est pas sans relation avec les difficultés rencontrées durant des décennies par les professionnels de la radioprotection face aux questions et inquiétudes des citoyens. L’accent mis traditionnellement sur la science des radiations s’avère être insuffisant et il est maintenant reconnu que les dimensions éthiques et humaines des situations d’exposition sont importantes, et parfois décisives dans le processus de décision et dans la communication. » La CIPR cite comme exemples la gestion des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, la gestion des déchets nucléaires et l’augmentation des applications médicales. Dans tous ces cas, les recommandations de la CIPR ont été critiquées et contestées par les personnes exposées. Les valeurs éthiques sont donc vue comme un moyen de communication.

Nous rappelons ici les trois principes fondamentaux du système de radioprotection par soucis d’exhaustivité :

  • « Le principe de justification qui dit que chaque décision qui change la situation d’exposition doit faire plus de bien que de mal. Cela signifie qu’en introduisant une nouvelle source de radiation dans des situations d’exposition planifiées, ou en réduisant l’exposition dans des situations d’exposition existantes ou d’urgence, on doit obtenir un bénéfice suffisant qui compense tous les coûts ou les conséquences négatives. Les bénéfices sont réputés s’appliquer à la société dans son ensemble, à des individus et aussi aux biotes.
  • Le principe d’optimisation qui stipule que toutes les expositions doivent être maintenues aussi bas que raisonnablement possible en prenant en compte les facteurs économiques et sociétaux. C’est une procédure reliée à la source, visant à obtenir le meilleur niveau de protection dans les circonstances actuelles grâce à un processus continu et itératif. Ce principe est la clé de voute du système de radioprotection. De plus, afin d’éviter les conséquences inéquitables de la procédure d’optimisation, la Commission recommande de limiter les doses aux individus et aux biotes pour une source donnée.
  • Le principe de limitation, qui déclare que les expositions individuelles ne doivent pas dépasser les doses limites recommandées par la Commission et qui ne s’applique qu’aux expositions planifiées autres que les expositions médicales et aux expositions des biotes. »

Les deux premiers principes peuvent conduire à des situations conflictuelles. Le bénéfice de quelques personnes ou de la société dans son ensemble peut conduire à exposer d’autres personnes qui ne bénéficient pas de cette exposition. De même, les facteurs économiques et sociétaux sont suffisamment vagues pour conduire à des situations conflictuelles qui ne sont jamais abordées dans le projet de rapport. C’est le cas, par exemple, avec les mines d’uranium dans des pays qui n’ont pas d’énergie nucléaire. Les riverains ne bénéficient pas de la mine alors qu’ils sont exposés aux poussières radioactives. Leurs propres facteurs sociétaux et économiques ne pèsent pas lourds devant ceux des pays où sont implantés les centrales nucléaires.

En ce qui concerne les situations d’exposition existantes qui font suite à un accident nucléaire de grande ampleur, les facteurs économiques et sociétaux des habitants des territoires contaminés ne sont pas ceux des personnes vivant dans les autres parties du pays. Ainsi, par exemple, les premiers veulent vendre leurs produits agricoles et ces derniers veulent éviter une contamination interne.

Ces deux exemples soulèvent des questions éthiques difficiles qui ne sont jamais abordées dans le projet de rapport.

Regardons maintenant les quatre critères éthiques. La CIPR explique que « la bienfaisance signifie promouvoir ou faire le bien, et la non-malfaisance, éviter la causalité du préjudice […]. Dans un sens plus restreint, la bienfaisance inclut la considération des bénéfices directs pour les individus, les communautés et l’environnement. l’utilisation des rayonnements, bien qu’associée à certain risques, peut, sans aucun doute, avoir des conséquences désirables, comme l’amélioration des diagnostiques ou de la thérapie en médecine, ou encore la production d’électricité. Cela doit être mis dans la balance face aux conséquences préjudiciables. »

La CIPR reconnaît que l’évaluation de la bienfaisance et de la non-malfaisance est un défi mais n’a rien d’autre à proposer « qu’une telle évaluation [soit] transparente pour ce qui est pris en compte, qu’elle reconnaisse les désaccords éventuels et qu’elle aille plus loin qu’une simple comparaison des impacts directs sur la santé et des coûts économiques. » La CIPR ne fournit aucun exemple de bonne pratique découlant de ces recommandations qui sont rarement mises en œuvre.

« La prudence est la capacité à faire des choix éclairés et soigneusement considérés sans la connaissance complète de la portée et des conséquences de ces actions […]. Les implications de cette attitude prudente ont été importantes pour la structuration du système de protection radiologique. » Cependant, les limites d’exposition ont toujours été réduites aux cours des années et la CIPR ne se demande jamais si ces recommandations étaient suffisamment prudentes dans le passé.

La CIPR note que « ni la prudence ni le principe de précaution ne devraient être interprétés comme une demande de risque zéro, le choix de l’option la moins risquée ou l’exigence d’actions pour l’action ». Mais les populations ont le droit de choisir l’option la moins risquée et d’exiger des actions dans le souci d’une meilleure protection.

« La justice est généralement définie comme l’équité dans la distribution des avantages et des inconvénients entre les groupes de personnes (justice distributive), l’équité dans la compensation des pertes (justice réparatrice) et l’équité dans les règles et les procédures relatives aux processus décisionnels (justice procédurale) […]. Comme pour les contraintes de dose et les niveaux de référence, les limites de dose sont des outils pour restreindre l’exposition individuelle afin d’assurer l’équité dans la répartition des risques parmi le groupe d’individus exposés. »

Avant de considérer une distribution « équitable » des risques, on doit se demander si ces risques sont acceptables ou non.

De plus, certaines catégories de personnes sont plus sensibles aux radiations que d’autres. C’est le cas, en particulier, des enfants et bébés. La justice devrait impliquer une meilleure protection avec des limites plus faibles pour eux. C’est une forte demande des familles vivant dans les environs de la centrale de Fukushima daï-ichi. Certaines d’entre elles ont évacué sans le moindre soutien afin de protéger leurs enfants.

De la même manière, les individus ne sont pas tous égaux en terme de patrimoine génétique et une partie de la population présente des hypersensibilités face aux effets néfastes des radiations (1 à 3% sont hétérozygotes pour l’ataxie télangiectasie). Le système de radioprotection ne peut être construit pour protéger la majorité des citoyens, mais tous les citoyens.

Anand Grover, Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’Homme, note, dans son rapport sur la situation à Fukushima que « les recommandations de la CIPR sont basées sur les principes d’optimisation et de justification, selon lesquels toutes les actions du gouvernement devraient tendre à maximiser les bénéfices sur les détriments. Une telle analyse risques-bénéfices n’est pas en accord avec le cadre du droit à la santé car il privilégie les intérêts collectifs par rapport aux droits individuels. En vertu du droit à la santé, le droit de chaque individu doit être protégé. »

La CIPR ne traite pas cette question de la santé individuelle dans son projet de rapport. Comment peut-elle espérer répondre aux exigences des populations et être comprise par elles ?

« La justice intergénérationnelle a été traitée par la Commission pour la gestion des déchets radioactifs […]. La Commission introduit des responsabilités vis à vis des générations futures en leur donnant les moyens d’assurer leur protection. » La justice pourrait aussi être étendue à des considérations spatiales en interdisant l’exportation des déchets radioactifs vers des pays étrangers qui ne bénéficient pas de la production d’électricité.

La mise en œuvre de la radioprotection nécessite un système démocratique pour éviter les abus. Cependant, la démocratie n’est pas retenue comme critère éthique par la CIPR.

Dans ce projet de rapport, l’application des principes éthiques est limitée à quelques sujets comme la gestion des déchets. Ces principes sont essentiellement utilisé pour justifier a posteriori les choix faits par la CIPR. L’ACRO pense que les valeurs éthiques doivent être entièrement appliquées à tous les aspects de la radioprotection et que la Commission devrait se demander si elle a atteint ce but. Les exemples présentés plus haut montrent que ce n’est probablement pas le cas.

Finalement, la CIPR considère les valeurs procédurales et introduit la responsabilité, la transparence et l’inclusion (participation des parties prenantes). « La responsabilité peut être définie comme le critère éthique procédural qui implique que les personnes en charge de la prise de décision soient redevables de leurs actions envers ceux qui susceptibles d’être affectés par ces actions. En terme de gouvernance, cela signifie l’obligation pour les individus ou les organisations de rendre compte de leurs actions, d’en accepter la responsabilité et d’être prêt à en assumer les conséquences si nécessaire. »

La transparence « concerne l’équité du processus à travers lequel l’information est intentionnellement partagée entre les individus et/ou les organisations […]. La transparence ne signifie pas simplement la communication ou la consultation. C’est relié à l’accès à l’information relative aux activités, délibérations et les décisions en jeu, et aussi à l’honnêteté avec laquelle cette information est transmise. Cela fait partie de la responsabilité sociale des entreprises, en veillant à ce que les décideurs agissent de manière responsable dans les domaines social, économique et environnemental, dans l’intérêt des individus et groupes concernés. »

Enfin, « la participation des parties-prenantes, aussi appelée implication ou engagement des parties prenantes, signifie « impliquer toutes les parties concernées dans les processus décisionnels liés à la protection radiologique ». »

L’ACRO soutient fortement l’application de ces valeurs procédurales et estime qu’elles devraient être mise en œuvre dès la phase de justification. Bien que cela ne soit pas mentionné dans le projet de rapport, c’est déjà une exigence de la convention d’Aarhus pour ce qui concerne l’environnement. Cela devrait être étendu à la radioprotection.

Le projet de rapport mentionne : « l’expérience de la gestion des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, et plus récemment l’accident de Fukushima, montrent que l’autonomisation des personnes affectées les aide à retrouver la confiance, à comprendre la situation à laquelle elles sont confrontées, et enfin, à prendre des décisions éclairées et à agir en conséquence. » Cela n’est vrai que pour un nombre très limité de personnes. La plupart des citoyens vivant dans les environs de la centrale de Fukushima daï-ichi ne font toujours pas confiance aux autorités. La « responsabilité » et la « transparence » ont été ignorées par les autorités japonaises. La limite arbitraire d’évacuation fixée à 20 mSv/an n’a jamais été expliquée ni justifiée. Les personnes qui refusent cette limite peuvent n’avoir pas d’autre choix que de rester à cause des contraintes économiques.

C’est dommage que la CIPR n’ait pas cherché à comprendre la situation des territoires contaminés dans son ensemble et ait limité ses fameux « dialogues » à un nombre limité de personnes qui sont d’accord avec elle. Elle aurait beaucoup plus appris sur les conséquences de ses recommandations en parlant à toutes les catégories de personnes.

En conclusion, l’ACRO estime que l’étude des fondements éthiques de la radioprotection est nécessaire mais qu’elle n’est pas complète dans ce projet de rapport. Cela devrait être soumis à différentes parties prenantes et discuté par d’autres moyens qu’une simple consultation sur Internet.


English version

The draft ICRP report Ethical Foundations of the System of Radiological Protection has been submitted for public consultation on the Internet. The present document includes comments from ACRO.

ICRP claims that the purpose of the draft report is to “describe how the Commission has used ethical values in developing the system of radiological protection with the objective of presenting a coherent view of how ethics is part of this system”. Actually, this is not what is really done in the draft report.

ICRP rather consider how the three fundamental principles of protection – justification, optimisation, and limitation – that are central to the system and apply to the different types of exposure situations are related to four core ethical values: beneficence/non-maleficence, prudence, justice and dignity. It never considers whether these ethical values are fully taken into account in radiation protection rules.

ICRP notes that “this relatively recent interest in ethical aspects of radiological protection is certainly not unrelated to the difficulties encountered for decades by radiological protection professionals facing the questions and concerns of citizens. The traditional emphasis on the science of radiation has been shown to be insufficient, and it is now recognised that human and ethical dimensions of exposure situations are important and sometimes decisive in both the decision making process and in communication”. As examples, ICRP cites the management of the consequences from the Chernobyl accident, radioactive waste management and the increasing use of medical applications, all situations where its recommendations have been challenged and criticized by exposed persons. Ethical values are then seen as a tool to communicate with the public.

For the sake of completeness, let us recall the three fundamental principles of the present radiological protection system:

  • “The principle of justification, which states that any decision that alters the exposure situation should do more good than harm. This means that, by introducing a new radiation source in planned exposure situations, or by reducing exposures in existing and emergency exposure situations, one should achieve sufficient benefit to offset any costs or negative consequences. The benefits are deemed to apply to society as a whole, to specific individuals and also to biota.
  • The principle of optimisation, which stipulates that all exposures should be kept as low as reasonably achievable taking into account economic and societal factors. It is a source-related process, aimed at achieving the best level of protection under the prevailing circumstances through an ongoing, iterative process. This principle is the cornerstone of the system of protection. Furthermore, in order to avoid inequitable outcomes of the optimisation procedure the Commission recommends restricting doses to individuals and biota from a particular source.
  • The principle of limitation, which declares that individual exposures should not exceed the dose limits recommended by the Commission, and applies only to planned exposure situations other than medical exposure to patients or exposure of biota.”

The first two principles can lead to conflicting situations. The benefit of some people or the society as a whole could lead to the exposure of other people who do not benefit from this exposure. Similarly, the economic and societal factors are vague enough to lead to conflicting situations that are never addressed in the present draft report. This is the case for example with uranium mining in countries that do have nuclear power plants. Neighbouring communities generally do not benefit from the mine although they are exposed to the radioactive dust. Their societal and economical factors do not weight much in front of the societal and economical factors of the countries where the nuclear power plants are implanted.

Regarding existing exposure situations after a large-scale nuclear accident, the economic and societal factors of the population living in contaminated territories are not the same as the ones of the other parts of the country. For example, the former want to sell their agricultural production and the later to avoid internal contamination.

These two examples raise difficult ethical issues related to radiological protection that are never addressed in the draft ICRP report.

Let us consider now the four core ethical values. ICRP explains that “beneficence means promoting or doing good, and non-maleficence means avoiding causation of harm […] In a narrower sense, beneficence includes consideration of direct benefits, for individuals, communities, and the environment. The use of radiation, although coupled with certain risks, undoubtedly can have desirable consequences, such as the improvement of diagnostics or therapy in medicine, or the production of electricity. These have to be weighed against the harmful consequences.”

ICRP recognize that the assessment of beneficence and non-maleficence is a key challenge but has nothing else to propose than recommending, “that such an assessment [should] be transparent about what was included, recognise disagreements where they arise, and go beyond a simple balancing of direct health impacts against economic costs.” ICRP provides no example of good practice arising from these recommendations that are rarely implemented.

“Prudence is the ability to make informed and carefully considered choices without the full knowledge of the scope and consequences of actions […] The implications of this prudent attitude have been significant for the subsequent structuring of the system of radiological protection.” However, exposure limits have always been reduced over the years and the ICRP never asks itself whether its recommendations where prudent enough in the past.

ICRP notes that “neither prudence nor the precautionary principle should be interpreted as demanding zero risk, choosing the least risky option, or requiring action just for the sake of action.” But populations do have the right to choose the least risky option and requiring actions for the sake of a better protection.

“Justice is usually defined as fairness in the distribution of advantages and disadvantages among groups of people (distributive justice), fairness in compensation for losses (restorative justice), and fairness in the rules and procedures in the processes of decision-making (procedural justice). […] As with dose constraints and reference levels, dose limits are tools to restrict individual exposure in order to ensure fairness in the distribution of risks across the exposed group of individuals.”

Before considering a “fair” distribution of the risks one should wonder whether such risks are acceptable or not.

Moreover some categories of people are more sensitive to radiations than others. It is particularly the case of children and infants. Justice would mean a better protection with lower limits for them. This is a strong request from families living around the Fukushima dai-ichi nuclear power plant. Some of them evacuated without any support in order to protect their children.

Similarly, individuals are not all equal in terms of genetic heritage and part of the population has a hypersensitivity to the adverse effects of radiation (1 to 3% are heterozygous for ataxia telangiectasia). The radiation protection system cannot be built to protect the majority of citizens, but all citizens.

Anand Grover, Special Rapporteur of the Human Rights Council, in his report about the situation in Fukushima notes that “ICRP recommendations are based on the principle of optimisation and justification, according to which all actions of the Government should be based on maximizing good over harm. Such a risk-benefit analysis is not in consonance with the right to health framework, as it gives precedence to collective interests over individual rights. Under the right to health, the right of every individual has to be protected.”

ICRP does not address this issue of individual health in its draft report. How can it expect to answer to the demands of the populations and be understood by them?

“Intergenerational justice has been addressed by the Commission for the management of radioactive waste […]. The Commission introduces responsibilities towards future generations in terms of providing the means to deal with their protection”. Justice could also be extended spatial consideration by forbidding the export of radioactive waste to foreign countries that did not benefit from the electricity production.

Implementation of radiological protection requires democracy to avoid abuses. Nevertheless, democracy is not considered as a core ethical value by ICRP.

In this draft report, application of ethical principles is limited to few topics such as waste management. These principles are mainly used to justify a posteriori the choices done by the ICRP. ACRO considers that ethical values should be fully applied to all aspects of radiological protection and the Commission should ask itself whether it has achieved this full implementation. Examples presented before show that this is probably not the case.

The ICRP finally consider procedural values and introduce accountability, transparency and inclusiveness (stakeholder participation). “Accountability can be defined as the procedural ethical value that people who are in charge of decision-making must answer for their actions to all those who are likely to be affected by these actions. In terms of governance this means the obligation of individuals or organisations to report on their activities, to accept responsibility, and to be ready to account for the consequences if necessary.”

Transparency “concerns the fairness of the process through which information is intentionally shared between individuals and/or organisations […] Transparency does not simply mean communication or consultation. It relates to the accessibility of information about the activities, deliberations, and decisions at stake and also the honesty with which this information is transmitted. It is part of corporate social responsibility, ensuring that decision-makers act responsibly in the social, economic and environmental domains in the interest of individuals and groups concerned.”

Finally, “stakeholder participation, also referred to as stakeholder involvement or engagement, means “involving all relevant parties in the decision-making processes related to radiological protection””.

ACRO strongly supports the implementation of these three procedural values and considers that they should be implemented from the justification stage. This is not mentioned in the draft report, although it is a requirement the Aarhus convention for environmental issues. This should be extended to radiological protection.

The draft report mentions: “experience from the management of the consequences of the Chernobyl accident, and more recently the Fukushima accident demonstrated that empowerment of affected people helps them to regain confidence, to understand the situation they are confronted with, and finally to make informed decisions and act accordingly.” This is true for a very limited number of people. Most of citizen living around the Fukushima dai-ichi nuclear power plant still do not trust authorities. “Accountability” and “transparency” have being ignored by Japanese authorities. The arbitrary evacuation limit of 20 mSv/y has never been explained nor justified. People refusing this limit might have no other choice than remaining in contaminated territories due to economical constrains.

It is a pity that the ICRP has never tried to grasp the situation in contaminated territories as whole and has limited its so-called “dialogues” to a limited number of people that agrees with the Commission. It would have learned much more about the consequences of its recommendations in talking to all categories of people.

As conclusion, ACRO considers that studying the ethical basis of the radiological protection is a necessity but it is not achieved in the present draft report. It should be submitted to various stakeholders and discussed by other means than a simple public consultation on the Internet.

Cuve de l’EPR de Flamanville : l’ACRO demande la publication de toutes les pièces du dossier

Les anomalies de l’acier de la cuve de l’EPR et de nombreux générateurs de vapeur ont entraîné une des crises les plus graves auxquelles a dû faire face l’industrie nucléaire française. Le rapport du Haut Comité à Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) met en évidence la quasi-absence d’information précise d’Areva et d’EdF sur les graves problèmes qui affectent la cuve de l’EPR de Flamanville. Le constat serait le même pour les générateurs de vapeur. L’ACRO réclame donc plus de transparence.

L’association a fait un état des lieux de la documentation disponible et reconstruit une chronologie des évènements sur un site Internet dédié : http://transparence-nucleaire.eu.org.

Ainsi :

  • en ce qui concerne la compréhension du processus qui a conduit à la mise en place d’une cuve comportant des anomalies graves de la composition de son acier, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a mis en ligne tous ses courriers à Areva et EdF. Les réponses ne sont pas publiques. L’ACRO demande leur publication.
  • en ce qui concerne les essais effectués par Areva sur des calottes de cuve sacrifiées, seule la note de synthèse est publique. Il est impossible de savoir ce qu’il y a dans les 21 autres rapports remis à l’ASN. En particulier, il n’y a aucune information sur les scénarios alternatifs si la cuve n’était pas bonne pour le service. L’ACRO demande la publication du dossier complet remis par Areva à l’ASN.

Ces demandes ont été formulées par l’ACRO au sein du HCTISN et la réponse des exploitants a toujours été négative. Ils ne publieront que ce qui est obligatoire. Le 6 décembre dernier, dans un avis concernant les générateurs de vapeur, le HCTISN avait demandé « que les documents échangés entre l’ASN et l’exploitant soient communiqués, sous réserve des secrets protégés par la loi. » L’ASN l’a fait, pas EDF.

L’ACRO demande donc une modification de la réglementation pour obliger les exploitants du nucléaire à être plus transparents.

Voir la version PDF

Etude des sédiments et de l’eau autour de la centrale de Belleville-sur-Loire

Etude de la qualité radiologique et chimique des sédiments et de l’eau autour de la centrale de Belleville-sur-Loire (version PDF)

Contamination au plutonium de travailleurs dans un centre de recherche nucléaire au Japon

5 employés d’un centre de recherche au Japon ont été contaminés par de la poudre de combustible nucléaire contenant de l’oxyde de plutonium et d’uranium.

Pour en savoir plus, voir notre site dédié à la catastrophe nucléaire au Japon, Fukushima.eu.org :

Acronique du nucléaire #116, mars 2017

  • l’ACRO alerte sur une pollution à l’américium autour du ruisseau des Landes à la Hague (communiqué ACRO du 26/01/17)
  • Usine de retraitement de la Hague, un accident soigneusement dissimulé depuis…1974
  • Surveillance de la contamination de l’eau potable et du miel autour de Valduc
  • L’ACRO lance un nouveau site internet pour plus de transparence dans le nucléaire, avec un 1er focus sur les anomalies et irrégularités de certaines pièces sensibles du parc nucléaire (communiqué ACRO du 11/01/17)

Faire front au Front national

Sans démocratie, il n’y a pas d’expertise indépendante. De nombreuses associations tentent, au quotidien, de faire progresser le débat public, l’expression citoyenne ou les droits humains fondamentaux. Ce travail difficile est aujourd’hui menacé au niveau national, après l’avoir été par les mairies acquises par le Front national.

Marine Le Pen, candidate à la fonction suprême, représente un parti ouvertement xénophobe et nationaliste ; elle méprise la solidarité nationale et internationale et ignore la protection de l’environnement. Ce sont les valeurs qui guident l’action de notre association qui sont donc menacées.

Rien ne permet de justifier un vote pour un parti qui nie les droits humains si durement acquis. Il est inquiétant de voir certaines thèses de l’extrême droite reprises plutôt que combattues. Il est effrayant de penser que l’arme nucléaire puisse tomber entre des mains extrémistes.

L’ACRO n’a pas pour mission de s’immiscer dans le débat électoral, mais il y a péril en la demeure. Comme en 2002, elle appelle donc, à titre exceptionnel, chaque citoyen à penser aux valeurs démocratiques au moment de passer dans l’isoloir et rappelle, d’autre part, que le combat pour la démocratie ne se limite pas au vote.

 

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